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Full text of "Actes du Congrès pénitentiaire international de Budapest, septembre 1905 .."

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e4*HinAí<iZg 


HARVARD  LAW  LIHRARY 


Receíved  NoV.^-ííaí 


íiVvA\t7,vX^;J 


ACTES      ^^ 

DU 

CONGRÉS  PÉNITENTIilRE  INTERNATIONAL 

BUDAPEST 

SEPTEMBRE  1905 


-»— <{3S^— «- 


RAPPORTS 

SUR  LES 

OUESTIONS  RELATIVES  AUX  ENFANTS 
ET  AUX  MINEURS 

(QUATRIÉME    SKOTION) 


VOLUMB  V 


>  08C83  5* 


BUDAPEST  ET  BERNÉ 

BUREAÜ   DE   LA   COMMISSION    PÉNITENTIAIRE   INTERNATIONALE 

1907 


'4 


Imprimerie  Stampfli  &  CiE,  Berné  (Suisse). 


^OV  -41926 


00 


TABLE  DES  MATIÉRES  DU  V-  VOLUME 


Rapports  sur  la  premiere  question 

prcscntés  par  P»ge 
MM.   EucfeNE   DE   Balogh,   professeur  h,  rUniversité  de  Budapest,  membre  de 

rAcadémie  hongroise  des  sciences i 

Alexandre  Mészáros,  chef  de  famille  et  suppléant  du  directeur  ...  ii 

PiERRE  PousTORosLEW,  professeur  a  l'Université  impériale  de  louriew     .  17 

Louis  RivifeRE') 23 

GlUSTiNo  DE  SaNCTIS,  inspecteur  général  des  prisons  dltalic  ....  31 
A.  Stoppato,   professeur   de    droit    criminel    et    de    procédure    pénale    á 

rUniversité  de  Bologne  (Italie) 53 

M*^  Lydia  V.  WoLFRiNG,   présidentc  du  « Pestalozziverein  zur  Förderung  des 

KiDderschutzes  und  der  Jugendfürsorge  »,  á  Vienne 57 

Rapports  sur  la  demdéme  question 

prt'-^cnlc's  par 

MM.  JULES  Cerexhe,  directeur  de  la  section  pour  la  protection  de  l'enfance  63 
le   docteur  J.   Falkenbürg,   médecin   de    l*école    de    reformé  d'Alkmaar 

(Pays-Bas) 73 

JüLKS  JoLLY,  avocat  h  la  Cour  d'appeP) 81 

Alexandre  Mészáros,  chef  de  famille,  suppléant  du  directeur       ...  93 

A.  de  Moldenhawer,  président  du  tribunal  h.  Varsovie 99 

le   D'  Edmond   Németh,    médecin   légiste   prés  le  tribunal  de  Budapest  I2i 

le  pasteur  NiSSEN,  chapelain  de  la  prison  de  Nsesby  (Sorce),  Danemark  127 
H.  RoLLET,    avocat    k   la  Cour  d'appel  de  Paris,  directeur  du  Patronage 

de  Penfance  et  de  la  Revue  orl'Enfant* 131 

M"»  Lydia  von  Wolfring,    présidente    du    « Pestalozzi- Vérein   zur  Förderung 

des   Kinderschutzes   und    der  Jugendfürsorge»,    á  Vienne  (Autriche)  137 

Rapports  sur  la  troisiéme  question 

presentés  par 
MM.   Charles  AndrÁscik,  chef  de  famille  de  la  maison  de  correction  royale 

hongroise  de  Kolozsvár 141 

JOSEPH    BoDó,   chef  de  famille  de  la  maison  de  correcuon  de  Kolozsvár     153 


1)  Au  nem  de  la  Sociétc  générale  des  prisons. 


IV 


Page 
MM.  le  D'  FRAMgois  Finkey,  agrégé  á  TUnivcrsité,  professeor  k  la  faculté  de 

dxoit  de  Sárospatok  (Hongric) 163 

Fribdrich    Grossen,   directeur  de  Técole  d'éducation  correctipnnelle  de 

Tracbselwald  (Suisse) 187 

Henri  Joly,   membre   de  TAcadémie  des  sciences  morales  et  politiques, 
doyen    honoraire   de   Faculté,   président   de   la  Société   générale  des 

prisons') 197 

JosEPH   Kiss,  chef  de  famille  de  maison  royalc  bongroise  de  correction    203 

le  D'  Ernest  Kovács,  dépnté  et  avocat 223 

Antoine  Marcovich,  directeur  général  dn  pénitencier  de  Graz     .     .     .     231 
Alexandre  Mészáros,  chef  de  famíUe  et  suppléant  du  directeur  .     .     .     247 

Miss  RosA  M.  Barrett,  á  Kingstown  (Dublin) 253 

M.  Edward  Grubb,  secrétaire  de  la  «r  Howard  Associatíon »  sur  les  cours  de 

justice  spéciales  poar  enfants  et  sur  le  systéme  de  la  mise  k  Tépreave     269 
Miss  LucY  Bartleft,  d^Angleterre,  sur  le  systéme  de  la  mise  a  Tépreuve  aux 

Etats-Unis  d'Amérique 275 

Sir  Andrew  Rked,  K.  C.  B.,  ancien  chef  du  «  Royal  Irish  Constabulary  >  a 
Dublin,  sur  le  systéme  de  la  mise  a  Tépreuve  des  condamnés  avcc 
sursis 297 


Rapports  8ur  la  quatriéme  qaestion 

présentés  par 

MM.   BERTHéLEMY,  professeur  á  la  Faculté  de  droit  de  PUniversité  de  Paris  ^)     31$ 

Ugo  Conti,  professeur  de  droit  criminel  et  de  procédure  pénale  a  TUni- 

versité  de  Cagliari  (Italie) 325 

DiMiTRi  Drill,  jurisconsulte  au  Ministére  de  Justice  en  Russie,  á  Saint- 

Pétersbourg 333 

Camille  Gramaccini,  directeur  honoraire  des  établissements  pénitentiaires 

á  St-Fiacre  (Seine-et-Mame) 345 

J.  Chr.  Hagen,   directeur   de   Pétablissement  d'éducation  correctionnelle 

de  Falstad  (Norvégé) 353 

le  D'  Wolfgang  Heinze,  grossh.  bad.  Amtmann,  k  üeberlingen    ...     375 

MiCHEL  Heymann,  New  Orleans   (I^.) .     405 

M"»«  M.  HoFSTEDE,  Pous  Koolhaas,  a  La  Haye 411 

MM.  Francois  Martzi,  chef  de  famille  de  la  maison  de  correction  ....     423 
le  D'  Paul  Ranschburg,  névrologue,  médecin  expert  de  Pécole  auxiliaire 
de  l'Etat,  directeur  du  laboratoire  de  psychologie  joint  k  Pétablisse- 
ment royal  hongrois  de  pédagogie  pathologique  á  Budapest    .     .     .     449 


1)  Au  nom  de  la  Socictc  générale  des  prisons. 


QUATRIÉME  SECTION 


PREMIERE  QUESTION 

L'Etat  doit-il  prendre  des  mesures  pour  protéger  les  enfants 
des  condatnnés? 

Quelles  seraient  á  cet  effet  les  mesures  les  plus  efficaces? 


RAPPORT 

P&ÉSENTÉ  FAR 

M.  EUGENE  DE  BALOGH, 
professeur  á  TUniversité  de  Budapest,  membre  de  FAcadémie  hongroíse 

des  Sciences. 


La  question  est  divisée  en  deux  parties. 

L  Bien  que  de  la  maniére  dönt  la  question  a  été  posée,  et 
surtout  de  son  deuxiéme  alinéa,  il  ressorte  clairement  que  la 
Commission  pénítentiaire  Internationale  attend  une  réponse 
affirmative  á  la  premüre  partié  de  sa  question,  il  n'en  est 
pas  moins  vrai  qu^ici,  comme  partout  ailleurs,  du  resté,  on 
peut  se  placer  á  des  points  de  vue  diflférents. 

!•  L'Etat  qui,  en  vertu  des  conceptions  prédorainantes  de 
notre  époque,  ne  peut  défendre  les  droits  de  Tindividu  que  par 
la  menace  d'une  peine,  ne  peut,   de   mérne,    maintenir  Tordre 

Actes  du  Congrcs  pénítentiaire  international  de  Budapest,  vol.  V.  1  , 


—     2     — 

public  contrc  les  incessantes  attaques  des  professionnels  du 
crime  qu'en  ayant  recours  á  Texéeution  de  la  peine ;  dés  lors^ 
il  est  souvent  forcé  d'en  appeler  á  ses  tribunaux  criminels, 
qui  frappent  de  longues  peines  privatives  de  la  liberté  le 
pere  ou  la  mére  criminels,  quelquefois  mérne  les  deux  á  la  fois. 
Mais  alors,  les  enfants  de  ces  derniers  restent  ordinairement 
sans  soutien  materiéi  ou  morál. 

Dans  la  majeure  partié  des  cas,  les  parents  manquaient 
de  fortune  et  pourvoyaient  á  Tentretien  de  leur  famille  en 
gagnant  leur  pain  au  jour  le  jour.  Voilá  que  tout  á  coup  cetté 
ressource  vient  á  tarir,  brusquement,  pour  des  mois,  pour  des 
années  souvent. 

Une  autre  fois,  les  parents  se  trouvaient  en  possession 
d'une  petité  fortune.  Mais  celle-ci  vient  á  disparaitre,  absorbée 
par  des  frais  de  justice  criminelle  dönt  l'Etat  est  forcé,  con- 
formément  aux  prescriptions  des  codes  de  procédure  péhale, 
d'assurer  le  remboursement  contre  les  condamnés. 

Souvent  ce  sönt  les  demandes  en  dommages-intéréts  de 
la  partié  léséé  qui  emportent  les  derniers  vestiges  d'une  petité 
fortune,  et;  Ton  ne  peut  vraiment  fairé  valoir  la  plus  petité 
raison  contre  le  recouvrement  de  cetté  dette  qui  a  été  con- 
tractée  par  les  condamnés  en  accomplissant  leur  crime  ou 
délit. 

II  est  vrai  que  les  parents  condamnés  sönt  tenus  á  tra- 
vailler  dans  Tétablissement  de  détention  oü  ils  sönt  internes; 
mais  le  fruit  de  leur  travail  reviendra  au  fisc.  lei  encore,  il 
n'y  a  rien  á  objecter  contre  cetté  mesure,  car  TEtat  a  bien  le 
droit  d'exiger,  sous  cetté  forme,  le  remboursement,  du  moins 
autant  que  fairé  se  peut,  des  importantes  dépenses  qui  lui 
incombent  du  fait  de  Tentretien  de  ce  grand  organisme  de 
TEtat,  préposé  k  la  justice  criminelle,  ainsi  que  de  celles  qui 
lui  incombent  du  fait  de  la  création  et  de  Tentretien  des  étab- 
lissements  pénitentiaires. 

Pourtant,  il  faut  bien  en  convenir,  elle  est  absurde  cetté 
situation  créée  par  suite  de  l'exécution  de  la  peine  infligée  aux 
parents. 

Depuis  que  Texécution  de  la  peine  privative  de  la  liberté 
est  soumise  á  des  régles  plus  humanitaires,   TEtat  prend  soi» 


—     3     — 

non  seulement  de  la  vie  des  condamnés,  mais  encore  de  la 
conservation  de  leur  santé.  Les  parents,  mérne  condamnés  k 
la  plus  sévére  peine  privative  de  liberté,  bénéficient  non  seu- 
lement d*un  traitement  jugé  indispensable  á  la  conservation 
de  cetté  santé,  mais  Tentretien  mérne  de  cet  état  de  santé 
constitue  Tobjet  d'une  soUicitude  de  tous  les  instants,  tels  que : 
bains,  promenades  k  Tair,  etc. 

A  Tencontre  de  ce  qui  précéde,  TEtat  se  désintéresse  entiére- 
ment,  aujourd*hui  du  moins,  des  enfants  ínnocents  et  nécessi- 
teux  du  condamné. 

En  ce  qui  conceme  la  société  elle-méme,  il  est  rare  qu'elle 
ne  reporte  pas  injustement  sur  les  enfants  du  condamné  l'an- 
tipathie  con^ue  contre  celui-ci  á  la  suite  du  crime  qu'il  a  com- 
mis.  La  compassion  ressentie  pour  les  nourrissons  abandonnés, 
Tamour  témoigné  aux  enfants,  ce  sublime  sentiment  qui  s'in- 
filtre  jusque  dans  les  coeurs  méme  les  plus  durs,  soutient  et 
protége  trés  souvent  les  orphelins,  les  enfants  de  parents; 
malades  et  infirmes,  ou  incapables  de  gagner  leur  vie.  Mais 
le  condamné  laisse  h  ses  enfants  miséreux,  á  défaut  d'autre 
chose  et  en  guise  de  seul  héritage,  cetté  haine  qu'une  partié 
de  la  société  transporte  surtout  sur  la  famille  de  ceux  qui  ont 
perpétré  leur  crime  en  faisant  preuve  de  bestialité,  ou  qui 
ont  suscité  une  grandé  irritation  de  la  foule,  écartant  ainsi 
jusqu'á  la  pitié  á  laquelle  ont  pourtant  bien  droit  ces  pauvres 
délaissés  qui  n'en  peuvent  mais... 

Et  ceci  est  également  injuste,  inhumain  et  méme  dange- 
reuXf  aussi  bien  en  ce  qui  concerne  l'Etat  que  la  société  elle- 
méme.  II  est  á  prévoir,  et  cela  presque  á  coup  sűr,  que  si  les 
enfants  des  condamnés  sönt  complétement  abandonnés  á  eux- 
mémes,  ils  finiront  par  succomber  aux  multiples  souflFrances 
causées  par  la  misére  physique,  ou  bien  alors,  obéissant  aux 
lois  de  Tatavisme,  ou  cédant  á  l'influence  néfaste.du  milieu 
social,  certains  d'entre  eux  suivront  Texemple  donné  par  les 
parents  et  deviendront  des  criminels  á  leur  tour. 

Comme  on  peut  établir  dés  maintenant,  en  ce  qui  con* 
ceme  certains  Etats  du  moins,  que  la  société  ne  prendra  pas 
sous  sa  protection  les  enfants  des  condamnés,  il  est  de  Tinté- 
rét  méme  de  l'Etat  qu'il  fasse  tout  en  vue  de  prévenir  Tac- 


—     4     " 

croissement  des  críminels  d*habítade  et  des  classes  dangerenses. 
Dans  soo  lívre:  «Dei  delitti  e  delle  pene>,  §  41,  Beccaria 
écrÍTait  déjá  qu*cil  vaut  mietiz  prévenír  le  crime  que  de  le 
punir... ».  II  est  évident  qae,  de  m^me  qa*fl  est  plus  sage  de 
prévenir  les  maladies  que  de  les  guérír,  fl  est  également  bien 
pltts  avantageox  et  plus  prudent  de  prévenir  le  crime  que  de 
le  réprímer. 

Toute  Tactivité  que  TEtat  déploie  et  dépensera  en  faveur 
de  la  protection  á  accorder  aux  enfants  des  condamnés,  le 
déchargera  de  Tobligation  dans  laquelle  il  se  trouve  d'aug- 
menter  sans  cesse  la  police  judiciaire,  le  nombre  des  par- 
quets  et  des  tríbunaux,  d'édifier  un  nombre  toujours  crois- 
sant  des  établissemeots  pénitentiaires  appelés  á  réprimer  les 
crimes  que  commettront  ces  enfants,  si  TEtat  continue  k  les 
abandonner  comme  les  a  déjá  abandonnés  la  société. 

Si,  par  application  de  mesures  convenables,  TEtat  prend 
en  mains  la  protection  des  enfants  nécessiteux  dönt  les  pa- 
rents  sönt  condamnés,  il  ne  fait  que  remplir  un  devoir  huma- 
nitaire  tout  en  travaillant  dans  son  propre  intérét 

Sur  ce  terrain,  comme  partout  ailleurs,  du  resté,  on  trouve 
Tapplícation  de  cetté  grandé  vérité  qui  a  été  proclamée  par 
«le  plus  grand  des  Hongrois*,  M.  le  comte  Etienne  Sséchenyi^ 
disant  que  Tintérét  bien  entendu  de  chacun  s'accorde  en  ge- 
nerál avec  les  exigences  de  la  philanthropie. 

2*  Mais,  tout  en  donnant  k  la  question  ainsi  posée  une 
solution  affirtnative,  Ton  peut  cependant  élever  les  objections 
suivantes : 

II  est  facile  de  démontrer  en  principe  que  les  mesures  k 
prendre  pour  protéger  les  enfants  des  condamnés  ne  font  pas 
partié  de  cetté  táche  que  nous  avons  l'habitude  de  considérer 
comme  un  devoir  de  TEtat  moderné. 

Rien  n'est  plus  faux  pourtant,  et  ce  considérant  ne  peut 
étre  adopté  comme  décisif.  Les  devoirs  de  TEtat  ont  changé 
au  fur  et  k  mesure  du  progrés  accompli  par  Thumanité  elle- 
mGme  k  travers  les  diverses  époques,  et  il  est  tout  k  fait  cer- 
tain  qu'on  progressera  beaucoup  encore  sur  ce  terrain. 

II  se  trouvera  des  hommés  qui  seront  choqués  en  songeant 
qu'aprés  qu'on  aura  reálisé  toutes  ces  mesures  et  dispositions 


conseillées  et  préconisées,  le  condamné,  ayant  perpétré  son 
crime,  pourvoira  non  seuletnent  á  son  propre  entretien,  mais 
encore  á  celui  de  ses  enfants...  Nous  ne  manquerons  pas  d*en 
rencontrer  d'autres  objectant  qu'il  y  aura  des  horomes  qui, 
luttant  contre  la  misére  et  les  graves  complications  de  Texis- 
tence,  et  n'ayant  pas  assez  d'énergie,  ni  assez  de  force  de  tra- 
vail  ou  de  persévéranc**  pour  accepter  le  combat  de  la  vie, 
commettront  des  délits,  á  l'approche  des  intempéries  et  de 
l'hiver  surtout,  uniquement  dans  le  but  de  se  fairé  entreten:r 
dans  un  établissement  pénitentiaire,  tandis  que,  d'autre  part, 
l'Etat  se  chargera  en  sus  de  Tentretien  de  leurs  enfants.  Quelle 
nouvelle  et  lourde  charge,  diront-ils,  pésera  Iá,  á  nouveau,  sur 
les  épaules  des  honnötes  et  laborieux  citoyens! 

Mais,  abstraction  faite  de  cetté  circonstance,  qui  ne  se  pro- 
duira  que  sporadiquement,  il  est  impossible  d'admettre  comme 
bien  fondé  un  argument  qui,  partant  du  íait  d'abus  coramis 
avec  un  bon  principe  ou  une  bonne  institution,  infirme,  a  priori, 
ia  justesse  de  ce  principe  ou  de  cetté  institution  qu'il  con- 
damne. 

Si  Ton  compare  les  arguments  élevés  contre  la  thése  posée, 
d'une  part,  et  ceux  qui,  d'autre  part,  la  corroborent,  il  en  res- 
sort  avec  la  derűiére  évidence  que  ceux-ci  Vemportent  sur  les 
premiers.  Pour  soutenir  les  conclusions  que  je  me  propose  de 
déposer,  j'en  appelle  aux  expériences  ci-aprés  qu*on  a  faites 
sur  le  terrain  de  la  vie  pratique : 

tn  Italie,  c'est  Beltrani-Scalia,  Téminent  ancien  directeur 
général  de  Tadministration  pénitentiaire  qui,  dans  ce  domaine, 
fut  le  premier  pionnier,  en  attachant  son  nom  á  la  création 
d'une  institution  bienfaisante  :  >  V  opera  pia  nazionale  per  assis- 
iére i  figliuoli  derelitti  dei  condannati*.  Les  membres  de  la  Com- 
raission  pénitentiaire  Internationale  n'ignorent  certainement  pas 
que  les  revenus  de  la  Revue  «Rivista  di  discipline  carcerarie*, 
fondée  par  le  célébre  savant  pénitentiaire,  sönt  également  con- 
sacrés  á  Tentretien  de  cetté  institution  humanitaire  ^). 


*)  En  outre,  il  y  a  douze  ans  que,  sur  IMnitiative  de  M.  Longo,  avocat  et 
commandeur,  on  créa  a  Vailí  di  Pompei  un  établissement  issu  de  la  bienfaisance 
sociale  et  dans  lequel  on  peut  placer  aujoard^hui  plus  de  cent  enfants  abandonnés, 
tons  enfants  de  condamnés. 


M.  Canonico,  sénateur  du  royaume  d*Italie,  célébre  écri- 
vaín  críminaliste  et  premier  président  de  la  Cour  de  cassatíon 
h,  Florence,  a  établi  que  le  soutíen  de  cetté  noble  iaitiative 
a  été  félicité  aussi  bien  par  les  autorités  publíques  que  par  les 
personnes  prívées;  que  le  fonctíonnement  de  cetté  instítutíon 
a  été,  jusqu'á  présent  déjá,  d'un  trés  grand  bie-  Jt;  qu'elle  a 
été  couronnée  d'un  réel  succés  et  que  les  effets  favorables 
d'un  enseignement  et  d'une  éducation  appropríés  n'ont  pas 
tardé  h  se  fairé  sentir  auprés  des  enfants  abandonnés  qui  en 
bénéfíciaient. 

Comme  le  raconte  M.  le  sénateur  Canonico,  Ton  protégea 
les  enfants  dönt  un  des  parents,  ou  tous  les  deux  mérne,  avaient 
été  condamnés  á  une  peine  privative  de  la  liberté  pour  une 
durée  plus  ou  moins  longue,  et  qui  ne  pouvaient  étre  secourus 
par  leur  famille.  Ces  enfants  furent  placés,  soitcontre  versement 
d'une  faible  mensualité,  sóit  á  titre  tout  á  fait  gratuit.  dans 
des  étabiissements  de  bienfaisance  ou  chez  d'honnétes  gens 
oflfrant  toutes  les  garanties  possibles  au  poínt  de  vue  d'une 
bonne  éducation*). 

II  y  a  lieu  d'attacher  une  trés  grandé  importance  aussi 
bien  k  Texcellent  eflfet  correctif  qu'exerce  ce  secours  sur  la 
vie  morale  des  parents  condamnés,  qu'á  la  mesure  trés  impor- 
tante  dans  laquelle  ceux-ci  commencent  á  reconnaitre  le  sen- 
timent  de  la  solidarité  sociale,  et  á  avoir  conscience  des  devoirs 
de  TEtat  et  de  Texistence  d'un  ordre  public. 

La  peine  privative  de  liberté  a  pour  but  principal  d*amen- 
der  rindividu  antisocial,  et  de  Tamender  de  sorté  qu'il  sóit 
capable  de  vivre  en  société.  Je  suis  convaincu  que,  pour  le  con- 
damné  dönt  le  coeur  n'est  pas  encore  dépourvu  de  tout  senti- 
ment  noble  et  qui  songé  douloureusement,  entre  les  quatre 
murs  du  pénitencier,  á  sa  famille  abandonnée  et  victime  de  son 
insouciance  ou  de  sa  perversité,  la  reception  d'une  lettre  venant 
de  la  part  de  son  enfant  ou  de  ses  enfants,  lui  apprendre  en  ter- 
mes d'une  profonde  gratitude  que  TEtat  les  a  pris  sous  sa  pro- 


*)  Voir  la  conférence  faite  k  Florencc  par  M.  Canonico^  le  19  mars  1903,  et 
publiée  par  La  Rivista  di  discipline  carcerarie,  Parte  terza,  anno  XXVIII,  n"  4. 
p.  97' 108  et  surtout  p.  104  et  suivantes. 


—     7     — 

tection,  produira  sur  Táme  de  cet  homme  un  effet  bien  plus 
grand  que  ne  pourront  le  fairé  tous  les  enseignements  théo- 
riques,  ou  mérne  tous  les  moyens  plus  ou  móins  surannés  dönt 
dispose  notre  systéme  pénitentiaire  actuel.  Les  déclarations 
que  les  condamnés  ont  faites  en  ce  sens  et  que  M.  Canonico 
cite  k  la  page  101  de  la  susdite  conférence,  prouvent  plus  que 
ne  le  feraient  les  plus  longues  dissertations. 

Jadis,  il  y  a  des  siécles  de  cela,  les  législatiqns  punissaient 
meme  les  enfants  des  condamnés,  ou  du  moins  leur  ótaient 
toute  possibilité  d'existence  honnéte  en  les  frappant  de  la  con- 
fiscation  des  biens.  Aujourd'hui,  nous  sommes  déjá  arrivés  au 
point  oü  les  délégués  oíRciels  des  Etats  civilisés  posent  nette- 
ment  la  question  qui  a  pour  but  de  fixer  les  mesures  les  plus 
eflScaces  á  venir  en  aide  aux  enfants  abandonnés  des  con- 
damnés. Nous  n*avons  donc  aucune  raison  de  désespérer  du 
progrés  continuel  de  la  législation  pénale. 


ÍI.  Voyons  maintenant  quelles  sönt  les  mesures  les  plus 
etficaces  pour  protéger  les  enfants  des  condamnés. 

Pour  que  TEtat  puisse  s'occuper  efficacement  des  enfants 
des  condamnés,  il  est  nécessaire : 

a)  que  les  autorités  publiques  aient  connaissance  de  tous  les 
cas  oü  ces  enfants  sönt  moralement  abandonnés  ou  expo- 
sés  á  la  misére; 

b)  qu'elles  trouvent  les  mesures  nécessaires  á  la  protection 
de  ces  enfants. 

Ad  a :  La  premiere  tache  peut  étre  accomplie  facile- 
ment. 

Le  ministére  public  et  les  tribunaux  connaissent  ordinai- 
rement,  á  l'aide  des  actes  relatifs  á  Tafifaire  criminelle,  les 
eonditions  de  famille  et  de  fortune  du  condamné.  De  simples 
informations  suffiront  donc  h  établir  si,  oui  ou  non,  les  enfants 
du  condamné  sönt  Tobjet  de  la  sollicitude  de  leur  famille  ou 
de  Tassistance  sociale,  ou  s'il  n'en  est  rien,  comme  c'est  le  cas 
ordinairement,  hélas!...  C'est  alors,  dans  cetté  derűiére  alter- 
native,  que  surgit  pour  l'Etat  la  nécessité  de  fairé  son  devoir. 


—     8     — 

En  outre,  et  afin  d*établir  un  contröle,  on  pourrait  avoir 
rccours  k  la  collaboration  de  certaines  autorítés  administra- 
tíves  qui  seraient  chargées  de  donner  des  renseigoements  sur 
les  enfants  des  condamnés,  en  faisant  connaitre  s*ils  sönt  mo* 
ralement  abandonnés  ou  exposés  k  la  misére. 

Ad  b:  L'indication  du  mode  á  suivre  par  TEtat  dans  son 
action  tutélaire  des  enfants  des  condamnés  exigerait  naturelle- 
ment  que  j'examinasse  de  prés  pour  ainsi  dire  tous  les  détails 
relatifs  á  cetté  question  sí  complexe  de  la  protection  de  Ten- 
fance. 

Mais,  comme  cetté  maniére  de  fairé  dépasserait  de  beau- 
coup  les  limites  tracées  aux  rapporteurs  du  Congrés,  je  me  vois 
forcé  de  m'en  tenir  aux  généralités. 

II  y  a  possibilité  de  sauver  les  enfants  abandonnés,  sur- 
tout  dans  les  premieres  années  de  leur  vie,  en  les  confiant  á 
un  membre  de  leur  famille  (aux  grands-parents  honnétes.  par 
exemple),  qui,  disposés  á  le  fairé,  et  reconnus  aptes  k  cetté  fin, 
recevraient  de  la  part  de  l'Etat  un  secours  suffisant  pour  assurer 
la  nourriture,  Thabillement  et  Tinstruction  des  enfants  confiés 
k  leur  garde. 

Dans  d'autres  cas,  Tenfant  peut  étre  confié  k  une  personne 
privée  et  étrangére  oflFrant  toutes  les  garanties  sous  ce  rap- 
port,  ou  k  une  société  de  patronage,  que  TEtat  indemniserait 
en  lui  accordant  un  secours  materiéi. 

Et  si  aucun  des  modes  indiqués  ne  peut  étre  employé,  il 
serait  désirable  avant  tout  que,  conformément  aux  conclusions 
arretées  par  le  Congrés  pénitentiaire  international  de  Bruxelles 
sur  la  4«  question  portée  k  l'ordre  du  jour  de  la  IV*  section 
(voir  Actes,  I*'  vol.,  page  534),  une  période  d'ohservation  préa- 
lable  précédát  la  décision  á  prendre  au  sujet  du  piacement  des 
enfants;  alors  on  pourrait,  selon  le  résultat  obtenu  k  la  suite 
de  cetté  observation,  prendre  les  mesures  nécessaires  en  vue 
d'une  éducation  convenable  des  enfants,  en  tenant  compte,  bien 
entendu,  du  principe  de  classement  et  de  Vindividualisation. 

II  est  un  fait  universellement  reconnu  et  positif :  c'est  qu'il 
n*est  pas  possible  d'appliquer  k  tous  les  hommes  un  seul  et  mérne 
traitement.  11  ne  serait  pasjuste  de  vouloir  appliquer  pour  la  pro- 
tection de  tous  les  enfants  un  seul  et  unique  systénte.  U  est  évident 


—     9     — 

qu*il  y  a  lieu  de  procéder  différemment  s41  s'agit  d'un  enfant 
qui,  sóit  par  atavisme,  sóit  pour  raison  d'un  leng  abandon,  a 
commencé  á  glisser  sur  la  pente  fatálé  au  moment  oü  TEtat 
le  prend  sous  sa  protection,  ou  d'un  enfant  matériellement 
abandonné,  il  est  vrai,  mais  dönt  rame  est  encore  indemne  de 
toute  souillure. 

II  faut  prendre  en  considération  toute  Tindividualité  de 
Tenfant  protégé :  le  degré  de  développement  physique,  iniellec- 
tuel  et  morál,  le  tnilieu  dans  lequel  il  se  trouvait  avant  de 
tomher  sous  la  tutelle  publique,  les  conjonctures  de  sa  vie  anié- 
rieure,  etc,  puis  prendre  les  dispositions  individuelles  en  tenant 
compte  de  toutes  ces  circonstances. 

Et,  tout  d'abord,  je  dis  qu'il  importé  extrémement  que  les 
enfants  d'origine  rurale,  ou  provenant  d*un  milieu  social  qui 
s*occupe  d'agriculture,  de  viticulture,  soient  élevés  de  maniére 
k  en  fairé  d'honnétes  ouvriers  agricoles  ou  viticoles,  et  non 
pas  des  industriels  bousilieurs  destinés  k  augmenter  davantage 
encore  le  nombre  des  prolétaires  citadins. 

II  se  pourrait  que,  lorsqu*il  s*agit  d'enfants  non  corrompus 
encore,  ü  y  eűt  lieu  de  donner  la  préférence  á  la  mise  en 
pension  dans  une  fatnille,  sur  Tinternement  dans  un  établisse- 
ment  quelconque,  bien  que  je  sache,  á  n'en  pouvoir  douter, 
qu'il  sera  toujours  difíicile  de  trouver  des  familles  remplissant 
les  conditions  voulues.  Peut-étre  encore  serait-il  possible  de 
mettre  Tenfant  en  apprentissage. 

Cependant,  en  ce  qui  me  concerne  du  moins,  j'estime  pro- 
bable  qu'en  heaucoup  de  cas  Tenfant  piacé  sous  tutelle  publique 
sera  déjá  atteint  d'un  commencement  de  corruption,  ou  qu'il 
aura  besoin,  tout  au  moins,  d'étre  soumis  k  une  réformation 
et  á  un  redressement  morál,  Dans  ce  dernier  cas,  il  dóit  fairé 
Tobjet  d'une  éducation  corrective,  ce  qui  ne  peut  avoir  lieu 
qu'en  le  pla<;ant  dans  une  maison  de  correction. 

Ce  n'est  pas  chose  aisée  que  de  fixer  Tautorité  appelée 
á  décider  dans  la  question  de  la  mise  sous  tutelle  publique. 

Une  connaissance  exacte  de  Torganisation  administrative 
de  chaque  Etát,  et  surtout  de  ses  institutions  de  tutelle  pu- 
blique, pourrait  seule  donner  une  base  qui  permettrait  de  juger 
si  cetté  sphére  d*action  peut  étre  confiée   aux   autorités   ordi- 


—     10    — 

naires  de  tutelle  publique,  ou  s'il  ne  serait  pas  préférable  d'or- 
ganiser  des  autorités  spéciales,  des  bureaux  d'éducation  par 
exemple. 

Quant  aux  mineurs  indisciplinés  ou  intraitables,  il  y  aurait 
lieu  de  les  placer  dans  des  établissements  spéciaux^  dirigés 
éventuellement  par  un  directeur  énergique. 

II  faudrait  songer  encore  á  la  création  d'établissements 
spéciaux  d'observation,  d'höpitaux,  etc,  qui  seraient  destinés 
á  recevoir  des  enfants  dönt  Tétat  mentái  suscite  des  doutes, 
ou  que  Ton  aurait  trouvés  atteints  d*une  grave  maladie  neu- 
rasthénique,  psychique,  physique  ou  contagieuse. 

J*ai  rhonneur  de  proposer  les  conclusions  suivantes: 
lo  L'Etat  dóit  prendre  des  mesures  pour  protéger  les  enfants 

des  condamnés. 
2®  En  ce  qui  concerne  cetté  protection,  sönt  reconnues 
comme  efficaces  toutes  les  mesures  qui,  selon  les  circons- 
tances  particuliéres  á  chaque  Etát,  ont  fait  leur  preuve 
sur  le  terrain  de  la  protection  de  Tenfance,  et  qui  don- 
nent  en  méme  temps  la  certitude  d'une  éducation  con- 
forme  aux  principes  du  classement  et  de  Vindividuáli- 
"tation. 


QUATRIÉME  SECTION 


PREMIERE  QUESTION 

L'Etat  doii-il  prendre  des  mesures  poiir  protéger  les  enfattts 
des  cotidamnés? 

QuelJes  seraient  á  cet  effet  les  mesures  les  plus  efficnces? 


RAPPORT 

PRÉSENTá  PAJt 

M.  Alexandre  mészáros, 
chef  de  famille  et  suppléant  du  directeur. 


Dans  un  Etát  oü  la  société  est  incapable  de  déployer  ses 
forces  parce  qu*il  absorbe  lui-méme  la  fortune  et  le  pou- 
Toir,  tous  les  désirs  et  toutes  les  exigences  sönt  justifiés  k  son 
égard,  sí  Ton  se  propose  par  Iá  le  soulagement  de  la  misére 
sociale. 

L'Etat  est  le  dépositaire  du  pouvoir  pénal  et  exécutif  de  la 
loi.  Or,  en  frappant  le  coupable  pour  assurer  á  Tun  de  ses 
citoyens  la  protection  du  droit  et  de  la  justice,  qui  sönt  la 
base  de  toute  société  bien  organisée,  il  a  pour  tache  non 
seulement  la  répression  d'un  méfait  commis,  la  satisfaction  á 
donner  h  un  de  ses  sujets  lésés,  mais  il  dóit  encore  prévenir  la 
souffrance  des  innocents  par  de  sages  mesures  á  prendre  et 
i  exécuter.  Car,  s'il  est  vrai  que  le  coupable  dóit  étre  frappé 
de  tout  le  poids  de   la  peine   qu'il   subit  comme  conséquence 


—     12     — 

de  son  méfait,  il  est  injuste  que  ses  enfants,  qui  n'en  peuvent 
mais...  soient  privés  de  leur  tuteur  et  destinés,  dés  ce  moment, 
á  devenir,  pour  tout  le  resté  de  leur  vie,  les  victimes  de  la 
misére  et  des  souffrances  les  plus  diverses. 

Je  dirai  donc  sans  hésitation  aucune  qu'il  y  a  lieu  de 
prendre  des  mesures  dans  Tintérét  des  enfants  des  détenus; 
que  ces  mesures  soient  prises  par  la  société  elle-méme  ou  par 
TEtat,  peu  importé;  Tessentiel,  c'est  qu'elles  soient  prises. 
Ces  infortunées  victimes  de  la  vindicte  de  TEtat  ne  feront  des 
difficultés  ni  dans  Tun  ni  dans  Tautre  des  deux  cas :  pour  elles 
aussi  Tessentiel  est  qu'on  leur  tende  la  main  secourable  qu'elle 
s'empresseront  de  saisir,  et  qu'elles  soient  sauvées. 

Nous  avons  en  Hongrie  un  totál  de  36,000  individus  qui^ 
chaque  année,  sönt  condamnés  á  des  peines  privatives  de  liberté 
d'une  durée  plus  ou  moins  longue.  La  plupart  de  ces  détenus 
laissent  des  enfants  dönt  le  sort  devient  ainsi  des  plus  précaire^ 

II  paraít,  cependant,  que  TEtat  est  plus  propre  á  songer 
á  la  création  d'institutions  qui,  bien  qu'elles  ne  touchent  qu'indi- 
rectement  aux  intéréts  de  TEtat,  peuvent  étre  considérées 
comme  intéressant  directement  la  société,  tels  que,  par  exemple, 
les  soins  k  donner  aux  enfants  des  condamnés. 

Cependant  il  importé  de  remarquer  ici  que  tous  les  enfants 
des  condamnés  ne  sönt  pas  dans  un  état  de  fortune  tel  que 
TEtat  doive  nécessairement  les  prendre  sous  sa  protection.  La 
faiblesse  de  Thomme  est  telle  qu'un  individu  méme  fortuné 
peut  tomber  dans  le  crime  et  étre  frappé  par  le  glaive  de  la 
justice.  Or,  les  enfants  de  cet  homme-lá  peuvent  étre  élevés 
sans  Tintervention  de  VEtat,  parce  qu^ls  disposent  des  res- 
sources  de  la  propriété.  Ils  ne  connaissent  pas  la  misére  ma- 
térielle.  qui  est  si  souvent  la  cause  de  la  misére  morale.  Les 
autorités  tutélaires  peuvent  se  charger  de  leur  éducation,  avoir 
sóin  de  leur  intégrité  physique  et  morale  tout  á  la  fois. 

II  n'en  est  pas  de  méme  d'un  homme  pauvre.  Arraché  k 
ses  nombreux  enfants  dönt  il  est  le  soutien,  qu'il  a  nourris 
tant  bien  que  mai,  auxquels  il  n'a  rien  laissé  dans  la  misérable 
demeure  qu'un  nom  chargé  d*opprobre,  qu'un  souvenir  plein 
de  honte,  cet  homme  Iá  est  bien  moins  puni,  quelle  que  sóit 
la  peine  qui  lui  a  été  infligée,  que  ses  pauvres  enfants  inno- 


—     13     -- 

cents  qui  restent  sans  protecteur,  sans  moyens  d'existence, 
sans  aide  ni  soutien. 

Si  personne  ne  se  charge  de  ces  infortunées  créatures,  elles 
périront  dans  une  affreuse  misére  physique  et  morale,  ou  bien 
seront  ballottées  tant  et  si  bien  par  les  vagues  d*une  existence 
houleuse,  qu'elles  finiront  un  jour  par  échouer,  elles  aussi,  dans 
une  prison,  sinon  dans  un  lieu  pire. 

Une  autre  question  qui  attend  encore  sa  solution,  est  celle 
qui  a  trait  au  pouvoir  páternél  des  parents  plusieurs  fois  ré- 
cidivistes.  Y  a-t-il  lieu  de  le  retirer  á  ces  parents,  oui  ou  non  ? 
N'est-ce  pas  plutöt  un  bienfait  de  fairé  sortir  ces  enfants  du 
milieu  pervers  eréé  par  des  parents  qui  ne  font  que  leur  donner 
de  mauvais  exemples,  qui  ne  leur  présen tent  que  le  spectacle 
d*une  vie  immorale  et  de  moeurs  dévergondées  ? 

En  tout  cas,  j'estime  que  Ton  pourrait  bien  souvent  ob- 
tenir  un  eflfet  correctif  sur  les  parents  coupables  en  leur  re- 
tirant  les  enfants  á  cause  de  leur  immoralité.  L'eflfet  dóit  étre 
analogue  á  celui  que  produit  sur  Tenfant  son  retrait  de  la  fa- 
mille,  si  ce  retrait  a  été  motivé  par  sa  conduite  k  lui.  En 
songeant  á  la  chaleur  bienfaisante  du  foyer  domestique,  il  dóit 
certainement  réfléchir  et  se  promettre  á  lui-méme  de  ne  plus 
recommencer. 

L*Etat,  ou,  pour  mieux  dire,  la  loi  devrait  aussi  se  soucier 
de  la  vie  morale  des  enfants,  qu'il  ferait  surveiller  par  ses 
agents.  De  cetté  maniére,  il  empécherait  que  Tame  de  ces 
petits  étres  ne  sóit  envahie  par  les  mauvaises  moeurs  des  pa- 
rents, Iá  oü  il  en  est  ainsi. 

Si  Ton  suppose  que  les  habitués  du  crime  ne  sortent  ja- 
mais  de  la  douce  réverie  que  leur  cause  la  perpétration  de 
leur  acte,  qu*iis  ne  se  laissent  jamais  rebuter  de  Taccomplisse- 
ment  d'un  forfait,  qu'ils  ne  quitteront  jamais  le  sentier  tor- 
tueux  du  crime  et  qu'ils  ne  s'amenderont  jamais,  ce  n*est  ni 
une  raison  ni  un  droit  qui  nous  permettraient  de  supposer  de 
leurs  enfants  que,  par  la  communauté  du  sang,  ils  auraient 
perdu  toute  inclination  aux  bonnes  moeurs,  aux  bonnes  actions. 
Et  bien  que  tarés  de  naissance,  bien  qu'héritiers  probables  des 
vices  et  des  crimes  de  leurs  parents,  et  bien  que  dépositaires 
presque  certains  des  mauvais  penchants  et  instincts  des  auteurs 


~     14       - 

de  leurs  jours,  il  ne  faut  pas  désespérer  de  leur  salut,  qu'il 
faut  tenter  á  tout  prix,  et  cela  en  les  emportant  le  plus  lóin 
possible  de  la  deraeure  et  du  milieu  qui  pourraient  leur  fournir 
Toccasion  de  tomber  dans  le  crime. 

Mais,  quelle  que  sóit  notre  fagon  de  penser  lá-dessus,  il 
est  un  point  sur  lequel  tout  le  monde  dóit  étre  du  mérne  avis : 
on  ne  peut  abandonner  á  eux-mémes  les  enfants  de  parents  pur- 
geant  une  peine  privative  de  liberté,  lorsque  ces  parents  ne 
possédent  pas  de  fortune,  et  si  les  enfants,  faute  de  pouvoir 
étre  placés  chez  des  proches,  courent  le  risque  de  tomber  dans 
le  cloaque  du  vice,  dans  la  fange  de  rimmoralité  et  du  crime, 
si,  par  surcroít,  ils  sönt  encore  soumis  á  Tobligation  scolaire, 
c'est-á-dire  íncapables  de  se  soutenir  par  leurs  propres  moyens. 

Grace  k  la  sagesse  de  nos  gouvernements  et  de  notre  lé- 
gislation,  la  solution  de  cetté  question  est  de  beaucoup  plus 
facile  qu'elle  ne  le  paraít  au  premier  abord.  A  cet  eiSfet,  Ton 
dispose  des  asiles  d*enfants,  des  maisons  de  correction,  que  Ton 
pourrait  tous  fairé  rentrer  dans  le  rayon  d'action  de  ce  sauve- 
tage  á  opérer. 

Si  les  parents  d'enfants  mineurs  sönt  condamnés  h  une 
peine  privative  de  liberté  plus  ou  moins  longue,  la  cour  pro- 
non^ant  Tarrét  aurait  en  méme  temps  le  devoir  d'établir  si, 
oui  ou  non,  il  y  a  lieu  de  prendre  sóin  des  enfants.  A  cet  effet, 
les  cours  de  justice  devraient  étre  autorisées  á  disposer  de 
Tadmission  des  enfants  ou  dans  un  asile,  ou  dans  une  maison 
de  correction. 

A  ce  point  de  vue,  il  ne  suffit  pas  de  fairé  triompher  les 
principes  de  droit  seuls;  encore  faut-il  ériger  en  principe  in- 
tangible  que,  grand  ou  petit,  riche  ou  pauvre,  aucun  citoyen 
ne  dóit  grandir  sans  avoir  regu  une  éducation  conforme  á  son 
état;  aucun  membre  de  la  grandé  familie  sociale  ne  dóit  étre 
privé  des  bienfaits  de  Téducation  par  la  faute  de  ses  parents, 
de  sa  familie  k  lui. 

Le  caractére  pénal  des  maisons  de  correction  ne  peut  ser- 
vir  d'obstacle  k  Tadmission  des  enfants  non  coupables,  laissés 
par  des  parents  coupables,  attendu  que  ce  caractére  dóit  dis- 
paraitre  tót  ou  tárd,  et  qu41  ne  saurait  continuer  á  subsister 
sans  porter  ombrage  aux  pensionnaires  auxquels  il  causerait 


—     15     — 

un  dommage  morál.  II  est  inadmissible  que  des  faux  pas  faits 
dans  Tenfance  projettent  leur  ombre  fatale  sur  Texistence  tout 
entiére  de  Thomme,  que  ce  sceau  imprimé  á  Tenfant  charge 
de  soup^ons  Thomme  et  Tempeche  de  prospérer  et  de  vivre 
honnétement. 

II  faut  considérer  aujourd'hui  déjá  que  plus  de  60  %  de  la 
population  des  maisons  de  correction  se  recrutent  parmí  les 
enfants  placés  spontanément  ou  ayant  demandé  á  étre  admis, 
tandis  que  les  condamnés  n'en  forment  que  40  ^o.  Et  cetté  pro- 
portion-Iá  s'est  á  peine  modifiée  dans  les  douze  derniéres 
années.  Si  le  nombre  des  pensionnaires  admis  sur  demande 
s'accroit  de  1  á  2  7o,  ou  si  les  pour-cents  des  condamnés  de- 
viennent  une  minorité  insignifiante ,  ce  résultat  formera  la 
gloire  et  le  mérite  de  nos  moeurs  sociales,  amendées,  aussi 
bien  que  ceux  de  Tactivité  bienfaisante  de  nos  institutions  pu- 
bliques. 

Les  dépenses  qu'une  semblable  solution  de  la  question  im- 
poserait  k  la  société,  ne  seraient  en  rien  supérieures  á  celles 
existant  déjá,  car  je  ne  pense  pas  que  le  mouvement  dans 
Teffectif  des  maisons  de  correction  augmenterait  de  plus  de 
10%  par  Tenvoi  des  enfants  laissés  par  les  parents  condam- 
nés.^ Mais,  quelles  que  fussent  les  charges  qui  devraient  résul- 
ter  de  cetté  solution,  il  ne  faut  pas  que  l'Etat  néglige  Tavenir 
de  ces  enfants,  puisque,  en  permettant  la  dégénération  de  ces 
abandonnés,  il  agirait  contre  ses  propres  íntéréts. 

Une  autre  question  k  décider  serait  celle  relativ^e  ít  la  du- 
rée  k  donner  k  Téducation  publique  des  enfants  laissés  par 
les  condamnés. 

La  réponse  k  fairé  est  également  simple. 

Si  la  perte  de  la  liberté  dure  peu  de  temps  et  que  les 
parents  souhaitent  k  nouveau  de  prendre  sóin  de  leurs  enfants, 
il  est  probable  qu'ils  les  formeront  k  de  bonnes  moeurs,  et 
dans  ce  cas  il  n'y  a  pas  de  scrupule  k  avoir  pour  les  leur 
rendre.  Par  contre,  si  les  parents  qui  ont  des  antécédents  ju- 
diciaires  renoncent  spontanément  k  fairé  Téducation  de  leurs 
enfants,  ou  qu'ils  y  soient  peu  aptes,  sóit  parce  quMls  ménent 
une  vie  immorale,  sóit  parce  que  les  moyens  matériels  leur 
font  défaut,  il  est  évident  que  le  devoir  de  continuer  cetté  édu- 


—     16     — 

cation  resterait  á  la  charge  de  TEtat.  Celui-ci  leur  fournirait 
les  moyens  de  se  former  á.  une  carriére,  de  pourvoir  k  leur 
existence  et  de  devenir,  au  besoin,  les  soutiens  de  leurs  pa- 
rents.  La  mérne  régle  serait  applicable  aux  enfants  dönt  les 
parents  subissent  une  longue  peine  privative  de  liberté  et  se 
trouvent,  en  conséquence,  dans  Timpossibilité  de  prendre  sóin 
de  Téducation  de  leurs  enfants. 

II  y  aurait  lieu  d'ériger  en  principe  que  Téducation  des 
enfants  laissés  par  des  parents  condamnés  incomberait  á  TEtat, 
mais  de  fagon  qu'elle  fút  du  ressort  des  asiles  et  maisons  de 
correction  déjá  existants.  En  d'autres  termes,  que  les  enfants 
de  ces  parents  soient  envoyés  dans  ces  établissements  dans 
le  cas  oú  il  y  aurait  nécessité  á  le  fairé.  Mais  comme  il  est 
question  ici  d*enfants  non  coupables  mais  exposés  á  le  devenir, 
le  piacement  ne  se  ferait  pas  au  sein  méme  de  ces  établisse- 
ments, mais,  sous  la  surveillance  et  le  contróle  de  ceux-ci, 
chez  des  particuliers :  industriels,  commergants,  cultivateurs, 
«etc.  L'internement  n'aurait  lieu,  surtout  en  ce  qui  concerne  la 
maison  de  correction,  que  dans  le  cas  oü  Tenfant  montrerait 
de  mauvaises  dispositions  morales  aprés  son  piacement  chez 
un  particulier. 

En  résumant  ce  qui  précéde^  je  formule  les  conclusions 
suivantes: 

l«»  L'Etat  dóit  se  hater  de  prendre  des  mesures  en  vue 
d*assurer  le  sauvetage  des  enfants  laissés  par  les  parents  con- 
damnés. 

2*  Le  tribunal  pronongant  Tarrét  dóit  étre  investi  du  droit 
des  dispositions  k  prendre  sous  ce  rapport. 

3^  Agissant  sur  la  base  de  données  recueillies,  la  cour  dé- 
cidera  si  les  enfants  des  parents  condamnés  doivent  étre  placés 
dans  un  asile,  une  maison  de  correction,  ou  seulement  chez 
des  particuliers,  et  dans  ce  dernier  cas,  sous  la  haute  sur- 
veillance des  susdits  établissements. 

4^  L'autorité  communale  compétente  décidera,  une  fois  la 
peine  purgée,  si  les  parents  sönt  á  méme  de  reprendre  leurs 
enfants  sans  leur  fairé  courir  des  risques  et  dommages  d'ordre 
morál. 


QUATRIÉME  SECTION 


PREMIERE  QUESTION 

L'Etat  doit-il  prendre  des  mesures  pour  protéger  les  enfants 
(les  condamnés? 

Quelles  seraient  á  cet  effet  les  mesures  les  plus  efficaces? 


RAPPORT 

PRÉSENTÉ    PAR 


M.  PiERRE  POUSTOROSLEW, 

professeur  á  l'Université  impériale  de  louriew. 


Le  bien  étre  du  peuple  est  trés  cher  k  TEtat  civilisé. 

Aujourd'hui,  chaque  Etát  civilisé  reconnait  dans  le  bien- 
étre  du  peuple  le  plus  important  des  principes  qui  doivent 
diriger  TEtat  dans  Texercice  de  toutes  ses  fonctions  sociales, 
s'agit-il  de  la  législation,  de  Tadministration,  de  la  justice  ou 
des  relations  internationales. 

Avec  la  marche  du  progrés,  le  bien-étre  du  peuple  tend 
de  plus  en  plus  k  subordonner  á  ce  principe  tous  les  autres 
et  á  diriger  souverainement  TEtat  dans  Texercice  de  toutes 
les  fonctions  sociales.  Plus  le  temps  marche,  plus  se  manifeste 
la  justesse  de  la  maximé :  « le  bien-étre  du  peuple  dóit  étre  á 

Actes  du  Congrés  pénitcntiaire  international  de  Budapest*  vol.  V.  2 


—     18    — 

TEtat  civilisé  beaucoup  plus  cher  que  celui  des  individus,  ou 
que  celui  de  telle  ou  telle  classe  de  la  population,  ou  que 
celui  d'autres  peuples  ou  d'autres  Etats». 

Ces  observations  faites,  il  est  évident  que  le  bien-étre  du 
peuple,  le  bien-étre  materiéi  et  morál  le  plus  grand  possible, 
est  le  seul  príncipe  qui  doive  servir  de  guide  á  tout  Etát 
civilisé  s'avan<;ant  dans  la  voie  du  progrés.  Cet  Etát  ne  dóit 
constituer  le  droit  et  mener  la  politique  que  d*aprés  les  inté- 
réts,  les  exjgences  de  ce  principe.  Les  besoins  de  TEtat  le 
réclament. 

Dévoué  au  bien-étre  de  son  peuple,  TEtat  civilisé  ne  peut 
pas  rester  indiflférent  aux  infractions  criminelles.  Elles  sönt  le 
fléau  du  bien-étre  public,  et  c'est  le  devoir  de  TEtat  d'orga- 
niser  une  lutte  systématique  et  efficace  contre  elles  et  leurs 
auteurs,  de  la  diriger  et  de  prendre  une  part  active  k  sa  réa- 
lisation.  Au  nom  du  bien-étre  du  peuple,  TEtat  civilisé  dóit 
constituer  le  droit  pénal  dans  toutes  ses  parties')  et,  par  Tin- 
termédiaire  de  ses  organes,  s'eflForcer  de  prévenir  les  infrac- 
tions criminelles  possibles,  de  fairé  cesser  celles  en  cours  de 
réalisation,  de  juger  les  infracteurs  pour  les  délits  commis,  de 
passer  á  Texécution  des  peines  et  de  prendre  d*autres  mesures 
de  contrainte  prononcées  par  les  tribunaux  conformément  au 
droit. 

Chaque  infraction  vraiment  digne  d*étre  nommée  crimi- 
nelle  n*est  qu'une  conséquence  d'une  cause  complexe. 

Cetté  cause  est  la  combinaison  de  certaines  conditions 
sous  Taction  des  lois  de  la  nature  et  notamment  la  combinaison 
de  télies  conditions  qui,  réunies  sous  Taction  des  lois  de  la 
nature,  ont  concouru  á  la  réalisation  de  cetté  infraction. 

Parmi  ces  conditions,  il  en  est  toujours  de  télies  qui  se 
trouvent  hors  de  Tindividu  criminel  et  sönt  cosmiques,  comme 
par  exemple,  le  froid  et  la  disette,  ou  sociales,  comme  la  mau- 
vaise  organisation  de  la  police,  Tignorance  et  la  perversité  des 
geus  qui  entourent  le  criminel.  Mais  ces  conditions  extérieures 


')  Le  droí/  pinal  définitif,  le  droit  pénal  dé/ensif  (prh)entif\  le  droit  péiutl 
Judiciaire  et  le  droit  pénal  exécu/if,  Voir  mon  rapport :  «  Faut-il  admettre  l'extradi- 
tíoD  des  nationauxí»  Actcs  du  Congr^s  pénit.  imem.  de  Bruxelles.  Bruxelles  et 
Berné,  190 1.  Vol.  II,  p.  324-325. 


—     19     — 

n'épuisent  jamais  la  combinaison  en  question.  Elles  y  sönt 
llées  toujours  avec  une  condition  qui  se  trouve  dans  la  per- 
sonne  merne  du  criminel.  Cetté  condition  intérieure,  c'est  Tétat 
psychique  individuel  particulier  essentiellement  mauvais,  ou, 
pour  trancher  le  mot,  Tétat  individuel  de  la  criminalité. 

Oü  il  n'y  a  pas  d'étre  humain  á  inclination  criminelle,  Ik 
manque  une  des  conditions  pour  Texéeution  d'un  crime  ou 
d'un  délit  et,  par  conséquent,  malgré  Texistence  de  toutes  les 
autres  conditions,  aucune  infraction  criminelle  ne  s'y  produira. 
Au  contraire,  si  une  personne  a  une  propension  au  crime,  il 
se  trouve  en  elle  un  élément  capable  de  se  combiner  avec  les 
autres  conditions  k  tel  point  que  cela  la  conduira  á  la  réali- 
sation  d'une  infraction  criminelle.  Sans  prédisposition  indivi- 
duelle  k  la  criminalité,  il  est  impossible  k  un  homme  de  com- 
mettre  une  infraction  vraiment  criminelle;  mais,  en  revanche, 
une  infraction  de  ce  génre  est  une  preuve  unique  qui  permet 
de  conclure  logiquement  k  la  présence  de  Tétat  de  la  crimi- 
nalité chez  Tindividu. 

II  est  donc  clair  que  si  TEtat  veut  opposer  une  digue  aux 
infractions  criminelles,  il  dóit  lutter  conformément  au  but  contre 
les  conditions  de  leur  formation  et  avant  tout  contre  Tétat 
individuel  de  la  criminalité. 

II  est  nécessaire  de  prendre  des  mesures  capables  d'empé- 
cher  Tétat  de  la  criminalité  de  s'engendrer  dans  les  étres  humains 
et  surtout  chez  les  enfants  et  les  jeiines  gens.  Un  des  meilleurs 
moyens,  c'est  de  leur  donner  une  éducation  morale  et  religieuse. 

II  est  indispensable  aussi  de  prendre  des  mesures  capa- 
bles d'aider  k  affaiblir  ou  k  extirper  Tétat  criminel  qui  se 
développe  ou  s*est  déjá  développé  dans  un  individu,  mais  qui 
ne  s'est  pas  encore  démontré  par  la  perpétration  d'une  infrac- 
tion criminelle.  II  faut,  par  exemple,  fortifier  et  cultiver  les 
sentiments  de  la  religion  et  de  la  morale  dans  la  société, 
organiser  une  lutte  contre  Tivrognerie  et  la  dépravation,  insti- 
tuer  une  assistance  rationnelle  et  pratique  en  faveur  des  néces- 
siteux  dans  leur  lutte  contre  la  misére,  les  malheurs  et  les  diffi- 
cultés  de  la  vie. 

Si  Tétat  de  la  criminalité  non  seulement  s'est  développé 
dans  une  personne,  mais  s'est  déjá  manifesté  par  la  perpétra- 


—    20     — 

lion  d'un  acte  criminel,  il  est  nécessaire  de  prendre  des  me- 
sures  de  contrainte  capables  de  réduire  cet  état  k  Tinnocuité 
et  de  mettre  la  société  k  Tabri  des  infractions  criminelles  nou- 
velles  de  la  part  de  cetté  personne.  Ces  mesures  sönt  les  peines 
édictées  conformément  au  but,  ainsi  que  la  mise  des  criminels 
á  Tépreuve  temporaire  sous  la  crainte  de  Texéeution  des  peines 
mérítées  et  parfois  sous  Tinfluence  d'autres  moyens  capables 
de  refréner  Tindividu. 

Enfin,  il  est  indispensable  de  prendre  des  mesures  pour 
empécher  Tétat  de  la  criminalité  de  s'engendrer,  de  se  con- 
server  ou  de  se  fortifier  chez  les  personnes  qui,  aprés  avoir 
commis  des  actes  délictueux  et  en  avoir  supporté  le  chati- 
ment  dans  toute  sa  dose  adjugée  ou  du  moins  en  partié,  ont 
recouvré  la  liberté.  Tel  est,  par  exemple,  le  patronage  des 
détenus  libérés,  qui  ne  leur  est  procuré  qu'á  leur  gré,  sans 
contrainte. 

Ces  considérants  donnés,  il  est  clair  que  TEtat  civilisé, 
guidé  par  le  principe  du  bien-étre  de  son  peuple  dans  sa  lutte 
contre  le  crime,  dóit  prendre  des  mesures  pour  protéger  les 
enfants  des  condamnés. 

Quant  á  la  question  des  mesures  les  plus  efficaces,  elle 
ne  peut  pas  étre  résolue  d'une  maniére  absolue  une  fois  pour 
toutes.  Nous  nous  bornons  á  indiquer  quelques  mesures  d'un 
caractére  général,  sans  entrer  dans  les  détails. 

En  parlant  de  ces  mesures,  il  faut  dire  que  le  succés 
important  et  constant  ne  peut  jamais  étre  assuré  par  une  ou 
deux  mesures  quelconques,  mais  seulement  par  un  systéme  de 
mesures  bien  choisies  par  TEtat,  conformément  aux  besoins  et 
aux  conditions  de  la  vie  du  peuple. 

Quant  aux  mesures  qui  pourraient  prendre  place  dans  ce 
systéme,  elles  sönt  différentes. 

Pour  écarter  Tinfluence  funeste  d'un  parent  condamné 
sur  son  enfant,  il  faut  annuler  le  pouvoir  páternél  de  ce  parent. 

Un  autre  parent,  non  condamné,  mais  d'une  moralité  dou- 
teuse,  tel  qu'un  ivrogne  ou  une  prostituée,  peut  avoir  aussi 
une  mauvaise  influence  sur  son  enfant.  Pour  écarter  ou  du 
moins  diminuer  cetté  influence,  il  est  nécessaire  d*annuler  ou 
du  moins  de  restreindre  le  pouvoir  páternél  de  ce  parent. 


—    21     — 

Les  mesures  négatives  doivent  étre  combinées  avec  les 
positives. 

L'Etat  civilisé  dóit  s'intéresser  activement  aux  enfants  des 
condamnés  de  maniére  k  ce  qu'íls  deviennent  des  citoyens  hon- 
nétes  et  utiles. 

En  échange  du  pouvoir  páternél  annulé  ou  restreint,  TEtat 
civilisé  dóit  instituer  sa  tutelle  pour  tous  les  enfants  des  con- 
damnés. Cetté  tutelle  peut  étre  réalisée  au  nom  de  TEtat,  par 
les  fonctionnaires  de  TEtat,  ou  mieux  par  les  particuliers  ou 
les  sociétés.  II  serait  trés  avantageux  d'établir  des  sociétés  spé- 
ciales  destinées  k  patronner  les  enfants  des  condamnés;  mais 
cetté  tutelle  pourrait  étre  confiée  aussi  aux  sociétés  de  bien- 
faisance,  k  celles  des  prisons,  ainsi  qu'aux  sociétés  de  patronage 
pour  les  détenus  libérés. 

La  tutelle  n'est  pas  une  mesure  qui  pourrait  épuiser  les 
soins  de  TEtat  par  rapport  aux  enfants  des  condamnés.  Ces 
enfants,  plus  que  les  autres,  doivent  participer  aux  bienfaits 
de  Téducation  et  de  Tinstruction,  et  c'est  TEtat  qui  a  le  devoir 
de  les  leur  garantir,  selon  ses  moyens,  au  nom  du  bien-étre 
public.  L'éducation  dóit  étre  religieuse  et  morale.  L'instruction 
dóit  étre  au  moins  élémentaire  et  technique.  EUe  dóit  étre 
assez  solide  pour  fournir  k  Touvrier  un  moyen  súr  de  gagner 
honnétement  sa  vie. 


QUATRIÉME  SECTION 


PREMIERE  QUESTION 

L'Etat  doit-il  prendre  des  mesures  pour  protéger  les  enfants 
des  condamnés? 

Quelles  seraient  á  cet  effet  les  mesures  les  plus  efficaces? 


RAPPORT 

PRÉSENTÉ  PAR 

M.  Louis  KIVIÉRE. 


La  question  générale  des  mesures  de  protection  qu'il  con- 
vient  de  prendre  á  Tégard  des  familles  des  détenus  a  été  trai- 
tée  li  plusieurs  reprises  dans  des  congrés  internationaux. 

Posée  par  M.  le  docteur  Guillaume  dés  1878  au  Congrés 
pénitentiaire  de  Stockholm,  elle  a  été  étudiée  avec  une  grandé 
ampleur  en  1890  á  celui  de  St-Pétersbourg.  Voici  les  conclu- 
sions  adoptées  par  Tassemblée  générale  á  ce  sujet : 

€  I.  II  est  désirable  que  les  sociétés  de  patronage  puissent  avoir  la 
laculté  de  se  préoccuper  de  la  situation  des  familles  des  détenus,  avant 
^u'ils  aient  recouvré  la  liberté  :  a)  afin  d'assurer  autant  que  possible  le 
maíntien  des  a£fections  familiales  ;  b)  aíin  de  secourir  ezceptionnellement 
la  famille  da  détenu,  sí  la  détention  a  causé  un  grave  préjudice  á  des 
mineurs,  infirmes  ou  vieillards. 


—     24     — 

La  q-esti:n  était  écuiíée  Ia  rr^rtre  ar^ée  par  le  Congrés 
intematíonal  de  Patrcnaze  des  -écenus,  ré-ni  ^  AnTcrs,  surrini- 
tiatire  de  M.  Le  Jeune,  minísrre  de  la  Justioe  de  Belziqne.  Panni 
les  conclusíons  adoptées  par  la  dejxieme  secti->o.  confinnées 
par  Tassemblée  générale.  noos  tr:-vcns  la  suiiraiite: 

<1^  Patrona^e  ic:t,  a::t2L::t  q^e  prssftrle,  orsprecire  FasaisUnce 
des  membres  de  la  famílle  á  la  rharge  de  iétena  on  líbéré  *■ .» 

Aínsi,  les  représentants  de  la  science  péniientiaire  sönt 
tombés  d'accord  avec  cenx  du  patr:na^e  p3ur  confier  á  ce 
derníer  seul  la  mission  de  remédier  aux  s»:»uírances  qoe  peut 
entrainer  poor  une  famille  la  disparition  momentanée  de  son 
chef.  Tous  considérent  que  cetté  assistance  dóit  étre  surtout 
morale,  en  visant  principalement  á  maintenir  le  lien  de  fa- 
mille entre  ceux  qui  sönt  momentanément  séparés. 

La  pratiqne  du  patronage  s'est  fait  un  devoir,  dans  les 
divers  pays,  d'appliqner  ces  principes.  Les  risiteurs  ont  cherché 
a  faíre  comprendre  au  pere  de  famille  que  sa  détention  ne  le 
décharge  pas  de  ses  obligations  vis-á-ris  des  siens;  que,  du 
moment  oü  il  peut  gagner  de  Targent  par  son  travail,  il  a 
le  devoír  de  leur  en  laire  parvenir  la  meilleure  part,  mérne 
au  príx  de  prívations  personnelles.  Les  Sociétés  ont  oflFert  leur 
concours  pour  fairé  parvenir  aux  familles  Targent  qui  leur 
est  destiné.  Ces  envois  ont  toujours  le  grand  avantage  de 
provoquer  la  reconnaissance  envers  celui  dönt  ils  proviennent. 
Trop  souvent,  on  est  disposé  á  rompre  toutes  relations  avec 
le  parent  que  la  loi  a  frappé,  et  ii  ne  sait  oü  trouver  un  re- 
fuge  en  sortant  de  prison.  Grace  k  ces  envois,  le  représentant 


*)  Congres  dg  St-Peiersbourg,  1890,  tome  I^  p.  454-457  et  581-5S4. 

*)  Congres  iíAnvers,  1890,  tome  I,  p.  21. 

La  qoestíon  a  souvent  été  soumise  aux  Congres  nationaux  de  patronage.  Nous 
rappelleron*  notamment  les  rapports  et  les  discussions  qui  ont  marqué  trois  de  ces 
réuníons  : 

C'ongrés  des  fonctionnaires  allemands  de  TAdininistration  pénitentíaire,  Vienne^ 
J882. 

Congres  des  délégués  des  Sociétés  allemandes  de  Patronage,  Fribourg  e.  B*; 
teptembrc  1889. 

Cinquií-me  Congres  national  de  Patroni^e,    Marseille,  aoűt  1903. 


—    25    — 

du  patronage  pourra  montrer  au  bénéficiaire  que  celui-ci  a  le 
devoir  de  penser  aussi  á  celui  qui  ne  Toublie  pas,  de  lui  pré- 
parer  bon  accueil,  de  lui  chercher  un  emploi  pour  le  moment 
de  sa  libération.  On  préviendra  ainsi  Tisolement  qui  est  sou- 
vent  pour  le  libéré  une  cause  presque  fatale  de  récidive. 

Les  secours  ainsi  fournis  par  le  détenu  seront  sans  doute 
insuffisants  pour  fairé  vivre  les  membres  de  la  íamille  inca- 
pables  de  travailler  par  eux-mémes ;  aussi  le  Congrés  de  Saint- 
Pétersbourg  a-t-il  admis,  á  titre  exceptionnel,  Tallocation  de 
secours  aux  mineurs,  aux  infirmes,  aux  vieillards.  Mais  les 
ressources  des  sociétés  de  patronage  ne  sauraient  leur  per- 
mettre  de  prolonger  longtemps  ces  allocations ;  elles  auront 
un  caractére  éminemment  provisoire,  en  attendant  le  résultat 
des  démarches  qui  seront  faites  auprés  des  oeuvres  et  insti- 
tutions  spéciales  désignées  par  leurs  statuts  ou  par  la  loi  pour 
secourir  ces  diverses  catégories  d'incapables. 

Quelques  personnes  ont  estimé  que  c'était  Iá  un  palliatif 
insuffisant  et  que  TEtat  a  le  devoir  d'allouer  une  indemnité  a 
la  famille  du  détenu,  privée  de  ressources  par  Temprisonne- 
ment  de  son  chef.  Le  fait  de  la  détention,  disent-ils,  met  celui- 
ci  dans  rimpossibilité  de  remplir  ses  devoirs  de  famille;  la 
femme,  les  enfants  et  les  vieux  parents  souflFrent  du  fait  de 
TEtat  qui  a  arrété  le  pere.  L'Etat  leur  dóit  donc  une  répa- 
ration.  *) 

Quelque  généreuse  que  puisse  sembler  cetté  théorie,  au- 
eune  législation  ne  semble  avoir  encore  été  tentée  de  se  Tap- 
proprier.  Dans  certains  pays,  on  a  admis  le  principe  d'une 
indemnité  pour  les  victimes  d'erreurs  judiciaires  *),  parfois 
mérne  en  faveur  du  prévenu  ou  accusé  reconnu  innocent  *) ; 
nulle  part  nous  n'avons  trouvé  trace  d'une  allocation  de  secours 


')  Voir  le  rapport  de  M.  Félix  Herbet  au  nom  de  la  premiere  commission  de 
la  Société  internationale  pour  Tétude  des  questions  d'Assistance,  et  le  vote  conforme 
de  l'assemblée  générale  de  cetté  société.  (Revue  <C Assistance^  1S9I,  p.  208.) 

*)  Loi  frangaise  du  8  juin  1895. 

")  Loi  suédoise  dn  13  mars  1886.  —  Loi  danoise  du  5  avril  1888.  — ^  Loi 
aatrichienne  du  26  mars  1892. 

Coíie  pénal  du  canton  de  Fribourg,  art.  360.  —  Code  pénol  du  canton  de 
Neuch&tel,  art.  204.  —  Code  pénal  du  canton  de  Beme,  art.  235.  —  Code  péual 
da  canton  de  Genéve,  art  478  et  507. 


—    26    — 

obligatoire  en  faveur  de  la  famille  d'un  détenu  réguliérement 
condamné. 

Nous  estimons,  pour  notre  part,  cetté  réserve  absolument 
fondée.  Quand  la  puissance  publique  prive  un  citoyen  de  sa 
liberté,  elle  ágit  en  vertu  du  mandat  qui  lui  a  été  donné  par 
la  loi  au  nom  de  la  coUectivité,  et  toujours  pour  des  motifs 
graves.  Mais  le  principe  de  la  personnalitó  de  la  peine  est 
universellement  admis  aujourd'bui,  aucun  des  membres  de  la 
famille  du  coupable  ne  saurait  étre  touché  par  la  condamnation. 

Sans  doute,  ils  peuvent  souffrir  indirectement  de  la  priva- 
tion  du  gain  produit  par  le  travail  du  parent  détenu;  mais 
c'est  Iá  une  conséquence  de  la  solidarité  qui  lie  tous  les  mem- 
bres de  la  famille,  en  dehors  méme  de  toute  idée  de  faute. 
Quand  un  pere  dissipe  son  patrimoine,  il  cause  bien  un  pré- 
judice  k  ses  enfants,  prívés  désormais  de  revenus;  ce  pere 
peut  mourir,  étre  victime  d'un  accident,  tomber  maiadé,  perdre 
son  emploi.  On  objectera,  peut-étre,  que  Tassurance  permet 
de  couvrir  les  risques  de  mórt,  de  maladie  ou  de  chömage, 
tandis  qu'on  ne  peut  s'assurer  contre  les  conséquences  d*un 
délit.  Nous  répondrons,  á  notre  tour,  que,  en  fait,  Tassurance 
est  encore  un  acte  de  prévoyance  excepiionnel  parmi  les 
ouvríers,  et  qu'il  est  infiniment  plus  facile  de  ne  pas  com- 
mettre  un  délit  que  de  signer  une  police.  D*ailleurs,  certains 
risques  ne  sönt  pas  assurables.  Qu'un  sóidat  réserviste  ou 
territorial  sóit  tué  au  service  du  pays,  sa  famille  n'aura 
droit  á  aucune  indemnité;  fera-t-on  une  position  meilleure  á 
la  famille  de  l'assassin  qui  expie  son  crime  sur  Téchafaud? 
Dans  la  plupart  des  Etats  qui  ont  voté  des  lois  attribuant  une 
indemnité  aux  victimes  d'accidents  du  travail,  Touvrier  perd 
tout  droit  h  rindemnité  quand  Taccident  est  volontaire.  La 
faute  commise  par  lui  est  toutefois  infiniment  moins  grave  que 
celle  du  voleur  ou  de  Tassassin;  pourquoi  la  position  de  sa 
famille  sera-t-elle  pire?  Quand  un  homme  commet  un  délit  ou 
un  crime,  il  sait  parfaitement  qu'il  s^expose  á  la  répression, 
c'est  &  lui  de  peser  les  conséquences  de  son  acte  par  rapport 
aux  siens.  La  société  a  évidemment  intéret  á  ne  pas  lui  enlever 
des  appréhensions  susceptibles  de  Tamener  á  dominer  la  pas- 
sión qui  le  pousse  á  mai  fairé. 


—     27     — 

Ce  que  l'on  dóit  admettre,  c'est  que  le  dénuement  de  la 
íamille  privée  de  son  soutien  constitue  un  devoir  d'assistance,  une 
obligation  au  sens  morál,  un  titre  imparfait  et  sans  sanction, 
analogue  k  celui  que  peut  invoquer  toute  personne  dans  le 
malheur.  Or,  aucune  organisation  publique  ou  privée  ne  sau- 
raít  mieux  exercer  ce  devoir  d'assistance  que  la  Société  de 
patronage.  Par  les  visites  de  ses  membres  dans  les  prisons, 
elle  a  connaissance  des  situations  les  plus  dignes  d'intéret; 
elle  est  en  relations  avec  les  oeuvres  de  toute  nature  qui  sönt 
susceptibles  de  fournir  un  secours  approprié  k  chaque  cas.  Si 
la  famille  est  éloignée  du  lieu  oü  le  détenu  subit  sa  peine, 
elle  est  k  mérne  de  signaler  le  cas  k  la  Société  de  patronage 
la  plus  rapprochée  qui  procédera  k  Tenquéte  et  fera  ensuite 
les  démarches  reconnues  nécessaires. 

C'est  Iá  Tapplication  pratique  des  régles  posées  par  les  con- 
grés  de  St-Pétersbourg  et  d*Anvers;  il  est  superflu  de  réclamer 
Tintervention  de  TEtat,  en  dehors  des  lois  qui  réglent  ses 
clevoirs  généraux  d'assistance. 

Ces  textes  imposent  aux  divers  groupements  administratifs 
—  commune,  département  ou  province,  Etát  —  Tobligation, 
au  moins  morale,  de  venir  en  aide  aux  faibles,  incapables  de 
subvenir  par  le  travail  k  leurs  besoins.  Cela  suffit  pour  assurer 
un  secours  aux  enfants,  iníirmes  ou  vieillards  que  Tincarcé- 
ration  du  chef  de  famille  laisserait  exposés  au  dénuement. 

II  est  certain  que  le  cas  qui  se  présentera  le  plus  fréquem- 
ment  sera  celui  qui  concerne  les  enfants  des  condamnés.  La 
Coramission  d'organisation  a  été  bien  inspirée  en  appelant  sur 
ce  point  spécial  les  reflexión s  des  personnalités  réunies  k 
Budapest.  Dés  1878,  M.  le  docteur  Guillaume  en  signalait  le 
haut  intérét  social  dans  la  communication  que  nous  avons 
mentionnée  plus  haut ;  il  falsait  ressortir  quelle  erreur  funeste 
on  connmettait  en  laissant  sans  appui  « les  enfants  de  cetté 
catégorie  qui,  plus  que  les  orphelins  dönt  les  parents  étaient 
honnétes,  réclameraient  des  soins  et  une  sollicitude  particuliére 
pour  leur  piacement  et  leur  éducatiun  ^).  »  II  montrait  dans 
^et  abandon  une  des  causes  du  développement  de  la  crimi- 


*)  Cofigrh  de  Stockholm^  tome  I,  p.  359. 


—    2S     — 

nalíté,  ct  les  statistiqaes  pénitentiaires  confirment  pleinement 
les  CGQstatations  de  notre  éminent  collegue. 

Mais  il  est  bon  de  constater  qae  ce  droit  d'intervention 
de  TEtat  n*aura  ft  s'exercer  que  subsidíairement,  á  défaut  de 
toute  aatre  action  privée  susceptible  de  produire  le  mérne 
résultaf.  Le  premier  röle,  pour  les  enfants  comme  pour  les 
adultes,  appaitiendra  donc  au  patronage,  qui  est  en  mesure 
de  pourroir  par  lui-méme  á  Timmense  majoríté  des  cas  qui  se 
présenteront- 

PouT  rechercher  la  solution  la  plus  favorable,  il  est  néces- 
saire  que  toutes  les  Sociétés  s'imposent  pour  régle  de  désigner 
spécialement  un  membre  chargé  de  patronner  cbaque  famille 
de  détenu  dans  laquelle  se  trouvent  des  enfants  mineurs.  Ce 
visiteur  procédera  immédiatement  á  une  enquöte  sur  la  situation 
de  cbacun  de  ces  enfants;  il  s'assurera  si,  á  défaut  du  pere 
arrété,  par  exemple,  la  mére  se  préoccupe  de  remplir  les 
devoirs  qui  lui  incombent ;  dans  le  cas  oü  les  deux  parents 
feraient  défaut,  s'il  y  a  un  ascendant,  un  oncle,  un  allié  quel- 
conque  qui  veille  sur  les  enfants,  quelles  sönt  les  conditions 
de  moralité  de  la  famille  et  les  garanties  qu'elle  présente  pour 
constituer  ce  «  responsable  »  qui  dóit  toujours  exister  auprés 
de  cbaque  enfant,  suivant  Theureuse  formule  employée  par 
un  des  rapporteurs  du  Congrés  de  Marseille  *).  Si  Tágé  de  Ten- 
fant  le  soumet  aux  obligations  de  la  loi  scolaire,  le  visiteur 
s'assurera  s'il  suit  réguliérement  les  classes  d'une  école;  11 
Vy  fera  inscrire,  dans  le  cas  oü  on  eút  négligé  jusque-lá  cetté 
formalité.  Quand  Técolier  aura  atteint  TAge  de  treize  ou  qua- 
torzé  ans,  suivant  les  pays,  il  deviendra  nécessaire  de  lui 
choisir  un  état,  de  le  placer  en  apprentissage  ou  en  service, 
de  se  tenir  ensuite  en  relation  avec  les  patrons  ou  maitres 
pour  surveiller  la  conduite  du  jeune  patronné. 

Cetté  action  tutélaire  est  familiére  k  tous  ceux  qui  ont 
l'habitude  de  visiter  les  indigents.  Mais  combién  est-elle  parti- 
culiérement  nécessaire  quand  il  s'agit  de  la  catégorie  d'enfants 
dönt  nous  nous  occupons!  Le  plus  souvent,  ils  auront  été 
négligés  par  des  parents  dönt  la  moralité   laissait  á  désirer 


*)  Acíes  du  Congrh  naiional  de  I^atronage  de  Marseille ,  de  1903,  p.  136 


•     —    29     — 

avant  mérae  quMls  tombassent  sous  le  coup  de  la  loí  pé- 
nale;  fréquemraent  on  remarquera  chez  eux  des  tares  hérédi- 
taires,  fruits  de  ralcoolisme  ou  d'autres  miséres  physiques  des 
parents.  Us  seront  instables,  portés  á  fairé  Técole  buissonniére, 
Á  abandonner  Tatelier  k  la  moindre  observation.  Parfois  m€me 
ils  souflFriront  de  ce  préjugé  qui  existe  dans  certains  milicux 
populaires  contre  les  enfants  des  condamnés ;  leurs  idées  peu- 
vent  prendre,  par  suite,  une  direction  fatale  .  .  . 

Alors  il  y  a  lieu  pour  le  visiteur  de  provoquer  des  me- 
sures  plus  sérieuses.  II  devient  nécessaire  de  soumettre  cet 
enfant  h  une  régle,  de  lui  assurer  le  bénéfice  de  Téducation 
préventive  avant  qu'il  tömbe  dans  le  délit. 

De  nombreuses  institutions,  orphelinats,  colonies  agricoles, 
ont  été  créées  partout  pour  les  deux  sexes  et  fourniront  Tasile 
nécessaire.  On  les  connaitra  en  s'adressant  aux  Offices  d*or- 
ganisation  de  la  Charité,  et  spécialement  aux  oeuvres  de  Pro- 
tection  de  Tenfance  qui  se  multiplient  dans  tous  les  pays. 

II  pourra  cependant  arriver  que  le  visiteur  ne  puisse  réus- 
sir  á  conclure  un  piacement  amiable,  sóit  qu'il  rencontre  une 
résistance  dans  la  famille,  sóit  quMl  ne  puisse  fairé  face  aux 
conditions  posées  par  un  établissement.  En  ce  cas,  il  ne  devra 
pas  hésiter  á  sígnaler  la  situation  á  Tautorité  judiciaire  ou 
administrative,  suivant  les  pays,  á  laquelle  la  loi  confie  le  sóin 
de  veiller  sur  les  enfants  qui  se  trouvent  en  pareille  situation. 

Depuis  vingt  ans,  les  principaux  Etats  européens  se  sönt 
préoccupés  d'assurer  la  préservation  des  enfants  moralement 
abandonnés,  c*est-á-dire  de  ceux  qui  sönt  livrés  k  eux-mémes 
et  privés  d'éducation  par  suite  de  la  négligence  ou  des  vices 
de  leurs  parents,  parfois  méme  de  causes  excusables,  comme 
la  nécessité  du  travail  prolongé  au  dehors  pour  les  deux  au- 
teurs.  II  nous  sufíira  de  rappeler  les  lois  anglaises  de  1891  et 
1894,  la  loi  belge  du  27  novembre  1891,  la  loi  hollandaise  du 
12  février  1901,  la  loi  prussienne  du  2  juillet  1900,  dönt  on 
demande  de  divers  cötés  i'extension  á  Tensemble  de  l'Empire. 
En  Francé,  les  deux  lois  du  24  juillet  1889  et  du  19  avril  1898 
se  sönt  inspirées  des  mémes  préoccupations. 

La  tendance  générale  de  toutes  ces  législations  est  de 
substituer   la   protection    á    la    répression,   d'enlever   k  la  dé- 


—    »   — 

mfani^*:  rr'.nz^cée  contrc  les  parenis  t:--t  caractfcre  pénal  ea 
«:  iCiix'ji:!::  n::q:a«sent  aa  poizi  de  vae  de  i'niíéret  de  renfant. 
^f:n-:i  cs:  piaié  par  le  fige  dans  ua  étaMissemeot  éducatit 
ic^'—.T'Té  á  soQ  état  mDraL  scus  le  contr-Me  d*ane  autorité 
roexTtr^.^nte,  désíreose  de  lui  asscrer  nn  arenir  meflleur  que 
scíC  passé. 

La  q:2atríéine  qaestion  partéé  au  programnie  du  présem 
Cor^rts  a  précisément  pour  ob^^  Temie  des  mojens  recon- 
C-S  les  p!a5  efficaces  pour  assarer  la  préservation  des  uns,  le 
re-ressement  des  aatres.  Xous  cdos  en  referens  donc  sur  ce 
p"'.:!:!  aux  travaax  des  collésraes  émiaects  qui  nous  feront  con- 
ni^ítre  ies  institutions  cn  vigaeur  dans  les  divers  pays  repré- 
seciés  an  Coogrés. 

Nous  résmnons  dans  les  qiiatre  propositions  sniTantes  les 
cocsidératíons  développées  au  cours  de  ce  rapport: 

L  En  exer^ant  leur  deToir  de  procection  á  Tégard  de  la 
ían::'!e  du  détenu  oa  libéré,  les  Sociétés  de  patronage  se  pré- 
occaperont  tout  spécialement  des  enfants  privés  d*appui  par 
suite  de  Tarrestation  ou  de  la  détennon  de  leurs  parents. 

IL  Le  visiteur  designé  par  la  Société  vérifiera  sl  les  en- 
fants en  a^e  scolaire  fréquentent  régulierement  Técole,  si  ceux 
qui  cn  sönt  sortis  font  Tapprentissage  d'un  métier  susceptible 
de  leur  assurer  plus  tárd  des  moyens  d'existence. 

Dans  le  cas  de  la  negatíve,  ü  fera  les  démarches  néces- 
saires  pour  procurer  á  Tenfant  son  admission  dans  une  école 
ou  ebez  un  patron. 

HL  Si  Tenfant  se  trouve  en  état  de  danger  morál  ou 
d'abandon,  le  visiteur  s'occupera  de  provoquer  sóit  son  admis- 
sion dans  un  établissement,  sóit  son  piacement  dans  une  famille 
susceptible  de  Télever  convenablement. 

IV-  Si  les  démarches  tentées  á  cet  eflfet  demeurent  sans 
effet,  le  visiteur  a  le  devoir  de  signaler  la  situation  de  Tenfant 
k  rautOi'ité  judiciaire  ou  administrative  compétente  pour  pro- 
voquer un  piacement  d'office,  tout es  les  Ibis  que  la  législation 
le  permet. 


QUATRIÉME  SECTION 


PREMIERE  QUESTION 

VEtat  doit'il  prendre  des  mesures  pour  protéger  les  enfanis 
des  condamnés? 

Qtielles  seraient  á  cet  effet  les  mesures  les  plus  efficaces? 

DEUXIÉME  QUESTION 

y  a-t-il  Iteu  de  créer  des  établissements  d'observation  pour 
les  jeunes  délinquants,  les  enfants  vicieux  ou  moralement 
abandonnés?  Si  oui,  quelle  en  devrait  étre  Vorganisation? 

TROISIÉME  QUESTION 

Les  lois  de  certains  Etats  prévoyant  la  détention  pour  une 
certaine  catégorie  de  délinquants  mineurs,  quel  est  le  régime  á 
leur  appliquer? 

Les  condamnés  mineurs  doivent-ils  étre  mis  en  cellule  pour 
toute  la  durée  de  leur  peine  ou  pour  une  partié  seulement? 

QUATRIÉME  QUESTION 

Quelles  sönt,  en  dehors  des  moyens  d'éducation  ordinaires, 
les  mesures  les  plus  efficaces  pour  assurer  la  préservaíion  des 
enfants  moralement  abandonnés  et  la  reformé  des  enfants 
vicieux  qui  n'ont  encore  commis  aucune  infraction  punissable? 


—    32    — 
RAPPORT 

PRÉSENTÉ  PA& 

M.  GiüSTDío  DE  SAXCTIS, 
Inspecteur  général  des  prisons  dltalíe. 


Si  j'étudie  les  quatre  questions  relatives  aux  mineurs, 
c'est  qu'elles  sönt  intímement  liées  entre  elles,  c'est  qu*elles 
se  complétent  et  forment  un  tout  homo2:éne,  tendant  á  un  but 
unique  et  élévé :  celui  de  protéger,  d'aider  et  d'élever  les 
pauvres  petits  étres  condamnés,  pour  des  raisons  diverses,  au 
désoeuvrement,  h  Tignorance,  au  vagabondage,  au  vice  et  au 
crime. 

En  effet,  la  premiere  question  posée  est  celle-ci :  «  L'Etat 
«doit-il  adopter  des  mesures  pour  la  protection  des  enfants 
«des  condamnés?  Et  si  oui,  quelles  seraient  les  mesures  les 
«plus  efficaces?» 

On  demande  ensuite  (2*  question):  cY  a-t-il  lieu  de  créer 
«des  établissements  d'observation  pour  les  jeunes  criminels, 
"•pour  les  enfants  vicieux  ou  moralement  abandonnés?  Si  oui, 
«  quelle  devrait  en  étre  Torganisation  ? » 

La  3*  question  se  pose  ainsi:  «Les  lois  de  certains  Etats 
<  prévoyant  la  détention  d*une  certaine  catégorie  de  délinquants 
«mineurs,  quel  est  le  régime  qu'il  faudrait  leur  appliquer?  — 

•  Les  condamnés  mineurs  devraient-ils  étre  maintenus  en  cel- 
«lule  durant  leur  peine  tout  entiére  ou  seulement,  pendant 
«une  certaine  période?* 

On  demande  enfin  (4*  question):  « Quelles  sönt,  outre  les 
«  moyens  d'éducation  ordinaires,  les  mesures  les  plus  efficaces 
«pour  assurer  la  sauvegarde  des  enfants  moralement  aban- 
<donnés  et  la  régénération   des  enfants  vicieux  n'ayant  pas 

♦  encore  commis  d'infraction  punissable  par  la  loi?  » 

Comme  on  le  voit,  ces  questions,  basées  sur  un  critérium 
sage  et  positif  —  inspirées  par  la  mérne  pensée  et  animées 
de  la  méme  flamme  d'amour  —  sönt  de  mérne  nature  et  ten- 
dent  au  méme  but;  elles  peuvent  donc  fórt  bien,  k  mon  avis, 
se  résumer  en  une  seule :  <  L'Etat  doit-il  protéger  les  mineurs 


—     33     — 

«abandonnés,  vicieux  ou  coupables?  Et  si  c'est  le  cas,  quels 
«doivent  étre  les  moyens  á  employer,  et  comment  faut-il 
^organiser  les  prisons  et  les  asiles  destinés  á  punir,  á  aider, 
«á  élever,  toujours  en  vue  de  leur  protection,  cetté  doulou- 
«reuse  phalange  d'enfants?* 

Cecí  dit,  me  conformant  au  désir  de  la  Commission,  je 
ferai  une  étude  synthétique  de  ces  questions.  II  est,  du  resté, 
superflu  d'entrer  dans  de  longues  et  mínutieuses  analyses 
quand  on  s*adresse  k  une  assemblée  d'hommes  éclairés  qui 
suivent  avec  un  profond  intérét  les  études  législatives,  juri- 
diques  et  sociales  des  diverses  nations,  qui  s*y  réftrent  et 
s'en  servent  toutes  les  fois  qu'il  s'agit  de  se  poser  et  de  ré- 
soudre  les  graves  problémes  concernant  le  chatiment,  Tamen- 
dement  et  Téducation. 

L 

Le  29  mai  1892,  parlant  au  ThéAtre  Rossi,  h  Pise,  des 
enfants  des  condamnés,  je  disais  :  «  Des  troupes  d'enfants 
€  errant  par  les  rues,  sales  et  déguenillés,  le  visage  décharné 
« par  de  longs  jeúnes  et  les  yeux  creusés  par  de  précoces 
c  débauches,  des  enfants  indisciplinés  et  dévergondés  dans 
«leur  langage  et  dans  leurs  actes,  inspírent  la  plus  grandé 
«  compassion.  Leur  pere  est  en  prison,  leur  mére  ne  peut  ou 
«ne  sait  pas  s'occuper  d'eux.  Us  sönt  dépravés  par  Toisiveté, 
t  incités  á  mendier,  dressés  au  vol  dés  leur  plus  bas  áge. » 
Et  j'implorais  la  charité  du  prochain  pour  ces  petits  mendiants 
des  rues. 

Deux  ans  plus  tárd,  le  8  juillet  1894,  dans  la  mérne  Pise 
et  pour  la  société  de  secours  des  détenus  libérés,  je  parlais 
dtk  but  de  propagande  et  je  disais :  « Mais  il  n^est  pas  rare 
c  qu'un  malheur  terrible,  le  pire  de  tous  les  malheurs,  vienne 
«  frapper  les  enfants :  c'est  la  condamnation  de  leur  pere.  La 
«  vie  des  enfants  des  condamnés  pauvres  est  une  odyssée  de 
«  douleurs  et  plus  Tftge  de  ces  petits  malheureux  est  tendre, 
•  plus  ils  ont  &  souffrir,..*  Et  de  nouveau  j'invoquais  la  charité 
d'autrui  pour  ces  infortunés. 

Eníin,  en  mai  1901,  dans  la  « Re  vue  de  droit  pénal  (Ri- 
vista  dl  diritto  penale)»,  considérant  la  question  du  divorce 

Actcs  du  Congrcs  pcnitentiaire  international  de  Budapest    vol.  V.  3 


—     34     — 

en  rapport  avec  les  familles  des  criminels,  je  me  suis  trouvé 
ámené  une  fois  de  plus  á  m'intéresser  aux  enfants  des  con- 
damnés. 

Si  j'évoque  ici  ces  souvenirs,  c'est  qu'ils  me  semblent  prou- 
ver  avec  éloquence  combién  ii  y  a  longtemps  que  je  suis 
convaincu  de  la  nécessité  sociale  de  secourír  la  nombreuse 
phalange  de  ces  malheureux  petits  innocents. 

Ces  enfants-lá,  si  on  ne  leur  vient  pas  en  aide  á  temps 
et  rationnellement,  peuvent  á  leur  tour  devenir  des  criminels 
et  causer  des  dangers  incalculables.  Les  causes  ataviques  et 
héréditaires  s'imposent  plus  ou  moins  et  surtout  Tinfluence  du 
milieu  (atiibiente).  II  s'ensuit  que  les  enfants  des  criminels  qui, 
dés  leur  conception,  portent  en  eux  de  mauvais  germes  et  qui 
rivent  presque  toujours  parmi  des  gens  corrompus,  impulsifs 
et  mauvais,  alimentent  incessanunent  et  inconsciemment  la 
mauvaise  semence  qui  ne  peut  manquer  de  fructifier  si  elle 
ne  trouve  dans  Téducation  protectrice,  une  force  qui  la  neu- 
trálisé, la  modifie  et  Taméliore.  Or,  si  cetté  éducation  fait  dé- 
faut,  ou  si,  pis  encore,  Tabandon  et  la  misére  s'y  substituent, 
il  est  inévitable  que  les  étres  déjá  bien  préparés  par  Thérédité 
et  le  milieu,  s'adonnent  h  des  actes  criminels  qui?  le  socio- 
logue  —  dans  son  examen  objectif,  impartial  et  calme  —  dóit 
méme  considérer  comme  une  rébellion  contre  la  société  qui 
est  restée  indifférente  aux  priéres,  aux  supplications,  aux 
larmes  des  victimes  du  peché  d'autrui. 

Par  conséquent,  il  me  semble  que  la  protection  des  en- 
fants des  condamnés  étant  un  acte  de  défense  sociale,  dóit 
devenir  une  fonction  de  TEtat,  régularisée  par  des  lois  spé- 
ciales.  Que  la  bienfaisance  privée  concoure  á  cetté  bonne 
oeuvre  dans  la  plus  grandé  mesure  possible,  mais  qu'on  re- 
mette  á  TEtat  la  tutelle  des  pauvres  infortunés,  rendus  orphe- 
lins  par  la  loi  qui  chátie.  Je  limité  aux  pauvres  la  protection 
de  TEtat,  puisque  les  enfants  de  condition  aisée  ont  quelqu'un 
qui  peut  et  qui  dóit  s'intéresser  h  eux,  sóit  leur  mére,  restée 
en  liberté  et  investie  de  Tautorité  paternelle,  sóit  leur  tuteur. 
L'Etat  ne  devrait  intervenir  que  dans  les  cas  oü  les  mineurs 
seraient  abandonnés  ou  méneraient  une  vie  déréglée;  mais  il 
faudrait  alors  recourir  aux  lois  spéciales  pour  forcer  á  Tac- 


-      35     — 

complissement  de  leurs  devoirs  ceux  qui  les  oublient,  ou  pour 
assurer  Tadmission  des  mineurs  dans  un  établissement  con- 
venable. 

*   *   * 

Donc,  je  le  répéte,  c'est  k  TEtat  que  dóit  incomber  la 
fonctíon  de  protéger  les  enfants  des  condamnés.  Toutes  les 
personnes  d'íntelligence  et  de  coeur  arrivées  k  cetté  conclusion, 
se  demandent  quels  seraient  les  moyens  les  plus  efficaces  pour 
raccomplissement  de  cetté  oeuvre  de  charité. 

Lá-dessus  les  opinions  difftrent.  Les  uns  voudraient  des 
asiles  destinés  uniquement  aux  enfants  des  condamnés;  les 
autres  voudraient  que  ceux-ci  fussent  admis  dans  les  asiles  de 
refuge  ordinaires,  institués  pour  les  orphelins  ou  les  enfants 
abandonnés  qui  ne  sönt  ni  vicieux  ni  coupables. 

Je  ne  crois  point  que  la  création  d'asiles  spéciaux  pút 
répondre  convenablement  aux  besoins.  Sans  vouloir  discuter  la 
question  économique,  qui,  du  resté,  a  une  iraportance  capitale, 
je  me  préoccupe  du  point  de  vue  morál,  en  examinant  les 
fins  éthiques  que  devrait  poursuivre  TEtat  et  je  songé  k  la 
raaniére  dönt  Toeuvre  de  protection  dóit  s'accomplir  sans  fairé 
sentir,  mérne  légérement,  le  poids  de  ses  bienfaits.  Cetté  con- 
ditíon-lá  ne  peut  étre  réalisée  s'il  faut  créer  des  institutions 
spéciales.  Des  asiles  destinés  exclusivement  aux  enfants  des 
condamnés  rappelleraient  k  chacun  que  les  jeunes  gens  qui  s*y 
trouveraient  réunis  ont  des  parents  coupables,  et  ce  souvenir 
marquerait  d'un  stigmate  ineffa<;able  ces  pauvres  innocents 
et  les  forcerait  k  rougir  d'un  crime  dönt  ils  ne  peuvent  mais... 

On  répéte  que  le  crime  est  personnel,  en  sorté  que  la 
peíne  ne  frappe,  physiquement  et  moralement,  que  le  coupable 
seul.  Cecí  est  vrai,  en  eflFet ;  mais  on  n'a  pas  encore  réussi,  et 
peut-étre  ne  réussira-t-on  pas  de  sitót,  k  détruire  ce  milieu 
(ambiente)  qui  se  forme  autour  de  la  famille  du  criminel,  ni  k 
vaincre  les  préventions  peu  bienveillantes  de  la  foule.  De  plus, 
nous  savons  tous  combién  Técole  positiviste,  démontrant  l'in- 
fluence  fatale  des  lois  héréditaires  et  ataviques,  contribue  k 
fortifier  les  préjugés  hostiles  contre  des  enfants  qui  n'ont  ce- 
pendant  pris  aucune  part  k  la  faute  de  leur  pere. 


—    36       - 

II  est  donc  bon  de  fairé  oublíer  l'infortune  attachée  au 
sort  de  ces  petits  malheureux,  et  de  les  élever  en  commun 
avec  les  autres  enfants  pauvres,  au  lieu  de  les  parquer  dans 
des  asiles  spéciaux.  M.  le  commandeur  et  grand -officier 
Alexandre  Doria,  directeur  général  des  prisons  d'Italie,  a  sou- 
tenu  cetté  thése  dans  Tune  des  demiéres  réunions  du  Conseil 
de  rcEuvre  pie  nationale  pour  Vassistance  des  enfants  aban- 
donnés  des  condamnés,  oü  Ton  discutait  la  création  d'un  asile 
spécialement  approprié.  II  s'y  est  opposé,  et  pour  des  raisons 
éthiques,  et  pour  des  raisons  économiques;  et  sa  conviction 
est  basée  sur  une  connaissance  approfondie  des  hommes  et 
des  choses,  sur  une  noble  et  délicate  conception  de  la  mission 
quiy  dans  ce  cas,  incombe  á  Toeuvre  de  bienfaisance. 


II  existe  en  Italie  deux  asiles  destinés  aux  entants  des 
condamnés:  Tun  á  Valle  di  Pompei,  Tautre  á  Romé. 

Le  premier  a  été  eréé  il  y  a  quelque  dix  ans,  grAce  á 
Tinitiative  de  M.  Tavocat  Bartolo  Longo,  qui,  se  servant  de  la 
force  puissante  de  la  foi,  fit  appel  aux  fidéles  au  nom  de  la 
sainte  mére  du  Christ  et  obtint  assez  de  subsides  pour  fairé 
batir  une  maison  et  pour  assurer  les  revenus  nécessaires  á 
l'entretien  et  á  Téducation  de  70  enfants  environ.  Ses  eflforts 
charítables,  couronnés  de  succés,  lui  ont  valu  les  chaleureux 
éloges  de  personnages  compétents,  auxquels  je  joignis,  de  mon 
cOté,  mes  humbles  louanges.  Mais,  dés  lors,  j'ai  pu  me  con- 
vaincre  que  Toiuvre  de  Tavocat  Longo  présente  un  inconvénient 
notable,  résidant  dans  son  nom  mérne :  «  Asile  pour  les  enfants 
des  condamnés  (Ospizio  pei  figli  dei  carcerati)*,  et  ce  défaut 
se  trouve  aggravé  encore  par  la  réclame  que  fait  le  fondateuri 
pour  stimuler  la  charité  du  prochain,  au  moyen  de  fréquentes 
publications  dans  lesquelles  non  seulement  il  livre  au  public 
les  noms  et  prénoms  de  ses  protégés  avec  leurs  photographies 
respectives,  mais  encore  raconte  en  sombres  termes  les  crimes, 
souvent  horribles,  qui  ont  conduit  leurs  parents  en  prison.  Et, 
tout  en  louant  cetté  oeuvre  charitable,  je  me  suis  demandé  á 
maintes  reprises:  Quel  efifet  produisent  ces  récits  pleins  d'hor- 


—     37     — 

reur  sur  rame  de  ces  malheureux  enfants?  Quelle  valeur  édu- 
cative  peuvent-ils  bien  avoir?  Et  ces  récits  mémes  ne  pour- 
raient-ils  pas  nuire  k  Tavenir  des  jeunes  infortunés? 

Le  second  de  ces  établissements  est  dú  á  l'initiative  du 
trés  estimé  Sénateur  Comm.  Martino  Beltrani  Scalia  et  s'ho- 
nore  de  la  présidence  de  Son  Excellence  le  Sénateur  Tancredi 
cav.  Canonico.  II  porté  le  nom  de  CEuvre  pie  nationale  pour 
Vassistance  des  enfants  abandonnés  des  condamnés  (Opera  pia 
nazionale  per  assistere  i  figliuoli  derelitti  dei  condannati). 
Cetté  institution,  fondée  11  y  a  neuf  ans  á  peu  prés,  fut  érigée 
en  personne  civile  en  1897.  M.  le  Comm.  Alexandre  Doria, 
déjá  cité,  en  est  Táme;  dés  les  débuts  de  Toeuvre,  il  lui  a 
voué  le  précieux  concours  de  son  activité  éclairée  et  infa- 
tigable ;  et,  gráce  h  ses  soins  assidus,  á  ses  appels  adressés  á 
tous  les  coeurs,  il  a  déjá  pu  réunir  un  capital  excédant 
240,000  francs  et  fairé  admettre  dans  divers  asiles  de  charité 
le  nombre  considérable  de  140  enfants  de  condamnés  (51  gar- 
(;ons  et  89  filles). 

ConformémenC  h  un  critérium  intelligent  et  équitable,  ce 
sönt  les  jeunes  filles  qui  bénéficient  dans  la  plus  large  mesure 
de  cetté  bonne  oeuvre,  puisque  ce  sönt  elles  qui,  par  leur 
nature  mérne,  ont  le  plus  grand  besoin  de  secours. 

De  ces  140  enfants,  répartis  entre  89  asiles  divers  situés 
dans  différentes  régions  de  Tltalie,  80  sönt  entretenus  gratui- 
tement  par  Tadministration  des  établissements  dans  lesquels 
ils  se  trouvent,  et  60  sönt  á  la  charge  de  TCEuvre  pie.  Signa- 
lons  VOrphelinat  des  cinq  plaies  (Orfanotrofio  delle  cinque 
piaghe),  á  Syracuse,  qui  n*a  pas  moins  de  23  fiilettes,  pour 
lesquelles  il  ne  pergőit  que  la  modique  somme  mensuelle  de 
8  francs  par  tété. 

On  s'occupe  avec  beaucoup  de  soUicitude  des  petits  pro- 
tégés,  et  tandis  que  les  directeurs  des  différents  asiles  sMn- 
téressent  afíectueusement  á  eux,  le  Comité  de  l'CEuvre,  repré- 
senté  par  Testimé  Comm.  Doria,  veille  paternellement  sur  eux 
tous.  La  complaisance  de  notre  éminent  ami,  M.  le  Cav. 
Crístoforo  Doria,  caissier  de  cetté  charitable  institution,  a  mis 
á  ma  disposition  toutes  les  piéces  concluantes  par  lesquelles 
j'aí  pu   fairé   des  constatations  vraiment  fórt  encourageantes. 


—     3^     - 

Les  enfants  recueillís  sönt,  comme  je  Tai  dit,  l'objet  d'une 
&:!!::i:ude  affectueuse  et  revoivent  tous  les  soins  voulus.  Ils 
j'.-jíiísent  d'iiii  régime  alimentaire  proportionné  k  leur  ftge, 
d'un  lo^ement  salubre,  on  leur  foumit  un  trousseau  et  des 
vétements  suffisants.  On  donne  des  soins  tout  spéciaux  á  ceux 
qui  en  réclament.  En  effet,  je  lis  qu'on  garzon  scrofuleux  de 
1  Orphelinat  de  Ferrare  a  été  envojé  aux  bains  de  mer  sur  la 
ríante  plaíre  de  Riccione,  et  que  Ton  a  fait  opérer  avec  succés, 
par  Tillustre  professeur  Manara  de  Sulmona,  une  fillette  de 
1  Orphelinat  de  S.  Rosario  de  Chieti,  qui  avait  un  pied  bot  et 
boitait. 

On  s'eflTorce  d'entretenir,  et  bien  souvent  on  réveille  chez 
tous  les  enfants  Tamour  filial,  de  fa^on  á  ce  que  ces  Ames 
enlantines  ressentent  de  la  pitié  et  de  la  tendresse  pour  leur 
pere  coupable,  et  que  Texpression  de  leurs  sentiments  afifec- 
tueux  aille  porter  un  rayon  de  joie  aux  aflíigés  flétris  par  le 
crime  et  mortifiés  par  la  peine.  Un  exemple  résume  les  mani- 
festations  de  ces  jeunes  coeurs  d'enfants.  La  mére  supérieure 
de  Tasile  du  Bon  Berger,  á  Génes,  écrit :  «  La  fillette  continue 
«  á  se  montrer  bonne,  reconnaissante  et  affectueuse  envers  ses 
«  maítresses  comme  envers  ses  compagnes.  Cetté  année-ci 
«  (1904,,  ayant  re^u  une  lettre  de  son  pere,  elle  lui  a  répondu 
«  en  termes  si  aflfectueux  et  si  tendres  que  celui-ci  m'écrivit 
«  n'avoir  jamais  éprouvé  depuis  bien  longtemps  une  joie  pa- 
«  reille  á  celle  que  lui  avait  causée  cetté  missive  de  sa  chére 
«  enfant.  » 

On  a  des  renseignements  sur  le  compte  de  111  protégés : 
78  fillettes  et  33  gargons. 

Des  78  jeunes  filles,  53  jouissent  d*une  bonne  santé,  22 
ont  une  santé  médiocre  et  4  sönt  malades.  Celles  dönt  les 
conditions  de  santé  laissent  á  désirer  revoivent  des  soins  spé- 
ciaux propres  á  guérir  ou  á  reconstituer  les  organismes  dé- 
bilités  sóit  par  des  causes  héréditaires,  sóit  par  Tabandon  ou 
la  misére.  Quant  á  leur  conduite,  elle  est  bonne  pour  58,  mé- 
diocre pour  16  et  mauvaise  pour  4.  Ces  derniéres,  ou  bien  se 
trouvent  depuis  peu  dans  les  asiles,  ou  elles  sönt  esclaves  de 
l'impétuosité,  de  Tagitation  résultant  de  conditions  morbides. 
Toutes   apprennent   un    métier    convenable    et,   sauf  7,    trop 


—     39     — 

petites  encore,  71  fréquentent  Técole  élémentaire  (dönt  27  se 
trouvent  dans  la  premiere  classe,  16  dans  la  seconde,  22  dans 
la  troisiéme,  3  das  la  quatriéme  et  3  dans  la  cinquiéme).  Aux 
examens  de  Tannée  derniére,  deux  d^entre  elles  ont  été  les 
premieres  de  leur  classe,  et  une  a  obtenu  la  médaille  d'argent. 

Des  33  gargons,  31  ont  une  bonne  santé  et  2  ont  une 
santé  raédiocre.  La  conduite  est  bonne  pour  27,  médiocre 
pour  5  et  mauvaise  pour  1.  Tous  apprennent  un  métier,  quel- 
ques-uns  étudient  la  musique  ou  le  dessin.  Sauf  2,  les  31  au- 
tres  fréquentent  Técole  et  se  répartissent  ainsi  entre  les  diffé- 
rentes  classes:  17  se  trouvent  dans  la  premiere  classe  élé- 
mentaire, 3  dans  la  seconde,  8  dans  la  troisiéme,  2  dans  la 
quatriéme.  II  y  en  a  encore  un  quí  fréquente  le  quatriéme 
cours  de  Técole  pratique  d'agriculture  de  Naples,  oü  il  se 
distingue  beaucoup. 

Quant  aux  29  enfants  restants,  on  n'en  a  pas  encore  regü 
de  nouvelles,  parce  qu'ils  ont  été  admis  dans  les  asiles  dans 
le  courant  de  cetté  année. 

On  assure  encore  l'avenir  des  protégés. 

La  maison  paternelle  Ravaschieri  (Casa  paterna)  qui  en- 
tretient  16  jeunes  gens,  dönt  4  gratuitement,  leur  procure  du 
travail  aprés  leur  sortie  et  remet  á  chacun  un  petit  pécule 
variant  entre  150  et  200  francs.  La  maison  d'éducation  et  de 
correciion  de  Palerme  (La  casa  d'istruzione  e  d'emenda)  a  eu 
pendant  sept  ans  une  fillette;  et  lorsque  celle-ci  quitta  Téta- 
blissement  á  la  libération  de  son  pere,  elle  re<?ut  une  dot  de 
318  fr.  25,  en  récompense  de  sa  conduite  exemplaire. 

Résumons. 

Pour  les  raisons  ci-dessus  exposées,  j'insiste  sur  les  points 
sui  vants : 

1**  L'Etat  dóit  protéger  les  enfants  des  condamnés  pauvres 

au-dessous  de  dix-huit  ans. 
2*  II  dóit  exercer  cetté  protection  en  pourvoyant  á  Tentre- 
tien,  á  Téducation  et  á  l'instruction  des  jeunes  abandon- 
nés  jusqu'á  ce  que  ceux-ci  aient  accompli  leur  dix-huitiéme 
année. 


—     40     — 

3**  Le  meilleur  moyen  de  remplir  une  táche  pareille,  c'est 

de  coníier  les  enfants  á  des  asiles  destinés  aux  orphelins 

et  aux  autres  mineurs  pauvres. 
4*  L'Etat  dóit  fairé  surveiller  les  jeunes  protégés  par  ses 

fonctionnaires,  afin  de  s'assurer  comment  ils  sönt  élevés 

et  instruitSp  et  de  constater  le  profit  qu'ils  retirent  de  ce 

que  Ton  fait  pour  eux. 
5®  La   charité   publique    dóit  concourir   k   cetté   oeuvre   de 

bienfaisance  dans  la  plus  grandé  mesure  possible. 
6**  L'Etat  dóit  y  fairé  participer  tous  les  condamnés  indis- 

tinctement  en  prélevant  á  cet  effet  une  partié  de  Targent 

qu'ils  peuvent  gagner  en  prison. 
7*  U  faut  s'occuper  du  piacement  des  mineurs  avant  qu'ils 

sortent  de  Tasile,  afin  qu'ils  trouvent  immédiatement  une 

occupation  convenable   et  puissent  gagner  leur  vie  par 

leur  travail. 
8®  La  protection  de  TEtat  dóit  continuer  á   s'exercer  aprés 

la  sortie   de   Tasile,  jusqu'á  la  majorité  des  jeunes  gens, 

par  une  surveillance  pleine  de  sollicitude,  qui  n'ait   rien 

d'une  contrainte  gönante  et  odieuse. 

IL 

Quiconque  s'intéresse  aux  prisons  et  aux  condamnés 
n'hésite  plus  aujourd'hui  á  reconnaitre  qu'il  est  indispensable 
d'étudier  le  criminel.  Puisqu'on  assigne  k  la  peine  Tamende- 
ment  du  coupable  comme  but  supréme  et  que  Ton  tire  de  ce 
but  mérne  la  force  défensive  la  plus  puissante  contre  le  crime, 
il  s'ensuit  que  Tétude  exacte  et  consciencieuse  du  sujet  á 
corriger  s'impose  et  réclame  une  intuition  délicate,  ainsi 
qu'une  patiente  analyse.  Et  entre  tous  les  criminels,  les  jeunes 
gens  méritent  des  soins  spéciaux,  et  parce  qu'ils  sönt  plus 
corrigibles,  et  parce  que,  n'étant  encore  qu'au  seuil  de  leur 
carriére,  ils  représentent  pour  la  société  un  danger  plus  long 
et  par  conséquent  plus  grand. 

On  trouve  dans  les  réglements  pénitentiaires  certains  ar- 
ticles  qui  disciplinent  cetté  étude  d'une  maniére  plus  ou  moins 
précise.   Ainsi,  le  réglement  des  établissements  pénitentiaires 


—     41     — 

italiens  dit  (art.  67):  «Le  devoir  principal  du  directeur,  c'est 
« de  mettre  toute  son  attention  á  connaítre  le  caractére  morál 
« des  détenus. »  Ce  mérne  réglement  exige,  en  conséquence, 
que  le  condamné  sóit  présenté  k  la  direction  immédiatement 
aprés  son  entrée  au  pénitencier,  qu41  sóit  examiné  par  le 
médecin-chirurgien  et  visité  ensuite  fréquemment  par  le  direc- 
teur ainsi  que  par  d*autres  fonctionnaires. 

Néanmoins  —  et  cela  non  seulement  en  Italie  —  Tétude 
des  détenus  est  fórt  souvent  négligée,  ou  du  moins  trés  su- 
perficielle.  Cetté  grave  négligence  a  des  raisofts  diverses,  dönt 
les  principales  sönt  le  manque  de  temps  (les  fonctionnaires 
préposés  aux  prisons  étant  absorbés  par  des  travaux  de  bu- 
reaux  multiples)  et  le  scepticisme  de  ces  fonctionnaires  mémes, 
qui,  en  général,  ne  croient  guére  á  Tamendement  des  coupa- 
bles,  et  considérent  comme  choses  superflues  et  génantes 
toute  étude  tendant  á  ce  but. 

II  est  donc  utile  d'attirer  sur  ce  point  Tattention  des  con- 
gressistes  et  des  gouvernements.  L'étude  des  prisonniers  étant 
indispensable,  elle  dóit  étre  faite  avec  conscience  et  discerne- 
ment  par  les  directeurs  et  les  médecins ;  elle  dóit  étre  soumise^ 
non  á  des  prescriptions  indéterminées ,  mais  k  des  régles 
complétes  et  pratiques. 

Pour  ce  qui  concerne  lltalie,  je  sais  que,  grace  á  Tinter- 

vention   de   mon   illustre   supérieur    Alexandre    Doria   —  qui 

s'intéresse  vivement  á  la  réorganisation  de  toutes  les  adminis- 

trations  et  s'y  voue  depuis  deux  ans  avec  un  succés  digne  de 

son  savoir  et  de  ses  généreux  efforts  —  je  sais  qu*avant  peu 

il  sera  pourvu  á  ce  besoin   d*une  maniére   conforme  aux  exi- 

gences  modernes   rationnelles   des   sciences   juridiques  et  so- 

ciales. 

*  * 

* 

Mais  comment  doivent  se  fairé  ces  études? 

Daignez  entendre  Topinion  d'un  homme  pratiquBy  opinion 
qui  dictera  la  réponse  k  cetté  question. 

II  faut  se  mettre  k  étudier  le  criminel  avec  une  conscience 
toute  objective,  dés  le  moment  oü  il  est  ámené  devant  le  juge 
dMnstruction;  et  cetté  étude  dóit  tendre  k  un  seul  but:  k  la 
constatation  de  la  vérité. 


—     42     — 

U  est  bon,  pour  la  justice  sociale,  de  scruter  profondé- 
ment  et  minutieusement  la  mentalité  du  coupable,  de  détermi 
ner  avec  certitude  les  agents  internes  et  externes  qui  Tont 
conduit  k  la  chute;  le  concours  de  la  psychiatrie  est  donc  de 
la  plus  grandé  utilité.  Mais  il  ne  faudrait  avoir  qu'un  seul 
expert-aliéniste,  nőmmé  par  les  représentants  de  la  loi,  et  non 
—  comme  maintenant  —  deux  ou  davantage,  choisis  par  les 
parties,  et  qui  donnent  un  spectacle  étrangement  ridicule  par 
leurs  élucubrations  suggestives,  tendant  á  démontrer,  en  subs- 
tance,  que  la  vérité  scientifique  n'est  point  une  et  invariable. 

Cetté  étude  donc  —  commencée  dans  le  cabinet  du  juge, 
continuée  dans  les  salles  d'audiences  judiciaires  —  donnerait 
les  preuves,  les  circonstances  aggraívantes  et  atténuantes 
du  crime,  et  aprés  avoir  été  claírement  synthétisée,  serait 
communiquée  au  directeur  du  pénitencier.  Celui-ci  devrait  s'en 
servir,  non  comme  d*un  cliché  sur  lequel  il  doive  calquer  son 
jugement  subséquent,  mais  comme  d'une  pierre  de  touche  qui 
lui  permette  de  constater  Tévolution  qui  s*est  accomplie  dans 
la  mentalité  k  examiner,  depuis  le  moment  de  Tarrestation 
jusqu'á  celui  des  débats  oraux,  et  depuis  ce  dernier  jusqu'á 
celui  de  la  condamnation.  Et  Tétude  du  directeur  ne  dóit  point 
se  borner  á  des  questions  adressées  au  condamné  töt  aprés 
son  entrée  au  pénitencier,  et  durant  les  courtes  visites  qu'il 
lui  fait  pendant  la  période  de  ségrégation ;  il  est  indispensable 
qu'il  suive  le  condamné  le  long  de  son  rude  sentier  et  qu'en 
l'examinant,  en  le  conseillant  et  en  s'occupant  de  lui,  il  trouve 
les  moyens  les  micux  appropriés  á  son  incessante  évolution 
psychique,  aux  diverses  manifestations  qui  en  sönt  les  consé- 
quences,  k  ses  progrés  et  k  ses  rcculs  moraux,  k  tout  ce  qui 
donne  enfin  des  preuves  d'amendement,  de  feinte,  d'endurcis- 
sement,  d'insensibilité  ou  de  perversité.  Et  comme  Texamen 
physiologique  contribue  dans  une  large  mesure  k  Texamen 
psychologique;  comme  il  n'est  pas  rare  de  rencontrer  chezles 
prisonniers  des  conditions  morbides  réclamant  impérieusement 
des  soins  spéciaux,  il  faut  que  le  médecin  coUabore  avec  le 
directeur  afin  que  les  investigations,  les  études  et  les  remédes 
puissent  étre  complets,  opportuns  et  efficaccs. 


—     43       - 

II  va  sans  dire  que  Texamen  préliminaire  des  enfants 
vicieux  ou  abandonnés,  non  coupables  de  crime,  dóit  étre  fait 
par  les  autorités  auxquelles  il  appartient  de  conseiller  ou  de 
décider  Tasile  qui  leur  convient. 


Voici  maintenant  la  question  qui  se  pose:  «  Est-il  neces- 
saire  de  créer  des  établissements  d^observation  oü  les  jeunes 
délinquants,  les  enfants  vicieux  ou  moralement  abandonnés 
séjournent  quelque  temps  avant  d*étre  internes  définitivement 
dans  un  asile?»  —  Non.  —  Et  j'ai  déjá  justifié  ma  réponse 
en  exposant  la  maniére  dönt  j*estime  que  doivent  se  fairé  les 
observations  et  les  études. 

La  création  d'établissements  spéciaux*  ne  donnerait  aucun 
avantage ;  peut-étre  feraitelle  perdre  un  temps  précieux ;  peut- 
étre  mérne  aménerait-elle  un  dualisme  dangereux  entre  les  au- 
torités préposées  á  ces  établissements  temporaires  et  celles 
des  asiles  définitifs;  enfin,  elle  entrainerait  certainement  des 
frais  considérables  et  superflus. 

Qu'on  donne  plutót  aux  directeurs  des  établissements  pé- 
naux  pour  mineurs  et  des  réformatoires  des  régles  et  des  ins- 
tructions  précises;  qu'on  leur  concéde  tous  les  moyens  néces- 
saires  pour  accomplir  les  études,  pour  fairé  les  classificatíons, 
les  divisions  et  les  sélections  voulues.  Cest  ainsi  qu'on 
atteindra  le  mieux  le  but :  la  correction  et  l'amendement  des 
condamnés. 

III. 

De  longues  et  doctes  discussions  d'hommes  pratiques  ont 
établi  que  Tisolement  est  une  des  punitions  les  plus  efficaces. 
Elles  ont  afBrmé  de  plus  que  cet  isolement  est  propre  k 
réveiller  la  conscience  qui,  laissée  seule  á  elle-méme,  lóin  de 
la  communion  et  de  la  suggestion  d*autres  esprits,  peut  exa- 
miner  le  passé,  le  regretter,  le  prendre  en  haine  et  former  de 
bonnes  résolutions  pour  l'avenir.  Cest  pour  ces  raisons  que 
Ton  a  adopté  la  ségrégation  comme  un  moyen  de  pénitence 
et  de  correction,  et  le  code  pénal  italien  en  a  fixé  la  durée 
en  proportion  de  la  longueur  des  peines.  U  comptait  lá-dessus, 


—     44     ^ 

aprés  avoír  aboli  la  peme  de  moi%  pour  atteindre  la  réalisa- 
tion  de  ce  double  but:  le  chátiment  et  rintímidatíon  du  cou- 
pable. 

II  ne  faut  point  oublíer  cepenJant  que  Tisolement  prolongé 
nuit  á  la  santé  et  qu*ü  rend  Thomme  sauvage;  et  en  réílé- 
crhíssant  á  cela,  on  se  demande  si  la  scürégation  cellulaire  dóit 
''^tre  applíquée  aux  condamnés  mineurs? 

Non,  répondrai-je.  En  condamnant  un  mineur,  le  juge  dóit 
avoir  en  vue  un  bien  individuel  et  un  bien  coUectif :  Tamende- 
ment  de  celui  qui  s'est  égaré  et  la  sauvegarde  de  la  société 
rontre  de  noureaux  crimes  au  moyen  de  la  correction  du 
crimínel. 

Or,  ni  Tune  ni  Tautre  de  ces  fins  ne  peuvent  étre  atteintes 
par  un  ísolement  prolongé.  Au  contraire,  la  détention  cellu- 
laire imposée  aux  mineurs  pour  une  longue  période  est  une 
^ourcc  de  dangers  physíques  et  moraux. 

L'adulte,  isolé,  est  laissé  avec  sa  propre  conscience  qui 
se  réveille,  qui  le  réprimande  et  lui  reproche  son  acte.  Mais 
Tadulte  a  une  conscience  formée^  équiíibrée,  qui,  soustraite 
aux  influences  externes  pemicieuses,  est  susceptible  de  se 
redresser,  et  de  s'élever  jusqu'aux  régions  de  la  vérité. 

Le  mineur,  au  contraire,  a  bien  souvent  une  mentalité 
que  le  milieu,  les  contacts  et  Tabandon  ont  dépourvue  de 
toute  perception  exacte  des  choses:  il  en  résulte  qu'á  son 
point  de  vue  faussé,  la  justice  est  une  oppression,  les  droits 
d*autrui  sönt  une  iniquité,  les  autorités  qui  réglent  et  main- 
tiennent  la  grandé  machine  sociale,  une  tyrannie  odieuse  des 
l'orts  au  détriment  des  íaibles.  Le  mineur,  en  outre,  précisé- 
meut  á  cause  du  milieu  dans  lequel  il  a  vécu  et  des  contacts 
qu'il  a  subis,  a  des  habitudes  dépravées,  qui  se  manifestent 
déjá  par  les  pires  excés  sexuels. 

Or,  en  laissant  longtemps  seul  un  étre  semblable,  ne  va- 
t  on  pas  exciter,  exaspérer  ses  sentiments  antisociaux  jusqu'au 
point  de  les  transformer  en  sentiments  de  rébellion?  Ne  va-t- 
on  pas  favoriser,  au  détriment  de  son  jeune  organisme,  ses 
honteuses  habitudes  solitaires? 

L'éducation  —  c'est  Iá  un  des  principes  fondamentaux  de 
la   pédagogie  —  dóit   détruire   en  Thomme  tous,   ou  presque 


■«p^.liM 


—     45     -- 

tous  les  instincts  antisociaux,  c'est-ádire  qu'elle  dóit  lui  ap- 
prendre  h  vivre  normalement  en  commun  avec  ses  semblables, 
h  exercer  ses  propres  droits  tout  en  respectant  ceux  d'autrui. 
Pour  atteindre  ce  but,  il  faut  la  vie  en  commun  qui,  gráce  aux 
frottements  continuels,  aux  contacts  des  tendances  variées,  des 
diverses  exigences,  des  passions  et  des  aspírations  multiples, 
a  pour  eflFet  d'adapter,  d'assimiler,  de  concilier,  de  réduire  les 
caractéres  sous  le  rouleau  des  vicissitudes  qui  se  succédent 
et  se  renouvellent  sans  tréve. 

L'absence  d'une  telle  éducation  a  presque  toujours  pour 
résultat  la  violation  des  droits  d'autrui,  elle  méné  au  crime. 
II  faut  donc,  pour  cetté  raison,  que  lesjeunes  délinquants  ap- 
prennent  á  vivre  pendant  la  période  expiatoire  et,  pour  cela, 
il  est  indispensable  qu'ils  restent  en  commun  avec  leurs  ca- 
marades.  Dirigés  avec  discernement  et  surveillés  avec  sollici- 
tude,  ces  jeunes  gens,  dans  le  milieu  tríste  et  restreint  de  la 
prison,  apprendront  k  accomplir  leur  propre  devoir,  k  concilier 
leurs  propres  intéréts  avec  ceux  d'autrui,  k  réprimer  leurs 
mouvements  impétueux  sí  dangereux,  k  imiter  le  vertueux 
exemple  des  meilleurs.  Ainsi  préparés,  entratnés  pour  la  vie^ 
ils  sortiront  de  prison  plus  forts  et  k  mfime  de  soutenir  la  lutte 
incessante  du  bien  contre  le  mai. 


Les  condamnés  mineurs,  pour  des  raisons  hygiéniques  et 
morales,  ne  doivent  donc  point  expier  leur  peine  en  cellule. 
Ce  point-lít  admis,  je  voudrais  voir  appliquer  le  régime  suivant 
aux  jeunes  criminels  de  cetté  catégorie: 

Isolement  nocturne. 

Éducation  morale  et  physique. 

Instruction  intellectuelle  et  manuelle. 

Division  des  jeunes  détenus  en  groupes,  suivant  leur  áge, 
leurs  antécédents,  leurs  tendances. 

Etude  continuelle  de  Tindividu,  commencée  dés  Tinstant 
de  Tarrestation  et  poursuivie  durant  tout  le  temps  de  la  dé- 
tention  dans  un  but  de  prévention,  d'éducation  et  de  guérison. 

Ségrégation  cellulaire  infligée  comme  peine  disciplinaire, 
mais  toujours  de  courte   durée  et  toujours  accompagnée  des 


1 


' '-yrrr ?:•.'. -.5   et    i-es   rl-ftes   dz.  ^írecteir.   de  raaiiKjiiier,  des 
1 '>a  cor.ritri.t  a  des  pitrjns  qualinés  et  ie  bcüne  roloaté. 

,^f'i  •  j^  vijirais  plus  enccre:  je  T^udrais  qae  Ton  ne  con- 
dar-.-^t  ^^jirii  á  la  pris-'^n  les  míneurs  au-dess^os  de  seize  ans; 
€t  p^^r  d'ím'.ntrer  le  t.r.iemer.t  rationnel  de  mon  voeu,  je 
c:t':raí  ki  qj^^./jes  passji^es  dur.e  étude  publiée  en  19Ö0  dans 
la  kívísta  ui  díriiio  penale. 

Je  dísais  alors.  et  je  le  répete  au;ourdTiui.  n'ayant  rien  k 
char.^f*:''  á  ce  qae  j'^crivaís  il  y  a  cinq  ans:  •  Ceiui  qui,  pour 
une  cause  q-j'jl.;  vnqüe,  est  poussc  au  crime  dans  les  premieres 
années  de  sa  jeunesse,  est  Tétre  le  plus  malheureux,  et  pour 
cela  mírme  a  droít  á  la  plus  ^ande  protection.  Cest  á  la 
fo;s  rhumanité  et  le  droit  de  défense  qui  nous  imposent  cetté 
protoctíon;  car  on  observe  les  lois  humanitaires  en  fortifiant 
les  faihles  et  en  les  préparant  á  soutenir  la  lutte  contre  le 
mai ;  et  Ton  se  défend  en  domptant,  en  modifíant,  en  adaptant 
les  natures  rélractaires  et  rebelles  disposées  au  maL 

*0r,  on  n*atteint  pas  ce  but  par  la  prison.  En  condam- 
mant  annuellement  35  ou  40  mille  mineurs,  on  n*améliore  point 
la  société,  mais  on  augmente  la  légion  des  criminels.  On  peut 
dire  avec  certitude  que  plus  de  la  moitié  des  jeunes  gens  con- 
damnéSy  s'ils  ne  sönt  pas  soumís  á  un  régime  rationnel,  re- 
tombent  dans  le  crime;  et  ce  nombre  énorme  de  coupables, 
aprC-s  avoir  porté  atteinte  á  plusieurs  reprises  á  la  société, 
finissent   leur  existence  entre  les  tristes  murs  du  pénitencier. 

«La  criminalité  précoce  augmente,  et  dans  mon  ouvrage 
récent  «  Cittá  dolenti  e  genti  dolorose  »  j'ai  énuméré  les  causes 
de  tant  de  misére.  Ce  n'est  pas  en  Italie  seulement  que  ce  mai 
est  á  déplorer.  En  Francé,  les  mineurs  condamnés  annuelle- 
ment surpassent  40,000;  en  Allemagne,  le  chifire  des  condamnés 
entre  12  et  18  ans,  qui  s'élevait  déjá  á  45,251,  est  monté,  en 
1898,  a  47,975;  dans  le  seul  royaume  de  Prusse,  le  nombre 
eflrayant  de  30,697  s'est  élévé  k  42,962  de  1882  á  1896.  Etje 
m'arréte  pour  songer  que  ces  Etats,  comme  nous,  ont  des  juges. 


—     47     — 

des  codes  et  des  prisons,  et  que,  pas  plus  que  chez  nous,  ces 
juges,  ces  codes  et  ces  prisons  ne  restent  oisifs. 

«  Or,  quel  en  est  le  résultat  ?  —  Le  crime  augmente  parmi 
les  mineurs,  la  prison  ne  les  dompte  ni  ne  les  corrige;  elle 
n*est  pour  eux  ni  un  moyen  de  régénération,  ni  un  exemple: 
la  prison,  grandé  ouverte  aux  enfants,  est  un  sceau  qui  les 
marque  d*une  taré  indélébile,  un  venin  qui  les  ronge  inexorable- 
ment,  une  tömbe  qui  ensevelit  la  vie  morale  d'une  innombrable 
légion  d'ames. » 

Et  je  concluais  en  disant  que  je  voudrais  que  les  mineurs 
au-dessous  de  seize  ans  ne  fussent  point  condamnés  —  mais 
qu'on  les  envoyat  dans  des  asiles  oú  ils  restassent  assez  long- 
temps  pour  achever  leur  éducation  et  pour  apprendre  un  métier, 
mais  pas,  toutefois,  au  delá  de  leur  dix-huitiöme  année;  que 
les  parents  immoraux,  négligents,  indignes,  qui,  par  leur  exemple, 
leurs  conseils  ou  leur  abandon,  ont  poussé  leurs  propres  en- 
fants au  crime  fussent  dúment  pun  is  —  qu'en  aucun  cas  les 
parents  des  criminels  mineurs  ne  pussent  conserver  leurs  droits 
de  tutelle,  droits  qui  pourront  leur  étre  rendus,  sous  bonne 
garantie,  le  jour  oü  leurs  enfants,  leur  éducation  terminée, 
sortiront  de  Tasile  —  et  qu'enfin  les  jeunes  gens  dönt  les  pa- 
rents sönt  indignes  de  ce  titre,  fussent  confiés,  au  moment  de 
leur  libération,  sóit  á  quelque  société  de  patronage,  sóit  k 
quelque  personne  honorable  qui  les  gardát  sous  tutelle  jusqu'^ 
leur  majorité. 

IV. 

Passons  maintenant  aux  mineurs  moralement  abandonnés 
ou  vicieux.  Ce  sönt  Iá  deux  grandes  catégories  de  malheureux, 
qui  réclament  des  soins  attentifs,  mais  qui  doivent  étre  exa- 
minés  et  protégés  de  diverses  maniéres  spéciales. 

De  quelle  maniére?  Voilá  ce  que  Ton  se  demande  dans 
la  4°*  question, 

Tout  d'abord,  il  faut  exclure  le  vain  espoir  de  voir  les 
parents  oublieux  de  leurs  devoirs  éducatifs,  repris  par  leur 
conscience  ou  stimulés  par  la  crainte  d'une  pénalité,  aprés  avoir 
été  rappelés  k  Tordre  par  les  autorités.  Quiconque  espére 
encore  en  un  moyen  semblable   est  un  utopiste  qui  pláne  au- 


—     4í3     — 

dessus  de  la  vie  réelle  et  qui  oublie  combién  les  lois  —  sur- 
tout  celles  qui  ont  en  vue  la  protection  et  la  prévention  — 
restent  souvent  inobser\'ées  ou  sönt  mai  appliquées. 

U  est  donc  logique  de  ne  point  compter  sor  les  papas  ni 
sur  les  mamans,  qui  ont  bien  d'autres  préoccupations  en  tété, 
et  Ton  ne  peut  assez  souhaíter  qu'une  loi  sage  et  dés  long- 
temps  attendue  vienne  enfin  eniever  les  droits  de  tntelle  pater- 
nelle  á  ceux  qui  s*en  Tendent  indignes,  sóit  en  abandonnant 
leurs  enfants,  sóit  en  leur  donnant  de  mauvais  exemples  ou 
en  les  maltraitant,  comrae  k  ceux  qui  se  déclarent  incapables 
de  les  corriger  et  recourent  pour  cela  á  TEtat. 

Mais  —  qu'on  me  permette  ici  encore  de  parler  en  toute 
franchise  —  je  me  fais  désormais  peu  d^illusions  et  je  crains 
qu'il  ne  se  passe  encore  bien  des  années  á  espérer,  á  réclamer 
sans  ríen  obtenir  des  législateurs  des  diverses  nations. 

On  reconnait  depuis  longtemps  déjá  le  besoin  impérieux 
de  modifier  et  de  perfectionner  la  législation  protégeant  Ten- 
fance.  On  a  discuté  et  admis  á  Tunanimité  dans  plusieurs 
congrés  la  nécessité  de  soumettre  les  droits  paternels  á  des 
röglements  équitables  et  rationnels.  Mais  qu'a-t-on  obtenu 
jusqu*ici?  —  Peu  de  chose  ou  rien,  et  tant  que  dure  cetté 
inertie  et  que  les  gens  de  coeur  boment  Texpression  de  leur 
générosité  á  de  vaines  formules  académiques,  Tenfance  continue 
á  étre  opprimée  et  maltraitée  et  la  criminalité  juvénile  s'ac- 
croít  dans  des  proportions  effrayantes. 

Laissez-moi  fairé  encore  ici  une  derniére  digression.  Les 
congrés  sönt  de  belles  et  bonnes  choses,  et  la  manifestatioa 
d'idées  lumineuses  comme  des  étincelles  enflammées  jaillissant 
sous  le  marteau  puissant  de  Tintelligence  et  du  coeur,  éclaire 
et  réchauffe  les  esprits  savants  et  altruistes;  mais  si  les  idées 
manquent  des  moyens  nécessaires  pour  se  traduire  en  faits, 
leur  lumiére,  leur  chaleur,  quelque  intenses  qu'elles  soient, 
s'affaiblissent,  s'atténuent  et  finissent  par  s'éteindre  tout  á  fait, 
et  leur  vision,  leur  souvenir  ne  servent  qu'á  nous  fairé  dé- 
plorer  les  ténébres  dans  lesquelles  nous  retombons  aprés  ce 
jet  de  clarté  fulgurante,  le  froid  qui  succéde  á  cetté  chaleur 
vivifiante. 


—     49     — 

U  serait  donc  nécessaire  d*instituer  dans  chaque  Etát  des 
comités  qui  obtinssent  de  leurs  gouvernements  respectifs,  par 
des  eíforts  assidus  et  efficaces,  Tétude  et  l'acceptation  des  ré- 
solutions  votées  aux  congrés,  et  qui  rendissent  compte  de  leur 
activité  par  des  Communications  périodiques  et  des  rapports 
adressés  aux  congrés  futurs. 


