Skip to main content

Full text of "Journal de la Société de statistique de Paris"

See other formats


JOURNAL 


DE  LA 


SOC 


M  DE  S'. 


oïlOii 


DE    PARIS 


CINQUANTE-SEPTIEME   ANNEE 

(•I9i<;) 


BERGER-LE VR AU LT,    LIBRAIRES-ÉDITEURS 


PARIS  (6^) 
5  —  7,  RUE   DES  BEAUX-ARTS 


NANCY 
RUE    DES    GLACIS,    18 


MGMXVI 


CONSEIL 

DE     LA 

SOCIÉTÉ    DE    STATISTIQUE    DE    PARIS 

HA 


EN     1916 


5(^ 

MM. 
Président Malzac. 

Vice-p/'ésidents Raphai'l-Georges  Lkvy,  Kiigriie  u'Eichthal  el  Paul  Mkuuiot. 

Secrétaire  général.  . .       Alfred  Barrioi,. 

Trésorier-archiviste..       Paul  Matuat. 

Membres  du  Conseil. .       Les    anciens    Présidents   de    la    Sociélé    (membres    de    droit), 

Edmond  Fléchey,  secrétaire  général  honoraire,  Simiand, 
Delamottk,  Joseph  Girard,  Kniile  Bor.i;r.,  Pierre  Nkvmarck 
et  Charles  Lefkrvrk. 


TABLi;  m  MATIËRES  IH  ClNgU'ANTFrSCPTIÈME  VOLUME 

(Année  10I'«) 


Payes 

Numéro  de  janvier.  —  I.  —  Procès-verbal  de  la  séance  du  15  décembre  1915   ....  1 

II.  —  La  statistique  internationale  des  valeurs  mobilières   {suite  et  fin),  par 

M.  Alfred  Neymarck 5 

III.  —  Variété  :  L'instruction  primaire  dans  la  République  de  l'Uruguay,  par 

M.  Paul  :\Ieuriot 32 

IV.  —  Bibliographie  :  La  Province  rhénane  et  la  Westphalie,  de  Yves  Guyot, 

par  A.  B 34 

\'.  —  Avis  de  mise  en  vente  des  ouvrages  publiés  p ai-  la  Société  de  Statistique 

à  Loccasion  de  son  Cinquantenaire 34 

VI.  —  Avis  relatif  au  concours  pour  le  prix  Adolphe  Coste 35 

VIL' —  Avis  relatif  au  concours  pour  le  prix  Emile  Mercet 36 

Numéro  de  février.  —  I.  ^  Procès-verbal  de  la  séance  du  19  janvier  1916 37 

IL  —  Les  valeurs  mobilières  et  la  guerre,  par  M.  Alfred  Xej-marck 43 

III.  —  Vai'iété  :  A  propos  de  milliards,  par  M.  Gaston  Cadoux 69 

IV.  —  Note  sur  la  petite  monnaie,  par  A.  B -. 71 

V.  —  Bibliographie    :    La .  France   aux    États-Unis    (Louis    Rouquette),  par 

M.  Eug.  B.  Dubern 74 

La  Question  du  crédit  à  l' exportation  (X...),  par  M.  Eug.B  .  Dubern  ....  74 
Les  Effets  du  blocus  économique  deV Allemagne  (A.-E.  Sayous),  par  M.  Eug; 

B.  Dubern 75 

Numéro  de  mars.  —  L  —  Procès-verbal  de  la  séance  du  16  février  1916 77 

IL  —  La   question  des  chemins   de  fer  d'Alsace-Lorraine   en  1870-1871,  par 

M.  Paul  Meuriot ._ 84 

m.  —  Chronique  des  questions  ou%Tières  et  des  assurances  s\ir  la  vie,  par  M.  Mau- 
rice Bellom   97 

IV.  —  Variété  :  Statistique  pénitentiaire  de  Suède  pour  1913,  par  M.  A.  Barriol  .  103 

Numéro  d'avril. —  L  —  Procès- verbal  de  la  séance  du  15  mars  1916 105 

Annexes  :  Rapport  du  trésorier  sur  les  comptes  de  1915,  la  situation 

fmancière  et  le  budget  de  1916,  par  M.  Paul  Matrat 111 

Rapport  présenté  au  nom  de  la  Commission  des  Fonds  et  Archives,  par 

M.  Paul  Meuriot ^ 114 

11.  —  La  prospérité  économique  de  l'Allemagne,  sa  «  place  au  soleil  »  et  la  guerre, 

par  M.  Gaston  Cadoux 125 

III.  —  Variété  :  La  production  fruitière  française  et  ses  débouchés,  par  M.  Bois- 

landry  Dubern X    . 141 

IV.  —  Bibliograpliie  :  La  Guerre  de  1914  vue  en  son  cours,  par  M.  Paul  Leroy- 

Be  AL  LIEU  (analysé  par  M.  Boislandry  Dubern)   ,. 145 

V.  ^ —  Liste  des  documents  présentés  dans  les  séances  des  15  décembre  1915, 
19  janvier,  16  février  et  15  mars  1916,  et  des  publications  périodiques 
parvenues  pendant  l'année   1915 146 

VI.  —  Avis  de  mise  en  vente  des  ouvrages  publiés  parla  Société  de  Statistique 

à  l'occasion  de  son  Cinquantenaire 148 

Numéro  de  mai.  —  I.  —  Pruces-verbal  de  la  seaucf  du  lu  avriil'JlG 149 

IL  —  Chronique  de  démographie,  par  M.  Michel  Huber 153 

IIL  —  La  population  et  les  lois  électorales  eh  France,  de  1789  à  nos  jours  (pre- 
mière et  deuxième  parties),  par  M.  Paul  Meuriot 157 

IV.  —  Bibliographie  :  Il  costo  délia  guerre  Europea  :  S  pesé  e  perdite.  Mezzi  di 

fronteggiarle,  par  M.  Paul  Meuriot 178 

V.  —  Nécrologie  :  M.  Alfred  ^Nluteau,  par  M.  Malzac 179 


Pages 

Numéro  de  juin.  —  I.  ■ — Procès-verbal  de  la  séance  du  17  mai  1916 181 

II.  - —  Annexe  au  procès-verbal  de  la  séance  du  17  mai  1916  :  Rapport  sur  la 

médaille  Bourdin,  par  M.  Alfred  Neymarck 186 

III.  —  Le  commerce  international  en  1915,  par  M.  Yves  Guyot 188 

IV.  • —  La  population  et  les  lois  électorales  en  France,  de  1789  à  nos  jours  {suite), 

par  M.  Paul  Meuriot 221 

V.  —  Chronique  des  questions  ouvrières  et  des  assurances  sur  la  vie,  par  M.  Mau- 
rice Bellom 234 

VI.  —  Variété  :  A  propos  de  la  population  étrangère  et  cultuelle  de  l'ItEdie,  par 

M.  Paul  Meuriot 238 

VII.  —  Liste  des  documents  présentés  dans  les  séances  des  19  avril  et  17  mai 

1916 240 

Numéro  de  juillet.  —  I.  —  Procès-verbal  de  la  séance  du  21  juin  1916 241 

II.  —  Le  Japon,  notre  ami  et  notre  allié,  par  M.  Joseph  Girard 249 

III.  —  Statistique  internationale  des  valeurs  mobilières  (France),  par  M.  Alfred 

Neymarck 273 

IV.  —  La  population  et  les  lois  électorales  en  France,  de  1789  à  nos  jours  {suite),. 

par  M.  Paul  Meuriot 298 

V,  —  Ligue  nationale  des  Économies - 306 

VI.  —  Nécrologie  :  Emile  Waxweiler 309 

VII.  —  Avis  de  mise  en  vente  des  ouvrages  publiés  par  la  Société  de  Statistique  à 

l'occasion  de  son  Cinquantenaire 310 

VIII.  —  Liste  des  documents  présentés  dans  la  séance  du  21  juin  1916 311 

Numéro  d'août-septembre.  —    I.  —  Le  revenu  domanial  des    États  allemands,  par 

M.  Paul  Meuriot ' 313 

II.  —  La  population  et  les  lois  électorales  en  France,  de  1789  à  nos  jours  {suite 

et  fin),  par  M.  Paul  Meuriot 324 

III.  —  Chronique  des  questions  ouvrières  et  des  assurances  sur  la  vie,  par  M.  Mau- 

rice Bellom 371 

IV.  —  Bibliographie:  Annuario  statistico  italiano,  i>a.r  F.  M 376 

Numéro  d'octobre. —  I.  —  La  douane  et  la  guerre,  par  M.  L.-J.  Magnan 377 

IL  —  La  balance  économique  de  la  France  en  1 912  et  1915,  par  M.  René  Pupin  .  392 

III.  —  Les  compagnies  d'assurances  sur  la  vie  dans  le  Royaume-Uni,  par  M.  Ar- 

thur-J.  Cook 404 

IV.  —  Avis  de  mise  en  vente  des  ouvrages  publiés  par  la  Société  de  Statistique 

à  Toccasion  de  son  Cinquantenaire 408 

Numéro  de  novembre.  —  I.  —  Procès-verbal  de  la  séance  du  18  octobre  1916 409 

II.  —  L'Allemagne  de  demain,  par  M.  A.  Chervin  (à  sMicre) 415 

III.  —  La  richesse  mobilière  des  Français  au  début  de  191 6,  par  M.  René  Pupin   .  450 

IV.  —  Variété  :  Du  calcul  de  la  population  par  feux,  par  M.  P.  Meuriot 455 

V.  —  Bibliographie  :  La  Banque  de  France,  hier,  aujourd'hui,  demain  (André 

Liesse),  par  E.  B.  D 457 

VI.  —  Avis  de  mise  en  vente  des  ouvrages  publiés  par  la  Société  de  Statistique 

à  l'occasion  de  son  Cinquantenaire 458 

VII.  —  Liste  des  documents  présentés  dans  la  séance  du  18  octobre  1916  ....  459 

Numéro  de  décembre. —  I.  —  Procès-verbal  de  la  séance  du  15  novembre  1916.   .    .    .  461 
II,  —  De  la  méthode  statistique  dans  les  sciences  expérimentales,  par  M.  Ch. 

Richet 466 

III.  —  L'Allemagne  de  demain,  par  M.  A.  Chervin  (à  suiVre) 473 

IV.  —  Chronique  des  questions  ouvrières  et  des  assurances  sur  la  vie,  par  M.  Mau- 

riceBellom -.    .  520 

V.  —  Bibliographie:  Le  Répertoire  du  commerce  austro^allemand  en  France  avant 

le  3  août  1914 525 

Le  Protectionnisme  et  l'Avenir  économique  de  la  jP/ance  (Daudé-Bancel), 

par  (P.  M • Ô25 

VI.  —  Liste  des  documents  présentés  dans  la  séance  du  18  octobre  1916   ....  526 

VII.  —  Travaux  de  la  Société  (communications  en  séance,  discussions,  etc.,  1916).  527 

VIII.  —  Table  alphabétique  des  matières 528 

IX.  —  Table  alphabétique  des  auteurs  et  des  personnes  citées 532 


JOURNAL 

DE    LA. 

SOCIÉTÉ  DE  STATISTIQUE  DE  PARIS 


N»  1.  —  JANVIER  1916 


I 

PROCÉS-VERBAL  DE  LA  SÉANCE  DU  15  DÉCEMBRE  1915 


s  O  Is^  Ivl-A-I  RE 


PROCÈS-VERBAL  DE  LA  SÉANCE  DU   17  NOVEMBRE   1915. 

NOMINATION  D'UN   MEMBRE  HONORAIRE  ASSOCIÉ;   NOMINATION  ET  PRÉSENTATION   DE    MEMBRES    TITU- 
LAIRES. 

NÉCROLOQIE. 

ÉLECTIONS. 

PRÉSENTATION   D'OUVRAGES. 

DISCUSSION   RELATIVE  A  LA  COMMUNICATION   DE  M.   O'EICHTHAL  SUR  <■   LA  VALEUR   SOCIALE    DES    INDI- 
VIDUS AU   POINT  DE  VUE  ÉCONOMIQUE;  —  DÉPINITION  ET  MÉTHODE  ». 

RÉSULTATS  DES  ÉLECTIONS. 

SOUSCRIPTION  A  L'EMPRUNT  DE  LA  VICTOIRE. 

CLOTURE. 


PROCES-VERBAL  DE  LA  SÉANCE  DU    17   NOVEMBRE   1915 

La  séance  est  ouverte  à  17^  40,  sous  la  présidence  de  M.  iMaurice  Bellom, 
président,  qui  fait  connaître  que  le  numéro  du  Journal  de  la  Société  n'ayant 
pu  être  distribué  avant  la  séance,  l'adoption  du  procès-verbal  de  la  séance 
du  17  novembre  1915  sera  reportée  à  la  séance  de  janvier. 

Le  procès-verbal  de  la  séance  du  20  octobre  1915  est  adopté  sans  observa- 
tions. 

NOMINATION   D'UN   MEMBRE    HONORAIRE    ASSOCIÉ;    NOMINATION    ET    PRÉSENTATION 
DE  MEMBRES  TITULAIRES 

M.  Maurice  Bellom,  président,  prononce  l'allocution  suivante  : 

«  Mes  chers  Collègues,  je  suis  certain  d'être  votre  interprète  en  ouvrant 
cette  séance  par  un  hommage  d'admiration  et  de  gratitude  adressé  à  un  peuple 
qui  vient  de  tracer  une  des  pages  les  plus  glorieuses  de  l'épopée  dont  les  émou- 
vantes péripéties  se  déroulent  sous  nos  yeux.  Loin  de  rechercher  le  repos  légi- 
time à  la  suite  de  trois  guerres  successives,  l'héroïque  Serbie  s'est  volontaire- 
ment exposée  aux  douleurs  d'un  martyre  inconnu  de  la  Belgique  elle-même. 

If*  siRia.   67»  TOL.  —  *•  1  1 


^  s  - 

Sans  jouir  du  voisinage  d'une  nation  amie,  le  peuple  serbe  a  sacrifié  au  souci 
de  l'honneur  jusqu'à  la  dernière  parcelle  de  son  territoire  :  refusant  avec 
mépris  des  propositions  de  paix  comme  les  présents  d'un  nouvel  Artaxerxès, 
il  a  assumé  la  périlleuse  mission  qui  incombait  aux  descendants  directs  de 
Léonidas  et  de  Thémistocle  et  il  a  opposé  le  rempart  de  sa  vaillance  au  flot 
envahisseur  des  modernes  barbares. 

«  La  Société  de  Statistique,  qui  a  rayé  de  la  liste  de  ses  membres  les  repré- 
sentants des  iiations  ennemies,  s'honorera  d'accueillir  dans  son  sein  un  repré- 
sentant du  peuple  serbe.  J'ai  cru  pouvoir  prendre  l'initiative  de  pressentir  à 
ce  sujet  l'éminent  diplomate  serbe,  M.  le  ministre  Vesnitch,  qui  m'a  signalé 
comme  le  plus  distingué  statisticien  de  la  Serbie,  ancien  directeur  général  hono- 
raire de  la  Statistique  serbe,  M.  Yovanovitch  (Bogolioub).  J'ai  eu  le  bonheur 
de  faire  accepter  au  Conseil  de  notre  Société  ma  proposition  de  nommer  membre 
honoraire  associé  ce  savant  particuhèrement  qualifié.  C'est  donc  sous  ce  patro- 
nage que  je  viens  (avec  M.  Varagnac)  le  présenter  à  vos  suffrages.  »  (Assenti- 
ment  général.) 

M.  le  Président  met  aux  voix  les  candidatures  de  MM.  Brizon,  directeur  de 
la  Banque  des  Pays  du  Nord,  présenté  par  MM.  A.  Neymarck,  Ch.  Laurent 
et  Barriol,  ainsi  que  celle  de  M.  G.  Allix,  présenté  par  MM.  A.  Liesse  et 
Barrigl; 

Ces  candidatures  sont  acceptées  à  l'unanimité  et  MM.  Brizon  et  Allix 
nommés  membres  titulaires. 

M.  le  Président  fait  connaître  qu'il  a  reçu  les  demandes  de  candidatures  de  : 

M.  Raiga,  docteur  en  droit,  chef  de  service  à  la  préfecture  de  la  Seine, 
chargé  de  conférences  à  la  Faculté  de  Droit,  présenté  par  MM.  Cadoux  et 
Barriol; 

M.  Lefort,  sous-chef  de  bureau  au  ministère  des  Finances,  présenté  par 
MM.  A.  Neymarck  et  Barriol; 

M.  Dejoux,  directeur  de  la  Maison  Dactyle,  présenté  par  MM.  G.  Faure 
et  Barriol. 

Conformément  à  l'usage,  il  sera  statué  à  leur  sujet  dans  la  séance  de  janvier 
1916. 

NÉCROLOGIE 

M.  le  Secrétaire  général  fait  part  à  la  Société  du  décès,  de  M.  Pierre-Auguste- 
Marie  Vannacque,  administrateur  honoraire  des  P.  T.  T.,  chevalier  de  la 
Légion  d'honneur,  survenu  à  Paris  le  3  décembre  1915. 

M.  Maurice  Bellom,  président,  s'exprime  en  ces  termes  : 

«  Messieurs,  je  ne  veux  pas  manquer  de  rendre  à  notre  cher  et  éminent  pré- 
sident, M.  Vannacque,  l'hommage  qui  est  si  largement  dû  à  sa  mémoire. 
L'aménité  de  son  caractère  et  la  sûreté  de  ses  relations  doublaient,  pour  tous 
ceux  qui  l'ont  approché,  le  précieux  concours  de  sa  science  statistique.  Les 
épreuves  imméritées  qu'il  a  subies  au  terme  de  sa  carrière  ont  été  supportées 
par  cet  administrateur  émérite  avec  un  stoïcisme  qui  doit  inspirer  le  respect. 
C'est  dans  ces  sentiments  de  vénération  et  de  regrets  que  je  prie  en  votre  nom 
la  famille  d'>  M.  Vannacque  d'agréer  l'hommage  de  notre  profonde  sym- 
pathie. » 

M.  A.  Neymarck  s'associe  aux  paroles  pleines  de  cœur  que  vient  de  pro- 
noncer M.  le  président  et  il  rappelle  que  M.  Vannacque,  qui  l'avait  précédé  à 
la  présidence  de  la  Société,  a  rendu  de  très  grands  services  à  la  statistique  en 
général  et  à  la  Société  de  Stalisti(fuç  de  Paris  en  particulier,  et  il  rend  un  der- 
nier hommage  à  sa  parfaite  bienveillance  et  à  sa  si  courtoise  obligeance. 

ÉLECTIONS 

M.  le  Président  déclare  ouvert  le  scrutin  pour  le  renouvellement  partiel  du 
Conseil  pour  1916. 


PRESENTATION  D'OUVRAGES 

M.  le  Président  donne  la  parole  à  M.  le  Secrétaire  général  qui  fait  part  à  la 
Société  de  la  réception  d'un  certain  nombre  d'ouvrages  parmi  lesquels  il  signale 
notamment  les  documents  suivants  : 

Italie.  —  Ministère  de  l'Agriculture,  de  l'Industrie  et  du  Commerce.  Conseil 

supérieur  du  Travail.  Les  spectacles  publics  et  législation  sociale  de 

prévoyance. 
Massachusetts.  —  Bureau  confédéral  de  statistique.  Législation  du  travail 

pour  1915. 
Suisse.  —  Conseil  fédéral.  Données  statistiques  concernant  la  gestion  de  la 

régie  fédérale  des  alcools  en  1914. 
Rapport  du  Conseil  fédéral  à  l'Assemblée  fédérale  sur  la  gestion  de  la 

régie  des  alcools  pour  l'année  1914. 
Résultats  statistiques  du  recensement  fédéral  de  la  population  (l^r  déc. 

1910). 

Documents  privés  : 

Yves  GuYOT.   La  province  rhénane  et  la  Westphalie  (Étude  écono- 
mique). 
D^  C.  A.  Verryn  Stuart.  Suleiding  tôt  de  beoefening  der  statistiek. 

M.  le  Secrétaire  général  annonce  enfin  qu'il  a  reçu  de  M.  Neymarck  le  texte 
des  études  si  complètes  et  si  intéressantes  qu'il  a  fait  paraître  à  propos  de 
l'Emprunt  national  et  il  saisit  cette  occasion  d'exprimer  à  M.  Neymarck  la 
gratitude  de  la  Société  pour  le  travail  formidable  qu'il  a  effectué  pour  cette 
cause  patriotique. 

M.  le  Président  fait  enfin  une  mention  particulière  d'un  document  que 
M.  AuDiFFRED,  sénateur,  a  adressé  non  seulement  à  la  Société,  mais  encore, 
à  titre  privé,  à  un  certain  nombre  de  ses  membres,  savoir  la  proposition  de 
loi  dont  il  est  l'auteur,  relative  à  la  représentation  de  nos  grands  intérêts 
nationaux  (Sénat,  annexe  au  procès-verbal  de  la  séance  du  25  septembre  1915). 

DISCUSSION  RELATIVE  A  LA  COMMUNICATION  DE  M.  D'EICHTHAL  SUR  «  LA  VALEUR 
SOCIALE  DES  INDIVIDUS  AU  POINT  DE  VUE  ÉCONOMIQUE;  —  DÉFINITION  ET 
MÉTHODE  " 

M.  Barriol  s'excuse  de  prendre  la  parole,  contrairement  à  l'usage  qui  veut 
que  le  secrétaire  général  s'abstienne  de  participer  aux  discussions  de  la  Société, 
et  il  exprime  le  regret  de  n'avoir  pas  eu  le  loisir,  à  cause  des  préoccupations 
que  lui  a  values  l'Emprunt,  de  préparer  le  travail  qu'il  se  proposait  de  sou- 
mettre à  la  Société,  comme  suite  à  l'étude  de  M.  d'Eichthal.  Il  se  bornera 
donc  à  de  courtes  observations.  Relevant  d'abord  une  critique  formulée  par 
notre  collègue,  M.  Barriol  fait  remarquer  qu'on  ne  saurait  rendre  les  auteurs 
de  méthodes  d'évaluations  responsables  des  erreurs  commises  par  ceux  qui 
les  ont  appliquées.  Abordant  ensuite  l'examen  de  la  définition  de  la  «  valeur 
sociale  économique  d'un  individu  à  un  moment  donné  »  proposée  par  M.  d'Eich- 
thal, il  croit  qu'elle  devrait  être  précisée  et  il  propose  la  formule  suivante  : 

«  La  valeur  sociale  économique  d'un  individu  à  un  moment  donné  est  la 
valeur  probable  de  l'accroissement  de  richesse  dont  l'individu  pourra  augmenter 
la  richesse  collective  qui  existait  à  la  date  où  a  débuté  sa  propre  existence,  en 
tenant  compte  de  sa  survie  productive  et  des  variations  de  son  activité.  » 

M.  Barriol  fait  ensuite  la  comparaison  de  la  valeur  étudiée  par  M.  d'Eich- 
thal et  de  celle  qu'il  avait  envisagée  dans  ses  articles  de  la  Reçue  Économique 
internationale  de  décembre  1910  et  mai  1911  et  aussi  dans  le  Journal  de  la 
Société  de  Statistique  de  Paris  d'août-septembre  1911  :  il  s'agit  là  de  concep- 
tions tout  à  fait  difîérentes,  elles-mêmes  distinctes  de  ce  que  le  regretté  de 
Foville  avait  appelé  «  le  capital  humain  ». 


_  4  _ 

M.  R.-G.  LÉVY  se  demande  si  l'on  ne  pourrait  reprendre  la  définition  pro- 
posée par  M.  d'Eichthal  en  en  retranchant  le  premier  terme,  relatif  à  la 
«  somme  de  richesse  dont  l'individu  a  augmenté  au  moment  de  l'observation 
la  richesse  collective  )>,  et  M.  d'Eichthal  est  bien  d'accord  pour  reconnaître 
que  l'observation  des  faits  passés  n'a  d'autre  intérêt  que  de  servir  de  base 
aux  évaluations  d'avenir. 

M.  CoLSON  critique  l'application  des  mathématiques  pour  l'évaluation  du 
capital  humain.  M.  Fernand  Faure  dit  qu'il  n'a  jamais  pu  comprendre  que 
l'on  pût  songer  à  tenter  cette  évaluation.  Pour  lui,  seules  doivent  être  consi- 
dérées comme  véritables  richesses  ce  qui  possède  le  caractère  de  l'appropria- 
tion; ce  n'est  plus  le  cas  pour  l'homme. 

Après  un  échange  de  vues  entre  MM.  d'Eichthal,  Colson  et  Barriol, 
M.  le  Président  remercie  les  divers  orateurs  qui  ont  pris  part  à  la  discussion 
qui  pourra  être  utilement  continuée  dans  l'avenir,  le  sujet  lui  paraissant  loin 
d'être  épuisé. 

RÉSULTATS  DES  ÉLECTIONS 

Le  scrutin  ayant  été  clos  à  18  heures,  le  dépouillement  a  donné  les  résul- 
tats suivants  : 

M.  Malzac  {Président). 

MM.  d'Eichthal  et  P.  Meuriot  {Vice- Présidents)'. 

MM.  Emile  Borel,  P.  Neymarck  et  Ch.  Lefebvre  pour  les  fonctions  de 
membres  du  Conseil  ont  obtenu  84  voix  sur  85. 

M.  le  Président  déclare  donc  M.  Malzac  élu  président  pour  1916,  MM.  d'Eich- 
thal et  P.  Meuriot,  vice-présidents  pour  1916,  1917  et  1918,  MM.  Emile 
Borel,  P.  Neymarck  et  Ch.  Lefebvre  pour  les  fonctions  de  membres  du 
Conseil  pour  1916,   1917  et  1918. 

En  conséquence,  le  Conseil  de  la  Société  de  Statistique  de  Paris  est  ainsi 
composé  pour  l'année  1916  : 

Président M.  Malzac. 

V ice- Présidents .   .    .     MM.   Raphaël-Georges     Lévy,     Eugène    d'Eichthal, 

Paul  Meuriot. 
Secrétaire  général .  .  M.  Alfred  Barriol. 
Trésori.er- Archiviste  .        M.   Paul  Matrat. 

Conseil  : 

Membres  de  droit  .    .     MM.  les   anciens   présidents  de  la  Société,  Edmond 

Flechey,  secrétaire  général  honoraire. 

Membres  élus  ....     MM.  François  Simiand,  Delamotte,  Joseph  Girard, 

Emile  Borel,  Pierre  Neymarck,  Charles  Le- 
febvre. 

SOUSCRIPTION  A  L'EMPRUNT  DE  LA  VICTOIRE 

M.  Maurice  Bellom,  président,  s'exprime  en  ces  termes  : 

«  Mes  chers  Collègues,  notre  si  dévoué  et  si  vénéré  trésorier,  M.  ,Matrat, 
m'a  proposé  de  consacrer  une  fraction  du  patrimoine  de  la  Société  à  la  sous- 
cription à  l'Emprunt  de  la  victoire  :  la  plus  prochaine  réunion  de  notre  Conseil 
était  trop  éloignée  pour  qu'il  fût  possible  à  M.  Matrat  et  à  moi-même  de  le 
consulter  à  ce  sujet  avant  la  clôture  de  la  souscription;  j'ai  donc. immédiate- 
ment approuvé  la  patriotique  initiative  de  notre  trésorier  qui  s'est  empressé 
de  souscrire  à  100  francs  de  rente  et  qui  vous  en  apporte  aujourd'hui  sous  la 
forme  du  récépissé  officiel  l'honorable  témoignage.  Nous  espérons,  lui  et  moi, 
que  vous  voudrez  bien  nous  accorder  un  bill  d'immunité  pour  la  procédure 


-  5  - 

sommaire  avec  'aquelle  nous  avons  disposé,  en  vue  de  la  défense  nationale, 
des  fonds  de  la  Société  de  Statistique  de  Paris.  »  {Assentiment  unanime.) 

CLOTURE 

Avant  le  lever  de  la  séance,  M.  Maurice  Bellom,  président,  prononce  les 
paroles  suivantes  : 

«  Cette  séance,  la  dernière  de  l'année,  ne  saurait  prendre  fin  sans  que  je  ne 
me  fasse  l'interprète  des  sentiments  communs  qu'éveille  dans  nos  cœurs  un 
coup  d'œil  rétrospectif  jeté  sur  les  événements  des  douze  mois  qui  viennent 
de  s'écouler.  C'est  tout  d'abord  la  sympathie  la  plus  profonde  pour  ceux 
d'entre  nous  qui  ont  été  frappés  dans  leurs  plus  chères  affections;  c'est  ensuite 
la  mélancolie  commandée  par  la  gravité  des  circonstances  que  traverse  à  l'heure 
actuelle  notre  patrie  bien-aimée;  c'est  enfin  le  réconfort  qu'inspire  la  sérénité 
de  votre  confiante  attitude  au  milieu  d'un  labeur  de  savants  éminents,  de 
statisticiens  émérites  et,  pour  faire  usage  d'un  mot  qui  résume  tous  les  autres, 
de  Français.  » 

La  séance  est  levée  à  19*^  15. 

Le  Secrétaire  général,  Le  Président, 

A.  Barriol.  Maurice  Bellom. 


II 

LA 

STATISTIQUE  INTERNATIONALE  DES  VALEURS  MORILIÈRES^^^ 

(Suite  et  fin  [-2]) 


II 

LES  VALEURS  MOBILIÈRES  AU  JAPON  AU  31   DÉCEMBRE   1912 
{Rapport  de  M.  Hannbusa.) 

1°  Pour  le  nombre  de  titres  en  circulation,  les  renseignements  font  défaut. 
2»  Les  valeurs  mobilières  existant  à  la  fin  de  1912  sont  : 

Yen 

Dette  nationale 2.524.085.751 

—     locale 294.170.272 

Actions  des  sociétés 2.671.846.145 

Titres  des  sociétés 502.974.880 


Total 5.993.077.048 


(1)  Reproduction  interdite  sans  autorisation  de  l'auteur.  —  Cette  étude,  présentée 
par  M.  Alfred  Xeymarck  à  l'Institut  international  de  Statistique  à  Vienne,  en  septembre 
1913,  permet  de  fixer  la  situation  des  marchés  financiers  à  l'origine  de  la  guerre  que  nous 
subissons.  Elle  fait  suite  aux  rapports  présentés  par  notre  ancien  président  dans  les  sessions 
de  l'Institut  international  de  Statistique  depuis  1891.  {Note  de  la  rédaction.) 

(2)  Voir  Journal  de  la  Société  de  Statistique  de  Paris,  nunVéros  de  juillet  1915,  p.  322, 
août-septembre,  p.  353,  et  octobre,  p.  411. 


-  6  - 


Remarque.  —  Dans  les  actions  des  sociétés  sont  compris  les  billets  des  ban- 
ques et  sociétés. 

3°  Cours  moyens  des  principales  valeurs  mobilières  négociées  aux  bourses 
dans  le  courant  de  décembre  1912  (négociation  directe)  : 


Dette  publique  : 

Ancienne  dette 

Dette  impériale  5  % 

—  publique  1"  émission  4  % 

—  —        2e        —        4% 

Banques  : 

Spécie  Bank 

Banque  hypothécaire  du  Japon 

—       industrielle  du  Japon 

1'^  banque 

15-       —       

Banque  coloniale  d'Yezo 

Cheininf  de  fer  de  : 

Kawagoyé 

Tobu 

Narila 

Nankaï 

Tramways  électriques  de  : 

Odawara 

Keï-Hin  (Tokio- Yokohama) 

Ban-Shin  (Osaka-Kobe) 

Keï-Han 

Yokohama 

Kioto 

Bourses  : 
Bourses  de  riz  et  autres  céréales  et  marchan- 
dises de  Tokio 

Bourse  des  actions  d'Osaka 

—  de  Tokio 

Nai'ires  à  vapeur  de  : 

Nippon-Yusen 

Toya-Kisen 

Osaka-Shosen 

Bassin  et  chantier  : 

Bassin  do  Yokohama 

Chantier  d'I«hikawajima 

Assurances  : 

Yokohama  (incendie) 

Tokio  (incendie) 

Assurance  mutuelle  (incendie) 

Filatures  de  coton  de  : 

Fuji 

Tokio 

Kanegafuchi 

Miye 


'aleur  nominale 

ou 
valeur  versée 

Coun  moyen 

Yen 

18.000 

12.450 

100.000 

90.000 

100.000 

82.660 

100.000 

83.370 

100.000 

210.150 

200.000 

376.990 

50.000 

76.760 

50.000 

108.860 

100.000 

182.880 

50.000 

74.900 

50.000 

68.000 

50.000 

83.230 

50.000 

50.150 

50 . 000 

71.610 

50.000 

44.720 

50.000 

42  380 

50.000 

106.180 

50.000 

60.950 

50.000 

61.000 

50.000 

48.970 

50.000 

100.000 

50.000 

116.850 

50.000 

139.660 

50.000 

107.350 

50.000 

47.210 

50.000 

83.970 

33.000 

84.040 

50.000 

51.230 

12.506 

27.340 

12.500 

17.280 

12.500 

16.670 

50.000 

81.940 

50.000 

50.680 

50 . 000 

113.970 

50 . 000 

94.810 

-  7  - 


aleur  DomiiitU 

ou 

Cours  moven 

valeur  versée 

Yen 

50,000 

68.340 

50.000 

62.800 

50.000 

65.660 

50.000 

42.440 

37.500 

29.300 

50.000 

70.000 

50.000 

113.600 

50.000 

42.880 

50.000 

40.610 

50.000 

72.420 

50.000 

63.020 

50.000 

46.120 

50.000 

72.810 

Éclairage  électrique  et  gaz  : 

Tokio  (ga?i 

Nikkan  (Japon-Chosen)  (gaz) 

Tokio  (éclairage  électrique) 

Ujigawa  (électricité) 

Kiniigawa  (électricité  hydraulique)  .   . 

Mines  : 

Houillère  d'Iriyama 

—        d'hvaki 

Industrie  : 

Fuji  (fabrique  de  papier) 

Oji  -  

Teikoku  (chanvre  et  lin) 

Tokio  (carton  et  papier) 

Dainippon  (fabrique  de  sucre).    .    .    . 
Daiwan  —  .... 


Les  intérêts  annuels  de  la  dette  publique  sont  de  4  (min.)  à  5  yen  (max.) 
pour  100  yen  et  ceux  des  dettes  locales  sont  de  4  (min.)  à  8  yen  (max.)  pour 
100  yen. 

Voici  les  taux  des  dividendes  des  sociétés  pour  le  1^^  semestre  de  1912  : 

Dividende 

Dette  publique  :  pour  100 

Ancienne  dette ADnuité  (remb.  partiels) 

Dette  impériale  5% 5 

—  publique  l^e  émission  4  % 4 

—  —        2e        —        4%    .    . 4 

Banques  : 

SpécieBank 12 

Banque  hypothécaire  du  Japon 10 

—       industrielle  du  Japon 8 

ire  banque 10 

15^  banque 9 

Banque  coloniale  d'Yezo 9 

Chemins  de  fer  de  : 

Kawagoyé 10 

Tobu 9,8 

Narita 6,  T. 

Nankaï 9 


Tramways  électriques  de  : 

Odawara 7 

Keî  Hin. 5 

Ban-Shin 13 

Keï-Han 6,5 

Yokohama 7,5 

Kioto 6 


-  8  - 

Bourses   :  Dividendts 

Bourse  de  riz  et  autres  céréales  et  marchandises  de  Tokio  .  15 

Bourse  des  actions  d'Osaka 9,2 

—  de  Tokio 1R,7 

Navires  à  vapeur  de  : 

Nippon- Yusen 10 

Toya-Kisen 8 

Osaka-Shosen g 

Bassin  et  chantier  : 

Bassin  de  Yokohama 12 

Chantier  d'Ishikawajima 10 

Assurances  : 

Tokio , 8 

Yokohama 7 

Assurance  mutuelle 8 

Filatures  de  coton  de  : 

Fuji 10 

Tokio. 8 

Kanegafuchi 14 

Miye 14 

Éclairage  électrique  et  gaz  : 

Tokio  (gaz) 10 

Nikkan(gaz) 8,5 

Tokio  (éclairage  électrique) 10 

Ujigawa  (électricité) 5 

Kinugawa  (électricité  hydraulique) 5 

Mines  : 

Houillère  d'Iriyama 12 

—        d'Iwaki 5 

Industrie  : 

Fuji  (fabrique  de  papier) 7 

Oji                     —                   5 

Teikoku  (chanvre  et  lin) 11 

Tokio  (carton  de  papier) 12 

Dainippon  (fabrique  de  sucre) 6 

Daiwan  (fabrique  de  sucre) 20 

40  Pour  les  valeurs  mobilières  appartenant  à  l'étranger,  les  renseignements 
font  défaut. 
50  Les  valeurs  mobilières,  à  la  fin  de  1912,  se  répartissent  comme  suit  : 

Dette  nationale  :  Y"" 

Dette  intérieure 1.096.402.065 

—     extérieure 1.427.683.686 

Total 2.524.085.751 

Dette  locale 294.170.272 

Actions  des  sociétés  : 

Commerce .  585.574.710 

Industrie 1.032.677.673 

Agriculture 10.335,677 

Banque 238.740.000 

Chemins  de  fer 804.518.085 

Total 2.671.846.145 


-  9  - 


Dettes  sociétaires. 


Billets  de  banque 290.290.930 

Titres  de  sociétés .   .    .• 212.683.950 


Total 502.974.880 


Millions  de  yen 

1.099 

1.042 

1.295 

1.154 

1.414 

)) 

2.861 

1.881 

4.410 

» 

4 .  350 

» 

5.993 

» 

Total  en  général 5.993.077.048 

Le  mouvement  des  valeurs  mobilières  au  Japon,  depuis  1899,  a  été  le  sui- 
vant : 

Montant  total         Montant  appartenant     Montant  appartenant 
Fin  (le  aux  aux 

valeurs  mobilières  nationaux  étrangers 


1899 1.099       1.042         57 

1901 1.295       1.154        141 

1903 

1905 2.861       1.881        980 

1908 

1910 

1912 


PERSE 
LA  DETTE  PUBLIQUE  ET  LA  SITUATION   FINANCIÈRE  DE  LA   PERSE 

La  dette  persane  sur  base  d'argent  7  %  se  répartit  comme  suit  :  avances 
consenties  par  l'Angleterre  :  £■  440.000;  avance  faite  par  la  Russie  en  1913  : 
£.  200.000;  solde  de  l'emprunt  kran  consolidé  de  1911  garanti  par  la  Banque  de 
Russie  :  £■  976.100.  Quant  à  la  dette  persane  extérieure  sur  base  d'or  5  %,  elle 
consiste  en  deux  emprunts  russes  de  1900  et  de  1902,  en  l'emprunt  anglo-indien 
de  1903-1904  et  celui  de  1911  de  la  Banque  impériale.  Le  montant  total  de  ces 
dettes  atteint  actuellement  £  5  millions.  Mentionnons  également  la  dette  du 
Creusot,  qui  s'élève  à  ^242.210,  ainsi  que  d'autres  dettes  diverses  représentant 
un  minimum  de  £  800.000.  Notons  enfin  qu'il  est  question  d'unifier  une  partie 
des  dettes  mentionnées  plus  haut  au  moyen  d'un  emprunt  de  consolidation  de 
£■  6  millions  qui  serait  émis  au  prix  de  87  ^/^  %,  ce  qui  donnerait  net  £.  5.250.000. 
Voici  comment  serait  affecté  le  produit  de  ce  nouvel  emprunt  : 

Livres  iterling  Litres  sterling 

Remboursements . 

Avance  russe 200.000  , 

Avances  britanniques 440.000 

Emprunt  anglo-indien 310.000 

Conversion   de  l'emprunt    kran    consolidé 

(russe) 926.000 

Dette  du  Creusot 242.210 

Dettes  diverses 131.790  2.250.000 

Restant  disponible 3.000.000 


5.250.000 


-  10  -^ 

Voici  comment  se  présentent  les  comptes  du  Gouvernement  persan  pour 
l'année  fiscale  1911-1912  : 

Recettes.  Livre»  itcrling 

Mayliat  (impôt foncier) 693.210 

Domaines  de  la  couronne 119.600 

Accises 129.930 

Postes  et  télégraphes 118.190 

Passeports 31.680 

Droits  de  transport 22.880 

Divers  revenus 78.110 

Revenus  estimatifs  à  percevoir 55.000 

1.248.600 
Douanes 794.250 

2.042.850 
Dépenses. 

Ministères 678.300 

Trésorerie  générale • 35.900 

Administrations 66.000 

Allocations  aux  agents  financiers 159.200 

Vérification  des  comptes 4.600 

Diverses  dépenses  gouvernementales 111.700 

Montant  des  traites  gouvernementales 16.300 

1.062.200 
Emprunts  (intérêts  et  amortissements) 536.400 

1.598.600 

URUGUAY 

LA  DETTE  PUBLIQUE  AU  31   DÉCEMBRE   1912  ET   DEPUIS  1892 

D'après  le  rapport  annuel  de  VOfflce  du  Crédit  public,  nous  empruntons  les 
renseignements  suivants  sur  la  dette  publique  uruguayenne  à  la  fin  de  l'année 
1912. 

Au  31  décembre  1912,  le  montant  total  de  la  dette  atteignait  133.295.145  pe- 
sos contre  131.857.540  pesos  au  31  décembre  1911,  soit  une  augmentation  de 
1.437.605  pesos. 

Pendant  l'année  1912,  il  a  été  émis  pour  57.161  pesos  de  la  dette  amortissable 
deuxième,  et  deux  nouvelles  dettes  ont  été  créées,  notamment  celle  du  rachat 
de  titres  (une  espèce  d'obligations  pour  le  rachat  de  terres  fiscales)  jusqu'à 
concurrence  de  1.115.012  pesos,  ainsi  que  la  dette  de  la  Banque  d'assurance 
officielle  de  3  millions  de  pesos,  soit  au  total  4.172.173  pesos.  Toutefois,  la  detfe 
de  la  Banque  d'assurance  n'a  jamais  été  placée  dans  le  public,  et  ne  le  sera 
vraisemblablement  jamais,  étant  donné  que  les  titres  sont  détenus  en  gage  par 
la  Banque  de  la  République,  qui  avance  les  sommes  nécessaires  au  fonctionne- 
ment de  la  Banque.  Cette  dette  peut  donc  pratiquement  être  considérée  comme 
une  dette  nominale. 

Le  montant  nominal  des  dettes  rachetées  pendant  l'année  dernière  a  atteint 
2.734.568  pesos  et  la  différence  entre  cette  somme  et  celle  qui  a  été  émise  ressort 
à  1.437.605  pesos,  constituant  l'augmentation  nette  de  la  dette. 


-  11  - 

Voici  un  état  de  la  dette  publique  au  31  décembre  1912 


Montants 


Dette  intérieure.  — 

Pesos 

Dette  de  garantie 2.271.300 

—  intérieure  unifiée 1.955.500 

—  de  liquidation 202.874 

—  amortissable,  2e  série 1.252.086 

Eastern  Railway  Guarantee  Bonds.   ......  220.600 

Banque  d'assurance  officielle 2.969.700 

«RescatedeTitulos» 1.115.012 

Dette  e.xtérieure. 

Dette  con^ïolidée 80.132.838 

Emprunt  5%  1896 4.868.448 

—  de  conversion 29.789.365 

—  (travaux  publics! ...  5.772.922 

Dette  internationaie. 

Emprunt  brésilien . 2.294.500 


Total 133.295.145 


Il  y  a  deux  dettes  de  moindre  importance,  dont  le  service  est  effectué  au 
moyen  de  recettes  spéciales  et  qui  ne  sont  pas  comprises  dans  le  tableau  ci- 
dessus;  notamment  les  obligations  des  Usines  électriques  et  l'emprunt  de  l'Uni- 
versité, dont  le  montant  au  31  décembre  était  respectivement  de  884.900  pesos 
et  de  955.500  pesos. 

Le  service  de  la  dette  publique  a  été  le  suivant  en  1912  : 

On  a  payé  pour  intérêts  5.373.770  pesos,  contre  5.305.271  pesos  en  1911; 
pour  rachats  2  355.157  pesos,  contre  2.268.168  pesos  l'année  précédente;  soit 
au  total  7.728.928  pesos,  contre  7.573.447  pesos.  A  cette  somme,  il  faut  ajouter 
pour  garanties  payées  aux  chemins  de  fer  651.170  pesos,  contre  704.013  pesos 
et  quelques  sommes  moindres  pour  commissions  et  petites  dépenses.  Au  total, 
le  service  de  la  dette  absorbe  donc  une  somme  de  8.388.855  pesos,  contre 
8.299.078  pesos  en. 1911,  ce  qui  fait  ressortir  l'augmentation  à  89.777  pesos. 

L'émission  et  l'extinction  annuelle  de  la  dette  ont  été  les  suivantes  pendant 
les  dix  dernières  années  : 


1903 
1804 
1905 
1906 
1907 
1908 
1909 
1910 
1911 
1912 


Emission 

Extinciion 

Pesos 

2.884.607 

2.305.032 

1.000.000 

2.028.257 

300.000 

1.570.450 

21.306.054 

15.485.869 

3.442.445 

2.579.462 

4^.  669 .  668 
8^.258.425 

2.651.496 

2.609.731 

1.031.406 

2.608.313 

260.972 

2.632.305 

4.172.173 

2.734.568 

-   12  - 


Voici  quelles  ont  été  les  variations  de  la  dette  publique  uruguayenne  depuis 
le  règlement  de  1891  : 


1892. 

1893 

1894. 

1895. 

1896. 

1897. 

1898. 

1899. 

1900. 

1901. 

1902. 

1903. 

1904. 

1905. 

1906. 

1907. 

1908. 

1909. 

1910. 

1911 

1912. 


Dette 

iDlérinure 

Dette 

extéripure 

Dette 
internationale 

Total 

Milliers 

de  piastrei-or 

11.684 

90.562 

1.827 

104.073 

11.355 

90.562 

1.677 

103.584 

11.089 

90.562 

4.955 

106.606 

10.893 

89.415 

4.750 

104.968 

12.835 

101.412 

4.540 

118.787 

15.947 

100.491 

4.328 

120.766 

19.986 

100.325 

4.114 

124.425 

23.102 

100.162 

3 .  896 

127.160 

22.189 

99.661 

3.657 

125.507 

22.193 

99.195 

3.415 

124.803 

21.229 

98.716 

3.230 

123.175 

22.948 

97.699 

3.107 

123.754 

22.682 

97.023 

3.021 

122.726 

21.948 

96.570 

2.938 

121.456 

9.430 

114.995 

2.851 

127.276 

8.879 

116.507 

2.753 

128.139 

8.609 

118.898 

2.650 

130.157 

8.013 

125.232 

2 .  560 

135.805 

8.443 

123.310 

2.475 

134.228 

6.909 

122.561 

2.387 

131.857 

10.437 

120.564 

2 .  294 

133.295 

VENEZUELA 

LA  DETTE  PUBLIQUE  AU    r'  JANVIER    1912    ET  LES   CHEMINS    DE    FER    VÉNÉZUÉLIENS 


Dans  notre  rapport  de  1907,  nous  avons  vu  par  quelles  alternatives  avait 
passé  la  dette  publique  vénézuélienne,  qui  remonte  à  1830  et  qui  se  compose 
aujourd'hui  de  la  dette  intérieure,  de  la  dette  extérieure  à  3  %  ou  dette  diplo- 
matique, et  du  reste  des  obligations  réglées  par  la  commission  mixte. 

Comparativement  à  1910  et  1911,  la  dette  publique  vénézuélienne  se  décom- 
posait comme  suit  au  1^^  janvier  1912  : 


Années 

au 

1er  janvier 


Dette 
intérieure 


Dette 
extérieure 


Dettes 

diverses 


Dette 
totale 


1910 
1911 
1912 


65. 524. 4 2S 
63.717.371 
62.587.001 


129.178.080 
124.011.193 
231.204.254 


13.292.544 
8.815.776 
3 . 507 . 283 


207.995.052 
196.544.340 
189.298.538 


L'événement  principal  de  l'année  1912  pour  le  Venezuela  a  été  l'arrangement 
définitif  pris  au  sujet  des  demandes  d'indemnités  faites  par  les  étrangers  lésés 
au  cours  des  troubles  vénézuéliens,  et  l'attribution,  a'u  règlement  de  ces  indem- 
nités, du  30  %  de  surtaxe  imposé  aux  douanes  de  La  Guaira  et  de  Puerto- 
Gabello.  Mais  le  président  a  décidé  de  garder  cette  surtaxe,  et  d'en  appliquer  le 
revenu  à  des  travaux  d'utilité  publique.  On  se  rappelle  que  le  total  des  indem- 


-  13  - 


nités  fixées  par  le  tribunal  de  La  Haye  s'élève  à  38.385.412  bolivars,  soit 
38.385.450  francs,  et  pèse  depuis  1905  sur  les  finances  du  pays. 

D'après  le  South  American  Journal,  on  évalue  la  longueur  des  chemins  de 
fer  vénézuéliens  à  430  milles,  et  les  recettes  brutes  de  1911  à  £  431.608,  soit 
£  1.000  par  mille,  tandis  que  les  recettes  nettes  se  chiffrent  par  £■  182.827,  ou 
plus  de  -£  400  par  mille.  Quatre  des  railways  existant  appartiennent  à  des  com- 
pagnies anglaises,  mais  trois  seulement  de  ces  compagnies  offrent  quelque 
intérêt  aux  capitalistes  de  la  Grande-Bretagne.  Ces  trois  compagnies  exploitent 
une  longueur  totale  de  167  milles,  ont  un  capital  de  £  2.746.000  et  réalisèrent 
l'an  dernier  un  bénéfice  brut  de  £■  216.641,  soit  £■  1.300  par  mille,  tandis  que 
les  recettes  nettes  étaient  de  £■  108.847  ou  £■  630  par  mille,  et  4  %  du  capital 
engagé. 

Le  tableau  que  voici  mentionne  la  longueur  de  voie,  le  capital,  les  réserves, 
les  recettes  brutes  et  nettes,  les  dividendes  des  trois  compagnies  en  question. 

Capital 
Obligations 


Compagnies 


Milles 


RéserTes 


La  Guayra  and  Caracas. 
Puerto  Cabello  .... 
Bolivar 

Total 


23 

34 

110 

167 


370.000 
340.000 
2.50.000 

960.000 


Recettes 
brutes 


Actions 
Livres  sterling 

350 .  OÔÔ" 
460.000 
976.000 

1.786.000 

Recettes 

nettes 


53.915 

5.754 

15.000 

74.669 

Dividendes 
pour  100 


Livres  sterling 


La  Guayra  and  Caracas. 
Puerto  Cabello  .... 
Bolivar 

Total 


81.805+  7.594 
36.919+  3.106 
98.017  +  16.533 


43.607+     8.540 

9.176+     1.877 

56.064+  17.144 


216.741  +  27.233  108.847+27.561 


TROISIÈME    PARTIE 
STATISTIQUES  ET  DOCUMENTS  DIVERS 


LES  ÉMISSIONS  EN    1912  ET  DEPUIS   1871 


D'après  nos  relevés,  conformes  à  la  statistique  que  dresse  tous  les  ans  le 
Moniteur  des  Intérêts  matériels,  le  montant  des  émissions  en  1912  se  serait 
élevé  à  20.189.450.000  francs  contre  19.465.645.500  francs  en  1911.  Le  mon- 
tant des  conversions  aurait  été  de  688  millions.  Cette  statistique,  que  nous 
publions  ci-dessous,  s'attache  à  classer  chaque  emprunt  d'après  son  pays  d'ori- 
gine. Sur  les  20  milliards  d'émissions,  6  milliards  150  millions  s'appliquent  à 
des  fonds  d'État,  sans  compter  les  emprunts  occultes  ou  différés,  les  place- 
ments des  bons  du  Trésor,  les  accroissements  des  dettes  flottantes  et  qu'il 
faudra  «  consolider  »  tôt  ou  tard. 


-  u 


ooooooooooooooooooooooooooooo 
ooooooooooooooooooooooooooooo 
tcoooooooooooooioooooooinioooooco 

t-^OOiOOOÔoOOOOOr-r-OOOOOOto-^OOOOOO 

«O—  OOOOOOOOOOOr-OOOOirtOOWOOOOOO 


— ■  -^  O  ce  t>.  î-l  O  -^  "M  CO  'J5  >0  'M  >0  ■^  t-  -*  O  t-  T*  O  Tl  W  I 


t>-  t-  C-  •*  (M         O  CN 


CfîOrîOi-NrHiH-H 


.  co  o  o  o  oo 
•  «o«  m  -n  » 


o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o  ooooooo 

ooooooooooooooooooooo  ooooooo 

ooooooooooooooooooooo  ooooooo 

oooooo'ooooodooooooooo  »  ooooooo 

ooooooooooooooooooooo  ooooooo 

ODOOC£>OOOiOOOOO»000000000  OiftiOOOOO 


t^iraajmmi.'îoocoo 

-HOC--*       •*  -*    — 
C(5  M  -- 


oao»HcsiftOc^t-' 

CO  -tf  00  O  -H    -M  -^ 


a>  fM  -*  t-  o  '5  -* 
m  Oit-      —  t-  w 


0,0  o 

8'  o  o 
o  o 
000 

xi  o  00 


ooooooooooooooooooooo  ooooooo 

ooooooooooooooooooooo  ooooooo 

ooooooooooooooooooooo  ooooooo 

oocTod  ooooooo  00  ooooooo  =  doodddo 

ooooooooooooooooooooo  ooooooo 

■oooooooiooo.oxîoiooooooioo  «ooooooo 

^OO'MC0OO-^»ft»ft^lQ0û0tSWÏO' 

ta  -^  kn  —•  co  -^  ■'H   -  -' 


0000 


0000 


-H  o  o  10 


t*^ 


•  o  -H  o>  t^ 

-H  lO  W   t- 


00000000000 
00000000000 
00000000000 

sdodo'o'oddddds  « 
00000000000 
ooiooooooooo 

lO  o  t—  o  o  vo  'M  o  »«  »n  o 

■^rHcoa^cocooio  —  -^i- 


00000   00   ço 

-  — 00   00 


■-^:: 


000    00 

000    00 

o  C'  o   00 

o'  d  d  s  d  o 
000  00 
o  10  o  00 


000000000  _____ 

000000000  00000 

000000000  00000 

S'z>'Z>^c><:>^:i':i  r  <:>  à  à  à  S   =do  500  «ooo  « 


000 m 00000   00000 


OOOOOOiCOiO 

o  d  o  CD  i?!  in  !«  1 


1  o  »0  irt  o 


-(  m  o  •<* 


00      o  o  >o 

t-  d      -H  10  00 

—      «  to  00 


l 'C  a 

I  oi  o 


<B  a  «>  7 

I   ce   bp  ot  -^    u    ^ 


ou   1   _bp  2   H 


-0)  "  û.  "  *-   --.  t-  »-  ^  —  u  -®  •«  *^ 
l-eBg'SOoJOOOSSg--' 


irtasasdôH 


^  ='2 
?  «  o 

«■^^ 
o  i;  » 
«•S.-0 
o  B  a> 

fl  o  "  .2 

®  00  ^   Jr 
O.S   0,0 

S  2  «  «^ 

?  e  «  S 

«  sâS 

a  «fs  ? 

00  «  w 

wS  S 'a 

i;  o   o  o 

E  S  a  g 

M  »  °  « 

a  '^  «  ® 

C  ♦*  t^  "O 

—  o  o  « 
»  •"  **  fl 

o    o   o   C8 


-  15  - 

La  répartition  géographique  des  émissions  peut  se  résumer  comme  suit  : 


1911 


1912 


Totaux 

Pour  100 

Totaux 

Pour  lOO 

Fraucs 

Fraucs 

Graudii-Bretagiieet  colonies  (1). 

1.975.507.500 

10,14 

1.549.000.000 

7.68 

(  ioutinent 

8.699.804.000 

595.677.500 

7.810.500.000 

44,70 

3 ,  06 

40 , 1  3 

10.530.950.000 

300.000.000 

6.904.000.000 

52,16 

Vfriuue 

1,48 

Amérique 

34 ,  20 

Asie 

384.156.500 

1,97 

905.500.000 

4,48 

19.465.645.500     100 


20.189.450.000     100 


Les  principales  catégories  de  titres  ressortent,  pour  les  cinq  dernières  années, 
dans  les  proportions  suivantes  : 

1908        1909        1910        1911        1912 
Pourientagcs 

Emprunts  d'États^  de  provinces  et 

de  villes 34,17  34,65  34,18  29,42  30,22 

Établissements  de  crédit 6,47  9,30  10,23  17,18  16,40 

Chemins  de  fer  et  sociétés  indus- 

Irielles 57,80  46,05  42,12  50,97  50 

Conversions 1.56  10  13,47  2,43  3,38 

100  100  100  100  100 

Rappel  des  émissions  depuis  1871  : 


Années  Émissicos 
Milliards 

1871 15,6 

1872   12,6 

1873 10,9 

1874 4,2 

1875 1,7 

1876 3,7 

1877 7,9 

1878 4,6 

1879 9,4 

1880 5,5 

1881 7,2 

1882 4,5 

1883 4,2 

1884 4,9 

1885 3,3 

1886 6,7 

1887 5 

1888 7,9 

1889 12,7 

1890 8,1 

1891 7,6 

1892 2,5 

1893 6 


Émissions     Conversions 


1894 
1895 
1896 
1897 
1898 
1899 
1900 
1901 
1902 
1903 
1904 
1905 
1906 
1907 
1908 
1909 
1910 
1911 
1912 


Millii 

jrds 

17,8 

12,6 

6 , 5 

1,3 

16,7 

7,6 

9.6 

0,7 

10,5 

1,6 

11,3 

0,6 

11,9 

» 

9,9 

» 

21,9 

8,5 

18,3 

8,7 

14,4 

1,S 

19,1 

1  ,7 

26,5 

10,3 

15,3 

0,2 

21,2 

0,3 

24 , 6 

2,5 

26,5 

3,6 

19,5 

0,7 

20,2 

0,7 

[1)  Non  compris  le  Canada  et  les  colonies  sud-africaines. 


-  16  - 

L'ensemble  de  ces  émissions  par  périodes  quinquennales  donne  les  chiffres 
suivants  : 


Périodes  Milliards 

1871-1875 ^5 

1876-1880 31,1 

1881-1886 24,1 

1886-1890 40,4 

1891-1895 40,4 


Période!  Hilliardi 

1896-1900 60 

1901-1905 83,7 

1906-1910 114,1 

1911-1912 39,7 


II 


LES  BUDGETS  EUROPEENS  EN    1890  ET  AUJOURD'HUI 


Allemagne  (niill.  de  marks)  : 

Empire 

États  particuliers.   .    .    . 
Autriche-Hongrie  (mil),  de  cour.) 

Monarchie 

Autriche 

Hongrie 

Belgique  (niilI.  de  francs).       .    . 

Bulgarie  (mill.  de  leï) 

Danemark  (mill.  de  couronnes)  . 
Espagne  (mill.  de  pesetas)  .   .    . 
France  (mill.  de  francs)    .... 
Grande-Bretagne  (mill.  deliv.  st.) 
Grèce  (mill.  de  drachmes)   .    .    . 

Italie  (mill.  délires) 

Luxembourg  (mill.  de  francs).  . 
Monténégro  (mill.  de  couronnes) 
Norvège  (mill.  de  couronnes)  .  . 
Pays-Bas  (mill.  de  florins)  ,  .  . 
Portugal  (mill.  de  milreis)  .  .  . 
Roumanie  (mill.  de  leï)  .... 
Russie  (mill.  de  roubles)  .  .  .  . 
Finlande  (mill.  de  marcs) 

Serbie  (mill.  de  dinars) 

Suède  (mill.  de  couronnes)  .   .    . 

Suisse  (mill.  de  francs) 

Turquie  (mill.  de  livres  turques). 


Budget 

Budget 

Exercice 

dC8 

Exercice 

de* 

— 

dépenses 

- 

dépense* 

1890-1891) 

1.280,5 

(1911-1912) 

2.935,7 

1890-1891) 

2.354 

(1911-1912) 

5.788,3 

(1890) 

132,2 

(1913) 

504 

(1890) 

546,3 

(1912) 

2.916,7 

(1890) 

355,9 

(1912) 

1.852,7 

(1890) 

333,8 

(1912) 

708,1 

(1890) 

81,1 

(1912) 

214 

1890-1891) 

66,3 

(1912-1913) 

101,7 

1890-1891) 

810,7 

(1913) 

1.165,3 

(1890) 

3.046 

(1912) 

4 .  498 

1890-1891) 

154,6 

(1911-1912) 

240,6 

(1890) 

91,3 

(1912) 

143,3 

1890-1891) 

1.872,1 

(1912-1913) 

2.630,2 

(1890) 

7.4 

(1912) 

20,6 

» 

» 

(1912) 

4,2 

1890-1891) 

48,3 

(1910-1911) 

128,3 

(1890) 

134,6 

(1913) 

231,2 

1890-1891) 

45,5 

(1910-1911) 

73,5 

1890-1891) 

164,9 

(1912-1913) 

505,6 

(1890) 

947,9 

(1913) 

3.208,4 

(1890) 

54,1 

(1911) 

159,9 

(1890) 

46,2 

(1912) 

130,8 

(1890) 

92,8 

(1913) 

263 

(1890) 

72,2 

(1913) 

103,2 

» 

» 

(1912) 

34,6 

-   17 


III 


LES  DÉPENSES  MILITAIRES  EUROPÉENNES  EN   1906  ET   EN   1912 


Allemagne.   .    .    . 
Autriche-Hongrie. 

Belgique 

Bulgarie 

Danemark.    .   .    . 

Espagne 

France  

Grande-Bretagne  . 

Grèce 

Italie 

Norvège 

Pays-Bas  .... 

Portugal 

Roumanie.    .   .    . 

Russie 

Serbie 

Suède 

Suisse 

Turquie 

Totaux  .   . 


Dépenses 

Budget 

Dépense! 

Budget 

militaires 

de 

militaires 

de 

■niions  de  fmcs 

Millitns  de  (rines 

1.258 

(1906-1907) 

1.648 

(1912-1913) 

465 

(1906) 

675 

(1912) 

60 

(1906) 

78 

(1912) 

28 

(1906) 

40 

(1912) 

26 

(1906-1907) 

43 

1912-1913) 

,  186 

(1906) 

282 

(1913) 

1.044 

(1906) 

1.344 

(1912) 

1.480 

(1906-1907) 

1.777 

(1911-1912) 

27 

(1906) 

30 

(1912) 

416 

(1906-1907) 

648 

(1912-1913) 

26 

(1905-1906) 

30 

(1910-1911) 

94 

(1906) 

112 

(1913) 

50 

(1905-1906) 

70 

(1910-1911) 

45 

(1906-1907) 

74 

(1912-1913) 

1.275 

(1906) 

2 .  06^j 

(1913) 

20 

(1906) 

30 

(1913) 

102 

(1906) 

114 

(1913) 

35 

(1906) 

44 

(1913) 

120 

(1) 

235 

(1912-1913) 

6.757 


9.338 


IV 


LES  DETTES  PUBLIQUES  EUROPÉENNES  EN    1906  ET  EN    1912 


Capital  R  d  Pt  Dépenies  Capital 

de  ,^  de  de 

la  dette  *     •  la  dette  la  dette 

HillioDS  de  friDcs 

llllioiii  de  Irinei  ^  .■ 

Allemagne.   ...       21.100  (1907)  825  25.930 

Autriche-Hongrie.       15.790  (1906-1907)     608  19.410 

Belgique    ....         3.330  (1906)  125  3.739 

Bulgarie 377  (1907)  32  604 

Danemark.   .    .    .             333  (1906)  11  492 

Espagne 9.146  (1907)  405  9.408 

France 29.177  (1907)  1.232  31.162 

Grande-Bretagne.       19.725  (1906)  775  18.103 

Grèce 825  (1906)  33  983 

Italie 13.022  (1906)  577  14.024 

Norvège ,470  (1906)  19  508 

Pays-Bas  ....         2.390  (1907)  76  2.428 

Portugal    ....         4.000  (1906)  122  4.530 

Roumanie.    ,    .    .         1.435  (1907)  84  1.566 

Russie 22.959  (1907)  1.010  23.578 

Finlande  ....             140  (1906)  6  176 

Serbie 550  (1907)  25  659 

Suède 528  (1906)  20  848 

Suisse 101  (1906)  6  122 

Turquie 2.392  (1906)  n  2.900 

Totaux.     147.790  5.991    161.170 


Budget 
de 


Dépenses 

de 
la  dette 


(1912) 
(1911-1912 
(1912 
(1912 
(1912 
(1912 
(1912 
(1912 
(1912 
(1912 
(1912 
(1913 
(1911 
(1912 
(1913 
(1912 
(1913 
(1912 
(1912 
(1912 


Mlllioiis 
1. 


de  francs 

.190 

870 

199 

40 

13 

410 

.286 

617 

37 

575 

22 

80 

178 

89 

.072 

8 

32 

36 

8 

276 


7.438 


Budget 
de 


(1911-1912) 
(1912) 
(1912) 
(1912) 
1912-1913) 
(1913) 
(1912) 
(1911-1912) 

(1912) 
(1912-1913) 
(1910-1911) 

(1913) 
(1910-1911) 
(1909-1910) 
(1913) 
(19111 
(1912) 
(1913) 
(1913) 
(1912) 


(1)  Évaluation  du  groupe  parlementaire  français  d'arbitrage  à  la  Conférence  de  La  Haye. 


!'•  SHBIB.    57'   TOL,   N*   1 


18  - 


Ci 


Z 

g 

s 

UJ 

h 

(/> 
m 

z> 
a 
z 
< 
m 

a> 
m 

_i 
< 

Q. 


(00  î  •inoa) 
axjitoosa,T  aa 
iai3IiJ0  ÏQYJ. 


«o  «u>iffl«oiOHi"#  ïco!otom'*'i«cio  s  •<ocot~>n>A  « 


H. S 

0-  os 


sjçdsp  ]a 

wnaiip 

•ai3  nticjnoa 

ss)dmo3 


■H   « 


•  w  »o  CO  OS  O 

-1 1-  o  oo  < 

co  «  w  o 


•  a     •■  a     -  : 


•Jnajiqsp 

•jnBjnoo 

t9]d(no3  18 


(M  lo  00  m  os  ^ 
»rt  o  co 


œ  o 


«aDJ«TH>L5t,T    T 

saKOJ 


m  \n  !>]      <H  m  1 


(îi  M  o      to  co 


ce  -^  M  00 


saaniaonwi  saoTO 

jns 

SaDNVAY 


sManiHOw  saOYO 

Jns 

SaO-WAV 


^1  «  t-  t-  b-        Oi  -<  -#  !M  co  i-  ri  fN 


^  ^  C<5  »ft  (M  n 


O    =    S 

a.  -c  a 
O       g 


jns 
J'idej 


o  tC  lO  "M 
«  00  rT»] 

ta  lO  rt  -J 


*M  CO  n  *M  CO 

O  CO  03  iC  00 


sa^Slpnt 
jaidcj 


n  5-1  w  es 
00  00  -h"» 


O  ■^  «  O  « 


j  s  s J~a 

«e  g  S  a  .= 
2  ^  "^  S  ^ 

**  .  -  ,-^   3C  ^    — 

:•  -o  o  «  «  ^^ 
^  -4i  -^  ^ 

S        r   û)  •  « 

*-    w    fc.*    i  -^^    *• 
.ïï    •    O  -ï  '^  -O 


:^-ëS.-sr. 

•a  ê-3  S'^o 

• 

'S.***  a.  s  Ë  •«? 

s.Si|g.^ 

c 

a   1    «  S  S  o 

o 

S   1    o  S  a"» 

ï  i  S  2  '!  S  o 
o.3>«   I   s  ..  =^ 


1i  §1 
.^  -E  »  °  ^ 
'S  sc^; 


""  y»  '^  3  S"  z  ■ 


aTi3aawwoa 

aTimajaiHOJ 


CÏÏÏ'M«ÇD00OWO0000C0ÇDî(î00O»0 

«CT5t-O'-0CC00i-l.^lOt-t-t-— i-îl-M- 
iO  ^  Ti^  ïr-  "M  r-         kO  -^  3-1  ^  ^1  O» 


>n  ^  m  t-  o>  O 
■^ca      o  t-  «o 


00  «^ 


sJ3)[na!jjnd  fsp 

SiÇrfMO    ,T,a 


>^ocioi«^*«o^ai05tr^too^»^ 

'Mt-OOO'-^COOOlCOOO— *  -To  c>  »o" 
e'5joco--.^^^t-»-^QOcscouï^H       n 

e;  ri  .H  »-l         ri*  tO  11  ^ 


t-00  M  09  >n  w 

W5  t-  ce  00  »/î  M 

t-  CM  .H  «  m  oo 


nOME|n»jp 


ÎIQMX5IO.I  nv 

sxania 


'l.*^**  -^  X  o  t-«r-it~.o— iwc;  'MOQ0rHt-«O!3ïa0»1»3'»100>fl'*t 


.JJi  CCCDCO^-H<>0-^00*HOO»0-^OOwOlOï^t^waïOSOO'MwO-^0 
TfOSiO'^ÇOOiOOOOiOriOïC^COt—  COeOC>0>CÏ-.JCi— 'Cent^OÎOCO— * 
T-rHaiClrHCN0OlC»-Ht--.#  ^ÎC.*-T+*t^nTHCSrH  îCOO  'MC^t'-^ri 


]U»9jy 


■^  t-   r^  ce  00  «^  W 


Tj<  n  tO  >-'  00 
00  CM  CO  t^  ri 


t-  ce 

^00 


f-i       t--  art 


eCOO^cMCO  OSt^CCOOOiOOO'M 
O-'ii-^COl^t*  SMiflOO-TOiOSCOCC 
-M  ri         -H  Tf  JM        o  -M  j-s         w  t- 


«-■»j<C<5'M— ■         wOJlOOO 


ce 


laîn'i'ivxriw 

assiVDiia 


■MOasriinT-^t'iooï-^-^wooot-oonoïco— -ceoceoiriooirtiftooee 

«B-MOit-t-eo-^cDcooo-H-*  ^jTo"»  t~  oô^t-  cé^oo't-  cé"t-  taaôoi  <o  ^  œ  m 
cïXwoo:£>*-i*05^'^co»OininQD»o»ncDO^oo>»'^ao-^35ce»-*-Hce 
ri       irtri       wwQO       wri  cq       wt^w^t*  _^.-H^csi--:e 

^w^co^  ce  oï^ 


-"  "-  a  ®  -^  5 

^  o  CQ  W  ■- 

fS    dJ    »    41 

",  -a  -o  -o 


c  o""" 


a  c 


-  -  '»  «  ■•  à''  2  ■ 

-  =  «  5  e.2 

s  * .°  .2  œ  -. 

?<  rt  cî  rt  :^  «  ■ 
•a  q  c  c  "O  t» 

C)  w   c  o  o  o 

d  s  a  3  s  s 
o"  3*  c  O"  c-  c 
0  fl  a  a  n  a 

ej  B   ci   r!   c!   «1 

pqnnmnpQF 


•  ■  .2  ® 

^  t^  œ  « 
j  T3  T3  -c 

•  »  «  œ^ 

'  9  s  9  S,-ï  «  ■= 

"  .«i;  o  g 

'A  i;,  eu  -2 

o  •©    Q    B 

■a    B  T3   C 
9  V  a?  9 

.2  3*  c-  o*  5" 
—  3  a  3  13 
*         cS   c3   oi  os 


_  C'-  3 

?.  S  •        ^  »  - 

i,  ^    -    c  ^-^-K    c- 

3-1  =  »;  ^  « 

''  .s  -S  ."     -^-»  3. 
.S  go»        ,    ? 

o  "  «Y»     «> 

c  t-  H      -S  o  M 


2  o  »  g  o  s  ï. 

**  ^  'r:  •£  '»'  -3 
■g  3  0.3  3  .=  S 
g."  E*  ..  «cj: 

s  fl  3  M  ^^  _  0 

i  .1  "  g  '="-•5  g 
-S  S  >-  -2  S  g  o 

-3    3  .-»,  «  o  *—  Cl 

-•-£--    -as 
-->  I  'o   o   ■-  c 

s  ÎL  §  .s  t-  o 
.5-|-S-SHg| 
•g  .  3  «  =  ^n  3 
■C  -S  ■£  -S  ■"  «^  c« 
•S.I  s  -  i  iTo- 
3*5  g  2  S  "T 

—    J3   «   o   M  H    I 

-  s  "  s  -  ■=  "~ 

s  "  2  -  3  «s 

-  „  S.  S  ■=  5  "". 

«    a;    g    o    "O  •-  •»» 

g'w  o  "  s  3  - 
^  "  (S  —  S.2  ^ 

-  ë-^  3.  "  g  5 

i  .£  I  i  ^  «  -s 
•iîliill 

c  •£  °  I  >>  2  ^ 
3   «  rî  ''^  o  *^   4> 

3 -S  2  *  ^  1 .3 


^  g  H 


i£ 


a  Er= 


S  S. 


"  o 

3    3---^ 
3    tS  »' 


i  00 


~    2    3    Ç 


■  <^i  3 


-  19  - 


VI 


L'ENCAISSE  ET  LA  CIRCULATION  DES  BANQUES  D'ÉMISSION  EUROPEENNES 
A  LA  FIN  DES  ANNÉES  1890,   1895,   1900,   1909,   1910,   1911   ET   1912 


Dans  le  relevé  ci-dessous,  ne  sont  pas  compris  les  stocks  d'or  des  trésors 
d'États. 


Encaisse  or  des  banques  d'émission  européennes. 


Banques 


France  

Russie 

Finlande  .    .    . 
Angleterre 

Écos5e  .    .    .    . 

Irlande  ... 

Allemagne    .... 

—         (locales). 

Autriche  Hongrie.  , 

Italie 

Sicile  .... 

Naples   .   .   . 

Belgique 

Bulgarie 

Danemark 

Espagne 

Grèce 

Hollande 

Norvège 

Portugal 

Roumanie 

Serbie 

Suède 

—    (privées)  .  .    . 
Suisse 

Totaux 


1890 

1895 

1900 

1909 

1910 

1 

1911 

1912 

Millions  de  francs 

3 

1.120 

1.950 

2.334 

3.495 

3 .  279 

3 

.206 

.207 

922 

1.920 

1.846 

3.141 

3.285 

3 

.352 

3 

.540 

22 

22 

22 

25 

22 

35 

35 

569 

1.090 

714 

816 

784 

811 

758 

103 

128 

161 

132 

» 

» 

» 

78 

75 

83 

87 

» 

» 

» 

632 

768 

611 

851 

826 

908 

971 

» 

» 

65 

» 

)) 

» 

» 

113 

513 

966 

1.422 

1.386 

1 

.356 

1 

.270 

299 

301 

951 

975 

1 

.008 

1 

.023 

354 

106 

35 

56 

57 

48 

48 

35 

67 

196 

204 

212 

216 

60 

79 

92 

» 

» 

189 

214 

3 

3 

7 

31 

32 

40 

51 

84 

98 

102 

98 

103 

105 

113 

152 

200 

350 

770 

411 

41 S 

437 

3 

2 

2 

!) 

» 

» 

» 

106 

93 

123 

254 

262 

295 

340 

39 

34 

41 

42 

48 

54 

54 

10 

27 

26 

31 

34 

37 

39 

46 

62 

40 

95 

120 

158 

157 

8 

6 

7 

13 

25 

32 

50 

24 

34 

52 

112 

113 

119 

140 

10 

10 

13 

» 

» 

» 

» 

62 

83 

100 

136 

156 

161 

173 

4.589       7.637       8.160     12.754     12.122     12.544     12.836 


Les  monnaies  des  divers  pays  européens  ont  été  converties  en  francs  d'après 
les  parités  suivantes  : 

Mark,  1^  25;  florin  autrichien,  2^  50;  couronne  autrichienne,  1^  39;  livre  ster- 
ling, 25  francs;  florins  hollandais,  2^10;  milreis,  5^60;  rouble-or,  4  francs; 
rouble-papier,  2^50;  leû,  peseta,  drachme,  lire,  marc  finlandais,  dinar,  1  franc. 


-  20 


Encaisse  argent  des  banques  d'émission  européennes. 


Baoqiiet 


f'rance 

Russie 

Finlande  .  . 
Angleterre 

Ecosse   .   .    . 

Irlande  .   .    . 

Allemagne    .... 

—        (locales) . 

Autriche-Hongrie.  . 

Italie 

Sicile.   .    .    . 

Naples  .  .    . 

Belgique 

Bulgarie.  ..... 

Danemark 

Espagne 

Grèce 

Hollande 

Norvège 

Portugal 

Roumanie 

Serbie 

Suède 

—  (privées).  .  . 
Suisse 

Totaux 


1890 

1895 

1900 

1909 

1910 

1911 

1912 

Millions  de  francs 

1.241 

1.23.5 

1.099 

876 

826 

804 

689 

20 

20 

163 

196 

172 

171 

178 

4 

3 

3 

3 

3 

3 

2 

» 

» 

V 

»> 

» 

» 

» 

17 

20 

14 

21 

» 

» 

» 

H 

10 

10 

10 

» 

)) 

» 

316 

299 

301 

293 

327 

350 

325 

» 

» 

32 

)) 

» 

» 

>) 

348 

266 

250 

314 

303 

298 

349 

(      53 

50 

108 

89 

108 

126 

56 

{      10 

2 

4 

4 

5 

5 

1        2 

13 

16 

15 

15 

16 

44 

20 

15 

» 

u 

60 

73 

2 

4 

7 

17 

21 

19 

16 

» 

» 

» 

» 

» 

» 

» 

82 

252 

408 

403 

768 

754 

737 

» 

» 

» 

» 

M 

» 

» 

142 

173 

141 

77 

53 

25 

17 

)i 

); 

» 

» 

» 

» 

» 

10 

42 

48 

38 

28 

35 

47 

)) 

3 

5 

1 

1 

1 

1 

5 

5 

9 

7 

7 

7 

4 

3 

3 

5 

6 

7 

7 

7 

14 

20 

17 

» 

» 

» 

» 

23 

12 

10 

16 

10 

9 

13 

2.335       2.456       2.602       2.406       2.634       2.671        2.505 


Circulation  fiduciaire  des  banques  d'émission  européennes. 


Banques 


France  

Russie 

Finlande  .  . 
Angleterre 

Ecosse   .   .    . 

Irlande  .   .    . 

Allemagne 

(locales* 
Autriche-Hongrie.  . 
Italie 

Sicile  .... 

Naples  .   .    . 

Belgique 

Bulgarie 

Danemark 

Espagne 

Grèce 

Hollande 

Norvège 

Portugal 

Roumanie 

Serbie 

Suède    

—  (privées).  .  . 
Suisse 

Totaux 


1890 

1895 

1900 

1909 

1910 

1911 

1912 

Millions  de  franc 

;s 

3.052 

3 .  485 

4.187 

5.324 

5.261 

5.310 

5.584 

3.402 

4.324 

1.532 

3.167 

3.327 

3.569 

3.997 

54 

56 

72 

112 

124 

115 

117 

628 

658 

924 

721 

715 

730 

732 

160 

194 

214 

185 

186 

193 

200 

177 

173 

182 

184 

202 

194 

196' 

1.378 

1.650 

1.762 

2.589 

2.591 

2.813 

3.149 

v 

1) 

223 

190 

188 

191 

192 

936 

1 .  302 

1 .  569 

2.297 

2.495 

2.668 

2.956 

(     758 

820 

1.442 

1.524 

1 .  694 

1.700 

1.126 

(     242 

66 

95 

97 

91 

90 

1       52 

253 

385 

407 

408 

421 

400 

449 

596 

807 

869 

929 

963 

2 

2 

20 

74 

83 

110 

162 

111 

122 

135 

181 

184 

196 

204 

731 

990 

1.586 

1.671 

1.715 

1.763 

1.855 

98 

112 

138 

134 

133 

135 

190 

410 

433 

472 

622 

620 

657 

666 

70 

71 

92 

108 

115 

124 

135 

48 

311 

385 

390 

434 

455 

474 

135 

137 

122 

294 

348 

447 

438 

39 

25 

36 

51 

50 

66 

92 

64 

79 

100 

283 

289 

305 

320 

83 

85 

115 

» 

» 

<» 

» 

173 

190 

230 

286 

297 

315 

339 

13.276     15.900     15.831     21.592     22.254     23.478     25.173 


21  - 


VII 


LES  VARIATIONS  DU  TAUX  DE  L'ESCOMPTE  EN   1912 

Comme  pour  nos  précédents  rapports,  nous  empruntons  au  Moniteur  des 
Intérêts  matériels  les  chiffres  des  variations  du  taux  de  l'escompte  sur  les  prin- 
cipales places  européennes  en  1912. 


Mois 

Janvier  . 
Février  . 
Mars.  .  . 
Avril.  .  . 
Mai  .  .  . 
Juin.  .  . 
Juillet.  . 
Août.  .  . 
Septembre 
Octobre  . 
Novembre 
Décembre 


Linster 
dam 

■  Berlin 

1 

inixelles 

Londres 

Paris 

Hom» 

Saint- 
Pétersbourg 

Vienne 

4 

5 

4V2 

4 

3V2 

57, 

4/^2 

5 

4 

5 

^\U 

4,31/2 

3V2 

5\^2 

4V2 

5 

4 

5 

4\/2 

3V, 

3V2 

51/2 

472.5 

5 

4 

5 

4V2 

3^/, 

3V2 

5V2 

5 

5 

4 

5 

4V2,4 

3V2,3 

3\!, 

572 

5 

5 

4 

5,41 

u 

4 

3 

3 

5V2 

5 

5 

4 

4V2 

4 

3 

3 

5V2 

5 

5 

4 

4V2 

4 

3,4 

3 

5V2 

5 

5 

4 

4V. 

4 

4 

3 

573 

5 

5 

4 

4V2, 

5 

4,5 

4,5 

3,3V2 

4,51/ 

'2       5,572 

5,572 

4 

5,6 

5 

5 

5 

4 

514 

572.6 

572,6 


51/0,6 


Moyennes  annuelles  du  taux  de  l'escompte  de  1886  à  1912. 


1886. 
1887. 
1888. 
1889. 
1890. 
1891. 
1982. 
1893. 
1894. 
1895. 
1896. 
1897. 
1898. 
1899. 
1900. 
1901. 
1902. 
1903. 
1904. 
1905. 
1906. 
1907. 
1908. 
. 1909. 
1910. 
1911. 
1912. 


Amster- 
dam 

Berlin 

Bruxelles 

Londres 

Pari» 

Rome 

Saint- 
Pétersbourg 

Vienne 

2,50 

3,29 

2,75 

3,04 

3 

„ 

» 

4 

2,50 

3,40 

3,06 

3,38 

3 

5 ,  50 

5,05 

4,12 

2,50 

3,33 

3,27 

3,30 

3,10 

5,50 

5,34 

4,16 

2,50 

3,68 

3,54 

3,56 

3,10 

5,22 

5,75 

4,19 

2,80 

4,38 

3,20 

4,55 

3 

6 

5,85 

4,52 

3,12 

3,80 

3 

3,53 

3 

5,78 

4,88 

4,40 

2,70 

3,20 

2,70 

2,54 

2,66 

5,âO 

4,88 

4,02 

3,40 

4,08 

2,83 

3,05 

2,50 

5,18 

4,70 

4,24 

2,58 

3,12 

3 

2,11 

2,50 

5,70 

4,50 

4,09 

2,50 

3,15 

2,60 

2 

2,20 

5 

5 

4,30 

3,02 

3,65 

2,85 

2,48 

2 

5 

6,05 

4,09 

3,14 

3,84 

3 

2,78 

2 

5 

5,87 

4 

2,75 

4,28 

3,04 

3,26 

2,20 

5 

5,27 

4,16 

3,83 

4,98 

3,91 

3,75 

3,06 

5 

5,59 

5,04 

3,60 

5,33 

4,08 

3,96 

3.23 

5 

6,07 

4,57 

3,23 

4,10 

3,28 

3,72 

3 

5 

5,67 

4,08 

3 

3,32 

3 

3,33 

3 

5 

5,07 

3,55 

3,40 

3,84 

2,17 

3,75 

3 

5 

4,65 

3,50 

3,24 

4,22 

3 

3,30 

3 

5 

5,37 

3,50 

2,68 

3,81 

3,18 

0 

3 

5 

5,63 

3,70 

4 

5 

3,84 

4,27 

3 

5 

7,27. 

4,33 

5,10 

6,03 

4,95 

4,93 

3,47 

5,07 

7,12: 

4^89 

3,38 

4,76 

3,50 

3 

3,04 

5,04 

5,99 

4,25 

2,88 

3,92 

3 

3,10 

3 

5 

4,99 

4 

4,23 

4,35 

4,12 

3,72 

3 

5 

4,50 

4,19 

3,45 

4,40 

4,16 

3,47 

3,14 

5,13 

4,50: 

4,40 

4 

4,95 

4,11 

3,77 

3;  38 

5,56 

J5. 

5,16 

-  22  - 
VIII 

INDEX-NUMBERS.  —  LES  PRIX  DE  GROS 

D'après  le  savant  statisticien  anglais  M.  A.  Saderbeck,  le  tableau  des  index- 
numhers  calculé  sur  quarante- cinq  catégories  de  marchandises  est  établi  ainsi 
qu'il  suit  : 

La  moyenne  des  onze  années  de  1867  à  1877  étant  100,  voici  les  chiffres 
qu'il  a  obtenus  depuis  par  périodes  décennales  : 

1878-1887 79  1898-1907 71 

1888-1897 67  1902-1911 74 

1890-1899.    ......  66 

Depuis  1890,  voici  quels  ont  été  les  coefïicient's  annuels  : 

Années  Coefficients     Annéci  CoefficicnU     Années  Coefficient* 

1890 72  1898 64  1906 77 

1891 72  1899 68  1907 80 

1892 68  1900 75  1908 73 

1893 68  1901 70  1909 74 

1894 63  1902 69  1910 78 

1895  .....  62  1903  ......  69  1911 80 

1896 61  1904 70  1912  ..}...  85 

1897  ....  62  1905 72 

W index-number  de  1912  est  de  5  points  supérieur  à  celui  de  l'année  1911 
et  de  15  %  inférieur  au  niveau  de  la  période-type,  qui  était  équivalent  à  la 
moyenne  des  vingt-cinq  années  1853  à  1877;  par  contre,  V index-numher  de 
1912  est  supérieur  de  29  %  à  la  moyenne  de  la  décade  1890-1899,  qui  a  fourni 
le  chiffre  le  plus  bas  que  l'on  ait  eu  à  enregistrer. 

Les  fluctuations  mensuelles  ont  été  les  suivantes  pendant  ces  quatre  der- 
nières années  : 

Mou  1907      1908      1909       1910      1911      1912 

Janvier 80  76  72  77,1  »  81,8 

Février 80,7 

Mars 80 

Avril 80,7 

Mai 82,4 

Juin 82 

Juillet 81,1 

Août 79,4 

Septembre 79,1 

Octobre 78,8 

Novembre 76,7 

Décembre.  76,2 


74,5 

71.9 

78,1 

» 

82,9 

74,1 

72,4 

79,1 

» 

84,4 

73,8 

74,3 

78,5 

» 

85 

73,6 

75,4 

78,4 

» 

85,3 

72,9 

75,1 

76,9 

» 

85 , 5 

73,1 

75,2 

78,1 

» 

86,5 

72,2 

74,9 

78,2 

» 

85,9 

72,5 

74,7 

77,6 

» 

86,7 

72,2 

75,2 

77,2 

» 

85,8 

72,2 

75,5 

77,8 

» 

85,3 

72,3 

76,3 

77.9 

» 

86,4 

-  23 


En  prenant  séparément,  comme  le  fait  V Économiste  Européen,  les  produits 
alimentaires  et  les  matières  premières,  les  index-numbers  se  comparent  ainsi 
(1867  —  1877  =  100  dans  les  deux  cas)  : 


Produits  alimentaires 
Matières  premières  . 


1878 

1890 

1902 

1895 

1896 

1911 

1912 

1887 

1899 

1911 

FévriiT 
Moye 

Juillet 
Does 

60 

Décembre 

Décembre 

84 

68 

71 

63,8 

78,9 

78,4 

76 

64 

77 

57,0 

58,6 

82 , 3 

92,2 

La  position  comparative  des  six  groupes  séparés  de  marchandises  à  la  fin 
des  deux  dernières  années  et  durant  les  périodes  précédentes  est  montrée  dans 
le  tableau  suivant  (l'index-number  de  la  période  1867-1877,  pris  comme  base 
de  comparaison,  étant  représenté  par  100  dans  tous  les  cas)  : 


1878 

à 
1889 


Produits  alimentaires  végétaux.  79 

Produits  alimentaires  animaux .  95 

Sucre,  café,  thé 76 

Minéraux 73 

Textiles 71 

Produits  divers 81 


1890 

1902 

1911 

1912 

Différence 

1899 

a 
1911 

Décembre 
Moyenne» 

Décembre 

pour  100 
en  1912 

61 

66 

75,5 

72,6 

—      4 

81 

88 

90 

96,9 

+     77: 

63 

49 

66,2 

57,7 

—  13 

71 

90 

100,6 

117,3 

+    161/. 

56 

70 

68,6 

82,5 

+   20 

66 

74 

80,7 

83,2 

+      3 

Dans  l'ensemble,  toutes  les  sortes  de  céréales  se  retrouvent  à  un  niveau  plus 
élevé,  bien  que  les  prix  de  clôture  indiquent  un  fléchissement.  La  viande  est 
considérablement  plus  chère  pour  toutes  les  catégories,  tandis  que  le  sucre  est 
tombé  de  14  s.  9  d.  à  9  s.  5  d.  par  cwt.,  sur  la  perspective  d'une  récolte  abon- 
dante. Le  café  a  conservé  ses  hauts  prix  de  l'année  précédente. 

En  ce  qui  concerne  les  minéraux,  on  note  partout  une  avance  considérable. 
Le  fer  a  progressé  de  50  s.  2  d.  à  67  s,  6  d.  par  tonne;  le  cuivre,  de  £  63  à 
£  76  5/g;rétain,de  £  205  à  £  229  Va",  le  plomb,  de  £  16  à  £  18  1/2;  le  charbon 
(à  Londres),  de  20  s.  6  d.  à  21  s.  6  d.,  tandis  que  la  moyenne,  pour  l'année  en- 
tière, des  prix  du  charbon  d'exportation,  s'est  avancée  de  11  '/le--  à  12  "/ig  »• 
par  tonne. 

Le  cours  du  coton  qui,  l'année  précédente,  était  tombé  à  5  d.,  s'est  élevé 
en  1912  à  7  ^2  ^}  pour  s'inscrire  à  7  ^/gà.  à  la  fin  de  l'année. La  laine  fine  a  enre- 
gistré une  hausse  d'environ  10  %  et  la  laine  grossière  de  15  %.  Le  jute  a  haussé 
de  près  de  30%;  le  lin  et  le  chanvre  sont  également  en  hausse.  Les  peaux,  le 
cuir  et  le  pétrole  enregistrent  une  forte  avance  ;  le  bois  est  aussi  plus  cher,  mais 
l'huile  de  lin,  qui  s'était  maintenue  à  des  cours  élevés  depuis  la  fin  de  1909, 
et  dont  les  prix  avaient  progressé  de  39  s.  à  plus  de  46  s.  en  mai,  a  fléchi 
jusqu'à  25  s.  en  décembre. 

L'argent  a  enregistré  une  avance  sérieuse,  les  prix  et  les  index-numbers  se 


-  24  - 

comparant  ainsi  (60,84  d.  l'once  étant  la  parité  de  IS^/g  d'argent  pour  1  d'or 
=  100)  : 

Prii  lodex-numbers 

Moyenne  1890-1899 34  d.  55,8 

—  1900-1909 263/4  44 

—  1902-1011 26V8  42,9 

—  1893 355/8  r)8,6 

—  1908 24%  40,1 

—  1909 23"/i6  38,9 

—  1910 24%  40,5 

1911 24^732  40,4 

—  1912 28V32  46,1 

Plus  bas  novembre  1902 21  "/je  35,6 

Fin  décembre  1906 32Vi6  •'>3,1 

—  1908 233/i8  38,1 

—  1909 241/4  38,9 

—  1910 »  » 

—  1911 25Vi6  41,2 

—  1912 29  d.  47,7 


IX 


LES  CHEMINS  DE  FER  DU  MONDE  DE  1825  A  1911 

D'après  les  chiffres  que  nous  avons-  rassemblés  dans  nos  précédents  travaux 
et  rapports  (Voir  rapport  présenté  à  La  Haye,  exposé  chap.  VIII),  la  longueur 
des  chemins  de  fer  exploités  dans  les  cinq  parties  du  monde  atteignait  16.690 
kilomètres  en  1845, 145.025  en  1865,  484.460  en  1885,  886.313  en  1905  et  983.868 
en  1909. 

A  la  fin  de  1910  et  de  1911,  d'après  VArchiv  fiir  Eisenhahnwesen,  ils  attei- 
gnaient une  longueur  de  1.030.014  et  1.057.809  kilomètres  se  décomposant 
comme  suit  : 


En  Europe  .  . 
Amérique  . 
Asie.  .  .  . 
Afrique  .  . 
Australie    . 

Total.    .    . 


Fin  1909 
Kilotnëtres 

329.855 

513.824 

99.436 

33.481 

30.316 


Fin  1910 

Kilomètres 

333.980 

526.382 

101.916 

36.854 

31.014 


AugmentsliOD 
en  1910 

Kiloinètrps      Pour  100 


4.125 

1 2 . 558 

2.480 

3.373 

698 


1,25 
2,44 
2,50 
10,01 
2,30 


Fin  1911 

Klluniètres 

338.880 

541.028 

105.011 

40.489 

32.401 


Augmentation 
en  1911 

Kilomètres    Pour  lUO 


4  .  900 

14.646 
3.095 
3 .  635 
1.387 


1,47 
2,78 
3,04 
9,86 

4,47 


1.006.912  1.030.146  23.234   2,29  1.057.809  27.663  2,68 


Le  tableau  suivant  indique  combien  les  différents  pays,  dans  chaque  partie 
du  monde,  possèdent  de  chemins  de  fer  en  exploitation,  et  quel  est  le  rapport  de 
là  population  et  de  la  superficie  de  chaque  pays  avec  le  nombre  de  kilomètres 
de  voies. 


-  25 


Europe. 

Allemagne 

Autriche  -  Hongrie  (y 
compris  la  Bosnie  et 
1  Herzégovine)    .   .    . 

Grande-Bretagne  et  Ir- 
lande   

France 

Russie  (y  compris  la 
Finlande) 

Italie 

Belgique 

Luxembourg 

Pays-Bas 

Suisse 

Espagne  

Portugal 

Danemark 

Norvège 

Suède  

Serbie 

Roumanie 

Grèce 

Bulgarie 

Turquie 

Malte,  Jersey,  île  deMan 


Chemins  de  fer 

Longueur 

des 

fhemius  de  fer 

Dont 
ligues 
d'État 

Superfloie 
d«-s  pays 

Nombred'liabiiuiiSs 

pour 
100   kilo- 
mètres 
carrés 

poui- 

10.000  ha bi- 

taiits 

Kilomètres 

Kilomètres 

Kilomètres  carrés 

61.936 

56.431 

540.800 

64.551.000 

11,4 

9,5 

44.820 

35.842 

676.500 

51.018.000 

6,6 

8,8 

37.649 

» 

314.000 

45.472.000 

12 

8,3 

50.232 

8.900 

536.400 

39.252.000 

9,3 

12,8 

61.078 

36.163 

5.390.000 

128.171.000 

1,1 

4,8 

17.222 

14.369 

286.600 

34.270.000 

6 

5 

8.660 

4.330 

29.500 

7.386.000 

29,3 

11,7 

519 

197 

2.600 

246.000 

19,9 

21 

3.194 

1.796 

33.100 

5.825.000 

9,6 

5,5 

4.781 

2.738 

41.400 

5.559.000 

11,5 

14,2 

15.097 

» 

496.900 

18.618.000 

o 

8,1 

2.983 

1.080 

92.600 

5.429.000 

3,2 

5,5 

3.771 

1.959 

38.500 

2.589.000 

9,7 

14,4 

3.092 

2.609 

322.300 

2.350.000 

1 

13,2 

14.095 

4.418 

447.900 

5.476.000 

3,1 

25,7 

936 

574 

48.300 

2.821.000 

1,9 

3,3 

3.607 

3.474 

131.300 

6.860.000 

2,7 

5,3 

1.590 

» 

64.700 

2.632.000 

2,4 

6 

1.945 

1.692 

96.300 

4.253.000 

2 

4,6 

1.557 

» 

169.300 

6.130.000 

0,9 

2,5 

110 

» 

1.100 

1,100 

10 

3 

338.880     176.572       9.760.100     437.280.000       3,5 


7,7 


Amérique. 

États-Unis 

Canada 

Terre-Neuve  .... 

Mexique 

Amérique  centrale.  . 
Grandes  Antilles.  .  . 
Petites  Antilles  .  .  . 
Colombie.    .   .    .    .    . 

Venezuela 

Guyane  anglaise.  .  . 
Guyane  hollandaise   . 

Equateur 

Pérou 

Bolivie 

Brésil 

Paraguay,  .  ,  .  .  . 
Uruguay  ...... 

Chili 

République  Argentine 


396.860 

X 

9.305.300 

92.037.000 

4,3 

43,1 

40.869 

2.767 

8.768.000 

6.500.000 

0,5 

61,9 

1.095 

» 

110.800 

237.000 

1 

46,2 

24.717 

» 

2.016.000 

14.545.000 

1,2    . 

17 

2.850 

201 

(?) 

(?) 

(?) 

(?) 

5.302 

241 

(?) 

(?) 

(?) 

(?) 

541 

» 

(?) 

(?) 

(?) 

(?) 

988 

• 

1,330  .'800 

4.500.000 

0,07 

2,2 

1.020 

» 

1.043.900 

2.647.000 

0,1 

4,2 

167 

» 

229.600 

295.000 

0,07 

5,7 

60 

» 

(?) 

(?) 

(?) 

(?) 

563 

» 

299.600 

1.400.000 

0,2 

4 

2.665 

1.358 

1.137.000 

4.607.000 

0,2 

5,8 

1.217 

» 

1.334.200 

2.269.000 

0,1 

5,4 

21.778 

8.760 

8.361.400 

21.279.000 

0,3 

10,2 

373 

» 

253.100 

636.000 

0.1 

5,9 

2.638 

» 

178.700 

1.043.000 

1,5 

25,3 

5.750 

2.672 

776.000 

3.314.000 

0,7 

17,3 

31.575 

3.971 

2.885.600 

4.894.000 

1,1 

64,5 

541.028       19.970 


(?) 


(?) 


(?; 


26 


Chemins  de  fer 

I.ouguom- 

Dont 

Supei'fii'ie 

-— — 

.les 
L-liemius  de  fer 

lignes 
d'Élat 

lies  |iays 

Nomlire  irhabitaiits 

100  kilo- 
mètres 
carrés 

pour 

10.000  hal.i- 

umts 

Asie. 

■ — 

— 

— 

Kilomètres 

Kilomèlres 

Kilo 

meries  carr.'S 

Asie  centrale  russe  .  .    . 

(•,.544     1 

9.947 

554.900 

9. '505.  000 

1,2 

7 

Sibérie  et  Mandchourie  . 

10.84B     1 

12 

.518.500 

7.049.000 

0 ,  09 

15,4 

Chine 

9 .  854 

» 

11 

081.000 

357.250.000 

0,09 

0,3 

Japon  (y  compris  la  Co- 

rée)   

9.933 

7.441 

636.000 

63.135.000 

1,6 

1,6 

Indes    orientales    an    - 

glaises 

52.838 

4  6.297 

5 

.068.300 

295.213.000 

1 

2  8 

Ceylan 

928 

)) 

63.900 

4.040.000 

l/^ 

•      -',3 

Perse 

54 

» 

1 

645.000 

9.500.000 

0,003 

J),06 

Asie  Mineure  et  Syrie  (y 

compris  Chypre).    .   . 

5.277 

1.468 

1 

.778.200 

19.568.000 

0,3 

2,7 

Indes  portugaises  .    .    . 

82 

» 

3.700 

572.000 

2,2 

1,4 

Malaisie 

1 .  380 

» 

86.200 

719.000 

1,6 

19,2 

Indes  néerlandaises  .    . 

2.533 

2.213 

599.000 

29.577.000 

0,4 

0,9 

Siam 

1.090 

952 

633.000 

9.000.000 

0,2 

1,2 

Cochinchine,  Cambodge^ 

Annam,  Tonkin^  Pon- 

dichéry,  Malacca,  Phi- 

lippines    

3.632 

(?) 

(?) 

(?) 

'?)' 

(?) 

105.011   68.318 


Afrique. 

Egypte 

Algérie  et  Tunisie  , 
Colonie  du  Congo  belge 
Union  sud-africaine 
Colonies  allemandes 

—  anglaises  . 

—  françaises. 

—  italiennes. 

—  portugaises 

Australie. 

Nouvelle-Zélande  .   .    . 

Victoria 

Nouvelle-Galles  du  Sud. 
Australie  méridionale.  . 

Queensland 

Tasmanie 

Australie  occidentale.    . 
Hawaï 


5.9i;} 

6.382 

1.227 
15.760 

3.457 

2.995 

3.024  » 

119  » 

1.612  » 

40.489       26.474 


4.493 
2.903 

i) 
13.507 
3.457 
2.115 


4.476 

5 .  669 

6 .  288 
:{ .  405 
6.483- 
1  .035 
4 .  903 

142 
32 . 401 


4 .  430 
5.617 
5.862 
3.311 
5.891 
755 
3.451 


(?) 

994.300 
897.400 

(?) 

(?) 

(?) 

(?) 

'?) 

(?) 
19\ 


271 .000 

229.000 

799.000 

2.341.600 

1.731.400 

67.900 

2.527.300 

17.700 


11.287.000 
6.695.000 

(?) 
(?) 
(?) 

(?) 

(?)    - 


(?) 

1 .021.000 
1  .271.000 
1  .596.000 
434.000 
908.000 
186.000 
472.000 
109.000 


(?) 

0,6 
0,7 

(?) 

■  (?) 
f?) 
(?) 
(?) 
(?) 


1  ,6 
2 . 5 
0,8 
0,1 
0,4 
1,5 
0,2 
0,8 


(?i 

5,2 
9,5 

(?)  • 
(?)  . 

(?) 
(?) 

(?) 
(?) 
(?) 

<?1 

43 , 8 
44 , 6 
39,4 
78,4 
71,4 
55 , 6 
103,9 
13 


29.317   7.985.000    5.997.000.  0,4 


Les  dépenses  d'établissement  par  kilomètre  ont  été  évaluées,  en  moyenne^ 
pour  l'Europe,  à  400.000  francs,  et  à  227.500  francs  pour  les  pays  extra-euro- 
péens; calculées  sur  cette  base,  elles  se  seraient  donc  élevées  à  la  fm  de  1911 
au  chiffre  total  de  : 


Pour  l'Europe 

Pour  les  autres  parties  du  monde  .    . 
Soit  enseinbU'  ;'i. 


338.880  km.  :'i    400. 000' 
718.929  à   227.500 


135.552.000.000 
163.556.347.500 
299.108.347.500' 


-  27  - 

Le  groupement  ci-dessous,  établi  à  la  fin  de  chacune  des  périodes  décennales 
1840-1910  et  de  1911,  permet  de  se  rendre  compte  de  l'accroissement  successif 
des  réseaux  de  voies  ferrées  des  cinq  parties  du  monde;  ces  chiffres  ne  sauraient 
toutefois  être  pris  dans  leur  sens  absolu,  car  ils  ne  comprennent  ni  les  petits 
chemins  de  fer  et  lignes  similaires,  ni  les  tramways,  ni  les  lignes  servant  sur- 
tout au  trafic  local. 

Pendant  les  cinquante  dernières  années,  le  réseau  des  chemins  de  fer  du  globe 
a  presque  décuplé  de  longueur;  il  a  passé,  en  effet,  de  108.012  kilomètres  à  fin 
1860,  à  1.030.014  kilomètres  à  fin  1910. 

Année    d'ouverture  Europe  Amérique  Asie  Afrique  Aujtralie 

rie  la  — ■  ■ —  —  —  —  Eusemlile 

première  ligne  1825  1827  1853  1860  1854 

Longueur  des  lignes  en  exploitation. 

Kilomètres 

Fin  1840 2.925  4.724  »  ,>  -.  7.679 

—  1850 23.504  15.064  »  »  »  .38.568 

—  1860   51.862  53.935  1.393  455  367  108.012 

—  1870   104.914  93.139  8.185  1.786  1.765  209.789 

—  1880   168.983  174.666  16.287  4.646  7.487  372.429 

—  1990  223.869  331.417  33.724  9.836  18.889  617.285 

—  1900   283.525  402.171  60.301  20.114  24.014  790.125 

—  1910   333.980  526.382  101.916  36.854  31.014  1.030.146 

—  1911    338.880  541.028  105.011  40.989  32.401  1.057.809 

Augmentation  des  lignes  en  pourcentages  à  la  fin  de  chaque  période  décennale. 

Périodes 

1840-1850 710  215  «                »  »  401 

1850-1860 121  257  »                »  »  180 

1860-1870 102  73  486  50  350  94 

1870-1880 61  88  99  56  333  78 

1880-1890 32  89  107  0,4  142  66 

1890-1900 27  21  79  14  27  28 

1900-1910 18  31  69  83  29  30 

1911 1,47  2,78  3,04  9,86  4,47  2,68 


COURS  DES 


X 


PRINCIPALES  VALEURS  A  LA  FIN  JUIN   1911,  FIN   DÉCEMBRE    1911 
ET  1912  ET  FIN  JUIN   1913 


Valeurs  en  hausse. 


Fin  juiu 
1911 


Fin   1911 


Fin  juin 
1913 


Fonds  d'État. 

HeUénique5%    1881 282  289,25  297  307 

Guatemala  4% 44  45'/2  47V2  ^- 

Nicaragua  4%  1886 82  80  73  82'/, 


;L   1909» 


Fin  juin  „.     ,.,,  „.     .ma  Fin  jaia 

19U  Vmim  Fml912  jgjg 


Banques  et  établisseinenU  de  crédit. 

Banque  d'Autriche-Hongrie   ....  1.930  1.994  2.087  2.06« 

—  de  France 3.965  4.21.5  4.460  4.670 

Crédit  Foncier  du  Brésil 561  564  598  585 

—             Argentin 786  827  785  790 

Comptoir  National  d'Escompte  .    .    .  942  940  1.015  1.048 

Crédit  Lyonnais 1.502  1.533  1.618  1.625 

Société  Générale 790  ^820  817  810 

Banque  Nationale    de  Grèce .   .    .    .  4.135  4.140  4.118  4.500 

—          de  Roumanie 5.580  5.685  5.125  5.770 

—  Néerlandaise 203  210Vî  216V«  214 

—  de  Genève 582  590  700  670 

Chemivs  de  ier. 

Great  Northern,  dei 52V8  54»/4  52  52"/îs 

Madrid-Saragosse-Alicante 435  416,50  438  462 

Nord  de  l'Espagne 418  418  460  466 

Andalous 259  265  312  307 

Aussig-Toeplitz 1.830  1.745  2.030  1.960 

Prince  Henri  (Luxembourg^ 760  770,50  783  761,50 

Braine-Gand,  priv 1.770  1.810  1.852  1.795 

Mexican  railway,  ord ^^^^Vu        4678  5S\.'^  53\/^ 

Orientaux 770  795  825  855 

Nord  Western  (Uruguay) 46  543/4  62  53 

—     Eastern I33/4  13^4  13»/4  13  V» 

Sud-Ouest  Brésil,  priv .  495  470  530  530 

Est  (France) 875  927  910  879 

F.  CM 1.170  1.203  1.259  1.241 

Midi 1.050  1.087  1.135  1.125 

Nord 1.645  1.630  1.665  1,680 

Orléans 1.225  1.245  1.320  1.287 

Amsterdam-Rotterdam 86V4  8IV4  «S»/*  94 

Central  Néerlandais 26Vs  ^^^^U^        32  33 

Thessahe 140  121  150  154 

Métallurgie. 

Sarrebruck 10.150  9.950  »  » 

Ateliers  de  la  Meuse 1.635  1.532  1.751  1.789 

Aciéries  de  Firminy .  1.400  1.380  1.565  1.600 

—  de  Longwy 1.450  1.498  1.700  1.508 

Châtillon-Commentry 1.970  1.908  2.191  2.880 

Commentry-Fourchambault 1.470  1.475  1.531  1.600 

Creusot  (Schneider) 1.865  1.866  2.075  2.070 

Denain-Anzin 2.230     "  2.302  2.567  2.275 

Aciéries  de  la  Marine 1.560  1.687  1.925  1.774 

Dniéprovienne 1.795  1.855  3.170  3.100 

Aciéries  du  Donetz 860  738  435  1.328 

Hartmann 725  686  680  » 

Huta-Bankowa 2.060  2.110  2.260  2.340 

Maltzof. 2.190  580(5^)1.150(56)  1.065  {5») 

Russo-Belge 1.570  1.420  2.146  » 

Taganrog 600  610  750  645 


29  - 


Fin  juin  _.     ,.,, 

1911  ^'"  19" 


Charbonnages  et  mines  diverses. 

Anzin 8.100  8.000 

Béthune 5.520  5. .375 

Bruay 1.240  1.277 

Carmau-x. 2.300  2.340 

Carvin 3.710  3.750 

Courrières 3.450  3.610 

Lens 1.225  1.340 

Liévin 4.350  4.160 

Oiîtricourt 3.050  2.840 

Courcelles-Nord 1.975  1.885 

Laura-Ver 775  720 

Hibernia 243  248 

Czeladz .  2.115  2.153 

Peuarroya 1.225  1.196 

Escombrera-Bleyberg 610  595 

Mokra-el-Hadid 1.870  1.809 

Rio-Tinto,  ord 1.760  1.850 

Vieille-Montagne 860  892 

Trifail 228  252 

Malfidano 555  599 

Kanguet 475  500 

Valeurs  en  caisse. 

Fonds  d'État. 

Allemand  31/2% 93,70  91,75 

—  3. 83,50  82,75 

Prussien  3V2 •  93,60  91,75 

—  3 83,40  82,75 

Anglais  (Consol.)  2 Va 7978  77 

Argentin  .5,  1884 515  531 

—  4,  1896 96,40  97,35 

Autrichien  4 99,40  97,95 

Hongrois  4^  or 97,50  96,15 

—  3,1895 76,40  74,25 

—  372,1897    .    .    .' 81,50  80 

Belge  3  (ire  série) 90^50  88,50 

Brésilien  4,1889 87,75  87,70 

—  41/0,1888 99  99 

—  4,  rescision 89,25  88,25 

Bulgare  5,1896 158  509 

—  41/2, 1907 487  483 

Chilien  41/2, 1885 97  96 

—  .5,1892 103  101 

—  41/2,1906 96,75  95,50 

Chinois   6  or,  1895. 105^8  10^ 

—  41/2,1898 lOlVs  953/4 

—  .5, 1902 520  509 

Colombien  3, 1896 501/4  49^8 

Costa-RicaS,  1911 »  457,50 

Cubain  5, 1904 .  1045/8  lO^Vg 

Dominicain,  Custrus  5 105  103 

Français 3.  . 95  94,25 


Fin  1912 

Fin  juin 
1913 

8.750 

8  .  380 

6.900 

6.325 

1.720 

1.450 

2.875 

2.505 

4.930 

4.360 

5 .  800 

4.870 

1.690 

» 

4.955 

» 

3.000 

2.940 

2.212 

2.091 

822 

870 

248 

248 

2.180 

7.180 

1.325 

1.405 

1.000 

1.070 

2.390 

2.280 

1.910 

2.822 

995 

948 

245 

270 

595 

590 

520 

505 

88,50 

84,60 

77  .80 

74,40 

88 ,  50 

84,60 

77,80 

74,40 

75^/32 

73 

504 

500 

91 

87  . 

92,15 

88,40 

90,55 

85 ,  40 

72,50 

69 

77 

74,60 

78,85 

74  . 

82,75 

78 

98 

89V2 

84,25 

79,50 

513 

500    . 

475 

474 

94 

92 

100 

99 

93 

92 

1013/4 

103 

941/2 

91V2 

512 

497 

501/8 

481/4 

424,50 

417 

1041/2 

101 

102,75 

101 

89 ,  25 

84 

-  30  - 

'ml'"  ''>""9"  •'■"Ï912  ^'^g{f 

Haïti  6, 1896 520  522  518  512 

Hellénique  4,  1902 ,  •    •    •  ''^^7  453  445  412 

—  21/2,1898 '.    .    .  84,50  82,50  79  77 

Honduras  1869 36  28,50  28,25  22 

Luxembourgeois 372,1896    .....  97,50  96,50  92  91 

Italien  33/4 104,50  101,50  98,75  96,50 

Japonais  4, 1899 92  88  82,50  80,75 

—  41/2,1905 IOOV4  97V8  95  91% 

—  5,1907    105,35  105,25  103,75  101,25 

Marocains,  1904 527  535  536  523 

Mexicain  5, 1899   .........  100  99,75  98,75  95 

—  4,1904   91,70  92,25  87,75  79,50 

—  3 33,15  32,50  29,25  27,25 

Norvégien  3, 1886 83  80  731/0  72V2 

—  31/2,1894 98,30  95,50  94    "  87,75 

—  3,1896 84,25  83,25  80  75,75 

Hollandais  21/2 701/,  69              663/8  66^/4 

—  3 84  Sl'/g  78%  77I/4 

Paraguay  3, 1 886 551/2  57  54  55 

Peruvian  Corp.  6(1 '■«'hyp.) 1041/9  1067,  lOS'/g  102 

Portugais  3  (ire  série) 68,60  66,50        65  63,75 

Roumain  4, 1890 99,70  96,50  96,50  95,50 

—  4,1896   94,70  90  87,50  87,50 

—  5,1903    102,60  101,25  100,50  98,50 

Russe  4, 1880.   .    .  ' 94,60  94               90,50  87 

—  4,  consol.  (ire) 99^39  97  92,75  89,75 

—  3,1891-1894 86,55  84  96,75  72,50 

—  31/2,1894 91,75  88,25  83  79,50 

—  41/0,1905 100,30  100,25  100  99,75 

—  41/2,1909 103,90  103  102  98,75 

San  Salvador  6 lOOi/g  98^8          991/2  97% 

Serbe  4,1895 93,20  91               83,75  80,25 

—  5,1902 505  504  499  491 

—  41/2,1906 476  465  440  425 

Siamois  41/2, 1905 506  502  500  485 

Suédois  31/2, 1904 94,50  94               84,50  82,50 

—        3,1894 85  85,50         79,75  76.75 

Turc  4,  unifié 92  89              85i/„  85 

—  4,  consolidé 465  454  440  429 

—  4  (Douanes) 492  487  465  448 

Uruguayes  31/2,1891 76%  75i/o          ^li'^'is  70 

—  5,1909 1021/4  IOIV2  1001/0  97 

Vénézuelies3, 1905 631/0  60%          59%  59 

Banques  et  établissements  de  crédita 

Banque  d'Allemagne 143  140            132  131 

Deutsche  Bank 264  264            249  241 

Disconto-Gesellschaft 188  192            183  180 

Dresdner  Bank 156  159            151  146 

Banque  d'Angleterre 352  248V4        2421/2  2323/4 

Bankvereir 548  543            510  509 

Banques  des  Pays  autrichiens.   ...  568  598            547  738 

—  .Nationale  Belge 4.210  4.100  3.900  3.800 

—  de  Bruxelles 1.18S  1.168  1.015  995 


31 


Banque  d'Espagne 

—  hypothécaire  d'Espagne 

—  de  Paris  et  des  Pays-Bas 
Crédit  Industriel  et  Commercial 
Banque  d'Italie 

—  Impériale  Ottomane  . 

—  Nationale  Suisse.   .    . 

—  Fédérale  Suisse  ,   .    . 

—  d'Amsterdam  .... 

—  du  Luxembourg  .   .    . 

—  d'Esc,  de  Saint-Pétersbourg 

—  internationalesde  Commerce 

—  de  l'AzoIT-Don.    .   .    . 

—  Nationale  d  Egypte  . 
Land  Bank  of  Egypte  .... 
Crédit  Foncier  Égyptien  .  .  . 
Banque  Nationale  du  Mexique. 

London  Brazil  Bank 

Banque  Industrielle  du  Japon  . 


Great  Eastern(ord.) 

—  Central  (déf.) 

—  Western  (ord.) 

London-Brighton  (ord.)    .    .    .    , 

London  North  Western 

North-British  (préf.) 

Midland  (déf.) 

Ouest 

Méridionaux 

Méditerranée 

Lombards 

Sicile 

Nord-Empereur  Ferdinand  .   . 

Nord-Milan  (priv.) 

Butschirad 

Portugais 

Alpes  Bernoises 

Guillaume-Luxembourg  .  .  . 
Atchison  Topeka  (ord.)  .  .  . 
Baltimore  &Ohio  (ord.)  .  .  . 
Chicago  Milwaukee  (ord.) .   .    . 

Illinois  Central  (ord.) 

Louisville  &  Nashville  .... 

New- York  Central 

Pennsylvania 

Southern  Pacific  (ord.) 

Union  Pacific  (ord.) 

Mexicain  South  Railway  .  .  . 
North  Eastern  (Uruguay).   .    . 

Argentin  Great  West 

Buenos-Ayres  Pacific  (ord.) .  . 

—  Great  South  (ord. 

—  Western  (ord.)  . 


Fin  juin 
1911 

Fin  1911 

Fin  1912 

Fin  juin 
1913 

458 

457 

456 

459 

811 

794 

776 

770 

1.832 

1 .  790 

1.775 

1.718 

725 

725 

709 

741 

1.463 

1 .  505 

1.455 

1.420 

713 

683 

646 

636 

490 

492 

475 

465 

725 

740 

710 

688 

199 

200 

190 

187 

170 

172 

167 

157 

501 

535 

493 

470 

530 

540 

509 

495 

1.578 

1.579 

1 .  584 

1.550 

2OV2 

183  4 

17^'„ 

151/2 

214 

186 

178 

168 

792 

777 

767 

750 

1.088 

1.031 

890 

777 

331/2 

323/4 

341/8 

33 

209 

208 

200 

180 

Chemins  de  fer. 

71% 

|10V, 

6O1/2 

581/4 

10^^16 

12 

15'/16 

157x6 

128% 

I22V4 

11778 

1151/2 

121 

117 

107 

103 

144% 

138V4 

1331/8 

13078 

66V8 

63 

61 

6IV4 

76% 

731/8 

711/, 

7374 

930 

914 

895 

862 

660 

614 

589 

552 

415 

420 

365 

317 

122 

114 

109 

122 

675 

685 

660 

650 

5.190 

4.980 

4.090 

4.940 

470 

455 

435 

380 

2.505 

2.410 

2.395 

2.445 

365 

320 

322 

302 

457 

492 

405 

378 

685 

680 

662 

656 

11778 

109 

» 

y. 

IIIV2 

10574 

108 

951/0 

13IV2 

1131/2 

1153/4 

105 

145 

145 

13078 

114 

155 

16078 

145 

135 

114Vo 

10974 

1111/0 

1021/2 

64^/, 

63 

6274 

571/4 

127% 

115'« 

10878 

981/2 

1957,6 

179 

1641/8 

14978 

103 

106 

104 

100 

13% 

1374 

1374 

13% 

105 

107 

101 

95 

931/4 

99'/8 

89V, 

79 

1231/4 

1241/8 

12474 

1221/4 

12778 

1331/4 

1241/4 

1211/2 

Fia  juin  -.     ,„,, 

19il  P'°  1911 

Central  Argentin  (ord.) lOSVa        IO7V4 

Nitrate  Railways  (Chili) 361             845 

Auxil.  de  Ch.de  fer  au  Brésil  (priv.).   .  735             670 

Basse  Egypte 640             600 

Cairo  Electric  Railway 270            229 

Schantung  (Chine) 134            124 

Métallurgie. 

Aumetz-Paix 968            979 

Bochiim 235              233 

Witten 205             201 

Baume-Marpent 2.015  1.990 

Cockerill 2.010  1.958 

Ougrée-Marihaye 1.575  1.561 

Providence 2.555  2.750 

Charbonnages  et  mines  diverses. 

Gelsenkirchen 199             208 

Harpener. 187             198 

Amercœur 2.750  2.120 

Bascoup 2.550  2.700 

Bonne-Fin 980             920 

Falisolle 2.875  2.687 

Fontaine-Lévêque '.  3.360  3.320 

Gouffre.  . 2.195  1.865 

Levant  du  Fléun 5.340  4.975 

Monceau-Fontaine 8.000  7.500 

Réunis  de  Charleroi 2.125  1.920 

Sacré-Madame 4.850  4.470 

.  Drocourt 6.845  6.920 

Willem-Sophia 560            535 

Dombrowa(part.) 1.625  1.605 

Sosnowice 1 .  485  1 .  590 

Huanohaca 83              70 

Bolia  Karaidin 374            406 

Asturiennes  des  Mines  . 6.050  5.700 

Zincs  de  Silésie 1.510  1.558 


III 

VARIÉTÉ 


Fin  1912 

Fin  juin 
1913 

lOSVg 

IO3V/4 

341 

332 

680 

560 

580 

510 

221 

167 

125- 

121 

877 

810 

1 85 

135 

185 

186 

1.750 

1.600 

1.990 

1   912 

1.631 

1.528 

2.950 

2.525 

191 

178 

183 

185 

2.282 

2.095 

2.380 

2.300 

980 

825 

2.562 

2.207 

3.430 

3.245 

1.910 

1 .  805 

5.740 

4.955 

8.250 

7.750 

1.950 

1.631 

3 .  547 

2.700 

8.275 

6.600 

390 

415 

1.480 

1.535 

1.457 

1.422 

63 

50 

455 

509 

5.600 

5.400 

1.475 

1.405 

Alfred  Neymarck. 


L'INSTRUCTION  PRIMAIRE  DANS  LA  REPUBLIQUE  DE  L'URUGUAY 


Sous  ce  titre,  la  Direction  de  l'Enseignement  primaire  do  l'Uruguay  donne  —  en 
espagnol  et  en  anglais  —  une  vue  générale  tant  historique  que  statistique  du  déve- 
loppement de  l'enseignement  populaire  dans  ce  pays.  De  même  que  l'Uruguay  ne 
s'est  vraiment  peuplé  qu'à  l'époque  contemporaine  (il  compte  aujourd'hui  1.300.000 
habitants  et  il  n'en  avait  que  400,000  en  1880),  c'est  aussi  de  notre  époque  que  date 
l'organisation  d(>  l'instruction  primaire  uruguayenne.  Lors  do  la  fondation  de  Mon- 


tevideo  en  1726,  les  curés  de  la  ville  furent  les  premiers  maîtres  élémentaires  et  quel- 
que temps  après  des  Franciscains  reçurent  la  mission  d'enseigner  los  primeros  nidi- 
mentos.  Ces  modestes  fondateurs  disparurent  dans  la  période  troublée  du  commen- 
cement du  dix-neuvième  siècle.  Elle  fut  suivie  de  la  création,  à  Montevideo,  de  la 
Société  Lancastrienne  qui,  là  comme  en  Europe,  mit  à  l'ordre  du  jour  l'enseignement 
mutuel  et,  en  1825,  une  école  normale  fut  fondée  dans  le  but  de  former  des  maîtres 
imbus  de  la  méthode  lancastrienne.  Mais  tout  fut  remis  en  question  par  la  guerre  de 
l'Indépendance  (1843-1851)  et  il  fallut  attendre  plus  d'un  quart  de  siècle  pour  que 
l'enseignement  primaire  reçût  dans  la  République  une  organisation  rationnelle. 

L'honneur  en  revient  à  José  Padro  Varele  qui  avait,  dès  1868,  fondé  la  Sociedad 
de  amigos  de  la  Educacion  popular.  Cette  société  créa  des  cours  normaux  pour  les 
futurs  instituteurs,  organisa  des  conférences;  Varele  écrivit  un  traité  de  V Educacion 
del  puehlo,  fonda  une  Enciclopedia  de  Educacion,  sorte  de  revue  pédagogique,  et 
publia  sous  le  nom  de  Legislacioti  escolar  un  plan  méthodique  d'organisation  de 
l'enseignement  primaire.  Ce  projet  inspira  la  loi  organique  de  1877  {Ley  de  Educacion 
comun),  dont  Varele  eut  à  peine  le  temps  de  voir  l'application;  il  mourut  en  1879. 

Cette  loi  a  établi  une  direction  générale  de  l'enseignement  primaire  au  ministère 
le  l'Instruction  publique,  dont  dépendent  les  commissions  particulières  constituées 
dans  les  départements.  Des  diplômes  sont  désormais  exigés  de  quiconque  veut  tenir 
une  école  publique;  ces  diplômes  sont  délivrés  soit  dans  les  écoles  normales,  soit  à  la 
suite  d'examens  spéciaux.  Le  titre  effectif  de  directeur  n'est  obtenu  que  par  concours. 
Du  reste,  la  liberté  de  l'enseignement  est  reconnue,  sous  la  seule  condition  de  se  sou- 
mettre aux  inspections  de  l'État.  L'enseignement  est  obligatoire  dans  tout  centre 
de  population  où  il  existe  une  école;  cette  obligation,  dans  les  districts  ruraux, 
s'étend  pour  les  garçons  dans  un  rayon  de  4  kilomètres  de  l'école;  pour  les  filles, 
dans  un  rayon  de  2  kilomètres.  La  gratuité  de  l'école  a  été  la  conséquence  naturelle 
de  l'obligation;  la  laïcité  a  été  l'œuvre  de  la  loi  de  1909. 

On  distingue  dans  les  écoles  publiques  deux  catégories,  les  écoles  rurales  et  les 
écoles  urbaines.  Pour  les  premières,  il  y  a  un  programme  d'études  unique,  distribué 
en  trois  années  de  scolarité.  Dans  les  villes,  il  y  a  trois  sortes  d'écoles,  celles  du  pre- 
mier, second  et  troisième  degré.  Dans  les  écoles  du  premier  degré,  l'enseignement  est 
réparti  sur  trois  ans;  dans  les  autres  écoles,  sur  deux  ans. 

Les  écoles  rurales  et  celles  du  premier  degré  dans  les  villes  sont  mixtes;  toutefois 
dans  celles-ci,  l'âge  des  garçons  ne  peut  excéder  neuf  ans.  Le  rapport  officiel  que 
nous  analysons  se  félicite  du  caractère  mixte  de  l'école  publique  qui  a  contribué 
a  suavizar  el  carâcter  del  alumno  varon  sin  ajeminarlo  ». 

Le  recrutement  du  personnel  enseignant  est  assuré  par  les  deux  écoles  normales 
établies  à  Montevideo.  Il  faut  quatre  années  d'études  pour  obtenir  le  diplôme  de 
maître  du  premier  degré;  cinq  à  six  années  pour  ceux  du  second  et  du  troisième 
degré  respectivement.  L'école  normale  des  garçons  comptait,  en  1913,  un  total  de 
50  élèves;  celle  des  jeunes  filles  450.  Les  femmes  recherchent  donc  davantage  la 
carrière  de  l'enseignement.  Les  maîtres  et  maîtresses  du  premier  degré  sont  tenus 
de  passer  au  moins  deux  ans  dans  une  école  rurale. 

Toutes  les  mesures  dont  nous  venons  de  parler  ont  eu  une  conséquence  heureuse 
sur  le  développement  de  l'enseignement  primaire  dans  l'Uruguay.  Il  y  a  à  peine 
trente  ans,  en  1887,  on  ne  comptait  dans  la  République  que  366  écoles  avec  30.500 
élèves;  aujourd'hui  (1914)  le  total  des  écoles  est  de  906  avec  près  de  92.000  élèves. 
L'instruction  populaire  coûte  à  l'État  2  milhons  de  pesos  (plus  de  10  millions  de 
francs,  soit  6  %  du  budgetj. 

P.  M. 


-  34  - 

IV 
BIBLIOGRAPHIE 


La  Province  rhénane  et  la  Westphalie,  par  Yves  Guyot,  ancien  ministre.  — 
Étude  économique  accompagnée  de  18  cartes  et  graphiques. 

Après  l'Alsace-Lorraine  les  futurs  traités  n'auront  pas  de  question  plus  intéres- 
sante à  résoudre  que  le  sort  de  la  Province  rhénane  et  de  la  Westphalie.  Ces  deux 
provinces,  qu'une  maladresse  de  Talleyi'and  livra  jadis  à  la  Prusse,  constituent  aux 
portes  mêmes  de  la  France  une  puissance  industrielle  et  minière  dont  le  développe- 
ment formidable  touche  aux  intérêts  les  plus  vifs  de  nos  régions  du  Nord-Est.  Il 
suffit  de  dire  qu'elles  ont  rendu  fatales  les  guerres  de  1866,  de  1870  et  la  guerre 
actuelle  pour  en  souligner  la  valeur. 

Cette  valeur,  il  faut  qu'au  moment  des  discussions  à  venir,  chaque  Français  la 
connaisse  et  puisse  en  témoigner.  A  cette  fin,  M.  Y.  Guyot  a  condensé  dans  une 
étude  remarquable  les  pièces  du  procès  :  houille  et  minerai  de  fer,  métallurgie  et 
industries  textiles,  agriculture,  finances,  cartels  et  dumping,  toutes  les  questions 
économiques  des  territoires  en  jeu  y  sont  examinées  avec  maîtrise  et  précision.  Une 
étude  géographique  et  ethnographique  concourt  à  donner  les  éléments  d'une  solu- 
tion que  Français  et  Alliés  apprécieront. 


V 

AVIS    DE    MISE    EN    VENTE 

DES 

OUVRAGES  PUBLIÉS  PAR  LA  SOCIÉTÉ  DE  STATISTIQUE 

A    L'OCCASION    DE    SON    CINQUANTENAIRE 


Nous  rappelons  que  la  Société  a  publié,  à  roccasion  de  son  Cinquantenaire  et  de  la 
réunion  de  la  XIP  session  de  l'Institut  international  de  Statistique,  un  ouvrage  intitulé  : 

LA   SOCIÉTÉ  DE  STATISTIQUE  —   NOTES  SUR  PARIS 

Cet  ouvrage,  dont  il  a  été  rendu  compte  dans  le  Journal  de  la  Société  (numéro  d'aoû^ 
1909,  page  -281),  a  été  adressé  par  la  poste  le  2  août  à  tous  les  membres  de  la  Société. 

//  est  mis  en  vente,  au  prix  de  5  francs,  à  la  Librairie  Berger-Levrault,  5-7,  rue 
des  Beaux- Arts,  à  Paris. 

Le  numéro  exceptionnel  du  Journal  (août  1909),  consacré  presque  entièrement  au 
compte  rendu  du  Cinquantenaire  de  la  Société  et  composé  de  156  pages,  est  également 
mis  en  vente  à  la  même  librairie,  au  prix  de  3  francs  l'exemplaire. 