Revenons-en  aux  enfants  abandonnés  et  vicieux.  Ceux-ci, 
comme  je  Fai  dit,  se  divisent  en  deux  catégories,  réclamant 
chacune  un  traítement  différent. 

Beaucoup  de  personnes  croient  qu'il  est  bon  de  confier  á 
des  particuliers  les  enfants  abandonnés,  mais  la  pratique  dé- 
montre  que  ce  moyen-lá  donne  de  piétres  résultats.  Souvent 
les  familles  choisies  ne  donnent  á  leurs  protégés  que  des  soins 
insuffisants  ou  inadéquats ;  il  est  presque  toujours  trés  difficile 
d'exercer  sur  leurs  actions  un  contröle  efficace.  II  faut  bien  se 
persuader  que  les  enfants  abandonnés,  antant  que  les  enfants 
vicieux  ont  des  défauts  plus  ou  moins  graves  qui  rendent 
Téducation  d'autant  plus  difficile  et  pénible.  Or,  il  n'est  pas 
aisé  de  trouver  des  familles  ayant  les  aptitudes  voulues,  pos- 
sédant  la  bonne  volonté  et  les  ressources  nécesssaires  pour 
une  oeuvre  aussi  importante,  ainsi  que  des  demeures  qui  soient 
spécíalement  appropriées  k  la  protection  de  semblables  enfants. 

Pour  ces  raisons-lá,  on  dóit  préférer  Tasile  dirigé  pater- 
nellement,  possédant  toutes  les  ressources  nécessaires  et  piacé 
sous  la  direction  de  personnes  intelligentes  et  bien  qualifiées. 
Les  asiles  pourront  confier  les  enfants  aux  particuliers;  mais 
dans  ce  cas  —  qui  se  rencontre  habituellement  —  la  direction 
de  Tasile  responsable  surveille  Téducation  de  Tenfant. 

Voilá  pour  les  enfants  abandonnés.  Quant  aux  vicieux, 
il  faut,  par  contre,  les  retenir  dans  des  établissements  spéciaux, 
c'est-á-dire  des  réformatoires. 

J'ai  parié,  á  Toccasion,  des  principes  suivant  lesquels  les 
établissements  modernes  de  correction  doivent  étre  organisés, 
et  cela  en  me  basant  sur  les  opinions  de  personnes  com- 
pétentes,  étayées  de  mes  recherches  personnelles  et  de  mes 
propres  études. 

Actes  dn  Congrés  pénitentiaire  international  de  Budapest   vol.  V.  -í 


—   ^   — 

Les  réformatoires  poar  enfiEUits  Tideux  et  dévoyés  daivent 
reposer  sor  les  príncipes  d*une  saine  pédagogie  et  étre  par- 
faitement  appropríés  ao  bat  proposé ;  ils  doivent  offiir  tout  ce 
qui  peut  concomir  á  Téducation  morale,  physique,  intellectuelle 
et  professionnelle  (par  one  instmctioa  spéciale)  de  cetté  caté- 
goríe  d*enfant5.  £n  conséqaence,  les  réformatoires  doivent 
aToir  &  leur  disposition  des  locaux,  des  ressources  et  un  per- 
sonnel  répondant  aux  direrses  exi^ences,  capables  de  détruire 
ce  qui  est  maovais  et  de  lui  sabstítuer  le  bieo  et  la  vertu. 

Cetté  Yéríté,  que  je  ne  puis  plas  exposer  et  discuter  en 
détail,  coDstítue  le  programme  de  la  réorganisatioa  des  éta- 
blissements  italiens  d'éducatíon  correctioimelle  que  M.  Alexandra 
Doria,  directenr  général  des  prísons,  a  prise  en  main  avec  un 
courage  admirable  et  un  absoln  dévonemenL 

Cet  homme  de  mérite  poise  sa  force  dans  des  convictions 
acquises  durant  de  longues  années  d'études,  de  recherches  et 
d'observations  faites  dans  les  prisons  et  potír  les  prísons;  ces 
études,  animées  par  une  philanthropie  vraie,  ont  été  tenues 
dans  l'ombre  par  une  rare  modestie  jusqu'aa  jour  oü  elles 
vinrent  servir  de  base  á  la  grandé  oeuvre  d'amélioration  et 
de  reformé. 

J'ai  déjá  dit  comment  M.  le  commandeur  Doria  a  donné 
une  vie  nouvelle  aux  prísons  d'Italie  en  y  faisant  pénétrer  le 
courant  vivifiant  des  idées  modemes  qui  s*attachent  au  bien 
indíviduel  et  au  bien  coUectif.  J*ajouterai  que  ce  philanthrope 
á  Táme  noble,  ayant  compris  d'emblée  que  ce  sönt  les  enfants 
repoussés  de  tous,  souillés  par  le  vice  et  par  le  crime,  qui  mé- 
ritent  le  plus  d'attention  et  les  plus  grands  soins,  s'est  fait  le 
protecteur  de  ces  petits  malheureux,  et  que  pour  eux  il  a  for- 
mulé,  proposé  et  fait  accepter  du  gouvemement  des  mesures 
nouvelles  qui  ont  ámené  dans  les  systémes  existants  —  ce 
n*est  pas  Iá  une  afürmation  trop  hardie  —  une  véritable  révo- 
lution.  Ces  systémes  qui,  depuis  quelques  années,  gráce  á  Fini- 
tiative  de  quelques  pionniers  de  bonne  volonté,  commencent 
á  se  transformer,  pourront  désormais  se  renouveler  compléte- 
ment  sans  hésitations  et  sans  incertitudes,  et  s'approprier  tous 
les  moyens  qu'ofifrent  les  études  biologiques  et  pédagogiques 
á  Téducation  et  k  la  correction  de  Tenfance. 


—     51     — 

Et  cetté  rénovation  a  déjá  commencé.  En  décembre  üer- 
nier,  on  a  vu  approuver  le  nouveau  réglement  qui  substitue 
aux  fonctionnaires  recrutés  parmi  les  geóliers  un  personnel 
d*éducation  et  de  surveillance  choisi  parmi  les  membres  du 
corps  enseignant  primaire. 

En  présentant  le  projet  de  loi,  M.  le  Directeur  général 
écrivait  au  Minístre  de  Tlntérieur ;  «  Depuis  longtemps,  toutes 
c  les  personnes  s'occupant  de  sociologie,  comme  tous  les  gens 
<  de  coeur,  étudient  la  jeunesse  abandonnée  et  dévoyée,  et  dis- 
^  cutent  les  meilleurs  moyens  éducatifs  et  correctifs  propres  á 
«  enrayer  la  criminallté  juvénile  qui  corrompt  les  sources  mémes 
« de  la  vie  sociale. 

«Les  opinions  et  les  tendances  varient  dans  la  recherche 
« des  mesures  les  mieux  aptes  á  corriger  les  jeunes  ámes  ren- 
'  dues  rebelles  sóit  par  des  causes  héréditaires,  sóit  par  Taban- 
<don,  le  mauvais  exemple  ou  la  misére;  mais  tous  sönt  d'ac- 
«cord  pour  déclarer  que  les  asiles  destinés  á  recueillir  ces- 
<■  malheureuses  créatures  ne  doivent  point  étre  des  prisons  et 

*  ne  doivent  pas  méme  ressembler  á  des  prisons. 

«  Que  Tasile  dispose  des  moyens  restrictifs  nécessaires  pour 

-  fairé  comprendre  la  raison   et  le  but  de  Tinternement,   des 
«  mesures  propres  á  réprimer  les  mouvements  impétueux  et  á 

former  graduellement  le   caractére  —  mais  qu'il  ne  rappelle 
«  en   rien   une   prison ! !   Que  Tasile   sóit  tout  k  la  fois  un  lieu 

*  de  protection  et  un  lieu  de  guérison  morale  qui  accomplisse 

-  son  oeuvre  par  une  thérapeutique  éducative,  sage  et  vigilante, 

-  qui   crée   des   consciences  équilibrées   en  fortifiant  les  coeurs 
^  et  les  intelligences,  et  qui  conduise  les  jeunes  ames  —  á  pas 

lents  et  graduels  —  á  la  régénération. 

«Pour  rénover  nos  réformatoires  conformément  aux  lois 
-■  fondamentales  existantes,  tout  en  tenant  compte  des  exigences 

*  pédagogiques  et  sociales  d*aujourd'hui,   il  faut  bien  se  con- 
vaincre  que  les  institutions  ne  peuvent  développer  normálé- 

^  ment  et  efficacement  leur  champ  d'action  sans  avoir  un  per- 
« sonnel  k  la  hauteur  de  sa  tache.  En  effet,  les  lois  et  les  régle- 

-  ments  sönt  choses  mortes  sMl  ne  se  trouve  pas  des  fonction- 
^  naires  qui  sachent  les  vivifier  par  une  application  rationnelle, 

-  par  le  secours  de  Texemple,  qui  a  une  force  suggestive  d'imi- 


—    52     — 

'<  tation,  par  TeSicacité  d'une  surveillance  affectueuse  et  conti- 
« nuelle,  par  la  pratique  constante  de  ces  deux  vertus  rares . 
« la  tolérance  et  la  patience. » 

Les  paroles  que  je  viens  de  citer  renferment  tout  un  pro- 
gramme,  programme  admirable,  qu*a  pu  seul  inspirer  un  noble 
amour  altruiste,  qui  promet  beaucoup  de  bien  aux  humbles  et 
aux  faibles,  et  qui  donnera  de  hautes  satisfactions  aux  esprits 
capables  de  comprendre  et  d*agir  noblement. 


En  terminant,  je  déclare  encore  une  fois  que,  pour  assurer 
la  préservation  des  enfants  moralement  abandonnés,  il  faut  des 
asiles,  et  que,  pour  atteindre  la  régénération  des  mineurs  vi- 
cieux,  il  faut  des  réformatoires,  et  qu'enfin  ces  deux  catégories 
dMnstitutions  doivent  étre  réglées  par  des  prescriptions  éclai- 
rées  et  opportunes  et  confiées  á  des  fonctionnaires  íntelligents 
et  disposés  au  bien. 


QUATRIÉME  SECTION 


PREMIERE  QUESTION 

L'Etat  doit-il  prendre  des  mesures  pour  proiéger  les  enfants 
(ies  condamnés? 

Quelles  seraient  á  cet  cffet  les  mesures  les  plus  efficaces? 


RAPPORT 

PRÉSENTÉ   PAR 

M.  A.  STOPPATO, 

professeur  de  droit  criminel  et  de  procédure  pénale  á  TUniversité  de 

Bologne  (Italie). 


Le  sujet  nous  porterait  k  parler  de  la  condition  que  la 
nature  et  la  société  ont  faite  aux  enfants  des  criminels;  h  dé- 
terminer  ce  qui,  chez  Thomme,  est  ou  peut  étre  congénital  et 
ce  qui  est  et  peut  étre  acquis.  Mais  la  nécessité  oü  je  me 
trouve  de  traíter  le  sujet  d'une  maniére  bréve  ne  me  permet 
pas  de  dire  tout  ce  que  contiennent  de  vrai  Vendogenése  et 
Vexogenhse  de  la  erimin alité. 

Posons,  en  attendant,  que  si  TEtat,  comme  tel,  á  Tégard 
du  débat  entre  les  savants,  peut  rester  indifférent  sur  les 
causes  de  certains  phénoménes  qui  font  sentir  d'une  sinistre 
maniére  leurs  effets  sur  la  vie    sociale,   il   ne  peut   ni  ne  dóit 


—     54     ^ 

rester  indífférent  et  passif  en  présence  des  efFets  de  ces  phé- 
noménes;  il  dóit,  au  contraire,  s'en  préoccuper  et  tacher  de  les 
entraver,  ou  du  moins  de  les  atténuer. 

Les  enfants  des  criminels,  j'entends  toujours  des  plus 
grands,  auxquels,  d*aprés  mon  avis,  dóit  exclusivement  se  rap- 
porter  la  question  proposée,  se  trouvent,  sans  aucun  doute, 
dans  la  plus  misérable  des  conditions.  Quand  mérne  ils  n'au- 
raient  aucun  défaut  congénital,  ils  grandissent  généralement 
dans  des  milieux  impropres  á  former  les  qualités  morales  de 
rhomme.  Aucun,  ou  presque  aucun  moyend' éducationn'accompa- 
gne  le  développement  de  leur  activité.  Aucun  sentiment  de  pudeur, 
de  honte,  de  repentír,  de  compassion,  d'amour;  aucun  désir  de 
leurpropre  élévation,  aucune  solidarité  avec  leurs  semblables ;  de 
tous  ces  éléments,  et  d*autres  encore,  qui  sönt  les  générateurs 
du  sens  morál,  rien  ne  pénétre  dans  le  coeur  de  ces  enfants.  Et 
moi,  qui  crois  que  le  sens  morál  est  un  résultat  de  Tintelli- 
gence  et  de  Téducation,  je  n'hésite  pas  á  reconnaitre  que  c'est 
des  familles  des  criminels  que  sortent  et  se  propagent  les  can- 
didats  á  la  criminalité.  —  Si  donc  il  est  de  Pintérét  de  l'Etat 
d'aider  les  parents  qui  pourvoient  á  Téducation  de  leurs  en- 
fants, il  est  non  seulement  de  son  intérét,  mais  de  son  droit 
d'y  suppléer  quand  les  parents  manquent  á  ce  devoir.  Cela 
ne  forme  qu'uiie  partié  essentielle  de  toute  la  fonction  coni- 
plexe  de  défense  sociale  que  TEtat  est  appelé  á  exercer.  Ce 
n'est  donc  pas  une  oeuvre  de  moralité  ou  d^humanité  qu'on  va 
accomplir  par  cetté  protection  des  enfants  des  criminels,  mais 
une  oeuvre  juridico-politique  de  süreté  sociale. 

Je  ne  voudrais  pas  étre  mai  compris.  Je  ne  veux  pas  dire 
qu'on  doive  créer  un  privilége  ou  une  faveur;  mais  qu'on 
considére  les  enfants  comme  des  gens  en  danger,  et  que  ce 
danger  est  un  danger  social.  Ainsi,  Tautorité  sociale,  en  por- 
tant ses  regards  et  ses  soins  sur  ces  enfants,  exerce  une  bien- 
faisante  prévention  qui  devrait  atteindre  le  but  de  conjurer 
des  dommages,  au  lieu  d'exercer  plus  tárd  des  répressions 
lorsque  les  dommages  se  seraient  produits.  L^enfant  du  criminel 
n'est  pas  un  délaissé  comme  les  autres,  dönt,  sóit  TEtat  lui- 
méme,  sóit  d'autres  institutions  secondaires,  se  chargent,  dans 
des  conditions  déterminées,  de  la  tutelle  ou  de  la  garde;  mais 


—     53    — 

c'est  le  délaissé  d'un  pere  qui,  pas  mérne  en  le  voulant,  ne 
pourrait  se  charger  de  Texercice  de  ses  droits  et  de  ses  devoirs 
de  paternité ;  et  si,  ensuite,  les  motifs  d'empéchement  materiéi 
ayant  cessé,  il  voulait  s'en  charger,  il  aurait  contre  lui  la  pré- 
somption  qu'il  ferait  cela  de  la  pire  maniére,  sauf,  certaine- 
ment,  une  preuve  contraire  bien  évidente. 

Et  d'une  fagon  indirecte  encore,  TEtat  vise  á  obtenir  un 
autre  résultat.  En  relevant  de  leur  misére  matérielle  et  morale 
les  enfants  des  condamnés,  il  empéchera  chez  eux  la  forma- 
tion  de  cet  esprit  d'aversion  et  de  haine  sociale,  fermentant 
si  facilement  dans  le  coeur  de  celui  qui  se  voit  rejeté  et  flétri 
pour  une  faute  qui  n'est  pas  sienne,  et  cet  esprit  se  répand 
et  s'accentue,  causant  ainsi  une  inquiétude  sociale  fórt  grandé. 

Mais  comment  y  pourvoir?  Quelles  mesures  prendre?  Quand 
on  a  dit  des  mesures  de  garde  et  de  tutelle,  qui  comprennent 
une  convenable  instruction  professionnelle  et  une  éducation 
morale,  on  n'a  pas  tout  dit.  Doit-on  créer  des  institutions  pour 
Téducation  des  enfants  des  condamnés?  Je  ne  conteste  pas  la 
noblesse  de  Tidée,  mais  je  nie  la  bonté  intrinséque  de  Tinsti- 
tation.  D'abord,  il  me  semble  d'une  opportunité  et  d'une  valeur 
éducative  bien  douteuse  d'enrégimenter  dans  un  établissement 
tant  d'enfants,  tous  fils  de  condamnés.  C'est  une  chose  avilis- 
sante  pour  eux  d'étre,  de  se  savoir  et  de  se  voir  chaque  jour 
totis  enchainés  au  méme  sort  et  presque  obligés  á  un  régime 
d'éducation  tout  spécial.  Et  ce  qui  avilit  d'une  telle  maniére 
le  coeur  des  enfants  ne  lui  donne  aucune  éducation.  Le  rap- 
prochement  d'enfants  qui  ont  une  identité  d'origines  morales 
—  car  tous  viennent  de  milieux  corrompus  —  d'enfants  qui 
ont  été  peut-étre  les  témoins,  et  mérne  les  innocents  instru- 
ments  de  mauvaises  actions,  peut  réussir,  chacun  le  voit,  mais 
il  est  extrémement  dangereux.  La  vigilance  morale  mérne  est 
rendue  trés  difficile,  et,  dans  des  circonstances  déterminées, 
elle  peut  devenir  impossible.  En  considérant  le  caractére  des 
individus  rassemblés  dans  ces  institutions,  un  traitement  morál 
constant  et  coUectif  n'est  pas  possible,  et  mérne  il  ne  sarait 
pas  k  conseiller;  mais  ce  traitement  dóit  s'adapter  h  des  con- 
ditions  et  k  des  circonstances  personnelles  et  étre  bien  sou- 
vént  individuel. 


—     56     — 

Aínsi  donc,  la  TÍe  en  commun  de  plusieurs  enfants  dans 
les  conditíons  susdites  me  semble  inopportune.  Ce  qui  serait 
préférable  est  le  placement  des  Jils  des  condamnis  se  trouvant 
sóit  dafts  des  conditions  de  misére,  sóit  dans  Vimpossibüité 
(tétre  élevés  moralemetU,  dans  des  institutioiis  ou  établisse- 
ments  oü  sönt  rassemblés  d*autres  enfants  pauvres  provenant 
d'honnétes  familles  pour  y  recevoir  une  instraction  profession- 
nelle.  Cetté  mesure  devrait  étre  prise  sur  la  demande  du 
ministére  public,  d'ordre  de  Tautorité  judiciaire,  aux  frais  des 
parents  ou  des  tuteurs,  si  ces  demiers  en  ont  les  moyens, 
ou  bien  aux  frais  de  TEtat,  en  Tabsence  des  personnes  obli- 
gées  ou  incapables  de  subvenir  á  Tentretien  des  enfants. 

Quc  si  des  tendances  críminelles  devaient  se  manifester 
chez  les  enfants  des  condamnés  ainsi  placés,  ils  devraient  étre 
transférés  dans  d'autres  institutions  oü  serait  en  vigueur  le 
régime  normál  d'écoles  d'éducation  correctionnelle. 


QUATRIÉME  SECTION 


PREMIERE  QUESTION 

L'Etat  doitil prendre  des  mesures potír protéger  les  enfants 
des  condamnés? 

Quelles  seraient  ó  cet  effet  les  mesures  les  pltts  efficaces? 


RAPPORT 

PRiSENTÉ    PAR 

M"«  Lydia  V.  WOLFRING 

Présidente  du  <  Pestalozziverein  zur  Förderung  des  Kinderschntzes 

und  der  Jugendfürsorge  >,  á  Vienne. 


L'Etat  a  non  seulement  pour  mission,  mais  encore  pour 
aevoir  de  s'intéresser  au  sort  de  tout  enfant  abandonné.  Un 
Etát  ne  saurait  étre  réputé  civilisé  et  progressiste  aussi  long- 
temps  que,  dans  son  sein,  différentes  classes  d'enfants  délaissés, 
entre  autres  les  enfants  des  condammnés,  seront  abandonnées 
á  leur  sort.  S41s  sönt  réduits  á  se  tirer  d'affaire  par  eux-mémes 
et  á  entreprendre  seuls  la  lutte  pour  Texistence,  ils  ne  pour- 
ront  guére  que  descendre  lentement  la  pente  de  la  déchéance 
physique  et  morale  et  aboutir  á  une  ruine  certaine,  étant  donné 
fétat  de  faiblesse,  d'incapacité  et  d'ignorance  inhérent  á  leur  áge. 


—     :>^    — 

0%t  h.«:n  !á  le  fait  d'une  fiusse  p:I:::q:ie  sociale,  inspirée 
fa-  ;  r. -.r*  ii  :  rr.ime  fr.:>Jeme,  que  de  s'íniéresscr  temporaire- 
r:v:r.:  -^r:  :r.-/-':  rarr.rr.er.r,  par  t:'u:e  espcce  d'instíturions  philan- 
thr.;.  :.jes.  au  s^'^rt  J'enfants  faibles,  rnalaJes  oq  infirmes,  et 
C*:  f.r^^^  pour  eux  une  assistance  étenJue  qae  Ton  reftise  sou- 
T'rr.!  á  des  enfants  en  santé.  mais  déla:ss&,  qai  en  ont  besoin. 
On  entretíent  aínsi,  artincieUemenu  ia  rie  d'étres  impropres  et 
ír.'^;:'^bles  et,  de  cetté  raanicre,  l'on  accroit  le  cootingent  des 
í'.'J.vi-u5  qui  vívent  de  la  chariié  publíqoe,  sans  que  la  société 
en  r<r  ,oíve  quelque  chose  en  retour,  si  ce  n'est  la  propagation 
<:*iri:íiviJus  du  mérne  génre  qui,  á  toos  égards,  ne  lui  seront 
que  pr<:judídables. 

Tout  homme  de  bon  sens  qui  s'occupe  de  polítíque  sociale 
oe  peut  considérer  sans  séríeuse  appréhension  un  avenir  dans 
l^quel  un  sentimentalisme  faible  et  veule  tend  á  prévaloir.  Si 
la  compassíon  devient  le  mobile  de  toute  philanthropie  sociale, 
l'att^-ntíon  publique  se  porté,  á  un  degré  exagéré,  sur  les 
val^rtuclínaíres  et  les  estropiés.  Dans  ces  conditions,  on  est 
tente  de  méconnaitre  la  táche  sociale  urgente  qui  s'impose 
ímpC-ríeusement  á  nous  en  faveur  d'enfants  normaux,  au  double 
poínt  de  vue  physique  et  mentái,  mais  abandonnés.  On  mé- 
connalt  encore  beaucoup  trop  le  fait  que  des  enfants  sains  de 
corps  et  d*esprit  et  ayant  re<;u  une  éducation  bien  dirigée, 
fournissent  une  compensation  aux  sacrifices  qui  ont  été  faits 
pour  eux,  en  ce  qu'ils  deviennent  eux-méraes  des  hommes 
utiles  et  capables,  et  concourent  en  outre  au  développement 
normál  de  la  société  en  lui  fournissant  une  descendance 
valíde  á  tous  égards. 

Une  catéí^orie  de  cetté  classe  d*enfants  abandonnés  est 
formée  d'une  fraction  des  enfants  des  condamnés. 

Nous  n'entendons  pas  seulement  sous  le  nom  de  « con- 
damnés»  ceux  qui,  physiquement  et  moralement,  sönt  dégé- 
nérés,  les  natures  notoirement  criminelles,  qui,  d'ailleurs,  se 
trouvent  aussi  au  sein  de  la  population  libre.  Souvent  ce  sönt 
des  circonstances  purement  extérieures  qui  mettent  Tun  en 
conílit  avec  la  loi  pénale  et  laissent  échapper  Tautre.  Nous 
n'entrerons  pas  plus  avant  dans  Tanalyse  des  conditions  éco- 
nomiques  de  la  société  actuelle;  nous  ne  nous  arréterons  pas 


—    59     — 

non  plus  á  la  situation  désespérée  d'une  famille  dönt  le  chef 
expic  une  longue  peine  qui  le  prive  de  sa  liberté,  alors  que 
lui  seul  la  soutenait  de  son  travail.  Tous  ceux  qui  ont  pu 
étudier  de  prés  toutes  les  faces  de  la  question,  ont  eu  I'oc- 
casion  de  voir  de  prés  les  drames  poignants  de  pareilles  exis- 
tences  et  de  sonder  leurs  profondeurs. 

Les  soins  á  donner  aux  enfants  des  condamnés,  inno- 
centes  victimes  des  fautes  ou  du  malheureux  sort  des  parents 
—  ces  derniers  étant  assez  souvent  á  leur  tour  les  victimes 
de  notre  organisation  sociale  —  ces  soins,  disons-nous,  nous 
sönt  dictés  non  seulement  par  de  vrais  sentiments  humani- 
taires,  mais  en  mérne  temps  par  une  sage  politique  en  matiére 
criminelle. 

Et  maintenant  venons-en  á  la  seconde  question :  —  Quelles 
sönt  les  mesures  qui  peuvent  étre  considérées  comme  les  plus 
efficaces  á  prendre  pour  protéger  et  secourir  les  enfants  des 
condamnés? 

Ce  ne  sönt  pas  les  propositions  qui  manqueront.  Les  plus 
beaux  projets  concernant  les  institutions  de  protection  de  l'en- 
fance,  ceux  qui  sönt  le  plus  conformes  au  but,  échouent  néan- 
moins  le  plus  souvent  par  manque  de  ressources  matérielles, 
ce  qui  témoigne  moins  d'une  pénurie  d'argent  que  du  fait 
qu'on  ne  se  rend  pas  suffisamment  compte  de  Tutilité  de  sem- 
blables  institutions.  On  fait  assez  souvent  Texpérience  que  ce 
sönt  précisément  les  organisations  inspirées  ou  vivifiées  par 
Tesprit  moderné  et  s'écartant  du  type  convenu,  qui  sönt  le 
moins  appréciées,  On  ne  les  comprend  pas,  car  les  questions 
qui  se  rapportent  á  Téducation  rationnelle  de  notre  jeunesse 
abandonnée  et  dévoyée  sönt  encore  étrangéres  á  la  généralité 
du  public,  malgré  leur  importance  pour  le  progrés  social. 

Passant  maintenant  á  l'étude  pratique  de  la  question  de 
la  protection  des  enfants  des  condamnés,  et  dans  Thypothése 
d'un  secours  h  organiser,  il  nous  faudra,  en  premiere  lignc, 
dissiper  maints  préjugés. 

Un  premier  pas  consisterait,  dans  les  divers  Etats,  á  s*ei- 
forcer  de  développer  les  institutions  existantes  de  protection 
de  Tenfance,  qu'elles  dépendent  de  l'Etat,  de  la  commune,  ou 


—     60     — 

qu'elles  soient  de  caractére  privé,  űt-  maniére  á  leur  donnei 
une  extension  qui  permette  aux  enfants  des  condaranés  d'y 
trouver  place. 

Nous  ne  nous  faisons  aucune  illusion  sur  Taccueü  qu'ori 
fera  á  cetté  proposition.  On  s'y  opposera. 

II  est  notoire  que,  malgré  les  institutions  de  bienfaisance 
existantes,  le  piacement  d'un  enfant  abandonné  vient  souvent^ 
faute  de  place,  se  heurter  k  d'insurmontables  difficultés.  Chaque 
établissement  a  ses  réglements  et  ses  statuts,  renfermant  des 
dispositions  restrictives  formelles,  indiquant  quelles  catégories 
d'enfants  peuvent  y  étre  admises  et  dans  quelles  circonstances. 
Ces  établissements  sönt  surtout  destinés  aux  enfants  orphelins. 
U  est  exceptionnel  qu'on  protége  un  enfant  de  parents  qui 
vivent  encore. 

Rien  n'induit  plus  en  erreur  dans  Tappréciation  de  ce  qui 
se  fait  dans  un  pays  en  faveur  de  la  protection  de  l'enfance 
que  la  statistique  de  ses  institutions  de  bienfaisance.  Car^ 
pour  juger  sainement  de  Tinfluence  exercée,  nous  devrions 
placer  en  regard  de  cetté  statistique-lá  celle  des  enfants  privés 
de  soins  et  d*appui,  une  statistique  qui,  malheureusement^ 
n*a  encore  été  dressée  dans  aucun  Etát  civilisé,  malgré  les 
matériaux  abondants  que  nous  fourniraient  les  faits  de  la  vie 
de  tous  les  jours. 

Pour  secourir  les  enfants,  sains  de  corps  et  d'esprit,  mais 
sans  ressources,  des  condamnés,  il  conviendrait,  en  vue  d*inau- 
gurer  une  protection  rationnelle  et  bien  entendue,  de  recom- 
mander  les  mesures  suivantes,  qui,  sans  trop  charger  un 
budget,  pourraient  cependant  amener  une  reformé  profonde  et 
des  plus  eflicaces. 

1"  11  faudra  chercher  k  se  fairé  octroyer  dans  les  éta- 
blissements d'Etat,  communaux  ou  privés,  des  créches  aux 
écoles  gardiennes,  aux  homes  et  aux  asiles  d'enfants,  aux 
orphelinats,  en  général,  á  tous  les  établissements  de  bienfai- 
sance et  aux  institutions  d'utilité  publique  en  faveur  de  Ten- 
fance,  un  nombre  de  placcs,  en  tout  ou  partié  gratuites,  ré- 
servées  aux  enfants  qui,  ayant  leurs  parents  en  prison  et 
empéchés  ainsi  de  prendre  sóin  d*eux,  sönt  destinés  k  vivre  de 


—     61     — 

la  charité  publique.  Les  détails  d'application  de  cetté  propo- 
sition,  ainsi  que  les  voies  et  moyens  de  fairé  face  aux  dépense? 
d'entretien  seraient  réglés  par  les  lois  des  divers  pays  et 
radministration  de  chaque  établissement. 

2*  Les  enfants  dönt  le  protecteur  naturel  ou  le  pere  nour- 
ricier  a  été  condamné  á  un  emprisonnement  excédant  6  mois 
devraient  étre  placés  sous  tutelle.  II  incomberait  á  Tautorité 
tutélaire  de  veiller  á  ce  qu*on  les  fasse  participer  au  mieux 
aux  faveurs  et  avantages  dönt  ils  pourraient  jouir. 

3**  L'Etat  devrait  créer  un  fonds  de  secours  et  de  pré- 
voyance  en  vue  du  piacement  d*enfants  nécessiteux  de  parents 
condamnés,  ou  qui  sönt  en  simple  prison  préventive. 

L'administration  judiciaire  serait  la  mieux  placée  pour 
créer  un  fonds  semblable.  Lá  oü  Tadministration  pénitentiaire 
dépend  du  dicastére  de  la  justice,  on  pourrait,  plus  aisément 
que  partout  ailleurs,  créer  au  sein  d*une  administration  aussi 
étendue  certaines  sources  de  recettes.  Nous  attirons  simple- 
ment  Tattention  sur  les  amendes,  sur  le  produit  du  travail 
des  condamnés,  etc.  La  fixation  d'un  pour-cent  pourrait  étre 
prévue  comme  participation  permanente  au  but  proposé. 

Toutefois,  il  faudrait  bien  se  garder  d'épar pillér  en  quel- 
que  sorté  ce  fonds  de  secours  en  aumónes,  qu*on  distri- 
buerait  goutte  á  goutte.  Ce  fonds  devrait  servir  uniquement 
A  allouer  des  subsides  d'éducation  aux  institutions  de  bien- 
faisance  qui  ouvriraient  leur  porté  aux  enfants  des  con- 
damnés. 

En  incorporant  ces  derniers  dans  Toeuvre  générale  de 
protection  de  Tenfance  abandonnée,  on  aurait  fait  un  pas  en 
avant  vers  une  importante  reformé  á  opérer  dans  ce  domaine. 
Par  lá  mérne,  on  supprimerait  ce  classement  des  enfants,  basé 
sur  les  conditions  sociales  purement  extérieures  des  parents, 
par  exemple,  en  ce  qui  concerne  Tétat  civil,  en  légitimes  ou  illé- 
gitimes,  flétris  ou  non  par  une  condamnation,  etc.  —  classe- 
ment qui  se  justifie  peu  dans  notre  organisation  sociale 
actuelle,  mais  qui  est  tout  bonnement  injuste  vis-á-vis  de  Ten- 
fant,  en  méme  temps  qu'un  non-sens  aux  yeux  de  la  mission 
de  Tassistance. 


—     62     — 

En  revanche,  un  besoin  impérieux  est  celui  de  viser  k  un 
classement  des  enfants  d'aprés  leur  caractére  propre,  sans  se 
laisser  influencer  par  le  rang  socíal  et  les  dispositions  indívi- 
duelles  des  parents.  C'est  Iá  la  premiere  condition  d'une 
méthode  rationnelle  et  juste  de  traiter  chaque  enfant  et  de 
veiller  h  son  éducation. 


QUATRIÉME  SECTION 


DEUXIÉME  QUESTION 

y  a-t-il  lieu  de  créer  des  établissements  d'observation  pour 
les  jeunes  délinquants,  les  enfants  vicieux  ott  moralement 
abandonnés?  Si  oui,  quelle  en  devrait  étre  Vorganisation? 

QUATRIÉME  QUESTION 

Quelles  sönt,  en  dehors  des  moyens  d'éducation  ordinaires, 
les  mesures  les  plus  efficaces  pour  assurer  la  préservation  des 
enfants  moralement  abandonnés  et  la  reformé  des  enfants 
vicieux  qui  n'ont  encore  commis  aucune  infraction  pimissable? 


COMMUNICATION 

faite  au  nom  de-  la 
Société  pour  la  Protection   de  Venfance   et  le  patronage  des 
condamnés,  des  vagabonds  et  des  aliénés  de  Tarrondissement 

de  Verviers, 
par 

M.  JuLES  CEREXHE, 
directeur  de  la  section  pour  la  Protection  de  Penfance. 


La  Société  pour  la  Protection  de  Tenfance  et  le  patronage 
des  condamnés  libérés,  vagabonds  et  aliénés,  instituée  á  Ver- 
viers, en  1889,  a  dans  son  programme,  ainsi  que  son  titre 
Tindique  amplement,  différentes  sections;  le  modeste  apergu 
qui  va  suivre  ne  s*occupera  que  de  la  Protection  de  Tenfance. 


—    64    — 

Nous  laissons  merne  de  cöté  Taction  de  notre  société  dans 
bien  des  cas  concemant  les  enfants:  enfants  objets  de  procés- 
verbaux,  enfants  traduits  en  justice,  enfants  condamnés  comme 
ayant  agi  sans  discernement,  et  finalement  les  enfants  qui, 
ayant  été  mis  á  la  disposition  du  gouvernement,  sönt  libérés 
conditionnellement,  á  cause  de  leur  bonne  conduite  k  TEcole 
de  bienfaisance.  Ces  derniers  sönt  placés  également  sous  la 
surveillance  directe  d'un  membre  de  notre  société,  qui  le  sur- 
veille  et  Tencourage  dans  la  situation  qu'on  lui  a  procurée. 

Nous  ne  voulons  ici  que  dire  quelques  mots  sur  les  en- 
fants moralement  abandonnés,  c'est-á-dire  ceux  qui,  par  suite 
de  la  négligence,  des  vices  de  leurs  parents  ou  d'autres  causes, 
sönt  livrés  á  eux-mémes  et  privés  d'éducation.  Ces  pauvres 
victimes  du  sort  sönt  bien  k  plaindre,  car  elles  sönt  fatale- 
ment  destinées  k  tomber  dans  la  mendicité,  le  vagabondage, 
peut-étre  mérne  dans  la  criminalité,  si  on  ne  vient  pas  á  leur 
secours. 

Certains  sönt  claustrés  dans  des  taudis,  subissant  des 
traitements  atroces;  d'autres  sönt  envoyés  dans  la  rue  et 
deviennent  de  petits  mendiants,  vagabonds  harcelant  les  pas- 
sants  de  leurs  importunités.  La  plupart  de  ces  petits  malheu- 
reux  sönt  exploités  par  leurs  parents  ou  par  des  étrangers 
á  qui  ceux-ci  les  louent.  Chaque  soir,  ils  doivent  rapporter  au 
logis  une  certaine  somme,  sinon  ils  sönt  roués  de  coups. 

D'autres  petites  victimes  du  sort  sönt  les  enfants  de 
parents  ivrognes,  de  fémmel  de  mauvaise  vie,  qui  vivent  dans 
une  promiscuité  révoltante  et  au  milieu  des  exemples  les  plus 
pernicieux. 

Disons,  avant  d'aller  plus  lóin,  que  dans  notre  société  les 
dames  font  partié  du  Comité  absolument  au  méme  titre  que 
les  autres  membres;  elles  assistent  aux  séances  et  prennent 
part  aux  délibérations.  Nous  avons  acquis  Texpérience  que 
le  travail  fourni  par  une  assemblée  d^hommes  et  de  dames 
était  de  beaucoup  supérieur  k  celui  oü  les  hommes  et  les 
dames  délibérent  séparément.  Nous  sommes  aussi  heureux  de 
constater  la  bienfaisante  influence  des  dames  dönt  les  exem- 
ples nous  sönt  souvent  un  utile  enseignement.  Et  c'est  surtout 
dans   les   recherches   et   les   démarches   relatives   aux  enfants 


—     65     — 

abandonnés  qu'elles  remplissent  leur  mission,  non  seulement 
avec  zéle  et  activité,  mais  aussi  en  y  mettant  tout  leur  coeur 
et  en  usant  d*une  délicatesse  remarquable. 

Lorsque  nous  rencontrons  des  enfants  dans  les  conditions 
désastreuses  que  nous  venons  de  signaler,  nous  nous  effor- 
<;ons  de  les  enlever  de  leurs  milieux  pernicieux.  Malheureuse- 
ment,  il  arrive  que  nous  nous  butons  parfois  contre  le  mauvais 
vouioir  des  parents,  lesquels  spéculant  sur  le  maigre  profit 
que  peuvent  leur  rapporter  leurs  enfants,  se  refusent  obstiné- 
ment  á  nous  les  confier.  Que  fairé  de  ces  enfants  que  nous 
recueillons  dans  ces  tristes  milieux;  nous  en  avons  de  tout 
áge,  de  tout  caractére  et  afifectés  de  tares  diverses? 

Nous  avons  k  leur  fairé  comprendre  quel  est  le  róle  qu'ils 
auront  k  remplir  dans  la  société,  leur  fairé  sentir  qu'ils  ont 
envers  Thumanité  des  devoirs  á  remplir.  Nous  devons  donner 
á  ces  enfants  le  goút  du  travail,  leur  fairé  sentir  le  besoin 
d'une  activité  salutaire  et  leur  donner  la  volonté  de  fairé 
bien. 

Lorsqu'il  s'agit  d'enfants  orphelins  ou  d'enfants  méme 
recueillis  dans  des  milieux  mauvais,  mais  dönt  le  jeune  age 
n'a  pas  permis  encore  la  contamination,  la  solution  du  pro- 
bléme  est  simple.  II  suffit  de  les  recueillir  le  plus  töt  possible, 
pour  les  sauver  de  l'abandon  et  de  la  misére  morale  oii  ils 
se  trouvent,  et  de  leur  donner  une  éducation  conforme  k  leurs 
goűts  et  leurs  aptitudes. 

Mais  k  cöté  de  ceux-lá,  il  y  a  les  enfants  vicieux  prove- 
nant  de  parents  dénaturés,  ivrognes  ou  se  livrant  k  une  mau- 
vaise  vie.  II  y  a,  dans  les  centres  industriels  surtout,  une 
catégorie  nombreuse  d'enfants  livrés  á  eux-mémes  et  qui  peu- 
vent provenir  de  familles  d'ouvriers  d'une  moralité  relative- 
ment  bonne,  mais  oü  les  difficultés  de  la  vie  (famillé  nombreuse, 
salaire  réduit)  ne  permettent  plus  k  Thomme  de  subvenir  aux 
besoins  de  la  famille. 

La  femme  dóit  aller  travailler  dehors:  le  ménage  est 
négligé  et  les  enfants  sans  surveillance.  Ceux-ci  courent  les 
rues  et  par  le  contact  avec  des  enfants  plus  mauvais  qu'eux- 
mémes,  ils  ne  tardent  pas  k  devenir  de  petits  vagabonds  et 
bientót  des  voleurs,  s'ils  ne  sönt  recueillis  k  temps. 

Actcs  du  Con){rés  pénitcntiaire  international  de  Budapest    vol.  V.  5 


—     66     — 

Pour  tous  ces  enfants,  le  probléme  d*éducation  est  trés 
coraplexe  et  on  ne  peut  songer  á  appliquer  quelques  régles 
absolues,  inflexibles,  sous  lesquelles  on  voudrait  fairé  plier 
tous  les  caractéres  qu'il  s'agit  de  redresser.  II  faudrait,  au 
contraire,  presque  une  méthode  d'éducation  dififérente  pour 
chaque  enfant  que  Ton  veut  reformer. 

Nous  avions  pensé  d^abord  que  la  mise  en  pension  dans 
des  familles  était  le  systéme  idéal  et  le  plus  approprié  pour 
conduire  dans  le  droit  chemin  nos  enfants  secourus,  le  meil- 
leur  moyen  pour  éveiller  leur  coeur  et  leur  conscience  et  les 
préparer  pour  les  luttes  de  la  vie. 

Nous  avons  donc  cherché,  dans  différentes  localités  de 
notre  arrondissement,  des  familles  qui  semblaient  réunir  les 
qualités  requises  pour  remplir  la  mission  d'éducation.  Dans 
chacune  des  communes  oü  certains  de  nos  enfants  étaient  en 
pension,  nous  avions  des  membres  de  notre  patronage  qui  se 
chargeaient  de  surveiller  les  nourriciers  et  les  enfants,  de 
conseiller  ceux-ci  et  de  les  encourager  dans  la  bonne  voie. 

Mais  il  faut  bien  Tavouer,  il  est  trés  malaisé  de  trouver 
des  ménages  convenables  en  nombre  suffisant  pour  y  placer 
tous  nos  protégés.  En  général,  on  ne  peut  s'adresser  qu'á 
de  petits  cultivateurs,  des  artisans,  des  ouvriers,  et  on  peut 
toujours  craindre  que  ceux  qui  sönt  disposés  á  recevoir  nos 
enfants,  ne  soient  guidés  par  une  idée  de  lucre,  qu'ils  n'es- 
comptent  les  petits  bénéfices  á  réaliser  sur  les  subventions 
qu'ils  recevront  et  les  services  que  leur  pourra  rendre,  Tagé 
aidant,  Tenfant  qui  leur  est  coníié.  Dans  ces  humbles  familles^ 
on  trouve  rarement  les  qualités  nécessaires  á  Téducateur.  Elles 
sönt  certainement  capables  d*élever  leurs  propres  enfants,  tant 
bien  que  mai,  mais  elles  sönt  absolument  inaptes  pour  accom- 
plir  ce  travail  compliqué  et  délicat  du  redressement  des  en- 
fants plus  ou  moins  corrompus. 

C'est  un  travail  qui  nécessite  une  étude  des  caractéres» 
la  connaissance  de  Tame  humaine;  ce  sönt  des  qualités  que 
Ton  ne  peut  espérer  rencontrer  chez  ces  braves  gens.  II  est 
mérne  rare  de  trouver  chez  eux  les  qualités  de  droiture, 
d'amour  du  travail,  de  bonté  d*ame  et  de  fermeté   de   carac- 


—     67     — 

tőre  nécessaires  pour  dresser  et  le  plus  souvent  redresser  nos 
enfants,  et  les  maintenir  dans  la  bonne  voie. 

On  admettra  aussi  qu'une  famille  ayant  des  enfants  ne 
désire  pas  accepter  dans  son  sein  un  jeune  étranger  dönt  on 
ne  pourrait  garantir  la  bonne  qualité  des  antécédents. 

II  n'y  sera  admis  que  dans  Tespoir  d'un  certain  bénéfice 
h  réaliser  et  il  n*existera  pas  d'égalité  de  traitement  entre  les 
enfants  de  la  famille  et  notre  protégé.  Celui-ci,  au  lieu  de  se 
sentir  dans  une  bienfaisante  atmosphére  de  bonté  et  de  sym- 
pathie,  se  trouvera  au  contraire  mai  k  Taise,  en  découvrant 
qu'il  n'est  dans  cetté  famille  qu*un  intrus  qu'on  supporte  mais 
qu^on  n'aime  pas.  Dans  ces  conditions,  son  coeur  restera  fermé, 
ses  sentiments  ne  subiront  aucune  influence  bienfaisante  et 
nous  n'obtiendrons  pas  les  résultats  que  nous  cherchons  á 
atteindre. 

Ajoutons  qu*il  serait  dangereux  pour  un  chef  de  famille^ 
ayant  plusieurs  enfants,  d'y  introduire  un  élément  étranger 
qui  pourrait  venir  gangrener  les  siens;  disons  méme  que  nous 
refuserions  énergiquement  Toffre  qui  pourrait  nous  étre  faite 
par  un  pere  de  famille,  lorsqu'il  s*agit  d'un  enfant  plus  ou 
moins  taré. 

Lorsqu'il  s'agit  d'un  enfant  encore  tout  petíty  son  piace- 
ment dans  une  famille  honnéte  peut  donner  des  résultats 
admirables  et  mérne  touchants.  Dans  ce  cas,  le  petit  enfant 
trouve  chez  la  nourriciére  des  sentiments  de  maternité,  chez 
les  membres  de  la  famille,  des  sentiments  familiaux  qui  font 
qu'á  la  longue,  ce  petit  protégé  est  considéré  comme  Tenfant 
de  la  maison. 

II  nous  est  arrivé  de  voir  plus  d'une  fois  la  mére  adoptive 
ne  plus  ^ouloir  se  séparer  du  bébe  que  nous  lui  avions  confié 
et  qui  continue  á  le  considérer  comme  un  des  siens. 

Pour  la  généralité  des  cas  de  piacement  qui  nous  inté- 
ressent,  il  faudrait,  pour  obtenir  les  résultats  cherchés,  rencon- 
trer  des  ménages  dönt  Thomme  et  la  femme  éprouvent  un 
réel  besoin  d'avoir  des  enfants  autour  d'eux. 

Ce  sönt  généralement  des  personnes  d'un  certain  age, 
fl'ayant  jamais  eu  d'enfants  ou  bien  dönt  les  enfants  ont,  pour 
cause  de  mariage,  etc,  quitté  le  tóit   familial.  Chez   ces  per- 


—     68       - 

sonnes  qui  se  sentent  isolées  et  qui  sönt  heureuses  d'avoir 
autour  d'elles  des  visages  jeunes  et  rieurs  ramenant  un  peu 
de  joie  et  de  vie  dans  leur  milieu  devenu  triste,  chez  ces 
braves  gens  nos  protégés  seront  bien  et  on  peut  étre  certain 
qu*i]s  y  recevront  les  soins  physiques  et  moraux  qui  leur  sönt 
nécessaires. 

La  diiiiculté  de  trouver  des  nourriciers  réuníssant  les 
qualités  que  nous  désirons  rencontrer  chez  eux;  Timpossibilité 
d'en  trouver  un  nombre  suffisant  pour  caser  avantageusement 
tous  nos  protégés,  nous  ont  engagés  á  renoncer  k  placer  nos 
enfants  dans  les  familles.  Ce  systéme  avait  aussi  Tinconvé- 
nient  d'éparpiller  nos  ^^upilles  et  les  Communications  avec  les 
campagnes  n'étant  pas  toujours  commodes,  surtout  en  hiver, 
les  enfants  restaient  longtemps  lóin  de  la  vue  et  de  la  sur- 
veillance  du  Comité. 

Avant  d*admettre  le  systéme  des  petites  familles  ou  colo- 
nies  dönt  nous  sommes  si  satisfaits  actuellement,  nous  nous 
étions  arrété  un  instant  á  Tidée  de  réunir  tous  nos  protégés 
dans  en  seul  établissement.  Une  oeuvre  comme  la  nótre,  dönt 
les  finances  sönt  toujours  trop  réduites  pour  les  obligations 
auxquelles  elle  dóit  fairé  face,  est  souvent  tentée  de  recher- 
cher  les  moyens  d'action  les  moins  onéreux,  et  un  établisse- 
ment général  nous  avait  paru  réaliser  cetté  condition. 

Mais  il  nous  a  paru  qu'une  réunion  trop  grandé  d^enfants 
ofTrant  tant  de  différences  de  moeurs,  de  caractére,  de  tempe- 
rament, ne  pouvait  étre  pour  eux  un  milieu  bien  favorable.  II 
dóit  y  exister  une  routine  et  une  discipline  trop  systématique 
et  les  principes  qui  peuvent  y  prévaloir  s'adressent  plutöt  á 
hl  collectivité  au  détriment  de  la  personnalité. 

Nos  enfants  sönt  recueillis  dans  des  milieux  si  diflférents 
et  quelquefois  si  mauvais  que  nous  devons  pouvoir  agir  sur 
eux  directement  et  personnellement,  á  chaque  heure  du  jour 
et  pour  chaque  détail  de  la  vie,  afin  de  contribuer  autant  que 
possible  á  leur  développement  physique,  intellectuel  et  morál. 

Le  systéme  des  petites  familles  ou  colonies  constitue  un 
systéme  intermédiaire  entre  le  piacement  familial  et  Tinterne- 
ment  dans  un  établissement  collectif. 


69 


C'est  un  de  nos  membres  les  plus  agissants  et  les  plus 
dévoués,  notre  président  actuel,  qui  eut  le  premier  Tidée  de 
ces  petites  colonies,  et  généreusement  il  install*  la  premiere 
dans  un  de  ses  immeubles,  á  proximité  de  sa  résidence.  C'est 
une  famille  composée  de  douze  enfants  recueillis  (maximum), 
conduite  par  une  nourriciére  et  placée  sous  la  direction,  sur- 
veillance  et  infiuence  directes  du  membre  du  pacronage  qui 
veut  bien  assumer  cetté  lourde  charge. 

GrAce  k  Theureuse  initiative  et  au  dévouement  de  ce 
philanthrope  éclairé,  ce  premier  essai  de  colonie  donna  immé- 
diatement  des  résultats  magnifiques.  Bientót  aprés,  une  famille 
bienfaisante  et  généreuse  créa  une  deuxiéme  colonie  á  Nivezé- 
lez-Spa,  et  le  Comité  en  organisa  d'autres  á  Ölne,  Heusy  et 
Grace  Berleur. 

Ces  colonies  ne  comportent  jamais  plus  de  douze  enfants, 
pour  que  l'éducation  et  la  surveillance  en  soient  plus  efficaces. 

Le  choix  de  la  famille  nourriciére  demande  beaucoup  de 
circonspection,  et  ce  n'est  qu'aprés  nous  étre  entourés  des 
renseignements  les  plus  minutieux  que  nous  lui  confions  la 
garde  de  la  colonie.  Un  ou  deux  membres  de  notre  société 
sönt  spécialement  chargés  de  la  direction  et  de  la  surveillance 
de  tous  les  détails  de  la  vie  intérieure  et  de  Téducation  mo- 
rálé des  enfants.  Les  personnes  qui  assument  cetté  lourde 
charge  doivent  faíre  preuye  d'un  dévouement  incomparable, 
car  leur  mission  est  dfficile  et  délicate,  et  ne  peut  souffrir 
aucun  reláchement. 

Les  chatiments  corporels  sönt  inconnus  dans  nos  colonies, 
ne  pouvant,  a  notre  avis,  avoir  d'autres  résultats  que  d'aigrir 
le  caractére  de  Tenfant,  exciter  sa  rancune  et  sa  dissimulation. 

Nous  nous  contentons,  lorsque  Tenfant  le  mérite,  de  le 
récompenser  en  lui  accordant  une  petité  faveur,  et  de  le  punir 
en  lui  retirant  certain  privilége ;  nous  obtenons  par  ces  moyens 
anodins  de  trés  bons  résultats.  Nos  efforts  tentent  á  corriger 
l'enfant  par  la  persuasion  et  á  vaincre  ses  habitudes  et  ses 
penchants  mauvais  en  faisant  appel  á  son  coeur  et  á  ses  sen- 
tiroents. 

Nos  colonies  se  rapprochent,  par  leur  organisation,  de  la 
famille,  qui  est,  á  notre  avis,  Télément  essentiel  de  Téducation 


—     70     — 


fn-o-íV,  L'enfant  j  trouve  dans  la  nourriciére,  qu*il  appelle 
rrjT^an,  cet  élément  feminin  si  nécessaire  dans  Téducation 
pretniére,  Tafiection  Cratemellc  de  ses  fréres  et  sceors  d'adop- 
ívjn  ct  enfin,  ce  qui  est  si  précieux,  Tatmosphére  de  la  vie 
de  famille. 

Ils  y  jouissent  des  mémes  impressions  bienfáisantes  que 
dans  une  vraie  famille;  tout  ici  est  commun,  les  joies  comme 
les  chagríns.  Arrivés  á  un  ceitain  age,  nos  enfants  compren- 
nent  les  sacrifices  que  l'on  s'est  imposés  pour  eux,  et  nous 
avons  le  Terme  espoir  que  la  plupart  d'entre  eux  sauront,  dans 
l'avenír,  remplir  dignement  le  röle  social  qui  leur  sera  dévolu. 

Chacune  de  nos  colonies  a  une  afféctation  spéciale :  celle  de 
Heusy  reí:oit  les  enfants  depuis  Tagé  le  plus  tendre  jusqu*á  TAge 
de  3  á  4  ans ;  de  Iá,  ils  passent  á  Magombroux  oü  on  les  con- 
serve  jusqu'á  environ  Tágé  de  12  ans.  Plus  tárd,  ils  sönt  répa rt is 
entre  les  colonies  de  Nivezé,  Ölne  et  Grace  Berleur;  cetté 
derniére,  situé  en  dehors  de  Tarrondissement,  recevant  ceux 
de  nos  enfanus  que  nous  devons  tenir  á  Tabri  des  visites  de 
parents  dépravés. 

Indépendamment  de  sa  destination  spéciale,  la  colonie  de 
Man^ombroux  nous  sert  á^asile  provisoire,  oü  les  enfants  nou- 
veau-venus  font  un  court  séjour,  un  stage  qui  permet  d'étudier 
leur  caractére  et  leurs  penchants,  et  de  détermmer  á  quelle 
colonie  ils  doivent  étre  destinés. 

Les  enfants  á  Mangorabroux  regoivent  les  premieres  le<pons 
élémentaires  par  les  soins  d'une  dame,  membre  dévouée  de 
notre  société.  Plus  tárd,  les  enfants  suivent  les  cours  k  Técole 
du  village  oü  se  trouve  la  colonie. 

Aujoutons  encore  qu'au  sein  de  notre  société  nous  avons 
fondé  une  Mutualité,  avec  afíiliation  á  la  Caisse  de  retraite  de 
TEtat.  Tous  nos  enfants  sönt  affiliés  k  cetté  caisse  de  retraite 
et  cetté  afiiliation  les  met  en  situation  d'obtenir  une  pensioa 
de  retraite  dans  leurs  vieux  jours,  s'ils  continuent  á  profiter 
des  le(;ons  regues  pendant  qu'ils  étaient  sous  notre  dépen- 
dance. 

Nous  conservons  nos  enfants  jusqu'á  ce  qu'ils  soient  en  űge 
et  en  état  de  gagner  leur  vie  ou  tout  au  moins  d'étre  placés 
en   apprentissage.   A    ce   moment    commence    pour   nous    une 


—     71     — 

nouvelle  phase  de  notre  oeuvre  de  protection,  car  Tenfant, 
quittant  notre  colonie,  va  se  trouver  dans  un  milieu  tout  autre 
et  qui  lui  est  absolument  étranger.  Nous  devons  alors  veiller 
á  ce  cju'il  ne  sóit  pas  surmené  par  son  patron,  lequel,  voulant 
tirer  de  lui  le  plus  de  parti  possible,  pourrait  le  fairé  tra- 
vailler  outre  mesure  et  ne  pas  lui  donner  une  nourriture 
suffisante  et  indispensable  k  cet  áge  de  pleine  croissance  et 
de  développement.  Nous  tachons  aussi  que  le  nourricier  lui 
permetté  de  continuer  ses  petites  études  en  le  laissant  assister 
aux  cours  du  soir. 

Les  résultats  que  nous  avons  obtenus  par  cetté  organi- 
sation  sönt  des  plus  encourageants ;  nous  avons  déjá  piacé 
plusieurs  gargons  en  apprentissage,  et  casé  plusieurs  fiiles 
comme  petites  bonnes,  servantes,  etc,  et  généralement  ils 
reviennent,  avec  grand  plaisir,  revoir  leur  famille  d'adoption 
les  jours  oü  ils  obtiennent  un  congé. 

Sans  doute,  il  nous  arrive  d*étre  dé^us  dans  nos  espé- 
rances,  il  en  est  ainsi  dans  toutes  les  oeuvres  de  charité ;  mais 
nous  nous  plaisons  k  constater  que  ce  ne  sönt  Iá  que  des  cas 
exceptionnéls,  impuissants  dés  lors  á  diminuer  chez  nous  la 
confiance   sincére   avec  laquelle  nous  poursuivons  nos  efforts. 

Malheureusement,  nous  voyons  quelquefois  toute  cetté 
dépense  de  temps,  de  patience,  de  peines  et  d'argent,  faite  en 
pure  perte  par  le  fait  de  parents  qui  viennent  nous  réclamcr 
leur  enfant,  lorsque  celui-ci,  gráce  á  Téducation,  l'instruction 
et  les  soins  re^us  chez  nous,  est  susceptible  de  rapporter 
quelque  profit  á  la  famille.  L*enfant  retombe  alors  dans  son 
milieu  néfaste  et  tout  ce  long  travail  de  tant  de  personnes 
dévouées  se  trouve  annihilé. 

L'action  tutélaire  des  sociétés  de  patronage  est  enrayée 
par  Tabsence  de  dispositions  légales  leur  permettant  de  rem- 
plir  leur  mission  sans  entraves. 

Les  bienfaits  de  ces  sociétés  peuvent  souvent  tourner  au 
mieux  des  intéréts  de  parents  indignes  qui  se  débarrassent  de 
leurs  enfants  pour  se  soustraire  aux  charges  de  leur  éduca- 
tion  et  qui  les  réclament  lorsqu'ils  sönt  en  áge  d'étre  exploités. 


—     72     — 

Pour  que  les  Sociétés  de  Patronage,  qui  depuis  quhize 
ans  se  sönt  fondées  en  Belgique  et  qui  ont  fait  sentir  dans  tout 
le  pays  d'une  fa<;on  si  féconde  leur  action  bienfaisante,  puis- 
sent  se  maintenir  au  niveau  qu'elles  ont  atteint  et  se  déve- 
lopper  encore,  il  est  indispensable  que  la  législation  vienne  á 
leur  aide  d*une  fagon  efficace. 

Monsieur  Jules  le  Jeune,  la  véritable  personnification  de 
l'oeuvre  de  Patronage  en  Belgique,  avait  déjá,  en  1889,  étant 
Ministre  de  la  Justice,  déposé  un  projet  de  loi  sur  la  Protec- 
tion  de  Tenfance,  dönt  le  chapítre  le  plus  important  était 
relatif  á  la  déchéance  de  la  puissance  paternelle. 

A  rheure  présente,  nos  sociétés  de  Protection  de  Tenfance 
attendent  toujours  la  loi  bienfaisante  qui,  permettant  de  décré- 
ter  cetté  déchéance  paternelle,  les  aidera  et  les  soutiendra 
dans  leur  mission  de  préservation  sociale. 


QUATRIÉME  SECTION 


DEUXIÉME  QUESTION 

y  a-l-íl  lieu  de  crécr  des  établissentents  d'obsvrvation  poitr 
les  jeiines  délinquants,  les  enfants  vicicux  ou  moralement 
(ibandonnés .^  Si  otíi,  quelle  en  dcvrait  étre  Vorgatiisation'^ 


RAPPORT 

PRÉSENTÉ    FAR 

M.  le  Docteur  J.  FALKENBURG. 
médedn  de  TEcole  de  reformé  d'Alkmaar  (Pays-Bas). 


Nous  croyons  devoir  répondre  affirmativement  h  la  ques- 
tion  posée  ci-dessus.  La  méthode  á  suivre  pour  réducation  des 
mineurs  en  question,  et  par  Iá  son  succés  aussi,  dépendent  de 
la  connaissance  détaillée  qu'on  posséde  de  chacun  de  ces 
mineurs  individueliement. 

L'expérience  nous  a  démontré  que  la  moitié  k  peu  prés 
des  mineurs  mis  á  la  disposition  du  gouvernement  sönt  diffi- 
cilement  ou  nullement  éducables,  que  par  \k  ces  individus,  s'ils 
ne  sönt  éliminés  grAce  k  un  examen  approfondi,  apporte- 
ront  des  troubles  sérieux  á  la  marche  des  affaires  dans  un 
hospice  aussi  bien  que  dans  les  familles  oü   ils   seront  élevés 


—     74     — 

Afin  d'éviter  ce  danger,  afin  de  préserver  les  autres  de 
toute  contagion  psychique  et  pour  ne  pas  gaspiller  l'argent  et 
les  peines  á  ces  déchets,  nous  croyons  que  la  fondation  s'im- 
pose  d*un  établissement  d'observation  oü  cetté  élimination  puisse 
se  fairé. 

II  est  évident  que  cet  établissement  servira  en  mérne  temps 
A  effectuer  les  recherches  renouvelées  qui  paraitront  nécessaires 
dans  les  cas  appartenant  á  la  zone  intermédiaire  entre  édu- 
cables  et  inéducables. 

En  mettant  en  avant  cetté  réponse,  nous  sommes  arrivé 
aux  conclusions  suivantes  que  nous  avons  encore  briévement 
motivées  chacune  séparément. 

Conclusions. 

1**  Avant  d'etre  verses  dans  les  établissements  gouverne-^ 
mentaux  ou  privés  ou  bien  dans  les  familles  oü  ils  seront  fixes 
á  demeure,  les  mineurs  mis  á  la  disposition  du  gouverne- 
ment  feront  dans  un  établissement  d'observation  (maison  de 
reception,  v.  A.  Delaincourt,  Lutte  contre  la  criminalité)  un 
stage  préliminaire  d'une  durée  permettant  de  classer  tout  nou 
veau  venu  dans  un  des  deux  groupes  suivants: 

a)  le  groupe  des  éducables  (étres  normaux,  déséquilibrés 
psychiques  sans  tares  éthiques); 

b)  le  groupe  des  mineurs  nuUement  ou  á  peine  éducables 
(imbéciles,  débiles  [v.  Ziehen,  art.  Schwachsinn  dans  Reins, 
Encyklopadisches  Handbuch  der  Padagogik]  et  déséqui- 
librés psychiques  á  tares  éthiques). 

2**  Un  établissement  pareii  dóit  offrir  Toccasion  d'observer 
le  nouvel  arrivé  sous  le  régime  de  Tisolement  aussi  bien  que 
sous  le  régime  en  commun;  il  dóit  posséder  par  conséquent 
un  quartier  cellulaire  et  un  quartier  en  commun.  Dans  tous  les 
deux  on  évitera  autant  que  possible  toute  analogie  avec  la 
prison. 

3®  La  direction  en  sera  confiée  á  un  éducateur  versé  dans 
la  psychologie  et  k  un  médecin  au  courant  de  la  science  de 
Téducation;  au-dessous  d'eux,  un  administrateur  sera  chargé  du 
service  intérieur. 


—     75     — 

4*  Le  resté  du  personnel  se  composera  en  majeure  partié 
d'éducateurs  (instituteurs  primaires),  si  possible  des  personnes 
d'expérience  et  d'étude,  et  en  outre  du  personnel  de  garde  et 
de  service  intérieur. 

5"  En  cas  de  constatation  d'aberrations  psychiques  chez 
les  jeunes  délinquants  envoyés  par  le  juge  criminei  dans  une 
prison  ou  dans  un  établissement  disciplinaire,  Tétablissement 
d'observation  dóit  permettre  leur  admission  afin  de  les  sou- 
mettre  á  un  examen  psychologique. 

6**  Si  un  mineur,  aprés  un  examen  antérieur  dans  Téta- 
blissement  d*observation,  a  été  envoyé  dans  une  institution 
ou  dans  une  famille  oü  il  se  trouve  étre  déplacé,  Tétablisse- 
ment  d'observation  dóit  permettre  Tadmission  de  cet  individu, 
afin  de  procéder  k  un  second  examen  psychologique. 

Motifs. 

1"  L'expérience  a  démontré  que  dans  l'école  de  reformé 
á^Alkmaar  les   mineurs  internes  se  classent  en  cinq  groupes: 

1.  les  imbéciles*); 

2.  les  débiles; 

3.  les  déséquilibrés  psychiques  á  tares  éthiques^); 

4.  les  déséquilibrés  psychiques  sans  tares  éthiques; 

5.  les  étres  normaux. 

Les  trois  premiers  groupes  contiennent  les  étres  peu  ou 
point  éducables:  ceux  des  groupes  l  et  3,  par  suite  de  leur 
intelligence  généralement  trés  bornée,  accompagnée  d'autres 
troubles  psychiques;  ceux  du  groupe  2  par  suite  des  éléments 
réfractaires  (dissociaux,  inadaptables)  de  leur  áme,  qui  font  que 
ces  individus  sönt  éducables,  mais  qu'ils  se  serviront  indubi- 
tablement  des  connaissances  acquises  pour  se  nuire  k  eux-mémes 
el  á  leur  milieu. 

Les  groupes  4  et  5  contiennent  les  individus  dönt  Tédu- 
cation  produira  des  fruits  qui  profiteront  á  ces  individus  mémes 
et  á  la  société;  le  groupe  5,  en  effet,  n'embrasse  que  des  arrié- 


*)  Pour  les  groupes   i   et  2,  v.  Ziehen,  art.  Schwachsinn,  dans  Reins,  Encyklo- 
pádische^  Handbuch  der  Pádagogik. 

*)  Pour  les  groupes  3  et  4,  v.  Koch,  Psychopathische  Minderwertigkeiten. 


—     76     — 

rés  par  süite  dMnstruction  insuflisante,  par  suite  da  mauvais 
exemple,  etc.  mais  qui  soat  des  étres  [wychologiquement  nor- 
maux;  les  iodividus  du  groupe  4,  quoique  arriérés  et  pourvus 
de  tares  psychiques,  subissent  facilemest  la  suggestion  du 
milieH  et  oa  pourra  en  former,  sans  trop  de  difficultés,  des 
hommes  utiles,  en  les  éduquant  en  commun  ayec  ceux  du 
groupe  5. 

Les  groupes  1,  2  et  3  sönt  dans  la  proportion  de  7  á  6 
par  rapport  aux  groupes  4  et  5  dans  Técole  de  reformé 
ÖL^Alkmaar. 

Si  Ton  veut  fairé  porter  autant  de  fruits  que  possible  á 
Téducation  des  mineurs  des  groupes  4  et  5,  il  est  nécessaire 
de  les  élever  dans  des  institutions  spéciales,  oü  ni  les  peines 
ni  Targent  ne  soient  épargnés  pour  Tinstruction  théorique 
autant  que  professionnelle ;  ces  peines  et  cet  argent  oroduiront 
des  fruits. 

On  ne  saurait  ea  dire  autant  de  ceux  qui  forment  les 
groupes  1,  2  et  3;  h  nos  yeux,  il  suffit  de  leur  communiquer  les 
connaissances  strictement  nécessaires  pour  qu*ils  gagnent  plus 
tárd  leur  vie  et  de  surveiller  avec  un  sóin  extrémé  leur  éducation 
morale,  c'est-á-dire  la  connaissance  des  notions  élémentaires 
du  bien  et  du  mai.  (II  serait  préférable  d'ailleurs  que  beaucoup 
d'entre  eux  ne  retournassent  plus  dans  la  société.)  Ces  groupes 
pourront  facilement  étre  élevés  ensemble,  car  ils  n'exerce- 
ront  que  peu  ou  point  d'influence  corruptrice  Tun  sur  Tautre. 
11  sera  impossible  d'aboutir  k  de  grands  résultats  avec  eux. 

La  nécessité  de  reconnaitre  les  individus  appartenant  aux 
divers  groupes,  de  les  préserver  de  la  corruption  mutuelle 
et  de  les  empécher  de  porter  le  trouble  dans  la  méthode  d'é- 
ducation  et  d'instruction,  fait  que  la  fondation  de  Tétablisse- 
ment  d'observation  s'impose,  afin  que  de  Iá  les  individus  en 
question  soient  répartis  avant  tout  sur  deux  catégories  d'ins- 
ütutions  ^) : 

Une  catégorie  destinée  aux  groupes  1,  2,  3; 

Une  autre  catégorie  destinée  aux  groupes  4  et  5. 

*>  AÜB  de  préTenir  toutc  infectíon  psychique,  jamak  attcoB  iniAettr  dct  groupe* 
I,  j  et  3  Be  pourra  étre  hospitálásé  dans  une   familie.    Cetté  exjgence  coriobotc  la 

uecessité  d'instituer  un  établissement  d'observatioo. 


—     77     -- 

Dans  les  institutions  de  la  premiere  catégforie,  il  faudra 
prendre  des  mesures  spéciales  k  Tégard  des  individus  du 
groupe  2  (débiles).  C'est  que  leur  développement  intellectuel, 
assez  étendu  parfois,  k  cőté  de  leurs  graves  défauts  éthi- 
ques,  peuvent  les  rendre  Huisíbles  á  leur  mílieu  dans  l'établis- 
sement. 

II  est  impossible  de  fixer  a  priori  la  durée  du  stage  pré- 
limínaire  dans  un  établissement  d'observation;  11  sera  impos- 
sible de  déterminer  un  délai  minimum;  á  aes  yeuz,  un  délai 
maximum  de  six  mois  se  tfouvera  étre  suffisant. 

2?  II  sera  inutile  d'ajouter  ici  beaucoup  de  commentaires. 
La  force  des  choses  impose  Tobservation  dans  Tisolement 
Tout  de  mérne  on  ne  saurait  se  passer  de  Tobservation  dans 
le  régime  en  commun,  puisque  ces  individus  incomplets  doi- 
vent  étre  considérés  aussí  comme  étant  placés  dans  un  milieu 
social. 

A  Tégard  de  mineurs  que  nous  devons  élerer  et  non 
point  punir,  Thumanité  exige  que  les  constructions  destinées  k 
IMsolement  aussi  bien  que  celles  destinées  au  régime  en  com- 
mun  ressemblent  aussi  peu  que  possible  k  des  prisons;  k  nos 
yeux,  un  milieu  agréable  constitue  aussi  un  puissant  auxiliaire 
pour  Tobseívation,  parce  qu'il  nous  permet  de  nous  approcher 
plus  facilement  de  ces  jeunes  ames. 

3**  Seule  la  coUaboration  intimé  de  l'éducateur  et  du  méde- 
cin-psychiatre  piacé  k  la  tété  d'un  établissement  d*observa- 
tion  pourra  porter  des  fruits.  Ils  devront  étre  chargés  de  la 
direction  compléte,  mais  autant  que  possible  ils  devront  pou- 
voir  se  décharger  du  régime  intérieur  sur  un  administrateur 
piacé  sous  leurs  ordres.  II  est  évident  que  la  direction  a 
besoin  du  concours  des  ministres  des  cultes  et  qu'elle  dóit  le 
provoquer*). 

4*  On  exigera  des  garanties  spéciales  de  capacité  pour  ^a 
direction  aussi  bien  que  pour  le  resté  du  personnel.  A  Texcep- 
tion  de  quelques  employés  du  personnel  de  garde  et  de  ser- 
vicc intérieur,  tous  doivent  étre  capables  de  fairé  des  obser- 


')  Nous  tevont  i  relcrcr  ea  pnsMnt  que  la  loi  dcvra  assnrer  lí  la  1{recti<»  tt 
droit  iTapprofondu  \t»  antécédlents  ácti  hospitalisés  airant  l«ttr  intereemeni  ei  át  l«un 
famíHes. 


—     78      - 

vations  sur  les  mineurs  confiés  á  leurs  soins  et  de  coucher 
ces  observations  par  écrit.  II  faudra  donc  avoir  recours  á  des 
instituteurs,  si  possible  des  éducateurs  expérimentés,  qui  s*ac- 
quittent  de  leur  táche  avec  un  entier  dévouement,  car  c*est  ce 
qui  importé  avant  tout  quand  11  s'agit  de  juger  des  individus 
qu'on  a  retirés  de  la  société  par  suite  de  leur  corruption  otí 
de  leur  abandon  morál. 

5®  Si  le  médecin  d*une  prison  ou  d*une  autre  institution 
disciplinaire  constate  chez  les  jeunes  délinquants  des  aberra- 
tions  psychiques  (pourvu  qu*il  ne  ^'agisse  point  de  démence) 
qui  puissent  influer  sur  leur  culpabilité  relatíve  ou  sur  le  resté 
de  Tapplication  pénale,  11  dóit  avoir  le  drolt  d'exiger  le  píace- 
ment  de  ces  individus  dans  Tétablissement  d*observation  afia 
de  les  y  fairé  examiner. 

6®  Cetté  conclusion  n'a  pas  besoin  de  commeataire  á  nos 
yeux. 

Quant  k  la  question  de  savoir  si,  aux  Pays-Bas,  on  s*est 
occupé  des  points  en  question  dans  des  publications,  nous  de- 
vons  reconnaítre  que  nous  les  avons  cherchées  en  vain.  Dans 
le  domaine  pratique,  nous  savons  que  la  direction  et  le  mé- 
decin de  Técole  de  reformé  ú'Alkmaar  ont  réguliérement 
examiné,  á  partir  de  1902,  dans  cet  ordre  d'idées,  Tétat  psy- 
chique  des  internes  et  que,  dans  la  méthode  suivie  dans  Tins- 
truction  et  le  traitement  des  hospitalisés,  on  a  tenu  compte  des 
résultats  de  cet  examen  pour  autant  que  Tétat  des  choses  dans 
Tétablissement  le  permettait. 

Note  additionnelle. 

Nous  tenons  á  fairé  observer  que  M.  le  ministre  de  la  Jus- 
tice  a  fait  déposer  á  la  Seconde  Chambre,  en  date  du  9  no- 
vembre  1904,  un  projet  de  loi  portant,  dans  Texposé  des  motifs, 
que  Técole  de  reformé  á'Alkmaar  sera  désignée  pour  Tobser- 
vation  des  mineurs  mis  á  la  disposition  du  gouvernement  et 
dönt  Téducation  n'aura  pas  été  confiée  aux  particuliers  et  aux 
associations  fondées  á  cet  eflfet  et  reconnues  d*utilité  publique 
conformément  aux  stipulations  du  gouvernement. 

Ce  sera  donc  á  Técole  de  reformé  á'Alkmaar  qu'aura  lieu 
la  division  telle  que  nous  venons  de  la  décrire;  les  groupes  1^ 


—     79     — 

2  et  3  seront  dirigés  sur  les  écoles  de  reformé  de  Dcetichem 
et  á'Avereest;  les  groupes  4  et  5  fourniront  les  pensionnaires^ 
de  l'école  de  reformé  d'Alkmaar. 

En  méme  temps  Técole  á'Alkmaar  est  désignée  comme 
statíon  d'observation  ou  de  revision  pour  les  individus  suí- 
vants:  ceux  qui  auront  été  confiés  aux  soíns  particuliers  et 
qui  ne  se  préteront  pas  íi  cetté  forme  d'éducation;  ceux  qui 
auront  été  conditionnellement  libérés  de  Téducation  péniten- 
tiaire  grace  á  leur  conduite  et  k  Tétat  de  leur  éducation  et  qui 
ne  se  seront  pas  conduits  convenablement  dans  la  société; 
ceux  qui  se  seront  trouvés  déplacés  dans  les  autres  écoles  de 
reformé. 

Tout  en  rendant  hommage  aux  idées  justes  qui  président 
á  cetté  réglementation,  nous  croyons  devoir  observer,  que  ce 
faisant,  on  fera  beaucoup  de  travail  inutile  qu'on  pourra  éviter 
en  soumettant  tous  ces  mineurs  á  un  examen  préalable. 

D'ailleurs  cetté  réglementation  ne  vise  qu'á  une  réorgani- 
sation  temporaire,  M.  le  ministre  faisant  entrevoir  dans  le  plus 
bref  délai  une  réglementation  définitive. 

Nous  espérons  qu'alors  peut-étre  Ton  satisfera  á  nos  voeux 
en  ces  matiéres. 


QUATRIÉME  SECTION 


DEUXIÉME  QUESTION 

)'  a-t-il  lieu  de  créer  des  établissements  d'observation  pour 
hs  jennes  délinquants,  les  eufants  vicieiix  ou  moralemettt 
(ihattdonnés?  Si  otíi,  quellc  eu  devrait  étre  Vorganisation? 


RAPPORT 

PRÉSENTÉ    PAR 

M.  JuLEs  JOLLY,  avocat  k  la  Cour  d'appel. 


I.   Y  a-t-il  lieu  de  créer  des  établissements  d'observation? 

Tous  ceux  qui  s'intéressent  á  Tenlance  coiipable  sönt 
d*accord  pour  reconnaitre  qu*á  Tidée  d'expiation  ou  de  répres- 
sion  dóit  se  substituer  l'idée  toute  différente  d'éducation.  Or, 
il  est  évident  que  Téducation  ne  peut  réussir  k  moraliser  un 
enfant  que  si  elle  est  appropriée  á  son  age,  k  son  caractére, 
á  ses  instincts,  k  son  état  physique  et  morál,  toutes  choses 
qui  différent  suivant  les  individus.  L'idéal  qu'il  faut  poursuivre, 
comme  la  condition  mérne  du  succés,  c'est  donc  Vindividuali- 
sation  du  régime  k  appliquer  aux  mineurs  délinquants  ou  vi- 
Gieuxl  Sans  doute,  Tindividualisation  absolue  est  pratiquement 
irréalisable.    Mais  il  est  possible  de  s'en  rapprocher  en  ayant 

Acies  du,  CongTcs  pénitentiaire  International  de*Budapcst   vol.  V.  6 


—     82     — 

recours  á  la  classijicationy  c'est-á-dire  k  la  sélection  desjeunes 
détenus  en  un  certain  nombre  de  catégories  correspondant  i^ 
des  établissements  distincts  et  k  des  régimes  difíérents.  C'est 
ce  qui  a  été  compris  depuis  longtemps  dans  la  plupart  des 
pays  d'Europe  et  dans  les  Etats-Unis  d'Amérique. 

Sur  quelle  base  peut  se  fairé  cetté  sélection?  Les  deux 
procédés  les  plus  simples  sönt  :  la  sélection  par  áge  et  la 
sélection  par  nattire  du  délit, 

l^di  sélection  par  áge  est  pratiquée  en  Francé,  oü  il  existe 
deux  types  principaux  d'établissements  pénitentiaires  destinés 
aux  mineurs  :  les  écoles  de  reformé^  pour  les  enfants  de  moins 
de  12  ans,  et  les  colonies  pénitentiaires,  pour  les  enfants  de 
plus  de  12  ans  ^).  Le  procédé  est  excellent;  mais  il  est  insuf- 
fisant,  en  ce  qu'il  ne  tient  aucun  compte  des  tendances  indi 
viduelles. 

Quant  á  la  sélection  par  nature  du  délit,  elle  a  été  récla- 
mée  á  diverses  reprises  dans  notre  pays,  notamment  par 
M.  Puibaraud,  qui  préconisait  la  création  d'établissements  spé- 
ciaux  pour  les  vagabonds  et  les  mendiants.  Mais  aujourd'hui 
elle  ne  compte  plus  guére  de  partisans.  L'expérience  a  prouvé 
qu'elle  était  essentiellement  artificielle  et  que  souvent  les  jeunes 
mendiants  étaient  plus  dégénérés  que  les  jeunes  meurtriers. 

La  sélection  la  plus  rationnelle,  la  seule  qui  permette  de 
se  rapprocher  de  Tíndividualisation  désirable,  est  celle  qui 
prend  pour  base  la  valeur  morale  des  mineurs,  leur  degré  de 
déííénérescence  ou  de  perfectibilité,  leurs  chances  plus  ou. 
moins  grandes  de  relévement.  On  peut  concevoir  toutes  sortes 
de  classifications  inspirées  de  cetté  idée  ^).  Mais  les  étiquettes 
importent  peu,  et,  d'ailleurs,  elles  ont  toujours  quelque  chose 
d'arbitraire.  Ce  qui  importé,  c'est  de  posséder  des  établisse- 
ments de  types  variés,  s'adaptant  aussi  exactement  que  pos- 
sible  aux  besoins  multiples  de  Téducation   correctionnelle    et 


')  II  existe  un  troisi^me  type,  les  colonies  correcíiotmelUs,  pour  les  mineurs 
condamnés  k  plus  de  deux  ans  d'emprisonnement. 

^)  Une  des  classifications  les  plus  récentes  est  celle  qui  a  été  proposée  par 
M.  Cesare  Colucci,  professeur  k  rUniversité  de  Naples  :  mineurs  non  dégénérés 
sus.eptihles  d'éducation;  arriérés;  dégénérés  incorrigibles;  mineurs  de  12  ans;  enfants 
cn  observation  (Kevue  pénitentiaire,   1904,  p.   107 1). 


-      83     — 

permettant  d'instituer,  en  faveur  des  anormaux  (dönt  le  noni- 
bre  est  considérable  parmi  les  enfants  vicieux),  le  traitement 
spécial  qui  leur  convient. 

Depuis  quelques  années,  un  mouvement  bien  caractérisé 
s'est  manifesté  en  Francé  pour  réaliser  cetté  conception  nou- 
velle.  C*est  ainsi  qu'une  loi  du  28  juin  1904  a  décrété  la  créa- 
tion  d'écoles  de  préservation  destinées  k  recevoir  les  pupilles 
difiiciles  ou  vicieux  de  TAssistance  publique,  et,  par  voie 
d'analogie,  les  enfants  délinquants  confiés  aux  services  d'assis- 
tance  par  les  tribunaux  *).  Ces  écoles  de  préservation,  il  est 
vrai,  n'existent  encore  que  sur  le  papier.  Mais  déjá  TAdminis- 
tration  pénitentiaire,  au  lieu  de  s'en  tenir  strictement  á  la 
division  réglementaire,  s'est  préoccupée  de  varier  le  type  de 
ses  établissements.  EUe  posséde,  pour  les  gargons,  des  colonies 
industrielles,  agricoles,  maritimes;  pour  les  fiiles,  des  écoles 
professionnelles  et  ménagéres;  elle  vient  de  fonder,  pour  les 
anormaux,  le  sanatorium  de  Vermireaux;  et  il  est  question 
d'organiser  des  instituts  médicO'pédagogiques  destinés  á  Téduca- 
tion  des  mineurs  dégénérés. 

Le  temps  n'est  donc  pas  éloigné  oü  Téducation  correc- 
tionnelle  sera  dotée  des  organes  qui  seuls  peuvent  assurer  son 
bon  fonctionnement.  Mais  alors  une  grave  question  va  se 
poser. 

Tant  qu'il  s'agissait  de  grouper  les  enfants  d'aprés  leur 
Age  ou  d'aprés  la  nature  du  délit  commis  par  eux,  le  triage 
se  faisait  facilement  et,  en  quelque  sorté,  automatiquement. 
Sí  Ton  veut,  au  contraire,  les  répartir  entre  diverses  classes 
d'établissements  d*aprés  leur  caractére  individuel,  la  réparti- 
tion  suppose  une  connaissance  approfondie  des  qualités  et  des 
défauts  de  chacun.  A  quoi  bon  disposer  de  ressources  illimi- 
tées,  si  ces  ressources  risqueiit  de  n*étre  pas  judicieusement 
employées?  La  conclusion  qui  s'impose,  c'est  qu'avant  de 
diriger  les  mineurs  délinquants  sur  tel  ou  tel  établissement 
d'éducation,  il  faut,  de  toute  nécessité,  les  soumettre  k  une 
observation  individuelle  et  prolongée. 


>)  En  vertu  des  art.  4  et  5  de  la  loi  da  19  avril  1898. 


—     .s4       - 

A  priori,  cetté  observation  peut  étre  faite  par  Tautorité 
Jtidiciaire  avant  la  sentence,  ou  par  Vautorité  administrative 
apris  la  senUnce, 

L'observation  faite  par  le  magistrat  contribue  ft  éclairer 
&a  décision.  Elle  est  toujours  utile,  et  elle  est  quelquefois 
indíspensable,  lorsque  les  tribunaux  ont  eux-mémes  le  choix 
entre  plusieurs  systémes  d'éducation.  En  Francé,  par  exemple, 
la  loí  du  19  avril  1898  a  permis  aux  juges  correctionnels 
•d'opter  entre  trois  systémes  :  restitution  aux  parents,  envoi 
en  coriection,  attribution  du  droit  de  garde  á  un  particulier, 
A  une  société  charitable  ou  á  TAssistance  publique.  Aussi  la 
mérne  loí  leur  a-t-elle  procuré  le  moyen  de  choisir  en  pleine 
connaissance  de  cause.  Elle  a  donné  aux  juges  d'ínstruction 
le  droit  d*opérer  un  piacement  provisoire  en  vue  d'étudier  les 
enfants  jusqu'á  ce  qu'il  sóit  statué  définitivement  sur  leur  sort  *) 

Mais  cetté  observation,  qui  précéde  le  jugement,  est  ab- 
solument  insuffisante  au  point  de  vue  qui  nous  préoccupe.  Le 
juge  peut  choisir  entre  plusieurs  systémes  d'éducation.  II  peut 
aussi  recueillir  des  renseignements  qui,  réunis  dans  un  dos- 
sier,  serviront  de  guide  á  ceux  qu'il  aura  chargés  d'élever 
Tenfant.  Lá  s  arréte  sa  mission.  Dés  quMl  aura  confié  un  jeune 
délinquant  á  Téducateur  choisi  par  lui,  c'est  cet  éducateur 
qui  a  la  responsabilité  du  traitement  et  qui,  par  suite,  dóit 
étudier  lui- mérne  le  nouvel  arrivant  pour  savoir  quel  établis- 
sement  lui  convient.  L'observation  individuelle  et  prolongée 
que  nous  avons  jugée  nécessaire,  c'est  donc  TAdministration 
qui  dóit  la  fairé,  parce  que  c*est  elle  seule  qui  peut  réaliser 
la  sélection  définitive. 

Pour  que  cetté  tache  puisse  étre  menée  á  bien,  il  faut 
évidemment  qu'il   existe, .  sóit  des  quartíers  d'observaiion  dé- 


*)  Cc  placement  provisoire  suppose,  bien  entendu,  Texistence  de  quartiers  tfob- 
tfrvtiíion  dépendant  d'établissements  publics  ou  privés.  II  existe  un  quartier  de  ce 
génre  k  rEcole  Théophile  Roussel,  á,  Mentessen  (art.  26  du  réglement),  et  il  est 
quesiion  d'en  organiser  dans  les  écoles  de  préservation  qui  seront  créées  en  exécutiou 
de  la  loi  du  28  juin  I904.  Rap])elüDs,  en  ontre,  que  l'Assistance  publique  possírde 
depuis  1892  un  asile  d'observaiion,  annexé  a  Thospice  dépositaire  des  enfants  assistés 
íie  la  rue  Denfert-Rochereau,  et  réservé  aux  mineurs  de  16  ans  inculpés.  Cet  asile 
servait  aux  juges  d'instruction  de  Paris  de  lieu  d'observation  bien  avant  que  la  loi 
de  1898  sóit  venue  régulariser  cetté  pratique. 


—     85     — 

pendant  des  divers  établissements  affectés  á  Tenfance  délin- 
quante  ou  vicieuse,  sóit  des  établissemepits  spéciaux  unique- 
ment  destinés  á  recevoir  les  mitieurs  en  observation.  Quartiers 
d*observation  ou  établissements  d*observation,  tels  sönt  les 
deux  syst^mes  entre  lesquels  il  faut  nécessairement  choisir. 

Le  premier  systéme  est  le  plus  facile  á  organiser  et  le 
moins  coüteux.  Aussi  a-t-il  été  adopté  dans  la  plupart  des 
pays  qui  se  sönt  préoccupés  de  la  question.  C*est  ainsi  que  la 
loi  frangaise  du  5  aoűt  1850  (art.  4)  a  prescrit  de  renfermer 
les  jeunes  détenus,  pendant  les  trois  premiers  mois  de  lenr 
incarcération,  dans  un  quartier  distinct,  dit  d'observation.  II 
est  vrai  que  cetté  prescription  ne  s*applique  qu'aux  mineurs 
condamnés,  et  qu'elle  n'a  jamais  été  rigoureusement  mise  á 
exécution.  Cependant  des  quartiers  d'observation  ont  été  fon- 
dés  dans  quelques  colonies,  k  Mettray  et  á  E5'^sses,  par  exem- 
ple,  et  ils  ont  donné  d'excellents  résultats.  En  1892,  M.  Albert 
Riviére  a  proposé  au  Comité  de  défense  de  généraliser  cetté 
pratique  en  créant,  dans  chacune  de  nos  colonies,  un  petit 
quartier  cellulaire;  et  le  Comité  a  consacré  cetté  proposition 
par  un  vote  formel.  Plus  récemment,  en  1899,  lors  de  l'élabo- 
ration  du  nouveau  réglement  des  maisons  d'éducation  correc- 
tionnelle,  le  Conseil  supérieur  des  prisons  a  accueilli  la  mérne 
idée  avec  faveur  et  n'en  a  ajourné  la  réalisation  que  pour  des 
raisons  budgétaires. 

Cependant,  si  Tadoptíon  de  ce  systéme  est  un  premier 
pas  dans  la  voie  du  progrés,  ce  progrés  ne  s'accomplira 
pleinement  que  le  jour  oü  seront  créés,  non  pas  seulement 
des  quartiers  d'observation,  mais  des  établissements  spéciaux 
d'observation.  En  d'autres  termes,  le  deuxiéme  systéme  est 
celui   qui  doít  étre  préféré  ^).  Voici  pourquoi : 

1^  Le  but  á  atteindre  est  de  répartir  les  enfants  entre  les 
divers   établissements    d'éducation   d*aprés  le  régime  qui  con- 


*)  En  1896,  au  Congrés  international  de  renfance  de  Florence,  M.  G.  Curli  a 
prccisément  proposé  de  créer  des  maisons  (f observation  oü  scraient  d'abord  dirigés 
les  jeunes  détenos  (Revue  péniíentiaire,  1903,  p.  439).  En  1900,  les  représentants 
des  colonies  pénitentiaires  russcs,  réunis  en  congr^s,  oni  examiné  les  deux  systimes, 
mais  ne  se  som  pas  prononcés.  Le  premier  systéme  est  déjá  pratique  en  Francé,  eu 
Italic,  en  Sui^se  et  en  Russie.  Le  deuxiéme  Test,  parait-il,  en  Amérique. 


~     86     - 

vient  le  mieux  A  chacun  d'eux.  Or,  s*il  n'existe  pas  d'établis- 
sements  spéciaux  pour  les  nouveaux  arrivants,  raais  seulement 
des  quartiers  d'observation,  il  faudra  choisir  iramédiatement 
la  colonie  dans  laquelle  chaque  enfant  sera  élévé.  Dés  lors, 
le  passage  de  cet  enfant  dans  le  quartier  d'observation  per- 
meltra  bien  de  savoir  dans  quel  groupement  il  pourra  étre 
piacé;  mais  il  ne  permettra  pas  de  décider,  du  moins  en 
temps  utile,  si  la  maison  elle-méme  est  faite  pour  lui.  En 
d'autres  termes,  pour  que  Tobservation  donne  tous  ses  fruits, 
11  est'nécessaire  qu'elle  précéde  la  répartition;  et  elle  ne  peut 
précéder  la  répartition  que  si  elle  a  lieu  dans  des  établisse- 
ments  spéciaux. 

2®  Les  moyens  á  employer  consistent  essentiellement  dans 
un  examen  psychologique  et  médical  aussi  complet  que'  pos- 
sible.  Or,  á  ce  double  point  de  vue,  il  est  plus  facile  de  se 
procurer  les  ressources  nécessaires  dans  quelques  établisse- 
ments  spécialement  organisés  á  cet  eflet,  que  de  les  posséder 
dans  toutes  les  colonies  indistinctement.  Si  les  eflForts  sönt 
trop  disséminés,  ils  risquent  de  demeurer  stériles. 

3**  Eníin  il  est  possible  que,  aprés  un  certain  temps  d'ob- 
servation,  Tenfant  paraisse  mériter  sa  libération  conditionnelle 
ou  son  envoi  dans  une  société  de  patronage.  II  vaut  mieux, 
en  pareil  cas,  qu'il  ne  passe  mérne  pas  par  la  colonie  péni- 
tentiaire. 

Dans  le  cas  contraire,  rien  n'empéchera  le  directeur  de 
Tétablissement  auquel  Tenfant  sera  définitivement  coníié,  de 
l'observer  lui-méme  pendant  les  premieres  semaines  de  son 
arrivée.  Ainsi  se  constituera  le  dossier  de  chaque  mineur, 
enrichi  d'observations  successives,  qui  se  compléteront  et  se 
contröleront  Tune  par  Tautre. 

Mais,  dira-t-on,  si  tous  les  enfants  vicieux  se  trouvent 
provisoirement  réunis  dans  trois  ou  quatre  établissements,  ils 
se  corrompront  pendant  le  temps  qu*on  mettra  á  séparer  les 
bons  des  mauvais;  une  fois  le  triage  opéré,  ce  triage  sera 
devenu  inutile;  il  n*y  aura  plus  ni  bons,  ni  mauvais,  tous  se- 
ront pires...  L'objection  est  sérieuse;  mais  elle  ne  vise  pas  le 
principe  mérne  des  établissements  d'observation  Elle  ne  vise 
que  leur  organisation,  en  montrant  la  nécessité  qu'il  y  a,  dans 


—     87     — 

les  établissements  de  ce  génre,  á  éviter  la  promiscuité  entre 
ies  enfants. 

U.  Quelle  devrait  étre  leur  organisation? 

L'organisation  des  établissements  d'observation  dóit  étre 
congue  en  vue  du  róle  qu'ils  sönt  appelés  á  jouer.  Or  ce  rOle, 
tel  que  nous  Tavons  défini,  est  de  permettre  á  TAdministration 
Xexamen  psychologique  et  médical  des  enfants,  afin  de  déter- 
miner  le  traitement  qui  dóit  leur  étre  appliqué  et  la  colonie 
oü  ils  doivent  étre  élevés. 

II  faut  donc,  avant  toute  chose,  que  le  personnel  sóit  un 
personnel  d'élite,  dégagé  autant  que  possible  des  soucis  ma- 
tériels,  et  que  ce  personnel  sóit  double  :  d*un  cóté,  des  insth 
tuteurs  doués  de  qualités  dMntuítion  psychologique  et  pédago- 
gique,  de  Tautre,  des  médecins  ayant  une  compétence  éprouvée 
en  matiére  d'affections  mentales  ou  héréditaires;  les  uns  et  les 
autres  unis  dans  une  oeuvre  commune  sous  une  direction 
unique. 

Ces  établissements  peuvent  étre,  sóit  des  établissements 
piiblicSy  sóit  des  établissements  privés  agréés  par  TAdminis- 
tration. 

Mais  la  question  la  plus  importante  est  celle  du  régime, 
N'hésitons  pas  á  dire  que  ce  régime  dóit  étre  celui  de  Yinter- 
nement  individuelj  au  moins  pendant  les   premieres  semaines: 

í^  L'isolement  cellulaire  met  obstacle  aux  contaminations, 
plus  redoutables  dans  une  maison  d'observation  que  dans  toute 
autre,  puisque  les  enfants  des  provenances  et  des  catégories 
les  plus  diverses  peuvent  s'y  trouver  réunis.  C'est  un  préser- 
vatif  indispensable  pour  Thygiéne  médicale  et  morale  de  Téta- 
blissement. 

2"*  II  facilite  le  double  examen  qu'il  s'agit  de  fairé.  D'une 
part,  11  permet  au  directeur  et  aux  instituteurs  d'observer  de 
plus  prés  le  caractére  du  jeune  détenu.  D'autre  part,  il  fournit 
aux  médecins  le  moyen  de  constater  s'il  est  indemne  de  toute 
maladie  contagieuse  et  d'examiner  en  détail  sa  cpnstitution 
physique  et  mentalt. 

3**  L'isolement  a  encore  d'autres  avantages.  II  obiige  Ten- 
fant  á  rentrer  en  lui-méme,  k  fairé  son  propre  examen  de 
conscience,  et   par   Iá  le  prépare   utilement  á   Texistence    en 


—     88     — 

commun,  qui  est  le  régime  ordinaire  et  nécessaire  des  colo- 
nies.  Le  passage  brusque  d'une  vie  bruyante  á  la  solitude  et  au 
silence  ágit  sur  son  esprit  impressionnable.  Livré  á  ses  ré- 
flexions,  il  se  trouve  dans  un  état  d'ame  unique  dönt  un  édu- 
cateur  habile  peut  et  dóit  proíiter  pour  trouver  le  chemin  de 
son  coeur. 

Ces  arguments  sönt  si  décisifs,  que  presque  tous  les 
hommes  qui  ont  proposé  la  création  de  quartiers  ou  d'établis- 
sements  d'observation  ont  réclamé  en  mérne  temps  Tadoption 
du  régime  cellulaire. 

Une  exception  existe,  cependant.  Elle  concerne  Tasile  de 
la  rue  Denfert-Rochereau,  oü  les  enfants  vivent  en  commun. 
Mais,  précisément  pour  ce  motif,  cet  asile  ne  peut  pas  jouer 
le  róle  d'un  établissement  d'observation  proprement  dit.  Lóin 
de  pouvoir  y  envoyer  péle-méle  tous  les  enfants,  en  vue  d'une 
sélection  future,  les  magistrats  ne  doivent  y  placer  que  les 
sujets  jugés  par  eux  dignes  d'un  intérét  particulier,  aprés  une 
sélection  préalable.  Ils  contient  des  enfants  k  Tasile  pour  les 
observer;  mais  il  faut  qu'ils  les  aient  déjá  observés  avant  de 
les  lui  confier.  De  Iá  un  probléme  insoluble,  dönt  la  difficulté 
est  apparue  maintes  fois  dans  la  pratique.  L*Assistance  publi- 
que  s'est  plainte  fréquemment  de  ce  que  les  juges  d'instruc- 
tion  lui  adressaient  de  mauvais  sujets  qui  corrompaient  les 
autres  et  apportaient  le  trouble  dans  Tétablissement;  et  les 
magistrats  ont  répondu,  non  sans  raison,  qu'ils  ne  pouvaient 
pas  connattre  les  enfants  avant  de  les  placer  en   observation. 

Cet  exemple  ne  peut  donc  pas  étre  invoqué  en  faveur  du 
régime  en  commun,  II  montre,  au  contraire,  la  nécessité  du 
régime  individuel  dans  les  établissements  d'observation,  tels 
que  nous  les  comprenons. 

L'objection  qui  se  présente  immédiatement  á  Tesprit,  c'est 
qu*une  observation  prolongée  est  nécessaire  pour  bien  con- 
naitre  les  enfants,  et  que  pourtant  la  séparation  individuelle 
ne  peut  pas  durer  trop  longtemps  sans  danger  pour  la  santé 
des  jeunes  détenus.  LMsolement  est  insupportable  á  certaines 
natures,  sóit  qu*il  les  déprime,  sóit  qu*il  les  exaspére. 

Les  inconvénients  de  la  séparation  individuelle  sönt  in- 
déniables.   Mais  il   est   facile,   croyons-nous,   de  les  éviter  en 


—    89     — 

adoucissanc  ce   régime  dans  le  mode  d'exécution   et  dans  la 
durée. 

Le  mode  d'exécutíon,  d'abord.  On  peut,  tout  en  isolant  le 
détenu  de  ses  camarades,  ouvrir  largement  la  porté  de  sa 
chambre  aux  influences  moralisatrices  (directeur,  instituteurs, 
médecins,  aumönier,  parents,  membres  des  sociétés  de  patro- 
nage,  personnes  charitables,  etc). 

La  durée  ensuite.  11  n'est  pas  absolument  nécessaire  que 
la  détention  individuelle  se  prolonge  pendant  tout  le  séjour  de 
Tentant  dans  Tétablisseraent.  On  peut  íixer  un  temps  maximum 
et  décider  qúe  ce  maximum  sera  abrégé  sí  le  directeur,  d'ac- 
cord  avec  le  médecin,  juge  que  Visolement  a  assez  duré. 

La  seconde  objection,  c'est  que  Tenfant,  aussi  hypocrite 
et  möme  plus  hypocrite  que  Thomme  fait,  ne  se  laisse  jamais 
connaitre  tout  entier,  tant  qu'il  resté  en  cellule. 

L*hypocrisie  de  Tenfant  est  réelle.  Mais  il  est  rare  qu*elle 
ne  tömbe  pas,  comme  un  masque,  au  bout  de  quelques  jours 
de  réflexions  solitaires.  11  faut  bien  reconnaftre,  toutefois,  que 
la  vie  en  chambre  individuelle  est  une  vie  artificielle,  qu'elle 
diflföre  profondément  des  conditions  ordinaires  de  l'existence, 
et  que  par  suite  elle  ne  permet  pas  á  une  personnalité  de  se 
manifester  sous  tous  ses  aspects.  Nous  dirons  donc,  non  seu- 
lement  qu'il  n'est  pas  nécessaire  de  prolonger  Tisolement  indi- 
viduel  pendant  toute  la  durée  de  Tobservation,  mais  encore 
qu'iY  est  á  peu  prés  indispensable  de  le  fairé  cesser  plus  tőt. 

Voici,  par  suite,  comment  il  est  permis  de  concevoir  le 
régime  intérieur  des  établissements  d'observation : 

Au  début,  Tenfant  devra  étre  soumis  á  un  isolement 
complet  de  jour  et  de  nuit.  Puis,  aprés  un  certain  temps 
d'examen.  une  premiere  sélection  aura  lieu.  L'enfant  pourra 
alors  étre  piacé  dans  un  pavillon,  oü  il  vivra  en  commun 
avec  d'autres  enfants  jugés  aptes  á  fairé  partié  de  la  méme 
catégorie  que  lui,  la  séparation  absolue  n'étant  maintenue  que 
pendant  la  nuit.  Pour  répondre  á  ce  double  besoin,  Tétablisse- 
ment  comprendra  :  1*^  un  quartier  cellulaire  pour  les  nouveaux 
arrivants;  2^  un  grand  nombre  de  pavillons  distincts,  calqués 
autant  que  possible  sur  les  divers  types  de  colonies  existant 
dans  le  pays.  Ainsi  se  concilieront  les  avantages  de  Tin térne* 


—     90     — 

ment  individuel  et  ceux  de  la  vie  coUective,  par  une  transac- 
tion  entre  les  deux  systémes. 

Ajoutons  que,  pendant  la  seconde  période  d^observation, 
celle  qui  est  destinée  á  aboutir  k  la  sélection  définitive,  les 
enfants  devront  de  préférence  étre  employés  á  des  travaux 
agricoles  ou  de  jardinage,  quelle  que  sóit  la  profession  qu*ils 
auront  exercée  auparavant.  Cetté  cure  de  grand  air,  au  sortir 
de  la  cellule,  leur  fera  le  plus  grand  bien;  et  elle  permettra 
de  distinguer  ceux  d*entre  eux  qui,  ayant  des  dispositions 
particuliéres  pour  les  travaux  des  champs,  pourront  étre  diri- 
gés  utilement  vers  les  colonies  agricoles. 

II  resté  une  derniére  question  á  résoudre  :  Combién  de 
temps  l'enfant  devra-t-il  rester  dans  Tétablissement  d'observa- 
tion?  Quelle  sera  la  durée  totale  de  son  séjour?  Quelle  sera 
la  durée  de  chacune  des  deux  périodes?  A  cetté  question,  il 
est  impossible  d*apporter  une  réponse  absolument  précise. 
Lorsqu*il  s'agit  d'un  maiadé,  Tobservation  cesse  aussitót  que 
les  médecins  sönt  fixes  sur  son  cas,  et  elle  persiste  aussi  long- 
temps  quMls  ne  le  sönt  pas.  Or,  les  enfants  sönt  aussi  des 
malades.  Tel  d'entre  eux  pourra  étre  connu  en  Tespace  de 
quelques  semaines,  et  alors  pourquoi  retarder  inutilement 
Toeuvre  d^éducation  définitive  ?  Tel  autre,  au  contraire,  demeu- 
rera  plus  longtemps  impénétrable,  et  alors  pourquoi  ne  pas  pro- 
longer  une  épreuve  de  laquelle  peut  dépendre  son  amendement 
futur?  Gardons-nous  donc  d*édicter  ici  des  régles  arbitran*es 
et  inflexibles.  Tout  au  plus  pouvons-nous,  á  titre  dMndication, 
proposer  de  íixer  la  durée  totale  du  séjour  de  Tenfant  dans 
l'établissement  d'observation  á  trois  mois  au  minimum  et  k 
six  mois  au  maximum.  Quant  á  l'emprisonnement  cellulaire 
du  début,  11  varierait,  suivant  les  circonstances,  entre  un  et 
trois  mois^). 

En  résumé,  voici  les  conclusions  qui  nous  paraissent 
pouvoir  étre  adoptées : 


')  D'aprés  la  loi  de  1850,  complétée  par  celle  de  1875,  le  séjour  de  Tenfant  cd 
chambre  individuelle  est  fixé  á  trois  mois.  En  Suisse,  l'enfant  ne  resle  en  cellule 
que  15  jours,  en  Russie  (á  Studzieniec)  que  trois  jours  au  plus.  Dans  son  rappori 
au  Comité  de  défense,  M.  Albert  Riviere  proposait  15  jours  á  six  mois  d'emprison- 
ciement  cellulaire. 


—     91     — 

I.  Création  d'éiablissements  d'observutíon. 

1**  II  y  a  lieu  de  créer  un  certain  nombre  d'établissements 
spéciaux  destinés  k  Tobservation  des  enfants  délinquants  ou 
vicieux,  pour  lesquels  la  nécessité  d*une  éducation  réformatrice 
a  été  reconnue. 

2®  Ces  établissements  ont  pour  but  de  permettre  un  exa- 
men  psychologique  et  médical  des  enfants  avant  leur  sélection 
définitive  et  leur  répartition  entre  les  divers  types  d'établisse- 
ments  correctionnels. 

II.  Orgamsation  des  établissements  d'observaiion. 

1"  Les  établissements  d^observation  peuvent  étre  des  éta- 
blissements publics  ou  des  établissements  privés  agréés  par 
TAdministration. 

2®  Us  doivent  avoir  un  personnel  d*élite,  composé  d'édu- 
cateurs  et  de  médecins,  sous  une  direction  unique. 

3**  Leur  organisation  dóit  étre  celle  d*une  colonie  agricole 
comprenant :  a)  un  quartier  cellulaire  pour  les  arrivants;  b) 
un  certain  nombre  de  pavillons  correspondant  aux  divers 
types  d'établissements  correctionnels,  pour  ceux  qui  ont  déjá 
subi  une  premiere  épreuve. 

4®  Les  enfants  envoyés  par  les  tribunaux  dans  Tétablisse- 
ment  d'observation  y  séjourneront  trois  mois  au  moins  et  six 
mois  au  plus.  Au  début  de  leur  séjour,  pendant  un  temps  qui 
variéra  entre  un  mois  et  trois  mois,  ils  seront  soumis  á  Tem- 
prisonnement  individuel;  mais  la  porté  de  leur  cellule  sera 
largement  ouverte  aux  visites  des  agents  de  moralisation. 
Aprés  cetté  premiere  épreuve,  ils  seront  répartis,  suivant  leur 
áge  et  leur  caractére,  dans  les  divers  pavillons  de  l'établisse- 
ment.  Ils  seronl  alors  employés  á  des  travaux  agricoles  en 
plein  air  et  en  commun,  et  la  séparation  ne  sera  maintenue 
que  pendant  la  nuit. 

5*>  Lorsque  le  séjour  de  Tenfant  dans  Tétablissement  d*ob- 
servation  sera  terminé,  une  notice  aussi  compléte  que  possible 
sera  dressée  sur  cet  enfant.  II  sera  ou  bien  mis  en  liberté 
conditionnelle,  ou  bien  envoyé  dans  un  établissement  correc- 
tionnel  chargé  de  son  éducation. 


QUATRIÉME  SECTION 


DEUXIÉME  QUESTION 

Y  a-t-il  tiett  de  créer  dcs  établissetnents  d' observation  pour 
les  jeuties  délinquants,  les  cnfants  vicieux  ou  moralemetit 
iihandonnés?  Si  oui,  quclle  cii  devrait  élre  rorgaiiisation? 


RAPPORT 

PRÉSENTÉ  PAR 

M.  Alexandre  mészáros, 
chef  de  famille,  suppléant  du  directeur. 


Que  je  soumette  la  question  á  un  examen  général,  ou  que 
je  rexamine  dans  ses  détails,  le  résultat  en  est  toujours  le 
mérne:  je  trouve  quMl  n'y  a  pas  de  motifs  á  la  création  d'éta- 
blissements  d'observation.  Quelle  que  sóit  la  catégorie  des  in- 
dividus  entachés  de  défauts  d'ordre  morál,  que  ce  soient  les 
jeunes  délinquants  mineurs  ou  les  enfants  vicieux,  non  cou- 
pables  encore  de  crimes,  mon  examen  aboutit  toujours  á  cetté 
série  de  questions:  Faut-il  examiner  le  coupable  pour  savoir 
si,  oui  ou  non,  11  retombera  á  nouveau  dans  son  ancien  crime, 
ou  pour  établir  les  motifs,  le  caractére  de  son  penchant  ű  faillir? 
Faut-il  le  soumettre   á  cetté  observation   pour  fixer  la  phase 


—     94      - 

de  dégénération  par  laqaelle  il  passe,  oo  bien  pour  établir  les 
causes  de  sa  dégénération,  ou  encore  pour  arriver  k  savoir 
oü  celle-ci  aboutira? 

Si  la  question  est  envisagée  á  ces  divers  points  de  vue» 
la  création  d'établissements  d'observarion  parait  superflue. 
Elle  me  parait  superflue,  parce  que,  n'importe  quel  jeune  dé- 
línquant,  n'importe  quel  enfant  vicieux  ou  moralement  aban- 
donné,  piacé  qu'il  est  entre  les  murs  de  Tétablissement,  soumis 
á  un  contróle  et  á  une  surveillance  exercés  á  tous  les  moments 
de  sa  vie,  privé  qu'il  est  de  la  possibiHté  mérne  de  commettre 
des  crimes  ou  de  continuer  á  dégénérer,  démentira  quatre- 
víngt-dix-neuf  fois  sur  cent  toute  sa  vie  antérieure,  obéira  a 
rimpulsion  qui  lui  sera  donnée  pour  peu  que  son  coeur  ren- 
ferme  un  seul  germe  de  sensibilité  pour  le  bien  et  la  vertu, 
et  ses  sentiments  d'ordre  morál,  les  nabitudes  d'ordre  et  de 
respect  dü  au  lois  civ^iles  de  son  pays  pourront  toujours  étre 
éveillés  en  son  áme. 

II  s'ensuit  logiquement  que,  pour  sauver  ces  jeunes  gens, 
ce  n'est  pas  á  Tobservation  qu'il  faut  avoir  recours.  L'essentiel, 
c'est  d'attacher  la  plus  haute  importance  k  ce  qu'il  ne  manque 
plus,  k  ce  qu'il  ne  continue  pas  k  descendre  la  pente  fatale. 
Si  un  jeune  mineur  a  commis  un  crime,  ou  si  son  individualité 
permet  de  discerner  indubitablement  les  traits  caractéristiques 
de  la  légéreté,  voire  mérne  si  les  suites  fócheuses  de  cetté 
légéreté  s'accusent  déjá  nettement  dans  Tindividu,  Tobservation 
peut  se  justifier  pour  le  cas  oü  Ton  désire  fixer  positivement 
les  motifs  et  les  causes,  le  caractére  et  le  développement 
ultérieur  de  l'individu.  Mais,  comme  on  ne  peut  se  rendre 
compte  de  toutes  ces  circonstances  qu'au  cours  de  la  vie  quo- 
tidienne  et  en  procédant  k  une  observation  clandestine,  ignorée 
du  sujet,  il  s'ensuit  qu'on  n^arriverait  pas  au  résultat  désiré 
par  des  établissements  spéciaux  créés  dans  ce  but. 

Cependant,  en  outre  des  jeunes  délinquants  mineurs,  il 
existe  toute  une  catégorie  de  jeunes  gens  qui  ne  sönt  pas 
encore  des  criminels,  mais  qui  peuvent  le  devenir.  Ils  ne  sönt 
pas  encore  tombés,  mais  un  pas  de  plus  dans  la  direction 
prise ...  et  la  chute  devient  imminente,  inévitable.  II  ne  faut 
donc  pas  qu'ils  puissent  franchir  cet  espace  qui  les  sépare 


—     95     — 

encore  de  la  déchéance.  C*est  dans  ce  but,  sur  ce  terrain  qu'ií 
faut  créer  les  établissements  de  sauvetage  et  d'observation. 
Ces  établissements  auront  pour  mission  de  couper  le  fii  fatál 
par  lequel  les  jeunes  coeurs  sönt  enclins  au  désespoir.  de  tendre 
le  bras  secourable  et  sauveteur  au  bon  moment  á  ces  jeunes 
ames  qui  se  débattent  contre  les  flots  envahissants  des  noires 
pensées,  de  les  entourer  de  bons  conseils,  de  les  soutenir  mo- 
ralement  et  de  leur  donner  ainsi  la  possibilité  de  s*engager 
sur  la  voie  d*une  honnéte  prospérité. 

Que  de  fois  ne  pourrait-on  pas  sauver  ces  enfants,  ces 
jeunes  gargons,  ces  jeunes  fiiles...  si  les  malheureux  savaient 
oú  s'adresser!  s*ils  connaissaient  un  endroit  oü  on  les  prlt 
aussi  pour  des  étres  humains,  et  oü  on  ne  les  tracassat  pas 
par  une  foule  de  questions  auxquelles  ils  ne  sauraient  répondre 
sans  que  la  rougeur  de  la  honte  ne  couvre  leur  visage!  en 
un  mot,  s'ils  savaient  oü  trouver  un  asile  sür! 

Certes,  11  conviendrait  de  créer  des  établissements  d'ob- 
servation pour  ces  jeunes  gens  non  coupables  encore,  des 
établissements  ouverts  á  celui  á  qui  font  défaut  la  chaleur 
bienfaisante  de  l'amour,  le  gite  et  les  bons  conseils.  Jeunes 
gar<;íons  ou  jeunes  fiiles  pourraient  égalenient  jouir  des  bien- 
faits  de  Tétablissement  d'observation,  dans  des  sections  sépa- 
rées  les  unes  des  autres,  bien  entendu.  Pour  ces  infortunés, 
Tétablissement  deviendrait  un  asile  de  renaissance  et  de  régé- 
nération  morales:  la  ligne  de  démarcation  entre  la  misére  et 
une  vie  future  plus  belle  et  plus  heureuse. 

On  pourrait  nommer  diversement  ces  établissements  d*ob. 
servation:  asiles  de  l'amour  ou  asiles  de  mineurs,  ou  encore 
homes  d'enfants.  Mais,  quel  que  sóit  le  nom  décerné  á  ce  lieu, 
il  aurait  comme  destination  d'assurer  aux  enfants  qui  y  vont 
de  leur  plein  gré  les  moyens  d'apprendre  un  métier,  au  cas 
oü  ils  auraient  déja  quitté  Técole.  Cet  établissement  tiendrait 
ouverte  une  liste  des  patrons  et  industriels  demandant  des 
apprentis  ou  des  ouvriers,  et  placerait  tous  les  demandeurs 
dans  les  métiers  quMls  désireraient  apprendre,  dans  les  occu- 
pations  quMls  auraient  choisies. 

De  cetté  maniére,  ces  établissements  d'observation  ne 
seraient   pas   aménagés   en  vue  d'un  effectif  quelconque  a  hé- 


—     96     -- 

berger,  mais  conformément  á  Tétendue  de  la  région  desservie 
et  pour  un  nombre  déterminé  de  pensionnaires.  Un  trop  grand 
eíTectif  se  trouveratt  limité  par  les  placements  continuels  au 
dehors,  et  le  nombre  des  places  disponibles  pourrait  étre  élévé, 
sans  qu'il  y  eút  pour  cela  nécessité  d'y  fairé  figurer  un  eSectit 
trop  nombreux.  Le  mouvement  d'entrée  et  de  sortie  des  pen- 
sionnaires, la  circulation  en  un  mot  permettrait  une  admission 
plus  grandé  nonobstant  une  petité  installation. 

Le  travail  exécuté  á  Tétablissement  aurait  le  caractére  de 
Tindustrie  domestique,  porterait  sur  les  travaux  de  jardinage 
et  d'intérieur,  aurait  pour  but  non  pas  la  production,  mais  le 
révei!  de  Tamour  du  travail.  Cependant,  comme  Tapplication 
et  le  zéle  ne  peuvent  étre  éveillés  que  par  la  contemplation 
de  beaux  travaux,  il  importé  que  ces  établissements  ne  soient 
créés  que  dans  des  villes  oü  Tindustrie,  trés  développée  déjá, 
permettrait  la  visite  d'articles  d'une  certaine  beauté,  produits 
de  cetté  industrie  locale. 

Les  pensionnaires  ne  seraient  admis  á  Tétablissement  que 
pour  une  durée  de  trois  mois  au  plus ;  ce  laps  de  temps  suffi- 
rait  á  leur  inculquer  les  éléments  de  la  propreté  et  de  Tordre, 
á  leur  fairé  passer  un  stage  chez  les  industriels  et  essayer 
dans  un  autre  branche  de  Tindustrie  au  cas  oü  celle  choisie 
ne  serait  pas  conforme  aux  goűts  ou  aux  aptitudes  du  pen- 
sionnaire. 

Si  un  pensionnaire  ne  pouvait  étre  piacé  dans  un  délai 
de  3  mois  sans  qu'il  y  eút  de  sa  faute  (bas  age,  maladie,  etc), 
il  y  aurait  lieu  de  lui  accorder  des  soins  jusqu'á  disparition 
de  la  cause  d'empéchement,  sauf  le  cas,  bien  entendu,  oü  Ten- 
fant  souffrirait  d'une  maladie  incurable.  Or,  dans  ce  cas,  sa 
place  est  désignée  k  Thöpital  et  non  pas  á  Tétablissement  d'ob- 
servation. 

II  est  bien  entendu  que  1«;  pensionnaire,  cause  lui-méme 
de  la  non-réussite  de  son  piacement  comme  apprenti,  tomberait 
sous  une  autre  appréciation  que  celle  que  nous  venons  de 
mentionner.  II  ferait  Tobjet  d'un  rapport  que  le  directeur 
de  Tétablissement  adresserait  á  son  autorité  supérieure,  et  non 
seulement  il  demanderait  Tadmission  du  sujet  dans  une  maison 
de  correction,  mais  encore  Ty  enverrait  en  méme  temps  qu'il 


—     97     - 

expédierait  son  rapport.  Mais,  mérne  dans  ce  cas,  il  importé  de 
ne  pas  oublier  que  le  transfert  daas  une  maison  de  correction 
dóit  étre  exempt  de  tout  caractére  de  contrainte :  le  pension- 
naire  dóit  étre  convaincu  qu'en  entrant  dans  ratmosphére  d'une 
maison  de  correction,  il  est  encore  trop  heureux ;  car  ü  aura 
Toccasion  d'y  déployer  toutes  ses  forces  et  s'y  formera  de 
telle  sorté  qu'il  pourra  devenir  un  jour  son  propre  maitre. 

La  direction  de  Tétablissement  serait  confiée  á  un  péda- 
gogue  ayant  donné  ses  preuves  d'aptitude,  et  cet  homme  suf* 
fírait  át  expédier  toutes  les  affaires  d'ordre  materiéi  et  intel- 
lectuel.  On  pourrait  lui  adjoindre  un  instituteur  et  un  ou  deux 
domestiques.  L'enseignement  scolaire  ne  serait  donné  systé- 
matiquement  qvCk  ceux  des  pensionnaires  que  leur  bas  áge 
ne  permet  pas  d'étre  placés  comme  apprentis.  Quant  au  dé- 
veloppement  h  donner  aux  connaissances  des  autres,  on 
recourrait  á  la  bibliothéque  dönt  les  pensionnaires  pourraient 
se  servir  selon  les  indications  données  par  le  chef  de  Tétablisse- 
ment  ou  par  son  suppléant.  Ces  mémes  personnes  feraient 
tous  les  jours,  selon  qu'elles  le  jugeront  nécessaire,  des  cours 
ayant  pour  but  d'élargir  les  connaissances  déjá  acquises,  en 
se  tenant,  toutefois,  toujours  au  degré  intellectuel  des  pen- 
sionnaires et  aux  connaissances  d'une  valeur  réelle. 

Mon  avis  est  donc  quMl  y  a  lieu  de  créer  des  établisse- 
raents  d'observation,  mais  seulement  en  vue: 

1**  De  servir   d'intermédiaire   entre   les  enfants  moralement 

abandonnés  et  le  travail  ou  le  métier  k  leur  enseigner ; 
2?  De  prévenir  que  ces  malheureux  ne  tombent  dans  la  crime; 
3*  De   placer  dans  une  maison   de  correction,  quoique  non 

coupables  encore,    ceux  des   sujets  auquels  on  ne  peut 

enseigner  un  métier  par  la  voie  ordinaire  et  á  cause  de 

leur  faute. 


Actcs    du  ConKrés  pcnitcntiaire  international  de  Budapest    voK  V. 


QUATRIÉME  SECTION 


DEUXIÉME  QUESTION 

Y  a-t-il  lieu  de  créer  des  établissetnents  d'observation  pour 
les  jennes  délinquants,  les  enfants  vicieux  ou  moralement 
ábandonnés?  Si  out,  quelle  en  devrait  étre  l'organisation? 


RAPPORT 

PRÉSENTÉ  PAK 

M.  A.  DE  MOLDENHAWER,  président  du  Tribunal  á  Varsovie. 


La  question  dönt  je  vais  m'occuper  présenlement,  prouve 
encore  une  fois  ce  que  j'ai  déjá  essayé  de  démontrer  dans  mes 
rapports  précédents  aux  Congrés  pénitentiaires  internationaux 
et  surtout  pour  le  dernier  de  ces  Congrés,  á  Bruxelles  en  1900. 

J'ai  táché  spécialement  d'y  prouver  qu'á  cóté  des  ques- 
tions  tout  k  fait  nouvelles,  proposées  k  la  discussion  de  ces  sa- 
vantes  assemblées  et  soulevées  sur  la  scéne  du  monde  par  le 
courant  rapidé  de  la  vie  actuelle,  ainsi  que  par  le  développe- 
ment  des  tendances  et  des  idées  contemporaines,  il  s*en  trouve 
d'autres  qui  sönt  la  conséquence  nécessaire  des  précédentes 
áé\k  résolues. 


-'  •♦-;    :  ;n    ,x is<.  i   'i.irr*.     Zr  *i  ^í5ííl  :iínr»  .tdss- 

f'.r.  >A  22  r>yi''r-jt  '-^  z=l  r— rre  cr-si-érable  de 
"/s    y,-  *-,n     -: ;    r.',*r.:'*    >rsi-'lí   ;í^-S.    se    s:ct    déclarés 

'♦/.'/v,'v  ^;,:x//r.  Fa;r  su::^.  pli^rti-s  ies  rirpineurs  ont 
V, , .'  //.  ^  ^'•íj'.  r  -r^,  :r.--;:.:.'-r.5  :::ir  i  fiit  sr-éciaies  ct  distinctes 
'Jí'.x  I'-Zí  .':;>',  ^n  í>ourrai:  p'icer  á  tiire  J'essai  les  mineurs, 
;,,,r  jr  f;í;r'r  fy/r.r.'i::re  leurs  p*:rs:nnes.  le-rs  penchants,  leur 
(. .  ^',  U"ir  /:Ut  physiq-jeet  moral,  puís  ensiiite,  se  fondant  sur 
/'  ohvrvaMons,  U:ur  applíquer  l'ua  ou  Taatre  systéme  en 
I'-;  \iUíi/AXii  l*í  pl'i's  cr^nvenah lement  pour  eux,  sóit  dans  les 
)uurí}h^%  ou  dann  les  <-tablissements  industriels,  ou,  individuelle- 
ffíí'fit,  í|;iri>  <U:i^  famílles.  En  me  ran;^eant  parmi  ceux  qui  se 
nouí  (UuUií^'^  pour  cetté  institution  intermédiaire^  je  me  suis 
píffrií**  di;  la  consídérer  et  mCme  de  la  nommer  une  sorté  de 

I.c  ííiruMíH  dí?  Hruxelles,  aprés  de  longues  et  vives  dis- 
íii.ionn  l-t  (kbíits,  a  adopté  la  résolution  suivante: 

( (nr^nh^ranl  que  le  piacement  indíviduel  et  Vinternat  ré- 
puuiifht  a  dr^^  /Ins  différentes;  que  si  la  premiire  de  ces  mé- 
iUiidvH  Vvmparte  vomme  systhne  normál  d'éducation,  la  seconde 
t*t  svul^  pratkablv  comme  systime  de  réformation  et  de  redres- 
*ti'mtfNt  morált  le  Con^rís  est  d*avis  gu'tl  y  a  lieu,  pour  as- 
"iftnr  $ipttf  tUhication  rationnelle  aux  jeunes  délinquants,  ainsi 
quimx  piioralvmeni  abapidonnés  (ou  maltraités)  de  combiner  ces 
dr*t  y  miUlhuh's,  .  //  serait  di^sirable  qu'une  période  d'obser- 
iuitioH  l^n\ü{iMv  pn^tt'ddt  la  décision  á  prendre  au  sujet 
shi  />/(ii r///(/i/  dif  repffant  Par  Iá,  nous  voyons  évidemment 
\\w  ilo  lu  (Os^»lution  du  Con^rt^s  de  Bruxelles   surgit  la  ques- 


-     101      - 

tion  dönt  je  m'occupe  á  présent.  Elle  fut  motivée  d'une  ma- 
niére  détaillée  par  le  professeur  de  TUniversité  de  Moscou  M. 
Tarassow,  qui  Tavait  proposée  á  la  Commission  internationale 
pénitentiaire,  et  ladite  Commission,  en  Tadmettant  au  pro- 
gramme  du  prochain  Congrés,  Tavait  étayée  des  motifs  de 
M.  Tarassow.  Ce  dernier,  s*en  référant  aux  différentes  réso- 
lutions  des  représentants  des  colonies  pénitentiaires  russes, 
ainsi  qu^aux  résultats  fournis  par  notre  établissement  de 
Studzieniec,  a  exposé  les  mémes  motifs  que  la  Commission 
internationale  pénitentiaire  a  admis  en  soumettant  k  la  discus- 
sión  du  Congrés  actuel  la  question  touchant  la  nécessité  des 
établissements  intermédiaires  d'épretive, 

En  répondant  á  la  question  ainsi  formulée,  je  rappelle 
avant  tout  d'avoir  déjá  insisté,  dans  mon  rapport  précédent, 
sur  le  fait  que  la  Commission  internationale  pénitentiaire,  en 
éliminant  de  ses  questions  les  catégories  des  enfants:  pauvres, 
malades,  faibles  d'esprit^  enfants  trouvés,  enfants  délaissés 
phystquement,  ou  maltraités,  les  limité  á  présent  aux  jetmes 
délinquants,  enfants  vicieux  ou  moralement  abandonnés.  —  C^est 
pourquoi  je  me  bornerai  seulement  á  ces  trois  catégories. 
Donc,  avant  tout,  il  faut  décider  s'il  y  a  lieu,  quant  á  eux,  de 
créer  des  établissements  intermédiaires  d'épreuve. 

Je  ne  vais  pas  m*en  référer  aux  opinions  qui  ont  été 
données  sur  cetté  matiére  par  mes  collégues  dans  le  précédent 
Congrés  de  Bruxelles.  —  Je  rappelle  seulement  que  tous  ceux 
qui  se  sönt  occupés  des  enfants.  qui  les  ont  étudiés  et  observés 
soigneusement,  sönt  forcés  d*avouer  combién  il  est  difficile  de 
connaítre  leur  véritable  caractére,  et  c'est  précisément  parce 
que  rien  ne  change  si  vite  et  subitement  que  Tenfant  á  Tagé 
de  la  minorité.  —  Les  causes  et  les  influences  intérieures  ou 
extérieures,  physiologiques,  psychologiques  et  sociales  jouent 
ici  un  röle  prépondérant. 

Passons-les  promptement  en  revue. 

Le  développement  de  Tame  enfantine  est  inégal,  plein 
d'incohérence,  de  soubresauts  et  de  changements;  un  jour  on 
est  alarmé  par  un  excés  momentané  —  le  lendemain  on  s'aper^oit 
d'un  retard  ou  d'une  lacune.  Un  subit  accroissement  et  un 
état  indéfini  du  cerveau  peu  développé  et  en  méme  temps  trés 


sensible  aux  influences  extérieures  anssi  bien  psy-chiques  que 
physíques  —  peuvent  produire  une  nouvelle  irrítauon  et  une 
nouvellc  émotion  des  mouvemenis  iDtrínséques ;  leur  congestion 
ou  leur  anémie  peut  causer  des  oscillatíons  profondes  et  vi- 
sibles  dans  la  sph^re  des  actions  qui  caractérisent  les  diverses 
péríodes*)  de  la  minorité.  A  cet  égard,  comine  la  physiologie 
nous  le  déraontre,  cetté  péríode  est  critique,  c'est-á-dire  Tins- 
tant  de  la  transition  de  Tenfance  k  la  puberté.  Cest  alors  que 
se  produit  chez  Tenfaat  une  violeote  et  impétueuse  révolution 
dans  tout  Torganisme  et  que  le  développement  régulier  et  tran- 
quilie  fait  place  á  une  évolutioo  beaucoup  plus  vive,  non  seule- 
ment  dans  le  domaine  physique  mais  aussi  psychique*).  Cest 
alors  que  nous  rencontrons  d'aprés  les  observations  de  célébres 
médccins  comrae:  J.  Moreau  de  Tours,  Bessaudin,  Bonnet,  Le- 
grand  du  Saulié,  chez  les  mineurs  des  deux  sexes  %  des  change- 
ments  violents  et  subits  de  caractére  et  de  dispositions.  Les 
fiiles  deviennent  parfois  pensives,  mélancoliques,  sentimentales 
ou  mGmes  dissolues,  ceci  pendant  les  régles  (menstrues).  Par 
intervalles  elles  sönt  ordinairement  grossiéres,  méchantes,  indé- 
centes  et  menteuses.  Je  n'ai  pas  besoin  de  rappeler  qu'á  cetté 
période  on  rencontre  souvent  chez  elles  une  inclination  invin- 
cible  d'incendier;  et  c'est  pourquoi  des  observations  prudentes 
nous  avertissent  que  chez  les  enfants  il  faut  bien  distinguer 
les  actes  de  la  personne,  et  qu'il  ne  faut  pas  oublier  que  leur 
état  mentái  et  sensationnel  ressort  de  leur  étiologie  et  qu'il 
subit  les  influences  physíques  intérieures  *). 


*)  Aux  époques  les  plus  reculées,  on  avait  dcj^  remarqaé  que  rhomme  change 
dánt  Tcspacc  de  sept  ans,  d'oú  est  sortíe  la  division  de  l'áge  enfantin  en  trois  pe- 
ri o<  !<:•>,  do  7.  14  et  21  ans.  II  m*est  diffictle  de  caratériser  ici  toates  ces  périodes  et 
d\ii  trac  r  succe-sivement  les  particulariiés  et  les  changements.  Je  me  permettrai 
ani(|iicment  de  rappeler  ici  les  parolcs  de  Trebutien  (Cours  de  droit  crimioel,  p.  109) : 
dl  est  cerlain  que  la  vie  moralo  est  précédée  chez  rhomme  d*une  TÍe  purement 
ínsljrictive  et  aDimale. « 

^)  I>e  perccment  des  premieres  dents  a  été  non  moins  grave^  car  k  cetté 
époque  les  parties  osseoses  et  les  substances  fluides  se  consolident. 

')  On  a  remarqaé  que  dans  la  premiere  péríode  de  lamiutrité,  c'cst-a-dire  de 
l^cnfance  proprement  dite  jusí^irá  sept  ans,  les  (illés  et  les  gar^ons  habillés  de  la. 
mérne  fagon  sönt  difficíles  á  reconnaitre  les  uns  des  autrcs. 

*)  Chez  le  D'  Goldsmith  j'ai  trouvé  la  mention  intéressante  d'une  maiadé  insup- 
portable  qui  fut  totalement  guérie  aprés  ropération  de  rovaríotomie.    Le  D'  Loiseau 


—     103     — 

Quant  aux  impressions  extérieures,  la  mobilité  et  Timpression- 
nabilité  extraordinaire  et  meme  excessive  de  Tenfant,  son  prompt 
développement  physique,  psychique  et  morál,  Téveil  soudain  de 
son  intelligence  et  de  ses  ardents  désirs,  les  diverses  impres- 
sions qui  Tenvahissent  de  toutes  parts,  et  affluent  en  abondance 
au  dehors,  une  somme  énorme  de  nouvelles  conceptions,  no- 
tions,  observations  et  sensations  agréables  ou  désagréables 
(ressenties  k  cet  ftge  beaucoup  plus  fortement  qu'aprés),  tout 
cela  réagit  puissamment  sur  le  changement  du  caractere  et 
de  Tétre  de  Tenfant.  II  ressemble  alors  au  caméléon  qui  change 
de  couleur  k  la  plus  légére  irritation  intérieure  ou  extérieure  '). 

On  a  constaté  que  les  qualités  physiques  de  Tenfant  comme 
la  couleur  de  ses  cheveux,  de  ses  yeux,  s'assombrissent  avec 
ragé,  que  les  traits  de  son  visage  changent  á  diverses  périodes, 
ressemblant  tantót  á  Tun  ou  h  Tautre  de  ses  parents  ou  an- 
cétres  (ce  qui  se  répéte  plusieurs  fois  mCme  pendant  sa  crois- 
sance).  II  est  donc  tout  k  fait  naturel  qu'á  ces  métaniorphoses 
purement  extérieures  corresponde  une  métamorphose  intérieure. 
Et  réellement,  ce  contact  incessant  et  si  divers  avec  d'autres 
gens  dans  les  circonstances  de  la  vie  se  refléte  dans  son  ca- 
ractere morál,  dans  sa  nature  intrinséque,  dans  son  esprit,  ses 
pensées,  ses  penchants,  ses  tendances  —  sentiments,  tendanc  cs 
qui,  pour  les  enfants  dönt  s'occupe  notre  question,  sönt  presque 
toujours  hostiles.  On  pourrait  dire  que  tout  s*est  conjuré  contre 
eux.  Le  manque  totál  de  famille,  l'entourage  d'une  famille 
mauvaise  ou  criminelle  qui  ne  se  soucie  pas  de  Tenfant,  qui 
souvent  le  chasse  ou  martyrise,  le  pousse  k  commettre  des 
üélits  en  exploitant  sa  légéreté;  ou,  un  bien  faux  sentimen- 
talisme  de  Tentourage  lié  k  une  coupable  sensualité,  les  senti- 
ments naturels  et  l'attachement  aigris  par  Tenvie,  ou  les 
sentiments  irritants  d'une  position  irréguliére,  rimpossibilité 
de  vénérer  ses  parents  comme  il  faudrait,  une  lutte  contre  le 

nous  parlc  d'une  jeuue  fille  chez  laquelle,  par  suite  de  la  suppression  des  régles,  se 
manifesta  la  pensée  du  saicide. 

Je  ne  veux  pas  et  je  ne  peux  pas  muUipUer  ici  les  divers  cas  paraissant 
prouver  ces  quelques  observations;  chacun  les  retrouvera  dans  les  manuels  de  psy* 
chologie  ou  de  psychiatrie  criminelle. 

^)  Ici  nous  devoQS  meniionner  encore  la  singuliöre  inclination  et  la  facilité 
presque  aimiesque  qu'ont  les  enfants  á  imiter  les  faits  et  les  gestes  de  leur  eutourage. 


—     104     — 

milieu  familial  déséquilibré,  ou  encore,  ce  qui  est  plus  fatal^ 
rhabitude  des  mauvais  exemples  qui  s'y  produisent,  la  liberté 
précoce  el  excessive,  Tabandon  ou  le  manque  de  surveillance 
qui  jette  Tenfant  en  proie  k  toutes  les  suggestions  et  au  ha- 
sard  des  natures  plus  faibles  et  en  mérne  temps  inconscientes 
du  bien  et  trop  exercées  á  tous  les  détours  qui  doivent  rem- 
placer  Tordre  et  le  travail ;  le  souvenir  des  discours  irréfléchis, 
i'une  lecture  ou  de  représentations  théatrales  ou  de  tableaux 
et  dessins  obscénes  non  moins  démoralisants,  enfin  la  promis- 
cuité  des  logements;  les  crises  économiques,  les  calamités  so- 
ciales  et,  comme  couronnement,  Talcoolisme  naissant  —  télies 
sönt  les  sources  et  les  causes  de  la  criminalité  chez  les  mineurs. 
Si  je  m'arréte  encore  un  moment  sur  les  crimes  et  délits  per- 
pétrés par  les  enfants  (vols,  vagabondage,  mendicité,  outrage 
k  la  pudeur,  destruction  de  divers  objets,  tels  que:  plantes  et 
récoltes,  incendies,  petites  escroqueries,  etc),  il  me  sera  facile 
de  démontrer,  que  tous  ces  faits  délictueux  dépendent  et 
découlent  précisément  de  Tágé  des  coupables ;  de  leur  nature  ou 
de  leur  existence,  du  manque  de  force,  de  leurs  penchants 
violents  e*  indomptables,  de  Tinsuffisance  du  développement  de 
leur  esprit,  ainsi  que  de  leur  volonté  encore  trop  faible  pour 
savoir  résister  au  mai. 