(1)  1  vol.  broché,  3  fr.  50.  Attingev  frères,  éditeurs,  Paris,  2,  rue  Antoine-Dubois. 


-  35  — 

VI 
AVIS   RELATIF 

AU 

PRIX    ADOLPHB    COSTB 


NOTE    EXPLICATIVE 

M.  Adolphe  Coste,  ancien  président  de  la  Société  en  1893,  a  fait  un  legs  à  la  Société 
de  Statistique  de  Paris  en  exprimant  le  désir  que  les  arrérages  fussent  consacrés,  dans  la 
mesure  du  possible,  à  la  publication  périodique  d'une  évaluation  détaillée  de  la  fortune 
publique  et  privée  de  la  France. 

Afin  d'honorer  la  mémoire  du  regretté  président,  le  Conseil  d'administration  de  la 
Société  a  décidé  de  donner  en  191b  un  prix  consistant  en  une  somme  de  500  francs 
et  une  médaille. 

Ce  prix  serait  attribué  à  l'auteur  du  meilleur  mémoire  sur  un  sujet  se  rattachant  à 
V Évaluation  de  la  fortune  publique  et  privée  de  la  France,  tant  en  capital 
qu'en  revenu,  ou  susceptible  d'apporter  à  cette  évaluation  une  contribution 
utile,  même  partielle  et  limitée. 

Pour  être  admis  à  présenter  un  travail,  il  n'est  pas  nécessaire  de  faire  partie  de  la 
Société.  Les  membres  élus  de  la  Société  faisant  partie  du  Conseil  en  1916  sont  seuls 
exclus  du  concours. 

Les  mémoires  devront  être  adressés,  avant  le  31  décembre  1916,  à  M.  Barriol, 
secrétaire  général  de  la  Société,  88,  rue  Saint-Lazare,  à  Paris  {IX*). 

\\s  devront  lui  parvenir  sous  pli  cacheté,  ne  portant  d'autre  indication  extérieure  que 
l'adresse  du  destinataire,  et  lui  être  remis  directement,  auquel  cas  il  sera  délivré  un  reçu, 
ou  transmis  par  la  poste  comme  envoi  recommandé. 

Le  pli  cacheté  devra  renfermer  : 

1°  Le  mémoire  non  signé,  mais  portant  une  devise; 

2°  Une  enveloppe  cachetée,  portant,  d'une  manière  visible,  la  même  devise  que  le 
mémoire  et  renfermant  un  avis  d'envoi,  signé  du  nom  du  concurrent  et  indiquant  son 
adresse  complète. 

Les  mémoires  devront  être  écrits  en  langue  française,  à  la  machine  à  écrire,  en  double 
exemplaire  et  sur  recto  ;  ils  resteront  la  propriété  de  la  Société,  qui  se  réserve  expres- 
sément le  droit  de  les  publier  en  tout  ou  en  partie. 


-  36  - 

VII 

AVIS  RELATIF  AU  CONCOURS 

POUR    LE 

PRIX    EMILE    MERCET 


CONCOURS    DE    1913-1916 


Note  explicative 

M.  Emile  Merçet,  ancien  président  de  la  Société,  président  du  Conseil  d'admi- 
nistration du  Comptoir  national  d'Escompte  de  Paris,  décédé  le  18  juillet  1908,  a 
légué  à  la  Société  de  Statistique  de  Paris  une  somme  destinée  à  fonder  un  prix 
triennal  qui  devra  être  ■  attribué  au  meilleur  mémoire  sur  une  question  mise  au 
concours. 

Ce  prix  consiste  en  une  médaille  d'or  de  300  francs  et  une  somme  de  500  francs  en 
espèces. 

Le  Conseil  d'administration  de  la  Société  a  décidé  de  mettre  au  concours  la  ques- 
tion suivante  : 

Étude  sur  les  variations  comparées,  depuis  1850, 

du  loyer  des  capitaux  placés 

soit  en  rentes  et  obligations,  soit  en  escompte,  pensions,  reports 

et  prêts  sur  titres. 

Rechercher  notamment  sous  l'influence  de  quelles  causes  se  sont  produites  ces  variations  soit  en  France, 

soit  à  l'étranger. 

Pour  être  admis  à  concourir,  il  n'est  pas  nécessaire  de  faire  partie  de  la  Société. 
Les  membres  de  la  Société  qui  feront  partie  du  Conseil  en  1916  sont  seuls  exclus  du 
concours. 

Les  mémoires  des  concurrents  devront  être  adressés,  avant  le  31  décembre  1916, 
à  M.  Barriol,  secrétaire  général  de  la  Société,  88,  rue  Saint-Lazare,  à  Paris  {IX^). 

Ils  devront  être  sous  pli  cacheté,  ne  portant  d'autre  indication  extérieure  que, 
l'adresse  du  destinataire;  ils  seront  soit  remis  directement,  auquel  cas  il  sera  délivré 
un  reçu,  soit  transmis  par  la  poste  comme  envoi  recommandé. 

Le   pli   cacheté   devra  renfermer   : 

10  Le  mémoire  non  signé,  mais  portant  une  devise; 

!2o  Une  enveloppe  cachetée,  portant,  d'une  manière  visible,  la  même  devise  que  le 
mémoire  et  renferriiant  un  avis  d'envoi,  signé  du  nom  du  concurrent  et  indiquant 
son  adresse  complète. 

Les  mémoires  devront  être  écrits  en  langue  française,  très  lisiblement  sur  recto, 
et,  si  possible,  à  la  machine  à  écrire  et  en  double  exemplaire;  ils  resteront  la  pro- 
priété de  la  Société  qui  se  réserve  expressément  le  droit  de  les  publier  en  tout  ou 
en  partie. 

Le  Gérant:  R.  STEINHEIL 


NANCY-PARIS,    IMPIUMBRIE   BERaER-LEVRAULT  —  J.VNVIIR    I916 


JOURNAL 


DE    LA 


SOCIETE  DE  STATISTIQUE  DE  PARIS 


N-  2.  —  FÉVRIER  1916 


PROCÈS-VERBAL  DE  LA  SÉANCE  DU  19  JANVIER  4916 


s  o  Tsa:isa:j^xTi:E: 


OUVERTURE   DE  LA  SÉANCE,   PAR   M.   MAURICE  BELLOM,   PRÉSIDENT. 

ALLOCUTION   DE  M.   LE  PRÉSIDENT  ET  INSTALLATION   DU  PRÉSIDENT  POUR   1916    ET  DU  BUREAU. 

ALLOCUTION    DE  M.  MALZAC,   PRÉSIDENT  POUR   1916. 

ADOPTION    DU    PROCÈS-VERBAL  DES  SÉANCES  DES    17   NOVEMBRE   ET    15   DÉCEMBRE   1915. 

NÉCROLOGIE:   MM.   RAPIN,   MELLON    ET  DERRUA. 

NOMINATIONS  ET  PRÉSENTATIONS. 

PRÉSENTATION  D'OUVRAGES. 

COMMUNICATION   DE  M.   PAUL  MEURIOT  SUR    LA  QUESTION    DES    CHEMINS    DE    FER    D'ALSACE-LORRAINE 
EN    1871. 


OUVERTURE  DE  LA  SÉANCE  PAR  M.   MAURICE  BELLOM,   PRÉSIDENT 

La  séance  est  ouverte  à  17^40  sous  la  présidence  de  M.  Maurice  Bellom, 
président  sortant,  qui  s'exprime  en  ces  termes  : 

ALLOCUTION   DE  M.   LE  PRÉSIDENT   ET  INSTALLATION   DU   PRÉSIDENT    POUR    1916    ET 
DU  BUREAU 

«  Messieurs,  à  l'heure  où  je  descends  de  ce  fauteuil  où  votre  confiance  m'a 
élevé,  je  vous  demande  la  permission  de  rompre  une  fois  de  plus  avec  nos 
traditions  et  de  vous  apporter,  au  lieu  d'un  discours  en  règle,  une  poussière 
d'allocution,  au  lieu  du  fruit  raisonné  d'une  intelligence  qui  travaille,  l'épan- 
chement  désordonné  mais  ému  d'un  cœur  qui  déborde,  oui,  Messieurs,  d'un 
cœur  qui  déborde  pour  vous  d'admiration,  de  gratitude  et  de  sympathie  : 
d'admiration  pour  votre  œuvre  à  la  fois  scientifique,  philanthropique  et  patrio- 
tique; de  gratitude  pour  la  collaboration  que  vous  n'avez  cessé  de  me  prêter; 
de  sympathie  pour  vos  personnes,  pour  vos  familles,  pour  ços  deuils,  que 
dis-jc?  pour  nos  deuils  :  car  tout  n'cst-il  pas  commun  dans  cette  Société,  nnn 

!'•  SKuiE.   50"  vol..  —  M"  2  s 


-  38  - 

seulement  fondée  sur  l'unité  des  travaux  scientiliquos,  mais  encore  animée 
d'un  même  idéal  issu  de  la  recherche  de  la  vérité,  cette  condition  nécessaire 
de  la  civilisation  et  du  droit. 

«  Certes,  vous  n'avez  pas  attendu  ces  heures  tragiques  pour  faire  l'appren- 
tissage de  la  souffrance  :  vous  avez  connu  les  souffrances  do  l'intelligence 
dévorée  par  la  soif  de  la  vérité,  vous  avez  connu  les  souffrances  de  l'esprit 
d'invention  poursuivi  par  le  désir  du  progrès.  Toutefois  ceux  qui,  comme  moi, 
ont  fait  depuis  une  période  triennale  l'expérience  annuelle  de  deuils  successifs 
savent  que  les  souffrances  de  l'intelligence  ne  sont  rien  en  comparaison  des 
souffrances  du  cœur;  mais  ils  savent  aussi  que  la  main  toute-puissante  qui 
nous  frappe  est  douée  d'une  infinie  bonté  et  qu'elle  donne  toujours  à  nos 
épaules  la  force  nécessaire  pour  supporter  le  fardeau  dont  elle  les  charge. 

«  Vous  en  avez  fourni  la  preuve  par  l'énergie  que  vous  avez  témoignée  dans 
votre  assiduité  à  nos  séances  et  dans  votre  participation  à  nos  débats  et  à  nos 
travaux.  Vous  en  avez  ainsi  doublement  mérité  de  la  patrie,  tout  d'abord  par 
votre  contribution  au  rayonnements  cientifique  d'une  France  devenue  chaque 
jour  plus  chère  dans  les  épreuves  qu'elle  a  traversées,  dans  les  périls  qui  la 
menacent,  puis  par  le  réconfort  que  vous  avez  apporté  aux  impatients  et  aux 
timides  que  la  prolongation  de  la  lutte  aurait  pu  inciter  à  la  lassitude  et  au 
découragement. 

«  Ce  n'est  donc  point  par  une  sèche  énumération  de  la  table  des  matières 
que  je  pourrai  rendre  hommage  à  vos  travaux.  Je  les  résumerai  en  disant  que, 
pour  répondre  à  l'appel  adressé  par  moi  dès  le  début  de  ma  présidence,  vous 
avez  consacré  aux  statistiques  de  guerre  l'ensemble  de  vos  études.  De  la  sorte, 
non  seulement  vous  avez  attesté  que  toutes  vos  préoccupations  et  toutes  vos 
pensées  étaient  dirigées  vers  les  péripéties  et  les  conséquences  de  cette  lutte 
mondiale,  mais  aussi  vous  avez  affirmé  l'indépendance  de  la  science  française 
vis-à-vis  de  cette  science  étrangère  qui  prétendait  l'asservir  par  une  documen- 
tation dont  elle  semblait  posséder  le  monopole  et  par  une  méthode  dont  elle 
paraissait  détenir  le  secret.  Vous  avez  montré  que  l'idéal  le  plus  pur  issu  de  la 
culture  littéraire  n'est  pas  incompatible  avec  la  rigueur  de  la  méthode  scien- 
tifique, en  un  mot  que  la  patrie  de  Corneille  et  de  Victor  Hugo  est  en  même 
temps  celle  de  Descartes  et  de  Pasteur. 

«  Sans  doute,  je  n'aurai  ni  l'honneur  ni  la  joie  de  mettre  le  point  final  à  ce 
volume  des  Statistiques  de  guerre  dont  j'ai  cherché,  dès  le  premier  jour  de  ma 
présidence,  à  rédiger  la  préface  et  à  délimiter  le  cadre.  Mais  j'ai  la  confiance  que 
l'œuvre  entreprise  sera  couronnée  de  succès,  à  la  fois  grâce  à  votre  infatigable 
labeur  et  grâce  à  la  haute  direction  que  vous  vous  êtes  donnée.  En  appelant 
à  votre  tête  le  premier  de  nos  vice-présidents,  vous  vous  êtes  assuré  non  seu- 
lement une  compétence  statistique  particulièrement  éprouvée  dans  les  ques- 
tions sociales  si  vivantes  au  cours  de  la  guerre,  appelées  à  devenir  si  brûlantes 
au  lendemain  de  la  paix,  mais  encore  une  expérience  des  débats  parlementaires 
dont  toute  réunion  humaine,  fùt-elle  scientifique,  ne  cesse  jamais  d'éprouver 
le  plus  réelbesoin.  Je  reïnets  donc  entre  ses  mains  le  précieux  dépôt  que  vous 
m'aviez  confié,  moins  avec  la  satisfaction  de  m'exonérer  d'une  charge  rendue 
légère  par  votre  collaboration,  qu'avec  la  certitude  de  placer  votre  glorieuse 
phalange  sous  la  conduite  d'un  chef  toujours  prêt  à  la  guider  vers  cette  terre 
promise  du  vrai  où  le  règne  de  la  justice  doit  enseigner  la  tolérance  réciproque 
et  le  respect  mutuel  des  droits  sacrés  des  individus  et  des  peuples.  » 

Il  invite  ensuite  M.  Malzac,  nouveau  président,  à  prendre  place  au  fauteuil 
qu'il  lui  cède. 

ALLOCUTION  DE  M.   MALZAC,   PRÉSIDENT  POUR   1916 

M.  Malzac  prononce  le  discours  suivant  : 

«  L'heure  n'est  pas  aux  longs  discours,  mais  cUo  laisse  place  cependant, 
pour  votre  nouvel  élu,  uu  double  et  agréable  devoir  de  vous  exprimer  sa  gra- 


-  39  - 

titude  personnelle  et  de  dire  au  président  sortant,  le  lieutenant-colonel  Mau- 
rice Bellom,  combien  nous  lui  savons  gré  d'avoir  associé,  dans  une  même 
activité  et  un  même  dévouement,  l'Armée  qui  nous  est  chère  et  la  Statistique 
que  nous  servons. 

«  Et  puis,  mes  chers  collègues,  il  y  a  la  tradition,  qui  est  la  véritable  ossature 
de  sociétés  comme  la  nôtre  et  à  laquelle  nous  devons  rester  attachés  dans  ces 
menues  choses  que  sont  les  allocutions  d'usage  aussi  bien  que  pour  tous  les 
actes  de  notre  vie  sociale. 

«  Lamennais  a  dit  :  «  Le  passé  est  la  lumière  placée  au  seuil  de  l'avenir.  » 

«  Combien  cette  parole  nous  apportera  de  soutien  dans  l'œuvre  que  notre 
Société  aura  à  accomplir  au  lendemain  des  plus  formidables  commotions  que  le 
monde  ait  jamais  traversées. 

«  Elle  va  se  trouver,  dans  sa  maturité,  en  présence  des  mêmes  problèmes 
que  posèrent  à  sa  prime  jeunesse,  toutes  proportions  gardées,  les  douloureuses 
épreuves  de  1870,  et  la  tradition  lui  apportera,  pour  lui  faciliter  sa  tâche,  les 
directions  des  maitres  vénérés  qui  présidèrent  alors  à  ses  travaux  et  tout  ce 
que  leurs  continuateurs  y  ont  ajouté  d'études  et  de  documentations  pendant 
plus  de  quarante  années. 

«  Le  champ  à  parcourir  sera  malheureusement  plus  vaste,  mais  ce  sera  tou- 
jours le  mouvement  des  hommes  et  des  choses  que  la  Société  de  Statistique 
de  Paris  aura  à  définir,  à  classifier  et  à  dénombrer. 

«  Nos  devanciers  nous  enseignent  qu'il  faut  savoir  se  garder  de  faire  œuvre 
hâtive  et  par  suite  incomplète  ou  éphémère  et  nous  avons  aussi  le  devoir  impé- 
rieux d'écarter  les  spécialisations  tendancieuses  et  d'éviter  jusqu'à  l'apparence 
d'avoir  obéi  à  une  pensée  de  censure  ou  de  louange. 

«  Le  statisticien  n'est  pas  un  juge  prononçant  des  sentences  :  il  est  un  témoin 
et  c'est  le  seul  souci  de  la  vérité  qui  doit  inspirer  ses  travaux. 

«  Vitam  impendere  vero  :  c'est  là  sa  devise  et  c'est  là  son  honneur. 

<t  La  Société  de  Statistique  de  Paris  n'y  a  jamais  failli. 

^  Je  n'ignore  pas  le  plaisant  brocard  :  on  fait  dire  aux  statistiques  ce  que  Von 
veut  ;  mais  il  me  sera  permis  de  faire  remarquer  que  cette  malice  ne  s'adresse 
pas,  en  réalité,  aux  travailleurs  scrupuleux  qui  élaborent  les  statistiques  et 
qu'elle  atteint  ceux-là  seuls  qui  tentent  de  les  dénaturer  pour  des  fins  plus  ou 
moins  intéressées. 

((  De  semblables  perversions  ne  doivent  cependant  pas  nous  laisser  indiffé- 
rents, surtout  quand  on  voit  un  certain  général  de  Bernhardi  torturer  la  sta- 
tistique démographique,  jusqu'à  en  faire  en  quelque  sorte  l'instigatrice  des 
dévastations,  des  atrocités  et  des  crimes  systématiquement  accumulés  sur 
terre  et  sur  mer  par  des  empires  de  proie. 

«  Voici  en  effet  ce  qu'écrivait,  dès  1911,  ce  général  prussien,  dans  La  Guerre 
d'aujourd^hui  : 

«  L'Allemagne  nourrit  actuellement,  sur  une  étendue  qui  est  à  peu  près  celle 
«  de  la  France,  65  millions  d'habitants,  tandis  qu'en  France  il  n'y  en  a  que 
((  40  millions.  Cette  population  énorme  s'' accroît  tous  les  ans  de  1  million  environ. 
«  Il  est  impossible  que  l'agriculture  et  l'industrie  de  la  mère-patrie  puissent 
«  procurer  à  la  longue  à  une  masse  d'hommes  croissant  dans  de  telles  propor- 
«  tions  un  travail  assez  rémunérateur... 

«  Si  nous  voulons  obtenir  pour  notre  nation  la  place  qui  lui  convient  dans  le 
«  monde,  il  faut  nous  confier  à  notre  glaive,  renoncer  à  toute  utopie  pacifiste 
c(  efféminée,  et  augmenter  nos  armements  afin  de  pouvoir  jeter  dans  la  balance 
«  décisive  toute  la  force  de  nos  60  millions  d'hommes.  » 

«  Un  autre  publiciste  allemand  n'a-t-il  pas  écrit  que  le  fils  unique  de  la  fa- 
mille française  devrait  céder  la  place  aux  quatre  enfants  et  plus  de  la  famille 
allemande  ? 

«  Quel  avenir  serait  réservé  à  notre  pauvre  humanité,  si  une  pareille  doc- 


—  40  - 

trine  pouvait  jamais  prévaloir,  étendant  sur  les  individus  et  les  peuples  une 
menace  permanente  d'asservissement  et  d'expatriation  ! 

«  Ce  serait  la  fm  des  petites  nations,  dont  la  natalité  ne  saurait  égaler,  en 
nombres  absolus,  celle  de  leurs  grandes  voisines  et  ce  serait  aussi  la  prédomi- 
nance des  appétits  de  la  bête  sur  les  plus  nobles  aspirations  et  les  plus  pures 
conquêtes  de  la  civilisation  humaine. 

«  Non,  la  statistique  n'a  dans  cette  œuvre  de  mort  aucune  part  directe  ni 
indirecte. 

«  Messagère  de  vérité  et  de  progrès,  excitatrice  des  généreuses  émulations 
entre  les  peuples,  elle  se  dressera,  elle  aussi,  contre  l'exécrable  militarisme 
pangermaniste,  violateur  des  traités  ,  destructeur  de  la  libre  évolution  des 
intelligences  et  des  élans  spontanés  de  la  conscience  et  du  cœur. 

«  L'humanité  ne  subira  pas  cette  régression  vers  la  barbarie. 

«  Nous  en  avons  pour  garantes  l'imprescriptible  souveraineté  de  la  Justice 
et  du  Droit  et  l'inébranlable  volonté  de  nos  vaillants  du  iront  de  lutter  jus- 
qu'au bout  pour  apporter  au  monde  cette  paix  par  la  victoire,  dont  le  premier 
de  nos  membres  d'honneur,  M.  Poincaré,  président  de  la  République,  disait 
dans  son  beau  message  du  4  août  1915  :  «  La  seule  paix  que  puisse  accepter  la 
«  République  est  celle  qui  garantira  la  sécurité  de  l'Europe^  qui  nous  permettra 
«  de  respirer,  de  vivre  et  de  travailler,  qui  reconstituera  la  patrie  démembrée, 
«  qui  réparera  nos  ruines  et  qui  nous  protégera  avec  efficacité  contre  tout  retour 
«  offensif  des  ambitions  germaniques.  )> 

«  Nous  associant  à  ces  fières  paroles,  au  nom  de  la  Société  de  Statistique  de 
Paris,  j'adresse  aux  héroïques  combattants  l'expression  reconnaissante  de 
notre  inlassable  admiration  et  je  renouvelle  à  nos  collègues,  frappés  daits 
leurs  plus  chères  affections,  notre  ferme  propos  de  garder  fidèlement  la  mémoire 
des  fils  de  France,  tombés,  face  au  drapeau,  pour  la  gloire  et  le  salut  de  la 
patrie.  » 

ADOPTION  DU  PROCÈS-VERBAL  DES  SÉANCES  DES  17  NOVEMBRE  ET  15  DÉCEMBRE  1915 

M.  le  Président  met  aux  voix  les  procès-verbaux  des  séances  des  17  novembre 
et  15  décembre  1915  insérés  dans  les  fascicules  de  décembre  1915  et  janvier 
1916  du  Journal  de  la  Société. 

Ces  procès-verbaux  sont  adoptés  sans  observation. 

NÉCROLOGIE  :   MM.   RAPIN,   MELLON   ET  DERRUA 

M.  le  Président  fait  connaître  qu'il  a  le  très  profond  regret  d'annoncer  la 
mort  d'un  des  doyens  de  la  Société,  M.  Amédée  Rapin,  décédé  dans  son  châ- 
teau de  Ploix  (Cher)  le  16  juillet  1915,  à  l'âge  de  quatre-vingt-onze  ans. 

Il  informe  la  Société  que  le  secrétaire  général  a  reçu  de  bonnes  nouvelles  de 
notre  autre  fondateur  M.  Serre  t. 

11  fait  part  du  décès  de  MM.  Mellon  et  Derrua. 

NOMINATIONS   ET   PRÉSENTATIONS 

M.  le  Président  met  aux  voix  les  candidatures  de  MM.  Raiga,  docteur  en 
droit,  chef  de  service  à  la  préfecture  de  la  Seine,  charge  de  conférences  à  la 
Faculté  de  Droit,  présenté  par  MM.  Cadoux  et  Barriol; 

Lefort,  sous-chef  de  bureau  au  ministère  des  Finances,  présenté  par 
MM.  A.  Neymarck  et  Barriol; 

Dejoux,  directeur  de  la  maison  Dactyle,  présenté  par  MM.  G.  Faure  et 
Barriol. 

Ces  candidatures  sont  acceptées  à  l'unanimité  et  MM.  Raiga,  Lefort  et 
Dejoux  sont  nommés  membres  titulaires. 


-  M  - 

M.  le  Président  fait  connaître  qu'il  a  reçu  la  demande  d'admission  de  M.  Ma- 
gnais', chef  du  bureau  des  tarifs  à  la  Direction  générale  des  Douanes,  présenté 
par  MM.  Giraud  et  Pupin,  et  celle  de  M.  Noetzlin,  administrateur  de  la 
Banque  de  Paris  et  des  Pays-Bas,  présenté  par  MM.  A.  Neymarck  et  Bar- 

RIOL. 

Conformément  à  l'usage  il  sera  statué  à  leur  sujet  dans  la  séance  de  fé- 
vrier 1916. 

PRÉSENTATION   D'OUVRAGES 

M.  le  Président  donne  la  parole  à  M.  le  Secrétaire  général  qui  fait  part  à  la 
Société  de  la  réception  d'un  certain  nombre  d'ouvrages;  il  signale  notamment  : 

États-Unis  :  Département  du  Travail.  Les  efîets  de  la  détermination  du 
salaire  minimum  dans  l'Orégon. 

Massachusetts  :  14*^  Direction  annuelle  des  organisations  du  Travail.  1915. 

Bibliographie  du  Travail.  1914. 

Suède  :  Statistique  générale  annuelle  des  chemins  de  fer  suédois.  1914. 

Le  service  sanitaire  et  les  soins  donnés  aux  malades  dans  la  marine  du 
1er  octobre  1914  au  30  septembre  1915. 

L'Office  des  assurances  de  l'Etat  sur  les  accidents  du  travail  en  1914. 

Rapport  annuel  sur  l'arpentage. 

^L  le  Secrétaire  général  fait  mention  particulière  des  deux  fascicules  de  docu- 
ments relatifs  à  la  guerre  que  M.  Payelle  a  fait  parvenir  à  la  Société,  savoir  : 

Rapports  et  procès-verbaux  d'enquêtes  de  la  Commission  instituée  en  vue 
de  constater  les  actes  commis  par  l'ennemi  en  violation  du  droit  des  gens  (appli- 
cation du  décret  du  23  septembre  1914). 

M.  le  président  remercie  au  nom  de  ses  collègues  M.  Patelle  et  le  félicite 
du  travail  formidable  que  lui  a  coûté  l'établissement  de  ces  douloureuses 
statistiques. 

COMMUNICATION   DE  M.    PAUL    MEURiOT    SUR    LA    QUESTION    DES    CHEMINS    DE    FER 
D'ALSACE-LORRAINE  EN    1871 

Dans  l'étude  qu'il  a  entreprise,  M.  P.  Meuriot  s'est  attaché,  d'une  part,  à 
faire  l'historique  de  la  constitution  du  réseau  alsacien-lorrain  et  l'exposé  de  sa 
situation  en  1870  et,  d'autre  part,  à  analyser  le  règlement  de  sa  situation  en 
1871,  par  le  traité  de  Francfort  et  ses  conventions  subséquentes. 

L'industrielle  Alsace  fut,  parmi  les  provinces  de  France,  une  des  premières 
à  posséder  un  chemin  de  fer.  M.  Koechlin,  après  avoir  obtenu,  dès  1837,  pour 
une  société  dont  il  était  mandataire,  la  concession  de  la  petite  ligne  de  Mulhouse 
à  Thann,  ligne  d'un  intérêt  plutôt  industriel  et  local,  qui  fut  ouverte  en  1839 
et  rachetée  par  la  Compagnie  de  TEst  en  1858,  fut  déclaré,  en  1838,  conces- 
sionnaire de  la  ligne  de  Strasbourg — Bâle,  d'une  longueur  de  139  kilomètres, 
qui  devait  être  prolongée  jusqu'à  Lauterbourg  à  la  jonction  de  la  ligne  bava- 
roise de  Lauterbourg  à  Mannheim;  c'est  le  premier  élément  du  réseau  des 
grandes  voies  ferrées  d'intérêt  national  et  international  qui  devait  par  la  suite 
recevoir  un  assez  grand  développement  dans  cette  région;  cette  ligne  fut  ache- 
vée en  1844.  Bientôt  la  Lorraine  prend  sa  part  de  la  grande  ligne  Paris — Stras- 
bourg, longue  de  502  kilomètres,  concédée  en  1845;  puis,  successivement, 
s'ouvrent  les  lignes  de  Frouard— Metz,  de  Metz  à  Forbach  et  à  la  frontière 
prussienne  :  ces  voies  avaient  été  concédées  à  la  Compagnie  Paris — Strasbourg 
qui,  en  1854,  devint  la  Compagnie  des  Chemins  de  fer  cle  l'Est.  A  cette  même 
époque  (1854-1858)  fut  construite  la  seconde  grande  ligne  de  l'Est,  Paris- 
Mulhouse— Bâle,  qui  comprenait  dans  le  seul  département  du  Haut-Rhin  un 
développement  de  68  kilomètres  et  constituait  elle  aussi  une  grande  artère  de 
relations  internationales. 


-  42  - 

En  1861,  la  ligne  do  Paris — ^Strasbourg  est  prolongée  jusqu'au  delà  du  Rhin 
par  le  pont  de  Kehl  qui  relie  FAlsace  au  grand-duché  de  Bade. 

Enfin  les  lignes  d'Alsace  sont  complétées  successivement  par  une  série  de 
voies  partant  de  la  ligne  centrale  de  Mulhouse  à  Strasbourg  et  dirigées  vers  les 
Vosges,  tandis  que  la  Lorraine  voyait  ouvrir  les  lignes  de  Metz — Thionville  et 
Thionville  à  la  frontière  prussienne  (1854-1859),  Thionville— Longuyon  (1863) 
et  Sarreguemines  à  la  frontière  prussienne,  dernière  ligne  ouverte  avant  la 
guerre  de  1870,  livrée  à  l'exploitation  le  1^^  juin  de  cette  même  année. 

M.  P.  Meuriot  fait  ensuite  l'exposé  des  projets  élaborés  pour  la  jonction 
des  lignes  d'Alsace  et  de  Lorraine,  projets  inspirés  par  des  considérations  d'ordre 
militaire,  mais  malheureusement  incomplètement  réalisés  avant  la  guerre,  et 
il  montre  les  lacunes  que  présentait  notre  réseau  lorsque  celle-ci  éclata;  il  rend 
un  hommage  ému  au  parti  que  la  Compagnie  de  l'Est  sut  tirer  alors,  par  son 
initiative  et  à  l'aide  de  ses  ressources  propres,  de  moyens  restreints  dont,  par 
surcroit,  l'administration  militaire  avait  fort  incomplètement  réglé  l'emploi. 

M.  P.  Meuriot  termine  cette  première  partie  de  sa  communication  par  l'his- 
torique de  la  constitution  du  petit  réseau  du  grand-duché  de  Luxembourg. 

En  ce  qui  concerne  le  règlement  de  la  situation  des  chemins  de  fer  d'Alsace- 
Lorraine  en  1871,  M.  Meuriot  donne  la  longueur  totale  (746  kilomètres)  et  la 
répartition  du  réseau  compris  sur  le  territoire  annexé  par  l'Allemagne,  en  dis- 
tinguant l'ancien  et  le  nouveau  réseau;  la  Compagnie  de  l'Est  se  voyait  enlever 
en  outre  l'exploitation  des  237  kilomètres  de  chemins  de  fer  luxembourgeois. 
De  plus,  un  certain  nombre  de  chemins  de  fer  d'intérêt  local,  construits  ou 
concédés  en  vertu  de  la  loi  de  1865,  étaient  également  perdus. 

Laissant  au  second  plan  les  conventions  particulières  qui  réglèrent  le  sort 
de  ces  derniers  (l'une  d'elles,  relative  au  chemin  de  fer  d'Avricourt  à  Cirey, 
entraîna  une  rectification  de  frontière  avec  rétrocession  à  la  France  de  la  com- 
mune d'Igney  et  d'une  partie  de  la  commune  d'Avricourt),  l'orateur  s'attache 
surtout  à  l'examen  du  règlement  de  la  situation  des  lignes  perdues  par  la  Com- 
pagnie de  l'Est  et  notamment  des  négociations  qui  aboutirent  à  la  rédaction 
des  «  articles  additionnels  »,  véritable  traité-annexe  du  traité  du  10  mai  1871. 

Le  Gouvernement  français  était  obligé  d'user,  dès  avant  la  rectification  du 
traité  de  paix,  de  son  droit  de  rachat  de  la  concession  de  l'Est  pour  les  lignes 
concédées  en  Alsace-Lorraine  et  l'État  allemand  lui  était  subrogé  dans  tous  les 
droits  acquis  par  le  rachat  de  la  concession;  les  propriétés  que  la  France  trans- 
mettait à  l'Allemagne  par  l'effet  de  ce  même  rachat  étaient  bien  entendu  mi- 
nutieusement énumérées,  le  matériel  roulant  en  étant  expressément  excepté 
(le  (Gouvernement  allemand  restitua  de  ce  chef  environ  3.500  wagons  et  100  lo- 
comotives). 

L'État  français  s'engageait  à  libérer  les  chemins  de  fer  cédés  à  l'Allemagne 
de  «  tous  les  droits  que  des  tiers  pourraient  faire  valoir,  notamment  des  droits 
des  obligataires  )>;  ainsi,  la  cession  des  voies  de  TEst  était  effectuée  nette  de 
toute  hypothèque  et  les  créanciers  de  la  Compagnie  n'auraient  plus  affaire 
qu'à  l'État  français,  qui  prenait  en  outre  à  sa  charge  les  réclamations  que  la 
Compagnie  de  l'Est  pourrait  élever  vis-à-vis  du  Gouvernement  allemand  ou 
de  ses  mandataires.  L'indemnité  à  payer  par  l'État  allemand  à  la  Compagnie 
de  l'Est  par  l'entremise  de  l'État  français  était  fixée  à  325  millions  (à  déduire 
sur  nos  5  milliards),  somme  obtenue  par  une  transaction  entre  l'indemnité 
de  360  millions  réclamée  par  la  Compagnie  et  les  120  millions  offerts  par  les 
négociateurs  allemands.  Les  articles  additionnels  réglaient  enfin  la  situation 
des  chemins  de  fer  du  Luxembourg  et  consacraient  l'abandon  des  droits  de 
la  Compagnie  de  l'Est  sur  la  partie  de  son  réseau  située  de  Saint-Louis  à  Bâle. 

M.  P.  Meuriot  termine  sa  communication  par  l'étude  très  complète  des 
discussions  et  débats  parlementaires  qui  précédèrent  le  vote  de  la  loi  du  17  juin 
1873  réglant  la  situation  de  la  Compagnie  de  l'Est  vis-à-vis  de  l'État  français, 
vote  qui  fut  obtenu  à  une  très  grande  majorité  et  sans  caractère  politique,  les 


-  43  - 

voix  des  différents  partis  se  confondant  dans  la  majorité  et  la  minorité.  La 
convention  de  1873,  conclut  l'orateur,  avait  sauvegardé,  mais  très  strictement, 
les  intérêts  de  la  Compagnie  et  c'est  l'Etat  français  qui  en  tirait  le  plus  clair 
bénéfice,  l'annuité  de  20  millions  touchée  par  la  Compagnie  de  l'Est  ne  repré- 
sentant guère  plus  de  la  moitié  du  bénéfice  annuel  qu'elle  eût  tiré  de  ses  che- 
mins de  fer  alsaciens-lorrains  :  ceci  montre  Ténorme  dommage  subi  par  la  Com- 
pagnie de  l'Est  en  1871;  on  peut  espérer  qu'ayant  souffert  avec  le  pays  du  dé- 
sastre de  cette  première  guerre,  elle  aura,  comme  lui,  prochainement  une 
revanche  réparatrice. 

M.  le  Président  adresse  les  remerciements  de  la  Société  à  M.  Paul  Meuriot 
pour  son  intéressante  communication;  à  propos  de  cette  dernière,  M.  R.-G. 
LÉVY  tient  à  montrer  comment,  même  en  matière  de  conventions  de  chemins 
de  fer,  l'Allemagne  tient  ses  engagements  et  il  expose  les  conditions  dans  les- 
quelles ont  été  réglées,  contrairement  au  contrat  intervenu,  les  annuités  dues 
à  la  Direction  générale  des  Chemins  de  fer  d'Alsace-Lorraine,  en  qualité  de 
concessionnaire  du  chemin  de  fer  Guillaume-Luxembourg. 

Après  une  intervention  de  M.  Desroys  du  Roure,  M.  Cadoux  fait  observer 
que  la  communication  de  M.  P.  Meuriot  doit,  au  point  de  vue  de  la  statistique 
générale,  nous  inspirer  une  résolution  d'ordre  pratique  :  si,  au  moment  du  rè- 
glement, nos  ennemis  invoquent  l'impossibilité  de  réparer  par  des  indemnités 
les  dommages  qu'ils  auront  causés,  nous  pourrons  reprendre  leurs  propres 
statistiques  et  montrer  qu'ils  ont,  dans  leurs  chemins  de  fer  de  l'Etat,  dans 
leur  domaine  forestier  ou  minier,  dans  la  part  que  l'État  a  dans  les  divers 
trusts  industriels,  un  gage  fort  appréciable. 

La  séance  est  levée  à  19*^  30. 

Le  Secrétaire  général,  Le  Président, 

A.  Barriol.  Malzac. 


II 

LES  VALEURS  MOBILIÈRES  ET  LA  GUERRE  d) 

I.  —  Exposé  préliminaire. 
II.  —  Les  difTérences  de  cours  sur  les  titres  à  revenu  fixe  et  à  revenu  variable  cotés 

au  marché  officiel. 
III.  —  Nombre  de  valeurs  inscrites  à  la  cote  officielle  de  1800  à  1913  :  capital  qu'elles 

représentaient  aux  cours  cotés  à  la  veille  de  la  guerre. 
TV.  —  Titres  étrangers  :  difficultés  et  impossibilités  de  leur  négociation. 

La  fermeture  de  bourses  européennes  et  extra-européennes. 
V.  —  Cadre  de  cette  communication. 

VI.  —  Cours  de  compensation  au  Parquet  des  agents  de  change,  .31  juillet  1914  et 
30  septembre  191.5  ;  difîérences  en  pour  cent.  Rentes  françaises.  Fonds  étran- 
gers. 
VIL  —  Le  3  %  ancien  et  le  3  %  amortissable. 
VIII.  —  Différence  de  cours  sur  les  fondb  étrangers  divers. 
IX.  —  Quelles  prévisions  est-il  possible  d'émettre  ? 
X .  —  Cours  de  compensation  et  difTérences  en  tant  pour  cent  sur  les  sociétés  de  crédit. 
XL  —  Classement  par  importance  de  la  baisse  sur  les  sociétés  de  crédit  françaises. 

(1)  Communication  faite  à  la  Société  de  Statistique  de  Paris  à  la  séance  du  20  octobre 
191.5  par  M.  Alfred  Neymarck. 


_  4-4  - 

XII.  —  Classement   par  importance   de  la  baisse  sur  les  sociétés  de   crédit  étran- 
gères. 

XIII.  —  Actions  de  chemins  de  fer  français  et  étrangers.  Sociétés  métallurgiques  Char- 

bonnages. Forges.  Aciéries.  Titres  divers, 

XIV.  —  Les  valeurs  à  revenu  fixe. 

XV.  —  Obligations  Foncières  et  Communales. 
XVI.  —  —  Ville  de  Paris 

XVII    —  —  Chemins  de  fer  français. 

XVIII.  —  —  —  étrangers. 

XIX.  ^ —  —  —  grandes  compagnies  industrielles. 

•     XX.  —  Observations  diverses. 
XXI.  —  La  baisse  en  1870  des  obligations  de  chemins  de  fer. 
XXII.  —  Obligations  du  Crédit  Foncier  de  France  et  de  la  Ville  de  Pans. 
XXIII.  —  Obligations  de  compagnies  diverses. 
XXÎV.  —  Hausse  ou  baisse  :  gain  ou  perte.  Erreurs  d  appréciation 
XXV.  —  Les  époques  d'amortissement  des  obligations  de  chemin  de  fer. 
XXVI.  —  Conclusions.  Quelques  conseils  à  retenir.  Odieuse  et  sauvage  pensée  allemande. 
La  conduite  admirable  de  l'épargne  française.  Future  communication  sur 
les  valeurs  mobilières  et  la  paix  :  Victoire  finale  et  réparatrice. 


1 

EXPOSÉ  PRÉLIMINAIRE 

Mes  chers  Confrères, 

Vous  vous  rappelez  mes  deux  communications  précédentes  :  les  Tempêtes  de 
Bourse  (15  janv.  1913);  les  Beaux  Temps  de  Bourse  (18  févr.  1914)  et  les 
conseils  de  prudence  que  je  me  permettais  de  répéter  à  diverses  reprises  et  qui 
pouvaient  paraître  exagérés. 

Les  tempêtes  ont  surgi  à  nouveau,  et  celle  qui  sévit  depuis  août  1914  est  la 
plus  violente  qui  se  soit  jamais  produite.  Dans  tous  les  pays,  les  valeurs  mobi- 
lières ont  subi  une  dépréciation  de  cours  sans  précédent.  A  aucune  époque, 
quand  la  guerre  a  éclaté,  le  nombre  et  le  montant  des  titres  mobiliers  n'avaient 
été  aussi  élevés.  J'en  ai  fait  le  relevé  dans  mon  Rapport  à  V Institut  international 
de  Statistique,  à  la  session  de  Vienne  (sept.  1913),  rapport  qui  est  en  cours 
do  publicatiibn  dans  notre  Journal.  Le  poids  des  offres  de  titres  devait  être  d'au- 
tant plus  lourd  que  la  quantité  de  valeurs  négociables  avait  augmenté  dans  des 
proportions  considérables.  Aussi,  se  borner  à  comparer  la  baisse  des  titres  mobi- 
liers lors  des  grandes  conflagrations  européennes  et  extra-européennes  qui  ont 
eu  lieu  depuis  le  commencement  du  siècle  dernier  à  l'époque  actuelle  qui  a  vu 
éclater  la  plus  grande  guerre  mondiale  qui  ait  jamais  existé,  serait  comparer 
ce  qui  n'est  pas  comparable.  Reportez-vous  aux  tableaux  des  cours  depuis  1800 
publiés  dans  ma  communication  sur  les  Tempêtes  de  Bourse  :  sur  toutes  espèces 
de  fonds  d'État,  titres  à  revenu  fixe  et  à  revenu  variable.  Il  n'y  a  pas  d'exemple 
de  dépréciations  semblables  à  celles  qui,  depuis  fin  juillet  1914,  se  sont  pro- 
duites sur  tous  les  titres  —  à  de  très  rares  exceptions  près  —  aussi  bien  en 
France  qu'à  l'étranger. 

Et,  à  ce  sujet,  permettez-moi,  tout  d'abord,  de  faire  une  observation  prélimi- 


-  45  - 

naire  sur  laquelle  j'aurai  l'occasion  de  revenir  dans  le  cours  de  cette  commu- 
nication. On  serait  tenté  de  dire  que  si  la  baisse  des  titres  mobiliers  a  été  de 
10,  15,  20,  25,  40,  50  %,  la  fortune  publique  et  privée  a  subi  une  perte  de  10, 
15,  20,  25,  40,  50  %.  La  baisse  ou  la  hausse  d'un  titre  n'est  pas  la  constatation 
d'une  perte  ou  d'un  bénéfice.  Cela  veut  dire  que  le  pouvoir  d'achat  ou  de 
vente,  en  cas  de  réalisation,  du  titre  qu'on  possède,  est  plus  élevé  ou  plus 
faible;  mais  pour  qu'il  y  ait  bénéfice  ou  perte  pour  celui  qui  détient  ce  titre, 
il  faut  que  le  titre  ait  été  réalisé.  C'est  toujours  l'histoire  de  la  bonne  vieille 
femme  que  Léon  Say  avait  connue  et  dont  il  racontait  les  joies  et  les  inquié- 
tudes quotidiennes  quand  elle  lisait  le  soir,  sur  son  journal,  les  fluctuations 
en  hausse  ou  en  baisse  des  titres  de  son  portefeuille.  Quand  elle  est  morte, 
jamais  la  valeur  vénale  de  son  portefeuille  n'avait  été  aussi  élevée,  et  cepen- 
dant, pendant  son  existence,  la  bonne  vieille  femme  avait  vu  son  portefeuille 
hausser  ou  baisser  dans  de  fortes  proportions.  Comme  elle  possédait  des  titres 
sérieux  et  que,  suivant  une  expression  que  j'ai  souvent  employée,  elle  était 
«  restée  tranquille  »,  les  «  tempêtes  de  bourse  »  ont  été  suivies  des  «  beaux  temps 
de  bourse  »,  comme  après  la  pluie  vient  le  beau  temps.  Elle  a  pu  s'appliquer  le 
beau  vers  d'Horace  par  lequel  je  terminais  ma  communication  de  1914  et  que 
je  rappelle  en  mettant  l'adjectif  au  féminin  au  lieu  du  masculin  : 

Impavidam  ferlent  ruinse. 


II 

LES  DIFFÉRENCES   DE  COURS  SUR   LES  TITRES  A   REVENU   FIXE 
ET  A   REVENU   VARIABLE  COTÉS  AU   MARCHÉ  OFFICIEL 

Messieurs,  le  sujet  que  je  traiterai  ce  soir  devant  vous  sur  les  «Valeurs  mobi- 
lières et  la  Guerre»  est  vaste  et  complexe.  Il  peut  comprendre  de  multiples  divi- 
sions et  subdivisions  et  de  non  moins  nombreuses  considérations  économiques, 
financières,  statistiques  sur  des  questions  principales  ou  accessoires  ou  secon- 
daires, mais  ayant  toutes  de  l'importance.  Il  est  nécessaire  de  se  limiter,  et  de 
procéder  avec  méthode.  J'aurai,  du  reste,  bien  souvent  à  revenir  sur  ce  sujet. 

Je  me  bornerai  ce  soir  à  établir  devant  vous  et  à  commenter  brièvement 
les  différences  de  cours  qui  se  sont  produites  sur  les  fonds  d'État  et  principaux 
titres  à  revenu  fixe  et  à  revenu  variable  négociables  au  marché  officiel  de  la 
Bourse  de  Paris.  Je  n'étendrai  pas  cette  fois  ma  communication  aux  valeurs  se 
négociant  sur  le  marché  en  banque  ou  aux  bourses  départementales,  ni  sur  les 
marchés  étrangers.  La  statistique  concernant  ces  divers  marchés  ne  doit  s'ap- 
puyer que  sur  des  documents  certains  offrant  une  garantie  de  contrôle  :  or,  à 
l'heure  actuelle,  sur  la  plupart  de  ces  marchés  et  sur  bien  des  titres  qui  s'y 
négocient,  ces  documents  font  défaut. 

Avant  de  commencer  cette  communication,  j'ai  voulu  rechercher  si,  dans  le 
passé,  après  chacune  des  grandes  commotions  causées  par  les  guerres,  les  révo- 
lutions, les  crises,  il  avait  été  fait  quelques  travaux  sur  les  fluctuations  des 
cours  des  titres  mobiliers,  soit  sur  la  situation  des  marchés  financiers  avant, 
pendant  et  après  ces  crises.  Sauf  pour  les  années  1869,  1870,  1871  et  1872,  les 


-  46  - 

renseignements  font  défaut.  Aucun  travail  de  ce  genre  n'a  été  fait.  Je  ferai 
exception  pour  une  courte,  mais  très  minutieuse  et  substantielle  étude  d'un  de 
mes  plus  fidèles  et  bien  regrettés  collaborateurs  de  la  première  heure,  M.  Louis 
Theureau,  économiste  de  talent  et  auteur  d'ouvrages  appréciés;  un  relevé 
des  oscillations  à  la  Bourse  de  Paris,  en  1869,  1871  et  1872,  des  principales 
valeurs  mobilières  françaises  et  étrangères,  et  c'est  tout.  Des  études,  de  simples 
relevés  même  sur  les  époques  précédentes,  font  défaut.  Ce  qui  explique  cette 
absence  de  statistiques  est  que,  en  réalité,  les  valeurs  mobilières  étaient  dans  l'en- 
fance. De  1869  ou  plutôt  de  1872  à  1880,  je  l'ai  fait  remarquer  plusieurs  fois, 
il  a  été  créé  en  capital  et  en  nombre  plus  de  titres  que  depuis  1800;  de  1881  à 
1900,  cette  progression  s'est  encore  accentuée  et  de  1901  à  1912  est  devenue 
vertigineuse,  dans  le  monde  entier.  Les  850  milliards  de  valeurs  négociables 
dans  le  monde  fm  1912,  sur  lesquelles,  déduction  faite  de  multiples  emplois, 
625  à  650  milliards  appartiennent  en  propre  aux  nationaux  de  divers  pays,  en 
sont  la  preuve.  Chez  nous,  les  valeurs  mobilières  françaises  et  étrangères,  fonds 
d'État  compris,  qui  nous  appartenaient  en  propre  en  1869,  pouvaient  se  chif- 
frer par  30  à  35  milliards;  fm  1912,  leur  montant  était  de  110  à  165  milhards 
et  nous  pouvions  évaluer  de  160  à  165  milliards  le  montant  des  titres  négocia- 
bles sur  les  marchés  français. 


III 

NOMBRE  DE  VALEURS  INSCRITES  A  LA  COTE  OFFICIELLE  DE   1800  A   1913  : 
CAPITAL  QU'ELLES  REPRÉSENTAIENT  AUX  COURS  COTÉS  A  LA  VEILLE  DE  LA  GUERRE 

Rappelons,  à  ce  sujet,  quelques  chiffres  que,  dans  nos  divers  travaux,  nous 
avons  donnés  en  détail  ici  même  plusieurs  fois  sur  le  nombre  de  catégories  de 
valeurs  inscrites  à  la  cote  officielle  de  la  Bourse  de  Paris  depuis  1800,  rien 
qu'au  marché  officiel,  et  sur  le  capital  vénal  des  seuls  titres  français,  évalué  au 
cours  du  31  décembre  (1). 

Valeurs  inscrites  à  la  cote  officielle. 

Nombre  Nombre 

Années  de  Anuéci  de 

valeurs  valeurs 

1800 10  1869 402 

181Ô 5  1883 782 

1830 30  1891 928 

1848 130  1892 1.087 

1S52 152  1903 1.131 

A  la  fin  de  1913,  plus  de  2.000  valeurs  diverses  étaient  admises  à  la  cote 
officielle  de  la  Bourse  de  Paris.  Elles  étaient  divisées  en  vingt-trois  grandes 
catégories  de  titres  français  et  cinq  catégories  de  valeurs  étrangères. 

(1)  Voir  nos  Finances  contemporaines,  t.  VI  et  VII  :  L'Épargne  française  et  les  Valeurs 
mobilières.  —  Voir  nos  Rapports  à  r. Institut  international  de  Statistique  depuis  1891. 


-  Al  - 

Le  capital  au  cours  du  31  décembre  1913  des  seules  valeurs  françaises 
négociables  au  marché  officiel  était  de  70.104.201.700  francs.  Le  capital  au 
cours  du  31  décembre  des  valeurs  étrangères  s'élevait  à  70.761.976.600  francs, 
fonds  d'État  compris.  Il  comprenait,  en  chiffres  ronds,  55  milliards  de  fonds 
d'État  étrangers  et  15  milliards  de  valeurs  de  sociétés  étrangères,  assurances, 
banques,  chemin  de  fer  et  divers.  C'était  donc  au  total  140.866.178.300  francs 
de  titres  cotés  au  marché  officiel  seulement,  en  titres  français  et  étrangers. 
Ce  n'est  pas  tout.  Pour  le  premier  semestre  de  1914,  c'est-à-dire  jusqu'au 
30  juin  1914,  déduction  faite  des  radiations  effectuées,  le  montant  net  des 
admissions  à  la  cote  officielle  s'était  élevé  à  2.573.896.500  francs,  dont 
1.814.372.000  francs  de  valeurs  étrangères  et  759.524.500  francs  de  valeurs 
françaises. 

A  la  veille  de  la  guerre,  la  valeur  vénale  des  titres  français  et  étrangers  négo- 
ciables à  Paris,  rien  qu'au  marché  officiel  seulement  dépassait  143  milliards. 

Je  vous  donne.  Messieurs,  les  derniers  chiffres  de  mes  statistiques,  chiffres 
mis  à  jour,  contrôlés  et  que  vous  pouvez  considérer  comme  officiels. 

Avec  le  montant  des  titres  négociables  sur  le  marché  en  banque  et  aux  bourses 
départementales,  l'ensemble  des  valeurs  négociables  en  France  pouvait  être 
évalué,  d'après  les  cours  du  31  décembre  1913,  à  plus  de  165  milliards. 

Que  l'on  rapproche  ces  chiffres  formidables  de  ceux  que  nous  avons  donnés 
dans  nos  travaux  antérieurs  sur  le  montant  des  valeurs  négociables  depuis  le 
commencement  et  dans  le  cours  du  siècle  dernier  et  depuis  le  commencement 
de  ce  siècle,  on  comprendra,  sans  qu'il  soit  nécessaire  d'insister  longuement, 
quelle  perturbation  profonde  devait  causer  sur  tous  les  marchés  une  guerre 
mondiale,  éclatant  subitement,  préparée  de  longue  date  par  les  agresseurs. 
Grand  nombre  de  porteurs  de  titres  voulaient  réaliser,  et,  bien  loin  de  vouloir 
placer  de  l'argent,  chacun  s'appliquait  à  conserver  celui  qu'il  pouvait  posséder, 
peu  ou  beaucoup.  Une  masse  de  détenteurs  de  titres  voulaient  vendre  alors 
qu'il  n'y  avait  pas  d'acheteurs  :  d'où  impossibilité  de  réaliser. 


IV 

TITRES  ÉTRANGERS  :   DIFFICULTÉS  ET  IMPOSSIBILITÉS  DE  LEUR  NÉGOCIATION 

Les  placements  en  valeurs  étrangères  se  négociant  sur  plusieurs  marchés 
devaient  permettre,  disait-on  souvent,  de  «  se  faire  de  l'argent  »,  en  les  réahsant 
sur  les  marchés  étrangers,  dans  le  cas  où  on  ne  pourrait  le  faire  dans  son  pays, 
avec  les  titres  français  qu'on  possédait.  On  disait  que  ces  placements  en  titres 
étrangers  pouvaient  permettre  de  trouver  sur  les  bourses  des  pays  neutres  les 
contre-parties  absentes  sur  les  bourses  des  pays  belligérants.  Dans  une  période 
normale,  calme,  tranquille,  il  peut  en  être  ainsi.  Mais  la  guerre,  englobant  les 
grandes  puissances  européennes  et  de  ramification  en  ramification  devenant 
mondiale,  le  nombre,  inconnu  jusqu'à  lors,  de  pays  belligérants,  ne  purent  per- 
mettre la  vente  de  titres  qu'on  considérait  comme  des  réserves  pouvant  être 
réalisées  au  dehors.  La  raison  en  était  très  simple,  sans  même  avoir  à  examiner 
une  question  économique  et  financière  des  plus  graves  et  des  plus  intéressantes  : 


-  48  — 

ce  qu'il  faut  entendre  par  valeur  internationale  et  quelles  sont  les  conditions 
qui  assurent  ou  détruisent  l'internationalité  d'un  titre,  que  j'avais  traitée  plu- 
sieurs fois  notamment  dans  mon  Rapport  général,  au  nom  de  la  Commission 
extra-parlementaire,  du  régime  fiscal,  des  fonds  d'État  étrangers,  et  à  la  suite 
de  la  mission  dont  la  Commission  et  le  ministre  m'avaient  chargé,  toutes  les 
grandes  bourses,  brusquement  et  simultanément,  fermèrent  les  portes,  comme 
on  peut  le  voir  par  le  relevé  suivant  : 

MO  juillet.  —  Fermeture  des  Bourses  de  Bruxelles,  Amsterdam  et  Saitit-Pétersbourg. 
31  juillet.  —  —  de  la  Bourse  de  Vienne. 

—  La  coulisse  à  terme  et  au  comptant  à  Paris  est  suspendue. 

—  l.a  liquidation  au  Parquet,  comme  en  banque,  est  prorogée  d'un  mois. 

—  Fermeture  du  Stock  Exchange. 

New- York,  quelques  jours  après,  suivit  l'exemple  des  marchés  européens. 

Berlin  suspendit  ses  opérations,  mais,  dès  le  4  août,  le  Gouvernement  alle- 
mand, par  une  loi  de  circonstance,  mit  à  la  disposition  des  porteurs  de  titres 
et  détenteurs  de  marchandises,  un  organe  spécial  de  prêts  pour  remplacer  les 
bourses  défaillantes.  Les  bons  de  Caisse  de  guerre  devaient  suppléer  à  la  sup- 
pression brusque  des  capitaux  d'épargne  venant  sur  le  marché  de  la  Bourse. 

A  l'heure  actuelle,  bien  des  marchés  financiers  n'ont  pas  réouvert  leurs  portes 
chez  nous,  les  opérations  à  terme  furent  suspendues  à  partir  du  1^^  août  1914  : 
la  liquidation  de  fin  juillet  1914  fut  successivement  prorogée  et  ce  n'est  que 
depuis  le  30  septembre  1915,  grâce  à  de  puissants  appuis  et  concours,  que  cette 
liquidation  a  pu  s'accomplir  et  que  nous  sommes  rentrés  dans  une  période  nette, 
débarrassée  de  ses  impedimenta  ;  de  même  que  c'est  seulement  depuis  le  mois  de 
novembre  1914  que  la  Bourse  de  Paris  a  réouvert  ses  portes.  * 


V 

CADRE  DE  CETTE  COMMUNICATION 

Ces  observations  préliminaires  m'ont  tout  naturellement  conduit  à  tracer 
le  cadre  de  cette  communication  : 

1^  Quelles  sont  les  différences  de  cours  sur  les  principales  valeurs  du  marché 
du  31  juillet  1914  au  30  septembre  1915? 

2*>  Quelles  sont  les  différences  sur  les  rentes  françaises  et  étrangères,  titres  à 
revenu  fixe  et  titres  à  revenu  variable? 

3''  Quels  enseignements  principaux  peut-on  tirer  de  ces  constatations,  au 
point  de  vue  pratique,  pour  la  conduite  de  Tépargne,  des  capitalistes  de  tout 
ordre  et  de  tout  rang. 

Cette  communication,  comme  je  le  disais  en  commençant,  complétera  les 
deux  précédentes  sur  les  Tempêtes  et  sur  les  Beaux  temps  de  Bourse. 

J'examinerai  successivement  les  différences  de  cours  qui  se  sont  produites 
sur  les  valeurs  négociables  à  terme  au  marché  officiel  en  comparant  leur  cours 
de  compensation  de  la  liquidation  du  31  juiffet  1914  à  ceux  de  la  liquidation 
de  fin  septembre  1915.  Nous  avons  traduit  cette  différence  en  francs  et  en  tant 


-  m  - 

pour  cent,  et  avons  classé  les  valeurs  en  mettant  en  tête  de  ce  classement 
celles  dont  la  dépréciation  en  tant  pour  cent  a  été  la  plus  forte  et  en  terminant 
par  celles  dont  la  dépréciation  a  été  la  plus  faible.  Nous  avons  divisé  ces  titres 
en  plusieurs  catégories  : 

1''  Les  fonds  français; 

20  Les  fonds  étrangers; 

3^  Les  sociétés  de  crédit  françaises  et  étrangères; 

4*'  Les  chemins  de  fer  français  et  étrangers. 

Dans  la  seconde  partie  de  cette  communication,  je  passerai  ensuite  à  l'exa- 
men des  titres  à  revenu  fixe  se  négociant  au  comptant  et  qui  sont  le  patrimoine 
favori  de  l'épargne  : 

1^  Obligations  Crédit  Foncier  de  France,  foncières  et  communales; 

2»  —  Ville  de  Paris  ; 

3^  —  des  grandes  compagnies  de  chemins  de  fer  français  et  étran- 

gers; 

40  Obligations  des  grandes  compagnies  industrielles. 

Voici  ce  que  nous  disent  les  chiffres  : 


VI 


COURS  DE  COMPENSATION  AU  PARQUET  DES  AGENTS    DE   CHANGE,  31  JUILLET   1914 
ET  30  SEPTEMBRE   1915  :   DIFFÉRENCES  EN   POUR  CENT.   RENTES  FRANÇAISES. 

FONDS  ÉTRANGERS 


Fonds  jrançais. 

'■>  %  perpétuel 

:!  %  amortissable  .    .    .    . 

Fonds  étrangers. 
Turc  4  %  1901-190.5  .    .    . 

—  4  %  1909    

—  4  %  1904    

—  4  %  1908    

Brésil  4  %  1910 

Autriche 4  %  (florins)  .  . 
Mexique  4  %  1904  .  .  .  . 
Brésil  5  %  Pernambouc.  . 
Mexique  4  %1910.   .    .    . 

Brésil  4  %  1889 

Turc  4  %  unifié 

Bulgare  4  1/2  %  1907  .  .  . 
Minas  Geraès4Va  191]  .  . 
Russe  4  V2  %19Ô9.   .    .    . 

Serbie  4  %  189.5 

Russe  4  %  1901  Cous.    .    . 

Serbie  5  %  1913 

Bulgare  .5  %  1896  .  .  .  . 
Russe  4  %  Cons.  (ire  série) 
Serbie  4  Vt  %  1909.    .    .    . 


Liq- 
31  juillet  1914 

jidatioti 
30  ieptembre  1915 

Différence 

totale 
eu  nioios 

Différeuce 
pour  100 
en  moins 

83,05 

66,50 

17,55 

21,13 

87 

75,25 

9,75 

11,20 

386 

215 

171 

44.30 

360 

203 

157 

43,61 

372 

212 

160 

43,01 

368, 

210 

158 

42,93 

355 

225 

130 

36,61 

85 

56 

29 

34,11 

69 

47 

22 

32,46 

466 

314 

152 

32,18 

70,50 

48 

22,. 50 

31,91 

72,20 

52,50 

19,70 

27,28 

81,10 

60 

21,10 

26.01 

434 

325 

109 

25,11 

360 

271 

89 

24,72 

98 ,  60 

77 

21,60 

21,90 

76,50 

60,70 

15,80 

20,65 

85,85 

68 ,  50 

17,35 

.      20,20 

86 

68,65 

17,35 

20,17 

488 

397 

91 

18.64 

87,25 

70,95 

16,30 

18,56 

410 

335 

75 

18,29 

-  50  - 


Fonds  étrangers. 

Russes  %  1896 

—      3  %  1891-189i    .    .    . 

Italie  3  72% 

Russe  31/2  %  1894 

Roumanie  4  %  converti   .    . 

Russes  %  1906 

Buenos-Ayres4  V2  %1910.  . 

Egypte  unifiée 

Chines  %1911 

Japon  4  %  1910 

Maroc  S  %1910 

Anglais  2  Vî% 

Argentin  4  %  1896  (resc.)  .    , 
Portugais  3  %  V^  série  .   .    . 

Japon  4  %  190S 

Maroc  5  %  1904 

Japons  %  1907 

Uruguay  3  V2  %  1891 .    .    . 
Chines  %  1913  (réorg.),   .    . 

BahiaS  %  1910 

Argentin  S  %  1907    .    .    .    . 
—        41/2%  1911    .    .    . 

Serbie  41/2  %  1906 

Sao  PauloS  %  1913  .   .    .    . 
Espagne  4  % 


I.iqi 
juillet  1914 

nidation 
30  septembre  1915 

Différence 

totale 
en  moins 

Différence 
pour  100 
en  moins 

69,90 

57,50 

12,40 

17,73 

72,75 

60,50 

12,25 

16,83 

94, 7S 

79 

15,75 

16,62 

77, SO 

65 

12,50 

16,12 

86, 7S 

74,25 

12,50 

14,29 

102, SO 

88 

14,50 

14,14 

423 

370 

53 

12,52 

100, SO 

88,75 

11,75 

11 ,69 

480 

430 

50 

10, 4l 

84 

75,45 

8,55 

10,17 

S22 

469 

53 

10,15 

75,20 

68 

7,20 

9,57 

84 

76 

8 

9 ,  52 

64 

58,05 

5,95 

9,29 

83,50 

76 

7,50 

8, -98 

SI  8 

474 

44 

8,49 

102,50 

94,50 

8 

7,80 

68 

63 

5 

7,35 

476 

444 

32 

6,72 

420 

395 

25 

5,95 

493 

464 

29 

5,88 

89,40 

84,50 

4,90 

5,48 

415 

395 

20 

4,81 

479 

465 

14 

2,92 

87,70 

87.50 

0,20 

0,22 

VII 


LE  3  °/o  ANCIEN   ET  LE  3  "/o  AMORTISSABLE 


Sur  la  rente  française  3  %  la  différence  de  cours  représente  21,15  %;  sur  le 
3  %  amortissable,  11.20  %. 

Nous  ne  parlons  pas  du  3  ^2  amortissable  1914  qui,  par  suite  des  avantages 
qui  lui  ont  été  accordés  par  l'échange  contre  des  obligations  de  la  Défense 
nationale,  est  sorti  presque  indemne  de  la  tourmente. 

On  remarquera  que  le  3  %  amortissable  a  sensiblement  moins  baissé  que  le 
3  %  ancien.  Cela  tient,  d'une  part,  à  ce  que  la  quantité  de  titres  est  de  beau- 
coup moindre  que  celle  des  rentes  perpétuelles  et  que,  d'autre  part,  le  3  .% 
amortissable  est  soutenu  par  la  prime  élevée  qu'il  donne  au  remboursement. 
Remboursable  à  100  francs  par  tirages  annuels  d'ici  1953,  le  détenteur  d'a- 
mortissable, quelles  que  soient  les  fluctuations  des  cours,  est  sûr  d'être  rem- 
boursé à  100  francs.  «  Le  temps  travaille  pour  lui  »,  comme  nous  l'avons  dit 
plusieurs  fois  et  le  redirons  encore,  en  parlant  des  obligations  de  chemins  de  fer. 


-  51 

VIII 

DIFFÉRENCE  DE  COURS  SUR  LES  FONDS  ÉTRANGERS  DIVERS 

Sur  les  fonds  d'État  étrangers,  la  baisse  la  plus  forte  atteint  les  divers  fonds 
ottomans  :  44,30  %,  43,61  %,  43,01  %,  42,93  %.  Le  4  %  turc  unifié  a  moins 
baissé  (26,01  %)  que  les  obligations  ottomanes  auxquelles  étaient  assignées 
des  garanties  diverses. 

Ce  sont  les  fonds  brésiliens,  et  parmi  eux  le  4  %  1910,  qui  tiennent  ensuite 
le  record  de  la  baisse,  avec  36,61  %,  alors  que  la  baisse  du  4  %  brésilien  1889 
est  seulement  de  27,18  %.  Les  fonds  autrichiens  ont  baissé  de  34,11  %,  puis 
viennent  les  fonds  mexicains  4  %  1904  et  4  %  1910,  avec  32,46  %  et  31,91  % 
de  baisse.'^ 

Les  fonds  bulgares  4  ^/g  1907  ont  baissé  de  25,11  %  ;  les  fonds  serbes  4  %  1895, 
5  %  1913,  4  1/2  1906  et  4  1/2  1909  ont  baissé  de  20,65  %,  20,17  %,  4,80  %  et 
18,29  %. 

Sur  les  fonds  russes  4  1/2  1909,  4  %  1901,  4  %  consolidé  l^e  série,  3  %  1896, 
3  %  1891-1894,  3  V2  1894,  5  %  1906,  la  baisse  a  été  de  21,90,  20,20,  18,56, 
17,73,  16,83,  16,12,  14^4  %.  Elle  a  été  plus  faible  sur  les  rentes  3  %  et  3  V2  % 
que  sur  les  autres  rentes  4  %  et  4 1/2,  pour  les  mêmes  raisons  que  celles  qui  exis- 
tent sur  d'autres  fonds,  notre  3  %  perpétuel  et  3  %  amortissable  :  prime  élevée 
au  remboursement  et  les  chances  de  plus-value  par  le  relèvement  ultérieur  des 
cours. 

La  rente  italienne  3  ^/a  a  baissé  de  16,62  %;  les  fonds  égyptiens  (unifié),  de 
11,69  %,  les  fonds  anglais  2  1/2  de  9,57  %.  Les  fonds  japonais  4  %  1905  et 
5  %  1907  ont  baissé  de  8,98  et  7,80  %;  les  5  %  marocains  1910  et  1904  ont 
baissé  de  10,15  et  de  8,49  %.  C'est  sur  les  fonds  uruguayens,  chinois,  argentins 
que  la  baisse  a  été  la  plus  légère,  de  7  à  5  %.  Un  seul  fonds  d'État  n'a  pas 
baissé  et  dépasse  même,  à  l'heure  actuelle,  les  cours  qu'il  cotait  avant  la  guerre  : 
c'est  le  3  %  extérieur  espagnol.  L'Espagne  a  bénéficié  de  l'état  de  guerre  mon- 
diale; son  commerce  extérieur  s'est  accru;  elle  a  dû  vendre  beaucoup  de  mar- 
chandises et  produits  aux  pays  étrangers  et  la  hausse  considérable  des  changes 
sur  Madrid,  la  plus-value  de  la  peseta  —  fait  qui  restera  historique  —  expli- 
quent cette  situation. 

Les  fonds  d'État  des  pays  neutres,  hollandais,  suisses  3  %  et  3  Va?  danois, 
suédois,  norvégiens,  ont  baissé  presque  autant  que  ceux  des  pays  belligérants. 

Voici  quels  étaient  leurs  cours  fin  juillet  1914  et  ceux  qui  sont  actuellement 
et  approximativement  cotés,  car  leurs  négociations  sont  très  restreintes  : 


3  %  Hollandais  .    . 

3  %  Suisse  1890  .  . 
3  V2  Suisse  1910  .  . 
3%  Danois  1894  .  . 
3  %  Norvégien  1888. 
3  V2  Suédois  189 r,.    . 


:!1  juillet  1914 

Actueli 

84,70 

79 

81 

68,10 

88 

87,85 

71,  7r, 

G5 ,  50 

77 

77 

93,75 

91,50 

-  52  - 

Sur  tous  les  fonds  d'Etat,  sauf  sur  la  rente  espagnole,  la  dépréciation  des 
cours  a  donc  été  générale  aussi  bien  sur  les  fonds  des  pays  belligérants  que  sur 
ceux  des  pays  neutres  :  mais  la  dépréciation  des  cours  la  plus  forte  est  celle  qui 
frappe  les  fonds  des  pays  ennemis  :  allemands,  autrichiens,  hongrois.  Il  a  été 
défendu  de  publier  les  cours  des  fonds  allemands  en  Allemagne  :  sur  toutes  les 
places  et  sur  n'importe  quel  marché,  ils  sont  invendables.  S'il  s'en  négocie, 
c'est,  comme  on  dit,  sous  le  «  manteau  de  la  cheminée  »  et  aux  risques  et  périls 
des  vendeurs  et  acheteurs.  Rappelons  simplement  que  fm  juillet  1914,  le  3  % 
allemand  se  négociait  à  74;  le  4  %  autrichien  à  91  ;  le  4  %  hongrois  à  81  environ. 


IX 

QUELLES  PRÉVISIONS   EST-IL  POSSIBLE  D'ÉMETTRE 

Que  deviendront  tous  ces  fonds  d'État  étrangers  divers  après  la  guerre? 
Que  deviendront  les  «  garanties  »  ou  prétendues  telles  qui  avaient  été  données 
en  gage  aux  capitalistes  prêteurs?  Quels  sont  les  fonds  qui  mériteront  d'inspirer 
le  plus  de  confiance?  Comment  tous  les  pays  arriveront-ils  à  payer  et  même  à 
trouver  les  capitaux  nécessaires  pour  les  dépenses,  les  frais,  les  charges  que  la 
guerre  leur  a  coûtés,  directement  ou  indirectement? 

A  quels  totaux  colossaux  s'élèveront  les  budgets,  les  dettes  publiques  conso- 
lidées et  celles  à  consolider,  c'est-à-dire  les  dettes  flottantes,  leurs  charges 
comme  intérêt  et  amortissement?  Nous  nous  bornons  pour  aujourd'hui  à  poser 
ces  points  d'interrogation.  Les  ministres  des  Finances,  les  hommes  d'État, 
les  grands  financiers  et  politiciens,  dans  tous  les  parlements  et  dans  tous  les 
pays,  auront  fort  à  faire,  et  vous  me  permettrez  d'ajouter,  mes  chers  confrères, 
que  les  statisticiens  et  les  économistes  auront,  eux  aussi,  plus  à  faire  que  jamais 
pour  renseigner,  documenter,  guider  les  uns  et  les  autres. 


X 


COURS  DE  COMPENSATION   ET  DIFFÉRENCES'EN  TANT  POUR   CENT 
SUR  LES  SOCIÉTÉS  DE  CRÉDIT 


Société!^  de  crédit. 

Banque  Fr.  Rio-Plata 

Banque  Gomm.  privée  de  Saint-Pé- 
tersbourg  

Banque  de  Paris 

Crédit  Lyonnais 

Banque  privée 

—  des  pays  autrichiens  .   .    .    . 

—  Russo-asiatique 

—  Union  Moscou 

—  Russe  Comin.  Industriollo.   . 


Différence 

Différence 

ni  juillet  1914 

no  ieplembrc  1915 

totale 

pour  100 

- 

- 

en  moins 
francs 

eu  moins 

445 

145 

300 

67 ,  41 

51  5 

255 

260 

50,48 

1.385 

805 

580 

41,87 

1,555 

905 

650 

41 ,  80 

360 

215 

145 

40,27 

500 

300 

200 

40      » 

642 

390 

252 

39,25 

635 

390 

245 

38,58 

807 

S5 

302 

37,42 

Banque  Gomm.  Italienne   .... 

—  Comm.  Azofî  Don 

Comptoir  National  d'Escompte  .    . 

Société  Générale 

Banque  de  Salonique 

—  Française  Commerce  et  Ind 

—  Union  Parisienne  .... 

Crédit  Mobilier 

Banque  d'Athènes 

Londres  Mexico 

Crédit   Foncier    d'Algérie    .... 

—  —       de  France  .... 

Foncier  Hongrois 

Banque  du  Mexique 

Comp.  Algérienne 

Banque  de  Comm.  de  Sibérie   .    .    . 

Central  Mining 

Crédit  Foncier  d  Autriche.    .        .    . 
Société  Marseillaise  ....... 

Banque  Ottomane 

Crédit   Foncier  Égyptien 

—  Français 

Association  Minière 

Land  Bank  Egypt 

Crédit  Franco-Égyptien 

Banque  Transatlantique 

Crédit  Industriel 

Banco  Esp.  Rio-Plata 

Banque  de  l'Algérie 

—  Nat.  Afrique  Sud   .... 

—  de  France 

—  Nationale  Crédit 

Fonc.  Franco-Canadien 

Banque  Espagnole  Ile  Cuba.    .    .    . 

— -       Espagnole  Crédit 

—  d'Orient 


31  juillet  1914 

745 

30  septembre  1915 

475 

Différence 

totale 
en  moins 

francs 

270 

Différence 
pour  100 
en   moins 

36,24 

1.420 

915 

505 

35.56 

1.015 

655 

360 

35,46 

755 

490 

265 

35,09 

90 

61 

29 

32,22 

265 

180 

85 

32,07 

780 

530 

250 

32,05 

492 

337 

155 

31,50 

45 

31 

14 

31,11 

260 

180 

80 

30,76 

620 

435 

185 

29,83 

890 

629 

261 

29,32 

417 

300 

117 

28,05 

48a 

350 

132 

27,38 

1.260 

920 

340 

26,98 

1 .  460 

1.089 

371 

25,41 

210 

158 

52 

24,76 

1.174 

890 

284 

24,19 

695 

530 

165 

23,74 

578 

445 

133 

23,01 

730 

565 

165 

22,60 

321 

255 

66 

20,5li 

225 

180 

45 

20      » 

159 

129 

30 

18,86 

155 

126 

29 

18,70 

265 

220 

45 

16,98 

725 

614 

111 

15,31 

338 

291 

47 

13,90 

2.825 

2.445 

380 

13,45 

313 

280 

33 

10,54 

4.575 

4.165 

410 

8,96 

620 

575 

45 

7,25 

725 

675 

50 

6,89 

436 

425 

11 

2,52 

259 

250 

9 

2,47 

80 

80 

» 

» 

XI 

CLASSEMENT  PAR   IMPORTANCE  DE  LA  BAISSE  SUR  LES  SOCIÉTÉS  DE  CRÉDIT 

FRANÇAISES 

Apràs  les  fonds  d'État,  les  valeurs  qui  ont  le  plus  baissé  sont  les  actions  de 
sociétés  de  crédit  françaises  et  étrangères.  Cette  dépréciation  varie  de  67,41  % 
à  2,47  %,  d'après  les  cours  de  compensation  des  31  juillet  1914  et  30  septembre 
1915.  Il  n'en  pouvait  être  autrement.  Les  opérations  financières  normales  et 
courantes  sont  presque  suspendues  en  temps  de  crise;  de  même,  les  grandes 
affaires  de  crédit.  L'actif  des  sociétés  de  crédit,  qui  se  compose  de  valeurs  mobi- 
lières, d'effets  de  commerce,  de  créances  en  portefeuille,  subit  inévitablement 
on  risque  do  subir  des  moins-values.  Les  réserves  que  ces  sociétés  ont  eu  la 


!'■*  BKKIK.  57'   vor-.   N*" 


-  54  - 

sagesse  de  constituer  pendant  les  temps  de  prospérité  servent  à  atténuer  les 
pertes  probables.  Il  ne  peut  être  question  de  distribuer  des  dividendes  et  les 
actionnaires  doivent  encore  s'estimer  bien  partagés  s'il  leur  est  réparti  l'intérêt 
statutaire  du  capital  qu'ils  ont  versé.  Dans  toutes  les  périodes  de  guerre,  de 
crise,  ce  sont  les  titres  de  sociétés  de  crédit  qui  ont  souffert  lé  plus,  à  rares 
exceptions  près,  comme  les  établissements  privilégiés,  comme  la  Banque  de 
France.  Viennent  la  paix  et  la  fin  des  crises,  ce  sont  aussi  ces  mêmes  établisse- 
ments, pourvu  qu'ils  aient  une  organisation  et  un  fonctionnement  sains,  qui 
regagnent  le  plus  tôt  et  le  plus  vite  le  terrain  perdu. 

Voici,  en  ce  qui  concerne  les  établissements  de  crédit  français,  quelles  ont 
été  les  différences  en  tant  pour  cent  des  cours  fin  juillet  1914  à  fin  septembre 
1915  : 

Banque  de  Paris 41,87% 

Crédit  Lyonnais 41,80 

Banque  privée .  40,27 

Comptoir  National  d'Escompte 35,46 

Société  Générale 35,09 

Banque  Française 32,07 

Union  Parisienne 32,05 

Crédit  Mobilier 31,50 

—  Foncier  d'Algérie 29,83 

—  Foncier  de  France 29,32 

Compagnie  Algérienne 26,98 

Société  Marseillaise 23,74 

Crédit   Français 20,56 

—  Industriel  et  Commercial 15,31 

Banque  de  France 8,96 

—  Nationale  de  Crédit 7,25 


XII 

CLASSEMENT  PAR  IMPORTANCE  DE  LA  BAISSE  SUR   LES  SOCIÉTÉS  DE  CRÉDIT 

ÉTRANGÈRES 

En  ce  qui  concerne  les  sociétés  de  crédit  étrangères  en  dehors  de  la  Banque 
française  du  Rio  de  la  Plata,  dont  la  dépréciation  s'élève  environ  à  67,41  %, 
ce  sont  les  banques  russes  et  mexicaines  qui  ont  été  le  plus  touchées. 

Banques  russes. 

Banque  de  Commerce  de  Saint-Pétersbourg 50,48% 

—  Russo-Asiatique 39,25 

—  Union  de  Moscou 38,58 

—  Russe  Commerciale  et  Industrielle 37,42 

—  AzolT-Don 35,56 

T-      de  Commerce  de  Sibérie 25,41 

Banques  mexicaines. 

Banque  Londres-Mexico 30,76% 

—  du  Mexique 27,38 


—  55  —  \ 

Les  banques  et  établissements  austro -hongrois  ont  baissé  dans  les  proportions 
suivantes  : 

Banque  des  pays  autrichiens '.    .    .    .         40     »  % 

Foncier  Hongrois 28,05 

—       Autrichien 24;  19 

Parmi  les  banques  mêlées  aux  affaires  orientales  et  occidentales,  la  Banque  de 
Salonique  a  baissé  de  32,07  %,  la  Banque  d'Athènes,  de  31,11  %;  la  Banque 
ottomane,  de  23,01  %;  la  Land  Bank  Egypt,  de  18,86  %;  le  Crédit  franco- 
égyptien,  de  18,70  %;  le  Crédit  Foncier  égyptien,  de  22,60  %. 


XIII 

ACTIONS  DE  CHEMINS  DE  FER  FRANÇAIS  ET  ÉTRANGERS  —  SOCIÉTÉS  MÉTALLUR- 
GIQUES —  CHARBONNAGES  —  FORGES  —  ACIÉRIES  —  TITRES  DIVERS 

Après  les  actions  des  sociétés  de  crédit,  c'est  sur  les  actions  des  chemins 
de  fer  français  et  étrangers,  les  actions  de  sociétés  métallurgiques,  charbonnages, 
forges,  aciéries,  et  titres  divers  —  nous  parlons  toujours  de  valeurs  cotées  au 
parquet  —  que  les  fluctuations  de  cours  et  dépréciation  ont  été  les  plus  impor- 
tantes. 

Sur  tout  ce  groupe  de  valeurs,  nous  nous  bornons  à  relever  les  cours  fin 
juillet  1914  et  fin  septembre  1915,  à  défaut  des  derniers  cours  connus. 

Nous  nous  bornons  à  relever  quelques  cours  fm  juillet  1914  et  fin  août  1915 
ou  précédents  (Voir  tableau,  p.  56)  : 

La  baisse  a  donc  été  à  peu  près  générale  sur  les  titres  à  revenu  variable.  Elle 
a  été  très  forte  sur  les  titres  les  plus  sérieux  :  compagnies  de  chemins  de  ferj 
actions  de  sociétés  de  crédit;  elle  a  été  moins  accentuée  sur  les  titres  de  so- 
ciétés métallurgiques,  valeurs  minières,  actions  de  charbonnages,  forges  et 
aciéries;  les  différences  de  cours  sont  variables  sur  les  titres  de  sociétés  diverses, 
suivant  la  nature  des  affaires  de  ces  sociétés.  En  général,  et  cela  se  comprend 
aisément,  la  baisse  a  été  plus  faible  sur  les  titres  de  sociétés  qui  ont  travaillé 
ou  travaillent  pour  les  fournitures  de  guerre.  Il  y  a,  avons-nous  dit  souvent, 
des  valeurs  de  guerre  et  des  valeurs  de  paix.  On  s'en  rendra  compte  par  le 
relevé  que  nous  avons  établi  sur  les  valeurs  principales  se  négociant  au  marché 
officiel  :  actions  de  chemins  de  fer  français  et  étrangers;  actions  de  sociétés 
de  crédit;  actions  de  mines  métalliques,  de  charbonnages,  forges  et  aciéries, 
valeurs  diverses. 

Quelles  seront  pour  chacun  de  ces  groupes  de  titres  et  chacune  de  ces  va- 
leurs, les  probabilités  d'un  relèvement,  leurs  chances  et  leurs  risques  d'avenir? 
Quelles  éventualités  meilleures  ou  pires  peut-on  prévoir  sur  ces  titres  et  sur 
un  plus  grand  nombre  encore  parmi  ceux  qui  se  négocient  à  la  Bourse  de  Paris. 
C'est  ce  qu'il  conviendra  de  suivre  avec  attention,  mais  cet  examen  sortirait 
aujourd'hui  du  cadre  des  statistiques. 

Tabliau 


56 


FIN    afCEHBRE 
1913 


Est  .  . 
Lyon  . 
Midi.  . 
Nord  . 
Orléans 
Ouest  . 


Nord-Espagne 
Sar»g088e  .  . 
Andalous  .  . 
Autrichiens  . 
Lombards  .    . 


Mokta-El-Hadid 

Boléo 

Affuilas 

Penarroya 

Nickol 

Maltidano 

Phosphates  de  Gafsa  fact.)   . 
—  —  (parts). 


Mines  de  Uannaux  .  .  . 
Mines  de  Bruay  .... 

Mines  de  Lens 

Courriéres  (act.  100  fr.). 
Mines  de  Bourges  .  .  . 
Grand'Combe 


Aciéries  de  France  .  .  . 
Châtillon-Comnientry.  . 
Commentry-Fourchamb. 

Creiisot 

Aciéries  de  la  Marne  .    . 


Suez ■  . 

Omnibus 

Voitures  à  Paris  .  .  . 
Transatlantique  .  .  . 
Messageries  maritimes 

llio-Tinti 

Brianslc.  or.  d 

—        priv 

Printemps 

Sucreries  Say   .... 


FIN   JUILLET 

1914 

ou 
précédents 


FIN  AOUT 

1915 

ou 

précédents 


DIFFÉRENCE 
fiu   juillet 

1914 
à  fin  aoi'it 

1915 


FIN  SEPTEMBRE 
1915 


Actions  de  chemins  de  fer  français 


942 

830 

1.281 

1.100 

1.115 

1.000 

1.704 

1.530 

1.320 

1.220 

889 

847 

Actions  de  che 

450 

350 

438 

355 

305 

275 

772 

G90 

110 

80 

1.040 
9.i0 

1.223 

1.235 

720 


364 

364,50 

254 


—  55 

—  150 

—  50 

—  307 

—  85 

—  127 


+ 


7.50 
1.010 

945 
1.210 
1.1(10 

710 


Actions  de  mines  métallicpies 


.220 


126 
1.374 
1.090 
305 
935 
831 


1.800 

530 

90 

1..325 
890 
180 
700 
tiOO 


1.675 

589 

68 

1.305 

1.030 

690 

594 


+ 


125 
59 

—  22 

—  20 
+  140 

—  10 

—  6 


Actions  de  charbonnages  français 


2.630 
1.4;!0 
1.497 
4.930 
465 
1.985 


2 .  230 
1.205 
1.175 
1.680 
400 
1 .  950 


2.620 

1.360 

950 

1.720 

2.099 


+  390 
+  95 
—  225 
+  40 

+  149 


1.665 

563 

61 

1.305 

1.090 

175 

680 

310 


2.630 
1.392 
1,010 
1.720 
399 
2.110 


Actions  de  forges  et  aciéries 


DIFFÉRENCE 

de  lin  juillet 

1914 

à 

fin  septembre 

1915 


DIFFÉRENCE 
pour  ino 


80 
90 
55 
320 
120 
137 


—  9,63 

—  8,18 

—  5,50 

—  20,91 

—  9,83 

—  16,17 


14 

354 

+      41     +     1,14 

9,50 

355 

Pas  de  dépréciation 

21 

■J.50 

—     25          —  .  9,09 

1) 

545 

—  145          —  21,01 

11 

66 

—     14          —  17,50 

+ 


135 
33 
29 
20 

200 

5 

20 

290 


+  400 
+  127 

—  1H5 
+    40 

—  1 
+  160 


—  7,50 
+     6,22 

—  32,22 

—  1,60 

+  22,47 

—  2,77 
-     2,85 

—  48,33 


+  17,93 
+  10,03 

—  14.04 
+     2,38 

—  0,25 
+     8,20 


765 

550 

675 

+  125 

061 

+  111 

+  20,18 

1.961 

2.030 

1.919 

—  111 

1 .  950 

—  180 

—     8,86 

1..S97 

1.340 

1.315 

—    25 

1.950 

+  610 

+  45,52 

2.030 

1.918 

1.812 

—  106 

1.860 

—     58 

—    3,02 

1.740 

1.610 

1.720 

+   110 

1.720 

+  110 

+     6,83 

Actions  de  valeurs  diverses 

4.945 

4.300 

3.900 

—  400 

4.000 

—  300 

—     6,97 

607 

490 

430 

—     60 

420 

—     70 

—  14,28 

185 

170 

115 

—     "5 

115 

—     '>ô 

—  14,70 

1.56 

98 

106 

+       8 

106 

+       8 

+    8,16 

120 

70 

69 

—       1 

110 

+     40 

+  57,14 

1.780 

1..500 

1.519 

+     lî' 

1.490 

—     10 

—    0,66 

467 

299 

297,50 

—       1,50 

278 

—     21 

—     7,02 

430 

295 

305 

+     10 

282 

—     13 

—    4,40 

399,50 

350 

298 

—     52 

310 

—     40 

—  11,12 

428 

290 

397 

+  107 

401 

+  111 

+  38,27 

Le  signe  —  indique  la  baisse. 
Le  signe  +  indique  la  hausse. 


XIV 

LES  VALEURS  A   REVENU   FIXE 


Passons  maintenant  aux  principales  valeurs  à  revenu  fixe  qui  forment  la 
partie  saine  et  solide  de  la  petite  épargne  française  :  obligatioiis  de  la  Ville  de 
Paris,  du  Créd^it  Foncier,  compagnies  de  chemins  de  fer,  grandes  sociétés  indus- 
trielles. La  baisse  ne  les  a  pas  épargnées,  elle  les  a  frappées  comme  les  rentes. 


-  57  - 

Dans  les  périodes  comme  celles  que  nous  avons  traversées,  comme  je  l'ai  déjà 
fait  remarquer,  les  porteurs  de  titres  cherchent  bien  plus  à  se  créer  des  res- 
sources ou  bien,  par  des  réalisations,  à  ajouter  de  nouvelles  ressources  à  celles 
qu'ils  possédaient,  qu'à  effectuer  de  nouveaux  placements.  Il  en  résulte  que  la 
masse  des  ordres  de  vente  et  des  offres  dépasse  le  nombre  des  ordres  d'achat 
et  de  demandes  de  titres  :  la  dépréciation  des  cours  est  la  conséquence  de  cette 
situation. 

Mais  si  la  baisse  des  obligations  et  rentes  a  été  importante,  elle  a  été  bien 
plus  accentuée  sur  les  actions  et  titres  à  revenu  variable.  Cela  se  comprend. 
Dans  les  époques  de  crise,  une  société  voit  ses  affaires  et  ses  bénéfices  diminuer 
et  même  disparaître,  pendant  que  ses  dépenses  restent  stationnaires  ou  augmen- 
tent, et  que  ses  risques  de  pertes  s'accroissent.  Avec  ses  réserves  ou  avec  un 
minimum  de  profits,  voire  même  en  faisant  appel  au  crédit,  elle  peut  satis- 
faire à  ses  engagements,  à  ses  obligations,  c'est-à-dire  à  ses  créanciers,  payer  les 
intérêts  des  dettes  qu'elle  a  contractées,  etc.,  mais  il  lui  serait  impossible  de 
payer  quoi  que  ce  soit  à  ses  commanditaires,  c'est-à-dire  à  ses  actionnaires.  C'est 
ce  que  nous  avons  expliqué  bien  des  fois,  en  répétant  sans  cesse  que  les  titres 
à  revenu  fixe  convenaient  à  l'épargne,  aux  personnes  dont  l'avoir  est  modique  et 
qu'il  fallait  posséder  déjà  une  certaine  aisance  et  fortune  pour  acheter  des  titres 
à  revenu  variable  (1). 

XV 

FONCIÈRES  ET  COMMUNALES 


Fiu  juillet  1914     Fin  septembre  1915 


Foncières  2,80  i  895.  .  . 
Commi.inales  2,60  1899  . 
Foncières  3  %  1903.  .  . 
Communales  3  %  1906  . 
Foncières  3  %  1909  .  .  . 
Communales  3  %  1912  . 
Foncières  3,50  %  1913.    . 

—  4  %  1913  .    .    . 
Communales  2,60  1879   . 

—  (cinquièmes) 
Foncières  3  %  1879  .    .    . 
Communales  3  %  1880    . 
Foncières  3  %  1883  .    .    . 

—  2,60  1885.    .    . 

—  (cinquièmes)    . 
Communales  3  %  1891    . 

—  2,60  1892  . 


4  %  1865  .  . 
3  %  1871  .  . 
1871  (quarts) 


402 , 50 

357 

3S2 

342 

451 

392 

448 

392 

247 

208 

236 

202 

486 

415 

465 

420 

442 

443 

99 

95 

490 

470 

489 

467 

390 

330 

385 

346 

88,25 

79 

347 

312 

383 

350 

XVI 

VILLE  DE  PARIS 

502 

519 

383 

368 

91 

96 

Différence  tottle 

Différence 

francs 

o/„ 

—  45,50 

—  11,30 

—  40 

—  10,47 

—  59 

—  13,08 

—  56 

—^12,50 

—  39 

—  15,78 

—  34 

—  14,40 

-^1    , 

—  14,60 

—  45 

—     9,67 

+     1 

+     0,22 

—    4 

—     4,04 

—  20 

—    4,08 

—  22      V 

—     4.49 

—  60 

—  15,38 

—  39 

—  10,12 

—     9,2.' 

—  10,48 

—  35 

—  10,08 

—  33 

—    ?,61 

+  17 
—  15 
+     5 


■\-  3,3?^ 
—  3,91 
+     5,49 


-  58  - 


Fin  juillet  1914       Fin  teptembre  1915       Différence  lotale 


4  %  1875  .... 
4  %  1876  .... 
2,50  %1892  .  .  . 
1892  (quarts)  .  . 
2,50  %  1894-1896. 
1894-1896  (quarts) 
2  %  1898  .... 

1898  (quarts)  .  . 

2  %  1899  .... 

1899  (quarts).  .  . 
2,50  %  1904.  .  . 

1904  (cinquièmes) 
2,75  %  1905  .  .  . 

1905  (quarts).  .  . 
2,75  %1910.  .  . 

3  %  1910  .... 
1910  (quarts).  .  . 
3  %  1912   .... 


francs 

516,25 

484 

—  32.25 

495 

482 

—  13 

300 

273 

—  27 

82,50 

68 ,  50 

—  14 

300 

279 

—  21 

82 

68,25 

—  13,75 

356 

318 

—  38 

98 

83,75 

—  14,25 

309 

306 

—  3 

88 

76 

—  12 

374 

324 

—  50 

78 

65 

—  13 

342 

324 

—  18 

87,25 

74,25 

—  13 

333 

283 

—  50 

345 

297 

—  48 

87 

73,25 

—  13,75 

254 

216 

—  38 

Différence 

-  6,24 

-  2,62 

-  9      ). 

-  16,96 

-  7      )) 

-  16,76 
-10,76 
-14,54 

-  0,97 
-13,63 
-13,36 
-16,66 

-  5,26 

-  14,89 

-  15,01 

-  13,91 

-  15,80 

-  14,96 


XVII 


OBLIGATIONS  DE  CHEMINS  DE  FER  FRANÇAIS 


Est  3  %  anc 

—  3  %  nouv.      .    . 

—  2,50  %|nouv..    .    , 
P.-L.  M.  3  %  anc.    .    . 

—  3  %  nouv  .   , 

—  2,50  %  nouv 
Nord  3  %  anc.     .   .    , 

—  3  %  nouv. .   .    . 

—  .  2,50  %  nouv  .   . 
Orléans  3  %  anc.     .   , 

—  3  %  nouv. 

—  2,50  %  nouv 
Ouest  3  %  anc.    .   .    . 

•  —    3  %  nouv.     . 

—  2,50  %    .    .    . 
Midi  3  %  anc  .    .    . 

—  3  %  nouv.    .   . 

—  2,50  % .   .    .    . 


390 

345 

—  45 

—  11,53 

410 

340 

—  70 

—  17,07 

370 

318 

—  52 

—  14,05 

402,50 

» 

» 

)) 

404 

» 

» 

» 

358 

324 

—  34 

—  9,49 

400 

348 

—  52 

—  13   » 

401 

358 

—  43 

—  10,72 

377 

322 

—  55 

—  14,58 

395 

363 

—  32 

—  8,10 

413,75 

367 

—  46, 

75 

—  11,29 

366 

341 

—  25 

—  6,83 

401 

37  4 

—  27 

—  6,73 

414 

368 

—  46 

—  11,11 

36  4 

336,50 

—  27, 

50 

—  7,55 

407 

357 

—  50 

—  12,28 

400 

363 

—  37 

—  9,25 

367 

340,50 

—  26, 

.50 

7^22 

XVIII 

OBLIGATIONS  DE  CHEMINS  DE  FER  ÉTRANGERS 


4  %  Chicago-Milvaukee 
4  %  New- York  H  aven. 

3  V4  Pensylvania  .    .    . 

4  %  Central  Pacific  .  . 
3%  Nord  Espagne  (ire) 
3%  Saragosse(l'"e)  ,   . 


425,25 

481 

+  55,75 

+  13,10 

397 

448 

+  51 

+  12,84 

446 

481,60 

+  35,60 

+  7,98 

386,50 

385 

—  1,50 

—  0,38 

353 

349 

—  4 

—  1,13 

352 

345 

—  7 

—  1,98 

-  59 


XIX 


OBLIGATIONS  DE  VALEURS  INDUSTRIELLES 


Schneider  (Creusot 4  %) .   .    .    . 

Fives-Lille4  % 

Malfidano  4  «„ 

Métropolitain  4  "^ 

Maries  4  % 

Dourges4  % 

Aciéries  Longwy  4  % 

Transatlantique  4  %...*.    . 

Omnibus  4  % 

Penarroya  4^50  % 

Phosphates  Gafsa  4,50  %  .  .  . 
Eaux,  élect.  îndo  Chine  4,50  % 

Triphasé  4,50  % 

Messager-Maritimes 5  %.  .  .  . 
Distilleries  Indo-Chine  5  %.  .  . 
Krivoi-Rog5  % 


Fin  Juillet  1914 

Fin  leptembre  1915 

Différence  totale 

Différenc* 

frinci 

o/o 

495 

470 

—  25 

—    5,05 

492 

455 

—  37 

—    7,52 

485 

466 

—  19 

—    3,91 

465 

429,75 

—  35,25 

—    7,58 

484 

480 

—    4 

—    0,83 

480 

460 

—  20 

—    4,16 

500 

501 

+     1 

+     0.20 

410 

460 

+  50 

+  12,19 

440 

378 

—  62 

—  14,09 

515 

475 

—  40 

—    7,76 

510 

480 

—  30 

—    5  88 

492 

460 

—  32 

—    6  50 

505 

450 

—  55 

—  10,89 

463 

370 

—  93 

—  20 ,08 

515 

485 

—  30 

—    5,82 

413 

490 

—  77 

—  18,64 

XX 


OBSERVATIONS  DIVERSES 


Les  obligations  du  Crédit  Foncier,  de  la  Ville  de  Paris,  des  grandes  compa- 
gnies de  chemins  de  fer  français  constituent  une  notable  partie  du  portefeuille 
de  notre  épargne  et,  avec  nos  rentes,  en  forment  la  partie  la  plus  saine  et  la  plus 
morcelée.  Elles  ne  peuvent  échapper  à  la  baisse  générale,  mais  leur  revenu,  du 
moins,  a  été  et  est  régulièrement  payé;  en  même  temps  que  les  tirages  d'amor- 
tissement et  de  lots  s'effectuent.  Leur  sécurité  reste  intacte  et  les  détenteurs 
de  ces  valeurs  ne  doivent  concevoir  aucune  crainte,  à  moins  de  supposer,  — 
ce  qui  serait  vraiment  un  sacrilège,  —  la  ruine  et  la  disparition  de  la  France. 
Les  obligataires  de  la  Ville  de  Paris,  du  Crédit  Foncier,  des  grandes  compagnies 
de  chemins  de  fer  n'ont  rien  autre  à  faire  que  de  conserver  leurs  titres  tran- 
quillement. Le  temps  travaille  pour  eux,  répéterons-nous  encore,  car,  chaque 
jour  qui  s'écoule  les  rapproche  de  l'époque  à  laquelle  leurs  titres  seront  rem- 
boursables, ce  qui  constitue  une  forte  prime  sur  les  cours  d'achats  et  ceux 
actuels  surtout. 

Qu'ils  se  gardent  surtout  de  céder  à  la  tentation  qui  leur  serait  suggérée 
de  les  arbitrer  contre  d'autres  titres  qui  ont  baissé  davantage  et  qui  pourraient 
monter. 

C'est  en  écoutant  de  tels  conseils  que,  à  toute  époque,  dans  toutes  les  grandes 
crises,  des  porteurs  de  titres  de  premier  choix  se  sont  ruinés.  Après  la  guerre 
de  1870,  on  conseillait  aux  porteurs  de  rentes  françaises  —  le  3  %  était  tombé 
à  50^  80  —  de  les  vendre,  et  de  vendre  également  leurs  obligations  et  actions 


-  60  - 

de  chemins  de  fer  français,  Ville  de  Paris,  Crédit  Foncier,  grandes  sociétés 
françaises,  et  pour  acheter...  des  fonds  portugais,  espagnols,  turcs,  des  actions 
et  obligations  de  chemins  de  fer  étrangers,  etc.  Ce  sont  là  des  faits  historiques 
que  nous  avons  suivis,  avec  chiffres  à  l'appui,  presque  jour  par  jour  :  dans  Nos 
Finances  contemporaines  cornme  dans  Le  Rentier,  nous  avons  cité  des  faits  et  des 
chiffres  précis  (1). 

XXI 

LA  BAISSE  EN   1870  DES  OBLIGATIONS  DE  CHEMINS  DE  FER 

En  ce  qui  concerne  les  obligations  des  grandes  compagnies  de  chemins  de 
fer  français,  en  1870,  la  baisse  des  obligations  de  chemins  de  fer  n'avait  pas  été 
moindre  de  100  francs  par  titre.  Elles  valaient  en  juin  et  juillet  1870,  350  à 
360  francs;  fm  décembre  1871,  elles  valaient  en  moyenne  250  francs  environ  (2). 
Depuis  le  commencement  de  la  guerre  actuelle,  la  baisse  a  été  importante, 
sans  doute,  surtout  sur  les  titres  des  compagnies  qui  ont  supporté  de  gros  dom- 
mages, mais  elle  n'est  pas  comparable  à  celle  de  1870  et  cela  s'explique,  parce 
que  chacun  a  pu  apprécier  la  sécurité  de  ces  titres  qui  sont  extrêmement  ré- 
partis dans  les  petits  portefeuilles.  Les  cours  actuels,  dans  leur  ensemble,  cor- 
respondent à  peu  près  aux  plus  hauts  prix  cotés  en  1870. 

Qu'on  n'oublie  pas,  d'autre  part,  que  quarante-cinq  ans  se  sont  écoulés 
depuis  la  guerre  de  1870  et,  conséquemment,  la  durée  d'amortissement  de  ces 
obhgations  n'est  plus  aujourd'hui  que  de  quarante  ans  à  quarante-cinq  ans  au 
maximum,  soit  une  période  moyenne  de  vingt  à  vingt-deux  ans. 

Pour  être  remboursé  à  500  francs  avec  l'obligation  qu'on  possède,  il  n'y  a 
guère  plus  de  temps  à  courir  aujourd'hui  qu'il  ne  s'en  est  écoulé  depuis  1870.  Par 
le  jeu  normal  et  automatique  de  l'amortissement  annuel,  toutes  les  obligations 
des  grandes  compagnies  de  chemins  de  fer  seront  remboursées  à  500  francs. 

D'ici  1950  à  1960,  soit  dans  une  période  moyenne  de  vingt  à  vingt-cinq  ans 
(car  une  obligation  qu'on  possède  peut  tout  aussi  bien  sortir  remboursable 
en  1916  qu'en  1960),  toutes  les  obligations  de  chemins  de  fer  seront  rem- 
boursées à  500  francs,  soit  avec  une  plus-value  considérable. 

Un  capitaliste  qui  possède  ou  qui  achète,  par  exemple,  aux  cours  actuels  de 
325  à  330  francs  des  obligations  Lyon  fusion  ancienne  ou  nouvelle  3%;  des 
obligations  Paris-Lyon  2,50  %  à  325  francs,  débourse  ou  possède  un  capital 
de  655  francs;  ces  655  francs  lui  seront  remboursés  à  1.000  francs  brut,  d'ici 
1959,  soit  avec  une  plus-value  de  355  francs,  soit  près  de  50%. 

Cela  veut  dire  qu'un  capital  de  100.000  francs  placé  en  obligations  des 
grandes  compagnies,  vaudra  150.000  francs  d'ici  quarante-quatre  ans  au  plus 
tard,  ou  dans  une  période  moyenne  de  vingt-deux  ans. 

Celui  qui  possède  ou  achète  une  obligation  Nord  3  %  à  365  francs,  une  obli- 
gation 2,50  %  à  325  francs,  débourse  ou  possède  un  capital  de  690  francs.  Ces 
690  francs  seront  remboursés  à  1.000  francs  d'ici  1950,  soit  avec  une  plus-value 
de  320  francs,  soit  45  %  ! 


(1)  Voir  Le  Rentier  depuis  novembre  1914. 

(2)  Voir  Nos  Finances  contemporaines,  t.  VI  et  \'1I. 


-  61  - 

Les  obligations  des  grandes  compagnies  de  chemins  de  fer  sont  de  vraies 
valeurs  «  de  père  de  famille  »  car  elles  peuvent  lui  permettre  de  constituer  une 
dot  ou  une  assurance  pour  ses  jeunes  enfants.  Il  n'a  pas  à  s'en  occuper.  Quelles 
que  soient  les  fluctuations  de  cours,  ses  enfants,  ses  héritiers  ou  lui  recevront 
un  capital  supérieur  à  celui  qu'ils  possèdent  aujourd'hui.  Gomme  nous  n'avons 
cessé  de  le  dire  :  à  moins  de  supposer  que  les  grandes  compagnies  et  que  l'Etat 
fassent  faillite,  ne  puissent  tenir  leurs  engagements,  —  une  telle  supposition 
est  inadmissible  et,  si  par  malheur  elle  se  réalisait,  quelle  est  la  fortune  qui  reste* 
rait  debout  et  ne  serait  pas  atteinte,  bouleversée  et  détruite  —  le  temps  tra- 
vaille pour  le  porteur  de  ces  titres  qui  a  la  sagesse  et  la  prudence  de  rechercher 
la  sécurité  du  capital  et  du  revenu  même  plus  faible  que  celui  qu'il  pourrait 
trouver  ailleurs. 

XXII 

OBLIGATIONS  DU   CRÉDIT   FONCIER   DE  FRANCE   ET   DE  LA   VILLE  DE  PARIS 

Les  obligations  du  Crédit  Foncier,  de  la  Ville  de  Paris,  comme  celles  des  com- 
pagnies de  chemins  de  fer,  ont  baissé  sur  leurs  cours  d'avant  la  guerre,  mais 
dans  de  faibles  proportions.  Elles  ont  suivi  le  mouvement  de  régression  des 
rentes.  Leur  taux  de  capitalisation  s'en  est  ressenti,  et  au  lieu  de  rapporter 
net,  comme  avant  la  guerre,  3,50  à  3,75  %,  elles  rapportent  maintenant  4  à 
4,50  %  :  en  variant,  ou  plutôt  en  dosant  ses  placements,  on  peut  se  faire  un 
revenu  moyen  de  4,50  %  qui  est  depuis  de  longues  années  inconnu. 

A  la  veille  de  la  guerre,  nous  indiquions  seize  obligations  industrielles  di- 
verses qui  pouvaient  entrer  dans  les  portefeuilles. 

Vous  me  permettrez  de  reproduire  ici  textuellement  le  barème  qui  paraissait 
dans  le  Rentier  du  7  juillet  1914,  p.  353,  trois  semaines  avant  la  guerre,  en 
juxtaposant  les  cours  actuels  ou  derniers  cours  connus  ou  cotés,  sur  ces 
diverses  obligations  auxquelles  nous  pourrions  ajouter  plusieurs  autres  dont 
nous  avions  souvent  parlé,  comme  celles  de  la  Compagnie  générale  des  Eaux, 
de  la  Compagnie  centrale  du  Gaz,  du  Gaz  pour  la  France  et  l'étranger,  des 
Pennaroya,  Ateliers  et  Chantiers  de  la  Loire,  Forges  et  Aciéries  du  Nord  et 
de  l'Est,  Annuités  de  la  Compagnie  de  l'Azote,  obligations  de  nos  grands 
Charbonnages  français. 

Ces  divers  placements  ne  peuvent  causer  aucune  préoccupation  à  ceux  qui  les 
ont  effectués  (Voir  tableau,  p.  62). 

En  juillet  1914  ces  seize  obligations  auraient  coûté  7.664  francs.  Elles  coûte- 
raient aujourd'hui  approximativement  6.754*  50.  La  dépréciation  du  cours  a 
donc  été  de  11,86  %.  Les  obligations  qui  ont  le  plus  baissé  sont  celles  des  Messa- 
geries Maritimes  et  celles  de  la  Compagnie  Transatlantique.  D'autres  obliga- 
tions industrielles  du  premier  choix  comme  celles  de  la  Compagnie  générale  des 
Eaux,  Gaz  et  Eaux,  Gaz  pour  la  France  et  l'étranger,  Charbonnages  du  Tonkin, 
Pennaroya  4,50  «/o,  Forges  et  Aciéries  du  Nord  et  de  l'Est,  Forges  et  Aciéries 
de  la  Marine,  Annuités  de  l'Azote  5,50  o/o  ont  baissé  d'environ  7  à  8  %. 


Tableau 


-  62  - 


obligations 


Cours 
approximatif     Revenu 

„  e"  brut 

juillet  '1914 


Schneider  (Creusot  4  %)  .   .    .    .  495 

Fives-Lille4  % 492 

Malfidaiio  4  % 485 

Métropolitain  4  % 465 

Maries  4  % 484 

Bourges  4  % 480 

Aciéries  Longwy  4  % 500 

Transatlantique  4  % 410 

Omnibus  4  % 440 

Pennaroya4,50  % 515 

Phosphates  Gafsa  4,50  %    .    .    .  510 

Eaux,  Èlect.  Indo-Cliine  4,50  %.  492 

Triphasé  4,50  % 505 

Messageries  Maritimes  5  %.   .    .  463 

Distilleries  Indo-Chine  5  %.  .    .  515 

Krivoï-Rog5  % 413 

Totaux 7.664 


20 

20 

20 

20 

20 

20 

20 

20 

20 

22,50 

22,50 

22,50 

22,50 

25 

25 

25 


Rembour- 

■emeut 

brut 


500 
500 

500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 
500 


Court 


IS  ao6t 
191Ô 


460 

455  (21 

468  (1" 
428,50 
[pas  de  cours) 
460  (29 
501  (31 
401 

397,50 
475 

473,50  (   8 
460 


449 
364 
495 
467 


(31 

/28 


déc.  1914) 
juin  1915) 


avril  1915; 
iuillet  1914) 


juin.  1915) 
mai  1915) 
juin.  1915) 


(11  juin  1915) 


345 


8.000       6.754,50 


XXIII 

OBLIGATIONS  DE  COMPAGNIES  DIVERSES 


Les  obligations  de  chemins  de  fer  étrangers. 

Les  obligations  de  chemins  de  fer  étrangers  qui  sont  restées  à  peu  près  à 
leur  cours  d'avant  la  guerre  ou  qui  ont  dépassé  ces  cours  sont  les  obligations 
des  chemins  de  fer  espagnols^  nord  de  l'Espagne  et  Saragosse  par  suite  de  la 
hausse  du  change,  et  les  obligations  de  grandes  compagnies  de  chemins  de  fer 
américains  qui  ont  bénéficié  tout  à  la  fois  de  la  hausse  exceptionnelle  du  change 
américain  et  des  achats  qui  ont  lieu  comme  valeurs  de  change.  Voici  quelques 
cours  comparés  : 


Fin 

décembre 
1913 

30  juiu 
1914 

Fin 

juillet 

1914 

ou 

précédents 

Fin 

juillet 

1915 

ou 

précédents 

Haugie 

4  %  Ghicago-Milwaukee  .   . 

425,25 

436 

420 

455 

+  35 

4%  New-York  llaven.    .    . 

397 

412 

397 

405 

+   8 

3,75  %  Pensylvania.   .    .    . 

446 

457 

437 

471,50 

+  34,50 

4  %  Central  Pacific 

386,50 

577 

365 

385 

+  20 

3  %  Nord  Espagne  l^^   .    .    . 

353 

359 

345 

352 

+   1 

3  %  Saragosse 1"   

352 

366 

352 

341 

—11 

Tous  ces  cours  sont  maintenant  dépassés.  Ainsi,  dans  ces  derniers  jours,  les 
Chicago  Milwaukee  ont  fait  485  francs;  les  New-York  Haven  443  francs;  les 
Pensylvania  489  francs;  les  Central  Pacific  390  francs.  Ils  sont  suffisamment 
élevés  :  ils  permettent  à  ceux  qui  ont  acheté  ces  titres  après  leur  émission  de 
rentrer  avec  bénéfice  dans  leurs  débours;  s'ils  les  ont  achetés  lors  de  leur  émis- 
sion, les  cours  actuels  s'en  rapprochent  ou  les  ont  atteints.  Ils  peuvent  ainsi 


-  63  - 

employer  leurs  fonds  d'une  façon  patriotique,  sûre  et  plus  avantageuse  en 
mettant  en  portefeuille  des  bons  et  obligations  de  la  Défense  nationale. 

Quant  aux  obligations  des  chemins  de  fer  espagnols,  elles  sont  arrivées  au 
même  niveau  que  les  obligations  de  nos  premières  lignes  françaises,  alors  que, 
pendant  longtemps,  elles  se  sont  négociées  50  et  100  francs  et  plus,  au-dessous. 
La  plus-value  actuelle  peut  donc  paraître  suffisante,  car  ces  obligations,  comme 
le  fait  remarquer  V Économiste  français,  «  n'offrent  plus  d'avantage  particulier  » 
résultant  de  ces  cours  comparatifs. 

* 

*  * 


Valeurs  à  revenu  fixe  et  à  revenu  variable. 

Sur  toutes  les  valeurs  de  placement  les  plus  sérieuses  et  à  revenu  fixe,  rentes 
et  obligations,  la  baisse  a  été,  on  le  voit,  très  importante.  Dans  les  moments  de 
crise  comme  ceux  que  nous  avons  traversés  et  traversons,  chacun  cherche  à 
se  créer  des  disponibilités  et  des  ressources  nettes  et  liquides,  hésite  ou  attend 
pour  les  employer.  Aux  offres  de  titres  qui  se  produisent  n'est  opposée  aucune 
demande,  et  les  cours  s'abaissent  peu  à  peu. 

Sur  les  valeurs  à  revenu  variable,  sur  les  actions  des  sociétés  jouissant  de  la 
plus  grande  confiance,  la  dépréciation  des  cours  a  été  bien  plus  sérieuse.  Cette 
dépréciation  sur  les  valeurs  à  revenu  fixe,  rentes  et  obligations,  a  été,  en 
moyenne,  de  10  à  15  %.  Sur  les  actions  à  revenu  variable,  elle  s'est  élevée 
jusqu'à  20,  25,  30,  35%  en  supposant  même  que  les  réalisations  auraient  pu 
et  pourraient  se  faire  d'après  les  cours  inscrits  à  la  cote.  Or,  sur  quantité  de 
valeurs,  aucune  négociation  n'a  pu  être  faite,  et,  conséquemment,  aucun  cours 
n'a  été  inscrit  depuis  le  commencement  de  la  guerre. 

Aussi,  dans  toutes  les  statistiques  et  surtout  dans  celles  concernant  les 
titres  mobiliers  ou  les  évaluations  des  stocks  monétaires  de  tel  ou  tel  pays  ou 
bien  les  statistiques  douanières,  il  convient  d'apporter  une  réserve  et  une  pru- 
dence même  excessives.  Les  chiffres  ne  doivent  dire  que  ce  qu'ils  disent  et  non 
pas  ce  qu'on  voudrait  leur  faire  dire.  Il  faut  les  montrer  tels  qu'ils  sont  après 
avoir  recherché,  sans  aucun  parti  pris,  les  causes  des  différences  qu'on  peut 
constater;  comment  les  plus-values  ou  moins-values  ont  été  établies,  quelles 
en  ont  été  et  en  sont  les  raisons  déterminantes,  sinon  la  statistique  induirait  le 
public  en  erreur  et  ne  serait  qu'un  trompe-l'œil. 

Ainsi,  en  ce  qui  concerne  les  fluctuations  des  valeurs  mobilières,  il  faut  se 
rendre  compte  que  ce  que  nous  avons  dénommé  et  défini  (1)  les  «  causes  intrin- 
sèques et  extrinsèques  de  hausse  et  de  baisse  »  :  causes  passagères  ou  durables, 
causes  provenant  ou  non  de  la  marche  des  affaires  sociales  s'il  s'agit  de  sociétés, 
causes  budgétaires,  politiques,  etc.,  intérieures  ou  extérieures  s'il  s'agit  d'em- 
prunts d'État  ou  d'affaires  touchant  à  l'État  ou  en  dépendant,  etc. 


(1)  Voir  Alfred  Neymarck^  Que  doit-on  faire  de  son  argent?  Notions  et  conseils  pratiques 
sur  les  valeurs  mobilères.  5«  et  6«  éditions.  Marchai  et  Godds,  ésliteurs.  Prix  5  francs,  car- 
tonné. 


-  64  - 


XXIV 


HAUSSE  OU   BAISSE  -^  GAIN  OU   PERTE 


ERREURS   D'APPRÉCIATION 


Quand  on  établit  son  bilan  de  tin  d'année,  comme-  toute  société  le  fait,  comme 
tout  lentier  ou  porteur  de  titres  doit  le  faire,  on  peut  rechercher,  à  titre  d'in- 
dication, par  exemple,  ce  que  représente,  en  capital,  la  hausse  ou  la  baisse  de  tel 
•groupe  de  titres;  mais  faut-il  conclure  de  cette  indication  que  le  public  qui  dé- 
tient ces  titres,  que  le  pays  qui  les  a  créés,  a  gagné  ou  perdu  tant  et  tant  de 
millions  ou  de  milliards?  Ce  serait  une  erreur.  Ce  qui  est  vrai,  c'est  que,  suivant 
le  prix  d'un  titre  d'après  le  cours  coté,  le  pouvoir  d'achat  ou  de  vente  de  ce 
titre  a  augmenté  ou  diminué.  C'est  une  erreur  de  dire  que  si  un  titre  a  haussé  ou 
baissé  de  100  francs,  on  a  perdu  ou  gagné  100  francs.  Le  gain  ou  la  perte  ne  sont 
effectifs  et  réels  que  lorsqu'ils  sont  réalisés.  Nous  l'avons  expliqué  bien  souvent 
et  je  l'ai  rappelé  plus  haut  en  citant  une  historiette  charmante  que  Léon  Say 
racontait  avec  tant  d'e'sprit  sur  la  bonne  vieille  femme  qu'il  avait  connue. 

Autre  exemple  que  chacun  peut  vérifier  comme  nous  l'avons  fait  nous-même  : 
Une  personne  a  acheté  ou  possédait,  avant  la  guerre  actuelle,  des  obligations  de 
premier  choix  qui  depuis  ont  baissé  de  20,  25,  30,  40  francs.  Cet  obligataire  a 
reçu  régulièrement  les  intérêts  :  les  tirages  d'amortissement  ont  eu  lieu;  les  rem- 
boursements se  sont  effectués  ou  se  feront  aux  dates  qui  seront  fixées.  Il  pour- 
rait dire,  en  constatant  les  cours  actuels,  que  ses  valeurs  ont  baissé  de  X...  francs 
ou  de  tant  pour  cent,  ce  qui  serait  vrai  :  mais  il  ne  pourrait  dire  qu'il  a  perdu 
X...,  francs.  Tant  qu'il  conserve  ses  valeurs  et  qu'il  n'est  pas  obbgé  de  les  vendre 
ou  de  les  donner  en  paiement  d'après  leurs  cours  actuels,  il  ne  peut  dire  qu'il 
a  subi  une  perte,  pas  plus  que  celui  qui,  après  ou  pendant  la  guerre  de  1870, 
ayant  acheté  des  valeurs  qui  sont  aujourd'hui  même  plus  haut  cotées  qu'à 
l'époque  de  leur  achat,  se  figurerait  qu'il  a  gagné  tant  par  titre  !  Il  n'a  rien  gagné 
ou  perdu,  tant  qu'il  n'a  pas  réalisé. 


XXV 

LES  ÉPOQUES  D'AMORTISSEMENT  DES  OBLIGATIONS  DE  CHEMINS  DE  FER 

Pour  compléter  nos  constatations  précédentes  sur  les  obligations  de  chemins 
de  fer,  nous  indiquons  ci-après  les  échéances  diverses  de  leur  amortissement. 
Nous  indiquons  le  nombre  d'obligations  émises  et  celui  des  obligations  amorties. 
Nous  prenons  les  chiffres  des  années  1911-1912. 

Voici  ce  relevé  : 

Compdgnies 

Ouest  (en  liquidation)  : 

Roueu  1845,4% 

—      1849,5  % 

Le  Havre  1845,  5    % 

—         1847,  5    % 

Rouen  1847,  5    % 

Le  Havre  1848,  6   % 

Rouen  1854,  5    % 


Nombre 
d'obligations 

Nombre 

d'obligations 

amorties 

Échéance 

tiuale 

de 

l'amortiisemeut 

1.656 

1.195 

6    juill.    1918 

1.446 

783 

1"   déc.   1924 

:î.585 

1.901 

1er  mars  1924 

1.939 

982 

l«f  mars  1925 

1.852 

943 

1er   déc.   1925 

1.446 

432 

1"  janv.  1936 

6.684 

1.973 

1er   déc.   1938 

65 


Compagnies 


Ouest  5   % 

—  4% 

—  3    %  l^e  série 3 

—  3    %  2c  série 1 

—  2,50    % 389.363 

Nord  : 

Nord  3    % .    4.439.971 

—  2,50  % 455.283 

Picardie-Flandres  3    % 33.595 

Nord-Est  (5  premières  séries' 3  % 135.000 

—  6e  série,  3    % 15.000 

Midi  : 

Midi  3    % 3.824.125 

—  2,50    % 256.021 

Est  : 

Montereaii  à   Troyes  5    % 3.293 

Est  5    % 292.828 

—  3    %  anciennes 1.399.820 

Salines  de  Dieuzc 5.900 

Est  5    % 76.000 

Moselotte  3    % 2.400 

Est  3   %  anciennes 898.533 

—  nouvelles 2.639.013 

Est  2,50    % 198.760 

Ardennes  3    % 455.500 

Orléans  : 

Orléans  4%  (2^  emprunt) 13.333 

—  3%  (séries  1   à  17) 4.000.000 

—  3%  (séries  A,  B,  C,  Z,  Y,  X).    .  2.000.000 

—  3%  (série  V) 167.723 

—  2,50   %   (séries  D  et  E) 500.000 

—  2,50  %  (série  F) 62.673 

Grand-Central  3% 272.264 

Paris-Lyon-Méditerranée  : 

Rhône-et-Loire  4%   (l^e  série) 102.614 

~              3%  (2e  série) 63.643 

Grand-Central  3%      131.007 

Bourbonnais  3% 211.000 

Grand-Central  3% 26.936 

Lyon  à  Genève  3% 142.264 

Paris  à  Lyon  3% 250.000 

Lyon-Méditerranée  5% 120.000 

—  3% 182.383 

—  1855  3% 82.666 

Bessèges  à  Alais  ?y% 22.610 

Victor-Emmanuel  3% 98.412 

Dauphiné  3% 173.000 

Dombes  et  Sud-Est  3  % 40 .  000 

Paris-Lyon-Méditerranée  2,50  % 432.098 

—                       3% 11.668.287 

Dombes  et  Sud-Est  3  %  nouvelles.    .    .    .  40.000 


Xombre 

d*obli|;ations 

émises 

Nombre 

d'obligations 

amorties 

Echéance 

Qnale 

de 

rarnortisscment 

334 

56 

1"  juin.  1951 

5.493 

938 

— 

886.606 

87^.398 

— 

722.880 

178.267 

le^    oct.    1956 

34.388 


868.412 

1950 

38.199 

1950 

5.018 

1964 

11.933 

1977 

.       1.025 

1980 

625.451 

1"    oct 

1957 

28.557 

1"  nov. 

1957 

1 .  529 

l^i-  juili. 

1927 

57.695 

1er    jiiij^ 

1949 

356.709 

1*^"^  juin 

1949 

1.470 

1er  janv. 

1950 

13.504 

ler    juin 

1952 

214 

\"   mai 

1954 

172.020 

lor  juin 

1954 

315.600 

1er   sept. 

1954 

13.920 

le-"  juin. 

1954 

95.051 

1er  janv. 

1955 

4.078 

1  er  janv, 

.1938 

903.636 

1er  janv. 

1951 

209.100 

1er    oct. 

1956 

2.400 

— 

51.800 

— 

12.500 

— 

52.311 

1er  janv. 

1958 

18.019 

1er  janv. 

1952 

15.828 

— 

80.572 

1er  janv 

1953 

5.376 

_ 

32.740 

ler  janv. 

1954 

57.382 

ler  avril 

1954 

66.261 

— 

40.621 

lef  juin. 

1954 

18.416 

— 

5 .  003 

1er    oct. 

1954 

20.915 

— 

33.823 

\''^  juin. 

1858 

7.023 

1er    oct. 

1958 

39.196 

1er    nov. 

1958 

1.839.485 

1er  janv. 

1959 

3.740 

lef     oct. 

1975 

-  66  - 

Autre  mode  de  classement. 

En  procédant  à  un  autre  mode  de  classement,  voici,  en  commençant  à  la 
date  la  plus  rapprochée  et  en  finissant  par  la  plus  éloignée,  l'époque  du  rem- 
boursement des  diverses  obligations  des  compagnies  de  chemins  de  fer. 

Aunées  Qnalci 
Obligations  de 

remboursement 

Roueri4%1845 1918 

Rouen  5%  1849;  Le  Havre  5%  1845 1924 

Le  Havre  5%  1847;  Rouen  5%  1847.    .    .' .  1925 

Montereau    à    Troyes    5% 1927 

Le  Havre  6  %  1848  . 1936 

Orléans  4%;  Rouen  5%  1854 1938 

Est  5  %;  Est  3  %  anciennes 1949 

Nord3%  et2,50  %;S.alinesdeDieuze. 1950 

Ouest  5%,  4%  et  3%  ire  série;  Orléans  3%  (séries  1  à  17) 1951 

Est  5  %  ;  Rhône-et-Loire  3  %  et  4  % 1952 

Grand-Central  3  %;  Bourbonnais  3  % 1953 

Moselotte  3  %  ;  Est  3  %  anciennes  et  nouvelles;  Est  2,50  %  ;  Lyon  à  Genève  3  %  ; 
Paris  à  Lyon  3%;  Lyon-Méditerranée  3%   et  5%;  Bessèges  à  Alais  3%; 

Victor-Emmanuel  3  % 1954 

Ardennes3% 1955 

Ouest  3  %  (2f  série);  Ouest  2,50  %;  Orléans  3  %  (séries  A,  B,  C,  Z,  Y,  X);  Or- 
léans 3  %  (série  V);  Orléans  2,50  %  (séries  D,  E,  F) 1956 

Midi  2,50  %et3% 1957 

Grand-Central  3%;  Dauphiné  3%;  Dombes  et  Sud-Est  3%  anciennes;  Paris- 
Lyon-Méditerranée  2,50  % 1958 

Paris-Lyon-Méditerranée  3  % 1959 

Picardie-Flandres  3  % 1964 

Dombes  et  Sud-Est  3  %  nouvelles 1975 

Nord-Est  3%  (5  premières  séries) 1977 

Nord-Est  3  %  (6P  série) 1980 

Cette  question  de  l'échéance  de  l'amortissement  final  des  actions  et  des  obli- 
gations des  grandes  compagnies  de  chemins  de  fer  mérite  donc,  on  le  voit,  une 
grande  attention,  car  elle  intéresse  tout  à  la  fois  l'État,  les  porteurs  de  titres,  les 
compagnies. 

XXVI 

CONCLUSIONS 

Vous  m'excuserez,  mes  chers  Confrères,  de  vous  avoir  retenus  aussi  longtemps. 
J'aurais  eu  beaucoup  encore  à  vous  dire,  car  le  sujet  «  valeur  mobilière  »  est 
véritablement  inépuisable  et  chaque  jour  des  observations  et  des  enseignements 
sont  à  recueillir. 

La  baisse  a  été  générale  :  très  accentuée  pour  les  titres  à  revenu  variable, 
moins  accentuée  sur  les  fonds  d'Etat  et  titres  à  revenu  fixe,  mais,  en  somme, 
il  n'est  pas  un  portefeuille  dont  la  valeur  vénale  calculée  d'après  les  cours  de 
/in  décembre  1913  ou  de  fin  juillet  1914  à  la  veille  de  la  guerre,  ii'ait  éprouvé 


-  67  - 

une  diminution  sensible.  Grand  nombre  de  valeurs  n'ont  plus  été  cotées; 
d'autres,  les  valeurs  éruptives,  ont  disparu  de  l'horizon  financier.  Des  place- 
ments ou  soi-disant  tels  faits  à  l'étranger  sont  bien  compromis  !  Les  impru- 
dents qui,  pour  fuir  la  fiscalité  française,  ont  envoyé  leurs  fonds  et  leurs  titres  à 
l'étranger  ne  peuvent  plus  aujourd'hui  faire  rentrer  leurs  capitaux  et  leurs 
titres  et  ne  savent  ce  qu'ils  sont  devenus. 

Qu'on  reliée  nos  avis  et  conseils  dans  nos  communications  sur  les  tempêtes 
et  sur  les  beaux  temps  de  Bourse,  et  ce  que,  notamment,  nous  avons  dit  et 
répété  à  satiété  dans  nos  études  pratiques  {Que  doit-on  faire  de  son  argent) 
depuis  le  commencement  de  l'année  1914  jusqu'à  la  veille  de  la  guerre,  et  sur 
la  fraude  fiscale,  et  sur  les  dangers  d'envois  de  fonds  et  de  titres  à  l'étranger, 
les  placements  géographiques  et  sur  les  seules  valeurs  qui  convenaient  à 
l'épargne,  etc.  Que  de  fois  avons-nous  répété  que,  sans  doute  avec  des  titres  de 
placement  à.  revenu  fixe  on  ne  fera  pas  fortune,  mais  on  ne  se  ruinera  pas,  ou 
bien  encore  :  avant  de  faire  un  placement  quel  qu'il  soit,  il  faut  consulter  sa 
bourse,  ses  moyens,  et  se  demander  si,  en  cas  d'événements  imprévus,  on  per- 
drait tout  ou  partie  de  ce  qu'on  a  placé,  ce  qu'il  vous  adviendrait.  En  se  faisant 
toujours  cette  réflexion,  répétions-nous  à  chaque  instant,  nous  ne  disions  pas 
non  plus  qu'on  fera  fortune,  mais  on  évitera  les  valeurs  de  pacotille,  éruptives, 
des  placements  ou  soi-disant  tels  très  dangereux  des  titres  dont  on  ne  saurait 
même  pas  prononcer  le  nom,  dont  on  ne  connaît  pas  ni  le  siège  de  la  Société, 
ni  les  administrateurs,  ni  le  pays,  ni  la  législation  fiscale  de  ce  pays,  etc.  Nous 
nous  excusions  de  répéter  ce  que  nous  appelions  nous-même  de  véritables  an- 
tiennes. Les  faits,  malheureusement,  car  nous  aurions  préféré  nous  tromper  et 
ne  pas  avoir  à  constater  les  pertes  que  les  imprudents  ont  éprouvés,  ont  confirmé 
et  confirment  nos  prévisions  et  nos  avis. 