D'un  autre  cóté,  il  faut  constater,  ce  que  j'ai  éprouvé 
maintes  fois,  qu'avec  le  changement  de  Tentourage  de  Ten- 
fant,  de  ses  conditions  d'existence,  ou  tout  au  moins  avec  les 
années,  se  manifeste  une  transformation  presque  inattendue 
de  Tétre  non  seulement  physique  mais  morál.  Ces  subites 
métamorphoses,  je  les  ai  rencontrées  parmi  les  mineurs  de 
diverses  classes  t  sphéres.  Un  enfant  parfois  insupportable, 
méchant,  malin,  indocile,  violent  et  insolent,  extravagant  et 
charnel,  devient  un  jeune  homme  docile,  agréable,  prévenant 
et  raisonnable ;  un  petit  gargon  lache,  paresseux,  lent  et  endormi, 
devient  un  adolescent  laborieux,  énergique,  avec  des  tendances 
et  des  penchants  tout  á  fait  autres. 

Pour  fortifier  mes  assertions  je  me  permets  de  citer  ici 
quelques  exemples:  M.  E.  G.  Lancaster  (dans  son  livre  J^^e 
adolescent)  nous  parle  d'un  jeune  gar^ion  qui  dans  son  enfance 
démontrait  un  tel  égoísme,  que  toute  sa  famille  en  était  pro- 


—     105     — 

fondément  attristée  et  qui,  au  bout  d'un  an  á  peine,  est  devenu 
altrüiste,  trés  noble  et  méme  prodigue.  Le  célébre  écrivain 
Léon  Tolstoi  nous  dit  avoir  lu  que  les  enfants  entre  12  et 
14  ans  (période  de  Tenfance  át  Tadolescence)  sönt  enclins 
avant  tout  au  meurtre,  á  Tincendie,  et  il  ajoute  que  lorsqu'il  se 
rappelle  sa  premiere  jeunesse  et  Tétat  de  son  ame  dans  lequel 
il  s*est  trouvé  une  fois,  11  comprend  les  motifs  et  les  impul- 
síons  des  crimes  les  plus  atroces  accomplis  sans  aucun  but^ 
sans  aucune  reflexión  ni  motif,  sans  Tintention  positive  de 
causer  aux  autres  un  préjudice  quelconque,  mais  seulement 
par  curiosité  ou  par  un  besoin  inconscient  d'agir.  II  ajoute, 
enfin,  que  dans  la  criminalité  les  faits  d^incendie  ou  de 
déraillement  de  trains  par  les  mineurs,  seulement  pour  la 
curiosité  de  voir  «  comment  ^a  ira  »,  sönt  bien  connus. 

Si,  á  cóté  de  cetté  confession  du  grand  humaniste  russe, 
se  rapportant  k  sa  jeunesse,  nous  démontrons  son  activité  actuelle 
et  ses  idées  altruistes,  nous  trouverons  une  preuve  palpable 
combién  les  idées  de  Thomme  changent  avec  les  années,  ce 
qui  a  lieu  méme  au  plus  haut  degré  parmi  les  mineurs. 
Enfin,  dans  nos  colonies  de  Studzieniec  et  de  Puszcza,  nous 
avons  vu  des  pupilles  qui,  sans  motifs  visibles,  se  sönt  sou- 
dainement  amendés,  ont  changé  de  conduite,  abandonnant 
leurs  mauvais  penchants,  et  sönt  devenus  tout  autres. 

A  tout  ce  qui  a  été  dit  jusqu'á  présent,  j'ajouterai  encore 
quelques  observations. 

On  soutient  ordinairement  que  Téducation  morale  produit 
sur  le  mineur  son  effet  prépondérant  jusqu'á  Tagé  de  12  ans. 
Quant  á  moi,  il  me  semble  qu'une  époque  décisive  dans  la 
vie  de  Thomme  devrait  étre  comptée  á  partir  de  14  et  méme 
de  16  ans  (c'est  pourquoi  plusieurs  pénologues  et  parmi  eux 
M.  Drill  demandent  de  reculer  l'age  de  Tirresponsabilité  des 
mineurs  jusqu'á  16  ans).  Cela  ne  veut  pas  dire  que  je  partage 
absolument  et  sans  réserve  toutes  ces  appréciations,  mais  mon 
avis  est  que  jusqu'á  16  ans  chaque  individu  nous  donne 
encore  Tespérance  de  le  voir  s'amender;  c*est  ce  que  sou- 
tient aussi  un  juge  américain  des  plus  expérimentés.  Je  crois 
qu'ayant  devant  nous  un  mineur,  il  faut  bien  examiner  d'oü  est 
venu  le  fait  délictueux  que  nous  lui  imputons;  c'est-á-dire  s'il 


106 


a  sa  source  dans  sa  nature  enfantine,  qui  passera  airec  Tdge, 
arec  le  cbangement  de  son  entourage  de  soo  milieu,  avec 
son  éducation;  ou  si  c*est  une  déviation  maladive  ou  une 
dégénération  *). 

Hélas!  nous  ne  possédons  pas  encore  de  moyens  pour 
vérifier  tout  á  coup  cet  intérieur  de  Tindividu,  les  penchants  de 
r^nfant  qui  nous  sönt  cachés,  ses  inclinations  qui  souvent 
sönt  profondément  endormies  et  qui  ne  se  réveillent  parfois 
qu*á  Toccasion  et  soudainement. 

Quand  les  tribunaux,  les  pouvoirs  administratifs,  ou  autres, 
doivent  décider  du  sort  d*un  mineur,  á  cóté  d'un  fait  materiéi 
qui  a  évoqué  leur  décision,  ils  táchent  de  Texaminer,  de  s'in- 
former  de  son  passé,  de  son  entourage,  des  conditions  de  sa 
vie  actuelle,  et  d'aprés  ces  données  ils  Tenvoient  Ik  oü  ils 
jugent  que  ce  sera  le  mieux  pour  lui;  en  méme  temps,  ils 
indiquent  les  moyens  les  plus  conformes  pour  son  amende- 
ment  et  pour  son  avenir. 

Les  représentants  de  la  justice,  étant  toujours  surchargés 
de  travail  et  se  hátant  d'en  finir,  ayant  enfin  trop  peu  de 
temps  pour  vérifier  tous  ces  détails,  ne  peuvent  connaitre  les 
individus  sur  lesquels  ils  doivent  statuer.  J*ai  déjá  écrit  dans 
mon  précédent  rapport  ce  que  valent  de  pareilles  décisions.  Dans 
cet  arröt  ou  dans  cetté  décision,  les  établissements  trouv^ent  une 
courie  relation  ou  un  résumé  succinct,  une  notice  ou  quelques 
détails  qui  permettent  de  contröler  le  récit  du  mineur  qui 
leur  est  envoyé  et  oü  ils  pourront  puiser  certains  renseigne- 
ments  sur  sa  personne.  Mais  combién  sönt  insuffisantes  ou 
partielles  ces  données  1 

Pour  ne  pas  me  répéter,  je  passe  au  point  de  départ  de 
notre  question.  L*établissement  d'une  institution  d'éducation 
pénitentiaire  destinée  á  recevoir  le  mineur  sóit  dcMinquant, 
vicieux,  ou  moralement  abandonné,  trouve  dans  un  arrét  du 
pouvoir  judiciaire,   ou   une   décision   du  pouvoir  administratif, 


*)  Je  ne  parle  pas  lei  des  enfants  attcints  de  tares  physiques  ou  morales 
inn^<'s^  car  ils  a])paiiieniient  au  domaine  de  la  thérnpie.  Pourtaot  un  traitement  médi< 
cal  rfttiunnel,  une  saine  hygiene  ainsi  qu'une  ])c(lagogie  bien  comprise  pourraient 
pnxluirc  d'excelleuis  elTcts,  les  guérir  ou  au  moins  améliorer  leur  état  physique  et 
morál. 


-~     107     — 

les  motifs  qui  ont  ámené  les  tribunaux  k  entreprendre  cetté 
décision. 

Les  nouveaux  venus  trouvent  dans  les  établissements  des 
éléves  qui  sönt  déjá  sur  la  route  de  ramendement,  ou  mérne 
tout  á  íait  amendés;  d'autres  incertains  encore  ou  mérne  com- 
plétement  g^tés.  II  se  présente  donc  avant  tout  la  question  de 
savoir  dans  laquelle  de  ces  catégories  devra  étre  piacé  le  nouvel 
élévé?  Uétablisseraent  Tignore  et  ne  peut  s'en  rendre  compte 
par  suile  de  Tinsuffisance  des  renseignements  donnés  sur  la 
personne  et  le  passé  du  pupille;  et  cependant,  chaque  erreur 
ou  mérne  chaque  imprudence  k  ce  sujet  le  menace  d'un  péril 
trés  sérieux,  parfois  d'une  valeur  importante  aussi  bien  pour 
le  nouveau  venu  que  pour  ses  compagnons,  voire  mérne  pour 
toute  l'institution. 

Cela  démontre  non  seulement  la  nécessité  d'ún  examen 
exact  de  Tindividu,  de  son  caractére,  de  ses  penchants,  mais 
aussi  d*une  sérieuse  décision  quant  á  son  sort  futur,  c'est-á- 
dire  de  la  décision  á  prendre  pour  désigner  dans  qtiel  grotipe 
il  dóit  étre  piacé,  et  quelles  mesures  doivent  étre  prises  quant 
á  son  éducation  ultérieure.  —  Je  parle  d'un  groupe^  car  sans 
égard  au  systéme  de  Tétablissement,  si  celui-ci  posséde  une 
population  plus  nombreuse,  celle-ci  dóit  se  subdiviser  en  grou- 
pes  ou  en  classes  (divisions,  sections  etc.)  et  c'est  le  seul 
moyen  de  rendbe  possible  Tindividualisation  des  éléves. 

Pour  faciliter  et  décider  cetté  question  se  rapportant  au 
classement  des  mineurs,  il  est  indispensable  d'user  de  Temploi 
d'un  stage  préliminaire. 

11. 

En  admettant  cependant,  et  aprés  Tavoir  motivée  et  fondée 
en  principe,  la  nécessité  d'observer  préalablement  les  mineurs 
condamnés  ou  envoyés  aux  divers  établissements,  les  ques- 
tions  suivantes  se  présentent :  Faut-il,  pour  ces  observations,  des 
établissements  particuliers  complétement  distincts?  et  dans  ce 
cas,  quelle  dóit  étre  leur  organisation?  —  D'aprés  ce  que  j'ai 
déjá  dit,  il  n'est  pas  aisé  de  reconnaítre,  de  prime  abord,  le 
caractére    des   mineurs   et  de    désigner  á  quelle  catégorie  ils 


108     — 

doivent  appartenir.  Dans  les  papiers  de  Tenfant,  Tadministra- 
tion  ne  trouvera  que  le  fait  ayant  ámené  la  condamnation,  ou 
des  notions  et  des  renseignements  fournis  par  les  parents  ou 
les  tuteurs  de  ces  enfants  qui,  souvent,  les  ont  poussés  eux- 
mömes  á  commettre  le  crime  ou  qui  désirent  se  débarrasser 
d'eux.  On  ne  peut  donc  se  fier  á  leur  certificat  ou  á  leur 
opinion.  Ce  sönt  souvent  des  gens  tout  á  fait  incapables  de 
conduire  une  pareille  observation,  ou,  aveuglés  par  leur  amour 
páternél,  ils  s'efforcent  d'atténuer  les  défauts  des  mineurs, 
défauts  qui,  pour  la  plupart,  sönt  le  résultat  de  leur  propre 
négligence,  de  leur  imprévoyance  ou  merne  de  leur  ignorance. 
En  un  mot,  ce  qu*on  peut  savoir  d'eux  á  propos  de  Tenfant 
resté  toujours  douteux  si  ce  n'est  mensonger. 

L'administration  donc  de  Tétablissement,  si  elle  ne  veut  pas 
étre  induite  en  erreur,  dóit,  avant  tout,  contróler  et  vérifier  ces 
détails,  ou  les  entreprendre  á  son  compte.  Cela  est  d'autant 
plus  nécessaire  et  mCme  indispensable,  que  Tadministration 
n'est  pas  souvent  en  état  de  communiquer  avec  la  famille  de 
son  nouveau  pupille,  parfois  dispersée  ou  vivant  lóin  de  Téta- 
blissement,  n'existant  mérne  pas  quelquefois. 

J'ai  déjá  démontré  comme  il  est  difficile  de  reconnaftre 
les  véritables  traits  de  caractére  d'un  enfant.  Et  si  Ton  cite  les 
paroles  de  Jésus-Christ  qui  nous  ordonne  d'imiter  Tenfant, 
en  disant  «  que  personne  n'entrera  dans  le  royaume  céleste, 
s*il  ne  devient  pareil  á  un  de  ces  petits  *)  »  il  ne  faut  pas 
oublier  que  cetté  parole  s'adressait  aux  enfants  normaux, 
outre  cela  il  en  faut  bien  comprendre  la  portée. 

De  méme,  si  John  Stuart  Mill,  dans  Tesprit  de  TEvangile 
et  interprétant  les  paroles  divines,  vante  un  enfant  et  s'il  dit : 
*  Prenez  une  ame  humaine  toute  jeune  qui  n'ayant  encore 
aucun  but  dans  la  vie  n'a  été  influencée  dans  aucun  sens, 
vous  la  trouverez  généralement  disposée  au  bien  »,  il  ne  faut 
cependant  pas  oublier  quels  indjvidus  nous  avons  devant  nous. 
En  laissant  méme  de  cóté  Thérédité,  toujours  si  grave,  Tata- 
visme  et  les  conditions  parmi  lesquelles  ont  vécu  ces  catégo- 
ries  d'enfants  dönt  je  m'occupe  actuellement  et  dönt  il  s'agit 


*)  St.  Matthieu. 


—      109     — 

dans  notre  question,  —  les  influences  du  milieu,  de  Téduca- 
tion,  de  Tabandon  daos  lequel  ils  sönt  restes  pendant  toute  la 
période  de  leur  enfance  évoquent  en  eux  fórt  souvent  une 
dégénération  et  des  défauts  qui  détruisent,  sinon  totalement 
du  moins  en  grandé  partié,  ces  qualités  positives  de  Tenfance 
que  j'ai  déjá  mentionnées.  L'enfant  le  plus  souvent  battu  *), 
maltraité,  maintes  fois  poussé  au  crime  ou  aux  délits,  exploité 
impuderament,  devient  menteur,  morne,  dissimulé;  ou  enfin, 
abandonné  á  lui-möme,  il  meurt  prématurément.  Ayant  devant 
les  yeux  les  exemples  des  défauts  remarqués  chez  les  majeurs, 
Tenfant,  avec  la  faculté  innée  qui  lui  est  própre,  imite  en  les 
exagérant  les  défauts  qu'il  voit  devant  lui.  En  entendant  des 
discours  impudents  ou  scandaleux,  en  voyant  des  exemples 
d'immoralité  ou  de  culpabilité,  il  les  retient  et  táche  d'égaler 
les  plus  agés  et  mérne  de  les  surpasser;  il  se  vante  d'actions 
qu'il  n'a  pas  commises  et  s'efforce  de  poser  pour  un  étre 
beaucoup  plus  gAté  et  corrompu  qu41  ne  Test  en  réalité.  II 
est  presque  impossible  dans  ce  dernier  cas  de  parvenir  á 
reconnaitre  sa  nature  intérieure,  souvent  recouverte  d'une 
couche  épaisse  d'éléments  mauvais,  devenue  chez  lui  une 
seconde  nature.  Aprés  tout  ce  qui  vient  d'étre  dit,  je  n'ai  pas 
besoin  de  m'étendre  et  de  démontrer  que,  pour  connaítre  de 
semblables  mineurs,  il  est  indispensable  d'un  cóté  de  consa- 
crer  un  temps  suffisamment  long.  J*ai  en  outre  la  conviction 
que  seul  un  directeur  éprouvé,  expérimenté,  connaissant  leurs 
mauvaises  actions,  ou  un  pédagogue  profond  observateur  de 
l'Age  enfantin,  peuvent  mener  á  bien  de  pareilles  investiga- 
tions  d'oü  découle  indubitablement  la  nécessité  des  établisse- 
ments  d'observation  pour  les  jeunes  délinquants,  les  enfants 
vicieux  ou  moralement  abandonnés.  Mais  si  une  fois  nous 
adoptons,  en  principe,  la  nécessité  d*observer  les  mineurs 
condamnés  ou  envoyés  dans  divers  établissements  avant  leur 
placeraent  dans  ces  derniers,  on  se  pose  cetté  question:  com- 
ment  ces  établissements  devrontils  étre  organisés? 


*)  On  a  remarqué  que  lorsqu'on  gironde  ces  enfants,  leur  premier  mouve- 
meut  est  de  se  couvrir  la  tété  sur  laquelle  tombaient  les  coups  de  leurs  aiués, 
tuieurs,  nourriciers,  ou  mérne  de  leurs   parents. 


**-.-.*.     -i  v.ic  ú^óinitrr    irt:    it    1  irii'i^r  íí:  JS£  iTcriprier  á 

'►  U*:/^';**rV-LTi*rt     íf:     ::trr      _X'^  .'^lirr-     *TT1T     íl    ^tT-    1   l2   XDcine 

c  '•.':«:-.-':  v:-i.-::  t  Isl  i.:tr.:i!:i.:c:  rL-'^rrr-I'í  ^  ess  cité^i-ries. 
/  í^    c»' it    Tí.rc*  yi--  z*   í-i,iíí   r^LT!*^   T7t*^  ncc*xi5  aa  Oz-ngrés 

i'íT--  .•*r'  ^>'k  1*  rit  LTf*  í*:*-"!*  Ztt  ^->''  ^ro^ji  ie  ne  sois 
:</.  f  ,^4  <::•'%  ií:::.^  jí*  Ii:1í-"-5  ^  r*ci*  iccr-^y^árrio.  ce  que 
I*:  C'-'  '*r    zr^rrn^'^    ii^-^   kr  Ti— 'in  *mi=:Z  fC  űc  q::i  fonnera 

h*:  z*r^»,zjbfi  k  la.  ;^ré:ri'r^:=  zit-5D:«r  rr-:3  trcurons  la 
'f^^zr^^-z  tfz  tr:^:ji  5TíCrr:t>  -:-  «e  -:r:zi  r>rih:»ie5  p:-3r  íaire 
^.'.•'  un  txan-An  pr''..7r.i::.zri  jVs  *■-  v-irc^  i«  Lm  premiere 
n'(*/i',Xt  e-*  er,  uví^-e  ims  la  c:'. :ne  ie  Scrldeniec,  pres  de 
.a  v^^'/.'jZi,  t'í  'herr  n  -e  íer  V^rs:  rre-Vie-ze,  ii3S  le  gouver- 
r.'-rr,':r,t  C-:  Var^-vvíe  P,>-*:T:e  .  ^^  \Sau:ri  mízAz^i,  dififérente  de 
/^  'yr'crr  J:r*z,  e^í  aprl:--:ée  en  Airrriq-e,  oü  les  mineurs  nou- 
v'-íí^z  v*rr/is  sönt  &,/-niis  á  lV-riim<fjf  prialablt  dans  les 
'r*ía'.,,  .vrTr,'rr.t*  íspécíaitx  pour  un  laps  de  temps  plus  ou  moíns 
'o^rt,  et  C  oii  ils  sortent  poar  étre  répartis  ensnite  définitive- 
mcnt  dans  d'autres  institutions. 

Le  hysteme  américain^  &  plusieurs  égards,  a  surtout  en 
vuc  la  diverfíité  des  caiégories  des  mineurs  dönt  traite  notre 
^^*U'>Jion^  et  semhíe  étre  non  seulement  attravant,  mais  encore 
t\  paraít  le  plus  conforme  au  but  proposé.  Un  établissement 
j/ar'ríl  avírc  une  táche  bíen  tracée,  une  organisation  conforme, 
un  p'Trsonnel  dúment  préparé  et  bien  exercé,  peut  rendre  des 
v:rvKí'S  ímportants 

Ijt  míncur  conuamné  par  les  tríbunaux  á  une  peine,  ou 
r^-ndu  par  les  pouvoirs  administratifs  á  la  correction,  peut 
y  étre  dúment  observé  et  examiné,  et  ensuite,  selon  les  ob- 
Hí'rvatíons  quí  y  auront  été  faites,  il  pourra  étre  dirigé  sur 
lí'v  institutions  les  plus  convenables  pour  lui,  sóit  en  étant 
íí'fnis  ÉL  Hü  propre  famille  ou  á  des  étrangers,  ou  piacé  dans 
un<?  <'í>Ionií?  pénitentiaire. 

Ct't  établissement  transitoire  ou  depót  temporaire,  admi- 
nif.lré    par    des   agcnts    aussi    pratiques  qu'éclairés,   peut   ob- 


—    111    — 

tenir  les  renseignements  les  plus  exacts  de  toutes  sortes 
d'autres  institutions.  D'aprés  les  rapports  et  avis  de  ces  der- 
niéres  il  pourra  choisir  parmi  elles  celles  qui  seront  les  plus 
favorables  k  ces  pupilles. 

Outre  ces  renseignements  primitifs,  les  étahlissements  tran- 
sitotres  pourraient  encore  exercer  sur  ces  pupilles>  un  contróle 
incessant,  toujours  utile  et  souvent  mérne  indispensable.  On 
pourrait  Torganiser  d'aprés  le  systéme  írlandais,  c'est-á-dire 
pratiquer  au  début  Tisolement  suivi  d'une  diminution  graduelle 
de  sévérité.  Cet  isolement  et  cetté  graduation  progressive  sönt 
presque  indispensables. 

Uisolement  primüif  du  nouveau  venu  est  nécessaire  pour 
étudier  sa  personne.  Le  silence  de  la  cellule,  un  rapidé  chan- 
gement  de  milieu,  Tisolation  compléte  du  bruit  extérieur,  de 
ses  compagnons,  doivent  fortement  agir  sur  le  jeune  esprit 
et  jeter  dans  Tame  enfantine  une  certaine  terreur  et  le  con- 
traindre  á  réfléchir.  —  Les  visites  du  médecin,  du  directeur, 
du  chapelain,  de  Tinstituteur  et  des  autres  employés  de  Téta- 
blissement,  parfois  des  contre-maitres  qui  lui  enseignent  divers 
métiers,   ou,    enfin,  des  membres  des  sociétés  de    patronage 

—  tous  renseignés  par  les  actes  touchant  le  mineur,  des  motifs 
du  jugement  ou  des  décisions,  parfois  par  des  éclaircisse- 
ments  et  indications  des  parents  ou  de  la  famille  de  Tenfant 

—  tout  cela  joint  h  la  monotonie  de  sa  vie  actuelle  permet 
de  mieux  reconnaitre  le  nouveau  pupille,  d'étudier,  d'appro- 
fondir  son  passé,  ainsi  que  les  causes  réelles  de  sa  chute  et 
enfin  son  caractére,  ses  penchants,  ses  instincts  et  sa  maniére 
de  voir.  Les  conversations  intimes  dirigées  avec  précaution  et 
sagesse  avec  le  mineur  dans  le  silence  de  sa  cellule,  la  bien- 
veillance  qu'on  lui  témoigne,  ouvrent  son  cceur  et  gagnent  sa 
sincérité.  Chaque  mensonge,  chaque  acte  de  vanité,  peuvent 
lui  étre  instantanément  démontrés  et  ses  bonnes  intentions, 
ses  actes  de  franchise,  peuvent  tourner  k  son  profit  en  le 
mettant  sur  Ja  voíe  du  repentir.  L*entétement  qui  n*est  pas 
soutenu  et  alimenté  peut  étre  vaincu  et  brisé  aisément. 

Les  transitions  de  nouveau  ultérieures  á  la  vie  en  commun 
avec  les  autres  détenus,  la  possibilité  de  profiter  de  certains 
adoucissements  et   leur  jouissance    réguliére    par   le    mineur, 


—     112     -- 

sönt,  non  seulement  la  preuve  de  ses  bonnes  intentions,  de 
Vaccomplissement.  et  de  la  sincérité  de  ses  promesses,  mais 
elles  sönt  encore  la  preuve  de  sa  force  morale  et  de  sa  ré- 
sistance.  C*est  comme  la  transition  d'une  grave  maladie  passée 
dans  Tisolement  absolu,  aux  salles  communes  ou  aux  établis- 
sements  destinés  aux  convalcscents. 

Je  ne  peux  passer  sous  silence  un  des  cötés  les  plus  sail- 
lants  et  les  plus  remarquables  de  ces  institutions  intermédiai- 
res  d'épreuvBy  c'est  qu'elles  peuvent  le  mieux  indiquer  quels 
sönt  les  enfants  anormaux,  naturellement  dépravés,  c'est-á-dire 
malades;  les  enfants  voués  h  Tépilepsie,  á  Tidiotisme  ou  ála  folie 
par  une  perturbation  compléte  de  leurs  fonctions  cérébrales  ou 
de  leur  organisation  tout  entiére ;  enfants  qu'on  ne  peut  ni  mo- 
raliser,  ni  améliorer  mais  qu^il  faut  simplement  traiter^). 

Mais  ces  établisseraents,  quoique  indubitablement  trés 
utiles,  ont  cependant  leurs  cótés  négatifs.  Avant  tout,  ces 
établissements  devraient  étre  fórt  nombreux  et  ils  sönt  trés 
coúteux;  outre  cela,  le  transport  des  condamnés  aux  dites 
institutions  et  plus  tárd  k  leur  destination  ultérieure,  est  non 
seulement  coúteux,  mais  aussi  embarrassant ;  et  ce  qui  est 
pis,  c'est  qu'on  ne  peut  jamais  désigner  á  Tavance  la  durée 
de  Tobservation,  qui  peut  se  prolonger  k  Tinfini  et  pourrait 
ainsi  dépasser  le  terme  de  la  peine  jtidiciaire,  ce  qui  serait 
illégal^). 

Pour  la  catégorie  des  enfants  condamnés^  le  systéme  amé- 
ricain  n'est  donc  pas  convenable;  le  systéme  que  nous  possé- 
dons  dans  notre  colonie  de  Studsieniec  répond  beaucoup  mieux 
A  ce  but.  Je  me  permettrai  de  le  décrire  un  peu  plus  en  dé- 
tail :  Ce  systéme  est  emprunté  k  celui  de  Mettray,  prés  Tours 

^)  Je  n*aí  pas  besoia  de  démontrer  quelle  serait  Tinjustice  de  condamner  ces 
malheureox  étres,  et  cepenHant  je  dois  avouer  que  de  pareilles  injustices  se  répétent 
souvent  chez  nous  et  ailleurs.  Car,  hélasl  les  tares  constitutionnelles  ou  acquises 
pouvaut  abaisser  ou  fausser  la  mentalité  ou  la  coDScience  des  críminels  ou  des 
délinquauts  sönt  plus  communes  qu'on  ne  pense! 

*)  A  ce  sujet,  je  vais  citer  le  fait  suivant:  M.  Brun,  directeur  de  la  colonie 
agricole  \  Douaíres,  racontc  qu'il  a  chez  lui  un  jeune  gargon  qui  lui  a  été  coníié 
par  le  D*"  Mottet,  célébre  spécialiste  et  médecin  de  la  petité  Roquette.  Cet  enfant 
se  corrigea  aprés  trois  ans  et  demi;  rendű  á  son  patron,  il  se  conduisit  parfaite* 
ment.  Ceci  indique,  selon  moi,  la  nécessité  d'une  longue  observation,  car  cet  enfant, 
■remis  trop  tót  á  un  particulíer,  eút  été  probablement  perdu  sans  retour. 


-       113    — 

(Francé;,  mais  il  a  subi  plusieurs  modifications  avant  d'étre 
adopté  par  notre  Société  des  colonies  agricoles  et  asiles  in- 
éiustriels. 

Ayant  déjá  parié  dans  mes  rapports  des  colonies  de  Stu- 
dzieniec  et  de  Buszcza,  je  me  bornerai  á  fairé  connaitre  d'aprés 
quels  principes  s'exerce  Tobservation  des  pupilles,  objet  de  la 
seconde  partié  de  la  question  analysée  dans  ce  rapport. 

Dans  rinstruction  se  rapportant  k  Torganisation  intérieure 
de  la  colonie  industrielle  á  Studzieniec  (approuvée  le  14/29  juin 
1892)  dans  les  §§  86  jusqu'á  91  inclusivement,  nous  rencon- 
trons  des  prescriptions  trés  minutieuses,  que  je  résumerai  ici, 
se  rapportant  á  ce  sujet. 

Le  mineur  ámené  á  la  colonie,  muni  de  ses  papiers  (c'est- 
ái-dire  avec  la  copie  du  jugement  du  tribunal  d'arrondissement, 
én  juge  de  paix  ou  du  juge  communal^  avec  son  acte  de 
naissance  et  le  certificat  du  médecin),  est  remis  au  directeur 
de  Tétablissement,  qui,  en  particulier,  Tinterroge  sur  son  passé, 
ses  relations  de  famille,  sur  le  fait  qui  a  causé  sa  condamna- 
tion,  et  en  mérne  temps  il  lui  explique  le  but  de  Vétablisse- 
ment  dans  lequel  il  se  trouve  actuellement.  Ce  premier  rap- 
prochement,  ce  contact  et  cetté  connaissance  avec  son  futur 
pupille,  cetté  conversation  intimé,  cordiale,  pleine  de  bien- 
veillance,  cet  appel  au  cceur,  aux  nobles  sentiments,  peut-étre 
encore  endormis  au  fond  de  Táme  d'un  enfant,  cetté  image 
de  la  turpitude  morale  du  fait  délictueux,  cetté  indication  pour 
l'avenir  d'horizons  attrayants  du  devoir,  de  la  possíbilité  du 
retour  sur  la  bonne  voie  et  de  rentrer  encore  dans  la  société, 
peut  et  dóit  étre,  par  sa  portée  profonde,  de  la  plus  grandé 
importance  pour  le  futur  colon  et  qui  décide  parfois  de  Tavenir 
du  nouveau  venu.  Cest  pourquoi  le  directeur  dóit  redoubler 
d'eflforts  pour  toucher  et  ébranler  le  coeur  de  son  auditeur, 
S'il  ne  réussit  pas  tout  d'abord,  il  dóit  tacher  au  moins  de  le 
rendre  plus  sensible,  k  Tinstar  du  cultivateur  qui,  k  Taide  de 
sa  charrue,  remue  la  térre  pour  la  rendre  meuble,  afin  d*y 
jeter  les  semences  du  repentir,  des  bonnes  pensées  et  des 
nobles  intentions. 

Aprés  cetté  confrontation  préliminaire,  le  directeur  fait 
prendre  un  bain  au  mineur,  auquel  on  coupe  les  cheveux  et 

Actes    du  Congrcs  pénitentiaire  international  de  Budapest   vol.  V.  Q 


—     114    — 

qu*on  change  de  véteraents,  les  siens  étant  souvcnt  couverts 
de  vermine  et  en  lambeaux.  Tous  ces  actes  accomplis,  l'en- 
fant  est  conduit  h  risolement,  á  la  cellule,  dans  laquelle  (d*aprés 
Tarticle  86  de  Tinstruction)  il  dóit  rester,  selon  la  décision  dii 
directeur,  de  3  á  15  jours  au  plus.  Enftrmé  ainsi  dans  la  cel- 
lule, il  y  est  strictement  isolé  de  ses  compagnons;  il  ne  s'efi 
éloigne  que  pour  une  courte  promenade  au  courant  de  la 
journée,  mais  toujours  en  société  du  directeur  ou  d'une  per- 
^onne  désignée  par  ce  dernier.  II  regoit,  pendant  son  séjour 
dans  la  cellule  d'isolement,  les  Vs  de  la  portion  ordinaire  de 
nourriture.  La  cellule  dans  laquelle  il  est  condamné  á  passer 
ces  trois  premiers  jours  ne  posséde  pas  de  fenfitres  grillées; 
elle  est  claire,  avec  la  vue  sur  les  prairies  et  la  fórét  voisine ; 
le  mineur  resté  Iá  inoccupé.  Cependant,  le  directeur,  son  aide, 
Taumönier,  le  médecin,  le  pere  de  famille  (chef  de  la  section » 
dans  laquelle  le  nouveau  venu  devra  étre  piacé  d*aprés  son 
age  et  ses  capacités,  le  visitent  alternativement  en  vue  de 
connaitre  son  passé,  son  caractére,  ses  penchants  et  ses  in 
tentions;  en  un  mot,  d'un  cóté  pour  s'instruire  de  tous  les 
détails  qui  peuvent  leur  étre  ultérieurement  utiles  quant  á 
Tapplication  pour  Tavenir  des  remédes  les  plus  convenables  á 
la  régénération  niorale  du  condamné;  d'un  autre  cóté,  pour 
réveiller  dans  son  öme  le  repentir  ainsi  que  les  bonnes  inten- 
tions  d'amendement;  enfin,  pour  Texaminer  sur  les  connais- 
sances  antérieurement  acquises  par  lui,  pour  sonder  ce  qu'il 
sait  et  ce  qu*il  peut  ou  veut  fairé  tout  en  lui  faisant  connaitre 
exactement  les  principes  du  devoir.  On  comprend  facilement 
que  Tenfant,  en  entendant  ces  adraonitions  paternelles,  sente 
son  coeur  s'ouvrir  á  ces  bonnes  paroles,  telle  une  fleur  aux 
premiers  rayons  du  soleil. 

Les  mémes  admonitions,  indications,  instructions  et  pré- 
ceptes,  qui  lui  sönt  répétés  par  les  divers  employés  de  Téta- 
blissement  sous  difiFérentes  formes,  mais  toujours  identiques 
dans  leur  essence,  acquiérent  enfin  dans  Tesprit  du  condamné 
une  valeur  réelle.  II  sent  que  ce  ne  sönt  pas  de  vagues  for- 
mules,  de  vains  mots,  mais  que  ce  qu'on  lui  présente  de  tous 
les  cótés,  dóit  étre  une  vérité  incontestable ;  et  peu  k  peu, 
malgré  lui,  il  les  approuve  et  les  accepte.  Ordinairement,  aprés 


—     115     — 

ces  premiers  entretiens  et  sous  leur  influence,  Tenfant  se  met 
a  pleurer  á  chaudes  larmes  et  il  promet  de  se  corriger. 
Cependant,  on  ne  dóit  pas  erőire,  tout  d'un  coup,  á  ces  pro- 
messes  d'amendement  et  méme  á  ces  serments  solennels.  Ce 
a*est  pas  qu'ils  soient  faux,  menteurs  ou  mérne  simulés,  ils 
sönt  souvent  sincéres,  mais  il  entre  ici  en  jeu  Timpressionna- 
bilité,  ou  mérne  la  nervosité  de  Tenfant  propre  k  son  age,  et 
il  oublie  aprés  un  moment  les  impressions  passées,  les  inten- 
tions  h  peine  entrevues.  —  Quant  au  mensonge  intentionnel, 
quant  á  la  dissimulation,  h  la  fantaisie  de  son  passé,  k  la  jus- 
tification  de  ce  qu'il  a  accompli,  le  mineur  ne  peut  pas  y  avoir 
recours,  et  s'il  voulait  Vessayer,  il  se  persuaderait  bientöt  que 
cela  ne  lui  servirait  á  rien.  Car  les  motifs  du  jugement,  ceux 
des  tribunaux,  sönt  ordinairement  assez  détaillés  (ceux  des 
juges  de  paix  et  des  communes  laissent  beaucoup  k  désirer 
sur  ce  point),  le  contrOle  des  notices  et  des  observations  des 
personnages  de  l'établissement,  qui  se  les  communiquent  réci- 
proquement,  le  trahiraient  bientöt.  C'est  pourquoi  pendant  les 
trois  premiers  jours  du  passage  du  nouveau  venu  en  cellule, 
ses  réponses  et  les  résultats  des  observations  faites  sur  la 
personne  du  condamné  (quoique  notés  par  les  visiteurs  dans 
leurs  notices)  ne  sönt  pas  méme  documentés.  A  prés  ces  trois 
jours,  les  notions  obtenues  par  cetté  voie  (par  Tadministration 
de  Tétablissement,  et  se  rapportant  á  son  passé  et  á  ses  rela- 
tions  personnelles,  á  savoir:  s'il  a  des  parents,  une  famille, 
des  fréres,  des  soeurs,  s'il  les  aime  ou  s'il  en  était  aimé,  s'il  a  été 
puni  et  pourquoi,  comment  il  se  conduisait,  etc,  etc),  si  elles 
ne  trouvent  pas  une  place  correspondante  dans  les  rubriques 
du  livre  généalogique,  ou  si  elles  pouvaient  jeter  une  lumiére 
négative  sur  des  personnesétrangéres,  —  doivent  étre  inscrites 
en  peu  de  mots  par  ceux  qui  visitent  le  pu pille,  avec  leurs 
observations  jointes  aux  actes  personnels  du  mineur. 

Les  actes  dönt  peuvent  prendre  exclusivement  connais- 
sance  l'autorité  de  Tétabiissement,  ainsi  que  le  gérant  de  la 
Société  et  les  membres  du  Comité,  doivent  étre  établis  pour  cha- 
que  nouveau  venu  immédiatement  aprés  son  internement  dans  la 
colonie  et  contenir  (outre  le  texte  du  jugement  envoyé  conjointe- 
ment  avec  lui,  les  autres  documents  se  rapportant  á  sa  personne) 


—     116    — 

encore  les  mentions  plus  haut  citées,  ainsi  que  les  observa- 
tions  notées  pendant  les  visites  des  employés  de  Tétablisse- 
ment,  ropinion  du  médecin  quant  h  sa  santé  et  autres  cir- 
constances  découlant  de  Tétat  de  son  organisme,  enfin,  tous 
autres  détails  et  toute  correspondance  touchant  exclusivement 
le  colon.  Le  directeur,  son  aide,  Taumónier,  aprés  avoir  étudié 
le  caractére  et  les  penchants  de  leur  nouveau  pupille,  aprés 
avoir  acquis  la  conviction  que  Técroué  en  cellule  reconnalt 
Téquité  et  la  raison  de  la  peine  infligée,  qu'il  se  repent  des 
fautes  de  sa  vie  passée  et  qu'il  a  congu  une  résolution  posi- 
tive  d'amendement,  —  ces  personnes,  dis-je,  guidées  par 
l'opinion  du  médecin,  que  la  prolongation  du  confínement  de 
i'enfant  dans  la  cellule  pourrait  nuire  á  sa  santé,  —  décideat 
son  transfert  dans  la  famille  (on  nomme  ainsi  les  groupes  de 
nos  gar^ons  dans  des  maisons  séparées  contenant  quinze  dé- 
tenus). 

Les  résultats  de  ces  observations  préliminaires  servent 
aux  employés  á  trouver  pour  les  mineurs  la  famille  (groupe 
ou  division)  qui  leur  convienne  le  mieux. 

Je  me  souviens  du  bruit  et  de  la  campagne  causés  en 
Francé  contre  Tusage  de  la  cellule  pour  les  mineurs,  k  la  suite 
de  la  visite  de  l'Impératrice  Eugénie  á  la  petité  Roquette; 
Mais  tout  ce  qu'on  a  dit  alors  contre  l*internement  des  enfants 
n'a  aucun  rapport  avec  la  cellule  dans  nos  colonies. 

Dans  mon  livre  intitulé :  De  Vintroduciion  du  systéme 
cellulaire  dans  les  prisons,  je  me  suis  déclaré  contre  Tappli- 
cation  de  cetté  mesure,  comme  peine  pour  les  mineurs  h  long 
terme.  Mais  ici,  IMsolement  a  un  caractére  tout  différent,  et  un 
tout  autre  but.  Avant  tout,  le  minimum  et  le  maximum  de 
cetté  observation  en  cellule,  projetée  dans  notre  réglement 
exempli  modo,  n'est  pas  absolument  ordonnée.  Au  contraire, 
elle  dépend,  ainsi  que  je  l'ai  dit,  de  la  décision  du  directeur 
et  du  médecin  de  fa(;on  que  Tun  ou  l'autre  terme  peut  étre 
diminué  ou  méme  négligé  complétement,  si  la  santé  du  mineur 
dévait  en  souffrir.  Effectivement,  nous  avons  eu  des  cas  dans 
lesquels  Tenfant  enfermé  dans  la  cellule  pour  la  premiere  fois, 
n'étant  pas  accoutumé  á  Tisolement,  par  suite  sans  doute  de 
sa  nervosité  et  d'une  transition  subite  de  la  vie  active  et  mou- 


^^■■■'^Hi.  M  . 


—     117     — 

vementée  á  la  solitude  et  au  calme  absolus,  —  tombait  dans 
une  terrible  irritation,  s'abandonnant  á  la  tristesse  et  á  la  peur, 
mérne  aux  hallucinatíons  surtout  pendant  la  nuit ;  il  éprouvait 
des  crises  de  larmes  hystériques,  de  sorté  qu*il  faliait  réduire 
ce  minimum  de  trois  jours.  —  Nous  avons  remarqué  que  chez 
le  plus  grand  nombre  des  enfants  la  cellule  agissait  d'une 
fagon  calmante. 

Le  nouveau  venu,  aprés  son  bain  et  le  changeraent  de 
vétements,  bien  dispos  dans  la  chambrette  propre  et  gaie,  y 
dórt  parfaitement  bien!  Le  silence  et  la  tranquillité  influent 
sur  lui  trés  visiblement  ^).  S'il  avait  été  dés  Tabord  en  com- 
munauté  avec  les  autres,  ou  exclusivement  *)  conduit  á  la 
colonie  par  étapes.  effarouché  comme  il  Tétait,  avec  un  regard 
sauA^age  et  effrayé,  aprés  quelques  heures  de  solitude  il  s'apai- 
sait  et  recouvrait  son  équilibre.  En  effet,  si  parmi  les  métho- 
ées  curatives  contre  Tirritation  des  nerfs  et  Thystérie,  la  mé- 
decine  contemporaine  use  comme  d'un  reméde  efficace  de 
risolement,  de  la  solitude,  et  mérne  du  confinement  dans  Tobs- 
curité,  —  il  ne  faut  donc  pas  s'étonner  que  notre  cellule 
puisse  également  influer  sur  ces  natures  parfois  maladives  et 
déséquilibrées  et  exercer  sur  elles  une  influence  curative  et 
calmante  1  N'oublions  pas,  en  outre,  que  cet  isolement  n'est 
jamais  chez  nous  absolu  et  stríctement  sévére.  L'interné 
est  continuellement  visité  par  les  membres  de  Tadministration. 
Outre  cela,  si  Tenfant  sait  lire,  il  peut  profiter  des  livres  inté- 
ressants  d'enseignement  ou  de  morale  mis  á  sa  disposition. 

Le  directeur  actuel  proposait  méme  de  placer  dans  les 
cellules  de  petites  bibliothéques,  qui  pourraient  servir  non  seu- 
lement  de  distraction  au  nouveau  venu,  mais  qui  pourraient 
encore  aider  k  connaitre  les  penchants  et  le  caractére  du  lec- 
t^ur,  par  le  choix  qu*il  ferait  des  livres  mis  á  sa  disposition. 
En  principe,  cetté  idée  me  parait  juste,  quoiqu'elle  présente 
Gertains  cótés  négatifs  et  méme  dangereux.  Et  dans  le  fait,  á 
part  les  diflficultés  techniques    de   sa  réalisation,  elle   devrait 


*)  Ici,  pour  ne  pas  me  répéter,  je  rappelle  tout  ce  que  j*ai  déja  dit  plus  liaut 
de  iMnÁuence  bieofaisante  de  la  cellule  sur  les  mineurs  pendant  leur  épreuve  au  i/é/>őí. 

*)  Ordinairement  il  est  ámené  par  un  des  employés  de  notre  société  ou  de  la 
colonie. 


—     118     - 

affaiblir  les  influences  de  Tisolement,  éparpiller  rattention  et 
Tesprit  du  mineur  quand  il  s'agit  précisément  de  les  rassem- 
bler  et  de  les  concentrer  ^).  Je  dols  cependant  fairé  observer 
qu'il  ne  faut  jamais  abuser  de  Tefficacité  et  de  Tinfluence  de 
la  cellule  et  de  Tisolement,  mais  étudier  avec  circonspectíon 
de  quelle  fagon  ils  réagissent  sur  le  mineur.  Prolongés  trop 
longteraps,  ils  peuvent  provoquer  l'apathie,  ou  produire  les 
plus  mauvaises  conséquences,  —  tandis  qu'appliqués  avec  pré- 
voyance  et  rationnellement,  ils  deviennent  le  meilleur  moyen 
de  connaitre  le  caractére  et  les  penchants  du  nouveau  venu, 
une  sorté  d'indication  pouvant  servir  á  diriger  son  relévement, 
sa  régénération  morale.  C'est  pourquoi  le  gérant  actuel  de 
notre  Société  des  colonies  agricoles  et  des  asiles  industriels, 
M.  de  Janowski,  ainsi  que  le  directeur  de  la  colonie  de  Stu- 
dzieniec  M.  Weiss  m*ont  assuré  que  l'opinion  quMls  se  sönt 
formée  du  mineur  pendant  cetté  épreuve  n'a  jamais  trompé 
leur  attente. 

Quant  aux  mineurs  condamnés  par  les  pouvoirs  judiciaires 
aux  colonies  agricoles  et  asiles  pénitentiaires  (nommés  ailleurs 
correctionnels  ou  pénitentiaires;  ce  qu'on  vonlait  éviter  chez 
nous,  afin  de  ne  pas  marquer  Tenfant  du  stigmate  de  la 
condamnation),  ces  mesures  d'observation  préliminaire  me  sem- 
blent  parfaitement  pratiques  et  indispensables. 

L'arrangement  dans  les  étabiissements  pour  les  enfants 
vicieux  ou  moralement  ahandonnés  présenterait  des  difficultés, 
£^race  á  la  différence  de  nature  chez  les  enfants  vicieux  ou 
moralement  abandonués,  Pour  ces  deux  catégories  d^enfants,  je 
proposerais  leur  piacement  dans  un  de  ces  genres  de  dépőts 
dönt  j'ai  déjá  parié,  dépőts,  dans  lesquels,  aprés  qu'ils  y  au- 
raient  subi  un  certain  stage,  on  pourrait  facilement  reconnaí- 
tre  le  caractére  de  Tindividu,  et  diriger  alors  celui-ci  vers  Téta- 
blissement  convenable   pour  lui.    Dans   les   cas   exceptionnels, 


^)  Si  on  peut  in*objecter  ici  que  les  visítes  trop  fréquentes  des  employés  aux 
nouveaux  venus  dans  leurs  cellules,  ainsi  que  la  lecture,  peuvent  amoindrir  rinfluence 
Ijíenfaisante  de  la  soUtude  et  de  la  cellule,  je  me  perméit r&i  d 'observer  que  la  quan- 
tité  et  la  durée  de  ces  visites  dépcnd  avant  tout  de  la  décision  et  du  tact  du  di- 
lecieur  qui  dans  ce  cas  se  dirige  d'aprés  rindividualíté  du  mineur  et  que  lesdites 
visites  ont  pour  but  principal  de  connaitre  a  fond  le  caractére  des  jeunes  prisonniers. 


—     119     — 

on  pourraic  le  rendre  á  sa  propre  íamille  ou  á  un  étranger 
choisi  avec  sóin.  Enfin,  s'il  s'était  montré  dangereux  comme 
maiadé,  il  faudrait  le  placer  á  Thöpital  ou  dans  une  autre 
institution  correspondant  á  son  état. 

Résumant  donc  mes  observations,  je  me  permets  de  pro- 
poser  au  Congrés  les  conclusions  suivantes: 

CoHsidérant : 
Que,  potir  connaitre  un  enfant,  il  est  indispensable  de  lui 
fairé  suhir  une  sorté  de  stage  qui  devra  durer  jusqu'á  la  par- 
faite  connaissance  de  son  caractire,  et  que,  d'un  autre  cőté,  il 
est  impossible,  á  priorig  de  désigner  le  terme  de  Vobservation, 
qui  dépendra  de  Vindividualité  de  V enfant,  de  ses  penchants, 
de  son  esprit  aussi  bien  morál  qu'intellectuely  la  décision, 
quant  á  la  durée  de  Vobservation  dóit  étre  laissée  á  Vadminis- 
íration  de  Vétablissement  conjointement  avec  une  commission 
instituée  dans  ce  but.  Dans  ce  cas^  ce  qui  répondrait  le  mieux^ 
serait  l'isolement  de  ceux  que  nous  devons  étudier^  en  les  entou- 
rant  préalablement  des  précautions  cítées  plus  haut. 

Considérant  encore : 

Que  les  trois  catégories  d'enfants  auxquels  se  r apporté 
notre  question,  se  distinguent  entre  elles  par  leur  nature  et 
ieurs  qualités^ 

Le  Congrls  est  d'avis  qu'il  est  indispensable  de  soumettre 
les  mineurs  condamnés  á  Vobservation  préalable,  á  une  sorté 
de  stage  dans  les  cellules  á  introduire  dans  les  établissements 
destinés  á  ceux  qui  y  seront  placés  en  vertu  d^arréts  ; 

Et  que,  pour  les  autres  catégories  (enfants  vicieux  ou 
moralement  abandonnés),  le  Congrés  considire  qu'il  est  opportun 
d'organiser,  antant  que  possible,  des  établissements  distincts 
intermédiaires  d'observation^  d'apris  le  systéme  d'adoucisse- 
ineut  progressif,  c'est-ádire,  d'apris  le  systéme  irlandais. 


imn^'P'  9v 


QUATRIÉME  SECTION 


DEUXIÉME  QUESTION 

Y  a-t-il  lieu  de  créer  des  établissements  d'observation  pour 
ks  jeunes  délinquants,  les  enfants  vicieux  ou  moralement 
abandonnés?^  Si  out,  quelle  en  devrait  Étre  l'organisation? 


RAPPORT 

PRÉSENTÉ    PAR 

le  D'  Edmond  NÉMETH, 
médecin  légiste  prés  le  tribunal  de  Budapest 


Les  expériences  acquises  au  cours  de  la  vle  établissent  que 
le  tnilieu  famíliái  ou  social  dans  lequel  vit  et  se  meut  toujours 
un  individu,  exerce  sur  lui,  grace  á  Tinfluence  psychique,  un 
grand  eflFet,  aussi  bien  sur  son  caractére  et  sa  fagon  de  penser, 
que  sur  sa  conduite.  Et  cetté  influence  est  encore  plus  forte 
chez  Tadolescent,  dönt  la  faculté  de  conception  et  Timpression- 
nabilité  sönt  de  beaucoup  plus  développées  que  chez  les  autres 
individus.  II  est  donc  facile  á  comprendre  que,  dans  la  plupart 
des  cas,  les  criminels  se  recrutent  dans  cetté  partié  de  la  so- 
ciété  oü  les  conditions  d*éducation  sönt  les  plus  mauvaises.  A 
cetté  éducation  défectueuse  ou  franchement  mauvaise,  aux  per- 


—     122    — 

nicieux  exemples  s'ajoutent  encore  les  conditions  misérables 
d'une  existence  précaire,  les  soucis  matériels,  le  paupérisme, 
une  alimentation  insuffisante,  une  demeure  trop  petité  et  mal- 
propre,  une  vie  déréglée,  indisciplinée  et  indolente,  les  excés 
de  Talcoolisme  et  des  rapports  sexuels,  la  prostitution  impu- 
dique  qui  s'étale  au  grand  jour,  les  penchants  anti-sociaux,  des 
sentiments  rudimentaires  en  matiére  de  religion,  de  morale  et 
de  droit,  en  un  mot  toutes  choses  et  circonstances  qui  contri- 
buent,  pour  ainsi  dire,  tout  naturellement,  á  la  dégénération  de 
Tindividu.  Elles  développent  en  lui  un  caractére  désordonné 
et  indomptabie,  Tinaptitude  k  résister  aux  mauvais  penchants, 
instincts,  désirs,  aspirations  et  passions;  elles  diminuent  la  force 
de  résistance  éthique,  augmentent  le  nombre  des  antipathies, 
la  brutalité  et  la  sauvagerie  de  la  béte  féroce  et  favorisent  en 
général  toutes  les  basses  manifestations  qui  sommeíllent  dans 
rame. 

Ces  individus-lá  sönt  privés  depuis  leur  plus  tendre  en- 
fance  de  la  bienfaisante  chaleur  qui  rayonne  du  foyer  de  Tamour 
famíliái;  ils  ignorent  ce  qu'est  Toeil  vigilant  de  la  mére  qui 
veille  avec  soUicitude  sur  chaque  pas  de  son  enfant,  et,  en 
<íonséquence,  sonl  totalement  impropres  á  ressentir  Tamour  fi- 
lial,  Tattrait  exercé  par  le  foyer,  la  dépendance  et  le  senti- 
ment  de  la  reconnaissance. 

C*est  cetté  atmosphére  pesante  et  infecte  que  respirent  les 
criminels  et  les  mineurs  moralement  corrompus.  Ces  malheu- 
reux  manquent  totalement  de  sentiments  de  pudeur  et  de  honte. 
Ils  sönt  incapables  de  sMntéresser  k  ce  qui  est  beau,  bon  et 
généreux;  complétement  impropres  k  fairé  un  travail  sérieux, 
ce  sönt  les  plus  parfaits  égoístes  d'ici-bas.  Leurs  maniéres  sönt 
brutales,  repoussantes ;  leur  caractére  est  sournois,  inconstant ; 
les  principaux  traits  de  leur  nature  sönt :  la  désobéissance,  Ten- 
tötement  et  le  vagabondage,  qu'ils  affectionnent  surtout.  Mé- 
contents  de  tout  et  de  tout  le  monde,  ils  font  une  guerre  sans 
tréve  k  la  société  et  k  Tordre  établi.  Frivoles  au  possible,  ils 
sönt  érotiques  et  par  surcroít  assoiífés  de  vengeance. 

Ces  jeunes  délinquants,  de  méme  que  les  enfants  vicieux 
ou  moralement  abandonnés,  devraient  donc  étre  enlevés  au 
pouvoir  patemel,   et  cela   dans   Tintérét  méme  de  la  société. 


-     123     ~ 

Etánt  donné  qu'une  bonne  éducation  morale  et  religieuse  leur 
fait  entiérement  délaut  dans  le  sein  de  leur  famille,  dönt  Tédu- 
cation  va  á  contresens  du  but,  puisque,  au  lieu  d*éduquer,  elle 
corrompt  et  vicie  Tenfant,  il  faut  absolument  les  en  fairé  sor 
tir  de  gré  ou  de  force.  L*air  qu'ils  y  respirent  empoisonne  le 
corps  tout  aussi  bien  que  Táme,  et  la  dégénération  est  telle 
chez  ces  infortunés,  quMl  ne  suffit  plus  de  les  placer  dans  une 
autre  famille,  parce  qu'il  leur  manque  une  condition  essentielle 
de  l'éducation  famíliáié:  les  sentiments  d*affection  et  d'amQUj: 
du  foyer. 

De  mérne  que  les  bonnes  et  généreuses  qualités  d'un  en- 
fant  élévé  conformément  aux  principes  de  droiture  et  de  cor- 
rection  résistent  á  toute  tentation  et  persistent  malgré  tous 
les  essais  corrupteurs  —  et  ils  résistent  parce  que  Tenfant  ren- 
contre  dans  la  société  des  auxiliaires  sur  lesquels  il  dóit  s'ap- 
pu5''er  —  de  méme  Tenfant  corrompu  et  vicié  par  Téducation  per- 
nicieuse  quMl  a  regue  ne  saurait  étre  corrigé  par  une  autre  fa- 
mille. Adulte  précoce,  cet  enfant  ne  saurait  plus  s'amender  au 
sein  de  cetté  famille,  parce  qu'il  n'a  pas  connu,  pour  ainsi 
dire,  le  bel  áge  de  Tenfance.  Ces  individus  ne  connaissent  de 
la  famille,  á  proprement  parler,  qu'une  hideuse  caricature;  il 
faut  á  tout  prix  les  en  arracher  et  les  planter  dans  un  autre  sol. 
11  faut  absolument  les  placer  dans  des  conditions  plus  con- 
formes  k  Thygiéne,  remplacer  la  famille  par  un  établissement 
pathologiquCy  attendu  que  les  enfants  dégénérés  sönt  trés  sou- 
vent,  non  seulement  malaües  au  morál,  mais  encore  au  phy- 
sique.  Les  éloigner  de  cetté  atmosphére  vicieuse,  leur  assurer 
des  conditions  d'existence  plus  conformes  á  la  destinée  de 
l'homme,  tel  est  un  devoir  incombant  á  la  société  en  méme 
temps  qu*á  TEtat. 

11  faut  leur  appliquer  un  traitement  sévére,  mais  juste.  Bn 
leur  donnant  une  éducation  religieuse  et  morale,  il  faut,  pour 
ainsi  dire,  leur  infiltrer  peu  á  peu,  sans  ostentation,  les  senti- 
ments de  la  religion,  du  courage  morál,  de  l'obéissance,  du 
dévouement,  du  respect  de  la  loi  et  du  droit  d'autrui,  de  Ta- 
mour  du  prochain,  de  la  famille  et  de  la  patrie. 

En  outre,  il  faut  leur  assigner  un  travail  manuel  et  intel- 
lectuel,   systématiquement   exécuté,   correspondant   á  leurs  fa- 


-      124     — 

cultés  mais  ménageant  avec  prudence  les  torces  de  Tesprit 
comme  celles  du  corps.  L'expérience  a  établi  que  Tactivité 
physique  influe  favorablement  sur  la  circulation  du  sang  dans 
le  cerveau,  exerce  un  eflfet  salutaire  et  bienfaisant  sur  les  con- 
ditions  alimentaires,  et  empéche,  par  surcroit,  Texplosion  des 
instincts  pervers,  des  passions  funestes. 

Mais  ce  n'est  pas  tout.  11  faut  aussi  veiller  k  leurs  récréa- 
tions.  En  tous  cas,  il  faut  les  surveiller  constamment  et  de 
pr^s.  Ces  pauvres  enfants  doivent  étre  les  objets  d'un  contröle 
de  tous  les  instants;  le  traitement  á  leur  appliquer  dóit  étre 
individuel,  car  c'est  Iá  le  seul  moyen  qui  permette  d'espérer 
un  amendement  tel  que  ces  délinquants  mineurs,  enfants  vicieux 
ou  moralement  abandonnés,  deviennent  un  jour  des  membres 
utiles  de  la  société. 

Or  ce  résultat  ne  saurait  étre  atteint  ni  par  les  établisse- 
ments  pénítentiaires,  ni  par  les  prisons  ou  les  maisons  de  force, 
quand  bien  mérne  on  les  y  soumettrait  au  régime  de  Tisole- 
ment  le  plus  rigoureusement  appliqué.  Ce  but  ne  saurait  étre 
assuré  que  par  des  étáblissements  d'ohservation  créés  spéciale- 
ment  dans  ce  but  et  pouvant,  éventuellement,  étre  reliés  aux 
maisons  de  correction  existant  déjá. 

Les  délinquants  mineurs  internes  dans  ces  étáblissements 
de  correction  doivent  étre  soumis  á  une  direction  médicale 
spéciale  permanente,  et  ce  serait  une  faute  que  de  vouloir  se 
contenter  de  celle  d*un  simple  pédagogue.  Seul  le  médecin  est 
capable  de  discerner  les  infirmités  de  Tindividu  en  pleine  voie 
de  développeraent,  de  les  apprécier  et  de  les  traiter  comme 
elles  demandent  á  Tétre. 

Etánt  donné  que  la  politique  de  droit  pénal  poursuit,  elle 
aussi,  la  diminution  de  la  criminalité,  c'est-á-dire  inaugure,  k 
son  tour,  le  régime  préventif,  il  serait  k  désirer  que  ces  étá- 
blissements renfermassent  dans  leurs  murs,  non  seulement  les 
délinquants  mineurs  agés  de  moins  de  20  ans,  mais  encore  les 
enfants  vicieux  ou  moralement  abandonnés  qu'on  y  ferait  in- 
terner  par  mesure  administrative.  Cet  internement  aurait  lieu 
pour  un  temps  indéterminé,  jusqu'á  amendement,  ou  tout  au 
moins  jusqu'á  ce  que  cet  amendement  sóit  devenu  certain.   Au 


l,lip<il>."  ^l> 


—     125     — 

surplus,  il  y  aurait  lieu  de  garder  k  vue  ces  jeunes  délinquants 
pendant  un  an  encore  aprés  leur  libération. 

Cest,  á  mon  avis,  le  vrai  moyen  permettant  d'espérer 
une  décroissance  du  nombre  des  criminels  aussi  bien  que  des 
Ci  imes.  Et  encore,  ce  résultat  ne  restera  acquis  que  dans  le 
cas  oü  la  société  elle-mérae  ne  se  détournera  pas  de  ces  éta- 
blissements  et  des  pensionnaires  amendés  qui  les  quittent  et 
cherchent  á  gagner  leur  vie  par  un  travail  honnöte,  ne  leur 
reproche  pas  á  toui  moment  leur  vie  antérieure  et  ne  les 
force  par  Iá  á  retourner  au  crime. 

En  conséquence,  voici  la  réponse  catégorique  que  je  ferais 
il  la  question  posée:  Oui,  il  y  a  lieu  de  créer  des  établisse- 
ments  d'observation  pour  les  délinquants  mineurs,  enfants  vi- 
cieux  ou  moralement  abandonnés.  La  principale  táche  de  ces 
établissements  serait  de  donner  aux  pensionnaires,  outre  un 
traitement  patbologique,  physique  et  intellectuel,  une  éducation 
de  morale  religieuse  et  une  occupation  qui  leur  permettc  de 
gagner  leur  vie  honnétement. 


QUATRIÉME  SECTION 


DEUXIÉME  QUESTION. 

Y  a-t-il  lieu  de  créer  des  établissements  d'observation  pour 
les  jeunes  délinquants,  les  enfattts  vicieux  ou  moralement 
(ihandonnés?  Si  o»i,  quelle  en  devrait  étre  Vorganisation? 


RAPPORT 

PRÉSENTÉ  PAR 

M.  le  pasteur  NISSEN, 
chapelain  de  la  prison  á  Nsesby  (Soroe),  Danemark. 


En  septembre  1898,  a  été  fondée  au  Danemark  une  société 
répandue  aujourd'hui  dans  toutes  les  localités  du  pays,  sous 
le  nom  d'Associatíon  chrétienne  pour  le  salut  des  enfanis 
délaissés.  Cetté  société  a  pour  but  de  s'occuper  des  enfants 
moralement  abandonnés,  Agés  de  10  á  18ans;  elle  n'en  refuse 
aucun  et  elle  a  déjá  voué  ses  soins  á  830  enfants  de  cetté  ca- 
tégorie,  durant  les  six  premieres  années  de  son  existence.  Dés 
que  la  société  se  charge  d*un  enfant  vicieux,  en  état  de  délit 
6u  moralement  délaissé,  la  police  le  lui  confie.  On  se  propo- 
sait  avant  tout  de  procurer  un  foyer  á  ceux  qui  n'étaient  pas 
encore  trop  vicieux  et  de  les  placer  autant  que  possible  dans 
de  bonnes  tamilles  chrétiennes  de  la  campagne;  on  ne  vonlait 


—     128     -- 

réserver  les  asiles  et  les  établissements  spéciaux  que  pour  ceux 
dönt  Téducation  présentait  plus  de  difficultés.  Mais  on  ne  tarda 
pas  á  constater  Timpossibilité  absolue  d*effectuer  ce  classement 
en  connaissance  de  cause  et  comme  il  était  urgent  de  sous- 
traire  sans  retard  les  enfants  k  Tinfluence  néfaste  de  leur  ea- 
tourage,  on  fonda  en  1900,  dans  la  petité  íle  d'Ourö,  prés  Hol- 
bak,  un  asile  et  établissement  d^observation  destiné  k  recevoir 
30  gargons  de  10  á  14  ans.  Aucune  institution  de  ce  génre 
n'existant  encore  au  Danemark,  nous  avons  dű  fairé  nos  propres 
expériences.  Or,  les  résultats  obtenus  ont  été  si  satisfaisants 
que  notre  société  posséde  aujourd*hui  trois  établissements  sem- 
blables  et  qu'une  autre  association,  dite  t  Société  de  1837 »,  a 
maintenant  une  institution  identique  connue  sous  le  nom  de 
Roskíldehvile,  Nos  idées  ont  été  accueillies  dans  le  pays  avec 
une  telle  sympathie  que  les  établissements  dönt  nous  parlons 
ont  été  reconnus  par  notre  nouvelle  loi  danoise  qui  entrera  en 
vigueur  le  P'  octobre  1905,  sous  le  titre  de :  t  Loi  sur  le  traiie- 
ment  des  enfants  et  des  jeunes  gens  qui  ont  commis  un  délit 
et  sönt  moralemeni  abandonnés  y^ , 

Les  institutions  que  nous  venons  de  mentionner  sönt  de« 
élablissements  d'observation  oü  Ton  cherche  k  connaitre,  au 
triple  point  de  vue  physique,  intellectuei  et  morál,  chacun  des 
enfants  qui  y  sönt  admis.  Ce  sönt  en  mérne  temps  dec 
IÍ€MX  de  méditation  oú  les  jeunes  gens  peuvent  apprendre 
á  penser  clairement,  k  prendre  des  résolutions  et  k  statuer  sur 
leur  avenir,  des  asiles  oü  ils  trouvent  la  paix  aprés  la  tour- 
mente,  des  portes  par  lesquelles  ils  passént  des  ténébres  k  la 
lümiére,  des  foyers  domestiques  oü  ils  jouissent  des  soins  et  de 
Taffection  dönt  ils  étaient  privés.  Le  but  de  ces  institutions 
peut  étre  résumé  comme  suit: 

Placer  Venfant  dans  un  milieu  qui  lui  sóit  partículiiremeni 
favorable;  lui  assurer  Iá  une  période  de  repos  et  de  développé- 
ment  asses  longue  pour  qu'on  puisse  gagner  sa  conjtance, 
fairé  intimé  connaissance  avec  lui  et  étudier  á  fond  ses  qua- 
lités  et  ses  défauts.  La  durée  du  séjour  dans  ces  établissements 
est  en  moyenne  de  8  á  9  mois. 

Le  pere  de  famille  résume,  dans  un  rapport,  ses  impres- 
sions  en  ces  termes: 


—     129    — 

cj'ai  pu  observer  avec  beaucoup  plus  de  précision  et  de 
^  facilité  que  je  ne  l'avais  supposé  le  développement  bien  pro- 
«  noncé  de  Tenfant  et  son  passage  progressif  de  Tirrésolution 
« á  la  ferme  volonté,  de  la  dissimulation  craintive  á  la  fran- 
«  chise,  et  j*ai  pu  constater  que  ce  développement  constituaít 

*  une  nouvelle  et  heureuse  étape  dans  la  vie  de  Tenfant.  L'ex- 
K  péríence  m*a  constamment  démontré  que,  sauf  dans  certains 
« cas  tout  k  fait  exceptionnels,  un  séjour  de  six  mois  á  une 
<année  dans  Tinstitution  suffit  pour  jeter  les  bases  de  cetté 

*  nouvelle  évolution. » 

Les  observations  faites  sur  chacun  des  enfants  admis  dans 
Tétablissement  permettent  d'eflFectuer  ensuite  en  meilleure  con- 
naissance  de  cause  le  piacement  de  ces  enfants  dans  des  fa- 
millesy  des  asiles  ou  des  maisons  d*éducatíon.  Cetté  étude  préa- 
lable  des  CAractéres  et  des  aptitudes  pbysiques  et  intellec- 
luelles  permet,  en  outre,  de  placer  un  beaucoup  plus  grand 
aombre  d'enfants  dans  des  familles,  systéme  auquel  il  y  a  lieu 
ée  donner  la  préférence,  tant  pour  Tenfant  lui-m6me  qu'au  point 
ée  vue  économique.  Sur  les  111  garcons  qui  sönt  sortis  les  der- 
aiers  de  nos  institutions,  12  sönt  en  service,  14  en  apprentissage, 
1  voyage  sur  mer,  2  sönt  dans  un  établissement  d^observation 
pour  gar<;ons  plus  ftgés,  67  sönt  confiés  á  des  familles,  11  sönt 
placés  dans  un  asile  pour  enfants  et  4  dans  des  maisons  d*édu- 
cation.  Tous  ces  enfants  étaient  vicieux,  lorsque  notre  société 
s'en  est  chargée,  et  l'on  peut  dire  qu'á  quelques  exceptions 
prés,  ils  ont  tous  subi  une  paisible  et  heureuse  transformation. 

Nous  avons  également  dans  Tile  d'Ourö  une  inslitution  de 
ce  génre  pour  15  garcons  de  10  k  14  an»,  une  autre  dite 
-  Munkgaard »  pour  14  gar<;:ons  de  14  á  17  ans  et,  dcpuis 
quelque  temps,  un  établissement  pour  jeunes  filles  de  10  á  14 
ans.  Nous  nous  proposons,  en  outre,  d*en  fonder  un  pour  de 
plus  jeunes  filles  et  un  autre  pour  de  plus  agées.  L'importance 
de  ces  établissements  et  leurs  heureux  résultats  ne  sönt  plus 
une  espérance  illusoire,  mais  un  fait  accompli.  Nous  apprenons 
k  appliquer  aux  enfants  un  traitement  individuel  et  ils  s'habi- 
tuent,  de  leur  cOté,  k  user  de  leur  libre  arbitre  et  k  choisir 
eux-mémes  leur  carriére  future. 


Acics  du  Congrés  p^nitentiaire  international  de  Üudapcst   vol.  V. 


QUATRIÉME  SECTION 


DEUXIÉME  QUESTION 

y  a-t-il  lieti  de  créer  des  établissements  d' observation  pour 
les  jeiines  délinquants,  les  enfanís  vicieux  ou  moralement 
Mhandonnés?  Si  out,  quellc  m  devrait  étre  l' orgamsaíi<m? 


RAPPORT 

PRÉSENTÍ:   PAR 

M.  H.  ROLLET, 

avocat  á  la  Cour  d'appel  de  Paris,  directeur  du  Patronage  de  PEnfance 

et  de  la  Revue  «rEnfant.> 


II  faut  avant  tout  bien  spécilier  la  catégorie  d^enfants  poui 
laquelle  on  demande  s'il  serait  utile  de  créer  des  établissements 
d'observation. 

La  maniére  dönt  la  question  a  été  proposée  au  Congrés 
pénitentiaire  de  Bruxelles,  par  M.  le  professeur  Tarassow, 
semble  indiquer  qu'il  s'agissait  seulement,  pour  son  auteur, 
des  jeunes  délinquants  soumis  á  Téducation  correctionnelle  par 
décision  judiciaire :  cependant  le  fait  que,  dans  la  rédaction 
définitive  de  la  question,  les  enfants  vicieux  ou  moralement 
abandonnés  se  trouvent  raentionnés,  semble  indiquer  qu'on 
désíre  voir  traiter  le   sujet   d'une  maniére   plus  large.    Nous 


—     132     — 

aurons  donc  en  vue  ces  divers  mineurs:  délinquants,  vicieux, 
moralement  abandonnés;  toutefois  il  est  bien  enteodu  qu*íl 
s*agit  dans  notre  pensée  d*enfants  venus  de  la  vie  libre. 

En  ce  qui  concerne  les  pupilles  des  administrations  publi- 
ques  ou  des  oeuvres  privées  qui  ne  peuvent,  par  suite  de  mé- 
faits  ou  símplement  de  défauts  de  caractére,  rester  dans  les 
placements  qui  leur  ont  été  procurés,  Tobservation  a  déjá  dű 
€tre  faite  par  les  oeuvres  qui  sönt  leurs  tutrices,  et  la  ma- 
niére  dönt  ils  se  sönt  comportés  depuis  que  ces  oeuvres  s'oc- 
cupent  d*eux  dóit  perraettre  k  celles-ci  de  les  diriger  sur  tel 
ou  tel  établissement  sans  les  fairé  passer  par  un  asile  d'ob- 
servation.  Donc,  répétons-le,  nous  envisageons  ici  les  mineurs 
qui  viennent  d*étre  mis  á  la  disposition  des  administrations 
publiques  ou  des  oeuvres  privées  par  suite,  sóit  de  délits 
commis  par  eux,  sóit  de  la  manifestation  d'instincts  vicieux 
qui  ont  decidé  leurs  parents  k  se  séparer  d*eux,  sóit  enfin  de 
Tétat  d'abandon  morál  dans  lequel  ils  se  trouvaient. 

L'utilité  d*établissements  d'observation  pour  cetté  catégorie 
d*enfants  nous  semble  incontestable.  Comment,  en  eflfet,  peuton 
étre  assuré  de  placer  d'une  maniére  convenable  et  rationnelle 
de  jeunes  sujets  qui  ne  sönt  connus  que  par  des  renseigae- 
ments  de  police  souvent  incomplets  ou  inexacts?  Tel  mineur, 
que  les  fautes  commises,  le  milieu  oü  il  a  vécu,  sembient 
rendre  suspect,  se  trouve  n'étre  nullement  corrompu  et  étre 
susceptible  de  retour  au  bien  par  le  simple  piacement  dans 
une  famille  honnéte;  il  serait  pour  le  moins  inutile  de  le  sou- 
mettre,  dans  un  internat,  á  une  éducation  plus  ou  moins  fac- 
tice  et  toujours  coűteuse.  Tel  autre  se  révéle  en  peu  de  temps 
comme  un  véritable  idiot  ou  un  imbécile  qui  dóit  étre  piacé 
dans  un  asile  spécial;  tel  autre  encore,  sans  étre  taré  si  pro- 
fondément, est  un  arriéré,  un  instable,  qu'il  faut  fairé  bénéli- 
cier  d'un  traitement  k  la  fois  éducatif  et  médical  dans  un 
institut  médico-pédagogique.  Enfin,  certains  enfants,  sans  pré- 
senter  des  tares  psychiques  caractérisées,  ne  peuvent^  h  rai- 
son  de  leurs  défauts  de  caractére,  des  mauvaises  habitudes 
contractées,  étre  placés  dans  des  familles:  il  faut  les  diriger, 
sóit  sur  des  écoles  de  préservation,  sóit,  s'il  s'agit  des  plus 
difficiles,  sur  des  écoles   de  reformé  ou   de   correction.   Com- 


—     133    — 

ment  faíre  en  connaissance  de  cause  cetté  répartition,  si  les 
enfants  ne  sönt  maintenus  dans  un  établissement  d*observatiOB 
pandant  le  temps  nécessaire  k  l'étude  approfondie  de  leur 
earactére  et  de  leurs  aptitudes?  Ajoutons  que  cetté  étude  per- 
mettra  aussi  de  distinguer  les  enfants  susceptibles  d'etre 
accoutumés  anx  travaux  agricoles  (toujours  préférables  aux 
autres  quand  les  jeunes  sujets  peuvent  y  prendre  goűt)  de 
ceux  qui  devront  étre  placés  chez  des  patrons,  dirigés  sur  des 
établissements  oü  un  métier  industriel  leur  sera  enseigné. 

Malgré  l'utilité  évidente  qu'oflfrent  les  asiles  d*observation, 
il  faut  reconnaitre  que  rien  de  sérieux  en  ce  génre  n'a  encore 
été  organisé  en  Francé.  Nous  cherchons,  dans  les  prisons  pré- 
rentives,  h  isoler  nos  jeunes  délinquants,  et  cet  isolement  est 
nécessaire  pour  qu*ils  ne  soient  pas  pervertis  par  des  cama- 
rades  plus  vicieux;  mais  ce  n'est  pas  quand  il  est  enfermé 
dans  une  cellule  qu'un  enfant  peut  étre  observé  sérieusement, 
et  ceux  qui,  dans  cetté  situation,  montrent  leur  véritable  na- 
túré, sönt  infiniment  rares.  Pour  le  meme  motif,  et  contraire- 
ment  h  Tavis  de  plusieurs  de  nos  compatriotes,  nous  ne  pou- 
vons  pas  non  plus  attacher  grandé  valeur  á  la  cellule  ou 
chambre  d'observation  qui,  dans  certaines  écoles  de  reformé, 
est  réservée  aux  nouveaux  arrivants.  L'enfant  dóit  étre  observé 
dans  une  liberté  relatíve  et  dans  la  vie  en  commun  pour 
dévoiler  clairement  ses  qualités  et  ses  défauts. 

Certaines  administrations  publiques,  certaines  ceuvres  pri- 
vées,  possédent  des  hospices  dépositaires,  des  asiles  tempo- 
raires  oü  les  nouveaux  pupilles  sönt  re<?us  en  attendant  leur 
piacement  définitif;  mais,  d*une  maniére  générale,  ces  hospices 
ou  asiles  ne  sönt  pas  organisés  pour  servir  d*établissements 
d'observation.  La  surveillance  n'est  pas  assez  grandé,  le  per- 
sonnel  est  incompétent  ou  insuffisant,  de  sorté  que  la  direc- 
tion  n'a  qu'un  désir :  y  conserver  les  pupilles  le  moins  long- 
temps  possible,  de  crainte  que  les  plus  vicieux  ne  gátent  les 
autres,  que  la  coriniption  et  Tesprit  de  révolte  ne  s'y  déve- 
loppent. 

Comment  donc  les  établissements  d'observation  devraient- 
ils  étre  organisés  pour  éviter  les  inconvénients  qui  peuvent  y 
sembler  inhérents? 


—     134     - 

La  premiere  chose  á  éviter,  c'est  que  les  jeunes  internes 
ne  se  corrompent  mutuellement;  on  devra  donc  écarter  les 
grandes  agglomérations,  n*avoir  dans  chaque  maison  qu*un 
effectif  restreint;  dés  que  cet  effectif  dépassera  vingt  pupíUes, 
•>n  pratíquera  des  subdivisions  par  quartiers,  g^oupes  ou 
familles.  La  répartition  dans  les  divers  groupes  sera  efiectuée 
ü*aprés  Tdge,  seule  base  rationnelle  sur  laquelle  on  puisse 
s'appuyer  á  l'égard  d*enfants  dönt  la  nature  intimé  est  encore 
inconnue.  Les  pupilles  seront  soumis  á  la  surveillance  constante 
ü*éducateurs  compétents.  Un  certain  nombre  d'entre  eux  étant 
des  dégénérés,  quMl  faudra  dépíster  pour  les  diriger  sur  des 
établissements  spéciaux,  le  concours  d'un  médecin  compétent 
en  matiére  d'affections  raentales  sera  indispensable. 

La  durée  dn  séjour  ne  sera  pas  fixe,  certains  enfants  au 
bout  de  quelques  jours  se  révéleront  fonciéreraent  dangereux 
ou  pervers,  d'autres  devront  étre  gardés  plusieurs  mois  avant 
que  leur  véritable  caractére  se  dévoile  nettement:  il  faudra 
donc  garder  chaque  pupille  pendant  le  temps  nécessaire  pour 
le  bien  connaitre. 

Les  jeunes  pensionnaires  des  établissements  d'observation 
devront  naturellement  étre  soumis  au  travail,  de  \k  une  autre 
difficulté  :  celle  de  trouver  un  travail  que  tous  ^  puissent  exé- 
cuter,  alors  qu'on  ne  les  gardera  pas  le  temps  nécessaire  pour 
tormer  des  apprentis.  L'instruction  primaire,  Téducation  mo- 
rálé, occuperont  une  partié  du  temps.  En  ce  qui  concerne  les 
occupations  manuelles,  nous  pensons  que  les  établissements 
devront  étre  des  sortes  de  fermes-écoles  oü  seuls  les  travaux 
agricoles  seront  enseignés.  Outre  que  ces  travaux  sönt  les  plus 
moralisateurs  de  tous,  les  enfants*  pourront  étre  rapidement 
mis  á  mérne  d'exécuter  au  moins  certains  d'entre  eux.  Les 
pupilles  qui,  á  rexpérience,  ne  montreront  aucun  goűt,  aucune 
aptítude  pour  ces  travaux,  seront  par  la  suite  dirigés  sur  des 
maisons  oü  ils  pourront  apprendre  un  métier  índustrieL 

Quant  á  la  discipline,  elle  sera  trés  ferme  sans  étre  sé- 
vére :  il  faudra  avant  tout  fairé  comprendre  aux  pupilles  qu'une 
maiivaise  conduite  entrainera  leur  renvoi  dans  un  établisse- 
ment  plus  rigoureux,  et  qu'au  contraire  une  bonne  conduite 
leur  obtiendra  la  faveur  d'étre  placés  librement  dans  une  famille. 


^ÍW!^ 


—     135     — 

Enfin,  par  qui  devraient  étre  organisées  les  maisons  en 
question?  A  notre  avis,  les  administrations  publiques,  les 
«uvres  privées  qui  regoivent  un  grand  nombre  d'enfants  dou- 
teux,  n'auraient  qu*á  gagner  á  en  posséder.  Si  les  frais  de 
créatíon  et  d'entretien  étaient  trop  élevés,  plusieurs  adminis- 
trations, plusieues  oeuvres  pourraient  Szentendre  pour  en  orga- 
niser  et  en  entretenir  á  frais  communs.  II  nous  serable  qu'en 
ees  matiéres  il  ne  faut  vouloir  établir  aucun  monopolé,  mais 
entretenir  une  bienfaisante  emulation  entre  TEtat,  les  autorités 
régionales  et  Tinitiative  privée. 

Nous  terminerons  donc  en  proposant  les   voeux  suivants  : 

1*»  II  y  a  lieu  de  créer  des  établissements  d'observation 
pour  les  jeunes  délinquants,  les  enfants  vicieux  ou  moralement 
abandonnés. 

2**  Les  enfants  y  seront  maintenus  pendant  le  temps  né- 
cessaire  pour  qu'une  étude  approfondie  de  leur  caractére  et  de 
leurs  aptitudes  puisse  étre  faite. 

3**  On  y  évitera  les  grandes  agglomérations;  dés  que 
l'eflfectif  dépassera  vingt,  les  pupilles  seront,  d'aprés  leur  age, 
divisés  en  quartiers,  groupes  ou  familles;  on  les  occupera  de 
préférence  á  des  travaux  agricoles.  Pour  assurer  la  sélection 
des  enfants  atteints  de  tares  psychiques,  le  concours  d'un  mé- 
decin  aliéniste  compétent  sera  indispensable. 

4"*  II  est  á  souhaiter  que  les  établissements  d'observation 
soient  créés  indiflFéremment  par  TEtat,  les  autorités  régionales 
et  la  bienfaisance  privée. 


rw^ir: 


QUATRIÉME  SECTION 


DEUXIÉME  QUESTION 

Y  a-t-il  It'eu  de  créer  des  établissements  d'observation  pour 
les  jemtes  délinquants,  les  enfants  vicieux  ou  moralement 
0bandonnés?  Si  oui,  quelle  en  devrait  étre  Vorganisation? 


RAPPORT 

PRÉSENTÉ  FAR 


W  Lydia  von  WOLFRING, 

Présidente  du  « Pestalozzi- Vérein  zur  Förderung  des  Kinderschutzefr 

and  der  Jugendfürsorge>,  k  Vienne  (Autriche). 


II  va  sans  dire  qu'on  ne  peut  que  répondre  aflBrmative- 
ment  á  la  premiere  partié  de  la  question  ainsi  posée;  mais 
quant  át  décider  de  quelle  maniére  ces  établissements  doivent 
6tre  organisés,  c'est  Iá  un  des  problémes  les  plus  difficiles  k 
résoudre.  Nous  ne  devons  pas  méconnaitre  que  les  désigna- 
tions  de  «jeunes  délinquants*,  d'enfants  « vicieux*  et  •mora- 
lement abándonnés*,  «dépravés  par  négligence»  sönt,  en  elles- 
mémes,  employées  sur  le  vu  de  círconstances  extérieures  qui 
ont  agi  sur  Tenfant  ou  le  jeune  homme,  et  non  pas  basées 
sur  la  conformation  de  son  caractére  et  de  sa  valeur  person- 
nelle.  Le  nombre  des  « vicieux »,  cdépravős*  et  des  «morale- 


1 


—     138    — 

ment  abandonnés»  placés  dans  un  soi-dísant  établissement 
<i*amendement  ou  de  correction,  ne  serait  guére  plus  considc- 
rable  que  parmi  les  enfants,  qualiüés  communémenc  de  «nor- 
maux  »  dans  une  école  publique,  á  supposer  qu*on  íüt  en  mesure 
d*examiner  la  chose  de  plus  prés  et  d'apprécier  la  valeur 
morale  de  chaque  individu.  Pour  pouvoir  attribuer  á  peu  prés 
^  bon  droit  la  qualification  de  «vicieux»  á  un  enfant  mineur, 
il  faudrait  s'émanciper  de  mainte  opinion  qui  a  cours  aujour- 
d'hui  dans  le  monde.  II  faut  bien  se  garder  de  porter  un  juge- 
ment  sur  la  valeur  morale  de  Tenfant  ou  du  jeune  homme,  en 
se  basant  simplement  sur  la  connaissance  d^un  ou  de  plusíeurs 
actes  qu'il  a  commis,  actes  condamnés  par  la  loí  pénale  et 
qui  le  livrent  ainsi  au  verdict  du  juge. 

II  í'aut  donc  observer  et  étudier  avec  la  plus  grandé 
attention  les  cas  qui  se  présentent,  lorsqu'il  est  question  de 
jeunes  délinquants  et  d'enfants  soi-disant  moralement  aban- 
donnés,  si  Ton  veut  établir  une  démarcation  exacte  et  judicieuse 
entre  des  étres  véritablement  vicieux  et  la  moyenne  des  en- 
fants et  jeunes  gens  normaux.  II  convient  de  répartir  les 
enfants  de  catégories  diverses  placés  dans  un  établissement  en 
tenant  compte  de  leurs  principales  inclinations  au  vice,  et  ea 
fairé  Tobjet  d*un  traitement  ou  d'une  éducation  appropriés  á. 
leur  caractére. 

II  est  hors  de  doute  que  les  étres  véritablement  vicieux^ 
ou  á  dispositions  vicieuses,  pour  peu  qu'on  tienne  k  leur  venir 
honnétement  en  aide,  doivent  étre  les  objets  de  Tobservation 
et  du  traitement  d'un  psychiatre  et  psycho-pédagogue  expéri- 
menté.  Tous  ceux  qui  ont  une  connaissance  générale  des 
fonctions  physiologiques  et,  éventuellement,  pathologiques  de 
notre  cerveau,  savent  comment  les  pensées,  les  sensations  et 
les  actes  de  notre  étre  se  trouvent  influencés  et  déterminés 
par  la  qualité  et  Tétat  de  santé  du  tissu  et  des  fonctions  du 
cerveau. 

L'examen  des  étres  normaux  et  des  étres  vicieux,  surtout 
celui  de  ces  derniers,  en  ce  qui  concerne  les  particularités  de 
leur  vice,  tel  que  cet  examen  se  pratíque  encore  aujourd'hui 
en  maints  endroits,  dans  les  maisons  de  travail  et  de  correction 
comme  dans  les  pénitenciers,  ne  répond  guére  aux  exigences 


*  V'^^ 


-     139     --^ 

de  la  Science.  La  méthode  d'examen  la  plus  répandue  de  nos 
jours  exige  que  Tindividu  que  Ton  veut  étudier  de  plus  prés  sóit 
soumis  á  un  isoleraent  temporaire,  et  que,  «soustrait  k  toute 
influence  étrangére»,  il  n'ait  de  relatíons  qu'avec  le  directeur 
et  Taumönier  de  rétablissement,  de  mérne  qu'avec  le  surveil- 
lant  de  la  prison,  et  cela  k  des  heures  et  sous  une  forme 
déterminées.  Et  c'est  par  des  interrogatoires  institués  dans  de 
pareilles  conditions,  qu'on  arriverait  á  connaitre.le  caractére 
d'un  interné  I 

On  ne  peut  guére  admettre  que,  d'une  maniére  générale, 
Ton  puisse,  par  cetté  voie,  arriver  á  un  résultat  exact.  Nous 
ne  contestons  pas  que  parmi  les  employés  expérimentés  des 
pénitenciers  quelques-uns  ne  possédent  les  connaissances  physio- 
logiques  et  la  capacité  nécessaires  pour  procéder  á  un  sem- 
blable  examen,  mérne  avec  succés;  mais  nous  croyons  aussi 
que  ce  sönt  Iá  des  exceptions.  En  général,  c'est  la  méthode  et 
non  les  personnes  que  nous  sommes  portés  k  critiquer  ici.  Lá 
oü  Ton  proclame  de  grands  succés  dans  la  recherche  de  la 
nature  intimé  du  détenu  par  la  voie  qui  vient  d'étre  indiquée, 
nous  devons  admettre  chez  ceux  qui  vantent  le'  systéme  un 
manque  de  compréhension  pour  les  recherches  psychiques. 

Pour  aborder  réellement  et  étudier  de  plus  prés  la  ques- 
tion  posée,  il  convient  d'examiner  les  proposítions  suivantes. 

Tout  mineur  qui  est  entré  en  confiit  avec  la  loi  pénale, 
ou  qui,  moralement  dépravé,  dóit  étre  piacé  dans  un  établis- 
sement  d'éducation  par  Tassistance  publique,  devrait  étre  sou- 
mis k  Tobservation  dans  un  asile  central.  Cet  établissement, 
oü  seraient  placés  en  observation  les  jeunes  délinquants,  ou 
les  enfants  vicieux  ou  dépravés,  devrait,  par  le  fait  qu'il  s'agit 
d'étudier  des  caractéres,  étre  organisé  comme  établissement 
ou  station  d'observation  proprement  dite.  II  ne  faudrait  pas  y 
pratiquer  le  systéme  d'isolement  et  d*interrogatoire,  mais  bien 
plutót  y  créer  un  foyer,  oü  régne  Tesprit  de  famille,  avec  des 
groupements  d'enfants  ou  de  jeunes  gens  placés  sous  la  sur- 
veillance  d'un  couple  choisi  et  instruit  dans  ce  but.  Ce  serait 
une  sorté  de  colonie  agraire  (Landkolonie)  avec  pavillons 
séparés.  Une  semblable  étude  ne  saurait  avoir  lieu  avec 
quelque   succés   qu'á   la  condition   qu'il   y  eűt  k  la  tété  d'une 


—     140    — 

telle  institution  un  spécialiste,  compétent  en  matiére  Öe  psy- 
cho-thérapie  et  de  psycho-pédagogie,  qui  observe  journelle- 
ment  chacun  de  ses  éléves,  leur  maniére  d'etre  naturelle  le^ 
uns  envers  les  autres,  leurs  relations  de  confiance  vis-á-vis  de 
leurs  égaux,  faisant  tréve  de  tout  formaiisme  dans  leurs  rap- 
ports  avec  leur  entourage,  dans  les  relations  de  directeur  á 
internes,  de  maitre  k  éléves,  de  médecin  á  malades,  sans 
intention  de  sauvegarder  simplement  le  prestige  de  TEtai, 
sans  surtout  laisser  percer  Tintention  de  fairé  expier  la  víq- 
lation  de  la  loi. 

Une  reformé  devient  absolument  désirable,  et  s'impose 
mérne,  si  Ton  veut,  d'un  cöté,  éviter  une  conduite  et  un  main- 
tien  hypocrites,  ainsi  que  les  mensonges  des  jeunes  délinquants, 
et,  d'un  autre  cóté,  parer  á  tout  ce  qu'une  administratioa 
bureaucratique  peut  avoir  de  formel  et  d'exclusif  dans  leB 
rapports  qu'elle  est  appelée  k  présen ter.  Malgré  sa  meilleure 
volonté,  celle-ci  n'est  compétente  que  dans  le  domaine  admi- 
nístratif-économique,  trés  dififérent  de  tout  ce  qui  a  trait  á  la 
psycho-pédagogie  et  k  la  psycho-thérapie. 

Ce  n'est  que  par  la  création  de  stations  d'observatioa 
organisées  selon  les  principes  qui  viennent  d*étre  exposés,  oti 
un  investigateur  compétent  exerce  ses  fonctions  en  homme 
bien  pensant  et  sans  préjugés  vis&vis  de  Tindividu  en  obser- 
vation,  lequel  est  souvent  mai  mür,  faible  ou  maiadé,  que  Ton 
arrivera  k  se  débarrasser  de  la  routine  en  vigueur  aujour- 
d'hui»  et  k  éviter  de  fausses  déductions  métaphysiques,  qui 
conduiseut  toujours  k  des  résultats  erronés  dans  Tétude  des 
causes  de  la  criminalité  chez  la  jeunesse. 

De  cetté  maniére,  on  mettrait  une  bonne  fois  un  terme 
aux  efforts  stériles  accomplis  jusqu'ici  dans  ce  domaine.  On 
placerait  dans  un  nouveau  cadre  la  recherche  des  causes  de 
la  criminalité  au  sein  de  la  jeunesse,  en  prenant  pour  fii 
directeur,  la  méthode  expérimentale  et  scientifique. 


QUATRIÉME  SECTION 


TROISIÉME  QUESTION 

Les  lois  de  certains  Etats  prévoyant  la  détention  pour  une 
í'ertaine  catégorie  de  délinquants  mineurs,  quel  est  le  régime  a 
leur  appliquer? 

Les  condamnés  mineurs  doivent-ils  étre  mis  en  cellule  pour 
toute  la  durée  de  leur  peine  ou  pour  une  partié  seulement? 


RAPPORT 

PRÉSENTÍ    PAR 

M.  Charles  ANDRÁSCIK, 

Cbef  de  famille  de  la  maison  de  correction  royale  hongroise 
de  Kolozsvár. 

La  reconnaissance  de  Teífet  correctif  de  la  piinition  et  son 
application  pratique  ont  successivement  ámené  une  transforma- 
tion  totale  de  la  science  pénitentiaire. 

L*appréciation  exacte  de  la  valeur  morale  de  chaque  indi- 
vidu  a  trduvé  son  expression  dans  le  systéme  de  risolemcnt 
s'affirmant  comme  le  plus  urgent  parmi  toutes  les  phases  dif- 
fórentes  du  développement  de  la  question  pénitentiaire.  Et 
c'est  surtout  en  ce  qui  concerne  les  délinquants  mineurs  que 
s'est  afíirmé  le  but  correctif  de  la  peine  infligée. 

En  se  rendant  compte  de  Timpossibilité  d'obtenir  Tamen- 
dement  morál  des  mineurs  internes  dans  les  prisons  communes, 


—     142    — 

tant  qu'on  ne  les  soustraira  pas  á  Tintluence  fácheuse  que  les 
adultes  exercent  sur  eux,  Ton  a  été  ámené  avec  le  temps  k 
poser  la  base  de  risolement  par  classes  d'áge  dans  les  prisons 
et  maísons  de  correction. 

Et  tout  d*abord,  les  établissements  destinés  á  servir  d. 
rexécution  de  la  peine  sönt  impropres  á  rinternement  des 
mineurs,  c'est-á-dire  impropres  á  assurer  leur  éducation  cor- 
rective. 

L'aménagement  et  la  tendance  de  ces  établissements  ont 
pour  base  surtout  Texéeution  des  peines  en  faisant  appel  au 
systéme  pénitenliaire,  dans  les  cadres  duquel  le  principe  édu- 
catif,  seul  moyen  correctif  de  la  jeunesse,  ne  saurait  se  fairé 
valoir  dans  la  mesure  exigible. 

Si,  nonobstant  cetté  circonstance,  les  lois  pénales  de  cer- 
tains  Etats  prescrivent  Tinternement  des  délinquants  mineurs 
dans  des  prisons  ordinaires,  je  ne  saurais  considérer  cetté 
mesure  autrement  qu'á  titre  de  disposition  prise  á  défaut  de 
mieux,  mais  non  pas  comme  une  solution  définitive  donnée  á. 
la  question  elle-méme. 

En  doutant  de  Tefficacité  éducatrice  des  prisons  ordinaires 
au  point  de  vue  des  jeunes  criminels,  et  en  taxant  de  perni- 
cieuse  Tinfluence  qu'elles  exercent  sur  l'ame  des  mineurs,  je 
prends  comme  point  de  départ  ce  principe  qui  veut  qu'on  les 
renvoie  dans  la  société  des  adultes  et  criminels  endurcis,  et 
qui  exige  qu'on  les  soumette  au  méme  traitement  que  celui 
auquel  sönt  soumis  ces  criminels  adultes. 

Si  le  but  idéal  de  la  punition  tend  vers  l'amendement  mo- 
rál, Vétablissement  appelé  k  réaliser  ce  but  peut  Tatteindre, 
quel  que  sóit  le  nom  donné  á  Tinstitution  et  peut  répondre  á 
sa  destination,  si  l'on  fait  un  choix  judicieux  des  moyens  et 
qu'on  les  applique  de  maniére  á  ce  qu'ils  permettent  de  con- 
cevoir  une  espérance  bien  fondée.  Que  le  nom  donné  k  Tins- 
titution  sóit  celui  de  la  prison  ou  de  Vétablissement  d'édu- 
cation,  le  résültat  ne  pourra  étre  assuré  et  atteint,  étant  donné 
qu'il  s'agit  de  mineurs,  qu'en  se  basant  sur  les  principes  de 
l'éducation. 

Pour  que  la  tendance  éducatrice  des  prisons  puisse  suffi- 
samment  ressortir,  prendre  du  relief,  et  que  les  prisons  elles- 


1 


—     143     — 

mémes  deviennent  propres  h  recevoir  dans  leurs  murs  les  cri- 
minels  mineurs^  j'estime  indispensable  d'en  réserver  une  partié 
exclusivement  et  coraplétement  á  la  reception  des  mineurs  et 
de  Taménager  conforméinent  aux  trois  principes  cardinaux  de 
Téducation  des  enfants. 

Ce  ne  sera  que  par  Tobservation  rigoureuse  de  ces  con- 
ditions  que  ces  prisons  pourront  satisfaire  entiérement  aux 
exigences  inévitablement  nécessaires  de  Téducation  physique 
et  morale,  ainsi  que  de  Vinstruction  intellectuelle. 

Au  point  de  vue  de  Tinterneraent  des  jeunes   délinquants 
dans  ces  sortes  de  prisons,  il  y  a  lieu  de  tenir  compte : 
V  de  ragé  de  l'individu  interné; 
2^  du  génre  de  la  contravention  commise,  et 
3**  de  Tétat  morál  de  Tindividu. 

Dans  la  fíxation  de  Tágé,  il  est  une  circonstance  quMl  ne 
faut,  en  aucun  cas,  perdre  de  vue:  il  s*agit,  en  Toccurence, 
de  savoir  si,  lors  de  la  perpétration  de  son  crime,  Tindividu 
visé  était  en  possession  entiére  de  ses  facultés  de  discer- 
nement. 

En  supposant  un  développement  normál  des  facultés  phy- 
siques  et  intellectuelles,  la  responsabilité  peut  étre  établie  avec 
Taccomplissement  de  la  12«  année  d*age;  quant  á  ce  qui  con- 
cerne  un  état  anormal,  cetté  responsabilité  dóit  étre  reculée 
jusqu'a  ragé  de  15  ans  révolus. 

En  conséquence,  il  y  a  lieu  d'acquitter  pour  cause  d'ab- 
sence  de  discernement  dans  Taccomplissement  de  la  contraven- 
tion ou  du  crime,  tous  les  individus  qui  n'ont  pas  atteint 
encore  Tagé  de  15  ans,  de  les  renvoyer  dans  un  établissement 
de  correction  oü  ils  seront  internes  jusqu'a  Tagé  de  20  ans  aíin 
de  compléter  leur  éducation.  Ces  établissements  auront  déjá 
un  certain  caractére  d'établissements  de  détention. 

Quant  a  ceux  qui  auront  déja  accompli  leur  15'  année 
d'age,  íl  y  a  lieu,  tout  en  tenant  compte  de  la  nature  du  délit, 
de  les  condamner  á  un  emprisonnement  purgé  dans  une  prison 
réservée  á  Tinternement  des  mineurs. 

Etánt  donné  que  Tappréciation  du  délit  ou  du  crime  tom- 
bánt  sous  une   estimation   plus   sévére   du   code   pénal   quand 


—     144     -- 

bien  mérne  ils  auront  été  commis  par  des  mineurs,  de  mérne 
que  le  classement  fait  au  point  de  vue  du  degré  de  discerae- 
ment  chez  chaque  individu,  relévent  directement  de  l'autorité 
et  du  rayon  d'action  du  tribunal  appelé  k  se  prononcer,  rien 
n'erapéche  que  la  peine  prononcée  pour  des  délits  plus  graves, 
tels  que  Thomicide,  vol  á  main  armée  (acte  de  brigandage), 
etc,  portent  exclusivement  sur  la  prison. 

Et  je  suis  d'autant  plus  pour  Tadoption  de  cetté  idée, 
qu'en  Tadoptant  telle  quelle  on  débarrassera  d'un  seul  coup 
les  maisons  de  correction  qui  sönt  d'un  caractére  moins  infa- 
mant,  de  tous  ces  éléments  qui  exercent  une  influence  néfaste 
sur  les  résultats  de  Téducation  donnée  dans  les  établissements 
de  correction.  Tout  compte  fait,  on  ne  peut  méler  aux  individus 
qui  mettent  un  certain  amour-propre  á  se  vanter  des  forfaits 
commis  par  eux  une  jeunesse  sans  antécédents  judiciaires, 
n'ayant  regu  qu'une  éducation  domestique  défectueuse,  ren- 
voyée  dans  un  de  ces  établissements  pour  avoir  commis  un 
délit  tombant  sous  une  appréciation  moins  grave  et  intemée 
aíin  de  pourvoir  au  complément  de  cetté  éducation  insuffisante. 

La  confusion  de  ces  deux  catégories  de  la  jeunesse  entrave 
nos  efforts  tendant  á  la  correction  des  mineurs  et  la  fait  avorter. 
Le  mai  exerce  une  bien  plus  grandé  influence  sur  l'individu 
déjá  avarié  que  ne  le  fait  le  bien,  et  les  faits  sönt  Ift  pour 
prouver  qu'un  mauvais  milieu  corrompt  les  moeurs.  Vaine  cfai- 
mére  que  cetté  prétention  qui  soutient  qu'un  individu  suscep- 
tible  d'une  éducation  corrective  forcée,  c'est-á-dire  qui  est 
entamé  déjá  et  dönt  la  conduite  n'inspire  rien  moins  que  la 
confiance,  sóit  propre  á  exercer  une  influence  bienfaisante  stu* 
des  sujets  pires  encore  que  lui.  Certes,  il  n'est  pas  douteux 
que  les  bonnes  moeurs  exercent  une  influence  salutaire  sur  les 
mauvaises,  mais  seulement  dans  le  cas  oü  il  s'agit  d'une  haute 
moralité  intangible,  de  caractéres  entiérement  développés  et 
nettement  accusés,  et  non  pas  Iá  oü  de  trés  mauvais  sujets 
sönt  mis  en  contact  avec  de  moins  mauvais  desquels  ils  seraient 
appelés  ö  apprendre  une  vie  éthique.  Par  contre,  il  est  indu- 
bitable  que  des  compagnons  trés  corrompus  forment  ceux  de 
leurs  camarades  qui  suivent  le  milieu  et  les  font  descendre  k 
leur  niveau. 


—     145     — 

Par  cet  Isolement  rigoureux,  Ton  parviendraít  h  trouver 
un  moyen  permettant  de  garantir  de  Teffet  infamant  et  avilis- 
sant  des  prísons  ceux  des  pupilles  des  maisons  de  correction 
qui  ont  été  internes  sóit  par  mesure  administrative,  sóit  k  la 
demande  des  parents  ou  proches  de  Tindividu  visé.  Et  la 
société  elle-méme,  qui  nourrit  tant  d'opiníons  erronées  á  Tégard 
de  rinstitution  si  salutaire  des  maisons  de  correction,  incli- 
nerait  bien  plutöt  k  favoriser  par  une  action  sociale  et  privée 
i^institution  de  Téducation  forcée  imposée  aux  jeunes  sujets 
rénitents. 

D'ailleurs,  Christophe  Moreau  a  parfaitement  raison  quand 
il  dit:  «En  confondant  les  punitions  individuelles  en  une  seule 
peine  ordinaire,  on  frapi  e  d'infamie  chacune  d'elles  en  parti- 
culier.  Et  y  a-t-il  quelque  chose  de  plus  immoral  que  de  con- 
damner  un  homme,  responsable  seulement  de  sa  propre  fautt, 
á  vivre  en  contact  continuel  avec  des  individus  corrorapus 
qu'il  n'a  jamais  connus,  dönt  il  refuserait  la  société  s'il  avait 
la  libre  disposition  de  ses  mouvements,  et  dönt  il  est  contraint 
de  souffrir  le  contact  impur  dürant  des  années,  de  supporter 
leurs  exemples  condamnables  pendant  toute  la  durée  de  sa 
peine  ?  > 

Si  la  perte  de  la  liberté,  fixée  par  jugement,  est  de  durée 
si  courte  qu'elle  semble  insuffisante  k  servir  le  but  de  l'édu- 
cation  complémentaire,  c'est-á-dire  s41  est  impossible  d'obtenir 
la  déclaration  d'acquiescement  des  parents,  indispensable  dans 
le  cas  oü  l'on  voudrait  retenir  plus  longtemps  les  mineurs  cri- 
minels  condamnés  k  une  peine  inférieure  k  deux  ans :  il  y  a 
une  raison  de  plus  de  créer  des  prisons  destinées  k  rece- 
voir  entre  leurs  murs  les  délinquants  mineurs. 

De  méme,  il  y  aurait  lieu  de  prononcer  une  peine  d'em- 
prisonnement  dans  les  cas  oü  les  pensionnaires  libérés  de  la 
maison  de  correction,  et  n'ayant  pas  encore  20  ans  révolus, 
tomberaient  en  récidive.  Lá  encore  on  ferait  prévaloir  ce  prin- 
cipe  qui  veut  que  les  sujets  n'ayant  pas  encore  d'antécédents 
judiciaires  soient  définitivement  isolés  de  ceux  des  éléments 
qui,  ayant  déjk  subi  des  condamnations,  sönt  moins  propres  k 
se  corriger  de  leurs  défauts  ou  vices. 

Fairé  du  travail  un  moyen  correctif,  tel  dóit  étre  le  prin- 

Actcs  du  Corgrés  pcnitentiaire  internaiional  de  Budapest   vol.  V.  10 


—     146     — 

cipe  directeur  au  poínt  de  vue  des  détenus  internes  dans  les 
prisons  qui  sönt  entiérement  réservées  á  rinternement  des  délin- 
quants  mineurs.  Etánt,  dans  son  essence  mérne,  une  noble 
distraction,  le  travail  est  en  mérne  temps  la  source  de  tout 
progrés  materiéi  aussi  bien  que  morál  et  intellectuel.  Mais  ou 
il  devient  d'une  importance  capitale,  c'est  comme  moyen  de 
subsistance,  dönt  il  est  le  principal  et  le  plus  important  facteur. 

Conformément  aux  principes  et  k  la  théorie  de  Téduca- 
tion,  le  travail  dóit  étre  considéré  non  pas  comme  un  moyen 
coercitif,  mais  comme  un  but  méritant  tout  effort  en  vue  de 
lui  assurer  Testime  dönt  il  est  digne.  Estimer  et  aimer  ce 
travail :  telle  dóit  étre  la  principale  tftche  du  prisonnier.  L^a- 
mour  du  travail  renferme  en  soi  le  gage  de  la  prospérité 
future.  Le  fairé  naitre  et  Tentretenir  avec  un  sóin  jaloux,  est 
nécessaire  non  seulement  dans  le  but  d'assurer  Tavenir  et 
Texistence  honnéte  du  prisonnier,  mais  encore  en  vue  de  cons- 
tituer  une  garantie  pour  la  société  en  le  rendant  capable  de 
fairé  choix  d'un  moyen  de  subsistance  honnéte,  partant  d'é- 
veiller  en  lui  non  seulement  le  respect  de  ses  propres  biens 
lui  appartenant,  mais  aussi  celui  pour  la  fortune  d*autrui. 

Lóin  d'ennoblir  et  d'accroitre  Tamour  du  travail,  Toccupa- 
tion  par  contrainte  conduit,  tout  au  contraire,  au  mépris  et  au 
dégoút  du  travail.  Qui  n'exploite  la  santé  physique  et  les  forces 
qu'en  vue  de  faciliter  Tentretien  des  prisonniers,  ne  remplit 
qu'imparfaitement  la  tache  qui  lui  incombe  k  ce  point  de  vue. 
Etánt  donnée  l'antipathie  que  nourrit  le  prisonnier  á  Tégard 
des  travaux  forcés,  il  s'ensuit  que  non  seulement  on  dresse 
des  obstacles  au  choix  d'un  moyen  d'existence  appelé  á  assu- 
rer une  vie  honnéte  au  prisonnier  libéré,  mais  on  augmente, 
au  contraire,  le  nombre  de  ces  éléments  de  la  société  qui  ont 
rhorreur  de  tout  travail,  qui  bannissent  a  priori  toute  idée  de 
s'occuper  á  un  métier  quelconque,  c'est-á-dire  d'éléments  voleurs 
dépourvus  de  tout  sens  pour  la  propriété  d'autrui.  Une  fois 
libérés,  ces  individus  ne  chercheront  nuUement  á  s'assurer  une 
existence  honnéte,  mais  considéreront  la  vie  plutót  par  son 
cóté  le  plus  légér  et  le  plus  facile. 

Dans  la  prison,  Tindustrie  d'artisan  dóit  avoir  la  préfé- 
rence  sur  Tindustrie  manufacturiére,  car  la  carriére  industrielle 


—     147     — 

seule  est  capable  d'assurer  au  prisonnier  une  existence  indé- 
pendante  et  un  gain  súr.  L'industrie  manufacturiére  a  plutöt 
le  caractére  de  travaux  forcés  et  dóit,  k  mon  avis  et  pour 
cetté  raison,  étre  écartée  du  travail  pénal  imposé  aux  délin- 
quants  mineurs.  Le  maniement  des  machines,  la  sécurité  phy- 
sique  et  corporelle,  etc,  sönt  des  circonstances  renJant  cetté 
occupation  par  trop  onéreuse  pour  TEtat,  tandis  qu'elle  ren- 
ferme,  d'autre  part,  un  réel  danger  pour  les  enfants  qui  y  sönt 
astreints.  Au  surplus  si,  outre  ces  raisons,  Ton  y  ajoute  cetté 
autre  qui  nous  montre  qne,  ayant  formé  des  ouvriers  manu- 
facturiers,  c'est-á-dire  des  travailleurs  superficiels,  Ton  sera 
incapable  de  les  placer  quelque  part,  la  stérilité  et  le  caractére 
impropre  de  cetté  éducation  deviennent  de  la  derniére  évidence. 

II  découle  comme  conséquence  de  ces  principes  qu'il  y  a 
lieu  de  ne  pas  perdre  de  vue  que  les  prisonniers  doivent  étre 
formés  aux  branches  industrielles,  c*est-á-dire  á  ces  genres. 
d'occupalion  qui  les  rendent  capables  d'exercer  un  métier  indé- 
pendant,  assurant  une  existence  súre  á  celui  qui  Ta  choisi 
comme  moyen  de  subsistance.  Au  cas  oü  les  internes,  dans 
ces  prisons,  auraient  déjá  appris  un  métier  correspondant  á 
leurs  aptitudes,  le  mieux  serait  de  les  y  laisser  en  s*efforgant 
toutefois  ál  les  y  perfectionner  par  une  instruction  rationnelle. 
Et  cetté  derniére  considération  a  d'autant  plus  d'importance 
que  la  majeure  partié  de  ces  mineurs  n'aura  que  commencé 
son  apprentissage  au  moment  oü  elle  sera  reléguée  dans  la 
prison  et  aufa  besoin  d'acquérir  la  dextérité  et  la  pratique 
indispensables  au  succés  de  leur  profession. 

L'exercice  des  diverses  professions  ne  constituera  aucun 
désavantage  pour  Tindustrie  libre,  attendu  qu'il  est  ques- 
tion  de  donner  seulement  une  instruction  industrielle  inca- 
pable de  fairé  naitre  une  concurrence  sérieuse  et  de  la  dé- 
velopper. 

En  somme,  11  s'agit  d'assurer  les  besoins  domestiques  de 
la  prison :  rhabillement,  Tameublement,  etc,  que  les  prison- 
niers peuvent  confectionner  eux-mémes.  De  cetté  maniére,  ils 
tírent  un  profit  direct  du  travail  quMls  ont  fait. 

En  ce  qui  concerne  les  prisonniers  dönt  la  peine  est  de 
trop  courte   durée   pour  permcttre  de   les   perfectionner  dans 


—     148     — 

un  métier,  fl  y  a,  en  outre  des  branches  d'industrie,  tine  foule 
d'autres  genres  de  travaux  dönt  Texercice  est  avantageux  et 
qui  pourront  leur  étre  profitable  dans  la  vie  libre.  Ce  sönt: 
1  industríe  domestique,  le  jardínage,  ragriculture,  la  séricicul- 
ture  et  Tapiculture. 

L'éducation  rationnelle  des  jeunes  détenus  constitue  le 
troisiéme  probléme  qui  nous  est  posé. 

L'éducation,  prise  dans  son  sens  général,  est  appelée  á 
éveiller  dans  Tenfant  les  forces  intellectuelles  et  morales  qui 
sommeillent  dans  son  &me,  et  á  les  soigner,  les  entretenir  et 
les  ennoblír  au  fur  et  k  mesure  qu'elles  se  développent  dans 
rindivídu.  Le  développement  naturel  s'ennoblit  et  se  perfec- 
tionne  successivement  et  en  confomiité  avec  le  fonctionnement 
harmonique  et  régulier  desp  forces  elles  mémes;  le  fonctionne- 
ment de  la  vie  k  tendance  naturelle  naít  spontanément,  et  Tap- 
parition  spontanée  de  cetté  force  engage  Téducateur  á  former 
et  á  accroitre  les  facultés  de  la  conception  et  de  Vimitation. 
Partant,  Téducation  domestique  aussi  bien  que  Téducation  sco- 
laire  raarchent  sur  les  mémes  brisées,  c'est-á-dire  sur  la  voie 
des  habitudes  k  fairé  contracter. 

La  tendance  spéciale  qui  est  devenue  la  tache  de  l'édu- 
cation dite  par  contrainte  s'accorde,  dans  ses  grandes  lignes, 
avec  celle  donnée  par  la  famille  et  Técole;  mais,  étant  donné 
son  but,  la  tendance  corrective  s'y  fait  valoir  tout  parti- 
culiérement.  Car,  tout  en  tenant  compte  de  la  différence  entre 
les  míneurs  au  point  de  vue  de  leur  état  morál,  de  leur  déve- 
loppement intellectuel,  de  leur  origine,  age  et  temperament,  il 
y  a  lieu  de  prendre  en  considération  la  tache  qui  a  pour  but 
de  supprimer  les  défauts  moraux  dus  k  une  éducation  domes- 
tique défectueuse,  de  favoriser  la  renaissance  morale  de  Ten- 
fant  plutöt  que  d'attacher  Timportance  capitale  k  l'éveil  et  k 
Tentretien  des  forces  intellectuelles  et  sentimentales  des  inter- 
nes. Il  importé,  sous  ce  fapport,  de  ramener  dans  le  cadre  des 
régles  de  la  morale  juste  toutes  les  conceptions,  sensations, 
conclusions,  déductions  et  appréciations  qui  existent  déja,  mais 
qui,  malheureusement,  se  sönt  développées  dans  un  sens  con- 
traire  k  Téquité  et  k  la  loi  sociale  générale.  En  conséquence, 
il  faut  fairé  abstraction  ici  du  principe  qui  domine  dans  Tédu- 


—     149     — 

cation  par  intuition,  et  chercher  k  atteindre  le  but  proposé  en 
faisant  appel  aux  principes  fondamentaux  de  Téducation  qui  a 
pour  base  le  discernement  et  rappréciation  des  choses  relevant 
du  domaine  du  bien  ou  du  mai. 

Le  principe  important  de  toute  éducation  pénitentiaire 
consiste  donc  en  ceci,  qu*en  faisant  appel  á  des  réglemenis 
plus  sévéres,  Ton  arrive  á  rendre  possible  le  complément,  ou 
plutöt  la  correction  de  Véducation  domestique  défectueuse  ou 
mauvaise.  Et  ce  résultat  ne  pourra  étre  assuré  qu'en  ayant 
recours  au  développement  graduel  des  facultés  de  discerne- 
ment. Cela  est  d'autant  plus  naturel  que  ce  sönt  ces  facultés 
qui  doivent  se  fairé  valoír  h  toute  occasion  et  que  ce  seront 
elles  qui  sönt  appelées  h  régir  et  guider  les  motífs  de  déter- 
mínation  de  chaque  individu. 

La  tendance  éducatrice  des  prisons  destinées  k  recevoir 
les  délinquants  míneurs  est  identique  k  celle  qui  prédomine 
dans  les  établissements  érigés,  eux  aussi,  en  vue  de  donner 
une  éducation  par  contrainte,  k  cetté  diflférence  prés  toutefois 
que  ceux-lá  doivent  étre  aménagés  de  maniére  k  ce  que  leur 
caractére  d'institution  pénitentiaire  ressorte  de  préférence  k  tout 
autre. 

Les  distractions,  récréations  et  autres  faveurs  admises 
dans  les  établissements  de  correction  ne  sönt  pas  de  mise  dans 
les  prisons  de  mineurs,  et  cela  antant  par  égard  pour  Vkge 
plus  avancé  déjá  des  pensionnaires  que  pour  la  punition  plus 
grave  qui  leur  a  été  infligée.  Mais  comme  la  correction  morale 
de  la  jeunesse  constitue,  en  somme,  le  but  absolument  iden- 
tique des  deux  institutions,  Téducation  dóit,  en  conséquence, 
étre  basée  sur  des  principes  identiques  quant  au  fond.  II  est 
donc  parfaitement  superflu  de  s*étendre  ici  sur  une  discussion 
plus  détaillée  de  principes  diíférentiels  d*éducation  et  d'ensei- 
gnement. 

En  ce  qui  concerne  Tinternement  constant  des  délinquants 
mineurs  en  cellule,  je  suis  d'avis  et  soutiens  de  la  maniére  la 
plus  absolue  que  cetté  mesure  est  en  contradiction  flagrante 
avec  tous  les  principes  de  Téducation. 

En  cherchant  Tessence  mérne  de  la  punition  dans  la  cor- 
rection et  Tamendement  k    obtenir,    Temploi    de   la   détention 


—     150     - 

cellulaire  ne  peut  étre  que  temporaire  et  n'avoir  qu'un  carac- 
tére  provisoire.  La  cellule  dóit  étre  considérée  pUitöt  comme 
un  moyen  coercitif  de  Téducation.  L'interneraent  cellulaire  ne 
pourra  donc  étre  ordonné  que  pour  quelques  jours  tout  au 
plus,  éventuellement  pour  quelques  semaines,  attendu  que  son 
application  suppose  de  trés  grands  obstacles  au  développement 
physique  des  mineurs,  á  leur  apprentissage  d*un  métier  aussi 
bien  qu'á  leur  éducation  morale. 

Le  corps  en  voie  de  développement  a  besoin  de  la  liberté 
des  raouvements,  du  bon  air  et  d'une  clarxé  suffisante.  Si  on  | 
lui  retranche  toutes  ces  condilions  essentielles  á  son  dévelop-  I 
pement,  il  se  rabougrit  et  devient  maladif.  La  suppression  | 
totale  des  jeux,  de  la  gymnastique  et  du  chant  prive  le.jeune 
homme  d'une  jouissance  qui,  plus  que  toute  autre,  est  propre  á  | 
favoriser  Tennoblissement  de  Tame;  c'est  une  mesure  tout  sim- 
plement  néfaste,  attendu  qu'elle  détruit  la  belle  humeur  et  fait  j 
dépérir  le  corps.  En  l'appliquant  á  des  individus  presque  enfants  j 
encore,  tels  que  le  sönt  les  délinquants  mineurs,  Ton  pourrait  i 
la  désigner  par  le  nom  d'un  attentat  commis  contre  Tenne-  | 
blissement  de  Tame  et  les  soins  á  donner  au  corps,  d'une  part,  j 

tandis  que,  d'autre  part,  ce  serait  une  punitíon  des  plus  injustes.         j 
Au  surplus,  elle  ne  saurait   étre  justifiée,   pas  mérne   par  les         j 
résultats  raoraux  obtenus  chez  les  adultes   soumis  au  régime 
cellulaire. 

Je  reconnais  les  bons  cötés   qui  plaident  en  faveur  de  la         i 
détention  cellulaire  appliquée   aux   adultes,   oü  je  Tapprécie  á  | 

sa  juste  valeur  en  raison  de  l'isolement  morál  qu'il  impose  au 
prisonnier ;  parce  que,  d'autre  part,  elle  éveille  Tamour  du  tra- 
vail,  développe  et  fait  croitre  les  sentiraents  religieux  et  donne 
eníin  des  garanties   de   súreté   au   piacement.    Mais  je  la  con-  i 

damne  comme  moyen  absolument  impropre  au  but  á  atteindre,  | 

comme  inique  méme,  lorsqu'il  s'agit  de  Timposer  á  des  individus  ! 

qui  ressentent  encore  un  besoin  impérieux  de  la  société,  et  dönt  ! 

Tisolement  prend  le  caractére  d'une  mesure  tuant  le  corps  et 
détruisant  Thumeur. 

En  cellule,  le  travail  ne  peut  étre  exercé  avec  succés  et 
profit  que  par  un  individu  qui  est  déjá  en  possession  de  toute 
la  dextérité  et  de  toutes  les  connaissances  exigées  et  qui,   en 


—     151     — 

conséquence,  n'a  plus  besoin  des  conseils  et  de  Taide  de  son 
compagnon  Par  contre,  il  est  absolument  impossible  d'y  diriger 
renseignement  professionnel  lorsqu'il  s'agit  d'apprentis  ayant 
besoin  k  chaque  instant  de  Taide  et  du  conseil  d'un  plus  ins- 
truit,  sans  que  cetté  circonstance  exerce  une  ftcheuse  influence 
sóit  sur  Téveil  mérne  de  Tamour  du  travail,  sóit  sur  le  résultat 
á  obtenir  par  ce  travail. 

Au  point  de  vue  deTéducation  morale  des  mineurs,  ily  a  lieu 
d'appliquer  les  principes  de  Téducation  individuelle  fondée  sur 
Tobservation,  et  pour  ce  fairé,  il  faut  que  Ton  connaisse  Tétat 
morál  de  Tindividu  á  élever.  L'apparence,  mais  Tapparence 
seulement  semble  plaider  en  faveur  de  Tinternement  cellulaire 
comme  moyen  provoquant  un  plus  prompt  amendement,  con- 
duisant  k  la  haine  du  crime  par  l'intermédiaire  de  la  médita- 
tion  forcée.  Au  fond,  ce  n'est  autre  chose  qu'un  vaine  chi- 
mére.  L'individu  relégué  en  cellule,  manquant  de  toute  occasion 
de  révéler  involontairement  ses  défauts  moraux  et  ses  passions, 
devient  naturellement  silencieux  et  fait  preuve  d*une  conduite 
calme;  en  retour,  il  devient  impossible  de  jeter  un  coup  d'oeil 
dans  son  áme  et,  partant,  de  se  rendre  compte  des  sentiments 
et  passions  qui  bouleversent  sa  vie  intérieure.  Ne  connais- 
sant  pas  la  nature  et  le  génre  de  la  maladie,  oü  trouvera-t-on 
un  médecin  qui,  étant  donné  le  manque  de  tout  diagnostic, 
saura  la  traiter  avec  résulttit  et  succés? 

L'internement  en  cellule  fait  diminuer,  il  est  vrai,  le  nombre 
des  délits  commis  dans  Tétablissement,  mais  ce  sönt  précisé- 
ment  ces  délits  et  contraventions,  ainsi  que  la  diversité  de  leur 
nature,  qui  fournissent  les  remédes  efficaces  k  une  éducation 
rationnelle  et  réussie. 

Elever  des  individus  dépourvus  de  toute  volonté,  ayant 
un  caractére  qui  se  plie  á  tout,  un  corps  chétif,  impropre  au 
travail  méme,  voilá,  certes,  une  chose  peu  recommandable,  mérne 
au  point  de  vue  de  Téconomie  nationale. 


QUATRIÉME  SECTION 


TROISIÉME  QUESTION 

Les  lois  de  certains  Etats  prévoyant  la  détention  pour  une 
certaine  catégorie  de  délinquants  mineurs,  quel  est  le  régime  á 
leur  appliquer? 

Les  condamnés  mineurs  doivent-ils  étre  mis  en  cellule  pour 
tOHte  la  durée  de  leur  peine  ou  pour  une  partié  seulement? 


RAPPORT 

PRÉRSNTÉ  PAJl 


M.  JosEPH  BODO, 
chef  de  famille  de  la  maison  de  correction  de  Kolozsvár. 


Depuis  Tépoque  oü  rincarcération  des  délinquants  mineurs- 
a  revü  son  application  dans  la  pratique,  les  cercles  intéressés 
n'ont  pas  cessé  de  songer  au  mode  que  Von  devrait  suivre 
dans  cetté  question.  Les  uns  ont  préconisé  un  mode,  les  autres 
en  proposérent  un  différent,  chacun  cherchant  á  amener  une 
solution  des  plus  conformes  au  but  k  atteindre.  Cependant, 
aujourd'hui,  comme  par  le  passé,  cetté  question  de  principe  si 
importante  n'a  pas  encore  été  réalisée  pratiqueraent,  et  c'est 
un  vrai  crime  que  de  contempler  tranquillement  la  perdition 
de  ces  malheureux  délinquants  que  la  justice  renvoie,  dés 
ragé  le  plus  tendre,  dans  l'atmosphére  viciée  des  prisons. 


—     154    — 

Lóin  de  moi  toute  pensée  de  vouloir  soutenir  que  les 
établissements  modernes  ne  répondent  pas  aux  exígences  huma- 
nitaíres  de  notre  temps,  ou  qu'ils  manquent  d*un  aménagement 
et  d'une  installation  des  meilleures  que  Ton  puisse  désírer. 
Mais  j'affirme  que,  quel  que  sóit  l'ordre  pédantesque  que  I'on 
y  fait  régner,  Ton  ne  pourra  jamais  empécher  la  propagation 
de  cet  esprit  vicieux  qu'y  apportent  avec  eux  les  criminels  k 
conscience  plus  ou  moins  dégénérée.  Et  cetté  matiére  corrompt, 
non  seulement  les  jeunes  ames  manquant  de  force  de  résis- 
tance,  mais  encore  les  adultes  qui,  nonobstant  leur  coeur  endurci 
á  la  suite  des  mésaventures  de  la  vie,  ne  peuvent  se  soustraire 
á  rinfluence  exercée  sur  eux  par  la  diversité  des  défauts  et 
faiblesses  qui  sönt  inhérents  á  Thumanité. 

II  est  donc  inadmissible  que  les  délinquants  mineurs 
soient  confinés  dans  les  prisons  oü  sönt  internes  les  criminels 
adultes.  Tout  le  monde  sait  que  Tenfant  en  voie  de  dévelop- 
pement  est  trés  susceptible  de  tout,  et  que  son  corps,  son 
intelligence  et  sa  volonté  subissent  TefiFet  et  Tinfluence,  non 
seulement  des  choses  vues  et  entendues,  mais  encore  de  celles 
qu'il  soupgonne  vaguement. 

L'enfant  qui  nous  arrache  aujourd'hui  de  la  compassion, 
auquel  nous  tenons  compte  des  circonstances  atténuantes  pour 
la  faute  commise  h  cause  de  Tirréflexion  avec  laquelle  il  en 
a  congu  Tidée,  á  cause  de  la  faiblesse  propre  á  son  ftge, 
deviendra  demain  un  individu  que  nous  pourrons  tranquille- 
ment  condamner  k  Texpiation,  parce  qu'il  sera  capable  döjá 
de  commettre  k  esprit  reposé  tous  les  méfaits  et  crimes  appris 
entre  les  murs  de  la  prison.  La  jeunesse  est  la  plus  impor- 
tante  et  la  plus  grandé  période  de  transition  pour  Thomme,  et 
cetté  transition  est  soumise  aux  changements  brusques,  non 
seulement  dans  le  courant  de  longues  années,  mais  encore 
dans  un  court  laps  de  temps  de  quelques  mois,  voire  de  quel- 
ques  jours. 

Nulle  part  ce  changement  n'est  aussi  visible  que  sur  la 
jeunesse  des  écoles.  Ce  ne  sönt  ni  les  études  de  l'an  précédent, 
ni  les  distractions  et  divertissements  des  vacances  d'été  qui 
la  font  changer  au  début  de  la  nouvelle  année  scolaire,  mais 
seulement  et   uniquement  Tefifet  magique    qu'exerce    sur    elle 


—     155     — 

rinstant  oü  ils  passent  le  seuil  de  la  nouvelle  classe,  siipé- 
rieure  á  celle  de  Tan  écoulé.  Tout  en  elle  subit  un  brusque 
changement:  la  eonduite,  le  tnainticn,  la  maniére  de  penser, 
la  volonté  et,  qui  sait,  peut-étre  mérne  les  traits  de  la  figure 
de  chacun  de  ceux  qui  la  composent. 

L'acte  par  lequel  le  professeur  introduit  ses  éléves  dans 
une  autre  classe,  de  mérne  que  celui  par  lequel  le  délinquant 
raineur  est  relégué  en  prison,  sönt  des  circonstances  qui  ne 
manquent  pas  d'exercer  leur  influence  sur  l'áme  et  Tesprit  de 
Tenfant  en  voie  de  développement,  qui  les  transforment  ou, 
tout  au  moins,  le  font  entrer  dans  la  phase  de  transformation. 

Resté  á  savoir  si,  á  ce  moment  si  critique  et  si  important, 
il  y  a  quelqu*un  de  présent  qui  exploite  cet  état  d'áme,  ou 
tout  au  moins  cherche  k  y.maintenir  le  sujet  qui  le  subit. 

En  ce  qui  concerne  la  jeunesse  des  écoles,  la  réponse  est 
affirmative ;  mais,  hélas  1  il  n'en  est  pas  de  méme  quant  aux 
jeunes  délinquants. 

Dans  les  conditions  qui  régissent  actuellement  le  régime 
pénitentiaire,  le  délinquant  mineur  interné  en  prison  voit  un 
martyr  dans  la  personne  de  chaque  condamné  adulte.  Chaque 
récit  de  celui-ci  fait  dresser  les  cheveux  aux  jeunes  auditeurs, 
qui  en  éprouvent  des  frissons  dans  le  dos  et  considérent 
Vauteur  de  tous  ces  méfaits  comme  un  héros  méritant  Testime 
de  leur  jeune  coeur.  Dés  ce  moment,  le  jeune  délinquant  n'aura 
pas  de  désir  plus  ardent  que  celui  de  devenir  un  homme  aussi 
célébre  aprés  avoir  recouvré  sa  liberté,  de  continuer  les 
exploits  que  les  condamnés  adultes  ont  cessé,  ou,  plutót,  aux- 
quels  la  loi  vengeresse  a  imposé  un  temps  d'arrét. 

Pour  porter  reméde  á  ce  mai,  á  cet  état  déplorable  de 
choses,  il  n'existe  qu'un  seul  moyen:  l'isolement  des  jeunes 
délinquants  d*avec  les  criminels  adultes.  Ou  bien  il  ne  íaut 
pas  les  interner  dans  les  prisons,  ou,  si  les  circonstances  exi- 
gent  cet  internement  d'une  maniére  absolue,  il  y  a  lieu  de  déta- 
cher  de  chaque  établissement  de  détention  une  partié  que  Ton 
isolera  du  resté  des  batiments  et  oü  les  délinquants  mineurs  seuls 
pourront  et  devront  étre  internes.  Et  puisque  cetté  place  sera 
nécessairement  restreinte,  Ton  ne  ponrrait  les  y  retenir  plus 
longtemps  que  quelques  semaines,  ou  quelques  mois  au  plus, 


—     156    — 

ni  les  confier  au  personnel  actuellement  employé  dans  nos 
prisons ;  étant  donné  que  ce  personnel  n'est  rien  moins  qu*apte 
á  présider  á  leur  éducatíon,  et  que  les  individus  qui  le  cem- 
posent  ne  s*occupent  d'enfants  que  dans  le  cas  oü  la  fatalité 
de  Tun  d'eux  le  livre  entre  leurs  mains.  L'éducation  des  délin- 
quants  mineurs  dóit  étre  confíée  non  pas  k  ces  hommes,  mais 
k  des  personnes  qui  s*entendent  k  éduquer  et  k  traíter  des 
enfants.  Le  gardien-surveillant  qui  donne  k  manger  au  jeune 
délinquant,  qui  le  méné  k  la  promenade  et  le  fait  travailler, 
ne  fait  rien  d'autre  que  d'exécuter  rigoureusement  les  rigides 
paragraphes  du  réglement  sec  et  sans  vie.  II  lui  est  interdit 
de  s'occuper  d'autre  chose  et,  en  supposant  mérne  que  cela 
lui  fút  permis,  il  en  est  tout  k  fait  incapable. 

Mais  si  la  direction  des  délinquants  mineurs  est  confíée 
A  un  homme  intelligent,  le  sóin  que  celui-ci  apportéra  k  un 
traitement  rationnel,  excrcera  sur  le  pensionnaire  de  Tétablis- 
seraent  une  influence  bienfaisante,  qui  se  manifestera  k  travers 
toute  sa  vie.  Par  contre,  si  Ton  manque  k  ce  devoir  primordial, 
on  n'arrivera  qu'á  fortifier  dans  le  délinquant  les  penchants 
qui  le  poussent  aux  errements,  on  éveillera  dans  son  áme  la 
haine  contre  la  justice,  on  y  fera  naitre  Tenvie,  le  mensonge 
et  tous  les  autres  vices  k  Taide  desquels  il  s'efforcera,  k  cha- 
que  pas  qu'il  fait,  d'induire  en  erreur  celui  qui  recherche  la 
vérité. 

L'absence  des  conditions  susmentionnées  aura  pour  effet 
de  réduire  remprisonnement  k  de  simples  représailles  encou- 
rues  pour  un  crime  commis,  au  lieu  de  devenir  un  facteur  de 
correction  pour  les  individus  qui  en  sönt  frappés.  Ce  qui  serait, 
naturellement,  contraire  aux  intentions  de  la  loi,  qui,  aprés 
tout,  n'cst  autre  chose  qu'un  moyen  employé  contre  les  fau- 
teurs,  mais  en  tous  cas  un  moyen  correctif.  En  faisant  appli- 
cation  du  paragraphe  de  la  loi  pénale,  le  juge  n'agit  pas 
avec  la  conviction  de  frapper  un  individu  incorrigible,  mais 
bien,  au  contraire,  dans  Tintention  de  favoriser  Tamélioration 
humaine.  Et  de  fait,  chaque  individu  s'améliore.  Ce  progrés 
de  transformation  s'accomplit,  chez  les  uns,  k  la  suite  de  la 
contrainte  dans  laquelle  ils  se  trouvent,  par  Tintermédiaire  du 
travail;   chez  les  autres,   grace  au  bon  traitement  auquel  ils 


—     157     — 

sönt  soumis,  et  au  temps,  qui  accomplit  lentement  son  oeuvre 
réparatrice. 

Le  principe  susindiqué  peut  étre  introduit  dans  la  vie  de 
prjson  des  délinquants  mineurs,  si,  dés  la  détention  préventive, 
la  direction  du  jeune  criminel  est  confiée  k  un  homme  instruit 
et  éduqué,  employé  á  cetté  fin.  II  est  vrai  que  le  procureur 
prés  le  tribunal  suífirait  á  porter  reméde  á  tous  ces  maux; 
mais,  d'autre  part,  tout  le  monde  sait  que  les  vastes  devoirs 
de  ce  magistrat  Toccupent  á  tel  point,  qu'il  lui  serait  impos- 
sible  de  prendre  h  charge  Texéeution  de  ces  mesures  aussi, 
et  cela  en  des  proportions  télies  que  nous  venons  de  Tindiquer 
ci-avant. 

La  personne  du  procureur  se  trouvant  ainsi  écartée,  j*es- 
tirae  que  la  solution  de  la  question  pourrait  se  fairé  en  em- 
ployant  auprés  de  chaque  parquet  un  instituteur,  qui  serait  le 
plus  apte  á  ces  fonctions,  puisqu'il  connait  le  mieux  la  vie 
psychologique  des  enfants  et  qui,  conformément  á  sa  desti- 
nation,  serait  appelé  á  diriger  la  vie  intellectuelle  des  enfants 
prisonniers  confiés  h  sa  direction. 

II  se  pourrait  que  Tinnovation  que  je  propose  \k  parút 
un  peu  singuliére;  mais  il  est  parfaitement  certain  qu^aussi 
longtemps  que  la  direction  des  mineurs  ne  sera  pas  déférée 
á  des  personnes  qui  s*}'^  entendent,  la  société  se  trouvera  tou- 
jours  exposée  aux  menaces  de  la  criminalité  infantiJe,  et,  ne 
disposant  pas  de  moyens  suffisants  de  défense,  elle  se  trou- 
vera réduite  á  Timpuissance  vis-á-vis  des  ródeurs.  Par  contre, 
si  le  mode  proposé  ci-dessus  peut  recevoir  application  dans  la 
pratique,  il  ne  tardera  pas  á  exercer  une  influence  salutaire, 
non  seulement  sur  le  développement  des  enfants,  sur  la  société 
en  général,  mais  encore  sur  tout  le  corps  de  la  magistrature, 
dönt  les  membres  ne  perdraient  pas  méme  la  moitié  du  temps 
quMls  consacrent  aujourd^hui  á  Tétude  de  la  psychologie  des 
enfants,  ainsi  qu'á  la  découverte  de  la  vérité  dans  ce  dédale 
de  déciarations  mensongéres  que  leur  font  les  inculpés  mineurs. 
L'instituteur  remettrait  entre  les  mains  du  juge  instructeur 
toute  cetté  matiére  déjá  préparée. 

Certes,  cetté  innovation  touchera  en  quelque  sorté  aux 
intéréts  matériels  de  TEtat,  mais  sans  que  ce  surcroit  de  char- 


—     158    — 

ges  prenne,  toutefois,  des  proportions  exorbitantes,  puisquM! 
suífira  de  n'employer  qu'un  seul  instituteur  auprés  de  chaque 
parquet.  Quant  aux  circonscriptions  judiciaires  sur  le  terri- 
toire  desquelles  il  existe  un  établissement  pénitentiaire,  ce 
surplus  mérne  de  dépenses  sera  épargné,  puisque  chaque  péni- 
tencier  emploie  un  certain  nombre  dMnstituteurs.  Chez  nous 
autres,  en  Hongrie,  du  moins,  il  en  est  ainsi,  bien  qu'á  la 
vérité,  le  rayon  d'action  de  ces  instituteurs  n^implique  pas 
les  fonctions  que  j*ai  Tintention  de  leur  attribuer  auprés  des 
parquets. 