«  La  guerre  est  le  temps  de  moisson  des  capitalistes.   » 

On  voit  apparaître  par  les  relevés  que  nous  avons  établis  sur  les  principaux 
titres  à  revenu  fixe  et  à  revenu  variable,  un  fait  indéniable  :  c'est  que,  depuis 
la  guerre,  toutes  les  valeurs  sont  en  baisse,  aussi  bien  les  valeurs  françaises  que 
les  étrangères.  Il  en  est  de  même  dans  tous  les  pays,  sauf  sur  certaines  valeurs 
spéciales  américaines,  valeurs  de  guerre,  qui  ont  bénéficié  d'une  plus-value 
importante  :  mais  cette  simple  constatation  démontre  combien  est  fausse  une 
vieille  pensée  allemande  bien  digne  de  la  «  kultur  »,  pensée  qui  était  la  sui- 
vante : 

Au  commencement  du  dix-neuvième  siècle,  un  économiste  allemand,  Fré- 
déric Nebenius,  mort  en  1857,  et  qui  appartenait  à  une  famille  de  fonctionnaires 
badois,  parvint  aux  plus  hautes  charges  publiques.  Il  fut  conseiller  d'État,  pré- 
sident du  Conseil  d'Etat,  ministre  de  l'Intérieur  du  grand-duché  de  Bade.  Il 
eut  ses  heures  de  célébrité  en  écrivant  des  ouvrages  curieux  sur  les  finances  et 
le  crédit.  Dans  un  de  ses  livres,  il  avait  formulé  cette  pensée  que  la  Kultur  ne 
désavouerait  pas  :  La  guerre  est  le  temps  de  moisson  des  capitalistes.  Pensée  sau- 
vage et  odieuse,  car  Nebenius  ne  considérait  que  les  bénéfices  et  profits  ma- 
tériels que  des  détenteurs  de  capitaux  pouvaient  retirer  de  leurs  achats  et  pla- 
cements effectués  dans  des  pareils  moments,  à  des  conditions  de  prix  exception- 


-  68  - 

nels.  Il  pensait  aux  spéculations  qui  pouvaient  être  faites  et  procurer  des  profits, 
mais  il  ne  tenait  aucun  compte  des  deuils,  des  malheurs  irréparables,  des  dou- 
leurs causés  par  de  semblables  bouleversements  ! 

C'est  certainement  à  cette  pensée  allemande  exprimée  par  Nebenius  qu'est 
due  une  croyance  généralement  répandue  à  savoir  que,  en  temps  de  guerre,  il 
y  a  de  «  bonnes  affaires  à  effectuer  »  et  qu'il  faut  «  profiter  de  l'occasion  »  pour 
effectuer  des  placements  ou  acheter  des  titres  pouvant  vous  enrichir  ou  vous 
procurer  tout  au  moins  de  notables  bénéfices. 

Il  faut  reconnaître  que  parfois  les  faits  ont  confirmé  ce  qu'a  dit  Nebenius  : 
des  capitalistes,  des  spéculateurs,  des  négociants  hardis,  ont  pu  s'enrichir;  les 
uns  ont  pu  acheter  des  titres  à  bas  prix  après  ou  pendant  une  guerre  et  les 
revendre  ensuite  plus  cher;  d'autres  ont  pu  acheter  des  immeubles,  des  mar- 
chandises, etc.,  qui,  tôt  ou  tard,  leur  ont  laissé  de  gros  bénéfices;  des  détenteurs 
de  capitaux  disponibles,  quand  les  bourses  étaient  ouvertes  et  que  les  transac- 
tions étaient  aisées,  ont  pu  acheter,  puis  revendre  pour  racheter  ensuite  plus 
bas,  puis  revendre  encore  avec  de  gi'os  profils,  etc.  Ce  sont  là  des  exceptions. 
Or,  les  capitalistes  et  porteurs  de  titres  qui  depuis  le  commencement  de  la  guerre 
actuelle  auraient  suivi  la  maxime  de  Nebenius  se  seraient  bien  trompés.  Dans 
tous  les  pays,  les  fonds  d'États,  obligations  à  revenu  fixe  ont  baissé.  Toutes  les 
valeurs  à  revenu  variable,  quelles  qu'elles  soient,  ont  baissé  à  de  rares  excep- 
tions près,  dans  de  plus  ou  moins  grosses  proportions  ainsi  que  l'indiquent  nos 
relevés. 

Ce  que  les  capitalistes,  rentiers,  porteurs  de  titres  doivent  faire  et  ce  sera 
aujourd'hui  la  même  conclusion  que  celle  que  je  formulais  devant  vous  dans 
ma  communication  du  16  février  1914  : 

«  Être  prudent,  toujours  prudent,  savoir  et  pouvoir  se  contenter  de  peu.  » 
Viennent  les  tempêtes  :  l'homme  sage  et  prévoyant  pourra  les  supporter  et  en 
attendre  patiemment  la  fin. 

Et,  il  faut  le  dire  bien  hautement  à  l'honneur  de  nos  capitalistes,  de  nos 
petits  épargneurs  français  :  c'est  que,  au  milieu  de  la  plus  grande  tempête  qui 
ait  bouleversé  l'océan  financier,  alors  qu'il  leur  était  impossible  de  vendre  une 
valeur  quelle  qu'elle  soit,  tous  les  marchés  étant  fermés,  ils  sont  restés  calmes, 
résolus,  confiants.  Ils  ont  encore  puisé  dans  leur  bas  de  laine  et  la  France  a  pu 
donner  ce  spectacle  unique,  c'est  que  sans  gros  emprunt  public,  sans  création 
d'impôts  nouveaux  ou  augmentation  d'impôts  anciens,  elle  a  fait  face  à  des 
dépenses  formidables.  L'épargne,  les  gros  et  les  petits  épargneurs,  ont  apporté  au 
Trésor,  plus  de  10  milliards  en  belles  et  bonnes  espèces  comptant  sous  forme 
de  bons  et  d'obligations  de  la  Défense  nationale,  et  lui  en  apporteront  encore  au 
jour  prochain  où  le  grand  emprunt  national  qui  se  prépare  sera  annoncé  et 
s'effectuera  par  voie  de  souscription  publique,  permettant  à  tout  le  monde 
de  s'y  intéresser,  ce  que  tout  le  monde  fera,  car  c'est  un  devoir  national. 

La  guerre  n'est  pas  terminée.  Notre  pays.  Dieu  merci,  s'appuyant  sur  son 
incomparable  armée  de  soldats  et  sur  cette  autre  fidèle  armée  de  l'épargne, 
capitalistes  petits  et  grands,  peut  en  envisager  la  durée  avec  tranquillité  et 
conserver  la  foi  la  plus  absolue  dans  la  victoire  finale. 

Je-  souhaite,   mes  chers  Confrères,  qu'après  vous  avoir  entretenus  ce  soir 


-  69  - 

des  valeurs  mobilières  et  la  guerre,  je  puisse  alors  devant  vous  traiter  la  ques- 
tion des  valeurs  mobilières  et  la  paix,  comme  après  les  tempêtes  de  Bourse, 
j'ai  parlé  des  beaux  temps  de  Bourse.  Ayons  confiance  dans  la  victoire  finale  et 
dans  un  avenir  heureux  et  réparateur  !  Les  beaux  jours  reviendront,  c'est-à- 
dire  la  reprise  des  cours  de  leurs  valeurs  par  nos  capitalistes  et  porteurs  de  titres, 
gros,  moyens  et  petits,  nos  chemineaux  de  l'épargne,  qui  ont  eu  une  si  admi- 
rable conduite  dans  les  temps  que  nous  traversons,  qui  ont  apporté  et  apporte- 
ront encore,  sans  compter,  leurs  épargnes  et  fonds  disponibles  dans  les  caisses 
de  l'État  pour  subvenir  aux  besoins  de  la  défense  nationale. 

Alfred  Neymarck. 


III 

VARIÉTÉS 


A  PROPOS  DE  MILLIARDS 

Les  vastes  opérations  financières  occasionnées  par  la  guerre,  par  exemple 
les  récents  emprunts  émis  en  France  et  en  Angleterre,  ont  familiarisé  le  public 
avec  les  milliards.  Il  en  parle  avec  une  désinvolture  parfois  réjouissante. 

Vous  faites-vous  une  idée  précise  de  ce  que  c'est?  Pouvez-vous  vous  repré- 
senter mentalement  un  milliard  de  pièces  de  monnaie,  de  fourmis,  de  minutes, 
de  mètres?  Pour  moi,  j'avoue  que  je  n'y  réussis  pas. 

L'esprit  s'accoutume  assez  vite  aux  représentations  abstraites  à  la  condition 
qu'elles  figurent  des  objets  ou  des  groupes  de  choses  qu'il  peut  résumer  mentale- 
ment avec  facilité.  Les  enfants  se  rendent  aisément  compte  des  quantités  ou 
des  volumes  exprimés  à  l'aide  de  deux  ou  trois  chiffres;  mais  déjà  pour  que  leur 
jeune  intelligence  comprenne  ce  qui  est  exprimé  par  4,  5  ou  6  chiffres  à  la  suite 
les  uns  des  autres,  certaines  études  auront  été  nécessaires. 

Pour  les  adultes,  à  part  ceux  qui  ont  pratiqué  assidûment  les  opérations 
arithmétiques,  il  en  est  peu,  même  parmi  les  gens  ayant  une  bonne  instruction, 
qui  soient  aptes  à  discerner  effectivement  quel  ordre  de  grandeur  —  ou  de  peti- 
tesse —  signifie  l'alignement  de  nombres  formés  de  plus  de  six  chiffres.  Faites-en 
l'épreuve  autour  de  vous. 

Il  est  amusant  de  constater  le  véritable  effarement  où  sont  jetées  les  personnes 
auxquelles  on  fait  résoudre  certains  problèmes,  bien  connus,  de  progi'essions 
géométriques.  Par  exemple,  la  vente  d'un  cheval  à  raison  d'un  sou  pour  le 
premier  clou  de  ses  fers,  de  deux  sous  pour  le  second,  de  quatre  pour  le  troi- 
sième et  ainsi  de  suite,  en  doublant  pour  chaque  clou  suivant.  Un  cheval, 
ferré  normalement,  a  24  clous,  et  l'on  trouve  qu'il  coûterait,  ainsi  payé, 
16.777.21.5  sous  ou  838.860^75.  Un  autre  problème  :  celui  de  la  récompense 
demandée  au  roi  par  l'inventeur  du  jeu  d'échecs  :  un  grain  de  blé  pour  le  premier 
carré  du  damier,  deux  grains  pour  le  second  et  ainsi  de  suite,  en  doublant 

l^*  8BBIE.   57*  VOL.   —  H»   2  S 


-  70  - 

jusqu'à  la  dernière  des  64  cases,  chiffre  cette  récompense  (en  comptant  le  blé 
à  20  shellings  le  quart,  c'est-à-dire  à  l'unité  adoptée  par  les  lois  anglaises  sur 
les  poids  et  mesures)  au  total  fabuleux  de  £  4.691.249.611.844  que  nul  trésor 
royal  ne  contiendra  jamais. 

C'est  que  les  effets  des  progressions  géométriques,  sauf  pour  quelques  rares 
mathématiciens,  se  conçoivent  difficilement;  au  bout  de  dix  termes,  l'esprit 
n'aperçoit  plus  la  signification  des  bataillons  de  chiffres  que  dans  un  brouillard 
qui  s'épaissit  rapidement  au  fur  et  à  mesure  que  l'on  s'éloigne  des  nombres 
usuellement  pratiqués. 

L'intérêt  composé,  qui  se  calcule  par  une  série  de  progressions  géométriques, 
donne,  dès  que  le  temps  pendant  lequel  on  le  suppose  agir  dépasse  une  tren- 
taine d'années,  des  résultats  qui  surprennent  toujours,  même  les  gens  habitués 
aux  opérations  de  banque,  comme  je  l'ai  souvent  constaté. 

Récemment,  à  propos  des  15  milliards  de  francs  souscrits  pour  l'emprunt 
national,  j'avais  demandé  à  un  jeune  comptable  d'un  établissement  de  crédit 
de  chiffrer  le  montant  de  un  franc,  à  5  %  l'an,  dans  mille  années.  A  l'aide  de 
tables  d'annuités,  il  fit  le  calcul  en  quelques  instants;  mais  le  chiffre  obtenu, 
pourtant  exact  (1.546.171.017.369.562.960.192*)  négligeons  les  fractions,  lui 
sembla  si  anormal  et  si  extravagant  qu'il  dut  refaire  trois  fois  ses  opérations, 
assez  simples  d'ailleurs,  pour  finir  par  être  assuré  que  son  résultat  était  bon. 

Cette  impuissance  générale  de  l'esprit  à  saisir  de  prime  abord  la  signification 
de  nombres  très  grands  sera  sans  doute  surmontée  par  l'accoutumance.  Les  peu- 
plades sauvages  de  certaines  contrées  arrivent  encore  actuellement  très  diffi- 
cilement à  compter  au  delà  de  dix;  ce  n'est  que  peu  à  peu  que  l'intelligence 
humaine  a  pu  concevoir  la  représentation  de  quantités  supérieures  à  mille  et, 
pour  beaucoup  de  nos  contemporains,  la  notion  d'une  chose  se  comptant  par 
raillions  et  par  milliards  reste  confuse  et  presque  incompréhensible. 

Même  pour  les  personnes  rompues  aux  calculs  et  aux  abstractions  des  sciences 
exactes,  il  est  parfois  assez  laborieux  de  se  faire  une  idée  nette  de  quantités 
numériques  très  élevées.  Je  me  souviens  de  l'étonnement  de  plusieurs  savants 
quand  on  leur  donna,  au  cours  de  la  répétition  d'une  des  plus  célèbres  expé- 
riences de  Crookes  sur  la  matière  radiante,  les  chiffres  sur  lesquels  le  physicien 
anglais  en  basait  l'exphcation.  On  avait  réalisé  à  l'ancienne  école  de  médecine 
l'impressionnante  fusion  du  platine  uniquement  par  l'afïïux  de  la  matière 
gazeuse,  réduite  au  millionième  de  la  densité  de  l'air,  mais  ainsi  animée  d'un  tel 
mouvement  de  ses  molécules  que  ce  mouvement  suffît  à  engendrer  la  chaleur 
nécessaire  à  la  fusion  des  métaux  les  plus  réfractaires,  comme  le  platine. 

Les  témoins  de  cette  magnifique  expérience  exprimaient  leur  admiration 
et  manifestaient,  aussi,  leur  étonnement.  L'un  des  expérimentateurs  —  je 
crois  que  c'était  G.  Pouchet  —  déclara  que  Crookes  avait  pris  soin  d'expliquer 
d'avance  que  cet  étonnement  se  manifesterait  et  qu'il  viendrait  de  ce  que  les 
spectateurs  raisonneraient  en  partant  d'une  idée  fausse,  celle  qui  consiste  à 
croire  que  la  pression  d'un  millionième  d'atmosphère  est  voisine  du  vide.  Cette 
idée  fausse  découlait  de  cette  autre  erreur  dont  tout  le  monde  est  généralement 
persuadé  :  qu'un  nombre  divisé  par  un  million  doit  nécessairement  ne  donner 
qu'un  quotient  très  faible.  Et,  en  effet,  beaucoup  parmi  les  assistants  reconnu- 
rent qu'ils  avaient  eu  dans  la  pensée  que  le  poids  de  l'atmosphère  étant  égal 


-  71   - 

à  celui  d'une  colonne  mercurielle  barométrique  de  76  centimètres,  le  millionième 
de  cette  représentation  de  l'atmosphère  devait  être  infime.  Mais  Crookes  posait 
en  fait,  d'après  les  meilleures  autorités,  que  le  ballon  de  verre  de  13  centimètres 
de  diamètre  qui  servait  à  sa  démonstration,  pouvait  contenir  plus  de  1  septillion 
(1.000.000.000.000.000.000.000.000)  de  molécules  gazeuses.  Il  observait  qu'en 
faisant  le  vide  dans  ce  ballon  à  un  millionième  d'atmosphère,  il  contenait 
encore  le  nombre  énorme  de  un  quintillion  (1.000.000.000.000.000.000)  de  mo- 
lécules gazeuses. 

Entre  ces  deux  grandeurs  d'un  septillion  et  d'un  quintilhon  l'esprit  —  même 
celui  d'un  savant  formé  par  la  discipline  des  sciences  exactes  —  ne  perçoit 
plus  guère  de  différence;  la  seconde  n'est  pourtant  que  la  millionième  partie 
de  la  première.  Cette  difficulté  d'entendement  est  si  réelle  que  les  yeux  même 
ont  besoin  d'une  certaine  accoutumance  pour  voir  rapidement  la  différence 
de  tels  alignements  de  chiffres  au  tableau  ou  sur  le  papier. 

Si,  comme  je  le  crois,  les  sciences  naturelles  utilisent  dans  un  avenir  prochain, 
de  plus  en  plus  la  statistique  des  recherches  et  des  expériences  comme  moyen  de 
contrôle  de  travaux  particulièrement  délicats,  les  statisticiens  devront  s'ha- 
bituer à  ces  vertigineux  défilés  de  chiffres. 

Afin  de  donner  un  aperçu  de  l'immensité  des  nombres  où  l'on  arrive  quand  on 
étudie,  comme  Crookes,  comme  nos  modernes  électriciens  ou  comme  Curie,  les 
propriétés  dernières  de  la  matière,  revenons  à  l'expérience  dont  nous  venons 
de  parler.  Crookes  supposait  qu'il  avait  fait,  à  son  ballon  de  verre  de  13  centi- 
mètres de  diamètre,  une  ouverture  au  moyen  d'une  étincelle  électrique  perçant 
le  verre,  et  que  l'air  se  précipitait,  par  ce  minuscule  pertuis,  sous  forme  de 
molécules  d'une  telle  petitesse  qu'il  en  entrait  cent  millions  par  seconde  dans 
le  ballon. 

Et,  demandait-il,  combien  de  temps  faudra-t-il,  dans  ces  conditions  suppo- 
sées, pour  emplir  son  ballon  de  13  centimètres  de  diamètre?  Sera-ce  deux  heures, 
un  jour,  un  mois,  une  année,  un  siècle?  Il  avait  calculé  qu'il  faudrait  une  période 
égale  à...  quatre  cent  huit  millions  cinq  cent  un  mille  sept  cent  trente  et  une 
années.  Je  laisse  aux  amateurs  incrédules  le  soin  de  refaire  le  calcul  dont  le 
résultat  est  pour  surprendre,  mais  absolument  exact. 

Et  que  direz-vous  si  j'ajoute  que  le  septillion  de  molécules  était  rentré,  par 
l'orifice  imperceptible  fait  par  l'étincelle  au  ballon,  en  moins  d'une  heure; 
c'est-à-dire  à  raison  d'environ  trois  cents  quintillions  par  seconde. 

On  voit  que  les  opérations  employant  d'aussi  prodigieux  alignements  de 
chiffres  ne  constituent  pas  seulement  d'amusantes  curiosités  arithmétiques 
mais  sont,  maintenant,  d'une  application  courante  dans  certaines  branches  de 
la  science  où  l'on  ne  songeait  pas  autrefois  qu'elles  dussent  être  utilisées. 


Gaston  Gadoux. 


* 
*  * 


NOTE   SUR    LA    PETITE    MONNAIE 


La  question  de  la  petite  monnaie  donne  naissance  à  de  nombreux  articles  de  iour- 
nalistes  en  quête  d'articles  affolants...;  on  critique  l'un,  on  critique  l'autre,  on 
accuse  celui-ci  de  remplir  ses  coffres...  à  tort  et  à  travers. 


-  72  - 

La  raréfaction  constatée  n'est  pas  générale;  elle  se  manifeste  surtout  à  Paris  et 
dans  les  grands  centres;  on  en  connaît  les  causes  diverses  :  localisation  dans  la 
zone  du  front;  envois  aux  expéditions  lointaines  (Maroc,  Dardanelles,  Serbie),  car 
nos  poilus  blancs  ou  noirs  trouvent  avec  raison  que  «  le  billet  se  vole...  ou  s'envole  »; 
envoi  de  quelque  800.000  francs  de  billon  de  Paris  en  province  par  le  Métro  au  début 
de  la  guerre  :  thésaurisation  puérile  de  pessimistes...  et  enfin  inertie  de  la  Monnaie  à 
laquelle  la  question  a  été  soumise  en  septembre  1914... 

Mais  il  y  a  deux  autres  causes  que  seul  un  payeur  de  profession  peut  signaler  : 

Le  gaspillage  de  monnaie,  parce  qu'on  paie  en  utilisant  mal  à  propos  telle  ou  telle 
catégorie  de  pièces  ; 

La  mauvaise  répartition  des  émissions  par  catégorie  de  pièces  résultant  d'erre- 
ments anciens  et  des  modifications  plus  ou  moins  heureuses  apportées  à  la  valeur 
des  pièces. 

Il  est  facile  de  se  rendre  compte  de  la  répartition  la  plus  probable  de  la.  nature  de 
monnaie  nécessaire  à  effectuer  des  paiements,  en  raisonnant  comme  il  suit  : 

Les  paiements  possibles  inférieurs  à  5  francs  sont  au  nombre  de  99,  variant  de 
5  centimes  à  4^95,  et  tous  sont  également  probables  quand  il  s'agit  d'un  grand 
nombre  de  paiements  — ce  qui  peut  arriver  par  exemple  pour  la  solde  d'un  nombreux 
personnel. 

En  payant  bien,  c'est-âi-dire  en  utilisant  rationnellement  les  pièces,  on  trouve 
facilement  que  le  paiement  de  toutes  les  sommes  de  5  centimes  à  4*  95,  soit  247'  50 
en  tout,  exigerait  : 

Francs 

80  pièces  de  2  francs 160     » 

40         —         1   franc 40     » 

50         —         0'  50 25     » 

50         —         Of  25 12  50 

80         —         OMO 8     » 

40         —          0'05 2     » 

Total 247,50 


Soit,  approximativement,  une  répartition  pour  100  : 

Pièces  de  2  francs 65 

—  1  franc 16 

—  0^50 5 

—  0*25 10 

—  OMO 3 

—  0f05 1 

L'expérienc(;  vérifie  que  les  payeurs  d'une  grande  compagnie  de  chemins  de  fer, 
payant  86.000  employés  environ,  ont  trouvé  empiriquement  cette  répartition  théo- 
rique et  leurs  demandes  aux  caissiers  généraux  ne  s'éloignent  pas  beaucoup  des  pour- 
centages ci-dessus,  sauf  la  répartition  des  2  francs  et  1  franc;  on  prend  naturelle- 
ment plus  de  pièces  de  1  franc,  mais  cela  ne  présente  aucun  inconvénient,  au  contraire, 
comme  on  va  le  voir. 

Quelle  est,  en  effet,  la  répartition  effective  des  pièces  de  monnaie  en  France?  Il 
est  très  difficile  de  répondre  exactement,  parce  que  nous  ne  savons  pas  ce  que  pos- 
sède notre  pays;  on  ne  connaît  que  ce  qui  a  été  frappé  et  le  montant  des  retraits 
effectués;  les  525  millions  de  monnaie  divisionnaire  et  de  billon  qui  pourraient 
circuler  se  décomposent  comme  suit  : 


75> 

Milhont  de  frano* 

Pièces  de  2  francs 124 

—  1  franc 107 

—  0'50 107 

—  0^25 10 

—  O'IO 42 

—  0^05 35 

Total 525 


soif,  approximativement  : 

Pour  100 

Pièces  de  2  francs 24 

—  1  franc 39 

—  Of  50 20 

—  0^25 2 

—  0' 10  .    : 8 

—  0^05 7 

Total 100 


La  répartition  vraie  de  la  monnaie  qui  circule  doit  être  un  peu  différente  de  celle 
indiquée  ci-dessus,  car  la  France  a  cédé  beaucoup  de  monnaie  à  ses  colonies  et  notam- 
ment du  billon. 

En  'tout  cas,  on  paie  d'autant  plus  facilement  qu'on  possède  un  plus  grand  nombre 
de  petites  coupures. 

Or,  il  suffît  d'examiner  le  tableau  de  la  répartition  normale  de  la  paie  pour  voir 
que  l'on  possède  beaucoup  plus  de  petites  coupures  qu'il  n'est  nécessaire,  sauf  pour 
la  pièce  de  25  centimes  qui  n'est  d'ailleurs  pas  légale;  mais  si  l'on  considère  l'ensemble 
du  billon,  il  faudrait  prendre  9  %  du  billon  sur  l'ensemble  tandis  qu'on  paraît  en 
posséder  17  %.  Je  répète  que  ce  dernier  pour  100  est  certainement  supérieur  à  la 
réalité,  mais  je  ne  crois  pas  qu'il  se  soit  effectivement  abaissé  à  9  %. 

Gomjne  conclusion,  je  dirai  volontiers  que  la  monnaie  que  nous  possédons  pour- 
rait être  mieux  utilisée  si  l'on  apprenait  à  payer  correctement,  mais,  comme  dans 
toute  chose...,  il  faut  de  la  réflexion  et  un  peu  d'attention. 

Il  faut  surtout  se  garder  de  répéter  ce  que  j'ai  entendu  dire  :  les  entreprises  de 
transport  doivent  rendre  immédiatement  la  monnaie  qu'elles  reçoivent.  Avec  quoi 
paieraient-elles  leur  personnel?  La  circulation  normale  est  la  suivante  :  public, 
caisse,  personnel,  fournisseurs,  public,  etc.  ;  et  ce  n'est  pas  avec  des  lois  qu'on  décré- 
tera une  modification  à  cette  circulation.  Le  seul  remède  se  trouve  dans  la  frappe, 
mais  on  ne  peut  pas  demander  à  la  Monnaie  plus  qu'elle  ne  fait"  actuellement;  on 
peut  seulement  lui  reprocher  de  n'avoir  pas  commencé  plus  tôt  quand  on  lui  a  signalé 
le  danger  en  septembre  1914. 

A.  B. 


-  74  - 
IV 

BIBLIOGRAPHIE 


La  France  aux  États-Unis.  Gomment  concurrencer  le  commerce  allemand,    par 

Louis   ROUQUETTE   (1). 

Ce  très  substantiel  opuscule  se  distingue  par  son  caractère  complet  et  précis,  par 
la  méthode  scientifique  aussi  qu'a  suivie  l'auteur,  en  ne  puisant  qu'aux  sources  les 
plus  sûres  les  informations  qui  servent  de  base  à  sa  thèse  au  lieu  de  se  contenter 
d'une  vague  documentation  de  seconde  main. 

S'appuyant  sur  les  excellentes  statistiques  du  commerce  extérieur  publiées  par 
les  États-Unis,  dont  il  a  d'ailleurs  soin  de  signaler  les  inévitables  lacunes,  il  rappelle 
quelles  ont  été  la  part  de  la  France  et  de  l'Allemagne  dans  les  échanges  anglo-amé- 
ricains. Il  montre  les  progrès  accomplis  par  notre  commerce  dans  cette  voie,  et,  à 
ce  sujet,  analyse  avec  une  rare  précision  la  situation  des  divers  districts  consulaires. 
Ses  recherches  faites  dans  un  esprit  pratique  l'amènent  à  conclure,  comme  M.  Jean 
Périer  l'avait  fait  pour  l'Angleterre,  que  notre  production,  étant  en  général  complé- 
mentaire de  celle  des  États-Unis,  pourrait  mieux  que  toute  autre  y  étendre  ses  débou- 
chés. Elle  pourrait  aussi  se  substituer  à  la  production  allemande,  pour  certaines 
branches  commerciales,  que  M.  Rouquette  détermine  avec  un  esprit  critique  fort 
judicieux.  Dans  le  résumé  qu'il  présente  des  moyens  propres  à  stimuler  nos  expor- 
tations dans  ce  sens,  il  évite  heureusement  certaines  exagérations  naïves  devenues 
banales  sous  la  plume  de  nombreux  publicistes. 

Eug.    B.    DUBERN. 

La  Question  du  crédit  à  l'exportation,  par  X...  (2). 

L'auteur  de  cette  brochure  paraît  s'être  efforcé  particulièrement,  et  non  sans  succès, 
de  faire  un  exposé  purement  analytique  et  impartial  sur  une  question  qui  présente 
un  intérêt  national  considérable  et  qui  a  été  souvent  traitée  avec  trop  de  parti  pris 
et  trop  peu  de  précision. 

Après  avoir  rappelé  l'état  actuel  de  notre  commerce  extérieur  et  l'avoir  com- 
paré à  celui  des  principales  nations  commerçantes,  il  décrit  les  formes  que  revêt  chez 
nous  le  crédit  à  l'exportation,  puis  les  moyens  dont  disposent  à  cet  égard  nos  concur- 
rents étrangers  (l'énumération  en  est  détaillée  et  claire,  appuyée  sur  deux  tableaux 
comparatifs  des  sommes  figurant  aux  principaux  comptes  des  banques  coloniales 
et  des  banques  d'outre-mer  anglaises,  d'une  part,  des  banques  allemandes  d'outre-mer, 
d'autre  part). 

Puis  vient  un  résumé  critique  des  p.ijets  destinés  à  développer  en  France  le  crédit 
à  l'exportation,  soit  avec  l'appui  de  l'État,  soit  avec  celui  de  tels  ou  tels  établisse- 
ments financiers  existant  déjà,  soit  sous  une  forme  mutuelle  et  corporative.  C'est 
vers  cette  dernière  combinaison  que  paraissent  aller  les  préférences  de  l'auteur  qui 
cite  à  ce  sujet  l'exemple,  à  vrai  dire  encore  très  limité,  du  comptoir  d'exportation 
créé  à  Roubaix  en  1910.  Il  fait  remarquer  avec  raison  que  les  groupements  qui 
viendraient  à  se  former  en  vue  de  développer  le  crédit  à  l'exportation,  ne  sauraient 
prétendre  dès  le  début  à  faire  des  prêts  en  vue  d'opérations  commerciales  réalisées 
dans  le  monde  entier  :  une  certaine  spécialisation  s'imposerait.  Dans  cet  ordre  d'idées, 
la  brochure  contient  un  tableau  curieux,  quoique  comportant  certaines  réserves, 
des  pays  acheteurs  de  produits  français,  ces  pays  étant  rangés  selon  le  degré  de  facilité 
qu'ils  présentent  pour  les  opérations  financières. 

(1)  Une  brochure  petit  in-8  de  59  pages.  Berger-Levrault,  éditeurs,  1915.  Prix  :  l'25. 

(2)  Un  volume  in-12  de  83  pages.  Girard  et  E.  Brière,  éditeurs,  1915.  Prix  :  2  fr.  50. 


-  75  - 

Si  quelques  affirmations  de  cet  intéressant  opuscule  nous  paraissent  Un  peu  abso- 
lues, il  réalise  cependant  un  progrès  dans  l'étude  du  crédit  à  l'exportation.  Nous 
espérons  que  l'auteur  en  complétera  les  données  dans  un  travail  ultérieur,  où  il 
pourrait  introduire  dans  ces  pages,  à  défaut  de  bibliographie  détaillée,  quelques  réfé- 
rences aux  sources  consultées. 

Eug.    B.    DUBERN. 

♦  * 
Les  Effets  du  blocus  économique  de  l'Allemagne,  par  André  E.  Sayous  (1). 

Le  sous-titre  de  cette  brochure  en  indique  bien  le  sujet  :  «  l'organisation  du  com- 
merce et  de  l'industrie  allemands  pendant  la  guerre  ». 

L'auteur  énumère  et  analyse  les  mesures  au  moyen  desquelles  l'autorité  allemande, 
trompée  dans  ses  prévisions  par  la  longueur  de  la  guerre  et  l'organisation  progressive 
des  croisières,  a  voulu  parer,  souvent  d'une  manière  préventive,  à  l'insuffisance  des 
ressources  occasionnée  par  l'arrêt  ou  le  ralentissement  des  importations.  Ces  mesures 
dont  on  trouvera  le  détail  et  parfois  le  texte  même  dans  le  livre,  sont  devenues  de 
plus  en  plus  rigoureuses  èk  mesure  que  la  situation  de  l'ennemi  empirait,  ou  se  sont 
légèrement  atténuées  quand  les  réquisitions  en  territoire  envahi,  les  récoltes  et  l'im- 
portation par  les  pays  neutres  ont  fait  entrevoir  une  amélioration  possible  :  d'abord 
fixation  des  prix  de  détail,  puis  des  prix  de  gros,  déclaration  et  réquisition  des  pro- 
duits indigènes,  puis  des  articles  importés,  rationnement,  limitation  des  emplois  de 
stocks  aux  usages  militaires.  Elles  visent  èk  un  double  but  :  économiser  et  bien  répartir 
les  approvisionnements;  en  procurer  de  nouveaux.  A  ces  deux  points  de  vue  l'auteur 
étudie  les  efforts  accomplis  par  les  autorités  allemandes  :  1°  dans  le  domaine  de  l'ali- 
mentation; 2*^  dans  celui  de  l'industrie. 

Au  sujet  des  denrées  alimentaires  les  textes  et  documents  sont  assez  nombreux 
et  explicites;  concernant  la  production  industrielle  et  la  répartition  des  matières 
premières,  des  recherches  longues  et  délicates  ont  été  nécessaires;  encore  ne  pou- 
vaient-elles être  poussées  aussi  loin  qu'elles  l'eussent  été  par  des  techniciens  spécialistes. 

En  revanche,  M.  Sayous  a  fait  une  large  place  à  l'étude  fort  intéressante  des  organes 
administratifs  et  privés  qui  dirigent  la  lutte  économique. 

Les  conclusions  de  M.  A.  E.  Sayous  tendent  à  mettre  en  relief  l'influence  de  plus 
en  plus  déprimante  pour  l'Allemagne  de  l'encerclement  économique.  Elle  a  maintes 
fois  cherché  à  rompre  celui-ci,  elle  y  est  presque  parvenue,  mais  toujom-s  un  nouvel 
échec  l'a  obligée  à  se  tourner  vers  de  nouveaux  remèdes.  Sans  doute  la  multiplicité 
des  règlements,  des  inventions  et  des  substitutions  de  succédanés  ne  prouvent  pas 
la  pénurie  :  ce  sont,  dans  beaucoup  de  cas,  des  précautions  que  suggère  la  prudence 
plutôt  que  la  nécessité.  Mais  certains  résultats  de  ce  qu'on  nomme  avec  plus  ou 
moins  d'exactitude  le  «  blocus  »  économique  paraissent  incontestables.-  Voici  du 
moins  ce  que  M.  A.  E.  Sayous  a  cru  pouvoir  retenir  comme  vérifié  par  informations 
et  comparaisons.  Malgré  des  récoltes  relativement  bonnes  la  population  reste  ration- 
née; la  nourriture  des  animaux  semble  assez  difficile  à  assurer.  Il  est  vrai  que  la 
quantité  de  pommes  de  terre,  sans  constituer  le  succès  agricole  proclamé  par  le  Gou- 
vernement, atténue  la  pauvreté  en  céréales  et  en  fourrages,  mais  on  peut  se  demander 
si  elle  suffira  pour  rendre  normale  la  production  du  lait  et  de  ses  dérivés.  La  même 
cause  jointe  aux  suppressions  de  bestiaux  et  aux  mesures  restrictives  de  l'importation 
raréfient  les  corps  gras  dont  le  besoin  est  particulièrement  sensible  en  temps  de 
guerre...  Plusieurs  des  industries  ennemies  se  trouvent  dans  un  état  de -gêne  que  de 
récentes  restrictions  des  Alliés  rendront  rapidement  croissant.  Au  point  de  vue 
commercial  le  gros  des  exportations  allemandes  est  arrêté;  les  relations  d'affaires 
qui  enrichissaient  l'Allemagne  se  sont  déplacées  au  profit  des  Alliés  et  surtout  des 
neutres.  Quant  aux  importations,  la  partie  qui  en  subsiste  coûte  fort  cher  à  l'ennemi  : 
«  il  a  obtenu  peu  de  choses  pour  beaucoup  d'argent  .»  Avec  raison  M.  A.  E.  Sayous 


(1  )  Payot,  éditeur. 


-  76  - 

signale  dans  son  avant-propos  la  perturbation  (dont  tous  les  peuples  risquent  de 
subir  le  contre-coup,  à  moins  de  précautions  prises  à  temps)  qui  se  produira  quand, 
après  la  conclusion  de  la  paix,  l'Allemagne  réapparaîtra  sur  les  marchés  mondiaux 
pour  reconstituer  ses  stocks.  Dès  à  présent  elle  commence  à  intervenir  en  concluant 
des  achats  «  livrables  après  les  hostilités  »,  elle  raréfie  ainsi  les  marchandises  dis- 
ponibles pour  les  Alliés  et  en  fait  monter  les  prix  à  notre  détriment.  On  pourrait 
ajouter  que,  dans  l'ordre  financier,  où  la  marche  des  événements  est  plus  lente  et 
dont  M.  A.  E.  Sayous  parle  à  peine,  l'ennemi  a  suivi  la  même  politique  avec  plus  de 
facilité,  en  raison  de  la  fluidité  des  capitaux  par  ses  ventes  de  titres  et  ses  emprunts  : 
il  cherche  à  aspirer  les  capitaux  des  marchés  neutres  et  même  une  partie  des  sommes 
que  nous  envoyons  sur  ces  marchés  lorsque  nous  réglons  nos  achats  par  voie 
de  remises  ou  de  traites  à  courte  échéance.  Il  n'a  d'ailleurs  pu  mener  à  bien 
aucune  grande  opération  sur  ce  terrain.  Ce  que  les  Alliés  doivent  désirer  le  plus  dans 
le  domaine  économique,  c'est  isoler  de  toutes  façons  leurs  adversaires  et  les  priver 
de  matières  premières.  A  cet  égard  le  succès  dépendra  surtout  de  l'énergie  et  de  la 
perspicacité  avec  lesquelles  on  empêchera  les  neutres  d'approvisionner  l'Europe  Cen- 
trale. Quoique  la  politique  restrictive  contre  l'ennemi  n'ait  pu  devenir  effective  qu'à 
une  date  assez  récente,  elle  commence  à  porter  ses  fruits.  «  Quant  à  nous,  écrit  M.  A,  E. 
Sayous,  nous  croyons  que,  si  le  conflit  se  prolonge,  l'heure  viendra  où  l'Allemagne  — 
et  à,  plus  forte  raison  l'Autriche- Hongrie,  —  se  trouveront  en  face  des  plus  graves 
difficultés.  La  restriction  des  approvisionnements  qui  est  apparue  d'abord  comme  une 
question  militaire  est  bien  et  restera  une  question  surtout  militaire,  cependant  le 
«blocus  »  de  l'Allemagne  par  les  Alliés  sera  d'une  très  réelle  utilité  économique,  car  il 
permettra  d'atteindre  l'Allemagne  dans  ses  forces  vives  et  de  lui  porter  des  coups 
qu'elle  ressentira  même  après  la  guerre...  Seul  un  concours  merveilleux  de  circons- 
tances peut  améliorer  ses  perspectives  d'avenir...  Il  est  vrai  que,  d'une  façon  générale, 
les  restrictions  économiques  ne  paraissent  pas  encore  avoir  atteint  très  directement 
l'armée  ennemie;  cependant,  lorsque  les  Allemands  parlent  des  magnifiques  décou- 
vertes dont  la  guerre  a  précisé  l'application  ou  qu'elle  a  fait  éclore,  ils  exagèrent  :  ce 
n'a  été  le  cas  que  pour  un  nombre  très  limité  de  produits.  Ils  ont  dû  surtout  vivre 
d'économies,  réduire  leur  consommation,  utiliser  de  vieux  matériaux  ou  des  matières 
inférieures,  dont  les  stocks  eux-mêmes  finiront  par  s'épuiser.  »  Sans  doute  l'expédition 
balkanique  fournira  à  l'ennemi  des  ressources  indéniables  quoiqu'elles  ne  soient  pas 
toutes  d'un  emploi  facile  ni  immédiat;  mais  il  ne  faut  pas  oublier  que  les  frais  de 
cette  opération  sont  énormes  et  que  le  retard  industriel  et  financier  de  l'Autriche 
et  de  la  Turquie  pèsent  lourdement  sur  l'Allemagne. 

M.  A.  E.  Sayous  ne  pouvait,  vu  la  date  à  laquelle  s'est  achevée  son  étude,  déve- 
lopper ce  côté  important  de  la  question;  voici  toutefois  qu'elle  était,  au  sujet  du 
pétrole,  son  appréciation  provisoire  :  «  Un  des  effets  les  plus  notables  du  blocus  a 
été  d'empêcher  l'Allemagne  de  recevoir  du  pétrole  d'Amérique  et  de  Russie;  de  Rou- 
manie, il  n'en  est  venu  que  d'une  façon  intermittente.  Aussi,  lorsque  les  Russes  ont 
occupé  la  Galicie  la  situation  est-elle  devenue  grave;  elle  l'est  demeurée,  après  le 
recul  de  nos  Alliés,  parce  que  ce  pays  a  à  fournir  tout  d'abord  les  quantités  néces- 
saires à  l'Autriche  et  à  la  Hongrie.  On  estime  à  20  %  de  sa  consommation  ordinaire 
le  pétrole  qui  peut  être  vendu  au  public  allemand.  »  On  peut  se  demander  ce  que 
seront  les  résultats  pratiques  de  faits  plus  récents  pour  l'ensemble  des  ressources 
nécessaires  à  l'Allemagne.  D'une  façon  générale,  le  livre  de  M.  A.  E.  Sayous  conduit 
à  considérer  comme  vraiment  efficace,  malgré  ses  points  faibles,  la  pression  écono- 
mique  exercée  par  les  Alliés.  ^^^    ^    Dubern. 


Le  Gérant:  R.  STEINHEIL 


NANCY-PARIS,    IMPRIMERIE    UEROEK-LKVRAULT   —   FÉVRIER    I916 
ACHEVÉ    d'imprimer  APRÈS   LE   4=   BOMBARDEMENT   DE   NANCY 


JOURNAL 


SOCIETE  DE  STATISTIQUE  DE  PARIS 


N°  3.   —  MARS   1916 


I 

PROCÈS-YERBAL  DE  LA  SÉANCE  DU  16  FÉVRIER  1916 


ecDTs/Li^j^x:R:Ei 


OUVERTURE  DE  LA  SEANCE  PAR  M.  MALZAC,  PRESIDENT.—  PROCES-VERBAL  DE  LA  SEANCE  DU  19  JAN- 
VIER  1916. 

NOMINATIONS  ET  PRÉSENTATION   DE    MEMBRES    TITULAIRES. 

COMMUNICATION   DU  SECRÉTAIRE  GÉNÉRAL  ET  PRÉSENTATION    D'OUVRAGES. 

COMMUNICATION  DE  M.  D'EICHTHAL  SUR  L'ÉCONOMIE  DES  BILLETS  DE  BANQUE  fNOTE  SUR  UNE  TEN- 
TATIVE FAITE  PAR  UNE  COMPAGNIE  DE  CHEMINS  DE  FER  POUR  EN  RESTREINDRE  LE  TRANSPORT 
ET   L'EMPLOI;. 

COMMUNICATION   DE  M.  YVES  GUYOT  SUR  LE  COMMERCE  INTERNATIONAL  PENDANT   LA  GUERRE. 


OUVERTURE  DE  LA  SÉANCE;  —  PROCÈS-VERBAL  DE  LA  SÉANCE    DU    19  JANVIER    1916 

La  séance  est  ouverte  à  17^^30,  sous  la  présidence  d?  M.  M.\lzac,  président. 

Le  Journal  de  la  Société  n'ayant  pu  paraître  en  temps  opportun  à  cause  des 
difficultés  de  transport,  l'adoption  du  procès-verbal  de  la  séance  du  19  janvier 
1916  est  renvoyée  à  la  prochaine  séance. 

NOMINATIONS   ET   PRÉSENTATION   DE  MEMBRES  TITULAIRES 

MM.  Magnan  et  iXoetzlin,  présentés  dans  la  dernière  séance,  sont  nommés 
membres  titulaires. 

M.  le  Président  annonce  qu'il  a  reçu  les  demandes  de  candidatures  suivantes, 
à  titre  de  membres  titulaires  : 

M.  Archdeacon  (Ernest),  vice-président  de  la  Ligue  aérienne,  présenté 
par  MM.  Bertillo>'  et  E.  Berr;- 

M.  AuTERBE,  actuaire  de  1'  u  Union-Vie  »,  présenté  par  MM.  Barriol  et 
Brochu; 

M.  BuRAT  (Jules),  courtier  de  change,  présenté  par  MM.  Brizon  et  Barriol; 

M.  Grandjean  (Georges),  directeur  de  la  Banque  française  pour  le  com- 
merce et  l'industrie,  présenté  par  MM.  Malzac  et  Raphaël-Georges  Lévy; 

irc  8ÉB1K.   57"  VOL.  —  N«  3  6 


-  78  - 

M.  Simon  (Charles-Abel),  courtier  de  change,  présenté  par  MM.  Cressaty  et 
Barriol; 

M.  SiREY  (Charles),  secrétaire  de  la  rédaction  de  la  Reçue  du  Jouet,  avocat 
à  la  Cour  d'appel,  présenté  par  M^^  A'fi'd  Neymarck  et  Barriol. 

Conformément  à  l'usage,  il  sera  statué  sur  ces  demandes  dans  la  séance  de 
mars. 

COMMUNICATION   DU  SECRÉTAIRE  GÉNÉRAL  ET  PRÉSENTATION   D'OUVRAGES 

Le  Secrétaire  général  annonce  que  M.  Matrat,  notre  trésorier,  n'a  pas  pu 
arrêter  les  écritures  de  1915  et  que,  contrairement  à  l'article  24  du  règlement 
intérieur,  les  rapports  sur  la  situation  de  la  Société  ne  seront  présentés  qu'en 
mars. 

Le  Secrétaire  général  indique  qu'il  a  reçu  les  livres  suivants  : 

Chili.  —  Bureau  central  de  Statistique  :  Annuaire  statistique  de  la  Répu- 
blique du  Chili,  vol.  I,  Démographie  (année  1914),  et  vol.  IX,  l^e  partie, 
Mouvement  maritime  (année  1914). 

Espagne.  —  Annuaire  statistique  de  la  ville  de  Barcelone  (année  1913). 

France.  —  Ministère  de  l'Instruction  publique  et  des  Beaux-Arts  :  Bulletin 
du  Comité  des  Travaux  historiques  et  scientifiques  (année  1911);  Mémoire 
sur  le  paupérisme  (par  A.  de  Tocqueville,  publié  sur  un  rapport  de  M.  A.  Ney- 
marck, extrait  du  Bulletin  du  Comité  de  1911). 

Italie.  —  Annuaire  statistique  italien;  Annuaire  statistique  de  la  province 
de  Florence. 

Suède.  —  Collège  du  Commerce.  Direction  générale  des  chemins  de  fer  : 
Mouvements  des  chemins  de  fer  de  l'État  en  1913.  —  Département  des  Fi- 
nances :  Statistique  postale  pour  1914.  —  Inspection  des  Assurances  :  Les 
Assurances  sur  la  Vie  et  les  Accidents  en  1913. 

Il  attire  tout  particulièrement  l'attention  de  la  Société  sur  un  livre  de 
M.  Pupin  :  La  Richesse  de  la  France  devant  la  Guerre,  qui  pourrait  faire  l'objet 
non  seulement  d'un  compte  rendu,  mais  d'une  intéressante  discussion. 

COMMUNICATION  DE  M.  D'EICHTHAL  SUR  L'ÉCONOMIE  DES  BILLETS  DE  BANQUE 
(NOTE  SUR  UNE  TENTATIVE  FAITE  PAR  UNE  COMPAGNIE  DE  CHEMINS  DE  FER 
POUR   EN   RESTREINDRE  LE  TRANSPORT   ET   L'EMPLOI) 

La  parole  est  donnée  à  M.  d'Eichthal  pour  développer  sa  communication 
sur  l'économie  des  billets  de  banque.  M.  d'Eichthal  s'exprime  en  ces  termes  : 

«  On  a  souvent  observé  combien  nous  étions  en  France  en  retard  sur  d'autres 
pays,  Angleterre,  États-Unis,  Allemagne,  pour  l'usage  des  moyens  de  paiement 
qui  n'exigent  pas  une  remise  immédiate  de  numéraire  ou  de  billets.  L'importance 
relative  de  notre  circulation  fiduciaire  comparée  à  celle  d'autres  Etats  confirme 
actuellement  cette  observation,  qui  n'est  pas  sans  entraîner  de  graves  consé- 
quences éventuelles  financières  et  économiques,  sur  lesquelles  il  n'est  pas  utile 
d'insister  :  mais  il  peut  être  utile  de  chercher,  dans  la  mesure  du  possible,  à 
remédier  au  mal  en  essayant  d'amener  au  moins  une  partie  du  public  à  des 
habitudes  s'accordant  mieux  avec  la  nécessité  de  ne  pas  étendre  outre  mesure 
la  circulation  de  nos  billets  de  banque.  Les  administrations  publiques  et  privées 
n'ont  peut-être  pas  fait  encore  dans  cette  voie  toutes  les  tentatives  qui  pour- 
raient être  essayées  :  un  exemple  restr^^int  que  je  voudrais  citer  et  sur  lequel 
j'ai  des  données  précises  pourrait  les  encourager  en  leur  fournissant  la  preuve 
d'un  succès  rapide  obtenu  par  une  simple  propagande  faite  auprès  d'une  clien- 
tèle représentant  assez  bien  la  moyenne  qui  défile  habituellement  devant  des 
guichets  pour  toucher  des  sommes  très  variables  comme  importance,  car  il 
s'agit  ici  d'une  compagnie  de  chemins  de  fer  et  de  ses  paiements  à  ses  fournis- 
seurs, entrepreneurs,  obligataires  el  actionnaires. 


-  79  - 

«  La  Compagnie  du  Midi  —  c'est  à  elle  que  j'emprunte  un  document  dont  la 
précision  fait  tout  l'intérêt  —  a  depuis  plusieurs  années  pris  l'habitude  d'effec- 
tuer à  Paris  la  presque  totalité  de  ses  paiements  de  fournisseurs  et  de  coupons  : 
pour  cela  elle  concentre  à  la  Banque,  par  l'intermédiaire  des  succursales  de 
ceile-ci,  toutes  ses  recettes,  sauf  ce  qui  reste  ou  ce  qui  est  envoyé  dans  les  gares 
pour  le  paiement  du  personnel,  et  de:^  factures  au-dessous  de  500  francs. 

H  Jusqu'il  y  a  quatre  ans,  les  mandats  de  virement  n'étaient  donnés  à  Paris 
qu'aux  fournisseurs  importants  ou  qu'aux  sociétés  de  crédit  ou  banquiers  pré- 
sentant des  coupons  pour  des  sommes  considérables  et  ayant  des  comptes  à 
la  Banque.  On  peut  dire  qu'au-dessous  de  3.000  francs  chaque  créancier,  four- 
nisseur, obligataire  ou  aciionnaiio,  était  payé  en  espèces. 

(c  On  a  tout  d'abord  étendu  le  plus  possible  l'usage  des  mandats  rouges  pour 
les  règlements  qui  concernent  les  titulaires  de  «  Comptes  à  la  Banque  »,  même 
quand  il  s'agit  de  sommes  peu  élevées. 

«  De  ce  chef,  l'importance  des  paiements  en  espèces  s'est  déjà  trouvée  réduite. 

«  Depuis  fin  191  f,  la  Compagnie  a  essayé  d'aller  plus  loin  :  non  seulement  elle 
paie,  par  la  remise  d'un  mandat  rouge,  tous  les  titulaires  de  «  Comptes  à  la 
«  Banque  »,  mais  elle  propose  aussi  ce  mode  de  paiement  à  ceux  des  créanciers 
qui  possèdent  un  compte  courant,  soit  dans  un  établissement  de  crédit,  soit 
dans  une  banque  quelconque  ayant  elle-même  un  «  Compte  à  la  Banque  ».  Le 
virement  remis  est  libellé  au  nom  de  l'établissement  de  crédit  ou  de  la  banque 
qui  sont  désignés,  et  la  partie  prenante  n'a  plus  qu"à  le  verser  audit  établisse- 
ment de  crédit  ou  à  ladite  banque  pour  faire  créditer  immédiatement  son  propre 
compte  courant  ;  le  reçu  de  ce  versement  n'est  pas  soumis  au  droit  de  timbre, 
qui  serait  exigible  s'il  s'agissait  d'un  versement  en  espèces.  Un  chèque  barré 
pourrait  facilement  être  substitué  au  virement  si  le  créancier  le  demandait. 

«  Les  résultats  obtenus  ont  dépassé  l'attente. 

«  Dès  les  premiers  mois,  la  proportion  des  paiements  en  espèces  a  sensible- 
ment diminué  et  la  conséquence  a  été  qu'on  a  pu  laisser  en  plus  grande  quantité 
à  la  Banque  les  billets  et  le  numéraire  que  lui  avaient  apportés  les  gares. 

«  Ainsi,  du  16  décembre  1911  au  15  janvier  1912,  sur  un  total  de  paiements 
de  17.079.798  francs,  il  a  été  délivré  724  virements  pour  14.936.710  francs,  et 
2.143.088  francs  seulement  ont  été  payés  en  espèces,  alors  qu'auparavant,  sauf 
les  gros  paiements,  presque  tout  était  soldé  en  espèces. 

«  Depuis,  la  Compagnie  se  plaçant  à  un  point  de  vue  nouveau,  par  suite  de 
l'accroissement  exceptiennel  du  chiffre  des  billets  émis  par  la  Banque  depuis 
a  guerre,  a,  per  un  redoublement  d'insistance  auprès  des  fournisseurs  et 
entrepreneurs  et  même  auprès  de  la  clientèle  d'actionnaires  et  obligataires, 
réussi  à  convaincre  un  grand  nombre  de  ceux  qui  n'avaient  pas,  jusqu'à 
présent,  accepté  le  mandai  rouge.  Dans  les  dernières  semaines,  la  proportion 
des  virements  pour  les  fournisseurs  était  de  97  %  sur  le  total  des  sommes 
dues,  et  de  69  "„  pour  les  coupons.  Pour  les  sommes  inférieures  à  3.000  francs 
([ui  sont  les  plus  dilficiles  à  faire  ï  ccepter  en  mandats,  ceux-ci  ont  été  élans, 
la  proportion  (pour  30  journées)  de  394  (pour  456.600  francs)  contre  0  il  y  a 
quelques  années. 

«  Ces  chiffres  ne  sont  pas  bien  importants  par  eux-mêmes,  mais  méritent  ce- 
pendant d'être  cités  à  l'appui  de  la  pensée  ej[ue  l'adoption,  par  un  certain  nombre 
d'autics  établissements,  des  mesures  expérimentées  avec  succès  dans  une 
seule  compagnie  de  chemins  de  fer,  dans  un  temps  relativement  court,  aurait 
une  heureuse  influence  sur  le  dégagement  de  la  circulation.  Et  si,  comme  cela 
est  éminemment  désirable,  les  cai.  .ses  publiques  étaient  invitées  à  entrer  dans 
la  même  voie,  les  conséquences  pourraient  en  être  importantes  au  point  de  vue 
de  l'économie  des  billets  de  banque. 

«  La  Compagnie  dont  je  cite  l'exemple  n'a  d'ailleurs  éprouvé  absolument 
aucun  mécompte  dans  la  mise  en  pratique  des  simplifications  en  question. 
Il  y  a  bien  une  objection  possible,  pour  ce  qui  touche  le  règlement  des  sommes 


-  80  - 

de  faible  importance  :  l'emploi  d'un  virement  coûte  10  centimes  de  timbre.  Mais, 
si  le  ministre  des  Finances  estimait  que  l'adoption  des  mesures  préconisées  pré- 
senterait un  réel  intérêt,  il  n'hésiterait  peut-être  pas  à  provoquer  la  suppression 
du  timbre  de  10  centimes  pour  les  mandats  rouges  d'un  montant  inférieur  à 
3.000  ou  à  5.000  francs,  quitte  à  augmenter,  s'il  était  nécessaire,  le  timbre  des 
virements  supérieurs  à  100.000  francs  par  exemple.  Il  convient  de  remarquer, 
d'ailleurs,  que  l'usage  des  virements  est,  jusqu'à  présent,  demeuré  exceptionnel 
pour  les  petits  paiements,  et  le  fait  que  leur  emploi  prendrait  une  certaine 
extension,  favorisée  par  la  dispense  du  timbie,  n'entraînerait,  par  rapport  à  la 
situation  antérieure,  qu'une  perte  de  recettes  relativement  insignifiante  pour  le 
Trésor. 

«  A  côté  de  l'intérêt  public,  ajoutons  que  les  établissements  qui  consenti- 
raient à  faire  un  effort  pour  développer  l'utilisation  des  virements  et  restreindre 
l'emploi  des  espèces,  bénéficieraient,  par  là  même,  de  précieux  avantages  qui 
ont  été  appréciés  dans  le  cas  cité  :  diminution  de  risques  de  pertes  ou  de  vols, 
accroissement  de  sécurité  dans  les  paiements,  plus  grande  facilité  de  retrouver 
et  de  réparer  les  erreurs,  atténuation  de  la  gêne  occasionnée  par  la  pénurie 
de  petite  monnaie.  » 

M.  le  Président  remercie  très  vivement  M.  d'Eichthal  et  dit  que  sa  com- 
munication présente  un  intérêt  pratique  considérable  et  qu'il  est  à  souhaiter 
de  voir  développer  l'usage  des  virements  dans  la  plus  large  mesure  possible. 

COMMUNICATION   DE  M.   YVES  GUYOT  SUR   LE  COMMERCE   INTERNATIONAL  PENDANT 
LA  GUERRE 

La  parole  est  donnée  à  M.  Yves  Guyot  pour  développer  sa  communication 
sur  le  Commerce  international  pendant  la  guerre. 
M.  Yves  Guyot  s'exprime  en  ces  termes  : 

«  On  est  loin  d'avoir  les  chiffres  du  commerce  de  toutes  les  nations  en  1915; 
l'Empire  allemand  et  l'Autriche-Hongrie  sont  remarquablement  discrets  à  cet 
égard.  Il  est  inutile  de  dire  que  la  guerre  a  apporté  de  profondes  perturbations 
dans  les  relations  commerciales  internationales.  En  1915,  les  importations  en 
France  représentent  8  milliards  74  millions,  tandis  qu'en  1913,  dernière  année 
normale,  elles  montaient  à  8  milliards  421  millions.  Il  y  a  cependant  augmenta- 
tion sur  les  objets  d'alimentation  et  les  objets  fabriqués  :  mais  il  y  a  une  dimi- 
nution de  1  milliard  792  millions  sur  les  matières  nécessaires  à  l'industrie.  Ces 
importations  représentent  pour  la  plus  gi-ande  partie  des  objets  nécessaires 
aux  besoins  de  l'armée.  L'armée  consomme  pour  détruire;  elle  ne  rend  rien 
comme  produits  en  échange  de  ce  qu'elle  absorbe;  de  là,  la  faiblesse  de  nos 
exportations  tombées  de  6  milliards  880  millions  à  3  milliards  22  millions. 

«  Les  importations  de  Russie  en  France  sont  tombées  de  458.500.000  francs 
en  1913  à  50.700.000  francs  en  1915;  celles  de  la  Grande-Bretagne  ont  aug- 
menté de  1  milliard  115  millions,  elles  ont  atteint  1  milliard  914 millions;  celles 
de  l'Italie  de  240.500.000  se  sont  élevées  à  335  millions.  Celles  de  deux  pays 
neutres  se^  sont  beaucoup  élevées,  l'Espagne  de  281.600.000  francs  à  461  mil- 
lions; les  Etats-Unis  de  895  millions  à  2  milliards  273  millions  de  francs. 

«  Notre  exportation  a  baissé  partout  :  dans  la  Grande-Bretagne,  elle  est 
tombée  de  1  milliard  453  millions  à  862  millions  de  francs;  en  Italie,  de  306  mil- 
lions à  265  millions  ;  en  Russie,  de  83  à  50  millions  ;  en  Suisse,  de  400  à  254  mil- 
lions; en  Espagne,  de  151  à  108;  aux  États-Unis,  de  422  à  380,  etc. 
«  Nous  n'avons  eu  d'augmentation  sérieuse  que  pour  un  seul  objet. 
«  L'exportation  des  tissus  de  soie  et  do  bourre  de  soie,  y  compris  les  colis 
postaux,  s'est  élevée  à  336.600.000  francs.  Ce  chiffre  n'a  été  dépassé  qu'en  1907, 
où  les  exportations  représentèrent  396.600.000  francs  et  en  1915  où  elles  attei- 
gnirent 429  milHons  de  francs.  Il  dépasse  de  beaucoup  la  moyenne  décennale. 
«  En  quantité  notre  exportation  aux  États-Unis  a  passé  de  3.827  quintaux  en 


-  81  - 

1913  à  4.440  quintaux  en  1914  et  à  5.591  en  1915  pour  les  tissus  de  soie  pure; 
de  1.541  à  1.864  et  à  2.471  quintaux  pour  les  tissus  de  soie  mélangés;  de  173  quin- 
taux à  407  pour  les  tulles  de  soie,  etc.  Il  est  évident  que  l'interception  du  com- 
merce de  l'Allemagne  a  été  un  facteur  de  cette  augmentation  de  nos  exporta- 
tions aux  États-Unis. 

«  Nos  chiffres  de  douane  comprennent  les  importations  par  l'État,  tandis  qu'elles 
ne  se  trouvent  pas  dans  les  chiffres  de  la  douane  britannique.  De  là  résulte  le 
gros  chiffre  de  l'importation  des  viandes  :  411.259.000  en  1915,  tandis  que  le 
chiffre  de  1913  n'était  que  de  38.680.000  et  celui  de  1914  de  62.146.000  francs. 

«  Même  pendant  la  guerre,  aucun  pays  ne  peut  se  suffire  à  lui-même  ;  il  a  besoin 
d'acheter  au  dehors,  et  d'autres  ont  besoin  d'acheter  certains  de  ses  produits. 

«  Ces  chiffres  de  valeurs  ne  nous  indiquent  pas  exactement  l'augmentation 
ou  la  diminution  exacte  des  quantités  qu'ils  représentent.  D'après  VIndex 
niimber  de  The  Economiste  la  moyenne  des  prix  de  45  objets  en  1901-1905  étant 
prise  comme  chiffre  de  base  100,  les  prix  se  sont  élevés  en  1915  à  165  et  en  jan- 
vier 1916  à  174,5.  Ils  reviennent  aux  chiffres  de  1850  et  1864. 

«  Dans  la  Grande-Bretagne,  les  importations  de  marchandises  donnent  en 
1913,  £  875  milhons  et  en  1915,  854;  les  exportations,  529  et  606. 

«  La  différence  est  de  £  241  millions,  et  comme  les  Anglais  n'ont  pas  de  capi- 
taux à  placer  au  dehors,  il  en  résulte  un  embarras  pour  payer  cet  excédent  d'im- 
portations. 

«  Les  protectionnistes  ne  manqueront  pas  d'en  conclure  que  cela  prouve 
qu'ils  n'ont  pas  tort  de  parler  de  la  balance  du  commerce  qui  est  favorable 
si  les  exportations  sont  en  excédent  et  défavorable  si  ce  sont  les  importations  ; 
mais  en  état  de  guerre  l'État  achète  et  consomme,  et  ses  consommations  ne  se 
traduisent  par  aucune  augmentation  dans  la  production.  En  temps  normal,  il 
en  est  autrement.  Chaque  année,  les  adultes  produisent  plus  qu'ils  ne  consom- 
ment. Au  bout  de  l'année,  ils  ont  augmenté  leurs  ressources  le  capital  de  la  na- 
tion. En  temps  de  guerre,  ils  consomment  plus  qu'ils  ne  produisent,  et  au  bout 
de  l'année,  au  lieu  qu'il  y  ait  augmentation  d'actif,  il  y  a  diminution. 

«  Les  interventions  de  l'État  apportent  de  profondes  perturbations  dans  le 
commerce;  un  Order  in  Council  du  3  août  interdit  l'exportation  de  la  houille, 
même  dans  les  pays  alliés.  L'émotion  fut  profonde.  Quelques  jours  après,  le 
Foreign  Office  faisait  savoir  que  cette  interdiction  d'exportation  n'avait  pour 
but  que  d'obliger  chaque  exportateur  à  se  munir  de  licences  spéciales  d'expor- 
tation pour  les  pays  autres  que  les  possessions  britanniques. 

«  D'un  autre  côté,  le  Gouvernement  anglais  voudrait,  dans  le  but  d'alléger  le 
fret  et  dans  l'intérêt  du  change,  restreindre  les  importations.  Il  vient  de  nommer 
une  commission  pour  restreindre  celle  du  papier  et  de  la  pâte  à  papier.  Est-ce 
une  réponse  à  la  Suède  qui  vient  d'interdire  l'exportation  de  la  pâte  du  papier? 
M.  S.-C.  Phihpps,  dans  une  communication  à  ia  Royal  Society  of  Arts,  a  dé- 
claré que,  d'ici  peu  de  temps,  le  Canada  serait  en  état  de  fournir  de  la  pâte  à 
papier  pour  le  monde  entier,  et  il  exprime  l'espoir  que  celle  qui  en  provien- 
dra serait  exempte  de  toute  restriction.  INIais  le  papier  ne  sert  pas  seulement 
aux  journaux  et  aux  livres;  il  sert  aussi  à  la  fabrication  des  obus.  Cette  restric- 
tion portant  sur  l'importation  de  la  pâte  à  papier  n'est  pas  heureusement  choisie. 

«  En  Italie,  les  importations,  en  1913,  étaient  de  3  milliards  645  millions  de 
lires;  en  1914,  elles  sont  tombées  à  2  milliards  882  millions;  les  exportations,  de 
2  milHards  511  millions  en  1913,  tombèrent  à  2  milliards  217  millions;  mais, 
à  partir  de  septembre,  les  exportations  dépassèrent  chaque  mois  les  importa- 
tions : 

ImportatiODi  Eiportatioos 

Septembre 102,3  123,2 

Octobre 142,5  174,0 

Novembre 166,6  182,8 

Décembre 206,1  186,3 


-  82  - 

a  En  janvier  1916,  les  impi^rlations  s'élevèrent  encore  à  169  millions  et  les 
exportations  à  180;  mais  à  partir  de  ee  moment  l'excédent  des  importations 
recommença. 

«  Nous  n'avons  pas  les  chiffres  du  commerce  de  l'Allemagne  en  1914  et  1915; 
l'AImanacli  Gotha  de  1916  s'arrête  à  ceux  de  1913  :  mais  nous  savons  qu'elle 
manque  de  867  millions  de  francs  que  nous  lui  envoyions,  et  qu'elle  manque 
aussi  des  £  60.500.000  que  la  Grande-Bretagne  lui  avait  envoyés  en  1913.  Elle 
avait  acheté  pour  £  2.267.000  de  harengs,  et  elle  n'en  a  pas  eu  un  seul  depuis  la 
guerre.  Elle  avait  acheté  pour  £  3.328.000  de  houille  anglaise,  et  elle  n'en  a 
pas  reçu  depuis  la  guerre.  Elle  avait  acheté  £  554.000  de  laine,  et  elle  n'en  a 
pas  reçu  pour  un  farthing  depuis  la  guerre.  Elle  avait  envoyé  £  80.411.000  à 
la  Grande-Bretagne,  dont  £  16  millions  de  sucre.  La  Grande-Bretagne  n'en  a 
certainement  pas  reçu  d'Allemagne  depuis  la  guerre. 

«  Les  exportations  d'Allemagne  aux  États-Unis  sont  tombées  de  S  189  mil- 
lions à  91;  celles  de  l'Autriche-Hongrie  de  19  à  10.  Le  blocus  s'est  resserré 
autour  des  empires  du  Centre;  ils  sont  de  plus  en  plus  condamnés  à  se  suffire 
à  eux-mêmes. 

«  Ils  ont  bien  reçu  quelque  ravitaillement  par  les  neutres.  Les  importations 
d'or  qui  ont  porté  en  Suède  la  réserve  de  la  Riksbank  à  123  millions  de  cou- 
ronnes sont  un  indice.  On  a  constaté  les  augmentations  d'importations  de 
cuivre,  de  caoutchouc  qui  prouvaient  que  les  neutres  n'étaient  que  des  agents 
de  transmission.  D'un  autre  côté,  pour  le  blé,  on  a  fait  observer  que  les  excé- 
dents d'importation  de  blés  venant  des  États-Unis  en  Espagne,  en  Grèce,  en 
Italie,  provenaient  de  la  fermeture  des  Dardanelles  aux  blés  russes. 

«  Nous  n'avons  pas  encore  les  chiffres  de  l'année  solaire  1915  du  commerce 
des  États-Unis;  mais  nous  avons  ceux  de  l'année  fiscale  finissant  au  30  juin, 
et  M.  Lewis  Sorrell  les  a  analysés  dans  le  Journal  of  Political  Economy  de  jan- 
vier sous  ce  titre  :  Dislocations  in  the  joreign  iradc  of  the  United  States  resuUing 
front  the  European  war. 

«  On  constate  d'abord  l'augmentation  d'exportations  aux  pays  neutres  dont 
je  viens  de  parler  : 

1913  1915 

Milliout  de  dollars 

Danoiiiark .  18,6  79.8 

Grèce 1/2  23,4 

Hollande 125,9  143,2 

Norvège 8,3  39,0 

Suède 12,1  78,2 

«  Les  exportations  aux  belligérants  donnent  les  chiffres  suivants  : 

France 146,1  369,3 

Grande-Bretagne 597,1  911,7 

Russie  d'Europe 25,3  37,4 

Russie  d'Asie 1,1  23,3 

«  L'étude  des  éléments  du  commerce  des  États-Unis  montre  des  transpositions 
d'industries  qui  justifient  le  titre  de  l'article  qui  les  indique  :  elles  provoquent 
certaines  inquiétudes  pour  le  lendemain  de  la  guerre. 

«  Mais  dans  un  discours  tenu  le  23  janvier  au  Republican-Club  de  New- 
York,  M.  Jacob  H.  SchifT  disait  :  «  Rien  ne  peut  arrêter  le  développement  de 
notre  prospérité  si  ce  n'est  la  renaissance  d'une  agitation  protectionniste  dans 
la  nouvelle  campagne  présidentielle.  »  Il  en  prévoyait,  du  resté,  l'échec. 

«  Les  frets  sont  chers;  mais  il  faut  se  rappeler  que  la  flotte  de  la  Grand' - 
Bretagne  représente  plus  de  la  moitié  du  pouvoii'  transporteur  du  mond'\ 

«  Nous  trouvons  dans  le  Shipping  World  l'analyse  d'un  exposé  de  la  situation 


-  83  - 

de  la  marine  britannique  fait  par  W.-S.  Abell,  chief  ship  surçeyor  to  LIoi/cVs 
Registcr  : 

«  Sur  les  20.000  navires  possédés  par  la  Grande-Bretagne,  16.500  sont  engagés 
dans  le  Ho?ne  Tradche  Home  Trade  comprend  les  Iles  Britanniques  et  la  côte 
continentale  de  Brest  à  Hambourg.  Il  n'en  reste  donc  que  4.500  engagés  dans 
•e  commerce  étranger  proprement  dit,  dont  3.600  d'un  tonnage  brut  supérieur 
à  1.000  tonnes. 

«  Un  tiers  de  ces  navires  appartient  à  des  lignes  do  navigation,  les  deux  autres 
tiers  sont  des  gênerai  Traders.  La  moyenne  du  tonnage  brut  des  navires  de  la 
première  catégorie  est  de  5.000  tonnes,  celle  des  navires  de  la  seconde  de  4.000. 

«  Le  Gouvernement  a  réquisitionné  800  navires  de  plus  de  1.000  tonnes; 
42  steamers  ont  été  retenus  dans  les  ports  ennemis;  78  dans  la  Baltique  et  la 
Mer  Noire.  Voilà  donc  la  suppression  de  139  navires  pour  le  commerce  de 
haute  mer.  Le  nombre  des  steamers  inutilisables  pour  des  causes  diverses  a  été 
de  1.050.  Ce  chiffre  a  été  réduit  par  les  100  navires  allemands  pris  ou  internés 
qu'on  a  utilisés.  Sur  3.600  navires,  il  y  en  a  donc  950,  soit  25  %,  qui  ont  fait 
défaut. 

«  La  diminution  du  personnel  a  été  également  de  25  %  sur  250.000  hommes 
employés  dans  la  marine  britannique. 

«  Le  nombre  annuel  de  voyages  par  bâtiment  a  été  réduit  de  41/2  à  3,  parce 
que  les  navires  ont  dû  aller  chercher  leur  fret  plus  loin  et  ont  subi  diverses 
causes  de  retard. 

«  Cependant,  le  poids  de  la  cargaison  fut  augmenté,  par  100  tonnes,  de 
115  tonnes  à  145  tonnes. 

«  De  plus,  on  a  transformé  les  installations  pour  passagers  de  certains  navires 
en  installations  pour  le  transport  des  marchandises. 

«  Malgi'é  ces  efforts,  on  comprend  que  les  frets  se  soient  élevés  ainsi  que  le 
prix  des  navires,  car  la  construction  a  été  en  grande  partie  arrêtée. 

«  En  plus  des  frets,  le  change  intervient  comme  élément  perturbateur.  Dans 
son  discours  à  l'assemblée  de  la  London  City  and  Midland  Bank,  sir  Edward 
Holden,  parlant  comme  «  un  vieux  banquier  à  un  autre  banquier  »,  posa  un 
certain  nombre  de  questions  indiscrètes  à  M.  Helfferich.  Celui-ci  a  envoyé  sa 
réponse  à  un  certain  nombre  d'entre  elles,  mais  a  trouvé  plus  prudent  de  ne 
pas  répondre  à  d'autres. 

«  La  question  suivante  est  restée  sans  réponse  :  «  Si  les  Allemands  paient  en 
«or  le  blé  qu'ils  ont  acheté  en  Roumanie,  comment  n'y  a-t-il  pas  trace 
«  d'une  telle  opération  dans  le  bilan  de  la  Reichsbank?  » 

«  La  question  du  change  est  très  simple  :  si  vous  achetez,  vous  devez  payer 
en  or,  en  marchandises  ou  en  valeurs.  » 

«  La  guerre  a  transposé  des  courants  commerciaux,  a  développé  certaines 
industries,  en  a  frappé  d'autres  de  stagnation.  Elle  a  été  un  élément  de  cherté 
dû  en  grande  partie  à  la  pénurie  des  transports.  Les  empires  du  centre,  malgré 
leurs  ravitaillement;  de  contrebande,  manquent  de  matières  premières  et 
subissent  une  crise  d'ahmentation.  L'industrie  est  presque  tout  entière 
consacrée  à  des  objets  destructifs.  Au  lieu  d'une  constitution  annuelle  de  nou- 
veaux capitaux,  il  y  aura  destruction  de  capitaux.  Dans  la  plupart  des  pays, 
le  passif  dépassera  l'actif  dans  le  bilan  de  1915.  » 

Après  quelques  explications  complémr>ntaircs  demandées  par  MM.  Meuriot 
et  Archdeacon,  M.  le  Président  remercie  M.  Yves  Guyot  de  sa  très  intéres- 
sante communication  et  la  séance  est  levée  à  19'i  20. 

Le  Secrétaire  général,  Le  Président, 

A.  Barriol.  Malzac. 


84.  - 


II 

LA  QUEST[ON  DES  CHEMINS  DE  FER  D'ALSACE-LORRAINE 

EN      d8'VO-18'71 

Nous  devons,  dans  la  présente  étude,  répondre  à  une  double  question  : 
1°  Comment  s'est  constitué  et  dans  quel  état  se  trouvait  le  réseau  alsacien- 
lorrain  en  1870?  2^  Comment  sa  situation  fût-elle  réglée,  en  1871,  par  le  traité 
de  Francfort  et  les  conventions  subséquentes? 

I 

LES  CHEMINS  DE  FER  D'ALSACE-LORRAINE  EN    1870 

On  ne  s'étonnera  point  que,  de  toutes  les  régions  de  la  France,  l'industrielle 
Alsace  ait  été  une  des  premières  à  posséder  un  chemin  de  fer;  on  ne  s'étonnera 
pas  davantage  que  l'initiative  de  cette  création  soit  due  à  un  représentant  de 
]  'intelligente  bourgeoisie  de  Mulhouse.  C'est,  en  effet,  «  au  sieur  Nicolas  Koechlin  » 
que  fut  concédée  la  construction  de  la  première  ligne  d'Alsace,  celle  de  Mulhouse 
à  Thann  par  la  loi  du  17  juillet  1837.  La  Compagnie  dont  Nicolas  Koechlin 
était  le  mandataire  s'engageait  à  construire  la  voie  dans  un  délai  de  trois  ans; 
au  bout  de  trente  ans,  elle  revenait  à  l'Etat.  Notons  par  curiosité  le  prix  des 
places  :  il  était  fixé  à  8  centimes  par  kilomètre  dans  les  «  voitures  fermées  et 
couvertes  «  et  à  6  centimes  dans  les  «  voitures  découvertes  et  non  fermées  ». 

Cette  ligne,  d'une  longueur  de  20  kilomètres,  fut  ouverte  le  12  septembre 
1839,  soit  près  d'un  an  plus  tôt  que  la  date  fixée  par  la  loi  de  concession;  cette 
ouverture  suivait  donc  seulement  de  deux  ans  celle  de  la  ligne  Paris— Saint- 
Germain-en-Laye  (exactement.  Le  Pecq)  qui  est  du  26  août  1837.  Le  chemin  de 
fer  Mulhouse— Thann  n'arriva  pas  du  reste  à  l'expiration  de  sa  concession;  il 
passa  à  la  Compagnie  de  l'Est  en  1858. 

Mais,  si  intéressante  qu'ait  été,  au  point  de  vue  industriel,  cette  première 
ligne  d'Alsace,  elle  n'avait  encore  qu'un  caractère  local.  Il  en  était  autrement 
de  la  ligne  Strasbourg— Bâle,  concédée,  par  la  loi  du  6  mars  1838,  à  la  même 
Compagnie  représentée  par  le  même  Nicolas  Koechlin.  Cette  ligne  avait  une 
longueur  de  139  kilomètres  et  devait  être  prolongée  jusqu'à  Lauterbourg  à  la 
jonction  de  la  ligne  bavaroise  de  Lauterbourg  à  Mannheim.  Ici,  nous  entrons 
dans  le  domaine  des  grandes  voies  ferrées  d'intérêt  national  et  international. 
On  le  comprenait  si  bien  que  l'acte  de  concession  stipulait  que  la  ligne  aurait 
deux  voies  sur  tout  le  parcours;  l'État  pouvait  racheter  au  bout  de  quinze 
années  d'exploitation.  La  ligne  devait  être  achevée  en  six  ans;  elle  fut  cons- 
truite en  une  série  de  tronçons,  dont  les  premiers  furent  ceux  de  Colmar  à  Ben- 
feld  et  de  Mulhouse  à  Saint-Louis  près  Bâle;  le  tout  était  achevé  en  1844. 

Jusqu'à  cette  date,  l'Alsace  seule  possédait  un  réseau  de  chemins  de  fer; 
mais  la  Lorraine,  comme  l'Alsace,  allait  avoir  sa  part  de  la  grande  Yignv  Paris- 
Strasbourg,  dont  la  concession  est  du  27  novembre  1845.  Sur  la  longueur  totale 


-  85  - 

de  cette  ligne  de  502  kilomètres,  plus  de  moitié  —  260  —  revenaient  aux  deux 
provinces.  La  construction  de  cette  grande  artère  avait  été  vivement  réclamée 
par  un  député  de  la  Meurthe  (1),  Marchai,  lors  de  la  discussion  de  loi  de  1842  sur 
les  chemins  de  fer.  Il  montrait  la  nécessité  pressante  de  cette  ligne  dans  des 
paroles  que  les  événements  ultérieurs  n'ont  rendues  que  trop  vraies.  La  ligne 
Strasbourg— Bâle  fut  construite  en  une  série  de  tronçons  et  put  être  parcourue 
dans  toute  sa  longueur  en  1852.  En  même  temps,  de  1850  à  1852,  étaient  ou- 
vertes les  lignes  de  Frouard— Metz,  de  Metz— Forbach  à  la  frontière  prussienne 
(Sarrebriick).  Ces  voies  avaient  été  concédées  à  la  Compagnie  Paris— Strasbourg, 
qui  devint  la  Compagnie  des  chemins -de  fer  de  l'Est,  le  21  janvier  1854.  A  cette 
même  date  était  entreprise  la  seconde  grande  ligne  de  l'Est,  Paris— Mulhouse — 
Bâle,  qui  fut  construite  de  1854  à  1858.  Son  parcours  en  Alsace  était  un  peu 
plus  long  que  celui  de  la  ligne  de  Strasbourg;  il  était  de  68  kilomètres,  dans  le 
département  du  Haut-Rhin  tandis  que,  dans  celui  du  Bas-Rhin,  la  première 
ligne  de  l'Est  avait  un  développement  de  60  kilomètres. 

Cette  seconde  ligne  de  l'Est  qui  rejoignait  la  voie  de  Strasbourg— Bâle  à 
Mulhouse  constituait  donc  une  grande  artère  de  relation  internationale.  Il  en 
fut  de  même  de  la  ligne  Paris— Strasbourg  prolongée  au  delà  du  Rhin  à  Kehl, 
en  1861.  Cette  année  vit  donc  l'inauguration  du  pont  de  Kehl  entre  l'Alsace 
et  le  grand-duché  de  Bade;  c'était  un  des  principaux  ouvrages  d'art  du  réseau 
alsacien,  avec  les  viaducs  do  la  Largue  sur  la  ligne  de  Mulhouse  (près  Danne- 
marie)  et  le  tunnel  d'Arswiller  ou  de  Saverne,  long  de  2.800  mètres  à  travers 
les  Vosges  sur  la  ligne  Paris— Strasbourg.  Les  lignes  d'Alsace  furent  complétées 
successivement  par  une  série  de  voies  dirigées  vers  les  Vosges  et  partant  de  la 
voie  centrale  Mulhouse— Strasbourg:  telles,  celles  de  Thann  à  Wesserling,  dans 
la  haute  vallée  de  la  Thur,  vers  le  col  de  Bussang  (1861),  de  Cernay  sur  la  ligne 
de  Mulhouse— Thann  à  Sentheim  et  la  vallée  de  la  Doller  (1869),  de  Schlestadt 
à  Sainte-Marie-aux-Mines  (1864),  de  Strasbourg  à  Barr  et  à  Molsheim  — Mutzig 
et  Wasselonne,  dans  la  vallée  de  l'Andlau,  de  la  Brusche  et  de  la  Mossig(1864). 
En  Lorraine,  étaient  ouvertes  les  lignes  de  Metz  à  Thionville  et  toujours  par  la 
vallée  de  la  Moselle,  de  Thionville  à  la  frontière  prussienne  (à  Perl)  de  1854  à 
1859;  de  Thionville  à  Longuyon  avec  jonction,  en  ce  point  à  la  ligne  des  Ar- 
dennes  (Reims,  Mézières,  Sedan)  en  1863;  d'Avricourt  à  Dieuze  (1864);  enfin 
de  Sarreguemines  à  la  frontière  prussienne  (à  Sarrebriick),  et  ce  fut  avec  la 
ligne  d'Avricourt  à  Cirey,  celle-ci  d'intérêt  local,  la  dernière  ligne  ouverte 
avant  la  guerre  de  1870-1871  ;  elle  fut,  en  effet,  livrée  à  l'exploitation  le  1^^'  juin 
1870.  De  part  et  d'autre,  plusieurs  projets  de  jonction  des  lignes  d'Alsace  et  de 
Lorraine  avaient  été  formés.  D'abord  au  nord,  une  voie  était  concédée  pour 
relier  Thionville  à  Strasbourg  par  Niederbronn  et  Haguenau;  sur  les  153  kilo- 
mètres concédés,  les  deux  tiers  soit,  94  kilomètres,  de  Carling  à  Niederbronn 
avaient  été  construits  de  1866  à  f869.  Plus  au  sud,  un  chemin  de  fer  d'intérêt 
local  avait  été  décrété  (avril  1870),  de  Mutzig  à  Schirmeck  et  était  ainsi  une 


M  ^  <(  Vingt-quatre  heures  suiïisent  à  nos  voisins  pour  concentrer  sur  le  Rhin  les  forces  de 
la  Prusse,  de  l'Autriche  et  de  la  Confédération,  et  le  lendemain  une  armée  de  400.000  hommes 
pourra  franchir  notre  frontière  par  cette  brèche  de  40  lieues  entre  Thionville  et  Lauterbourg, 
qui  sont  les  avant-postes  de  Strasbourg  et  de  Metz  »  [Moniteur  officiel,  27  avril  1842). 


-  86  - 

amorce  d'une  ligne  de  jonction  vers  la  haute  vallée  de  la  Meurtlie.  Dans  le 
même  sens,  une  voie  d'intérêt  local  avait  été  ouverte  de  Colmar  à  Munster 
vers  le  col  de  la  Schlucht  on  1868.  Enfin,  deux  grandes  lignes  avaient  été 
concédées  pour  établir  une  relation  entre  les  deux  versants  des  Vosges;  l'une 
de  Belfort  à  Cernay — Guebwiller -Bollwiller  (L.  6  juill.  1862),  dont  le  tronçon 
Bollwiller— Guebwiller  venait  d'être  ouvert  (en  1870);  l'autre  de  Remiremont 
à  Colmar  par  le  col  de  Bussang  (L.  3  avril  1870)  devait  rejoindre  la  voie  de 
Thann  à  Wesserling. 

Ces  projets  étaient  évidemment  inspirés  par  des  considérations  d'ordre  mili- 
taire, mais  aussi  ils  n'avaient  été  menés  à  exécution  que  d'une  manière  fort 
imparfaite  avant  juillet  1870.  A  cette  date,  en  effet,  nous  ne  disposions  de  Paris 
vers  la  frontière  que  de  deux  grandes  voies  soit  :  Paris  —Mulhouse  et  Paris  — 
Strasbourg,  auxquelles  on  peut  ajouter  la  ligne  des  Ardennes,  branchée  de 
part  et  d'autre  vers  le  nord  à  Soissons  et  l'est  à  Epernay,  de  là  à  Reims, 
Mézières,  Sedan,  Longuyon  et  Thionville.  La  ligne  directe  Paris  — Châlons-sur- 
Marne —Verdun  à  Metz  n'était  pas  achevée;  elle  ne  dépassait  pas  encore  Ver- 
dun. On  ne  pouvait  donc  aller  à  Metz  que  par  Frouard  ou  le  l<mg  circuit  du 
nord,  par  Thionville.  De  plus,  entre  les  principales  lignes  de  l'Est  et  les 
réseaux|jvoisins  du  Nord  et  de  Lyon,  les  jonctions  étaient  encore  rares. 
Les  deux  lignes  de  l'Est  ne  communiquaient  que  par  les  voies  de  Chaumont  — 
Blesmes,  et  de  Port-d'Atclier  par  Epinal  à  Blainville.  Avec  le  réseau  du  Nord, 
l'Est  n'était  relié  que  par  les  lignes  d'Epernay  et  Châlons  par  Reims  sur 
Soissons  et  Laon  et  de  là  à  Tergnier  et  Amiens,  et  celle  de  Mézières  à  Hirson. 
Nos  grandes  voies  transversales  Revigny  —Hirson  et  Lérouville  —Sedan  n'exis- 
taient pas.  Avec  le  réseau  de  Lyon,  les  relations  de  l'Est  étaient  simplement 
constituées  par  les  voies  de  Flamboin  — Montereau,  une  de  nos  plus  anciennes 
lignes,  et  de  Chalindrey  par  Gray  à  Auxonne,  et  de  Belfort  par  Besançon  à 
Auxonne  et  de  là  à  Dijon. 

On  n(!  reconnaîtra  jamais  assez  la  perfection  avec  laquelle  nos  compagnies 
de  chemins  de  fer  ont  assuré  la  réconte  mobilisation.  Mais  cela  ne  doit  pas  nous 
faire  oublier  les  services  rcuidus  par  le  réseau  de  l'Est  en  1870,  d'autant  plus 
que,  pour  effectuer  le  «  passage  à  l'état  de  guerre  »  (c'était  alors  le  terme  officiel 
qui  désignait  la  mobilisation),  il  disposait  de  moyens  restreints  et  dont  l'Ad- 
ministration militaire  avait  fort  peu  réglé  l'emploi.  On  ne  saurait  dire  à  com- 
bien de  choses  la  Compagnie  dut  suppléer  grâce  à  ses  ressources  propres  et  à 
l'activité  de  son  directeur  d'alors,  M.  Sauvage. 

Dans  ces  conditions,  l'ensemble  dos  chemins  de  for  de  l'Alsaco-Lorraine 
oK^surait  un  dévcîloppoinent  do  746  kilomètres  auxquels  il  faut  ajouter  13  kilo- 
mètres on  construction  et  81  concédés,  mais  à  construire.  C'était  plus  du  quart 
du  réseau  de  l'Est  26%  dont  la  longueur  était  de  2.876  kilomètres;  la  propor- 
tion était  do  51  kilomètres  de  voies  ferrées  par  1.000  kilomètres  carrés  de  super- 
ficie, tandis  que,  dans  le  reste  du  réseau,  elle  ne  dépassait  pas  40.  En  outre, 
une  portion  relativement  considérable  des  lignes  d'Alsace  et  de  Lorraine 
était  à  double  voie.  Toute  la  ligne  de  Paris  —Strasbourg  était  dans  ce  cas,  de 
même  que  celle  de  Strasbourg— Baie;  il  n'en  était  pas  de  môme  do  celle  de 
Mulhouse  qui  ne  comptait  encore  que  318  kilomètres  sur  492  à  double  voie. 


-  87  - 

Parmi  les  embranchements,  il  n'y  avait  à  double  voie  que  les  lignes  de  Frouard 
à  Metz  et  à  la  frontière  prussienne  et  celle  de  Bischwiller  à  Haguenau.  Au 
total,  les  chemins  de  fer  de  l'Alsace-Lorraine  comptaient  410  kilomètres  à 
double  voie  sur  un  total  de  746,  soit  une  proportion  de  55%,  alors  qu'elle 
était  de  50%  pour  le  reste  du  réseau  de  l'Est  et  de  45%  dans  l'ensemble  des 
réseaux  français  en  1870. 

A  côté  du  réseau  d'Alsace-Lorraine,  il  faut  placer  le  petit  réseau  luxembour- 
geois, qui  ne  communiquait  avec  l'ensemble  de  nos  lignes  que  par  la  voie  lor- 
raine Metz— Thionville —Luxembourg.  Par  une  convention  conclue  en  1857, 
la  Compagnie  de  l'Est  s'était  chargée  de  l'exploitation  des  chemins  de  fer  du 
Grand-Duché,  moyennant  une  redevance  variable  selon  le  produit.  Dix  ans 
plus  tard,  le  Gouvernement  grand-ducal  réclama  une  redevance  fixe.  La 
France  craignant  qu'il  n'y  eût  là  quelque  intrigue  prussienne  —  on  était  au  len- 
demain du  conflit  luxembourgeois  —  demanda  à  la  Compagnie  de  l'Est  d'ac- 
cepter la  proposition,  mais  lui  garantit,  en  revanche,  une  subvention  de  3  mil- 
lions pendant  quarante-cinq  ans  (Convention  du  5  décembre  1868).  La  longueur 
totale  du  réseau  luxembourgeois  était  de  237  kilomètres;  le  revenu  brut  par 
kilomètre  était  de  plus  de  24.000  francs  en  1869  contre  19.000  en  1868.  Il 
était  donc  en  progrès. 


n 

COMMENT  A  ÉTÉ  RÉGLÉE  LA  QUESTION    DES   CHEMINS    DE   FER    D'ALSACE-LORRAINE 

EN   1871 

La  frontière  que  nous  imposait  le  traité  de  Francfort  allait  donc  englober 
dans  le  territoire  de  l'Allemagne  une  portion  considérable  du  réseau  de  l'Est. 
Nous  avons  vu  que  cotte  portion  était  de  746  kilomètres  ;  nous  donnons 
leur  répartition  dans  le  tableau  suivant,  en  tenant  compte  de  la  distinction  en 
ancien  et  nouveau  réseau,  comme  le  font  toujours  nos  grandes  Compagnies. 
Et  cette  distinction  n'est  pas  ici  qu'une  question  de  forme.  Comme  le  rappe- 
lait le  rapport  fait  à  l'assemblée  des  actionnaires  en  1873,  l'ancien  réseau  était 
surtout  productif.  En  1869,  par  exemple,  la  recette  kilométrique  brute  était, 
pour  l'année,  de  63.871  francs  sur  l'ensemble  de  lignes  de  l'ancien  réseau;  elle 
n'était  que  de  27.722  pour  le  nouveau,  tels  que  l'un  et  l'autre  avaient  été  cons- 
titués par  les  conventions  do  1859.  Ane  considérer  que  les  lignes  exclusivement 
alsaciennes  et  lorraines  de  l'ancien  réseau,  la  recette  brute  annuelle  par  kilo- 
mètre (exercice  1869)  y  atteignait  un  maximupi  de  60.980  francs,  tandis  qu'il 
ne  dépassait  pas  9.000  francs  sur  le  nouveau  réseau.  Or,  sur  l'ensemble  des 
lignes  perdues  par  la  Compagnie  de  l'Est  en  1871,  la  plus  grande  partie  — 
466  kilomètres  sur'746  —  soit  62,5%  appartenait  à  l'ancien  réseau.  Celui-ci  se 
trouvait,  pour  l'ensemble  dos  lignes  de  l'Est  diminué  de  près  de  moitié  46%, 
tandis  que  cet  amoindrissement  n'était  que  de  19%  pour  le  nouveau.  Avant 
1871 ,  le  développement  total  des  lignes  de  l'Est  (non  compris  celles  du  Luxem- 
bourg) était  de  2.876  kilomètres  dans  lesquels  les  973  kilomètres  de  l'ancien 


réseau  formaient  une  proportion  de  plus  du  tiers,  soit  34%.  Désormais,  après 
l'amputation  subie  en  1870,  la  Compagnie  de  l'Est  n'exploitait  plus  que 
2.130  kilomètres,  dont  moins  du  quart  —  23,8%  —  appartenait  à  l'ancien 
réseau.  Cette  simple  constatation  dit  tout  le  dommage  que  supportait  l'Est, 
du  fait  du  traité  de  Francfort. 


A.    Ancien  roseau. 

Strasbourg — Avricourt 

Strasbourg — Kehl 

Novéant — Forbach 

Metz — Thionville  et  frontière  prussienne 

Vendenheim — Wissembourg 

Strasbourg — Bâle 

L.utterbach — Thann 

Thann  —  Wesserling 

Total.   .    .    . 
B.  Nouveau  réseau. 

Montreux-Vieux- — Mulhouse 

Cernay — Sentheim 

Bollwiller — Guebwiller 

Schlestadt — Sainte-Marie-aux-]\lines 

Strasbourg— Barr 

Avricourt — Dieuze 

Haguenau — Niederbronn — Carling 

Thionville — Audun-ie-Roman 

Sarreguemines^ — Sarrebrtick 

Total.    .    .    . 

Total  général- 


100 

8 

90 

46 

57 

138 
14 
13 

46  G 


35 
13 

6 
21 
49 
22 
1Î5 
18 

1 

280 
746 


Et  ce  n'était  pas  tout.  En  eiîet,  l'Est  se  voyait  encore  enlever  l'exploi- 
tation des  chemins  de  fer  du  Luxembourg,  c'était  une  diminution  de  237 
kilomètres  pour  son  exploitation  totale.  En  réalité,  la  Compagnie  était  dépos- 
sédée d'une  concession  mesurant  1.077  kilomètres;  de  ce  total,  840  kilo- 
mètres (réseau  alsacien-lorrain)  lui  étaient  assurés  pour  quatre-vingt-trois 
ans;  le  reste  (les  237  kilomètres  du  Guillaume —Luxembourg)  pour  quarante 
deux  ans. 

Outre  les  lignes  précitées,  il  y  avait  en  construction  : 

13  kilomètres  de  Metz  à  Amanvillers  (tronçon  do  la  ligne  Metz — Verdun — ChCUons, 


et  à  construire  (lignes  concédées)  : 

59  kilomètres  de  TJiionville  à  Carling  (ligne  de  Thionville — Niederbronn). 
13        —  au  delà  de  Wesserling  (ligne  profilée  de  iNIuUiouse  à  Reniireniont). 

9  —  au  delà  de  Guebwiller  et  de  Sentheim  (ligne  profilée  de  Guebwil- 

ler—Belfort). 

Mais,  à  côté  de  ces  lignes  appartenant  à  la  Compagnie  de  l'Est,  il  y  avait 
dans  les  pays  alors  annexés  des  chemins  de  fer  d'intérêt  local  construits  ou 


-  89  - 

concédés  en  vertu  de  la  loi  du  12  juillet  1865.  De  l'ensemble  de  ces  lignes,  deux 
étaient  achevées;  c'étaient  les  lignes  : 

1 .  Cohnar  — Munster  (19  kilomètres!,  dont  la  ville  de  Munster  était  concessionnaire. 

2.  Avricourt — Cirey,  concédée  à  la  Compagnie   de   Saint-Gobain  — Cirey   (la   majeure 

partie  de  cette  ligne  demeurait  française). 

Les  autres  voies  simplement  concédées  étaient  : 

1.  Nancy — Ghâteau-Salins^Vic  (36  kilomètres) 1  concédées 

2.  Sarrebourg — Sarreguemines  (25  kiiomètresi /à  la  Société  belge 

3.  Metz — Teterchen  (31  kilomètres) 'de  chemins  de  fer. 

4.  Colmar  à  Neufbrisach  (20  kilomètres)  :  concédée  à  la  ville  de  Colmar. 

5.  Steinbourg  (ligne  de  Strasbourg — Avricourt  à  Bouxwiiler  j  concédées 

(13  kilomètres) V   à  des  compagnies 

G.  Mutzig  à  Schirmeck  (20  kilomètres i )       particulières. 

Tel  était  l'ensemble  des  voies  ferrées  qui  passait  sous  la  domination  poli- 
tique de  l'Empire  allemand.  Nous  n'avons  rien  à  dire  ici  des  conventions  parti- 
culières qui  réglèrent  le  sort  de  ces  différentes  lignes  et  qui  n'ont,  du  reste,  aucun 
intérêt.  Nous  ne  retiendrons  que  ce  qui  concerne  le  chemin  de  fer  d'Avricourt 
à  Cirey,  parce  que  le  règlement  de  cette  question  provoqua  une  modification 
de  la  nouvelle  frontière.  Le  tracé  primitif  était  tel  qu'il  faisait  une  emprise 
dans  la  partie  demeurée  française  du  département  de  la  Meurthe  et  la  portion 
terminale  de  la  ligne  de  Cirey  étant  allemande,  les  habitants  de  la  région 
étaient  obligés  de  traverser  deux  lignes  de  douane  pour  aller  de  l'une  à  l'autre 
région  frontière.  Les  populations  intéressées  réclamèrent  ainsi  que  la  Compa- 
gnie de  Cirey —Saint-Gobain  par  l'organe  de  son  président,  l'ancien  ministre 
Chevandier  de  Valdrôme.  La  question  fut  réglée  par  une  convention  annexe 
en  date  du  12  octobre  1871  (art.  10).  L'Allemagne  nous  rétrocédait  «  la  com- 
mune d'Igney  et  la  partie  de  la  commune  d'Avricourt  située  entre  la  commune 
dTgney,  jusque  et  y  compris  lé  chemin  de  fer  de  Paris — Avricourt  et  le  chemin 
de  fer  de  Cirey  à  Avricourt  ».  Seulement  la  France  devait  faire  construire 
à  ses  frais  une  nouvelle  gare  à  Avricourt  (ce  fut  Deutsch-Avricourt)  de  façon 
qu'elle  suffit  «aux  intérêts  militaires  et  commerciaux  autant  que  celle  d'Avri- 
court ».  Ainsi  la  ligne  Cirey-Avricourt  redevenait  française  sur  tout  son  par- 
cours; la  portion  terminale  servait  dès  lors  de  frontière. 

Mais  la  question  capitale  était  le  sort  réservé  à  la  Compagnie  de  l'Est  pour 
toutes  les  lignes  perdues  dans  le  territoire  annexé.  Au  point  de  vue  du  droit 
international  (peut-être  est-ce  une  ironie  d'en  parler  à  l'heure  actuelle),  la 
Compagnie  en  tant  que  société  privée  gardait  la  propriété  de  ses  lignes  et, 
comme  toutes  les  personnes  civiles,  ses  droits  étaient  garantis  par  les  préli- 
minaires de  la  paix.  Et  dans  le  principe,  il  semble  que  la  Compagnie  ait 
conservé  l'espoir  de  continuer  l'exploitation  de  son  réseau  alsacien-lorrain. 
Une  note  rédigée  dans  ce  but  fut  remise  à  M.  Thiers;  mais  pouvait-on  espérer 
que  l'Allemagne  laisserait  les  choses  en  l'état?  Les  préliminaires  de  Versailles 
(26  février  1871),  adoptés  par  l'Assemblée  nationale  de  mars,  sont  muets  à  cet 
égard.  Cependant  le  président  du  syndicat  des  Chemins  de  fer,  alors  M.  Dele- 
becque,  fit  remettre  un  mémoire  au  prince  de  Bismarck  (4  mars)  dans  lequel 


-  90  - 

il  demandait  lu  réintégration  de  la  Compagnie  dans  hon  réseau  occupé  et  ex- 
ploité par  l'administration^^allemande.  La  convention  de  Ferrières  restitua 
bien  à  la  Compagnie  de  l'Est  ses  lignes,  mais  à  l'exclusion  de  celles  comprises 
dans  le  territoire  annexé.  11  devenait  donc  nécessaire  de  régler  la  situation  faite 
à  la  Compagnie  dans  les  négociations  du  traité  définitif  qui  eurent  lieu  à 
Bruxelles,  puis  à  Francfort.  Deux  ingénieurs  de  l'Est,  MM.  Ledru  et  Regnay, 
y  fm^ent  délégués  pour  suivre  ces  négociations,  et  elles  firent  l'objet  d'une 
convention  annexée  au  traité  de  Francfort. 

On  voit  ainsi  quel  caractère  prennent  nécessairement  ces  tractations. 
Nous  avons  affaire  sans  doute  à  une  société  privée,  mais  cette  société  était 
pom'vue  d'une  concession  d'État,  elle  ne  la  pouvait  céder  de  son  plein  droit  à 
l'Allemagne;  il  devait  y  avoir  une  substitution  de  l'État  français  à  la  Compa- 
gnie et  pour  effectuer  cette  cession  et  pour  traiter  des  effets  qui  en  résultaient. 

Les  négociations  concernant  la  Compagnie  de  l'Est  aboutirent  à  un  véritable 
traité  adjoint  au  traité  du  10  mai  1871  sous  le  nom  d'  «  iVi'ticles  additionnels  », 
et  dont  nous  allons  donner  une  rapide  analyse.  L'article  1  obligeait  le  Gouver- 
nement français  avant  la  ratification  du  traité  de  paix  à  «user  de  son  droit  de 
rachat  de  la  concession  de  l'Est»,  pour  les  lignes  concédées  en  Alsace-Lorraine, 
et  l'État  allemand  était  subrogé  à  l'État  français  dans  tous  les  droits  «  acquis 
par  le  rachat  de  la  concession  ».  L'article  2  énumérait,  dans  le  détail,  toutes  les 
propriétés  que  la  France  transmettait  à  l'Allemagne  par  l'effet  de  ce  même  ra- 
chat, soit  les  immeubles  de  la  Compagnie,  le  mobilier  des  gares,  les  ateliers,  les 
matériaux  et  approvisionnements,  les  outillages  de  tout  genre  et,  en  outre, 
toutes  les  sommes  dues  à  la  Compagnie,  «  à  titre  de  subventions  accordées  par 
des  corporations  (en  l'espèce,  communes,  départements  et  chambres  de  com- 
merce) ou  personnes  domiciliées  dans  les  territoires  cédés  ».  Par  exception, 
l'article  3  excluait  de  la  cession  le  matériel  roulant,  c'est-à-dire  la  portion  de 
ce  matériel  qui  n'avait  pu  être  évacuée  lors  de  nos  premières  défaites.  Le  Gou- 
vernement allemand  restitua,  de  ce  chef,  un  total  de  lOU  locomotives  et  d'en- 
viron 3.500  wagons. 

A  l'article  4,  l'État  français  s'engageait  à  libérer  les  chemins  de  fer  cédés  à 
l'Allemagne  de  «  tous  les  droits  que  des  tierspourraientfaire  valoir,  notamment 
des  droits  des  obligataires  ».  La  cession  des  voies  de  l'Est  était  donc  effectuée, 
nette  de  toute  hypothèque,  et  les  créanciers  de  la  Compagnie  n'auraient  plus 
affaire  qu'à  l'État  français.  De  même,  par  l'article  5,  la  France  prenait  à  sa 
charge  les  réclamations  «  que  la  Compagnie  de  l'Est  pourrait  élever  vis-à-vis 
du  Gouvernement  allemand  ou  de  ses  mandataires  ».  En  d'autres  termes,  l'Al- 
lemagne déclinait  à  l'avance  toute  responsabilité  à  l'égard  de  la  Compagnie 
pour  l'exploitation  de  ses  lignes,  l'usage  de  ses  immeubles,  ateliers,  matériel 
roulant  pendant  la  guerre.  Or,  il  faut  rappeler  que  les  Allemands  avaient  eu 
alors  entre  leurs  mains  tout  le  réseau  de  l'Est  sauf  une  infime  partie  et  qu'en 
vertu  de  la  convention  de  Ferrières  (11  mars  1871)  la  Compagnie  de  l'Est 
avait  dû  mettre  à  leur  disposition  100  machines  et  7.500  wagons  pour  l'exploi- 
tation de  ses  lignes  occupées  par  l'Administration  allemande. 

L'article  6  fixait  l'indemnité  à  payer  par  l'État  allemand  à  la  Compagnie 
de  l'Est  par  l'entremise  de  l'État  français.  Les  négociateurs  allemands  avaient 
d'abord  offert  120  millions,  tandis  que  l'indemnité  réclamée  était  de  360. 


-  9i  - 

L'Allemagne  offrit  ensuite  260  millions;  finalement,  on  transigea  à  330  puis 
à  325  millions,  à  déduire  sur  nos  5  milliards.  Nous  allons  revenir  sur  cette 
question. 

L'article  7  avait  une  particulière  importance;  il  réglait  la  situation  des 
chemins  de  fei  du  Luxembourg.  Les  conventions  du  Guillaume-Luxembourg 
et  de  la  Compagnie  de  l'Est  (juin  1857-janvier  et  décembre  1868)  étaient 
déclarées  caduques  «  comme  n'étant  plus  applicables  à  l'état  de  choses  créé 
par  les  stipulations  précédentes  «.  Du  reste,  dans  le  courant  même  de  la  guerre, 
le  Gouvernement  allemand  avait  accusé  le  Grand-Duché  de  laisser  ses  chemins 
de  fer  aider  au  ravitaillement  de  la  place  de  Thionville  et  s'était  déclaré  délié 
des  stipulations  de  1867  (traité  de  Londres)  garantissant  la  neutralité  de  l'État 
luxembourgeois.  Il  n'y  avait  donc  pas  espoir  que  l'Allemagne  respectât  la 
situation  d'une  société  française  dans  le  Grand-Duché,  d'autant  plus  que,  par 
la  perte  de  la  Lorraine,  la  frontière  du  Luxembourg  et  de  la  France  n'avait 
plus  qu'une  minime  étendue,  15  kilomètres  au  lieu  de  60.  Donc,  par  l'ar- 
ticle 7,  l'État  français  subrogé  à  la  Compagnie  de  l'Est  devait  céder  à 
l'Allemagne  tous  les  droits  que  cette  compagnie  tenait  des  conventions  pré^ 
citées  avec  le  Luxembourg.  Et,  à  cette  fin,  les  négociateurs  ennemis  usaient 
insolemment  du  droit  de  la  force.  L'État  français  avait  six  semaines  pour 
effectuer  gratuitement  la  cession  exigée  et  il  devait  s'engager  à  user  lui-même 
de  la  force  vis-à-vis  de  la  Compagnie.  Aucune  concession  ne  lui  serait  doréna- 
vant accordée  si  elle  ne  consentait  pas  à  l'abandon  du  réseau  luxembour- 
geois :  c'était  l'éviction  pure  et  simple. 

Enfin,  par  le  dernier  paragraphe  des  «  Articles  additionnels  »,  l'État  fran- 
çais consentait  à  abandonner  les  droits  de  la  Compagnie  de  l'Est  sur  la  partie 
de  son  réseau  située  de  Saint-Louis  à  Bâle.  Cette  cession  serait  effectuée  dans 
le  délai  d'un  mois,  et  l'Allemagne  paierait,  en  échange,  une  somme  de  2  mil- 
lions. 

Tels  furent  les  articles  du  traité  de  Francfort,  relatifs  à  la  Compagnie  do 
l'Est  et  ratifiés  avec  le  traité,  le  18  mai  1871.  La  question  était  donc  réglée 
entre  l'État  français  et  l'Allemagne;  restait  à  la  régler  entre  l'État  français 
et  la  Compagnie  de  l'Est.  La  tractation  d'une  affaire  aussi  considérable  devait 
provoquer  dans  l'Assemblée  nationale  de  vives  controverses.  C'était  toute  la 
question  des  chemins  de  fer  qui  allait  se  poser.  Et  en  elîet,  comme  le  remarque 
M.  Alfred  Picard,  une  question  de  principe  pouvait,  au  début,  dominer  le  débat. 
Le  cahier  des  charges  de  nos  Compagnies  prévoyait  bien  le  rachat  des  réseaux, 
mais  le  rachat  global  et  non  partiel,  comme  celui  que  l'État  allait  imposer  à 
la  Compagnie  de  l'Est. 

Dès  le  19  février  1871,  l'Assemblée  nationale  avait  décidé,  sur  la  proposi- 
tion de  Barthélémy  Saint-Hilaire,  la  nomination  d'une  commission  destinée 
à  étudier  les  dommages  subis  par  nos  chemins  de  fer,  durant  la  guerre. 
Le  rapport,  dont  l'auteur  était  M.  Bastid,  fut  déposé  le  11  mars;  il 
évaluait  simplement  le  total  des  indemnités  dues  à  l'ensemble  de  nos 
Compagnies  pour  les  destructions  résultant  de  la  guerre;  mais  le  rapport 
ne  disait  rien  quant  à  la  question  du  rachat  éventuel.  Le  14  juin  1871, 
le  député  Raudot  proposa  d'accorder  aux  Compagnies  la  perpétuité  do  leurs 


-  92  - 

concessions;  mais,  en  revanche,  l'Etat  ne  leur  ferait  plus  aucune  subven- 
tion. Cette  proposition  ne  tut  pas  prise  en  considération.  Quelques  mois  plus 
tard  —  le  3  février  1872  —  l'Assemblée  rejeta  une  autre  proposition,  celle  de 
Clément  Laurier,  Gambetta,  Tolein,  etc.,  demandant  le  rachat  total  des 
chemins  de  fer  et  leur  utilisation  comme  gage  hypothécaire  privilégié  de 
l'emprunt  de  3  milliards,  celui  qui  eut  lieu,  on  sait  avec  quel  succès,  le  27  juin 
1871. 

Mais,  pendant  que  se  poursuivaient  ces  discussions,  le  ministère  des  Travaux 
publics  avait  entamé  des  négociations  avec  la  Compagnie  de  l'Est,  par  l'entre- 
mise de  la  Commission  centrale  des  Chemins  de  fer.  Ces  négociations  eurent 
lieu  à  la  fin  de  1872  et  furent  conduites  par  une  sous-commission  dont  le 
rapporteur  était  l'inspecteur  général  des  Ponts  et  Chaussées  Droeling.  La 
Commission  centrale  discuta  le  rapport  et  formula  un  avis  définitif,  base  du 
projet  de  loi  que  le  ministère  porta  à  l'Assemblée,  le  6  janvier  1873.  Aussitôi 
un  député,  M.  de  Janzé,  proposa  le  rachat  total  de  l'Est,  rachat,  en  effet,  qui, 
suivant  l'article  37  du  cahier  des  charges,  pouvait  être  effectué  à  partir  du 
l^r  janvier  1870.  Cet^e  proposition  fut  rejetée  et  la  Commission  de  l'Assem- 
blée nommée  à  l'effet  d'étudier  le  projet  de  loi  poursuivit  ses  travaux.  Ce  pro- 
jet se  composait  de  deux  parties  :  d'abord  un  projet  de  loi  proprement  dit  en 
deux  articles  :  l'article  1  qui  déclarait  d'utilité  publique  dix  lignes  de  chemin 
de  fer  à  construire  par  la  Compagnie  de  l'Est;  l'article  2  était  une  approbation 
de  la  Convention  passée  entre  le  Gouvernement  et  la  Compagnie,  comportant 
la  concession  des  lignes  énumérées  à  l'article  1  et  l'indemnité  à  allouer  à 
l'Est,  en  raison  des  pertes  subies  par  le  réseau.  Suivait,  en  annexe,  le  projet 
de  Convention  réglant  le  détail  de  l'indemnité. 

La  Commission  se  trouvait  en  présence  de  questions  fort  graves  à  traiter 
et  intéressant  avec  une  grande  société  une  partie  importante  du  territoire. 
Aussi,  presque  tous  les  membres  de  cette  Commission  étaient-ils  des  députés 
des  départements  de  l'Est;  M.  Méline  en  est  aujourd'hui  le  seul  survivant. 
L'examen  du  projet  de  loi  demanda  à  la  Commission  près  de  trente  séances, 
et  le  rapport,  œuvre  de  M.  Krantz,  fut  déposé  le  24  mars  1873.  Mais,  par  suite 
des  vacances  parlementaires  de  Pâques  et  aussi  des  événements  politiques, 
le  rapport  ne  vint  en  discussion  que  le  27  mai,  peu  de  jours  après  la  chute  de 
M.  Thiers.  Cette  discussion  n'occupa  pas  moins  de  douze  séances,  du  27  au 
30  mai,  puis  du  11  au  17  juin.  Le  projet  de  loi  fut  particulièrement  attaqué 
par  MM.  Clapier,  de  Ventavon,  Tolain,  le  colonel  Denfert  et  Pouyer-Quertier. 
Il  fut  défendu  surtout  par  M.  de  Fourtou  qui,  ministre  des  travaux  publics, 
avait  présidé  aux  négociations  avec  la  Compagnie  de  l'Est,  par  son  successeur 
au  ministère,  M.  Deseilligny,  par  le  ministre  des  Finances,  M.  Magne,  par  le 
rapporteur,  enfin  par  des  députés  de  l'Est,  notamment  MM.  George,  Varroy 
et  Méline. 

Quel  était  le  principal  argument  des  opposants?  C'était,  sous  des  prétextes 
divers,  que  l'indemnité  payée  à  la  Compagnie  était  exagérée.  L'État, 
disaient-ils,  va  donner  à  la  Compagnie  un  titre  de  rente  de  20  millions  et  demi 
représentant  un  capital  de  325  millions,  d'après  le  taux  de  la  rente  émise  lors 
du  premier  emprunt  de  libération  (27  juin  1871).  Ce  taux  était  de  82^  50,  mais 


-  93  - 

en  réalité  de  79^  25  et  c'était  celui  qui  avait  servi  de  base  à  la  fixation  de  l'an- 
nuité. Mais  avec  le  cours  de  la  rente  en  1873  (plus  de  90  francs),  ce  titre  de 
20  millions  et  demi  capitalisé  dépassait  410  millions.  En  conséquence,  parmi 
les  opposants,  les  uns  proposaient  de  réduire  le  titre  de  rente  au  cours  de 
1873,  soit  à  une  somme  de  17.560.000  francs;  d'autres  d'éteindre  le  capital 
par  voie  d'annuités.  L'ancien  ministre  Pouyer-Quertier  admettait  que  l'État 
versât  à  la  Compagnie  une  somme  de  300  millions  au  plus,  en  trois  verse- 
ments; mais  cette  somme  serait  déduite  de  l'annuité  que  devait  l'État  à  la 
Banque  de  France,  en  remboursement  de  ses  avances  et  pour  mettre  fin  au 
cours  forcé  des  billets.  En  admettant  que  les  annuités  à  payer  à  la  Compagnie 
fussent  productives  d'intérêt,  même  au  taux  de  1871,  comme  l'État  ne  payait 
à  la  Banque  qu'un  intérêt  de  1  %,  l'État  réalisait  un  bénéfice  considérable. 
Oui,  mais  un  tel  bénéfice,  prolestait  M.  Léon  Say,  ne  manquerait  pas  de 
servir  d'exemple;  il  serait  destructeur  du  crédit  de  la  Banque  comme  de  celui 
de  l'État  et  nous  ramènerait  au  papier-monnaie.  Et  M.  Magne  concluait  une 
véhémente  intervention  par  ce  mot  si  souvent  et  si  justement  répété  depuis  : 
«  Le  billet  de  banque  est  sacré  !  » 

Mais  quelles  étaient  les  réponses  des  partisans  du  projet  de  loi?  Le  Gouver- 
nement d'abord  se  refusait  à  suivre  ceux  qui  prenaient  prétexte  de  la  discus- 
sion présente  pour  mettre  en  question  tout  le  régime  des  chemins  de  fer  ou 
au  moins  le  rachat  de  l'Est.  Par  le  fait  du  traité  de  paix,  l'État  français  était 
interposé  entre  l'Allemagne  et  la  CoiPipagnie  de  l'Est;  il  lui  restait  à  exécuter 
un  contrat,  rien  de  plus.  Et  puis,  le  moment  était  vraiment  mal  choisi  pour 
poser  un  problème  aussi  grave  que  celui  du  régime  de  nos  voies  ferrées  et  on 
ne  pouvait  songer  sérieusement  à  une  opération  comme  le  rachat  de  l'Est  qui 
aurait  coûté  15  millions  de  plus  que  l'annuité  à  payer  à  la  Compagnie.  11 
semble  bien  que  poser  une  pareille  question,  c'était  la  résoudre  et,  en  effet, 
elle  ne  fut  que  peu  de  chose  dans  l'ensemble  de  la  discussion. 

La  grosse  question  était,  du  reste,  le  côté  financier  de  l'opération.  Le  rap- 
porteur et  ceux  qui  soutenaient  le  projet  de  convention  s'attachaient  d'aboi d 
à  justifier  le  calcul  de  l'indemnité  accordée  à  la  Compagnie.  Le  produit  net 
des  lignes  de  l'ancien  réseau  cédées  à  l'Allemagne  était,  en  1869,  de  12.637.000 
francs.  Pour  celles  du  nouveau  réseau,  leur  valeur  intrinsèque  était  estimée 
à  50.915.000  francs,  dont  l'intérêt  et  l'amortissement  au  taux  de  5,75  % 
donnaient  un  total  annuel  de  2.927.000  francs.  Cela  faisait  avec  la  somme 
précédente  un  total  de  15.565.000  francs.  Que  représentait  donc  la  différence 
entre  cette  somme  et  l'annuité  de  20  millions  et  demi  concédés  à  la  Compa- 
gnie? Cette  différence  de  près  de  5  millions  était  la  compensation  des  pertes 
considérables  subies  par  le  réseau  de  l'Est.  C'était,  notamment,  le  séquestre 
des  lignes  de  l'Est  durant  les  hostilités,  la  reconstruction  des  ateliers  et  des 
■  gares  de  la  frontière,  la  réparation  des  destructions  effectuées  sur  le  réseau, 
la  perte  des  objets  mobihers  et  des  approvisionnements.  Il  y  avait  de  plus  la 
diminution  de  recettes  provenant  du  morcellement  du  réseau  par  suite  de  la 
perte  des  lignes  d'Alsace-Lorraine.  Enfin,  il  y  avait  l'abandon  forcé  du  réseau 
luxembourgeois  pour  lequel  l'Est  recevait  une  subvention  annuelle  de  3  mil- 
lions, et  sur  les  quarante-cinq  ans  de  la  durée  de  la  concession,  quarante-deux 
restaient   à   courir.  L'ensemble  de  ces    pertes  était   évalué    à   un   total   de 

1»"   8ÉKIE.    570    VOL.    —    k"  3  8 


-  u  - 

98.700.000  francs  qui,  au  taux  de  l'emprunt  do  1871,  donnaient  bien  la  rente 
de  4.935.000  francs,  soit  la  différence  entre  la  valeur  du  réseau  alsacien-lor- 
rain et  le  titre  de  20  millions  et  demi  remis  à  la  Compagnie.  Or,  toutes  ces 
pertes,  l'État  s'était  engagé,  lors  des  premières  négociations,  à  les  compenser 
en  dehors  de  l'indemnité  de  325  millions  et,  par  le  fait  de  la  Convention  de 
1873,  la  compensation  rentrait  dans  l'indemnité  elle-même.  Enfin,  la  Compa- 
gnie ne  recevait  pas  un  centime  pour  la  perte  du  bénéfice  éventuel  à  retirer 
des  lignes  d'Alsace-Lorraine  et  nous  verrons  que  cela  était  une  perte  consi- 
dérable. Ainsi,  le  quantum  des  20  millions  et  demi  d'indemnité  annuelle 
était-il  amplement  justifié. 

Quant  au  capitaine  cette  annuité-rente,  il  était  sans  doute  de  410  millions 
en  mai  1873.  La  Compagnie  était  dans  le  cas  des  souscripteurs  du  premier 
emprunt  de  libération,  celui  de  1871,  mais  —  on  ne  saurait  trop  le  dire  — 
ce  bénéfice  était  purement  fictif,  car  le  titre  donné  à  la  Compagnie  était  ina- 
liénable, par  conséquent  non  susceptible  d'une  négociation  quelconque.  De 
plus,  ce  n'était  pas  une  propriété,  mais  un  titre  conditionnel,  puisque,  en 
fin  de  concession,  il  fait  retour  à  l'État.  C'était  une  promesse  de  83  annui- 
tés, égale  à  la  durée  à  courir  de  la  concession  de  l'Est.  L'annuité  partait  du 
18  mai  1871  et  s'éteignait  avec  la  concession  de  la  Compagnie,  en  1954. 

Mais,  à  côté  de  la  compensation  des  pertes  de  la  Compagnie,  il  y  avait  une 
question  aussi  à  régler.  C'était  celle  des  sommes  dues  par  la  Compagnie  à 
l'État,  en  remboursement  des  avances  à  titre  de  garantie  d'intérêt.  Le  total 
de  ces  sommes  s'élevait,  en  1870,  à  106  millions,  d'après  le  rapport  de 
M.  Krantz.  Il  était  évident  que  l'Est  perdant  une  des  parties  les  plus  pro- 
ductives de  son  réseau  ne  pouvait  être  tenu  au  remboursement  total  de  cette 
somme.  Elle  fut  réduite  au  prorata  des  lignes  de  l'ancien  réseau  perdues,  soit 
de  29  millions,  réduction  à  peine  sensible  pour  le  budget,  puisqu'il  bénéficiait 
du  même  coup  de  27  millions,  montant  des  subventions  accordées  aux  lignes 
d'Alsace-Lorraine. 

Enfin,  ce  qui  n'était  pas  un  des  moindres  aspects  de  la  question  à  débattre 
entre  l'État  et  la  Compagnie,  c'étaient  les  lignes  nouvelles  dont  l'Est  devait 
accepter  la  construction.  L'ensemble  de  ces  lignes  atteignait  358  kilomètres; 
c'étaient  les  lignes  : 

1.  De  Sedan  à  la  frontière  belge. 

2.  De  la-frontière  belge  près  Longwy,  la  ligne  de  Nancy  à  Metz,  près  d'Arnaville  par  Audun- 

le-RoniaR  et  Briey,  avec  embranchement  sur  Vilîerupt,  sur  la  vallôede  l'Orne  et  sur 
Thiaucourt. 

3.  D'Aillevillers  à  Lure  avec  embranchement  sur  Le  Val-d'Ajol. 

4.  De  I5elfort   à  la  frontière  suisse,  vers  Porrentruy  par  Morvillars  et  Délie. 

5.  De  Coulommiers  à  La  Fertô-GarA-her. 

6.  De  Remiremoni  au  Tillot  et  à  Saint-Maurice. 

7.  De  Bourbonne-les-Bains  à  la  ligne  Paris-Mulhouse. 

8.  De  la  gare  de  Langres  à  la  ville  de  Langres. 

9.  De  Chanijiignoullcs  à  Jarville,  en  contournant  à  l'est  la  ville  de  Nancy. 

10.  D'un  pont  situé  entre  Montmédy  et  Velosnes  à  la  frontière  belge  près  de  Virton. 

Toutes  ces  lignes  étaient  évidemment  d'importance  inégale;  trois  étaient 


-  95  - 

surtout  d'un  intérêt  capital,  c'étaient  celles  de  Longwy  à  Arnaville,  d'Aille- 
villers  à  Lure  et  de  Belfort  à  Porrentruy.  En  effet,  soudées  aux  lignes  Arna- 
ville — Frouard  —Nancy  — Blainville  —Lure  —Belfort,  elles  constituaient  une 
ligne  continue  de  la  frontière  belge  à  la  Suisse  et  rétablissaient  l'ancienne 
ligne  de  Thionville  à  Bâle  par  Nancy —Strasbourg,  ou,  comme  c'était  en  cons- 
truction, par  Haguenau— Strasbourg.  Aussi  pour  l'achèvement  de  cette  ligne 
la  Compagnie  n'avait-elle  qu'un  délai  de  cinq  ans.  On  sait  comment  cet  en- 
semble de  lignes  a  été  complété  par  celle  de  Longwy  à  Luxembourg,  nous 
permettant  d'atteindre  directement  le  Grand-Duché,  comme  la  ligne  Belfort  — 
Porrentruy  atteint  Bâle  par  Delémont  et  évite  la  traversée  de  l'Alsace  méri- 
dionale. 

Pour  la  construction  de  ces  lignes,  l'État  garantissait  un  intérêt  de  4,65  %. 
Mais  cette  garantie  portait  seulement  sur  un  capital  de  103  millions,  soit 
300.000  francs  par  kilomètre.  Or,  on  sait  que  la  construction  d'un  kilomètre 
sur  nos  voies  ferrées  revient  à  plus  de  400.000  francs. 

Telle  était  dans  son  ensemble  la  loi  du  17  juin  1873  qui  réglait  la  situation 
de  la  Compagnie  de  l'Est  après  la  guerre  de  1870-1871.  Elle  fut  votée  à  une 
très  grande  majorité  par  l'Assemblée,  par  478  voix  contre  120;  le  vote  n'eut 
pas  de  caractère  politique,  les  voix  des  différents  partis  se  confondant  dans 
la  majorité  et  la  minorité. 

CONCLUSION 

Il  est  superflu  de  faire  remarquer  l'importance  de  la  Convention  que  nous 
venons  d'étudier;  elle  est  sans  précédent  dans  l'histoire  des  sociétés  indus- 
trielles. Ce  sont  les  propres  termes  du  rapport  fait  à  l'Assemblée  des  actionnaires 
de  l'Est  en  1873  et,  s'adressant  à  ceux-ci,  le  rapporteur  ajoutait  :  «Cette  conven- 
tion sauvegarde  vos  intérêts  d'avenir,  nous  disons  d'avenir,  car  nous  ne  sommes 
pas  replacés  dans  une  situation  compamble  à  celle  que  nous  avions  au  com- 
mencement de  1870.  Au  moment  où  la  guerre  a  été  déclarée,  nos  recettes 
étaient  telles  que  nous  avions  presque  la  certitude  de  ne  plus  avoir  rien  à 
demander  à  l'Etat  pour  la  garantie  d'intérêt.  Nous  aurions,  aussitôt  nos 
lignes  achevées,  pu  commencer  le  remboursement  de  notre  dette  et  nous  aper- 
cevions l'époque  à  laquelle,  libres  de  tout  engagement,  nous  aurions  appliqué 
à  notre  dividende  la  majoration  de  nos  recettes.  » 

Tout  cela,  en  effet,  se  trouvait  éloigné.  Et  cependant,  après  quarante  ans 
écoulés  et  malgré  l'énorme  accroissement  des  charges,  l'Est  a  aujourd'hui 
totalement  remboursé  les  avances  de  l'État  pour  la  garantie  d'intérêt;  il  a, 
de  ce  chef,  versé  au  Trésor  (Convention  du  6  septembre  1911)  une  somme  de 
près  de  160  millions  (exactement  158.980.000  francs).  On  se  trouvait  ramené  à 
riieureuse  situation  que  n'avait  pu  qu'entrevoir  la  Compagnie  en  1870.  Sa 
dette  vis-à-vis  de  l'État  était  éteinte  et,  pour  la  première  fois,  les  actionnaires 
voyaient  augmenter  leur  dividende,  fixé,  comme  on  sait,  à  un  minimum  de 
35,50  pour  les  Conventions  de  1884.  En  1913,  le  dividende  a  été  de  37,50. 
Pour  la  première  fois  aussi  depuis  l'origine  de  la  Compagnie,  l'État  entra  en 


-  96  - 

partage  des  bénéfices,  il  reçut  une  somme  équivalant  aux  deux  tiers  du  béné- 
fice total,  soit  4.700.000  francs.  Il  est  inutile  de  dire  comment  les  événements 
actuels  constituent  pour  la  Compagnie  de  l'Est  une  nouvelle  et  grave  épreuve. 

En  somme,  la  Convention  de  1873  avait  sauvegardé,  mais  très  strictement, 
les  intérêts  de  la  Compagnie  et  c'était  l'État  qui  en  tirait  le  plus  clair  béné- 
fice. D'abord  le  fait  seul  que  l'Est  était  une  société  privée  lui  évitait  pour 
son  réseau  alsacien-lorrain  le  sort  des  biens  domaniaux,  routes,  canaux, 
forêts,  cédés  sans  indemnité  à  l'État  allemand,  sort  qu'il  aurait  eu,  si  FEst 
avait  été  propriété  de  l'État.  Et  on  peut  être  assuré  que  notre  indemnité  de 
5  milliards  n'en  aurait  pas  pour  cela  été  réduite.  Au  contraire,  la  somme  de 
325  millions  par  laquelle  l'Allemagne  rachetait  partiellement  la  concession  de 
l'Est  était  déduite  de  l'indemnité  de  guerre;  elle  servit,  nous  l'avons  dit,  à 
couvrir  une  partie  de  notre  emprunt  de  1871  et  le  projet  de  loi  ratifiant  le 
traité  de  paix  reconnaissait  le  service  rendu  par  la  Compagnie  à  l'État,  dans 
les  termes  suivants  :  «  L'obligation  qui  nous  est  imposée  de  payer  de  lourdes 
sommes  est  cependant  atténuée  dans  une  certaine  mesure  par  la  partie  du 
traité  qui  a  trait  au  rachat  du  Chemin  de  fer  de  l'Est  moyennant  la  somme 
de  325  millions  à  imputer  sur  le  deuxième  et  le  troisième  milliard  que  nous 
paierons  à  l'Allemagne.  »  L'indemnité  de  guerre  se  trouvait,  de  ce  fait,  dimi- 
nuée dans  la  proportion  de  6,5   %. 