Tout  compte  fait,  les  dépenses  ne  seraient  nuUement  énor- 
mes,  et  si  Ton  tient  compte  du  profit  morál  vraiment  consi- 
dérable  que  cetté  mesure  garantit  d'avance  par  ramélioration 
et  la  correction  des  mineurs  dévoyés,  la  proposition  vaut 
peut-étre  la  peine  d*étre  prise  en  considération. 


L'occupation  des  détenus  mineurs  internes  dans  les  pri- 
sons  et  pénitenciers  constituant  une  question  d'un  caractére 
essentiellement  important,  il  serait  peu  judicieux  que  de  ne 
pas  y  attacher  tout  Tintérét  qu'elle  mérite.  Mais  comme, 
d*autre  part,  ces  mineurs  ne  pourront  y  étre  retenus  durant 
une  longue  période,  il  importé  de  créer  des  prisons  spéciales, 
ou  des  établissements  d'une  nature  quelconque,  si  les  conjonc- 
tures  et  circonstances  le  permettent,  attendu  que  les  délinquants 
mineurs  ne  pourront  ni  étre  corrigés  ni  étre  élevés  dans  les 
prisons  et  pénitenciers  ordinaires. 

La  durée  restreinte  de  la  détention  nous  obiige  donc 
d'enseigner  á  ces  mineurs  un  métier,  un  travail  qu'ils  peuvent 
s*approprier  en  peu  de  temps.  Et  si  le  temps  que  le  mineur 
dóit  passer  dans  les  murs  de  Tétablissement  est  trop  court, 
méme  pour  apprendre  un  métier  facile  h  exécuter,  quMl 
n'en  n'apprenne  que  la  partié  qui  lui  permettra  de  pourvoir 
aux  besoins  les  plus  vitaux  de  son  existence.  Cet  apprentis- 
sage  partiéi  tournera  á  son  avantage  méme  au  cas  oü,  quit- 
tant  Tétablissement  de  détention  premiere,  il  se  voit  transféré 
dans  un  autre  établissement  oü  il  devra  passer  un  temps  plus 
long,  et  méme  dans  certain  cas  oü  il  apprendra,  dans  ce  der- 


1 


I 


—     159     — 

nier  lieu,  un  métier  nouveau  et  tout  autre  que  celui  dönt  il 
n*a  appris  que  les  premiers  principes.  Tresser  des  paniers,  des 
nattes,  de  la  paille,  fairé  du  jardinage  dans  le  cas  oü  Téta- 
blissement  dispose  d*un  terrain  approprié,  sönt  des  occupations 
qui  toutes  n'exigent  pas  beaucoup  de  capacité  et  qui  peuvent 
étre  apprises  en  peu  de  temps,  sinon  á  fond,  du  moins  de 
maniére  á  donner  un  résultat  positif  assez  satisfaisant.  La  con- 
fection  d'un  panier  grossier,  d'une  natte  pour  s'essuyer  les 
pieds,  la  grefiFe  des  arbres  et  plantes,  ainsi  que  la  culture  de 
certains  produits  potagers  sönt  des  choses  dönt  aucun  ouvrier 
ne  peut  se  passer. 

Cependant,  supposons  que  le  mineur  qui  se  voit  astreint 
pendant  un  certain  temps  á  exécuter  ces  travaux  ne  conti- 
nuera  pas  á  en  exercer  aucun;  qu'il  n'aura  pas  d'occasion  qui 
lui  permette  de  se  servir  de  ses  connaissances  ainsi  acquises ; 
qu'il  n'en  tirera  aucun  bénéfice  materiéi,  il  n'est  pas  moins 
vrai  qu'il  en  aura  tiré  un  profit  morál  d'autant  plus  grand 
que  le  travail  qui  aura  absorbé  toute  son  attention  durant  la 
période  d'apprentissage  aura  en  mörae  temps  détourné  ses 
pensées  du  monde  des  crimes,  oü  il  est  tömbé  en  enfreignant 
la  loi.  Au  surplus,  il  n'y  a  rien  d'impossible  á  ce  que,  ayant 
appris  á  connaitre  les  divers  genres  de  travaux,  il  ne  prenne 
goút  á  Tun  d*eux  et  ne  cherche  les  occasions  propices  á  lui 
enseigner  h  fond  le  métier  dönt  il  s'est  épris. 

D  est  bien  entendu  que,  dans  ces  occupations,  ne  doivent 
pas  étre  compris  les  métiers  et  occupations  manufacturiers, 
attendu  qu*on  ne  peut  y  avoir  recours  ni  toujours  ni  partout. 
L'ouvrier  manufacturier  ne  sait  produire  qu*á  Taide  de  la  fa- 
brique,  et  si  celle-ci  lui  fait  défaut,  il  est  réduit  au  chömage, 
impuissant  k  fairé  quoi  que  ce  sóit,  fűt-ce  une  chose  relevant 
de  son  métier  ou  de  sa  branche  d'industrie. 

Par  contre,  Tartisan  se  trouve  piacé  dans  d'autres  condi- 
tions:  s'il  n*a  acquis  du  dessin  que  des  éléments  rudimentaires, 
il  saura  fairé  valoir  ses  connaissances  du  travail  mérne  dans 
le  cas  oü  il  sera  livré  á  ses  propres  ressources,  sans  Taide  de 
personne. 

Je  ne  préconise  pas  Téliminination  totale  et  absolue  de 
Tindustrie   manufacturiére,   au   bénéfice    exclusif  de    la    petité 


—     160     -- 

Industrie;  je  soutiens  seulement  que  ce  serait  une  faute  si  on 
Tadoptait  comme  seule  base  du  travail  pénal,  attendu  qu'elle 
ne  ménerait  pas  au  but  désiré,  et  que,  provoquant  la  surpro- 
duction,  elle  rendra  impossible  le  piacement  integrál  des  tra- 
vailleurs  ainsi  formés.  D'autre  part,  personne  n'ignore  que 
Touvrier  chómeur  devient  une  charge,  non  seulement  pour 
TEtat  et  la  société,  mais  encore  pour  Tindividu  méme,  et  tous 
ces  jeunes  gens  non  placés  reviendraient  á  la  prison  comme 
des  récidivistes.  Et  ce  serait  encore  le  but  qui   en  souffriraít. 


L'on  ne  répétera  jamais  assez  souvent  ni  k  voix  assez 
haute  que  Toisiveté  est  la  grandé  corruptrice  de  la  vie.  Et 
combién  cetté  situation  devient-elle  plus  sombre,  plus  aride  et 
plus  désespérante  si,  par  surcroit,  Ton  y  joint  encore  Tisole- 
ment! 

La  solitude  du  saván t  qui  s'enferme  dans  son  cabinet  de 
travail  n'est  pas  Tisolement.  II  s'occupe  de  personnages,  de  fi- 
gures  et  d'individus  qu*il  appelle  á  la  vie,  qu'il  fait  mouvoir, 
parler,  rire  et  pleurer,  et  il  s'égaie  ou  se  désespére  avec  eux, 
en  leur  société:  il  n'est  donc  pas  seul. 

Tout  autre  est  la  situation  du  jeune  délinquant  relégué  en 
cellule.  L'isolement  ravage  et  détruit  son  áme  comme  un  feu 
ardent,  et  le  doute  qui  pláne  sur  son  avenir  lui  semble  pren- 
dre  la  forme  de  fers  que  son  imagination  surexcitée  et  dévoyée 
croit  voir  et  entendre,  Iá,  attachés  k  ses  poignets,  k  ses 
pieds,  le  clouant,  corps  et  ame,  au  plancher  de  son  étroite 
cellule. 

Entendons-nous,  ce  n'est  pas  la  suppression  de  la  cellule 
dans  le  régime  pénitentiaire  que  je  propose  ou  entends  par  Iá; 
j'affirme  seulement  que  la  durée  de  la  détention  cellulaire  dóit 
étre  mesurée  conformément  aux  circonstances  et  réduite  au 
strict  nécessaire. 

Les  expériences  faites  sur  ce  terrain  ont  prouvé  que,  pour 
les  mineurs  agés  de  moins  de  16  ou  17  ans,  la  détention  cellu- 
laire était  un  véritable  martyre,  une  torture  insupportable.  II 
en   est   qui   éclatent,  dés   le  second  ou  troisiéme  jour  de  leur 


—     161     — 

relégation,  en  des  sanglots  et  des  pleurs  si  désespérés  que 
cela  vous  donne  des  serréments  de  coeur.  La  plupart  de  ces 
malheureux  sönt  h  tel  point  brisés,  physiquement  aussi  bien 
que  moralement,  qu'ils  sönt  á  peine  en  état  de  rassembler 
leurs  souirenirs  relatifs  aux  faits  du  pas$é. 

Nonobstant,  le  systéme  cellulaire  ne  dóit  pas  étre  condamné 
sans  appel.  Tout  au  contraire,  c*est  un  facteur  dönt  on  a 
grandement  besoin.  C'est  en  cellule  qu'on  fournit  au  criminel 
Toccasion  de  méditer  avec  amertume,  et  sans  étre  tourmenté, 
SUT  les  ruines  issues  de  ses  fautes.  C'est  Iá  qu'il  peut,  ne 
serait-ce  que  durant  le  court  laps  de  temps  d'une  heure,  voire 
d*une  minute,  fairé  amende  honorable,  regretter  ses  criraes  et 
s*en  détourner  avec  horreur.  Mais,  pour  que  ces  regrets  et 
cetté  horreur  éprouvés  ne  soient  pas  d'une  durée  éphémére, 
d*une  heure  ou  d'une  minute,  c'est  a  la  direction  générale 
qu'incombe  le  devoir  de  ramener  le  dévoyé  dans  le  droit  che- 
min  aprés  sa  sortie  de  la  cellule,  en  le  poussant  insensible- 
ment  vers  le  bien. 

A  quoi  servirait  la  détention  cejlulaire  si,  une  fois  sortis 
de  Iá,  les  délinquants  mineurs  étaient  de  nouveau  renvoyés  á 
une  promiscuité  avec  les  criminels,  á  une  vie  en  commun  avec 
les  éléments  viciés  et  vicieux  dönt  ils  contracteraient  tous  les 
vices,  enrichissant  ainsi  leur  propre  fonds  immoral?  En  agis- 
sant  ainsi,  Ton  ne  servirait  ni  les  intéréts  de  la  société,  ni 
ceux  de  l'Etat,  ni  möme  ceux  du  jeune  fauteur  lui-méme,  puis- 
qu'il  pourrait,  de  cetté  maniére,  retomber  dans  sa  faute  plus 
vite  encore  qu'il  ne  Teút  peut-€tre  fait  dans  le  cas  oü  on  T au- 
rait abandonné  á  lui-méme. 

Je  désire  donc  répartir  en  trois  groupes  la  durée  de  la 
relégation  en  cellule  des  délinquants  mineurs. 

EUe  serait: 

de  4  semaines  pour  ceux  qui  sönt  déjá  arrivés  á  un  cer- 
tain  développement  plus  avancé;  qui  ont  commis  une  infrac- 
tion  grave  et  qui  accusent  une  nature  revéche; 

de  15  jours  pour  ceux  qui  ont  les  mémes  défauts,  mais 
dönt  le  développement  n'est  pas  encore  aussi  avancé; 

de  8  jours  pour  les  criminels  de  contrainte  ou  d'occasion. 

Actes  du  Coogrés  ptaitentiaixe  i&umational  de  £udBpe&t,  vol.  V.  11 


—     162    — 

Si  ces  durées-lá  sönt  insuffisantes  á  amener  les  regreCs  et 
Tamende  honorable,  leur  augmentatíon  restera  sans  eflfet  et  ne 
favorisera  pas  la  naissance  de  ces  sentíments.  Au  contraire, 
un  isolement  prolongé  rend  Táme  humaine  plus  tadturne  en- 
core,  plus  grossiére  et  plus  irritable.  Au  lieu  de  noos  rappro- 
cher  du  but,  elle  ne  ferait  que  nous  en  éloigner  encore 
davantage. 


QUATRIÉME  SECTION 


TROISIÉME  QUESTION 

Les  lois  de  certains  Etats  prévoyant  la  détention  pour  unc 
certaine  catégorie  de  délinquants  mineurs,  quel  est  le  régime  á 
leur  appliquer? 

Les  condamnés  mineurs  doivent-ils  étre  mis  en  cellule  pour 
toute  la  durée  de  leur  peine  ou  pour  nne  pariié  seulement? 


RAPPORT 

PRÉSENTé  PAR 

le  D'  Francois  FINKEY, 
agrégé  á  rUniversité,  professeur  á  la  faculté  de  droit  de  Sárospatok  (Hongrie). 


I. 

Parmi  les  principes  fondamentaux  de  la  science  de  droit 
pőnal  il  en  est  un  qui  se  fait  reconnattre  de  plus  en  plus 
généralement,  et  qui  préconise  qu'en  premier  lieu  la  táche  de 
TEtat  á  Tégard  du  jeune  criminel  n'est  pas  de  lui  infliger  une 
punitíon,*  mais  de  le  corriger  et  de  Téduquer.  Les  níLoyens 
ordinaires  de  coercition,  c'est-á-dire  les  moyens  de  coercition 
proprément  dits,  ne  peuvent  étre  employés  qu*á  Végard  d'hommes 


—     164    — 

développés  déjá,  aussi  bien  physiqaement  qu^intellectuellement. 
Etánt  donné  que  la  capacité  d*actíon  en  droit  prívé  et  en  droit 
politique  ne  revient  á  rindivida  qa*ft  partír  de  Tdge  dit  de 
majoríté,  il  est  de  toute  justice  que  la  ponition,  c*est-á-dire 
robligaHon  de  supporter  les  désavantages  de  droit  infiigés  aux 
autenrs  d'actes  prohibés  par  l'Etat,  ne  puisse  étre  obligatoire 
que  poar  les  hommes  déjá  physiquement  et  intellectaellement 
développés.  Le  jeune  individu  qui  a  commis  on  acte  panissable 
ne  méríte  qu'une  admonestatíon,  une  réprimande  marale,  ou 
UH  chátíment  caurt,  mais  effectíf,  au  cas  oü  il  aora  commis 
des  actes  légers  d'infractions  seulement,  attendn  qne  le  manque 
de  développement  physique  et  intellectuely  celoi  d*ane  volonté 
índépendante  et  de  la  force  morale,  ou  encore  son  état  de 
prématuríté,  le  rendent  incapable  d'apprécier  á  sa  juste  valeur 
la  gravité  de  Tacte  dönt  il  s*est  rendű  coupable;  il  en  est  de 
mérne  en  ce  qui  concerne  Timportance  de  la  punition  qui  dóit 
lui  étre  infligée  pour  cet  acte;  en  cas  de  fait  tombant  sous 
une  appréciation  plus  grave,  c'est-á-dire  dénotant  une  profonde 
dépravation  morale,  ou  un  pencbant  pour  le  crime,  il  y  a  lieu 
de  le  soumettre  á  une  correction  systématique  et  conforme  au 
but  á  atteindre,  c'est-á-dire  de  suppléer  á  Téducation  insuffisante 
ou  négligőe,  de  la  compléter  au  besoin. 

II  est  bien  regrettable  que  cetté  si  simple  véríté  ait  dü 
attendre  jusqu'á  nos  jours  pour  se  frayer  une  voie  dans  les 
droits  positifs.  Les  lois  de  la  plupart  des  Etats  permettent 
aujourd'hui  encore,  ou  prescrivent  plutOt,  de  frapper  les  jeunes 
fauteurs  qui,  souvent,  n'ont  pas  mérne  quitté  encore  Tágé  de 
Tenfance,  qui  sönt  fréquemment  Agés  de  moins  de  14  ans,  des 
mémes  moyens  de  rétorsion  que  ceux  dönt  on  use  k  Tégard 
des  criminels  adultes,  s'ils  commettent  une  action  prohibée  par 
les  lois  de  TEtat.  Les  codes  pénaux  du  XIX*  siécle  ne  se  sönt 
départis  de  ce  point  de  vue  non  seulement  injuste,  mais  encore 
préjudiciable,  qu'en  ce  qui  concerne  les  peines  les  plus  graves, 
télies  que  la  peine  de  mórt  (Iá  oü  elle  existe)  ou  télies  que 
les  plus  graves  peines  privatives  de  liberté  (travaux  forcés, 
ergastolo,  Zuchthaus,  Jegyház),  qu'ils  ne  permettent  pas  d'in- 
fliger  aux  adolescents  audessous  d*un  certain  áge.  Mais  en  ce 
qui   concerne    les   peines    privatives   de   liberté  plus  légéres, 


—     165     — 

télies  que  la  prison,  la  réclusion,  remprisonnement,  les  codes 
pénaux  de  tous  les  Etats  européens  admettent  leur  applicatíon 
aux  jeunes  criminels,  qui  sönt  frappés  sóit  dans  la  mesure 
ordinaíre,  sóit  dans  une  mesure  restreinte.  Pour  ne  citer  que 
quelques  exemples,  je  dirai  que  le  §  73  du  Code  pénal  belge 
permet  de  frapper  les  adolescents  agés  de  moins  de  16  ans 
d'une  peine  pouvant  aller  jusqu'á  20  ans  de  prison;  le  §  57 
du  Code  pénal  allemand  d'une  peine  de  prison  pouvant  aller 
jusqu'á  15  ans  pour  les  adolescents  ágés  de  12  k  18  ans;  le 
§  85  du  Code  pénal  hongrois,  qui  permet  d'infliger  une  peine 
de  prison  pouvant  s'élever  jusqu'á  5  ans  pour  les  adolescents 
agés  de  12  á  16  ans;  les  §§  54,  55  et  56  du  Code  pénal  italien 
prescrivent  jusqu'á  15  ans  de  réclusion  aux  adolescents  ágés 
de  9  a  14  ans,  de  20  ans  pour  ceux  ágés  de  14  á  18  ans,  de 
25  á  30  ans  pour  ceux  ágés  de  18  á  21  ans. 

En  prenant  en  considération  ce  fait,  et  pour  rendre  pos- 
sible  la  susdite  vérité,  qui,  aujourd'hui,  ne  constitue  éncore 
qu'un  désir  de  reformé,  il  faut,  en  attendant  et  jusqu'au  jour 
oü  ce  juste  point  de  vue  sóit  admis  de  plain-pied  dans  le 
texte  des  codes  pénaux,  la  réaliser  graduellement  en  coordon- 
nant  Texécution  de  la  peine  privative  de  liberté  (généralement 
la  prison)  infligée  aux  adolescents,  autant  que  fairé  se  peut, 
aux  idées  renfermées  dans  le  susdit  principe  fondamental. 

La  science  pénitentiaire  aussi  bien  que  les  gens  compétents 
en  cetté  matiére  sönt  presque  unanimement  convaincus  que, 
dans  Texécution  de  la  peine  privative  de  liberté  infligée  aux 
adolescents,  l'idée  principale  et  le  principe  fondamental  doivent 
tendre  á  prévenir  le  mai,  et  ne  pas  avoir  pour  but  la  rétorsion, 
Tafiiiction.  II  importé  donc  que  la  prison  des  adolescents  n'en 
sóit  pas  une,  bien  que  ce  sóit  le  nom  que  nous  lui  donnons, 
mais  qu'elle  ait  plutöt  le  caractére  d'une  maison  dé  correction 
(Reformatory).  En  d'autres  termes,  il  est  indispensable  que  le 
fonctionnaire  chargé  de  Texécution  d'une  peine  de  prison  de 
cetté  sorté  ait  incessamment  devant  ses  yeux  ce  but  fixe :  fairé 
du  jeune  críminel  un  homme  laborieux,  régié  et  travailleur, 
respectant  les  lois  de  TEtat.  Etánt  donné  que,  conformément 
aux  lois  de  tous  les  Etats  civilisés,  la  prison  ne  peut  étre 
infligée  aux  jeunes  criminels  que  pour  un  temps   déterminé, 


.   1 


—     166    — 

que  ces  individus  doivent  retourner  eocore  au  sein  de  la 
société,  et,  selon  toute  probabilité  de  calcul  humain,  y  passer 
un  temps  généralement  trés  long  en  quallté  d'homme  libre,  il 
est  de  toute  nécessité  d'organiser  Texéeution  de  la  peine  de 
príson  de  telle  sorté  que  la  société  n^ait  pas  k  craindre  un 
retour  au  crime,  une  récidive,  de  la  part  du  jeune  homme 
rendű  á  la  vie  libre  et  devenu  adulte  entre  temps. 

IL 

Pour  arriver  k  fixer  la  nature  et  le  caractére  du  systéme 
et  des  principes  devant  régler  Texécution  de  la  peine  de  prison 
infligée  aux  adolescents  k  Tefifet  d'atteindre  ce  but,  ou  tout  au 
moíns  de  s*en  approcher,  il  y  a  lieu  d'élucider  avant  toute 
autre  chose  une  question  de  fond  portant  sur  Tinternement, 
l'occupation  et  l'éducation  du  jeune   criminel  dans  la  prison. 

L'antique  vérité  d'Aristote  qui  veut  que  les  inégaux  doivent 
étre  soumis  k  un  traitement  inégal,  comme  partout  ailleurs, 
ne  peut  étre  ignorée  dans  le  choix  du  systéme  de  punition 
applicable  aux  adolescents,  c'est-á-dire  lors  du  choix  du  régime 
pénitentiaire  auquel  ils  devront  étre  soumis.  II  est  d'une  évi- 
dence  absolue  que  tous  les  adolescents  dits  jeunes  criminels 
ne  sönt  pas  tous  semblables.  Bien  au  contraire,  on  peut  et 
l'on  dóit  mérne,  tout  comme  pour  les  criminels  adultes,  dis- 
tinguer  parmi  eux  divers  groupes  et  différentes  classes,  triés 
en  raison  de  plusieurs  points  de  vue  et  pour  peu  que  nous 
voulions  agir  k  leur  égard  avec  équité  et  opportunité.  Or, 
pour  arriver  k  une  maniére  d'agir  rationnelle,  il  est  indispen- 
sable  de  procéder  en  premier  lieu  k  un  groupement  des  jeunes 
gens,  que  ce  groupement  ait  lieu  au  point  de  vue  de  Váge, 
Qui  est  adolescent?  A  quel  áge  commence  la  faculté  de  punir? 
Jusqu'á  quel  áge  la  limité  de  la  jeunesse  s'étend-elle  ?  Voilá 
des  questions  k  propos  desquelles  nous  rencontrons  de  grandes 
variations  dans  les  droits  positifs.  Les  droits  fran9ais,  belge  ec 
anglais  ne  connaíssent  pas  de  limité  minimum  d'áge  k  laquelle 
commence  la  faculté  de  frapper  Tindividu  d'une  peine.  La  loi 
italienne  iixe  k  la  neuviéme  année,  les  lois  hollandaise  et  bul- 
gare  k  la  dixiéme  année,  les  lois  allemande  et  hongroíse  k  la 


—     167     — 

douziétne  aanée,  les  lois  suédoise  et  norvégienne  k  la  qua- 
^orri^me  année  et  la  loi  finnolse  á  la  quinzi^me  année  la  limité 
inkiale  de  TAge  auquel  Tindividu  devient  punissable.  Les  lois 
fran^aíse,  belge,  hongroise  et  hoUandaise  reconnaissent  la  sei- 
ziéme  année  comme  demiére  limité  de  la  jeunesse,  la  loi  bul- 
gare  la  dix-septiéme,  les  lois  allemande  et  norvégienne  la 
dix-huitiéme,  et  la  loi  italienne  la  vingt  et  uniéme  année.  Etánt 
donné  qoe  la  désignation  «  adoiescents  >  renferme  dans  la  plu- 
part  des  pays  aussi  bien  des  enfants  que  des  adoiescents,  et 
en  partié  fliéme  des  hommes  d*un  age  déjá  műr;  qu'il  est 
absurde  de  leur  fairé  subir  le  méme  traitement  au  point  de 
vue  du  succés  espéré  par  l'éducation,  la  discipline  et  Toccu- 
patíon,  le  classement  des  prisonniers  devient  inévitable  sous 
le  rapport  dudit  succés. 

Mais  la  mérne  différence  profonde  se  manifeste  chez  les 
adoiescents  au  point  de  vue  de  la  moralité.  Tandis  que  les  uns 
sönt  entrafnés  sur  la  pente  fatale  du  crime  par  Tinsouciance, 
lea  autres  le  sönt  par  Tignorance,  la  prématurité,  ou  la  misére, 
par  Tentourage  immoral  et  les  mauvais  exemples ;  quelques-uns 
succombent  aux  mauvais  penchants  dus  k  l'hérédité,  d'autres 
aux  vices,  á  la  paresse  et  k  Timmoralité  invétérés  en  eux 
depuis  leur  enfance ;  tandis  qu'un  groupe  peut  facilement  encore 
étre  ramené  vers  le  bien,  Tautre  se  compose  d'individus  d'un 
mauvais  caractére,  endurcis  et  corrigibles  seulement  par  une 
longue  et  sévére  discipline. 

Quand  on  procédera  au  choix  du  systéme  pénitentiaire,  11 
importé  de  ne  pas  perdre  de  vue  la  durée  de  la  peine  fixée 
par  le  juge.  En  ce  qui  concerne  la  peine  de  prison  des  ado- 
iescents, aucun  des  Etats  de  TEurope  n'a  encore  adopté  le 
systéme  américain  sur  la  punition  infligée  pour  un  temps 
indéterminé,  qui,  pourtant,  est  le  principe  prédominant  depuis 
longtemps  déjá  dans  les  maísons  de  correction.  La  définition 
des  prindpes  qui  devront  régir  l'exécution  de  la  peine  sera 
donc  considérablement  iníluencée  par  la  différence  qui  se  pré- 
sente  dans  la  durée  de  la  peine;  tels  adoiescents  subissent 
íme  condamnation  de  courte  durée  seulement,  un  ou  deux 
jours  ou  une  semaine  ou  deux,  tandis  que  les  autres  sönt 
.frappés  d'une  peine  beaucoup  plus  longue:  de  plusieurs  mois,^ 


—     168    — 

voire  mérne  de  plusieurs  années.  De  ces  circonstances  il  res- 
sort  clairement  qu'on  ne  peut,  k  moíns  de  vouloir  fairé  fausse 
route  et  manquer  le  but,  appliquer  les  mémes  principesr  d'exé- 
cution  á  une  peine  de  prison  d'une  semaine  ou  deüx,  et  h  une 
condarnnation  portant  sur  plusieurs  années. 

La  quesdon  qui  dóit  étre  résolue  la  premiere  est  celle 
qui,  tout  en  prenant  en  considération  ces  divers  points  de  vue, 
permet  d'établir  quels  sönt  les  groupes  et  quelles  sönt  les 
classes  qu*il  y  a  lieu  de  distinguer  parmi  les  jeunes  criminels? 
A  mon  avis,  cetté  solution  ne  pourra  aboutir  raisonnablement 
Kjue  si  Ton  apprécie  pareillement  chacun  des  susdits  trois  points 
de  vue,  unis  par  un  lien  ou  s'entrecroisant  plutöt,  c'est-á-dire 
si  l'on  procéde  au  classement  des  jeunes  criminels  séparément 
pour  chacun  de  ces  trois  points  de  vue. 

a)  J*estime  donc  que,  conformément  au  point  de  vue  men- 
tionné  en  dernier  lieu,  savoir:  celui  qui  a  trait  á  la  durée  de 
la  peine,  il  y  a  lieu  de  distinguer  deux,  respectivement  trois 
groupes.  En  choisissant  parmi  tous  les  adolescents  condamnés 
ceux  dönt  la  peine  n'est  pas  supérieure  á  un  mois,  il  y  a  lieu 
de  procéder   á    leur  égard   en  vertu    d*autres   principes    que  i 

ceux  applicables  aux  condamnés  de  plus  d'un  mois,  J'estime 
que  \k  oü  le  code  pénal  soumet  les  individus  Agés  de  plus  de 
16  ans  á  un  traitement  spécial  identique  h  celui  ordonné  pour 
les  condamnés  n'ayant  pas  encore  atteint  cetté  limité  d'Age, 
il  y  a  lieu  de  constituer  un  groupe  spécial  formé  d'adolescents 
á  prendre  parmi  ceux  qui  ont  dépassé  Tagé  de  16  ans  et  qui 
subissent  une  condarnnation  inférieure  á  trois  mois  de  prison. 

bj  En  prenant  pour  base  l'état  de  moralité  des  condamnés, 
je  distinguerais  encore  deux,  éventuellement  trois  classes. 
J'estime  qu'il  y  a  lieu  de  fairé  rentrer  dans  une  classe  spéciale 
ceux  des  jeunes  condamnés  qui,  en  supposant  qu*ils  soient 
condamnés  k  la  prison,  ont  commis  un  acte  moins  grave,  en 
obéissant  sóit  h  Tespiéglerie   enfantine,  sóit  á   une  pétulance  | 

irréfléchie,  mais  non  pas  du  tout  á  de  mauvais  penchants.  Ge 
groupe   étant   d'un  caractére   des   plus  bénins,  il  se  confond  i 

ordinairement  avec   celui  qui  se   forme   de  jeunes  gens  con-  | 

damnés  k  une   peine   de  trés  courte   durée  (un  mois).  Lá  oú  | 

l'institution  de  la  condarnnation   conditionnelle   (loi  de  sursis) 


—     169     — 

existe  déjá,  cetté  classe  dóit  étre  retranchée  du  nombre  des 
jeunes  prisonniers,  attendu  que  les  adolescents  qui  la  forment 
bénéficient  généralement  de  cetté  loi  de  sursís  qui  leur  est 
appliquée  et  qui  les  met  á  Tabri  de  la  prison.  Si,  nonobstant 
cela,  ils  y  entraient,  la  correction  et  Téducation  systématiqués 
deviennent  superflues  k  leur  égard  s'ils  sönt  eflFectivement 
condamnés  k  une  peine  de  si  courte  durée,  attendu  qti'en  ce 
cas  la  prison  a  pour  but  d'exercer  une  rétorsion,  de  rebuter 
le  délinquant  de  commettre  une  nouvelle  action  de  ce  génre. 

En  ce  qui  concerne  les  individus  condamnés  k  une  peine 
de  durée  supérieure,  il  est  de  toute  nécessité  de  fairé  une 
distinction  de  moralité  entre  ceux  qui  sönt  susceptibles  d^éíre 
corrtgés  plus  facilement,  et  ceux  qui  le  soni  moins  facilement. 
La  majeure  partié  des  adolescents  condamnés  k  une  peine  de 
prison  de  plus  longue  durée  sönt  devenus  criminels  par  suite 
d'une  éducation  négligée,  voire  mérne  totalement  nuUe,  sóit 
pour  cause  d'abandon,  sóit  k  cause  de  mauvais  instincts  hérités 
des  parentSy  ou  comme  inoculés  par  les  mauvaises  conditions 
de  vie  ou  de  pernicieux  exemples  ayant  fait  naitre  de  graví*s 
défauts  ou  vices ;  ou  encore  pour  avoir  été  élevés  directeraent 
en  vue  de  fairé  le  mai,  et  avoir  été  exploités  dans  ce  but. 
Pourtant,  la  majeure  partié  de  ces  jeunes  gens  ne  peuvent  étre 
irrémissibleraent  taxées  de  criminels  endurcis  et  incorrigibles. 
A  l'égard  de  ce  groupe  plus  facile  k  corriger,  la  prison  a 
pour  but  de  donner  k  ses  membres  une  éducation  systématique, 
d'éveiller  ou  d'améliorer  le  sens  morál  manquant  ou  corrompu, 
d'habituer  les  prisonniers  k  Tordre,  k  la  diligence  et  au  travail. 

II  y  a  lieu  de  former  un  groupe  spécial  des  jeunes  cfi- 
minels  dönt  la  morale  est  totalement  corrompue,  qui  sönt 
pervers,  tétus  ou  sountois ;  en  un  mot,  de  ceux  dönt  le  carac- 
tére  est  mauvais  et  franchement  endurci;  qui  sönt  ordinaire- 
ment  de  multiples  récidivistes  (quoique  pas  toujours),  auteufs 
de  crimes  graves  et  le  plus  souvent  condamnés  k  des  peines 
de  trés  longue  durée,  au-dessus  de  cinq  ans.  Ces  deux  derniers 
facteurs  ne  sönt  pourtant  que  d'ordre  secondaire,  car  ce  qu'il 
importé  de  considérer  ici,  c'est  la  corruption,  le  cynisme,  la 
sournoiserie,  Vhypocrisie  et  la  tendance  et  Veffort  á  corroniprc 
les  autres.  Ce  sönt  tous  des  vices  qui  constituent  les  facteurs 


—     170     — 

décisifs.  Séparer  ces  sujets  de  ceux  facilement  corrigibles 
eocore,  constítue,  au  point  de  vue  da  classement,  la  mesure  la 
plus  nécessaire,  sinon  la  plus  impcríaMíe.  Ces  adolescents  se 
recmtant  généralement  parmi  cenx  qui  ont  dépassé  déjá  leur 
quatorziéme  année,  ne  sönt  corrigibles  ou  susceptibles  de 
devenir  moins  dangereux  pour  la  société  que  par  rapplication 
d*une  discipline  trés  sévére,  et  aprés  avoir  été  soumis  h  une 
soHde  éducatíon  de  trés  longue  durée.  Les  membres  de  cetté 
malheureuse  catégoríe  de  condamnés  sönt  souvent  déclarés 
incorrigibles,  aussi  bíen  théoriquement  que  pratiquement.  Je  ne 
saurais,  en  ce  qui  me  concerne,  approuver  cetté  mauvaise 
dénomínation.  Cetté  grave  parole  ne  saurait  étre  prononcée 
que  sous  toutes  réserves,  quand  bien  mérne  il  s'agirait  de  cri- 
minels  adultes;  quant  aux  adolescents,  je  proteste  par  príncípe 
et  en  général  contre  Temploi  de  Tépithéte  d'«incorrigibilité», 
hypothése  inadmissible  k  mon  sens.  Une  discipline  constante 
et  sagement  appliquée  est  capable  de  dompter  le  gaillard  le 
plus  pervers,  le  plus  récalcitrant  et  le  plus  scélérat ;  elle  peut 
le  contraindre  á  observer  Tordre,  Thabituer  au  travail  et  á 
rhonnéteté,  lui  en  fairé  prendre  Thabitude  et  Vy  accoutumer 
par  une  longue  pratique.  J'en  fais  appel  au  service  militaire,. 
oü  une  discipline  de  fer  est  capable  de  briser  le  jeune  homme 
le  plus  opiniátre,  le  plus  intraitable  et  le  plus  grossier,  de  lui 
fairé  prendre  Thabitude  d'un  bon  ordre  et  d'une  discipline 
exemplaires.  Jinsiste  donc  sur  ce  point:  pour  cetté  catégoríe, 
tout  comme  pour  les  autres,  In  prison  a  pour  bnt  de  corriger 
et  d'éduquer  les  sujets,  et  la  différence  entre  ceux-ci  et  les 
autres  consiste  en  une  autre  méthode,  un  autre  traitement  qui 
doivent  étre  plus  sévéres  (de  plus  lourdes  punitions  disciplí- 
naires,  par  exemple),  mais  qui,  néanmoins,  devront  toujours 
rester  humains,  équitables  et  conformes  au  but  á  atteindre. 
Une  sévérité  non  motivée  et  outrée,  faisant  naitre  dans  les 
ámes  Texaspération  et  la  réaction,  serait  ici  tout  aussi  déplacéc 
que  ne  le  serait  une  sensibilité  dévote. 

c)  Au  point  de  vue  de  Váge,  et  considérant  la  grandé 
▼ariété  que  Ton  rencontre  dans  les  droits  positifs  relativement 
á  la  limité  initiale  et  finale  de  Tadolescence,  j'estime  qu'il  y  a 
lieu  d'essayer  un  double  classement  des  sujets.    Lá  oü  la  loi 


—     171     — 

n*a  de  considérations  particuliércs  qu'en  ce  qui  touche  aux 
adolescents  agés  de  15  ans,  ou  de  18  au  plus,  il  suffit  de.  dis- 
tinguer  simplement  deux  classes:  celle  des  adolescents  ágés.de 
moins  de  14  ans,  et  la  classe  des  adolescents  ayant  déjá 
dépassé  cet  áge,  Concernant  la  méthode  á  appliquer  et  le 
traítement  á  infliger,  il  y  aura  lieu  de  séparer  les  uns^des 
aatres  ceux  qui  sönt  dgés  de  moins  de  15  ans  de  cetix  ayunt 
d^'á  dépassé  cet  dge,  si  la  limité  d'áge  est  fixée  á  18  ans. 
Mais  \k  oü  les  jeunes  gens  ágés  de  plus  de  18  ans  sönt  égta^e- 
ment  internes  dans  les  prisons  aífectées  aux  adolescents,  il 
est  indispensable  de  grouper  en  une  classe  spéciale  ceux  des 
jeunes  gens  ayant  plus  de  18  ans;  car,  en  les  comparant  aux 
adolescents,  ils  peuvent  étre  considérés  comme  honimes  adultes 
et  múrs. 

Ces  classements,  faits  en  considération  de  ce  triple  point 
de  vue,  n'impliquent  nuUement  la  création  de  méthodes  et  de 
traitements  absolument  différents  pour  chacun  des  susdits 
groupes  et  classes  ainsi  obtenus;  mais  il  est  indispensable 
qu*au  point  de  vue  du  piacement,  du  mode  de  punition,  de 
Toccupation  et  de  l'éducation  des  jeunes  prisonniers,  Ton  tienne 
compte  de  ces  classes,  et  ce  en  considérant  le  classement 
tantöt  sous  un  point  de  vue,  tantót  sous  un  autre.  Tout  en 
ayant  constamment  devant  nos  yeux  ce  principe  fondamental, 
exarainons  de  prés  les  principes  qui  doivent  étre  suivis  dans 
Texécution  de  la  peine  infligée  aux  adolescents. 

!•  En  ce  qui  touche  au^  piacement  des  jeunes  prisonniers, 
il  est  un  principe  qui  dóit  primer  tous  les  autres:  pendant 
toute  la  durée  de  Texécution  de  la  peine  de  prison,  tous  les 
jeunes  criminels  doivent  étre  rigoureusement  isolés  des  pri- 
sonniers adultes  (majeurs).  Que  la  peine  de  prison  doive  étre 
purgée  en  cellule  ou  en  commun,  il  est  de  toute  nécessité  que 
les  adolescents  soient  placés  dans  des  établissements  spéciaux 
oü  ils  ne  puissent  voir  des  criminels  adultes,  majeurs,  qu^k 
soient  mis  dans  Timpossibilité  absolue  de  se  rencontrer  ou 
de  prendre  contact  avec  eux.  L*application  rigoureuse  de 
ces  principes  est  nécessaire  non  seulement  en  vue  d^éviter  la 
possibilité  de  la  contagion  et  le  danger  de  la  corruption,  mais 
encore  pour  que  les  jeunes  prisonniers  ne  se  sentent  pas  re- 


—     172    — 

fehus  éri  prison  et  se  croient  plutöt  et  en  réalité  internes  dans 
uile  école  de  correction.  Si  le  prisonnier  adolescent  se  vóit  ou 
se  sent  interné  dans  une  prison  ordinaire,  oü  de  vieux  crimi- 
nels  et  malfaiteurs  purgeht  leur  peine  en  commun  avec  lui, 
son  ame  ímpressionnable  concevra  un  sentiment  qui  lui  fera 
erőire  qu'il  est  déjá  semblable  aux  grands  crímínels;  qu'il  lui 
será  désormais  interdit  de  retourner  vivre  parmi  les  honnétes 
gens;    que  le  sceau  de  l'infamie  restera  irrémédiablement  im- 
primé  sur  son  front,   et  ce  sentiment,  se  renouvelant  chaque 
jour,  ne  tardera  pas  á  exércer  une  fftcheuse  influence  sur  la 
márche  de  la  correction.  Si,  au  contraire,  le  prisonnier  adoles- 
cent ne  voit  dans  son  entourage  que  des  adolescents  pareils 
á  iui-méme;   qu'il  fréquente  Técole  en  leur  compagnie;    qu'il 
aíUe  avec  eux  au  travail  et  á  Téglise,  il  voit  justiíiée  et  fortifiée 
uhe  idée  qui  nalt  dans  son  esprit  et  que  le  prétre,  Tinstituteur 
él  le  directeur  ne  cessent  de  fairé  résonner  á  ses  oreilles  en 
lui  persuadant  que,  lóin  de  le  considérer  comme  un  honimé 
perdu,    TEtat   veut,   tout   au   contraire,    en  fairé    un  honnéte 
hbmme   et  un  travailleur.    En  conséquence,   j'estiine  qu*il  est 
nécessaire  de  créer  des  prisons  spécicUes  pour  y  recevoir  les 
adolescents,  c'est-á-dire  de  désigner  celles  des  prisons  qui  seront 
désHnées  á  ne  servir  qu'á  Vinternement  de  ces  adolescents,  á 
rexclusion  de  tout  autre  élément.  Pour  les   raisons  ci-dessus 
ériumérées,  j'estime  insuffisant  ce  moyen  intermédiaire,   qui, 
adopté  depuis  peu,   est  fórt  á  la  raode  dans  beaucoup  d'Etats 
et  qui  consiste  á  placer  les  jeunes  prisonniers  dans  une  aile 
séparée  de  la  prison  ordinaire,   nonobstant  sa  supériorité  évi- 
dente  sur  Tincarcération  en  commun  des  adolescents  avec  les 
adultes.  J'insiste:   en  aucun  cas  et  sous  aucun  prétexte  Tado- 
lescent  ne  dóit  étre   interné  dans  un  seul  et  méme  bfttiment, 
dáns  un  seul  et  méme  établissement  avec  le  prisonnier  adulte, 
ét  jé  considére  cetté  circonstance  comme  un  des  plus  impor- 
tánts  facteurs  de  la  correction. 

Le  second  principe  qui  dóit  étre  pris  en  considération  lors 
dé  rinternement  des  jeunes  prisonniers,  est  celui  qui  préconise 
la  spécialisation  des  prisons  d' adolescents  par  classes  d'áge  ct 
par  état  de  moralité  de  leurs  habitants.  Au  cas  oü  le  systéme 
celluíaire  ne  serait  pas  adopté,  j'estime  qu'au  point  de  vue  de 


—     173     — 

l'Age  il  est  absolument  indispensable  de  placer  dans  des  éta- 
hlissements  spéciaux  ceux  des  adolescents  qui  vivent  en  com- 
mun,  ou  tout  au  moins  se  rassemblent  aux  heures  de  travatt, 
et  qui  n'ont  pas  encore  quitté  l'áge  de  Venfance  (Agés  de  raoifis 
de  14  ou  15  ans),  et  ceux  un  peu  plus  ágés  déjá,  c'est-á^lifé 
ayant  4e  14  á  16  ans,  ou  de  15  á  18  ans.  La  oü  les  prisonnierá 
dgés  de  plus  de  dix-huit  ans  sönt  égalcment  placés  dans  ces 
prisons,  il  importé  que  les  plus  grands,  c*est-i4-dire  ceux  dönt 
Tágé  va  de  18  íi  21  ans,  soient  soumis  aux  mémcs  conditions 
de  séparation  et  d'isolement.  Au  point  de  vue  morál,  il  est 
absolument  indispensable  de  placer  dans  des  élablissements 
spéciaux  ceux  des  adolescents  qui,  ágés  de  plus  de  14  ans, 
sönt  des  criminels  invétérés  déjá  et  dönt  la  morale  est  entiire- 
ment  corrompue;  bien  plus,  j'estime  que  méme  parmi  ceux-ci 
il  y  a  lieu,  autant  que  fairé  se  peut,  de  placer  dans  des  éta- 
blissements  spéciaux,  ou  tout  au  moins  dans  une  aile  spéciale, 
séparée,  ceux  des  adolescents  qui  sönt  ágés  de  moins  de  18 
ans,  et  ceux  ayant  passé  déja  cet  dge. 

2^  En  ce  qui  concerne  la  question  des  principes  relatifs  h 
Voccupation  et  k  Védíication  des  jeunes  prisonniers,  la  réponse 
est  subordonnée  au  systéme  pénitentiaire  que  Ton  adoptera; 
en  d'autres  termes:  elle  dépend  du  principe  auquel  on  se 
piacéra  pour  juger  de  la  conformité  du  systéme  d^exécution  á 
adopter  pour  la  peine  de  prison.  Si  Von  adopte  ou  approuve 
le  systéme  cellulaire  préconisé  par  la  majeure  partié  des  écri- 
vains  allemands  compétents  en  matiére  pénitentiaire  (íels  que  : 
Streng,  Wirth,  Starke,  Krone,  Stickl,  Stade),  de  méme  que  par 
les  fonctionnaires  allemands  du  service  pénitentiaire,  qui  le 
recommandaient  k  leur  assemblée  de  Fribourg,  en  1899,  comme 
systéme  d*exécution  de  la  peine  des  jeunes  prisonniers,  la  so- 
lution  des  questions  posées  devient  toute  simple,  et  il  ne  resté 
plus  qu*á  s*occuper,  tout  au  plus  et  en  principe,  de  la  nature  du 
travail,  des  heures  de  travail  et  de  Tenseignement  pouvant 
^tre  préconisés  pour  la  détention  cellulaire.  Cependant,  notire 
táche  á  nous  ne  consiste  pas  k  trouver  la  plus  fácile  et  la  plus 
simple  des  Solutions,  mais  bien  h  fairé  prévaloir  celle  qui  píro- 
mét d'étre  la  meilleure.  Dans  le  choix  k  fairé  du  systéme  de 
prison  k  adopter  pour  Tinternement  des  jeunes  gens,  il  fatft, 


—      174     - 

comme  partout  ailleurs,  nous  mettre  en  garde  centre  toute 
prédilection  témoignée  k  un  «systéme»  quelconque,  car  elle 
iMplique  généralement  des  préjugés  con^us  contre  les  autres 
sgrBtémes.  En  face  des  indiscutables  avantages  que  présente 
U^ystime  cellulaire,  et  que  Streng  (Bl^tter  für  Geföngniskunde, 
tome  9,  page  405)  et  Stickl  (n.  v.  tome  31,  page  379)  cherchent 
li  démon trer  avec  tant  d'enthousíasme,  ce  dernier  au  point  de 
yfW  hygiénique  surtout,  ü  serait  imprudent  de  fermer  les  yeux 
siir  les  non  moíns  indiscutables  inconVénients  que  ce  systéme 
présente,  surtout  en  ce  qui  concerne  les  adolescents. 

Je  reconnais  volontiers  que  parmi  tous  les  systémes  péni- 
te&liaires  connus,  le  systéme  cellulaire  est  celuí  qui  est  le  plus 
ltf*0pre  A  prévenir  tout  danger  de  corruption  morale  attríbuable 
Ml  eontact  des  prisonniers  entre  eux,  comme  il  est  vrai,  d'autre 
part,  qu'avec  ce  systéme  la  discipline  est  facile  á  exercer  et 
que  la  réclusion  de  jour  et  de  nuit  en  cellule  est  un  trés  effi- 
cace  moyen  de  punition.  En  considération  de  tous  ces  avan- 
tages, je  préconise,  moi  aussi,  le  sysiéme  cellulaire  pour  fairé 
purger  des  peines  de  prisoH  de  trés  courte  durée,  felles  que: 
un  mais  pour  les  adolescents  ágés  de  moins  de  16  ans,  et  trois 
mms  pour  ceux  ayant  déjá  dépassé  cet  áge,  attendu  que  le 
büt  de  la  punition  dans  ces  peines  de  courte  durée  visant  la 
rétorsion  plutdt  que  la  correction,  il  répond  le  mieux  aux  exi- 
gences  de  ce  but.  Mais  je  ne  saurais  ni  approuver  ni  recom- 
m^mder,  de  ma  part,  ce  systéme  lorsqu'il  s'agit  de  peines  supé- 
rieures  á  ces  durées,  car  il  est  moins  propre  k  réaliser,  c'est- 
krdire  k  assurer  le  véritable  but  de  ces  punitions,  qui  est  de 
provoquer  la  correction  du  sujet,  de  lui  assurer  une  éducation 
né^essaire  dans  la  vie  sociale. 

Les  auteurs  allemands  péchent  tous  par  une  faute  com- 
nmot :  en  opposition  au  systéme  cellulaire,  ils  piacent  Tancien 
et  absurde  systéme  d'emprisonnement  en  commun,  régime  que 
]^  iktérateurs  pénitentiaires  éclairés  dénoncent  depuís  plus 
d*wi  siécle  comme  impropre  au  but  á  atteindre,  nuisible  et 
dcin^ereux.  Cependant,  dans  le  courant  des  cinquante  demiéres 
awpées  le  régime  pénitentiaire  moderné  a  donné  naíssance  á 
im  régime  pénal  qui,  piacé  aux  cötés  du  régime  cellulaire^  et 
tant   en   maintenant   la   communauté   de  vie  des  prisonniers 


—     175     — 

pemtant  le  jour,  écarte,  ou  tout  au  moins  est  propre  á  coatre- 
balancer  Teffet  nuisible  de  la  vie  en  cotnmun.  U  posséde  rar 
le  ré<gime  cellulaire  cet  incontestable  avantage  qu'il  étóve  le 
prísonnier  h  la  pratique  juste  de  la  vie  en  société,  á  la  dis- 
cipline  de  soi-méme,  á  raffermissetnent  de  sa  volonté  ist  h. 
reffort  tendant  vers  le  bíen.  J'aí  nőmmé  le  systéme  gráduel 
anglais,  qui  s'est  affirmé  conforme  au  but  á  atteindre  et  qui  a 
dotiné  des  résultats  satísfaisants  partout  oü  11  a  été  sérteuse- 
ment  appliqué.  Et  ce  résultat  s'est  justifié  non  seulement  en 
ce  qui  concerne  les  prisonniers  adultes,  mais  encore  en  ce  qui 
touche  aux  jeunes  criminels  et  aux  établissements  de  correc- 
tion  des  adolescents. 

Bn  admettant  mérne  que  le  régime  cellulaire  appliqué  á 
des  peines  de  longue  durée  n'arréte  pas  le  développement 
physique  des  jeunes  criminels ;  qu'il  ne  fait  courir  aucun  rísque 
h  ráme  du  prisonnier,  qu'il  laisse  intacte,  comme  le  prouve 
Stickl,  médecin  de  la  prison  de  Niederschöneníeld,  il  n'en  est  pas 
moins  vrai  que  ce  régime  est  peu  propre  k  conserver  á  l'ftme 
son  élasticité,  sa  vivacité,  et  k  fortifier  la  volonté  du  sujet. 
Une  longue  solitude  engourdit  et  émousse  le  tempéranient  du 
jeune  criminel  et  finit  par  en  fairé  un  vieillard  précoce.  Au 
surplus,  la  cellule  est  impropre  á  fairé  exécuter  par  les  jeunes 
prisonniers  un  grand  nombre  de  travaux  avec  le  méme  succés, 
ou  plutót  á  les  luí  apprendre  avec  le  méme  résultat  que  dans 
Tatelier  commun,  ou  dans  la  cour.  Cetté  circonstance  a  pour 
conséquence  qu'on  ne  peut  leur  inculquer  aussi  bien  Tinstinct 
et  l'amour  du  travail.  Outre  ces  inconvénients  d'ordre  morál 
plutót,  il  faut  considérer  tout  particuliérement  que  le  systime 
cellulaire  est  propre  á  occuper  les  prisonniers  aux  travaux 
industriels  seulement,  tandis  que  les  travaux  horticoles,  agri- 
coles  et  viticoles,  comme  en  général  tous  travaux  devant  étre 
exécutés  en  plein  air,  sönt  recommandables  non  seulement  parce 
qu'tls  exercent  un  effet  des  plus  salutaires  sur  la  santé  du 
corps  et  sur  Vennoblissement  de  l'áme,  mais  encore  parce  qu'ils 
sönt  avantageux  sous  divers  rapports  et  méme  au  point  de  vue 
de  Téconomie  nationale.  Ces  désavantages  énumérés  ci-dessus 
dis|>ataissent  tous  par  Tadoption  du  systéme  graduel,  qui  a 
cetté'  incontestable   supériorité   sur   la   cellule,   qu'il    efet  plus 


—     176    - 

propre  á  assurer  le  résuliat  linal,  ou  toui  au  moins  donne  plus 
d'assurances  positives  d'atteindre  le  but  visé  par  la  peine  pri- 
i^tive  de  liberté  á  longue  durée:  développement  physíque  «t 
morál  des  prisonniers  par  Voccupation,  c'est-á-dire  la  correction, 
la  .formation  pour  la  vie  sociale  d'un  homtne  capable  d'exercer 
de  Tempire  sur  lui-métne,  de  fairé  des  efibrts  et  de  devenir  un 
travailleur  assidu  et  diligent. 

Pour  ma  part,  j'estime  donc  que  la  cellule,  c'est-d-dire 
Visolement  complet  de  jour  et  de  nuit,  n*est  convenable  qu'en  ce 
qui  concerne  l'exécution  des  peines  de  prison  á  ír  is  courte  durée: 
celles  allant  d'un  á  trois  mois.  Quant  aux  peines  doni  la  durée 
est  supérieure,  f  estimé  que  t'application  du  systime  graduel 
assurera  un  succis  plus  certain.  Cependant,  sous  le  nom  de 
systéme  graduel  je  n*entends  nuUement  Tapplication  littérale, 
pure  et  simple,  du  systéme  pénitentiaire  anglais,  spécial  et 
graduel.  Je  désirerais  plutöt  me  servir  des  idées  et  priacipes 
fondamentaux  de  ce  régime,  pour  arriver  k  en  composer  un 
autre,  dans  la  composition  duquel  on  tiendrait  compte  des 
principes  sur  lesquels  est  construit  Tétablissement  américain 
« Elmira  Reformatory^,  et  qui  assurerait  le  mieux  le  susdit  but. 

Ce  systéme  graduel,  c'est-á-dire  celui  qui  est  relatif  á  T^xé- 
cutioi^  de  la  peine  de  prison  inflígée  aux  jeunes  criminelsi  dóit 
étre  basé  sur  cetté  idée  fondamentale  exigeant  que  le  jeune 
prisonnier  sóit  rendű  á  la  société  apris  s'étre  corrigéj  c\estrk-  * 
dire  qu'il  dóit  ötre  remis  en  liberté  h  Tétat  d'homme  laborieux 
qui  respecte  les  lois  et  qui  aime  Tordre  et  le  travalL  Ce  qui 
importé,  c'est  de  former,  d*habituer  le  jeune  criminel  á  Tbon- 
néte  vie  sociale.  Pour  ce  fairé,  point  n'est  besoin  de  renfermer 
hermétiqueraent  et  de  Tisoler  du  resté  du  monde;  tout  au 
contraire,  il  faut  Thabituer  plutót  h  recevoir,  en  compagnie 
d'adolescents  qui  lui  ressemblent  par  Tágé  et  par  Tétat  morál, 
un  enseignement  en  commun,  á  apprendre  le  travail.  Ce  qu*il 
importé,  c'est  de  le  préparer  ainsi  graduellement,  par  une 
longue  et  sévére  discipline,  á  contracter  des  habitudes  d'orjáre^ 
d'exactitude,  de  propreté,  de  labeur  et  d'activité  le  rendant 
propre  á  une  vie  sociale  libre. 

En  ce  qui  me  concerne,  je  m'abstiendrais  de  fairé  rentrer 
dans  ce  systéme  graduel  Tisolement  cellulaire  comme  partié 


—     177     — 

organique,    c'est-á-dire   en   qualité    de   grade   spécial   (stage), 

comme  c'est  le  cas  dans  le  régime  graduel  anglais.   Je  me 

contenterais  de   ne   prescrire  risolement  nocturne  obligatoire, 

c'est-á-dire  Temploi  de  cabinets  dortoirs,  qu*en  ce  qui  concerne 

les  adolescents  ágés  de  16,  éventuellement  de  15  ans.  Au  début 

de  la  peine,  Tisolement  cellulaire  nocturne  et  diurne  n'a  pas 

la  mérne  signification  et  ne  présente  pas  la  m€me  importance 

chez  les  adolescents  et  chez  les  adultes.    Précisément  parce 

qu'une  précocité  physique  et  intellectuelle  ne  nous  permet  pas 

de  siipposer  chez  les  jeunes  condamnés  la  mérne  volonté  indé- 

pendante  et  la  méme  force  morale  développées  comme  chez 

les  adultes,  il  est  superflu  de  les  soumettre  á  une  pénitence 

aussi  longue,  k  une  réaction  aussi  forte  que  celles  auxquelles 

sönt  soumis  ceux-ci.    Cependant,  f  estimé  qu'au  comntencement 

de  la  peine  il  y  a  lieu  de  mettre  en  cellule  le  Jeune  prisonnier, 

mais  pour  un  court  temps  seulement,  et  uniquement  á  Vfiffet 

de  pouvoir  bien  étudier  son  caractére  et  son  état  morál.  Cetté 

mesure   devient  indispensable  pour  pouvoir  établir  si  le  jeune 

condamné  dóit   étre  classé  parmi  les  sujets  encore  faciles  á 

corriger,  ou  parmi  ceux  dönt  la  correction  est  plus  difficile  á 

obtenir.    Cetté   période  d'observatíon  et  d'étude  pourrait  aller 

de  trois  á  trente  jours.  Toutefois,  le  directeur  pourrait  proroger 

cetté  période,  par  mesure  exceptionnelle  et  en  ce  qui  concerne 

les  sujets  ayant  passé  l'áge  de  16  ans,  jusqu'á  une  durée  de 

trois  mois  au  maximum.  En  apparence,  cet  isolement  cellulaire 

correspond    donc   á   la   premiere   phase   du   systéme  graduel 

anglais.  La  différence  essentielle  entre  les  deux  systémes  con- 

sisterait   pourtant   en   ce    qu'ici   cet   isolement   rigoureux    ne 

serait  prescrit  pour  les  adolescents  qu'en   vue  de   fixer   ap- 

proximativement  le   caractére  et  la  corrigibilité   du   sujet,   et 

que,  d'autre   part,    sa  durée   dépendrait,    conformément   á    la 

susdite  restriction,   en   premier  lieu  du   directeur  de  Tétablis- 

sement.    Si  ce  dernier  est  fixé  en  quelques  jours   sur  la  vie 

morale  de  Tadolescent,  et  s'il  estimé  qu'il  est  superflu  de  pro- 

longer  la  détention  cellulaire,  il  peut  la  fairé  cesser  au  bout 

de  peu  de  temps   déjá,  et  classer  le   détenu  dans  un   groupe 

convenable,  c'est-á-dire   parmi  les  sujets  faciles  ou  diflSciles  á 

corriger. 


Aaes  du  Contcres  pcnitcntiairc  international  de  Budapest   vol.  V. 


12 


—     178    — 

Voici  les  autres  principes  qui  doivent  régir  le  systéme 
graduel  applicable  aux  adolescents. 

Durant  le  temps  qu'il  aura  k  detneurer  en  príson,  le  jeune 
détenu  pourra  passer   par   trois,    éventuellement   par   quatre 
degrés,   conformément  au  modéle  adopté  par  rétablissement 
€  Elmira*.    Dans  chaque   établissement,  sans  égard  á  la  caté- 
gorie  d'adolescents  qu*il  est  destiné  á  recevoir,  11  y  a  lieu  de 
créer  trois  classes  au  moins:    bon  (premiere  classe);    moyen 
(seconde)  et  inférieur  (troisiéme).  Aprés  le  classement,  c'est-á- 
dire  aprés  le  court  isolement  cellulaire,  chaque  recrue  est  incor- 
porée  dans  la  seconde  classe,  ou  classe  moyenne,  d'oü  il  pourra, 
aprés  avoir  obtenu  un  certain  nombre  de  bons  points,  passer 
dans  la  premiere.  Dans  cetté  classe  il  pourra,  k  Tencontre  de 
la  seconde,  jouir  d'un  plus  grand  nombre  de  faveurs  et  d'avan- 
tages,' d'une  plus  grandé  liberté:  port  d'un  vétement  et'd'une 
casq\iette  d'ouvrier;   une  meilleure  nourriture;   un  plus  grand 
salaire  ou  une  place  k  un  des  postes  de  confiance.  Par  contre, 
en  cas  de  mauvaise  conduite,  de  négligence,  de  non  obtention 
de  bons  points  de  classement,  ou  de  perte  de  ces  points  k  la 
suite    d'une    punition   disciplinaire,    le  prisonnier  pourra  étre 
relégué  dans  la  troisiéme  classe,  ou  classe  inférieure.  Celle-ci, 
qui   est   classe    de  punition   par  excellence,    laisse  moins  de 
liberté,   designé  aux  travaux  inférieurs  (balayage  de  la  cour, 
etc.)  et  donne  droit  k  un  salaire   minimál.    Les  classements 
(systéme  des  points)   ont  lieu  par  semaine  en  totalisant  les 
points  obtenus  pour  la  diligence  au  travail,  dans   la  conduite 
et  dans  les   études;    le  résultat  est  annoncé  par  lecture  faite 
tous  les   dimanches  en  présence  de  tous  les  prisonniers,   et 
porté   ensuite   sur   la  feuille  matricule  de  chacun  d'eux.   Le 
systéme  de  classement  ainsi  que  Tavancement  graduel  auraient 
pour  but  d*implanter  spontanément  dans  les  jeunes  prisonniers 
Tactivité,   la  diligence  et  Tautodiscipline;    ce   serait  en  outre 
et  en  mérne  temps  le  plus  efficace  reméde  contre  la  contagíon, 
attendu   que  Tinsubordination  (le  compagnonnage  clandestin) 
entrainerait  la  perte  des  points  de  classement,  éventuellement 
la  rétrogradation  dans  une  classe  inférieure,  toutes  choses  que 
rintéressé    cherchera    certain ement  k  éviter  pour  ne  pas  se 
nuire.  Je  me   contenterai  de  ne  citer  ici  qu'un  seul  exemple, 


-     t79     — 

bien  caractéristique  d'ailleurs:  k  rétablissement  « Elmira*,  le 
nombre  de  ceux  faisant  partié  de  la  troisiéme  classe  est  dis- 
parate  en  comparaison  de  celui  des  deux  classes  supérieures. 
C*est  ainsi  que  sur  un  totál  de  neuf  cent  quarante-trois  pri- 
sonniers  internes  dans  cet  établissement  durant  Tannée  1889, 
sept  cent  vingt-trois  faisaient  partié  de  la  premiere  classe, 
deux  cent  neuf  de  la  seconde  et  seulement  onze  de  la  troisiéme. 

La  libération  conditionnelle  dóit  en  tout  cas  fairé  partié 
organique  du  systéme  graduel  appliqué  aux  adolescents.  En 
cas  de  benne  conduite  et  d'activité  constantes,  Tirréprochable 
soumission  et  Tinfatigable  diligence  dönt  le  prisonnier  fait 
preuve  dans  la  premiere  étape,  pourraient,  pour  ceux  qui  sönt 
condamnés  á  une  peine  de  longue  dtirée,  étre  récompensées 
par  une  remise  des  deux  tiers  de  leur  punition.  Quant  aux 
condamnés  ayant  manifesté  une  excellente  conduite  et  parais- 
sant  complétement  corrigés,  cetté  remise  de  la  peine  pourrait 
porter  sur  la  moitié  de  la  punition.  En  tout  cas,  le  condamné 
ne  pourra  bénéficier  de  cetté  faveur  qu'aprés  avoir  purgé  un 
an  au  moins  de  sa  peine  et  en  subordonnant  cetté  libération 
aux  mémes  conditions  et  mesures  de  précaution  que  celles 
appliquées  dans  les  maisons  de  correction  aux  condamnés 
Kbérés  par  essai,  c'est-á-dire  aux  prisonniers  adultes.  En  d*autres 
termes,  11  y  a  lieu  de  trouver  un  protecteur  pour  chacun  des 
condamnés  mis  en  liberté  conditionnelle,  et  cela  pour  toute  la 
durée  de  cetté  libération,  de  méme  qu'il  est  de  rigueur  d'in- 
viter  les  autorités  de  police  á  ne  pas  perdre  de  vue  le  libéré 
conditionnel. 

3*  En  ce  qui  concerne  l'occupation  et  Véducation  des  jeunes 
criminels  internes  dans  les  prisons,  il  y  a  lieu  de  procéder 
d'aprés  le  principe  fondamental  suivant:  tous  les  prisonniers 
adolescents,  quels  que  soient  leur  age  et  la  durée  de  la  peine 
qu'ils  subissent,  doivent  étre  incessamment  occupés  pendant 
tout  le  temps  qui  n'est  pas  consacré  aux  repas  ou  au  repos, 
II  est  bien  entendu  que  je  ne  prétends  pas  par  \k  les  fairé 
travailler  sans  interruption  du  matin  au  soir;  mais  il  importé, 
pour  atteindre  et  réaliser  le  but  visé  par  la  détention,  que  le 
programme  journalier  de  la  prison  des  adolescents  sóit  bien 
dressé,  qu'il  prévoie  une  sage  répartition  des  heures  de  travail, 


-     1>0    -~ 

d  enseignement,  d'exercices  corporels  ct  de  repos  nécessaire, 
de  sorté  que  le  jeuoe  prisonnier  n*ait  jamais  un  moment  de 
<loísir»,  c'est-á-dire  qu*il  n'y  ait  pas  une  seole  partíe  de  la 
íournée  oü  le  directeur  ne  sacbe  ce  que  fait  le  prisonnier,  ou 
plutöt  ce  que  celui-ci  dóit  fairé  pendant  ce  temps.  Cetté  cons- 
tante  occupation  constitue  d*une  part  la  meilleure  garantie 
pour  óter  au  jeune  prisonnier  toute  occasion  de  s*adonner  á 
de  mauvaíses  pensées  ou  á  des  projets  críminels,  et  forme, 
d'autre  part,  le  plus  sűr  et  le  plus  eflScace  facteur  de  son 
éducation.  EUe  Thabitue  á  Tactivité,  á  la  diligence  et  á  Texac- 
titude  et  lui  inculque,  par  Iá  mérne,  la  premiere  régiedkor 
d'une  honnéte  irie  sociale:  Tassiduité  au  travail  et  l'efifort 
tendant  vers  le  bien. 

En  ce  qui  concerne  les  modes  d*occupation,  le  travail 
dóit,  sans  contredit,  occuper  le  premier  rang  et  assurer  au 
prisonnier  les  moyens  d'apprendre^  d'exercer  et  d'aimer  le 
métier  qui,  plus  tárd,  lui  fournira  le  gain  quotidien  nécessaire 
á  une  vie  honnéte.  II  est  évident  qu'en  ce  qui  concerne  ceux 
qui  ne  sönt  condamnés  qu'á  des  peines  de  courte  durée,  il  y 
a  moins  de  chances  á  en  arriver  Iá;  il  faut  avouer,  d^aiUeurs, 
que  ce  n'est  non  plus  Iá  le  but  proprement  dit  de  la  punition 
qui  leur  est  infligée.  Pourtant  j'estime  que,  méme  en  ce  qui 
touche  les  prisonniers  devant  purger  toute  leur  peine  en  cel- 
lule  conformément  á  ce  qui  a  été  dit  ci-dessus,  il  est  de  toute 
utilité  de  les  occuper  á  un  travail  quelconque  répondant  á 
leurs  aptitudesy  et,  autant  que  fairé  se  peut,  á  la  vocatíon 
qu'ils  exerceront  dans  la  vie  privée.  Quant  aux  condamnés  á 
une  peine  de  longue  durée,  il  faut  s'efforcer,  á  Taide  de  tous 
moyens  disponibles  et  possibles,  de  préparer  solidement  chacun 
d'eux  au  métier  le  plus  conforme  á  ses  aptitudes  physiques  et 
intellectuelles,  et  qui  constituera,  selon  toute  probabilité,  la 
carriére  de  sa  vie  future. 

J'estime,  en  outre,  qu'un  autre  important  principe  est  celui 
suivant  lequel  il  faudrait  éviter  d' occuper  les  jeunes  prisonniers 
cxclusivement  á  des  travaux  industriels ;  il  ser  ait  préférable, 
s!urtout  en  ce  qui  concerne  ceux  qui  sönt  condamnés  á  des 
peines  dune  durée  relativement  longue,  de  les  fairé  travailler 
aussi  en  plein  air  en  qualité  de  journaliers,  de  laboureurs,  dé 


—     181     — 

vignerons  au  (Vouvriers  de  construction.  Ne  forgons  pas  au 
travail  industriel  celui  qui  n'en  est  pas  capable  ou  qui  ne 
Tapprendrait  que  trés  péniblement:  nous  n'en  ferions  qu'un 
bousilleur  tout  au  plus.  Formons-en,  de  préférence,  un  bon 
manceuvre,  laboureur,  vigneron  ou  ma<;:on.  Je  suis  mérne  d'avis 
qu'il  serait  avantageux  d'enseigner  á  tous  les  jeunes  prison- 
niers  les  travaux  exécutés  en  plein  air,  surtout  le  jardinage, 
s'ils  ne  sönt  pas  relégués  en  cellule.  En  concédant  mérne 
qu'il  y  ait  de  l'exagération  dans  cetté  devise  de  Ch.  Lucas: 
•  Tamendement  de  Tenfant  par  la  térre  et  de  la  térre  par 
renfant»,  il  n'en  est  pas  moins  certain  que  Tamour  de  la  térre 
et  de  la  nature,  ainsi  que  les  soins  á  donner  aux  fleurs  exercent 
la  plus  salutaire  influence  sur  Tennoblissement  de  Tame  et  du 
temperament  des  adolescents,  et,  en  conséquence,  sur  la  cor- 
rection  mérne  du  sujet. 

Les  heures  de  travail  journalier  devront  étre  fixées  sur 
un  pied  différencié,  conformément  á  l'age  des  jeunes  détenus. 
Le  totál  des  heures  de  travail  journalier  (ensemble  des  travaux 
industriels  et  horticoles)  pourra  étre  de  6  heures  pour  Tado- 
lescent  agé  de  moins  de  14  ou  15  ans;  de  8  heures  par  jour 
pour  ceux  qui  sönt  ftgés  de  14  á  16  ou  de  15  á  18  ans;  de 
9  á  10  heures  par  jour  pour  ceux  agés  de  18  á  21  ans.  II  est 
bien  entendu  qu*en  ce  qui  concerne  les  sujets  faibles  de  corps, 
impropres  au  travail,  incapables  d'un  eflfort,  la  fixation  du 
nombre  des  heures  de  travail  est  de  la  compétence  du  médecin 
appelé  á  donner  son  avis. 

La  gytnnastigue  et  les  exercices  militaires  ayant  pour  but 
la  conservation  et  le  développement  des  forces  physiques  des 
jeunes  prisonniers,  doivent  fairé  partié  intégrante  de  Toccupation 
et  de  Téducation,  et  étre  introduits  systématiquement  dans  le 
programnte  journalier.  Ces  exercices  de  gymnastique  et  d'ordre 
militaire  ont  leur  importance,  non  seulement  au  point  de  vue 
de  rhygiéne,  mais  encore  parce  que,  habituant  les  sujets  á 
Tadresse,  á  Tempressement,  á  Tobéissance,  á  Tamour  du  bon 
ordre  et  á  une  sévére  discipline,  ils  constituent  de  puissants 
facteurs  d'éducation  et,  en  conséquence,  de  correction  des 
sujets.  La  gymnastique  et  les  exercices  miiitaires  introduits 
dans  Tétablissement  « Elmira*,   et   plus  récemment  encore  en 


—     182     — 

Angleterre  et  dans  quelques  établissements  pénitentiaires 
allemands  et  autrichiens,  sönt  á  mon  avis  incontestablement 
plus  avantageux  et  plus  salutaires  que  ne  le  sönt  les  stéréo- 
types  promenades  á  la  mode  et  en  usage  dans  certains  Etats. 
Quoi  qu'en  disent  certaines  gens  ironiques,  la  gymnastique  et 
les  exercices  militaires,  outre  les  avantages  énumérés  déjá,  en 
préscntent  un  autre  non  moins  appréciable,  qui  consiste  á  exercer 
sur  rame  un  eiBFet  des  plus  salutaires  par  la  vivacité,  et  qui 
améne  encore  ce  résultat  pratique  de  faciliter  aux  jeunes  gens 
libérés  le  service  militaire  actif,  de  fairé  naítre  chez  quelques- 
uns  Tenvie  de  s'engager  comme  volontaires,  ou  de  devenir 
soldats  de  métier. 

Dans  chaque  classe  d'Age,  il  y  aurait  lieu  de  consacrer 
par  jour  une  heure  k  la  gymnastique  et  une  autre  heure  aux 
exercices  militaires;  ces  derniers  ne  seraient,  toutefois,  appli- 
cables  qu'aux  classes  d'Age  supérieures.  II  est  bien  entendu 
que  les  détenus  internes  en  cellules  seraient  exclus  de  ces 
exercices  et  qu'on  conserverait  pour  ceux-ci  la  promenade 
d'une  heure. 

4°  La  formaiion  intellectuelle,  renseignement,  constituant 
également  une  partié  essentielle  de  Toccupation  et  de  Tédu- 
cation  des  adolescents,  elle  est  absolument  indispensable  et 
dóit  figurer  sur  le  programme  journalier  des  condamnés  á  une 
peine  de  longue  durée.  Voici  les  principes  qui  doivent  étre 
pris  en  considération  á  ce  propos:  L'enseignement  est  obli- 
gatoire,  de  mérne  que  le  travail,  pour  tout  condamné,  á  quelque 
áge  ei  état  qu'il  appartienne,  Cependant,  renseignement  doü 
avoir  un  caractire  pratique.  lei,  le  but  proposé  est  de  donner 
au  jeune  prisonnier  J'occasion  de  remplacer  les  connaissances 
défectueuses  ou  déplacées  par  des  connaissances  primaires 
(élémentaires)  enseignées  rationnellement  et  á  fond  et  dönt  ü 
aura  besoin  dans  sa  future  position  sociale.  II  est  vrai  qu'en 
ce  qui  concerne  les  individus  condamnés  á  des  peines  de  trés 
courte  durée,  cetté  circonstance  n'est  que  d'ordre  secondaire, 
et  que  pour  ceux-ci  renseignement  se  réduit  dans  ce  cas  aux 
principes  religieux  et  aux  exhortations  données  par  l'ecclé- 
siastique;  par  contre,  en  ce  qui  touche  aux  prisonniers  subís- 
sant  des  emprisonnements  de  plus  longue  durée,  renseignement 


183 


dóit,  outre  la  religion,  porter  sur  l'écriture,  la  lecture  et  les 
quaire  régies^  doni  Vélude  á  fond  dóit  élre  faite  et  complétéc 
iusqu'aux  litnites  de  la  possibilité.  Je  vais  plus  lóin:  il  faut 
que  ceux  qui  possédent  le  talent  nécessaire  et  chez  lesquels 
une  peine  de  longue  durée  rend  possible  la  chose,  soient 
ioitiés  aux  connaissances  théoriques  du  travail  agticole  ou 
industriel  qu'ils  auront  choisi  comme  métier,  voire  dans  les 
principes  de  Téthique  rationnelle,  des  droits  et  devoirs  civils; 
en  un  mot,  il  faut  les  fairé  profíter  de  toutes  les  connaissances 
qui,  de  prés  ou  de  lóin,  pourront  exercer  une  influence  sur  la 
future  vie  des  adolescents  et  sur  la  possibilité  de  les  fairé 
demeurer  dans  le  droit  chemin.  Tout  cet  enseignement  dóit 
avoir  un  caractére  bref,  précis  et  pratique.  Toujours  en  faveur 
de  ce  mérne  but,  il  y  a  lieu  d'attacher  un  sóin  tout  particulier 
á  ce  que  les  prisonniers  se  nourrissent  d*une  lecture  édifiante 
capable  d*ennoblir  leur  Ame. 

Sauf  en  ce  qui  concerne  les  individus  subissant  des  peines 
de  trés  courte  durée,  il  y  a  lieu  d'assurer  &  chaque  classe 
d'áge,  par  jour,  deux  heures  consacrées  k  Tenseignement, 
c'est-ádire  á  Téducation  intellectuelle,  et,  autant  que  fairt  se 
peut,  trois  ft  quatre  heures  par  jour  pour  ce  qui  concerne  les 
plus  jeunes. 

II  est  bien  entendu  que  les  principes  susmentionnés  peuvent 
subir  des  modifications  selon  les  classes  d'áge  ou  de  moralité 
dönt  il  s'agit  en  un  cas  donné,  c'est-á-dire  qu'ils  doivent  étre 
mis  en  conformité  avec  le  caractére  spécial  de  la  classe.  11 
est  évident  que  les  plus  jeunes  doivent  étre  employés  á  des 
travaux  plus  légers  que  ceux  imposés  aux  sujets  plus  agés 
déjá,  et  que  le  mode  d'enseignement,  les  raoyens  disciplinaires 
seront  d'autre  nature  selon  qu*il  sera  question  de  tout  jeunes 
prisonniers,  ou  qu'il  s'agira  d'individus  plus  avancés  en  áge; 
ils  seront  encore  différents  selon  quMl  sera  question  de  sujets 
susceptibles  d'étre  facilement  corrigés,  ou  de  prisonniers  endurcis 
et  obstinés  dans  le  mai.  Dans  leur  essence,  le  réglement  inté- 
rieur  et  le  programme  journalier,  bref  Torganisation  intérieure 
des  prísons,  seront  établis  pour  chaque  classe  conformément 
á,ces  principes,  tenant  compte  ainsi  pour  chaque  classe  de  ce 
qui  la  concerne. 


—     184 


IlL 


En  résumant  tout  ce  qui  a  été  dit  dans  ce  travail,  je  suis 
d'avis  qu'il  y  a  lieu  de  prendre  en  considération  les  principes 
ci-aprés  dans  Texéeution  de  la  peine  de  príson  infligée  aux 
adolescents : 

1®  Tous  les  jeunes  criminels,  pendant  toute  la  durée  de 
leur  peine  de  prison,  doivent  étre  rigoureusement  séparés  des 
condamnés  adultes  et  majeurs.  A  cet  effet,  il  y  a  lieu  de  créer 
des  prisons  spéciales  destinées  á  recevoir  les  jeunes  prisonniers, 
c'est'á-dire  de  désigner  les  établissements  pénitentiaires  dans 
lesquels  on  piacéra  exclusivement  des  prisonniers  adolescents. 

2°  Les  prisons  des  adolescents  doivent  étre  spécialisées 
selon  la  classe  d'áge  et  l'état  de  moralité  de  ceux  qui  doivent 
y  étre  internes. 

3®  Le  systéme  cellulaire  n'est  recommandable  qu'en  ce  qut 
concerne  les  individus  condamnés  á  des  peines  de  trés  courte 
durée,  c'est-á-dire :  un  mois  pour  ceux  ágés  de  moins  de  16  ans, 
trois  mois  pour  ceux  qui  ont  passé  cet  áge,  Quant  aux  con- 
damnés purgeant  des  peines  de  plus  longue  durée,  Vexécution 
de  la  peine  dóit  avoir  lieu  d'aprés  les  principes  du  systéme 
graduel.  Avec  ce  systéme,  la  relégation  cellulaire  ne  dóit  étre 
appliquée  que  pour  un  temps  trés  court,  et  seulement  en  vue 
de  pouvoir  étudicr  le  caractére  du  détenu.  L'avancement  d'un 
grade  dans  un  autre  (trois  ou  quatre  degrés)  a  lieu  sur  la  base 
de  classements.  Ceux  qui  font  preuve  d'une  excellente  conduite 
et  qui  se  sönt  corrigés,  doivent  étre  remis  en  liberté  conditioH- 
nelle  aprés  avoir  purgé  les  deux  tiers  (éventuellement  la  moitié) 
de  leur  peine, 

4^  Les  principes  fondamentaux  qui  doivent  guider  dans 
l'occupation  des  jeunes  prisonniers,  sönt  les  suivants: 

a.  Pendant  toute  la  durée  de  leur  peine y  tous  les  prisonniers 
doivent  étre  occupés  et  étre  tenus  en  haleine,  sauf  en  ce 
qui  concerne  les  heures  consacrées  au  repos  et  aux  repas. 

b.  Le  travail  est  obligatoire  pour  tous  les  jeunes  prisonniers, 
sans  exception  aucune. 

c.  Ceux  des  détenus  qui  sönt  condamnés  á  une  peine  ,de 
durée  plus  longue,  doivent   étre   instruits  á  fond   dans 


185 


Vexercice  d'un  tnétíer  quelconque  capahle  de  leur  assurer 
plus  tárd  une  vie  honnéte  et  un  gain  sür, 

d.  Les  jeunes  prisonniers  doivent  étre  occupés  non  seulement 
aux  travaux  industriels,  mais  encore,  surtout  en  ce  qui 
concerne  ceux  condamnés  á  une  peine  de  durée  plus 
longue,  aux  travaux  en  plein  air,  tels  que:  le  jardinage, 
Vagriculture,  la  viticulture  et  la  construction ;  tous  les 
prisonniers  non  relégués  en  cellule  doivent  étre  occupés 
dans  l'horticulture. 

e.  La  gymnastique  et  les  exercices  militaires  doivent  étre 
introduits  dans  le  prograntme  journalier. 

5^  L'enseignement  est  obligatoire  pour  tous  les  jeunes  pri- 
sonniers et  dóit  étre  pratique,  Ceux  qui  sönt  condamnés  á  des 
peincs  de  trés  courte  durée  ne  refoivent  que  l'enseignement 
religieux.  Quant  aux  condamnés  purgeant  des  peines  de  durée 
plus  longue,  ils  refoivent  une  instruction  á  fond  dans  l'écriture, 
la  lecture  et  les  quatre  régles.  En  outre,  les  condamnés  plus 
particuliirement  doués  sönt  initiés  á  la  théorie  de  Vétat  choisi 
comme  vocation/  á  la  connaissance  de  la  morale  pratique  et  dt 
celle  des  droits  et  des  devoirs  civils. 


QUATRIÉME  SECTION 


TROISIÉME  QUESTION 

Les  lois  de  certains  Etats  prévoyant  la  détention  pour  une 
lertaine  catégorie  de  délinquants  mineurs,  quel  est  le  régime  á 
leur  appliquer? 

Les  condamnés  mineurs  doivent-tls  étre  mis  en  cellule  pour 
ioute  la  durée  de  leur  peine  ou  pour  une  partié  seulement? 


RAPPORT 

PRÉSENTÉ  PAR 

Friedrich  GROSSEN, 
Directeur  de  l'école  d'éducation  correctionnelle  de  Trachselwald  (Suisse). 


Quiconque  s*intéresse  aux  prisonniers  ou  travaille  á  Tamé- 
lioration  de  leur  sort  a  lieu  de  se  réjouir  en  comparant  leurs 
conditions  actuelles  avec  celles  d'autrefois;  car  tous  les  Etats 
civilisés  ont  accompli  de  grands  progrés  dans  le  domaine 
pénal  comme  dans  le  domaine  pénitentiaire.  Aujourd'hui,  on 
lutte  efficacement  contre  les  causes  premieres  du  crime  (la 
mauvaise  éducation,  la  misére,  Tivrognerie,  etc),  on  traite  les 
críminels  avec  plus  d'humanité,  on  s'occupe  toujours  davantage 
des  détenus  libérés,  en  créant  pour  eux  des  asiles  de  travail 
et  des  patronages. 


IS8 


Par  l'organe  des  parlements  et  de  la  presse,  ainsi  que 
dans  les  réunions  de  maintes  sociétés,  on  discute  toutes  les 
questions  relatives  aux  hommes  déchus  et  aux  prisonniers. 
C'est  surtout  au  Congrés  pénitentiaire  international,  se  réunis- 
sant  périodiquement  depuis  1846,  que  revient  le  mérite  d'avoir 
établi  et  permis  un  échange  d'idées  international  sur  le  terrain 
de  la  criminalité,  d'avoir  aplani  la  voie  aux  idées  de  reformé 
modernes. 

Cependant,  quel  que  sóit  le  chemin  déjá  parcouru,  il  resté 
beaucoup  k  fairé  encore  pour  remédier  k  Taugmentation  du 
crime  en  tous  pays ;  et  c'est  particuliérement  le  traitement  des 
délinquants  mineurs  qu'il  s'agit  de  reformer.  De  nos  jours 
encore,  malheureusement,  il  est  bien  des  Etats  qui  interneiit 
ces  jeunes  gens  dans  des  maisons  de  correction  ou  dans  des 
pénitenciers  pour  adultes,  oü  ils  se  pervertissent  et  deviennent 
sóit  des  criminels,  sóit  des  hommes  fonciérement  dépravés.  Ou 
bien  on  les  envoie  dans  des  réformatoires  qui,  par  leur  orga- 
nisation  et  leurs  réglements,  ne  dififerent  pas  essentielleraent 
des  maisons  de  correction;  ou  encore,  ce  qui  ne  vaut  pas 
mieux,  on  les  place  dans  des  établissements  d'éducation  oü  ils 
se  trouvent  en  contact  avec  des  enfants  ayant  déjá  de  mau- 
vais  penchants,  sur  lesqueis  ils  exercent  une  influence  néfaste. 

Howard  voulait  «que  Ton  donnát  aux  jeunes  criminels, 
«non  un  geOlier,  mais  un  maítre  aflfectueux,  un  ami,  qui  les 
ccorrige  et  les  éduque».  —  Nous  pouvons  nous  associer  á 
son  désir,  pleinement  justifié  encore  aujourd'hui. 

II  faut  avant  tout  que  le  jeune  détenu  se  sente  aimé  de 
quelqu'un  qui  sMntéresse  k  lui,  qui  le  surveille  et  Tobserve 
d'un  oeil  vigilant,  pénétrant  et  sűr,  pressentant  ainsi  la  nature 
de  son  caractére,  le  milieu  oü  il  a  grandi,  les  talents  qui 
sommeillent  en  lui,  latents,  ou  qui  se  sönt  déjá  manifestés 
peut-étre,  les  espérances  qu'il  donne,  trouvant  enfin  les  moyens 
de  toucher  son  coeur  et  de  le  régénérer.  L'enfant  dóit  se 
rendre  compte  qu'il  est  constamment  surveille,  sans  toutefois 
qu'il  sente  sa  liberté  de  mouvements  enrayée  par  une  con- 
trainte  répressive  et  pédantesque.  II  faut,  en  un  mot,  qu'il 
éprouve  tous  les  bieníaits  compris  dans  ce  terme  si  large,  si 
beau:  «le  traitement  individuel». 


—     189     — 

C'est  ce  traitement-lái,  on  Ta  reconnu  depuis  longtemps  en 
Suisse,  qui  seul  convient  aux  jeunes  délinquants;  aussi  notre 
pays  posséde-t-il  déjá  cinq  réformatoires,  et  la  fondation  de 
plusieurs  nouveaux  établissements  est  á  Tordre  du  jour.  Le 
canton  de  Berné,  qui  a  déjá  une  maison  d'éducation  correction- 
nelle  pour  gargons,  y  annexera  bientöt  un  établissement  ana- 
logue  pour  jeunes  fílles  de  tó  á  20  ans. 

Le  réformatoire   cantonal    bernois  de  Trachselwald,    que 
j'ai  eu  l'honneur  d'inaugurer  en  1892  et  de  diriger  dés  lors,  a 
été  fondé  par  un  décret  du  19  novembre  1891.  II  regoit: 
1**  les  jeunes  gens  de  16  á  20  ans  qui  y  sönt  envoyés  par 
mesure  administrative,  sóit  á  la  requéte  de  leurs  parents 
ou  des  autorités  tutélaires,  sóit  á  celle  d*un  tribunal; 
2^  les  jeunes  gargons  au-dessous  de  16  ans  condamnés  judi- 
ciairement  á  la  prison,  si  la  peine  qu'ils  ont  k  subir  doít 
se  prolonger  au  delá  de  leur  seiziéme  année; 
3®  tous  les  jeunes  gens  de  16  á  20  ans  condamnés  judiciaire- 
ment  á  la*  prison,   á  moins  que  des  circonstances  parti- 
culiéres  ne  nécessitent  leur  internement  dans  une  autre 
maison  de  correction. 

En  outre,  le  Conseil  d'Etat  a  le  droit  de  fairé  transférer 
á  Trachselwald  les  enfants  placés  dans  des  asiles  ou  autres 
établissements  d'éducation,  si  leur  conduite  donne  lieu  á  un 
traitement  disciplinaire  spécial 

Entre  autres  mesures  trés  sages,  Tavantprojet  du  Code 
pénal  fédéral  apporté  de  grandes  améliorations  dans  Téducation 
des  enfants  exposés,  négligés  ou  abandonnés,  et  substitue  les 
réformatoires  aux  maisons  de  correction  comme  aux  péni- 
tenciers,  pour  Tinternement  des  jeunes  délinquants  mineurs. 
C*est  surtout,  á  mon  sens,  d'aprés  la  maniére  dönt  un  code 
pénal  traite  ce  chapitre-lá  qu'il  faut  juger  de  sa  valeur.  Nous 
applaudissons  aux  excellentes  propositions  de  M.  le  professeur 
Stoss  et  désirons  sincérement  les  voir  bientót  adoptées  par  le 
peuple  suisse. 

L'age  de  responsabilité  légale,  fixé  actuellement  á  14  ans, 
devrait  étre  reculé  á  15  ans  révolus,  afin  que  Ton  ne  voie 
plus  d'enfants  fréquentant  encore  Técole  condamnés  k  la  prison, 


—     190     - 

sans  avoir  vraiment  mérité  une  mesure  aussi  sévére.  Maínt 
honnéte  homme  n'a-t-il  pas  cotnmis  dans  sa  jeunesse  quelque 
fredaine  qui,  fút-elle  tombée  sous  le  coup  de  la  loi,  eűt  süre- 
ment  compromis,  ruiné  mérne  tout  son  avenir,  en  le  conduisant 
devant  la  cour  correctionnelle? 

Le  nouveau  code  prévoit  aussi  des  subventions  directes 
de  la  Confédération,  qui  seront  affectées  en  partié  k  Téducation 
des  enfants  négligés  ou  abandonnés,  en  partié  k  celle  des 
jeunes  détenus,  Nous  ne  pouvons  naturellement  exposer  ici 
Tapplication  de  ces  subsides. 

Qu'il  me  sóit  permis,  aprés  ces  remarques  générales,  de 
résumer  briévement  les  principes  fondamentaux  qui  ressortent 
de  mes  longues  années  d'expériences  et  d'observations,  et  que 
j'ai  pu  vérifier  sur  300  éléves  environ.  (De  tous  les  jeunes  gens 
sortis  jusqu*ít  ce  jour  de  Trachselwald,  les  707©  n'ont  pas 
récidivé.) 

P  Une  institution  peu  nombreuse,  organisée  en  famille, 
donne  de  meilleurs  résultats  éducatifs  qu'un  grand  établisse- 
ment,  qui  facilement  dégénére  en  une  vraie  caserne.  Un 
réformatoire  ne  devrait  pas  avoir  pluá  de  40  k  50  internes. 
Cest  seulement  avec  un  nombre  restreint,  en  eflfet,  qu'il  peut 
y  avoir  des  rapports  individuels  et  familiers  entre  les  éléves 
et  les  chefs  de  la  maison,  qui  doivent  leur  tenir  lieu  de  parents. 
II  est  possible  ainsi  de  s'occuper  de  chaque  enfant  personnelle- 
ment,  de  Vobserver,  de  le  traiter  selon  sa  nature  et  ses  besoins 
particuliers.  Ce  n'est  ni  le  dressage  d'une  caserne,  ni  Tesprit 
disciplinaire  d'une  maison  de  correction  qui  doivent  régir  un 
réformatoire:  c*est  Téducation  familiale,  cetté  éducation  saine 
et  bienfaisante  qui  anime  et  ennoblit  les  coeurs.  Tout  établisse- 
ment  destiné  k  des  enfants  ou  k  de  trés  jeunes  gens  dóit  étre 
une  maison  qui  les  corrige,  et  non  une  maison  de  correction; 
une  maison  disciplinée,  mais  non  une  maison  disciplinaire; 
non  une  caserne  enfin,  mais  un  foyer  d'éducation  et  de  reformé. 
II  faut  que  chaque  élévé  sóit,  non  un  simple  numero,  mais  un 
objet  de  sollicitude  et  de  sympathie. 

C*est  donc  dans  Torganisation  d*une  vie  de  famille  bien 
comprise  et  bien  ordonnée  qu'il  faut  placer  le  centre  de  gravité 


—     191     — 

de  Téducation;  or,  tous  les  eflforts  ne  doivent-ils  pas  tendre  au 
but  éducatif? 

La  direction  d*un  réformatoire  dóit  étre  confiée  k  des 
époux  dévoués  et  intelligents,  qui  se  consacrent  á  leur  tAche^ 
qui  aient  k  coeur  de  fairé  de  leurs  éléves  des  hommes  de  bien. 
n  importé  surtout  que  la  femme  du  directeur  ne  se  borne 
point  k  veiller  au  ménage,  mais  qu'elle  ait  les  qualités  voulues 
pour  exercer  sur  les  jeunes  gens  une  influence  douce  et  salu- 
taire,  pour  créer  un  foyer  intimé,  pour  rendre  k  tous  la  vie 
agréable  et  heureuse;  il  faut,  en  un  mot,  qu'elle  sóit  une  vraie 
mére  de  famille.  Les  employés  et  les  domestiques  devraient 
étre,  sans  exception,  des  gens  tempérants,  de  toute  moralité, 
possédant  le  tact  nécessaire  k  leur  tftche.  II  faut  que  le  directeur 
h"aite  ses  subalternes  en  coUaborateurs,  quMl  entende  réguliére- 
ment  leurs  rapports  sur  le  travail  commun,  qu'il  cherche, 
enfin,  k  les  intéresser  intellectuellement  k  leur  mission.  C*est 
ainsi  seuleraent  que  pourront  s*établir  ces  relations  basées  sur 
nne  confiance  réciproque  et  sur  un  intérét  commun  qui,  plus 
^ue  toute  autre  chose,  contribuent  au  succéö  d'une  oeuvre  de 
si  haute  importance. 

2*  Ce  sönt  les  réformatoires  agricoles  qui  peuvent  le 
mieux  atteindre  leur  but  régénérateur.  II  importé  que  ces 
établissements  soient  indépendants  des  maisons  de  correction, 
qu'ils  en  soient  méme  aussi  éloignés  que  possible.  On  les 
mstallera  dans  des  endroits  bien  choisis,  en  des  sites  riants 
et  salubres,  qui  puissent  contribuer  k  influencer  heureuse- 
ment  rame  des  jeunes  détenus.  Le  travail  des  champs  fera 
leur  occupation  principale;  il  faut,  en  efifet,  pour  citer  ici  les 
paroles  de  Demetz,  «améliorer  Thomme  par  la  térre,  et  la 
térre  par  Thomme*.  Cest  ragriculture,  comme  nous  le  montre 
Vexpérience,  qui  convient  le  mieux  aux  gargons  et  aux  jeunes 
gens.  Non  seulement  elle  fortifie  et  endurcit  le  corps,  excite 
Tappétit  et  donne  un  sommeil  réparateur,  mais  elle  ágit  aussi 
sur  Tesprit,  provoque  la  reflexión,  éveille  Tamour  de  la  nature, 
forme  et  aflfermlt  le  caractére  et  procure  en  mfime  temps, 
par  les  résultats  visibles  des  eflforts,  une  satisfaction  que  ne 
saurait  donner  aucun  autre  génre  de  travail.  Comme  nous 
▼enons  de  le  remarquer  déjá,  ragriculture,  au  point  de  vue 


—     192     -- 

sanitaire,  est  préférable  k  toute  autre  occupatíon  pour  des 
gargons  en  pleine  période  de  croissance,  et  cetté  seule  raison 
déjá  suffirait  á  la  fairé  adopter.  Mais  ce  n'est  point  seulement 
pour  priver  de  liberté  les  jeunes  délinquants  qu'on  les  interné 
dans  un  réformatoire :  c'est  bien  plus  pour  les  éduquer,  pour 
les  former  en  vue  de  Tavenir,  pour  fairé  d'eux  de  bons  citoyens, 
des  membres  utiles  de  la  société.  Comrae  Ta  dit  Pestalozzi, 
Dieu  confie  á  tous  les  enfants,  aux  plus  misérables,  aux  plus 
abandonnés  mérne,  un  riche  dépöt  de  íorces  physiques,  intel- 
lectuelles  et  morales,  qu'il  sufBt  de  stimuler,  de  purifier  de  la 
fange  de  grossiéreté  et  d'abrutissement  oü  elles  sönt  enfouies 
pour  les  mettre  en  lumiére.  On  les  verra  alors  se  traduire  par 
des  sentimens  élevés,  par  une  énergie  louable,  se  manifester 
en  aptitudes  pour  toutes  les  choses  qui  peuvent  satisfaire  Tin- 
telligence,  et  répondre  aux  aspirations  les  plus  intimes  du  coeur. 
Or,  c'est  en  développant,  en  cultivant  ces  forces-lá  chez  le 
pauvre  qu*on  lui  met  en  main  le  seul  moyen  possible  de  satisfaire 
aux  besoins  essentiels  de  son  étre,  de  son  existence  d^homme. 

U  est  donc  bon  que  tous  les  jeunes  détenus,  k  cóté  de 
leurs  occupations  agricoles,  fassent  Tapprentissage  d'un  métien 
On  leur  enseignera  de  préférence  ceux  qui  tiennent  de  prés 
k  Tagriculture  et  qui  puissent  servir  aux  besoins  de  Téta- 
blissement.  Quant  aux  jeunes  filles,  il  est  indispensable  qu'elles 
apprennent  la  couture,  ainsi  que  tous  les  travaux  du  ménage 
et  du  jardinage. 

3*^  Tous  les  jeunes  détenus  doivent  recevoir  un  enseigne- 
ment  scolaire  et  religieux,  basé  sur  le  programme  usuel  des 
écoles  primaires,  un  enseignement  intéressant,  qui  développe 
leur  intelligence,  leur  volonté  et  leur  coeur.  L'école  a  pour 
eux  des  avantages  inappréciables.  Elle  donne  les  notions  élé- 
mentaires  índispensables  k  ceux  qui,  négligés  durant  leurs 
années  d*enfance,  n*ont  pas  regu  les  bienfaits  de  Tinstruction 
ou  qui,  du  moins,  ont  oublié  trop  vite  le  peu  de  connaissances 
bien  insuffisamment  acquises  et  sans  aucun  profit.  Non  moins 
utile  k  ceux  qui  possédent  déjá  une  certaine  instruction,  elle 
captive  leur  intérét  par  d'intéressantes  causeries  sur  les  sciences 
élémentaires  et  les  branches  réales,  elle  fournit  de  nouvelles 
matiéres  k  leur  pensée  et  stimule  leur  activité  intellectuelle. 


—     193    — 

C'est  amsi  que  Técole  du  réformatoire  peut  devenir,  norr 
une  simple  classe  de  répétition,  mais  une  école  de  développe- 
ment  et  d'instructíon  ultérieure. 

Mais  elle  ne  dóit  point  avoir  seulement  pour  but  de  donner 
des  connaissaoces  aux  éléves  et  de  développer  leurs  capacités: 
elle  dóit  avant  tout  leur  inspirer  des  sentiments  qui  résistent 
aux  assauts  des  tempétes  de  la  vie,  qui  les  soutiennent  dans 
la  lutte. 

Cest  Técole  et  renseignement  religieux  qui,  avec  le  travail, 
constituent  le  plus  puissant  moyen  éducatif  et  correctif. 

II  faut  tout  partlculiérement  enseigner  aux  éléves  Tinstruc- 
tion  civique;  ils  doivent  apprendre  á  connaitre  Torganisation 
et  le  code  civil  de  TEtat,  d'autant  plus  qu'ils  ont  déjá  violé  la 
loi  par  ignorance  ou  par  étourderie. 

Que  chaque  journée  sóit  commencée  et  terminée  par  un 
culte  domestique  trés  court  accompagné  de  chants. 

Ces  quelques  instants  de  recueillement  quotidien,  comme 
renseignement  religieux,  ont  pour  but  d'amener  les  jeunes 
gens  á  des  relations  conscientes  et  vivantes  avec  Dieu,  d^en- 
noblir  leur  coeur,  de  fortifier  leur  volonté. 

La  religion  chrétienne  est  le  supréme  moyen  de  reformé, 
car  c'est  elle  qui  ágit  le  plus  directement  sur  le  coeur  et, 
partant,  sur  la  vie  tout  entiére  de  Thomme. 

II  est  bon  aussi  d'apprendre  aux  éléves  des  chants  religieux 
et  patriotiques,  et  de  vouer  un  sóin  tout  particulier  á  cet  ensei- 
gnement ;  car  le  chant  exerce  une  grandé  influence  sur  l'ame. 

4<>  II  ne  faut  pas  restreindre  par  trop  la  liberté  individuelle 
des  éléves.  II  s'agit  de  les  mettre  k  mérne  de  fairé  un  bon 
usage  de  la  liberté  dönt  íls  ont  abusé.  C*est  Iá  le  but  principal 
de  leur  détentíon,  but  que  Fon  ne  dóit  en  aucun  cas  perdre 
de  vue.  Si  Ton  arrive  á  substituer,  chez  le  plus  grand  nombre 
d'éléves  possible,  une  joyeuse  et  libre  volonté  á  Tobligation 
imposée  d'abord  et  supportée  avec  murmures;  k  remplacer  les 
mots:  «Faisceci!  tu  le  dois!  il  le  fautl»  par  un  cjele  veux» 
spontáné,  alors  on  aura  atteint  ce  but  désiré,  qui  est  le  cri- 
térium  de  Téducation  de  tout  établissement  correctionnel. 

II  est  nécessaire  d'isoler  les  jeunes  gens  pour  la  nuit;  en 
revanche,  l'école,  les  promenades,  le  travail  doivent  étre  col- 

Acies  du  Congrés  pénitentiaire  intcrnational  de  Budapest,  vol.  V.  13 


—     194     — 

lectifs.  La  vie  en  commun  —  sous  une  surveillance  active  — 
étant  une  des  conditíons  indispeasables  de  Téducation,  on 
entraverait,  on  compromettrait  mérne  Toeuvre  de  reformé  en 
isolant  complétement  les  éléves.  Autant  la  réclusion  cellulaire 
est  excellente  pour  l'adulte,  autant  elle  est  nuisible  á  Tenfant. 
Un  jeune  délinquant  mis  en  cellule  se  sentirait  relégué  hors 
de  la  vie  et  on  le  verrait,  á  peine  libéré,  reprendre  son  ancienne 
voie,  plus  farouche  et  plus  tétu  encore. 

Sans  doute,  la  vie  en  commun  entraíne  un  risque:  les 
mauvais  peuvent  corrompre  les  bons;  nous  ne  cherchons  pas 
k  le  contester.  Qu'on  se  demande,  cependant,  si  ce  danger-lá 
n'existe  pas  partout?  Que  vous  envoyiez  n'importe  oü  un 
■enfant  ou  un  jeune  homme,  sur  la  place  de  jeux,  á  récole 
primaire,  au  gymnase,  k  Tuniversité,  que  vous  le  placiez  dans 
le  meilleur  pensionnat,  dans  Tinstitution  la  mieux  recommandée, 
vous  aurez  lieu  de  vous  dire  en  bien  des  cas:  «Mon  enfant 
m'avait  quitté  pur  et  bon,  c'est  tout  autre  qu'il  me  revient!* 
Que  de  fois  n'a-t-on  pas  ad  réssé  le  méme  reproche  au  service 
militaire!  Voici  tout  ce  qu'on  peut  en  conclure:  c'est  qu'il  ne 
sera  nulle  part,  ni  jamais  possible  d'écarter  tous  les  dangers. 

Mais  notre  táche,  á  nous,  consiste  á  fortifier  la  volonté  de 
nos  éléves,  afin  qu'ils  acquiérent  assez  d*énergie  pour  résister 
au  mai. 

II  est  parfois  des  brebis  galeuses  dans  le  troupeau;  de 
mauvais  sujets,  des  cincorrigibles  t,  qui  refusent  de  se  plier 
á  la  discipline  de  Tétablissement ;  ceux-lá,  on  les  transférera 
dans  une  maison  de  correction  pour  adultes,  et  les  éléments 
de  corruption  les  plus  dangereux  se  trouveront  ainsi  éliminés. 

Nous  avons  pour  principe  d'isoler  les  nouveaux  venus  k 
leur  arrivée,  quelques  jours  seulement  en  général,  jamais  plus 
d'une  quinzaine.  Cetté  mesure  nous  donne  de  bons  résultats. 
Elle  prépare  les  élöves  k  la  vie  commune,  en  les  livrant  k 
eux-mémes,  k  leurs  réflexions,  k  leur  conscience.  Ensuite,  eüe 
nous  permet  de  les  observer  de  plus  prés,  de  scruter  leurs 
dispositions,  de  sonder  leur  caractére  et  de  les  traiter  par  Iá 
plus  judicieusement,  dés  le  début,  chacun  selon  sa  nature  par- 
ticuliére.  Un  tel  systéme  (de  jour  la  vie  collective  et  de  nuit 
risolement)  est,  k  mon  point  de  vue,  efficace  et  salutaire. 


—     195    — 

En  terminant,  nous  tenons  eacore  k  insister  sur  un  point: 
c'est  qu'il  ne  faut  pas  s'attendre  k  voir  se  manifester  du  jour 
au  lendemain  rinfluence  éducatrice  des  réformatoires.  En  tra- 
vaillant  k  notre  oeuvre  nous  faisons,  avec  espoir,  des  semailles 
pour  Tavenir.  Maintes  semences,  sans  doute,  que  nous  cher- 
chons  k  fairé  lever  dans  les  ámes,  ne  germeront  ,que  bien  des 
années  plus  tárd,  alors  que  les  dures  expériences  de  la  vie 
auront  labouré  le  sol  du  coeur. 

Une  ancienne  et  touchante  légende  raconte  que  les  cloches 
k  jamais  ensevelies  au  fond  des  eaux  tintent  parfois  dans  la 
sainte  nuit  de  Nőül.  Qui  sait  si  ces  pauvres  Ctres  égarés,  que 
dans  notre  impatience  nous  renongons  k  sauver,  ne  portent 
pas  en  eux,  au  plus  profond  de  leur  coeur,  une  de  ces  cloches 
de  Noel  qui,  k  son  heure,  se  mettra  k  vibrer  aussi,  faibleraent 
d'abord,  pour  résonner  enfin  puissante  et  sonore?  et  si  ces 
malheureux,  qui  d'abord  soupiraient:  <Je  meurs  de  faim»,  ne 
prendront  point  une  ferme  résolution,  s'écriant:  «Je  me  léverai, 
<  et  je  retournerai  dans  la  maison  de  mon  pere. » 

Faisons  donc  le  bien  sans  jamais  nous  lasser. 

Sauvons  les  jeunes  criminels,  et  nous  ne  tarderons  pas  k 
voir  dimínuer  nos  pénitenciers. 


í 


QUATRIÉME  SECTION 


TROISIÉME  QUESTION 

Les  lois  de  certains  Etats  prévoyant  la  détention  ponr  tme 
artaine  catégorie  de  délinquants  mincnus,  quel  est  le  régime  á 
Ictír  appliquer? 

Les  condamnés  mineurs  doivent-ils  étre  mis  en  cellule  pour 
toutc  la  durée  de  leur  peine  ou  pour  une  partié  seulement? 


RAPPORT 

PRÉSENTÉ    PAR 

M.  Henri  JOLY, 

membre  de  l'Académie  des  sciences  morales  et  politiques,  doyen  honoraíre 

de  Faculté,  président  de  la  Société  générale  des  prisons. 


La  question  ainsi  posée  vise  les  «  condamnés  »  mineurs.  Ce 
n'est  évidemment  pas  au  hasard  que  les  rédacteurs  de  ce  texte 
ont  inscrit  ce  mot «  condamnés  » .  Nous  n'avons  donc  á  nous  occuper 
ici  ni  des  enfants  que  la  Belgique  envoie  dans  ses  «écolesde 
bienfaisance*,  ni  de  ceux  que  la  Suisse  recueille  en  un  Ret- 
tungsanstalt,  ni  möme  de  ceux  que  la  Francé  designé  sous  le 
nom  d'enfants  de  Tarticle  66,  et  qui,  acquiltés  pour  avoir  agi 
sans  discernement,  sönt  envoj^és  dans  une  maison  de  correction 


—     198    — 

pour  y  étre  «élevés».  Ces  derniers  sönt  bien  détenus  dans  un 
sens  trés  général  du  mot;  mais  ce  ne  sönt  pas  des  cdélin- 
quants  »,  ce  ne  sönt  pas  des  «  condamnés  »,  et  ceci  simplifíe  beau- 
coup  le  probléme  que  nous  avons  á  résoudre. 

lei,  en  effet,  on  ne  peut  plus  guére  reproduire  comme  des 
données  qui  s*imposent,  ni  la  nécessité  des  jeux  pour  le  déve- 
loppement  du  corps  et  la  formation  du  caractére,  ni  le  drak 
á  rindulgence  dű  au  tout  jeune  áge,  á  son  espiéglerie,  &  sa 
légéreté,  á  son  peu  de  défense  contre  les  entraineraents  et  les 
exemples...  Tout  cela,  il  faut  bien  erőire  que  le  juge  a  dú^ 
Técarter.  II  s'est  vu  obligé  de  résister  k  ce  penchant  vers  rin- 
dulgence qu'il  avait  senti  naitre  en  lui  et  qui  tend  partout  k 
un  sí  grand  adoucissement  des  peines,  principalement  quand 
il  s'agit  de  mineurs.  IÍ  a  trouvé  le  jeune  comparant  suffisam- 
ment  ftgé  ou  suflSsamment  précoce . . .  dans  le  mai,  pour  n'étre 
classé  ni  parmi  les  níoralement  abandonnés,  ni  parmi  les  petits 
préservés,  ni  parmi  les  enfants  dénués  de  discernement.  A  ses 
yeux,  cet  enfant  et  ses  pareils  sönt  déjá  des  hommes,  au  moins 
par  la  perversité  dangereuse  de  leurs  habitudes,  et  c'est  á  ce 
titre  qu'il  les  a  «  condamnés  »  á  un  certain  temps  de  «  détention  » 
proprement  dite. 

On  nous  demande  sous  quel  régime  cetté  détention  dóit 
étre  opérée. 

Les  nations  dönt  les  représentants  vont  discuter  avec  nous 
cetté  question  peuvent  se  partager  en  deux  camps:  celui  des 
nations  oü  le  systéme  de  Temprisonnement  individuel  est  géné- 
ralement adopté  et  celui  des  nations  oü  c'est  plutót  Tempri- 
sonnement  en  commun  qui  est  la  régle.  Serait-ce  aux  premiers, 
serait-ce  aux  seconds  qu'il  y  aurait  lieu  de  recommander  pour 
les  mineurs  un  régime  exceptionnel? 

II  faut  bien  admettre  que  les  Etats  oü  domine  Temprison- 
nement  individuel  ont  pris  les  précautions  nécesssaires  pour 
qu'il  fút  toléré  par  les  prisonniers  et  accepté  par  Topinion 
publique.  Ils  ont  réussi  —  comme  nous  le  constatons,  par  exem- 
ple,  en  Belgique  —  á  rendre  rares  les  cas  d'aliénation  mentale 
et  de  suicide:  ils  ont  assuré  au  détenu  tout  ce  qui  peut  lui 
fairé  aimer  peu  k  peu  le  travail  et  Taccoutumer  k  la  conversa- 
tion  de  ses  supérieurs  autant  que  le  déshabituer  de  la  société 


—     199     — 

de  ses  tristes  égaux.  II  a  Tespoir  de  la  libération  conditionnelle : 
il  a  le  secours  du  patronage  qui  la  lui  prépare  et  qui  s*appli- 
que  d^avance  k  lui  en  diminuer  les  risques.  Si  tout  cela  n'était 
pas,  la  cellule  serait  vraiment  bien  dure,  et  encore  plus  pour 
les  mineurs  que  pour  les  adultes ;  mais,  si  tout  cela  est,  la  cel- 
lule est  aussi  bienfaisante  pour  les  uns  que  pour  les  autres. 

J'ajouterai  mérne  qu'elle  me  paralt  encore  plus  humaine 
pour  les  premiers;  car  enfin,  quoique  leur  perversité  si  hative 
aic  contraint  le  juge  á  en  réprimer  Tessor  par  une  peine  sé- 
vére,  il  dóit  rester  encore  en  eux  quelque  chose  á  préserver.  Le 
mai  n*est  peut-étre  pas  tellement  profond  qu*il  ne  puisse  étre 
guéri  par  une  séparation  absolue  du  milieu  oü  il  avait  été 
contracté. 

C'est  bien,  en  effet,  de  Tentrainement  mutuel  que  nait  pres- 
que  toujours  la  criminalité  des  jeunes  sujets.  On  voit  souvent: 
des  adultes  qui  préparent  solitairement  quelque  méfait  pour  se- 
tirer  d'un  mauvais  pas,  pour  combler  un  deficit  soigneusement 
cache,  pour  satisfaire  une  passión  secréte  et  jalouse,  pour  se 
venger  d'un  ennemi  qu'on  n'ose  pas  aborder  en  face.  En  gene- 
rál, le  mineur  n'a  pas  encore  été  assez  mélé  a  la  vie  sociale 
pour  s'étre  mis,  de  lui-méme  surtout,  dans  Tun  ou  Tautre  de  ces 
cas.  Des  excitations  lancées  peut-étre  k  la  légére,  et  re^ues  de 
mérne,  ont  commencé  par  agiter  quelques  enfants,  par  salir 
leur  imagination,  par  la  troubler,  par  les  assaillir  de  tentations 
oü  la  curiosité  et  le  désir  de  fairé  comme  les  autres  ont  vite 
fait  d'ébranler  des  conscicnces  encore  bien  fragiles.  Supposons 
—  ce  qui  arrive  en  eCFet  —  que  Tun  d'eux  se  sóit  poité  seul 
á  quelque  acte  plus  grave  ou  quMl  soitbétement  fier  de  quel- 
que aventure  scabreuse,  il  s'en  vantera  certainement  et  il  as- 
servira  k  sa  corruption  des  camarades  dönt  la  complicité  ainsi 
provoquée  Tenfoncera  lui-méme  davantage  dans  le  désordre. 
Plus  tárd,  chacun  de  ces  associés  accusera  les  autres  et  tous 
auront  raison.  Essayer  de  les  corriger  en  les  mettant  ensemble 
et  en  risquant  de  leur  fairé  connaitre  des  sujets  plus  corrom- 
pus  encore  n'est  décidément  point  une  méthode  k  recommander. 

Bien  lóin  donc  de  conseiller  aux  Etats  qui  praíiquent  la 
cellule  de  fairé  une  exception  pour  les  mineurs,  je  leur  conseil- 
leraís  plutöt  de  veiller  encore  avec  plus  de   sóin  k   ce  que  la 


—     200    — 

séparation  des  jeunes  détenus  sóit  compléte.  Je  rappellerai  ici  *) 
le  témoignage  d'un  condamné  á  mórt  de  vingt  ans  qui,  ayant 
débuté  par  aller,  avec  des  camarades,  manger  des  fruits  dans 
un  charap,  avait  été  pendant  six  mois  á  la  Petité  Roquette.  II 
en  était  sorti  plus  mauvais  qu'il  n'y  était  entré,  et  —  avec 
la  précision  qui  lui  était  habituelle  —  il  en  donna  la  raison: 
«Bien  qu'on  sóit  en  cellule,  écrivait-il,  on  se  voit  en  allant  á 
Técole,  á  la  promenade,  et  on  se  communique  bien  des  choses.* 
Or,  á  ce  témoignage  d*un  condamné,  je  puis  ajouter  celui  d'un 
gardien  de  cetté  méme  prison  de  la  Petite-Roquette.  II  sufiBt, 
me  disait-il,  qu'au  jour  de  la  sortie  plusieurs  libérés  se  trouvent 
ensemble  au  vestiaire  oú  ils  reprennent  leurs  habits  personnels, 
pour  que,  surexcités  par  les  images  de  la  vie  libre  et  par 
les  souvenirs  d'un  passé  tout  prét  k  renaitre,  ils  échangent 
entre  eux  des  rendez- vous,  des  indications  malsaines,  et  celles- 
ci  ne  resteront  pas  sans  effet. 

Ne  semble-t-íl  pas  maintenant  que,  si  on  passe  aux  nations 
ne  connaissant  que  Temprisonnement  en  commun,  il  y  ait  lieu 
de  leur  dire:  faites  au  moins  une  exception  pour  les  raineurs ; 
car  rinévitable  corruption  de  la  promiscuité  pénitentiaire  est 
encore  plus  dangereuse  pour  eux  que  pour  les  adultes. 

Cetté  promiscuité,  tout  le  monde  parait  bien  la  regretter  et 
nul  ne  se  prive  de  la  flétrir.  Mais  beaucoup  en  font  remonter 
la  responsabilité  á  la  détention  mérne,  et  c*est  sous  Tempire  de 
ce  sentiment  qu'ils  répétent  «La  prison  est  la  peine  du  passé; 
ce  qu*on  dóit  demander  á  Tavenir,  c'est  Tindemnité  á  la  partié 
léséé,  c'est  la  compensation  pécuniaire,  c'est  un  emploi  plus 
large  et  plus  efficace  de  Tamende,  c'est  la  prestation  forcée, 
ce  sönt  les  travaux  publics  dans  les  colonies.*  Je  ne  discute 
pas  la  valeur  de  ces  succédanés,  dönt  la  plupart,  sous  prétexte 
de  progrés,  nous  raménent  á  des  pratiques  bien  anciennes  et 
auxquelles  on  n'a  pas  dú  renoncer  sans  raison.  Jobserverai  seule- 
ment  que  ces  formes  de  la  répression  ne  sönt  guére  applicables 
á  des  mineurs,  dönt  il  faut  bien  essayer  d'arréter  les  mauvais 
débuts.  D'oü  vient  en  effet  cetté  perversité  qui  donne  tant  á 


')  Voir  moD  livre,  L*cnfanu  coupable^  in- 12.  Paris,  LecoíTre,  eh.  Vlletnotam' 
ment  p.   170. 


—    201     — 

'Craindre  pour  leur  avenir?  De  ce  qu'ils  ont  abusé  d'une  liberté 
prématurée  et  de  ce  qu'ils  se  sönt  concertés  avec  leurs  pareils 
en  vue  d'actes  anti-sociaux.  D'oü  peut  venir  le  reméde?  D'une 
méthode  oü  les  liens  de  la  fausse  et  pernicieuse  société  seront 
complétement  dissous,  de  maniére  á  laisser  aussí  peu  de  trace  que 
possible,  et  oü  la  vraie  société,  celle  qui  soutient  et  qui  patronne 
pour  le  bien,  s'efforce,  par  son  contact  exclusif,  de  rendre  k  chaque 
enfant  le.  sentiment  de  sa  dignité  comme  la  claire  vue  de  ses 
intéréts-  II  est  superflu  de  montrer  une  fois  de  plus  comment 
la  cellule  seule  peut  se  préter  á  une  telle  méthode. 

Une  question  subsidiaire  resté  pourtant  á  examiner.  €Les 
condamnés  mineurs,  demande  t-on,  doivent-ils  étre  mis  en  cel- 
lule pour  ioute  la  durée  de  la  peine  ou  pour  une  partié  seule- 
inent?* 

Tous  ceux  qui  ont  traité  de  la  répression  ont  rencontré 
cetté  question  devant  eux*).  La  plupart,  je  crois,  ont  trouvé 
díflScile  de  donner  une  solution  diflférente  pour  le  délinquant 
adulte  et  pour  le  délinquant  mineur  condamné.  Quel  est,  par 
excellence,  le  but  de  la  cellule.  Faut-il  le  répéterencore?  II  ne  peut 
étre  que  celui-ci:  séparer  le  délinquant  de  la  société  dévoyée 
et  le  préparer  á  reprendre  sa  place  dans  la  société  réguliére. 
Quand  on  suppose  que  la  premiere  partié  de  la  táche  est  suf- 
fisamment  accomplie  et  qu'elle  a  comme  découragé  certains 
souvenirs,  pourquoi  compromettre  ce  premier  succés  —  tou- 
jours  plus  ou  moins  fragile  —  en  rétablissant  des  rapports  qui 
avaient  été  autrefois  si  pernicieux?  On  dira:  «i\Iais  il  ne  s*agit 
plus  que  de  remettre  en  société  des  jeunes  gens  amendés  par 
la  cellule*.  Je  répondrai:  « La  certitude  d'un  amendement  assez 
profond  pour  qu'on  n'ait  pas  á  redouter  sóit  le  calcul  et  la  dis- 
simulation,  sóit  le  retour  involontaire  et  subit  des  anciennes  fai- 
blesses,  cetté  certitudelá est bien  difficile á obtenir.  Si  vous  Tavez, 
alors  ne  gardez  plus  votre  détenu :  mettez-le  tout  de  suite  en 
libération  conditionnelle  et  placez-le  chez  d'honnétes  gens.  Vous 
obtiendrez  ainsi  que,  dans  la  cellule  méme,  le  détenu  oriente 
ses  prévisions  et  ses  espérances  de  ce  dernier  cöté,  non  du  cóté 
de  ses  précédents  compagnons. 


')  Voir  moolivre,  Le  combat  contre  le  crime^  in-i2.  Paris,  L.  Cerf,  eh.  VIIl  et  ÍX. 


—    202    — 

Je  conclus: 

1®  La  cellule  est  encore  plus  nécessaire  aux  délinquants  mi- 
neurs  condamnés  qu*aux  condamnés  adultes ;  car  Tentrai- 
nement  mutuel  est  encore  plus  fréquent  et  plus  décisif  chez 
les  premiers  que  chez  les  seconds. 

2^  Si  Ton  ne  veut  pas  compromettre  les  eflfets  attendus  de 
la  séparation  individuelle,  il  faut  la  continuer  jusqu'au 
moment  oü  pourra  étre  octroyée  la  libération  condition- 
nelle,  préparée  et  aidée  par  le  concours  du  patronage. 


QUATRIÉME  SECTION 


TROISIÉME  QUESTION 

Les  lois  de  certains  Etats  prévoyant  la  dctention  pour  une 
certaine  caiégoric  de  dclinquants  mincurs,  quel  est  le  régime  h 
htír  appliquer? 

Les  condamnés  minenrs  doivent-ils  étre  mis  en  cellulc  pour 
toute  la  ditrée  de  lettr  peine  ou  pour  une  partié  setdement? 


RAPPORT 

PRÉSENTÉ  PAR 

M.  JosEPH  KISS, 
chef  de  famille  de  maison  royale  hongroise  de  correction. 

A  Tágé  oü  le  corps  humain  se  développe,  Tindividu  dóit 
étre  Tobjet  d*une  saine  éducation,  dans  ses  principes  et  dans 
ses  effets.  Ce  sönt  les  bons  moyens  éducatifs  judicieusement 
choisis  et  les  effets  qui  en  dépendent  qui  impriment  au  corps 
et  á  rame  de  Tenfant,  á  ses  talents  et  dispositions  un  déve" 
loppement  dans  la  voie  du  juste  et  le  rendent,  par  Iá,  apte  á 
recevoir  une  éducation  correcte  et  irréprochable. 

Seule  une  éducation  ininterrompue  et  bien  comprise  permet 
de  conserver  cetté  direction  qui,  suivie  pas  á  pas,  mais  súrc 


„    204    — 

ment,  méné  au  but  désiré:  fairé  de  Tenfant  un  homme  qui 
voit  et  pense  juste  et  qui  comprend  le  but  de  sa  vie,  grace  á 
de  műres  réflexions. 

La  corruption  morale  de  la  majeure  partié  des  délinquants 
mineurs  dóit  ötre  attribuée  non  seulement  k  une  éducation 
manquée  ou  nuUe,  mais  encore  au  manque  de  continuité  de 
cetté  éducation,  ou,  en  d'autres  termes:  á  Tinterruption  pré- 
coce  de  cetté  éducation,   qui  a  été  négligée  avant  son  terme. 

En  présidant  á  Téducation  d*un  enfant,  il  est  interdit  de 
s'arréter  k  mi-chemin.  11  lui  faut  imprimer  une  direction  plus 
ou  moins  nécessaire,  mérne  aprés  Tágé  de  10  á  12  ans,  et 
continuer  de  méme  jusqu'á  l'age  de  20  k  21  ans.  Bíen  plus: 
c'est  précisément  dans  la  période  de  14  á  16  ans  que  Tenfant 
dóit  sentir  sa  dépendance  de  quelqu'un,  afin  d'éprouver  les 
effets  éducateurs  d'une  bonne  discipline.  Si,  k  cet  age  cri- 
tique  (ragé  de  bambin),  c*est-á-dire  k  Tagé  qui  exige  si  im- 
périeusement  une  surveillance  étroite  et  sévére  de  la  vie  mo- 
rale de  Tenfant,  il  y  a  défaut  de  discipline  bien  comprise  entre 
les  parents  et  leurs  enfants ;  s'il  est  trop  vite  rendű  k  la  liberté 
de  ses  mouvements,  ou  abandonné  k  lui-méme,  parce  que  les 
mains  secourables  se  sönt  refroidies;  s'il  est,  en  conséquence, 
láncé  dans  les  tourments  de  la  vie  et  les  luttes  qu'elle  pro- 
voque  k  chaque  pas,  ou  mélé  aux  couches  sociales  d'extractíon 
inférieure  oü  il  ne  voit  que  des  exemples  vicieux,  n'entend  que 
des  paroles  perverses,  quoi  d'étonnant  que  le  majeure  partié  de 
ces  infortunés  niettent  les  pieds  sur  la  pente  glissante  qui  les 
ménera  infailliblement  k  la  corruption  morale,  k  la  dégéné- 
rescence ! 

La  dépravation,  la  corruption  et  la  dégénérescence  morales 
étonnent  bien  moins  encore  lorsquMl  s'agit,  dans  ces  cöndi- 
tions,  d*enfants  ayant  des  tares  héréditaires,  et,  par  suite,  un 
fórt  penchant  inné  au  vice.  Voici,  k  ce  propos,  les  paroles 
d'un  de  nos  grands  savants : 

« Or,  par  mi  les  penchants  vicieux  et  héréditaires  il  en  est 
que  Tenfant  apporté  avec  lui  au  monde  lorsqu'il  voit  le  jour, 
et  c'est  tant  pis  alors  si,  par  surcroit,  le  milieu  dans  lequel  il 
vit  et  grandit  lui  fournit  des  exemples  mauvais  et  pervers.  En 
ces  cas,   le   crime   se  lie   si   étroitement   á  la  vie  physique  et 


—     205     — 

intellectuelle,  qu'il  est  presque  impossible  d*attendre  et  de 
chercher  dans  Tenfant  un  peu  de  morale :  le  plus  souvent  il 
n*en  a  pas  du  tout.» 

Un  seul  remedé:  une  bonne  éducation,  peut  guérir  tous 
ces  maux.  Elle  dóit  coramencer  trés  töt  et  devra  étre  continue. 
Et  c'est  précisément  ce  que  Von  ne  rencontre  presque  jamais 
dans  les  classes  populaires  pauvres,  oü  le  foyer  sain  de  la 
tamille,  c'est-á-dire  le  principal  facteur  éducatif,  fait  presque 
toujours  défaut. 

Qu'on  jette  un  coup  d*oeil  dans  les  cabanes  d'ouvriers  mi- 
neurs,  ou  dans  les  logements  de  sous-sol  des  grandes  villes,  oü 
Teffrayant  spectre  de  la  pauvreté  et  de  la  misére  tend  ses  bras 
décharnés  vers  le  visiteur  qui  y  entre.  L*on  y  verra  et  y 
rencontrera  presque  toujours  des  choses  non  seulement  dés- 
avantageuses  á  Téducation  des  enfants,  mais  encore  iluisibles 
au  plus  haut  point. 

Les  familles  vivant  dans  le  dénúment  et  la  misére  ^ne 
peuvent  assurer  á  leurs  enfants  une  bonne  éducation,  conforme 
au  but  de  la  vie,  de  sorté  que  ces  malheureux  étres  s'acheminent 
súrement  au-devant  de  la  corruption  morale,  qui  ne  tardera 
pas  á  les  saisir  dés  qu*ils  auront  atteint  un  áge  plus  avancé. 
Et  ce  cas  se  produira  avec  d'autant  plus  de  certitude  que  les 
enfants  auront,  au  surplus,  vu  des  choses  et  entendu  des  pá- 
rolás bien  propres  á  corrompre  le  coeur  innocent  de  Tenfant, 
dönt  elles  empoisonnent  Táme  et  la  morale. 

Pour  pouvoir  porter  secours  au  triste  état  morál  et  phy- 
sique  de  ces  enfants  abandonnés  et  végétant  dans  la  plus 
affreuse  misére  physique  et  morale,  il  n'existe  qu'un  seul 
moyen :  les  arracher  au  plus  töt  á  cet  état  attristant  et  déso- 
lant,  pour  les  remettre  entre  les  mains  de  TEtat,  qui  prendrait 
sóin  de  leur  éducation.  Plus  töt  on  commencera  cetté  éduca- 
tion et  mieux  ce  sera,  non  seulement  pour  ces  infortunés, 
voués  au  crime  et  au  vice,  mais  encore  pour  la  société  et 
pour  TEtat,  parce  que,  par  Téducation  qui  leur  sera  donnée, 
on  les  préservera  d'abord  du  hideux  spectacle  des  mauvais 
exemples  en  actes  ou  en  paroles  d'une  nature  immorale,  con- 
séquence  de  la  corruption  et  dégénérescence  qui  se  produisent 
généralement  vers  TAge  de  12  á  16  ans,  tandis  que,  grácé  k 


—    206     — 

l'intervention  de  TEtat,  Ton  pourra  enfin  espérer  de  voir  di- 
minuer  considérablement  le  nombre  des  délinquants  et  con- 
damnés  mineurs. 

Hélas !  en  réalité  il  n'en  est  pas  ainsi ;  car  au  lieu  de  dé- 
croitre,  la  proportion  des  condamnés  mineurs  augmente  sans 
cesse.  A  mon  avis,  la  cause  dóit  en  étre  attribuée  á  la  négli- 
gence  qu'on  apporté  á  arracher  en  temps  utile  les  délinquants 
mineurs  au  milieu  qui  favorise  leur  corruption  morale  et  leur 
dégénérescence,  tandis  que,  d'autre  part,  TEtat  ne  prend  sóin 
du  sauvetage  morál  que  d'une  partié  des  condamnés  mineurs 
(et  encore  est-ce  la  plus  petité!)  en  les  platánt  dans  desmai- 
sons  de  correction,  oü  il  pourrait  les  arracher  k  la  perdition 
définitive  en  leur  assurant  une  éducation  réparatrice. 

•  Au  surplus,  nous  manquons  aussi  des  ressources  d*une 
éducation  spéciale,  dönt  devraient  bénéficier  les  mineurs  sortis 
des  maisons  de  correction,  mais  tombés  en  récidive;  enfin,  la 
plupart  des  condamnés  mineurs  demeurent  dans  la  maison 
d'arrét,  oü  ils  purgent  la  peine  que  leur  condamnation  leur  a 
attirée,  et  cela  parce  que  Ton  ne  peut  les  placer  tous  dans  les 
établissements  de  correction. 

La  détention  de  ces  mineurs  dans  la  maison  d*arrét  ne 
constituerait  pas  encore,  á  elle  seule,  un  si  grand  mai,  si  elles 
étaient  aménagées  k  Tintention  des  délinquants  mineurs,  de 
sorté  qu'elles  permissent  de  donner  á  ces  condamnés  mineurs, 
internes  dans  leurs  murs,  Téducation  que  nécessite  leur  état. 
Or,  les  mineurs  condamnés,  mis  en  détention  dans  les  maisons 
d'arrét,  ont  besoin  d'une  bonne  éducation,  tout  aussi  bien  que 
ceux  qui  courent  les  rues  et  méritent  Tapplication  des  noms  de 
voyous  et  vagabonds  qu'on  leur  donne.  Sous  ce  rapport,  il 
est  absolument  insuffisant  de  leur  assurer  un  enseignement 
coUectif  en  masse,  donné  pendant  deux  heures  par  jour,  comme 
il  ne  suffit  pas,  non  plus,  de  les  placer  sous  une  surveillance 
permanente,  de  leur  donner  une  occupation  de  tous  les  instants, 
si  Ton  ne  se  soucie  pas  de  les  soumettre  á  une  éducation  en 
régle  et  conforme  á  leur  état  morál  délaissé.  En  tous  cas,  il 
est  absolument  indispensable  de  procéder  á  un  classement 
systématique  par  age  et  par  état  morál,  classement  pratiqué 
au  moins  dans  ses  grandes  lignes,   afin   que  les  tout  jeunes 


—     207     — 

<:ondamnés  ne  puisseni  pas  prendre  contact  avec  ceux  agés 
de  19  á  20  ans,  et,  surtout,  avec  les  détenus  adultes,  dönt  ils 
doivent  étre  isolés  de  la  maniére  la  plus  stricte,  jusque  dans 
les  ateliers  mémes. 

Mais  ce  qui  constitue  un  danger  particuliérement  grave 
aux  délinquants  raineurs  en  détention  préventive,  c'est  de  leur 
permettre  le  contact  avec  les  détenus  adultes  appartenant  á 
la  mérne  catégorie,  c'est-á-dire  retenus  en  prévention.  Cetté 
méthode  est  nuisible  parce  que  plusieurs  de  ces  jeunes  détenus 
étant  appelés  h  étre  transférés  dans  un  établissement  de  cor- 
rection,  on  risque  tout  simplement  d'implanter  dans  cet  éta- 
blissement tout  ce  que  ces  jeunes  gens  auront  appris  de  mai 
peadant  leur  détention  préventive.  Toute  la  surveillance,  tout 
le  contrőle  et  toute  la  sévérité  qu'on  aura  déployés,  mérne 
exécutés  avec  la  derűiére  rigueur,  seront  impuissants  h  em- 
pécher  que  ces  contaminés  ne  racontent  á  leurs  camarades 
tout  ce  qu'ils  y  auront  vu  et  appris. 

Les  actes  immoraux  et  aventures  du  mérne  génre,  les 
bouflFonneries  ofíensant  les  bonnes  moeurs  et  qui  fournissent, 
d'ordinaire,  les  sujets  des  conversations  des  adultes,  intéressent 
aussi  les  jeunes,  qui  les  écoutent  avec  avidité  et  plaisir.  Or, 
ces  récits  ne  produisent,  d'ordinaire,  rien  de  bon;  et  c'est  le 
cas  surtout  quand  il  est  question  de  délinquants  mineurs  qui 
ont  déjá  un  fórt  penchant  á  Timmoralité,  ces  récits-lá  étant 
propres  seulement  á  éveiller  et  aiguillonner  en  eux,  avant 
l'heure,  les  appétits  sexuels  encore  á  Tétat  dormant. 

Pour  ces  motifs  il  importé  donc  de  prendre  des  dispositions 
qui  permettront  aux  jeunes  délinquants  de  passer  le  temps  de 
leur  détention  préventive  de  maniére  k  ne  pouvoir  étre  cor- 
rompus  davantage  encore  pendant  la  durée  de  cetté  détention. 
et  afin  quMls  puissent,  dés  ce  moment,  étre  ramenés  dans  le 
droit  chemin  par  un  commencement  d*amendement  provoqué 
á  Taide  d'une  éducation  soignée,  et  avec  le  secours  du  bon  ordrc 
auquel  il  faut  les  habituer  en  agissant  sur  leurs  moeurs. 

Cela  dit,  je  passerai  á  la  discussion  du  sujet  proprement 
dit,  c'est-á'dire  á  la  question  concernant  les  jeunes  délinquants. 

Avant  tout,  il  importé  d'examiner  de  prés  la  catégorie  des 
condamnés  mineurs  que  Ton  veut  retenir   dans   les  maísons 


—     208    — 

d'arrét  et  que  Ton  veut  y  placer.  En  second  lieu,  il  y  a  lieu 
d'examiner  si  lesdits  mineurs  passeront  en  cellule  tout  le 
temps  de  leur  peine,  ou  une  partié  seulement.  Enfín,  en  troi- 
siéme  lieu,  il  faudra  déterminer  les  principes  qui  serviront  de 
base  k  Téducation  á  laquelle  devront  étre  soumis  ces  délin- 
quants,  et  au  travail  auquel  on  pourra  les  assujettir. 

II  y  aura  lieu  de  retenir  dans  les  maisons  d'arrét  et  á'y 
placer,  aprés  lecture  du  jugement,  ceux  des  délinquants  mi- 
neurs dönt  la  peine  est  inférieure  á  un  an  de  prison,  de  mérne 
que  ceux  qui,  aprés  avoir  participé  á  Téducation  donnée  dans 
un  établissement  de  correction,  auront  derechef  quitté  le  droit 
chemin  et  seront  tombés  en  récidive. 

II  y  aura  lieu  de  prononcer  Tenvoi  dans  une  maison  de 
correction  de  tous  les  condamnés  mineurs  dönt  la  peine  est 
supérieure  á  un  an  de  prison,  et  dönt  la  corruption  et  la  dé- 
chéance  morales  sönt  attribuables  au  défaut  des  soins  pater- 
nels,  á  leur  caractére  d*orphelins  ou  á  la  négligence  mérne  ap- 
portóe  k  leur  éducation. 

Rien  n'est  plus  propre  á  justifier  ma  proposition  que  la 
circonstance  qui  ne  permet  pas  le  piacement  dans  des  établisse- 
ments  de  correction  de  tous  les  jeunes  gens  mineurs  frappés 
d'une  condamnation  de  peine  privative  de  liberté,  attendu 
que  leur  grand  nombre  exigerait  la  création  d'un  nombre  exa- 
géré  d'établissements  de  cetté  nature.  Au  surplus,  il  serait 
raéme  superflu  d'y  envoyer  ceux  de  ces  condamnés  qui  n'au- 
raient  á  subir  qu'une  courte  peine  privative  de  liberté.  Leur 
renvoi  dans  une  maison  de  correction  serait  encore  superflu,. 
parce  qu'une  éducation  systématiquement  donnée  exige  beau- 
coup  de  temps  et  que  la  connaissance  de  Tíndividualité,  basée 
sur  des  observations  psychologiques,  exige  k  elle  seule  déjá 
un  certain  nombre  de  mois.  Quant  k  Téducation  individuelle^ 
elle  ne  commence  que  par  la  connaissance,  la  parfaite  connais- 
sance de  rindividu  méme  auquel  elle  dóit  étre  donnée.  Or,  les 
jeunes  condamnés  subissant  une  peine  de  moins  d'un  an  quit- 
teraient  Tinstitut  au  moment  précis  oü  l'éducation  proprement 
dite  commencerait  k  recevoirsonapplication,sans  compter  qu*un 
temps  aussi  court  est  absolument  insuflSsant  pour  enseigner  au 


—     209.  — 

mineur  un  métier  de  maniére  qu'il  puisse  s'en  servir  avec 
avantage  aprés  sa  libération. 

Ceux  qui  auront  été  libérés  des  établissements  de  correc- 
tion,  mais  qui,  n'ayant  pas  encore  dépassé  TAge  de  20  ans, 
seront  tombés  en  récidive,  doivent  étre  internes  dans  les  mai- 
sons  d'arrét,  afin  d'y  étre  soumis  á  une  éducation  supplémen- 
taire  et  complémentaire.  Ces  individus  mineurs  pourraient,  se- 
lon  la  nécessité  et  selon  les  cas,  y  étre  retenus  jusqu'á  Tagé 
de  21  ans,  et  passer  de  Iá  directement  au  service  militaire. 
Cetté  proposition  est  justifiée  par  une  circonstance  que  j*estime 
utile  á  mentionner  ici,  k  savoir  qu'il  est  avéré  et  contirraé  par 
les  données  statistiques,  que  30%  des  anciens  éléves  des  mai- 
sons  de  correction  récidivent.  On  ne  prend  aucun  sóin  de  Tédu- 
cation  ultérieure  des  récidivistes,  et  rétablisseihent  peut  tout 
au  plus  en  prendre  note,  attendu  qu'en  bien  des  cas  ce  serait 
mérne  iraprudent  de  vouloir  les  réintégrer  k  la  maison  de  cor- 
rection, par  égard  pour  lés  autres  éléves  qui  y  sönt.  Cepen- 
dant,  ce  serait  dans  Torde  naturel  des  choses  que  Ton  réin- 
tégrát  dans  Tétablissement  de  correction  ceux  des  éléves  li- 
bérés qui  auraient  récidive ,  et  de  les  y  soumettre  k  nouveau 
á  la.  discipline  corrective  des  réglements.  SÍ  les  choses  se 
passaient  ainsi,  bon  nombre  de  criminels  réfléchiraient  deux 
fois  plutót  qu'une,  avant  que  de  commettre  un  nouveau  méfait 
qui  les  rendrait  tout  simplement  ou  k  Tétablissement  de  cor- 
rection, ou  les  ferait  mettre  en  prison,  oü  ils  seraient  k  nou- 
veau soumis  á  une  éducation  sévére  et  rigoureusement  ap- 
pliquée. 

En  ce  qui  concerne  la  seconde  partié  de  la  question,  c'est- 
á-dire  celle  qui  demánde  s'il  y  a  lieu  de  fairé  purger  la  peine 
des  délinquants  mineurs  en  les  confínant  en  cellule  pendant 
toute  la  durée  ou  une  partié  seulement  de  cetté  peine,  je  ré- 
ponds  catégoriquement  par  un  non.  Et  je  dis  «non  >,  parce  que 
le  jeune  délinquant  a  besoin  de  correction,  et  qu'il  est  suscep- 
tible  d'éducation  morale.  Or,  pour  que  Téducateur  sóit  k  méme 
de  connaitre  le  mieux  possible  le  jeune  prisonnier  confié  k  ses 
soins,  il  est  indispensable  de  lui  donner  Toccasion  de  fairé  ses 
observations  et  constatations  sur  plusieurs  faces  du  caractére 
propre  au   sujet   k  étudier.  La  cellule  est  un  lieu  impropre  k 

Actes  du  Congres  pénitentiaire  international  de  Budapest   vol.  V.  14 


—     210     — 

fairé  des  observations  multiples,  tandis  que  la  vie  en  commun 
présente  beaucoup  d*occasions  qui  permettent  á  Téducaleur  de 
fairé  ses  observations  sur  chacun  de  ses  éléves,  sans  étre  pour 
cela  forcé  de  recourir  á  Tespionnage.  Cetté  méthode  le  mettrait 
h  méme  de  jeter  un  coup  d'oeil  dans  le  monde  intellectuel  et 
morál  du  jeune  criminel,  parce  que  leurs  actions  et  les  cas 
d'insubordination  commis  lui  indiqueraient  la  voie  á  suivre,  les 
moyens  k  employer  pour  agir  sur  Tame  du  délinquanr. 

C'est  ainsi  que  les  jeux,  qui  sönt,  par  exemple,  la  meilleure 
occasion  d'observer  ceux  qui  s'y  livrent,  ne  sauraient,  á  bon 
escient,  étre  écartés  du  programme  d'éducation  des  délinquants, 
attendu  que  Tenfant  et  Tadolescent,  emportés  par  la  passión, 
trahissent,  dans  le  feu  de  Taction,  le  plus  qu'ils  peuvent  de  ce 
que  renferme  leur  individualité. 

«En  observant  les  joueurs»,  dit  Felmériy,  «on  remarque 
que  celui  qui  est*doué  d*un  bon  cocur,  est  toujours  docile, 
cöde  avec  facilité  et  sans  rechigner,  et  partage  la  joie  gene- 
rálé de  ses  camarades  de  jeu ;  tandis  que  Tenvieux,  lui,  cherche 
toujours  á  gátér  le  jeu  de  Tautre  plutöt  que  de  lui  causer  du 
plaisir.  Le  sournois  joue  mollement,  fouille  de  son  regard  un 
peu  partout,  divise  son  attention,  qu'il  dirige  sur  tout  ce.  qui 
est  autour  de  lui,  pendant  que  Tirascible  se  querelle  sans 
cesse,  se  fáche  trés  vite,  mais  se  calme  aussitöt  la  fumée  de 
la  colére  dissipée.  L'entété  ne  céde  jamais,  et  s'il  a  dit  une 
chose  k  tort,  il  cherche  á  la  fairé  passer  comme  vraie.  L*ob- 
stiné  n'entend  la  parole  de  personne;  le  querelleur  cherche 
tout  de  suite  nőise  á  un  autre;  le  méchant  fait  tous  ses  efforts 
aíin  de  gater  le  jeu  d'autrui  uniquement  pour  le  plaisir  de 
Tempöcher  dans  son  jeu,  et,  enfin,  Tinsoudant  égare,  disperse 
et  jette  ses  jouets,  s'eíforce  k  jouer  un  róle  principal  qui  lui 
assure  la  supériorité  sur  ses  camarades,  etc. 

«L'une  ou  Tautre  de  ces  diverses  natures  est,  selon  les 
circonstances  et  les  situations  si  différentes  en  elles-mömes,  plus 
ou  moins  développée  dans  les  jeunes  prisonniers,  et  se  trahit 
plus  facilement  et  plus  vite  dans  la  vie  menée  en  commun. 
Quant  á  l'éducateur,  il  lui  faut  recueillir  des  observations  justes 
et  fondées,  sous  peine  de  faillir  á  sa  tache  et  de  manquer 
son  but. » 


;-        211        — 

Ce  n'est  qu'aprés  avoir  pris  connaissance  de  chaque  dé- 
faut,  de  chaque  mauvaise  habitude,  de  chaque  vice  de  Télévé 
confié  h  ses  soins,  que  Téducateur  peut  se  mettre  en  devoir 
de  les  lui  fairé  perdre,  de  fairé  disparattre  les  tares  morales 
a  Taide  de  procédés  éducatifs  appliqués  avec  tact  et  exécutés 
avec  conséquence.  Et  alors  il  le  fait  en  se  servant  de  moyens 
d'éducation  émanant  d'un  choix  judicieux, 

Ce  n'est  qu'aprés  que  Téducateur  aura  pris  connaissance 
du  monde  de  pensées  de  son  élévé,  des  causes  qui  ont  provo- 
qué  sa  chute  morale,  ainsi  que  des  circonstances  qui  ont  pré- 
sidé  á  cetté  déchéance,  qu'il  sera  k  mérne  de  déterminer  les 
principes  qu'il  devra  appliquer  en  vue  de  fairé  perdre  h  son 
éléve  les  mauvaises  habitudes  qu'il  aura  contractées,  de  le  dé- 
livrer  des  vices  et  détauts  dönt  il  est  affligé,  de  le  pousser  k 
Timitation  d'actes  beaux,  nobles,  sublimes.  justes  et  irréprocha '  1  es. 

C*est  seulement  aprés  avoir  reconnu  la  mesure  et  le  degré 
de  la  corruption  et  déchéance  morales  du  délinquant  mineur, 
les  ressorts  qui  Tont  poussé  au  mai,  que  Téducateur  saura  re- 
chercher  les  vrais  moyens  d'éducation,  bien  choisir  les  remédes 
disciplinaires,  et  les  appliquer  de  sorté  qu'ils  n'exercent  pas  un 
effet  nuisible  sur  Tűrne  et  Tesprit  du  jeune  délinquant,  que  la 
tendance  ennoblissante  de  ces  moyens  ne  sóit  pas  contrecarrée 
et  ne  perde  pas  de  son  efficacité. 

Le  sauvetage  des  délinquants  mineurs  peut  et  dóit  étre  le 
seul  but  assigné  aux  maisons  d'arrét  oü  ils  sönt  internes.  La 
tűche  qui  incombe  donc  á  ces  maisons  d'arrét  est  une  des  plus 
nobles,  et  ne  dóit  avoir  d'autre  but  que  de  donner  k  ces  jeunes 
dévoyés  une  éducation  rationnelle,  systématiquement  et  consé- 
quemment  appliquée.  Une  éducation  systématique  assure  de 
tout  autres  avantages  et  résultats  qu'une  détention  pénale  pure 
et  simple.  Une  bonne  éducation,  empreinte  de  Tamour  porté 
au  prochain,  séme  dans  Táme  du  jeune  égaré  les  germes  des 
bons  sentiments  et  des  bonnes  pensées,  tandis  que  la  détention 
pénale  pure  et  simple  y  fait  pousser,  par  sa  raideur  froide. 
sa  rigidité  sans  compassion,  des  germes  qui  portant  Tenfant  k 
rindiíférence  envers  les  hommes,  et  des  principes  qui  endur- 
ciront  le  coeur  du  délinquant,  le  rendront  inaccessible  aux  émo- 
tions  et  aux  sentiments  généreux. 


—     212     — 

L*éveil  de  ces  sentiments  généreux,  ainsi  que  les  soins  á 
leur  donner  en  vue  de  les  entretenir  et  de  les  développer  au 
fur  et  á  mesure  de  leur  apparition,  constitueraient  donc  une 
des  principales  táches  de  Téducation  á  donner  aux  délinquants 
mineurs  détenus  dans  les  maisons  d'arret.  Par  une  détention 
cellulaire  Ton  arriverait  simplement  k  les  pr'ver  des  efifets 
bienfaisants  d'une  éducation  systématique  jointe  k  la  peine  qui 
leur  avait  été  infligée.  Le  contre-coup  de  cetté  méthode  se 
manifesterait  par  un  résultat  négatif  quant  au  but  de  la  peine, 
c'est-á-dire  que  Tisolement  ne  donnerait  pas  le  résultat  attendu, 
qui  n'est  autre  que  Tamendement. 

Or,  pouvons-nous  nous  déclarer  satisfaits  d'un  semblable 
résultat  dú  á  Tj^olement  des  mineurs?  Je  ne  le  pense  pas. .. 
II  ne  suffit  pas  de  punir  le  délinquant  mineur;  bien  plus,  ce 
n'est  pas  mérne  une  punition  proprement  dite  qu'íl  faut  lui  in- 
fliger  —  Téducation  par  contrainte  est  pour  lui,  en  elle-méme 
déjá,  une  punition  —  c'est  Taméliorer  moralement,  c'est  lui 
fairé  perdre  ses  habitudes  mauvaises  et  invétérées,  c'est  ex- 
tirper  de  son  ame  les  mauvaises  herbes  qui  y  abondent,  émon-  ' 
der  les  pousses  sauvages  qui  chargent  cetté  ame,  Thabituer  á  la 
religion  par  la  pratique  de  la  religion  méme,  développer  dans 
son  jeune  coeur  les  principes  d*une  morale  religieuse:  voilá 
ce  qu'il  faut  s'eflforcer  d'obtenir,  et  non  endurcir  l'individu 
par  une  détention  pure  et  simple,  qu'il  la  subisse  en  cellule, 
ou  en  commun  avec  d'incorrigibles  malfaiteurs. 

Si  Tisolement  ne  dóit  porter  que  sur  une  certaine  partié 
de  la  peine  infligée  par  un  jugement,  elle  ne  peut  et  ne  sau- 
rait  étre  recommandée.  Elle  serait  inopportune  k  cause  de  la 
diversité  d*age  entre  les  condamnés  mineurs.  II  en  est  de  tout 
k  fait  jeunes,  comme  d'autres  plus  agés  déjá  et  s'approchant  de 
leur  20®  année.  Et  pendant  que  Tisolement  des  plus  agés  ne 
présente  pas  les  mémes  inconvénients  d'elBFets  nuisibles,  celui 
produit  sur  les  moins  agés  peut  étre,  au  contraire,  extréme- 
ment  facheux  et  dangereux  pour  eux. 

De  méme,  il  serait  trés  imprudent  de  priver  ces  jeunes 
délinquants  des  exercices  propres  au  développement  normál 
du  corps,  ou  de  les  mcttre  dans  Timpossibilité  de  satisfaire  aux 
penchants  propres  au  naturel  des  enfants  en  bas  age.    Cetté 


—     213     — 

mesure  serait  imprudente  et  peu  conforme  au  but  proposé, 
parce  qu'il  est  essentiel  de  donner  libre  carriére  aux  penchants 
destinés  k  alimenter  la  vie  morale  et  á  favoriser,  en  mérne 
temps,  Tactivité  du  corps  et  de  Tame  des  jeunes  délinquants 
mineurs.  Or,  en  donnant  aux  détenus  mineurs  Toccasion  de 
se  mouvoir  librement  en  plein  air,  sóit  en  les  faisant  travailler 
au  jardinage,  sóit  en  les  occupant  k  un  autre  travail  quel- 
conque  exécuté  en  plein  air,  mais  exer<;ant  un  effet  salutaire, 
ennoblissant  et  réconfortant  pour  le  physique  tout  aussi  bien 
que  pour  Tame,  sóit,  enfin,  en  donnant  au  corps  fatigué  par 
le  travail  Toccasion  de  refaire  ses  forces  k  Taide  de  jeux 
récréatifs  et  nobles,  Ton  ne  fait  autre  chose  que  de  donner 
libre  carriére  k  la  satisfaction  des  penchants  enfantins  des 
détenus  mineurs  ou  adolescents  que  Ton  électrise,  pour  ainsí 
dire,  par  ces  procédés  appropriés  k  leur  Age. 

Pour  toutes  ces  raisons,  il  devrait  ötre  interdit  de  défendre 
aux  délinquants  mineurs  en  bas  age,  ou  adolescents,  de  se 
livrer  aux  exercices  en  plein  air  et  aux  jeux  récréatifs;  en 
d'autres  termes,  les  mettre  dans  Timpossibilité  de  s'adonner  k 
ces  occupations.  En  les  reléguant  entre  les  quatre  murs  de 
la  cellule,  Ton  s'expose  k  deux  sortes  d'inconvénients  de 
nature  grave:  tout  en  privant  le  corps  de  la  possibilité  d'un 
développement  libre  et  sans  entraves,  Ton  met,  par  surcroit, 
en  danger  la  santé  mérne  de  Tenfant  relégué  en  cellule.  Quant 
aux  jeux  en  plein  air,  ils  constituent  simplement  un  des  trés 
importants  moyens  d*éducation  des  délinquants  mineurs.  A  ce 
titre  Iá,  ils  exercent  un  efiFet  également  salutaire  sur  la  vie 
physique  tout  aussi  bien  que  sur  Tintelligence  de  Tenfant, 
c'est-á-dire  possédent  une  valeur  morale  incontestable  et 
súre. 

Au  point  de  vue  de  Téducation  k  donner  aux  délinquants 
mineurs,  Ton  peut  se  servir  de  divers  arguments  plaidant  en 
faveur  de  la  détention  cellulaire  partielle.  On  pourrait  alléguer, 
par  exemple,  qu'en  leur  faisant  subir  en  cellule  une  certaine 
partié  de  leur  peine,  c'est  leur  procurer  les  moyens  de  réflé- 
chir  sérieusement  sur  leur  faute  et  sur  les  enseignements 
d'ordre  morál  qu'ils  regoivent,  pendant  leur  isolement,  du  mi- 
nistre   du   culte    quMls    professent,    ou   du   maitre   d'école    de 


—     214     — 

rétablissement  oü  ils  sönt  détenus.  De  möme,  Von  pourrait 
dire  qu'ayant  largement  le  temps  de  méditer  sur  la  faute 
Commise  aussi  bien  que  sur  les  conséquences  qu'elle  a  en- 
trainées,  ils  feront  plus  vite  amende  honorable,  et  reconnaitront 
leurs  torts  sans  beaucoup  de  diíficulté.  D'autres  pourraient 
dire  qu*ayant  subi  une  détention  cellulaire  plus  ou  moins  longue, 
les  délinquants  considéreraient  le  renvoi  dans  une  famille  de  la 
Golonie  comme  une  récompense  accordée  k  leur  repentir  et  á 
leur  amendement. 

Eh  bien !  je  ne  me  rends  pas  á  ces  arguments,  et  je  refuse 
de  m'y  rendre,  parce  que  Thomme  a  été  eréé  pour  travailler 
et  non  pour  rester  inactif.  La  vie  n*est  autre  chose  que  Tatelier 
oü  l'homme  peut  se  livrer  aux  occupations  les  plus  diverses. 
Or,  en  ayant  recours  k  Tisolement  cellulaire,  ce  serait  précisé- 
ment  le  désir  d'agir  qui  se  trouverait  enchaíné,  lié,  réduit  á 
néant.  Quant  au  travail  exécuté  entre  les  quatre  murs  de  la 
cellule,  il  manque  totalement  de  vie,  de  mouvement,  c'est-á- 
dire  d^animation. 

Et  que  dire  de  Téducation  donnée  en  cellule!  Elle  ne 
saurait  jamais  avoir  ni  le  caractére  ni  Teffet  qu*elle  devrait, 
car  le  résultat  obtenu  en  derniére  analyse  ne  correspondrait, 
en  aucune  fa^on  ni  au  temps,  ni  á  la  multiplicité  des  peines 
qu'on  aurait  gaspillés  sans  grand  profit  pour  le  délinquant, 
tout  autant  que  pour  la  société  elle-méme. 

Certes,  le  délinquant  relégué  en  cellule  se  conduirait  bien. 
Mais  comment  donc  n*en  serait-il  pas  aínsi,  puisque  Toccasion 
de  fairé  le  mai  lui  íera  elle-méme  défaut?  «Cependant,  dit 
Felméry,  une  conduite  irréprochable  ne  suffit  généralement  pas 
encore  á  prouver  une  bonne  morale.»  Et  bien  qu'il  sóit  in- 
contestable  qu'une  bonne  conduite  constitue  une  condition  trés 
essentielle  de  Téducation  morale,  éducation  vers  laquelle  il  faut 
tendre  par  tous  les  moyens  disponibles,  il  ne  faut  pourtant  pas 
oublier  quMl  y  a  une  différence  non  moins  essentielle  entre  la 
bonne  conduite  manifestée  dans  la  vie  en  commun,  avec  les 
camarades,  et  celle  qui  se  manifeste  en  cellule,  c'est-á-dire 
dans  Tisolemcnt  le  plus  complet.  Et  c'est  bien  naturel  d'ailleurs, 
puisquMl  est  autrement  plus  diflBcile  au  jeune  délinquant  de 
bien  tcnir  sa  place  parmi  ses  camarades,   que  ce  n'est  le  cas 


—     215     — 

en  cellule,  oü  il  est  privé  de  tout  contact  avec  autrui,  corame 
de  toute  occasion  de  mai  fairé. 

Mais  ce  n'est  pas  tout.  Encore  faut-il  songer  que  des  en- 
seignements  d'ordre  morál,  purement  et  simplement  théoriques, 
n'assurent  en  aucune  fagon  le  résultat  que  Ton  désire  obtenir. 
Et  ils  ne  Tassurent  pas,  parce  que  Iá  oü  le  sentiment  morál 
est  déjá  sur  le  point  de  disparaitre,  il  faut,  avant  toute  autre 
chose,  créer  une  base  sur  laquelle  pourront  ensuite  étre  édifiés 
les  sentiments  religieux.  Alors,  mais  alors  seulement,  on  pourra 
avoir  recours  aux  enseignements  ayant  pour  but  de  développer, 
d*étendre  ce  fond  de  morale  ainsi  eréé.  Précipiter  Téducation 
religieuse  équivaudrait  á  vouloir  enfoncer  des  portes  ouvertes, 
attendu  que  les  sentiments  religieux  doivent  se  glisser  clan- 
destinement  dans  le  coeur  du  délinquant  mineur,  par  voie 
d'exercices  religieux  et  á  Taide  d*une  éducation  bien  comprise, 
conforme  au  but  posé. 

Cela  dit,  je  passerai  k  la  3*  question,  relatíve  aux  prin- 
cipes  qui  doivent  prédominer  dans  Téducation  et  Toccupation 
des  déliquants  mineurs. 

A  mon  avis,  il  faut  que  Téducatíon  des  détenus  mineurs 
dans  la  maison  d'arrét  et  les  prisons  ait  pour  caractére  fonda- 
mental  et  formel  le  systéme  familial.  11  faut  élever  en  familles 
distinctes  les  délinquants  mineurs  condamnés  k  une  peine  de 
courte  durée,  et  renvoyer  dans  une  autre  classe  ceux  de  ces 
mineurs  qui  auront  récidivé  aprés  leur  sortie  d'une  maison  de 
correction. 

En  ce  qui  concerne  ces  derniers,  11  suffira^t  de  créer  un 
établissement  spécial  dans  le  cadre  de  Tétablissement  central, 
et  de  les  y  soumettre  k  une  discipline  militaire,  les  élevant 
pour  le  travail. 

L'éducation  pénitentiaire  commencerait  donc  par  des  soins 
tout  particuliers  donnés  au  corps  et  á  Tame  des  détenus  mi- 
neurs, c'está-dire  qu*il  faudrait,  avant  toute  autre  chose,  les 
habituer  á  une  vie  sobre  et  leur  donner  un  enseignement 
éducatif.  Or,  pour  leur  inculquer  des  principes  de  sobriété,  il 
faut  tout  d'abord  ne  pas  leur  refuser  une  bonne  nourriture. 
Je  vais  plus  lóin  encore:  il  importé  méme  de  ne  pas  les  tenir 
h  la  maigre  provende  des  détenus   en  détention  préventive, 


—     216    — 

mais  leur  servir,  tout  au  contraire,  une  bonne  et  saine  ali- 
mentation  variée  qui  permettra  de  leur  fairé  prendre  Thabitude 
de  la  sobriété. 

Le  fait  d'accoutumer  les  mineurs  détenus  á  une  vie  sobre 
a  une  importance  capitale  au  point  de  vue  de  Téducation  á 
leur  donner,  attendu  que  par  Iá  on  arrive  á  élever  des  barriéres 
devant  les  sensations  physiques,  ce  qui,  en  conséquence,  per- 
met, d'autre  part,  de  développer  graduellement  les  sentiments 
de  rame  et  de  Tesprit.  Or,  par  cetté  éducation  Ton  favorise 
le  développement  et  la  formation  des  talents  intellectuels,  ce 
qui,  en  outre,  a  pour  effet  de  placer  la  volonté  sous  la  domi- 
nation  des  facultés  mentales,  chose  absolument  nécessaire  et 
indispensable,  si  Ton  veut  donner  une  bonne  éducation  moralc. 

En  accoutumant  les  mineurs  détenus  á  la  propreté  et  au 
bon  ordre,  il  importé  de  leur  fairé  prendre  en  méme  temps 
Thabitude  d'un  maintien  poli,  de  la  soumission  et  de  la  bonne 
volonté  á  rendre  service  aux  autres,  car  Tacquisition  de  ces 
qualités  aura  pour  résultat  de  leur  donner  de  bonnes  maniéres^ 
en  d'autres  termes,  de  les  rendre  civils.  Or,  les  bonnes  ma- 
niéres  et  la  civilité  sönt  les  meilleures  lettres  de  recomman- 
dation  dönt  tout  le  monde  éprouve  le  plus  grand  besoin  dans 
les  rapports  sociaux. 

Rien  n*est  plus  facile  que  de  fairé  prendre  aux  détenus 
mineurs  rhiibitude  de  bonnes  maniéres,  puisque,  pour  les  ac- 
quérir,  point  n'est  besoin  de  disposer  de  talents  spéciaux,  et 
que,  tout  au  contraire,  méme  les  gens  doués  de  talents  mé- 
diocres  peuvent  se  les  approprier  avec  la  mCme  facilité  que 
ceux  qui  sönt  trés  talentés.  Or,  les  bonnes  maniéres  constituent 
la  plus  grandé  et  la  plus  importante  conquéte  que  puisse 
fairé  Téducation  donnée  á  ces  jeunes  gens.  D'ailleurs,  et  au 
surplus,  les  bonnes  habitudes  aplanissent  le  chemin  aux  vertus, 
d'abord  machinalement,  puis,  plus  tárd,  par  pur  sentiment  morál. 

Or,  en  s'efforgant  á  fairé  contracter  de  bonnes  habitudes 
aux  mineurs  détenus,  on  ne  perdra  pas  de  vue  le  cóté  et  la 
tendance  pratiques  de  la  vie,  et  cela  pour  que  le  jeune  homme, 
une  fois  rendű  á  la  liberté  de  ses  mouvements,  puisse  se  servir 
dans  la  vie  de  tout  ce  qu'il  aura  appris  pendant  sa  détention 
et  au  cours  de  son  éducation. 


—     217     --- 

Cet  enseignement  pratique  porterait,  pour  ne  citer  qu*un 
exemple,  sur  Thabitude  de  ne  pas  souflrir  dans  ses  vétements 
la  plus  petité  déchirure,  sous  prétexte  que  le  détenteur  ne  sait 
pas  en  fairé  la  réparation  lui-méme.  Pour  y  parvenir,  il  importé 
d'apprendre  aux  délinquants  mineurs,  dés  leur  entrée  á  la 
maison  d'arrét  ou  k  la  prison,  les  travaux  de  reprise  á  exé- 
cuter  sur  les  habits.  Cetté  connaissance  leur  féra  prendre  Tha- 
bitude  de  ne  pas  tolérer,  une  fois  libres,  des  déchirures  k  leurs 
habits,  uniquement  parce  qu'ils  ne  disposent  pas  des  moyens 
qui  leur  permettraient  de  fairé  exécuter  par  autrui  les  répa- 
rations  nécessaires.  Ils  les  feront  eux-mémes,  et  ce  sera  tout 
bénéfice,  et  pour  eux  et  pour  leurs  habits,  puisque  jamais  ils 
ne  sauront  ménager  aussi  bien  leurs  vétements  que  lorsqu'ils 
seront  forcés  de  les  repriser  eux-mémes  et  d*eií  acheter  d'au- 
íres  plus  tárd. 

L*éducation  á  tendance  pratique  et  morale  peut  étre  lar- 
gement  favorisée  par  des  travaux  domestiques  et  horlicoles, 
ainsi  que  par  des  ouvrages  qui  développent  la  dextérité,  c'est- 
á-dire  par  une  occupation  industrielle  quelconque. 

En  conséquence,  11  importé  que  toute  maison  d'arrét  ou 
prison,  destinée  k  donner  asile  k  des  détenus  mineurs,  dispose 
d'un  jardin  oü  les  mineurs  puissent  se  livrer  k  des  travaux 
de  jardinage  en  plein  air,  pendant  les  saisons  du  printemps, 
de  Tété  et  de  Tautomne.  Par  la  culture  des  plantes,  par  les 
soins  k  leur  donner  et  les  travaux  d'entretien,  les  jeunes  dé- 
tenus seraient  inítiés  aux  secrets  du  jardinage  potager,  et 
s'exécuteraient  d^autant  plus  volontiers  que  Tenfant  du  peuple 
a  non  seulement  Tenvie  de  vaquer  k  ces  travaux,  mais  dispose 
encore  d'une  grandé  aptitude  pour  ce  génre  d'occupation. 

En  hiver,  on  pourrait  les  occuper  au  tressage  de  la  paille, 
á  la  vannerie,  etc.  Par  Iá  on  leur  démontrerait  la  maniöre 
pratique  d'employer  avec  profit  le  temps  perd'u  des  mois  d'hi- 
ver,  et  ils  apprendraient  k  gagner  de  l'argent  en  ne  faisant 
que  des  dépenses  fórt  restreintes,  ce  qui,  d*autre  part,  ne  laisse 
pas  que  d'étre  d'une  grandé  importance  pour  les  gens  pauvres. 

II  serait  également  profitable  et  salutaire  dMntroduire  la 
fabrication  de  jouets  et  babioles  parmi  les  industries  exercées 
dans  les  maisons  d'arrét  et  les  prisons.   Cetté  industrie  serait 


—     218     — 

d^autant  plus  propre  á  servir  d'occupation  et  de  distraction 
aux  jeunes  détenus,  qu'elle  est  en  harmonie  parraite  avec  la 
vie  et  les  penchants  de  Tenfant,  Et  il  serait  d*autant  plus  facile 
de  recourir  h  ce  génre  de  travail  pour  tenir  en  éveil  Tintérét, 
accroitre  le  plaisir  de  travailler  et  foriifier  Tendurance  aa  tra- 
vail, que  le  sujet  mérne  de  ce  travail  serait  emprunté  á  ceux 
qui  remplissent  la  vie  des  enfants,  qu*il  est  apte  á  mettre  en 
jeu  Timagination,  tout  en  assurant  á  l'esprit  une  distraction 
généreuse,  et  tout  en  développant  le  coup  d*oeil  aussi  bien 
que  le  goút  de  celui  qui  s'y  adón  ne,  sans  compter  qu'il  lui 
assure  une  grandé  dextérité  dans  Texécution. 

Or,  la  dextérité  éveille  dans  Törne  des  mineurs  détenus 
le  désir  de  se  livrer  k  Texercice  d'une  branche  quelconque  de 
rindustrie,  ce  qui,  d'autre  part,  assurera  k  Texécutant  un  profil 
morál  tout  autant  que  materiéi.  II  choisira  librement  et  confor- 
mément  á  son  inclination  un  métier  qui  lui  permettra  de  sub- 
venir  k  sa  subsistance  au  jour  oü  il  sera  rendű  k  la  liberté, 
et  c'est  ainsi  que  la  prison,  ou  la  maison  d'arrét  oü  il  est  re- 
tenu,  lui  assurera  les  moyens  d'acquérir  les  connaissances  les 
plus  nécessaires  k  Texéeution  du  métier  qu*il  aura  choisi. 

Je  suis  d'avis  que  dans  le  travail  pénal  Timportance  n'est 
pas  dans  le  profit  materiéi  k  obtenir  par  ce  travail,  mais 
plutót  dans  les  avantages  d'ordre  morál,  puisqu'il  est  établi 
qu'une  courte  durée  de  temps  ne  suffit  pas  k  former  parfai- 
tement  un  individu  k  Texercice  d'une  industrie  ou  d'une  pro- 
fession. 

Je  préconise  l'introduction  de  ces  deux  genres  d'occupation 
dans  les  prisons  et  les  maisons  d'arrét,  parce  que  je  les  estimé 
conformes  au  but  k  atteindre,  pour  les  raisons  suivantes:  Ces 
travaux,  qui  exigent  une  dextérité  d'une  certaine  perfection, 
prépareraient  les  citadins  k  Texercice  d^un  métier  citadin, 
c'est-á-dire  k  Texercice  d'une  industrie  quelconque  d'artisan, 
et  les  ruraux  k  Texécution  de  travaux  campagnards,  c'est-á-dire 
k  Texécution  des  travaux  qui  se  rapportent  k  Tagriculture 
proprement  dite.  Par  Iá  on  fournirait  aux  citadins  Toccasion 
d^apprendre  k  aimer  la  profession  dönt  ils  tireraient  profit  dans 
les  villes,  aux  villageois  celle  des  travaux  qui  leur  assureraient 
l'existence  dans  les  campagnes. 


-      219     — 

Abfitraction  faite  de  ce  que  les  travaux  de  jardinage  et 
ceux  qui  développent  la  dextérité  éveillent  chex  les  uns,  le 
goút  d'un  métier,  chez  les  autres  Tenvie  de  s'adonner  aux  tra- 
vaux agricoles  ou  horticoles,  il  en  résultera  encore  un  autre 
profit  d'importance  capitale:  on  élévera  les  délinquants  mi- 
neurs  dans  Thabitude  du  travail. 

Elever  les  délinquants  mineurs  pour  le  travail,  tel  dóit 
étre  le  principal  but  de  leur  punition,  parce  que  le  travail, 
Téducation  donnée  en  vue  du  travail,  sönt  les  deux  seuls  fac- 
teurs  qui  fournissent  les  meilleures  garanties  d'un  changement 
de  la  vie  morale,  des  mceurs  de  ces  dévoyés.  L*Anglais  Locke 
et  le  Frangais  Rousseau  considéraient,  eux  aussi,  le  travail 
comme  le  meilleur  moyen  d'éducation;  le  travail,  abstraction 
faite  de  sa  propriété  d'écarter  Toisiveté  et  la  fainéantise,  pré- 
pare  le  jeune  homme  á  une  carriére  industrielle  quelconque, 
á  un  métier  d'artisan.  Dans  Téducation  á  donner  aux  jeunes 
criminels,  le  travail  lui-méme.  comme  Téducation  faite  en  vue 
de  ce  travail,  dóit  étre  le  seul  principe  directeur  de  toute 
l'action  «  parce  que»,  dit  Varga  dans  un  de  ses  ouvrages  trai- 
tant  la  question,  « parce  que  le  travail,  qui  dóit,  dans  la  suite, 
se  développer  en  métier,  peut  seul  rendre  heureux,  devenir 
seul  ce  flambeau  appelé  non  seulement  k  fairé  éviter  les  épi- 
nes  parsemées  sur  le  chemin  de  la  vie,  mais  encore  á  indi- 
quer  la  direction  á  suivre,  et  á  éclairer  de  sa  lumiére  les 
moeurs  et  la  moralité  des  gens.  » 

L'éducation  faite  en  vue  du  travail  dóit  avoir  pour  point 
de  départ  Tamour  méme  de  ce  travail.  Pour  fairé  aimer  un 
travail  quelconque,  il  est  deux  considérations  qu*il  ne  faut  pas 
perdre  de  vue:  la  nature  du  travail  á  exécuter,  puis  la  mé- 
thode  á  appliquer  pour  fairé  piendre  á  quelqu'un  Thabitude 
méme  de  ce  travail. 

Si,  dés  le  commencement,  on  fait  exécuter  au  jeune  cri- 
minel  un  travail  qu'il  affectionne  lui-méme  aussi,  il  est  évident 
qu*il  s'y  fera  plus  vite  et  en  prendra  facilement  Thabitude. 
Mais  si,  au  cöntraire,  on  lui  assigne  une  occupation  vers 
laquelle  il  ne  se  sent  nullement  porté,  il  est  non  moins  évident 
qu'il  s'y  fera  plus    difficilement,   qu'il  Texécutera  avec  moins 


—     220     — 

de  succte  et  s*j  habituera  en  an  laps  de  temps  plus  ou  moins 
long,  mais  en  toos  cas  plus  loDg. 

Si  Ton  Teut  faíre  aimer  le  travail,  il  faut  observer  une 
certaine  mesure  et  gradation  dans  la  quantité  de  travail  k  fairé 
exécuter.  U  ne  íáut  pas  donner  en  une  seule  fois  beaucoup 
d'ouvrage  á  iaire,  pour  que  celui  quí  Texéeute  pnisse  le  fairé 
avec  calme,  tranquillité  et  exactitode.  En  tous  cas,  il  fant  évi- 
ter  avec  sóin  de  donner  un  travail  diflBcíle,  parce  que  cela 
pourrait  6ter  Tenvie  de  travailler  á  celui  qui  en  est  chargé. 
Pour  passer  du  facile  au  plus  difficile,  il  faut  observer  une 
certaine  méthode  de  progression  graduelle  afin  d'éviter  des 
diflScultés  qui  pourront  surgir  successivement. 

En  ce  qui  conceme  Fordre  du  travail,  il  importé  d'exiger 
toujours  et  en  tous  cas  que  Touvrage  sóit  livré  á  temps  voulu, 
parce  que  c'est  Iá  le  moyen  qui  permet  d'exciter  au  zéle,  de 
fairé  les  observations  et  remarques  nécessaires,  de  blámer  ou 
de  louer  Iá  otí  cela  parait  utile  et  de  mise.  En  tous  cas,  il 
faut  Tiser  á  ce  que  Texécutant  ait  sa  part  au  succés  du  travail, 
attendu  que  cetté  méthode  seule  permet  de  fairé  aimer  le  tra- 
vail par  celui  qui  y  était  indifférent  jusqu'alors,  ou  qui  mani- 
festait  mérne  de  la  répugnance  sous  ce  rapport. 

La  seconde  méthode  d'éducation  pénitentiaire  consisterait 
dans  Tenseignement  á  donner  aux  jeunes  détenus. 

Chaque  objet  d'enseignement  du  programme  fournit  des  occa- 
sions  d'exercer  sur  les  mineurs  des  eflfets  correctifs  et  moraux. 
Et  comme  Temploi  de  la  matiére  d'enseignement  pour  la  mise  en 
relief  de  la  tendance  donnée  k  Téducation  dépend  tout  entier  de 
rinstituteur  lui-méme,  il  importé  que  ce  sóit  le  maitre  qui  saisisse 
avec  empressement  chaque  occasion  qui  se  présente  et  qu'il  pro- 
fité de  tous  les  instants  oíi  Tame,  purifiée  au  fur  et  k  mesure,  de- 
vient  plus  capable  de  s'assimilerrenseignement  morál  qu'ildonne. 

A  ces  moments-lá  Tinstituteur  est  k  méme  d'exercer  sur 
l'áme  du  jeune  prisonnier  une  influence  plus  grandé,  de  graver 
dans  son  coeur  des  traces  plus  durables  et  plus  profondes  que 
s'íl  avait  recours  k  Temploi  d'autres  moyens  éducatifs  plus  di- 
rectement  appelés  k  rapprocher  du  but  proposé. 

Dans  renseip^nement  pénitentiaire,  il  importé  de  garder  k 
vue  le  but  morál  plutót  que  celui  d*ordre  materiéi  du  savoir: 


-     221     — 

il  faut  éduquer  en  enseignant  et  enseigner  en  éduquant.  Voilá 
les  principes  directeurs  et  fondamentaux  de  cet  enseígnement. 

En  outre  de  ces  avantages  d'ordre  morál,  Téducation  pé- 
nitentiaire  devrait  porter  sur  la  culture  générale  de  Tesprit 
plutöt  que  SUT  le  perfectionnement  spécial  en  une  matiére. 
Ainsi,  par  exeraple,  cet  enseignement  aurait  pour  objet  de 
donner  un  développement  convenable  aux  sentiments  des  jeu- 
nes  détenus,  d'accroitre  leur  faculté  de  penser,  d'élargir  leur 
horizon,  leur  rayon  d'idées  générales,  de  les  transformer,  de 
les  former  de  maniére  que  cet  enseignement  touche  k  toutes 
les  conditions  et  circonstances  de  la  vie  morale.  Et  c'est  d'au- 
tant  plus  nécessaire  et  soubaitable  que  Téducation  pénitentiaire 
ne  saurait  se  contenter  de  Tenseignement  religieux  et  morál 
pur  et  simple.  Une  connaissance  purement  inteliectuelle  de  la 
religion  ne  promet  que  peu  de  résultats  favorables  dans  la 
pratique.  Si  Ton  veut  donner  les  appuis  convenables  á  la 
tendance  et  au  but,  tous  deux  d'ordre  morál,  il  faut  recourir 
k  Tenseignement  et  mettre  en  harmonie  celui-ci  avec  l'édu- 
cation  qui  dóit  étre  donnée  aux  détenus.  Pour  atteindre  ce 
but,  il  est  indispensable  de  consacrer  k  Tenseignement  quatre 
heures  par  jour. 

Au  point  de  vue  de  la  tendance  morale  et  religieuse, 
comme  á  celui  des  sentiments  nationaux,  le  programme  d'études 
des  écoles  primaires  peut  rendre  de  grands  services  k  Ten- 
seignement  pénitentiaire,  sans  compter  qu'il  fournit  une  assez 
ample  matiére  á  qui  veut  en  tirer  les  connaissances  néces- 
saires  k  une  culture  générale  de  Tesprit.  II  pourrait  donc 
servir  en  attendant  mieux.  Cependant,  je  tiens  k  remarquer 
ici,  qu'il  íaut,  tout  en  conservant  le  caractére  morál  et  reli- 
jsieux  dans  Tenseignement  pénitentiaire,  s*étendre  néanmoins 
sur  la  communication  des  connaissances  générales,  attendu 
que  le  savoir  constitue  un  puissant  auxiliaire  de  la  vie  morale 
et  religieuse,  sans  compter  que,  pour  bien  concevoir  une  vie 
religieuse,  comme  pour  bien  se  pénétrer  des  idées  morales,  il 
est  indispensable  de  disposer  d'une  culture  inteliectuelle  d'un 
certain  degré. 

«I1  n*est  pas  de  religion  sans  une  culture  inteliectuelle 
d'un  certain  degré,  comme  il  n'y  a  pas,  d*autre  part,   de  cul- 


oo-> 


tűre  intellectuelle  sans  religion  jusqu*á  un  certain  degré  >,  dú 

Varga  dans  un  de  ses  lirres. 

Me  basant  sur  ce  qui   précéde  dans  mon  rapport,  je  ré- 

sume   ctjtnme    suit    mes    propositions    concemant    Téducation 

pén:tentíaíre  des  délinquants  mineurs: 

1^  Dans  les  prisons  et  maísons  d'arrft,  les  délinquants  mi- 
neurs doivent  étre  soumis  á  une  éducation  systématique. 
2*  Doivent  étre  retenus  en  príson  ou  en  maison  d'arrét  et 
y  étre  placés,  ceux  des  délinquants  mineurs  dönt  la  peine 
encourue  est  d*une  durée  de  un  an  ou  au-dessous,  de  merne 
que  ceux  qui  auront  récídivé  aprés  avoir  été  soumis, 
antérieurement,  k  une  éducation  correctionnelle.  L'éduca- 
tion  de  ceux  qui  font  partié  de  la  premiere  catégorie 
dóit  étre  donnée  séparément  de  celle  k  laquelle  seront 
assujettis  ceux  de  la  seconde  catégorie. 
3*  Les  jeunes  délinquants  ne  doivent  pas  étre  mis  en  cellule 
durant  leur  punition ;  par  contre,  ils  seront  soumis  k  uue 
éducation  systématique  immédiatement  aprés  leur  entrée 
dans  une  prison  ou  maison  d'arrét,  et  cela  mérne  pendant 
toute  la  durée  de  leur  détention  préventive. 
4*  L'éducation  dóit  étre  donnée  sur  la  base  du  systéme  fa- 
míliái, 15  k  20  éléves  formánt  une  famille;  elle  dóit  avoir 
une  tendance  pratíque  basée  sur  les  habitudes  k  con- 
tracter  et  sur  des  enseignements  éducatifs.  L'éducation 
en  vue  du  travail  dóit  se  fairé  par  des  travaux  de  jardi- 
nage  en  été,  par  des  travaux  d'artisan,  faciles  k  exécuter. 
5**  11  serait  désírable  de  former,  dans  une  ou  deux  prisons, 
des  familles  de  récidivistes  (á  raison  de  10  k  15  pension- 
naires  par  famille)  oü  ceux-ci  seraient  classés  afin  d*y 
recevoir  une  éducation  complémentaire ;  les  membres  de 
ces  familles,  entiérement  séparés  des  autres  détenus, 
seraient  alors  soumis  k  une  discipline  militaire,  élevés 
pour  le  travail  et  astreints  k  une  éducation  profession 
nelle  spéciale. 
6*  Les  récidivistes  pourraient  étre  retenus  jusqu'á  Vkge  de 
21  ans  íi  Tétablissement,  d'oü  ils  partiraient  directement 
pour  fairé  leur  service  militaire. 


QUATRIÉME  SECTION 


TROSIÉME  QUESTION 

Les  lois  de  certains  Etats  prévoyant  la  détcntion  pour  une 
certaine  catégorie  de  délinquants  mineurs,  qucl  est  le  régime  á 
leur  appliquer? 

Les  condamnés  mineurs  doivefít-ils  étre  mis  en  cellule  pour 
totite  la  durée  de  leur  peine  otí  pour  une  partié  seulement? 


RAPPORT 

I  RÉSEMÉ    PAR 

M.  le  D'  Ernest  KOVÁCS,  député  et  avocat. 


Le  but  poursuivi  par  la  procédure  pénale  différe  selon 
quMl  s'agit  ae  criminels  adultes  ou  de  délinquants  mineurs. 
Chez  les  mineurs  plutót  que  chez  les  adultes,  Tidée  prédo- 
minante  dans  la  peine  est  la  correctíon.  La  majeure  partié  des 
lois  positives  en  font  foi. 

Or,  dés  que  le  but  á  atteindre  est  autre,  autres  doivent 
étre  aussi  les  moyens  employés  en  vue  de  ce  but.  Des  moyens 


—     224     — 

diíTérents  exigent  tout  naturellement  aussi  des  aptitudes  difié- 
rentes  chez  ceux  qui  les  emploient.  Dans  la  pratique,  Temploi 
símultané  de  príncipes  et  de  moyens  différents  peut  souvent 
occasionner  des  troubles.  Cetté  considération  est  de  nature  á 
motiver  la  création  de  prisons  spéciales  á  destination  des  dé- 
linquants  mineurs.  Lá  oü  cetté  création  rencontre  des  obsta- 
cles,  11  y  a  lieu  de  créer  dans  les  prisons  communes  une  sec- 
tion  spécíale  á  destination  des  mineurs. 

J'estime  qu'il  serait  désirable  de  fairé  un  essai  avec  les 
femmes,  employées  comrae  surveillantes  dans  les  prisons  ou 
sections  des  mineurs,  et  Ton  pourrait  parfaitement  bien  se 
servir  h  cet  effet  des  femmes  des  gardiens  et  des  autres  mem- 
bres  féminins  de  leurs  familles. 

Au  point  de  vue  du  travail  des  mineurs,  il  faut  absolument 
que  le  but  principal  sóit  d'enseigner  á  Tenfant  un  métier  qu'il 
pourra  exercer  aussi  aprés  sa  libération. 

En  ce  qui  concerne  Tagriculture,  on  a  déjá  remarqué  que 
la  condition  premiere  est  d'ordinaire  la  possession  d*un  petit 
lopin  de  térre.  Celui  qui  posséde  un  de  ces  lopins,  quelque 
petit  qu'il  soity  ne  passe  pas  volontiers  á  une  autre  occupation, 
parce  que,  bien  qu'avec  beaucoup  de  fatigues  et  de  peines, 
cetté  propriété  lui  assure  cependant  sa  subsistance.  Par  contre, 
en  ce  qui  concerne  ceux  qui  viennent  de  la  campagne,  mais 
qui  ne  possédent  au:une  térre,  on  a  non  moins  remarqué 
qu'ils  abandonnaient  les  champs  pour  se  procurer  un  travail 
industriel ;  ils  ne  donnent  ni  ne  prennent  á  bail  de  petites 
propriécés  fonciéres.  Voilá  les  raisons  pour  lesquelles  j'estime 
que,  par  rapport  au  but  poursuivi,  on  peut  considérer  comme 
erronée  la  tendance  qui  veut  que  Ton  enseigne  Vagriculture 
aux  délinquants  mineurs  des  maisons  d'arrét  et  de  correction. 

Au  point  de  vue  du  choix  á  fairé  d'une  profession  indus* 
trielle,  il  y  a  lieu  de  s'en  tenir  k  deux  conditions  essen- 
tielles : 

1**  II  est  impossible  de  reconnaftre  sur  le  champ  les   pen- 

chants  et  aptitudes  de  Tenfant; 
2*  C'est  une  faute  que  de  changer  á  chaque  instant  Tindus- 
trie  á  enseigner  et  déjá  commencée. 


—     225     — 

En  général,  on  peut  classer  en  trois  groupes  les  aptitudes 
des  enfants :  attributs  physiques,  dispositions  intellectuelles 
et  sentiments  artistiques. 

Si  Ton  veut  satisfaire  aux  exigences  posées  par  les  deux 
points  de  vue  susmentionnés,  il  faut  choisir  des  Industries  qui 
oflTrent  un  champ  assez  vaste  h  ceux  qui  ne  disposent  d*autres 
forces  que  de  celles  d'ordre  physique  aussi  bien  qu'á  ceux  qui 
possédent  des  aptitudes  intellectuelles  suffisantes,  et  á  ceux, 
enfin,  qui  manifestent  des  sentiments  astistiques. 

Parroi  ces  industries,  je  trouve  que  le  travail  de  tourneur 
sur  bois,  l'ébénisterie  et  la  serrurerie  artistique  répondent  le 
mieux  aux  conditions  posées. 

Au  cours  du  travail,  il  se  produira  une  sélection,  pour 
ainsi  dire,  mécaniquement,  automatiquement :  il  y  aura  un 
groupe  dans  lequel  on  ne  pourra  compter  que  sur  les  forces 
physiques,  un  second  formé  de  ceux  qui  se  sentent  capables 
de  produire  quelque  chose  d'indépendant,  et  un  troisiéme  qui 
cotnprendra  ceux  qui  ont  du  goút  et  qui  sönt  capables  de  le 
développer. 

En  ce  qui  concerne  les  ateliers,  je  suis  d'avis  qu'ils  ne 
doivent  pas  se  trouver  dans  la  prison  mérne ;  en  outre,  le 
travail  ne  dóit  pas  avoir  aux  yeux  de  Tenfant  qui  Texécute 
Tair  de  ne  rien  lui  rapporter. 

II  ne  faut  pas  que  Tenfant  prenne  Thabitude  de  considérer 
le  travail  comme  une  peine,  mais  comme  un  moyen  qu'on  lui 
foumit  d'améliorer  sa  situation.  II  faut  qu'il  sente,  et  quMl  le 
sente  bien,  quMl  s'en  va  au  travail,  dans  un  atelier  spécial; 
s'il  est  empéché  de  prendre  du  travail  dans  un  atelier  autre  que 
celui  qui  lui  est  designé,  c'est  uniquement  en  vue  de  prévenir 
son  évasion  éventuelle.  En  méme  temps,  il  faut  lui  fairé  sentir  le 
prix  du  travail  en  lui  cédant  une  partié  du  salaire,  qu'il 
pourra  dépenser,  sóit  k  Tatelier  méme,  sóit  encore  á  la  prison, 
en  emplettes,  en  s'achetant  des  choses  permises  par  la  direc- 
tion. 

S'il  est  des  Etats  qui  consentent  á  adopter  le  principe  du 
droit  de  retirer  á  ses  parents  Tenfant  corrompu  et  dégénéré, 
de  le  placer  sous  la  tutelle  de  TEtat,  de  le  soumettre  á  une 
éducation  réguliére,  les  susdits  ateliers  seront  propres  á  donner 

Actes  du  Congrcs  pénitentiaire  International  de  Budapest,  rol.  V.  15 


—    226     — 

de  roccupation  aux  enfants  ainsi  soustraits  au  pouvoir  páter- 
nél. Et  cetté  innovation  serait  d*autant  plus  juste  et  plus  con- 
forme  au  but  que,  travaillant  dans  une  mérne  ptóce  avec  des 
ouvriers  k  Tétat  libre,  l'enfant  serait  encore  raoíns  tente  de 
considérer  le  travail  comme  une  partié  intégrante  de  sa 
peine.  II  est  bien  évident  qu'á  Tatelier  dóit  cesser  toute 
distinction  faite  entre  ouvriers  placés  sous  la  tutelle  de  TEtat 
et  ouvriers  subissant  une  condamnation.  Cetté  distinction  ne 
dóit  se  manifester  qu'am  moment  oü  les  uns  sönt  ramenés  á 
la  prison,  les'  autres  á  Tétablissement  tutélaire  de  TEtat. 

Si  Ton  veut  ériger  certains  principes  d'éducation,  il  y  a 
lieu  de  considérer  en  premier  lieu  Tactivité  du  cerveau  et  sa 
formation. 

Uacquisition  de  nouvelles  notions  ou  de  nouvelles  forma- 
tions  rencontre  certaines  difficultés  dans  notre  cerveau  et  né- 
cessite  un  eflFort  destiné  á  vaincre  cetté  résistance  de  notre 
organe  intellectuel.  Cetté  difficulté  est  la  plus  grandé  h  Tagé 
de  Tenfance  et  dans  la  vieillesse;  elle  est  moindre  dans  la 
jeunesse. 

Et  c'est  le  cas  á  un  plus  haut  degré  encore,  lorsqu41  s'agit 
de  la  transformation  du  systime  des  formations,  c'est-á-dire  s'il 
est  question  de  fairé  changer  k  Tindividu  ses  convictions  et 
la  conception  qu'il  s'est  faite  des  choses.  Nous  en  trouvons  la 
preuve  dans  ce  penchant  á  Topiniatreté  et  á  Tentétement  qui 
est  le   plus  fortement   développé  chez  Tenfant  et  le  vieillard. 

La  cause  qui  provoque  cetté  opiniatreté  n'est  poutant  pas 
la  mérne  chez  Tun  et  chez  Tautre.  Chez  l'enfant,  la  cause  en 
est  attribuable  au  peu  de  développement  du  cerveau,  qui  est 
incapable  encore  de  travailler  promptement ;  chez  le  vieillard, 
c'est,  pour  ainsi  dire,  Tusure  du  cerveau  qui  en  est  la  cause. 
Cependant,  nonobstant  ces  deux  motifs,  le  résultat  est  identique 
chez  les  deux  sujets:  la  faiblesse  d'esprit  et  les  conséquences 
de  cetté  faiblesse. 

Le  travail  de  la  pensée,  Tappréciation  intellectuelle  con- 
siste  en  ceci  que  le  cerveau  rattache  une  formation  h  íme 
autre,  les  totálisé  toutes  les  deux,  puis  en  tire  la  conclusion 
mo  venne. 


—     227     — 

Et  plus  cetté  totalisation  renferme  des  formations  k  mérne 
tendance,  et  plus  il  est  certain  que  le  résultat  moyen  appro- 
chera  de  ces  formations.  • 

Or,  si  Ton  veut  que  le  cerveau  tíre  la  conclusion  de  ce 
travail  d'appréciation  en  agissant  dans  un  sens  déterrainé,  il 
importé  de  veiller  k  ce  que  les  formations  conformes  au  ré- 
sultat désiré  par  nous  soient  prépondérantes  dans  les  régíons 
du  cerveau  oú  se  logent  les  cellules  déterminantes  de  Taction. 
Le  travail  á  fairé  consiste  donc  á  élargir  les  formations  exis- 
tantes  par  de  nouvelles  formations  désirées. 

Cet  élargissement  est  le  travail  qui  incombe  k  Téducation. 

Cependant,  tout  k  Theure  nous  avons  vu  que  ce  travail  n'est 
pas  facile  chez  Tenfant.  Or,  si  Ton  veut  faciliter  le  travail  de 
Téducation,  il  importé  de  choisir  la  voie  la  plus  propre  k  favo- 
riser  la  naissance  de  nouvelles  formations. 

L'attention  constitue  le  signe  annon^ant  que  le  sujet  est 
disposé  k  recevoir  la  nouvelle  formation.  Voyons  un  peu  le 
moment  auquel  Tenfant  est  le  plus  porté  vers  cetté  disposition : 
est-ce  quand  on  approche  le  plus  de  sa  fa^on  de  penser?  est- 
ce  quand  on  fait  naitre  la  sympathie?  est-ce  quand,  en  outre 
de  cetté  demiére  formation,  on  réussit,  par  surcroit,  k  prendre 
un  certain  ascendant  sur  le  sujet  ?  ou  est-ce  quand  c*est  le  con- 
traire  qui  se  produit? 

Je  crois  que  la  réponse  ne  soufifre  aucun  doute! 

Mais,  et  c'est  Iá  que  gít  la  difficulté,  il  n'est  pas  aisé  pour 
im  adulte  de  s*approcher  de  la  fagon  de  penser  d'un  enfant, 
comme  aussi,  en  un  mot,  de  se  mettre  k  sa  portée.  Quant  k 
unir  en  un  seul  sentiment  celui  de  la  sympathie  et  celui  de 
l'ascendant,  c*est  chose  plus  difficile  encore,  sauf  en  ce  qui 
concerne  les  parents,  bien  entendu. 

Examinons  donc  chez  qui  nous  pouvons  renconter  la  ré- 
union  de  ces  trois  conditions. 

Tout  le  monde  sait  qu*un  enfant  peut  étre  gáté  par  un  ca- 
marade  de  jeu  plus  grand,  plus  ágé  que  lui,  c'est-á-dire  que  le 
plus  ágé  peut  exercer  un  véritable  ascendant  morál  sur  son 
<^adet.  Cet  enfant  est  k  mérne  de  comprendre  la  fagon  de  pen- 


-     22S     — 

ser  de  l'autre,  de  prendre  sur  lui  un  ascendant  doublé  de  sym- 
pathie. 

Si  le  camarade  de  jeu  exer^ant  Tascendant  est  capable 
de  transformer  la  fagon  de  penser  de  Tautre,  le  caractöre  bon 
ou  mauvais  de  cetté  transformation  ne  dépend  donc  plus  quc 
du  choix  k  fairé  de  ce  camarade. 

En  conséquence,  voici  ce  que  je  propose: 

II  faut  choisir  parmi  les  enfants  condamnés  ceux  des  su- 
jets  qui  ont  le  plus  de  sentiments  moraux ;  de  ces  derniers  on 
formera  ensuite  un  cercle  dönt  les  membres  seront  investis  de 
certaines  prévogatives  par  rapport  aux  autres.  Les  membres 
de  ce  cercle  décideront  eux-mfimes,  sauf  droit  de  vető,  de  Tagent 
chargé  du  contróle,  de  la  direction  du  cercle  comme  de  Tad- 
mission  de  nouveaux  membres  plus  tárd.  Le  cercle  proposera 
lui-méme  ou  la  punition  de  ses  membres  fautifs,  ou,  éventuelle- 
ment,  leur  exclusion. 

Quant  aux  sujets  qui  auront  Oté  reconnus  indignes  de  íi- 
gurer  parmi  les  membres  de  ce  cercle,  dönt  la  corruption  des 
sentiments  moraux  est  déjá  tellement  avancée  que  les  moyens 
intellectuels  ne  suffisent  plus  pour  provoquer  un  effet,  ou  du 
moins  n'en  provoquent  qu'un  tout  k  fait  insignifiant,  pour  ceux- 
lá  on  aura  recours  aux  moyens  coercitifs. 

II  n*y  a  pas  bien  longtemps,  j'ai  lu  quelque  part  que  pour 
dompter  le  zébre  il  faut,  avant  tout,  mater  la  béte  par  un 
traitement  sévére  et  rigoureux.  Les  principes  de  Téducation 
sönt  chez  les  hommes  les  mémes  que  chez  les  animaux.  Le 
chien  peut  étre  élevó  de  telle  sorté  que  des  paroles  de  répri- 
mande  sutFisent  k  provoquer  chez  Tanimal  Thumilité,  qu'un 
coup  donné  avec  un  brin  de  paille  le  fait  hurler,  bien  que 
rhomme  ne  dispose  pas  de  la  facilité  d'échanger.  avec  lui  ses 
pensées  et  ses  idées.  En  conséquence,  combién  cela  dóit  étre 
plus  facile  avec  Thomme  dönt  nous  sommes  k  méme  de  con- 
naitre  la  vie  intérieure ! 

Mais,  de  méme  que  des  chAtiments  corporels  continuelle- 
ment  infligés  peuvent  g^ter  un  animál  et  le  rendre  insensible 
k  tout,  de  méme  Tétre  humain  éternellement  persécuté  ne  s'in- 
téresse  bientöt  plus  k  rien. 


—    229      - 

II  importé  donc  de  veiller  á  ce  que  la  coercition  ne  dépasse 
pas  une  certaine  mesure,  n'outrepasse  pas  certaines  limites ; 
d^s  que  le  sujet  récalcitrant  aura  été  máté,  on  aura  recours  í\ 
Téducation  intellectuelle  et  aux  petites  récompenses  á  chaque 
signe  d'amendement. 

Tout  en  conformant  et  adaptant  les  moyens  de  coercition 
á  rindividualité  du  sujet,  on  peut  y  faíre  figurer  aussi  la  cel- 
cule,  le  retranchement  dans  Talimentation,  voire  mérne  le  báton. 


QUATRIÉME  SECTION 


TROISIÉME  QUESTION 

Les  lois  de  certains  Etats  prévoyant  la  détention  pour  une 
certaine  catégorie  de  délinquants  mineurs,  quel  est  le  régime  á 
leur  appliquer? 

Les  condamnés  mineurs  doivent-ils  étre  mis  en  cellule  pour 
toute  la  durée  de  leur  peine  ou  pour  une  partié  seulement? 


RAPPORT 

PRÉSENTÍ  PAR 

M.  Antoine  MARCOVICH, 
directeur  général  du  pénitencier  de  Graz. 


L'expérience  a  prouvé  que  le  contact  des  jeunes  délin- 
quants avec  les  criminels  adultes  leur  est  funeste  á  divers 
points  de  vue  *)  et  rend  illusoires  tous  les  efforts  tentés  en  vue 
de  leur  amendement;  d'autre  part,  on  peut  erőire  que,  pour 
des  jeunes  gens  qui  ne  sönt  pas  développés  et  dönt  le  corps 
n'a  pas  encore  une  force  de  résistance  suffisante,  Visolement 
complet  et  la  détention  cellulaire  ne  sönt  pas  un  régime  appro- 


*)  LesprisuDS  en  Antriche,  par  Marcovich.  Revue  pénitentiaire  n°  2,  íévrier  1900^ 
P.  297. 


—     232     — 

prié  au  but  qu'on  se  propose  ^)  et  qui  est  de  refaire  l'éducation 
de  ces  jeunes  crirainels  pour  qu'ils  puissent  encore  devenir 
des  membres  utiles  de  la  société.  Ces  considérations  ont  engagé 
le  Ministere  impérial  et  royal  de  la  justice  h  décider  que  les 
pénitenciers  quidevaient  ötre  construits  á  Marbourg  et  á  Prague 
auraient  tous  deux  des  divisions  spéciales  pour  les  jeunes  cri- 
minels.  En  Tannée  1889  ont  alors  été  publiées  des  ordonnances 
concernant  la  remise  des  jeunes  délinquants  á  ces  établisse- 
ments  et  les  conditions  de  leur  admission;  par  la  suite,  ces 
instructions  ont  été  Tobjet  de  plusieurs  modifications  et  restric- 
tions  dictées  par  Texpérience  et  introduites  sous  forme  de  dis- 
positions  réglementaires. 

Les  ordonnances  du  Ministére  de  la  justice  des  6et7  juin  1889 
ont  établi  les  prescriptions  suivantes:  Seront  remis  aux  péni- 
tenciers de  Marbourg  et  de  Prague,  pour  étre  internes  dans  la  di- 
vision  des  jeunes  détenus,  les  criminels  condamnés  k  une  déten- 
tion  d'une  année  au  moins,  á  condition  l**  que  leur  peine  puisse 
étre  subie  avant  Taccomplissement  de  leur  21*^  année  et  2*^  qu'ils 
n'aient  pas  encore  été  condamnés  pour  crimes  ou  simples 
délíts  contre  la  pudeur  et  pas  plus  d*une  fois  pour  délits  contre 
la  propriété;  3®  les  détenus  qui,  avant  leur  condamnation,  se 
trouvaient  dans  une  maison  de  travail  ou  de  discipline  ne 
seront  pas  regus  dans  les  divisions  réservées  aux  jeunes  délin- 
quants; 4*»  si  la  place  le  permet,  les  détenus  peuvent  ötre 
placés  dans  ces  divisions  déjá  pour  les  peines  de  moins  d'une 
année,  mais  de  plus  de  6  mois. 

Une  ordonnance  du  Ministére  de  la  justice  en  date  du 
20  décembre  1890  a  malheureusement  modifié  les  prescriptions 
ci-dessus  comme  suit:  Les  jeunes  gens  qui  se  sönt  rendus  cou- 
pables  d'un  crime  contre  la  pudeur  ne  seront  pas  admis  dans 
les  divisions  des  jeunes  délinquants,  mérne  si  leur  passé  était 
irréprochahle  ^) ;   pourront   y   étre   admis   ceux  qui   auront   été 

^)  Dans  les  JUdtUr  fúr  Gefdngnisiunde^  tome  XXXI,  livraisons  5  ct  6,  se  Irouve 
une  útude  trKs  intéressante  de  M.  le  D'"  A.  Stickl^  médecin  du  pénitencier  de  Nieder- 
schönenfeld,  sur  le  régime  ^  appliqucr  a  la  détention  des  jeunes  délinquants.  L^auteur 
se  prononce  en  faveur  du  régime  cellulaire  et  jc  partage  enti^rement,  quant  a  moi, 
.sii  manierc  de  voir. 

*)  Ces  détenus  sout  les  plus  braves  que  nous  ayons  cus  au  pénitencier.  Aprcs 
leur  soriie,  nous  rccevons  sur  leur  comjite  les  reoscignements  les  plus  favoraliles. 


T= 


—    233     - 

condamnés   antéricurement    pour    un    simple    délit    contre    la 

pudeur,  á  moins  cependant  qiril  ne  se  sóit  agí  de  prostitution 

ou  d'un  grave  oucrage  public  á  la  pudeur. 

Enfin,  á  la  í'^ate  du  5  septembre  1891,   le  Ministére  de  la 

justice  a  rendű  j'arrété  suivant: 

1"  En  dérogation  aux  ordonnances  précédentes,  nous  pres- 
crivons  qa'á  Tavenir  les  divisions  des  jeunes  délinquants 
dans  les  pénitenciers  de  Marbourg  et  de  Prague  seront 
ouvertes  aux  condamnés  qui  finiront  de  subir  leur  peine 
avant  Tagé  de  24  ans  révolus. 
2^  Les  condamnés  dönt  la  peine  d'emprisonnement  ne  se 
terminerait  qu'aprés  Taccomplisseraent  de  leur  24®  année 
sönt  exclus  d^emblée  de  Tadmission  dans  les  divisions  de 
jeunes  délinquants. 
3<»  De  mérne;  sönt  exclus  de  Tadmission  dans  les  divisions 
de  jeunes  délinquants  les  condamnés  dönt  les  penchants 
vicieux  font  craindre  qu'ils  n'exercent  une  mauvaise  in- 
fluence  sur  leurs  codétenus.  On  se  préoccupera  de  cetté  cir- 
constance  déjá  avant  la  remise  des  condamnés  et,  si  Ton 
a  de  pareilles  craintes,  on  communiquera  celles-ci  k  la  di- 
rection  du  pénitencier. 

Les  ordonnances  prérappelées  ayant  été  difl'éremment  inter- 
prétécs  par  les  tribunaux  et  par  les  magistrats  du  ministére 
public^),  le  Ministére  de  la  justice,  s'appuyant  sur  de  nombreux 
rapports  des  directions  des  pénitenciers,  a  rendű  un  arrété, 
en  date  du  5  septembre  1891,  portant  que  c'est  á  la  conférence 
des  fonctionnaires  du  pénitencier  qu*il  appartient  de  décider 
si  le  détenu  dóit  étre  soumis  au  régime  cellulaire,  ou  á  celui 
de  la  prison  en  commun,  ou  piacé  dans  la  division  des  jeunes 
délinquants,  s'il  dóit  étre  astreint  á  suivre  les  le(;ons  et  h  quel 
génre  de  travail  il  dóit  étre  occupé. 


*)  II  arrivaií  quc  les  tribunaux  ou  le  miuistcre  public  destinaient,  par  cxeinplc^ 
h.  la  division  des  jeunes  délinquants,  des  condamnés  qui  seraient  arrivés  ít  un  á^e  de  plus 
de  30  ans  avant  d'avoir  lini  de  subir  leur  peine,  ou  d'autres  qui  avaient  goűté  sans  me- 
sare  de  tous  les  plaisirs  de  la  vie  et  ctaient  déja  peres  dVnfants  naturels,  ou  d^autres 
encore  qui  sortaicnt  des  administrations  ou  avaient  fait  leur  maturité,  ou  d'autres  enfin 
que  lenrs  idées  socialistes  avaient  fait  considérer  comme  des  individus  dan^ereux  et 
fjui  étaient  condamnés  au  banni«?scment!  CV'tait  véritablcment  déraisonnnble. 


—     234    — 

Le  mérne  arrété  conférait  au  directeur  général  le  pouvoir 
de  punir  le  détenu,  aprés  avoir  pris  Tavis  de  la  conférence 
des  fonctionnaires,  en  le  transférant  de  la  division  des  jeunes 
délinquants  dans  la  prlson  commune^). 

Les  divisions  des  jeunes  détenus*)  forment  aujourd'hui  une 
institution  toute  spéciale  de  notre  régime  pénitentiaire  et,  gráce 
á  ce  systéme  d'exécution  des  peines,  on  parvient  á  ramener 
dans  le  droit  chemin  les  jeunes  gens  moralement  abandonnés 
ou  vicieux  qui  s*en  étaient  écartés. 

Les  caractéres  qui  distinguent  cetté  détention,  et  particu- 
liérement  le  mode  d'exécution  des  peines,  sönt  les  suivants : 

l®  Les  jeunes  détenus  n*ont  aucune  espéce  de  contact  avec 

les  détenus  adultes  et  les  récidivlstes ; 
2**  Ils  sönt  employés  pendant  leur  détention  k  un  génre  de 

travail  tout  á  fait  distinct; 
3*  Us  regoivent  une  éducation  át  part  aux  points  de  vue  re- 

ligieux,  morál,  intellectuel  et  physique; 
4^  Ils  sönt  mis  en  condition  k  leur  sortie  du  pénitencier. 

Les  trois  premiers  points  sönt  réglés  par  des  ordonnances 
que  le  Ministére  de  la  justice  a  rendues  obligatoires  pour  ces 
divisions  de  jeunes  délinquants.  La  tAche  énoncée  en  dernier 
lieu  incombe,  en  ce  qui  concerne  le  pénitencier  de  Marbourg^ 
á  une  société  de  secours  que  j'ai  fondée  et  dönt  les  agents 
sönt  les  fonctionnaires  de  cet  établissement. 

Les  ordonnances  précitées  du  Ministére  de  la  justice  trou- 
vént  immuablement  leur  expression  aussi  dans  les  réglements 
pour  le  personnel  des  établissements  et  dans  le  réglement  in- 
térieur  pour  les  détenus.  II  suffit  de  jeter  un  coup  d*oeil  sur  ce 
dernier  réglement  pour  remarquer  que  les  jeunes  détenus  sönt 
soumis  á  une  discipline  militaire,  qui  tend  k  un  but  bien  dé- 
terminé. 


^j  Ceci  est  considéré  comme  une  houte  et  les  détenus  redoutent  rapplication 
de  cetté  mesure  disciplinaíre. 

')  La  division  des  jeunes  délinquants  du  pénitencier  de  Prague  peut  recevoir 
98  détenus  et  celle  du  pénitencier  de  Marbourg  72.  Elles  ont  été  agrandtes  toutes 
les  deux  en  1902. 


—     235     — 

Dés  l'instant  oü  le  jeune  criminel  entre  dans  la  division 
des  jeunes  détenus,  le  spectre  menacpant  de  TEtat  vengeur 
s'éloigne  de  luietilsesent  pénétré  durespectdelajustice,  quiveut 
essayer  une  fois,  mais  il  est  vrai  rien  qu'une  fois,  de  corriger 
les  vices  de  son  éducation  et  Tinfluence  de  mauvaises  fréquen- 
tations  et  de  lui  fairé  reprendre  confiance  en  lui-méme ;  le  jeune 
criminel  voit  encore  devant  lui  un  avenir  et  il  se  dit  quMl 
pourra  un  jour,  s'il  en  a  la  ferme  volonté,  entrer  dans  la  so- 
ciété  des  honnétes  gens ;  bref,  le  jeune  condamné  renait  á  Tes- 
pérance*).  L'admission  dans  une  division  de  jeunes  détenus 
dépend  de  certaines  conditions.  II  ne  suffit  donc  pas  d'étre  au- 
dessous  d*un  certaín  áge  pour  y  étre  admis,  mais  on  scrute 
trés  rigoureusement  les  antécédents  du  condamné,  la  qualification 
du  délit  commis,  le  concours  de  plusieurs  infractions,  et  on 
tient  compte  aussi  de  son  éducation  et  de  son  instruction.  Une 
distinction  entre  les  jeunes  criminels  quisont  susceptibles  d'amen- 
dement  et  ceux  qui  ne  le  sönt  pas  se  justifie  entiérement,  car 
il  suffit  qu'un  seul  détenu  particuliérement  dépravé  sóit  quelque 
temps  dans  la  division  et,  malgré  la  surveillance  la  plus  active, 
tous  les  progrés  obtenus  jusqu'alors  dans  Tamélioration  des  jeu- 
nes condamnés  seront  anéantis. 

Pour  bien  se  rendre  compte  de  Torganisation  de  ces  divi- 
sions  de  jeunes  détenus,  il  faut  en  connaitre  Tordre  journalier. 
La  joumée  commence  á  5  heures  du  matin  et  se  termine  a 
8  heures  du  soir  pendant  les  mois  d'avril  á  octobre  et  elle 
dure  de  6  heures  du  matin  k  8^/2  heures  du  soir  du  1"  no- 
vembre  au  31  mars;  elle  est  remplie  par  Toffice  divin,  Tensei- 
gnement,  le  travail  et  les  récréations  obligatoires. 

Toute  la  division  est,  jour  et  nuit,  constamment  surveillée ; 
aussi  les  infractions  á  la  discipline  sont-elles  trés  peu  nom- 
breuses. 

De  jour,  les  détenus  sönt  réunis,  mais  ils  sönt  emprisonnés 
pendant  la  nuit  dans  des  cabines  en  tóle  aménagées  dans  de 
grandes  salles;  chacun  a  sa  cabine. 


')  Les  criminels  adaltes  —  il  y  en  a  qui  ont  des  enfants  au  pénitencier  — 
se  sönt  réjoais  de  cetté  institution;  ils  ont  bien  comprís  qa'elle  était  créée  pour  le 
bieo  de  ccs  enfants. 


-     236     — 

Les  occupations  se  partagent,  indépendamment  du  rapié- 
cetage  des  habits,  en  travaux  de  fabrique  et  en  travaux  agri- 
coles  sur  le  domaine  de  rétablissement ;  dans  ces  derniers  ren- 
trent  particuliérement  les  soins  á  donner  aux  bestiaux,  la  cul- 
ture  de  la  vigne  et  la  culture  des  betteraves ;  les  détenus  choi- 
sis  pour  former  cetté  section  agricole  sönt  ainsi  initiés,  dans 
rintérőt  de  leur  avenir,  á  la  pratique  des  travaux  des  champs, 
de  rhorticulture,  de  la  viticulture,  de  la  pomiculture  et  de 
Télévé  du  bétail.  A  Marbourg,  la  division  des  jeunes  détenus 
est  seule  chargée  de  toute  Texploitation  agricole,  qui  fournit 
toute  Tannée  á  Tétablissement  le  lait  et  les  légumes  dönt  il  a 
besoin  et  lui  procure  mérne  encore  certaines  recettes  par  la 
vente  d'une  partié  des  produits. 

Les  jeunes  détenus  font  trois  repas  par  jour;  leur  nour- 
riture  se  compose  le  matin  et  le  soir  de  soupe,  á  midi  de 
soupe  également  et  d'un  second  aliment,  avec  de  la  viande 
de  bceuf  les  dimanches  et  les  jeudis.  Chacun  regoit,  selon  sa 
constitution,  700  ou  840  ou  1000  grammes  de   pain   par  jour. 

II  est  pourvu  aux  soins  hygiéniques  sous  la  direction  du 
médecin  du  pénitencier.  Les  exercices  sönt  dirigés  avec  Taide 
de  deux  surveillants  par  un  surveillant-chef,  appelé  comman- 
dant  de  la  division  des  jeunes  détenus;  ils  ont  lieu  tous  les 
matins  pendant  une  heure  et  consistent  en  gymnastique  mili- 
taire,  marches,  exercices  par  pelotons,  etc. 

Non  seulement  ces  exercices  développent  le  corps  et  pré- 
parent  les  jeunes  détenus  au  service  militaire,  qui  est  proche 
pour  la  plupart  d'entre  eux,  mais  ils  ont  surtout  le  grand 
avantage  d'habituer  fi  une  obéissance  absolue. 

Les  détenus  sönt  divisés,  suivant  la  durée  des  peines  et 
suivant  leur  conduite,  en  trois  classes  disciplinaires,  qui  se 
distinguent  entre  elles  par  la  couleur  (blanche,  jaune,  nőire) 
des  cravates. 

Ils  portent,  en  été,  un  habillement  de  coutil  brun  et,  en 
hiver,  un  habillement  de  laine  brune,  dönt  la  coupe  et  la  cou- 
leur dirférent  de  Tuniforme  des  détenus  adultes;  le  linge  de 
corps  est  changé  toutes  les  semaines;  leur  coiffure  est  une  cape 
de  drap  brun  et  ceux  qui  sönt  occupés  aux  travaux  de  la 
campagne  ont  un  chapeau  de  paille  h  larges  bords. 


—    237     -> 

Comme  récompense  de  son  assiduité  au  travail,  chaque 
détenu  redőit  tous  les  jours  une  petité  somme  d'argent,  qui 
cependant  ne  peut  excéder  12  hellers;  la  moitié  sert  á  consti- 
tuer  le  pécule  qui  lui  sera  remis  á  sa  sortie  du  pénitencier,  et 
il  peut  employer  Tautre  moitié  k  se  procurer  quelques  petits 
agréments,  tels  que  papler  á  lettres,  timbres-poste,  savon  sup- 
plémentaíre,  articles  de  dessin  et  de  peinture,  mais  jamais  sans 
la  permission  du  directeur. 

Pour  obtenir  ces  permissions,  il  faut  une  conduite  irrépro- 
chable ;  les  détenus  de  la  premiere  classe  disciplinaire  ne  peu- 
vént  que  tous  les  deux  mois  écrire  á  leurs  proches,  recevoir 
une  lettre  ou  une  visite,  et  fairé  les  dimanches  une  dépense 
de  40  hellers  au  plus ;  la  deuxiéme  classe  jouit  des  mömes  fa- 
veurs  toutes  les  6  semaines  et  peut  dépenser  60  hellers  au  plus 
par  semaine,  le  jeudi  et  le  dimanche;  enfin  les  détenus  de  la 
troisiéme  catégorie  peuvent  dépenser  en  tout  80  hellers  le  raardi, 
le  jeudi  et  le  dimanche,  et  écrire  une  lettre,  en  recevoir  une 
ou  recevoir  une  visite  tous  les  mois^). 

Les  visites  et  la  correspondance  sönt  trés  sévérement 
contrOlées  et  le  prix  des  objets  que  les  détenus  peuvent  acheter 
est  exactement  fixé. 

En  régle  générale,  le  jeune  détenu  passe  un  quart  de  la 
üurée  de  sa  peine  dans  la  premiere  classe,  un  autre  quart  dans 
la  deuxiéme  et  la  derűiére  moitié  dans  la  troisiéme.  Tout  dé- 
tenu qui  encourt  une  punition  disciplinaire  est  réintégré  dans 
une  classe  inférieure  ou  resté  plus  longtemps  dans  sa  classe. 

Les  punitions  pour  infractions  au  reglement  sönt  fixées  par 
Tordonnance  ministérielle  comme  suit:  réprimande,  emprison- 
nement  en  cellule,  cachot,  privation  de  nourriture  ou  de  lit, 
menottes,  défense  d'écrire  des  lettres,  interdiction  de  toute  dé- 
pense, isolement,  défense  de  parler,  enfin  exclusion  de  la  divi- 
sion  des  jeunes  détenus. 

Des  335  jeunes  détenus  sortis  du  pénitencier  de  Marbourg 
depuis  qu'il  existe,  jusqu'á  fin  1898,  il  n'y  en  a  que  13,  sóit  k 
peine  le  4  7o,  qui  aient  subi  de  nouvelles  condamnations  pour 


*)  II  n'est  pas  permis  aux  détenus  de  moins  de  16  ans  d'acheter  du  vin,  de  la 
biere  ou  du  cidre. 


—     238     — 

des  actes  qualifiés  crimes,  tandis  que  les  renseignements  four- 
nis  aux  autorités  sur  les  322  autres  sönt  des  plus  favorables. 
Quelques-uns  sönt  mérne  cités  comme  des  modéles  de  conduite. 

Voici  d'ailleurs  le  résultat  bien  réjouissant  des  informations 
officielles  sur  la  conduite  de  nos  jeunes  détenus  pendant  la 
durée  de  leur  service  militaire: 

Des  335  qui  ont  été  libérés  jusqu'au  31  décembre  1898, 
^33  ont  dú  se  présenter  au  recrutement,  tandis  que  52  n'avaient 
pas  TAge  d'j'  étre  appelés. 

Les  283  qui  se  sönt  présentés  ont  été  classés  comme  suit : 
Aptes  au  service   .     .     201  ou  71  ^o. 
Renvoyés  á  plus  tárd      43  ou  15  ^o- 
Impropres  au   service      39  ou  seulement  14^0. 

Des  201  reconnus  aptes  au  service,  179  ont  servi  comme 
soldats  dans  Tarraée  active  et  voici  comment  ils  ont  été  clas- 
sés d'aprés  les  notes  obtenues  dans  les  régiments: 

Excellents 96  ou  53VioVo 

Trés  bons 42  ou  23Vio7o 

Bons 25  ou  14Vio7o 


Passables 6  ou  3Vio7o*) 

Mauvais 7  ou  3VioVo 

Atteints  de  maladies  mentales  et  transférés 

dans  un  asile  d'aliénés .  3  ou  iVio  V 

179  100% 

Un  certain  nombre  de  ccs  jeunes  soldats  ont  été  nommés 
sous-ofüciers  et  deux  sönt  mérne  arrivés  au  plus  haut  grade 
de  ce  corps. 

Dans  les  certiíicats  militaires  on  trouve  les  mentions  sui- 
vantes:  Fidéle,  honnéte,  dévoué,  plein  de  bonne  volonté,  mo- 
déle,  énergique,  sür,  obéissant,  consciencieux,  meilleur  que  les 
autres  recrues,  etc.  Ces  certificats  élogieux  disent  aussi  que, 
dés  Tentrée  en  service  de  ces  jeunes  gens,  on  s'est  apergu 
quMls  avaient  été  préparés  á  Téducation  militaire. 

Les  autorités  civiles  ont  donné  des  renseignements  tout 
aussi  favorables  que  ceux  des  autorités  militaires  sur  la  ma- 

^)  Cctte  proportion  est  exactcracnt  la  mérne  que  celle  des  récidivistes. 


—     239    — 

niére  dönt  les  jeunes  détenus  se  sönt  comportés  aprés  leur 
portié  du  pénitencier.  Ces  témoignages  prouvent  á  Tévidence 
que  le  régime  auquel  ils  ont  été  assujettis  a  eu  des  effets  salu- 
taires.  II  faut  cependant  reconnaitre  que,  si  Ton  est  arrivé  á 
d*aussi  bons  résultats,  c*est  grAce  á  la  sévérité  de  la  discipline 
militaire  et  c'est  parce  que  Ton  s'est  efforcé,  selon  les  belles 
prescriptions  du  réglement,  dMnculquer  á  ces  jeunes  délinquants, 
avec  une  grandé  persévérance  et  beaucoup  d*énergie,  des  sen- 
timents  de  moralité  et  d'honnéteté,  le  respect  de  la  légalité  et 
Tamour  de  la  patrie. 

Ces  succés  sönt  d'autant  plus  réjouissants  qu'ils  ont  été 
obtenus  malgré  le  triste  état  d'abandonnement  dans  lequel  se 
trouvaient  ces  jeunes  gargons  á  leur  entrée  au  pénitencier. 

Voicí  ce  qu'écrivait  le  D'  Adalbert  Gertscher,  président 
de  la  Cour  supréme,  dans  un  Journal  autrichien,  la  Gazette  des 
Tribunattx^  n®  du  30  aoút  1892,  sur  la  division  des  jeunes  dé- 
tenus du  pénitencier  de  Marbourg: 

«  On  ne  peut  que  se  féliciter  d*avoir  organisé  des  divisions 
de  jeunes  détenus  dans  les  pénitenciers.  J'ai  eu  moi-méme  Toc- 
casion  de  visiter  une  de  ces  divisions  dans  le  nouveau  péniten- 
cier de  Marbourg  sur  la  Drave  et  j'y  ai  constaté  les  excellents 
résultats  de  Tenseignement  religieux  et  laíque  et  d'une  sévére 
discipline,  qui  ne  manquera  pas  d'avoir  une  heureuse  influence 
sur  le  morál  des  jeunes  délinquants.  J*ai  pu  me  convaincre 
qu'en  appliquant  judicieusement  les  dispositions  qui  régissent 
actuellement  Texécution  des  peines,  on  peut  obtenir  de  remar- 
quables  résultats,  mais  il  faut  pour  cela  avoir  conscience  de  la 
noble  tache  qu'on  s'est  imposée,  savoir  découvrir  les  besoins 
existants  et  aimer  sa  profession. 

«  Ces  résultats  dépendent,  íl  est  vrai,  en  tout  premier  lieu, 
des  aptitudes  du  directeur  de  Tétablissement  et  de  ses  fonction- 
naires,  qui,  dans  ce  pénitencier,  font  preuve  de  beaucoup  de 
zéle  et  de  dévouement  non  seulement  á  Tégard  des  jeunes  dé- 
tenus, mais  aussi  envers  les  prisonniers  adultes,  et  parviennent 
ainsi  k  les  corriger.» 

C'est  aprés  avoir  constaté  les  succés  obtenus  jusqu'alors 
qu'á  Vienne  la  Chambre  des  seigneurs  et  celle  des  députés 
ont  adopté  en  1902  une  résolution  ainsi  congue: 


—     240    — 

«Le  gouvernement  est  invité  á  créer  autant  que  possible 
dans  tous  les  pénitenciers  des  divisions  de  jeunes  détenus  et  á. 
fairé  en  sorté  que  les  jeunes  criminels  qui  se  trouvent  dans 
les  prisons  régionales  soient  aussí,  dans  la  mesure  du  possi- 
ble, transférés  dans  ces  divisions  pénitentiaires.> 

En  conséquence,  le  Ministére  de  la  justice  a  rendű  une 
ordonnance,  le  9  mai  1902,  portant  que  le  pénitencier  de  Göl- 
lersdorf  prés  de  Vienne  serait  affecté  exclusivement  aux  jeunes 
condamnés,  et  il  a  également  arrété  que  les  divisions  de  jeunes 
détenus  á  Prague  et  á  Marbourg  seraient  agrandies  et  qu'une 
m€me  dlvision  serait  créée  dans  le  pénitencier  des  horames  íi 
Capo  d'Istria.  En  mérne  temps,  les  prescriptions  concemant  hi 
détention  des  criniinels  en  áge  de  minorité  ont  été  modifiées 
et  il  a  été  ordonhé  que,  dans  le  pénitencier  de  Göllersdorf, 
ainsi  que  dans  les  divisions  de  jeunes  détenus  des  autres  péni- 
tenciers, seraient  enfermés  tous^)  les  détenus  mineurs,  quels  que 
fussent  leurs  antécédents  judiciaires^  qui  seraient  condamnés 
criminellement  á  une  peine  de  réclusion  de  six  mois  au  moins 
et  n'auraient  pas  encore  accompli  leur'  20*  année  k  l'époque 
oü  ils  sönt  envoyés  k  la  maison  de  détention*).  Ces  détenus 
doivent  étre  séparés  par  catégories:  A,  B  et  C,  absolument 
distinctes. 

Sönt  placés  dans  la  catégorie  A  ceux  qui  n'ont  pas  encore 
été  condamnés  pour  un  crime  ni  plus  d*une  fois  pour  un  délit 
contre  la  propriété,  pourvu  qu'on  n*ait  pas  lieu  de  craindre 
de  leur  part  une  influence  pernicieuse  sur  leurs  codétenus. 
Sönt  exclus  de  cetté  classe  ceux  qui  ont  déjá  subi  une  con- 
damnation  pour  un  délit  contre  la  pudeur  et  ceux  qui  avaient 
déjá  été  dans  une  maison  de  travail  ou  de  discipline. 

La  catégorie  B  comprend  tous  les  détenus  encore  suscep- 
tibles  d'amendement,  mais  pas  assez  pour  pouvoir  étre  placés 
dans  la  catégorie  A,  et  la  catégorie  C  est  formée  de  tous  ceux 

')  II  est  impossiblc  de  (iire  aujourd'hui  si  rapplication  de  cetté  dispositton  pré- 
sentcra  dea  avantages.  Les  jeunes  détenus  qui  ont  profité  d'une  bonne  instructton 
(par  ex.  ceux  qui  ont  fréquenté  les  gymnases  supérieurs  ou  qui  ont  déja  occupé  des 
emplois  publics),  de  mérne  que  les  jeunes  criminels  absolument  perveitts,  doivent 
étre  soumis  au   régime  de  la  príson  cellulaire! 

')  Ceux  qui  ont  été  condamnés  á  des  peines  de  longue  durée  sönt  mis  en  cel- 
láié aprrs  rnccomplivscmcnt  de  leur  24®  année  révolue. 


—    241     — 

qii'on  suppose  devoír  exercer  une  influence  pernicieuse  sur 
Icurs  codétenus. 

Entre  ces  trois  catégories  la  séparation  est  compléte,  de 
jour  et  de  nuit. 

Le  directeur  du  pénitencier  designé,  sur  le  préavis  de  la 
conférence  des  fonctionnaires,  la  catégorie  dans  laquelle  un 
tiotenu  dóit  étre  piacé  et  c'est  aussi  lui  qui  ordonne  le  trans- 
fert  d*un  détenu  d'une  classe  dans  une  autre. 

Les  bons  effets  du  régime  appliqué  aux  jeunes  détenus 
dans  les  pénitenciers  de  Marbourg  et  de  Prague  sönt  dus  en 
grandé  partié,  comme  íl  a  déjá  été  dit,  au  génre  d*occupations 
auquel  ils  sönt  assujettis^). 

En  parlant  des  occupations  des  détenus,  je  n'ai  pas  seule- 
lement  en  vue  leurs  travaux  manuels,  mais  je  comprends  sous 
cetté  dénomination  Temploi  journalier  de  leur  temps,  régié  pour 
chacun  d'eux  selon  ses  aptitudes  individuelles. 

La  méthode  éducative  dépendra  de  la  culture  générale  des 
populations  des  différents  pays  et  Tessentiel  sera  toujours  qu'on 
sache  adapter  á  ce  degré  de  culture  les  legons  données  aux 
jeunes  détenus  et  les  travaux  qui  leur  sönt  enseignés. 

Les  legons  ont  une  trés  grandé  importance,  car  les  rap- 
ports  de  presque  tous  les  pénitenciers  signalent  le  manque 
d'instruction  de  la  plupart  des  jeunes  détenus,  dönt  quelques- 
uns  sönt  mérne  presque  illcttrés  et  dönt  plusieurs  auront  oublié, 
avec  le  temps,  le  peu  qu'il  avaient  appris.  L'école  dóit  donc 
tenir  une  grandé  place  dans  l'exécution  des  peines  des  jeunes 
détenus,  en  dépit  des  publications  dans  lesquelles  on  déclare 
que  le  pénitencier  n'est  pas  un  établissement  dMnstruction  et 
que  Tessentiel  est  d'assujettir  á  des  travaux  manuels  tous  ces 
jeunes  gens,  dönt  la  plupart  avaient  perdu  le  goút  du  travail. 

Cetté  derniére  opinion  est  juste  en  ce  qui  concerne  les 
criminels  d'habitude  et  les  íncorrigibles,  pour  lesquels  Técole 
n'a  aucune  bonne  influence  et  est  méme  plutót  nuisible  sous 
bien  des  rapports*),  mais  Tenseignement  est  absolument  indis- 


*)  Rapport  de  Marcovich,  Bulletin  de  rUnion  des  sociétés  de  patronage  de 
Francé,  I900,  n«  2,  p.  290. 

')  Voir  Touvrage  Schreibende  Verbrtcker  du  cav.  Linó  Terriani,  Berlin  X900, 
Sicgfried  Cronbach  éditour. 

Actcs  du  Congrés  pcnitentiaire  intcrnational  de  Budapes'.    vol.  V.  lo 


242     

pensable  pour  Téducation  et  ramendement  des  jeunes  détenus. 
Toutefois,  il  n'atteindra  son  but  que  s'il  est  donaé  de  fa<pon  á 
correspondre  aux  conditions  dans  lesquelles  vivront  les  détenus 
aprés  leur  libération.  | 

En    interrogeant  les  jeunes   criminels    que  re^oivent    les         i 
pénitenciers,  on  s'apercoit  bien  vite  que  beaucoup  d'entre  eux         j 
n'ont  rien  appris  á  Técole  et  n'ont   aucune   instruction;   il   en 
est  qui  peuvent  á  peine  dire  pourquoi  ils  allaíent  k  Téglise  e: 
au   catéchisme;   ils  savent  un  peu   lire,  uu  peu   écrire  et  un        i 
peu  calculer,  et  c'est  tout.  | 

Si  Ton  considére  Torigine  des  jeunes  détenus,  on  remarque 
que  le  plus  grand  nombre  d'entre  eux  appartiennent  aux  basses 
classes  de  la  société,  et  c'est  donc  bien  dans  le  défaut  d'instruc- 
tion  et  d'éducation  morale  qu'il  faut  cbercher  la  cause  de  la  plu- 
part  des  crimes.  Une  mauvaise  éducation  dans  la  famille  et 
de  misérables  conditions  d'existence  émoussent  le  sentiment, 
endurcissent  le  coeur  et  conduisent  á  la  démoralisation,  puis 
au  crime. 

C*est  surtout  de  cetté  catégorie  de  jeunes  détenus  que 
Técole  devra  s'occuper  et  elle  devra  chercher  non  seulement 
á  leur  inculquer  des  connaissances,  mais  aussi  et  surtout  á. 
fairé  leur  éducation. 

Si  le  pénitencier  se  borne  k  fairé  apprendre  par  coeur  le 
catéchisme  et  k  donner  simplement  des  legons  de  lecture,  d'écri- 
ture  et  de  calcul  comme  k  Técole  populaire,  sans  approprier 
Tenseignement  k  la  condition  future  des  détenus,  c'est  de 
nouveau  du  temps  perdu,  que  malheureusement  on  ne  rattra- 
pera  plus. 

Quant  aux  branches  d'enseignement,  les  legons  de  religioR 
occuperont  la  premiere  place,  mais  ici  non  plus  le  but  ne  sera 
pas  atteint,  si  Ton  se  contente  d'enseigner  les  matiéres  comme 
k  Técole  populaire;  il  faut,  dans  ces  legons  comme  dans  les 
sermons,  attacher  surtout  de  Timportance  k  une  méthode  d'édu- 
cation  qui  tende  au  relévement  morál  du  jeune  détenu.  Celui 
qui  n'a  pas  de  moralité  et  pas  de  fond  de  caractére  glisse  faci- 
lement  sur  la  pente  du  vice  et  du  crime. 

Dans  Tenseignement  des  branches  réales,  on  s'eflForcera 
d'éveiller  Tintérét  du  détenu  pour  les  choses  qu'il  dóit  appren- 


"^'^ 


—     243     — 

dre.  On  n'y  parviendra  qu'en  tirant  les  matiéres  des  le<?ons  des 
nécessités  de  la  vie  pratique  *).  Si  le  jeune  détenu  voit  que 
l'enseignement  qu'on  lui  donne  lui  profitéra  aprés  sa  libération, 
il  fera  preuve  de  zéle  et  d'application  et,  sans  mérne  qu'il  s'en 
apergoive,  son  coeur  s'ouvrira  á  de  meilleurs  sentiments.  L'au- 
mónier  comme  le  maitre  doivent  étre  des  hommes  de  coeur, 
connaitre  k  fond  la  nature  humaine  et  avoir  beaucoup  d'expé- 
rience;  ils  ne  pourront  mérne  remplir  entiérement  leur  mission 
que  s'ils  sönt  parfaitement  au  courant  de  Tadministration  péni- 
tentiaire. 

Le  programme  des  classes  de  jeunes  détenus  variéra  selon 
la  qualité  de  ces  classes  et  je  puis  donc  me  dispenser  d'en 
parler  ici,  mais  j'insiste  cependant  encore  sur  Tutilité  de  la 
gyranastique  militaire,  qui  dóit  habituer  ces  jeunes  gens, 
comme  je  Tai  déjá  dit,  k  une  parfaite  obéissance  et  les  pré- 
parer  k  leur  futur  service  militaire. 

Si  le  médecin  de  l'établissement  les  initiait  aux  régles  de 
Thygiéne  et  si  les  mattres  leur  enseignaient  les  principaux 
droits  et  devoirs  du  citoyen  dans  la  vie  pratique  et  l'histoire 
héroi'que  des  régiments,  dans  le  but  de  leur  fairé  aimer  plus 
ardemment  la  patrie,  cela  aussi  ne  pourrait  que  leur  étre 
trés  utile. 

Mais  un  des  plus  grands  services  k  leur  rendre  serait  de 
leur  fairé  contracter  Thabitude  de  l'économie.  En  Autriche, 
on  pourrait  procurer  k  chacun  d'eux  un  livret  de  caisse 
d'épargne  postaié  et  il  faudrait  alors  les  familiariser  avec  le 
but  et  Tutilité  de  cetté  institution.  En  excitant  Témulation,  on 
favoriserait  Tesprit  d'économie. 

Le  travail  des  jeunes  détenus,  qu'il  sóit  professionnel  ou 
agricole,  dóit  étre  organisé  de  fagon  k  servir  k  Tenseigne- 
ment,  et  non  comme  un  moyen  d*utiliser  leurs  bras  au  profit 
de  Tétablissement. 

II  importé  aussi  que  les  gargons  campagnards  soient  oc- 
cupés  non  k  un  travail  d'atelier,  mais  aux  travaux  des 
champs,  oú  ils   aient  Toccasion  d'apprendre    Tagriculture  en 

')  J'ai  composé  k  Tusage  des  divisions  de  jeunes  détenus  un  petit  livre  d'arith- 
méiique  agricole,  qui  a  été  approuvé  par  le  Minisíére  de  la  justice  et  dönt  un  exem- 
plaire  est  reinis  k  cbaqiie  détenu  a  sa  sortie  dn  pénitencier. 


—     244     — 

théorie  et  en  pratique,  pour  se  livrer  plus  tárd  avec  plaisir  k 
Texercice  de  cetté  profession  de  plus  en  plus  délaissée;  le 
valet  de  ferme  quí  serait  mis  k  un  niétier  au  pénitencier  ne 
devíendra  d'ailleurs  jamais  un  bon  artisan,  et  tout  ce  qu'il 
pourra  fairé,  aprés  sa  libération,  ce  sera  d'aller  grossir  le 
prolétariat  des  villes. 

L'enseignement  théorique  devra  marcher  de  pair  avec 
Tenseignement  pratique,  pour  que  les  détenus  apprennent  k 
travaiiler  intelligemment ;  on  leur  enseignera  le  dessin  géo- 
métrique,  la  confection  de  plans  et  devis,  etc,  car  11  ne  suflit 
pas  de  savoir  exécuter  un  travail,  11  faut  aussi  savoir  calculer 
ce  que  ce  travail  dóit  rapporter.  Les  jeunes  détenus  ne  seroat 
pas  occupés  á  des  travaux  tels  que  la  fabrication  d'envelop- 
pes,  de  cornets,  etc,  qui  ne  leur  permettraient  pas  de  gagner 
leur  vie  aprés  leur  sortie  du  pénitencier. 

11  faut  imposer  au  détenu  un  travail  quotidien  qui  exige 
de  lui  une  application  soutenue,  afin  de  Thabituer  mérne  aux 
plus  rudes  travaux 

L'ordre  journalier  dóit  étre  établi  de  fagon  que  le  détenu 
solt  occupé  toute  la  journée,  á  Texception  du  temps  de  repos 
prescrit,  solt  physiquement,  sóit  intellectuellement,  pour  qu'ü 
n  ait  pas  le  temps   de   s'abandonner  á  de  mauvaises  pensées. 

Les  dimanches  et  jours  de  fétes,  la  journée  sera  remplie 
par  le  service  divin,  de  bonnes  lectures,  les  devoirs  de  classe,  etc. 

II  y  a  encore  un  excellent  moyen  d'éducation,  c'est  le 
chant  d'église.  Dans  chaque  pénitencier  on  devrait  organiser 
un  choeur  pour  Texécution  du  plain-chant ;  tandis  que  les  can- 
tiques  psalmodiés  mécaniquement  par  toute  Tassistance  sönt 
d'une  monotonie  qui  est  presque  une  profanation  du  lieu  saint 
et  fournissent  Toccasion  aux  détenus  de  lier  conversation,  un 
choeur  bien  exécuté  élévé  Tame  et  porté  au  recueillement. 

II  est  donc  de  toute  nécessité,  comme  on  vient  de  le 
voir,  pour  que  les  occupations  des  détenus  leur  soient  profi- 
tables  aprés  leur  sortie  du  pénitencier,  qu'elles  comprennent : 
1^  un  enseignement  scolaire  bien  combiné  et  bien  approprié 
á  son  but  et  2*»  un  travail  parfaitement  organisé. 

Quant  á  la  question  de  la  détention  cellulaire  des  con- 
damnés  mineurs,  mon  avis  est  que  tous  doivent  étre  soumis  k 


—     245     — 

ce  régime  penűant  la  nuit  et,  de  jour,  lorsqu'ils  sönt  inoccu- 
pés;  j'estime  aussi  qu'il  faut  y  soumettre  complétement,  de 
jour  comme  de  nuit,  les  jeunes  détenus  qui  ont  regu  une  cer- 
taine  instruction  et  qui  plus  tárd  ne  se  livreraient  pas  aux 
travaux  de  la  campagne  ni  á  Texercice  d'une  profession, 
comme  aussi  ceux  que  leurs  mauvais  penchants  doivent  fairé 
exclure  de  la  société  des  autres  jeunes  condamnés. 

N'oublions  pas  non  plus  que  le  99  7o  des  jeunes  gens 
condamnés  pour  des  crimes  ou  des  délits  appartiennent  aux 
classes  pauvres  de  la  population  et  qu*il  est  dés  lors  absolu- 
ment  nécessaire  de  leur  venir  en  aide,  forsque,  aprés  avoir 
subi  leur  peine,  ils  rentrent  dans  la  société. 


QUATRIÉME  SECTION 


TROISIÉME  QUESTION 

Les  lois  de  certains  Etats  prévoyant  la  détention  pour  une 
fertaine  catégorie  de  délinquants  mineurs,  quel  est  le  régime  á 
Uíir  appliquer?* 

Les  condamnés  mineurs  doivent-ils  étre  mis  en  cellule  pour 
ioute  la  durée  de  leur  peine  ou  pour  une  partié  seulement? 


RAPPORT 

PRÉSENTÉ    PAR 

M.  alexandre  Mészáros, 

Chef  de  famille  et  suppléant  du  directeiir. 


LMnternement  des  condamnés  mineurs  dans  des  établisse- 
ments  pénitentiaires  ou  maisons  d*arrét  ne  peut  étre  justifié 
que  pour  deux  raisons:  1**  Si  la  peine  qui  leur  a  été  infligée 
est  d'une  durée  si  courte  qu'elle  empéche  le  transfert  du  dé- 
lin quant  mineur  dans  une  maison  de  correction ;  2*^  si  les  éta- 
blissements  pénitentiaires  et  maisons  d'arrét  disposent  d'une 
installation  et  d'un  programme  propres  á  déterminer  les  mi- 
neurs á  commencer  une  nouvelle  vie,  á  se  repentir,  á  se  con- 
vertir  á  des  pensées  plus  saines,  en  un  mot,  si  ces  établisse- 
ments  remplissent  toutes  les  conditions  exigées  par  l*éducation 


—     248     — 

k  donner  aax  jeanes  gens,  comme  par  le  développemeat   na- 
túréi de  leur  organisme. 

La  prison  proprement  dite  peut  quelquefois  rameoer  le 
jenné  coupable  k  des  idées  plus  saines,  m^me  dans  le  cas  oü 
cet  établissement  n'aurait  pour  but  que  de  priver  le  condamné 
de  sa  liberté  pendant  un  temps  plus  ou  moins  long.  C*est  le 
cas  pour  le  jeune  bomme  égaré  qui  a  encore  de  Vamour-pro- 
pre  et  sait  apprécier  au  juste  la  dlstance  qui  le  sépare,  lui. 
délinquant,  de  ses  camarades  vertueux.  11  n'est  pas  ímpossíbie 
que  la  détention  fasse  naitre  en  son  ame  la  résoludon  de  res- 
ter  sur  le  chemin  de  Thonnéteté  durant  tout  le  resté  de  sa  vie. 

Mais  les  faibles,  les  sujets  tarés  de  naissaace,  ceux  qui 
sönt  incapables  de  discemer  plus  lóin  et  de  réfléchir  á  leur 
avenir,  qui  ne  ressentent  aucun  souvenir  durable  en  dehors  du 
désagrément  momentané  de  la  détention,  qui  A'apprennent  rien 
par  la  peine  soufferte,  n'étant  pas  moralement  indépendants, 
ceux-lá  descendront  trés  facilement  la  pente  du  crime  et  devien- 
dront  trés  vite  ces  figures  que  Ton  rencontrera  k  chaque  ins- 
tant dans  les  salles  de  séance  des  tribunaux. 

Pour  ces  individus-lá,  la  prison  dóit  représenter  autre  chose 
encore  que  les  quatre  murs  qui  les  privent  de  la  liberté:  elle 
dóit  étre  pour  eux  un  établissement  d*éducation  avec  la  par- 
faite  conscience  du  but  qu'il  est  appelé  k  remplir.  II  n'est  pas 
permis  d'abandonner  k  la  solitude  une  jeune  áme,  qiielque 
coupable  qu*elle  sóit;  car  ni  les  murs,  ni  la  conscience  de  sa 
culpabilité,  ni  mérne  celle  de  sa  perversité  ne  sönt  capables 
de  l'élever  k  une  sphére  de  pensées  plus  nobles,  plus  généreu- 
ses,  comme,  d'ailleurs  elle-méme  ne  saurait  jamais  se  tranquil- 
liser,  se  soutenir  et  diriger  ses  idées  sur  les  beautés  de  la 
vie  morale. 

Mérne  lorsque  la  loi  condamné  un  adolescent  ou  mineur 
k  une  peine  privative  de  liberté,  ce  n'est  pas  le  coupable,  le 
criminel,  le  pária  qu'il  faut  considérer  en  lui,  mais  bien  Thomme 
auquel  il  faut  fournir  tous  les  moyens  propres  k  lui  apprendre 
k  juger  les  suites  des  actes  commis  ou  á  commettre.  Et  cetté 
bonne  intention  ressort  de  la  rédaction  méme  que  Ton  a  don- 
née  á  la  question  visant  les  principes  k  appliquer  k  Téducation 
des  mineurs  délinquants. 


—     249     - 

Le  premier  et  le  plus  important  de  ces  principes  consiste 
á  préserver  le  délinquant  mineur,  partout  et  totijours,  en  haut 
lieu  et  en  toute  occasion,  du  contact  pernicieux  des  adultes 
mawvais,  primaires  ou  récidivistes. 

II  est  de  ces  individus  affligés  d'une  méchanceté  notoire, 
mais  qui  ne  sönt  chargés  d'aucun  crime  qui  eút  permis  de  les 
condamner  á  la  prison  ou  á  la  réclusion,  et  qui,  néanmoins, 
sönt  un  ferment  de  contagion  pour  Tame  des  jeunes  mineurs 
qui  respirent  cetté  atmosphére  viciée.  Ces  individus,  d*une  na- 
túré brutale,  qui  ont  grandi  sans  aucune  éducation,  étalent, 
inconscierament  peut-étre,  si,  par  surcroit,  Tamour-propre  leur 
fait  défaut,  mais  enfin  étalent  tout  Társénál  de  grossiéretés 
qu'ils  débitent  sans  la  moindre  pudeur  et  qui  se  gravent  pres- 
que  ineflfagablement  dans  TAme  d'un  enfant  déjá  contamjnéau 
point  de  vue  morál. 

Le  second  principe  d'une  grandé  portée  consiste  á  isoler 
le  plus  rigoureusement  possible  les  coupables  primaires  des 
criminels  récidivistes  condamnés  á  la  prison  et  qui  sönt  les 
habitués  du  crime.  Quelque  courte  que  sóit  la  durée  de  la  peine 
infligée  á  ces  primaires  du  crime,  c'est  Thomme  égaré  et  non 
le  coupable  puni  quMl  importé  de  fairé  bénéficier  des  bienfaits 
d*une  éducation  religieuse  et  morale.  11  faut  que  la  foi,  la  cora- 
passion  lancent  quelques  rayons  bienfaisants  dans  les  sombres 
recoins  de  ces  ames  égarées.  U  faut  que  ces  rayons  cherchent 
á  y  mettre  en  évidence  les  traits  généraux  qui  caractérisent 
l'homme  bon,  puis,  ces  traits  mis  k  jour,  c'est  aux  éducateurs 
á  les  développer,  á  éveiller  le  désir  des  bonnes  actions,  des 
actes  généreux,  ces  sublimes  et  belles  vertus  de  Tame  hu- 
maine. 

En  conséquence  de  ce  qui  vient  d'étre  dit,  il  y  a  lieu  de 
donner  aux  délinquants  mineurs  condamnés  á  la  prison  une 
instruction  scolaire  systématique  et  d'assujettir  leur  organisme 
á  un  travail  phyí,.4ue  propre  h  lui  assurer  un  développement 
rationnel  et  progressif. 

Le  programme  de  ces  jeunes  gens,  formé  d'études,  de 
travail,  d'une  alimentation  appropriée  et  de  distractions  bien 
choisies,  ne  devra  pas  différer  des  conditions  d*existence  nor- 
málé dans  lesquelles  vivent  leurs  semblables    en   liberté.    La 


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—     251     — 

travailleurs.  La  peine  elle-méme  ne  deviendra  vraiment  huraa- 
nitaire  que  lorsque  le  travail  sera  devenu  obligatoire,  que 
lorsque  cbacun  sera  forcé  de  déployer  ses  forces  en  vqe  de 
Tapprentissage  d*un  métier  quelconque  lui  donnant  les  moyens 
de  subsister  dans  Tavenir. 

En  ce  qui  concerne  la  question  relatíve  á  rinternement 
des  délinquants  mineurs  dans  les  cellules,  qu'ils  aient  k  y  subir 
toute  leur  peine,  ou  une  partié  seulement,  il  faut  s'en  rapporter 
á  Tindividualité  des  délinquants. 

L'isolement  en  cellule  constitue  bíen  une  peine,  á  vrai 
dire,  mérne  plus  qu'une  peine  pour  ce  qui  touche  aux  individus 
dönt  le  systéme  nerveux  est  un  peu  faible,  mais  elle  ne  saurait 
se  justifier  que  dans  le  cas  oü  le  délinquant  est  un  récidiviste 
multipley  incorrigible,  en  un  mot:  un  habitué  du  crime.  Dans 
tous  les  autres  cas,  la  cellule  ne  saura  étre  employée  comme 
moyen  de  punition,  parce  qu'elle  ne  remplit  pas  les  conditions 
exigées  par  la  correction. 

Le  jeune  délinquant  moralement  responsable  que  Ton  re- 
légue  en  cellule  avec  ses  fautes,  son  cercle  de  pensées,  sa  fagon 
de  juger,  ne  saura  jamais  tirer  de  sentiments  généreux  et 
de  meilleures  décisions  ni  de  lui-méme  ni  des  actes  qu'il  a 
commis;  la  conséquence  en  est  qu'il  ne  saura  devenir  meil- 
leur  qu'il  ne  Tétait  déjá.  Donc :  toute  peine  subie  en  cellule 
dans  les  conditions  données  n'aura  aucun  résultat  autre  que 
la  répression  d'un  méfait.  Or,  un  résultat  semblable  n'est  pas 
désirable,  et  personne  ne  le  désire  non  plus.  11  ne  faut 
pas  que  la  peine  exclue  Tamendement  des  moeurs  du  com- 
pable;  tout  au  contraire:  elle  est  appelée  k  le  réaliser  le 
plus  complétement  possible. 

Egalement  faux  est  le  raisonnement  qui  prétend  que  les 
prétres  et  les  instituteurs  peuvent  visiter  le  délinquant  dans 
sa  cellule;  faux,  parce  que,  dans  ces  conditions,  ils  peuvent, 
tout  au  plus,  causer  avec  le  délinquant  et  le  toucher  par  leurs 
exhortations.  Mais,  alors  mérne  que  ces  hommes-lá  dispose- 
raient  d'une  éloquence  propre  á  émouvoir  les  délinquants; 
alors  mérne  qu*ils  seraient  des  orateurs  dans  le  vrai  sens  du 
tnot,  les  paroles  s'envolent,  les  larmes   se   desséchent  et  une 


—    252    — 

ou  deux  heures  suffiront  k  effacer  jusqu'aux  traces  du  plus  beau 
discours, 

II  en  est  tout  autrement  de  Teffet  que  produit  sur  rftme 
du  délinquant  Texemple  qu'il  voit  dans  ses  camarades  de  bonne 
conduite,  qu'il  ressent  á  la  suite  de  son  activité,  qu'il  dóit  aux 
bons  conseils  de  ses  maitres,  de  ses  instituteurs.  Cet  effet  le 
rend  cher  aux  hommes,  développe  et  accroit  sa  propre  con- 
fiance,  et  demeure  ineffagable  pour  tout  le  resté  de  sa  vie, 
une  sorté  de  boussole  qui  le  guidera  et  dönt  il  se  servira  dans 
toutes  les  occasions  difficiles. 

De  ce  qui  précéde  je  tire  les  conclusions  suivantes: 

l^  Les  délinquants  mineurs  ne  devront  étre  internes  en 
prison  que  dans  le  cas  oü  leur  peine  n'excéde  pas  une  se- 
maine  ou  deux,  ou  si  la  prison  remplit  toutes  les  conditions 
exigées  par  Tamendement  morál,  s'ils  peuvent  y  recevoir  Ven- 
seignement  théorique  et  pratique  que  leur  état  exige. 

2®  Les  criminels  récidivistes  devront  étre  rigoureusement 
isolés  des  coupables  condamnés  pour  la  premiere  fois. 

3**  Les  délinquants  mineurs  condamnés  á  la  prison  doivent 
recevoir  une  instruction  scolaire  systématique. 

4<»  En  cas  de  peine  privative  de  liberté  infligée  pour  une 
durée  longue,  il  y  a  lieu  de  donner  aux  délinquants  un  ensei- 
gnement  professionnel  industriel. 

5**  Les  délinquants  mineurs  condamnés  á  la  prison  ne 
devront  étre  relégués  en  cellule  pour  toute  la  durée  de  lei:r 
peine  que  dans  le  cas  oü  ce  sönt  des  récidivistes  qui  ont  été 
condamnés  plusieurs  fois. 


QUATRIÉME  SECTION 


TROISIÉME  QUESTION 

Les  lois  de  certains  Etats  prévoyant  la  déíention  pour  une 
lerlaine  caiégorie  de  dclinquants  mineurs,  quel  est  le  régime  á 
leur  appliquer? 

Les  condamnés  mínetirs  doivent-ils  étre  mis  en  cellule  pour 
tínite  la  durée  de  leur  peine  ou  pour  une  partié  seulement? 


RAPPORT 

PRÉSENTÉ  PAR 

Miss  RosA  M.  BARRETT,  á  Kingstown  (Dublin). 


Je  ne  puís  mieux  répondre  á  la  question  posée  qu'en 
reproduisant  en  fran^ais  le  mémoire  sur  la  reformé  des  jeunes 
délinquants,  que  j'ai  eu  Thonneur  de  présenter  au  Congrés 
international  «For  the  welfare  of  Children»,  qui  a  eu  lieu  á 
Londres  en  1902  et  auquel  j'ajoute  quelques  renseignements 
nouveaux. 

L'Angleterre  s'est  acquis,  dans  le  domaine  de  la  philan- 
thropie,  une  réputation  qu'elle  ne  mérite  peut-Ctre  pas  dans 
toute  Tacceptation  du  terme.  II  est  vrai,  cependant,  que  la 
philanthropie   individuelle   et  la  générosité  sönt  trés  dévelop- 


—     254     — 

pées  en  Angleterre  et  ne  sönt  guére  surpassées  par  aucun 
autre  peuple;  mais  les  Atiglais  n'onMls  pas  permis  au  léti- 
chisme  de  la  liberté  individuelle  d*empiéter  sur  le  bien  com- 
mun,  surtout  en  ce  qui  concerne  le  salut  d'enfants  abandonnés? 

Permettez-moi  de  m'expliquer. 

Ce  n'est  que  depuis  un  petit  nombre  d'années  que  la  loi 
anglaise  a  reconnu  que  c'est  le  devoir  des  parents  de  nourrir 
et  d'entretenir  leurs  propres  enfants.  L'age  auquel  un  enfant 
peut  quitter  Técole  est  de  deux  ans  inférieur  á  Tagé  assigné 
dans  tout  autre  pays  civilisé;  il  est,  je  crois,  inférieur  de  quatre 
ans,  comparativement  á  plusieurs  autres  pays. 

UAngleterre  a  fait  opposition,  au  Congrés  International 
du  travail  á  Berlin,  alors  que  d'autres  nations  désiraient  ma- 
jorer  Tagé  d'enfants  appelés  á  travailler  dans  les  fabriques  ou 
dans  les  mines.  L'Age  (7  ans)  auquel  commence  la  responsa- 
bilité  criminelle  partielle  est  inférieur  en  Angleterre  k  celui 
reconnu  dans  tout  autre  pays  du  monde,  sans  exception  á 
peine  (c*est  10  ans  en  Belgique  et  en  Autriche,  et  12  en  Alle- 
magne),  de  sorté  qu'il  est  parfaitement  legitimé  dans  ce  pa3's 
d'envoyer  en  prison  un  enfant  de  7  ans,  et  pour  ceux  qui  ont 
plus  de  16  ans,  á  moins  que  ce  ne  sóit  pour  de  premiers  légers 
délits,  il  n'y  a  pas  d'autre  choix  que  Temprisonnement.  La 
responsabilité  criminelle  entiére  commence  chez  nous  k  cet  age 
si  jeune,  de  sorté  que  tout  délinquant  ágé  de  16  ans  dóit  subir 
exactement  la  méme  peine  qu*un  adulte.  Dans  beaucoup  de  pays, 
ragé  intermédiaire  pour  la  responsabilité  criminelle  partielle  est 
reculé  á  une  période  beaucoup  plus  longue  que  chez  nous, 
quoique  en  Francé,  en  Belgique  et  en  Hollandé,  ce  sóit  aussi 
ragé  de  16  ans;  alors  que  c*est  18  en  Danemark,  en  Norvégé 
et  en  Espagne,  20  en  Allemagne  et  en  Autriche,  21  en  Italie 
et  en  Russie  et,  comme  on  le  sait,  dans  quelques-uns  des 
Etats-Unis  d'Amérique  c*est  30  et  35  ans  pour  les  premiers  délits. 

II  me  semble,  k  moi,  que  c'est  nous  que  Ton  devrait  envoyer 
en  prison  au  lieu  de  ces  pauvres  enfants  négligés  et  igno- 
rants,  puisque  nous  sommes  coupables  de  laisser  exister  de 
télies  lois,  et  ceci  pour  deux  raisons.  D'abord  la  mauvaise 
influence  de  la  prison.  Généralement  parlant,  elle  n'améliore 
ni  ne  change  le  caractére.  II  est  également  inutile  et  coupable 


—     255     — 

de  traiter  ainsi  un  enfant  négligé  dönt  la  mauvaise  conduite 
est  la  conséquence  naturelle  de  son  éducation,  ce  dönt  nous 
sommes  grandement  responsables  nous-mémes. 

Deuxiómement,  j'avoue  qu'il  me  parait  absolument  insou- 
tenable  qu'un  gargon  qui  n'est  Agé  que  de  16  ans  sok  cepen- 
dant  obligé  de  subir  pour  n'importe  quel  délit  le  mérne  empri- 
sonnement  qu'un  adulte,  alors  qu41  n'atteint  sa  raajorité  civile 
qu'á  21  ans;  qu'il  ne  peut  contracter  de  dettes  qui  soient  léga- 
lement  reconnues  ou  exercer  un  contröle  sur  ses  biens;  que 
son  travail  est  soumis  á  des  réglements  stricts  jusqu'á  Tágé  de 
18  ans;  qu'il  ne  peut  s'enröler  avant  un  certaih  áge,  et  cepen- 
dant  les  physiologistes  nous  apprennent  que  nous  continuons 
á  nous  développer  physiquement  et  moralement  et  que  notre 
caractére  est  en  formation  jusqu*á  Tagé  de  24  ans.  La  res- 
ponsabilité  criminelle  commence  ainsi  bien  des  années  avant 
la  responsabilité  civile  et  ceci  me  semble  non  seulement  une 
injustice  flagrante,  mais  aussi  trés  illogique,  quoique  naturelle- 
ment,  je  le  sais,  n'étant  pas  un  homme,  je  dois  nécessairement 
(ainsi  me  Tat-on  donné  á  entendre)  étre  faible  dans  mon  rai- 
sonnement,  á  moins  que  les  hommes,  qui  seuls  font  nos  lois,. 
n'aient  une  explication  valable  á  donner  de  cetté  anomalie. 

Tout  en  parlant  de  ceci,  je  n'oublie  ni  la  loi  sur  la  libé- 
ration,  aprés  épreuve,  des  jeunes  délinquants,  ni  TActe  de  juri- 
diction  sommaire,  ni  Tétablissement  des  prisons  de  Bedford  et 
de  Borstal,  cetté  derűiére  ouverte  tout  récemment  pour  les  ado- 
lescents;  et,  tout  en  regrettant  profondément  que  les  noms  de 
prison  et  de  conditions  d*emprisonnement,  etc,  aient  été  main- 
tenus,  je  félicite  sincérement  le  gouvernement  du  fait  quMl  a 
enfin  reconnu  la  nécessité  d'un  traitement  spécial  et  plus  édu- 
catif  pour  ceriains  jeunes  criminels.  Je  crois  néanmoins  que 
bientót  luira  le  jour  oü  Temprisonnement  de  tout  adolescent 
au-dessous  de  16  ans  sera  complétement  aboli  et  oü  des  insti- 
tutions  correctionnelles  remplaceront  les  prisons  pour  tous  les 
délinquants  au-dessous  de  21  ans.  Mais,  avant  de  parler  de 
mesures  préventives,  je  dois  aborder  encore  un  autre  sujet. 
II  y  a  une  terrible  vérité  que  nous  n'avons  pas  encore 
reconnue.  Nous  n'avons  pas  réussi  jusqu'á  présent,  en  Angle- 
terre,  á  réprimer  la  criminalité   chez  les  adolescents  de  16  ^ 


—     256     — 

21  ans,  ni  empéché  Taugnientation  dangereuse  de  Y^hooli- 
ganisme*.  Ce  serait  mieux,  d'ailleurs,  de  Tappeler  par  son 
vrai  nom,  c'est  á-dire  la  brutalité  vicieuse,  la  paresse!  car  alors 
nous  pourrions  essayer  de  la  combattre  sérieusement. 

En  Angleterre,  et  autant  que  je  puis  le  certifier,  dans  tous 
les  pays  de  TEurope  et  mérne  en  Amérique,  á  peu  d'excep- 
tions  prés,  la  criminalité  tend  á  augmenter  chez  les  sujets 
ágés  de  16  k  21  ans;  c'est  certainement  á  cet  Age  que  les 
crimes  sönt  le  plus  fréquents  dans  beaucoup  de  pays.  De  plus, 
la  grandé  majorité  des  malfaiteurs  avouent  qu'ils  ont  comraencé 
leur  carriére  criminelle  dans  leur  jeune  áge,  du  moins  avant 
de  bien  savoir  ce  que  c'est  qu'un  crime. 

Ainsi,  en  Belgique,  40^0  des  récidivistes  étaient  ágés  de 
moins  de  20  ans  lors  de  leur  premiere  condamnation,  plusieurs 
n'avaient  pas  16  ans,  et  21^0  étaient  ágés  de  21  á  24  ans; 
dans  la  prison  de  Pentonville,  en  Tespace  d'une  année,  45% 
des  condamnés  pour  vol  avaient  moins  de  21  ans,  tandis  que 
tout  récemment,  méme  au  Japon,  ce  paradis  de  Tenfance, 
21.9  7o  des  prisonniers  étaient  ágés  de  moins  de  21  ans. 

Je  n'ai  pas  Tintention  d*entrer  ici  dans  des  détails  de  sta- 
tistique  en  ce  qui  concerne  la  criminalité.  La  moitié  de  ceux 
qui  furent  envoyés  aux  écoles  de  reformé,  en  Angleterre, 
avaient  été  condamnés  préalablement,  quelques-uns  d'entre  eux 
plus  de  6  fois;  5  gargons  ágés  de  11  ans  et  moins  furent  mis 
en  prison  2  fois,  en  Irlande,  et  2  de  ces  gargons  3  fois  dans 
la  méme  année,  le  délit  initial  dans  chaque  cas  étant  de  ceux 
dönt  je  suppose  tous  les  gargons  coupables,  celui  de  lancer  des 
pierres.  Ces  condamnations  répétées  prouvent  abondamment  que 
la  prison  ne  peut  ni  améliorer  ni  changer  le  caractére  d'un 
enfant. 

J*ai  publié  déjá  un  grand  nombre  d*articles  sur  ce  sujet, 
dans  le  c  Journal  de  la  Société  royale  de  statistique*  et  ailleurs, 
et  ils  pourront  étre  consultés  par  ceux  qui  désirent  obtenir 
des  renseignements  *).  Pendant  plusieurs  années,  il  y  a  eu  en 
Angleterre   un   taux  annuel  de  19,000   prisonniers  au-dessous 


')  Voir   le   « Journal »    de    1900.    L'on    peut    s'en    procurer    des    copies    cher 
l'auteur. 


—    257     — 

de  21  ans,  quoiqu'il  n'y  en  ait  plus  autant  maintenant  (15,190 
en  1900).  Quelle  est  la  meilleure  maniére  de  fairé  diminuer  ce 
chiflfre  eflfrayant? 

Nous  pouvons,  pour  nous  encourager  h  lutter,  nous  ins- 
pirer  de  considérations  personnelles  et  égoYstes,  car  un  crimi- 
nel  est  une  charge  considérable  pour  TEtat  non  seulement  en. 
lui-méme  (quoique  son  entretien  coűte  plus  de  30  livres  annuel- 
lement),  mais  il  y  a  toutes  sortes  de  frais  de  justice  et  de  police 
qui  échappent  h  notre  estimation,  sans  parler  du  fait  que  tout 
naembre  inactif  est  une  perte  indirecte  pour  TE  tat,  perte  éva- 
luée  k  environ  1600  livres  sterling. 

II  ne  suffit  pas  cependant  de  reconnaitre  une  faute;  la 
connaissant,  il  est  nécessaire  de  la  combattre  individuellement 
et  coUéctivement.  Je  ne  pense  pas  que  j*aie  quelque  nouvelle 
panacée  á  proposer  pour  métamorphoser  des  crirainels  en 
honorables  citoyens;  mais  je  suis  irrésistiblement  entrainée 
vers  certaines  conclusions  en  considérant  les  conditions  dans 
lesquelles  le  nombre  des  criminels  augmente  dans  certains  pays. 
et  diminue  dans  d'autres. 

Je  dois  encore  indiquer  un  autre  sujet  sur  lequel  TAngle- 
térre  est  trés  arriérée,  comparée  á  d'autres  pays.  Tandis  que> 
une  fois  en  prison,  les  jeunes  délinquants  devraient  étre  tenus 
éloignés  des  adultes,  nous  permettons,  pendant  Tinstruction  de 
leur  procés,  que  la  plupart  des  enfants  soient  enfermés  dans 
une  maison  d'arrét,  souvent  avec  les  plus  mauvais  criminels^ 
et  finalement  envoyés  en  prison  avec  des  hommes  les  plus 
endurcis.  II  est  vrai  que  la  loi  de  1902  sur  les  jeunes  délinquants 
permet  de  les  envoyer  dans  un  lieu  de  réclusion  avant  de  les 
appeler  en  jugement;  cependant,  autant  que  je  puis  le  certifier^ 
cetté  loi  est  k  peine  connue  de  beaucoup  de  magistrats,  qui> 
par  conséquent,  ne  peuvent  la  mettre  en  pratique. 

Dans  certains  pays  on  ne  procéde  plus  au  jugement  des 
jeunes  délinquants  dans  le  mérne  local  et  k  la  méme  heure 
que  pour  les  accusés  adultes.  Les  jeunes  délinquants  sönt  tra- 
duits  devant  un  tribunal  spécial,  ou  bien  le  juge  ordinaire  les 
fait  paraitre  devant  lui  dans  un  local  ou  k  une  heure  qu*il 
fixe.  Dans  aucun  cas  on  n'envoie  en  prévention  des  enfants  ftgés 
de  moins  de  16  ans  dans  une  maison  d'arrét  quelconque;   ils 

Actes  dn  Congrés  pénitentiaire  international  de  Budapest,  vol.  V.  17 


—     258    — 

soDt  coníiés  á  la  ^arde  prívée  d'un  fonctiooDaire  designé  ou  á 
írelie  d*une  socíété  de  bienfaisance  ou  de  patroftage,  qui  en 
est  responsable  jusqu'au  prononcé  du  jugement.  Comment 
pourríons-nous  tolérer  plus  longtemps  qu*un  enfant  sok  laíssé 
en  contact  avec  des  prísonniers  adultes,  qu'tl  se  familiárisé 
avec  les  scénes  d*une  séance  du  tribunal  críminel  ou  correc- 
tionnel  et  ensuite  sóit  envoyé  en  prison,  oü  il  perdra  bientöt 
la  honte  et  la  crainte  de  remprisonnement  ? 

Nos  propres  colonies  nous  ont  donné  un  noble  exemple 
dans  ce  domainelá.  La  mére-patrie  restera-t-elle  encore  long- 
temps en  arriére?  Ces  enfants  négligés  ont  besoin  d'étre  entou- 
rés  de  protection  et  non  d'embüches,  et  nous  devons  fairé 
tout  ce  que  nous  pouvons  pour  éveiller  en  eux  le  respect  de 
soi-mC'me,  plutót  que  de  détruire  encore  le  peu  de  dígnité  qu*ils 
peuvent  avoir. 

II  n'est  que  trop  vrai  que  le  premier  pas  dans  la  bonne 
voie  est  fait  lorsqu'on  a  réussi  á  éveiller  lamour-propre,  le 
respect  de  soi  mérne  chez  nMmporte  quel  criminel,  jeune  ou 
víeux;  mais  quel  est  le  meilleur  raoyen  d'y  arriver?  Le  pre- 
mier résultat  qu'il  faut  chercher  á  obtenir  chez  un  jeune  délin- 
quant  est  la  confiance  en  soi-méme,  encouragée  par  la  con- 
fiance  toujours  croissante  des  personnes  qui  Tentourent.  Ceci 
est  démontré  par  des  expériences  télies  que  celles  faites  k 
New-York,  et  par  celles  de  Técole  de  reformé  de  Lyman,  dans 
le  Massachusetts,  oú  les  trois  quarts  des  punitions  infligées 
précédemment  ont  été  abolies,  depuis  que  Ton  a  eu  assez  de 
confiance  pour  laisser  les  jeunes  gar^ons  vivre  librement  et  en 
famille,  tandis  que  Tenseignement  des  travaux  manuels  contri- 
buait  aussi  larjícment  á  la  bonne  discipline. 

Car,  en  eíTet,  Thabileté  á  créer  quelque  chose  de  tangible, 
la  joie  de  devenir  adroit,  industrieux,  seront  invariablement 
les  meilleurs  moyens  de  régénération,  car  ils  développent  la 
confiance  et  le  respect  de  soi-méme  tout  en  rendant  le  jeune 
criminel  capable  de  gagner  sa  vie  honnétement  aprés  sa  libé- 
ration.  Ceci  est  prouvé  de  plus  par  le  fait  que  \k  oü  des  sta- 
tistiques  locales  ont  pu  étre  établies,  on  a  trouvé  que  les 
quatre  cinquiémes,  en  moyenne,  des  jeunes  délinquants  ne 
connaissaient  pas  de  métier.    Parmi  nos   propres  prisonniers. 


—    259    — 

plus  de  la  moitié,  les  deux  tiers  presque,  hommes  ou  femmes, 
soQt  des  agricukeurs  d*occasion  ou  n'ont  pas  d'occupation 
stable,  tandis  qu'un  sixiéme  seulement  des  hemmes  sönt  des 
mécaniciens  ou  d'habiles  ouvríers.  Parmi  les  prisonniers, 
ea  Ecosse,  les  agriculteurs  d*occasion  formaient  les  trois 
cinquiémes  du  nombre  totál,  et  sur  5000  vagabonds,  80^0 
•étaient  sans  métier,  et  207©  étaient  des  ivrognes.  En  Irlande, 
il  n^exíste  pas  de  rapports  pouvant  nous  renseigner  sur  le 
nombre  des  condamnés  ayant  ou  n'ayant  pas  de  métier,  mais 
le  président  du  Conseil  pénitentiaire  m'assura  que  la  grandé 
majorité  des  criminels  se  recrutait  dans  la  classe  des  agricul- 
teurs inoccupés, 

Malheureusement,  un  grand  nombre  d'entre  eux  sönt  con- 
damnés h  trop  peu  de  temps  —  plus  de  la  moitié  (65  7©  en 
1903)  k  moins  d*une  quinzaine  et  seulement  4^0  á  plus  de 
3  mois,  0.5  7o  ^  Pl^s  d'une  année  —  et  ne  peuvent,  par  con- 
séquent,  apprendre  aucun  métier;  mais  ceux  qui  sönt  con- 
damnés k  plus  longtemps,  en  apprennent  un,  qu'ils  continuent 
^  exercer  aprés  leur  sortie  de  prison.  Ainsi,  en  Irlande,  les 
uniformes  des  employés  de  pénitencier  sönt  confectionnés 
par  les  prisonníers  eux-mémes  et  60  maisons  ont  été  báties 
par  eux  pour  ces  employés,  tandis  que  Tapprentissage  des  tra- 
vaux  de  ferme  et  de  jardin  est  hautement  apprécié  par  les 
condamnés.  Ainsi  que  cela  se  pratique  assurément  dans  les 
nouvelles  écoles  de  reformé  établies  maintenant  dans  hűit  des 
Etats-Unis,  je  serais  d'avis  que  nul  pensionnaire,  nul  prisonnier 
ne  puisse  étre  libéré  avant  qu'il  ou  qu'elle  ait  pris  Thabitude 
du  travail  et  ait  été  occupé  pendant  son  internement  á  quelque 
occupation  capable  dans  la  suite  de  lui  permettre  de  gagner 
sa  vie.  Cetté  mesure  ferait  rapidement  diminuer  le  «réci- 
divisme»,  car  Tinanité  de  notre  systéme  actuel  est  prouvée  par 
le  fait  que  nous  remettons  en  liberté  des  prisonniers,  sachant 
parfaitement  bien  qu'ils  retourneront  á  leur  vie  criminelle  et 
qu'á  chaque  nouvelle  condamnation  leur  relévement  sera  plus 
difficile.  Ainsi,  par  exemple,  en  Irlande,  sur  le  nombre  de  pri- 
sonniers condamnés  pour  un  premier  délit,  45^0  récidivérent; 
mais  aprés  une  seconde  condamnation,  le  nombre  des  réci- 
divistes  s*éleva   k  65  7o;    apres   une   troisienie   condamnation, 


—    260    — 

70  Vo  récídívérent  et,  aprés  une  quatriéme  fois,  le  chiffre  atteint 
fut  de  80%,  et  ainsí  toujours  plus,  prouvant  que  non  seale- 
ment  il  y  a  une  classe  nombreuse  de  críminels  de  profession^ 
mais  encore  que  Temprisonnement  n'a  pas  le  pouvoir  d'amé- 
Horer  les  críminels,  ni  de  leur  faíre  changer  de  voie.  En  1903^ 
31 7o  des  prísonniers  avaient  été  condamnés  dix  fois  aupa- 
ravant.  En  Angleterre,  sur  100  prísonniers,  il  y  a  30  récidi- 
vistes,  et  sur  ce  nombre  48^0  retournent  en  prison  une  troi- 
siéme  fois  et  64  ^/o  se  font  condamner  une  quatríéme  fois.  La 
proportion  varíe  quelque  peu  suivant  les  pays;  mais  le  fait 
est  le  mérne  partout. 

«  A  force  d'aller  en  prison,  Ton  s'y  habitue, »  disait  un  de 
CCS  habitués  de  la  geöle. 

II  y  a  encore  deux  choses  dönt  je  dois  parler  et  qui  me  sem- 
blent  avoir  un  rapport  direct  avec  la  criminalité  des  adolescents. 

J'aí  déjá  précédemment  relévé  le  fait  qu'il  y  a  peu  de  pays 
oü  la  criminalité  sóit  en  décroissance,  mérne  parmi  les  jeunes 
délinquants. 

Dans  les  pays  oü  la  criminalité  diminue,  tels  que  le  Canada> 
la  Nouvelle-Zélande,  TAustralie  méridionale,  Tlrlande  et  je  crois 
pouvoir  ajouter  la  Belgique,  et  trois  des  Etats-Unis  d'Amérique,. 
deux  importantes  réformes  ont  été  accomplies,  et  la  diminution 
ou  Taugmentation  de  la  criminalité,  que  ce  sóit  parmi  les  jeunes 
ou  parmi  les  adultes,  mesemblent  dépendre  plus  de  ces  réformes 
que  de  toute  autre  cause. 