Un  autre  avantage  pour  l'État  était  de  s'acquitter  par  le  paiement  d'an- 
nuités; nous  avons  dit  que  le  titre  de  20  millions  et  demi  de  revenu  concédé 
à  la  Compagnie  ne  lui  appartenait  que  pour  la  durée  de  la  concession.  Bien 
plus,  la  Compagnie  n'avait  pas  le  libre  usage  de  cette  somme.  La  majeure 
partie,  soit  18.200.000  francs,  devait  s'ajouter  aux  recettes  nettes  de  l'ancien 
réseau;  le  reste,  soit  2.300.000,  était  prélevé  au  profit  du  nouveau  réseau.  De 
part  et  d'autre,  les  avances  de  l'État  étaient  diminuées  d'autant. 

Enfin  nous  avons  vu  que  l'indemnité  accordée  à  la  Compagnie  représentait 
les  pertes  faites  par  elle,  mais  seulement  les  pertes  calculées  en  1871,  et  qu'elle 
n'avait  aucune  compensation  pour  bénéfices  qu'elle  aurait  pu  recueillir  de 
l'exploitation  ultérieure  des  chemins  de  fer  d'Alsace-Lorraine.  Or,  l'ensemble 
des  voies  ferrées  du  pays  annexé  produisait,  en  1912,  un  boni  net  de  près  de 
40  millions  de  francs,  soit  19.000  par  kilomètre  exploité.  On  peut  tenir  pour 
certain  que  l'Est  n'eût  pas  manqué  de  construire  autant  de  voies  —  au  moins 
de  voies  productives  —  que  le  Gouvernement  allemand.  Nous  en  avons  comme 
preuve  les  nombreuses  lignes  déjà  concédées  en  1870.  Quant  à  l'exploitation 
de  l'Est,  on  peut  admettre  aussi  qu'elle  eût  bien  valu  celle  de  l'étranger.  Dans 
ces  conditions,  l'annuité  de  20  millions  touchée  par  la  Compagnie  ne  repré- 
sente donc  guère  plus  de  la  moitié  du  bénéfice  annuel  qu'elle  tirerait  de  ses 
chemins  de  fer  alsaciens-lorrains.  Cela  montre  l'énorme  dommage  subi  par 
notre  Compagnie  de  l'Est  en  1871.  Comme  le  ])ays,  elle  avait  souffert  grande- 
ment du  désastre;  nous  voulons  espérer  que,  comme  lui  aussi,  elle  aura  une 
revanche  réparatrice. 

Paul  Meuriot. 


-  91  - 

III 

CHRONIQUE  DES  QUESTIONS  OUVRIÈRES  ET  DES  ASSURANCES 

SUR  LA  VIE 

La  lutte  contre  le  chômage  en  France.  —  L'Office  départemental  du  Placement  et 
de  la  Statistique  du  travail,  dont  les  services  sont  installés  50,  rue  de  Rivoli,  a  publié, 
sous  le  titre  :  Le  Service  du  Placement  général  et  les  Services  de  placement  profession- 
nels paritaires,  une  très  intéressante  brochure  de  propagande  qui  fournit  les  rensei- 
gnements suivants  :  historique  de  la  création  de  l'OfficO;  composition  de  l'Adminis- 
tration de  l'Office,  organisation  du  service  de  placement  général,  organisation  du 
service  de  placement  professionnel  paritaire;  cette  brochure  n'est,  du  reste,  ainsi  que 
le  fait  prévoir  le  11°  1  dont  elle  est  afïectée,  que  la  première  d'une  série;  elle  l'annonce 
d'ailleurs  dans  les  conditions  les  plus  favorables  au  double  point  de  vue  de  la  valeur 
intrinsèque  et  de  la  forme  extérieure  dont  le  caractère  à  la  fois  scientifique  et  pratique 
porte  la  marque  do  l'intervention  du  président  de  l'Office,  M.  Edouard  Fuster. 

Le  DalIoz  et  la  guerre.  —  La  collection  du  Dalloz  dont  j'ai,  dans  des  chroniques 
antérieures,  signalé  les  précédents  volumes,  vient  de  s'enrichir  de  deux  nouveaux 
livres.  Edités  comme  leurs  aînés  par  la  célèbre  administration  du  n°  11  de  la  rue 
Soufïlot,  en  petits  volumes  de  16  X  10 1/2  centimètres  et  au  prix  modique  de  2  francs, 
ils  constituent  la  suite  du  tableau  législatif  de  la  guerre  actuelle. 

Le  sixième  volume,  relatif  à  la  période  du  1^^  août  au  1^^  octobre  1915,  montre 
les  efforts  accomplis  pour  développer  l'application  du  principe  de  la  nation  armée 
en  vue  de  la  mise  en  œuvre  de  la  loi  du  17  août  1915  (loi  Dalbiez)  qui  garantit 
la  juste  répartition  et  une  meilleure  utilisation  des  hommes  mobilisés  ou  mobili- 
sables. Pour  s'en  tenir  au  domaine  des  questions  ouvrières  et  des  assurances  sur 
la  vie  qui  fait  l'objet  de  cette  chronique,  il  convient  de  citer  le  décret  du  28  août 
1915  portant  prorogation  des  contrats  d'assurance,  de  capitalisation  et  d'épargne 
et  les  instructions  ministérielles,  l'une  du  18,  l'autre  du  19  septembre  1915,  qui  ont 
déterminé  respectivement  l'application  de  la  loi  susvisée,  d'une  part  aux  houillères 
et  d'autre  part  à  tous  les  établissements  qui  travaillent  pour  la  défense  nationale. 

Le  septième  volume,  qui  embrasse  la  période  du  15  octobre  au  15  novembre 
1915,  contient  :  la  circulaire  du  11  octobre  1915  par  laquelle  le  ministre  de  la  Guerre 
a  rédigé  un  guide  indiquant  pour  chacune  des  pièces  exigées  dans  la  constitution 
des  dossiers  de  pensions  de  veuves  de  militaires  les  mentions  nécessaires  à  la  régu- 
larité de  celles-ci  et  fournissant  la  solution  des  difficultés  d'ordre  pratique;  la  cir- 
culaire ministérielle  du  18  octobre  1915  relative  au  non-cumul  de  la  pension  et  des 
délégations  de  solde  ou  allocation;  le  décret  du  25  octobre  1915  qui  institue  pour 
la  durée  de  la  guerre,  dans  chaque  région  de  corps  d'armée  de  la  zone  de  l'inté- 
rieur, un  comité  consultatif  d'action  économique  chargé  de  soumettre  des  propo- 
sitions au  sous-secrétariat  du  ravitaillement  et  de  l'intendance,  en  vue  de  rechercher 
les  mesures  propres  à  maintenir  et  à  développer  l'activité  agricole,  industrielle  et 
commerciale,  en  particulier  grâce  à  l'emploi  rationnel  de  la  main-d'œuvre  civile  et 
militaire  et  à  la  mise  en  œuvre  des  ressources  locales;  le  décret  du  30  octobre  1915 
qui  proroge  les  contrats  d'assurance,  de  capitalisation  et  d'épargne,  le  règlement 
d'administration  publique  du  31  octobre  1915  qui  définit  la  procédure  de  liquidation 
des  pensions  militaires. 

Les  deux  volumes  qui  viennent  d'être  analysés  ne  se  recommandent  pas  seule- 
ment par  l'intérêt  de  leur  documentation;  ils  ne  méritent  pas  moins  la  faveur  du 
public  en  raison  des  facilités  de  recherche  qu'ils  offrent  comme  les  tomes  antérieurs, 
grâce  à  la  perfection  de  la  typographie  et  à  la  clarté  des  tables  dont  la  dernière 
s'applique  à  l'ensemble  des  deux  volumes. 

Notre  prochaine  chronique  rendra  compte  du  liuitiènu^  volume  de  cette  collection 
dont  la  prolongation  des  hostilités  semble  devoir  faire  une  véritable  encyclopédie. 


-  98  - 

L'Annuaire  du  Bureau  des  Longitudes.  —  La  collection  de  l'Annuaire  du  Bureau 
des  Longitudes  est  précieuse  pour  quiconque  s'occupe  d'assurance  en  raison  de  la 
reproduction,  qu'il  présente  à  intervalles  réguliers,  des  tables  de  mortalité.  De  plus, 
lors  même  que  le  volume  de  l'année  courante  ne  les  contient  pas,  il  offre  un  intérêt 
par  les  renseignements  généraux  d'ordre  statistique  et  monétaire  qui  rendent  néces- 
saire au  statisticien  la  possession  intégrale  de  cette  inestimable  série  d'annuaires. 
Celui  d3  l'année  1916  (1)  ne  le  cède  en  rien  à  ses  devanciers  :  il  atteste  à  la  fois  la 
sérénité  des  savants  qui  y  ont  collaboré  au  milieu  dos  préoccupations  des  heures 
tragiques  ressenties  jusqu'au  sein  de  l'Institut  et  l'admirable  vitalité  de  la  maison 
d'édition  qui,  en  dépit  de  la  mobilisation  de  son  chef,  n'a  pas  laissé  soupçonner 
aux  lecteurs  de  l'annuaire  les  difficultés  d'ordre  pratique  dont  la  réalisation  d'un 
tel  volume  est  actuellement  l'objet. 

Les  pensions  à  option  des  ayants  droit  de  militaires  fonctionnaires.  —  Dès  le  «  Coup 

de  Tanger  »,  j'avais,  dans  V Economiste  français  signalé  une  lacune  de  notre  législa- 
tion des  pensions  à  l'égard  du  fonctionnaire  mobilisé  s'il  était  blessé  ou  de  ses 
ayants  droit  s'il  était  tué  au  cours  de  l'accomplissement  de  son  devoir  militaire  : 
la  pension  que  la  loi  militaire  attribuait  aux  intéressés  était  notablement  inférieure 
à  celle  qui  leur  était  dévolue  en  cas  de  sinistre  dont  ils  étaient  victimes  dans 
l'exécution  de  leur  service  civil.  Malgré  une  répétition  de  mon  initiative  après  le 
«  Coup  d'Agadir  »  et  le  dépôt  d'une  pétition  au  Parlement,  je  n'avais  pu  obtenir  le 
vote,  ni  même  l'examen  de  la  proposition  de  loi  dont  j'avais  saisi  la  Commission 
des  pensions  de  la  Chambre  des  Députés»  Ce  n'est  qu'au  cours  de  la  guerre  actuelle 
que  le  législateur  a  cherché  à  régler  la  question,  sur  le  rapport  de  M.  Pierre  Massé 
du  14  janvier  1915,  par  une  loi  du  14  mars  suivant. 

Toutefois,  d'une  part,  la  multiplicité  du  nombre  des  intéressés  et,  d'autre  part, 
la  complexité  de  la  procédure  à  suivre  rendaient  d'autant  plus  indispensable  la 
rédaction  d'un  guide  susceptible  de  les  éclairer,  que  notamment  les  pièces  à  fournir 
sont  définies  non  seulement  par  la  circulaire  du  ministre  de  l'Intérieur  du  19  février 
1915,  mais  encore  par  diverses  notes  que  le  ministère  de  la  Guerre  a  publiée^  au 
Journal  officiel. 

Nul  n'était  plus  qualifié  pour  cette  tâche  à  la  fois  ardue  et  minutieuse  que 
M.  Edg.  Trigant-Genesto,  qui  joint  à  sa  longue  expérience  administrative,  attestée 
par  son  titre  de  sous-préfet  honoraire,  la  science  juridique  dont  il  a  donné  la  mesure 
et  la  preuve  comme  professeur  de  pratique  administrative  à  l'Institut  pratique  de 
la  Faculté  de  Droit  de  Poitiers.  Il  a  donc  rendu  un  véritable  service  en  publiant  un 
Guide  formulaire  des  demandes  de  pensiofis  à  option  des  veuves  de  militaires  fonction- 
naires tués  à  Vennemi  ou  morts  de  blessures  ou  maladies  reçues  ou  contractées  à  la 
guerre  (2).  Les  intéressés  y  trouvent  non  seulement  le  texte  de  la  loi,  mais  encore 
les  commentaires  les  plus  détaillés,  l'énumération  complète  des  formalités  à  remplir 
avec  reproduction  du  modèle  d'attestation  exigée  pour  éviter  le  cumul  d'une  pen- 
sion et  d'une  autre  allocation. 

Le  complément  de  ce',  indispensable  opuscule  est  le  Manuel  formulaire  des  demandes 
de  pensions  et  de  secours  immédiats  des  veuves  et  orphelins  des  militaires  non  fonction- 
naires tués  à  Vennemi  ou  morts  de  leurs  blessures  ou  mcdadies  reçues  ou  contractées  à 
la  guerre  (3).  La  réunion  do  ces  deux  précieux  instruments  de  recherche  évitera  aux 
ayants  droit  des  victimes  des  démarches  inutiles  et  des  retards  Cans  l'entrée  en 
jouissance  des  pensions  auxquo  les  ils  ont  droit;  ils  no  peuvent  donc  qu'être  très 
reconnaissants  à  M.  Edg.  Trigant-Genesto  do  sa  patriotique  initiative  qui  revêt  un 
caractère  particulièrement  touchant  d'assistance  et  de  réconfort. 

Ce  n^est  point,  du  reste,  la  seule  dont  ce  dévoué  fonctionnaire  puisse  s'honorer; 
deux  autres  guides  destinés,  l'un  aux  réformés  n^  1,  n°  2  et  réformés  temporaires  et  à 


(1)  In-1 6  de  près  de  700  pages  avec  41    figures  et  3  planches,  Paris,  Gauthier-Villars. 
1  fr.  50. 

(2)  Une  brochure,  11,  rue  Louis-Mie,  Bordeaux,  0  fr.  75. 

(3)  Bordeaux,  mémo  adresse,  1  franc. 


-  99  - 

leurs  familles  (1),  l'autre  aux  maires  et  officiers  de  l'état  civil  municipaux  en  cas  de 
décès  aux  armées  ou  dans  les  hôpitaux  et  en  cas  de  disparitions  (2),  ce  dernier  guide 
ayant  été,  d'ailleurs,  gracieusement  donné  à  l'État  par  l'auteur,  attestent  que  celui-ci 
a  étendu  sa  sollicitude  éclairée  à  toutes  les  victimes  de  cette  lutte  mondiale. 

la  Caisse  nationale  des  retraites  pour  la  vieillesse.  —  La  législation  en  vigueur 
n'autorisait  la  Caisse  nationale  des  Retraites  à  constituer  des  retraites  que  jusqu'à 
concurrence  de  1.200  francs  et  à  recevoir  dans  une  année  au  compte  d'un  même  dépo- 
sant que  des  versements  ne  dépassant  pas  500  francs. 

Pour  répondre  au  vœu  exprimé  par  un  certain  nombre  de  déposants,  une  loi  du 
25  décembre  1915  vient  de  modifier  ces  conditions  en  élevant  à  2.400  francs  le  maxi- 
mum de  la  rente  inscriptible  au  grand-livre  de  la  Caisse  nationale  des  Retraites  et 
en  portant  à  4.000  francs  le  maximum  annuel  de  versement.  Cette  loi  a  également 
facilité  les  constitutions  de  rentes  viagères  sur  la  tête  de  jeunes  enfants  en  autori- 
sant la  Caisse  nationale  des  Retraites  à  recevoir  au  profit  de  ces  derniers  des  verse- 
ments, non  plus  seulement  à,  partir  de  l'âge  de  trois  ans,  mais  dès  la  naissance. 

D'autre  part,  le  taux  de  l'intérêt  servant  de  base  aux  tarifs  employés  pour  le 
calcul  des  rentes  viagères  a  été  élevé  pour  l'année  1916  de  3  1/2  %  à  4  1/4  %.  Par 
comparaison,  il  eu  résultera,  pour  les  versements  effectués  en  1916,  une  augmenta- 
tion sensible  dans  le  montant  des  retraites. 

Il  n'est  pas  sans  intérêt  de  rappeler  enfin  qu'une  loi  du  4  avril  1914  a  supprimé 
l'obligation  faite  aux  déposants  mariés  de  partager  entre  eux  et  par  moitié  leurs 
versements,  établissant  ainsi  un  régime  d'entière  liberté.  Les  déposants  mariés 
peuvent  donc,  de  plein  droit,  effectuer  des  versements  au  profit  exclusif  de  l'un 
d'eux,  ce  qui  leur  était  impossible  sous  le  régime  antérieur. 

L'Office  du  travail  du  Massachusetts.  —  L'éminent  directeur  du  bureau  de  Sta" 
tistiquedu  Massachusetts,  M.  Charles  F.  Gettemy,  a  eu  l'excellente  idée  de  présenter 
à  l'exposition  de  Panama-Pacific  un  volume  intitulé  :  The  Massachusetts  Bureau 
of  Statistics  1869-1915,  a  sketch  of  its  history,  organization  and  junctions.  L'ancien- 
neté de  ce  bureau,  qui  a  été  le  prototype  des  bureaux  similaires  des  Etats-Unis  et, 
il  n'est  pas  excessif  de  le  dire,  des  autres  pays  du  monde,  justifiait  pleinement  cet 
exposé  historique  et  ce  tableau  actuel  d'une  institution  qui  peut  être  citée  comme 
un  modèle.  Le  nom  de  M.  le  colonel  Wright,  devenu  plus  tard  commissaire  du  tra- 
vail du  département  de  Washington  pour  l'ensemble  des  Etats-Unis,  est  attaché  à 
la  fondation  du  bureau  du  Massachusetts  qui,  sous  le  nom  de  Bureau  de  Statistique, 
comprend  six  divisions"  :  administration,  travail,  manufactures,  questions  munici- 
pales, recensement,  bureaux  de  placement  publics.  Une  double  liste  des  publications 
du  bureau,  l'une  classée  par  sujets,  l'autre  détaillée,  et  une  série  de  26  graphiques 
complètent  et  illustren  ce  volume  de  plus  de  cent  pages.  Celui-ci  aura  eu  le  mérite 
de  faire  connaître  les  travaux  du  Bureau  de  Statistique  du  Massachusetts  o,  ceux 
qui,  sans  en  ignorer  l'existence,  pouvaient  ne  pas  en  soupçonner  l'importance  et  l'au- 
torité; quant  à  ceux  qui,  comme  moi,  apprécient  à  leur  juste  valeur  Tceuvre 
patiente  et  remarquable  par  laquelle  M.  Charles  F.  Gettemy,  digne  successeur  de 
quatre  savants  doublés  d'administrateurs  consommés,  enrichit  le  trésor  dont  il  a 
recueilli  l'héritage,  il  leur  procure  la  satisfaction  de  voir  mettre  en  évidence  sur 
un  vaste  théâtre  le  résultat  d 'efforts  aussi  consciencieux  que  féconds. 

Les  résultats  d'iuie  expérience  américaine  d'application  du  minimum  de  salaire. 

—  La  guerre  actuelle  non  seulement  ne  doit  pas  faire  oublier  les  questions  ouvrières 
qui  se  posaient  avant  elle,  mais  commande  au  contraire  de  porter  l'attention  la  plus 
vigilante  sur  celles  qui,  posées  au  cours  des  hostilités,  ne  seront  que  plus  brûlantes 
au  lendemain  de  la  paix.  Comme,  du  reste,  les  pays  d'Europe  ne  se  prêtent  guère 
à  des  observations  de  cette  nature  en  raison  du  caractère  anormal  des  conditions 

(1)  Bordeaux,  même  adresse,  1  franc. 

(2)  Bordeaux,  même  adresse. 


-  100  - 

du  travail  soit  chez  les  peuples  belligérants,  soit  chez  les  nations  neutres  affectées 
par  le  voisinage  de  ceux-ci,  c'est  au  Nouveau  Monde  qu'il  est  préférable  de  demander 
des  enseignements.  A  cet  égard,  les  expériences  dont  le  Bureau  de  Statistique  du 
Travail  de  Washington  nous  apporte  les  résultats  sont  particulièrement  suggestives. 

Au  premier  rang  de  celles-ci  il  convient  de  placer  l'application  du  salaire  minimum 
dans  l'État  d'Orégon.  Sous  le  titre  Effect  of  minimum- w âge  déterminations  in  Oregon 
(fasc.  no  176),  le  Bureau  de  Statistique  du  Travail  a  publié  l'enquête  effectuée  par 
Mmes  Marie  L.  Obenauer  et  Bertha  von  der  Nienburg,  aux  frais  communs  de  ce 
bureau  et  de  la  Commission  des  relations  industrielles  des  États-Unis.  Il  s'agit  d'une 
enquête  relative  aux  femmes  travaillant  dans  les  magasins  de  détail  de  Portland, 
ville  d'une  population  un  peu  supérieure  à  200.000  habitants,  et  de  Salem,  ville  d'en- 
viron 14.000  âmes,  dont  les  conditions  sont  celles  des  autres  petites  villes  de  l'Orégon. 
L'étude  comporte  l'indication  de  l'effectif  occupé  après  et  avant  la  fixation  du  mi- 
nimum de  salaire,  le  taux  de  salaire  et  le  gain  hebdomadaire  moyen  avant  et  après 
cette  réforme,  l'importance  des  ventes  avant  et  après  la  réforme,  à  titre  de  critérium 
de  l'influence  économique  de  celle-ci,  le  coût  du  travail,  enfin  une  série  d'indications 
réparties  selon  la  nature  des  magasins,  le  résultat  d'un  interrogatoire  individuel  de 
femmes  occupées  dans  ces  établissements,  dos  tableaux  statistiques  et  des  docu- 
ments réglementaires. 

Les  conclusions  de  l'enquête  (p.  10)  ont  été  les  suivantes  :  «  Toutes  les  modifica- 
tions intervenues  par  suite  de  la  réduction  des  affaires,  de  la  réorganisation  des 
entreprises  et  de  l'augmentation  des  taux  de  salaires  se  sont  traduites  par  une  éléva- 
tion du  coût  du  travail  féminin  et  du  coût  dn  travail  total  qui  atteint  0,003  par 
dollar  de  vente.  Cette  majoration  du  coût  n'était  pas  répartie  également  entre  les 
établissements...  Les  modifications  du  coût  du  travail  féminin  rapporté  à  1  dollar 
de  vente  ont  varié  de  O'^  008  d'augmentation  dans  les  magasins  de  la  banlieue  de 
Portland,  à  0''  012  de^réduction  dans  les  magasins  de  Salem.  » 

Le  caractère  monographique  de  cette  enquête,  loin  d'en  diminuer  la  valeur,  ne 
la  rend  que  plus  instructive  par  la  précision  de  ses  résultats  :  elle  fait  le  plus  grand 
honneur  à  M.  Royal  Meeker,  l'éminent  commissaire  du  travail  des  États-Unis. 

Les  prix  des  aliments  dans  les  pays  d'Europe  et  en  Egypte  durant  la  guerre.  — 

La  «vie  chère»  est  une  question  trop  grave  et  trop  actuelle  pour  qu'il  soit  nécessaire 
d'insister  sur  l'importance  sociale  des  études  qui  s'y  rattachent  et  qui  en  justifient  la 
mention  dans  une  chronique  des  questions  ouvrières.  La  valeur  de  ces  travaux  ne 
réside  pas  seulement  dans  la  compétence  de  leurs  auteurs  :  elle  dérive  également 
des  garanties  d'impartialité  que  les  peuples  étrangers  à  la  lutte  européenne  et  à  ses 
répercussions  immédiates  offrent  aux  lecteurs  les  plus  prévenus.  A  ces  titres  divers, 
l'élude  intitulée  Foreign  food  priées  as  affected  hij  ihe  war)  fasc.  n»  170),  publiée  par 
le  Bureau  de  Statistique  du  Travail  des  Etats-Unis,  mérite  d'être  signalée  dans  des 
conditions  spéciales.  Les  éléments  en  ont  été  surtout  fournis  par  les  consuls  améri- 
cains qui  ont  entrepris  la  recherche  des  efîets  de  la  guerre  européenne  sur  le  prix  d'ar- 
ticles importants,  spécialement  les  aliments,  qui  interviennent  dans  le  coût  de  la  vie. 
La  période  considérée  est,  en  général,  celle  du  1^^  août  au  l'^^  décembre  1914;  toutefois, 
dans  certains  cas,  la  limite  extrême  a  été  portée  à  une  date  ultérieure  ;  dans  la 
mesure  du  possible,  les  prix  adoptés  comme  termes  de  comparaison  ont  été  ceux  de 
juin  ou  de  juillet  1914;  toutefois,  dans  diverses  circonstances,  il  a  été  nécessaire  de 
rapporter  les  prix  de  guerre  à  ceux  de  mois  déterminés  de  1913  ou  1914.  Les  prix 
sont  donnés  pour  dix-huit  pays  (Allemagne,  Autrich(%  Belgique,  Bulgarie,  Egypte, 
Espagne,  France,  Grande-Bretagne,  Grèce,  Italie,  Pays-Bas,  Pays  Scandinaves  [Dane- 
mark,|^Suède,  Norvège],  Russie,  Serbie,  Suisse,  Turquie)  :  la  mention  de  l'Egypte 
résulte  de  la  hausse  attribuée  non  à  une  variation  dans  l'ofTre,  mais  k  une  panique 
qui,  lors  de  la  déclaration  de  guerre,  entraîna  une  majoration  des  prix  de  10  %. 

Ce  simple  exposé,  que  les  limites  d'une  chroniciuc  ne  permettent  pas,  à  mon  vif 
regret,  de  transformer  en  une  analyse  détaillée,  fournit  du  moins  des  éléments  d'ap- 
préciation suffisants  pour  éveiller,  non  seulement  l'attention,  mais  la  curiosité.  Un 


-  101  - 

rapide  coup  d'œil  sur  les  conclusions  (p.  15)  qui  terminent  l'introduction  ne  fait 
que  justifier  cette  opinion  :  on  y  trouve,  en  effet,  l'indication  des  idées  fondamentales 
qui  se  dégagent  de  l'ensemble  du  travail,  telles  que  :  diversité  de  la  hausse  selon  les 
conditions  locales;  aggravation  de  la  rigueur  de  cette  hausse  par  la  réduction  du 
pouvoir  d'achat  que  le  chômage,  d'une  part,  et  la  mobilisation  des  salariés,  d'autre 
part,  imposaient  aux  familles  des  travailleurs  militarisés  et  aux  travailleurs  non 
mobilisés;  intervention  des  gouvernements  à  la  fois  dans  le  placement  par  des  organes 
publics  et  dans  l'assistance  des  familles  de  militaires  par  des  allocations;  action  du 
pouvoir  législatif  ou  exécutif  pour  arrêter  la  hausse.  Le  doute  émis  au  sujet  de  l'effica- 
cité de  cette  dernière  action  ressort  de  la  dernière  phrase  des  conclusions  du  rapport 
qui  laisse  au  lecteur  le  soin  de  la  juger  d'après  les  documents  placés  sous  ses  yeux. 
Je  suis  certain  que  quiconque  aura  parcouru  cette  précieuse  mine  de  renseigne- 
ments formulera  le  vœu  d'en  trouver  la  suite  dans  une  étude  qui  continuerait  le  fasci- 
cule actuel  en  le  prolongeant  jusqu'ct  une  date  ultérieure.  Ce  vœu  est,  du  reste, 
superflu  :  l'esprit  avéré  et  la  sagacité  avertie  de  M.  le  commissaire  du  travail  Royal 
Meeker  donne  par  avance  la  certitude  qu'il  est  exaucé  avant  même  d'être  émis. 

Le  Bulletin  mensuel  de  la  Commission  industrielle  de  l'État  de  Kew-York.  —  Le 

Bureau  de  statistique  et  d'enquête  du  département  du  Travail,  c'est-à-dire  la  Com- 
mission industrielle  de  l'État  de  New- York,  a  commencé  le  1^^  octobre  1915  la  publi- 
cation mensuelle  d'un  Bulletin  qui  a  pour  objet  de  présenter  en  termes  concis  et 
intelligibles  à  la  majorité  des  citoyens  les  diverses  formes  d'activité  des  bureaux 
et  organes  qui  fonctionnent  sous  la  direction  de  la  Commission;  en  visant  toutes  ces 
manifestations  de  tous  ces  organes,  le  nouveau  Bulletin  comble  une  lacune  que  lais- 
sait subsister  la  publication,  intermittente  et  réservée  aux  spécialistes,  des  études 
particulières  dressées  par  tel  de  ces  bureaux. 

Pour  comprendre  l'opportunité  de  ce  nouveau  périodique,  il  est  essentiel  de 
connaître  la  constitution  et  le  rôle  de  la  Commission  industrielle  de  l'État  de  New- 
York.  Elle  n'est  autre  que  la  direction  administrative  du  département  du  Travail 
de  cet  État;  elle  représente  la  consolidation  et  la  réorganisation  du  département 
du  Travail  avec  ses  divers  bureaux  et  branches  :  Commission  d'indemnités  d'acci- 
dents du  travail.  Administration  de  l'établissement  d'État  d'assurance-accidents 
{State  Fund),  Bureau  de  placement  public.  Ces  départements  et  bureaux  compren- 
nent les  subdivisions  suivantes  : 

Bureau  d'inspection,  dirigé  par  M.  James  M.  Lynch  et  chargé  de  l'inspection  des 
établissements  industriels,  commerciaux  et  autres,  de  la  prévention  contre  l'in- 
cendie, de  la  protection  de  la  santé  et  de  la  vie,  ainsi  que  de  l'hygiène  publique;  il 
comprend  les  subdivisions  de  l'inspection  des  fabriques,  du  commerce,  du  travail 
à  domicile,  de  l'hygiène  industrielle  et  de  l'inspection  médicale; 

Bureau  de  statistique  et  d'enquête,  dirigé  par  M.  Louis  Wiard  et  comprenant  les 
divisions  suivantes  :  statistique  générale  du  travail,  direction  industrielle,  acci- 
dents et  maladies  du  travail,  enquêtes  spéciales,  impressions  et  publications; 

Bureau  de  placement  public,  dirigé  par  M.  W.  H.  H.  Rogers,  destiné  à  mettre  en 
rapport  les  chefs  d'entreprise  et  les  chômeurs  pour  leur  commun  profit  :  ce  bureau 
a  des  filiales  dans  tous  les  centres  importants  de  l'État; 

Bureau  de  conciliation  et  d'arbitrage,  dirigé  par  M.  Louis  Wiard  et  chargé  de 
fournir  une  solution  rapide  aux  conflits  du  travail; 

Bureau  d'indemnité  d'accidents,  dirigé  par  M.  John  Mitchell,  président  de  la  Com- 
mission industrielle,  et  chargé  d'appliquer  la  loi  de  réparation  des  accidents  du  travail 
et  d'administrer  l'établissement  d'État  d'assurance-accidents,  dirigé  par  M.  E.  P. 
Lyon,  qui  constituait  auparavant  un  département  officiel  distinct; 

Bureau  d'industrie  et  d'immigration,  dirigé  par  M.  W.  H.  H.  Rogers  et  investi  du 
pouvoir  de  procéder  à  des  enquêtes  sur  la  condition,  le  bien-être  et  l'opportunité  de 
venue  des  étrangers  qui  arrivent  ou  se  trouvent  dans  l'État. 

De  plus,  la  Commission  industrielle  succède  aux  pouvoirs  et  aux  charges  du 
Bureau  industriel  dans  la  mission  de  rédiger  un  code  industriel  (mission  qui  incombe 


-  102  - 

à  M,  Louis  Wiard)  et  de  formuler  pour  la  conduite  des  patrons  et  des  ouvriers  des 
règles  qui  ont  force  de  loi  quand  le  Parlement  n'est  pas  en  session;  elle  succède  éga- 
lement à  la  plupart  des  pouvoirs  et  charges  de  l'Office  public,  désormais  supprimé, 
du  service  d'incendie  (mission  qui  incombe  à  M.  James  M.  Lynch). 

Il  convient  d'ajouter  que  si  le  nom  du  Département  du  Travail,  avec  lequel  se 
confond  la  Commission  industrielle,  a  dû  être  conservé  dans  la  loi  créant  cette  Com- 
mission, c'est  que  ce  département  constitue  une  entité  constitutionnelle. 

Le  simple  énoncé  des  fonctions  de  la  Commission  atteste  l'importance  de  son  rôle  : 
il  explique  également  l'opportunité  de  la  publication  du  Bulletin  dont  les  numéros 
se  succèdent  régulièrement  avec  un  intérêt  soutenu.  Pour  n'en  citer  qu'un  exemple, 
je  signalerai  dans  le  n^  4,  date  de  janvier  1916,  le  résumé  aussi  succinct  que  complet 
de  la  législation  ouvrière  dont  les  éléments  doivent  être,  aux  termes  de  la  loi  en 
vigueur,  affichés  dans  les  usines  :  c'est  un  modèle  non  seulement  pour  les  chefs  d'en- 
treprise new-yorkais,  mais  aussi  pour  les  pouvoirs  publics  d'autres  pays,  dans  la 
mission  qui  leur  incombe  de  faciliter  aux  intéressés  l'application  des  mesures  légales. 

En  un  mot,  le  Bulletin  qui  vient  d'être  créé  à  New- York  fait  le  plus  grand  honneur 
à  M.  Louis  Wi  rd,  qui  en  est  le  commissaire  surveillant,  et  à  M.  Willard  Marakle 
qui  en  assure  la  rédaction  et  la  publication. 

Les  rapports  du  commissaire  des  assurances  du  Massachusetts.  —  Les  rapports 
que  le  savant  commissaire  des  assurances,  M.  Frank  H.  Hardison,  adresse  chaque 
année  à  la  Cour  générale  du  Massachusetts  ne  se  réduisent  pas  à  des  tableaux  sta- 
tistiques et  à  la  reproduction  des  bilans  et  des  comptes  annuels  des  établissements 
d'assurance.  Ils  contiennent,  en  outre,  dans  une  très  instructive  introduction,  une 
série  de  chapitres  d'intérêt  général  et  d'études  relatives  à  des  espèces  intéressantes. 

Les  deux  derniers  rapports  relatifs  l'un  à  l'année  1913,  l'autre  à  l'année  1914,  sont 
particulièrement  remarquables. 

Le  premier  rapport  consacre  des  développements  étendus  à  la  réparation  des 
accidents  du  travail  au  point  de  vue  de  l'assurance,  question  spécialement  intéres- 
sante à  raison  de  l'entrée  en  vigueur  d'une  réforme  législative  intervenue  depuis 
deux  ans.  Le  rapport  examine  tour  à  tour  l'application  de  taux  individuels  aux  chefs 
d'entreprise  selon  les  conditions  de  sécurité  de  l'établissement  de  chacun  d'eux,  l'éta- 
blissement, par  les  compagnies  d'assurances,  d'un  tarif  de  risques  d'après  une  classi- 
fication rationnelle,  l'absence  de  l'élément  moral  dans  l'appréciation  du  risque,  la 
surveillance  des  taux  de  primes  par  les  pouvoirs  publics,  celle  de  l'application  uni- 
forme du  tarif  de  risques  par  toutes  les  compagnies,  la  concurrence,  en  matière  de 
primes,  des  compagnies  par  actions  et  des  sociétés  mutuelles,  la  garantie  du  paiement 
des  indemnités,  la  statistique  des  accidents  du  travail  dans  l'Etat  de  Massachusetts. 

Le  second  rapport  expose  la  question  fondamentale  du  rôle  du  commissaire  des 
Assurances  dans  ses  relations  avec  les  assurés.  Sous  le  titre  :  «  Un  besoin  du  départe- 
ment des  Assurances  »,  il  expose  que  le  Commissariat  des  Assurances  reçoit  les  récla- 
mations, explique  les  clauses  des  contrats,  traite  du  règlement  des  sinistres  et,  en 
général,  fournit  tous  renseignements  sur  l'assurance;  mais,  comme  il  en  résulte  un 
notable  surcroît  de  travail,  l'affectation  d'un  employé  supplémentaire  a  été  jugée 
indispensable;  toutefois  la  Cour  générale,  saisie  de  la  question,  a  discuté  la  compé- 
tence du  commissaire  des  Assurances  en  cette  matière  :  le  rapport  signale  à  cet 
égard  la  mission  analogue  du  Bureau  des  accidents  industriels  {Industrial  Accident 
Board)  qui  est  chargé  non  seulement  de  reviser  les  constitutions  de  rentes,  mais 
encore  d'examiner  les  réclamations  des  intéressés. 

Ce  même  rapport  mentionne,  de  plus,  à  titre  de  faits  importants,  la  mutualisation 
de  deux  grandes  compagnies  d'assurance,  la  «  Prudential  »  et  la  «  Metropolitan  », 
et  il  expose  la  situation  de  l'assurance-accidents. 

La  brève  analyse  qui  précède  suffit  à  montrer  la  valeur  de  ces  rapports  qui  font 
le  plus  grand  honneur  à  M.  le  commissaire  Hardison  et  à  son  savant  actuaire, 
jyjme  Emma  Warren  Cushman.  De  t(^ls  documents  sont  la  meilleure  caution  du 
Commissariat  dans  l'exécution  de  la  tâche  qu'il  accomplit  pour  l'intérêt  commun  des 
assureurs  et  des  assurés.  Maurice  Bellom. 


-  103  - 

IV 

VARIÉTÉ 


STATISTIQUE  PENITENTIAIRE  DE  SUEDE  —   1913 

Le  nombre  total  des  individus  arrêtés  et  condamnés,  détenus  dans  les  établisse- 
ments pénitentiaires  en  1913,  s'est  élevé  à  25.049,  se  répartissant  comme  suit  : 

Hommes  Femmes  Total 


Restants  àla  fin  de  1912 

Entrés  pendant  l'année  1913  .    .    . 

2.639 
20.634 

311 
1.465 

2.950 
22.099 

Total 

23.273 

20.619 
2.654 

1.776 

1.437 
339 

25.049 

Sortis  pendant  l'année 

Restants  à  la  fin  de  1913 

22.056 
2.993 

Total 

23.273 

1.776 

25.049 

Le  nombre  des  arrêtés  pour  crimes  ou  délits  était  de  4.317,  dont  3.945  hommes  et 
372  femmes.  Pour  la  période  décennale  de  1904-1913,  il  s'est  produit  dans  ce  nombre 
une  diminution  de  6.944  à  4.317,  soit  37,8%. 

Les  individus  condamnés  aux  travaux  forcés  ont  été  : 

Hommes  Femmes  Total 

Entrés  pendant  l'année.    .   .    .  ' 1.813  167  1.980 

Restants  à  la  fin  de  l'année 1.368  119  1.487 

Des  1.980  détenus  pénitentiaires  arrivés  cette  année-là,  695,  soit  35,1%,  ont  subi 
auparavant  des  travaux  forcés. 

Du  même  nombre,  la  condamnation  à  la  perte  des  droits  civiques  a  été  appliquée 
à  523  personnes  pour  un  certain  temps,  et  à  5  pour  la  vie. 

Les  condamnés  des  deux  sexes  se  répartissent  d'après  les  classes  d'âge  comme  suit  : 

Hommes  Femmes 

Agés  de  moins  de  20  ans 191  14 

Agés  de  20  ans  et  au  delà 1.622  153 

Du  total  des  restants  à  la  fin  de  l'année  étaient  : 

Hommes  Femmes 

Détenus  en  cellule 1.193  104 

Détenus  en  prison  commune 175  15 

Grâce  parfaite  de  la  peine  entière  ou  d'une  partie  de  la  peine  est  accordée  à  11  hom- 
mes et  3  femmes.  Libération  conditionnelle  est  accordée  à  46  hommes  et  4  femmes. 
Lls  chiffres  des  individus  condamnés  à  F  emprisonnement  ont  été  les  suivants  : 

Hommes  Feaimei 

a)  Condamnés  à  V emprisonnement  simple  : 

Entrés  pendant  l'année 949  37 

Restants  à  la  fin  de  l'année 196  8 

b)  Détenus  qui  ont  subi  V emprisonnement  faute  de  ressources  pour  payer  l'amende  : 

Entrés  pendant  l'année 14.785  701 

Restants  à  la  fin  de  l'année 856  7 

Des  nouveaux  détenus  arrivés  en  1913  ont  été  condamnés  aux  travaux  forcés  ou 
à  l'emprisonnement  simple  :  1.980  la  première  fois  et  508  la  deuxième  fois.  Il  ressort 
de  ces  chiffres  que  508,  soit  25,7  %,  sont  entrés  dans  la  classe  des  récidivistes. 


-  104  - 

Les  individus  arrêtés  en  1913  pour  vagabondage  ou  mendicité  ont  été  :  1.469  hom- 
mes et  537  femmes. 

Les  détenus  qui  ont  été  assujettis  aux  travaux  publics  :  Hommes  Femmes 

Entrés  pendant  l'année 665  272 

Restants  à  la  fln  de  l'année 455  180 

Des  nouveaux  détenus  ont  subi  auparavant  :  nommes  Femmes 

a)  Des  travaux  forcés 304  66 

b)  Des  travaux  publics 442  199 


Du  même  nombre  étaient  :  Hommes 


Femmes 


En  état  de  travailler 498  237 

Peu  capables  de  travailler 167  35 

Par  une  statistique  commencée  en  1887,  puis  continuée  dès  lors,  sur  le  nombre  des 
prisonniers  qui  ont  commis  leur  infraction  criminelle  ou  délictueuse  en  état  d'ivresse, 
ou  qui,  antérieurement  à  la  perpétration,  s'étaienc  adonnés  à  Vivrognerie,  il  s'est 
montré,  d'année  en  année,  que  pour  environ  70  %  de  toute  la  population  mâle  des 
prisons,  l'abus  des  boissons  alcooliques  avait  été  la  cause  plus  ou  moins  directe  de 
leur  culpabilité.  A  cet  égard,  les  chiffres  de  1913  sont  les  suivants  : 

Des  1.813  détenus  pénitentiaires  mâles  arrivés  cette  année-là,  1.265,  soit  69,7  %, 
s'étaient  rendus  coupables  sous  l'influence  de  l'ivresse,  ou  s'étaient  adonnés  à,  l'ivro- 
gnerie avant  la  perpétration,  tandis  que  des  167  femmes  entrées  pendant  l'année 
aux  pénitenciers,  47,  soit  seulement  28,1  %,  pouvaient  être  rapportées  à  ce  groupe. 
Au  même  groupe  appartenaient,  parmi  les  individus  condamnés  à,  la  prison  simple, 
64,6  %  d'hommes  et  32,4  %  de  femmes. 

A  l'égard  des  connaissances  religieuses,  les  données  recueillies  ont  fourni  les  résul- 
tats suivants  : 

Possédaient  des  connaissances  bonnes 13,4% 

—  —  passables 68,4 

—  —  faibles 17,1 

—  —  nulles 1,1 

Les  bibliothèques  des  prisons  ont  possédé  à,  la  fin  de  1913  le  nombre  d'ouvrages  sui- 
vant : 

De  religion 19.603 

D'histoire  et  de  géographie 4 .  202 

D'histoire  naturelle 2 .  695 

De  sujets  différents 19.913 

Total 46.413 

Des  sociétés  de  patronage  existent  dans  toutes  les  provinces.  Il  y  a  en  outre  une 
société  centrale  à  Stockholm  pour  le  pays  entier.  Pendant  l'année  1913,  2.791  libérés 
dos  établissements  pénitentiaires  ont  été  secourus. 

L'avoir  total  des  caisses  d'épargne  des  établissements  pénitentiaires  s'élevait  à  la 
fin  de  1913  à  551.800  francs.  Conformément  au  but  qu'on  a  envisagé  en  créant  ces 
fonds,  des  sommes  assez  considérables  sont  versées  annuellement  pour  porter  secours 
aux  prisonniers  libérés. 

En  1913,  le  nombre  des  malades  dans  toutes  les  prisons  se  montait  à,  une  moyenne  de 
2,52  %.  Quant  à  la  mortalité,  elle  s'élevait  à  0,51  %  en  moyenne. 

Les  frais  du  service  des  prisons  se  sont  élevés  en  1913  à  3.544.000  francs. 

Les  recettes  du  travail  étaient  de  850.0000  francs.  *    b.rriol 


Le  Gérant  :  l\.  STEINHEIL 


SANCV,    IMI'niSinUI-:    HF.IUiEn-I.EVUAULT 


/ 


JOURNAL 


DE    LA 


SOCIÉTÉ  DE  STATISTIQUE  DE  PARIS 


N»  4.  —  AVRIL  1916 


PROCÈS-VERBAL  DE  LA  SÉANCE  DU  15  MARS  1916 


OUVERTURE    DE    LA    SÉANCE    PAR    IVI.    MALZAC,    PRÉSIDENT,    ET    ADOPTION    DES    PROCÈS-VERBAUX    DES 
SÉANCES  DES   19  JANVIER  ET   16  FÉVRIER   1916. 

NOMINATION  ET  PRÉSENTATION   DE  MEMBRES  TITULAIRES. 

PRÉSENTATION  D'OUVRAGES  ET  CORRESPONDANCE. 

COMMUNICATIONS  DU  TRÉSORIER  ET  DU   RAPPORTEUR  DE  LA  COMMISSION   DES  FONDS  ET  ARCHIVES. 

COMMUNICATION  OE  M.  PAUL  MEURIOT  SUR  LE  REVENU   DOMANIAL  DES  ÉTATS  ALLEMANDS. 


OUVERTURE  DE  LA  SÉANCE  PAR  M.  MALZAC,  PRÉSIDENT,   ET  ADOPTION  DES  PROCÈS- 
VERBAUX  DES  SÉANCES  DES   19  JANVIER  ET   16  FÉVRIER   1916 

La  séance  est  ouverte  à  17*^  40,  sous  la  présidence  de  M.  Malzac,  président, 
qui  met  aux  voix  l'adoption  du  procès-verbal  de  la  séance  du  19  jan\'ier  1916, 
inséré  dans  le  Journal  de  février,  et  celui  de  la  séance  du  16  février  1916,  inséré 
dans  le  Journal  de  mars.  Ces  deux  procès-verbaux  sont  adoptés  sans  obser- 
vations. 

NOMINATION   ET  PRÉSENTATION  DE  MEMBRES  TITULAIRES. 

M.  le  Président  met  aux  voix  les  candidatures  de  : 

MM.  Archdeacon  (Ernest),  vice -président  de  la  Ligue  aérienne,  présenté 
par  MM.  Bertillon  et  E.  Berr; 

AuTERBE,  actuaire  de  l'Union-Vie,  présenté  par  MM.  Barriol  et  Brochu; 

BuRAT  (Jules),  courtier  de  change,  présenté  par  MM.  Brizon  et  Barriol; 

Grand  JEAN  (Georges),  directeur  de  la  Banque  française  pour  le  Commerce 
et  l'Industrie,  présenté  par  MM.  Malzac  et  R.-G.  Lévy; 

Simon  (Charles-Abel),  courtier  de  change,  présenté  par  MM.  Cressaty  et 
Barriol; 

1"^*    SBBLB.     57*    TOL.    —    ■•    4  8 


-  106  - 

vSiREY  (Charles),  avocat  à  la  Cour  d'appel,  présenté  par  MM.  A.  Neymarck 
et  Barriol. 

Ces  candidatures  sont  acceptées  à  l'unanimité  et  MM.  Archdeacon,  Au- 
TERBE,  BuRAT,  Grandjean,  Simon  et  SiREY  sont  nommés  membres  titu- 
laires. 

Il  présente  la  candidature  de  M.  Fernand  Maroni,  chroniqueur  financier 
des  Débats,  demeurant  à  Paris,  présenté  par  MM.  Liesse  et  Barriol. 

PRÉSENTATION   D'OUVRAGES  ET  CORRESPONDANCE 

M.  le  Président  donne  la  parole  à  M.  le  Secrétaire  général,  qui  fait  part 
à  la  Société  de  la  réception  d'un  certain  nombre  d'ouvrages;  il  signale  notam- 
ment : 

République  Argentine.  —  Commerce  extérieur  pendant  les  neuf  premiers 
mois  de  1914  et  1915. 

Danemark.  —  Communications  statistiques  1915,  4^  série  (XLVII). 
Communicati"ons  statistiques  1916,  4®  série  (IL). 

Massachusetts.  —  Rapport  sur  les  statistiques  du  travail,  1915.   • 

Finlande.  —  Annuaire  statistique  de  la  Finlande  pour  1914. 

Statistique  judiciaire  et  criminelle  pour  1913. 

Statistique  médicale  annuelle  pour  1912  et  1913. 

Mouvement  de  la  population,  1911-1912. 

Population  de  la  Finlande  au  31  décembre  1910. 

Statistique  des  industries,  1913. 

Statistique  forestière,  1912. 

Commerce,  1913. 

La  Banque  de  Finlande,  les  banques  privées  et  les  établissements  hypo- 
thécaires en  1913  et  1914. 

Aperçu  statistique  de  l'état  des  établissements  d'instruction  secondaire 
en  Finlande  pendant  l'année  scolaire  1913-1914. 

Statistique  des  arts  et  métiers. 

Statistique  annuelle  des  chemins  de  fer,  1913. 

France.  —  Statistique  du  commerce  dans  les  colonies  françaises  en  1913. 

Rapport  à  l'Assemblée  générale  des  actionnaires  de  la  Banque  de  France 

du  27  janvier  1916. 
Statistique  sanitaire  de  la  France,  1912, 

Japon.  —  Annuaire  financier  et  économique  du  Japon  pour  1915. 

Russie,  —  Commerce  extérieur  de  la  Russie  par  la  frontière  d'Europe  pen- 
dant l'année  1915. 

Suède.  —  Statistique  générale  annuelle  des  chemins  de  fer,  1913. 

Statistique  des  caisses  d'épargne  et  de  certains  établissements  de  crédit 
analogues  pour  1914. 

La  Société  royale  de  Géographie  d'Espagne  a  fait  connaître  qu'elle  était 
sur  le  point  de  célébrer  le  quarantième  anniversaire  de  sa  fondation;  invo- 
quant les  excellentes  relations  qu'elle  a  toujours  entretenues  avec  la  Société 
de  Statistique  de  Paris,  elle  a  invité  cette  dernière  à  participer,  par  l'envoi 
d'une  délégation,  aux  fêtes  projetées.  M.  le  Président  propose  à  l'Assemblée 
d'adresser  à  la  Société  royale  de  Géographie  d'Espagne  l'expression  des  féli- 
citations et  des  remerciements  de  la  Société  de  Statistique  de  Paris  et  de 
prier  M.  Barthe,  membre  titulaire  de  la  Société  en  résidence  à  Madrid,  de  la 
représenter  aux  séances  solennelles  qui  auront  lieu  les  26  et  27  mars  prochain; 
ces  propositions  sont  adoptées  à  l'unanimité. 


-  107  - 

COMMUNICATIONS  DU  TRÉSORIER  ET  DU  RAPPORTEUR  DE  LA  COMMISSION  DES  FONDS 
ET  ARCHIVES 

M.  le  Président  donne  la  parole  à  M.  Matrat,  trésorier,  pour  présentation 
à  la  Société  du  bilan  au  31  décembre  1915,  des  comptes  de  l'exercice  écoulé 
et  du  budget  de  prévision  pour  1916.  On  trouvera  ci-après  la  copie  de  ces 
documents. 

M.  Paul  Meuriot,  vice-président,  présente  au  nom  de  la  Commission  des 
Fonds  et  Archives  le  rapport  sur  les  comptes  de  la  Société.  Conformément  à 
ses  conclusions,  la  Société  décide,  sur  la  proposition  de  M.  le  Président,  d'ap- 
prouver les  écritures  présentées  par  M.  le  Trésorier  et  de  lui  adresser  de  cha- 
leureux remerciements  pour  le  dévouement  avec  lequel  il  s'acquitte  de  sa 
gestion. 

M.  le  Président  exprime  également  la  gratitude  de  la  Société  à  son  secré- 
taire général  pour  les  soins  attentifs  qu'il  donne  à  la  composition  du  Journal; 
sans  dépasser  les  crédits  qui  lui  étaient  alloués,  il  a  fait  en  sorte  que  cet  organe 
de  la  Société  reste  plus  attachant  et  plus  vivant  que  jamais. 

COMMUNICATION   DE  M.  PAUL  MEURIOT  SUR  LE  REVENU  DOMANIAL  DES  ETATS  ALLE- 
MANDS 

M.  le  Président  donne  la  parole  à  M.  Paul  Meuriot. 

M.  Paul  Meuriot  fait  d'abord  observer  que  c'est  bien  à  dessein  qu'il  a 
intitulé  sa  communication  :  Revenu  domanial  «  des  Etats  allemands  »  et  non 
«  de  l'Empire  d'Allemagne  ».  L'Empire  n'a  pas,  en  effet,  d'autre  revenu 
domanial  que  ceux  qui  proviennent  d'Alsace-Lorraine;  il  rappelle  en  quelque 
sorte  pour  mémoire  l'existence  de  Fonds  d'Empire  qui  ont  aujourd'hui  disparu 
le  trésor  de  guerre  de  la  Tour  de  Spandau,  créé  en  1871  et  doublé  en  1873,  et 
le  Fonds  des  Invalides;  le  canal  de  Kiel,  qui  est  propriété  d'Empire,  offre 
une  valeur  militaire  plutôt  qu'économique. 

L'orateur  divise  l'étude  des  revenus  domaniaux  des  Etats  allemands  en 
trois  grandes  parties,  se  rattachant  :  la  première  aux  domaines  proprement 
dits  et  aux  forêts,  la  seconde  aux  mines  et  industries  qui  s'y  rattachent,  la 
troisième  enfin  aux  chemins  de  fer. 

L'Etat  prussien  en  particulier  possède,  surtout  dans  la  partie  orientale  de 
son  territoire,  des  vastes  domaines  (436.000  hectares  environ),  qui  sont  soit 
affermés,  soit  en  régie,  et  dont  le  revenu  de  17  millions  de  marks  représente 
un  produit  moyen  de  40  marks  à  l'hectare;  il  est  en  outre  propriétaire  de 
forêts  dont  l'étendue  croissante  dépasse  3  millions  d'hectares  et  qui  lui  donnent 
des  revenus  variables  mais  importants  (78  millions  de  marks  de  revenu  net 
en  1913,  produits  de  la  chasse  et  des  tourbières  compris). 

M.  Meuriot  examine  ensuite  la  composition  et  le  revenu  des  domaines  de 
la  Bavière,  de  la  Saxe,  du  Wurtemberg,  des  grands-duchés  et  des  autres 
petits  Etats. 

La  superficie  de  l'ensemble  du  domaine  foncier  des  États  allemands  est  de 
5.700.000  hectares  environ,  soit  plus  du  dixième  de  la  superficie  totale  desdits 
Etats;  dans  cet  ensemble,  les  domaines  proprement  dits  n'entrent  que  pour 
770.000  hectares;  tout  le  reste  représente  les  forêts  domaniales  dont  l'étendue 
correspond  au  tiers  de  la  surface  forestière  de  l'Europe. 

La  Prusse,  la  Bavière,  la  Saxe  possèdent  des  mines;  on  peut  même  dire  que 
l'exploitation  minière  constitue  l'une  des  richesses  de  domaine  de  l'État  prus- 
sien, puisqu'elle  porte,  en  1913,  d'une  part  sur  une  production  de  plus  de 
19  millions  de  tonnes  de  houille  et  de  4  millions  de  tonnes  de  lignite  et,  d'autre 
part,  sur  une  production  assez  importante  de  fer  (90.000  tonnes),  de  plomb, 
cuivre  et  zinc  (67.000  tonnes),  de  sels  de  potasse  (452.000  tonnes),  de  sel 


1 


-  108  - 

gemme  (120.000  tonnes)  et  même  d'ambre  (390  tonnes)  ;  la  valeur  de  l'ensemble 
de  cette  production  représente  une  somme  d'environ  315  millions  de  marks. 

D'autres  États  allemands  encore,  le  Wurtemberg,  le  grand-duché  de  Bade 
et  le  Brunswick,  sont  propriétaires  d'un  domaine  minier;  ce  dernier  exploi- 
tant d'ailleurs  en  commun  avec  la  Prusse. 

Quelques  établissements  industriels  fonctionnent  comme  annexes  à  ces 
exploitations  minières,  usines  métallurgiques,  usines  de  couleurs,  fours  à 
chaux  et  l'on  peut  y  joindre  la  manufacture  royale  de  porcelaine  de  Saxe. 

Le  conférencier  expose  enfin  le  grand  rôle  que  jouent,  même  au  point  de 
vue  fiscal,  les  chemins  de  fer  allemands. 

C'est  en  effet  à  l'Empire  et  aux  États  particuliers  qu'appartiennent  la  plu- 
part des  voies  ferrées  allemandes,^  plus  de  58.000  kilomètres  sur  63.000,  soit 
environ  94  %.  Dans  ce  réseau  d'État  la  Prusse  arrive  naturellement  au  pre- 
mier rang  avec  une  longueur  de  plus  de  37.000  kilomètres,  puis  viennent  la 
Bavière  avec  8.000,  la  Saxe,  le  Wurtemberg,  le  grand-duché  de  Bade,  la  Hesse 
et  le  Mecklembourg-Schwerin  avec  des  longueurs  variant  de  3.400  à  1.100 
kilomètres  et,  pour  mémoire,  l'Oldenbourg  avec  600  kilomètres  seulement. 

L'Empire  enfin  possède  2.000  kilomètres  de  voies  ferrées. 

Les  recettes  brutes  des  chemins  de  fer  représentent  environ  3  milliards 
294  millions  de  marks  et  les  recettes  nettes  786  millions  de  marks. 
■"■  Récapitulant  ces  diverses  sources  de  revenus,  M.  P.  Meuriot  fait  ressortir 
que  l'ensemble  des  revenus  bruts  que  les  États  allemands  tirent  de  leur 
domaine  proprement  dit,  des  forêts  domaniales,  des  exploitations  minières  et 
I  des  industries  annexes  et  enfin  des  chemins  de  fer  dépasse  4  milliards  de 
marks,  c'est-à-dire  5  milliards  de  francs.  Sur  un  budget  total  qui,  en  1913, 
était  de  l'ordre  de  grandeur  de  7  milliards  300  millions  de  marks,  les  revenus 
bruts  domaniaux  correspondent  donc  à  une  proportion  de  plus  de  54  %.  Si, 
en  faisant  usage  d'un  taux  raisonnable,  on  capitalisait  ce  revenu,  on  arrive- 
rait à  une  valeur  d'ensemble  de  l'ordre  de  grandeur  de  80  à  100  milliards. 
"''"M.  le  Président  donne  la  parole  à  M.  Colson. 

M.  Colson  s'excuse  de  prendre  la  parole  pour  ainsi  dire  à  l'improviste  et 
sans  être  à  même  de  fournir  des  chiffres  précis.  Comme  suite  à  la  communica- 
tion si  intéressante  de  M.  Meuriot,  il  croit  devoir  appeler  l'attention  de  la 
Société  sur  la  médiocrité  relative  du  revenu  des  chemins  de  fer  allemands. 
On  fait,  en  effet,  bien  souvent  remarquer  que  les  chemins  de  fer  allemands 
rapportent  à  l'Empire  ou  aux  États  propriétaires  des  revenus  élevés  qui 
représentent,  bon  an,  mal  an,  plus  de  5  %  du  capital  engagé  et  atteignent 
même,  en  Prusse,  6  à  7  %  de  ce  capital  :  on  ajoute  que  le  revenu  des  chemins 
de^  fer  prussiens  est  très  supérieur  au  montant  des  charges  de  la  dette  de 
l'État,  résultat  qui  semble  merveilleux  si  on  le  compare  au  rendement  de  nos 
chemins  de  fer  français. 

Faut-il  expliquer  ce  succès  apparent  par  une  particulière  habileté  dans 
l'exploitation?  Ést-il  le  fruit  de  la  gestion  d'État?  Assurément  non.  La  vérité 
est  que  les  chemins  de  fer  allemands  bénéficient,  par  rapport  aux  chemins  de 
fer  français,  d'avantages  considérables,  parmi  lesquels  il  faut  signaler  les 
conditions  topographiques  particulières  de  l'Allemagne,  la  grande  densité  de 
la  population  et  la  prospérité  de  la  situation  industrielle. 

Le  territoire  de  l'Allemagne  en  général  et  notamment  celui  de  la  Prusse 
comporte  de  vastes  plaines;  c'est  dire  que  la  constructidn  des  chemins  de 
fer  y  a  été  singulièrement  plus  facile  qu'en  France,  non  seulement  par  compa- 
raison avec  les  voies  du  Plateau  Central  ou  des  régions  alpines,  mais  avec 
celles  de  l'ensemble  du  pays.  Les  voies  ferrées  allemandes  ont  d'ailleurs  été 
rachetées  par  les  États  avant  le  grand  essor  industriel  de  la  nation  et,  par 
suite,  à  très  bon  compte. 

D'autre  part,  le  trafic  est  bien  plus  élevé  en  Allemagne  qu'en  France,  non  à 
cause  d'une  meilleure  gestion  des  chemins  de  fer,  mais  à  cause  de  la  densité 


—  109  — 

de  la  population  (67  millions  dliabitants  en  1913,  au  lieu  de  40  pour  une 
même  surface)  et  du  développement  de  la  grosse  industrie  dû  à  l'abondance 
de  la  houille  (279  millions  de  tonnes  extraites  au  lieu  de  41). 

Les  recettes  kilométriques  des  deux  réseaux  allemand  et  français  sont  sen- 
siblement dans  le  rapport  de  3  à  2.  Il  y  a  donc  là  une  première  cause  d'abais- 
sement du  coefficient  d'exploitation,  puisque,  plus  les  transports  sont  concen- 
trés, plus  leur  prix  de  revient  diminue  suivant  la  loi  générale  de  la  production 
en  grand. 

Le  rapport  est  à  peu  près  le  même  entre  les  quantités  transportées  qu'entre 
lt»s  recettes,  car  dans  l'ensemble  les  tarifs  sont  sensiblement  les  mêmes;  en  ce 
qui  concerne  les  voyageurs,  ils  sont  un  peu  moins  élevés  en  Allemagne  (2,96 
au  lieu  de  3,48  par  kilomètre)  du  fait  de  l'existence  de  quatre  classes;  mais 
les  tarifs  de  marchandises  sont  supérieurs  aux  nôtres.  En  1912,  la  taxe 
moyenne  par  tonne  kilométrique  était  de  4,28  en  Allemagne  et  de  4,20  en 
France.  Mais  l'écart  réel  des  taxes  appliquées  aux  mêmes  marchandises  est 
bien  plus  grand  car,  dans  l'ensemble  du  trafic,  le  pourcentage  des  marchan- 
dises pondéreuses  est  bien  plus  élevé  en  Allemagne  que  sur  nos  réseaux.  Par 
exemple  en  1908  le  tarif  moyen  était  pour  la  houille  de  3,06  en  France  et  de 
3,25  en  Prusse,  pour  les  autres  marchandises  de  4,69  en  France  et  de  4,75  en 
Prusse,  et  pourtant  la  moyenne  générale  était  de  4,28  en  France  et  4,14  en 
Prusse,  parce  que  le  pourcentage  de  la  houille  atteignait  40  %  en  Prusse  et 
24  %  seulement  en  France. 

Ainsi  les  écarts  de  tarifs  pour  les  voyageurs  et  pour  les  marchandises  sont 
de  sens  inverse  et  se  compensent  à  peu  près.  Le  travail  répondant  à  une  même 
recette  est  donc  à  peu  près  le  même  dans  les  deux  pays;  mais  l'importance 
relative  du  trafic  marchandise  moins  coûteux  à  exploiter  est  plus  grande  en 
Allemagne;  cette  différence  de  composition  du  trafic,  jointe  à  sa  densité  plus 
grande,  devait  déjà  rendre  l'exploitation  moins  coûteuse.  En  outre,  le  carac- 
tère peu  accidenté  du  pays  diminue  les  frais  de  traction.  Le  fait  que  la  houille 
coûte  de  20  à  25  %  moins  cher  qu'en  France,  que,  par  voie  de  conséquence, 
le  coût  de  l'acier,  celui  des  travaux  de  constructions  mécaniques,  présente  un 
écart  à  peu  près  égal,  procure  aux  chemins  de  fer  des  économies  considé- 
rables. 

Parlant  ensuite  des  conditions  d'exploitation.  M,  Colson  fait  ressortir 
qu'elles  sont  beaucoup  plus  favorables  aux  chemins  de  fer  qu'en  France.  La 
législation  commerciale  dégage  en  Allemagne  la  responsabilité  des  chemins 
de  fer  dans  une  foule  de  cas,  alors  que  toute  clause  qui  tendrait  à  l'atténuer 
est  nulle  en  France.  Les  délais  donnés  par  les  tarifs  sont  moins  longs;  mais 
ces  délais  ne  courent  pour  les  wagons  complets  que  du  moment  où  le  chef  de 
gare  a  promis  les  wagons  :  le  caractère  protestatif  de  ce  point  de  départ  fait 
qu'en  pratique  le  chemin  de  fer  n'a  aucune  indemnité  à  payer  dans  les  cas 
très  fréquents  où  les  wagons  demandés  sont  refusés.  Enfin,  la  tarification  ne 
comporte  pour  les  expéditions  de  détail  qu'un  seul  tarif  presque  aussi  élevé 
que  celui  que  nous  appliquons  aux  marchandises  de  la  2^  série.  Il  n'y  a  de 
tarifs  réduits  que  pour  les  wagons  complets.  Dans  ces  conditions,  les  expédi- 
teurs de  détail  ont  intérêt  à  s'adresser  à  des  groupeurs,  qui  paient  le  wagon 
complet  et  leur  demandent  un  prix  intermédiaire  entre  le  prix  par  wagon 
complet  et  le  prix  de  détail.  Il  résulte  de  là  une  grande  simplification,  pour 
l'exploitation,  dans  les  écritures,  dans  la  composition,  le  chargement  et  le 
déchargement  des  wagons.  Le  tarif  par  wagon  complet  représente  95  ou  96  % 
de  l'ensemble  du  trafic  en  Allemagne  et  il  en  résulte  une  réduction  de  frais 
considérable. 