Les  lois  et  les  conditions  d'existence  en  Irlande  étant  k 
peu  prés  semblables  á  celles  de  TAngleterre,  je  veux  choisir 
ce  pays  comme  exemple  pour  prouver  mon  assertion. 

II  y  avait,  en  1853,  12,238  jeunes  délinquants  au-dessous 
de  16  ans,  condamnés  á  la  prison,  en  Irlande;  ils  formaient  le 
18%  du  totál  des  condamnés.  En  1900,  160  jeunes  délinquants 
turent  condamnés  (113  en  1903),  et  230  (y  compris  ceux  qui 
furent  envoyés  dans  une  école  de  reformé),  formánt  ainsi  beau- 
coup  moins  que  le  l  %  (O.2)  de  la  totalité  des  condamnations; 
tantlis  que  12  7o  du  totál  seulement  étaient  agés  de  21  ans. 
Aucune  autre  contrée  n'a,  á  mon  avis,  un  taux  aussi  bas  de 
jeunes  criminels.  La  principale  cause  de  cetté  décroissance 
me  semblc  évidente,   puisque   les   plus  grands   efforts  ont  été 


—     261     — 

faits  en  Irlande,  pendant  ces  derniéres  années,  pour  Téducation 
de  Tenfance.  II  est  vrai  que  la  loi  sur  Téducation  obligatoire 
n'a  été  promulguée  par  Tlrlande  que  bien  des  années  aprés 
TAngleterre,  et  elle  est  souvent  encore  lettre  morte  (pardonnez- 
moi  ce  paradoxé)  puisque  la  fréquentátion  des  écoles,  dans 
certains  districts,  est  plus  irréguliére  depuis  Tentrée  en  vigueur 
de  cetté  loi.  Mais  voici  un  fait  irréfutable. 

De  1876  k  1896,  les  prisonniers  en  Irlande  diminuérent 
presque  d*un  quart,  23  7o,  et  la  totalité  des  illettrés  diminua 
pendant  la  mérne  période  de  presque  la  moitié,  tandis  que  la 
diminution  des  jeunes  criminels  était  mérne  plus  considérable. 
J'ai  réuni  quelques  listes  de  chiffres  pour  prouver  ce  fait,  indi- 
quant  la  décroissance  de  la  criminalité  et  de  Tignorance,  et  je 
pense  qu'ils  prouvent  clairement  le  rapport  étroit  qu'il  y  a 
entre  toutes  deux. 

Le  tableau  suivant  donne  á  cet  égard  des  données  exactes: 


Irlande. 


; 

Taux  des 
ülettrés 

Moyenne 
de 

Adolescents 
au  dessons 

Placís  dans 

Nouveaux 
condamnés 

Années. 

1 
j 

an-detsus  de 
S  »ns. 

prisonniers 
par  jour. 

de  l6  ans 
condamnés 
^  la  prison. 

les  écoles 
de  reformé. 

aux 

écoles  de 
reformé. 

1651 

47  Vo 

5,700  (en  1854) 

12,283 

Non  ouvertes 

— 

1861 

39. 

2,523  (en  1860) 

1,429 

— 

1871 

33  » 

2,277  (en  1870) 

1,083 

970 

— 

1881 

25  » 

2,812 

1,053 

1,149 

.    1891 

18  > 

2,497 

588 

816 

j 

1898 

16  (estimé) 

2,563 

314 

605 

136     j 

1899 

— 

2,614 

— 

587 

122    ; 

1900 

14  <»/o 

2,393 

309 

621 

185 

1901 

14  » 

2,669 

126 

596 

133     ' 

1902 

13  > 

2,600 

93 

561 

118     1 

1903 

12.7  "« 

2,553 

113 

556 

124 

Parmi  les  prisonniers,   en  1903,   le   28.7  V«   étaient   tout   ti 
fait  illettrés. 


—    262    — 

II  y  a  eu,  il  est  vrai,  une  décroissance  du  nombre  des 
jeunes  délinquants  (13  Vo)  de  1880  á  1900.  La  trés  légére  dimi- 
nution  qu'il  y  a  entre  1870  et  1880  est  due  au  fait  que  les 
chiffres  comprennent  ceax  qui  sönt  condamnés  aux  écoles  de 
reformé  fondées  en  Irlande  en  1868;  ces  condamnations  ont 
aussi  diminué  de  50  7o  de  1880  á  1895. 

88^0  des  gar(;!ons  condamnés  aux  écoles  de  reformé  et 
93%  des  filles  avaient  re^u  trés  peu  d'instruction,  tandis  que 
30.6^0  des  prisonniers  étaient  totalement  ignorants  et  52  ^d 
á  peu  prés  illettrés,  ces  derniers  étant  deux  fois  plus  nombreux 
parmi  les  prisonniers  que  parnii  la  totalité  de  la  population. 
Puis-je  dire  ici  que  Tinstruction  serait  Tarme  par  excellence 
pour  combattre  le  crime  si  Ton  savait  s'cn  servir  et  Tappliquer 
utilement.  LVducation  ne  consíste  pas  seulement  h  apprendre 
á  lire  et  h  écrire,  k  étudier  les  classiques  et  h  parcourir  les 
livres.  Cest  le  développement  de  toutes  nos  facultés,  du  pou- 
voir  de  raisonner  et  de  voir,  c'est  le  développement  du  carac- 
tére,  du  contróle  intelligent  de  la  conduite,  de  Thabileté  á  se 
servir  de  ses  mains  et  des  instruments,  et  j'espére  que  bientot 
nous  reconnaitrons  cetté  vérité  et  que  nous  honorerons  et 
paierons  mieux  nos  adroits  ouvriers  et  nos  instituteurs  de  tra- 
vaux  manuels.  En  Amérique,  cetté  vérité  est  reconnue  bien 
plus  que  chez  nous;  lá-bas,,  les  travaux  manuels  sönt  enseignés 
dans  les  prisons,  dans  les  écoles  de  reformé,  bien  plus  en  vue 
de  rendre  le  prisonnier  capable  de  se  rendre  utile  et  d'agir 
salutairement  sur  son  caractére,  que  dans  un  but  de  profit 
immédiat.  Cest,  je  pense,  cetté  conception  fausse  et  restreinte 
de  Téducation  qui  a  conduit  quelques  penseurs  comme  Ruskin 
et  Herbert  Spencer  á  la  discréditer.  Ainsi  dans  certaines  écoles 
de  reformé  aux  Etats-Unis,  Téducation  est  enseignée  de  maniére 
á  corriger  les  maladroits;  on  donne,  par  exemple,  une  tache 
extrémement  difficile  et  exigeant  beaucoup  de  minutie  á  une 
personne  peu  soigneuse,  etc;  cetté  méthode  se  trouve  étre 
excellente,  et  la  meilleure  preuve  de  ses  résultats  est  que  les 
fermiers  américains  prennent  volontiers  chez  eux  comme  ou- 
vriers les  jeunes  criminels  qui  sortent  de  ces  établissements^ 
tandis  qu*en  Angleterre  les  directeurs  d'écoles  de  rétorme 
savent  quelles  difficultés  ils  ont  k   placer  leurs  éléves  libcrés. 


—    263    — 

Mais  revenons  á  notre  sujet. 

En  Angleterre,  la  proportion  des  illettrés  ou  A  peu  prés 
illettrés  parmi  les  prisonniers  a  varié  de  ^5  ^  97%  pendant 
les  dix  derniéres  années,  et  plus  des  V«  des  eníants  envoyés 
aux  écoles  de  reformé  ou  industrielles  ont  re^u  peu  ou  pas 
d'éducation.  Je  ne  puis  que  trés  briévement  résumer  d'autres 
faits  prouvant  Tinfluence  de  Téducation  sur  la  criminalité. 
En  Angleterre,  la  moyenne  des  prisonniers  a  commencé  h 
dimlnuer  fortement  aprés  1880,  lorsque  les  effets  de  la  loi  sur 
Téducation  obligatoire  de  1870  se  produisirent  au  sein  de  la 
population. 

Le  nombre  des  jeunes  criminels  au-dessous  de  16  ans 
commen<;;a  h  dimlnuer  simultanément  avec  Tapplication  de 
cetté  loi,  malgré  Taccroissement  de  la  population  et  une  aug- 
mentation  antérieure  de  prisonniers  de  tout  age; 

La  moyenne  la  moins  élevée  du  nombre  de  prisonniers  a 
été  atteinte  en  1892;  depuis  lors,  pendant  les  douze  derniéres 
années,  leur  nombre  s'est  malheureusement  accru  chaque  année 
pour  un  motif  auquel  je  ferai  allusion  plus  tárd. 

Naturellement,  nous  ne  devons  pas  perdre  de  vue  qu*un 
nombre  considérable  et  toujours  croissant  de  jeunes  prison- 
niers sönt  placés  sous  le  contröle  de  la  loi  de  juridiction  som- 
máire,  la  loi  sur  les  premiers  délits,  etc.  Le  nombre  des  pri- 
sonniers au-dessous  de  12  ans  a  diminué  de  194  en  1890  et 
de  245  en  1891  á  20  en  1900  et  k  10  en  1903,  celui  des  pri- 
sonniers agés  de  12  á  16  ans  a  aussi  diminué  de  plus  de  la 
moitié  dans  le  méme  espace  de  temps  et  ceux  de  16  á  21  ans 
aussi  légérement;  mais  le  véritable  crime  ne  diminué  pas  k  ce 
dernier  áge,  quoique  le  nombre  des  jeunes  détenus,  k  vrai 
dire,  diminué;  les  jeunes  gargons  forment  une  classe  nombreuse 
et  toujours  croissante  de  criminels.  En  Belgique,  les  illettrés 
sönt  deux  fois  plus  nombreux  parmi  les  prisonniers  que  dans 
la  population  en  général,  et  dans  les  rapports  de  17  des  Etats- 
Unis  Ton  peut  voir  qu'il  y  a  hűit  fois  plus  d'individus  sans 
éducation  parmi  les  prisonniers  que  dans  un  nombre  égal  de 
personnes  instruites.  Parmi  les  individus  arrétés  en  Francé, 
95  7o  et  en  Suisse  83  7o  sönt  sans  éducation  ou  k  peu  prés, 
72%  dans  les  Etats-Unis. 


—     264    — 

Cependant,  malgré  ces  faits  et  d'autres  exemples  analogues, 
nous  laissons  toujours  une  quantité  d'enfants  —  ceux  en 
vérité  qui  plus  que  d'autres  auraient  besoin  d'éducation  — 
grandir  sans  surveillance  et  sans  discipline.  Environ  un  millión 
d'enfants  qui  devraient  étre  á  Técole  sönt  absents  chaque  jour, 
en  Angleterre,  ou  un  enfant  sur  cinq,  mérne  de  ceux  qui 
figurent  sur  les  tableaux  de  statistique.  En  Irlande,  la  propor- 
tion  des  absences  relativement  au  nombre  porté  sur  les  registres 
'CSt  k  peu  prés  de  la  moitié.  De  méme,  nous  leur  permettons 
de  quitter  Técole  beaucoup  trop  töt,  de  sorté  que  sur  600^000 
éléves  agés  de  11  ans,  53,000  seulement  restent  aprés  avoir 
atteint  Tágé  de  14  ans,  et  la  conséquence  de  cet  état  de  choses 
est  le  vagabondage  par  les  rues;  car  cetté  liberté  compléte 
aprés  la  contrainte  de  Técole,  la  méchanceté  naturelle,  Tab- 
sence  d*occupation  réguliére  k  Vkge  le  plus  dangereux  et  le 
plus  impressionnable,  avant  que  le  caractére  morál  sóit  com- 
plétement  formé,  sönt  les  causes  principales  de  ce  qu'on  appelle 
en  Angleterre  « hooliganisme  ».  Mettez  un  terme  k  la  paresse 
et  au  vagabondage  (remettez  en  vigueur  méme  la  «curfew 
bell»  si  c*est  nécessaire  et  vous  arréterez  ainsi  les  sorties  aux 
heures  tardives),  elevez  Tágé  des  enfants  pour  la  fréquentation 
des  écoles  complémentaires  et  des  cours  obligatoires,  sóit  le 
jour,  sóit  le  soir;  établissez  un  contróle  et  des  restrictions  au 
commerce  dans  les  rues,  fondez  des  établissements  correction- 
nels  spéciaux  pour  les  jeunes  gens  et  alors  nous  aurons  cessé 
de  créer  des  criminels. 

Voyez  les  résultats  obtenus  dans  nos  écoles  de  reformé: 
81 7o  des  filles  et  837©  des  gargons  sortis  de  Técole  sönt  en 
moyenne  occupés  réguliérement  et  gagnent  leur  vie,  et  dans 
la  meilleure  de  nos  écoles  industrielles  90  %  de  ceux  qui  Font 
quittée  se  conduisent  bien  et  travaillent  sérieusement ;  aucunc 
autre  institution  correctionnelle  que  je  connaisse  ne  peut  se 
glorifier  d*un  si  heureux  résultat. 

Mais  ces  90  7o  de  succés  ne  peuvent  nous  suSirc,  pour 
cetté  raison  qu'étant  données  les  mémes  chances  de  reformé 
et  d'instruction  alors  qu'ils  sönt  encore  jeunes,  90  7p  des  cri- 
minels de  notre  pays  eussent  pu  devenir  aussi  des  citoyens 
honnétes  et  utilcs,  car  chaque  criminel  a  en  lui  rétincelle  du 


—    265     — 

bien  qui  un  jour  pourra  fairé  de  lui  ou  d'elle  un  honnéte 
homme  ou  une  honnéte  femme.  Ainsi  que  le  gouverneur  de 
la  prison  de  Durham  le  dit:  « L'emprisonnement  de  courte 
durée  est  le  chátiment  le  plus  funeste  qui  puisse  fitre  infligé 
á  de  jeunes  gargons  »  et  ceci  est  prouvé  ultérieurement  par  le 
fait  que  34  7o  des  jeunes  délinquants  avaient  déjá  été  cön- 
-damnés  auparavant,  que  56  7©  des  condamnés  sönt  des  réci- 
divístes  dangereux  et  sur  le  nombre  totál  des  prisonniers 
58^0  ont  déjá  subi  des  condamnations ;  cependant,  ainsi  que 
je  Tai  déjá  dit,  47o  seulement  de  tous  nos  prisonniers  ont  h 
subir  des  détentions  de  plus  de  trois  mois,  la  moitié  est  con- 
damnée  h  moins  de  deux  semaines.  II  est  naturel  que  ni  dis- 
cipline,  ni  instruction  na  sönt  possibles  dans  un  laps  de  temps 
aussi  court.  Les  désavantages  de  ce  systéme  ont  été  reconnus 
par  la  Belgique  et  la  Suéde  et  aussi  par  quelques-uns  des 
Etats-Unis  d'Amérique. 

Je  ne  puis  que  mentionner  le  fait  que  nous  permettons 
toujours  á  une  certaine  classe  d'enfants,  trés  nombreuse, 
d'échapper  á  la  loi  sur  Téducation  obligatoire  —  ce  sönt  les 
commissionnaires,  les  vagabonds,  les  allants  et  venants  des 
<workhouses». 

La  loi  n'a  aucune  influence  sur  ces  enfants-lá  et  nous 
lisons  dans  le  dernier  rapport  d'un  inspecteur  de  prisons : 
<Lés  vagabonds  sönt,  comme  d'habitude,  nombreux  parmi 
les  prisonniers.  C*est  une  classe  difficile  á  diriger  et  leur 
nombre  va  toujours  croissant.  II  n'y  a  pas  beaucoup  de  tra- 
vaux  qu'ils  söient  capables  d'entreprendre.  Les  renseigne- 
ments  de  notre  «Local  Government  Board»  prouve  que  non 
seulement  nous  n'empéchons  pas  le  développement  de  cetté 
classe,  mais  que  nous  Tencourageons  encore  á  s'accroitre  sans 
cesse.  Beaucoup  d*enfants  sönt  nés  et  élevés  dans  les  «  work- 
houses»,  et  en  Angleterre  nous  avons  un  nombre  considérable 
et  toujours  croissant  d'enfants  et  d'adultes  vagabondant  par 
les  rues. » 

A  Tappui  de  ce  que  je  viens  de  dire,  je  ne  puis 
mieux  fairé  que  de  citer  Toeuvre  admirable  accomplie  en 
Belgique  pendant  les  hűit  derniéres  années;  aprés  la  pro- 
mulgátion  de  la  loi  de  1891,  la  classe   des  vagabonds   et  des 


—     266     — 

mendiants  se  trouva  dirninuée  de  la  moitié   en   Tespace   de 
trois  ans^). 

Dans  la  Nouvelle-Zélande,  au  Canada,  dans  TAustralie 
méridionale,  New-York  et  d'autres  Etats,  les  enfants  qui  n'ont 
pas  de  domicile  fixe  ou  de  tutelle  assurée  peuvent  étre 
recueillis  et  envoyés  dans  une  institution,  ou  confiés  aux  soins 
de  quelque  personne  responsable,  de  mérne  que  les  enfants 
dönt  les  parents  sönt  vagabonds  ou  ivrognes.  Nous  ne  devons 
pas  oublier  que  lorsqu*un  enfant  s'est  accoutumé  k  une  vie  de 
paresse  et  de  vagabondage,  il  est  presque  impossible  de  lui 
fairé  prendre  ensuite  des  habitudes  de  travail  régulier.  Dans  la 
Nouvelle-Zélande,  le  directeur  de  l'instruction  publique  dit  que 
la  plupart  des  jeunes  criminels  ont  eu  dans  leur  enfance  des 
habitudes  de  vie  nomade ;  et  ces  ródeurs,  mendiants,  etc,  se 
trouvent  étre,  en  Francé,  les  enfants  les  plus  paresseux,  les 
plus  corrompus  et  les  moins  intelligents  de  tous  ceux  qui  sönt 
envoyés  dans  les  institutions. 

Je  crois  á  cetté  sentence  de  la  Bible:  «Qui  ne  travaille 
pas,  ne  dóit  pas  non  plus  manger»,  et  je  voudrais  abolir 
également  le  paresseux  riche  et  le  paresseux  pauvre  —  tous 
deux  se  nuisent  á  euxmémes  et  aux  autres,  mais  les  paresseux 
pauvres  sönt  encore  plus  nuisibles  que  les  autres,  parce  qu'ils 
sönt  plus  nombreux.  II  y  a  une  vieille  loi  anglaise  qui  dit: 
« Les  mendiants  et  les  vagabonds,  quand  ils  sönt  forts  et  vail- 
lants  et  sains  de  corps,  doivent  étre  attelés  á  un  cbar  et 
íouettés  jusqu'á  ce  que  leurs  membres  soient  en  sang.  3> 

•  Sommes-nous  bien  plus  sages  de  nos  jours? 

La  seconde  question,  que  je  ne  puis  traiter  que  trés  briéve- 
ment,  est  Tintluence  énorme  que  Tivrognerie  exerce  sur  la 
criminalité.  En  Europe,  dans  65^0  des  cas,  elle  est  générale- 
ment la  cause  directe  du  crime,  et  les  exemples  que  j'avance 
ne  sönt  pas  empruntés  aux  dires  des  fanatiques  de  la  tem- 
pérance,  mais  bien  dans  les  listes  officielles  des  prisons.  En 
Francé,  dans  une  prison,  50 '^/o  des   prisonniers  au-dessous  de 


0  J'ai  publié  des  renseignemciils  dctaillés  sur   cetté   loi   dans  «Good  Words», 
juia  1901. 


—    267     — 

20  ans  et  67  7o  de  ceux  qui  étaient  ftgés  de  20  h  30  ans  étaient 
adonnés  ft  la  boisson.  En  Francé,  généralement,  le  50%  des 
crimes  est  dú  á  Tivrognerie,  tandis  quMl  n'était  que  de  lO^/<y 
avant  lö80.  Dans  ce  pays,  la  criminalité  augmente  d'un  quart 
parmi  les  adolescents  de  16  á  21  ans  entre  1880  et  1893,  et 
il  faut  remarquer  que  c'était  en  1880  que  la  vente  libre  des 
boissons  alcooliques  fut  autorisée ;  depuis  lors  la  quantité  vendue 
a  augmente  du  double. 

En  Ecosse,  il  y  a  une  augmentation  alarmante  de  crimes 
de  toute  sorté,  surtout  de  délits  contre  la  propriété.  Le  pré- 
sident  de  la  Commission  pénitentiaire  dit  qu'on  peut  les  attri- 
buer  directement  h  Tabus  des  boissons  alcooliques;  72 7o  des 
délits  n'ont  pas  d'autre  cause,  tandis  qu'á  Dundee  88^0  de 
tous  les  prisonniers  étaient  ivres  au  moment  de  leur  arrestation. 
En  Ecosse,  la  population  s'est  accrue  de  2  7*  ^/o  dans  les  quatre 
derniéres  années,  mais  le  crime  a  augmente  de  lóYa^o  dafis 
le  mérne  espace  de  temps.  Les  détenus  de  prisons  locales  en 
Angleterre  sönt  devenus  plus  nombreux  depuis  1892,  concur- 
remment  avec  la  consommation  toujours  croissante  des  liqueürs 
spiritueuses,  tandis  qu'au  Canada  et  á  la  Nouvelle-Zélande  la 
criminalité  est  en  décroissance ;  dans  ce  dernier  pays,  le  crimc 
a  diminué  de  17^0  pendant  les  10  derniéres  années  et  la 
consommation  de  spiritueux  de  50  7o  (l'ignorance  a  diminué 
aussi  de  24  á  167o  dans  le  méme  espace  de  temps).  En  Suéde, 
74 7o  des  prisonniers  avouent  que  leur  crime  est  dú  á  Tivro- 
gnerie ;  á  Copenhague,  74  7o  également,  ou  les  trois  quarts  au 
bas  mot. 

Cependant,  nous  faisons  si  peu  d'efforts  pour  combattre 
Tivrognerie  que  les  arrestations  dues  k  cetté  cause  seule  ont 
plus  que  doublé  pendant  les  40  derniéres  années  en  Angle- 
terre. Nous  allons  h  Tencontre  de  grandes  dépenses  pour  la 
découverte  et  le  chátiment  du  crime,  tandis  que  nous  ne 
dépensons  qu'á  contre-cceur  ce  qu'il  faudrait  pour  le  prévenír. 
Les  frais  qui  résultent  de  la  mise  en  jugement  d*un  ivrogne 
permettraient,  m'a-t-on  dit,  d*entretenir  deux  enfants  pendant 
une  année.  Nous  pouvons  k  peine  dire  combién  le  crime  est 
imputable  indirectement  k  Tabus  de  Hqueurs,  et  combién  les 
enfants  sönt  négligés  de  ce  fait. 


'?>- 


-     268    — 

Nous  devons  aussi  sürement  á  Tivrognerie  le  fait  alarmant 
■qu'en  Angleterre,  en  1900,  55%  seulement  de  nos  prisonniers 
étaient  capables  physiquement  de  supporter  un  pénible  labeur, 
tandis  que  dans  une  prison  26  7o  des  adolescents  furent  trouvés 
incapables,  physiquement  et  moralement.  La  plupart  des  jeunes 
délinquants  ont  eu  la  vie  difficile,  et  11  n*y  a  pas  grand  avan- 
tage  á  essayer  de  les  améliorer  par  la  sévérité ;  les  privations 
et  la  dureté  ne  leur  sönt  que  trop  connues;  la  bonté  et  les 
égards  seront  plus  efficaces  que  les  punitions  pour  éveiller 
leurs  bons  sentiments. 

Le  temps  et  Tespace  me  manquent  pour  exposer  encore 
ici  le  systéme  américain  si  efficace  des  « Probation  officers  » 
(patrons  officiels  chargés  de  la  surveillance  des  condamnés  pen- 
dant  le  sursis  ou  la  période  de  leur  mise  á  Tépreuve).  Une  société 
de  patronage,  en  rapport  avec  Bedford  et  trois  prisons  de 
Londres,  a  été  formée  en  partié  sur  le  mérne  modéle.  Dans 
presque  chaque  pays,  excepté  en  Angleterre,  les  enfants  qui 
une  fois  sönt  sous  la  tutelle  ou  la  protection  de  TEtat  restent, 
jusqu'á  ragé  de  21  ans,  sous  la  surveillance  non  d'employés 
de  police  mais  d'agents  spéciaux  de  surveillance  bienveillante. 

Sürement,  on  ne  pourra  plus  dire  comme  Sydney  Smith 
jadis  que  « nos  prisons  sönt  des  écoles  entretenues  aux  dépens 
du  public  pour  Tencouragement  du  vice  » ;  car  nous  connais- 
sons  maintenant  une  meilleure  méthode  pour  le  traitement 
éventuel  des  jeunes  délinquants  et  nous  voyons  que  Tamélio- 
ration  et  Téducation  bien  entendues  sönt  plus  nécessaires  que 
les  punitions;  mais  comme  Bacon  disait:  «Les  bonnes  pensées 
ne  sönt  pas  plus  utiles  que  les  beaux  reves  tant  qu'elles  n*ont 
pas  été  changées  en  réalités. »  De  quelle  maniére  pouvons- 
nous  le  mieux  mettre  en  pratique  notre  savoir?  Ce  n'est  que 
par  Tobéissance  aux  divins  commandements,  ce  n'est  qu'en 
<^  annon^ant  la  bonne  nouvelle  aux  pauvres,  en  proclamant  la 
délivrance  des  captifs,  en  guérissant  les  coeurs  malades  et  en 
mettant  en  liberté  ceux  qui  sönt  enchaínés  et  meurtris». 


1 


—    269     — 

OPINION  DE  M.  EDWARD  GRUBB,  Secrétaire  de  la  «Howard 
Association»  sur  les  cours  de  justice  spéciales  pour  enfants 
et  sur  le  Systéme  de  la  Mise  a  Tépreuve  (Probation  System) 
dönt  il  est  question  á  la  fin  du  rapport  de  Miss  Barrett. 


En  réponse  á  la  question  3  de  la  IV«  Section,  M.  Edward 
Grubb  nous  a  communiqué  le  tirage  á  part  de  la  lettre 
suivante  qu'il  a  envoyée  au  «Times»  le  5  octobre  1904. 

Pendant  un  récent  voyage  que  j'ai  fait  en  Amérique,  dit-il, 
j'ai  eu  Toccasíon  de  voir  k  Toeuvre  les  Tribunaux  séparés  quí 
ont  été  organisés  en  grand  nombre  dans  les  villes  américaines 
pour  rinstruction  des  procés  de  jeunes  délinquants. 

Le  sujet  en  question  a  déjá  été  présenté  k  vos  lecteurs 
le  27  octobre  dernier  par  Miss  Davenport-Hill,  k  la  lettre  de 
laquelle  était  joint  un  rapport  de  Miss  Alice  Henry,  fonction- 
naire  attachée  au  tribunal  des  jeunes  délinquants,  k  Adela'íde 
dans  TAustralie  Méridionale,  Depuis  ce  temps-lá,  le  systéme 
de  la  mise  k  Tépreuve  a  attiré  Tattention  publique  et  je  veux 
indiquer  briévement  ce  qui  a  été  accompli  jusqu*á  ce  jour. 

La  Nouvelle-Galles  du  Sud  et  la  Nouvelle-Zélande  suivent 
Texemple  de  TAustralie  méridionale,  et  un  Tribunal  spécial 
a  été  établi  k  Toronto,  au  Canada. 

En  Irlande,  gráce  aux  efiforts  de  TAssociation  philanthro- 
pique  de  reformé,  dönt  Lord  Meath  est  le  présídent,  un  Tri- 
bunal privé  pour  Tinstruction  des  procés  de  jeunes  délinquants 
a  été  établi  k  Dublin  et  des  arrangements  ont  été  pris  k  Bel- 
fast et  k  Cork  pour  que  les  procés  d'adolescents  fussent  instruits 
séparément  et  complétement  en  dehors  des  autres  affaires  cri- 
minelles. 

En  Angleterre,  la  Société  pour  la  protection  des  «Enfant& 
qui  gagnent  leur  pain»  s'intéresse  elle-méme  k  la  chose  et  a 
rintention  de  donner  une  conférence  sur  ce  sujet,  Tautomne 
prochain.  Si  les  informations  que  j'ai  pu  obtenir  sönt  exactes^ 
le  seul  changement  survenu  jusqu'á  présent  dans  la  voie  désirée,. 
est  que,  dans  quelques  districts  de  Londres,  les  délits  quí 
tombent  sous  le  coup  de  la  «Loi  sur  TEducation^,  sönt  instruits 
et  jugés   ailleurs   que  dans  des   cours  de  justice  criminelles. 


—    270    — 

Cetté   reformé   a   été  accomplie   grAce   aux   efforts   privés   de 
magistrats  généreux. 

Avant  de  parler  de  TAmérique,  qu'il  me  sóit  permis  de 
dire  ici  quelques  mots  des  avantages  évidents  qu'il  y  a  á  séparer 
les  enfants  des  adultes,  lors  de  leur  comparution  devant  les 
tribunaux.  L'on  comprendra  aisément  que  les  associations  qui 
ont  lieu  inévitablement  dans  ces  endroits-lá  ne  sönt  pas  bonnes 
pour  des  enfants,  —  la  proniiscuité  et  le  langage  d'étres  dé- 
pravés,  les  détails  honteux  de  beaucoup  áe  causes  entendues, 
l*excitation,  la  notoriété  momentanée  que  peut  leur  donner 
leur  apparition  devant  une  foule  de  curieux,  sóit  comme  ac- 
cusés,  sóit  comme  témoins.  Plus  on  pourra  traiter  ces  cas-lá 
avec  discrétion  et  tranquillité,  mieux  cela  vaudra  pour  eux. 
Feu  le  Lord  Mayor  de  Dublin,  dans  sa  dépositon,  disaít  en 
présence  de  la  Commission  nommée  pour  discuter  la  question 
du  commerce  dans  les  rues:  «Je  ne  puis  concevoir  de  plus 
grandé  calamité  pour  un  enfant  que  d'étre  obligé  de  venir 
s'asseoir  dans  une  de  nos  cours  d'assises  de  Dublin. » 

En  Amérique,  le  systéme  des  tribunaux  spéciaux  a  été  or- 
ganisé  avec  un  remarquable  succés  á  New-York,  Brooklya  et 
Chicago,  aussi  bien  que  dans  d'autres  villes.  J'entendis  beau- 
coup  louer  cetté  innovation,  et  dans  deux  villes,  Indianopolis 
(Ind.)  et  Boston  (Mass.),  je  fus  moi-méme  témoin  de  sa  mise 
en  pratique.  Dans  la  premiere  de  ces  deux  villes,  Mr.  George 
W.  Stubbs  a  été  nőmmé  juge  spécial  du  tribunal  des  jeunes 
délinquants  et  il  éprouve  un  intérét  páternél  pour  les  enfants 
qui  sönt  amenés  devant  lui.  Le  jour  que  je  lui  fis  ma  visite,  trois 
jeunes  gargons  qui  se  trouvérent  étre  tous  trois  de  couleur 
étaient  accusés  chacun  de  petits  larcins.  Tous  les  trois  ont  été 
soigneusement  examinés,  c'est-á-dire  á  fond,  et  il  en  résulta 
que  Tun  des  gargons  fut  mis  en  liberté,  le  second  confié  aux 
soins  d'un  agent  du  «systéme  de  la  mise  á  l'épreuve*  et  le 
troisiéme,  qui  avait  de  mauvais  antécédents,  envoj^é  en  prison. 
L'on  m'assura  cependant  que  trés  rarement  l'on  recourait  á 
cetté  derniére  extrémité. 

A  Boston,  Ton  n'a  pas  encore  designé  des  juges  spéciaux; 
mais  les  causes  des  enfants  sönt  entendues  et  jugées  aprés  que  le 
tribunal  s'est  retiré  et  que  les  salles  sönt  désertes.  Je  trouvai 


—    271     — 

<1UQ  le  juge  et  son  clerc  parlaient  aux  enfants  avec  une  rudesse 
inutilei  les  effrayant  plutöt;  mais  cetté  méthode  est  sans  aucun 
<]oute  un  progrés  comparativement  h  la  Cour  d'assises  publique. 

En  Amérique,  Texpérience  a  prouvé  qu'un  accessoire  était 
Tiécessaire  k  ces  cours  d'assises  privées,  et  cet  accessoire  c'est 
la  nomínatioQ  d*agents  ou  de  fonctionnaires  aux  soins  desquels 
les  jeunes  délinquatits  peuvent  étre  confiés  au  lieu  d'étre 
cnvoyés  en  prison.  A  Indianopolis,  deux  agents  officiels  rétri- 
bués  sönt  attachés  au  tribunal  spécial  pour  jeunes  criminels  ; 
ce  sönt  deux  dames,  dönt  Tune  est  la  femme  d'un  professeur 
ct  n'ayant  pas  d'enfants  elleméme. 

Ce  qui  va  suivre  est  un  aper^u  des  devoirs  qui  incombent 
íiux  agents  de  ces  tribunaux  spéciaux. 

L'agent  dóit  premiérement  fairé  une  enquéte  approfondie 
■sur  les  antécédents  et  Tentourage  de  Tenfant  qui  est  confié  á 
ses  soins  et  en  fairé  un  rapport  á  la  Cour  sur  un  formulaire 
adopté  dans  ce  but. 

Si  Tenfant  fréquente  l'école,  Tagent  dóit  exiger  de  Tinsti- 
tuteur  un  rapport  hebdomadaire  sur  la  conduite  de  Tenfant 
et  sur  sa  fréquentation  á  Técole,  rapport  qui  dóit  lui  étre 
présenté.  De  ces  notes  de  chaque  semaine,  Tagent  prépare, 
-á  son  tour,  le  rapport  mensuel  qu'il  dóit  lui-méme  présenter 
au  juge.  Si  Tenfant  est  en  apprentissage,  Tagent  fait  son  rapport 
chaque  mois  sur  la  qualité  de  son  ouvrage,  sur  son  patron,  sur 
son  degré  d'activité.  II  a  le  droit  de  visiter  Tenfant  nMmporte  oü 
et  n*importe  quand  et  d'exiger  des  rapports  á  certaines  époques. 
L'on  fait  également  un  eíTort  considérable  pour  se  maintenir  en 
relations  avec  des  établissements  pouvant  procurer  de  Touvrage 
aux  gargons  de  couleur  ainsi  qu'aux  blancs,  et  tous  les  moyens 
sönt  mis  en  oeuvre  pour  fairé  reprendre  ou  pour  donner  á 
Tenfant  des  habitudes  de  traví^il  et  un  caractére  consciencieux. 

Je  pense  que  Tinstallation  de  serablables  employés  payés 
par  TEtat  est  Tune  des  réformes  les  plus  urgentes  que  Ton 
«oit  obligé  d*introduire  dans  notre  procédure  criminelle. 

Sans  ces  employés,  les  tribunaux  pour  enfants  n'atteindront 
que  bien  imparfaitement  le  but  qu'ils  poursuivent,  c*est-á-dire 
empécher  les  jeunes  délinquants  de  retomber  dans  leur  vie  de 
désordre. 


—    272    — 

Par  la  loi  de  1901  sur  les  jeunes  délinquants  (Jurenile 
Offenders  Act),  un  tribunal  de  juridiction  sommaire  a  le  pouvoir 
«de  remettre  ou  confier  un  enfant,  ou  une  jeune  personne,  k 
la  surveillance  de  nMmporte  quelle  personne  capable,  dí^osée 
á  le  recevoir»,  mesure  utile  qui  prépare  la  voie  de  la  nomi- 
nation  officielle  d'employés  surveillants  capables.  Tout  dépend^ 
naturellement,  de  la  capacité  effective  de  Thomme  ou  de  la 
femme  choisie  pour  accomplir  ce  devoir  de  grandé  responsa- 
bilité;  heureusement  que  les  personnes  dévouées  ne  sönt  pas 
rares  autour  de  nous. 

La  grandé  difficulté  qui  existe  est  celle-ci:  Que  fairé  de 
Tenfant  qui  a  été  arrété  pour  un  délit  lorsque  le  tribunal  a 
dű  s*ajourner  au  lendemain? 

La  nomination  de  fonctionnaires  chargés  de  la  surveillance 
des  enfants  semblerait  venir  á  point  pour  résoudre  le  probléme 
sans  parler  des  avantages  évidents  que  présente  ce  systéme^ 
Présentement,  il  n'existe  aucun  autre  moyen  que  celui  d'en- 
fermer  Tenfant  au  poste  de  police. 

.  U  ne  devrait  y  avoir  aucune  difficulté  á  ce  qu'il  sóit  envoyé 
dans  la  maison,  d'un  employé  dönt  les  fonctions  seraient  de 
le  mettre  á  Tépreuve  et  qui  aurait  Tobligation  de  le  reconduire 
le  lendemain  devant  le  magistrat. 

Je  suis,  Monsieur,  bien  sincérement  h  vous 

Edward  Grubb, 

Sccrétaire  de  la  «Howard  Association  >. 

Commentant  cetté  lettre,  le  « Times*  dit  dans  un  article: 
Dans  plusieurs  villes  d'Amérique,  des  tribunaux  spéciaux 
pour  enfants  ont  fonctionné  avec  succés  pendant  des  années. 
D'aprés  le  rapport  de  notre  correspondant,  il  est  naturel  que 
la  mesure  accessoire  nécessaire  á  ces  tribunaux,  dans  les 
grandes  villes  surtout,  consiste  dans  la  nomination  de  €  Proba- 
bation  Officers»  sóit  de  fonctionnaires  spéciaux  officieís  dönt 
la  fonction  est  de  prendre  des  informations  sur  chaque  cas  dé- 
lictueux,  de  contróler  les  dépositions  souvent  fausses  qui  sönt 
faites  aux  juges,  de  questionner  Tinstituteur  ou  le  patron  quant 
au  passé  de  Tenfant  et  de  mettre  en  oeuvre  tout  ce  qui  peut 
contribuer  k  son  salut. 


—     273     — 

Quelques  personnes  charitables,  télies  que  des  membres  de 
sociétés  de  patronage  et  autres,  attachées  á  quelques-uns  de  nos 
tribunaux  et  de  nos  lieux  de  détention,  accomplissent  ces  fonc- 
tions  jusqu'á  présent.  Mais  si  TEtat  veut  remplin  son  devoir 
en  cberchant  h  réduire  k  un  minimum  le  nombre  des  maifaiteurs 
€t  empécher  qu'on  ne  forme  des  criminels  dans  les  prisons,  il 
4oit  prendre  raflfaire  en  mains  plus  systématiquement  qu'il  n'a 
fait  jusqu'á  présent  et  lui  donner  une  application  plus  sérieuse. 

Le  juge,  le  geölier  et  le  gendarrae  ne  suffisent  pas  dans 
une  administration  criminelle  parfaite. 

Une  ou  deux  sociétés  ont  accompli  une  excellente  oeuvre, 
semblable  k  ce  dönt  parle  Mr.  Grubb ;  mais,  dans  les  grandes 
villes,  leurs  efibrts  manquent  d'extension. 


Tout  en  plaidant  sérieusement  pour  la  séparation  des 
causes  des  enfants  de  celles  des  adultes  et  la  nomination  de 
^Probation  Officers»,  le  Comité  de  TAssociation  Howard  désire 
aussi  relever  un  point  de  grandé  importance  dans  toutes  les 
mesures  á  prendre,  c'est-á-dire  de  ne  rien  fairé  pour  diminuer 
la  responsabilité  des  parents  dans  leur  conduite  vis-á-vis  de 
leurs  enfants.  Si  les  parents  étaient  ce  qu'ils  devraient  étre, 
peu  d'enfants  paraitraient  devant  les  tribunaux;  ce  n'est  pas 
l'Etat  mais  les  parents  qui  sönt  les  gardiens  naturels  de  leurs 
enfants,  et  tout  systéme  destiné  k  servir  les  iniéréts  de  ces 
derniers  n'aura  de  succés  qu'autant  qu'il  stimulera  le  sens 
de  la  responsabilité  chez  les  parents.  II  est  de  toute  évidence, 
heureusement,  que  le  systéme  de  mise  k  Tépreuve  (probation 
system),  s'il  est  sagement  mis  en  pratique,  aura  ce  résultat, 
Envoyer  un  jeune  délinquant  k  la  maison,  auprés  de  ses  parents, 
en  le  platánt  en  mérne  temps  sous  la  protection  d*un  surveillant 
expérimenté,  qui  les  conseillera  tous  et  leur  aidera  k  accomplir 
leur  devoir,  vaut  souvent  bien  mieux  que  d*envoyer  Tenfant 
dans  une  institution  réformatoire  aux  frais  de  TEtat. 


Actes  du  Congrés  pénitentiaire  international  de  Budapest,  vol.  V.  18 


SYSTÉME  DE  LA  MISE  A  L'ÉPREÜVE 

AUX  ÉTATS-UNIS  D'AMÉRIQUE 


C03TRIBDTI0N  ADX  TRAVADX  PRÉPARATOIRES 

COMCERNAMT 

LA  3*  QüESnON  DE  LA  IV  SECTION  DU  CONGRÉS  DE  BUDAPE^ 

PAR 

Miss  LucY  BARTLETT,  (TAngleterre. 


Le  systéme  de  la  mise  á  Vépreuve  (Prohation  system)  est 
une  innovation  américaine;  mais  il  répond  si  bien  au  fond  á 
toutes  les  idées  modernes  sur  la  pénalité  et  dans  d'autres  do- 
maines  que  son  introduction  en  Amérique  dóit  étre  considérée 
comme  un  fait  plus  ou  moins  accidentel  et  qu*on  en  attend  avec 
confíance  Tinauguratíon  dans  tous  les  autres  pays  civilisés. 

II  n'y  a  rien  dans  le  systéme  lui-méme  ni  en  Amérique 
qui  permette  de  conclure  que  la  mise  k  Tépreuve  convienne 
plus  particuliérement  k  ce  pays.  Cest  ce  que  démontre  d'ailleurs 
la  maniére  dönt  le  systéme  a  pris  naissance  et  s'est  développé. 
L'initiative  n'en  a  été  prise  nulie  part  par  le  gouvernement, 
mais  toujours  par  des  particuliers,  qui  se  sönt  laissé  guider 
par  des  considérations  d'un  caractére  local,  plutöt  que  national. 
II  est  évident  que  le  systéme  était  lóin  de  convenir  d'une  ma- 
niére  spéciale  aux  Etats-Unis,  puisque  ses  défenseurs  ont  eu 
k  lutter  dans  plusieurs  Etats  contre  une  forte  opposition  du 
gouvernement.  Ce  fut  surtout  le  cas  au  Missouri,  oü  il  ne  fallut 


—     276      - 

pas  moins  de  quatre  ans  d'un  travail  des  plus  ardus  pour 
arriver  k  la  création  du  tribunal  pour  enfants,  k  St-Louis.  Néan- 
moins,  on  reconnait  aujourd'hui  presque  partout,  mérne  dans 
les  Etats  qui  n'ont  pas  encore  adopté  le  systéme,  Texcellence 
et  la  nécessité  de  la  mise  k  Tépreuve,  La  lutte  qui  a  dú  ötre 
entreprise  en  Amérique  devra  Tétre  également  dans  tout  autre 
pays  avant  qu'on  réussisse  k  fairé  adopter  Tinnovation;  or, 
comme  celle-ci  n'a  pas  été  aux  Etats-Unis  une  oeuvre  d'une 
réalisation  particuliérement  facile,  elle  ne  soulévera  pas  ailleurs 
des  difficultés  plus  insurmontables. 

Comme  nous  venons  de  le  voir,  en  effet,  la  mise  k  l'épreuve 
repose  sur  des  principes  admis  par  les  progressistes  de  tous 
les  pays.  Nous  sommes  arrivés  k  reconnaitre,  dans  Técole, 
comme  dans  Toeuvre  parmi  les  pauvres,  que  Téducation  dóit  étre 
índividuelle;  il  importé  que  nous  comprenions  les  cas  spéciaux 
dönt  nous  avons  á.nous  occuper;  nous  ne  devons  pas  les  traiter 
en  bloc.  On  est  ainsi  arrivé  en  éducation  k  des  méthodes  moins 
routiniéres;  les  écoliers  de  nos  jours  ont  une  vie  plus  gaie  que 
ne  Tont  eue  leurs  prédécesseurs.  Dans  le  domaine  du  travail 
social,  ce  sönt  les  settlements^)  qui  sönt  venus  donner  une 
formule  k  Tidée  grandissante;  en  matiére  de  pénalités,  c'est 
le  systéme  de  la  mise  k  l'épreuve. 

Néanmoins,  tous  ces  faits  se  résument  en  un  seul  axiome, 
c'est  que  Téducation,  c'est-á-dire  le  moyen  d'améliorer  chaque 
enfant,  implique  avant  tout  une  action  intelligente.  Nous  ne 
pouvons  plus  nous  ranger  parmi  ces  médecins  d'autrefois  qui 
saignaient  indistinctement  tous  leurs  patients.    A  cet   égard,  il 


')  Le  mot  anglais  settUment  pent  étre  traduit,  suivnnt  les  cas,  par  colonit^  dis' 
position,  instal/ation,  domiciU^  convention,  accorei^  etc;  mais  il  n'a  pas  ici  d^éqoivalent 
en  frangais,  parce  qu'il  designé  une  institution  philanthropique  qui  n^eziste  guére 
qu^en  Angletcrre  et  aux  Etats-Unis.  Les  settUments  sönt  de  vastes  édifices  construits 
dans  les  quartiers  pauvres  de  certaines  villes;  ils  sönt  constamment  ouvertK  auz  babi- 
tants  du  quartier,  qui  y  trouvent  á  la  fois  les  occasions  de  s'instruire  et  de  se  récréer 
bonnétement  dans  la  société  de  personnes  des  deuz  sexes  appartenant  'k  une  classe 
plus  élevée.  Ces  derniéres  sönt  vcnues  sVtablir  dans  ces  quartiers  et  vivre  aa  mtlieu 
des  pauvres  pour  initier  c«rux-ci  á  un  meilleur  génre  de  vie.  Elles  sönt  connnes  sous 
le  nom  de  settUment  workers  (ouvricrs  ou  agents  du  setttement).  En  Angleterrp,  ces 
personnes  exercent  presque  toiijours  leurs  fonctions  gratuitement;  mais  aux  Etats-Unis, 
la  plupart  sönt  rétribuées.  Ce  sönt  toujours  des  gens  cultivés  ct  souvent  en  possession 
d'un  grade  nniversitaire. 


—     277     — 

y  a  lieu  de  dire  que  la  mise  k  Tépreuve  n'est  pas  plus  sus- 
ceptible  d*une  application  générale  que  la  peine  de  Tempri- 
sonnement.  Les  uns  ont  besoin  de  la  premiere  et  les  autres 
de  la  seconde;  il  est  nécessaire  de  trancher  la  question  et  de 
choisir  dans  chaque  cas. 

Mais  en  procédant  á  cetté  sélection,  gardons-nous  de  tomber 
dans  Tun  des  travers  de  notre  époque:  la  tendance  au  classe- 
ment.  Evitons  autant  que  possible  de  fairé  passer  des  créatures 
humaines  par  la  méme  fíliére;  c'est  un  procédé  facile^  mais  la 
filiére  n'a  pas  toujours  la  mesure  requise.  Comment,  deman- 
dait-on  récemment  á  un  patron,  tranchez-vous,  dans  les  cas 
douteux,  la  question  de  savoir  si  tel  ou  tel  accusé  reconnu 
coupable  dóit  fitre  mis  á  Tépreuve?  —  En  essayant  sur  lui  les 
eflfets  du  systéme,  répondit-il.  Or,  c'est  bien  Iá,  etl  eflFet,  le  seul 
moyen  possible,  Tunique  et  véritable  pierre  de  touche.  L'homme 
est  un  €tre  surprenant,  qui  nous  étonne  aussi  fréquemment  par 
ses  bonnes  actions  que  par  ses  mauvaises. 

Si  nous  comparons  quelques-unes  des  localités  américaines 
dans  lesquelles  est  appliqué  aujourd'hui  le  systéme  de  la  mise 
k  l'épreuve,  nous  constatons  que  celui-ci  produit  toujours  ses 
raeilleurs  eflfets  Iá  oü  il  est  pratiqué  avec  le  plus  d'intelligencc 
et  de  savoir- fairé,  oú  Fon  a  évité  le  classement  et  sauvegardé 
Tindividualisme,  mérne  lorsque  ces  localités  ne  sönt  pas  toujours 
les  mieux  outillées  et  n'ont  pas  Torganisation  la  plus  parfaite. 

Washington.  Bien  que  le  systéme  de  la  mise  á  Tépreuve 
ait  été  peu  développé  á  Washington,  c'est  une  des  villes  oü 
je  Tai  trouvé  le  plus  réel.  II  n'y  existe  pas  de  tribunal  pour 
enfants;  mais  ceux-ci  sönt  jugés  dans  des  audiences  spéciales, 
ce  qui  parait  étre  le  point  le  plus  injportant,  bien  que  cetté 
condition  ne  réponde  pas  seule  á  toutes  les  exigences.  Au 
Massachusetts,  oü  Ton  ne  regarde  jamais  á  la  dépense,  on  n'est 
pas  convaincu  de  la  nécessité  d'un  tribunal  spécial.  La  sépa- 
ration  des  enfants  des  adultes  semble  étre  la  chose  essentielle 
et  Ton  peut  en  assurer  la  réalisation  par  des  audiences  spéciales. 
L'argument  en  faveur  d'un  juge  spécial  a  plus  de  valeur.  La 
difficulté  consiste  parfois  á  en  trouver  un  qui  sóit  disposé  á 
limiter  son  activité  en  ne  s'occupant  que  des  enfants.  Au  Mas- 


—     278     — 

sachusetts,  aucun  n*y  a  consenti.  Et  pourtant  si  Ton  réussit  á 
mettre  la  main  sur  le  juge  requis,  les  avantages  sönt  incon- 
testables:  il  a  une  connaissance  plus  sérieuse  des  causes  ft 
juger,  il  en  garde  plus  aisément  le  souvenir  et  il  peut  étre  élu 
d*emblée  parmi  les  personnes  possédant  des  aptitudes  spéciales 
et  connaissant  bien  les  caractéres  naturels,  les  bonnes  qualités 
et  les  défauts  des  enfants.  Mais  si  Ton  n*a  pas  de  juge  spécial 
k  Washington  et  si  Ton  y  a  peu  développé  Torganisation  et 
les  rouages  du  tribunal,  cetté  ville  n'en  posséde  pas  moins  un 
patron  réellement  k  la  hauteur  de  sa  táche.  J'ai  eu  le  privilége 
de  passer  au  bureau  de  M.  Copp  et  d'y  assister  k  des  audiences 
dans  lesquelles  on  faisait  appel  k  ses  services  (toutes  les  causes 
ne  lui  étaient  pas  soumises  obligatoirement  et  d'office,  mais 
on  recourait  évidemment  k  lui,  dans  nombre  de  cas,  comme 
k  un  ami  et  k  un  cönseiller);  j'ai  pu  constater  que  le  systéme 
de  la  mise  k  Tépreuve  y  était  aussi  appliqué  avec  autant  de 
succés  que  dans  toute  autre  région  de  TAmérique.  Tout  est 
dans  Tesprit,  et  le  fait  est  ici  d'autant  plus  vrai  que  la  mise 
k  Tépreuve  se  heurte  k  Washington  k  des  difficultés  qui 
n'existent  pas  ailleurs  au  mérne  degré.  II  y  a  Iá  la  question 
des  races.  A  Washington,  les  deux  tiers  des  gar<?ons  mis  k 
Tépreuve  sönt  négres  ou  métís  et  il  est  souvent  trés  difficile 
de  trouver  pour  eux  du  travail,  qu'on  donne  toujours  de  pré- 
férence  aux  jeunes  gens  de  race  blanche.  A  Washington,  il  est 
aussi  plus  difficile  d'édicter  une  loi  que  dans  tout  autre  Etai,  parce 
que  le  Congrés  est  censé  avoir  en  main  les  aífaires  de  la  capi- 
tale,  mais  il  est  trop  occu pé  pour  s*intéresser  aux  questions  locales, 
Et  cependant,  malgré  ces  difficultés  spéciales  et  assez  sérieuses, 
la  mise  k  Tépreuve  est  pratiquée  avec  succés  k  Washington. 
L'année  derniére,  clle  a  évité  k  TEtat  une  dépense  de  quinze 
mille  doUars.  Mais  la  meilleure  preuve  des  heureux  résultats  du 
systéme,  c'est  la  foule  des  personnes  qui  passent  volontairement 
au  bureau  du  patronage  pour  fairé  appel  k  ses  services. 

New  York.  Nous  constatons  dans  cetté  ville  une  organi- 
sation  de  toute  piéce.  La  mise  k  Tépreuve  y  existe  k  la  fois 
pour  les  enfants  et  les  adultes  et  il  est  nécessaire  que  nous 
parlions  ici  séparément  des  uns  et  des  autres. 


—     279     — 

La  mise  á  Vépreuve  des  enfants  est  confiée  d'une  maniére 
absolue  á  la  « Société  pour  la  protection  des  enfants  contre  les 
mauvais  traitements»,  association  dönt  les  agents  fonctionnent 
comme  patrons.  Ces  agents  sönt  généralement  de  jeunes  em- 
ployés,  et  non  des  settlement  workers  possédant  des  aptitudes 
spéciales.  Ils  procédent  á  Tinstruction  des  causes;  leurs  constata- 
tions  sönt  toujours  admises  par  le  tribunal  et  les  enfants  sönt 
laíssés  á  leurs  soins.  Le  fait  qu'une  société  a  le  monopolé  de 
Toeuvre  prévient  les  rivalités  ou  les  critiques,  qni  constituent  deux 
facteurs  utiles  et  nécessaires.  La  société  posséde  un  superbe  édi- 
íice  oü  les  enfants  sönt  logés  pendant  leur  détention  et  probable- 
ment  mieux  soignés,au  point  de  vue  materiéi,  qu'ils  ne  Tontjamais 
été  jusqu'alors.  Mais  tout  cela  se  rattache  á  Torganisation  ou  au 
mécanisme  de  Tinstitution  et  c*est  un  fait  significatif  que  des 
enfants  veuillent  se  fairé  passer  pour  plus  ftgés  qu'ils  ne  le  sönt, 
pour  éviter  d'étre  mis  á  Tépreuve  avec  d'autres  enfants;  c'est 
heureux  qu'ils  ne  puissent  se  contenter  d'un  beau  batiment. 
Si  leur  ruse  réussit  ou  s'ils  ont  réellement  dépassé  TAge  de 
Tenfance  (16  ans),  on  les  met  á  Tépreuve  comme  les  adultes  sous 
la  surveillance  des  «  probation  officiers  »  et  ils  se  trouvent  ainsi 
dans  un  meilleur  entourage  qui  exerce  sur  eux  une  bonne  influence. 
Le  vitact  pe^'sonnel^  {^personal  iouch^y  expression  favorité  du 
juge  Stubbs  á  Indianopolis)  «est  la  condition  requise».  Et  ces 
enfants  ont  raison  de  Texiger;  car  si  cetté  condition  n'est  pas 
remplie,  la  mise  á  Tépreuve  n'est  qu'une  pure  comédie.  Mais 
comment  s'établiront  ces  rapports  personnels  si  Tenfant  n'est 
pas  toujours  visité  par  le  méme  patron  ?  Cest  préciséníent  ce 
qui  arrive  á  New  York.  II  existe  dans  cetté  ville  un  tribunal 
pour  enfants  et  celui-ci  dispose  de  bons  locaux  dans  lesquels 
les  enfants  sönt  détenus  jusqu'á  leur  jugement.  Mais  souvent 
les  aífaires  semblent  y  étre  liquidées  avec  une  haté  excessivc. 
Le  tribunal  pour  enfants  k  Brooklin  a  le  méme  désavantage; 
Toeuvre  y  est  aussi  complétement  sous  la  direction  de  la 
•  Société  pour  la  protection  des  enfants  contre  les  mauvais 
traitements». 

Mise  á  Vépreuve  des  adultes.  Celle-ci  fonctionne  mieux, 
sauf  oü  elle  est  tombée  sous  la  direction  corruptrice  de  la  po- 
lice.  Les  agents  de  police  de  New  York  n'ont  aucune  des  apti- 


—    280     — 

tudes  requises  pour  exercer  les  fonctions  de  patrons  et  mai- 
heureusement  pour  les  adultes,  un  grand  nombre  d'agents  sant 
chargés  du  patronage.  Or,  il  est  évident  que  le  systéme  n'est 
plus  qu'une  pure  comédie  s'il  est  appliqué  par  des  gens  in- 
capables.  Jai  appris  de  la  bouche  de  personnes  dignes  de  foi 
que  nombre  d'adultes  pouvaient  acheter  et  achetaient  en  réalité 
les  rapports  favorables  fournis  sur  leur  compte.  11  est  assez 
difficile,  sans  avoir  séjourné  k  New  York,  de  se  représenter 
exactement  jusqu'oü  peut  aller  la  corruption  électorale.  On  a 
objecté  que  les  personnes  mises  á  Tépreuve  sönt  trop  pauvres 
pour  acheter  les  consciences.  La  chose  peut  étre  vraie,  en  tant 
qu'il  s'agit  de  payer  en  monnaie;  mais  dans  un  pays  oü  tout 
le  monde  s'occupe  de  politique,  les  suffrages  peuvent  servir 
parfois  de  paiement.  II  y  a  Iá  un  danger  pour  la  mise  &  Tépreuve 
et  il  est  bon  de  le  dévoiler  et  d'y  fairé  face,  pour  qu'on  puisse 
découvrir  aussí  les  moyens  de  l'éviter.  D'autres  localités  nous 
démontrent  heureusement  que  ces  moyens  ne  sönt  pas  une 
fiction  et  que  le  reméde  est  á  cóté  du  mai. 

Certains  agents  relevant  de  sociétés  télies  que  « la  Société 
d'assistance  des  enfants»,  k  New  York  (Children's  Aid  Society), 
font  de  bon  travail  dans  le  domaine  de  la  mise  á  l'épreuve. 
M.  Graveur  áirige  á  la  Tomhs  Prison  une  école  trés  intéres- 
sante,  dans  laquelle  il  est  journ ellement  en  contact  avec  des 
adolescents  et  des  adultes,  qui  peuvent  lui  étre  confiés  aprés  juge- 
ment.  Quand  on  les  place  ainsi,  il  est  possible  de  fairé  régu- 
liérement  rapport  sur  leur  conduite,  et  comme  ils  ne  peuvent 
facilement  échapper  á  la  surveillance  du  maitre,  des  relations 
amicales  s'établissent  entre  celui-ci  et  ses  élöves.  Dans  la  plu- 
part  des  cas,  cVst  Iá  le  maximum  de  ce  qu'on  peut  espérer; 
il  n'est  pas  possible  de  cueillir  des  raisins  sur  des  épines  ni 
des  figues  sur  des  chardons,  et  parmi  les  individus  qui  sönt 
traduits  devant  les  tribunaux  de  New  York,  il  en  est  un  grand 
nombre  qui  sönt  plus  difficiles  á  conduire  que  partout  ailleurs. 
Pour  bien  des  raisons,  notamment  par  le  nombre  considérable 
de  ses  immigrants  de  toute  nation  et  par  la  pénurie  de  ses 
habitations,  qui  conduit  k  une  agglomération  effrayante,  New 
York  est  par  excellence  la  «ville  des  problémes». 


—    281     — 

Tribunal  du  comté  d'Hudson.  Ce  tribunal,  qui  a  son  siége 
k  Hoboken,  mérite  une  mention  spéciale,  bien  qu'il  sóit  lui- 
méme  d'importance  secondaire.  II  nous  montre  ce  que  Ton  peut 
obtenir  du  systérae  de  la  mise  á  Tépreuve  quand  on  y  travaille 
avec  zéle  et  désintéressement.  II  y  a  un  an,  ce  tribunal  souf- 
Irait  de  toutes  les  influences  corruptrices  qui  exercent  leur 
action  k  New  York,  dönt  Hoboken  est  un  faubourg.  La  poli- 
tique  s'était  glissée  dans  la  mise  k  Tépreuve  et  la  situation 
était  presque  aussi  désespérée  qu'elle  pouvait  Tétre.  C'est 
alors  que  M.  Richárd  Stevens  et  sa  soeur,  M*'  Alexander,  riches, 
de  bonne  famille  et  sans  occupation,  furent  engagés  á  préteí 
leur  concours  á  Tentreprise.  M.  Stevens  fut  nőmmé  patron  du 
tribunal  et  M""*  Alexander  devint .  son  assistante.  Avec  leur 
traitement,  dönt  il  va  de  soi  qu*ils  n'avaient  pas  besoin,  ils 
payérent  deux  assistants,  un  homme  et  une  femme,  pour  les 
seconder  dans  leur  travail.  Ces  deux  personnes  comprenneni 
qu'elles  ne  dépendent  que  de  M.  Stevens  et  il  est  dés  lors 
impossible  d*exercer  sur  elles  une  pression  quelconque,  avec 
des  vues  politiques  ou  dans  d'autres  buts.  II  est  fclair  que 
M.  Stevens  et  sa  soeur  sönt  aussi  personnellement  incorruptibles. 
En  une  seule  année,  les  progrés  accomplis  ont  été  considérables* 
Cest  une  preuve  de  plus  de  la  nécessité  absolue  et  des  excel- 
lents  eíTets  du  travail  volontaire  dans  Tapplication  de  la  mise 
á  Tépreuve. 

Boston.  Nous  nous  trouvons  ici  en  présence  de  conditions 
tout  autres  et  si  Ton  ne  dévait  porter  un  jugement  que  sur 
la  mise  k  Tépreuve  au  Massachusettes,  on  pourrait  s'abstenir 
de  parler  de  corruption.  II  y  a  Iá,  en  effet,  un  corps  de  patrons 
extraordinairement  bien  recruté ;  les  agents  de  police  n'en  font 
pas  partié;  les  juges  ne  sönt  pas  élus  par  le  peuple,  mais 
nommés  k  vie  par  le  gouverneur.  Et  cependant,  malgré  Texcel- 
lent  travail  qu'on  y  fait,  Boston  n*est  pas  la  localité  oü  Ton 
puisse  le  mieux  étudier  la  mise  k  Tépreuve.  Ce  fait  est  dú  au 
manque  d'uniformité.  En  passant  d'un  tribunal  k  Tautre,  on  est 
déconcerté  par  les  diíférences  constatées  dans  Tapplication  du 
systéme  et  Ton  ne  tarde  pas  k  reconnattre  que,  malgré  la 
pratique   réelle   de   la  mise  k   Tépreuve,   il   n'y  a  rien  Iá  qui 


—    ISH     — 

rcSfSémble  X  tm  STSttaie.  Cest  ce  q  je  aocb  feross  mieax  com- 
pren±'e  par  la  descnpőoo  de  qaelqiies-iins  des  tnbmuuix,  doot 
o>::5  áí-^na'eroas  les  particjlarités. 

Triboiial  de  la  nmnifiiwdité  de  BostooL  Cest  á  oe  tribanai 
qce  sosr  ;^és  les  pebts  déli^;  la  mise  á  fépreiiTe  j  est  ins- 
títaée  poar  one  pJriode  détermínée,  généralenient  deax  mois; 
mais  cetté  durée  peat  étre  prolongée  jasqa  á  qoatre  mots  et 
elle  Test  fréqjemment.  Le  travail  est  trts  boo,  grúce  á  Texcel- 
lence  des  pacrons;  mais  íl  ]i*en  existe  pas  m-^ins  des  point:) 
láibles  qai,  en  des  mains  moíns  fermes,  poarraient  |>rodiiire 
de  maavaís  ré^uliats.  Le  premier  résiJe  dans  le  nombre  trop 
éleré  des  per:s:.nnes  soumif^es  á  la  sorveillance  des  patrons. 
ce  qai  con^luirait  á  la  oégügence  s*il  s'agissait  de  patrons 
moins  coDsciencieax  qae  ceux  de  BostoiL  La  briéreté  de  la  pe- 
ri'^de  d'épreuve  consiitue  on  aucre  déíaat  et  c'est  mie  errem" 
aussi  de  fixer  mie  fois  poar  toutes  la  darée  de  Tépreave,  qui 
devrait  dépendre  uniquement  de  Tamélioration  plos  oa  moías 
rapidé  de  Tindívidu  auquel  on  appliqae  le  sjstéme.  Une  troi- 
-ícme  imperfection,  plus  sérieuse,  car  on  la  découvre  á  pre- 
miere Tue,  consiste  dans  le  fait  qae,  devant  le  tribonal  muni- 
cipal  de  Boston,  le  patron  est  appelé  á  exposer  les  faits  á  la 
charj^e  da  prisonnier.  Or,  qaelle  que  sóit  la  bienveülance  avec 
laquelle  il  s*acquitte  de  cetté  táche,  íl  ne  peat  et  ne  dóit  rien 
taire,  ce  qui  lui  donne  nécessairement  le  r6Ie  d*an  acccsatear, 
d'oü  íl  suit  que  le  prisonnier  peut  difficilement  le  considérer 
ultéríeurement  comme  un  amL  Cest  la,  avec  la  péríode  fixe 
de  Tépreuve,  la  plus  grandé  diJérence  qui  existe  entre  le  tri- 
bunal  de  la  municipalité  de  Boston  et  d*autres  autorités  judi- 
cíaires.  Ce  sönt  deux  points  qui  pourraient  étre  modíűés  avec 
avantage;  mais,  malgré  ces  lacunes,  les  résultats  obtenus  dé- 
montrent  Texcellence  du  travail.  Parmi  les  femmes  poursuivies 
pour  actes  délictueux  'généralement  rivrognerie,  Tímmoralité 
et  le  vol;,  le  71  ®  0  a  été  reformé  Tannée  demiére  sous  la  direc- 
tion  ferrae  et  éclairée  de  M"*  Tuttle  et  de  Miss  Maynard,  les 
deux  dames  patronnesses  sí  distinguécs  qui  sönt  au  service 
de  ce  tribunal. 

Tríbunal  du  comté  de  Suffolk.  Ce  tribunal,  qui  fonctionne 
comme  autorité  judiciaire  supérieure  de  Boston,  présente  plu- 


—     283     — 

sieurs  particularités,  dönt  la  principale  consiste,  comme  nous 
l'avons  déjá  indiqué,  dans  la  durée  indéterminée  de  Tépreuve. 
c'est-á-dire  qu'un  rapport  dóit  étre  fait  á  Texpiration  d*une 
année  sur  tout  prisonnier,  pourvu  que  tout  se  passe  normale- 
ment;  mais  s'il  vient  k  manquer  á  sa  parole,  il  peut  étre  de 
nouveau  mis  en  arrestation  pour  étre  condamné  á  une  peine 
plus  grave  que  la  premiere.  II  en  résulte  que,  durant  Tépreuve 
ordonnée  par  le  tribunal  supérieur,  le  condamné  est  constam- 
ment  et  utilement  au  pouvoir  de  cetté  autorité.  Les  patrons 
ont  le  droit  de  procéder  k  son  arrestation  et  les  juges  adoptent 
presque  toujours  leurs  propositions.  Les  prisonniers  sönt  au 
fond  au  pouvoir  absolu  des  patrons. 

Le  tribunal  du  comté  de  Middlesex  est  également  une  au- 
torité judiciaire   supérieure.    On  y  fait  un  travail  admirable, 
grace  aux  aptitudes  spéciales  de  deux  des  patrons,  M.  Ramsey 
et  le  révérend  Walker.  Malgré  les  difficultés  contre  lesquelles 
ils  ont  sans  cesse  k  lutter  et  qui  résultent  du  trop  grand  iiombre 
de  causes  dönt  ils  sönt  chargés,  inconvénient  sur  lequel  nous 
reviendrons  plus  lóin,   ils  n'en   ont  pas  moins  su,   par  leur 
énergie  et  leurs   talents,   se   défendre   de  la  routine  et  éviter 
tout  ce   qui   peut  conduire  k  une  oeuvre  purement  machinale. 
L'un  des  plus  grands   dangers   qui   puissent  compromettre  le 
systéme  de  la  mise  k  Tépreuve,   c'est  que  celui-ci  prenne  une 
teinte  cléricale  et  ne  constitue  plus  qu'un  simple  collectionne- 
ment  de  rapports   II  est  hors  de  doute  qu'á  diverses  époques, 
le  principe  de  la  mise  k  Tépreuve  a  échoué  contre  cet  écueil 
dans  plusieurs  localités.    On  a  vu,   par  exemple,   un  rapport 
envoyé    par   un    individu   mis   k   Tépreuve    et    dans   lequel  il 
était  dit  qu'il  se  conduisait  bien;  or  le  document  était  classé, 
lorsqu'on   apprit   plus  tárd   que  la  lettre   avait  été   écrite  en 
prison !  Cependant  un  fait  semblable  ne  pourrait  se  reproduire 
aujourd'hui.    Les  rapports   sous  forme  de  lettres  doivent  tous 
porter  le  timbre  du  bureau  du  patron ;  il  en  résulte  que  ceux 
qui   sönt  envoyés  par  des  personnes  k  l'épreuve  dans  une  lo- 
calité   plus   ou   moins   éloignée  ne  peuvent  plus  décerner  des 
éloges  fictifs.    En  général  aussi,  ces  personnes  ont  leur  domi- 
cile   dans  la  circonscription  du  patron;   elles  sönt  visitées  au 
besoin    et   invitées    également    k   fairé    parvenir   un   rapport. 


—    284    — 

M.  Ramsey  et  le  révérend  Walker  estiment  quMl  faut  accorder 
la  plus  grandé  liberté  possible ;  mais  nombreuses  et  ingénieuses 
sönt  les  ruses  auxquelles  ils  ont  recours  pour  éviter  que  cetté 
liberté  ne  se  transforme  en  licence.  Par  exemple,  ils  peuvent 
exiger  qu^un  individu  sous  le  régime  de  Tépreuve  vienne  per- 
sonnellement  soumettre  son  rapport  une  fois  par  mois  en 
moyenne,  ou  bien  ils  peuvent  aussi  le  visiter  eux-mémes  une 
fois  par  mois;  mais  le  prisonnier  ignore  toujours  quand  la 
chose  se  fera.  M.  Walker  n'envoie  ses  citations  que  la  veille, 
sous  cetté  forme:  «Vous  étes  invité  á  me  présenter  votre 
rapport  demain  soir.»  Si  Tadulte  ou  Tenfant  a  changé  de  do- 
micile  sans  autorisation,  ce  qui  est  interdit,  le  fait  est  ainsi 
découvert.  On  recourt  aussi  á  des  informations  de  tiers: 
M.  Walker  est  souvent  renseigné  par  ses  inspecteurs  de  district 
et  Ton  tient  également  compte  des  rapports  de  police  quand 
ceux-ci  sönt  congus  dans  un  bon  esprit.  On  obtient  ainsi  fré- 
quemment  des  informations  dönt  le  prisonnier  ne  peut  deviner 
Torigine,  et  le  respect  qu'il  porté  h  son  patron  en  est  d'autant 
plus  profond.  On  exige  aussi  des  rapports  mensuels  sous  forme 
de  lettres,  car  on  envisage  qu'il  est  bon  de  rappeler  k  l'inté- 
ressé  qu'il  est  encore  á  Tépreuve ;  mais  on  n'attache  pas  une  im- 
portance  particuliére  á  ces  rapports,  dönt  les  assertions  dénotent 
toujours  une  certaine  réserve  et  un  manque  de  sincérité.  A  la 
reception  de  lettres  semblables  exposant  des  faits  inexacts, 
M.  Ramsey  a  Thabitude  de  les  retourner  k  Texpéditeur  avec 
cetté  simple  annotation  «Vous  mentez!>  écrite  en  travers  de 
la  lettre  et  en  grands  caractéres  au  crayon  bleu.  Ce  procédé  a 
eu  de  bons  elfets.  Lorsqu'un  homme  h  Tépreuve  n'envoie  pas 
son  rapport  au  jour  fixé,  on  lui  fait  souvent  parvenir  une  lettre 
chargée,  qui  Talarme  invariablement  et  le  porté  á  s*acquitter 
sans  délai  de  ce  qui  lui  est  imposé.  Ce  sönt  Iá  quelques-unes 
des  méthodes  appliquées  au  Massachusetts  pour  obtenir  de  bons 
résultats  de  la  mise  á  Tépreuve;  mais,  comme  on  le  verra, 
elles  dépendent  de  la  sagacité  des  personnes  fonctionnant  en 
qualité  de  patrons,  plutót  que  d'un  ensemble  de  régles  systé- 
matiques.  Au  Massachusetts,  les  juges  ne  m'ont  pas  paru  por- 
ter  un  intérét  spécial  á  la  mise  á  l'épreuve.  Aucun  n'a  été 
disposé   á  se   vouer   d'une   maniére   absolue  au  jugement  des 


—     285     — 

enfants;  aussi  n*existe-t-il  á  Boston  aucun  tribunal  pour  enfants, 
bien  que  ceux-ci  soient  toujours  jugés  á  huis-clos.  Au  tribunal 
du  comté  de  Middlesex,  c'est  le  procureur  général  du  district 
qui  fonctionne  comme  ministére  public ;  le  patron  n'est  jamais 
appelé  á  parler  au  détriment  de  Taccusé.  Comme  nous  Tavons 
déjá  fait  ressortir,  il  y  a  Iá  un  grand  avantage.  On  a  égale- 
ment  raison  de  dispenser  le  prisonnier  de  comparaítre  une 
seconde  fois  devant  le  tribunal;  11  peut  €tre  libéré  par  le  pa- 
tron quand  celui-ci  le  juge  á  propos.  La  procédure  différe  du 
tout  au  tout  au  tribunal  du  comté  de  Roxbury,  fonctiónnant 
uniquement  dans  un  autre  faubourg  de  Boston:  le  prisonnier 
dóit  toujours  comparaítre  ure  seconde  fois  pour  fitre  libéré 
par  le  juge.  Celui-ci  fixe  en  outre  les  dates  oü  doivent  étre 
présentés  les  rapports  et  le  patron  n*a  Iá  que  des  pouvoirs 
trés  limités.  Ces  quelques  points  démontrent  le  manque  d'uni- 
formité  qui  existe  au  Massachusetts  dans  Tapplication  de 
Tépreuve;  néanmoins,  le  travail  eflFectué  est  excellent  et  Ton 
arrivera  avec  le  temps  á  une  plus  grandé  égalité.  La  nécessité 
en  est  reconnue  et  l'on  s'efiforce  déjá  de  remédier  á  cetté  la- 
cune. 

Baltimore.  Ce  tribunal  parait  étre  trés  fréquenté;  mais 
Tétranger  qui  le  visite  ne  peut  guére  se  fairé  une  idée  du  tra- 
vail eflfectué,  gráce  au  mystére  dönt  on  se  piait  á  entourer  les 
affaires  qui  y  sönt  jugées.  II  n'est  pas  permis  comme  ailleurs 
d'y  accompagner  les  patrons  ou  de  s'asseoir  derriére  le  juge, 
c'est-á-dire  á  la  seule  place  oü  l'on  puisse  bien  entendre.  Cepen- 
dant  le  peu  qu*il  est  possible  d'y  apprendre  suffit  pour  dé- 
montrer  que  les  choses  s*y  passen*  normalement.  II  y  existe 
un  juge  spécial  fonctiónnant  comme  tel  au  tribunal  pour 
enfants  (á  Baltimore  comme  á  Washington,  la  mise  á  Tépreuve 
n'est  appliquée  qu'aux  enfants),  et  un  trés  bon  patron,  assisté 
de  deux  adjoints.  On  espére  aussi  y  organiser  un  corps  de 
patrons  volontaires.  II  n'existe  pas  d'établissement  oü  les 
enfants  puissent  étre  détenus  avant  leur  jugement;  mais  ceux' 
auxquels  on  ne  peut  se  fier,  au  point  de  vue  de  la  comparu- 
tion  sur  simple  citation,  sönt  placés  dans  des  maisons  appar- 
tenant  á  diverses   sociétés    philantbropiques.   En   matiére    de 


—    286     — 

mise  h  Tépreuve,  les  périodes  sönt  fixées  á  Baltimore  comme 
á  Boston,  mais  elles  peuvent  varier  de  trois  mois  á  trois  ans. 
Les  enfants  sönt  toujours  traduits  á  nouveau  devant  le  trí- 
bunal,  sóit  pour  confirmer  leurs  promesses,  sóit  pour  ^tre 
libérés;  il  en  est  de  mérne  lorsquMls  demandent  k  étre  placés 
dans  une  institúción.  Les  rapports  sönt  hebdomadaires,  et  les 
enfants  sönt  visités  aussi  souvent  que  les  circonstances  l'exigent. 
Lorsqu*ils  se  coraportent  mai,  les  instituteurs  font  un  rapport 
sur  leur  conduite.  Le  systéme  semble  étre  efücace,  et  Tappli- 
cation  en  parait  bonne. 

Philadelphie.  On  a  eu  á  lutter  dans  cetté  ville  contre 
des  difficultés  spéciales,  car  on  prétendait  que  Tinstitution  du 
tribunal  pour  enfants  était  inconstitutionnelle,  Pour  trióm pher 
de  cetté  opposition,  on  a  été  obligé  de  consentir  h  ce  que  les 
enfants  fussent  traduits  tout  d'abord  devant  un  hiagistrat  d'un 
tribunal  ordinaire  de  police,  qui  les  renvoie  alors  devant  le 
tribunal  pour  enfants.  Les  inconvénients  de  cetté  procédure 
sönt  de  toute  évidence.  En  premier  lieu,  les  enfants  sönt  en 
contact  avec  tous  les  étres  vicieux  qui  comparaissent  devant 
le  tribunal  de  police,  et  c'est  précisément  Tun  des  maux  essen- 
tiels  auxquels  Tinstitution  des  tribunaux  pour  enfants  était 
censée  devoir  remédier.  II  y  a  Iá,  d'autre  part,  une  perte  de 
temps  résultant  d*une  plus  longue  détention.  C'est  d'autant 
plus  regrettable  qu'il  n'existe  k  Philadelphie  aucune  maison 
de  détention  convenable,  bien  qu'on  se  propose  d'en  construire 
une  áljref  délai.  Quoi  qu*il  en  sóit,  pour  le  moment,  les  enfants 
sönt  détenus  dans  un  corridor  de  Thópital  de  la  ville.  Mais  si 
la  situation  laisse  á  désirer  au  point  de  vue  du  tribunal  etde 
la  durée  de  la  détention,  les  enfants  sönt  en  revanche  fórt 
bien  soignés,  á  partir  du  moment  oü  ils  ont  été  mis  á  Tépreuve. 
A  Philadelphie,  Toeuvre  a  réellement  fait  un  grand  pas  en 
avant,  gráce  au  concours  de  dames  énergiques,  á  la  tété  des- 
quelles  se  trouve  M"*  Fréderic  Schoíf.  Ces  dames,  constituées 
en  comité,  s'occupent  de  la  mise  á  Tépreuve  et  se  réunissent 
une  fois  par  semaine  pour  discuter  les  affaires  qui  doivent  étre 
jugées  k  la  prochaine  audience  du  tribunal  pour  enfants  (ce 
tribunal  ne  siége  qu'une  fois  par  semaine).  Les  patrons  officiels 


—     287     - 

assfstent  aux  séances  de  ce  comité  et  font  rapport  sur  les 
causes  qu*ils  ont  instruites,  enquéte  qui  se  fait  toujours  avant 
le  jugement.  Le  comité  délibére  sur  les  propositions  á  fairé 
au  juge  par  le  patron  dans  chacune  des  causes  dönt  il  s*agit, 
ct  le  juge  adopte  généralement  ces  propositions.  Les  ques- 
tions  sönt  ainsi  soigneusement  étudiées  par  plusieurs  per- 
sonnes,  et  le  systéme  fonctionne  avec  plus  de  succés  que 
lorsque  le  patron  officiel  est  seul  chargé  d'en  régler  Tappli- 
cation.  Je  n'ai  trouvé  nulle  part  une  organisation  analogue  á 
celle  de  Philadelphie.  La  ville  est  aussi  divisée  trés  judicieuse- 
ment  en  circonscriptions,  et,  dans  la  régle,  aucun  patron  n'a  plus 
de  cinquante  enfants  sous  sa  surveillance.  Cest  une  importante 
amélioration,  si  nous  comparons  ce  chifTre  á  ceux  que  nous 
avons  constatés  dans  d*autres  villes.  Nous  ne  devons  pas  ou- 
biier,  en  outre.  que  Philadelphie  est  une  trés  grandé  localité, 
dönt  la  population  est  presque  aussi  cosmopolite  qu'á  New-York; 
k  plus  forte  raison  doit-on  louer  cetté  ville  de  Tordre  qui  y 
régne  sous  le  rapport  que  nous  venons  d'indiquer.  II  en  faut 
rechercher  la  cause  dans  le  dévouement  constant  avec  lequel' 
le  comité  de  la  mise  k  Tépreuve,  et  particuliérement  M"**  SchoflF, 
s'acquittent  de  leur  táche.  M"*  Schoflf  recueille  par  des  con- 
férences  presque  tous  les  fonds  nécessaires  au  paiement  des 
patrons,  dönt  les  traitements  ne  sönt  pas  á  la  charge  du  tribunaU 
Cest  gráce  á  cet  intérét  profond  et  volontaire  que  Toeuvre 
est  si  prospére  á  Philadelphie.  Des  femmes  qui  vouent  gra- 
tuitement  tout  leur  temps  á  une  entreprise  ne  peuvent  accepter 
volontiers  un  travail  superficiel  des  fonctionnaires  sous  leur 
direction.  II  en  résulte  que  les  patrons  ont  été  choisis  avec 
sóin  k  Philadelphie,  et  que  le  travail  y  est  bien  organisé.  Le 
comité  de  la  mise  á  Tépreuve  exécute  une  táche  qu'un  chef 
des  patrons  pourrait  accomplir,  mais  qui  n^est  réellement  rem- 
plie  qu*á  Tun  des  tribunaux  que  nous  avons  visités,  celui 
d'lndianopolis.  II  est  certain  qu'il  faut  une  autorité  centrale, 
une  direction  générale,  et  que  Iá  oü  cetté  orientation  fait  défaut, 
un  certain  désarroi  est  inévitable.  Les  traitements  des  patrons 
de  Philadelphie  ne  sönt  pas  aussi  élevés  qu'ailleurs;  mais  cetté 
circonstance  ne  parait  nullement  avoir  exercé  une  influence  dé- 
favorable   sur   la   valeur   de   ces    fonctionnaires,   et   les   faits 


—     288     — 

semblent  plutóC  donner  raison  á  ropinion  émise  par  M.  Schoff, 
qui  prétend  que  des  traitements  élevés  ont  pour  eflfet  d'ex- 
citer  les  convoitises  des  ambitieux,  plutöt  que  d'assurer  Télec- 
tion  des  personnes  réellement  qualifiées.  II  est  certain  qu'un 
homme  ou  une  femme  ayant  vraiment  la  vocation  ne  deman- 
dera  pas  autre  chose  que  ce  qui  lui  .est  nécessaire  pour  vivre 
simplement.  Cest  Iá,  nous  parait-il,  ce  qui  devrait  étre  la  norme 
de  tous  les  salaires.  On  ne  peut  souvent,  en  Amérique,  se 
défendre  de  Timpression  que  nombre  de  personnes  s'associent 
á  une  oeuvre  philantbropique  dans  un  but  de  spéculation.  Si  les 
traitements  élevés  des  patrons  conduisent  k  ce  résultat,  le 
prlncipe  en  est  donc  erroné.  A  Philadelphie,  les  personnes 
chargées  officiellement  du  patronage  sönt  toutes  des  femmes. 
La  question  de  savoír  si  la  femme  est  mieuz  qualiíiée  que 
rhomme  pour  diriger  des  enfants  de  moins  de  16  ans  parait 
étre  pl  US  ou  moins  contro  verséé.  Dans  bien  des  cas,  il  semble 
qu'une  direction  virile  est  absolument  nécessaire;  mais  les 
opinions  paraissent  bien  partagées  sur  ce  point.  II  est  possible 
qu'en  Amérique  les  femmes  sönt  mieux  qualifiées  qu'elles  ne 
le  seraient  dans  d'autres  pays,  pour  le  double  motif  qu*elles 
sönt  plus  respectées  et  qu*elles  font  si  souvent  preuve  d*un 
caractére  ferme  et  indépendant.  Mais  il  est  certain  que,  chez 
les  peuples  de  race  latiné,  on  ne  se  représente  pas  aisément 
comment  des  femmes  dirigeraient  avec  succés  la  conduite  de 
gargons  rentrant  dans  la  catégorie  de  ceux  qui  sönt  traduits 
devant  les  tribunaux. 

Chicago.  Cetté  ville  a  Thonneur  d'avoir  fondé  le  premier 
tribunal  pour  enfants,  de  méme  que  Boston  a  celui  d'étre  la 
premiere  localité  dans  laquelle  on  ait  inauguré  le  systéme  de 
la  mise  á  Tépreuve.  C'est  en  1899  qu'a  été  eréé  le  tribunal 
pour  enfants,  á  Chicago.  Dés  lors,  la  mise  k  Tépreuve  des  en- 
fants a  été  successivement  introduite  dans  dix-neuf  des  Etats 
de  rUnion.  Or,  bien  qu'un  ou  deux  des  tribunaux  pour  enfants 
soient  peut-étre  aujourd'hui  supérieurs  á  celui  de  Chicago,  rien 
ne  peut  atténuer  la  valeur  de  Toeuvre  exécutée  par  cetté  ville, 
comrae  initiatrice  de  Tinnovation.  II  est  toujours  difficile  de 
défricher  le  terrain  et  de  poser  les  premiers  jalons  d'une  entre- 


—    289     — 

prise;  ceux  qui  viennent  ensuite  profitent  des  erreiirs  et  des 
expériences  de  leurs  devanciers.  Si  le  tribunal  pour  enfants  á 
Chicago  n'est  pas  le  meilleur  de  tous,  il  est  néanmoins  si  bon 
que  les  mérites  en  sönt  plus  saillants  que  les  défauts.  II  siége 
deux  fois  par  semaine  et  il  a  un  juge  spécial.  Malgré  le 
nombre  élévé  des  affaires  qui  rentrent  dans  ses  attributions, 
elles  n'y  sönt  pas  expédiées  á  la  háté,  mais  étudiées  avec  une 
patience  et  une  minutie  surprenantes.  Les  hommes  et  les  femmes 
qui  y  fonctionnent  comme  patrons  travaillent  aussi  avec  succés; 
dans  bien  des  cas,  ce  sönt  des  settlement  workers  (v.  la  note  an 
has  de  la  page  2).  Les  patrons  sönt  choisis  parmi  les  agents  de 
police,  ce  qui  est  regrettable ;  un  ou  deux  agents  sönt  désignés 
pour  chaque  arrondissement  de  police,  mais  le  juge  tend  de  plus  en 
plus  á  confier  cetté  táche  k  des  settlement  workers.  On  comprend 
toujours  mieux  que  la  police  et  la  mise  á  Tépreuve  doivent  de- 
meurer  séparées  et  que  la  premiere  devrait  étre  réservée  pour  le& 
travaiix  préliminaires  de  Tenquéte.  A  Texception  de  ceux  qui 
fonctionnent  en  mérne  temps  comme  agents  de  police,  les  patrons- 
n*ont  pas  á  Chicago  les  pouvoirs  nécessaires  pour  procéder  k 
une  arrestation.  On  m*a  dit  que  lorsqu'un  enfant  s'évade  durant 
la  mise  á  Tépreuve,  il  n*est  pas  décerné  contre  lui  de  mandat 
d'arrét,  comme  on  le  fait  ailleurs.  On  s'efforce  de  le  trouver 
sans  recourir  k  la  police  et  si  les  recherches  demeurent  in- 
fructueuses,  on  le  laisse  échapper.  Cetté  procédure,  puis  le  fait 
que  les  patrons  ne  font  au  tribunal  aucun  rapport  sur  les  per- 
sonnes  confiées  k  leur  surveillance  et  qu'il  n'existe  pas  de 
chef  des  patrons  pour  centraliser  le  travail.  m'ont  paru  les 
points  faibles  du  systéme  en  usage  k  Chicago.  II  en  est  de 
mérne  du  nombre  trop  élévé  des  personnes  confiées  k  un  seul 
patron,  chiflFre  qui  peut  aller  parfois  jusqu'á  deux  cents.  Quoi 
qu'il  en  soit,  ces  lacunes  n*ont  pu  empécher  d*obtenir  á  Chi- 
cago d'excellents  résultats;  le  tribunal  fonctionne  avec  huma- 
nité  et  les  patrons  s'acquittent  bien  de  leur  táche.  Si  le  travail 
systématique  fait  défaut,  il  ne  manque  pas  de  vitalíté,  car  les 
sentiments  humanitaires  et  la  sympathie  n*en  sönt  pas  exclus. 
Jusqu'á  ces  derniers  temps,  les  traitements  des  patrons  ont  été 
payés  par  le  comité  au  service  du  tribunal  pour  enfants  et 
composé  des  dames  k  la  tété  des  oeuvres  philanthropiques  de 

Actes  du  Coogrés  péfiitentiaire  international  de  fiudapest,  vol.  V.  19 


—    2Q0    — 

la  cité.  En  vertu  des  dispositions  d'une  loi  entrée  en  vigueur 
en  juillet  dernier,  les  traitements  sönt  désormais  h  la  charge 
du  comté.  *) 

Denver.  Nous  arrivons  ici  au  plus  remarquable  des  tri- 
bunaux  pour  enfants  qui  existent  en  Amérique.  Une  ínstitution 
semblable  ne  serait  possible  dans  aucune  autre  partié  du  monde 
et  nuUe  part  peut-étre  en  dehors.des  Etat-Unis  de  Touest  Mais 
il  convient  au  Colorado  et  il  constitue,  sous  la  directíon  en 
quelque  sorté  magnétique  du  juge  Lindsey,  une  puissance 
merveilleuse  pour  le  bien. 

Les  méthodes  qui  y  sönt  appliquées  díflförent  du  tout  au 
tout  de  celles  qui  sönt  en  usage  ailleurs.  Le  tribunal  ne  siége 
qu'une  fois  par  quinzaine,  la  matinéé  du  second  samedi.  Dans 
•ces  audiences,  il  ne  s'occupe  pas  seulement  des  nouvelles 
•causes,  mais  les  enfants  qui  sönt  déjá  á  l'épreuve  viennent  y 
présenter  les  rapports  ou  témoignages  signés  sur  leur  con- 
duite.  A  neuf  heures,  200  enfants,  parfois  méme  davantage, 
se  pressent  dans  Tenceinte  du  tribunal.  L'audience  est  ouverte 
par  une  bréve  allocution  du  juge  Lindsey.  II  parle  de  Thonneur 
des  enfants  et  des  conditions  requises  pour  fairé  son  chemin 
dans  le  monde,  illustrant  toutes  ses  paroles  de  récits  anec- 
dotiques.  Puis  vient  la  présentation  des  rapports.  Les  enfants 
s'approchent  du  juge  par  ordre  alphabétique  et  lui  remettent 
leurs  attestations  scolaires  sous  pli  cacheté.  Si  ces  derniéres 
sönt  satisfaisantes,  les  enfants  sönt  congédiés  par  une  chaleu- 
reuse  parole  d'éloge  et  d*encouragement.  Lorsqu'elles  le  sönt 
moins,  les  noms  des  intéressés  sönt  inscrits  dans  la  lista  de 
ceux  qui  sönt  invités  k  se  rendre  chez  le  juge  la  semaine 
suivante  pour  avoir  avec  lui  un  entretien  particulíer.  Si  les 
rapports  sönt  trés  mauvais,  les  enfants  sönt  parfois  envoyés 
le  dimanche  á  la  maison  de  détention  pour  y^  étudier  au  lieu 
de  jouer.  Ces  rapports  scolaires  et  la  maison  de  détention 
comme  punition  sönt  Jes  seuls  moyens  de  répression  qui  soient 
en  usage.  Les  patrons  ne  sönt  pas  appelés  á  fairé  des  visites 

')  Nous  apprenons  que,  gráce  k  Ténergie  du  juge  Mack,  le  tribunal  pour  en- 
fants a  Chicago  sera  prochaiDcment  réorganisé  sur  le  modMe  de  celai  d'Iadianopolis; 
le  sysl^me  des  patrons  volontaires  y  sera  également  introduil. 


—     291     — 

chez  les  enfants,  á  moins  que  ceux-ci  ne  fassent  Técole  buis. 
sonniére;  dans  ce  cas,  Tinstituteur  en  avise  immédiatement  le 
tribunal  par  telephoné  et  le  patron  se  met  á  la  recherche  du 
coupable.  Toutes  les  écoles  possédent  la  liste  des  éléves  qui  sönt 
á  l'épreuve.  Les  enfants  qui  sönt  libérés  des  écoles  par  leur 
age  et  sönt  occupés  ailleurs,  présentent  un  antre  jour  que  le 
samedi  matín  les  rapports  qui  les  concernent.  II  n^y  a  que 
trois  patrons  et  un  seul  volontaire  au  service  du  tribunal, 
mais  le  juge  Lindsey  a  des  méthodes  qui  rendent  ces  forces 
suffisantes.  II  a  un  talent  remarquable  pour  décider  les  enfants 
á  confesser  leurs  fautes  et  á  engager  k  leur  tour  d'autres 
enfants  á  avouer  leurs  méfaits.  II  fait  ainsi  des  enfants 
eux-memes  un  corps  de  patrons  volontaires.  Le  systéme  a 
certainement  de  bons  résultats  comme  il  est  appliqué  aujour- 
d-hui;  inais  on  ne  peut  s'empécher  de  constater  qu'il  dépend 
complétement  de  la  personnalité  distinguée  du  juge  Lindsey. 
L'intérét  et  TaíTection  qu'il  porté  aux  enfants  sönt  si  profonds 
que  ceux-ci  ne  peuvent  que  le  payer  de  retour  et  fairé  tous 
leurs  eflforts  pour  le  contenter.  II  comprend  aussi  admirablement 
les  caractéres  naturels  des  enfants  et  ceux-ci  savent  bien  vite 
qu'il  est  inutile  de  chercher  á  feindre  avec  lui.  Mais  le  juge 
Lindsey  exécute  á  lui  seul  le  travail  de  plusieurs  et  s'il  dévait 
étre  remplacé  pour  une  raison  majeure,  la  maladie,  par  exemple, 
11  est  peu  probable  que  son  successeur  puisse  suffire  k  la  tache. 
C*est  Iá  le  cóté  faible  du  tribunal  de  Denver;  celui-ci  ne  repose 
pas  sur  un  systéme  qui  puisse  continuer  á  fonctionner  par 
lui-méme,  mais  uniquement  sur  une  personnalité  remarquable. 
II  est  vrai  que  d'excellentes  lois  ont  été  édictées  au  Colorado ; 
il  en  existe  une  entre  autres  d'une  importance  particuliére, 
c'est  celle  en  vertu  de  laquelle  uq  adulte  peut  étre  sévérement 
puni  quand  il  préte  son  concours  k  un  mineur  pour  commettre 
un  délit ;  par  exemple,  lorsqu*il  lui  vend  des  boissons  alcooliques 
ou  du  tabac.  Mais,  comme  le  juge  Lindsey  le  fait  souvent 
ressortir,  la  loi  a  elle-méme  moins  d'importance  que  les  per- 
sonnes  qui  sönt  chargées  de  Texécuter.  Pour  le  moment,  le 
juge  Lindsey  supplée  sous  ce  rapport  k  toutes  les  forces  re- 
quises;  on  prétend  méme  qu'il  appliqué  les  lois  avant  qu'elles 
existent!  Mais  il  est  peu  probable  que  son  successeur  sóit  aussi 


1 


—    292    — 

fécond  en  ressources  et  Ton  a  le  sentiment  que  le  tríbunal  de 
Denver  serait  plus  fórt  sí  sa  prospérité  dépendait  d'un  plus 
grand  nombre  de  personnes. 

Indianopolis.  C'est  au  tríbunal  pour  enfanis,  designé  á 
Indianapolis  sous  le  nom  de  «  Marion  CountyJuvenileCourt»,  que 
nous  trouvons  pour  la  premiere  fois  ce  que  Ton  peut  appeler  un 
systéme  complet;  pour  cetté  raison,  le  tríbunal  d'Indianopolis 
mérite  d*étre  piacé  k  la  tété  de  tous  ceux  qui  existent  aux  Etats- 
Unis.  Dans  d'autres  localités,  nous  constatons  la  présence  de 
Tun  ou  de  Tautre  des  éléments  nécessaires ;  au  Massachusetts, 
par  exemple,  la  force  du  tríbunal  réside  dans  les  patrons  (pro- 
bation  officiers)  et  au  Colorado,  dans  le  juge.  Mais  ce  n'est 
qu'á  Indianopolis  que  nous  trouvons  tous  les  éléments  combí- 
nés.  Or,  nous  avons  le  sentiment  que  la  force  résultant  de 
cetté  combínaison  est  bien  supérieure  á  celle  qui  províent  de 
Texcellence  des  personnes  appelées  á  fonctionner  dans  ces  tri- 
bunaux.  La  cohésion  donne  k  rinstitution  une  influence  consi- 
dérable  et  le  tríbunal  dlndianopolis  est  le  seul  qui  ait  réussi 
h  obtenir  cetté  cohésion.  A  Texception  peut-étre  de  Philadel- 
phie,  oü  le  comité  de  patronage  constitue  un  pouvoir  d'en- 
semble,  et  de  Denver,  oü  ce  pouvoir  se  concentre  en  la  per- 
sonne  du  Juge  Lindsey,  partout  ailleurs  le  travail  eflfectué  n'est 
relaté  dans  aucun  document.  Personne  ne  sait  ce  que  font  les 
autres,  ni  les  choses  négligées  ou  défectueuses.  Le  travail  est 
bon  parce  qu'il  est  exécuté  avec  entrain  et  conviction;  mais 
on  ne  trouve  presque  nulle  part  une  force  égale  á  celle  qui 
résulte  du  travail  coopératif  et  de  la  compréhension  des  prin- 
cipes  sur  lesquels  repose  cetté  coopération. 

Le  caractére  distinctif  őlm  tribunal  d'Indianopolis,  c'est  que 
celui-ci  semble  comprendre  son  oeuvre.  II  n'est  pas  excellent 
par  pur  hasard  et  parce  que  d'excellentes  personnes  sönt  mo- 
mentanément  au  gouvernail.  II  est  excellent  parce  qu'il  a  des 
notions  claires  de  sa  táche,  un  programme  d'activité  bien  ar- 
rété,  complet,  fortement  con<;u,  dönt  il  poursuit  résolument  Texé- 
cution.  II  comprend  que  des  éléments  divers  sönt  nécessaires 
pour  former  un  tout  et  il  n'omet  aucun  de  ces  éléments.  II  y 
a  Iá  un  juge  parfait,  qui  voue  tout  son  temps  et  toute  sa  pen- 


—     293     — 

sée  au  tribunal  pour  enfants.  Ce  juge  est  secondé  par  un  seul 
patron  princípal,  bien  préparé  k  sa  tftche,  au  courant  de  tout 
ce  qui  se  passe  et  par  Tentremise  duquel  les  autres  peuvent 
étre  aussi  exactement  renseignés.  Deux  patrons  auxiliaires  (un 
homme  et  une  femme)  sönt  en  outre  plus  spécialement  chargés 
de  procéder  aux  enqufites  nécessaires.  II  existe  enfin  —  et  ce 
n'est  pas  le  moindre  des  faits  á  noter  —  une  nombreuse  et 
utile  phalange  de  patrons  volontaires,  qui  caractérisent  sur- 
tout  le  tribunal  pour  enfants  k  Indianopolis  et  méritent  une 
mention  spéciale  et  des  observations  plus  détaillées.  Mais  nous 
tenons  tout  d'abord  k  fairé  ressortir  Tétat  complet  du  person- 
nel  k  la  disposition  du  tribunal.  Aucun  des  postes  mentionnés 
ne  peut  étre  laissé  vacant  si  l'on  veut  obtenir  un  systéme  par- 
fait  de  mise  k  Tépreuve.  Ce  n'est,  toutefois,  qu'á  Indianopolis 
que  la  chose  a  été  réalisée  et  c'est  pourquoi  le  systéme  complet 
n'existe  que  Iá. 

Revenons  au  caractére  essentiel  du  tribunal,  sóit  k  son 
corps  de  volontaires.  II  existe  en  Amérique  un  préjugé  trés 
enraciné  contre  les  patrons  volontaires ;  on  prétend  que  ceux- 
ci  ne  sönt  pas  qualifiés  pour  cetté  tache.  Une  visite  au  tribu- 
nal d'Indianopolis  suffit  pour  se  convaincre  du  peu  de  fonde- 
ment  de  cetté  assertion  et  fairé  disparaitre  ce  préjugé.  A  cet 
eflfet,  il  n'est  besoin  que  de  deux  précautions.  II  faut,  en  pre- 
mier lieu,  que  les  patrons  volontaires  soient  choisis  avec  sóin 
et  que  toute  personne  disqualifiée  sóit  éliminée  de  la  liste.  II 
importé,  d'autre  part,  que  Ton  délégue  aux  élus  les  mémes 
pouvoirs  qu'aux  patrons  rétribués,  cetté  condition  pouvant  seule 
donner  aux  volontaires  Tautorité  indispensable  au  bon  exer- 
cice  de  leurs  fonctions.  C'est  ce  qui  a  été  fait  k  Indianopolis 
et  le  résultat  de  cetté  mesure  a  été  satisfaisant  sous  tous  les 
rapports.  Le  corps  des  patrons  volontaires  se  compose  au- 
jourd'hui  de  125  membres  avec  une  réserve  de  100  autres,  qui 
peuvent  étre  appelés  á  fonctionner  au  besoin.  Si  Ton  songé 
que  la  ville  d'Indianopolis  compte  k  elle  seule  210,000  habi- 
tants  et  que  l'Etat  du  Massachüsetts  tout  entier  n'a  que  70  pa- 
trons, Tenrölement  de  volontaires  constitue  une  mesure  des 
plus  avantageuses  pour  l'exercice  d'une  bonne  surveillance.  II 
a  été    constaté,    dans  nombre  de  localités,  que  le  contróle  con- 


—     294     — 

fié  a  ces  volontaires  était  assez  efficace  pour  que  le  patron 
ofiiciel  füt  renseigné  lorsqu'un  enfant  piacé  sous  le  régime  de 
la  mise  á  Tépreuve  venait  h  faillir  k  ses  promesses;  á  défaut 
de  cetté  surveillance,  la  plupart  des  faits  de  ce  génre  demeu- 
reraient  ignorés.  II  est  impossible  qu'un  patron  puisse  contróier 
seul  la  conduite  de  150  k  200  personnes  et  il  est  évident  que 
ce  ne  peut  étre  Vidéal;  car  un  enfant  qui  fait  bien  a  besoin 
de  paroles  d'encouragement  aussi  souvent  que  les  réprimandes 
sönt  nécessaires  k  celui  qui  fait  mai.  II  est  rare,  k  Indiano- 
polis,  que  la  méme  personne,  homme  ou  femme,  sóit  chargée 
de  plus  de  trois  enfants;  elle  n'en  a  parfois  qu'un  seul.  Lors- 
qu'on  dispose  d'un  corps  si  nombreux  de  volontaires,  il  est 
toujours  possible  aussi  de  confier  un  enfant  k  un  patron  de  la 
mérne  religion  ou  k  celui  qui  comprend  le  mieux  cet  enfant. 
Ce  procédé  n'est-il  pas  de  beaucoup  préférable  k  celui  qui  con- 
siste  k  assigner  purement  et  simplement  Tenfant  au  patron  of- 
ficiel  du  district?  La  télche  du  patron  principal,  M.  Rogers,  con- 
siste  k  connaitre  tous  les  patrons  volontaires,  k  étudier  chaque 
cause  et  k  proposer  au  juge  le  patron  volontaire  qui  lui  parait 
le  mieux  qualifié  pour  étre  chargé  de  Tenfant.  Les  volontaires 
présentent  k  M.  Rogers  un  rapport  mensuel  et  ils  re^oivent 
eux-mémes  chaque  semaine  un  rapport  de  la  personne  sous  la 
garde  de  laquelle  est  piacé  Tenfant.  La  surveillance  est  beau- 
coup plus  sérieuse  que  partout  ailleurs,  gráce  aux  nombreux 
volontaires,  Et  Tavantage  obtenu  n'est  pas  seulement  dans  la 
quantité  de  la  surveillance,  mais  dans  la  qualité.  Les  hommes 
et  les  femmes  qui  ont  oflFert  leurs  services  comme  patrons  vo* 
lontaires  appartiennent  k  la  meilleure  société  dlndianopoli^. 
Ce  corps  de  volontaires  comprend  125  hommes  et  seulement 
12  patronnesses.  On  y  voit  des  médecins,  des  hommes  de  loi,. 
des  pasteurs  et  des  hommes  d'affaires.  Ce  sönt  tous  des  gens 
occupés;  mais  ils  ne  le  sönt  pas  trop  pour  ne  pouvoir  con- 
sacrer  une  partié  de  leur  temps  k  Toeuvre  qui  leur  est  confiée. 
Les  enfants  savent  fórt  bien  que  ces  patrons  travaillent  par 
affection;  aussi  les  sentiments  qu'ils  éprouvent  pour  ces  der* 
niers  sönt  tout  autres  que  ceux  qu'ils  auraient  pour  des  patrons 
rétribués.  En  réalité,  les  patrons  volontaires  représentent  en 
personne   les  deux   éléments  qui  constituent  le  systéme  de  la 


—     295    — 

mise  á  Tépreuve,  h  savoir  la  force  et  la  clémence:  la  force, 
parce  qu'ils  sönt  armés  de  tous  les  pouvoirs  du  tribunal;  la 
clémence,  car  tout  ce  qu'ils  font  est  uniquement  accomplí  par 
amour. 

En  résumé,   aprés    avoir   étudié  le  systéme   de  la  mise  á 
répreuve   dans  une   douzaine  de   circonscriptions  importantes 
des  Etats-Unís  d*Amérique,  deux  conclusions  se  dégagent  avec 
force  de  cetté  étude.  La  premiere,    c'est  que  la  valeur  du  sys- 
téme  dépendde  «lapierre  de  touche  humaine»  (« humán  touch»> 
expression  favorité  du  juge  Stubbs,   á  Indianopolis) ;   c'est  une 
question  de  doigter,  de  tact,  et  partout  oü  celui-ci  fait  défaut, 
le  systéme  est  exposé  k  dégénérer  en  une  pure  comédie.  Quels 
que  soient  les  organes  chargés  d'appliquer  la  méthode  (comité 
de  patronage,  juge  ou  patrons  spécialement  qualiíiés  pour  ces 
fonctions),  il  importé  que  cetté  méthode  sóit  pratiquée  avec  un. 
vif  intérét,  avec  humanité,  intelligence  et  amour.  Or,.pour  ob- 
tenir.  ces  choses,   il  parait  démontré  que  le  travail  volontaire 
dóit   étre  constamment  associé  au  travail  rétribué.  C*est  par 
Iá  seulement,  nous  parait-il,   que  l'on   parviendra  h  se  garder 
de  la  routine  et  de  la  superficialité.  Tel   est   le  premier  point 
auquel  nous  attachons  une  haute  importance.  Mais  la  seconde 
de  nos  conclusions  n'a   pas  une   moindre  valeur.   Si,   comme 
nous  l'avons  vu,   un   bon   travail  ne  peut  étre   produit  que  Ih 
oü  Tintelligence  humaine  est  en  action,  il  n'est  pas  moins  vrai, 
d'autre  part,   que  ce  travail  n'est  coniplet  que  Iá  oü  il  existe 
un  systéme.   Or,   ce   systéme  consiste  non  seulement  dans  le 
fait  que  toutes  les  fonctions  nécessaires  sönt  remplies  et  tous 
les  postes  occupés,  mais   aussi   dans  Tart  de  comprendre  et 
d'appliquer  ces  deux  principe  á  la  base  du  systéme  de  la  mise 
á  Véprenve :  la  justice  et  la  clémence.   On   ne   peut  se   passer 
ni  de  Tun  ni  de  Tautre  et  partout  oü  Tun  a  été  négligé  pour 
Vautre,  le  systéme  en  a  souffert.  La  justice  divine  s'exerce  al- 
ternativement  á  la  lumiére  et  dans  les  ténébres,  la  justice  hu- 
maine,  qui  trébuche  si  souvent  et  fait  tant  de  faux  pas,   dóit 
s'eflForcer  dMmiter  le   divin  modéle.  Le  systéme  de  la  mise  á 
Tépreuve  se  présente   á  nous  comme  le  héraut  qui  proclame- 
rait  une  ére  nouvelle.  C'est  Vesprit  de  charité  sanctionné  par 
la  loi.  Jusqu'ici,  les  tribunaux  n'ont  été  que  des  instruments  de 


—    296    — 

répression.  On  a  reconnu  aujourd'hui  que  la  clémence  peut 
étre  la  meilleure  justice.  Mais  n'oublions  pas,  d'autre  part,  que 
la  justice  peut  aussi  étre  la  vraie  clémence.  Gardons  le  systfeme 
et  propageons-le  dans  tous  les  pays.  En  Tappliquant,  touterois> 
effor^ons-nous  de  maintenir  cetté  juste  balance,  seule  capable 
de  tirer  du  systéme  toute  sa  valeur,  balance  sans  laquelle  aussi 
Tinnovation  peut  constituer  un  danger !  Le  sérieux,  la  sévérité 
est  un  des  caractéres  de  la  charité  et  c'est  aussi  Tun  des  c6tés 
du  systéme  de  la  mise  k  Tépreuve.  Jusqu'á  ce  jour,  la  loi  n*a 
été  que  sévére;  elle  ne  percevait  pas  sa  mission  de  charité. 
En  Tabsence  du  travail  philanthropique,  tout  a  été  paralysé; 
car,  lorsqu'on  avait  besoin  de  cetté  coopération  volontaire,  on 
ne  disposait  pas  du  personnel  voulu.  Le  systéme  de  la  mise  h 
Tépreuve  est  un  trait  d'union.  Jamais  reffort  social  n'a  eu  une 
occasion  plus  favorable.  Le  juge  confére  des  pouvoirs  au  tra- 
vailleur  social  et  celui-ci  devient  un  instrument  pour  le  juge. 
Mais  Tavenir  du  grand  systéme  réside  tout  entier  dans  le  main- 
tien  de  la  juste  mesure.  La  nouvelle  institution  peut  sombrer 
aisément  et  honteusement  si  Tapplication  n'en  est  pas  judi- 
cieuse.  Nous  tenons  k  signaler  le  danger,  non  point  dans  un 
esprit  chagrin  et  acrimonieux,  mais  avec  le  désir  qu'une  si 
brillanté  reformé  ne  sóit  jamais  perdue  pour  Thumanité.  Nous 
savons  que  dans  les  relations  sociales,  Tamour  le  plus  sincére 
n'est  pas  celui  qui  est  le  plus  indulgent.  II  en  est  de  mérne 
pour  le  systéme  de  la  mise  á  Tépreuve.  Efror<;:ons-nous  d'in- 
troduire  cetté  reformé  par  tous  les  moyens  et  dans  tous  les 
pays  oü  nous  le  pourrons.  Mais  cherchons  toujours  k  la  créer 
sous  sa  double  forme :  la  charité  et  la  justice,  non  point 
subordonnées  Tune  k  Tautre,  mais  se  complétant  et  se  perfec- 
tionnant  mutuellement. 


LE 

mm  DE  LA  iisE  A  iímm  m  mmm  m  mím 

(PROBATION  SYSTEM  U.  S.  A.) 


RAPPORT') 

PRÉSBNTÉ   PA& 

Sir  Andrew  REED.  K.  C.  B. 

Ancien  chef  du  « Royal  Irish  Constabulary »  k  Dublin. 


Au  cours  d*un  voyage  que  je  faisais  aux  Etats-Unis,  du- 
rant  Tautomne  de  1901,  je  visilai  Boston,  capitaie  de  TEtat  du 
Massachusetts,  et  je  profitai  de  mon  séjour  dans  cetté  ville 
pour  procéder  á  une  étude  sérieuse  de  la  législation  en  vigueur 
dans  cet  état,  concernant  le  systéme  de  la  mise  á  Tépreuve, 
ínstítué  pour  Tamélioration  des  malfaiteurs.  La  question  mMn- 
téressait  k  un  trés  haut  degré  en  ma  qualité  d'ancien  ofiicier 
au  service  de  la  gendarmerie  irlandaise,  depuis  quarante  et 
un  ans,  et  de  commandant  de  cé  corps,  durant  les  quinze  der- 
niéres  années.  J'avais  beaucoup  entendu  parler  de  ce  régime 
de  la  mise  á  Tépreuve;  j'avais  lu  mainte  publication  sur  ce 
sujet  et  je  désirais  ardemment  juger  par  moi-méme  de  la  ma- 
niére  dönt  11  fonctionnait.  En  conséquence,  j'assistai  aux  au- 
diences  des  tribunaux  criminels  et  j'eus  Tavantage  de  me  ren- 
selgner  verbalement  auprés  de  quelques-uns  des  juges  de  la 
Haute  Cour,    et   auprés   des    patrons  ou    surveillants    officiels 


^)  Celte  étude  publíce  dans  le  <  Macmillan's  Magaziné »  en  1904  compléte  les 
rapports  de  Miss  Barrett  et  de  MNT.  Grubb  et  Barrows  (vol.  III,  p.  195,  et  vol.  IV, 
P'  Í37). 


—    298    — 

probatioH  officers)  chargés  d'appliquer  le  systéme  sous  le  con- 
trőle  des  juges.  Avant  d'arriver  á  Boston  et  en  passant  dans^ 
le  New-Jersey,  j'avais  eu  le  privilége  d*entendre  Thonorable 
J.  Franklin  Fort,  qui  a  beaucoup  écrit  sur  le  sujet  et  sous 
rinfluence  duquel  le  systéme  de  la  mise  á  Tépreuve  a  été^ 
adopté  par  TEtat  du  New-Jersey.  Aprés  avoir  terminé  mon 
enquCte  personnelle  et  minutieuse  k  Boston,  je  fus  vivement 
frappé  de  Texcellence  et  de  Tutilité  de  la  métlíödé  paur  pré- 
venir  le  crime  et  améliorer  le  criminel.  J'acquis  la  conviction 
absolue  que  le  systéme  était  plus  humain  et  constituait  deci- 
dément  un  progrés  sur  les  mesures  appliquées  en  Angleterre 
pour  le  mőme  but.  11  me  parut  démontrer  une  étude  plus 
sérieuse  de  la  nature  humaine  et  constituer  une  méthode  plus 
pratique,  plus  naturelle  et  plus  efficace  pour  le  traitement  des 
criminels.  La  sécurité  étant  aussi  bien  garantie  et  l'intéret 
public  aussi  bien,  si  ce  n'est  mieux,  sauvegardé,  ce  nouveau 
régime  procurait  aux  délinquants  une  occasion  de  se  corriger 
dans  les  conditions  les  plus  favorables;  on  é vitait  en  mérne 
temps  les  dépenses  importantes  qu'entraine  aujourd'hui  Tem- 
prisonnement  des  délinquants. 

Le  systéme  a  été  inauguré  dans  les  circonstances  sui- 
vantes.  U  y  a  quelques  années  que  des  personnes  bienv-eil- 
lantes  assistant  aux  assises  criminelles  dans  TEtat  du  Massa- 
chusetts  furent  frappées  du  fait  qu'un  grand  nombre  d'accusés 
déclarés  coupables  étaient  condamnés  á  la  détention  quand  il 
eüt  beaucoup  mieux  valü,  dans  leur  propre  intérét  et  dans 
celui  du  public,  les  laisser  en  liberté  en  les  pla9ant  sous  sur- 
veillance.  On  attira  sur  ce  point  Tattention  des  juges  et  Ton 
décida  ceux-ci  á  suspendre  Texécution  de  la  condamnation^ 
pendant  que  les  hommes  et  les  femmes  qui  auraient  dú  subir 
la  prison  seraient  confiés,  sous  certaines  conditions,  aux  soins 
de  personnes  bienveillantes  qui  s*engageaient  vis-á-vis  du  tri- 
bunal  k  les  prendre  sous  leur  patronage.  Cetté  nouvelle, mé- 
thode de  traiter  les  délinquants  fut  reconnue  si  efficace  qu*on 
en  consacra  réguliérement  l'institution  par  une  lol.  EUe  est 
désignée  sous  le  nom  de  « System  of  Probation  »  (systéme  de 
la  mise  k  Tépreuve)  et  elle  a  pour  but  de  procurer  aux  indi- 
vidus    reconnus    coupables  d*un    acte   délictueux  une    chance 


—    299    — 

d'amendement  en  les  platánt  dans  les  conditions  qui  parais- 
sent  devoir  le  mieux  conduire  au  résultat  cherché.  EUe  a  été 
appliquée  en  premier  lieu  á  des  enfants  convaincus  de  délits 
et  á  des  .adultes  coupables  dMvrognerie,  puis,  par  extension, 
aux  délinquants  de  tout  ílge.  Expérimentée  d*abord  avec  succés 
par  le  Massachusetts,  elle  a  été  adoptée  dés  lors  par  les  Etats 
du  New-Jersey,  de  New-York,  de  la  Pensylvanie,  du  Maryland, 
de  rOhio,  de  Tlndiana,  de  rillinois,  du  Minnesota,  du  Michi- 
gan,  du  Wisconsin  et  du  Kansas. 

Les  habitants  du  Massachusetts,  au  nombre  de  jprés  de 
trois  míllions,  comptent  parmi  les  citoyens  américains  les  plus 
éclairés.  Leur  capitale,  Boston,  avec  une  population  de  plus 
de  cinq  cent  mille  ames,  posséde  des  églises,  des  bibliothéques, 
des  galeries  et  des  musées  artistiques  qui  ne  le  cédent  en 
rien  á  ceux  de  toute  autre  ville  des  Etats-Unis.  Bien  qu*une 
grandé  partié  de  la  population  sóit  composée  d'immigratits  de 
tous  les  pays  du  monde,  il  n^existe  nuUe  part  une  vilié  miéux 
administrée,  oü  Tordre  sóit  aussi  stable,  la  vie  et  la  propriété 
plus  en  súreté.  La  police  y  est  excellen  te;  le  systéme  péniten- 
tiaire  et  Tadministration  des  prisons  ne  laissent  rien  á  désirer. 
La  législation  du  Massachusetts  est  basée  sur  Tancien  droit 
coutumier  de  TAngleterre  et  Ton  y  considére  le  principe  de 
la  mise  á  Tépreuve  comme  une  partié  de  la  loi  conférant  aux 
juges,  sauf  dans  le  cas  de  condamnation  capitale,  le  droit  de 
libérer  un  prisonnier  qui  prend  Tengagement,  avec  ou  sans 
cautions,  de  se  présenter  pour  étre  jugé  quand  íl  en  récevKa 
Tassignation. 

Le  systéme  se  concevra  plus  facilement  par  la  lecture 
des  lois  suivantes:     ' 

Lois  du  Massachusetts  sur  la  mise  á  Tépreuve. 

Décret  de  1891,  chap.  356,  amendé  par  celui  de  1892,  concer- 
nant  la  nomination  des  patrons.  —  Article  !•'.  Le  juge  de  chaque 
cour  de  justice  municipale  ou  de  district  designéra  une  personne  pour 
exercer  les  fonctions  de  patron  sous  la  juridiction  de  ce  tribunal.  La 
nomination  des  patrons  pour  la  cour  de  justice  municipale  de  Boston  se 
fera  par  le  présideut  de  cetté  autorité,  qui  designéra  en  outre  les  patrons 
auxiliaires  exigés  par  les  circonstances,  mais  dönt  le  nombre  ne  pourra, 


—    300    — 

toutefoís,  étre  supérieur  á  cinq.  Les  patrons  demeurent  en  fonction  aussi 
longtemps  que  le  tribunal  qui  les  a  nommés  le  juge  á  propos. 

Art.  2.  Les  patrons  ne  peuvent  étre  raembres  actifs  des  corps  de 
gendarmerie;  mais  ils  ont,  dans  Texercice  de  leurs  fonctions,  tous  les 
pouvoirs  d'un  officier  de  police. 

Art.  3.  Les  patrons  sönt  chargés  de  procéder  a  une  enquéte  sur  la 
iiature  de  toute  affaire  críminelle  á  juger  par  le  tribunal  auprés  duquel 
ils  sönt  institués,  et  ils  peuvent  recommander  que  toute  personne  déciarée 
coupable  sóit  mise  á  Tépreuve.  II  est  loisible  au  tribunal  de  confier  le 
délinquant  aux  soins  de  ces  mémes  patrons,  pour  le  temps  et  aux  condi- 
tions  qui  paraitront  convenables. 

Art.  4.  Toute  personne  reláchée  et  placée  sous  le  régime  de  la 
mise  á  Tépreuve,  recevra  du  patron  une  copie  des  conditions  auxquelles 
est  subordonné  son  élargissement.  Les  patrons  présenteront  un  rapport 
circonstancié  sur  chacun  des  cas  soumis  á  leur  enquéte,  sur  chaque  per- 
sonne placée  sous  leur  patronage  aínsi  que  sur  Texécution  de  tout  autre 
mandat  prévu  par  le  présent  décret. 

Art.  5.  Les  nominations  faites  en  exécution  du  présent  décret  sönt 
itotifiées  sans  délaí  au  commissaire  des  prisons  par  le  greffier  du  tribunal 
de  la  municipalité  ou  du  district.  Chaque  patron  transmettra  aux  com- 
míssaires  des  prisons  un  rapport  mensuel  en  la  forme  ordonnée  par  ces 
oommissaires. 

Art.  6.  (Cet  article  fixe  les  honoraires  á  payer  aux  patrons). 

Art.  7.  A  la  demande  de  Pun  ou  Pautre  des  juges  de  la  cour 
supréme,  un  patron  peut  procéder  á  une  enquéte  et  présenter  h  ce 
magistrat  un  rapport  sur  toute  action  pénale  ouverte  devant  ce  tribunal ; 
il  peut  étre  appelé  par  ce  dernier  á  mettre  a  Tépreuve  sous  son  patro- 
nage toute  personne  déciarée  coupable  par  ce  mérne  tribunal. 

Art.  8.  Tout  patron  qui  refuse  ou  néglige  de  répondre  k  ce  qu'on 
lui  demande  ou  de  s*acquitter  des  devoirs  qui  lui  sönt  prescrits  par  le 
présent  décret  est  passible  d'une  amende  de  200  doUars  au  profit  du 
trésor  public. 

Décret  de  1893,  chap,  414.  —  Article  1«'.  Quiconque  arréte  une 
personne  pour  ivrognerie  est  tenu  de  déposer  contre  elle  une  plainte  pour 
ce  délit.  Le  délinquant  arrété  peut  remettre  au  fonctionnaire  supérieur 
de  la  prison  un  mcmoire  adressé  au  tribunal  appelé  á  le  juger;  il  indi- 
ai uera  son  nom  et  son  adresse,  les  personnes  qui  dépendent  de  lui  au 
point  de  vue  de  leur  entretien,  la  maison  oü  il  exerce  un  emploi,  le  cas 
<5chéant;  il  dira  en  outre  s'il  a  déjá  été  arrété  précédemment  pour  ivro- 
í^nerie,  dans  les  douze  mois  qui  viennent  de  s'écouler,  et  il  lui  est  loisible 
de  présenter  en  mérne  temps  une  demande  de  libération.  Le  directeur  de 
la  prison  Tinformera  du  droit  qu'il  posséde  de  rédiger  ce  mémoire  et  de 
•^résentcr  cetté  requéte.  Le  fonctionnaire  qui  redőit  ces  documents  men- 


—    301     — 

tionnera  sur  ceuz-ci  le  nom  de  Tagén t  qui  a  arrété  le  délinquant.  Sí  Tar- 
restatíon  a  ét^  opérée  dans  la  jurídictíon  d'un  tríbunal  oü  se  trouve  un 
patron  officiel,  le  directeur  de  la  prison  transmettra  á  ce  patron  les 
piéces  qui  lui  ont  été  remises.  Le  patron  s^enquerra  alors  de  la  véracité 
des  faits  allégués  par  Pinculpé,  en  mérne  temps  que  des  délits  de  mérne 
nature  qu*il  peut  avoir  commis  antérieurement.  II  transcrira  et  signera 
lui-méme,  á  la  suite  de  l'exposé  du  prisonnier,  le  résül  tat  de  son  enquéte 
personnelle,  á  titre  de  renseignement  pour  le  tribunal  appelé  á  juger  la 
cause.  Au  vu  de  ces  documents,  le  tribunal  peut,  á  son  gré,  ordonnet  la 
libération  du  délinquant  et  abandonner  Taccusation. 

Décret  de  1894,  chap.  368,  —  Article  l*''.  Lorsqu'une  personne  a 
été  mise  á  l'épreuve,  le  tribunal  peut  autoriser  le  patron  á  fairé  pour 
Tentretien  de  cetté  personne  ou  pour  son  déplacement,  ou  pour  ce  double 
but  la  dépense  que  le  tribunal  jugera  opportune.  Le  patron  sera  rem- 
boursé  de  ces  frais  par  le  trésor  public  du  comté. 

Décret  de  1898,  chap.  236.  —  Article  !•'.  Un  patron  peut  en 
tout  temps  et  sans  autre  forme  de  procés,  arréter,  durant  la  période  ée 
la  mise  á  Tépreuve,  une  personne  placée  sous  sa  surveillance  et  la  con- 
duire  devant  le  tribunal.  Celui-ci  peut  décerner  également  contre  cetté 
mérne  personne  un  nouveau  mandat  d'amener  et  prononcer  immédiate- 
ment  contre  elle  une  condamnation  ou  prendre  telle  autre  mesure  légale 
commandée  par  les  circonstances. 

Décret  de  1897,  chap.  266.  —  Article  1".  II  est  loisible  au  pré- 
sident  de  la  cour  de  justice  municipale  de  Boston  d*adjoindre  au  patron 
officiel  deux  aides  du  sexe  feminin,  qui  fonctionneront  sous  la  jurídictíon 
dudit  tríbunal.  Ce  magistrat  fixera  le  chiffre  de  leurs  honoraires  et 
ceux-ci  seront  payés  par  le  trésor  public. 

Art.  2.  Ces  assistantes  ont  pour  mission  de  fairé  une  enquéte  sur 
toutes  les  afifaires  criminelles  oü  des  femmes  sönt  inculpées  et  traduitcs 
devant  ladite  cour  de  justice;  elles  sönt  tenues  également  de  s*acquitter 
de  telle  autre  táche  qui  peut  leur  étre  assignée  par  les  juges  de  ce  méme 
tribunal. 

Art.  3.  Les  assistantes  demeurent  en  fonction  aussi  longtemps  que  la 
cour  le  juge  á  propos;  si  elles  refusent  ou  négligent  d'accomplir  les 
devoirs  qui  leur  sönt  prescrits,  elles  sönt  passibles  de  la  pénalité  prévue 
par  Tarticle  8  du  chapitre  356  du  décret  de  1891. 

Décret  de  1900,  chap.  449.  —  Article  1«'.  Lorsqu'une  personne 
est  mise  á  Tépreuve  par  une  cour  de  justice  municipale,  de  police  ou  de 
district,  il  est  loisible  á  la  cour  de  prononcer  tout  d'abord  la  condamna- 
tion, mais  d'ordonner  de  surseoir  á  Texécution  du  jugement  durant  up 
temps  fixé,  un  certain  délai  de  rigueur  ou  á  certaines  conditions  déter- 
minées,  et  de  soumettre  le  condamné  au  régime  de  la  mise  á  répreuve, 
sous  la  surveillance  du  patron  de  ladite  cour,  durant  la  période  limitée 


—    302    — 

du  sursis.  Sí  la  sentence  prononcée  comporte  le  paiement  d^tine  amende 
et  la  réclusion  jusqu'á  ce  que  l'amende  sóit  acquittée,  le  versemeot  de 
ceMe-ci  peut  s*efifectuer  en  tout  temps  entre  les  mains  du  patron,  dnrant 
la  péríode  de  la  mise  á  Tépreuve.  Le  paiement  de  Tamende  entratne  la 
rérocation  de  la  condamnation  á  la  príson. 

Art.  2.  Avant  Pezpiration  de  la  péríode  d^épreuve,  un  patron  a  le 
droit  d*arr6ter  en  tout  temps,  sans  autre  forme  de  procés,  et  de  conduirc 
lleyant  le  tribunal  la  personne  soumise  á  sa  surveiUance.  Le  tríbunal 
peut  décerner  également  contre  elle  un  mandat  d'amener,  révoquer 
ensuite  le  sursis,  décision  qui  entratne  Pexécution  du  jugement,  ou  bien 
ausai  confirmer  le  sursis  prononcé. 

Art.. 3.  Les  patrons  donneront  aux  commissaires  des  prísons  tous 
les  renseignements  requís  par  ces  fonctionnaires  sur  les  travauz  h  la 
charge  des  premiers,  et  ils  relateront  aux  commissaires,  sur  papier  libre 
ou  sur  formulaires  fournis  par  ces  derniers,  les  íaits  qué  ces  commis- 
saires désirent  connaltre,  concemant  les  causes  étudiées  par  les  patrons 
ct  relativcs  aux  personnes  mises  á  Tépreuve  sous  leur  surveiUance. 

Art.  4.  11  est  du  devoir  de  la  police  des  dififérentes  villes  et  lóca- 
lités  de  faciliter  la  táchc  des  patrons  et  commissaires  en  leur  fournissant 
tous  les  renseignements  utiles.  Les  patrons  s'assisteront  aussi  mutaelle- 
ment  et  préteront  leur  concours  aux  commissaires  dans  l'ezercice  de  leurs 
dJverses  attributions. 

Art.  5.  Les  commissaires  ont  le  devoir  de  conférer  de  temps  á 
autre  avec  les  juges  des  divers  tribunaux,  en  vue  d'assurer  Tamélioration 
du  service  de  la  mise  á  Tépreuve,  d*apporter  plus  d'uniformité  dans 
l'ezercice  des  fonctions  des  patrons  et  une  plus  grandé  coordination  dans 
leurs  travauz.  Ils  tiendront  également  conseil  avec  les  patroas  de  ces 
tríbunauz  et  les  assisteront  dans  tout  ce  qui  peut  concourír  au  bon  fonc- 
tionnement  du  service. 

Art.  6.  Lorsque  les  commissaires  estiment  qu*une  conférence  avec 
quelques-uns  ou  avec  tous  les  patrons  et  leurs  assistants  assurerait  une 
meilleure  coopération  des  uns  et  des  autres  et  rendrait  leur  travail  plus 
fructueuz,  ils  convoqueront  la  conférence,  qui  sera  présidée  par  Pun  des- 
dits  commissaires. 

11  y  a  lieu  d'observer  ici  que  c'est  aux  juges  des  tribu- 
naux criminels  qu'il  appartient  de  nommer  ou  de  révoquer 
tous  les  surveillants  (patrons  et  patronnesses)  chargés  de  con- 
tröler  la  conduite  de  prisonniers  déclarés  coupables  et  libérés 
sous  la  réserve  de  la  mise  á  Tépreuve.  Les  juges  pourvoient 
ainsi  á  ce  que  le  prisonnier  relftché  sóit  piacé  dans  des  con- 


—    303    — 

iditions  qui  assurent  le  mieux  possible  son,  amétioratíon  et 
qu'il  ne  puísse,  durant  Tépreuve,  commettre  ímpunément  un 
nouveau  délit.  Les  patrons  ne  portent  pas  d'uniforme;  ils  ne 
sönt  pas  assimilés  k  des  agents  de  police;  ils  n'ont  aucun 
rapport  avec  la  police,  si  ce  n'est  que  celle-ci  est  tenue  de 
leur  préter  assistance  lorsqu'elle  en  est  requise.  Tout  délin- 
quant  libéré,  aprés  avoir  été  déclaré  coupable,  regoit  une 
carte  sur  Tun  des  cótés  de  laquelle  se  trouve  imprimé  et 
sígné  par  le  patron  Tavis  suivant: 

A Le  tríbunal  qui  vous  a  déclaré  coupable  vous  a  piacé 

sous  le  régime  de  la  mise  á  Fépreuve  pour  vous  foumir  Toccasioh  de 
vous  corriger  sans  subir  de  peine  et  pour  vous  épargner  la  prisoui  sur 
votre  protnesse  de  vous  bien  conduire  et  de  vivre  en  bonne  harmonie  avec 
chacun;  de  vous  présenter  devant  le  tríbunal  quand  vous  en  serezrequis 
«t  d'éviter  de  porter  préjudice  á  votre  garant;  de  rembourser  au  tríbunal , 
sí  vous  y  étes  invité,  les  dépenses  que  le  comté  a  payées  pour  vous;  de 
rendre  compte  de  votre  conduite  á  votre  garant  á  la  fin  de  chaque  mois, 
durant  votre  péríode  d'épreuve.  Avis  spécial:  Sí  vous  négligez  volontaire- 
ment  votre  promesse,  vous  serez  traduit  de  nouveau  devant  le  tríbunal 
pour  y  entendre  prononcer  votre  condamnatíon. 

Le  patron  et  garant: 
(signature)    ....!.. 

Ces  lois  contiennent  des  dispositions  spécíales  sur  la  pro- 
cédure  á  suivre  lorsqu'il  s'agit  d'ivrognerie,  ce  vice  étant  la 
cause  directe  des  trois  quarts  des  délits.  II  y  a  lieu  de  remar- 
quer  ici  qu'aux  Etats-Unis,  Tivrognerie  est  considérée  comme 
un  véritable  délit  et  qu'elle  est  punie,  dans  plusieurs  Etats, 
plus  sévérement  que  dans  notre  pays.  Le  patron  a  Tautorisa- 
tion  absolue  d*arréter  en  tout  temps  le  prisonnier  mis  k 
Tépreuve  et  de  le  conduire  devant  le  tríbunal.  Dans  TEtat  du 
Massachusetts,  soixante-huit  patrons  fonctionnent  actuellement 
comme  agents  des  divers  tribunaux  du  pays.  Les  personnes 
placées  sous  le  régime  de  la  mise  á  l'épreuve  sönt  assimilées 
á  des  prisonniers  sur  parole  et  les  patrons  sönt  tenus  de 
íransmettre  aux  commissaires  des  prisons,  en  la  forme  pres- 
crite,  un  rapport  mensuel  sur  leur  activité  et  plus  spéciale- 
ment  sur  les  personnes  mises  k  Tépreuve.  II  existe  pour  TEtat 
du  Massachusetts  cinq  commissaires,  qui  constituent  le  Conseil 


—     304     — 

des  prisons.  Les  quatre  autres   membres   (deux  hommes    et 
deux  femmes)  fonctionnent  gratuitement. 

Le  rapport  annuel  du  Conseil  des  prisons  du  Massachu- 
setts,  pour  Texercice  se  clöturant  á  la  fin  de  septembre  1903, 
nous  apprend  que  le  nombre  des  délinquants  incarcérés  dans 
les  prisons  de  TEtat  s'est  élévé,  durant  Tannée,  á  vingt- 
sept  mille  trois  cent  quarante-quatre.  Le  nombre  de  ceux  qui 
ont  été  mis  á  Tépreuve  par  la  cour  supréme  et  par  les  cours- 
de  justice  municipales  et  de  district  s'élevait  pour  la  premiere 
k  mille  deux  cent  cinquante-cinq  et  pour  les  autres  k  hűit  mille 
cent  quarante,  constituant  ainsi  un  chitfre  totál  de  neuf  mille 
trois  cent  quatre-vingt-quinze  (9395)  *).  II  ressort  en  outre  du 
mérne  document  que  la  conduite  du  70  7o  des  délinquants  mis 
á  Tépreuve  était  satisfaisante.  Les  délits  dönt  avaient  été  dé- 
clarées  coupables  les  personnes  mises  k  Tépreuve  compre- 
naíent,  k  Texclusion  du  meurtre,  tous  les  crimes  et  méfaits 
prévus  dans  notre  code  pénal.  Nous  trouvons  encore  dans  ce 
rapport  le  passage  suivant :  «  Durant  Tannée,  le  président  du 
Conseil  des  prisons  a  eu  plusieurs  conférences  avec  les  juges 
de  la  cour  supréme,  au  sujet  de  Tapplication  de  la  loí  sur  la 
mise  k  Tépreuve  et  il  a  eu  également  plusieurs  entretiens  sur 
le  méme  objet  avec  les  juges  des  cours  de  justice  municipales 
et  de  district. »  II  ressort  de  ce  passage  que  les  commissaires 
des  prisons,  les  juges  et  les  magistrats  concentrent  leurs  efforts 
et  se  consultent  fréquemment  sur  la  meilleure  application  des 
lois  sur  la  matiére.  Chaque  année,  les  commissaires  ont  une 
conférence  au  Palais  de  TEtat,  k  Boston,  avec  tous  les  patrons 
officiels  des  tribunaux,  k  Tépoque  oü  les  travaux  de  ces  pa- 
trons sönt  soumis  k  Texamen  et  lorsque  des  propositíons  ten- 
dánt  k  obtenir  de  meilleurs  résultats  des  lois  en  vigueur  peu- 
vént  étre  formulées  et  discutées. 

Le  patron  supérieur  de  la  cour  criminelle  de  Boston  est 
M.  Richárd  Keefe,  dönt  le  bureau  et  ceux  de  ses  assistants 
se  trouvent  dans  le  b^timent  du  tribunal.  C'est  un  homme 
d*environ  quarante-cinq.  ans,  d'une  intelligence  peu  commune, 


*)  Le  rapport  du  Conseil  des  prisons  pour  Texercicc  de  1902  constate  que  les 
ágcs  des  personnes  mises  á  Tépreuve  variaieut  de  7  h  70  ans. 


—     305     — 

d'une  grandé  affabilité,  de  beaucoup  de  bon  sens  et  qui  m'a 
paru  enthousiaste  de  roeuvre  qui  lui  est  confiée.  Au  cours  de 
plusieurs  entretiens  que  j'eus  le  plaisir  d'avoir  avec  lui,  il  me 
dit  qu'il  était  fréquemment  consulté  par  des  parents  au  sujct 
d^enfants  dévoyés,  par  des  maitres  á  Tégard  de  leurs  domes- 
tiques,  mérne  par  des  enfants  au  sujet  de  leurs  parents,  et 
qu'on  lui  demandait  son  avis  sur  les  raeilleurs  moyens  á  em- 
ployer  pour  les  préserver  du  crime.  II  leur  donne  le  meilleur 
conseil  possible  et  il  leur  aide  á  atteindre  leur  but.  Grace  aux 
pouvoirs  étendus  qui  lui  sönt  conférés  par  le  tribunal,  il 
exerce  une  influence  décisive  sur  Jes  personnes  quMl  voit  á  la 
veille  de  s'engager  dans  une  mauvaise  voie.  II  en  résulte 
qu'un  grand  nombre  sönt  arrétés  h  temps  sur  le  chemin  qui 
les  conduirait  á  leur  ruine.  Les  membres  du  clergé  de  toutes 
les  Eglises  chrétiennes  coopérent  activement  avec  lui  á  cetté 
bonne  oeuvre.  Comme  le  prescrit  la  loi  sur  la  mise  á  Tépreuve, 
M.  Keefe  a  sept  assistants,  dönt  cinq  hommes  et  deux  aides 
du  sexe  feminin. 

J*ai  eu  plusieurs  entretiens  avec  ces  deux  derniéres, 
Mm*  Elisabeth  Tuttle  et  M"«  Marié  A.  Maynard.  Ce  sönt  des 
dames  trés  cultivées,  rompues  aux  affaires,  trés  intelligentes 
et  actives,  prenant  un  grand  intérét  á  la  tache  qui  leur  est 
confiée  et  qui  est  considérable.  Je  les  ai  vues  á  Toeuvre  dans 
un  bureau  rempli  de  caslers  et  de  registres  contenant  des 
rapports  sur  toutes  les  femmes  qui  ont  passé  sous  leurs  yeux. 
Elles  m'ont  paru  accomplir  une  noble  tache.  En  réfléchissant 
á  rimportance  de  cetté  tache  et  au  temps  que  celle-ci  dóit 
exiger  pour  étre  menée  á  bien,  j'ai  eu  le  sentiment  qu'elles 
étaient  surmenées  et  qu'elles  avaient  plus  de  responsabilités  et 
de  travail  qu'on  ne  peut  attendre  de  deux  femmes.  A  mon 
avis,  ce  travail  suffirait  á  occuper  cinq  ou  six  femmes. 

Ces  dames  ont  eu  l'obligeance  de  me  remettre  les  notes 
suivantes  sur  les  travaux  qui  leur  incombent  auprés  du  tri- 
bunal central  de  la  munícipalité  de  Boston: 

Toutes  les  femmes  arrétées  dans  la  ville  proprement  dite  sönt  con- 
duites,  dans  le  plus  bref  délaí  possible,  des  postes  de  police  á  la  maison 
de  détention  (prisons  de  la  ville  pour  femmes).  On  envoie"  avec  chaque 
prisonniére  une  carte  indiquant  le  nom  de  Pinculpée,  son  adresse,  soa 

At-tes  du  Contírcs  pénitcntiaire  International  de  Budapest,  vul.  V  20 


—     306     — 

signalement,  le  délit  dkwit  elle  est  accusée  et  le  nom  de  I'agent  qui  la 
arrétée.  Chaque  jour,  sauf  le  dimanche  et  les  jours  fériés,  Tune  de 
nous  est  á  la  maison  de  déientioa  avant  sept  heures  du  matin;  noub 
copions  alors  les  cartes  arrivées  des  postes  de  police;  nous  écoutons  le> 
renseignements  qui  peuvent  étre  parvenus  durant  la  nuit  á  la  directricc 
de  Tétablissement  et  ezaminons  les  mémoires  que  toute  femme  arrétée 
pour  ivrognerie  est  obligée  de  signer,  car  ces  piéces  sönt  des  pétitions 
adressées  au  président  du  tribunal  et  sollicitant  Télargissement  des  incul- 
pées.  Nous  nous  mettons  ensuite  á  causer  avec  les  femmes  arrétées  et 
cherchons  á  nous  renseigner  le  plus  possible  sur  leur  entourage,  leur 
maniére  de  vivre,  leur  habitude  du  travail  et  leurs  disposítions  á  s'amen- 
der.  Le  temps  consacré  á  chacune  est  nécessairement  court,  car  des  rap- 
ports  sur  des  délits  antérieurs  et  d'autres  sujets  nous  attendent  á  notre 
bureau.  Nous  avons  d'ailleurs  encore  nombre  de  visites  k  fairé  aux 
adresses  indiquées  avant  la  comparution  des  accusées  devant  le  tribunal. 
Nous  sommes  obligées  de  nous  tenir  á  disposition,  habituellement  dans 
la  salle  du  tribunal,  jusqu^á  la  liquidation  des  procés  oü  des  femmes  sönt 
inculpées.  Nous  devons  étre  préparées  á  foumir  au  président  de  la  cour 
tous  les  renseignements  requis  sur  cbaque  accusée,  car  nous  n'ignorons 
pas  que  de  notre  rapport  peut  dépendre  l'issue  du  procés.  Comme  il 
importé  de  ne  jamais  perdre  de  vue  les  intéréts  du  trésor  public,  nous 
cherchons  k  épargner  la  prison  k  toute  femme  disposée  á  fairé  des 
efforts  personnels  pour  triompher  des  habitud^  et  des  penchants  qui  ont 
causé  son  arrestation.  II  est  rare  que  les  juges  piacent  une  femme  sous 
le  régime  de  la  mise  á  Tépreuve,  si  nous  n'en  faisons  pas  nous-mémes 
la  proposition,  et  il  est  tr^s  rare  aussi  qu'une  femme  ait  été  condamnéo 
quand  nous  demandions  la  mise  á  Tépreuve,  cetté  mesure  n'étant  qu'une 
prolongation  du  procés  pour  un  certain  temps,  qui  peut  varíer  de  cinq 
semaines  a  un  an.  Durant  cetté  péríode,  la  femme  est  invitée  á  s*abs- 
tenir  de  toute  boisson  alcoolique  et  de  toute  infraction  k  la  loi;  elle  est 
tenue  de  nous  rendre  compte  de  sa  conduite  á  quelque  époque  que  nous 
Ten  rcquérions  et  de  nous  aviser  de  son  changement  de  doraicile;  nous 
la  visitons  chez  elle  ou  k  l'ouvrage,  suivant  le  cas.  Si  elle  n'obéit  pas  h 
nos  injonctions,  elle  est  conduite  devant  le  tribunal,  mise  en  arrestation 
et  la  condamnation  est  généralement  prononcée.  Si  elle  ne  comparait 
pas  devant  le  tribunal  au  jour  fixé  par  le  juge,  il  est  dressé  contre  elle 
un  acte  de  défaut  et  elle  est  conduite  devant  le  tribunal.  Nous  consta- 
tons  dans  la  plupart  des  cas  que  sa  non-comparution  provient  plutöt 
d*ignorance  que  de  négligence  volontaire  et  Ton  fait  alors  avec  la  délin- 
quante  un  nouvel  essai  de  mise  á  Tépreuve.  Nous  conservons  avec  sóin 
les  rapports  sur  chaque  procés.  Ces  dossiers  doivent  étre  tenus  dans  un 
ordre  parfait  pour  que  le  tribunal  puisse  les  consulter  au  besoin.  S'il 
eziste  des  raisons  de  supposer  qu^une  femme  sous  le  régime  de  la  mise 
h  Tépreuve  ou  qu'une  autre  contre  laquelle  il  a  été  dressé  un  acte  de 
défaut  fréquente  des  maísons  mai  famées,  des  tabagies,  des  salles  de 
<lanse,  etc,  nous  nous  y  rendons  de  nuit,  escortées  d'un  ou  de  plusíeurs 


—     307     — 

agents  de  police.  Si  elle  y  est  découverte,  nous  la  conduisODS  á  la 
maison  de  détention  ou  á  la  salle  de  police  la  plus  voisine,  oü  il  est 
dressé  procés-verbal  de  la  violation  de  ses  engagements,  puis  elle  est 
envoyée  a  la  maison  de  détention,  conduite  le  matin  devant  le  tribunal, 
mise  en  arrestation  et  condamnée.  Le  premier  de  chaque  mois,  nons 
adiessons  aux  commissaires  des  prisons  un  rapport  circonstancié  sur 
notre  activité  et  les  travaux  eflfectués  durant  le  mois  précédent 

Panni  les  oeuvres  les  plus  fécondes  que  comporte  notre  táche,  fl  en 
est  une  qui  donne  les  plus  belles  espérances  et  que  nous  ne  poavons 
passer  sous  silence.  C'est  celle  de  Pépreuve  á  laquelle  se  soumettent  volan- 
latretnent  sous  notre  patronage  des  femmes  et  des  fiiles  vicieuses,  que 
nous  nous  efifor^ons  de  ramener  sur  la  bonne  voie  avant  qu*elles  aient 
fait  connaissance  avec  le  tribunal.  Kn  nous  adressant  réguHérement 
leurs  rapports,  elles  apprennent  peu  á  peu  á  se  coníier  á  nous  et  á 
reconnaltre  leur  ignominie  et  la  bassesse  de  leurs  vices. 

Nous  avons  souvent  re^u  des  lettres  et  des  visites  de  femmes  plu- 
sieurs  mois  aprés  l'expiration  de  leur  période  d'épreuve.  Depuis  plus  de 
trois  ans,  Time  d'entre  elles  n'a  jamais  manqué  une  seule  fois  de  nous 
rendre  visite  tous  les  deux  mois  en  nous  apportant  régulierement  des 
fleurs.  Ce  travail  préventif  par  Pépreuve  volontaire  est  d*une  importance 
capitale  pour  Tindividu,  la  ville  et  TEtat,  et  il  tend  heureusement  á 
prendre  une  plus  grandé  eztension  d'année  en  année. 

Durant  Texercice  écoulé,  nous  avons  fait  de  nombreuses  visites  et 
écrit  aux  femmes  qui  ne  pouvaient  nous  fairé  parvenir  personnellement 
leui-s  rapports,  tandis  que  les  autres  passaient  á  notre  bureau,  de  trois  á 
hűit  fois  par  mois,  suivant  les  cas.  Nombre  d'entre  elles  jugeaient  bon 
de  se  pourvoir  d^une  caution  ou  plutöt,  ce  qui  est  plus  exact,  de  garder 
celle-ci;  on  trouvait  une  occupation  et  un  logis  temporaire  et  de  nom- 
breuses femmes  étaient  portées  á  mettre  de  cöté  le  produit  de  leur  tra- 
vail pour  en  fairé  un  bon  usage. 


La  procédure  suivie  par  les  assistants  des  patrons  pour 
les  délinquants  du  sexe  masculin  est  en  tout  point  semblable 
á  celle  que  nous  venons  de  voir. 

J'ai  assisté  á  des  audiences  de  tribunal  dans  lesquelles 
des  femmes  étaient  accusées  et  j'ai  entendu  nombre  de  causes 
de  délinquantes  et  de  femmes  sous  le  régime  de  la  mise  á 
Fépreuve.  L'audience  se  tenait  á  huis  clos;  aucun  correspon- 
dant  de  journaux  n'y  assistait  et  rien  non  plus  ne  dévait  étre 
communiqué  á  la  presse  par  une  autre  voie.  Les  délinquantes 
et  les  femmes  k  Tépreuve  (probationers)  étaient  d'apparence 


—     308     — 

honnéte  et  portaient  des  vétements  convenables.  La  remme 
appelée  était  debout  sur  une  estrade  en  face  du  juge  et  elle 
était  assistée  de  la  patronnesse,  qui  se  piacait  á  cóté  d'elle.  La 
patronnesse  exposait  la  cause  dans  tous  ses  détails  et  f  rmulait 
un  préavis  sur  la  décision  á  prendre  par  le  juge.  Aucun  ava 
cat  n'assistait  á  Taudience  et  les  choses  se  passaient  le  plus 
tranquillement  possible. 

Quelques-uns  de  ces  procés  se  clóturaient  par  la  libéra- 
tion  conditionnelle  prévue  par  la  loi  francaise,  c'est-á-dire  par 
la  condamnation  de  la  délihquante  avec  sursis  prononcé  pour 
Tapplication  de  la  peine,  la  condamnée  étant  en  mérne  temps 
placée  sous  le  patronage  du  fonctionnaire  ad  hoc. 

Les  patrons  ne  se  bornent  pas  á  surveiller  la  conduitc 
des  gens  mis  k  Tépreuve;  mais,  dans  certains  cas,  lorsqu'il 
s'agit  d'ivrognerie,  par  exemple,  ce  sönt  eux  qui  touchent  le 
traitement  ou  le  produit  du  travail  de  la  personne  k  Tépreuve 
et  ils  en  remettent  le  montant  k  la  famille  intéressée,  en  sorté 
que  rien  n'en  peut  étre  vilipendé  pour  des  boissons  alcooli 
ques.  II  a  été  établi  qu*un  patron  recueille  ainsi  annuellement 
quatre  mille  dollars  (£  800),  qu'il  distribue  aux  familles  des 
personnes  placées  sous  sa  surveillance. 

Le  major  Griffith,  ancien  inspecteur  des  prisons  en  An- 
gleterre  et  Tun  de  nos  plus  savants  criminalistes,  constate 
que  la  population  de  nos  pénitenciers  peut  étre  divisée  en 
deux  grandes  classes:  les  délinquants  qui  ne  devraient  pas 
étre  envoyés  en  prison  et  ceux  que  Ton  ne  devrait  jamais  re- 
lacher.  C'est  pour  atténuer  les  conséquences  funestes  de  la 
premiere  des  deux  erreurs  commises  que  notre  Parlement  a 
voté  en  1887  un  décret  intitulé:  «  Décret  sur  la  mise  k  Tépreuve 
des  personnes  qui  ont  commis  un  premier  délit. »  Aux  termes 
de  ce  décret,  les  accusés  de  cetté  catégorie  qui  sönt  déclarés 
coupables  de  tel  ou  tel  délit  peuvent  étre  libérés  sous  réserve 
de  la  mise  k  Tépreuve  et  les  délinquants  contractent,  avec  ou 
sans  cautions,  renp:agement  de  se  bien  conduire.  Mais  bien 
que  le  promoteur  du  projet  de  décret  ait  fait  son  possible 
pour  insérer  dans  cet  acte  législatif  des  dispositions  complé- 
tant  la  mesure  proposée  par  la  nomination  de  curateurs  ou 
de  personnes  chargées  de  contröler  la  conduite  des  délinquants 


-     309     — 

á  l'épreuve,  il  s'est  vu  obligé  d*y  renoncer  en  présence  de 
Topposition  qu'ont  soulevée  ces  dispositions  dans  les  Chambres. 
La  jurisprudence  sur  la  matiére  est  tr^s  clairement  exposée 
dans  la  derniére  édition  (1900)  de  Touvrage  d'Archbold,  Frac- 
tice  in  Criminal  cases  (Jurisprudence  erimin elle),  page  20 : 
«  Assignation  á  cowparaitre  pour  passer  en  jugement.  Lors- 
qu'il  s'agit  d'un  premier  délit  ou  d'un  délit  subséquent  et  qOe 
les  circonstances  particuliéres  dans  lesquelles  il  a  été  commis 
le  permettent,  le  tribunal  peut,  sauf  pour  un  crime  entratnant 
la  peine  de  mórt,  ordonner  la  mise  en  liberté  du  délinquant, 
á  condition  que  celui-ci  s'engage  á  comparattre  pour  passer 
en  jugement  quand  il  en  sera  requis.»  A  la  mérne  page,  Tau- 
teur  fait  la  reflexión  siiivante  au  sujet  du  décret  de  1887  sur 
la  mise  á  Tépreuve  des  personnes  qui  ont  commis  un  premier 
délit:  €  Cetté  loi  ne  confóre  pas  aux  hautes  cours  de  TAngle 
térre  d'autres  compétences  que  celles  qu*elles  avaient  déjA.^ 
Sir  Howard  Vincent  annon<;'ait  récemment  á  la  Chambre  des 
Communes  que  la  loi  en  questíon  avait  sauvé  jusqu'ici  de  la 
prison  environ  septante  mille  personnes.  Mais  la  libération 
sous  réserve  de  mise  k  Tépreuve  sans  Tinfluence  salutairc 
d'une  surveillance  convenable  dóit  demeurer  inefficace  dans 
un  grand  nombre  de  cas.  ün  éminent  écrivain  fran(;ais  a  posé 
en  principe  que  Tun  des  meilleurs  moyens  d'assister  les  pau- 
vres,  c'est  de  leur  procurer  un  guide.  Parmi  les  personnes 
libérées  pour  étre  mises  á  Tépreuve,  11  en  est  beaucoup  qui 
n*ont  ni  parents  ni  amis  pour  les  conseiller  ou  leur  procurer 
un  guide  et  leur  aider  au  besoin  á  gagner  honorablement 
leur  vie.  Un  juge  n*usera  pas  volontiers  de  son  pouvoir  de 
libérer  un  délinquant  quand  il  estimé  que  celui-ci  ne  peut  que 
persévérer  dans  sa  mauvaise  conduite,  en  l'absence  de  tout 
patronage  et  de  toute  surveillance  et  qu*il  est  préférable, 
pour  ce  motif,  de  Tenvoyer  en  prison.  II  est  dés  lors  d'une 
nécessité  absolue  d*assurer  ce  contróle  et  cetté  tutelle  pour 
fournir  au  prisonnier  quelque  chance  de  se  corriger.  Si  Ton 
adjoignait  des  patrons  h  nos  tribunaux  criminels,  c*est  k  ces 
fonctionnaires  quMncomberait  la  táche  de  servir  de  guides  aux 
délinquants  libérés  et  d*en  contróler  la  conduite.  Ces  patrons 
coüstitueraient  une   partié   du   bras  séculier  et  il  est  certain 


—    310     — 

que  bien  des  personoes  mises  á  Tépreuve  et  peu  disposées  á 
écouter  les  avis  de  parents  ou  d'amis  tiendraíent  mieux  compte 
des  conseils  et  des  réprimandes  des  patrons,  parce  qu*ils  sau- 
raíent  fort  bien  que  la  loi,  si  redoutée  des  malfaiteurs,  peut 
leur  étre  applíquée  par  ces  patrons  et  déployer  ainsi  ses 
effets. 

M^  E.  P,  Hughes  a  écrit  sur  ce  sujet  une  excellente  bro- 
chure  publiée  par  la  <Howard  Association>.  Cetté  dame  a 
fait  aux  Etats-Unis,  il  y  a  trois  ans,  une  enquéte  personnelle 
sur  la  loi  concernant  la  mise  á  Tépreuve.  EUe  résume  en  ces 
termes,  dans  son  précieux  ouvrage,  les  avantages  qui  résol- 
teraient  de  cetté  innovation  dans  notre  pays: 

1^  Au  lien  de  fonctíonnaires  de  prísons,  tous  arex  un  certaln 
nombre  de  patrons  indépendants  et  bien  rétribués,  choisis  en  raíson  de 
leur  connaissance  approfondie  de  la  nature  humaine  et  de  leur  habileté 
á  la  reformer.  2*  Ce  mode  de  traitement  est  beaucoup  plus  judicieox 
et  mieux  approprié  aux  cas  individuels.  3*  Vous  épargnez  au  délínquant 
le  stigmate  de  la  prison;  en  contrölant  strictement  sa  condoite  et  ea 
réprímant  soigneusement  ses  mauvais  instincts,  tous  lui  apprenez  et  tous 
rhabituez  k  s^estimer  lui-méme  4*  La  famille  a  beaucoup  moins  á  souf- 
friri  car  les  membres  n'en  sönt  pas  séparés,  le  salaire  n'est  pas  supprímé, 
et  il  est  de  la  plus  haute  importance,  lorsque  la  personne  inculpée  est 
une  mére  et  une  épouse,  qu'elle  conserve  sa  place  au  foyer  domestique. 
ő»  Le  prisonnier  ne  perd  ni  son  travail  ni  son  habileté  manudle  s*il  est 
bon  ouvrier  (a  cet  égard,  on  m'a  affirmé  que  six  mois  de  prison  snffisent 
pour  produire  ce  fácheux  résultat).  II  ne  perd  pas  Fhabitude  d'une  occu- 
pation  réguliére.  6»  II  posséde  un  ami  éprouvé,  toujours  prét  k  lui  rendre 
les  services  d'un  írére,  et  cet  ami  a  une  occasion  unique  d'étudier  le  cas 
du  délinquant,  en  méme  temps  qu'un  pouvoir  extraordinaire  sur  son 
entourage.  7**  La  bonne  conduite  et  la  faculté  de  fairé  de  la  liberté  un 
bon  usage  ont  pour  récompense  constante  la  jouissance  d'une  plus  grandé 
liberté.  8*  Le  systéme  est  beaucoup  moins  coúteux  que  la  prison.  Le  pri- 
sonnier resté  dans  sa  famille  et  un  seul  patron  peut  prendre  sóin  de 
soixante  á  quatre-vingts  prisonniers. 

Les  patrons  ou  curateurs  devraient  étre  choisis  avec  le 
plus  grand  sóin  parmi  les  personnes  les  mieux  qualifiées  et 
ils  ne  devraient  pas  étre  en  merne  temps  agents  de  police.  Le 
patron  principal  d'une  grandé  ville  ou  d'un  comté  ne  nous 
coűterait  pas  plus  que  le  directeur  d'une  prison  ordinaire  et 
de  bons  adjoints  de  ce   patron   en  chef  n'exigeraient  pas  un 


-     311     -- 

traitement  supérieur  k  celui  d^uii  gardien  de  premiere  classe 
d'un  établissement  pénitentiaíre  ou  d*une  prisoa.  Dans  les 
villes  et  les  localités  populeuses,  il  y  aurait  lieu  de  rétribuer 
les  adjoints  ou  assistants  des  patrons.  Dans  les  districts  ru- 
raux,  oü  íl  n'y  aurait  qu'un  petit  nombre  de  délinquants  á 
Tépreuve,  j'ai  la  conviction  qu'ou  trouverait  sans  peine  bien 
des  personnes  des  deux  sexes  disposées  k  fonctionner  comme 
adjoints  gratuitement  et  par  pure  philanthropie  et  k  accepter 
leur  nomination  par  les  tribunaux.  Ils  agiraient  évidemment 
sous  la  direction  du  patron  ou  surveillant  principal  du  comté 
et  se  mettraient  en  r apport  avec  lui  quand  ils  auraient  besoin 
de  fairé  appel  á  ses  conseils  et  á  son  expérience  dans  telle 
ou  telle  circonstance  présentant  quelque  difficulté. 

Ce  systéme  de  patronage  oCQciel,  dönt  on  a  tente  l'expé- 
rience  depuis  plusieurs  années  et  reconnu  les  excellents  effets 
dans  d'autres  pays  civilisés,  vaut  certainement  la  peine  d^étre 
essayé  chez  nous.  Mais  si  la  population  elle-möme  ne  prend 
pas  rinitiative  de  cetté  innovation  et  ne  manifeste  pas  Tardent 
désir  de  modifier  le  systéme  actuel,  il  n'existe  guére  de  raisons 
d*espérer  que  Ton  fera  quelque  chose  dans  la  direction  pro- 
posée.  Comme  je  Tai  déjá  fait  ressortir,  le  principe  de  la  mise 
k  Tépreuve  est  déjá  consacré  par  notre  droit  coutumier  et  par 
notre  législation.  Aussi  n'ai-je  d'autre  but  en  plaidant  ici  pour 
ce  principe  que  d*en  assurer  virtuellement  la  bonne  applica- 
tion  par  des  mesures  destinées  k  fournir  au  tribunal  la  ga- 
rantie  qu'on  n'abusera  pas  impunément  de  la  clémence  de  la 
loi  et  qu'un  prisonnier  libéré  sous  le  régime  de  la  mise  k 
l'épreuve  recevra  du  tribunal,  par  Torgane  des  patrons  offi- 
ciels,  Tappui  nécessaire  pour  se  corriger  et  commencer  une 
nouvelle  vie. 

Aux  yeux  de  bien  des  gens  appartenant  k  la  classe  aisée 
et  cultivée  de  la  population,  c'est  un  témoignagé  de  faiblesse 
et  un  symptóme  de  folie  que  de  plaider  la  cause  ou  d'élever 
la  voix  en  faveur  d'hommes  et  de  femmes  tombés  au  rang 
des  malfaiteurs.  Le  fait  est  si  vrai  qu'un  grand  nombre  de 
personnes  désireuses  de  voir  apporter  une  amélioration  k  notre 
mode  de  traiter  ces  malheureux  ont  peur  d'exprimer  franche- 
ment  leur  opinion  ou  estiment  qu*il  serait  inutile  de  la  fairé 


—     312       - 

connaítre.  Cetté  maniére  de  voir  se  comprend  et  s'explique 
pourtant  tout  naturellement  parce  qu'elle  nous  a  été  transmise 
par  héritage.  Nos  ancétres  étaient  persuadés,  en  effet,  que  la 
rigueur  et  la  punition  constituaient  le  moyen  le  plus  sage  et 
la  seule  méthode  efficace  pour  prévenir  le  crime.  II  existe 
encore  parmi  nous  des  homraes  et  des  femmes  qui  ont  vécu  k 
Tópoque  oü  notre  Code  pénal  était  écrit  avec  du  sang  et  pres- 
crivait  la  peine  de  mórt  pour  plus  de  deux  cents  délits. 
Sir  Sámuel  Romilly,  qui  travailla  tant  k  atténuer  la  sévérité 
du  Code,  parlait  un  jour  k  la  Chambre  des  Communes  en  fa- 
veur  de  la  suppression  de  la  peine  de  mórt,  sauf  pour  quel- 
ques  crimes  d*une  certaine  gravité.  Or,  au  mérne  moment,  un 
enfant  de  dix  ans  était  détenu  k  Newgate  sous  le  coup  d'une 
sentence  de  mórt  pour  un  légér  vol.  En  conséquence,  si  notre 
Code  criminel  a  pu  étre  si  rapidement,  et  dans  le  court 
espace  d*une  vie  humaine,  Tobjet  de  réformes  inspirées  des 
plus  purs  sentiments  humanitaires,  nous  pouvons  certainement 
espérer  d*autres  modifications,  qui  tiendront  compte  non  seule- 
ment  de  la  nature  du  crime,  mais  aussi  des  circonstances  et 
des  faits  qui  l'ont  provoqué. 

Faisons  notre  examen  de  conscience  et,  dans  la  ferrae 
Bssurance  que  nous  avons  de  notre  propre  infaillibilité  et  de 
notre  vertu  inattaquable,  ne  craignons  pas  de  nous  demander 
lequel  d'entre  nous  aurait  résisté  k  la  tentation  sMl  avait  été 
piacé  dans  les  mémes  conditions  et  le  méme  entourage,  s*il 
avait  subi  les  mémes  mauvaises  influences  sans  que  celles  ci 
fussent  contrebalancées  par  la  religion  et  Téducation,  sMl  avait 
eu,  en  un  mot,  le  triste  sort  de  ses  fréres  et  sceurs  qui  ont 
succombé?  N'existe-t-il  pas,  dans  toutes  les  classes  sociales. 
nombre  d'hommes  et  de  femmes  k  Tesprit  faible,  qui  demeu- 
rent  des  enfants  jusqu*á  la  fin  de  leur  vie,  se  tiennent  cons- 
tamment  k  Textréme  limité  de  la  droiture,  dönt  ils  ne  sönt 
empéchés  de  sortir  que  par  Tinfluence  de  leur  famille,  de 
parents  ou  d'amis?  U  en  est  peu  parmi  nous  qui  puissent 
étre  exposés  aux  tentations  des  déshérités  de  ce  monde,  dönt 
un  grand  nombre  sönt  sans  foyer,  sans  parents  et  sans  amis 
pour  leur  tendre  une  main  secourable  et  les  réconforter  dans 
leurs  épreuves  morales  et  matérielles.  Un  membre  de  la  «  Phi- 


—     313     — 

lanthropic  Society»,  qui  visite  constamment  á  leur  domicile 
les  pauvres  de  Tune  de  nos  importantes  cités,  me  disait  récem- 
ment:  «Ce  qui  me  surprend,  c*est  la  quantité  de  pauvres  qui 
demeurent  bons  et  honnétes  en  vivant  comme  ils  le  font  au 
sein  de  la  misére,  souvent  accompagnée  du  vice. »  Jéprouve 
également  la  mérne  surprise. 

On  nous  dira  peut-étre  que  le  systéme  de  répression  et 
Tapplication  des  pénalités  légales  ont  avant  tout  pour  but  la 
sécurité  publique.  Cest  parfaitement  vrai;  mais  si  les  habi- 
tants  d'autres  pays  civilisés  constatent  que  ce  but  peut  étre 
atteint  et  n'est  nullement  compromis  en  traitant  avec  plus 
d'humanité  et  de  bonté  les  criminels  qui  ne  sönt  pas  encore 
endurcis,  pourquoi  ne  ferions-nous  pas  l'essai  du  régime  de 
la  mise  k  Tépreuve  avec  patronage  officiel? 


QUATRIÉME  SECTION 


QUATRIÉME  QUESTION 

Quelles  sonty  cn  dehors  des  moyens  d'éducation  ordinaires, 
Ji'S  mesures  les  plus  efftcaces  pour  assurer  la  préservation  des 
mfants  moralement  abandonnés  et  la  reformé  des  enfants 
wcieux  qui  n'otit  encorc  comnips  attcune  infractimt  punissable? 


RAPPORT 

PRÉSENTÉ    PAR 

M.  BERTHÉLEMY, 
professear  á  la  Faculté  de  droit  de  TUniversité  de  Paris. 


La  plupart  des  questions  pénitentiaires  relatives  át  Ten- 
fance  ne  sönt  que  des  questions  de  pédagogie. 

11  en  est  ainsi  de  la  quatriéme  question  soumise  au  Con- 
grés;  h,  ce  titre,  elle  ne  comporte  pas  de  solution  absolue. 
Elle  suggére  seulement  quelques  observations,  dönt  Texacti- 
tude,  á  raison  de  Tinfinie  diversité  des  caractéres,  ne  saurait 
étre  qu'approximative. 

Quelques  considérations  peuvent  étre  utilement  énoncées, 
sóit  pour  éliminer  dans  une  certaine  mesure  télies  méthodes 


—     316     — 

irop  fréquemment  employées,  bien  qu'ordinairement  condam- 
nables,  sóit  pour  recommander  des  pratiques  dönt  TefficacJté 
relatíve  a  été  démontrée  par  rexpérience 

Ne  perdons  pas  de  vue  qu'il  ne  s'agit  pas  de  préserver 
du  mai  des  enfants  de  caractére  normál,  mais  de  ramener  au 
bien  des  enfants  k  tendances  vicieuses:  cela  suffit  pour  que 
nous  n'hésitions  pas  á  proscrire,  en  thése  générale,  le  place- 
ment  familial, 

N'acceptons,  k  cet  égard,  aucune  des  distinctions  qu'on  a 
coutume  de  fairé.  Ne  disons  pas  que  le  piacement  familial 
dóit  étre  évité  pour  les  pires,  et  resté  utilisable  pour  les  moins 
mauvais  d*entre  les  enfants  quMl  s'agit  de  redresser. 

II  faut  proclamer  que  ce  moyen  d*éducation,  pour  la  caté- 
gorie  d'enfants  qui  nous  occupent,  ne  peut  étre  que  trés 
exceptionnellement  suffisant  et  risque  de  devenir  déplorable- 
ment  dangereux. 

Je  ne  méconnaís  en  rien  les  mérites  incontestables  qii'a 
le  piacement  familial  appliqué  aux  pupilles  ordinaires  de  Tas- 
sistance  publique  ou  des  oeuvres  de  bienfaisance  privée.  Ce 
sönt  Iá  des  sujets  normaux  auxquels  11  convient  á  merveille. 

C*est  d'abord  le  systéme  d*éducation  le  moins  onéreux; 
il  ne  faut  pas  chercher  plus  lóin  la  raison  qui  Ta  fait  prőner 
avec  excés  par  les  administrations  publiques. 

II  a  de  plus  l'avantage  de  placer  Tenfant  dans  le  milicu 
oü  sa  condition  dóit  Tappeler  k  vivre. 

II  Téloigne  des  villes  et  de  leurs  tentations  malsaines;  en 
Tutilisant  au  travail  facile  des  champs,  il  lui  procure  l'appren- 
tissage  d'un  mőtier  qui  ne  chóme  jamais. 

L'enfant  piacé  k  la  campagne  se  développe  de  lui-mémej. 
physiologiquement,  intellectuellement  et  moralement  comme  un 
arbuste  en  plein  air,  sans  qu'aucune  aide  artificielle  inter- 
vienne  pour  le  maintenir  dans.  la  bonne  voie.  L'homme  ne 
naít  pas  perverti;  la  per  version  lui  vient  des  mauvais  exem- 
ples  et  des  mauvais  conseils.  Le  piacement  familial  est  le 
moyen  le  plus  súr  de  soustraire  Tenfant  aux  uns  et  aux 
autres. 

Mais  il  faut  étre  aveugle  pour  contester  Timpiiissance  de 
ce  méme   procédé   quand  il    s'agit   non  de   prővenir,   mais  de 


—    317     — 

transförmer.  L'éducation  aux  champs  est  rapplication  pédago- 
gique  du  «laissez  fairé ».  Elle  est  capable  de  procurer  Thy- 
giéne  morale.  Elle  ne  saurait  remplacer  Torthopédie.  On  s'il- 
iusionne  singuliérement  si  ron  suppose  que  les  mauvais  pen- 
chaiits  installés  dans  le  coeur  des  enfants  s'en  évaderont 
d'eux-mémes  :  les  mauvaises  herbes  s'arrachent-elles  donc 
seules  du  sol  oü  on  les  a  laissées  germer? 

Appliqué  aux  enfants  vicieux,  le  piacement  familial  pré- 
sente  en  outre  un  inconvénient  grave,  dönt  se  soucient  insuf- 
fisiimment  les  administrations  qui  y  ont  recours. 

II  est  évidemment  intéressant  de  ramener  au  bien  des 
sujets  pervertis;  mais  on  reconnaítra  que  Topération  devient 
une  duperie,  si  le  sauvetage  de  quelques  enfants  a  pour  rangon 
la  contamination  de  beaucoup  d'autres. 

Or  les  meilleurs  sujets  des  maisons  de  reformé  peuvent 
devenir  de  dangereux  ferments  dans  une  classe  de  village. 

On  écarte  avec  un  sóin  méticuleux  du  contact  des  autres 
enfants  celui  qu'atteint  la  plus  bénigne  des  coqueluches  ou 
des  rougeoles;  on  ne  songé  pas  á  éviter  avec  la  mérne  pru- 
dcnce  les  contagions  morales,  cependant  les  plus  redoutables 
de  toutes. 

U  est  triste  de  dire  qu'en  tous  pays,  les  maítres  d'écoles 
ne  parviennent  pas  á  se  fairé  entendre  lorsqu*ils  proclament 
les  périls  que  font  courir  á  leurs  classes  les  abus  de  Técono- 
mique  piacement  familial  utilisé  sans  discernement  par  des 
administrateurs  trop  parcimonieux. 

L*occasion  m'a  été  fréquemment  offerte  d'entendre  á  ce 
sujet  de  justes  doléances  et  je  m'en  suis  toujours  fait  Técho. 
Je  n'ai  cessé  de  condamner  Temploi  du  piacement  familial,  non 
seulement  pour  les  enfants  amenés  par  leurs  défaillances  sous 
la  main  de  la  justice  pénale  *),  mais  encore  et  tout  aussi  bien 
lorsqu*il  s'agit  seulement  d'eiifants  de  moralité  douteuse. 


')  Je  prie  les  membres  du  Congrcs  qui  liront  Teiisemble  de  ces  i6  rapports 
de  vouloir  bien  remarquer  qu*il  n'existc  aucune  coutradiction  entre  cetté  thése  et 
celle  exposée  par  M.  Gcorges  Picot  (3*^  question  de  la  3*'  section,  p.  3)  quant  au 
l)lacement  en  apprentissage  du  jeunc  dctenu  apres  un  certain  temps  d'éprcuve  péni- 
tcntiaire.    Dans   le   premier    cas,   en    ellet,    Tenfant   vicieux  est  le  voisin  des  enfants 


—    318    — 

Tels  sönt,  notamment,  ceux  qu*en  Francé  nous  appelons 
les  «moralement  abandonnés»,  enfants  de  criminels,  de  délin 
quants,  de  mendiants,  d'ivrognes,  de  souteneurs,  de  vagabonds 
ou  de  prostituées. 

Nul  ne  conteste,  certes,  qu*il  puisse  exister  des  enfants 
honn^tes  de  parents  corrompus.  II  est  rare  cependant,  et 
presque  contre  nature,  qu*un  milieu  corrompu  ne  sóit  pas 
corrupteur  de  tout  ce  qui  s'y  développe. 

L*application  du  piacement  famíliái  aux  « moralement  aban- 
donnés*  est  presque  toujours  une  erreur;  elle  devient  souvent 
un  péril  et  quelquefois  une  mauvaise  action. 

Si  nous  éliminons  le  piacement  familial,  la  question  posée 
change  d'aspect:  il  ne  s'agit  plus  que  de  déterminer  ce  que 
dóit  étre  rorganitation  des  établissements  spéciaux  consacrés 
á  l'éducation  des  enfants  dönt  il  s*agit.  Quelies  méthodes  y 
doivent  étre  appliquées?  Quel  personnel  y  dóit  étre  employér 
Quels  enseignements  y  doivent  fitre  offerts? 

Qu'il  s'agisse  de  coionies  pénitentiaires,  d'écoles  de  re- 
formé ou  de  préservation,  les  mőmes  recommandations  géné- 
rales peuvent  étre  faites,  dönt  Tobservation  nous  parait  sus- 
ceptible  de  procurer  des  résultats  avantageux.  Elles  con- 
cernent: 

1^  L'importance  relatíve  des  établissements; 

2®  Les  sélectíons  qu*il  faut  y  fairé ; 

3*  Les  moyens  de  surveillance  auxquels  il  est  préférable  de 

recourir; 
4'*  Le  régime  materiéi  qu'on  y  dóit  adopter; 
5®  La  nature  des  enseignements  quMl  convient  d'y  foumir; 
6"  Les  mesures  á  prendre  k  la  sortie  de  Técole  pour  assu- 

rer  la  persévérance  des  résultats  qu'on  y  aura  obtenus. 


des  paysans  toute  la  journée  et  mérne  la  nuit,  h  l'école,  a  la  maison,  á  table,  mérne 
Ali  lit;  daas  le  deuxiéme  cas,  au  contraire,  qui  coDstitue  la  pralique  couraate  de 
sociétés  ancíennes  el  respectables,  telle  que  celle  de  la  rue  de  Méziéres,  á  Paris,  le 
jeune  libéré,  déjá  plus  grand  et  plus  ind'  pendaut  d*habitudes,  u'est  le  voisin  immé- 
diat  des  enfants  du  patron  presque  qu'á  l'atelicr. 


—     319     — 

L  Importance  des  établissements. 

Autant  qti'il  est  possible,  les  établissements  destinés  k 
Véducation  d'enfants  k  reformer  ne  doivent  recevoir  qu*un 
petit  nombre  d*éléves:  il  faut  beaucoup  d'écoles,  et  de  petites 
écoles. 

11  ne  suffit  pas  que  les  direbteurs  et  leurs  auxiliaires  im- 
médiáts  connaissent  Tétat  civil  et  Torigine  de  chacun  des 
enfants  qui  leur  sönt  confiés.  Ils  doivent  étre  ou  tout  au 
moins  paraítre  constamment  au  courant  de  Tétat  morál  de 
chacun  d'eux,  comme  le  médecin  en  chef  d'un  hópital  dóit 
Ctre  ou  paraitre  sans  cesse  au  courant  de  l'état  pathologique 
Je  ses  malades. 

Étre  ou  paraítre,  ai-je  dit,  car  le  maiadé  tire  un  grand 
réconfort  de  la  confiance  que  lui  donne  une  telle  conviction, 
ne  fOt-elle  pas  fondée.  De  la  mérne  maniére,  Tenfant  se  sur- 
veille  d'autant  plus  qu'il  se  sent  ou  se  croit  mieux  surveillé* 
L'intérét  qu'il  sait  ou  qu'il  croit  qu'on  lui  porté  a  sur  lui  une 
salutaire  influence. 

Cetté  influence  des  directeurs  et  de  leurs  auxiliaires  ira- 
médiats  n'est  possible  que  dans  les  établissements  oü  peu 
crenfantSi  une  centaine  au  plus,  sönt  réunis. 

II.  Des  sélections  á  fairé. 

Ce  n'est  pas,  comme  au  collége,  par  le  degré  de  savoir 
öu  d'habileté  qu'il  convient  de  diviser  les  enfants  réunis  dans 
le  mérne  établissement ;  c'est  exclusivement  d'aprés  leur  áge. 
II  y  a  de  sérieux  dangers  á  réunir  des  enfants  vicieux  dönt 
le  développement  physique  ne  sóit  pas  approximativement 
identique. 

Je  ne  méconnais  pas  ce  que  Tenseignement  général  peut 
perdre  á  de  tels  groupements.  L'effbrt  des  maitres  se  mesure 
presque  forcément  á  Taptitude  moyenne  de  leurs  éléves,  et  la 
sélection  d'aprés  les  ages  va  mettre  en  contact  des  ignorants 
et  des  enfants  relativement  instruits.  Proclamons  tout  de  suite 
que  la  question  d'instruction  n*a  en  Tespéce  qu'une  importance 
trés  secondaire. 


—     320     — 

On  oublie  trop  facilement  que  rinstructíon  élémentaire,  au 
delá  d'un  certain  degré,  devient  un  luxé. 

Quand  l'état  morál  de  Tenfant  est  en  danger,  la  préoccu- 
patioQ  de  son  état  intellectuel  passe  au  second  plán. 

On  se  récriera  peut-étre  par  Thabitude  qu^on  a  de  con- 
fondre  ces  deux  points  de  vue.  Je  crois  bien  aussi  qu^ils  se 
confondent  pour  les  gens  d*une  haute  culture  et  qu'un  vrai 
savant  peut  difficilement  étre  un  étre  imraoral.  Mais  il  est 
impossible  de  transporter  cetté  vérité  toute  relatíve  dans  la 
péciagogie  applicable  aux  eufants  vicieux.  Je  vois  difficilement 
quelle  force  morale  plus  grandé  peut  sortir  d'une  étude  plus 
sérieuse  de  Torthographe  ou  de  Tarithmétique  élémentaire. 

in.  De  la  surveillance. 

La  surveillance  exercée  sur  les  enfants  á  reformer  dóit 
étre  trés  étroite  et  presque  individuelle.  Elle  dóit  étre  douce. 
paternelle,  point  tracassiére.  Elle  dóit  étre  confiée  á  un  per- 
sonnel  d*une  infinie  délicatesse,  d'une  moralité  non  suspecte, 
mérne  en  apparence.  Les  actes  du  surveillant  doivent  étre  un 
exemple  vivant  pour  Télévé ;  ses  conseils  doivent  étre  toujours 
présen  ts,  ses  reproches  toujours  redoutés,  ses  encouragements 
toujours  recherchés. 

Le  surveillant,  beaucoup  plus  que  le  maitre,  joue  un  röle 
essentiel  dans  Téducation  réformatrice. 

Quand  il  s'agit  d'élever  des  enfants  normaux,  le  surveil- 
lant est  le  pere  de  famille.  Le  róle  du  pere  n'est-il  pas  infini- 
ment  plus  lourd,  plus  grave,  plus  délicat,  plus  important,  plus 
difficile  k  remplir  que  le  róle  du  maitre?  C'est  si  vrai  que 
trop  de  peres  y  échouent.  Les  mérés,  heureusement,  sönt  Iá  qui 
suppléent  á  Tinfirmité  naturelle  des  hommes.  La  nature  a  doué 
les  femmes  d'un  sens  pédagogique  tellement  aiguisé  qu'il  faut 
étre  aveugle  pour  refuser  de  reconnaitre  qu'elle  les  a  préposées 
A  la  noble  fonction  d'éducatrices  de  Tespéce. 

La  meilleure  le^on  de  pódagogie  élémentaire  nous  est 
fournie  dans  cetté  anecdote  bien  connue  dans  toute  TAlle- 
magne  et  que  nous  rapporte  M  d'Avenel  d'un  livre  réccm- 
ment  publié: 


—     321     — 

« A  Berlin,  un  pere  entre  dans  la  salle  d'étude  de  ses  en- 
lants  en  bas  age,  les  réprimande,  finit  par  se  mettre  en  colére, 
tempéte  et  provoque  un  torrent  de  larmes.  La  mére  survient, 
truuve  les  gamins  en  pleurs  dans  les  coins  et  son  mari  se 
démenant  k  travers  la  chambre  criant:  «Je  veux  Gtre  obei,  je 
suis  le  maitre ! » 

«Non»,  répond  Tépouse,  connue  cependant  pour  sa  timi- 
dité,  «vous  étes  le  maitre  partout  daris  votre  royaume;  mais, 
ici,  il  n'y  a  qu'une  maitresse:  c*est  moi. » 

L'Impératrice  allemande  (car  c'est  d'elle  qu*il  s'agit)  a 
iégitimement  revendiqué  en  cetté  occurrence  le  róle  qui  re- 
vient  á  son  sexe  et  qu'un  état  social  plus  avancé  ne  manquera 
pas  de  lui  reconnaítre. 

C'est  k  des  éducatrices  qu*il  faut  confier  principalement 
—  j'allais  dire  exclusivement ,  oubliant  que  la  pédagogie 
ne  connait  pas  de  vérités  absolues  —  la  surveillance  des  en- 
fants  et  des  adolescents  élevés  dans  les  maisons  de  reformé, 
quel  qu*en  sóit  le  type  et  la  clientéle. 

Seiiles  des  femmes  peuvent  donner,  par  la  correction  de 
leur  attitűdé,  par  la  réserve  de  leur  langage,  par  la  retenue 
de  leurs  maniéres,  par  leur  tact,  par  leur  sobriété,  par  leur 
patience,  par  leur  souplesse,  par  leur  sensibilité,  par  leur  dou- 
ceur,  par  la  persévérance  et  le  zéle  qu'elles  apportent  á  Tob- 
servation  des  moindres  devoirs  de  la  vie  courante  et  dans  Texó- 
cution  des  plus  humbles  fonctions,  cetté  impression  d'honnöteté 
de  droiture  et  de  vertu  plus  démonst  ative  et  plus  convain- 
cante  que  les  legons  les  plus  élevées  des  maitres  les  plus 
instruits. 

Un  surveillant  suffit  quand  il  s^agit  de  fairé  la  police,  et 
c'est  á  cetté  tache  ingrate  que  se  borne  la  modeste  fonction 
des  tristes  pions  de  nos  colleges.  Une  surveillante  seule  peut 
remplacer  la  mére  pour  « élever »  l'enfant,  au  Sens  le  plus 
complet  que  ce  vérbe  comporte. 

IV.  Régime  materiéi. 
Le  régime   materiéi   des  établissements   d'éducation  réfor- 
matrice  dóit  tendre  h  un  double  objectif:  habituer  Tenfant  au 
confort  le  plus  développé   dans  la  simplicité  la  plus  grandé. 

AlUs  du  Congrés  pcnitentiaire  intcrnational  de  Budapest,  vol.  V.  ^1 


—     322     — 

La  propreté  dóit  y  étre  poussée  jusqu'íi  la  minutie.  II  n'y 
a  pas  d^excés  á  craindre  á  cet  égard.  La  propreté  n'est  un 
luxé  pour  personne:  il.  faut  que  Texcessive  proprelé  devienne 
pour  Tenfant  un  véritable  besoin.  En  s'éloignant  par  répu- 
gnance  physique  des  milieux  oü  la  propreté  est  ignorée,  rhomme 
évite  souvent  les  fréquentations  malsaines. 

La  simplicité  dóit  étre  cependant  recommandée,  parce  qu'íl 
ne  faut  développer  que'  les  goúts  qu'oa  peut  satísfaire  sans 
frais. 

V.  Bnseignement. 

Deux  enseignements  doivent  étre  fournis  de  préférence  á 
tous  les  autres :  Tenseignement  professionnel  et  Tenseignement 
morál. 

Donnez  aux  enfants  Thabitude  du  travail  et  la  connais- 
sance  d'un  métier  dönt  ils  pourront  vivre.  Je  crois,  et  je  Tat 
dit  plus  haut,  que  Tinstruction  générale,  élémentaire  est  sans 
influence  sérieuse  sur  le  développement  de  la  moralité.  11  va 
sans  dire  qu'il  ne  saurait  étre  question  de  Tomettre.  Mais  il  serait 
vain  de  compter  sur  refficacité  de  son  développement  pour 
redresser  les  caractéres. 

II  n'est  pas  inutile,  au  contralre,  de  consacrer  de  sérieux 
eflforts  k  Tenseignement  théorique  de  la  raorale. 

Cétait  naguére  un  des  objets  de  Tinstruction  religieuse. 
En  expliquant  la  morale  religieuse,  on  expliquáit  la  morale 
courante.   Le  moyen  est  lóin  d'avoir  perdu  sa  valeur  *) ;  mais 


*)  Cetté  année  mérne,  le  Comité  de  défense  des  enfanfs  traduits  en  justice  de 
Paris  a  discuté  un  beau  rapport  de  M.  Fourcade  sur  Torganisation  des  E^oles  de 
préserration.  L'anteur  a  insisté  sur  la  nécessité  de  renseignement  de  la  morale  reli- 
gieuse, c  d*une  morale  fondée  sur  l'idée  d^ane  vie  future  oü  sera  atsarée  la  sanction 
de  ses  prescríptions ».  Le  lo  mai,  il  a  adopté  le  voeu  suivant:  c  $•  L^EcoIe  de  pré- 
servatíon  dóit  s*attacher  avant  toat  2t  l'éducatíon  morale  de  l'enfant  Panni  les  moyens 
de  le  reformer,  elle  comptera  l'eDseignement  religíeux. »  Déjk,  a  une  époque  oű 
l'idée  religieuse  était  en  butte  k  de  violentes  attaqnes,  Robespierre  avait  solennelle- 
ment  déclaré  (séance  du  i8  floréal):  <Ce  qui  supplée  a  rinsuffisance  de  Tantorité 
humaine,  c*est  le  sentiment  religieux,  qni  imprime  dans  les  ámes  Viááe  d'une  sanction 
donnée  anx  préceptes  de  la  morale  par  une  puissance  supérieure  k  l'faomme...  Nous 
Dous  gardons  bien  de  briser  le  lien  sacré  qui  unit  les  hommes  k  l'attteur  de  lear 
étre.  n  snffit  mérne  qne  cetté  opinion  ait  régné  tar  nn  peuple  pour  qu*il  toít  dan- 
gerenx  de  la  détruire...» 


~     323     — 

il  ne  suflit  plus.  Les  idées  et  les  pratiques  religieuses  sönt 
partout  en  butte  k  de  télies  attaques  qu*on  ne  peut  guére 
escompter  que  trés  hypothétiquement  la  persévérance  des 
enfants  relevés  par  Téducation  réformatrice  dans  la  foi  qu'on 
leur  aura  enseignée. 

II  faut  tenter  au  moins  que  Tabandon  de  la  foi  n'ait  pas 
pour  conséquence  Toubli  des  vérités  morales  qui  en  sönt  Tac- 
compagnement,  mais  non  le  corrollaire. 

La  religion  ne  perd  pas  ses  droits  si  Ton  assigne,  corré- 
lativement,  k  la  morale  un  fondement  purement  social.  Les 
v'ertus  élémentaires  sönt  la  propreté  de  Tesprit.  II  n'est  pas 
plus  difficile  de  convaincre  un  enfant  de  Tutilité  pratique  de  la 
sobriété,  par  exemple,  que  de  le  persuader  qu'il  est  avantageux 
de  se  laver  les  mains. 

VI.  Organisation  du  patronage. 

II  faut  qu'au  sortir  des  écoles  de  reformé  Tadolescent  resté 
soumis  le  plus  longtemps  possible  k  la  tutelle  de  ceux  qui  ont 
pris  h  táche  de  lé  relever.  L'organisation  d'un  patronage  étroite- 
ment  pratique  est  d'autant  plus  indispensable  que  les  jeunes 
gens  auxquels  il  s'agit  de  Tappliquer  ont  un  moindre  usage 
de  la  vie  libre.  Si  nous  voulons  les  sauver  de  IMnfluence  des 
mauvais  conseils,  ofifrons  leur  les  nötres.  Si  nous  craignons  pour 
eux  les  mauvaises  fréquentations,  procurons  leur  des  fréquen- 
tations  honnétes.  Mettons  h  leur  disposition  des  distractions 
saines  qui  leur  évitent  Técueil  des  plaisirs  dangereux.  Je  n'ai 
pas  á  déíinir  ici  ce  que  dóit  étre  l*organisation  d'un  patronage 
efficace.  II  me  suffit  d'en  affirmer  la  nécessité  comme  complé- 
ment  d'éducation  réformatrice. 

Conclusion. 

Les  formules  par  lesquelles  nous  proposons  de  répondre  k 
la  4*  question  soumise  au  Congrés  n'ont  qu'une  portée  relatíve. 
Ce  sönt  des  indications  vagues  et  non  des  solutions  précises. 
Cetté  réserve  étant  faite,  nous  estimons: 

I.  Que  le  piacement  famíliái,  en  thése  générale,  n'est 
applicable  ni  aux  enfants  vicieux  ni  aux  enfants  de  moralité 


1 


—     324     — 

doutcuse.  II  n'a  aucune  vertu  réformatrice.  11  présente  des 
risqucs  de  contagion  qu'on  ne  saurait  trop  éviter. 

II.  Des  établissements  spéciaux  publics  ou  privés  doivent 
^tre  consacrés  á  Téducation  des  enfants  qu'il  y  a  lieu  de  re- 
dresser:  colonies  pénitentiaires,  écoles  de  reformé,  écoles  de 
préservation,  etc. 

Les  pratiques  recommandables  dans  ces  catégories  d'écoles 
sönt  les  suivantes: 

aj  Les  écoles  destinées  á  Tédiication  réformatrice  doivent 
•étre  nombreuses  et  chacune  d'elles  ne  dóit  recevoir  qu'un  nombre 
restreint  d'éléves. 

öj  Les  enfants  soumis  á  Téducation  réformatrice  doivent 
^*tre  groupés  d*aprés  leur  áge,  et  non  d'aprés  leurs  aptitudes 

c)  Le  róle  de  la  surveillance  dans  ces  écoles  surpasse  le 
róle  de  Tenseignement.  La  surveillance  dóit  étre,  le  plus  pos- 
sible,  confiée  á  des  femmes. 

dj  Le  régime  materiéi  dóit  y  réunir  le  confort  le  plus  large 
H  la  simplícité  la  plus  grandé. 

ej  L'enseignement  dóit  y  étre  orienté  vers  le  cötép  rofes- 
sionnel  et  le  cöté  morál. 

fj  L'éducation  réformatrice  dóit  étre  complétée  par  la  pra- 
tique  du  patronage. 


QUATRIÉME  SECTION 


QUATRIÉME  QU ESTION 

Quelles  sönt,  en  dehors  des  moyens  d'éducation  ordínaires, 
les  mesures  les  plus  efficaces  pour  assurer  la  préservation  des 
enfants  moralement  abandonnés  et  la  reformé  des  enfants 
vicieux  qui  n'ont  encore  contmis  aucune  infraction  punissahle? 


RAPPORT 

l'RÉSENTÉ   PAR 

M.  Ugo  CONTI, 

professeur  de  droit  criminel  et  de  procédure  pénale  á  TUniversité 

de  Cagliari  (Ilalie). 


II  convient  de  prévenir  le  délit  avant  de  le  réprimer,  et, 
parmi  les  moyens  de  prévention,  se  trouve  au  premier  rang 
(et  on  le  comprend)  la  protection  des  mineurs  abandonnés. 

Les  mineurs  abandonnés  sönt  les  mineurs  d'un  certain 
age  (pour  ritalie,  les  mineurs  de  vingt  et  un  ans)  se  trouvant 
matériellement  en  état  d^abandon,  parce  qu'ils  sönt  orphelins. 
qu*ils  ont  été  exposés,  délaissés,  ou  se  trouvant  moralement 
,dans  cetté  mérne  situation  d'abandon,  c'est-á-dire  á  qui  les  soins 
d'éducation  font  défaut  par  suite  de  Tindignité  ou  de  Timpuis- 


—     326     - 

sance  des  personnes  qui  sönt  investies  de  la  puissance  pater- 
nelle  ou  de  la  tutelle. 

La  question  ne  vise  d'abord  que  les  enfants  moralement 
abandonnés  seuls;  puis  elle  envisage  les  enfants  vicieux  mérne 
ne  se  trouvant  pas  en  état  d'abandon,  et  elle  demande  quels 
sönt,  en  dehors  des  moyens  ordinaires  d'éducation,  les  moyens 
les  plus  efficaces  pour  assurer  la  préservation  de  ceux  qui  sönt 
moralement  abandonnés  et  la  reformé  des  enfants  vicieux  qui 
n'ont  encore  commis  aucun  délit. 

La  protection  des  mineurs  abandonnés  est  une  fonction  de 
TEtat.  La  généralité  a  le  devoir  morál  d'assister  ceux  qui  sönt 
abandonnés,  et  spécialement  les  pauvres  qui  sönt  en  état  d'a- 
bandon. L'obligation  juridique  de  cetté  assistance  incombe  k 
TEtat.  En  particulier,  de  mérne  que  l'Etat  réglemente  la  répres- 
sion  comme  il  organise  les  autres  moyens  de  police  dönt  il 
détermine  la  discipline,  de  méme  il  dóit  protéger  les  mineurs 
abandonnés,  et  notamment  ceux  qui  sönt  en  état  d'abandon 
morál.  II  suffit  pour  le  prouver  de  rappeler  le  principe  de 
conservation  sociale  qui  est  la  raison  méme  d'existence  de 
rEtat. 

11  convient  ici  d'étre  bref  et  pratique  et  de  négliger  tout 
développement  doctrinal  et  toute  indication  bibliographique  sur 
notre  question. 

II  faudrait  donc  créer  dans  chaque  commune  des  diffé- 
rents  Etats  (sauf,  de  pays  k  pays,  les  différences  de  coutumes 
et  de  lois),  un  Comité  spécialement  chargé  de  la  protectiofi 
des  enfants  abandonnés,  et  assurer  ainsi  cetté  protection. 

La  composition  de  ce  Comité  devrait  varier  suivant  qu'il 
s*agit  de  grandes  ou  de  petites  communes.  En  régle  générale, 
les  fonctions  de  membre  de  ce  Comité  devraient  étre  gratuites 
et  elles  ne  pourraient  étre  refusées;  enfin  les  dames  pourraient 
en  fairé  partié. 

De  toute  fagon,  le  Comité  devrait: 
!•  Tenir  le  registre  exacte  des  mineurs  abandonnés  en  s'en- 

tourant   de    tous    les   renseignements    nécessaires    puisés 

auprés  des   officiers   de  Tétat  civil  du  lieu,   de  Tautorité 

judiciaire,  de  la  police,  etc,  et  des  administrations  de  bien- 

faisance. 


—     327     — 

2"  Provoquer  la  constitution  immédiate  des  conseils  de  famille 
ou  de  tutelle,  et  leur  réunion  fréquente,  et  tenir  note  sur 
le  registre  de  ses  diligences  k  cet  efifet.    ' 
3**  Assumer  provisoirement  les  soins  dönt  peuvent  avoir  be- 
soin  les  mineurs  abandonnés,  en  veillant  sur  eux,  en  leur 
procurant  les   choses   ou   Targent  nécessaire    ou  en   les 
recueillant  dans  une  maison  de  refuge  spéciale,  sauf  á 
utiliser,   á  son   défaut,  le  concours  de  tout  autre  institut 
existant. 
4*>  Pourvoir   au   placeraent   définitif  des   mineurs,   sóit  dans 
leur   famille  mérne,   sóit   dans  une   autre   famille  qui  en 
accepte  la  garde,   sóit  dans   des   établissements  de  bien- 
faisance  ou  d'éducation,  suivant  les  cas,  et  régler  égale- 
ment  les  circonstances  qui  rendront  nécessaire  de  passer 
d'une  mesure  protectrice  á  une  autre,  jusqu'á  la  date  oü 
le  mineur  aura  atteint  sa  majorité. 
5**  Provoquer,  s'il   y  a  lieu,   contre   qui   il  appartiendra,  la 
déchéance  de  la  puissance  paternelle  ou   de  la  tutelle  et 
toute  autre  action  pénale  ou  civile,  dans  Tintérét  des  mi- 
neurs; ou,   tout   au  moins,   suivant   les   cas,   procurer  le 
consentement   des   personnes    investies    de    la    puissance 
paternelle  á  Texercice  du  patronage  du  Comité. 
6*»  Veiller  au   piacement  dans  les  Riformatorii  des  mineurs 
abandonnés   pour   lesquels  les  moyensordinaires     ne   se 
sönt    pas   montrés   suffisants,    et,    en    général,    surveiller 
Tapplication   de  toute   loi   concernant  les  mineurs  aban- 
donnés et  favoriser  les   initiatives  nouvelles  á  cet  efifet. 
La  protection   des  miueurs   abandonnés  se  trouvant  ainsi 
localement   organisée,   la   direction   dans  tout  l'Etat  de   cetté 
protection   appartiendrait   á   un  institut  ou  á  un  service  auto- 
nómé  qui,   naturellement,   dépendrait   du   Ministére    de   Tlnté- 
rieur. 

L'Etat  devrait  fairé  Tavance  des  frais  d'assistance,  sauf 
son  recours  contre  ceux  qui  en  sönt  légalement  tenus,  et  sauf 
aussi  le  concours  des  communes,  des  provinces,  des  instituts 
publics  de  bienfaisance,  suivant  les  cas  déterminés  par  la  loi. 
D'autre  part,  les  frais  d*entretien  cesseraient,  par  régle,  lorsque 
le  patronné  aurait  atteint  Tagé  de  15  ans. 


—     328     -^ 

Ce  qai  est  urgent,  c'est  d'affirmer  et  de  rendre  effective 
cetté  oblí^atioQ  trés  délicate  de  l'Etat.  Ce  quí  est  urgent,  c'est 
d'organiser  fortement  la  protection  des  mineurs  abandonnés  dans 
tons  les  coins  da  pays 

11  n*est  pas  toujours  facile  de  reconnaitre  le  mineur 
abatidotmé  ayant  besoin  d'assistance,  mérne  au  point  de  vue 
simplement  morál.  11  peut  mérne  étre  parfois  trés  difficile  de 
découvrir  le  petit  abandonné.  Enfin,  Torganisation  systéma- 
tique  de  Tassistance  constitue  pour  l'Etat  une  charge  lourde  et 
onéreuse. 

Mais  TEtat  dépense  déjá  avec  plus  de  profit  Targent  pour 
protéger  les  petits  enfants  abandonnés  que  pour  corriger  ces 
mémes  petits  enfants  lorsqu'ils  ont  été  corrompus  par  les 
prisons  et  par  les  procédés  de  police  employés  pour  les 
adultes. 

On  peut  objecter  que  Tassistance  donnée  á  Tenfant  délaissé 
encourage,  dans  une  certaine  mesure,  la  mauvaise  voionté 
du  pere;  mais  ce  danger  éventuel  ne  fait  pas  disparaltre  la 
nécessité  supréme  de  sauver  les  pauvres  petites  ámes  en  péril. 

11  importé  de  connaitre  quels  sönt  les  enfants  abandonnés 
et  quel  est  leur  nombre,  de  les  assister  légalement,  de  les 
recueillir  provisoirement  dans  des  maisons  de  refuge.  de  les 
placer  définitivement  et  de  préférence  dans  une  famille  hon- 
néte,  qui  remplace  la  famille  naturelle  indigne.  Les  établisse- 
ments  de  refuge,  qu'ils  soient  provisoires  ou  définitifs,  doivent 
eux-mémes  appartenir,  autant  que  possible,  au  type  que  i*ap. 
pellerai  familial.  Autant  que  possible  aussi,  le  piacement  indi- 
viduel  dóit  procurer  á  Tenfant  le  travail  dans  la  famille  raéme 
qui  en  accepte  la  garde.  Enfin,  sauf  s*il  s'agit  d*enfants  ayant 
déjá  acquis  des  habitudes  urbaines,  le  piacement  k  la  campagne 
dóit  toujours  étre  préféré. 

La  sentence  de  condamnation  prononcée  contre  les  per- 
sonnes  investies  de  la  puissance  palernelle  ou  de  la  tutelle,  k 
raison  de  la  participation  comme  auteur  ou  complice  dans  les 
délits  des  mineurs  dönt  ils  ont  la  garde,  ou  á  raison  des  délits 
par  eux  commis  sur  la  personne  des  mineurs,  devrait  en  outre 
prononcer  la  déchéance  de  la  puissance  paternelle  ou  de  la 
tutelle. 


-     329     — 

Cetté  déchéance  dóit,  en  outre,  pouvoir  ötre  prononcée  sur 
la  requéte  du  Comité  de  protection  ou  de  tout  autre  pour 
abus  de  la  puissance  paternelle  ou  de  la  tutelle,  c*est-á-dire 
lorsque  les  parents  ou  tuteurs  commetttnt  des  actes  préjudr 
ciables  h  Tintéréi  materiéi  ou  morál  de  leurs  enfants  ou  pu- 
pilles  mineurs,  ou  que  du  moins  ils  négligent  d'une  maniére 
constante  leur  éducation.  La  déchéance  sera  compléte  ou  par- 
tielle,  et  perpétuelle  ou  temporaire,  suivant  Tappréciation  du 
tribunal  civil,  et  la  déchéance  perpétuelle  pourra  mérne  tou- 
jours  étre  rapportée.  Enfin  la  déchéance  dóit  également  étre 
provoquée  lorsque  les  parents  ou  tuteurs  sfe  livrent  habituel- 
lement  au  vagabondage,  á  Tivrognerie  et  á  Tinconduite. 

L'abus  de  la  puissance  paternelle  et  les  cas  équivalents 
dönt  nous  venons  de  parler  devraient  mérne  constituer  des 
contraventions,  et  la  pénalité  encourue  pour  ces  contraven- 
tions  devrait  étre  aggravée  dans  le  cas  oü  les  enfants  con- 
fiés  au  coupable  auraient  eux-mémes  commis  un  délit  ou  une 
contravention  quelconque  que  la  diligence  des  personnes  pré- 
posées  á  leur  garde  aurait  pu  empécher. 

Des  mesures  de  correction  appropriées  devraient  égale- 
ment étre  prises  á  Tégard  des  mineurs  de  quinze  ans  qui,  par 
suite  de  leur  état  d'abandon,  se  montrent  en  public  fumant  le 
cigare  ou  la  pipe,  jurent  ou  prononcent  des  paroles  déshon- 
nétes  dans  un  lieu  public,  ou  assistent  aux  débats  pénaux. 
Enfin  en  ce  qui  concerne  les  mineurs  de  vingt  et  un  ans  qui 
sönt  vraiment  vicieux,  ils  devraient  étre  placés  dans  des  Rifor- 
matorii  spéciaux  ou  étre  Tobjet  de  toute  autre  mesure  légale 
appropriée. 

Les  mineurs  vicieux  peuvent  étre  divisés  en  trois  caté- 
gories: 

les  mineurs   délinquants   ou   auteurs  personnels  de  délits 

véritables; 
les    mineurs    vagabonds    et    paresseux,    mendiants,    cor- 

rompus; 
les  mineurs  rebelles  á  Tautorité  domestique. 

Les  trois  classes,  toutefois,  se  confondent  facilement. 

En  tout  cas,  jusqu*á  l'Age  de  quinze  ans,  ou  en  generál 
jusqu'au  commencement  de  la  premiere  jeunesse,  il  ne  devrait 


—     330    — 

étre  qaestion  ponr  les  petíts  délinqaants,  ni  de  peine,  ni  de 
procédure  pénale,  mais  seulement  d*ane  réédacatíon  et  des 
tmqaétes  correspondantes.  Poar  les  vagaboods,  la  cure  spé- 
cíale  peut  se  tenter  peut-étre  jusqu*á  Tágé  de  dix-huit  ans.  Les 
índíscíplísés  seraient  asservis  au  pouvoir  páternél,  au  moyen 
du  droit  dit  d*ínternement,  jusqu*á  vingt  et  un  ans.  A  propos 
de  ce  droit  de  correction  paterneUe,  \\  faut  fairé  qaelques  ré- 
serres;  du  moins,  en  ce  qui  conceme  les  adolescents  seuls 
-non  en  ce  qui  concerne  les  petits  enfants  et  les  jeunes  gens) 
íl  semble  pouToir  étre  parfois  utilement  exercé. 

Les  Riformatorii  seraient  les  ínstituts  normaux  des  mi- 
neurs  vicieux :  instituts  agricoles  et  industriels,  ayant  une  orga. 
nísation  famíliáié,  de  fa<;on  á  permettre  la  cure  índividuelle  et 
dilígente  du  mineur. 

La  question  parle  de  mineurs  vicieux,  mais  non  morale- 
ment  abandonnés.  Quand  il  n'y  a  pas  d'abandon,  l'Etat  ne  peut 
pas  se  substítuer  á  Taction  des  parents  ou  tuteurs  (exception 
faíte  pour  les  cas  de  délinquance),  sauf  lorsqu'on  est  en  pré- 
sence  de  faits  spécifiques  de  vagabondage,  ou  qu'il  dóit  seu- 
lement mettre  á  la  disposition  des  parents  ou  tuteurs  ses  éta- 
blissements  pour  Texerclce  du  droit  de  correction  paternelle. 

Nous  venons  de  fairé  nos  réserves  sur  Tintemement  par 
voie  de  correction  paternelle,  en  vue  d*intimider  ou  d'amender 
Tenfant.  Les  instituts  ordinaires  d'éducation,  á  raison  mérne 
de  leur  grandé  variété,  nous  semblent  suffire  á  cet  effet,  et 
nous  signalerons  comme  dignes  d'une  attention  particuliére  les 
maisons  d'éducation  dans  lesquelles  Tassistance  publique  se 
combine  avec  Tassistance  domestique. 

Pour  les  vicieux  qui  ne  sönt  ni  abandonnés,  ni  vaga- 
bonds,  tous  les  moyens  de  reformé  dönt  nous  venons  de  par- 
ler  seront  utiles,  mais  á  leur  égard  Tingérence  de  TEtat  ne 
saurait  s'exercer  au  delá  des  limites  que  nous  tragons. 

D*ailleurs  Tenfant  déjá  vicieux  ne  peut  étre  traíté  comme 
celui  qui  est  simplement  abandonné  et  qui  n'est  pas  coupable. 
Mais  íci,  il  ne  saurait  guére  y  avoir  lieu  de  formuler  des  régles 
a  priori:  ce  qui  vaut  mieux  que  toutes  ces  régles,  c'est  la  sage 
prévoyance  d'un  habile  éducateur. 


—     331     — 

La  question  demande  quelles  sönt  les  mesures  spéciales  á 
prendre  k  Tégard  des  mineurs  moralement  abandonnés  et  des 
mineurs  vicieux  qui  n'ont  pas  encore  commis  de  délits. 

Je  réponds:  «La  protection  des  mineurs  moralement  aban- 
donnés représente  une  obligation  de  TEtat,  k  laquelle  il  satís- 
fait  au  moyen  d'une  cure  provisoire  et  définitive.  Pour  la  cure 
provisoire,  le  type  est  la  maison  de  refuge;  pour  la  cure  défi- 
nitive, le  type  est  le  piacement  famíliái:  sauf  les  mesures  plus 
rigoureuses  contre  les  parents  ou  tuteurs  indignes.  —  En  ce 
qui  concerne  les  mineurs  vicieux  non  délinquants,  TEtat  inter- 
vient  par  le  moyen  du  riformatorio  dans  les  cas  prévus  par 
la  loi;  et,  dans  les  autres  cas,  mais  seulement  s*il  s'agit  de 
moralement  abandonnés,  par  les  moyens  sus-énoncés,  sauf  k 
adapter  le  mode  de  cure.» 


QUATRIÉME  SECTION 


QUATRIÉME  QUESTION 

Quelles  sönt,  en  dehors  des  moyens  d'éducation  ordinaires, 
les  mesures  les  plus  efficaces  pottr  asstirer  la  préservation  des 
enfants  moralement  ahandonnés  et  la  reformé  des  enfants 
vicieux  qui  n'ont  encore  commis  auctine  infraction  punissáble? 


RAPPORT 

PRÉSENTÉ  PAR 

M.  DiMiTRi  DRILL, 
Jurisconsulte  au  Ministere  de  Justice  en  Russíe,  á  St  Pétcrsbourg 


L 

La  Commission  pénitentiaire  internatíonale  a  pris  la  déci- 
sion  d'attirer  rattention  toute  spéciale  du  Congrés  sur  cetté 
question.  Ce  fait  est  d'une  grandé  importance,  ladite  qucstion 
étant  des  plus  opportunes,  éclairée  surtout  par  la  science  péni- 
tentiaire. Cetté  derniére,  vu  les  riches  matériaux  dönt  elle 
dispose,  peut  contribuer  á  élucider  les  différentes  questions  plus 
ou  moins  étrangéres  aux  autres  branches  scientifiques,  par 
suite  de  rinsuíRsance  des  données.  La  recherche  de  remédes 
contre  les  maladies  de  Torganisme  social,  dans  le  sens  littéral 


—     334     — 

du  mot,  et  en  prenant  pour  point  de  départ  les  causes  pri- 
mordiales,  fait  surgir  ces  questions.  La  science  pénitentiaire 
dóit  se  prononcer  ouvertement-et  d'une  maniére  décisive  sur 
ces  conclusions,  lesquelles  se  déduisent  directement  des  nom- 
breuses  observations  concernant  les  résultats  des  maladies  de 
Torganisme  social.  Le  siience  et  les  demi-mots  sönt  inadmis- 
sibles.  Le  savoir  ne  dóit  pas  se  dissimuler,  mais,  bien  au  con- 
traire,  étre  mis  en  évidence. 

Personnellement,  je  suis  lóin  de  vouloir  prétendre  élucider 
complétement  cetté  question  si  compliquée.  Je  me  charge  seule- 
ment  d'indiquer  sous  quel  point  de  vue  elle  dóit  ötre  consí- 
dérée  par  la  science  pénitentiaire. 

IL 

A  la  question  posée  par  la  Commission,  il  n'y  aurait,  selon 
mon  opinion,  qu*une  seule  réponse  k  fairé :  k  tout  prix  dimi- 
nuer,  sinon  supprimer  entiérement  le  nombre  d'enfants  morale- 
ment  abandonnés  et  vicieux.  Mais  comment  arriver  á  ce 
résultat  ? 

Je  rappellerai  k  la  mémoire  un  seul  fait.  Au  Congrés 
pénitentiaire  international  de  Paris,  il  fut  distribué  aux  con- 
gressistes  des  imprimés  émanant  d'un  des  membres  de  ce 
méme  congrés,  le  Commissaire  de  TAssistance  du  18"*  arron- 
dissement  de  Paris,  M.  Cercueil.  Ces  imprimés  disaient,  entre 
autres,  que  les  ouvriers  de  tous  les  pays  sönt  surpris  et  frap- 
pés  d'étonnement  en  voyant  que,  dans  le  courant  de  25  années, 
les  gouvernements  ayant  convoqué  5  congrés  en  y  attírant 
comme  collaborateurs,  des  sénateurs,  des  députés,  des  écono- 
mistes,  des  philosophes  et  des  penseurs  pour  discuter  les 
moyens  d*améliorer  le  sort  des  malfaiteurs,  voleurs,  compli- 
ces  d'assassins,  sous  le  rapport  de  la  nourriture,  de  rhabille- 
ment,  de  la  quantité  d'air,  de  Thyigiéne  requise,  de  promenades^ 
d*allégement  dans  le  travail,  n*avaient  jamais  convoqué  un  seul 
congrés  dans  le  but  de  discuter  la  question  concernant  les 
moyens  de  venir  en  aide  k  la  classe  ouvriére  honnéte,  aux 
vieillards,  aux  enfants  pauvres,  aux  employés  et  ouvriers  ayant 
une  nombreuse  famille  et  dönt  le  gain  est  insuffisant  pour  sub- 


—     335     — 

venir  au  strict  nécessaire  pour  Tentretien  de  leurs  eníants,  de 
leurs  vieux  parents  et  pour  eux-memes.  Les  ouvriers  conti- 
nuent  de  vivre  dans  une  grandé  pauvreté,  source  principalc 
de  rimmoralité,  des  contraventions  et  des  crimes.  II  paraitrait, 
disait  l'auteur,  que  toute  la  sollicitude  se  concentre  sur  les 
criminels,  tandis  que  les  familles  honnétes  des  ouvriers,  qui 
donnent  le  superflu  aux  classes  riches,  seraient  soumis  k  un 
chátiment  pour  leur  honnéteté.  L'auteur  insistait,  au  nom  de 
la  justice  et  des  intéréts  envisagés  du  point  de  vue  de  la 
raison,  sur  Turgence  de  la  convocation  d'un  congrés  humani- 
taire,  qui  aurait  pour  but  de  rechercher  des  mesures  pratiques, 
qui,  sans  araener  de  perturbation  dans  les  principes  sociaux^  offri- 
raient  le  raoyen  d*améliorer  les  conditions  de  la  classe  indigente 
ouvriére,  en  vue  de  prévenir  rimmoralité,  le  vice  et  le  crime. 

En  examinant  sérieusement  la  teneur  de  ces  documents 
et  en  considérant  attentivement  les  faits  établis  par  les  obser- 
vations  journaliéres  et  universelles,  il  est  impossible  de  ne 
pas  convenir  de  la  justesse  des  opinions  émises  concernant, 
non  «les  malheureux»,  comme  le  peuple  russe  les  appelle, 
mais  la  masse  ouvriére  qui  crée  la  richesse  du  pays.  Beau- 
coup  des  représentants  de  cetté  masse,  malgré  tous  leurs 
eíTorts  pour  se  maintenir  sur  le  droit  chemin,  sönt  involon- 
tairement  forcés  d'envier  le  sort  des  « réclusionnaires »  ayant 
subi  la  cdiminutio  capitis». 

«Les  malheureux»  peuvent  étre  comparés  aux  traínards  en 
temps  de  guerre.  Le  chemin  de  la  vie,  dans  les  conditions 
défavorables  de  Thérédité  (parents  alcooliques,  etc),  de  Téducation 
et  de  tout  le  génre  de  vie  antérieur  en  général,  s'est  trouvé 
étre  audessus  de  leurs  forces,  et  ils  se  sönt  montrés,  sous 
Tun  ou  Tautre  rapport,  comme  insolvables.  11  n*est  donc  pas 
étonnant  que  la  plupart  des  criminels  appartiennent  aux  clas- 
ses indigentes.  Ce  n*est  pas  non  plus  sans  raison  que  nous 
parlons  de  «  classes  dangereuses»  et  que  Grosmolard,  dans  son 
ouvrage  intitulé  «  Criminalité  juvénile  »  (Arch.  d*Anthropologie 
erimin.,  N^«  111,  112  et  113,  pour  Tannée  1903)  affirme  avec 
beaucoup  de  raisons  á  Tappui  qu'en  examinant  les  causes 
primitíves  du  penchant  au  crime,  il  trouvait  chaque  fois  Tin- 
fluence  prédominante  de  Tindigcncc. 


-     336     - 

L*indigence,  au  sens  social  de  ce'  mot,  réduite  du  point 
Je  vue  physiulogique  ^  une  nutrition  mauvaise  et  insuffisante 
de  Torganisme  dans  ses  différentes  parties,  est  propre  ^  faire 
surgir,  et  effectivement  fait  surgir  divers  défauts  de  Torga- 
nisme,  lesquels,  k  leur  tour,  produisent  des  défectuosités  psy- 
chiques  non  moins  variées  et  qui  entravent  les  succés  de 
Thomme  dans  la  lutte  pour  Texistence,  légalement  engagée, 
et  par  cela  mérne  prédisposent  á  l'infraction  de  la  loi  et  au 
crime.  Dans  un  de  mes  ouvrages  (Types  psychophysiques),  j'ai 
tente  de  présenter,  en  me  basant  sur  un  materiéi  de  faits  bien 
contrólés,  la  marche  progressive,  en  rapport  avec  les  condi- 
tions  défavorables  de  Tentourage,  des  différents  degrés  d'ap- 
pauvrissement  organique  de  mérne  que  psychique  qui  prédis- 
pose  á  toutes  sortes  d*infractions  centre  Tordre  public.  Et  il 
n'y  a  Iá  rien  d*étonnarit.  II  ne  faut  pas  oublier  que  la  débilité 
organique,  la  misére  physiologique  et  Tabsencc  d'équilibre,  qui 
sönt  le  résultat  de  rindigence  matérielle  de  méme  que  la  suite 
de  Tabus  des  richesses  (miséres  physiologiques  des  riches),  dé- 
truisent  et  frappent  le  substratum  des  qualités  de  Tame.  Le 
D'  F.-A.  Forel  observe  avec  justesse  que  l'hy-giéne  de  Táme 
ne  dóit  pas  étre  séparée  de  celle  du  corps  si  on  veut  formuler 
de  vrais  principes  de  perfectionnement  intellectuel,  morál  et 
physique  du  génre  humain.  Donc,  porter  un  nouveau  coup  á 
rindividu  déjá  frappé  par  le  sort,  comme  Test  ordinairemeni 
chaque  «malheureux »,  ne  rapprocherait  pas,  mais  bien  au 
contraire  éloignerait  du  but  poursuivi  par  la  société,  comme 
je  Tai  constaté  dans  un  de  mes  articles  en  1882. 

Mais,  sans  me  ranger  k  Topinion  de  M.  Cercueil  sous  le  rap- 
port des  «malheureux  »,  je  ne  sauraís  admettre  que  ces  obser- 
vations  relativement  á  la  population  indigente  ouvriére  soient 
parfaitement  justes.  Bon  nombre  de  représentants  de  cetté 
fraction  de  la  population  sönt  placés  dans  des  conditions  qui 
engendrent,  aprés  un  certain  laps  de  temps,  ces  natures  pau- 
vres,  lesquelles  ne  résistent  que  faiblement  aux  contretemps 
de  la  vie  et  entrent  facilement  dans  la  voie  du  crime.  II  suffit 
de  se  souvenir  du  grand  nombre  des  habitations  ouvriéres  sur- 
chargées  de  locataires  et  ressemblant  plutöt  h  des  antres.  II  suffit 
de  se  rappeler  que  les  circonstances  de  la  vie  ouvriére  exigent 


—     337     — 

souvent  un  abandon  complet  de  la  famille  et  la  négligence  de 
Téducation  des  enfants.  II  suffit  de  penser  au  surmenage  des 
ouvriers,  h  leur  nourriture  souvent  malsaine  et  insuffisante. 
aux  conditions  défavorables  et  pernicieuses  de  la  procréation 
dans  la  majorité  des  cas.  Songeons  également,  phénoméoe 
contemporain,  k  ces  masses  d'ouvriers  désoeuvrés  et  menant 
une  vie  errante,  á  la  recherche  d'un  travail  difficile  k  trouver 
par  suite  du  développement  et  de  rapplication  des  machines 
ainsi  que  des  crises  industrielles  périodiques,  d'assez  grandé 
durée.  II  suffit  enfin  de  se  représenter  toutes  les  inquiétudes 
et  les  agitations  évoquées  par  toutes  les  conditions  défavora- 
bles de  la  vie  ouvriére  pour  coraprendre  ou  le  hát  blesse,  «  wo 
der  Hund  begraben  ist»,  c'está-dire  la  question  de  Vécrasante' 
majorité,  sinon  de  toute  la  masse  de  la  criminalité.  II  est  donc 
clair  qu*ici  le  bftt  blesse,  «ist  der  Hund  begraben*,  ainsi  qu'en 
ce  qui  concerne  la  question  des  enfants  abandonnés  et  vicieux, 

Grosmolard  fait  part,  par  exemple,  de  ses  souvenirs  d'une 
visite  faite  par  lui  á  une  famille  d*ouvriers  dans  la  détresse. 
La  réalité  surpassa  de  beaucoup  ses  prévisions.  La  famille 
se  composait  du  pere,  qui  gagnait  2  fr.  75  cts.  par  jour,  de  la 
mére  dévorée  par  la  phtisie  et  arrivée  á  Tétat  de  squelette, 
et  de  5  enfants  aflfamés  et  déguenillés.  La  famille  avait  pour  loge- 
ment  un  affreux  bouge,  privé  d*air  et  de  lumiére  et  dépourvu 
des  objets  de  premiere  nécessité.  Les  plus  ágés  des  enfants  se 
sauvaient  de  cet  antre  dans  la  rue  oü  ils  recevaient  leur  édu- 
cation.  Grosmolard  ne  put  supporter  la  vue  de  ce  bouge  et  quitta 
précipitamment  ce  lieu  de  misére  et  de  souffrance,  habitation 
de  l*honnéte  ouvrier  qui  vit  de  son  travail  assidu,  et  de  sa 
famille  vouée  d'une  maniére  imméritée  h  une  débilité  organi- 
que  profonde,  á  un  abandon  morál  et  méme  á  u^e  ruine  com- 
pléte  aboutissant  á  la  prison.  Et  dire  que  ce  n'est  pas  Iá  un 
fait  unique! 

II  m'est  arrivé  souvent,  les  années  précédentes,  de  voir 
des  tableaux  semblables  qui  ont  produit  sur  mon  ame  une 
vive  impression.  Ils  évoquaient  involontairement  le  désir  de 
m'en  éloigner  au  plus  vite  et  au  plus  lóin  possible.  U  m'est 
arrivé  de  voir  de  semblables  bouges  en  guise  de  refuge  de 
nuit,  pareil  á  celui  tracé  par  Maximé  Gorki  dans  son  ouvrage, 

Actes  du  Congrcs  pénítcntiaire  intemational  de  Budapest,  vol.  V.  22 


1 


—    338     - 

intitulé  «Les  bas-fonds».  On  ressent  un  vrai  frisson  en  pen- 
sant  que  tous  ces  bouges  sönt  cependant  des  habitatíons  hu- 
maines  de  membres^  d'une  société  cuUivée. 

Et  la  statislique  nous  révéle  le  grand  nombre  de  ces  dés- 
hérités  de  la  vie.  Mais,  plus  nombreux  encore  sönt  les  tra- 
vailleurs,  bien  que  placés  dans  des  conditions  un  peu  meilleures, 
mais  dönt  Texistence  est  néanmoins  pleine  de  privations,  ce 
qui  conduit  avec  le  temps  k  une  débilité  organique  et  á  une 
dégénérescence  de  la  race  avec  toutes  ses  suites  malheureuses 
psycho-physiques  et  comme  contre-coup  naturel  á  Tabandon 
morál  des  malheureux  enfants  de  ces  familles  dégénérées.  Vu 
ces  conditions,  il  y  a  lieu  de  s'étonner  non  du  taux  élévé  de 
la  criminalité,  mais  de  ce  qu'il  ne  le  sóit  pas  davantage  parmi 
les  adultes  comme  parmi  les  mineurs.  Car  les  conditions  de  la 
vie  et  la  criminalité  sönt  dans  la  relation  intimé  de  cause  á 
effet.  M.  le  professeur  Lacassagne  observe  avec  raison  que  les 
sociétés  méritent  leurs  criminels.  Cetté  connexion  contient  la 
grandé  vérité  de  TEvangile :  « Ne  jugez  pas,  afin  que  vous  ne 
soyez  pas  jugés.  » 

III. 

Nons  venons  d'énoncer  en  traits  généraux  les  mesures  k 
prendre  contre  les  faits  cités  dans  la  4"*'  question  du  pro- 
gramme  de  la  IV*  section  du  Congrés. 

Pour  préserver  du  crime  et  pour  reformer  les  enfants 
moralement  abandonnés  et  vicieux,  il  est  incontestablement 
nécessaire  d*agir  sur  les  causes  qui  conduisent  á  Tabandon  des 
enfants  et  á  leur  dépravation  dans  les  familles  mémes,  autre- 
ment  dit,  il  est  absolument  urgent  d*aspirer  á  remédier  aux 
conditions  défavorables  de  la  vie,  qui  se  sönt  aggra vées  de- 
puis  la  seconde  moitié  du  18"«  siécle  et  durant  tout  le  19'"'» 
jusqu'au  moment  actuel. 

Mais,  dans  la  vie  des  peuples,  rien  ne  se  fait  instantané- 
ment;  tout  arrive  par  degrés.  L*abandon  des  enfants  et  leur 
dépravation  qui,  avec  raison,  commence  á  effrayer  de  plus  en 
plus  les  sociétés  des  pays  cultivés  ne  sönt  pas  une  exception. 
Pour  s'opposer  á  ces  tristes  phénoménes,  des  mesures,  mais 
bien  insuffisantes,    il    faut  Tavouer,   ont  été   prises  en  faveur 


-      339     — 

des  malheureux  enfants,  victimes  de  conditions  d'existence  dé- 
plorables. 

On  organise  des  créches,  des  asiles;  on  place  les  enfants 
moyennant  une  certaine  rémunération  dans  des  familles  res- 
pectables;  on  institue  des  patronats  venant  en  aide  aux  pa- 
rents  qui  ne  savent  que  fairé  de  leurs  enfants;  les  écoles  pri- 
maires  se  complétent  par  beaucoup  d'autres  institutions  qui 
poursuivent  le  möme  but :  Tamélioration  du  sort  de  Tenfant 
abandonné;  on  organise  des  déíeuners  chauds  et  des  soupes 
scolaires,  on  distribue  des  habits  et  des  chaussures  aux  plus 
pauvres,  on  institue  des  classes  spéciales  pour  la  préparation 
des  legons  et  pour  les  travaux  á  Taiguille,  on  organise  des 
lectures,  des  promenades,  des  excursions,  des  réunions  les 
jours  de  fétes,  des  intemats  pour  les  écoliers,  des  sociétés  de 
secours  mutuels,  dessociétOs  d*ancienséléves,  des  patronats,  etc. 
En  d'autres  termes,  la  famille  désorganisée,  vu  les  conditions 
actuelles  de  la  classe  ouvriére,  se  remplace  peu  á  peu  par 
diflférentes  institutions,  et  Grosmolard,  en  parlant  de  la  posi- 
tion  actuelle,  prévoit,  non  sans  raisons^  le  moment  oü  l'agré- 
gat-famille,  trop  faible  et  limité,  disparaítra  en  sa  qualité 
d'orgaire  d'éducation  et  sera  remplace  par  Tagrégat-société, 
plus  puissant  et  plus  vaste. 

Certainement  qu'on  ne  peut  méconnattre  que  les  institu- 
tions susmentionnées  et  autres  semblables  sönt  des  facteurs 
préservatifs  importants  pour  Tenfance  et  la  jeunesse  du  milieu 
ouvrier  pauvre,  lesquelles,  sous  Tinfluence  des  conditions  dé- 
favorables  de  la  vie,  semblent  étre  prédestinées  á  arriver  á 
un  état  d'épuisement  organique  qui  fournira  le  plus  grand 
contingent  des  criminels.  Ces  institutions  préservatrices  de 
Tenfance  et  de  la  jeunesse  servant  de  moyen  d'éducation  et 
d'instruction  pour  leur  inculquer  de  plus  justes  notions  sur  la 
nature  de  la  société,  coopéreront  dans  les  limites  de  leur  sphére 
d'influence  á  reformer  les  conditions  de  la  vie  sociale.  Mais 
que  deviendront  les  familles  elles-mömes,  si  elles  restent  dans 
les  conditions  de  leur  labeur  journalier  qui  continueront  á  les 
forcer  d'abandonner  leurs  enfants  á  la  soUicitude  des  étrangers 
en  étouffant  les  sentiments  d'attachement  naturel  évoqués  par 
les  meilleurs  sentiments  humains?    Dans  ce  cas,  les  familles 


—    340     — 

ne  seraient-elles  pas  réduites  au  simple  rOle  de  producteurs 
de  nouvelles  générations,  débarrassées  de  toute  sollicitude,  et 
peut-étre  de  ces  sentiments  qui  résultent  du  désir  de  servir 
de  protection  k  sa  progéniture  ?  L'hérédité  organique  provenani 
de  familles  placées  dans  d'aussi  mauvaises  conditions  laisserait 
beaucoup  h  désirer. 

Naturellement  qu*il  est  difficile  de  prévoir  le  sort  futur 
de  la  famille.  On  peut  dire  seulement  qu'en  ce  moment  son 
existence  n'est  pas  eneore  compromise  et  que  le  niveau  actuel 
du  développement  social  lui  permet  d'exister  et  de  cultiver 
au  foyer  les  meilleurs  sentiments  qui  sérvem  d'union  solide  á 
Thumanité, 

II  y  a  donc  de  fortes  raisons  de  coopérer,  non  k  la  dé- 
composition,  mais  bien  au  contraire  k  Tédification  de  la  fa- 
mille, en  ayant  sóin  que  les  conditions  de  la  vie  ne  portent 
pas  en  elles  les  germes  de  décomposition,  comme  cela  arrive 
souvent  actuellement.  Dans  ce  but,  il  est  particuliérement  ur- 
gent  d*améliorer  les  conditions  d'existence  si  pénibles  des  fa- 
milles de  la  classe  indigente  ouvriére.  Ce  travail  d'amélioration 
devra  étre  accompli  avec  le  concours  unanime  de  Tinitiative 
privée  et  des  institutions  sociales  et  gouvernementales,'  et  ap- 
pliqué  en  premier  lieu :  1®  á  créer  des  habitations  saines  et 
peu  coúteuses,  n*ayant  rien  de  commun  avec  les  caisses  á 
harengs  malpropres ;  2*>  k  procurer  une  nourriture  saine,  k 
supprimer  le  surmenage  des  ouvriers,  k  leur  procurer  du  re- 
pos  et  des  plaisirs  plus  élevés,  qui  cultivent  Tesprit  et  déve- 
loppent  les  sentiments  qui  cimentent  et  ennoblissent  la  société 
en  générai  et  chaque  individu  en  particulier  etc. 

Quand  toutes  les  mesures  susmentionnées  seront  prises, 
alors  seulement  Tabandon  et  la  dépravation  des  enfants,  si 
méme  ils  continuent  k  exister,  ne  constitueront  jamais  que  des 
exceptions  dans  la  plupart  des  cas,  lesquelles  seront  signalées 
comme  des  faits  anormaux.  Ces  mesures  préventives,  susmen- 
tionnées, coüteront  bien  moins  k  la  société  que  l'ensemble  des 
mesures  actuelles  de  sécurité  publique  et  d'intimidation  etc. 
En  mGme  temps,  une  société  assainie  sous  le  rapport  physi- 
que  et  morál,  produira  bien  plus  de  facteurs  de  bien-étre  pu- 
blic  que  ce  n*est  le  cas  de  nos  jours. 


341 


IV. 


Quelles  mesures  pratiques  seraient  les  plus  appropriées  h 
Tamélioration  requise  et  h  rassainissement  désiré?  Actuellement, 
il  est  certainement  difficile  de  prévoir  comment  les  conditions 
de  la  société  humaine  se  modifieront,  dans  un  avenir  éloigné, 
sous  rinfluence  du  changement  de  plus  en  plus  accéléré  du 
rapport  entre  la  population  et  l'espace,  du  développement  et 
du  perfectionnement  continu  des  machines  dans  les  différentes 
branches  de  Tindustrie,  de  raccumulation  du  savoir,  etc. 

On  peut  cependant  affirmer  que  ces  facteurs  inévitables, 
qui  ne  dépendent  ni  de  la  volonté  ni  des  goúts  des  personnes 
considérées  individuellement,  rendront  indispensables  de  nou- 
velles  formes,  bien  qu'il  sóit  inutile  de  les  considérer  actuelle- 
ment. A  chaque  jour  suffit  sa  peine.  Et  celle  du  jour  présent 
dóit  consister  dans  Tinstitution  de  sociétés  d'assurance  mutuelle 
et  autres  coopérations  tendant  á  améliorer  la  position  maté- 
rielle  et  sociale,  en  un  mot  le  bien-étre  de  la  classe  ouvriére. 
Les  différentes  sociétés  coopératives,  bien  organisées  et  déve- 
loppées  en  unions,  sönt  capables  non  seulement  d'augmenter  le 
bien-étre  materiéi,  mais  aussi,  ce  qui  est  bien  plus  important, 
de  fairé  naitre  des  sentiments,  des  habitudes  et  des  vertus  qui 
pourront  servir  et  serviront  de  fondement  solide  au  dévelop- 
pement ultérieur  du  bien-étre  de  la  sociéte. 

Morei,  en  1857,  dans  son  Traité  des  dégénérescences  de 
Vespice  humaine^  insiste  sur  Turgence  de  ce  développement: 
^' Cetté  ére  nouvelle,  dit-il,  est  dans  les  besoins  de  l'époqtie, 
dans  les  aspirations  générales,  et  se  révéle  par  l*état  de  souf- 
france  physique  et  morale  de  la  génération  présente.  Cet  état 
se  traduit  tantót  d'une  maniére  pacifique  dans  les  écrits  des 
savants,  dans  les  efforts  de  tous  ceux  qui  désirent  ardemment 
le  progrés  au  sein  de  Thumanité  par  le  développement  plus 
large  de  la  loi  morale  et  par  l'amélioration  progressive  de  la 
condition  matérielle  et  intellectuelle  des  peuples;  tantót  aussi 
cetté  mérne  souflFrance  fait  entendre  son  cri  de  désespoir  au 
milieu  des  révolutions  qui,  depuis  un  demi-siécle,  labourent  le 
sol  de  TEurope. » 


—     342     — 

L'aspiration  au  travail  assidu  en  faveur  de  Tassain issement 
public  dans  la  direction  marquée  est  le  devoir  sublíme  ei 
agréable  des  personnes  des  classes  privilégiées,  dönt  le  bien- 
étre  est  assuré  et  qui  sönt  suffisamment  développées  pour  com 
prendre  parfaitement  rimmuable  enchainement  des  cuiises  et 
des  effets  au  sein  des  phénoménes  sociaux.  Ce  devoir  dóit  étre 
compris  par  eux  au  point  de  vue  de  membres  de  Tinitiative 
privée  et  de  membres  des  institutions  publiques  de  l'Etat. 

Le  vrai  bonheur  vers  lequel  Thomme  aspire  avec  tant 
d'ardeur  n*est  pas  hors  de  nous,  mais  en  nous.  Cet  axiome 
est  constaté  hautement  par  les  investigations  scientifiques  et 
les  observations  journaliéres  de  la  vie.  Pour  le  bien  général 
et  individuel,  il  serait  de  merne  excessivement  important  que 
cet  axiome  fút  saisi  par  tout  le  monde  en  général,  et  en  par- 
ticulier  comme  régle  directrice  de  la  vie,  qui  préserverait  de 
fautes  irréparables.  Une  certaine  somme,  comparativement 
minimé,  de  biens  extérieurs  et  matériels  est  nécessaire  au 
bonheur.  Mais  pas  au  delá.  Tout  le  resté  est  en  nous,  dans 
notre  for  intérieur,  dans  notre  disposition  d'esprit  et  d'áme 
claire  et  saine,  qui  n'est  possible  que  moyennant  une  vie  nor- 
málé et  des  dispositions  analogues  chez  nos  prochains.  Ainsi, 
le  moyen  d'arriver  au  véritable  bien-étre  consistera  moins  dans 
Taccumulation  de  biens  extérieurs  d'un  profit  personnel  que 
dans  Taspiration  á  créer  un  génre  d'existence  normál,  sain. 
qui  enseignerait  aux  personnes  de  notre  entourage  le  conten 
tement  intérieur  et  dönt  la  vue,  selon  les  lois  de  notre  orga- 
nisation  psychique  normálé,  agirait  d'une  maniére  saintement 
contagieuse  et  nous  inspirerait  k  nous-mémes  un  véritable 
contentement  intérieur.  Cet  état  constitue  le  bonheur  spirituel 
le  plus  élévé  qu'on  puisse  imaginer. 

Ce  qui  précéde  n'est  pas  un  sermon,  mais  un  éloquent 
exposé  de  faits  que  nous  rencontrons  á  chaque  pas.  En  guise 
d'illustration,  on  peut  indiquer,  d*un  cőté,  les  tableaux  et  les 
types  des  hommes  d'Etat  du  temps  de  la  décadence  de  Tem- 
pire  romáin  provoquée  par  les  facteurs  intérieurs  généralement 
connus  et  accompagnée  non  seulement  de  phénoménes  de  dé- 
pravation  et  d'un  grand  nombre  de  crimes,  mais  d'une  eflFusion 
crimineHe  de  sang,  et,  d*un  autre  cöté,  les  premieres  commu- 


—     343     — 

nautés  chrétiennes  avec  leurs  aspirations  á  «aimer  le  prochain 
coratne  soi-méme*. 

On  pourrait  dire  —  car  je  prévois  la  possibilité  de  sem- 
blables  objections  —  que  les  mesures  indiquées  pour  remédier 
á  Tabandon  des  enfants  sönt  trop  compliquées,  qu*elles  sup- 
posent  la  reformé  des  moeurs  et,  en  ces  circonstances,  qu'elles 
sönt  difficiles  k  réaliser  dans  un  avenir  peu  éloigné. 

Mais  les  notions  de  difficulté  et  de  réalisation  sönt  exces- 
sivement  conditionnelles.  Les  mesures  deviennent  difficiles  á 
réaliser  quand  le  vrai  désir  et  la  conviction  de  leur  utilité  au 
bien-etre  général  et  particulier  font  défaut.  Mais,  dans  des 
conditions  contraires,   ces  mesures  sönt  facilement  réalisables. 

On  pourrait  dire  qu'un  congrés  spécialement  pénitentiaire 
ne  peut  se  considérer  comme  compétent  pour  des  questions 
aussi  générales.  Je  citerai  en  réponse  les  congrés  contre  l'al- 
coolisme  et  contre  la  tuberculose.  En  s'occupant  des  phéno- 
ménes  spéciaux  des  maladies  et  de  leurs  causes,  on  constate 
encore  une  fois  de  plus  Turgence  de  la  discussion  de  mesures 
générales.  La  science  est  une,  malgré  ses  ramifications;  il  ne 
peut  donc  étre  étonnant  que  ces  différentes  branches,  étant  en 
connexité  les  unes  avec  les  autres,  arrivent  á  des  déductions 
analogues,  bien  qu'elles  se  basent  sur  des  faits  différents  de 
leur  observation  spéciale. 

J'ajouterai  que  nous  n^avons  pas  k  instituer  ici  des  mesures 
législatives.  Nous  discutons  et  citons  des  déductions  de  faits 
contrólés  d*une  réalité  vivante.  Et,  par  conséquent,  nous  pou- 
vons  dire  en  guise  de  conclusion  que  télies  sönt  les  déductions 
des  phénoménes  que  la  science  pénitentiaire  étudie  et  qui 
servent  de  réponse  á  la  4°*  question  de  la  IV"*  section  du 
Congrés. 


QUATRIÉ'ME  SECTION 


QUATRIÉME  QUESTION 

Quelles  sönt,  en  dehors  des  moyens  d'éducatíon  ordinaires 
les  ntesures  les  plus  efficaces  pour  assurer  la  préservation  des 
enfants  moralentent  abandonnés  et  la  reformé  des  enfants 
vicieux  qui  n'ont  encore  commis  aucune  infraction  punissable? 


RAPPORT 

PRÉSEN  r fi   VAR 

M.  Camille  GRAMACCINI, 

directeur  honoraire  des  établissements  pénitentíaires  á  St-Fiacre 

(Seine-et-Marne). 


Dans  tous  les  congrés  pénitentíaires  qui  se  sönt  succédés 
depuis  un  demi-siécle,  une  tendance  de  plus  en  plus  marquée 
incline  Tesprit  du  législateur  vers  Tenfance,  non  pas  seulement 
Tenfance  coupable  (s41  était  permis  d*employer  deux  termes 
aussí  dissemblables),  mais  aussi  vers  Teníance  miséreuse,  dou- 
blement  exposée  au  péril  par  sa  fragilité  et  son  abandon. 

Déjá  les  membres  du  Congrés  de  Londres,  en  1872,  cons- 
tataíent  que,  dés  1857,  des  écoles  de  reformé,  ou  plus  exacte- 
ment  de  préservation,  avaient  été  créées  en  Angleterre  pour 
suppléer  á  la  négligence  ou  á  l'absence  forcée  des  parents. 


—     346     — 

Ces  fondations  ayant  donné  des  résultats  pratiques,  bien 
supérieurs  á  celles  qui  s'occupent  des  enfants  déjA  contaminés, 
les  congressistes  inscrivírent  dans  le  paragraphe  XXV  une  réso- 
lution  concluant  k  la  multíplication  des  institutions  préventives 
et,  entre  autres,  «des  écoles  professionn  elles ». 

« lei,  ajoutent-ils,  on  peut  tuer  le  germe  dans  Toeuf,  tarir  la 
source  du  torrent,  et  quels  que  soient  les  frais  de  ces  établisse- 
ments,  ils  seront  encore  moins  élevés  que  les  spoliations  résultant 
de  la  négligence  et  les  dépenses  qu'entraínent  les  arrestations, 
les  enquétes,  les  jugements,   et  enfin  les   emprisonnements. » 

En  1878,  le  Congrés  de  Stockolm  consacre  une  section 
tout  entiére  aux  moyens  préventifs  de  la  criminalité.  Aprés 
avoir  cherché  d'aprés  quels  principes  il  convient  d'organiser 
les  établissements  aflfectés  aux  jeunes  gens  ayant  agi  sans  dis- 
cernement  et  mis  á  la  disposition  du  gouvernement  pendant 
la  durée  déterminée  par  la  loi,  il  se  préoccupe  du  sort  des 
enfants  vagabonds,  mendiants  et  abandonnés. 

Voici,  dans  les  résolutions  prises,  deux  passages  qui  sönt 
comme  le  prototype  de  ces  sortes  de  maisons : 

«Le  nombre  des  éléves  réunis  dans  un  m€me  établisse- 
ment  dóit  étre  limité  de  telle  sorté  que  le  chef  de  Tétablisse- 
ment  sóit  toujours  en  état  de  s'occuper  personnellement  de  cha- 
cun  d*eux.» 

Et  plus  lóin : 

«L'éducation  dans  ces  établissements  dóit  correspondre 
aux  conditions  dans  lesquelles  vivent  les  classes  ouvriéres. 
Donc  un  enseignement  scolaire  au  niveau  des  classes  élémen- 
taires,  la  plus  grandé  simplicité  dans  la  nourriture,  le  loge- 
ment,  le  vétement,  et  avant  tout,  le  travail.* 

Le  III*  Congrés,  tenu  á  Romé  en  1885,  ne  pouvait  rester 
muet  sur  la  question  palpitante  qui  nous  occupe,  et  une  de 
ses  résolutions  porté  qu'un  des  moyens  á  recommander  pour 
parer  aux  conséquences  d'une  éducation  immorale  donnée  par 
les  parents  á  leurs  enfants  mineurs  est  «de  permettre  aux 
tribunaux  d'enlever  aux  parents,  pour  un  temps  déterminé, 
tout  ou  partié  des  droits  dérivant  de  la  puissance  paternelle, 
TEtat  ayant  le  devoir  d'écarter  Tinfluence  pernicieuse  des  pa- 
rents ou  des  tuteurs  sur  leurs  enfants  ou  leurs  pupilles.  » 


-     347     — 

Au  IV*  Congrés,  ouvert  k  St-Pétersbourg  cn  juin  1890,  la 
préservation  des  enfants  souleva  un  débat  á  la  hauteur  de  sa 
portée  sociale :  aprés  avoir  confirmé  la  résolution  précédem- 
ment  énoncée  au  Congrés  de  Romé,  les  congressistes  émirent 
le  voeu  «  de  voir  se  généraliser  dans  leur  forme  d*applications 
diflFérentes,  Toeuvre  des  enfants  moralement  abandonnés  et  les 
mesures  d'éducation  et  de  protection  de  Tenfance  malheureuse.  » 

Le  V*  Congrés  de  Paris,  en  1895,  réserva  sa  4*  section  á 
Tenfance  et  aux  mineurs,  et  bien  que  la  question  sur  les  me- 
sures de  préservation  á  prendre  n'y  fút  pas  posée  avec  la 
mérne  précision  que  celle-ci,  il  discuta  longuement  des  différents 
types  d*établissements  de  reformé  et  de  préservation,  et,  k  pro- 
pos  de  ces  derniers,  conclut  ainsi : 

«  Pour  empécher  les  enfants  de  devenir  des  vagabonds  et 
des  mendiants,  il  faut : 

1  **  priver  les  parents  indignes  du  droit  de  les  élever  et  punir 

les  entrepreneurs  de  mendicité; 
2^  aider  les  parents  honnétes,  mais  incapables  de  surveiller 
sufíisamment  leurs  enfants. » 

Divers  rapports  remarquables  offrent  des  idées  vraiment 
neuves,  comme  celle  de  M.  Rocher,  par  exemple,  qui  émet  la 
proposition  de  dortoirs  scolaires  élevés  k  peu  de  frais  au-des- 
sus  ou  k  proximité  des  écoles,  et  donnant  un  coucher  hygié- 
nique  et  sain  aux  enfants  que  Texiguité  du  logement  páternél 
expose  k  la  plus  dangereuse  promiscuité;  progrés  réalisable 
et  souhaitables  dans  les  grandes  ville. 

Le  Congrés  de  Bruxelles,  en  1901,  bénéficiant  de  Texpé- 
rience  de  ses  ainés,  entra  dans  les  détails  de  la  question. 
Comme  son  devancier,  il  lui  consacra  la  4*  section  tout  entiére. 

Ayant  demandé,  dans  sa  3*  question,  «d'aprés  quelles 
régles  il  convient  d'organiser  Téducation  professionnelle  dans 
les  établissements  de  reformé  ou  autres  similaires  destinés  aux 
enfants  »,  il  conclut  k  un  enseignement  professionnel,  destiné  sur- 
tout  k  choisir  pour  Tenfant  une  profession,  qui  sóit  plutót  de  la 
catégorie  des  métiers  nécessaires,  et  dönt  la  main-d'oeuvre  ne 
sóit  pas  trop  divisée,  afin  de  permettre  au  jeune  homme  ou  k 
la  jeune  fille  de  gagner  sa  vie  isolément ;  puis,  s*inspirant  de 
la   pensée    si   justement   exprimée    par  M.   Boujean    au   Con- 


—     348     - 

grés  précédent  «á  des  situations  différentes,  il  faut  des  remédes 
différents»,  il  ajoute  cetté  restriction:  «I1  faut  cependant  tenir 
compte  des  chances  d'avenir  de  chaque  métier  enseigné  ou  k 
enseigner,  et  aussi  des  autres  conditions  économiquea  du  pays. » 

A  la  4*  question  sur  Topportunité  de  combiner  le  systéme  de 
Tinternat  avec  celui  de  la  mise  en  apprentissage  et  du  place- 
raent  dans  les  familles,  le  Congrés,  aprés  avoir  énuméré  quels 
sönt,  suivant  les  cas,  les  avantages  et  les  inconvénients  de  ces 
modes  d*éducation,  émet  Tavis  «  qu*il  y  a  lieu  de  combiner  les 
deux  méthodes». 

Quand  nous  aurons  ajouté  que  le  Congrés  de  Bruxelles 
se  préoccupa  du  personnel  enseignant  dans  les  établissements 
de  bienfaisance,  nous  aurons,  je  crois,  parcouru  le  cycle  des 
réformes  faites  ou  á  fairé  dans  ces  maisons. 

Cetté  sollicitude  croissante  pour  Tenfance  coupable  ou  seu- 
leraent  malheureuse,  dönt  les  dififérents  congrés  marquent  les 
étapes,  a  passé,  dans  tous  les  pays  civilisés,  de  la  spéculation 
á  Texécution ;  et  il  faut  rendre  hautement  justice  aux  adminis- 
trations  pénitentiaires  qui  ont  marché  á  grands  pas  dans  la  voie 
des  réformes. 

En  ce  qui  concerne  particuliérement  la  Francé :  successi- 
vement  les  chatiments  corporels  furent  abolis,  le  régime  amé- 
lioré,  le  costume  rendű  conforme  h  celui  des  travailleurs  ordi- 
naires;  enfin  et  surtout  Téducation  des  plus  petits,  confiée  k 
des  femmes. 

Les  Congrés  de  patronage,  dönt  Taction  est  liée  si  étroite- 
ment  k  la  science  pénitentiaire,  élargíssant  le  programme  des 
anciens  criminalistes,  avaient  étendu  déjá  leur  sollicitude  aux 
familles  des  détenus :  femmes,  enfants,  parents  ftgés.  Voici 
maintenant  qu*un  congrés  purcíment  pénitentiaire,  s'inspirant 
de  ce  sentiment  de  Tactualité  qui  est  indispensable  pour  rendre 
pratiques  les  idées  générales,  pose  k  son  tour  la  question  des 
moyens  pratiques,  en  dehors  des  moyens  ordinaires,  k  employer 
pour  préserver  Tenfance  non  contaminée. 

A  mesure,  en  eíTet,  que  les  diflBcultés  croissantes  de  la  vie 
matérielle  font  sortir  les  parents,  la  mére  surtout,  du  foyer 
domestique,  pour  y  rapporter  le  pain  quotidien,  les  enfants 
sönt  de  plus  en  plus  exposés  aux  tentations  de  Tisolement  et 


—     349     — 

de  la  rue;  de  risolement,  mauvaise  conseillére  dans  la  maison 
froide  et  vide,  de  la  rue,  plus  dangereuse  encore  avec  ses  pro- 
miscuités  et  ses  attractions  malsaines.  Combién  d'enfants  sim- 
plement  étourdis  et  joueurs,  partis  pour  une  fugue  ou  pour 
une  simple  promenade,  écouteront  la  voix  d'un  camarade 
vicieux.  C'est  un  fruit  dérobé  k  un  étalage,  une  pierre  lancée 
k  un  passant,  sans  parler  du  vice  précoce  qui  par  la  vue, 
par  les  exemples,  par  les  conseils  gatera  Tame  et  le  corps  des 
pauvres  petits. 

Mais  le  vol  n'a  pas  été  surpris,  Tacte  mauvais  n'a  pas  été 
réprimé,  Tenfant  s'enhardit;  il  entre  dans  une  association  de 
jeunes  bandits,  ou  il  continue  isolément  ses  manoeuvres  crimi- 
nelles.  Un  jour  il  est  arrété  et  ses  parents  étonnés  le  retrou- 
veront  sur  les  bancs  de  la  police  correctionnelle.  Je  suppose 
la  famille  honnéte,  elle  pleure,  elle  réclame  son  enfant,  mais 
pourra-t-elle  le  mieux  surveiller  k  Tavenár?  Suppléer  ces  parents 
peu  aisés  et  surtout  absorbés  par  leur  travail,  c^est  fairé  acte 
de  solidarité  et  de  préservation  sociale;  et  c*est  ici  que  nous 
allons  entrer  dacs  le  coeur  de  la  question,  c'est-á-dire  des  me- 
sures  les  plus  efficaces  pour  assurer  la  préservation  des  enfants 
moralement  abandonnés,  et  la  reformé  des  enfants  vicieux 
qui  n'ont  commis  encore   aucune   infraction  aux  lois  du  pays. 

Nous  pensons  que  Toutillage  nécessaire  k  ces  mesures 
existe  en  Francé  et  qu'il  ne  s*agit  que  de  Télargir,  de  le  pro- 
téger  et  surtout  de  le  propager,  en  stimulant,  k  cóté  des  résul- 
tats  acquis  par  Tadministration,  le  zéle  et  Tinitiative  des  oeuvres 
privées;  elles  sönt  nombreuses  déjá,  tant  k  Paris  qu*en  pro- 
vince,  si  nombreuses  qu'on  ne  peut  les  citer  toutes. 

N'avons-nous  pas  :  L*Union  frangaise  pour  le  sauvetage  de 
Tenfance,  fondée  par  Jules  Simon. 

La  Société  générale  de  Tenfance  abandonnée  ou  coupable, 
de  M.  Boujean. 

La  maison  de  famille  de  M™'  Tinspectrice  générale  Dupuy 
pour  les  jeunes  filles,  k  Rueil. 

Le  patronage  de  Tenfance  et  de  Tadolescence,  dirigé  par 
M.  Rbllet. 

La  Société  de  protection  des  engagés  volontaires,  de 
M.  Félix  Voisin. 


—     350     — 

La  Ligue  fraternelle  des  enfants  de  Francé,  fondée  par 
M"*  Lucie  Faure,  réseau  de  charité  étendu  sur  la  Francé  et 
laissant  passer  á  travers  ses  mailles  toute  la  gaieté,  tout  Ten- 
train  de  la  jeunesse. 

Lá,  en  effet,  protecteurs  et  protégés  sönt  k  cetté  période 
de  la  vie,  oü  la  joie  semble  si  normálé,  que  la  moindre  éclair- 
cie  dans  le  ciel  de  misére  la  fait  remonter  á  la  surface. 

Ce  sönt  des  jeux,  des  distractions  de  toute  sorté  que  les 
plus  heureux  donnent  aux  deshérités;  ce  sönt  des  villégiatures 
qu*improvisent  ces  jeunes  gens,  ces  jeunes  fiUes  de  la  classe 
aisée,  en  menant  quelque  part  k  la  campagne  les  enfants  assoiflfés 
d'air  et  d*espace,  dönt  ils  se  font  les  compagnons  plutőt  que 
les  gardiens. 

Nous  arrivons  enfin  aux  oeuvres  de  piacement  famíliái, 
oeuvres  modernes  par  excellence,  ayant  pour  corollaire  presque 
indispensable  plusieurs  ou  tout  au  moins  deux  établissements, 
Tun  pour  les  gar^ons,  Tautre  pour  les  íilles,  oü  les  enfants 
sönt  élevés  sóit  gratuitement,  sóit  avec  le  concours  pécuniaire, 
toujours  trés  restreint,  de  leur  famille,  et  regoivent  une  éduca- 
tion  professionnelle  qui  leur  permette  de  gagner  leur  vie. 
Déjá  depuis  longtemps  ont  été  créées  en  Francé,  á  cöté  de 
grandes  industries,  des  établissements  de  ce  génre,  qui  sönt 
une  pépiniére  d'ouvriers  et  d'ouvriéres  habiles.  Je  sais  les  objec- 
tions  qui  ont  été  faites  et  parfois  justifiées  par  Texpérience; 
mais  ces  fondations  méritent  souvent  aussi  les  éloges,  et  nous 
avons  pu  voir  fonctionner  á  Clermont  (de  TOise)  celle  oü 
MM.  Farcy  et  Oppenheim  elevent  en  moyenne  cent  jeunes  fiiles 
orphelines  ou  confiées  par  leurs  parents,  et  d'oü  elles  sortent 
pourvues  de  Texcellent  état  de  corsetiéres ;  les  patrons,  ayant 
résisté  k  la  tentation  de  rendre  leur  travail  plus  rapidé  en  le 
spécialisant,  les  font  passer  successivement  par  les  ateliers 
divers  et  forment  des  ouvriéres  complétes. 

II  faut  d*ailleurs  se  rendre  compte  que  les  oeuvres  actuelles 
de  bienfaisance  tendent  de  plus  en  plus  k  se  rapprocher  du 
type  de  la  famille,  désorganisée  dans  notre  société  moderné 
.par  mille  raisons  diverses  et  qu'elle  est  appelée  dans  bien 
des  cas,  comme  nous  Tavons  vu  déjá,  k  suppléer  ou  k  com- 
pléter. 


—     351     — 

Cest  pourquoi  les  oeuvres  de  piacement  familial  se  multi- 
pHent  de  plus  en  plus,  et  je  vous  demande  la  permission  de 
vous  en  présenter  une,  non  pour  parler  de  moi,  mais  parce 
que  je  la  vois  de  prés  et  qu*elle  me  paraít  fonctionner  suivant 
Tesprit  des  Congrés  qui  se  sönt  préoccupés  de  la  protection 
de  Tenfance. 

Cetté  oeuvre,  dite  du  souvenir,  qui  est  en  mérne  temps 
qu'une  belle  oeuvre  la  consolation  d'une  grandé  douleur,  fut 
fondée  il  y  a  bientót  dix  ans  par  M"*  Simon  Teutsch.  Voulant 
lui  assurer  la  durée,  elle  groupa  autour  d*elle  le  dévouement 
et  la  bonne  volonté  de  sa  famille,  de  ses  amis,  qui  l'aidérent 
comme  membres  actifs  ou  tout  au  moins  comme  membres  fon- 
dateurs,  puis  d'adhérents  qui,  de  jour  en  jour  plus  nombreux, 
représenteraient  la  minorité,  s*il  était  permis  de  dévoiler  la 
part  énorme  que  M.  et  M**  Teutsch  prennent  dans  les  dé- 
penses. 

Mais  ce  que  je  veux  surtout  vous  montrer,  c'est  le  fonc- 
tionnement  de  Toeuvre,  c'est  son  organísation  qui  lui  donnera 
peu  k  peu  la  possibilité  de  se  sufRre  á  elle-méme  et  k  la  fon- 
datrice  d'étendre  son  champ  d'action. 

Sans  parler  des  deux  branches  fonctionnant  surtout  k  Pa- 
ris :  les  secours  en  vétements  et  Tassistance  par  le  travail,  sa 
premiere  section,  la  protection  de  Tenfance,  prend  le  petit 
étre  á  sa  naissance  par  les  secours  aux  nourrices,  et  le  suit 
jusqu'á  Tentrée  au  régiment  pour  les  gari;;ons,  la  majorité  ou 
le  mariage  pour  les  filles. 

L'oeuvre  combine,  en  effet,  comme  il  a  été  dit  au  Con- 
grés  de  Bruxelles,  le  systéme  de  Tinternat  avec  celui  de  Tap- 
prentissage  et  du  piacement  dans  les  familles. 

Elle  posséde  k  Villemomble,  dans  les  environs  de  Paris, 
une  maison  de  préservation  de  filles  qui  abrite  plus  de  cent 
pupilles;  les  enfants  y  deviennent  d*habiles  lingéres;  elles  en 
sortent  aprés  s*étre  confectionné  un  trousseau,  pour  étre  pla- 
cées  avantageusement  ou  pour  se  marier. 

La  maison  pour  les  gargons  est  maintenant  k  Saint-Fiacre ; 
c*est  une  école  agricole,  oü  Téducation  primaire  est  donnée 
aux  plus  petits,  et  qui  lorme  surtout  des  agriculteurs  et  des 
jardiniers.  Mais  le  programme  n'a  rien  d'exclusif,  Toeuvre  pré- 


—     352     -- 

voit  le  piacement  chez  des  particuliers  ou  Tapprentissage  d'un 
métier  pour  les  éléves  qui  n'ont  pas  de  goűt  ou  d'aptitude 
pour  les  travaux  des  champs,  la  maison  de  Saint-Fiacre  res- 
tant  pour  eux  un  centre,  le  véritable  prolongement  de  la 
famille. 

D'ailleurs,  le  cöté  originál  de  Toeuvre  du  Souvenir  est  pré- 
cisément  qu'elle  ne  fonde  pas  seulement  des  orphelinats  gra- 
tuits :  certes,  les  orphelins  sönt  nombreux  chez  elle  et  plus 
nombreux  encore  les  éléves  gratuits,  mais  elle  admet  le  con- 
cours  des  parents  dans  la  mesure  de  leurs  moyens. 

Or,  puisqu'il  faut  conclure,  11  nous  semble  qu'un  de 
ces  moyens  préventifs,  en  dehors  des  moyens  ordinaires,  serait 
précisément  de  réveiller  dans  Tesprit  des  parents  Tidée  quMls 
doivent  contribuer  pour  une  part,  si  minimé  qu'elle  sóit,  ál'édu- 
cation  de  leurs  enfants,  et  que  ce  devoir  est  en  méme  temps 
un  privilége  dönt  ils  peuvent  étre  fiers,  puisqu'il  leur  a  été  con- 
servé  par  leur  honnéteté. 

Dans  le  cas,  au  contraire,  d'indignité  de  la  famille  ou  du 
tuteur,  je  concluerai,  comme  il  a  été  dit  dans  tous  les  congrés 
depuis  celui  de  Romé,  á  les  priver  impitoyablement  de  leur 
tutelle  et  méme  de  tout  contact  avec  leurs  enfants  et  pupilles. 

En  conséquence,  il  faut  favoriser  par  tous  les  moyens 
possibles  les  oeuvres  d'assistance  familiale  et  les  maisons  de 
préservation  qui  en  sönt  le  complément. 

Si  cetté  pensée  est  juste,  si  la  solidarité  qui  n'est  qu'une 
forme  actuelle  de  la  charité  éternelle  dóit  guérir  la  société 
moderné,  faisons  la  lumiére  autour  de  cetté  question  vitaié,  la 
préservation  de  Tenfant,  et  ayons  confiance  dans  l'avenir,  car 
on  Ta  dit  excellemment : 

«  La  justice  est  la  vérité  en  marchel* 


j 


QUATRIÉME  SECTION 


QUATRIÉME  QUESTION 

Quelles  sönt,  en  dehors  des  moyens  d'éducation  ordinaires, 
les  mesures  les  plus  efficaccs  pour  assurer  la  préservation  des 
enfants  nioralement  abandonnés  et  la  reformé  des  enfants 
vicíeux  qui  fi'ont  encare  contmis  aumne  infraction  punissable? 


R APPORT 

I'RÉSENrÉ    PAR 

M.  J.  Chr.  HAGEN, 
directeur  de l'établissement d'éducation  correctionnelle  de  Falstad  (Norvégé)* 


On  reconnait,  en  posant  cetté  question,  que  les  moyens 
ordinaires  d'éducation  —  sóit  ceux  du  foyer,  sóit  ceux  de 
récole  —  ne  sönt  pas  suffisants.  Malgré  les  progrés  de  Tins- 
truction  en  général,  malgré  le  prompt  développement,  pendant 
le  dernier  siécle,  de  la  législation,  de  la  technique  et  de  l'liy- 
giéne  scolaires,  et  en  général  des  principes  et  des  méthodes 
pédagogiques,  nous  assistons,  aujourd'hui  mérne,  k  un  accrois- 
sement  menagant  de  la  multitude  des  jeunes  gens  parmi  les- 
quels  se  recrute  Tarmée  des  criminels  et  des  vagabonds  pro- 

Awies  da  Cooi^rcs    pénitentiaire  internatioziil  «ic  Budapest,  vol.  V.  2 ti 


—     354     — 

venant  de  toutes  les  classes  de  la  société.  II  est  donc  tout 
naturel  que  celle-ci  tache  d*atteindre  la  racine  du  mai  et  sóit 
de  plus  en  plus  attentive  aux  mesures  préventives  ayant  pour 
but,  si  possible,  de  conjurer  la  démoralisation. 

Plus  on  étudiera  les  conditions  sociales  et  individuelles  du 
développeraent  des  enfants  dönt  il  sera  question  dans  le  pré- 
sent  rapport,  plus  on  admettra  —  ce  qui  a  été  dit  entre  autres 
par  M.  le  professeur  Stooss  —  que  «  ce  dönt  a  besoin  Tenfance, 
ce  n'est  ni  de  la  punition,  ni  de  Tamélioration  dans  son  sens 
le  plus  étroit,  mais  de  Téducation  >.  C'est  justement  du  fait 
qu'on  ne  se  rend  pas  suffisamment  compte  de  ce  qu'est  Tédu- 
cation,  de  son  importance  et  de  ses  exigences,  que  découle  la 
plaie  fondamentale  de  la  société  moderné,  et  les  causes  de  ce 
manque  de  compréhension  sönt  norabreuses.  En  vue  d'éclairer 
ce  qui  précéde,  et  comme  point  de  départ  de  ce  rapport  que 
j'ai  rhonneur  de  présenter,  je  me  permets  de  citer  ce  que  men- 
tionne  Téminent  jurisconsulte*,  le  D'  B.  Getz,  dans  ses  considé- 
rants  au  <  Projet  de  loi  sur  le  traitement  des  enfants  vicieux 
et  moralement  abandonnés». 

<  La  densité  de  la  population  augmente  les  tentations  de 
<'  débauche,  fait  diminuer  la  sollicitude  des  parents  et  amis  et 
«  est  cause  qu*on  se  trouve  plus  abandonné  k  soi-méme.  Ce 
«  qui  n*a  pas  une  influence  moindre,  c*est  Taffranchissement 
«  plus  grand  de  Tautorité  paternelle...,  c*est  Tirréligiosité,  Tagi- 
« tation  politique  et  sociale  dönt  les  sociétés  se  trouvent  satu- 
«  rées.  Le  développement  toujours  croissant  de  la  vie  indus- 
«  trielle,  qui  entraine  les  parents  hors  de  la  maison  et  nécessite 
«  Tabandon  des  enfants  á  euxmémes,  contribue  á  la  déprava- 
«  tion  précoce  de  ceux-ci ;  Talcoolisme  est  en  méme  temps  en 
«  progrés  dans  tous  les  pays,  et,  parmi  les  enfants  physique- 
«  ment  affaiblis  et  moralement  négligés,  il  s'est  eréé  de  nom- 
«  breuses  victimes  des  vices  et  des  impulsions  criminelles. . . . 
«  On  dóit  vraiment  se  demander  si  le  motif  décisif  pour  lequel 
«  la  plupart  des  Etats  d'Europe  semble  accuser  plutőt  le  con- 
« traire  du  progrés  au  point  de  vue  de  la  sűreté  légale  et  de 
«  Tobéissance  aux  lois,  ne  consiste  pas  en  ce  que  les  soins  pris 
«  par  ces  Etats  en  vue  d*éduquer  la  jeunesse  et  de  la  protéger 
«  contre  de  mauvais  parents   et   d'autres   dangers   ne   se   sönt 


—     355     - 

'  pas  développés  en  rapport  avec  les  exigences  requises  par 
« la  transformation  de  la  vie  sociale  et  par  les  autres  modifi- 
«  cations  dans  les  lois,  les  us  et  coutumes  k  ce  point  de  vue. » 

La  « transformation  de  la  vie  sociale  »  se  manifeste  k  notre 
ópoque  spécialement  par  le  fait  que  le  «íoyer»,  comme  prin- 
cipe  fondamental  de  Tédifice  social,  perd  de  plus  en  plus  son 
importance  au  point  de  vue  de  la  moralité :  dans  de  grandes 
couches  de  la  société,  ils  ont  cessé  d*étre  des  «homes».  L'in- 
dustrialisme  a  ámené  une  révolution  non  seulement  dans  la 
maniére  de  travailler,  mais  aussi  dans  les  conditions  du  tra- 
vail  et  de  la  vie  en  général.  Nous  sommes  témoins  d'une  lutte 
pour  Texistence  toujours  plus  violente;  et  un  nombre  toujours 
croissant  de  parents  ne  comprennent  pas  leurs  devoirs  envers 
leurs  enfants.  La  question  de  Téducation  des  enfants  et  de  la 
sauvegarde  de  leur  bien-étre  physique  et  morál  est  supplantée 
par  des  intéréts  tout  autres.  C'est  contre  le  danger  morál,  qui 
de  ce  fait  menace  les  enfants,  que  les  mesures  préventives 
doivent  étre  appliquées.  On  dóit  avant  tout  procurer  k  ces 
enfants  des  «foyers»,  c'est-á-dire  des  centres  oú  Ton  s'applique 
avec  ardeur  k  les  éduquer, 

II  peüt  étre  intéressant,  k  ce  point  de  vue,  de  mentionner 
quels  sönt  les  efforts  entrepris  dans  ce  sens  en  Norvégé. 

Le  !•'  septembre  1900  est  entrée  en  vigueur  dans  ce  pays 
une  loi  sur  réducatien  correctionnelle,  la  «Loi  du  6  jwin  1896 
sur  le  traitement  des  enfants  moralement  abandonnés».  Tout 
en  me  permettant  de  renvoyer  k  cetté  loi,  je  ne  comprendrai 
dans  le  présent  rapport  que  les  points  qui  peuvent  étre  d*un 
intérét  tout  spécial  comme  réponse  k  la  question  traitée  dans 
le  rapport. 

En  effet,  ladite  loi  ne  concerne  pas  seulement  les  enfants 
criminels;  d*aprés  elle,  la  soUicitude  de  TEtat  dóit  s'étendre 
également  aux  enfants  dönt  Tabandon  morál  ou  la  dépravation 
peut  fairé  craindre  qu'ils  ne  devientient  de  nouvelles  recrues 
dans  Tarmée  des  criminels. 

Aussi  la  loi  prescrit-elle  que  T Etát,  sous  de  certaines  con- 
ditions déterminées,  pourra  intervenir  et  soumettre  de  tels 
enfants  á  Téducation  correctionnelle,  ce  qui  s'opére  de  Tune 
des  maniéres  suivantes.  Les  enfants  sönt  placés :  1®  dans  une 


1 


—     356     — 

íamille  d'une  moralité  sűre ;  2*'  dans  un  asile  d'enfants  dönt  le 
plán  d*organisation  a  été  autorisé  par  le  roi;  3»  dans  une 
école  spéciale  (truant  school),  ou  4*  dans  un  internat  correc- 
tionnel.  Les  internats  correctionnels  sönt  divisés  en  deux 
groupes,  dönt  le  plus  sévére  est  celui  des  écoles  correction- 
nelles  «spéciales », 

Au  sujet  de  la  limité  d'ftge,  il  est  á  remarquer  que  pour 
les  dispositions  qui  correspondent  aux  n^*  1  et  2  il  n*est  établi 
aucune  limité  d'age  descendante;  Técole  spéciale  ne  peut  réce- 
voir  que  des  enfants  ayant  atteint  la  limité  de  ragé  scolaire; 
et  pour  étre  piacé  dans  un  internat  correctionnel  du  groupe 
le  moins  sévére,  Tenfant  dóit  avoir  au  moins  six  ans,  et  dans 
J'internat  du  groupe  le  plus  sévére,  au  moins  douze  ans. 

L^organe  qui,  au  nom  de  TEtat,  dóit  intervenir  et  tendre 
une  main  secourable  aux  malheureux  enfants,  et,  le  cas  échéant, 
s'occuper  de  les  transplanter  d*un  foyer  oú  les  conditions  sönt 
menacantes  pour  eux  dans  un  entourage  rassurant,  est  le  con- 
seil  de  tutelle.  II  se  compose  du  juge  de  paix  et  du  pasteur 
du  district,  plus  cinq  membres  élus  pour  deux  ans  par  le  con- 
seil  municipal,  parmi  lesquels  un  médecien  et  une  ou  deux 
dames.  Par  suite  de  cetté  composition,  TEtat  aussi  bien  que 
l'élément  lai'que  se  trouvent  représentés,  et  cela  par  des  per- 
sonnes  qui  possédent,  d'aprés  leur  position  sociale  et  leur  pro- 
fession,  les  conditions  requises  pour  connaitre  et  comprendre 
le  milieu  oü  les  mesures  de  salut  doivent  étre  prises  et  ceux 
qui  en  sönt  les  objets. 

L'institution  du  conseil  de  tutelle  offre  aux  enfants  mora- 
lement  abandonnés  et  vicieux  une  protection  trés  eflfective,  ce 
qui  ressort  non  seulement  de  la  maniére  dönt  ce  conseil  est 
composé,  mais  aussi  de  Tautorité  trés  étendue  qui  lui  est  con- 
férée.  Le  conseil  de  tutelle  est  pleinement  autorisé  á  fairé  les 
recherches  les  plus  minutieuses  concernant  et  Tenfant  et  ses 
parents ;  il  peut  citer,  interroger  des  témoins,  leur  fairé  préter 
serment  et  entreprendre  d'autres  recherches  nécessaires.  II 
peut  décider :  a)  de  placer  Tenfant  d'une  des  maniéres  men- 
tionnées  ci-dessus;  b)  de  retirer  aux  pere  et  mére,  ou  á  Tun 
d'eux,  toute  autorité  paternelle  pendant  la  durée  du  piacement 
de  Tenfant;  c)  d'adresser  aussi  bien  á  Tenfant  qu'aux  pere  et 


357 


mére,  ou  k  ceux  qui  en  tiennent  lieu,  les  averlissements  ou 
admonátions  jugées  nécessaires,  lorsque  le  conseii  juge  qu'il 
n'y  a  pas  lieu  de  procéder  au  piacement;  d)  d*inviter  les  per- 
sonnes  chargées  de  la  garde  de  Tenfant,  au  foyer  ou  á  Técole, 
h  lui  infliger  devant  témoins  une  punition  convenable  et  con- 
forme  k  la  législation  y  relatíve.  —  Le  conseii  de  tutelle  est 
donc  muni  d*une  autorité  vraiment  importante,  á  laquelle  les 
parents  peuvent  s'opposer  en  recourant  á  Tinspection  supé- 
rieure:  le  ministére  des  cultes;  11  sera  en  état,  tant  par  sa 
connaissance  des  personnes  et  des  localités  qu'en  vertu  de  son 
autorité  et  de  son  pouvoir  illimité,  de  se  livrer  aux  recherches 
nécessaires,  d'atteindre  non  seulement  les  enfants  qui  se  sönt 
fait  remarquer  par  leur  penchant  au  crime,  mais,  en  général, 
ceux  qui  ont  besoin  de  la  soUicitude  de  TEtat.  —  Ce  que  la 
loi  vise  par  ses  prescriptions  spéciales,  Tadministration  Ta 
encore  accentué  par  une  circulaire  suivant  laquelle  «lesjeunes 
enfants  ou  ceux  ayant  atteint  ou  étant  prés  d*atteindre  Tagé 
scolaire,  dönt  le  degré  de  dépravation  morale  n'est  pas  assez 
grand  pour  que  leur  fréquentation  de  l'école  ordinaire  expose 
d'autres  enfants  á  une  ínfluence  nuisible,  seront,  de  préférence, 
placés  dans  une  famille  ou  dans  un  asile  d'enfants  —  et  non 
pas  dans  un  internat  correctionnel.  Le  conseii  de  tutelle  s'a- 
dresse  h  Tun  de  ses  membres  ou  á  d'autres  personnes  pour 
trouver  une  famille  qui  veuille  bien  recueillir  Tenfant  et  qui  sóit 
apte  á  Téduquer.  La  garantie  que  Ton  a  que  les  mesures  seront 
prises  d*une  maniére  judicieuse  (c'est-á-dire  que  l'entretien  et 
Téducation  seront  satisfaisants)  consiste  essentiellement  en  ce 
que  le  choix  de  la  famille  devra  recevoir  Tapprobation  du 
conseii  de  tutelle,  et  que  ce  dernier  est  tenu  d'exercer  une  sur- 
veillance  réguliére  sur  les  enfants  ainsi  placés  et  sur  la  ma- 
niére dönt  ils  sönt  traités,  et  de  prendre  les  dispositions  néces- 
saires pour  réparer  les  fautes  commises  ou  les  périls  qui  peu- 
vent survenir.  A  cet  eífet,  le  conseii  de  tutelle  est  autorisé, 
dans  les  cas  oü  la  surveillance  n'est  pas  exercée  par  ses  pro- 
pres  membres,  notamment  lorsque  Tenfant  est  piacé  dans  une 
autre  commune,  á  nommer  un  «protecteur». 

Grace  k  cetté   organisation   des   mesures   administratives, 
on  provoque  et  on  facilite   le  développement   de   la   cordialité 


—     358     — 

et  de  la  sollicitude  affectueuse,  qui  doivent  tortifier  d'une  raa- 
niére  inappréciable  les  remparts  dönt  la  société  désire  entourer 
ces  déshérités  de  la  vie.  Aussi,  au  point  de  vue  morál,  on  dóit 
accorder  k  cetté  mesure  Vimportance  qu'elle  mérite  par  le  fait 
qu'il  se  développe  chez  Tenfant,  qui  se  sent  ainsi  á  tout  mo- 
ment  surveillé  avec  sollicitude  par  la  société,  un  sentiment 
qu'il  n'est  pas  indifférent  á  ses  semblables,  c'est-á-dire  k  la 
société,  mais,  au  concraire,  qu'il  en  fait  partié,  qu'il  est  un  de 
ses  membres.  Cetté  circonstance  semble  devoir  contríbuer  á 
évoquer  et  k  développer  le  sentiment  de  la  solidarité  —  trait 
de  caractére  qui  manque  justement,  k  un  degré  regrettable, 
aux  classes  de  la  société  d'oü  proviennent  essentiellemeat  les 
enfants  dönt  il  est  ici  question. 

Aprés  avoir  rapporté,  en  peu  de  mots,  les  points  essen- 
tiels  des  mesures  législatives  de  mon  pays  qui  peuvent  avoir 
de  rintérét  pour  la  présente  question,  je  vais  mentionner  main- 
tenant  quelques-unes  des  dispositions  que  je  dois  considérer 
comme  désirables  d'appliquer,  lorsqu'on  a  en  vue  de  prévenir 
la  démoralisation  des  enfants  et  jeunes  gens. 

Comme  il  a  déjá  été  dit,  le  conseil  de  tutelle  institué  par 
la  loi  norvégienne  peut  décider  qu*un  enfant  au-dessous  de  15 
ans  sera  piacé  dans  une  école  spéciale,  mais  seulement  pour 
un  laps  de  temps  ne  dépassant  pas  6  mois,  Une  pareille  déci- 
sion  est  prise  :  1°  lorsqu'il  y  a  danger  k  ne  pas  agir  d'urgence, 
par  exemple :  dans  Tattente  du  résultat  de  recherches  indis- 
pensables,  ou  dans  des  cas  analogues ;  ou  2**  lorsqu'une  décision 
sur  le  mode  de  piacement  ne  peut  étre  prise  pour  le  moment 
par  suite  d'une  connaissance  insuffisante  du  caractére  de  Ten- 
fant,  etc.  Ce  piacement  dóit  étre  considéré  comme  provisoire. 

Les  écoles  spéciales  ont  ainsi  une  certaine  importance 
comme  établissements  d'observation,  et  quoiqu'on  ne  puisse 
ouére  dire  que  la  mesure  ait  été  prise  dans  toute  son  exten- 
sion,  ils  permettent  d'efiFectuer  —  ce  qui,  au  point  de  vue  du 
travail  pour  le  salut  morál,  est  du  plus  grand  intérét  pour  son 
exécution  efficace  —  la  diagnose  psychologique  nécessaire, 
avant  que  le  traitement  sóit  définitivement  arrété. 

II  sera  indispensable,  k  mon  avis,  de  mettre  k  exécution, 
vis-á-vis   des    enfants   moralement   abadonnés   et  vicieux,    une 


-     359     — 

semblable  mesure,  dönt  on  trouve  déjá  rapplication,  d*une 
maniére  il  est  vrai  fortement  restreinte,  dans  les  écoles  spé- 
ciales. 

Mais  je  suis  d'avis  que  les  travaux  de  ces  établissements 
d'observation  doivent  étre  basés  sur  des  principes  psycholo- 
giques  et  psychiatriques  qu'il   faudra  suivre   raéthodiquement. 

II  est  difficile  de  nier  que,  si  tant  d'enfants,  tant  de  jeunes 
gens  sönt  entrainés,  pour  ainsi  dire  sous  nos  yeux,  par  le  cou- 
rant  du  paupérisme  et  de  la  criminalité,  cela  dóit  étre  attri- 
bué  principalement,  entre  autres  raisons,  á  ce  que  Ton  ne  com- 
prend  pas  suffisamment  le  cöté  inachevé  et  pathologique  de  la 
vie  morale  de  Tenfant,  á  ce  que  Ton  ne  sait  que  d'une  ma- 
niére  défectueuse  que  les  états  psychologiques  peuvent  étre 
présents  sans  étre  développés  h  l'état  de  perturbations  mo- 
rales  évidentes,  ou  qu'ils  peuvent  provoquer  des  états  d'infériorité 
éthique  évidents  ou  des  dépressions  des  fonctfons  mentales 
en  général,  et  en  outre  —  á  ce  que  Ton  ne  saisit  pas  d'une 
mani^re  assez  claire  que  le  caractére  morál,  de  mérne  que  Téner- 
gie  et  Télasticité  intellectuelles,  dépend,  dans  son  développement, 
de  conditions  physiologiques. 

On  a  soutenu,  dans  ces  derniers  temps,  avec  toujours  plus 
de  vigueur  —  ce  qui  est  certainement  trés  justifié  —  que  si 
les  dispositions  psychopathiques,  ou  méme  les  états  d'infériorité 
de  rindividu  en  état  de  croissance  étaient  reconnus,  les  dom- 
mages  causés  k  la  société  au  point  du  vue  morál  et  les 
infractions  aux  lois  auraient  pu  étre  prévenus  en  grand 
nombre. 

Les  établissements  d'observation  semblent  donc  fairé  né- 
cessairement  partié  de  Torganisation  des  mesures  préventives 
á  prendre  vis-á-vis  des  enfants  qui  ont  besoin  de  la  soliicitude 
de  TEtat.  Mais  pour  que  les  établissements  dönt  il  est  question 
répondent  au  but  précité,  il  est  nécessaire  qu'ils  aient  un  carac- 
tére autre  que  les  écoles  spéciales  mentionnées  ci-dessus. 
Celles-ci  sönt,  en  eflfet,  tout  d'abord,  des  écoles  pour  les  enfants 
qui  se  dérobent  á  leur  devoir  d*écolier,  et  le  séjour  dans  ces 
établissements  ne  dóit  pas  dépasser  six  mois.  Aussi,  lorsquMl 
s'agit  d'y  nommer  des  directeurs  et  des  professeurs,  il  ne  peut 
plus  étre  question  des  qualifications  ordinaires ;  on  dóit  exiger 


—     360     — 

á'eux  une  culture  supérieure  k  celle  des  instituteurs  des  écoles 
primaires  publiques. 

D'aprés  la  nature  de  la  chose,  les  écoles  spéciales  doivent 
non  seulement  pouvoir  recevoir  tout  enfant  moralement  aban- 
donné  ou  vicieux,  dönt  Tindividualité  n*est  pas  connue,  avant 
que  le  mode  de  piacement  ait  été  définitivement  choisi;  mais 
elles  doivent  encore  pouvoir  conserver  Tenfant  jusqu'á  ce  qu'on 
ait  déterminé  d*une  maniére  aussi  súre  que  possible  une  image 
de  rindividualité,  afin  que  Ton  puisse  choisir  le  traitement  le 
plus  convenable.  On  n*arrivera  guére,  k  ce  point  de  vue  et 
dans  tous  les  cas,  á  un  résultat  bien  certain  dans  Tespace  de 
six  mois.  II  va  de  soi  que  ces  établissements  doivent  avoir 
pour  objet  de  donner  des  soins  tant  physiques  que  psychiques ; 
ils  auraient  jusque-lá  le  mérne  caractére  que  les  « heílpadago- 
gische  Anstalten  »  allemands,  en  ce  qui  concerne  la  situation, 
Taménagement,  la  méthode  et  le  service. 

II  serait  avant  tout  indispensable  que  le  directeur  possédat 
les  qualités  psychologiques  et  psychiatriques  requises  pour  étre 
á  la  tété  d*un  pareil  établissement.  A  une  personnalité  ainsi 
choisie,  possédant  une  instruction  pédagogique  saine  et  ayant 
de  la  fermeté  dans  les  principes  moraux  et  religieux,  on  devrait 
joindre  un  médecin  ayant  étudié  spécialement  la  psychiatrie. 
Si,  d'une  maniére  générale,  il  est  jamais  question  de  mener  de 
front  la  pédagogie  et  la  médecine,  cela  dóit  étre  dans  le  cas 
qui  nous  occupe,  oü  il  importé  de  connattre  á  fond  l'état  phy- 
sique  et  morál  de  Tindividu,  et  de  pouvoir  juger,  de  la  facon 
la  plus  súre,  quelles  seront  les  mesures  h  prendre  quand  il 
s'agira  de  continuer  le  traitement  de  Tindividu  en  question. 

Au  point  de  vue  de  Torganisation,  on  ne  devrait  pas  sou- 
mettre  les  établissements  de  ce  génre  k  celle  du  systéme  col- 
lectif;  eu  égard  au  traitement  absolument  individuel,  les  sujets 
devraient  étre  répartis  en  groupes  relativement  petits  (familles), 
aussi  bien  pendant  Tenseignement  théorique  que  pendant  les 
autres  occupations  et  les  moments  de  récréation.  II  serait  tou- 
tefois  trop  long  de  développer  ici  en  détail  le  génre  et  le  mode 
d'action  de  ces  établissements.  J'ajouterai  seulement,  comrae 
je  Tai  déjá  mentionné,  que  je  dois  considérer  comme  ce  qu'il 
y  a   de    plus  juste   qu'en    général   aucun    enfant   moralement 


—    361     - 

abandonné  ou  vicieux  ne  sóit  piacé  dans  une  famille  ou  dans 
un  établissement  avant  d'avoir  passé  par  un  établissement 
d'observation.  Alors  seulement  les  enfants  seraient  répartis, 
chacun  suivant  son  individualíté,  pour  étre  entretenus  sóit  dans 
des  familles  aptes  á  leur  donner  des  soins,  sóit  dans  des  écoles 
correctionnelles  d'un  degré  plus  ou  moins  sévére.  Je  soutiens 
cetté  opinion  en  me  rapportant  á  cetté  circonstance  que,  par 
son  agitation  nerveuse,  sa  surexcitation  désordonnée,  par  son 
manque  de  piété,  de  sens  religieux  et  de  respect  pour  les  auto- 
rités,  la  société  moderné  semble  ofifrir  un  terrain  bien  mieux 
préparé  pour  les  états  d'infériorité  psychopathique,  et  tout  spé- 
cialement  les  anomalies  éthiques,  que  les  états  sociaux  anté- 
rieurs.  Si  Ton  examine  la  chose  de  prés,  on  remarque  qu'át 
présent  les  placements  sönt  opérés  d'aprés  une  appréciation 
arbitraire  et  approchante,  vu  qu'on  néglige  la  premiere  et  la 
plus  importante  des  mesures,  h  laquelle  Tenfant  devrait  d'ail- 
leurs  avoir  droit,  savoir  celle  qui  consiste  á  acquérir  *une  con- 
naissance  exacte  de  Tenfant,  de  ses  besoins  individuels. 

On  s'y  prend  d'une  maniére  bien  plus  rationnelle  lorsqu'il 
s*agit  de  la  culture  d'un  champ  :  c'est  alors  avec  les  soins  les 
plus  scrupuleux  qu'on  analyse  la  nature  du  sol,  ainsi  que  les 
engrais  et  la  semence  qui  conviennent  h  ce  dernier,  et  qu'on 
pése  le  pour  et  le  contre  avant  de  fairé  son  choix.  Visá-vis 
de  rame  de  Tenfant,  on  devrait  cependant  se  sentir  fortement 
exhorté  á  opérer  r«  analyse »  la  plus  attentive;  Táme  de  l'en- 
fant,  elle  aussi,  est  un  terrain  á  ensemencer,  d'aprés  Tétat  du- 
quel  le  traitement  et  la  nature  de  la  semence  doivent  étre 
réglés.  Un  compte  rendű  statistique  des  états  de  débilité  ner- 
veuse et  morale,  particuliérement  parmi  les  enfants  morale- 
ment  abandonnés  et  vicieux,  démontrerait  sans  doute  que,  sans 
une  éducation  qui  renonce  entiérement  á  la  psychologie  sché- 
matique,  et  qui  base  ses  travaux  sur  les  résultats  de  la  psy- 
chologie génétique,  nous  ne  pourrons  guére  espérer  que  la 
dégénération  sóit  remplacée  par  la  régénération.  Si  le  traite- 
ment n'est  pas  pratiqué  d'une  maniére  bien  plus  individuelle 
que  jusqu'á  présent,  et  sMl  ne  se  base  pas  sur  des  recherches 
physiologiques  et  psychopathologiques,  il  semble  que  Taccusa- 
tion  portée,  entre  autres,   par   Henry  George   (relativement,  il 


—    362     — 

est  vrai,  k  une  autre  question)  semble  bien  justifiée  lorsqu'il 
prétend  que  « la  société  moderné  élévé  elle-méme  les  barbares 
qui  menacent  de  renverser  la  cullure  du  temps». 

Qu'il  me  sóit  permis,  outre  la  mesure  sus-indlquée,  d*en 
mentionner  encore  une  ou  deux  auxquelles  j*attacherais  une 
importance  trés  considérable. 

J'ai  déjá  fait  remarquer  que  les  conditions  sociales  de  la 
vie  moderné  sönt  de  plus  en  plus  un  empéchement  au  déve- 
loppement  de  la  vie  de  famille  dans  le  «foyer  domestique», 
le  home;  ce  dernier  mot  est  devenu  pour  ainsi  dire  vide  de 
sens.  A  cetté  circonstance  vient  s*en  ajouter  une  autre  impor- 
tante  aussi;  je  veux  dire  le  procédé  d'entrainement  intellec-  i 
tuel  de  Télévé  á  Técole,  résultant  d'un  traitement  sommaire  et  i 
sans  égard  á  rindividuálité.  Ce  que  ne  donnent  pas  d'une  ma- 
niére  satisfaisante  le  foyer  et  Técole  moderné,  c'est-á-dire 
l'influence  éthique  indispensable,  il  faut  que  les  dispositions 
préventives  y  suppléent. 

Par  rapport  á  ce  qui  précéde,  je  nommerai  les  travaux 
manuels.  II  faut  donner  á  ces  exercices,  dés  Tágé  le  plus  ten- 
dre  de  Tenfant,  la  place  qui  leur  re  vient  tout  naturellement 
dans  Téducation. 

On  ne  peut  pas  ignorer  qu*il  existe  chez  chaque  enfant 
un  besoin  d^activité,  un  instinct  du  mouvement  et  de  Toccu- 
pation.  Cet  instinct  dóit  étre  utilisé  etdirigé;  car  il  appartient 
aux  bonnes  dispositions  existant  chez  Tenfant  et  qui,  lorsqu'elles 
sönt  négligées,  peuvent  devenir  tout  le  contraire:  devenir,  en 
se  développant,  un  temperament  non  régié.  En  guidant  le 
besoin  d'occupation  vers  des  buts  bien  proportionnés  —  en  le 
transformant  successivement  en  goút  pour  Tordre,  pour  la 
forme  (exactitude  et  beauté),  en  besoin  d'obtenir,  k  Taide  de 
la  volonté,  des  résultats  qui  procurent  une  saine  satisfaction  — 
on  fait  naitre  chez  l'enfant  sa  coopération  á  sa  propre  éduca- 
tion.  Je  n'ai  naturellement  pas  besoin  de  m'attarder  á  démon- 
trer  les  propriétés  de  développement  physique  que  posséde  le 
travail,  mais  je  me  permettrai  d'ébaucher  la  maniére  dönt  on 
devra  employer  le  travail  corporel  comme  mesure  prophylac 
tique  morale. 


—     363     — 

Tout  d'abord,  il  faut  que  le  travail  mánuel  occupe,  dans 
Torganisation  du  travail  de  Técole,  une  place  plus  prééminente 
et  une  forme  plus  fixe.  Au  lieu  d'étre  surtout,  comme  á  pré- 
sent,  un  établissement  de  dressage  intellectuel,  il  faut  que  Técole 
revienne  h  sa  tache  originale,  celle  de  former  le  caractére  et 
rame  (le  ccKur),  d'inculquer  des  principes  vitaux  d'éthique,  de 
former  de  fortes  individualités.  Aussi  doit-elle,  tout  en  faisant 
un  meilleur  emploi  du  contenu  éthique  des  matiéres  d'éduca- 
tion  théoriques,  admettre  Tenseignement  du  travail  manuel 
comme  étant  une  partié  du  procédé  d*enseignement  combinée 
et  étroitement  unie  aux  matiéres  théoriques.  Hors  de  Técole, 
les  enfants  moralement  abandonnés  et  vicieux  languissent  parce 
qu'il  leur  manque  un  «  foyer»  ,  une  vie  de  famille,  et  qu'ils  sönt 
entourés  d'indifférence  —  á  Técole,  le  sort  qui  leur  est  réservé 
n*est  guére  meilleur,  parce  que  Tenseignement  revét  trop  peu 
d'éléments  d'animation  —  parce  quMl  existe  trop  peu  de  points 
de  contact  entre  le  besoin  d'activité  qui  est  en  pleine  vie  chez 
Tenfant  et  le  verbalisme  didactique  de  Técole.  II  me  semble 
que,  précisément  au  point  de  vue  des  eflforts  préventifs,  il  existe 
un  besoin  de  reformé  fortement  senti;  et  une  chose  qui  est 
également  significative,  c'est  qu'une  question  comme  celle-ci: 
« Quelle  est  la  part  de  l'école  dans  Taccroissement  de  la  cri- 
minalité?»  a  pu  étre  posée  par  une  autorité  et,  k  ce  qu'il 
parait,  avec  de  bons  motifs.  Tant  que  le  travail  corporel  ne 
sera  pas  admis  comme  partié  intégrante  de  notre  organisation 
scolaire  dans  une  plus  grandé  mesure  et  sous  des  formes 
autres  que  le  «  slöid  »  actuellement  obligatoire,  sa  faculté  édu- 
cative  sera  lóin  d^avoir  été  entiérement  utilisée. 

Je  voudrais  ensuite  fairé  ressortir  également  Timportance 
des  exercices  de  «  travail  manuel »  en  dehors  de  Técole  ordinaire. 

Les  enfants  dönt  il  est  question  ici  sönt  exposés  et  aban- 
donnés aux  dangers  et  aux  tentations  de  la  rue,  et  en  gene- 
rál á  un  entourage  moralement  égaré,  dés  qu'ils  ne  sönt  plus 
á  Técole,  c'est-á-dire  pendant  la  plus  grandé  partié  de  la  jour- 
née.  C'est  pourquoi,  dans  les  pays  scandinaves,  spécialement 
en  Suéde,  en  Danemark  et  aussi  en  Norvégé,  on  a  commencé 
á  établir,  dans  ces  derniers  temps,  des  «salles  de  travail » 
(arbeidsstuer).    On  y  réunit    les   enfants   dés   quMls  sortent  de 


—     364     - 

Técole  et  on  leur  enseigne  dlfférents  travaux  utiles  selon  leur 
goút,  leur  développement  physique  et  leurs  facultés. 

Au  lieu  de  róder  sans  autre  but  que  de  jouer  de  mauvais 
tours,  de  mendier  et  de  voler,  ils  s'habituent  ici  á  travailler, 
k  y  trouver  du  plaisir  et  á  apprécier  aussi  les  «  petites  Indus- 
tries»;  au  point  de  vue  physique,  intellectuel  et  morál,  on 
crée  ainsi  un  contre-poids  de  la  plus  grandé  importance  á  la 
perversité  intellectuelle  et  morale.  Tout  en  étant  une  institu- 
tion  de  préservation  morale  directe,  ces  «  salles »  donnent  une 
éducation  primaire  pratique  pour  la  vie;  le  fait  de  pouvoir 
exécuter  un  travail  utile  de  ses  propres  mains  contient  un 
soutien  morál  et  une  condition  essentielte  pour  Tassistance  par 
soi-méme;  les  « salles  de  travail »  posent  aussi  les  fondements 
de  cetté  derűiére  faculté  chez  le  jeune  individu,  qui,  saos  elle, 
tomberait  peut-étre  dans  Tégarement  morál.  Partout  oü  Ton  a 
pu  organiser  des  « salles  de  travail*,  il  semble  aussi  que  Ton 
ait  lieu  de  se  féliciter  beaucoup  des  expériences  faites  sur  leur 
utilité.  On  rapporte  fréquemment  que  des  enfants  qui  s'y  ren- 
dent  deviennent  zélés  et  s'intéressent  aux  occupations  utiles, 
que  le  seus  de  Tordre  s'éveille,  que  Thumeur  devient  plus 
égale,  et  quMl  se  produit  une  grandé  amélioration  dans  leur 
conduite  et  leur  maniére  d*étre  en  général.  On  peut  dire  de  ce 
jugement  qu*il  est  unanime. 

Mais  la  mesure  n*a  pas  été  prise  jusqu*au  bout,  et  la  ques- 
tion  n*est  pas  devenue  la  question  sociale  qu*elle  dóit  étre  et 
qu'il  faut  qu*elle  devienne. 

Uorganisation  des  « salles  de  travail »  n'existe  encore  — 
en  Norvégé  comme  dans  la  plupart  des  autres  pays  —  que 
sporadiquement  et  á  l'état  d*exception ;  elle  ne  profité  qu'á  un 
trés  petit  nombre  d'enfants  et  guére  au  degré  désirable,  et  enfin 
elle  dépend  exclusivement  de  l'initiative  privée  et  des  soutiens 
éconoraiques  privés  et  accidentels. 

Si  nous  considérons  toutefois  Texécution  de  l'organisation 
au  point  de  vue  du  travail  pour  le  salut  morál,  ces  circons- 
tances  sönt  á  un  haut  degré  un  empéchement  h  reflficacité  de 
la  mesure  en  question. 

Tandis  que,  d*un  cóté,  on  dóit  maintenir  dans  la  plus  grandé 
extension  possible  le  principe  de  la   spontanéité,   qui    soutien 


—     365     — 

en  ce  moment  la  cause  par  ses  prestations  privées  en  argent 
et  en  travail,  il  semble  cependant  d'un  autre  cöté  que  TEtat 
doive  accorder  son  appui  —  spécialement  au  point  de  vue  éco- 
nomique.  Le  développement  de  Tentreprise  dépendra  tou- 
jours  des  ressources  dönt  on  disposera  et  de  Tutilité  pra- 
tique  du  plán  d*organisation.  Je  vais  seulement  rappeler  en 
quelques  mots  ce  qu'exige  Texéeution  de  ce  plán,  suivant 
les  expériences  qu'on  semble  avoir  faites,  par  exemple,  en 
Norvégé. 

Tous  les  enfants  de  7  á  14  ans  doivent  avoir  Toccasion 
de  tirer  profit  des  exercíces  de  travail  manuel,  et  de  combler 
íme  grandé  partié  de  leurs  heures  de  liberté  par  une  joie  saine, 
issue  du  travail.  II  est  vrai  que  les  «salles  de  travail*  ne 
devraient  pas  étre  organisées  comme  institutions  destinées  á 
une  «certaine  catégorie*  d'enfants;  mais,  d'un  autre  cóté,  il 
faudrait,  suivant  ce  qui  a  été  développé  plus  haut,  que  Tinté- 
rét  principal  tendit  á  favoriser  la  fréquentation  des  salles  par 
les  enfants  «sans  íbyer»  (hjemlöse).  En  outre,  Torganisatlou 
<loit  pouvoir  disposer  de  locaux  suffisants,  bien  éclairés  et  bien 
aeí4s,  de  mérne  qu'on  dóit  considérer  comme  désirable,  en 
dehors  de  ce  qui  est  Tessentiel,  c'est-á-diré  d'un  choix  trés 
varié  d'exercices  de  travail  convenant  aux  besoins  individuels, 
de  pouvoir  offrir  la  propreté  (bain)  et  la  nourriture  aux  jeunes 
ouvriers  négligés  tant  au  point  de  vue  du  corps  que  de  l'es- 
prit.  II  a  été  dit  —  il  est  vrai  d'une  maniére  plutöt  cynique, 
mais  cependant  avec  beaucoup  de  justesse  —  que  le  «chemin 
du  coeur  passe  par  Testomac*,  et  j'ajoute :  et  par  la  peaul  La 
condition  de  développement  est,  somme  toute,  pour  Tapprenti, 
son  énergie  vitaié  et  sa  joie  de  vivre;  or,  que  pouvons-nous 
nous  attendre  á  trouver  de  ces  facultés  chez  des  individus 
oü  la  constitution  a  dú  subir,  dans  son  développement,  un 
préjudice  aussi  considérable  chez  la  plupart  de  ces  enfants?  II 
s'agit  donc  de  produire  un  renouvellement  de  sang,  de  créer 
un  appareil  nerveux  et  cérébral,  si  nous  voulons  compter  sur 
une  faculté  morale  productive.  En  général,  en  négligeant  d'a- 
voir  égard  en  méme  temps  aux  soins  physiques  et  psychiques, 
les  « salles  de  travail*  pourront  difficilement  remplir  leur  mission 
parmi  les  établissements  d'éducation  préventive. 


—     366     — 

Pour  ce  qui  concerne  d'ailleurs  leur  organisation  inté- 
rieure,  on  devra  donner  á  Tactivité  un  peu  de  Tentrain  et  du 
cöté  souriant  du  jeu;  on  pourra  varier  entre  le  chant  et  la 
lecture  de  petits  contes  divertissants  pendant  le  travail.  En  un 
mot,  Tamour,  qui  a  fait  naitre  la  spontanéité  dans  cetté  cause^ 
dóit  luire  á  travers  tout  et  sur  tout;  cela  augmentera  Tamour 
de  Tenfant  pour  le  travail. 

Mais  la  mesure  mentionnée  ci-dessus  —  salles  de  travail 
contrOlées  et  subventionnées  par  TEtat  pour  tous  les  enfants 
de  7  á  14  ans  —  ne  s*étend  que  jusqu*au  moment  oü  Tenfant 
a  atteint  le  maximum  de  Tagé  scolaire.  A  la  14*  année,  lors- 
que  Técole  est  terminée,  et  lorsqu^en  méme  temps  la  place  á 
la  salle  de  travail  est  prise  par  les  plus  jeunes,  on  se  demande 
de  nouveau,  alors  que  Tenfant  se  trouve  peut-étre  dans  sa 
période  la  plus  diflScile  —  qui  est  Tagé  de  transition  —  «  que 
deviendra  cet  enfant?»  II  retourne  maintenant  á  son  existence 
sans  foyer;  et  combién  de  ces  enfants  ne  commencent  pas 
alors  un  voyage  á  travers  le  désert  de  la  vie!  C'est  seulement 
un  coup  du  hasard  qui  décide  sMls  obtiendront  une  occupation 
fixe  et  réguliére,  et  s'ils  se  trouveront  un  entourage  oú  de  nou- 
veau ils  ne  se  perdront  pas.  Malheureusement,  Texpérience 
semble  démontrer  que  la  société  n'est  pas  venue  á  bout  de 
«la  jeunesse  abandonnée»  á  l'áge  indiqué.  II  y  a,  k  ce  mo- 
ment surtout,  les  mesures  suivantes,  dönt  l'organisation  me 
semble  mériter  d'étre  prise  en  considération :  l<>Ecoles  pratiques 
de  perfectionnement  (écoles  de  travail);  2**  Ecoles  d'apprentis; 
3®  Association  pour  la  protection  des  jeunes  gens  abandonnés. 

Cela  devrait  étre  dans  Tintérét  du  vrai  civisme  de  tra- 
vailler  k  la  formation  d'associations  dönt  la  tache  serait,  pour 
les  membres  adultes,  d'assister  les  jeunes  de  leurs  conseils, 
dönt  ceux-ci,  contrairement  k  ce  qui  est  le  cas  pour  leurs 
fréres  et  leurs  soeurs,  sönt  privés,  non  parce  que  leur  ame  et 
leur  coeur  le  méritent  moins,  mais  parce  qu'ils  n'ont  en  réa- 
lité  aucun  « foyer  >.  De  télies  associations  de  préservation  pour- 
raient  s'entremettre  pour  procurer  des  occupations. '  tout  en 
ayant  égard  aux  conditions  morales  et  économiques.  Ayant  k 
leur  tete  une  direction  centrale,  et  se  trouvant  continuellement 
en  rapport  entre  elles,  elles  seraient   k  méme :    1®  d'avoir  un 


~     367     - 

apergu  des  chances  de  travail,  de  connaítre  les  qualités  des 
patrons  et  les  conditions  du  travail  et  de  la  vie  dans  les  ate- 
liers;  2®  d'accorder  des  secours  sous  forme  d'allocations  pour 
subvenir  aux  frais  d'un  voyage,  acheter  des  outils,  s'équiper 
d'autre  maniére,  etc. ;  3®  d'exercer  directement  une  iníluence 
morale  et  religieuse  et  de  donner  les  conseils  ou  les  exhorta- 
tions  auxquels  les  circonstances  pourraient  donner  lieu. 

On  dóit  facilement  comprendre  de  quelle  importance  cela 
dóit  étre,  pour  ces  jeunes  gens,  dans  leur  abandon,  je  dirais 
presque  leur  exil  social,  d'avoir  quelqu^un  k  qui  s'adresser  en 
toute  confiance  et  sans  crainte  de  perfidie. 

Ces  associations  protectrices  ou  préservatrices,  que  je  sup- 
pose  issues  de  Tinitiative  privée  et  soutenues  par  elle,  et  qui 
ne  peuvent  donc  étre  appelées  qu'improprement  des  «mesures», 
outre  qu'elles  produiraient,  de  la  maniére  exposée  plus  haut, 
une  oeuvre  de  préservation  morale  de  la  plus  haute  valeur, 
seraient  également  une  institution  spécialement  apte  á  réaliser 
l'idée  des  «Refuges  pour  les  apprentis*. 

Nous  n'en  avons  que  deux  en  Norvégé;  mais  je  suis  per- 
suadé  que  si  nous  avions  eu  des  associations  de  patronage 
comme  celles  qui  viennent  d'étre  mentionnées,  nous  aurions 
également  eu  des  «Refuges  pour  les  apprentis»  dans  chaque 
grandé  ville  et  dans  chaque  district  industriel  de  quelque  im- 
portance. Lá  oü  ils  ont  été  institués,  ces  établissements  ont 
démontré  quels  bienfaits  ils  produisent  en  offrant  les  soins  et 
le  confort  du  foyer  aux  jeunes  gens  qui  font  leurs  premiers 
pas  mai  assurés  dans  le  monde.  Ils  sönt  d'excellents  remparts 
contre  les  tentations  et  les  dangers  qui,  sous  un  aspect  séduc- 
teur,  viennent  k  la  rencontre  des  jeunes  gens  sans  détense  en 
quelque  endroit  qu'ils  se  trouvent. 

Enfin  les  associations  de  protection  auraient,  ce  me  semble, 
comme  programme  tout  indiqué  de  prendre  Tinitiative  pour 
Tinstitution  et  le  soutien  des  «Ecoles  pratiques  de  perfection- 
nement*  mentionnées  ci-devant. 

Cest  justement  á  Tágé  oü  la  fréquentation  de  Técole  et, 
éventuellement,  le  séjour  dans  les  « salles  de  travail »  cessent, 
que  commence,  comme  il  a  déjá  été  dit,  la  période  de  transi- 
tion  oü  rindividualité  s'aflSrme,   Tépoque  oü,   plus  que  jamais 


—     368     — 

auparavant,  il  y  a  lutte  entre  les  bons  et  les  mauvais  instincts, 
Vaperception  et  la  spontanéité  commen<;ant  alors  á  prendre 
leur  essor.  Mérne  si,  jusqu'á  cetté  époque,  les  mauvais  ins- 
tincts et  les  mauvais  penchants  ont  pu  étre  étouffés  ou  par- 
tiellement  vaincus,  11  existera  cependant,  dans  le  milieu  qui 
^ntourera  les  jeunes  gens  qu*on  cesse  de  surveiller,  suCasam- 
ment  dMmpulsions  capables  de  les  rappeler  k  la  vie.  L'oeuvre 
des  «salles  de  travail*  sera  donc,  malheureusement,  souvent 
peine  perdue,  tant  au  point  de  vue  morál  que  pratique,  si  on 
ne  veille  pas  át  ce  que  les  enfants  qui  n^ont  pas  su  se  procu- 
rer  un  travail  régulier  et  un  entourage  qui  rassure,  soient 
ultérieurement  préparés  et  regoivent  un  enseignement  spécial 
en  vue  de  Texercice  d'une  vocation  déterminée.  Dans  le  cas 
contraire,  on  dóit  craindre  que  plusieurs  d'entre  eux  ne  se 
laissent  retomber  dans  un  état  de  négligence  encore  plus 
accentué  et  ne  finissent  par  s'égarer  moralement.  Les  écoles 
de  perfectionnement  serviraient  au  contraire  k  fortiíier  leur 
attachement  au  travail  et  k  les  maintenir  ainsi  dans  un  jour 
favorable,  au  sein  de  la  société.  Je  tire  cetté  conclusion  de  ce 
qui  a  été  dit  plus  haut  sur  le  travail  du  corps,  mais  aussi  de 
la  circonstance  suivante :  en  Norvégé,  les  écoles  complémen- 
taires  pratiques  ou  de  perfectionnement  font  défaut,  mais  en 
mérne  temps  la  régle  semble  se  confirmer  de  plus  en  plus  que, 
<3ans  notre  pays  comparé  k  d'autres,  Taffluence  aux  travaux 
manuels  réguliers,  comme  les  métiers,  Tagriculture,  etc,  est 
démesurément  petité,  tandis  que  les  travaux  d'occasion  sönt 
de  plus  en  plus  recherchés.  II  semble  exister  un  certain  rap- 
port  entre  ces  circonstances.  II  est  vrai  que  plusieurs  causes 
y  concourent,  par  exemple  l'attrait  de  la  mer  sur  les  jeunes 
gens  en  Norvégé,  l'accés  facile  des  écoles  théoriques  plus 
avancées,  télies  que  les  écoles  populaires  préfectorales  et  les 
hautes  écoles  populaires,  etc,  dönt  le  mode  d'éducation  enléve 
aux  jeunes  gens  le  goút  des  travaux  manuels;  mais  on  ne  peut 
pas  non  plus  s'attendre  k  rencontrer  un  goút  marqué  pour  les 
travaux  manuels,  tant  que  les  jeunes  gens  y  seront  si  peu 
habitués  dés  leur  premiere  enfance.  Une  chose  semble  cer- 
taine :  k  mesure  que  le  manque  d'intérét  k  ce  point  de  vue  a 
augmenté,  la  criminalité  parmi  les  jeunes  gens  s'est  accrue. 


—     369     — 

Parmi  les  mesures  de  préservation  morale,  je  nommerai, 
en  terminant,  les  parcs  á  jeux  publics  soumis  á  une  surveil- 
lance  et  á  une  direction  intelligente  en  la  matiére. 

On  ne  saurait  guére  attacher  trop  d'importance  k  cetté 
mesure;  elle  a,  au  point  de  vue  morál,  une  importance  bien 
plus  considérable  que'le  choix  d'un  climat  sain  pour  Thy- 
giéne. 

On  ne  peut  pas  dire  qu'on  ait  donné  satisfaction  au  trai- 
tement  prophylactique  morál,  par  le  fait  que  nous  organisons 
Tenseignement  de  nos  écoles  d'une  maniére  parfaite  et  que 
nous  lui  donnons  comme  supplément  d§s  «salles  de  travail»» 
etc,  quoique  ce  complément  sóit  nécessaire. 

Si  nous  voulons  sauver  en  préservant  á  temps,  au  lieu 
d'attendre  k  porter  secours  que  la  destruction  sóit  en  train  de 
se  jconsommer,  11  faut  que  nous  descendions  jusqu'á  Tenfant, 
non  seulement  pendant  son  travail,  mais  aussi  pendant  ses 
jeux;  l'enfant  a  besoin,  á  cöté  de  la  joie  stimulante  du  travail, 
de  la  joie  divertissante  et  rafraichissante  du  jeu  et  des  récréa- 
tions.  Et  ce  qu*il  y  a  de  parfait,  c'est  que  la  source  principale 
de  cetté  joie  existe  si  prés;  elle  se  trouve  dans  le  besoin  d'ac- 
tivité  de  l'enfant;  mais  le  mobile  de  ce  besoin  est  dans  Texu- 
bérante  imagination  de  Tenfant. 

Suívant  que,  d'aprés  une  nécessité  naturelle,  les  énergies 
afFectives  cherchent  des  formes  de  manifestation  de  plus  en 
plus  déterminées,  il  s'agit  de  s*adresser  k  l'áme  de  Tenfant  avec 
intelligence  et  intérét,  de  lui  procurer  la  nourriture  qui  lui 
convient  et  de  diriger  dans  la  bonne  voie  l'imagination  de 
Tenfant.  Une  relation  réciproquement  complémentaire  et  bien 
appliquée  entre  le  travail  et  le  jeu  et  les  exercices  de  sport 
produira  un  accord  harmonieux  de  la  vie  morale  et  de  la 
vie  intellectuelle  du  jeune  homme,  en  mérne  temps  que  son 
existence  sera  délivrée  de  Tatmospliére  empoisonnée  d'un 
mauvais  entourage  et  protégée  contre  les  influences  corrup- 
trices. 

Le  goút  du  jeu  est  une  forme  naturelle  du  désir  d'activité 
de  Tenfant,  de  son  besoin  inconscient  de  développement ;  aussi 
est-il,  chez  Tenfant,  une  des  bonnes  éventualités  dönt  11  s*agit  de 
tirer  profit. 


Actcs  du  Congréí  pcnítcntiaire  international  de  Budapest,  vol.  V. 


24 


—     370     — 

Ayant  ainsi  reconnu  que  le  jeu  est  un  excellent  moyen 
d'éducation,  on  a,  en  Norvégé,  oü  le  jeu  et  le  sport  ont,  de- 
puis  les  jours  anciens,  joué  un  róle  important  dans  la  vie 
populaire,  accordé  au  jeu  organisé  une  certaine  place  dans  le 
programme  de  Técole.  Et  dans  les  grandes  villes  la  questíon 
des  places  de  jeu  publiques  est  devenue  de  plus  en  plus 
actuelle;  les  communes  et  les  institutions  publiques  se  sönt 
montrées  trés  favorables  á  la  cause  en  permettant  aux  enfants 
et  aux  jeunes  gens  d'utiliser  des  places  qui  convenaient  bien 
au  jeu  et  au  sport.  Une  «  Société  Centrale »  (Centralforening^j 
travaille,  en  outre,  au  progrés  de  la  cause  dans  tout  le  royaume. 
On  peut  espérer  que  le  moment  n'est  pas  bien  éloigné  oü, 
d'aprés  une  organisation  méthodique,  les  égards  que  Ton  dóit 
aux  enfants  « abandonnés »  et  <  négligés »  joueront  leur  röle 
aussi  dans  cetté  question.  II  est  superflu  de  démontrer  ce  que 
le  jeu  et  le  sport,  organisés  en  plein  air,  dans  des  alentours 
sains,  ont  d'attraits  pour  des  enfants  qui,  sans  cela,  seraient 
astreints  á  courir  dans  des  cours  intérieures  et  des  ruelles.  Je 
désire  seulement  fairé  ressortir  que  Iá  oü  il  est  question  de 
fonder  et  de  fairé  progresser  un  développement  morál,  de  pré- 
server  les  enfants  pour  la  société,  les  conditions  physiologi- 
ques  sönt  d*une  grandé  importance.  Et  ce  qui  améne  ces  con- 
ditions dóit  donc  étre  Tobjet  d'une  attention  spéciale  de  la 
part  de  ceux  qui  s'occupent  du  travail  de  salut  morál,  pour 
que  ce  travail  lui-méme  ne  sóit  pas  eflfectué  en  pure  perte. 

Comme  il  a  été  dit,  le  goűt  du  jeu  est  une  des  bonnes 
dispositions  naturelles  de  Tenfant  et  que  Ton  constate  aussi, 
heureusement,  chez  Tenfant  abandonné  et  Tenfant  vicieux. 

C'est  pour  cetté  raison  qu*il  importé  d'autant  plus  d'en  tirer 
réellement  parti  comme  trait  de  liaison  pour  Tinfluence  morale. 
II  s'agit  de  cultiver  ce  qui  est  sain,  pour  que  ce  qui  est  mai- 
sain puisse  étre  rejeté  et  débarrassé  ainsi  de  ses  conditions  de 
développement.  Et,  dans  ce  but,  le  jeu  organisé,  ou  si  Ton  veut, 
le  jeu  décent  et  hennéte,  et  le  sport  intelligemment  mesuré  sönt 
une  excellente  ressource.  Car  cetté  occupation  fait  appel  aux 
bonnes  qualités  intellectuelles  et  morales,  anime  et  réjouit,  et 
exerce  Ténergie  de  la  volonté  dans  un  sens  favorable,  alors 
que  les  mauvais  instincts,  les  idées  malsaines  et  les  mauvaises 


—     371     ~ 

habitudes  sönt  réprimés.  Les  enfants  et  les  jeunes  gens  em- 
porteront  de  la  place  de  jeu  des  souvenirs  et  des  impressions 
agréables,  qui  ont  aussi  leur  influence,  parce  qu41s  attirent 
involontairement  l'attention  de  la  jeunesse  vers  les  plaisirs 
utiles,  contrairement  aux  plaisirs  douteux  ou  pemicieux;  en 
un  moty  ils  augmentent  la  puissance  morale  de  la  jeunesse. 

Aussi  je  considére  comme  une  mesure  de  la  plus  grandé 
importance,  spécialement  dans  le  véritable  intérét  des  enfants 
abandonnés  et  vicieux,  que,  Iá  oü  les  localités  le  permettent, 
on  institue  des  parcs  á  Jeu  publics,  bien  situés  au  point  de 
vue  hygiénique,  et  placés  sous  la  surveillance  de  personnes 
(femmes  et  hommes)  ayant  regu  une  instruction  pédagogique 
et  sMntéressant  k  la  question.  Chaque  commune  aura  en  son 
pouvoir,  en  procédant  k  la  nomination  de  son  personnel  ensei- 
gnant,  d'obliger  une  ou  plusieurs  de  ces  personnes  h,  s'occu- 
per  de  la  surveillance  de  ces  parcs  h  jeu,  de  mérne  que  d'en- 
gager,  á  Taide  d'allocations,  etc,  certaines  personnes  amies 
de  la  jeunesse  k  diriger,  de  concert  avec  les  surveillants  sus- 
indiqués,  les  occupations  divertissantes  (jeux  et  sport)  qu'on 
dóit  exercer,  et  á  y  prendre  part  avec  les  enfants. 

La  surveillance  devrait  éviter  d'avoir  tout  caractére  de 
police,  et  se  proposer  spécialement  Taménagement  et  Tusage 
le  plus  utile  du  parc.  Le  travail  volontaire  parmi  les  enfants 
devrait  consister  essentiellement  á  leur  apprendre  á  jouer  et 
á  diriger  leurs  exercices  de  sport,  de  telle  maniére  qu'ils  y 
trouvent  du  plaisir  et  s'habituent  á  se  tirer  d'afifaire  de  leur 
propre  chef  et  á  savoir  se  modérer  suivant  que  les  chances 
du  jeu  se  modifient.  Du  resté,  ce  serait  naturellement  la  tache 
des  auxiliaires  adultes  que  d'envelopper  le  tout  d'une  atmos- 
phére  morale  et  pure,  d'animer  le  tout  de  Tesprit  le  plus  con- 
venable. 

En  terminant  ces  remarques,  je  crois  devoir  les  résumer 
dans  les  propositions  suivantes : 

1®  Si  Von  veut  donner  au  travail  de  sauvetage  des  enfants 
moralement  abandonnés  et  des  enfants  vicieux  une  forme  et  un 
mode  d'action  convenables,  il  est  nécessaire  de  connaitre  Tin- 
dividualité  de  chaque  enfant  —  au  point  de  vue  physiologique 


—     372     — 

et  au  point  de  vue  psychologique.  II  faut  se  livrer  ft  un  examen 
rationnel  ayant  pour  objet  de  s'assurer  s'il  existe  ou  non,  chez 
le  jeune  individu,  des  états  pathologiques  (états  d'infériorité). 
Combién  de  fois  n'ai-je  pas  observé,  pendant  ma  carriére  péda- 
gogique,  que  les  erreurs  morales  et  les  délits  qui,  par  exemple, 
exigeaient  le  piacement  des  enfants  dans  des  établissements 
d'éducation  correctionnelle,  pouvaient  s*expliquer  dans  bien 
des  cas  par  des  dispositions  ou  des  états  tantót  névropathiques, 
tantöt  psychopathiques,  et  auxquels  les  défectuosités  du  milieu 
avaient  surtout  servi  de  conditions  de  développement  favo- 
rables. 

On  dóit  considérer  comme  une  nécessíté,  dans  la  lutte 
contre  la  calamité  et  que  supposent  les  mesures  mentionnées 
dans  le  présent  rapport,  de  fairé  profiter  celles-ci  des  expé- 
riences  acquises  par  les  recherches  modernes  de  Tétude  de 
l'enfance. 

C*est  pourquoi  on  dóit  réserver,  dans  le  plán  des  travaux 
de  préservation  morale,  une  place  á  la  psychologie  physiolo- 
gique  et  á  la  psychopathologie.  J'ai  voulu  fairé  ressortir  par 
Iá  ce  qui,  k  mon  avis,  est  une  condition  sine  qua  non  du  tra- 
vail  de  préservation  des  enfants  abandonnés,  la  mesure  prin- 
cipale  dönt  Tapplication,  méme  á  un  haut  degré,  augmente- 
rait  Tutilité  des  mesures  morales  générales  dönt  on  dispose 
déjá. 

2^  La  valeur  des  mesures  prophylactiques  morales  dépv  nd 
ensuite  de  ce  qu'elles  répondent  en  général  aux  conditions  de 
la  vie,  suivant  qu*elles  sönt  modifiées  par  le  temps,  et  aux 
dangers  qui  en  résül tent,  et  de  ce  qu' elles  s^engrinent  organi- 
quentent  les  unes  dans  les  autres  et  établissent  la  continuité 
dans  la  préservation  de  l'enfant,  que  les  bons  ^foyers »  offreni 
á  leurs  enfants.  Je  suis  en  conséquence  d'avis  que,  d'un  cOté, 
en  se  basant  sur  les  principes  déjá  exposés,  les  établissements 
d'observation  (internats)  font  partié  intégrante  des  mesures 
publiques,  et  que,  d*un  autre  cóté,  Tinitiative  privée,  soutenue 
par  TEtat  au  point  de  vue  de  la  législation  et  de  Téconomie, 
dóit  étre  fortement  encouragée,  á  Taide  d'associations  de  pa- 
tronage  ou  sociétés  de  protection,  á  fonder  et  Jl  développer 
une  organisation  systématique  des  «salles  de  travaiU  —  écoles 


373 


pratiques  de  perfectionnement  ou  complémentaires  des  inter- 
nats  d'apprentis  et  des  parcs  k  jeu,  A  Taide  d*un  réseau  de 
pareilles  mesures  collaborant  ensemble,  on  procurerait  aux 
enfants,  dans  les  différentes  phases  d'Age  et  de  développement, 
un  milieu  ayant  les  conditions  voulues  pour  oflFrir  les  soins 
physiques  et  psychiques  dönt  la  plupart  des  enfants  dönt  il  est 
question  ici,  ou  bien  doivent  se  sentir  privés,  ou,  dans  les 
meilleurs  cas,  ne  peuvent  jouir  que  trop  tárd,  ou  —  dönt  ils 
voient  rinterruption  se  produire  beaucoup  trop  töt 


QUATRIÉME  SECTION 


QUATRIÉME  QUESTION 

Qiielles  sönt,  en  dehors  des  moyens  d'éducation  ordinaires, 
les  mesures  les  plus  efficaces  potír  assurer  la  préservation  des 
enfants  moralement  ahandonnés  et  la  reformé  des  enfants 
vicieux  qui  n'ont  encore  conimis  aucune  infraction  punissable? 


RAPPORT 

PRÉSENTÉ   PAR 

M.  le  EK  WoLFGANG  HEINZE,  grossh.  bad.  Amtmann, 
k  Ueberlingen. 


La  société  civile  comme  TEtat  moderné  ont  reconnu  depuis 
longtemps  la  nécessité  de  prévenir  Taccomplissement  d'actes 
délictueux  en  exer^ant  une  action  éducative  sur  les  individus 
condamnés  á  une  peine  privalive  de  liberté.  L'Etat  y  vit  tout 
d'abord  une  tache  incombant  á  la  police  préventive ;  plus  tárd, 
11  considéra  aussi  comme  son  devoir  de  s*intéresser  au  sort  de 
ses  ressortissants  moralement  abandonnés.  Guidé  tout  d'abord 
par  des  raisons  d'opportunité,  puis  par  des  motifs  d'ordre 
morál,  11  envisagea  cetté  action  combinée  s'exergant  préci- 
sément  sur  les  jeunes  détenus  comme   étant  des  plus  encou- 


—     376     — 

rageantes.  Les  exhortations  au  bien  et  á  la  vertu  produiseiit 
en  général,  sur  le  coeur  tendre  de  Tenfant  et.  sur  sa  jeune  ftme 
impressionnable,  un  effet  plus  durable  que  ce  n'est  le  cas,  daos 
la  régle,  pour  les  criminels  adultes.  Une  fois  entré  dans  cetté 
voie,  et  en  face  d'une  nouvelle  mission  éducatrice,  TEtat  com- 
prit  bientöt  que  son  devoir  était  de  s'intéresser  au  sort  de  la 
jeunesse  exposée  k  un  danger  morál  sans  avoir  encore  encouru 
de  condamnation.  La  tache  que  je  me  propose  est  de  rechercher 
les  voies  et  moyens  dönt  disposent  TEtat  et  la  société,  ou  qui 
doivent  lui  ötre  assurés  pour  atteindre  ce  but.  Dans  le  cadre 
restreint  que  je  me  suis  tracé,  je  ne  saurais  donner  ici  un 
exposé  systématique  des  lois  de  tous  les  Etats  civilisés;  pour 
des  raisons  que  j'énoncerai  á  la  fin  de  mon  travail,  je  me 
bornerai  á  une  bréve  discussion  des  dispositions  juridiques 
actuellement  en  vigueur  en  Belgique,  en  Francé,  en  Angleterre 
et  en  Allemagne.  Je  désire,  á  Taide  de  cet  aper<;u,  relever  en 
particulier  les  points  de  vue  similaires  ou  divergents  qui 
caractérisent  les  institutions  de  ces  pays  et  en  signaler  ainsi 
les  avantages  et  les  inconvénients.  On  commettrait  ici  une 
grave  erreur  en  voulant  généraliser;  pas  n'est  besoin  d'ac- 
centuer  ce  fait  Etánt  donnée  la  différence  des  races,  des  con- 
ceptions  religieuses,  de  Thistoire,  des  conditions  économiques 
et  sociales,  des  institutions  communales  et  d*Etat,  il  n*est  pas 
possible  d*appliquer  les  conditions  d'un  Etát,  télies  que  nous 
croirons  les  avoir  exposées,  aux  institutions  analogues  d'autres 
Etats. 


J'exposerai  d'entrée,  briévement,  le  droit  pénitentiaire  belge. 
La  loi  belge  de  1898  vise  surtout  á  étendre  ses  bienfaits  aux 
jeunes  gens  qui  ont  déjá  encorru  une  punition.  Je  n*ai  pas 
moins  cru  devoir  interroger  ici  la  loi  belge,  qui  nous  offre 
une  image  claire  et  précise  du  développement  du  droit  péni- 
tentiaire en  général,  comme  pouvint  égalem^nt  étre  appliqué 
aux  conditions  existantes  dans  d'autres  Etats.  On  n'avait  rien 
tente  jusqu'ici,  sóit  en  Allemagne,  sóit  en  Angleterre  de  mérne 
qu'en  Belgique,  pour  s'intéresser  au  sort  des  jeunes  délinquants 
qui  ont  encouru  une  punition.    Or   c'est   Iá  précisément  qu^on 


"      377     — 

avait  subordonné  les  principes  d'éducation  correctionnelle  au 
fait  de  dispositions  pénales  serrées.  On  a  ensuite  cherché  k 
élargir  la  base  du  droit  d'éducation  correctionnelle,  en  accor- 
dant  aux  communes  un  droit  de  proposition  pour  le  piacement, 
dans  un  disciplinaire,  des  jeunes  gens  qui  n*ont  pas  encore 
encouru  de  punition,  et  l'on  pose  maintenant  dans  un  « projet 
de  loi  pour  la  protection  de  Tenfance*,  dönt  les  28  articles 
doivent  encore  étre  soumis  aux  débats  parlementaires,  le 
réglement  provisoire  de  ce  développement.  Ce  projet  prévoit 
une  sollicitude  aussi  étendue  que  possible  vouée  k  Tenfance 
moralement  abandonnée. 

Les  premieres  origines  de  la  législation  protectrice  de 
Tenfance  en  Belgique  remontent  au  temps  des  guerres  de  la 
grandé  révolution,  qui  placérent  le  pays  sous  la  domination 
de  la  Francé,  dönt  il  ne  s'affranchit  qu'á  la  chute  de  Napóleon. 
Les  décrets  frangais  du  13  juin  1790,  concernant  Touverture 
des  «ateliers  de  secours*,  du  24  mars  1793  sur  la  nouvelle 
organisation  des  secours  publics,  et  du  24  vendémiaire  de  Tan  II 
(15  octobre  1793)  relatif  aux  mesures  pour  Textinction  de  la 
mendicité,  sönt  les  premiers  vestiges  de  la  législation  belge 
dans  ce  domaine.  II  n'en  est  pas  moins  vrai  que  le  développe- 
ment qui  s'est  opéré  en  Belgique  dans  cetté  direction,  et  au  point 
de  vue  des  principes  généraux  et  distinctifs  qui  ont  prévalu 
dans  la  codification  actuelle,  s'est  efifectué  dans  un  sens  opposé 
á  Tétat  de  choses  existant  en  Francé ;  en  Belgique,  on  a  sim- 
plement  eu  en  vue  les  cas  d*abandon  objectif  et  par  Iá  les 
manifestations  extérieures  de  la  perversité,  sans  se  soucier  du 
danger  physique  et  morál  auquel  Tenfant  est  exposé  de  la 
part  de  ses  parents  et  que  visait  en  tout  premier  lieu  la  légis- 
lation frangaise. 

La  législation  belge  sur  la  protection  de  Tenfance  ne  s'est 
pas  contentée  de  maintenir  les  dispositions  isolées  des  décrets 
susmentionnés,  comme  ce  fut  le  cas  en  Francé ;  bien  plus,  elle 
prévoit  la  mendicité  et  le  vagabondage  comme  symptömes 
d'abandon  morál  et  les  considére  comme  la  base  proprement 
dite  de  la  loi  d'éducation  correctionnelle.  Ce  fait  s'explique 
sans  doute  en  ce  que  la  mendicité  et  le  vagabondage  avaient 
pris  en  Belgique  un  développement  mena^ant 


—     378     — 

De  Iá  vient  que  la  loi  promulguée  en  1891  et  qui  fixe 
Tétat  de  droit  en  cetté  matiére  porté  le  titre  de  « loi  pour  la 
répression  du  vagabondage  et  de  la  mendicité*.  Si,  d'un  cóté, 
comme  il  est  indiqué  plus  bas,  le  droit  belge  pose  des  bases 
beaucoup  plus  étroites  et  d'un  caractére  moins  pratique  que 
le  droit  fran(;ais  en  ce  qui  concerne  Téducation  correctionnelle, 
d*un  autre  cóté,  il  régle  excellemment  le  mode  d'application 
de  ce  génre  d'éducation ;  il  renferme  en  particulier,  á  Tinverse 
de  la  loi  frangaise,  des  dispositions  détaillées  et  uniformes  sur 
les  établissements  de  reformé. 

D'aprés  Vart.  !•',  le  gouvernement  créera  des  établissements 
de  correction,  des  dépóts  de  mendicité,  des  maisons  de  refuge 
et  des  écoles  de  bienfaisance  en  vue  de  réprimer  le  vaga- 
bondage et  la  mendicité.  Les  personnes  ágées  de  moins  de 
18  ans  peuvent  seules  étre  admises  dans  ces  écoles.  Les  jeunes 
gens  de  cet  age  peuvent  y  étre  placés  par  le  gouvernement 
sur  une  demande  de  Tautorité  judiciaire,  ou  lorsque  ce  piace- 
ment est  soUicité  par  l'autorité  communale,  sóit  par  le  conseil 
des  bourgmestre  et  échevins,  et  moyennant  autorisation  du 
Ministre  de  la  Justice.  Les  prescriptions  de  fait  concernant 
cetté  demande  de  piacement  (art.  II,  3)  ne  sönt  pas  autrement 
spécifiées  dans  la  loi.  Dans  la  pratique,  la  loi  pose  de  sérieuses 
restrictions  en  ce  que,  dans  la  régle,  il  faut  le  consentement 
du  pere  ou  du  tuteur  pour  que  le  piacement  en  question  puisse 
se  fairé.  Un  jeune  homme  peut  étre  mis  á  la  disposition  du 
gouvernement  s'il  est  un  vagabond  d'habitude  (art.  XIII,  XXIV), 
s'il  est  un  mendiant  d'habitude  (art.  IX,  XXIV),  ou  s'il  est  sou- 
teneur  de  prostituées  publiques  (dans  ce  cas,  il  est  assimilé, 
art.  VIII,  2,  aux  vagabonds).  En  outre,  un  jeune  homme  qui 
a  été  condamné  judiciairement  á  Temprisonnement  peut,  aprés 
Texpiration  de  sa  peine,  étre  remis  á  la  disposition  du  gou- 
vernement, de  méme  qu*un  gargon  ágé  de  moins  de  16  ans 
qui  a  enfreint  une  ordonnance  de  police.  Dans  ce  dernier  cas, 
cetté  mise  á  disposition  ne  peut  avoir  lieu  que  «  si  la  nature  et  la 
gravité  du  fait  ou  les  circonstances  de  la  cause  le  requiérent>. 

La  mise  á  disposition  dure  jusqu'á  Tágé  de  majorité, 
c'est-á-dire  jusqu'á  l'áge  de  21  ans  révolus.  Cetté  disposition 
est  d*une  grandé  importance,  étant  données  les  conditions  de 


—     379     ~ 

la  Belgique,  pour  la  raison  que  dans  le  cas  oü,  sur  la  demanüe 
ü'une  autorité  communale,  on  aurait  piacé  un  jeune  homme 
sous  le  régime  de  Téducation  correctionnelle,  sa  libération 
peut  étre  réclamée  avant  qu'il  ait  atteint  sa  majorité.  C'est  ce 
qui  dóit  arriver  fréquemment,  notamment  dans  de  petites  com- 
munes  rurales,  qui  se  laissent  guider  par  des  motifs  d'économie. 

La  demande  d'admission  dans  une  école  de  bienfaisance 
peut,  en  outre,  comme  on  Ta  vu,  émaner  d'une  autorité  com-: 
raunale.  Ce  n'est  que  par  cetté  voie  que,  dans  Thypothése 
susmentionnée  et  suivant  le  droit  belge  en  vigueur,  un  enfant 
qui  n*a  pas  encore  encouru  de  punition  peut  étre  piacé 
dans  une  école  de  bienfaisance  ou  sorté  de  disciplinaire 
(art.  XXXIII).  A  leur  entrée,  les  enfants  Agés  de  raoins  de 
13  ans  sönt  attribués  k  la  premiere  classe,  ceux  de  13  k  16  ans 
k  la  deuxiéme  classe  et  ceux  de  16  á  18  ans  k  la  troisiéme 
classe  d'áge.  D^aprés  Tart.  XXIX,  les  enfants  qui,  k  leur  entrée 
dans  Técole  de  bienfaisance,  n'ont  pas  encore  atteint  leur 
treiziéme  année,  restent  constamment  séparés,  pendant  tout  le 
temps  de  leur  séjour,  de  ceux  qui  sönt  entrés  dans  une  classe 
d'age  plus  avancée.  La  mérne  régle  existe  pour  les  enfants 
qui  sönt  entrés  dans  Técole  aprés  avoir  accompli  leur  treiziéme 
année  mais  qui  n'ont  pas  encore  16  ans  révolus.  La  séparation 
des  sexes  est  absolue. 

Un  élévé  peut  de  méme  étre  libéré  conditionnellement  ou 
inconditionnellement  avant  d'avoir  atteint  sa  majorité.  D'api  és 
Tart.  XXX,  les  éléves  libérés  sans  condition  peuvent  étre  placés 
en  apprentissage  chez  un  agriculteur  ou  un  industriel,  ou, 
moyennant  le  consentement  des  parents  ou  tuteurs,  dans  un 
établissement  public  dMnstruction  ou  de  bienfaisance.  D'aprés 
Tart.  XXXI,  les  éléves  peuvent,  suivant  décision  du  Ministre 
de  la  Justice,  étre  rendus  conditionnellement  k  leurs  parents 
ou  tuteurs,  pour  autant  que  ceux-ci  offrent  des  garanties  suffi- 
santes  de  moralité  et  qu'ils  sönt  capables  de  surveiller  con- 
venablement  leur  enfant  ou  pupille.  Suivant  Tart.  XXXII,  le 
retrait  de  la  libération  conditionnelle  peut  s*effectuer  jusqu'á 
ce  que  le  jeune  homme  ait  atteint  sa  majorité. 

Les  frais  d'éducation  correctionnelle  sönt  couverts  par 
TEtat  et  les  communes  et,   dans   certains  cas,   aussi  avec  le 


—     3SÖ     — 

concours  des  provinces.  ContraircTnent  á  Tarcien  étar  de 
drojt,  les  frais  íncombent  en  tout  premier  Heu  k  TEtat  comp 
art,  XXXV).  L'art*  XXXV'lü  prévoit,  expressément  et  judi- 
cíeusement,  que,  mal^^ré  la  réduction  du  nombre  des  enfaiits, 
les  parents  ne  sönt  point  par  Iá  déchargés  de  leur  devoir 
d'alimentation.  D'aprés  Tart,  XXXVII,  le  roi  a  la  faculté  de 
détcrmíner  chaque  année  le  prix  d'une  joumée  de  pension 
dans  les  établissements  de  bieníaisance  de  l'EtaL 

Dans  une  circulaire  du  5  avril  1897,  le  Ministre  de  la 
Justice,  s'adressant  aux  procureurs  auprés  des  cours  d'appel. 
déciare  que  Téducation  correctionnelle  et  prérentive  est  la 
meílleure  arme  pour  combattre  les  progrés  des  délits  punis- 
sables.  Quoí  qu'íl  en  sóit,  le  gouvernement  belge  peut  con- 
sidérer  avec  orgueil  le  caractére  de  ses  établissements  d'édu- 
cation  pénitentiaire,  qui  exercent  Tinfluence  la  plus  heureuse 
sur  la  moralité  des  détenus.  Comme  nous.  le  verrons  plus  lein 
avec  plus  de  détails,  les  écoles  de  bienfaisance  peuvent  étre 
considérées  k  maints  égards  comme  des  établissements  modéles. 

En  Francé,  la  législation  concernant  Téducation  correc- 
tionnelle se  trouvait  dans  une  grandé  mesure  comme  enserrée 
par  certaines  ínstitutions  de  droit  civil,  avant  tout  par  le  déve- 
loppement  de  la  patria  potestas:  mais,  d'un  autre  cöté,  elle 
falsait  appel  á  Tactivité  de  la  société  bourgeoise  k  un  beaucoup 
plus  haut  degré  qu'ailleurs,  que  ce  n'est  le  cas,  par  exemple, 
dans  la  codification  allemande.  Les  Fran(;ais  ont  aussi  ap- 
piiqué  dans  ce  domaine  leur  talent  inné  d*organisation.  Us 
trouvérent  dans  leur  ancienne  civil isation  un  champ  riche  et 
tout  préparé.  Au  temps  de  Saint  Vincent  de  Paule,  la  société 
fran^aise  vouait  déjá  sa  sollicitude  aux  enfants  abandonnés. 
La  ville  de  Paris  a  donné  de  tout  temps  k  la  province  un  trés 
bel  exemple. 

Lors  du  premier  empire,  les  hommes  de  loi  en  Francé 
s'occupérent  déjá  de  la  solution  de  ce  probléme.  En  1811, 
Napóleon  !•'  jeta  les  bases  de  Torganisation  actuelle  concernant 
la  protection  de  Teníance:  enfants  trou vés,  enfants  abandonnés 
et  enfants  orphelins,  auxquels  vinrent  s'ajouter  plus  tárd  les 
enfants  en  depót  et  les  enfants  secourus.  La  loi  du  24  juillet 
1889,   sur  laquelle   repose    actuellement  et  essentiellement  le 


—     381     — 

droit  frangais  en  matiére  d*éducation  correctionnelle,  autorisait 
les  conseils  généraux  á  ajouter  aux  enfants  assistés  une  nou- 
velle  catégorie,  á  savoir :  les  enfants  maltraités  et  moralement 
abandonnés.  La  loi  trouvait  un  puissant  facteur  d'application 
dans  Tassistance  publique  ainsi  que  dans  les  institutions  pu- 
bliques  ou  fondations  de  bienfaisance  organisées  par  TEtat, 
par  un  département  ou  par  une  commune.  L*activité  si  bénie 
exercée  par  TUnion  frangaise  pour  le  sauvetage  des  enfants  a 
étendu  encore  davantage  le  champ  d'application  de  cetté  loi. 
Reicher,  dans  son  ouvrage  intitulé:  «Die  Fürsorge  fftr  die 
verwahrloste  Jugend»,  Wien  1904,  I.  Teil,  S.  59  u.  f.,  démontre 
par  une  statistique  détaillée  les  grands  bienfaits  de  cetté  íoi. 
Nous  ne  nous  y  étendrons  pas  davantage  pour  le  moment.  11 
suffit  de  fairé  remarquer  que  ce  que  la  statistique  nous  révéle 
ici  est  un  champ  bien  restreint:  11  est  maint  facteur  qu'on  a 
omis  de  signaler  et  qui,  néanmoins,  peut  avoir  exercé  une 
grandé  influence  dans  ce  domaine  de  la  philanthropie. 

Le  droit  de  protection  de  Tenfance  recevra  prochainement 
comme  un  nouveau  développement  ou  un  couronnement  par 
le  projet  de  loi  actueUement  en  préparation  et  renfermant  des 
dispositions  en  faveur  des  enfants  assistés. 

A  rinverse  des  législations  belge,  allemande  et  anglaise 
en  matiére  d*éducation  correctionnelle,  dönt  le  point  immédiat 
de  départ  revét  un  caractére  de  pénalité,  la  loi  du  24  juillet 
1889  sur  la  protection  des  enfants  maltraités  et  moralement 
abandonnés  dóit  sa  création  á  un  principe  de  politique  sociale. 
II  est  certain  que  les  progrés  de  la  criminalité  au  sein  de  la 
jeunesse  frangaise  ont  donné  Timpulsion  au  mouvement  de  la 
répression  des  délits.  Depuis  Torigine  jusqu'á  la  fin  des  travaux 
de  rédaction  de  la  loi,  en  particulier  dans  la  période  d*années 
que  nous  avons  en  vue,  de  1826 — 1880,  la  criminalité  au  sein 
de  la  jeunesse  masculine  de  l'age  de  16  á  21  ans  s'est  qua- 
druplée;  celle  de  la  jeunesse  féminine  de  cetté  méme  classe 
d'áge  s'est  presque  doublée.  Aussi  bien  est-ce  la  Société  gene- 
rálé des  prisons  qui,  s'appuyant  sur  cetté  triste  statistique, 
provoqua  des  mesures  législatives.  On  demanda  instamment 
que  TEtat  édictát  une  loi  protectrice  des  enfants  maltraités  ct 
abandonnés,   de  ceux   qui  n^avaient  pas  encore  subi  de  con- 


1 


—    382     — 

damnation,   ce  qui   ne   s'était  jamais   fait  jiisqa*alors  á  un  si 
haut  degré.    LMntérét   porté  aux  enfants  légitímes  exigeait  en 
particulier  un  réglement  sur   la  matiére.    Dans  Torganisation 
grandiose  du  service  des  enfants  assistés,  Tenfant  illegitime  y 
trouve  une  protection  efiicace;   i\  n'en  est   pas   de  mérne  des 
enfants  légitimes ;  car,  dans  la  plupart  des  cas,  les  dispositions 
du  code  civil  sur  les  conditions  de  droit  des  parents  vis-á-vis 
de  leurs  enfants  légitimes  empéchent  une  protection   efiicace 
de  ces  derniers.  D'aprés  le  code  civil,  les  parents  ont  le  droit 
de  solliciter  le  placeraent,  dans  un  disciplinaire,  de  leurs  enfants 
ágés  de  moins  de  16  ans;   si  la  conduite  de  ces  derniers   est 
trés  répréhensible,   ils   pourront,  sur  la   proposition  du  pere, 
étre  placés  pendant  un  mois  au  plus  dans  un  établissement  de 
reformé  ou  de  correction.    Dans  ces  mémes  circonstances,  un 
président  de  tribunal  peut,  sur  la  demande  du  pere,  condamner 
son  enfant,  ágé  de  plus  de  16  ans,  á  un  séjour  de  six  mois  au 
plus  dans  un  disciplinaire.  Dans  le  premier  cas,  le  piacement 
d'un  enfant  dans  un  disciplinaire  dóit  dépendre  d'une  décision 
judiciaire,  lorsque  Tenfant  est  issu  d'un   mariage  antérieur  du 
pere,  ou  si  la  demande  émane  de  la  mére  survivante  de  T  en- 
fant (comp.  art.  375 — 381  du  code  civil).    Le  décret  du  19  jan- 
vier  1811,  dans  la  création  des  trois  catégories  d*enfants  assistés 
et  nécessiteux,  n'avait  admis  dans  la  classe  des  enfants  aban- 
donnés  que  les  trois  cas  suivants:  les  enfants  orphelins,  les  enfants 
illégitimes  abandonnés  par  leur  mére  peu  aprés  la  naissance, 
enfin,  les  enfants  légitimes  abandonnés  plus  tárd  par  leurs  pa- 
rents. La  loi  de  1889  a,  en  grandé  partié,  combié  cetté  lacune. 
D'aprés  Tart.  1",  ont  droit  á  la  protection  assurée  par  la  loi: 
1®  Les  enfants  qui  ont  été  conduits  á  la  prostitution  et  k  la 
corruption  par  leurs  parents,  ceux-cí  ayant  été  condamnés 
pour  ce  fait  (art.  334,  al.  2,  du  code  pénal). 
2*  et  3**  Les  enfants  dönt  les   parents  ont  été   condamnés 
pour  un   premier  crime  ou   pour   plusieurs  actes   punis- 
sables,  commis  sur  la  personne  de  leurs  enfants  ou  par 
Tun  d*entre  eux  et  qui  y  ont  participé   comme   auteurs, 
co-auteurs  ou  complices. 
4**  Les  enfants  dönt  les  parents  ont  été  condamnés  á  deux 
repríses  pour  excitation  habituellede  mineurs  á  ladébauche. 


—     383     — 

Le  pere,  la  mére  et  autres   ascendants  qui   auraient  été 

condamnés   pour  Tun   des  actes   punissables  susindiqués  sönt 

déchus  de  leur  puissance  paternelle  et  autres  droíts  connexes. 

Sönt  placés  sous  la  protection  de  la  loi,   d'aprés  Tart.  2: 

1**  Les  enfants  de  parents  condamnés  aux  travaux  forcés  á 

perpétuité    ou   h   temps^    pour    avoir    commis    un    crime 

déterminé. 

2®  Les  enfants  de  parents  qui  ont  été  condamnés  deux  fois 

pour   séquestration,  suppression,   exposition   ou   abandon 

d'enfants,  ou  pour  vagabondage. 

3**  Les  enfants  dönt  les   parents,   d*aprés  le  §  2  de  Tart.  2 

de  la  loi  du  23  janvier  1873  (ivresse  notoire  et  récidivée 

dans  une  période  inférieure  á  une  année)  ou  qui,  d'aprés 

les  art.  1*',  2  et  3  de  la  loi  du  7  décembre  1874  sur   la 

protection  de  Tenfance,  ont  été  condamnés  comme  exer- 

gant  le  métier  de  danseur  de  corde,  d'acrobate,  etc. 

4<*  Les  enfants  dönt  les  parents  auront  été  condamnés  pour 

excitation  habituelle  de  mineurs  á  la  débauche. 
5^  Les  enfants  qui,  bien  qu'ayant  commis  un  acte  punissable^ 

ont  été  absous  pour  avoir  agi  sans  discernement. 
6**  Les  enfants  dönt  les  parents,   par  leur   ivrognerie  habi- 
tuelle, leur  inconduite  notoire  et  scandaleuse  ou  par  de 
mauvais  traitements,  auront  compromis  sóit  la  santé,  sóit 
la  sécurité,  sóit  la  moralité  de  leurs  enfants. 
Les  parents   des  enfants  signalés  duns  Tart.    2    peuvent 
étre  déclarés  déchus  de  leur  puissance  paternelle. 

La  déchéance  de  la  puissance  paternelle,  posée  comme 
obligatoire  dans  Tart.  1  et  comme  facultative  dans  Tart.  2, 
présuppose  ainsi,  á  Texception  des  dispositions  des  chifiFr-es  5 
et  6  de  Tart.  2,  la  condamnation  des  parents  pour  actes  punis- 
sables déterminés. 

Par  la  disposition  de  Tart.  2,  chiífre  6,  le  législateur  fran- 
gais,  s'écartant  de  la  classification  déjá  mentionnée,  pour  ainsi 
dire  trop  exacte,  des  conditions  d'internement  dans  un  péni- 
tencier,  accorde  au  juge  une  latitude  plus  grandé.  II  est  hors 
de  doute  que  par  cetté  clausula  généralis  (inconduite  no- 
toire et  scandaleuse  des  parents)  il  a  mieux  tenu  compte  du 
développement  moderné  de  la  vie  sociale  que  si,  par  inclina- 


—     5<i 

t:  '.  i  rr*  :lLiT  t/í:  :c  *Ti,vrrée,  •-":*  re^r  bjen  reprocher 
er-  p-iTtáe  ^  lir.::r-is  lT_:í^:t:rrs  fr:iz:iis,  oa  s'ctaii  borné, 
s^rranr  l-e  j;z*  i  i-ís  *i.^i5  *i2  .lerü-ert  irierminés,  mais  non 
?i5  t-.i/i-rs  íC  nr-i^^iüire^niirit  éciiTal^nis  de  raband<m  moral 

C:rr^:ze  le  ÍjlZ.  rfr^-i^q^er  Re:-iber  avec  iostesse,  cc  sönt 
prriii^rmer::  l-es  at.  I  ei  I  ie  la  I::  c-:  :::iété  le  plusattaqués, 
P'ir  Ifc  issjx  q- :ls  s-ic:  en  :rr*:-s:r::n  avec  la  doctrine  dn  droít 
r'-rnain,  qri  a  insriré  le  c:-ie  cit::,  1  savoir  la  doctrine  de  la 
patria  p:Us:2S.  «Cesc  á  La  rrép: niérarce  de  cetté  doctrine 
seule  qu'il  ::i.:r  anr:'r-:rr  eccire  lahiis  criant  qa*on  a  iáit  de 
la  puíssacce  paremelle  ec  ce  q-e,  dans  les  principes  concer- 
rant  Téd-CHtí^a  des  enfar^  maltrairés  et  moralement  aban- 
di/nnés,  on  n*a  p2^  cons:itrrc  que  liniiznité notoíre  des  parents 
F  >-vait  inf  uer  a  peirie  sur  le  droít  d'cducation  des  parents  el 
ceia  so-js  des  C3nd::i:»as  t:at  excepaonnelles,  que  les  parents 
p'/uvaient  provoqaer  et  favoriser  chez  leurs  enfants  la  prosti- 
t;  >n  et  la  corruption,  qu'un  on  plusieurs  de  leurs  enfants  pou- 
vaient  d-L-'á  devenir  les  victimes  de  la  bmtalité  et  de  la  basse 
méchanceté  de  leurs  parents,  tout  en  accentnant  toujours  les 
droits  sacrés  et  invio!abies  de  la  famil1e.> 

Le  retrait  de  la  pui^-ance  patemelle  s'étend  aujourd'hui 
A  tous  les  enfants  déjá  nés  ou  qui  naitront;  cependant,  en  cas 
de  remariage  du  mari,  sa  seconde  femme  peut  exercer  la  puis- 
sance  paternelle  sur  ses  enfants  nés  ou  á  naitre.  Par  réhabi- 
lítation,  en  particulier  aprte  extinction  des  suites  de  droit  atta- 
chées  á  une  condamnation,  on  peut  recouvrer  la  puissance 
paternelle.  Toute  demande  en  réhabilitation  qui  aura  été  rejetée, 
ne  peut  pas  étre  renouvelée.  La  loi  fran<;aise  est,  ici,  plus  sé- 
víjre  que  la  loi  allemande,  laquelle,  par  exemple,  d'aprés  le  §  13 
de  la  loi  prussienne,  d'aprés  le  §  8  de  la  loi  badoise  et  d'aprés 
le  §  9  de  la  loi  hessoise,  permet  de  renouveler  une  demande 
en  réhabilitation  refusée,  déjá  6  mois  aprés  l'époque  de  sortie 
de  la  maison  d'éducation  correctionnelle.  Pour  de  judicieuses 
raisons,  malgré  le  retrait  de  la  puissance  paternelle,  le  devoir 
dís  parents  d'entretenir  leurs  enfants  resté  intact  D'aprés 
Tart.  12  de  la  loi,  le  tribunal  fixe  le  coút  d'entretien  auquel 
sönt  tenus  les  parents   déchus   de   leur   puissance  paternelle. 


—     385    — 

En  ce  qui  concerne  les  cas  d'abandon  physique  et  morál  k 
dénoncer  k  Tautorité,  TUnion  frangaise  pour  le  sauvetage  des 
enfants  y  a  pourvu  avec  soUicitude.  Tous  ceux  qui,  comme 
nous,  sönt  initiés  par  la  pratique  k  la  direction  d'un  péniten- 
cier,  peuvent  se  rendre  compte  d*un  tel  secours  et  en  étre 
reconnaissants. 

Dans  TEmpire  alleinand,  du  moins  dans  le  grand-duché  de 
Bade,  le  ministére  public  dóit  aussi,  comme  en  Francé,  infor- 
mer  les  autorités  compétentes  des  cas  d^abandon  morál  qui 
viennent  k  sa  connaissance.  On  y  a  méme  chargé  de  ce  devoir 
de  dénonciation  la  police,  les  autorités  communales  et  sco- 
laires  {§  3,  alin.  2,  de  la  loi  du  16.  VIIÍ.  1900).  II  est  évident 
que  ces  derniéres  sönt  les  mieux  placées  pour  informer  qui  de 
droit  de  presque  tous  les  cas  d*abandon  d'enfants  en  age  de 
scolarité.  Combién  de  cas  d'abandon  morál  d*enfants  libérés 
de  Técole,  c.á.d.,  ayant  en  général  accompli  leur  14®  année, 
échappent  k  la  police  et  k  l'autorité  communale,  surtout  dans 
les  grandes  villes  I  Et  cependant,  ce  serait  précisément  ici  le  lieu 
d'y  vouer  une  attention  toute  spéciale.  Libéré  de  Técole,  Ten- 
fant  acquiert,  dans  la  régle,  une  grandé  liberté  d'allures;  il  est 
susceptible  d*étre  plus  fortement  influencé  pour  le  bien  comme 
pour  le  mai;  il  peut  également  se  dérober  k  la  surveillance 
que  Técole  dóit  cependant  encore  expressément  exercer  sur 
les  circonstances  du  foyer  páternél.  Une  société  de  Tétendue 
et  du  génre  d'activité  de  l'Union  frangaise  pour  le  sauvetage 
des  enfants  serait  un  trés  grand  bienfait  pour  TEmpire  alle- 
mand  comme  pour  chacun  des  Etats  en  particulier.  Dans  l'an- 
cíen  état  de  fonctionnarisme  de  la  Francé,  la  société  a  aussi 
compris  combién  il  importalt  d^avoir,  dans  ce  domaine,  une 
organisation  centralisée.  Les  dififérences  confessionnelles  et  ad- 
ministratives,  télies  qu*elles  existent  au  sein  de  la  nation  alle- 
mande,  avec  son  penchant  inhérent  k  se  démembrer  pour  for- 
mer  de  petites  associations,  auront  de  la  peine  k  se  produire 
dés  que  TAUemagne  poursuivra  un  but  analogue. 

A  cOté  des  conditions  de  fond  et  de  forme  qui  doivent 
présider  au  piacement  des  enfants,  la  loi  régle  également  les 
mesures  préliminaires  k  prendre  en  vue  de  Téducation  correc- 
tionnelle  de  Tenfance  malheureuse. 

Actcs  du  Congrés  pcnitentiairc  intcrnational  de  Budapest,  vol.  V.  25 


—     386     — 

C'est  sur  la  base  d*une  discussion  en  séance  publique  que 
Ton  prend  connaissance  des  cas.  Toute  interjection  d'appel 
qui  sé  produit  dans  le  délai  de  10  jours  ne  peut  en  suspendre 
les  effets.  Le  piacement  des  mineurs  dans  un  établissement 
ad  hoc  peut  aussi  étre  ordonné  (art.  4  et  5)  pendant  Taction 
en  déchéance  de  Tautorité  paternelle.  La  loi  du  24  juillet  189S 
a  apporté  ici  un  complément.  Cetté  loi  prévoit,  á  Tart.  4,  que 
dans  les  crimes  et  délits  coramis  par  un  enfant,  ou  dönt  celui- 
ci  a  été  la  victime,  le  juge  d'instruction,  aprés  avoir  entendu 
le  ministére  public,  pourra  ordonner  son  piacement  chez  des 
parents,  chez  un  particuUer,  dans  Tassistance  publique  ou  dans 
un  établissement. 

Les  frais  d'éducation  correctionnelle  postérieurs  au  retrait 
de  la  puissance  paternelle  et  qui  restent  inacquittés  sönt  cou- 
verts  par  des  fondations,  par  des  dons  et  legs,  par  le  produit 
d*amendes,  ainsi  que  par  les  subsides  de  TEtat  et  des  com- 
munes.  S41  y  a  un  découvert,  celui-ci  est  k  la  charge  du 
département.  Dans  Thypothése  d'une  semblable  répartition  des 
frais,  le  Conseil  général  départemental,  k  qui  incombe  de  par 
la  loi  le  piacement  des  enfants  en  éducation  correctionnelle, 
les  place  au  mérne  rang  que  les  enfants  assistés.  Quelques 
départements  ne  font  pas  usage  du  droit  de  s'indemniser  en 
prélevant  le  montant  de  ces  frais  sur  la   fortune    de  Tenfant. 

Lorsque,  aprés  le  prononcé  en  déchéance  de  Tautorité 
paternelle,  la  personne  toute  désignée  pour  se  charger  de  la 
tutelle  d'un  enfant  qui  se  trouve  dans  Tun  des  cas  prévus  aux 
art.  1  et  2,  n'y  consent  pas  librement,  cetté  tutelle  est  dé férce 
k  Tassistance  publique. 

Seuls  les  enfants  de  moins  de  16  ans  peuvent  étre  placés 
en  vue  d'une  éducation  correctionnelle.  Dans  ce  but,  les  éléves 
doivent,  Iá  oü  c'est  possible,  étre  placés  k  la  campagne  et» 
dans  la  régle,  au  sein  d'une  famille.  Cependant  il  existe  aussi 
des  établissements  officiels  et  privés  qui,  en  général,  se  subdi- 
visent  en  agricoles  et  industriels. 

Une  série  de  dispositions  judicieuses  ont  été  prises  en  vue 
de  Téducation  au  sein  d'une  famille.  C'est  ainsi  que  les  éléves 
ne  doivent  pas  étre  placés  dans  des  familles  nécessiteuses; 
chaque  famille  ne  dóit  réguliérement  avoir  qu*un  seul  pension- 


—     387     — 

naire ;  on  n'en  piacéra  jamais  chez  un  aubergiste.  Le  transfert 
d*un  élévé  d'une  famille  dans  une  autre  ne  dóit  se  fairé  que  trés 
exceptionneHement.  On  peut  considérer  comme  trés  opportune 
rinstitution,  dans  chaque  département,  d'un  fonctionnaire  spé- 
cial,  inspecteur  départemental  du  service  des  enfants  assistés, 
avec  surveillance  de  ces  enfants,  en  y  ajoutant  aussi,  dans  larégle, 
celle  des  enfants  maltraités  et  moralement  abandonnés.  II  est 
vrai  que  dans  TEmpire  allemand  nous  avons  une  institution 
analogue;  cependant  11  faut  dire  que  cetté  surveillance  —  du 
moins  immédiate  —  ne  s^exerce  pas  par  des  fonctionnaires 
ad  hoc.  Le  dévouement  dönt  dóit  étre  animé,  par  vocation,  le 
fonctionnaire  établi  dans  des  conditions  analogues  produirait 
d*excellents  résultats. 

II  semble  qu'en  Francé  on  élévé  les  mémes  objections 
qu'en  AUemagne  contre  l'éducation  donnée  dans  un  établisse- 
meht.  Nous  en  examinerons  plus  tárd  le  bien-fondé.  Remarquons, 
en  attendant,  que  Tinstitution  ou  la  création  d*une  série  d'éta- 
blissements  d'Etat  d'éducation  correctionnelle  semble  étre  envi- 
sagée  par  les  gens  de  la  partié  comme  d'une  nécessité  urgente. 
11  est  vrai  que,  récemment,  on  a  eréé  plusieurs  établissements 
départementaux  d'éducation,  leur  nombre  ayant  été  reconnu 
insufüsant.  Dans  la  régle,  les  éléves  qui  ont  accompli  leur 
13«  année,  doivent  se  vouer  á  une  profession  déterminée,  á 
un  métier  ou  á  Tagriculture.  Cest  aussi  ce  but  éducatif  que 
vise  Técole  de  matelots  de  Belle-Isle,  qui,  grace  á  l'éducation 
virile  qu'on  y  regoit,  forme  des  marins  forts  et  vigoureux 
de  corps  et  d*esprit;  cetté  institution  est  considérée  avec 
raison  comme  un  excellent  moyen  éducatif  de  Tenfance  et  de 
la  jeunesse. 

Nous  avons  déjá  signalé  briévement  quelques  avantages  de 
la  loi  de  1889.  Comme  nous  Tavons  dit,  un  facteur  qui  vient 
en  grandé  partié  contrecarrer  le  plein  succés  de  la  loi  et  son 
entier  développement.  c'est  la  doctrine  de  la  patria  potestas. 
Une  nouvelle  lacune  git  certainement  aussi  dans  Tabsence  de 
protection  des  enfants  de  nationalité  étrangére.  Une  étude  plus 
détaillée  des  lacunes  de  la  loi,  que  Reicher  énumére  dans  son 
rapport  ou  mémoire,  page  61,  devrait  se  baser  principalement 
sur  une  connaissance  plus  grandé   de  la  pratique   des   cours 


—     3S&     — 

r.  ,c  '.a     ','-  :•  :r  :-:— t  ii:  rt*.:*  :;t  I  :rire  ies  narieres. 

Le  i^trm.-er  rr::-:  arres  arijr  ériLiáé  l-e  résí-emait  légal  de 
:>  rr.ü.^e  arrin.-ir.:  t:-r  i-'-iri  á  '^  pniiqiie  őran-.^aiae,  qui 
rrrr-L-s^a  le*  pr:-::  res  p.:'5és  Iííis  la  I::  *ct  q:2e  le  ministrc 
c^  1 1'-t-rriejr  tr:-Te  íns-^^-írts  en  pr >T:<^:Lanr  la  créacíon  de 
r. .^v*:a-x  ^'i'-lz-^etütrits  a:ns:  q^e  lein-  perfecti-Donenieiit- 

C  e«  h.rc  \  An^\i:irr€  q-i  peuí  se  féücitcr  de  posséder  la 
r':j!-::r-er.:i::'.n  la  p'.-i  drvel:ppre  en  fareor  de  Fenfance  raora- 
Ir-^-er*:  abar.i  .-.r^e.  L  faut  en  artri^uer  arant  tont  la  caose  á 
I 'jxt'jr.-,.  .n  ra;-:Je  qua  prise  liniustrie  arslaise  dans  la  pre 
Tr..tre.  ir.oitit  Ju  XIX*  sítrcle.  Le  prr.Iétaria:  s'y  est  accm  trés 
í  .rt  et  a  peuplé  les  c::cs  iniustrielles,  qui,  á  partir  de  Iá,  et 
tn  comp  sr'iír-  .n  avec  la  campa^ne,  soct  derenues  les  refuges 
OJ  vice  et  oü  s'e-st  recr'Jtée  rarmée  des  enfants  Tkrieux.  Com- 
f,arativ'rinent  á  certains  Etats  continentaux  oú  Tindustrie  est 
<;ralf:ment  prédomír.ánte.  l'Angleterrecomptaitunplusgrandnom- 
hrc  de  pauvres  et  était  soumise  á  de  plus  fortes  fluctuations: 
u^e  preuve  que,  malgré  Timmense  prospérité  commerciale  et 
in  Justríelle  du  pays,  uoe  trés  grandé  partié  de  la  populatíoD 
.Sír  trouvait  dans  des  conditions  assez  précaires,  qui  ne  devaient 
pas  agir  favorablemcnt  sur  une  éducation  rationnelle  de  l'en- 
lance.  Aux  fins  de  combattre  ce  mai,  le  législateur  anglais  ne 
tarda  pas  á  s'inspirer  en  plein  du  cri  d'alarme  de  la  grandé 
phílanthrope,  Mary  Carpenter,  lorsqu'elle  déclara  qu'«une  édu- 
cation intellectuelle,  morale  et  religieuse  était  seule  capabie 
de  mettre  un  frein  á  la  démoralisation  croissante  et  eflFrayante 
de  la  jeunesse».  Miss  Carpenter  a  vu,  couronnés  de  succés,  les 
principes  qu*elle  exposa  dans  de  nombreux  écrits  en  vue 
d'éclaírer  Topinion  publique  et  d'agir  par  Iá  indirectement  sur 
hl  législation  du  parlement.  Les  «  reforraatory  schools  for  Chil- 
drcn»  et  les  «juvenile  delinquents,  their  condition  and  treat- 
ment»  ont  provoqué  l'élaboration  du  «reformatory  schools 
act^  (1854,  1866)  et  de  Tcindustrial  schools  act»  (1866),  c-á-d. 
cic  loís  qui  ont  servi  de  point  de  départ  á  un  développement 
^randiosc  dans  cetté  direction,  en  ce  sens  que  le  droit  anglais 
a  cherché,  á  l'aide  des  reformatory,  truant  et  des  day  indus- 
trial   schools,    á    protéger   Tenfance  moralement  abandonnée. 


—     389     — 

L'Angleterre  mérite  ainsi  Thonneur,  non  seulement  d'avoir 
légiféré  le  plus  en  détail  dans  le  domaine  pénitentiaire  propre- 
ment  dit,  mais  en  mérne  temps  d'avoir  devancé  les  autres 
Etats.  II  convient  cependant  de  rappeler  que  nulle  part  sur  le 
continent  les  conditions  n*ont  revétu  un  tel  caractére  d'urgence. 

Comme  dans  TEmpire  allemand  et  en  Belgique,  le  droit 
d'éducation  correctionnelle  reposait  sur  une  base  pénale.  D'aprés 
le  creformatory  schools  act»,  le  tribunal  qui  avait  condamné 
un  enfant  de  moins  de  16  ans  á  un  emprisonnement  de  14  jours 
pouvait  y  joindre  son  piacement,  pour  une  durée  de  2  á  5  ans, 
dans  une  «reformatory  schooU.  Aujourd'hui  encore,  ces  écoles 
ne  sönt  destinées  qu'aux  jeunes  délinquants;  cependant  le 
«reformatory  schools  act>  de  1893  autorise  le  juge  k  lever  la 
condamnation  de  Temprisonnement  précédant  le  piacement  dans 
un  réformatoire.  II  n'y  a  donc  que  les  « industrial  schools » 
qui  rentrent  dans  le  cadre  de  la  question  posée,  lesquelles  ne 
sönt  destinées  dans  le  principe  qu'aux  enfants  qui  n'ont  pas 
encore  commis  de  délit,  mais  qui,  étant  données  leurs  condi- 
tions d'existence,  sönt  exposés  un  jour  á  devenir  délinquants. 
On  n'excepte  de  ce  principe  que  les  enfants  au-dessous  de 
12  ans  qui  n'ont  pas  encore  commis  de  délit,  et  ceux  de 
12-14  ans  qui  se  sönt  laissés  aller  á  commettre  des  délits  de 
peu  d'importance  contre  la  propriété  et  qui  doivent  étre  placés, 
non  dans  un  réformatoire,  mais  dans  une    « industrial  school.» 

La  condition  d'admission  d'un  enfant  dans  une  «certified 
industrial  school»,  c'est  qu'il  sóit  moralement  abandonné  ou 
exposé  k  Tétre.  Le  législateur  n*a  pas  défini  d*une  maniére 
précise  ce  qu'il  faut  entendre  par  r«abandon  morál »;  en 
revanche,  il  a  énuméré  toute  une  série  d'états  de  cause  qui 
sönt  les  indices  formels  de  Tabandon  morál.  Les  enfants  dönt 
Tadmission  est  tout  indiquée  sönt  ceux  de  moins  14  ans, 
sans  surveillance,  sans  abri,  faisant  Técole  buissonnlére  aprés 
punition  sans  effet  des  parents,  vagabonds,  hantant  de  mau- 
vaises  compagnies,  enfants  insubordonnés,  enfants  de  parents 
criminels,  qui  ont  commis  une  action  contraire  au  réglement 
d'une  day  industrial  school  ou  qui  ont  tente  une  fuite,  ainsi 
que  les  jeunes  mendiants.  Le  piacement  dans  un  établissement 
d^éducation  correctionnelle   découle   d*une  sentence,  ainsi  que 


Ifrs  ordres  de  détention  -TTder  of  deteniion  étnanant  dcs  tn- 
hjniux.  L'«order  of  dete^cíon^  dóit  aassi  indiqaer  r«íiidus- 
t':'<!  school »  oíi  Tenfant  doíi  étre  piacé,  ainsi  qae  la  durée  Ju 
p!^ceínenc  On  ne  gardera  pas  aa  dela  de  la  16^  année  un 
enfant  dans  une  índastríal  school,  abstractíon  Éaite  de  la  de- 
ci'iratíon  écrite  d'assentíment  de  léiévé.  Le  placement  pem 
au-sí  s'eftectuer  par  un  princípe  de  sollicitude  et  de  préren- 
líon  remandíg  of  Chíldren,.  La  libéraiion  conditionnelle  li 
cfTice  peut  étre  accordée  á  un  élévé  18  mois  aprés  son  admis- 
híon  dans  une  industrial  school,  par  le  directeur  de  ceitc 
école.  Le  permis  ne  peut  s'étendre  que  sur  one  durée  de 
3  mois;  mais  il  peut  étre  renouvelé  de  3  mois  en  3  mois.  II 
est  indubítable  que,  par  cetté  disposition  originale,  le  droit  an- 
^laís  a  également  eréé  une  institution  digne  de  remarque  et 
utilc  pour  la  codificatíon  d'autres  Etats.  De  cetté  maniére  la 
í  hőse  paraft  plus  sensible,  plus  frappante,  k  savoir  que  Tintemé 
ljb*':ré  conditíonnellement  peut  étre  réintégré  immédiatement 
s'íl  reprend  son  ancienne  conduite.  U  est  aisé  jde  deviner  Tana- 
logie  du  devoír  d'information  concernant  les  détenus  libérés 
provisoirement,  qui  existe  dans  la  majorité  des  Etats  du  con- 
tinent.  Par  contre,  il  ne  faut  pas  méconnaitre  qu'on  s'expo- 
Sí-rait  á  de  notables  inconvénients  pour  Télévé,  en  s'appliquant 
h  imiter  la  « licence*  anglaise.  Son  avenir  au  sein  de  la  so- 
ciété  civile  se  trouverait,  sans  contredít,  rendű  trés  difficile. 
Le  droit  anglais  a  de  mérne  imaginé  une  institution  d*un  génre 
spócial  en  admettant  la  libération  partielle  d'une  « industrial 
schoí;! ».  Aprés  un  mois  de  séjour  dans  Tétablissement,  un 
élévé  peut  étre  autorisé  par  le  directeur  á  regagner  la  maison 
píilcrnelle  ou  á  étre  piacé  chez  une  personne  digne  de  con- 
íiance. 

La  libération  définitive  peut  avoir  lieu,  sóit  k  Texpiration 
de  la  durée  de  réclusion  fixée  par  le  tribunal,  ou  par  décision  du 
Sccrétaire  d*Etat  de  Tlntérieur,  á  qui  la  compétence  est  accordée 
de  transférer  un  enfant  d'une  «certified  industrial  schooU 
dans  une  autre.  L'«  industrial  schools  act  amendment  act 
(1894)  autorisé  le  directeur  de  Técole  á  rappeler  un  enfant 
deux  ans  aussi  aprés  le  délai  d*interneraent  prévu  par  la  loi, 
jusqu'a  TAge  de  16  ans  révolus.  Cet  enfant  ne  pourra  pas  étre 


—     391     — 

gardé  au  delá  de  3  mois,  k  Texpiration  desquels  il  recevra  sa 
libération  par  « licence*. 

II  est  résulté  maints  inconvénients  du  fait  que  le  gouver- 
ment  anglais  ne  posséde  pas  en  propre  des  écoles  d'éducation 
correctionnelle.  II  est  vrai  que,  d'un  cöté,  il  accorde  des  sub- 
sides,  en  se  réservant  un  droit  de  surveillance ;  mais,  par 
contre,  il  n'a  pu  empécher  que  des  éléves,  le  but  éducatif  une 
fois  rempli,  ne  soient  souvent  retenus  dans  les  «industrial 
schools  »  pour  y  perfectionner  leur  force  et  capacité  de  travail. 
Au  point  de  vue  de  la  science  économique,  la  nationalisation 
de  ces  établissements  est  chose  désirable :  en  premier  lieu  elle 
procurerait  de  trés  grandes  ressources  pour  atteindre  le 
but  proposé;  en  second  lieu,  il  y  a  lieu  de  remarquer  que, 
sous  le  patronage  des  particuliers,  la  direction  de  ces  établis- 
sements est  beaucoup  moins  coúteuse  que  s'ils  devenaient 
propriété  de  l'Etat. 

Cependant,  dans  ces  derniers  temps,  TEtat  a  remédié  effi- 
cacement  aux  inconvénients  signalés ;  on  a  étendu  son  droit 
de  surveillance  sur  les  établissements  existants  et  accentué 
davantage  les  compétences  pour  le  « certificate »  concernant 
Touverture  d*un  établissement,  accordées  au  secrétaire  d'Etat 
de  rintérieur.  Une  mesure  salutaire  qui  contribuera  á  une 
direction  rationnelle  d'un  établissement  d'éducation  correc- 
tionnelle consiste  dans  le  caractére  de  révocabilité  du  «  certi- 
ficate ».  Cependant  les  diíférences  inhérentes  á  la  création 
d'établissements  dus  h  Tinitiative  privée,  seront  toujours  trés 
grandes;  c'est  Iá  un  inconvénient  qui  ne  disparaitra  compléte- 
ment  que  par  la  nationalisation  de  ces  institutions. 

I.es  dispositions  pénales  en  vigueur  dans  les  disciplinaires 
doivent  étre  communiquées  aux  éléves  dans  toute  leur  étendue. 
Elles  doivent  étre  imprimées  et  aflSchées  dans  un  endroit 
du  local  scolaire  ou  h  toute  autre  place,  de  fagon  que  les 
éléves  puissent  en  prendre  connaissance.  Ces  peines  discipli- 
naires doivent  consister  dans  la  perte  de  récompenses  ou  de 
prérogatives,  dans  le  déclassement,  dans  la  réduction  de  la 
pension  et  la  réclusion  dans  un  local  éclairé.  Le  chatiment 
corporel  n'est  autorisé  qu'envers  les  gargons,  au  moyen  de  la 
verge.  Toute  insubordination  préméditée  contre  Tordre   de  la 


—     392     — 

maison  est  asslmilée  h  un  acte  entrainant  une  condamnation 
judiciaire.  En  cas  d'insubordination  opiniátre,  un  élévé  peut 
étre  transféré  d'une  « day  índustrial  school »  (oü  Ton  n'est 
retenu  que  pendant  le  jour)  dans  une  c  índustrial  school ». 
Etánt  données  les  mémes  circonstances,  un  élévé  peut  étre 
transféré  d'une  « índustrial  school*  dans  une  t  reformatory 
school ».  Toute  assistance  prétée  en  vue  de  favoriser  une  fuite 
hors  d'une  •<  índustrial »  ou  « reformatory  school »  est  passible 
d*une  amende  de  20  £  ou  d*un  emprisonnement  de  2  mois. 
Une  <  Índustrial  school »  pour  garc^ons  dóit,  dans  la  régle» 
étre  en  mesure  de  recevoir  150  éléves,  et  une  semblable  pour 
íilles  50.  Les  écoles  de  gargons  sönt  des  écoles  de  marine,  des 
écoles  agricoles,  des  écoles  urbaines  (écoles  industrielles)  et 
des  écoles  de  faubourgs  (pour  les  métiers  et  Thorticulture^ 
On  s'applíque  surtout  á  fairé  contracter  aux  éléves  Thabitude 
du  travail.  II  est  indubitable  que  ces  postulats  sönt  inspirés 
par  un  sentiment  juste;  il  est  également  certain  que  Texécu- 
tion  rigide  de  pareilles  exigences  renferme  en  soi  certains 
dangers  —  or,  le  caractére  national  anglais  incline  préci- 
sément,  k  vrai  dire,  á  appliquer  d*une  maniére  souvent  exclu- 
sive  et  énergique  les  derniéres  conséquences  d'un  principe. 
L*éléve  dóit  en  tous  cas  contracter  Thabitude  du  travail; 
mais,  pour  atteindre  ce  but,  une  premiere  exigence  demande 
que  Ton  inspire  á  léiévé  le  goút  et  Tamour  du  travail.  II 
faut  qu'il  puisse  avoir  de  la  joie  á  ce  qu'il  entreprend,  et 
ce  succés  dóit  le  stimuler  k  un  nouveau  travail;  d'ailleurs, 
l'éducation  correctionnelle  comme  telle  exige  á  un  haut  degré 
rindividualisation  de  Télévé.  Or,  k  ce  point  de  vue,  les  insti- 
tutions  belges  peuvent  précisémcnt  servir  d'exemple.  Les  tra- 
vaux  industriels  auxquels  sönt  astreints  les  éléves  des  écoles 
de  gargons  de  Ruysseléde,  S*-Hubert,  Moll  et  Reckheim  con- 
courent  au  but  précité  au  plus  haut  point,  grAce  k  la  diversité 
du  travail.  Cest  ainsi  qu'á  Reckheim  Tenseignement  industriel 
ne  comporte  pas  moins  de  28  branches  diíFérentes.  Rien  ne 
caractérise  mieux  le  sóin  particulier  que  Ton  met  k  la  culture, 
au  développement  individuels,  que  le  fait  que,  sur  les  28  bran- 
ches en  question,  on  distingue  entre  la  «peinture  décorative* 
et  les  <peintres  et  dessinateurs » 


—     393     — 

Le  devoir  d'entretien  des  parents  resté  intact,  lors  mérne 
que  leurs  enfants  sönt  placés  dans  une  «industríal  school>. 

Dans  certains  cas  particuliers,  Téducation  correctionnelle 
dépend  de  radministration  de  Tassistance.  Les  enfants  de  moins 
de  16  ans,  nés  de  parents  assistés  et  qui  ont  abandonné  leurs 
enfants,  qui  par  suite  d'anomalies  mentales  ou  par  inconduite 
sönt  impropres  k  élever  leurs  enfants,  qui  expient  une  peine,. 
qui  sönt  transférés  dans  un  asile  de  buveurs,  ou  qui,  par  suite 
d'un  acte  délictueux  commis  sur  un  de  leurs  enfants,  ont  été 
condamnés  k  Temprisonnement,  ces  enfants,  dis-je,  peuvent 
étre  placés  dans  un  disciplinaire.  Abstraction  faite  des  cas 
cités  de  culpabilité  des  parents,  il  en  est  d'autres  qui  entraí- 
nent  les  mémes  conséquences,  c'est  lorsque  le  pere  ou  la  mére 
est  toujours  alitée,  ou  lorsque  Tun  et  Tautre  sönt  morts,  ou  la 
mére  illegitime.  Le  piacement  dans  un  établissement  d'éduca- 
tion  correctionnelle  émane  d*une  décision  du  Conseil  de  Tassis- 
tance,  contre  laquelle  on  peut  en  appeler  devant  les  tribunaux. 

Les  premiers  commencements  dans*  le  champ  de  Téducation 
correctionnelle  sönt  dus,  en  Allemagne  comme  dans  d'autres 
pays  de  culture  chrétienne-européenne,  h  Tinfluence  religieuse. 
Cependant,  nous  trouvons  déjá  dans  le  droit  coutumier  du 
Wurtemberg  du  1  VI,  1610,  section  IV,  titre  11,  §  2,  cetté 
disposition  que,  lorsqu'on  avait  affaire  á  des  parents  débau- 
chés,  impropres  k  élever  leurs  enfants,  les  baillis  et  les  juges 
devaient  leur  retirer  leurs  propres  enfants  et  sauvegarder  la 
fortune  de  ces  derniers.  Ces  enfants  doivent  étre  placés  pour 
« leur  bien,  leur  salut  et  leur  profit »  chez  des  personnes  amies 
ou  autres  (Comp.  Kiene,  Kommentár  zum  württ.  Ges.  v.  29. 
XII.  99.)  Déjá  en  1675,  grace  k  Tinfluence  wallonne  et  fran- 
<;aise  qui  a  toujours  rayonné  sur  le  territoire  voisin  des  pro- 
vinces  catholiques  rhénanes,  des  maisons  de  refuge  furent 
construites.  Les  eíforts  accomplis  dans  ce  domaine  par  le  théo- 
logien  protestant  Auguste-Hermann  Francke,  appartiennent  í^ 
cetté  période.  Ce  n'est  cependant  qu'au  19*  siécle  que  des 
établissements  d'éducation  d'enfants  pauvres  ou  moralement 
abandonnés,  de  caractére  confessionnel,  furent  créés;  ainsi 
la  «  rauhe  Haus  »  k  Hambourg,  dönt  l'influence  bénie  s'est  fait 
sentir    au    lóin.   Comme    exemple    typique    du    développement 


—     394     — 

législatif  dans  les  autres  Etats  de  rAllemagnc,  je  puis  men- 
tionner  de  mérne  ici  les  conditions  particuliéres  au  grand- 
duché  de  Bade,  mon  pays  d'origíne.  On  a  acquis  töt  la  con- 
víction  que  remprisonnement,  Tamende  et  la  relégation  n'étaient 
pas  propres  k  exercer  Tinfluence  désirée  sur  les  jeuoes  délin- 
quants.  Le  §  78  (abrogé  en  1872)  du  code  pénal  badois  accor- 
dait  déjá,  en  sus  de  la  surveillance  résultant  proprement  de 
rexécution  judiciaire  de  la  peine,  la  faculté  de  traduire  les 
jeunes  malfaiteurs  á  Tautorité  de  police.  On  álla  bientöt  plus 
loín :  on  ne  se  contenta  plus  d*avoir  trouvé  les  moyens  d'exer- 
cer  une  surveillance  directe  sur  la  jeunesse;  le  §  98  du  code 
de  police  pénale  mena^ait  de  Tamende  ou  de  Temprisonne- 
ment  celui  qui  aurait  maltraité  ses  propres  enfants  ou  ceux 
qui  lui  auraient  été  confíés,  de  maniére  k  provoquer  un  scan- 
dale  public ;  encourait  les  mémes  peines  celui  qui  les  aurait 
négligés  par  absence  de  surveillance,  de  protection,  d'eutretien 
et  d'assistance  médicale.  (La  loi  de  police  pénale  de  la  ville  de 
Bálé  contient,  entre  autres,  sous  §  50,  des  dispositions  tout  & 
fait  semblables  á  Tart.  81  du  code  de  police  pénale  badois).  On 
vonlait  ainsi,  indirectement,  par  la  raenace  d*une  peine,  encou- 
rager  les  parents  et  tuteurs  á  remplir  consciencieusement  leurs 
devoirs  envers  leurs  enfants  ou  protégés.  Au  fond,  c'est  tout 
d'abord  k  la  loi  dérogatoire  (novelle)  ducode  pénal  de  TEm- 
pire  du  26  11.  1876,  §  55,  alinéa  2,  qu'est  due  Timpulsion 
ayant  pour  objet  de  provoquer  un  nouveau  développement 
dans  ce  doniaine  et  s'étendant  k  tous  les  Etats  de  TErapire, 
bien  qu'aujourd'hui  encore  la  réglementation  en  cetté  matiére 
sóit  abandonnée  essentiellement  k  la  codification  des  diflférents 
Etats  confédérés.  La  législation  de  TEtat  prévoyait  que  des 
mesures  appropriées  d'amendement  et  de  surveillance  devaient 
étres  prises  contre  des  enfants  qui,  agés  de  moins  de  12  ans, 
auraient  commis  un  acte  punissable  en  soi,  mais  qui  pouvaient 
étre  considérés  comrae  étant  encore  irresponsables.  Déjá  aupa- 
ravant,  le  §  56 '  du  code  pénal  de  TEmpire  prévoyait  Tappli- 
cation  de  mesures  d'ordre  d'éducation  correctionnelle.  D'aprés 
le  §  56,  alinéa  1,  de  ce  mérne  code,  un  accusé  d'un  kge  cora- 
pris  entre  12  et  18  ans  qui  aurait  commis  un  acte  délictueux 
dóit  étre  absous,  si,  en  le  commettant,  il  ignorait  la  pénalité 


—     395     -- 

<iui  y  était  attachée.  D'aprés  Talinéa  2,  le  jugement  dóit  spé- 
ci fier  si  Taccusé  dóit  étre  renvoyé  dans  sa  familie,  ou  étre 
piacé  dans  un  établissement  d'éducation  ou  de  reformé.  II  res- 
lera  dans  Tétablissement  aussi  longtemps  que  Tautorité  admi- 
nistrative  préposée  le  jugera  nécessaire,  mais  non  pas  toute- 
fois  au  delá  de  Tágé  de  20  ans  révolus.  Le  §  55  du  code  pénal 
impérial  accentuait  seulement  la  possibilité  d'appliquer,  sur  la 
base  des  prescriptions  légales  de  l'Etat,  contre  les  personnes 
désignées,  des  mesures  d'éducation  correctionnelle ;  avec  le 
§  56,  la  législation  de  TEmpire  elle-méme  édictait  des  dispo- 
sitions  concernant  Tintroduction  d'un  mode  d'éducation  correc- 
tionnelle, et  qui,  le  cas  donné,  devaient  immédiatement  étre 
appliquées. 

Sous  rimpulsion  de  la  loi  dérogatoire  de  1876,  presque 
tous  les  Etats  confédérés  de  TAUemagne  ont  élaboré  des  lois 
sur  Téducation  correctionnelle.  Les  lois  particuliéres  qui 
datent  de  cetté  époque,  trahissent  encore,  entre  elles,  de 
trés  grandes  différences.  Nous  n*entrerons  pas  dans  le  détail 
de  ce  faisceau  de  lois  diverses.  Remarquons  simplement  que 
les  lois  de  ce  temps  limitaient  le  röle  de  l'Etat  en  matiére 
d'éducation  préventive,  en  partié  aux  enfants  qui  avaient  déjá 
€ncouru  une  peine,  en  partié  át  tous  ceux  qui  étaient  morale- 
ment  abandonnés.  Le  deuxiéme  groupe  de  lois,  oü  Ton  cons- 
tate  déjá  un  progrés  et  dönt  le  principe  a  laissé  plus  tárd  sa 
trace  dans  le  développement  de  la  législation  de  TEmpire,  com- 
prend  les  lois  de  la  principauté  de  Reuss  (1876),  du  duché 
d'Oldenbourg  (1880),  de  Lübeck  (1884)  et  de  Bade  (1886).  Au 
premier  groupe  appartient  aussi,  avant  tout,  la  loi  prussienne 
de  1878.  C'est  le  droit  impérial  qui  a  servi  de  base  k  Tétat  de 
droit  actuel,  consigné  dans  le  code  civil.  Le  §  1666,  qui  en  est 
ici  comme  l'expression  fondamentale,  dispose,  dans  son  alinéa  1: 
*fSi  le  bienétre  morál  et  physique  d'un  enfant  se  trouve  com- 
promis  par  Tabus  que  le  pere  fait  dé  son  droit  d'éducation  sur 
la  personne  de  son  enfant,  si  le  pere  néglige  celui-ci  ou  se 
rend  coupable  envers  lui  d'une  conduite  déshonorante  ou  im- 
morale,  la  chambre  des  tutelles  dóit  prendre  les  mesures 
nécessaires  pour  conjurer  le  danger;  elle  peut,  en  particulier, 
ordonner  qu'en  vue  de  son  éducation  Tenfant  sóit   piacé  dans 


—     396     — 

une  famille  recotnmandable,  dans  un  établissement  d'éducation 
ou  de  reformé.  » 

Ainsi,  tout  d'abord,  d'aprés  le  code  civil,  Téducation  cor- 
rectionnelle  n'est  prévue  que  dans  les  cas  d'une  conduite 
coupable  du  pere.  Le  §  1838  renferme  une  disposition  indi- 
quant  les  conditions  d'aprés  lesquelles  la  puissance  paternelle 
du  pere  se  transmet  á  la  mére. 

Toutefois,  si  le  droit  d'entretien  de  la  personne  de  Tenfant 
Incombe  non  aux  parents,  mais  á  un  tuteur  ou  protecteur,  la 
chambre  des  tutelles  peut,  le  tuteur  fűt-il  sans  reproche,  ordonner 
sans  autre,  qu'en  vue  de  Téducation  d'un  mineur  celui-ci  sóit 
piacé  dans  une  honnéte  famille,  ou  dans  un  établissement 
d'éducation  ou  de  reformé.  Enfin,  abstraction  faite  des  cas  oü 
le  principe  d*éducation  correctionnelle  peut  étre  appliqué  sans, 
ou  méme  contre  la  volonté  des  personnes  auxquelies  incombe 
le  droit  d'entretien  d*un  enfant,  le  code  civil  prévoit,  dans  les 
§§  1631,  1634,  1685,  1707,  1800  et  1915,  que  la  chambre  des 
tutelles  peut  ordonner  le  piacement  d'un  enfant  dans  un  éta- 
blissement ou  dans  une  famille,  sur  la  proposition  de  celui  á 
qui,  dans  certains  cas,  Tentretien  d'un  enfant  a  été  confié  (pere, 
mére,  tuteur  ou  protecteur). 

Mais  le  code  civil  ne  vonlait  pas  resserrer  la  matiére  dans 
le  cadre  des  dispositions  susmentionnées,  en  particulier  dans  les 
§§  1631,  1666,  1686  et  1838;  par  Tarticle  135  de  la  loi  d*intro- 
duction  au  Code  civil,  il  a  été  réservé  un  domaine  plus  étendu 
aux  législations  particuliéres. 

Les  prescriptions  légales  du  pays  sur  Téducation  correc- 
tionnelle des  mineurs  demeurent  intactes.  Cetté  éducation,  sans 
préjudice  des  art.  55  et  56  du  code  pénal,  n*est  cependant 
permise  que  si  elle  est  ordonnée  par  la  chambre  des  tutelles. 
A  Texception  des  cas  prévus  aux  §§  1666  et  1838  du  code 
civil,  le  piacement  d'un  enfant  dans  un  établissement  d'éduca- 
tion  correctionnelle  ne  píut  avoir  lieu  que  dans  le  but  de  pré- 
venir  une  compléte  dómoralisation  de  Tenfant. 

Les  lois  des  Etats  peuvent  transférer  k  une  autorité  admi- 
nistrative  le  droit  de  décider  si  un  mineur  dönt  le  piacement 
en  éducation  correctionnelle  a  été  ordonné,  dóit  étre  confié  a 
une  famille  ou  á  un  établissement  d'éducation  ou  de  reformé. 


—     397     — 

si  ce  placement  a  lieu  aux  frais  de  TEtat.  Le  code  civil  n'avait 
<iés  lors  apporté  de  restriction  á  la  législation  des  Etats  que 
scians  les  points  suivants: 

1**  Les  cas  prévus  aux  §§  1666  ou  1838  devaient  étre  prévus; 
2*  Téducation    correctionnelle    dévait    étre    nécessaire    pour 

prévenir  une  corapléte  démoralisation ; 
3**  le  piacement  en  éducation  correctionnelle  ne  peut  étre 
ordonné  que  par  la  chambre  des  tutelles;  en  outre,  la 
législation  du  pays  peut  régler  le  mode  á  suivfe  d'une 
maniére  absolument  indépendante.  Cependant  la  chambre 
des  tutelles  ne  peut  déléguer  á  une  autorité  administra- 
tive  la  faculté  de  décider  si  le  piacement  dóit  se  fairé 
dans  une  famille  ou  dans  un  établissement  que  dans  le 
cas  oü  ce  piacement  a  lieu  aux  frais  de  TEtat.  En  dehors 
Kle  ce  cas,  cetté  décision  est  réservée  á  la  chambre  des 
tutelles. 

Pour  suivre,  les  Etats  allemands  confédérés  ont  aussi,  dans 
le  mérne  ordre  d'idées,  édicté  des  lois  en  s'inspirant  des  prin- 
<:ipes  du  droit  impérial.  Nous  étendrions  trop  le  cadre  de 
notre  travail  si  nous  voulions  analyser  en  détail  les  lois  par- 
ticuliéres  des  Etats;  d*ailleurs,  dans  leurs  points  esstntiels, 
elles  ne  différent  pas  beaucoup  de  celles  de  l'étranger.  D'aprés 
le  droit  germanique  (abstraction  faite  des  art.  55  et  ö6  du 
code  pénal  de  TEmpire),  l'éducation  correctionnelle  est  celle 
qui  est  ordonnée  par  la  chambre  des  tutelles  et  appliquée  par 
les  organes  de  TEtat  auxquels  incombe  le  piacement  des  mi- 
neurs  dans  une  honnéte  famille  ou  dans  une  maison  d'éduca- 
tion  ou  de  correction  et  dönt  les  frais  sönt  couverts  par  les 
ressources  de  TEtat;  dans  ces  cas,  on  peut  y  suppléer  par  la 
fortune  de  Tenfant  mineur  ou  par  celle  des  parents  nourriciers. 
En  particulier,  les  conditions  de  piacement  en  vue  d'une  édu- 
<ration  correctionnelle  sönt  presque  partout  semblablement  ré- 
glées  dans  les  législations  des  Etats.  Quelques  lois  admettent 
l'éducation  correctionnelle  seulement  pour  les  personnes  de 
moins  16  ans  révolus;  d'autres  fixent  un  age  plus  avancé.  La 
plupart  des  lois  n'ont  pas  tracé  de  limité  d*age  inférieure.  La 
proposition  de  piacement  dans  une  maison  d'éducation  correc- 
tionnelle est  laissée  le  plus  souvent  á  la  discrétion  de  Tauto- 


-     398     — 

rité  admínístrative,  ainsi  en  Prusse  (§  4  de  la  loi  de  2.  VIL 
00)  et  au  grand-duché  de  Bade  (§  3  de  la  loi  du  16.  VIII.  00). 
Le  piacement  peut  aussi  étre  ordonné  par  voie  officielle.  Plainte 
peut  étre  portée  contre  une  décísion  de  la  chambre  des  tutelles. 
D'aprés  une  disposition  commune  á  toutes  les  lois  particuliéres 
des  pays,  on  peut  interjeter  appel  contre  toute  décision  de 
piacement  en  éducation  correctionnelle,  comme  de  libération. 
Le  plus  souvent,  Tautorité  administrative  a  la  faculté  de  deci- 
der  si  Tenfant  dóit  étre  piacé  dans  une  famille  ou  dans  un 
établissement,  comme  aussi  le  devoir  lui  incombe  de  veiller  á 
Texécution  de  cetté  décision;  elle  peut  aussi  en  charger  un 
protecteur  bénévole  (loi  badoise  §  6).  Quant  aux  conditions  de 
limites  d'age,  différemment  fixées  suivant  les  lois,  qu'il  faut 
remplir  pour  le  piacement  ou  la  libération,  elles  peuvent  étre 
modifiées  par  voie  officielle  ou  sur  la  proposition  d'une  per- 
sonne  déterminée. 

Les  frais  de  piacement  dans  un  disciplinaire  peuvent  aussi 
étre  couverts  aprés  coup  et  par  voie  de  recours  en  les  préle- 
vant  sur  la  fortune  de  Télévé  ou  de  ceux  qui,  d'aprés  le  code 
civil,  sönt  chargés  de  son  entretien.  Ce  droit  de  prélévement 
sur  la  fortune  de  Télévé  est  lié,  dans  quelques  Etats,  á  des 
conditions  aggravantes,  ou  onéreuses.  II  existe  mérne  dans 
certaines  lois  des  dispositions  pénales  d'une  nature  particuliére, 
destinées  á  empécher  que  des  mineurs  soient  soustraits  au 
régime  de  Téducation  correctionnelle  pour  des  raisons  finan- 
ciéres. 

A  la  fin  de  ce  rapidé  coup  d'oeil  sur  les  conditions  de 
droit  en  vigueur  dans  TEmpire  allemand,  qu*il  me  sóit  permis 
de  m'arréter  encore  sur  un  point  que  j'ai  passé  sous  silencc 
dans  mon  mémoire  détaillé  sur  Téducation  correctionnelle  sui- 
vant le  droit  de  TEmpire  et  celui  des  Etats  (Zeitschrift  íür  die 
gesamte  Strafrechtswissenschaft» XXII.  Bánd,  1^>02).  L^expression 
qui  suivant  Tusage  de  la  langue  sert  ádésigner  Téducation 
correctionnelle  (Zwangserziehung)  n'a  pas  la  méme  signification 
dans  les  lois  de  tous  les  Etats  confédérés.  Le  terme  allemand 
de  «Zvvang»  sonne  dur;  bien  qu'il  sérve  á  íixer  la  chose  d*une 
maniére  plus  précise,  Ton  peut  dire  qu'au  point  de  vue  oppor- 
tuniste,  ou  pour  mieux  dire  politico-social,   ce   terme  n'a  pas 


—     399     — 

été  heureusement  choisi.  Le  projet  de  loi  de  1886  du  gouver- 
nement  badois  était  intitulé :  « Gesetzenwurf  die  Zwangserzie- 
hung  jugendlicher  Personen  betr. »  Déjá  alors,  ce  titre  fut 
trouvé  impropre  par  la  commission  de  la  premiere  chambre.  On 
fit  remarquer  que  cetté  expression  donnáit  lieu  á  un  malen- 
tendu,  pour  la  raison  que  la  contrainte  (der  Zwang)  visait  avant 
tout  ceux  qui  négligent  grossiérement  leurs  devoirs  d'éduca- 
teurs.  La  Commission  déclara  cependant  qu'elle  ne  stopposait 
k  admettre  le  terme  de  «  Zwangserziehung  »  que  s'il  était  con- 
tenu  dans  le  titre  de  la  loi.  On  motiva  ce  point  de  vue  en 
alléguant  qu'en  pla(;ant  le  mot  de  « Zwang »  corame  tété  de 
ligne,  on  compromettait  aux  yeux  du  public,  dans  une  certaine 
mesure,  la  tendance  philanthropique  et  véritablement  huma- 
nitaire  de  la  loi.  La  commission  proposa  d'intituler  la  loi: 
«  Gesetz  betr,  die  staatliche  Fürsorge  für  die  Erziehung  verwahr- 
loster  jugendlicher  Personen »,  titre  qui  passa  dans  la  loi 
badoise  du  4.  V.  86. 

En  opposition  á  cetté  formule,  le  projet  du  gouvernement 
badois  de  1900  portait  le  titre  de:  «Entwurf  eines  Gesetzes 
die  Zwangserziehung  und  die  Bevormundung  durch  Beamte  der 
Armenverwaltung  betr. »  La  Commission  de  la  premiere  cham- 
bre motiva  son  point  de  vue  en  déclarant  que  ce  titre  était 
mai  choisi,  parce  qu'il  était  trop  long  á  citer.  Plus  d*une  raison 
pourrait  étre  invoquée  á  l'appui.  C'est  ainsi  que  Edg.  Loening, 
dans  son  mémoire  sur  Téducation  correctionnelle  des  enfants 
mineurs  d'aprés  les  lois  de  TEmpire  et  des  Etats,  dit  que  le 
mot  de  « Ftirsorgeerziehung »  renferme  une  tautologie,  en  ce 
sens  que  toute  éducation  ou  « Erziehung*  est  implicitement 
renfermée  dans  le  terme  de  « Fürsorge »,  lequel  appliqué  k  la 
personne  d*un  enfant  est  également  inséparable  de  son  édu- 
cation. Dans  tous  les  cas,  la  «  Fürsorgeerziehung  »  présuppose 
l'idée  d'une  régle  ordonnée  par  TEtat,  grftce  á  laquelle  le  droit 
de  «  prendre  sóin  »  de  la  personne  d^un  enfant  se  trouve  limité 
ou  supprimé  par  contrainte.  On  a  cru  donner  satisfaction  au 
sentiment  populaire  comme  au  bien  de  Télévé  en  sacrifiant 
Texpression  de  €  Zwangszögling  >  (que,  par  ex.  le  projet  de  la 
loi  prussienne  de  1900  avait  choisie),  se  contentant  de  la  dési- 
gnation  de  «Zögling»,  á  Tinstar  de  la  loi  badoise  de  1900.  En 


—     400     — 

Prusse,  toutefois,  on  fit  un  pas  marqué  de.plus  en  avant,  puis- 
que  la  loi  du  2  juillet  1900  est  intitulée:  «Gesetz  über  die 
Fürsorgeerziehung  Minderjahriger*.  Les  délégués  du  gouver- 
nement  avaient  fait  opposition,  k  la  Chambre  des  représentants, 
lors  de  la  díscussion,  quant  au  changement  du  terme  de 
*  Zwangserziehung  »  en  celui  de  «  Fürsorgeerziehung  ».  Ilsfirent 
observer  que  la  désignation  proposée  était  en  opposition  avec 
le  texte  de  la  législation  de  TEmpire  (Art.  131  des  Einführungs- 
gesetzes  zum  bürgerlichen  Gesetzbuche).  On  objecta  que  ni  le 
code  civil  ni  le  code  pénal  de  TEmpire  ne  connaissaient  le  terme 
de  « Zwangserziehung  >,  que  seul  Tarticle  135  précité  de  la 
loi  d'introduction  ou  «  Einführungsgesetz »  dans  le  cadre  de 
laquelle  se  trouvait  consignée  Tactivité  législative  de  TEtat 
dans  ce  domaine,  avait  accordé  droit  de  cité  k  cetté  désigna- 
tion. Par  Iá  s'ofírait  á  l'élaboration  des  lois  de  TEtat  le  domaine 
d'une  activité  législative  sans  quMl  fút  prescrit  une  terminologie 
déterminée.  Lá-dessus,  la  Chambre  des  représentants  décida 
<le  substituer  au  terme  de  «Zwangserziehung»  celui  de 
«  Fürsorgeerziehung  »  et  á  celui  de  « Zwangszögling »  celui  de 
«Zögling».  Je  sortirais  du  cadre  que  je  me  suis  proposé  en 
écrivant  ce  rapport,  si  j'entrais  dans  Texposé  détaillé  des  rai- 
sons  invoquées  en  faveur  de  ce  changement  par  Tun  des 
députés,  M.  Schmid.  Elles  sönt  plutöt  d'ordre  politico-social, 
lors  mérne  qu*en  soi  on  applaudissait  á  la  précision  du  terme 
de  « Fürsorgeerziehung ».  On  fit  remarquer  á  ce  sujet  que 
l'expression  de  « Zwangserziehung »  était  á  sa  place  dans  la 
loi  antérieure  de  1878,  mais  que  la  loi  de  1900,.  soumise  aux 
délibérations  de  Tautorité  législative  et  qui,  en  opposition  á  la 
précédente,  ne  s^étendait  pas  seulement  á  la  jeunesse  délinquante, 
mais  vouait,  en  outre,  sa  sollicitude  h  Tenfance  moralement 
abandonnée,  renon^ait  á  Texpression  de  «  Zwangserziehung*. 
Nous  sommes  porté  á  partager  Topinion  de  Loening  et  croyons 
devoir  le  fairé  dans  la  mesure  pü  Texpression  de  «Zwangser- 
ziehung  »  renferme  un  sens  plus  fórt  que  le  mot  de  «  Fürsorge- 
erziehung*. Toutefois,  en  opposition  k  ce  qui  précéde,  la 
pratique  dóit  maintenir  le  droit  en  déclarant  que  dans  plu- 
sieursdes  Etats  confédérés  l'expression  de  <  Zwangserziehung  *, 
«n  passant  dans  Tusage  de  la  langue  a  produit  gá  et  Iá  des 


—     401     — 

etfets  trés  peu  réjouissants.  II  tn'est  souvent  arrivéj  á  réitérées 
fois,  á  moi  qui  depuis  plusieurs  années  m'occupe  pratique- 
ment  de  questions  d'éducation  correctionnelle,  d'avoir  rencontré 
de  trés  grandes  difficultés  á  m'occuper  du  piacement  et  par 
conséquent  de  Tavenir  d'un  jeune  élévé  aprés  sa  libération, 
lorsqu'on  venait  á  apprendre  qu'íl  s'agissait  d'un  «Zwangs- 
zögling».  D*aprés  Tart.  6  de  la  loi  badoise  de  1900,  c'est  á 
Tautorité  du  district  de  veiller,  autant  que  possible,  au  piace- 
ment d'un  élévé  á  sa  sortie  de  la  maison  d'éducation  correc- 
tionnelle. II  est  arrivé  méme  qu*un  élévé  a  été  renvoyé  de  la 
place  qu'il  avait  occupée  jusque-lá.  C'est  particuliérement  dans 
ces  nombreux  cas  oü  la  faute  de  Tabandon  morál  des  enfants 
retombe  sur  les  parents  qu'une  flétrissure  imméritée  s'attache 
au  terme  de  «Zwangszögling».  En  conséquence,  la  désignation 
de  «  Zwangserziehung  »  ne  préte-t-elle  pas  á  un  malentendu,  ou 
cetté  expression  n'implique-t-elle  pas  du  moins  un  certain  danger 
pratique  sérieux?  S'il  en  est  ainsi,  le  but  poursuivi  et  propre 
á  la  loi  ne  dóit  pas  étre  formulé  dans  son  titre  de  maniére  k 
fairé  peser  une  certaine  flétrissure  sur  celui  qui  est  l'objet  de 
ses  mesures,  a  lui  susciter  bien  des  ennuis  et  á  Tempécher 
méme  de  devenir  un  membre  utile  de  la  société. 

Je  me  suis  efforcé,  dans  ce  mémoire,  de  jeter  un  rapidé 
coup  d*ceíl  sur  le  «  Zwangserziehungrecht »  des  Etats  européens 
qui  sönt  á  la  tété  des  plus  avancés  au  point  de  vue  politico- 
social  et  dönt  les  législations  respectives  peuvent  servir  vrai- 
semblablement  aussi  sur  une  plus  grandé  échelle  de  modéle 
pour  les  institutions  d'autres  pays. 

Etánt  donnée  Tétendue  assignée  á  mon  rapport,  je  réserve 
pour  plus  tárd  une  exposition,  avec  discussion,  des  dispositions 
législatives  en  vigueur  en  Italie,  en  Norvégé  et  dans  les  can- 
tons  suisses. 

Les  lois  des  quatre  Etats  sur  Téducation  correctionnelle, 
que  nous  avons  briévement  analysées,  accusent  encore  cer- 
taines  divergences  fondamentales  quand  on  les  compare  entre 
elles.  Toutefois  il  ne  faut  pas  méconnaitre  qu'il  est  des  poínts 
essentiéls  de  commun  aux  législations  allemande  et  francpaise 
et  qui  ont  été  admis  dans  les  lois,  comme  il  le  semble,  sous 

Actes  du  Congrés  pénitenliaire  interaational  de  Budapest,  vol.  V.  26 


—     402     - 

la  pression  de  Tévolution  politico-sociale  qui  s'est  accomplie 
au  sein  de  la  société  civile.  II  en  sera  bientót  de  mérne  du  droit 
belge.  Le  projet  du  gouvernement  dönt  il  a  été  fait  mention, 
vise  h  étendre  considérablement  le  cercle  des  personnes  pla- 
cées  en  éducation  correctionnelle.  Les  circonstances  particu- 
liéres  k  TAngleterre,  mais  propres  á  nous  servir  de  modéle 
en  plus  d*un  point,*  semblent  bien  vouloir  persister  longtemps 
encore :  la  séparation  entre  les  «  reformatory »  et  les  « indus- 
trial  schools  >  domine  le  droit  anglais  en  matiére  d'éducation 
correctionnelle;  elle  ne  pourra  pas  s'appliquer  sans  autre  á 
nos  conditions  continentales. 

11  est  trés  difficile  de  formuler  d'une  maniére  générale  des 
postulats  bien  arrétés  en  comparant  entre  elles  les  dispositions 
des  lois  belge,  allemande  et  frangaise,  malgré  la  similitude  des 
conditions.  Ce  qui  Tempéche  en  grandé  partié,  c'est  déjá  la 
diflférence  des  principes  de  droit  civil  qui  sönt  á  la  base  des 
institutions  de  TEtat*  et  des  communes.  Néanmoins,  j'ai  cher- 
ché  k  mettre  ici  en  lumiére  les  avantages  et  les  inconvénients 
des  lois  qui  ont  fait  Tobjet  de  cetté  étude  et  á  signaler  en 
particulier  ce  qui  pouvait  étre  appliqué  aux  conditions  parti- 
culjéres  k  TAllemagne  et  au  grand-duché  de  Bade,  qui  me 
touchent  de  prés. 

Pour  les  raisons  indiquees,  je  puis  bien  formuler,  en 
réponse  k  la  question  posée,  les  théses  suivantes: 

P  Les  mesures  préventives  les  plus  efficaces  k  employer  en 
faveur  des  enfants  moralement  abandonnés  et  pour  Tamen- 
dement  des  enfants   vicieux,   mais  qui   n'pnt  pas  encore 
encouru   de   condamnations,   consistent  dans   Tinstitution 
de  la  «  Fürsorgeerziehung  »  (Zwangserziehung),  c.-á.-d.  de 
Téducation  correctionnelle  des  mineurs. 
2^  Le  piacement  d'un  enfant  dans  une  maison   d'éducation 
pour  enfants  moralement  abandonnés  (Fürsorgeerziehung) 
ne  peut  étre  ordonné  que   par  un   tribunal  indépendant^ 
et  la  libération,  par  Tautorité  administrative. 
3®  L'éducation  de  cetté  catégorie  d'enfants  est  placée  sous- 
'  la  surveillance  de  Tautorité  exécutive  de  TEtat. 
4**  Cetté  éducation  dóit  étre  donnée  dans  une  honnéte  famille, 
ou  dans   un   établisseraent  d^éducation  ou  de  correction. 


—     403     — 

5"  On  dóit  viser  avant  tout  á  Téducation  morale  de  Télévé,  et 
on  y  procédera  par  individualisation. 

6**  Si  possible,  on  créera,  k  Tinstar  de  TAngleterre,  des  éta- 
blissements  exclusivement  destinés  aux  enfants  morale- 
ment  abandonnés  qui  n'ont  pas  encore  encouru  de  con- 
damnation. 

7**  Les  frais  de  piacement  doivent  étre  couverts  par  le  fisc. 
II  y  aura  droit  de  recours  inconditionnel  sur  la  fortune 
des  parents  chargés  de  Tentretien  de  Télévé,  mais  non 
sur  les  épargnes  de  ce  dernier;  toutefois  ce  droit  de  re- 
cours ne  pourra  s'exercer  sur  sa  fortune  que  si  son  état 
d'abandon  morál  est  dű  k  sa  propre  faute. 

8**  D'aprés  les  termes  mémes  de  la  question,  il  ne  peut 
s'agir  que  de  discuter  les  mesures  propres  á  combattre 
Tabandon  morál  dans  certains  cas  spéciaux.  Par  Tédu- 
cation  préventive  et  vigilante  on  peut  atteindre  Tamé- 
lioration  morale  de  quelques  individus,  mais  non  celle 
des  couches  populaires.  L*extension  croissante  de  Ta- 
bandon morál  au  sein  de  la  jeunesse  en  général  est 
indéniable.  Les  causes  de  cetté  maladie  morale  et  en- 
démique,  qui  dans  la  statistique  criminelle  de  la  jeu- 
nesse revét  son  caractére  typique,  mais  non  infaillible 
et  exclusif,  doivent  étre  attribuées  k  la  maniére  dönt 
la  société  civile  envisage  aujourd'hui  la  vie.  Son  déve- 
loppement  est  en  quelque  sorté  comme  régié  ou  prescrit 
pour  longtemps  par  Tamélioration  des  conditions  de  Texis- 
tence,  marchant  de  pair  avec  Taccroissement  des  besoins 
—  abstraction  faite  des  raisons  tenant  k  la  religion  et  k 
la  politique  et  qu'il  ne  rentre  pas  dans  notre  programme 
d