Les  commodités  données  aux  voyageurs  ne  sont  pas  plus  grandes  en  Alle- 
magne qu'en  France.  Il  y  a  sans  doute  plus  de  trains  puisqu'il  y  a  plus  de  trafic; 
mais  si  l'on  en  rapproche  le  nombre  de  celui  des  voyageurs  kilométriques,  on 
constate  que  la  moyenne  des  voyageurs  par  kilomètre  de  train  en  Allemagne 


—  110  — 

est  supérieure  d'environ  10%  à  ce  qu'elle  est  en  France.  L'utilisation  des  trains 
est  donc  meilleure. 

En  résumé,  si  les  chemins  de  fer  allemands  dépensaient  par  rapport  à  leurs 
recettes,  ou  —  ce  qui,  en  fait,  revient  à  peu  près  au  même  —  par  rapport  au 
trafic,  10  ou  20  %  de  moins  que  les  réseaux  français,  on  pourrait  considérer 
qu'ils  sont  à  peu  près  aussi  économiquement  exploités  et  que  l'écart  résulte 
des  avantages  de  leur  situation.  Or,  l'écart  existe  bien,  mais  en  sens  inverse.  En 
1905,  le  coefficient  d'exploitation  était  de  65%  en  Allemagne  et  de  53%  en 
France;  en  1908,  de  74%  en  Allemagne  et  58%  en  France.  Il  est  vrai  qu'en 
1912  l'écart  est  bien  moindre,  66%  en  Allemagne,  63%  en  France. 

Jusqu'en  1908,  la  comparaison  entre  les  chemins  de  fer  allemands  et  les 
chemins  de  fer  français  était  en  même  temps  une  comparaison  entre  les  che- 
mins de  fer  d'État  et  les  chemins  de  fer  concédés.  M.  Meuriot  a  bien  montré 
qu'en  Allemagne  la  concession  tenait  une  place  aussi  restreinte  que  la  régie 
directe  en  France.  Depuis  le  rachat  de  l'Ouest  réalisé  à  la  fin  de  1908,  la  partie 
du  réseau  français  où  se  pratique  la  coûteuse  exploitation  par  l'Etat  n'est  plus 
négligeable.  Mais,  jusque-là,  que  l'on  prenne  le  coefficient  d'exploitation  ou 
que  l'on  prenne  la  dépense  par  unité  kilométrique  de  transport  (voyageur  ou 
marchandise)  on  constate  que  les  chemins  de  fer  allemands  auraient  dû  dé- 
penser de  10  à  20%  de  moins  que  les  nôtres  et  dépensaient  10  à  20%  de  plus. 

Comment  s'expliquer  ce  résultat?  L'Administration  des  Chemins  de  fer  est, 
en  Allemagne  comme  en  France,  foncièrement  honnête;  le  personnel  est  dis- 
cipliné; la  main-d'œuvre,  un  peu  plus  coûteuse  peut-être  aujourd'hui  en  Alle- 
magne qu'en  France,  l'était  bien  moins  il  y  a  dix  ans.  Les  charges  imposées 
aux  chemins  de  fer  pour  les  retraites  y  sont  bien  moindres.  On  ne  peut  donc 
expliquer  le  surcroit  de  dépenses  que  par  le  coulage,  la  surabondance  du  per- 
sonnel, le  manque  de  soins  dans  l'exploitation.  Il  y  a  là  un  fait  qu'il  paraît 
intéressant  de  bien  mettre  en  relief.  Le  revenu  industriel  des  chemins  de  fer 
est  considérable  en  Allemagne,  comme  l'a  montré  M.  Meuriot.  Mais  l'impor- 
tance de  ce  revenu  n'est  pas  le  fruit  d'une  bonne  exploitation,  elle  est  la  consé- 
quence des  conditions  topographiques,  démographiques  et  minéralogiques 
particulièrement  favorables  qui  ne  peuvent  que  laisser  de  grands  profits. 

En  France,  jusqu'à  ces  dernières  années,  les  chemins  de  fer,  tout  compte  fait, 
procuraient  à  l'État  plus  de  recettes  qu'ils  ne  lui  imposaient  de  charges  de 
toute  nature.  Aujourd'hui,  il  y  a  presque  égalité.  C'est  grâce  à  la  gestion 
remarquablement'  économique  de  nos  compagnies  que  ce  résultat  a  été  obtenu. 
Une  première  extension  de  l'exploitation  en  régie  a  déjà  sensiblement  rapproché 
ces  résultats  moyens  de  ceux  de  l'Allemagne.  Il  est  probable  que,  si  on  la  géné- 
ralisait, on  arriverait  très  vite  à  une  exploitation  plus  <'oùteuse  qu'en  Alle- 
magne, dans  la  proportion  répondant  à  la  dilîérence  des  conditions  techniques 
et  commerciales  et  un  déficit  considérable  retomberait  en  grande  partie  sur 
le  budget  par  le  jeu  des  conventions  financières. 

M.  Alfred  Neymarck  s'associe  aux  si  justes  observations  que  vient  de  pré- 
senter M.  CoLSON  :  il  ajoute  qu'une  grande  différence  existe  entre  la  situation 
de^  nos  grandes  compagnies  de  chemins  de  fer  et  celle  de  chemins  de  fer  de 
l'État  prussien.  Nos  compagnies  amortissent  tandis  que  l'État  prussien,  sauf 
par  des  chiffres  infinitésimaux,  n'amortit  pas. 

Si,  par  exemple,  on  se  reporte  aux  statistiques  annuelles  de  M.  Alfred  Ney- 
marck sur  les  émissions  et  remboursements  d'obligations  de  chemins  de  fer, 
on  voit  que  nos  compagnies  françaises,  depuis  1883  seulement,  ont  amorti  plus 
de  5  milliards. 

Que  l'on  fasse  le  même  travail  pour  les  compagnies  allemandes,  on  verra 
l'énorme  différence  qui  existe  entre  les  nôtres  et  elles,  au  point  de  vue  financier. 
Les  charges  de  l'amortissement  des  emprunts  de  nos  compagnies  augmentent 
d'autant  les  dépenses,  en  sorte  que  les  conditions  d'exploitation  des  unes  et 
des  autres  ne  sont  point  assimilables. 


—  m  — 

A  ce  sujet,  M.  Alfred  Neymarck  dépose  sur  le  bureau  de  la  Société  la  statis- 
tique annuelle  qu'il  établit  chaque  année  depuis  plus  de  trente  ans,  sur  les 
émissions  et  remboursements  d'obligations  de  grandes  compagnies  de  chemins 
de  fer,  pendant  l'année  1915. 

Après  une  brève  discussion  relative  aux  conditions  d'amortissement  du 
capital  des  chemins  de  fer  allemands,  discussion  où  interviennent  notamment 
MM.  Neymarck,  Colson  et  R.-G.  Lévy,  M.  le  Président  remercie  M.  P.  Meu- 
RiOT  de  son  excellente  communication  et  M.  Colson  des  si  intéressants 
commentaires  dont  il  l'a  fait  suivre. 

La  séance  est  levée  à  19^  15. 

Le  Secrétaire  général,  Le  Président, 

A.  Barriol.  Malzac. 


ANNEXES    AU     PRO CES- VE R B AL 


RAPPORT  DU  TRESORIER 

SUR 

LKS    COMPTKS    DK    L'ANNKK    1915 

LA  SITUATION  FINANCIÈRE  ET  LE  BUDGET  POUR  L'EXERCICE   1916 


Chers  Collègues, 

Par  application  de  l'article  24  du  Règlement  de  la  Société  de  Statistique  de 
Paris,  j'ai  l'honneur  de  vous  soumettre  les  comptes  des  recettes  et  des  dépenses 
effectuées  pendant  l'année  1915,  auxquels  est  joint  un  relevé,  permettant  de 
comparer  la  marche  financière  de  chacun  des  chapitres  les  plus  importants  pen- 
dant les  cinq  dernières  années  écoulées. 

Un  projet  de  budget  pour  l'exercice  1916  est  également  présenté. 

Le  rapprochement  des  chiffres  énoncés  pour  1915  avec  ceux  des  années  pré- 
cédentes depuis  1911  vous  permettra  de  constater  immédiatement  que,  malgré 
la  guerre  sanglante  que  notre  cher  pays  a  soutenue  pendant  tout  le  cours  de 
1915  et  qu'il  soutiendra  tant  qu'il  sera  nécessaire,  les  différents  services  de 
notre  Société  ont  été  régulièrement  assurés,  dans  des  conditions  qu'on  peut  à 
bon  droit  déclarer  normales  dans  leur  ensemble. 

Un  seul  d'entre  eux,  celui  des  cotisations,  accuse  une  différence  notable  : 
les  recettes  effectuées  à  ce  sujet  présentent  le  total  de  4.182  francs,  contre  celui 
d'un  peu  plus  de  5.000  francs  inscrit  régulièrement  depuis  1911  (5.045  francs  à 
5.018  francs). 

L'écart  en  moins  avec  1914  est  de  836  francs.  Il  ne  pouvait  en  être  autre- 
ment, et  nous  devons  même  constater  que  cette  diminution  temporaire  est 
bien  moindre  que  celle  qu'on  pouvait  craindre. 


-  112  - 

En  effet,  en  1914,  la  presque  totalité  des  cotisations  était  encaissée  lorsque 
la  guerre  survint,  tandis  que  toute  l'année  1915  a  supporté  les  graves 
conséquences  des  événements  militaires,  qui  atteignent  tout  le  monde  et  qui 
ont  éloigné  de  nos  tangs  près  de  quarante  de  nos  collègues,  mobilisés  à  tous 
les  degrés,  et  dont  le  plus  grand  nombre  n'a  pu  dès  lors  remettre  la  contribution 
annuelle  résultant  du  titre  de  sociétaire. 

Ils  ont  rempli  et  accomplissent  toujours  les  devoirs  supérieurs  ou  héroïques 
que  leur  demande  la  défense  de  la  patrie.  Nous  les  saluons  donc.  Plusieurs  ont 
été  grièvement  blessé^,  nous  les  saluons  avec  émotion.  D'autres  ont  été  tués 
à  l'ennemi.  Nous  portons  leur  deuil  en  notre  mémoire. 

Ces  hommages  rendus  au  dévouement  de  nos  collègues,  nous  descendons 
maintenant  au  modeste  rôle  de  la  présentation  de  quelques  détails  des  comptes. 

Les  recettes  se  sont  élevées  au  total  de  12.141*  50,  somme  presque  équivalente 
à  celle  de  12.117  francs  de  l'exercice  précédent. 

Cet  équilibre  provient  de  trois  sources  :  d'abord  la  parité  avec  les  chiffres 
antérieurs  des  intérêts  effectivement  reçus  pour  les  valeurs  de  la  Société 
(3.457f54); 

Ensuite  les  abonnements  à  notre  Journal  ont  été  inscrits  à  la  valeur  moyenne 
(1.442  francs)  des  dernières  années; 

Enfin  la  troisième  source  a  pour  heureuse  cause  les  subventions  qui  nous 
ont  été  accordées  par  les  Pouvoirs  publics  (administrations  de  l'État,  Conseil 
"municipal  de  Paris  et  Conseil  général  de  la  Seine). 

Ces  allocations  sont  un  témoignage  des  plus  précieux  pour  la  Société,  tant 
sous  le  rapport  des  ressources  indispensables  à  l'exécution  de  ses  services  que 
pour  l'appui  moral  donné  à  son  œuvre. 

La  Société  est  donc  vivement  reconnaissante  pour  ces  soutiens. 

En  ce  qui  concerne  les  rachats  des  cotisations,  huit  sociétaires  seulement  ont 
versé  leurs  annuités,  soit  480  francs. 

Deux  de  nos  collègues  n'ont  pu  effectuer  cette  année  leurs  versements  de 
cette  nature,  l'un  étant  mobilisé  et  l'autre  surpris  en  pays  envahi  ;  il  en  résultera 
simplement  un  retard  dans  leur  libération  définitive. 

D'ailleurs  la  diminution  du  nombre  des  rachats  ne  constitue  en  aucune 
manière  une  perte  ou  un  amoindrissement  pour  notre  compagnie.  Les  contribu- 
tions personnelles  de  ce  chef  sont  remplacées  par  les  cotisations  annuelles. 

Les  dépenses  du  service  courant  ont  été  un  peu  plus  élevées  en  1915  que 
pour  l'exercice  précédent  :  13.285  francs  contre  11.704  francs.  Cela  tient  au 
montant  plus  soutenu  —  et  nous  ajoutons  normalement  supérieur  —  fixé  à 
8.353*  96  pour  les  impressions,  y  compris  les  graphiques  et  les  honoraires  de 
rédaction. 

En  effet,  le  crédit  ouvert  était  de  8.500  francs  et,  si  l'année  dernière  la  dépense 
était  de  6.745  francs  seulement,  elle  a  atteint  et  dépassé  9.000  francs  anté- 
rieurement. 

Certes  les  dépenses  d'impressions  ont  besoin  d'être  réglées  comme  les  autres, 
mais  peut-être  un  peu  moins  toutefois,  parce  qu'elles  ne  sont  pas  stériles. 

Le  Journal  est  l'outil  de  travail,  d'étude  et  de  propagande  pour  la  Société» 


-  113  - 

son  moyen  essentiel  d'action  et  de  relations,  et  on  pourrait  dire  sa  vie  et 
son  âme. 

Les  fonds  libres  au  Crédit  Foncier  et  dans  la  Caisse  ont  donc  permis,  par 
leur  emploi  presque  intégral,  de  régler  les  impressions  comme  il  vient  d'être  dit. 

Les  autres  dépenses  —  administration,  annuaire,  bibliothèque  et  loyer  — 
se  présentent  dans  les  conditions  moyennes,  un  peu  inférieures  aux  crédits 
attribués  à  leur  sujet. 

Il  est  enfin  une  somme  de  1.745  francs  sur  laquelle  j'ai  le  devoir  agréable 
d'appeler  spécialement  l'attention.  Ce  n'est  pas  une  dépense  proprement  dite, 
moins  encore  un  affaiblissement  financier.  C'est  au  contraire  une  sortie  d'es- 
pèces réconfortante,  rentrant  sous  une  autre  forme,  sortie  dont  on  doit  en 
quelque  sorte  s'enorgueillir  un  peu,  parce  qu'elle  représente  un  devoir  accompli- 
C'est  un  acte  de  solidarité,  une  participation  à  la  défense  de  notre  chère  patrie, 
dans  la  mesure  et  la  forme  qu'une  société  d'étude  et  de  science  peut  employer; 
c'est  en  un  mot,  et  ce  mot  dit  tout,  la  souscription  à  l'emprunt  de  1915  pour 
la  défense  nationale. 

Outre  le  titre  financier  de  100  francs  de  rente  5  %  qui  s'y  rapporte,  la  Société 
a  reçu,  comme  tous  les  souscripteurs,  un  certificat  spécial  à  son  nom  constatant 
sa  participation  et  qui  prendra  rang  parmi  ses  titres  et  aura,  par  sa  nature 
même,  sa  place  en  tête. 

Le  projet  de  budget  pour  l'exercice  1916  présente  des  conditions  particu- 
lières, en  raison  des  circonstances  que  notre  pays  traverse  actuellement. 

Les  cotisations  prévues  ont  été  ramenées  de  4.800  francs  à  4.200  francs» 
valeur  très  rapprochée  du  total  de  4.182  francs  récolté  en  1915. 

Par  contre,  pour  la  même  raison  de  fait,  le  taux  du  revenu  des  titres  du 
portefeuille  général  a  été  porté  de  3.300  francs  à  3.500  francs,  et  celui  du  legs 
Geste  est  élevé  de  100  francs  et  fixé  à  1.500  francs. 

Les  annuités  pour  le  rachat  de  cotisations  figurent  pour  420  francs,  d'après 
le  nombre  des  sociétaires  qui  suivent  cette  voie. 

Du  côté  des  prévisions  de  dépenses,  50  francs  ont  été  prélevés  sur  la  dotation 
des  frais  d'administration,  150  francs  sur  celle  des  frais  extraordinaires  et 
de  représentation,  qui  seront  aussi  restreints  que  possible  dans  la  situation 
générale  actuelle,  et  180  francs  ont  été  déduits  des  honoraires  de  rédaction 
ramenés  à  1.500  francs,  ce  qui  donne  pour  l'ensemble  du  Journal  la  somme  de 
7.300  francs,  à  laquelle  s'ajoute  d'ailleurs,  dans  la  deuxième  partie  du  budget,  un 
supplément  éventuel  de  1.100  francs,  formant  un  disponible  total  de  8.400  francs, 
qui  correspond  aux  dépenses  réglées  pour  l'exercice  même  qui  vient  de  s'écouler. 

J'ai  donc  l'honneur,  avec  l'appui  du  Conseil,  de  la  Commission  de  contrôle 
et  de  son  rapporteur,  de  vous  soumettre,  chers  Collègues,  les  comptes  et  le 
budget  dont  les  états  et  relevés  sont  entre  vos  mains. 

Le  Trésorier, 
Paul  Matrat. 


114 


RAPPORT  PRÉSENTÉ 


AU    NOM    DE   LA 


COMMISSION    DES    FONDS   ET  ARCHIVES 


Par    m.    Paul    MEURIOT 

VICE-PRÉSIDENT 

A  la  séance  du  15  mars  1916 


Messieurs  et  chers  Collègues, 

Le  vendredis  mars  1916,1a  Commission  des  Comptes  s'est  réunie  au  domicile 
de  M.  Paul  Matrat,  trésorier-archiviste  de  la  Société.  Étaient  présents  :  MM.  Mal- 
zac,  président,  Meuriot,  vice-président,  Barriol,  secrétaire  général,  et  Borel, 
membre  du  Conseil.  M.  Neymarck,  ancien  président,  absent,  s'était  excusé. 
La  réunion  avait  pour  objet,  d'après  l'article  24  de  notre  règlement  intérieur, 
l'examen  des  comptes  de  1915  et  du  budget  de  1916.  Le  rapport  que  j'ai  l'hon- 
neur de  vous  présenter  a  donc  trait  à  trois  éléments  :  le  compte  proprement 
dit  de  l'année  écoulée,  le  bilan  de  la  Société  arrêté  au  31  décembre  1915,  enfin 
le  budget  de  l'exercice  en  cours. 

Pour  le  compte,  dont  le  tableau  suivant  vous  donnera  le  détail,  le  total  des 
dépenses  ordinaires  est  inférieur  d'un  millier  de  francs  à  celui  de  l'exercice 
1913,  l'année  1914  ne  permettant  pas  une  comparaison  normale.  Cependant, 
malgré  cette  diminution,  notre  Journal  a  repris  sa  vie  ordinaire,  troublée 
quelque  peu  en  1914,  lors  des  premiers  mois  de  la  guerre.  Les  frais  que  nous 
coûte  notre  Journal  sont  la  portion  la  plus  considérable  de  notre  dépense 
annuelle.  Cela  est  tout  naturel,  vu  l'importance  de  cet  organe  vital  de  notre 
Société,  sans  lequel  son  mouvement  scientifique  serait  presque  lettre  morte. 
Aussi  ce  chapitre  absorbe-t-il  près  des  deux  tiers  de  nos  dépenses.  Si  nous 
pouvons  y  faire  face,  c'est  que  d'autres  dépenses  sont  très  limitées.  Nos  frais 
d'administration  ne  prennent  guère  que  le  quart  de  notre  dépense  totale; 
ils  sont,  pour  1915,  inférieurs  au  total  des  trois  années  précédentes,  surtout 
de  1914,  et  aux  prévisions  budgétaires.  L'an  passé,  une  dépense  exceptionnelle 
vous  était  signalée;  c'était  notre  contribution  à  la  formation  du  Bureau  perma- 
nent de  l'Institut  international  de  Statistique.  Cette  année  aussi  nous  enregis- 
trons une  dépense  extraordinaire  à  notre  compte,  c'est  notre  souscription  de 
100  francs  de  rente  5%  à  l'Emprunt  national  de  1915.  Cette  souscription,  que 
nous  avons  faite  d'un  même  cœur,  n'a  légalement  qu'un  caractère  exceptionnel; 
mais  ai-je  besoin  de  dire  que,  dans  la  mesure  de  nos  modestes  ressources,  nous 
ne  demandons  qu'à  la  renouveler? 


/ 


-  145  - 

Tableau  I 


EXERCICE  1915 


Ire  Partie. 

Cotisations 

Journal 

Revenu  de  titres  sans  affectation 

spéciale 

Subventions 

Totaux  .    .   . 

2^  Partie. 

Rachats  de  cotisations  .  .   . 
Revenu  des  legs  Coste  et  Mercet  . 

TOTADX 

Totaux  géskbaux.    . 


RECETTES 

Prévues 

Eftectives 

4.800  .. 

4.182  » 

1.440  .. 

1.442  « 

3.458  ■> 

3.458  » 

3.360  » 

3.060  » 

13.058  « 

12.142  .. 

900  » 

480  <. 

1.716  » 

2.012  a 

2.(;i6  .. 

2.492  " 

15.674  » 

14.634  » 

1"  Partie. 

Administration 

Loyer 

Journal 

Aunuairfi 

Bibliothèque 

Frais  extraordinaires 

Totadx 

2«  Partie. 

Dépenses  extraordinaires.   .    . 

Revenus    des   annuités  ;  diver 

reliquat 

Totaux  

Totaux  géxéraux.    . 


DEPENSES 


Prévues 


3.530 

1.000 

8.580 

300 

380 

200 


13.990 


1.684 


15.074 


3.357,70 

1.000,80 

8.353,96 

267,65 

305,75 


13.285,86 


1.745 


Parmi  nos  recettes,  celles  qui  proviennent  de  notre  portefeuille  n'ont  subi 
aucune  réduction,  ce  qui  témoigne  une  fois  de  plus  de  l'excellence  de  nos  place- 
ments. La  diminution  affecte  exclusivement  nos  cotisations  et  les  subventions. 
Le  prodtiit  des  abonnements  et  de  la  vente  du  Journal  demeure  le  même.  Nos 
subventions  marquent  un  recul  sur  1913,  correspondant  à  la  réduction  effectuée 
dans  l'allocation  de  la  Ville  de  Paris,  mais  nous  espérons  que  cette  réduction 
n'est  que  temporaire.  D'autre  part,  nous  avons  encaissé  la  subvention  du 
ministère  de  l'Agriculture  qui,  l'an  passé,  nous  avait  fait  défaut.  La  régression  la 
plus  sensible  de  nos  recettes  provient  du  chapitre  des  cotisations  (cotisations 
et  rachats  de  cotisations).  Il  est  inutile  d'en  chercher  la  cause,  trop  évidente. 
Mais  cette  situation  n'a  rien  d'inquiétant.  La  recette,  de  ce  chef,  est  à  peine 
inférieure  d'un  sixième  à  ce  qu'elle  a  été  dans  le  précédent  exercice  :  elle  reste, 
du  même  taux,  au-dessous  des  prévisions  pour  1915.11  faut,  croyons-nous,  nous 
estimer  heureux  de  subir  cette  régression  relativement  faible,  alors  que  de 
si  nombreux  collègues  sont  mobilisés  et  que  tant  d'œuvres  de  guerre  nous 
sollicitent  de  façon  si  pressante. 

L'examen  de  notre  bilan  (Voir  le  tableau  II)  nous  a  donné  une  fois  de  plus 
l'occasion  de  constater  la  bonne  situation  de  notre  Société.  Évidemment  son 
avoir  est  modique  et  elle  ne  saurait  se  passer  des  concours  qu'elle  a  rencontrés 
jusqu'ici.  Mais  chaque  année  vos  rapporteurs  vous  disent  que  notre  meilleure 
richesse  est  de  n'avoir  pas  de  dettes;  j'ai  l'agréable  mission  de  vous  répéter  la 
même  chose.  Ce  qui  n'est  pas  moins  utile  pour  nous,  c'est  la  valeur  de  notre 
actif  qui,  espèces  mises  à  part,  ne  se  compose  que  de  titres  de  tout  premier 
ordre.  Nos  placements  «  de  père  de  famille  »  comprennent  en  efïet  de  la  rente 
française,  des  obligations  de  la  Ville   de  Paris,  du  Crédit  Foncier,  du  Couver- 


-  116  - 

nement  de  l'Indo-Chine,  des  obligations  de  chemins  de  fer  de  la  métropole 
et  des  colonies.  Le  rendement,  nous  l'avons  éprouvé,  ne  nous  donne  aucun 
mécompte.  Leur  valeur  globale  a  sans  doute  diminué  à  l'heure  actuelle;  mais, 
pour  nous  qui  ne  sommes  pas  tenus  de  réaliser,  il  n'y  a,  de  ce  fait,  aucun  souci 
à  avoir.  Avec  de  tels  titres,  nous  sommes  certains,  comme  on  dit,  de  revoir 
nos  cours.  Et  puis,  sauf  la  rente  française,  toutes  nos  valeurs  sont  rembour- 
sables avec  prime,  et,  si  nous  n'avons  pas  la  témérité  d'escompter  un  gros 
lot,  nous  pouvons  être  assurés  que  le  remboursement  à  500  francs  de  la  plu- 
part de  nos  valeurs  augmentera  automatiquement  notre  capital. 

Tableau   IT 
BILAN 


Espèces  en  caisse 

Titres  sans  affectation  spéciale. 

Titres  avec  affectation 

Disponibilités 


Totaux 


ACTIF 
au  31  décembre 


1914  1915 


4.433,99 

100.728,47 

55.902,60 

4.605,85 


X65.670,91 


4.036,67 

102.473,47 

55.902,60 

4.605,85 


167.018,59 


Capital  de  legs 

Réserve  sur  cotisations  raclietées. 
Fonds  sans  affectation  spéciale  . 

Cotisations  on  cours  de  rachat  . 

Provision  (Médaille  Bourdin)    .   . 

Comptes  courants  (Legs  Coste  et 

Mercet) 

Totaux 


PASSIF 
au  31  décembre 


1914  1915 


56.197,85 

29.226,93 

72.414,33 

1.380     » 

36     « 

6.416,30 


165.670,91 


197,35 
023,03 
773,91 
560  » 
108    . 


8.356,30 


167.018,59 


De  ce  côté,  dussè-je  me  servir  d'une  expression  très  —  ou  trop  —  courante, 
le  temps  travaille  pour  nous;  mais  il  est  aussi  prudent  de  travailler,  sinon  pour 
lui,  du  moins  avec  lui.  C'est  ce  que  fait  votre  Administration  en  apportant 
tous  ses  soins  tant  à  la  gestion  de  notre  capital  qu'à  la  préparation  de  notre 
budget.  Ce  capital  atteint  aujourd'hui  167.018^  59,  dont  102.473^47  pour  les 
titres  sans  affectation  spéciale,  55.902^  60  pour  ceux  qui  sont  affectés  à  un 
objet  déterminé,  le  reste  étant  constitué  par  les  espèces  en  caisse  et  disponibilités. 
Nos  espèces  en  caisse  marquent  une  diminution  de  près  de  400  francs.  Cette 
diminution,  avec  l'augmentation  de  1.347^  68  aux  titres  sans  affectation  spéciale, 
représente  intégralement  le  prix  de  nos  100  francs  de  rente  du  5  %  National. 
Au  passif,  il  n'y  a  aucune  variation  au' capital  des  legs;  il  y  a  diminution  de 
203"f  90  sur  la  réserve  des  rachats  de  cotisations  et  de  641  ^  42  sur  les  fonds  sans 
affectation  spéciale.  L'augmentation  porte  sur  les  cotisations  en  cours  de 
rachat,  180  francs;  sur  la  provision  pour  la  médaille  Bourdin  à  distribuer  cette 
année,  72  francs;  enfin  sur  les  comptes  courants  des  legs  Coste  et  Mercet, 
1.940  francs.  Il  reste,  au  passif,  un  accroissement  total  de  1.347^  68  correspon- 
dant exactement  à  l'accroissement  de  l'actif. 


Avec  le  bilan,  votre  Commission  s'est  fait  présenter  les  espèces  en  caisse, 
ainsi  que  les  récépissés  de  nos  titres  déposés  au  Crédit  Foncier  et  au  Comptoir 
d'Escompte.  Nous  avons  reconnu  le  tout  conforme  aux  écritures. 


-   Ii7  - 

Enfin,  nous  avons  examiné  le  projet  de  budget  pour  1916.  Les  prévisions  ont 
été  arrêtées  d'après  les  indications  que  fournissait  le  compte  de  l'an  passé.  Le 
chapitre  des  cotisations  a  été  prudemment  maintenu  au  chiffre  des  recettes 
nettes  de  1915  et,  comme  nous  espérons  bien  ne  rien  perdre  du  côté  de  nos 
revenus,  ni  de  nos  subventions,  nous  n'aurons  pas  de  déception  quant  à  nos 
recettes.  Aux  dépenses,  la  plus  forte  part  est  toujours,  — comme  cela  est  juste, 
—  affectée  au  Journal.  Ne  voulant  pas  diminuer  son  intérêt,  nous  continuons 
à  lui  réserver  un  supplément.  Une  diminution  assez  sensible  a  été  faite  sur  les 
frais  généraux  et  une  somme  disponible  a  été  gardée  pour  les  besoins  imprévus 
ou  les  dépenses  extraordinaires. 

Une  fois  de  plus,  au  cours  de  ses  opérations,  votre  Commission  a  eu  à  cons- 
tater la  scrupuleuse  exactitude  des  comptes  de  notre  trésorier,  M.  Matrat,  et 
les  améliorations  incessantes  qu'il  s'ingénie  à  apporter  dans  la  gestion  de  notre 
budget.  Il  fait  mentir  le  proverbe  :  le  mieux  est  l'ennemi  du  bien.  Aussi  prions- 
nous  notre  cher  trésorier  de  recevoir  ici  l'expression  de  notre  sincère  et  affec- 
tueuse reconnaissance,  avec  l'espoir  de  la  lui  pouvoir  renouveler  ad  multos  annos. 

Nous  vous  proposons,  en  conséquence  : 
1°  D'approuver  la  gestion  du  trésorier  pour  1915; 

2°  D'arrêter  le  bilan  au  31  décembre  1915,  tant  au  passif  qu'à  l'actif,  au 
total  de  167.018^59; 

3°  D'établir  le  budget  de  1916  à  14,894  francs  aux  recettes  et  à  la  même 
somme  aux  dépenses. 

Le  Vice- Président  rapporteur, 
Paul  Meuriot. 


Tableaux 


118  - 


SOCIÉTÉ  DE  STATISTIQUE  DE  PARIS 


BILAN  AU  31   DECEMBRE   1915 


ACTIF 

ESPÈCES 

lin  caisse 355'  iJO  ) 

Au  Crédit  Foncier  de  France IH  27   /      4036' 67 

Au  Gomploir  National  d'Escompte 3  570  20  ) 

PORTEFEUILLE 
(prix  d'achat) 
1°  Titres  sans  affectation  spéciale 
.  Déposés  au  Crédit  Foncier  : 

100  fr.  de  rente  5  "/o  de  l'emprunt  de  1915  pour  la  Défense  nationale  (Certi- 
ficat nominatif  de  la  souscription) 1745'    » 

•ioi  fr.   de  rente  3  "/o  (résultant  de  la  conversion   de 
306  fr.  de  rente  4  1/2  "/o  réduits  à  238  fr.  de  rente 

3  1/2  "/o).  [Récépissé  nM26913] 

70  obligations  foncières  3  °/o  1883    (Récépissés  n<" 

263990,  275268  et  995736) 

4  obligations  communales  2,60  "/o  1892  (Récépissé 
n*  275  269)  [N"'  des  obligations  à  lots  164  789  à 
1647921 


1/4  obligation  Ville  de  Paris  2  °/o  1898   (Récépissé  n" 
314960)  [^°  de  Tobligation  à  lots  557  7( 


\ 

7  163'  » 

29  317  90 

2014  65 

64067  38 

111  03 

1400  85 

13039  15 

?60  2«  quart]. 
3  obligations  cliemin  de  fer  du  Sud  de  la  France  3°/o 

(Récépissé  n«  297  568) 

26  obligations  du  gouvernementgénéral  de  l'Indo-Cliine 

3  l/2°/o  1898  1  Récépissés  n"'  322  939  et  406  536). 

25  obligations  des  chemins  de  fer  de  l'Indo-Cbine  et 

du  Yunnan 3^/0  (Récépissé  n°  409390) 11020  80/  [    93  587  38 

30  obligations  cliemins  de  fer  T. -L. -M.  (fusion)  S^  j 

anciennes  (Récépissé  n«  620  607) 12  926     »     „,j.jg     ^ 

20  obligations  chemins  de  fer  de  Paris  à  Orléans  3"/o  (  " 

nouvelles  (Récépissé  n»  620  608) 8  620     »  ) 

18  obligations  chemin  de  fer  Paris  à  Orléans  3  »/o 

nouvelles  (Récépissé  n°  741  565) 7  974    » 

2  obligations  chemins  de  fer  de  Paris  ù  Orléans  3  "/o  nouvelles 
(Récépissé  n«  789.486) 860  20 

3  obligations  chemins  de  fer  P.-L.-M.  3  °/o  (fusion)  nouvelles 
(Récépissé  n"  789485) 1285  75  .        2  936  49 

2  obligations  Ville  de   Paris  3  "/o   emprunt  1910,  libérées  (n"'  \ 
des ^jbligations  à  lots  51 7  51 7  et  517  522)  [Récépissé  n°  849461]         790  54  ' 

4  obligations  Foncières  3 o/o  1883  (Récépissé  n"  823  295) 1  685    » 

3  obligations  chemins   de  fer  P.-L.-M.  3  °/o  (fusion)  nouvelles  (Récépissé 

n»  916459) 1228  80 

R.  Déposés  au  Comptoir  National  d'Escompte  de  Paris: 

2  obligaiions  du  chemin  de  fer  de  l'Est  Algérien  3  "/o  (Récépissé  ) 

n»  .501926) 852  80  1  290  80 

1  obligation  Foncière  3  °/o  1883  (Récépissé  n°  427  725) 438     •  ) 

Montant  des  titres  ci-dessus 102473' 47 


Total  des  litres  ci-dessus  et  des  espèces  .    .     Â  reporter.   .   .      106510' 14 


-  119  - 
ACTIF   (Suite) 


Report 10651(1' 14 


2"  Titres  affectés  à  la  représentation  des  legs  suivants 

C.  Déposés  au  Crédit  Foncier  : 

Legs  Bourdin  :  36  fr.  de  rente  3  °jo  (Récépissé  n"  172  226).  .    .  997^60  \ 

Legs  Bresson  :  25  fr.  de  rente  3  °/o  (Récépissé  n°  670  765)  .   .    .  805     »  f      i-nt  en 

Legs  Hancock:  7  obligations  chemins  de  fer  P. -L. -M.  (fusion)  ( 

3  7o  nouvelles  (Récépissé  n»  789  485) 2  989     »  ? 

D.  Déposés  au  Comptoir  National  d'Escompte  de  Paris  : 

Legs  Coste  :  98  obligations  du  chemin  de  fer  de  l'Est  Algérien  1 

3  °/o  (Récépissé  501926) 41789      »    / 

Legs  Mercet  :  19  obligations  Foncières  3  %  1883  (Récépissé  >    51111     » 

n"  427  725) 8  322      »    l 

Legs  Levasseur  :  33  fr.  de  rente  3  "/o  (Récépissé  n°  743712)  .       1000     «  : 

3"  Titres  d'arrérages  du  legs  Coste  en  compte  courant 

E.  Déposés  au  Comptoir  National  d' Escompte  de  Paris  : 

2  obligations  chemins  de  fer  P.-L.-M.   3  °/o  (fusion)   nouvelles 
(Récépissé  n"  732  507) 857  50   ) 

3  obligations  semblables  (Récépissé  n"  504246) 1283  40  >      4605  85 

6  obligations  semblables  (Récépissé  n"  721551) 2464  9.^  ) 

DIVERS 
Bibliothèque  : 

Pour  mémoire    ^  ^^'^"''  ^^^  ''^''®^ 

lour  mémoire.  ,   Numéros  du  Journal  en  magasin 

Total  dk  l'actif 167  01 8' 59 

PASSIF 

Capital  des  legs  suivants  : 

Legs  Bourdin 997'  60   \ 

Legs  Bresson 805     »  j 

Legs  Coste 41934  75  ' 

Legs  Mercet 8460 

Legs  Hancock 3U00 

Legs  Levasseur 1 OOO 

««'.«erre  sur  cotisations  rachetées  (') 29023  03 

Fonds  sans  affectation  spéciale,  dont  22000  fr.  provenant  de  Tatlri- 
bution  faite  à  la  Société  de  Statistique,  sur  le  legs  fait  à  lÉtat  par 
M.  Giffard,  et  20  580'  32  montant  de  l'indemnité  des  assurances 
pour  l'incendie  des  collections  du  Journal  de  la  Société 71 773  91 

6'o^«sa^/o/is  ert  cowrs  ûfe  racAaM Reçu  26  annuités  de  60  fr.).   .    .    .  156a    » 

Provision  pour  médaille  Bourdin 108     » 

Comptes  courants  des  legs  Coste  et  Mercet  : 

Legs  Coste  :  Titres  d'arrérages  disponibles 4  605  85  j 

—  Fonds  d'arrérages  disponibles 3  032  25  * 

Legs  Mercet:  Fonds  d'arrérages  disponibles .  718  20 

Total  du  passif 167018' 59 


56 197' 35 


(1)  Cette  réserve  s" est  réduite  en  19  l.j  par  suite  du  décès  de  deux  membres  perpétuels  et  augmentée  par 
rinscription  d'un  membre  ayant  racheté  ses  cotisations. 


im  - 


COMPTES    DE     1915 


RECETTES 


Espèces  au  1"^  janvier  1915  : 

En  caisse 681' 61 

Au  Crédit  Foncier 1 163  43 

Au  Comptoir  National  d'Escompte 9  588  95 


1"  Partie 
Recettes  effectuées  pendant  l'année  pour  le  service  courant 


4433' 99 


Cotisations:  Membres  titulaires *.   .     3998'    »  )      limi 

—  Membres  correspondants 184     »   ) 

Journal:  Abonnements  et  vente  de  numéros 1442     » 

Intérêts  non  réservés  sur  les  titres  du  portefeuille  général,  sur  ceux  des 
legs  Bresson.  Hancock  et  Levasseur,  sur  les  fonds  au  Crédit  Foncier, 
et  divers. 3457  54 

Subventions  reçues  en  1915  : 

Ville  de  Paris  :  année  1914 700     » 

Conseil  général  de  la  Seine  :  1914 500     »  j 

Ministère  de  FAgriculture  :  1914 1200     «         3060    • 

Ministère  de  l'Instruction  publique  :  1915 300    »  \ 

Ministère  du  Travail  et  de  la  Prévoyance  sociale  :  1915 360     » 

Recettes  effectuées  en  1915  (1"  partie) 12 141' 54 


2"  Partie 
Recettes  spéciales  et  Règlements  d'ordre 


.^nnMe^eA- ;  8  annuités  de  (iO  Ir.  pour  rachats  successifs  de  cotisations 480'    » 

LegsMercei:  Reçu  net  en  1915  en  compte  courant  au  Comptoir 

d'Escompte 288'    »  i 

Legs  Caste:  lîeçu    net  en   1915  en   compte  courant  au  Comptoir  /      1940     » 

d'Escompte 1652     »  ' 

Legs  Bourdin  :  Intérêts  de  ce  legs  en  1914  et  1915  inscrits  en  provision 

pour  la  médaille 72     » 

Recettes  spéciales  de  la  2"  partie 2  492'    »> 

Total  de  la  1'»  ei  de  la  2»  partie 14  633' 54 

Total  GÉNÉRAL 19067' 53 


121  - 


COMPTES    DE     1915 


DEPENSES 

1"  Partie 
Paiements  effectués  pendant  l'année  pour  le  service  courant 

Administration  : 

Secrétariat  général,  correspondance,  frais  de  bureau,  etc 1822' 10  i 

Frais  de  convocations 388  15  |      3  357' 70 

Trésorerie  et  archives,  frais  de  recouvrement,  correspondance,  etc.  i  U7  -45  ) 

Loyer:  payé  en  1915 1000  80 

Journal:  Impression  et  frais  d'envoi 7090  46  \      „o-o  na 

—        Rédaction  en  1915,  tableaux  et  grapliiques 1263  50  S      ^^'^^  ^^ 

Annuaire:  Impression  et  envoi 267  65 

Bibliothèque  :  , 

Allocations  mensuelles  au  bibliothécaire 300    » 


Reliures  et  imprimés 5  75  '        oO     / 

Frais  extraordinaires  et  de  représentation. »     » 

Dépenses  réglées  en  19U  (1"  partie) 13285' 86 


2*  Partie 

Dépenses  spéciales,  placements  et  règlements  d'ordre 

Souscription  à  lOO  fr.  de  rente  5  »/o  de  l'emprunt  1915  de  la  Défense  nationale    .  1 7i5'   » 

Total  de  la  2*  partie 1  745'   » 

Total  de  la  1"  et  de  la  2«  partie 15030'86 


Espèces  au  31  décembre  1915 

En  caisse 355' 20  ] 

Au  Crédit  Foncier 111  27  [      4036' 67 

Au  Comptoir  National  d'Escompte.   .       3  507  20  ) 

Total  GÉNÉRAL  égal 19  067' 53 

IfC    8ÉEIE.    57«    VOL.    N»    4  9 


-  122 


Ci<2 


C5<2 


CK2 


G<2 


CSOQ 


10 

•es 

ri 


« 


CQ 


H 

i=) 

H 

h— t 

eo 

oc 

-W 

1-H 

< 

M 

M 

n 

U 

<I1 

u 

Fh 

UJ 

Ui 

o 

123  - 


! 

^  o  -^  is»  SI 

o  eo  m  îo 

05 

Prosipio  oxcliisivement  par  abonnomoMis.  Vente  de  numéros  détachés  variant  de  37  à  <')8  fr.  au  total. 

La  subvention  du  niiniston!  de  l'Agriculture  a  été  do  1  000  l'r.  en  1907,  1908  et  1909  et  do  1  200  Ir.  on  1910,  1911,  1912  ot  1913.  Celle  de  1914  sera  concédée  en  1915 

seuloinont.  —  En  outre,  les  subvoutious  n'ont  pas  toujours  été  [layées  |)ondaut  les  années  auxquelles  elles  se  rapportaient.  La  subvention  de  1  000  fr.,  on  1914,  do  la  Ville 

de  Paris,  et  celle  du  Conseil  général  de  la  Seine,  do  500  fr.  en  1914,  ne  seront  mandalées  qu'en  1915. 
Hachais  do  cotisations  plus  nombronx  :  4  rachats  complets  et  17  annuités  en  1910  ;  2  rachats  coiiqilets  et  15  annuités  en  1911  ;  2  rachats  complets  et  17  annuités  en  1912  et  1913, 

14  annuités  en  1911,  H  seiilomoiil  on  1915. 

A  partir  do  1907,  l'amuiité  du  romhourscment  d'un  prêt  fait  à  l'IIôtcl  des  Sociétés  savantes  est  restée  seule.  En  1912,  dernière  annuité. 

Une  indomiiité  roçuo  on  espèces,  on  1907,  pour  l'incendie  des  collections  du  Journal  de  la  Société.  En  outre,  un  crédit  de  7  000  fr.  a  été  ouvert  par  la    Maison  Berger- 

Lovrault  ot  O,  à  tilro  d'indemnité  complémentaire  au  sujet  de  cet  incondio  (suite  voir  n»  14). 
Fouilles  ou  plus  pour  rimpressiou  du  Journal  eu  1909,  1910,  1911  ot  sui'lont  1912  ot  1913.  Tableaux  et  graphiques  spéciaux  en  1912.  Réduction  du  Journal  en  1914  par 

suite  (le  la  guerre. 
En  1911,  1  280  l'r,  pour  l'impressitm  do  la  table  alphabétique  et  analytiqno  du  Journal  do  1800  à  fin  1910.  Pins  2  362  fr.  41  pour  placements  en  obligations  Ville  de  Paris  et  Crédit 

Foncier.  En  1912,  |ilacoment  1  228  l'r.  80  en  3  obligations  P.-L.-M.  pour  lo  portefeuille  général  et  2  464  l'r.  95  en  6  obligations  semblables  pour  le  compte  courant  du  legs  Costo. 
Hemboui'somont  de  30  l'r.  de  rente  amortissable  (998  l'r.).  —  Cotisations  spéciales  (1020  fr.)  et  constitution  de  ressources  ot  de  crédit  [wur  lo  Cinquantenaire  de  la  Société, 

suivant  détail   au  compte   de   1909,   et  allocation   gracieuse  de  8  000  fr.   par  l'Institut  international  do  Statistique,  |)Our  participation  de  la  Société  aux  réceptions  de  la 

\ll«  session  d(!  l'Institut.  En  1910,  montant  \w\.  du  legs  Mercot,  8  460  l'r.,  et  du  legs  Hancock,  3  000  l'r.  En  1912,  legs  Levasscur,  1000  fr. 
Uomj)loi  do  !I78  l'r.  57  ou  30  fr.  de  rente  auiorlissable.  —  Absorption  du  .solde  du  crédit  ouvert  par  MM.  Berger-Levrault  ;  frais  de  réception  des  membres  et  invités  de 

1  luslilut  iiiloriiatioual   et  placomoiit  do   7  974  l'r.,   le  tout  suivant  compte   do  1909. 
Achat  do  la  médaille  du  prix  Bourdin  on  1910  et  1913.  —  Médaille  de  Foville  en  1914. 
En  1910:  placements  legs  Mercot,  8  322  fr.  ;  legs  Hancock,  2  989  tr.  ;  placomonts  divers,  5  702  fr.  80.  Bomboursement  de  3  242  fr.  30  sur  les  8  000  fr.  ci-dessus,  pour 

improssions  supplenienlaires. 
Portefeuillo  déposé  au  Crédit  Foncier  et  au  Comptoir  National  d'Escompte  de  Paris,  y  compris  les  valeurs  des  legs,  capital  et  comptes  courants.  Placement,  eu  1907,  de 

l'indomnité  payée  pour  l'incendie  des  collections  du  Journal  et  d'un  relupiat.  Accroissements  de  1908  à   1911,  notamment  par  suite  des  placements  du  montant  des  legs. 
Réductions  progressives  des  annuités  restant  dues  par  l'Hôtel  dos  Sociétés  savantes  pour  cession  de  corps  de  bibliothèques  et  pour  prêt  fait  par  la  Société  ;  à  partir  d'avril  1907, 

les  annuités  sur  le  prêt  restent  seules  dues.  En  1912,  dernier  trimestre  reçu  pour  solde. 
Partie  roslant  due  par  la  Maison  Berger-Levrault  sur  la  créance  de  7  000  l'r.  pour  indemnité  comnlémenlaire  concédée  par  cette  Maison  pour  l'incondic  des  collections  du 

Journal  do  la  Société  (1  394  l'r.  30  ont  été  alïeclés  à  l'inipressiou  du  catalogue  de  la  Bibliollicque).  Solde  de  5  605  l'r.  70  employé  en  1909  lors  du  Ciniiuantenaire  de 

la  Société  et  de  la  XI 1"  session  de  l'Institut  international  pour  l'impression  de  l'ouvrage  La  Statislifiue  à  Paris,  et  pour  la  publication  des  comptes  rendus  (Journal 

d'aont  1910  spécial). 
15.  Par  suite  do  la  guerre,  et  do  l'envoi  de  leurs  archives  en  province,  le  Crédit  Foncier  et  le  Gomittoir  National  d'escompte  n'ont  jias  pu  indiquer  à  temps  pour  les  comptes  les 

détails  exacts  de  leurs  encaissements  des  revenus  des  valeurs  en  dépôt  dans  leurs  caisses.  Il  y  a  élé  suppléé  par  des  évaluations  approximatives  très  strictes. 
1().  Comme  ci-dessus  pour  les  revenus  des  legs.  —  Certains  n'ont  pas  été  encaissés  en  1914  aux  époques  ordinaires,  mais  le  seront  eu  1915. 

17.  Bonification  sur  une  obligation  foncière  remboursée  et  remplacée  par  une  semblable.  —  Légère  réduction  du  portefeuille  en  1914  par  suite  do  ce  remboursement. 

18.  Contribution  de  la  Société  en  1914  pour  la  formation  du  Bureau  permanent  de  l'Institut  international  de  Statistique. 

19.  Cotisations  non  réalisées,  en  partie  seuloiiiont,  par  suite  de  la  guerre,  dos  mobilisations  do  sociétaires  et  do  l'iiitorriiption  des  relations  avec  diverses  contrées. 

20.  Souscription  à  l'emprunt  do  1915,  à  ronipriuit  do  la  Défonse  nationale  (100  fr.  de  rente  5  "/o). 

■^  es  o  o  ■— 
o  m  tr^  n 

•^  9i 

-? 

■^ 

S^   -o   o  SI 

o  eo  t^  co 

•^  SI 

«« 
•«*< 

£ 

.^  o  '-C  -^ 
o  —  o  « 

•<? 

= 

o  o 

00  "^ 

«o  M 

O 

•<w 

8 
«o 

<L> 

«V 

S   Z 
S;  = 

ç 

'3 
r 

'c 

■X 

<n 
■r 

S 

C 

■J 

«. 
S. 

'j 

a. 
c 

1 

o 

CJ 

^  £ 
S  T 

.^51               rS 

-*i--5         O 

I--       00           rs      o  — ■ 

s-i       co       •^ 

" 

^■" 

■■^ 

^^ 

^^^ 

124  - 


BUDGET  DE   PREVISION  POUR  1916 


RECETTES 


1"  Partie 


Cotisations 4  iOu  f  » 

Journal  :  abonnements  et  ventes  .     1 44.0     » 
Hevenus  des  titres  du  portefeuille  et 
des  comptes  courants  au  Crédit 
Foncier  et  au  Comptoir  National 
d'Escompte 3,)U0     » 

Subventions  : 

Ville  de  hris 1  000^  »  \ 

Ministère  de  l'Agricuilure  .    .  1  200  »  1 

Hinislère  de  l'Instruction  pu-  | 

blique  (abonn.  au  Journal)  300  »  '        y  "jpA 

Ministère  des  Traraui  publics .  Mémoire  | 

Conseil   général  de   la    Seine  500'  »  l 

Ministère  du  TraTail   et  de  la  1 

PréTOjance(abon.attJourn.)  360  »  ' 


ToTAi,  de  la  p 

■emière  par 

lie 

12  500' 

» 

2"  Partie 

7  annuités  en  1916  p''  rachats 

de  cotisations 

en  cours    . 

420' 

» 

Kcvenus  du  legs 

Coste.    . 

1  ôOO 

» 

— 

Mercet  . 

280 

» 

— 

Bourdin. 

36 

1) 

— 

Bresson. 

25 

» 

— 

Hancok . 

100 

i> 

— 

Levasseur . 

33 

» 

Total  de  la  seconde  partie 

2  ;J94f 

» 

Total  généra 

, 

MS'J.lf 

DEPENSES 
1^"  Partie 

administration  : 

Secrétariat  général,  \ 

frais    de    bureau,  j 

correspondance,  f 

etc 1950'    »  f 

Frais    de    convoca  -  /      3  500' 

lions 400 

Trésorerie,  archives, 
frais  de  recouvre- 
ment       1 15U     »    ' 

Loyer  : 
Salles  des  réunions 
et  bibliothèque.    .  looo 

Journal  : 
Impression  et  envoi.    5  500     »  j 

Rédaction 1500     »   >      7  300 

Graphiques   ....      300     »   ) 

^nnicaire: 
Impression  et  envoi.  300 

Bibliothèque  : 
Livres,  reliures  et  frais  divers.  3.ô0 

Dépenses  diverses  : 
Frais  extraordinaires  et  de  re- 
présentation     .tO 

Total  de  la  première  partie.        12  500' 


2*  Partie 

Supplément  éventuel  d'impres- 
sion pour  l'extension 
du  journal  : 
Le  journal  .    .1000 
Les  graphiques   100 

Réserve  des  annuités  ci-contre. 

—  des   revenus  du    legs 

Bourdin  pour  sa  mé- 
daille  

—  des  revenus  des  divers 

legs  pour  les  prix 
et  publications  con- 
cernant ces  legs,  dé- 
penses imputables  et 
frais  s'y  rapportant 

Total  de  la  seconde  partie. 


1  1 00' 
420 

36 


838 


2  394' 


Total  général 


14  81)4.' 


Le  Trésorier, 
Paul  MATRAT. 


-   125  - 

II 

LA  PROSPÉRITÉ  ÉCONOMIQUE  DE  L'ALLEMAGNE 


SA   «   PLACE  AU   SOLEIL   ..    ET   LA   GUERRE 


Le  rêTe  pangermanique.  —  On  ne  proclamera  jamais  trop,  à  mon  avis,  les 
faits  précis  démontrant  la  fausseté  des  allégations  au  moyen  desquelles  les 
pangermanistes  ont  perverti  la  mentalité  allemande. 

Jamais  les  économistes  et  les  statisticiens  ne  dénonceront  trop  hautement 
les  mensonges  accumulés  pour  faire  croire  à  la  masse  des  Allemands  que 
l'Empire  était  acculé  à  Y  impérieuse  nécessité  de  combattre  poar  obtenir  sa  place 
au  soleil,  de  rompre  par  la  force  des  armes  un  encerclement  politique  et  éco- 
nomique devenu  insupportable,  de  conquérir  les  territoires,  en  Europe  et  dans 
les  colonies,  devenus  indispensables  à  l'existence  de  trop  nombreuses  popula- 
tions. 

La  série  de  fables  imaginées  poiu*  justifier  la  guerre  doit  être  réfutée  pour 
les  neutres  non  informés  à  présent,  et,  plus  tard,  après  le  triomphe  de  notre 
juste  cause,  pour  les  Allemands  eux-mêmes.  Car,  si  nous  pouvons  espérer  que 
le  mensonge,  véritablement  trop  grossier,  d'une  agression  préméditée  des 
nations  de  la  Triple  Entente  contre  la  paisible  Germanie  ne  résistera  pas  à 
l'examen  de  nos  ennemis  eux-mêmes,  quand  ils  connaîtront  enfin  les  actes 
des  Empires  allemand  et  autrichien  qui  ont  déchaîné  les  hostilités,  nous 
devons  redouter  qu'un  trop  grand  nombre  d'Allemands  n'admettent  alors, 
comme  excuse  de  l'attaque  injustifiable  des  Austro-Allemands,  cette  soi- 
disant  nécessité  de  faire,  par  la  violence,  à  la  laborieuse  Allemagne  «  sa  place 
au  soleil  ». 

Pour  montrer  qu'elle  avait  cette  place  au  soleil  avant  la  guerre,  j'ai  réuni 
un  certain  nombre  de  données  statistiques,  tirées  en  totalité  de  publications 
allemandes.  Ces  chiffres  fourniront,  je  le  crois,  l'irréfutable  démonstration  de 
la  fausseté  des  affirmations  des  pangermanistes,  que  les  gouvernants  ont  fini 
par  prendre  à  leur  compte. 

C'est  la  répétition  inlassable  de  ces  allégations  pangermanistes  qui  a  fini 
par  persuader  les  masses  de  la  nécessité  de  conquérir  pour  les  Allemands 
leur  place  au  soleil,  qui  les  a  amenées  au  parti  de  la  guerre. 

Au  début  des  menées  pangermanistes,  Bismarck  et  le  groupe  politique  des 
fondateurs  de  l'Empire  avaient  tenté  de  résister  à  leurs  injonctions,  de 
réagir  contre  leur  dessein  de  dominer  les  gouvernants,  en  s'appuyant  sur 
une  opinion  publique  par  eux  préparée. 

Mais  l'instinctive  répulsion  des  fondateurs  de  l'Empire  allemand  contre  ces 
surenchères  ne  pouvait  maintenir  longtemps  le  pouvoir  hors  des  atteintes 
des  pangermanistes  après  leurs  succès  électoraux  sur  les  socialistes  avec 
lesquels  l'Empereur  avait  inutilement  fleureté.  Tout  le  système  d'éducation, 
issu  de  l'éveil  du  patriotisme  allemand,  et  édifié  par  les  universités,  foyers 


-  126  - 

toujours  actifs  do  patriotisme,  est  resté  imprégné  de  l'esprit  de  Kant,  procla- 
mant la  supériorité  de  la  volonté  sur  l'intelligence,  de  Fichte,  répudiant  ses 
anciennes  théories  de  patriotisme  européen  pour  demander  à  une  mâle  édu- 
cation la  régénération  de  la  nation  allemande,  de  Stein  et  de  Gneisenau,  de 
Scharnhorst  et  du  fondateur  de  l'Académie  militaire  de  Berlin,  Clausewitz. 
Tout  ce  système  d'éducation  poussait  l'ensemble  de  la  nation  vers  les  pan- 
germanistes,  surtout  depuis  une  cinquantaine  d'années. 

Les  écoles  allemandes,  dans  ce  dernier  demi-siècle,  ont  voulu  remplacer 
les  rêveurs  et  les  poètes  par  des  hommes  positifs,  affamés  de  bien-être  maté- 
riel et  libérés  de  cette  sentimentalité  qui  faisait  le  charme  de  l'ancienne 
Allemagne.  En  même  temps  qu'une  technique  avisée,  s'emparant  des  décou- 
vertes de  tous  les  pays,  industrialisait  la  science  allemande,  l'école  et  les 
associations  d'anciens  militaires  exaltaient  à  tout  propos  la  vanité  native 
des  bourgeois  et  surtout  l'orgueil  des  hobereaux.  Chaque  étudiant,  si  mince 
que  fût  son  bagage  intellectuel,  s'est  tenu,  dans  les  trente  dernières  années, 
pour  un  surhomme,  futur  dominateur  du  monde.  Les  familles  nombreuses  de 
hobereaux,  généralement  restées  étrangères  aux  affaires,  s'aigrissaient  de  leur 
médiocrité,  sentant,  plus  ou  moins  confusément,  que  l'expansion  économique 
de  l'Allemagne,  enrichissant  les  bourgeois  et  émancipant  les  travailleurs, 
menaçait,  par  l'évolution  démocratique,  conséquence  de  cette  prospérité 
économique,  l'antique  suprématie  de  leur  caste  agrarienne  et  militaire.  Elles 
se  désolaient  de  l'insuffisance  de  plus  en  plus  pénible  des  revenus  de  leurs 
domaines  ruraux  et  s'indignaient  de  la  diminution  d'influence  du  clan  des 
officiers  nobles.  La  guerre  devait  relever  leur  prestige. 

Cet  état  d'esprit  a  été  naïvement  exposé  dans  une  lettre,  adressée  par 
un  noble  allemand  à  l'un  de  ses  amis  habitant  la  Roumanie.  Le  joui'nal 
Aderverul  l'a  publiée,  dans  son  numéro  du  8/21  août  1915,  en  accompagnant 
sa  publication  de  fac-similés  reproduisant  certaines  parties  de  cette  curieuse 
épître.  L'autem-,  Karl  von  H...,  écrit  notamment  :  «  Nous  ne  pouvons  rien 
perdre  par  la  guerre,  au  contraire,  nous  avons  tout  à  gagner...  Nous  allons 
être  les  maîtres  du  monde.  Toutes  les  chimères  et  les  bêtises,  comme  la 
démocratie,  seront  chassées  de  l'univers  pour  un  temps  indéfini...  En  fin  de 
compte,  nous  avons  à  purger  notre  propre  pays  de  toutes  les  idées  révolu- 
tionnaires, afin  que  notre  noblesse  puisse  recouvrer  sa  splendeur,  sa  puis- 
sance et  son  autorité  anciennes...  » 

C'est  ce  clan  militaire,  uni  aux  agrariens  dont  il  émane,  qui  constitua  le 
parti  de  la  guerre  dans  un  esprit  de  conquête.  Ce  parti  fut,  au  début,  tenu 
en  défiance  par  les  libéraux  et  les  socialistes;  il  devint  puissant  quand  il  eut 
pour  chef  le  prince  héritier,  de  médiocre  intelligence,  mais  de  vanité  insa- 
tiable et  que  ni  les  sentiments  de  famille  ni  les  scrupules  n'embarrassent 
guère. 

Tout  en  abaissant  son  idéal  vers  des  buts  réalistes  et  utilitaires,  le  système 
d'éducation,  que  l'influence  prussienne  imposa  partout  en  Allemagne,  suscita 
une  sorte  de  croyance  mystique  en  la  prédestination  de  la  race  allemande. 
Cette  conception,  favorisée  par  les  dispositions  ataviques  au  merveilleux  et 
par  l'empreinte  de  la  Bible  sur  les  luthériens,  est  pourtant  récente.  Elle  s'est 
nourrie  surtout  des  paradoxes  de  VEssai  sur  Vlnégalité  des  Races  humaines, 


-  127  - 

de  Gobineau,  qui,  édité  d'abord  en  1853-1855,  passa  alors  presque  inaperçu 
et  ne  devint  célèbre,  en  Allemagne  même,  qu'après  sa  mort,  vers  1884,  et 
de  La  Théorie  du  Surhomme,  de  Nietzsche,  qui  fut  propagée  vers  la  même 
époque,  sans  que  la  perte  de  la  raison  de  cet  écrivain,  on  1889,  ait  amoindri 
son  succès. 

C'est  ainsi  que  chaque  Allemand  formé  par  les  universités  se  croit  un 
surhomme  et  tient  pour  évident  que  l'Allemagne  est  la  nation  élue,  son 
peuple,  le  peuple-roi. 

11  eût  semblé  hasardé  (et  surtout  ridicule)  de  professer  de  telles  idées  avant 
la  création  de  l'Empire. 

Les  guerres  de  1866  et  de  1870-1871  leur  préparèrent  les  voies.  Une  propa- 
gande tenace,  qui  dure  depuis  trente  ans,  donna  crédit  à  tel  point  à  cette 
notion,  à  cette  foi  en  la  supériorité  physique,  intellectuelle  et  morale  de  la 
race  allemande,  la  rendit  si  générale,  qu'elle  put  être  exploitée  comme  moyen 
de  gouvernement.  L'Empereur  y  fit  d'abord  des  allusions  timides,  invoquant 
pour  la  fonction  impériale  une  sorte  de  mission  divine,  vaguement  analogue 
au  sacerdoce  des  rois-prophètes  d'Israël;  puis  ne  craignit  pas  de  se  proclamer 
ouvertement  chargé  en  personne  par  le  «  vieux  Dieu  allemand  »  de  conduire 
les  peuples  de  l'Empire  au  combat,  afin  que  la  race  élue  assurât  la  rénovation 
de  l'univers,  après  l'avoir  conquis  et  subjugué. 

Ces  extravagances  eussent  soulevé  par  toute  l'Allemagne  une  hilarité  géné- 
rale à  l'époque  de  Heine  et  même  aux  temps  de  Schiller  et  de  Goethe.  Le 
chantre  de  Guillaume  Te^l  et  de  Jeanne  d'Arc,  après  avoir  splendidement 
glorifié  le  patriotisme  des  Suisses  et  celui  des  Français,  s'était  écrié  : 

«  Vous  espérez  en  vain,  AUemMuds,  former  une  nation.  Contentez- vous  d'être 
humains.  »  Le  calme  olympien  de  l'auteur  de  Faust  tenait  pour  fantaisies 
de  diplomates  les  idées  de  réunion  en  une  nation  unique  des  éléments 
disparates  de  la  vieille  Allemagne.  La  brutale  énergie  de  la  Prusse  a  réalisé 
cependant  cette  unité  et  agrégé,  de  force  ou  de  bonne  volonté,  des  duchés, 
principautés  et  royaumes  que  la  politique  traditionnelle  de  l'Autriche 
n'avait  jamais  voulu  souder  en  un  tout  homogène.  Et  le  troisième  empe- 
reur allemand,  enivré  de  sa  situation  prééminente,  a  pu  croire  que  tout  lui 
serait  possible,  en  exaltant  l'instinct  guerrier  de  ses  millions  de  sujets,  en 
les  enivrant,  à  leur  tour,  d'un  orgueil  colossal. 

Par  les  écoles  et  par  les  casernes  l'élément  prussien,  essentiellement  brutal 
et  réactionnaire,  a  fait  revivre,  en  plein  vingtième  siècle,  l'esprit  dur  et 
dominateur  de  l'ordre  teutonique,  après  qu'il  eut  étouffé,  par  son  influence 
politique,  assise  sur  un  système  électif  excluant  la  masse  des  travailleurs,  les 
aspirations  démocratiques  et  humanitaires  de  1848.  Les  Prussiens  ont  ainsi 
dressé  l'ensemble  des  Allemands  contre  l'Europe,  en  décrétant  qu'ils  consti- 
tuaient, comme  race  élue  et  supérieure,  un  peuple-roi,  dont  l'Empereur  est 
le  prophète. 

S'il  est  difficile  de  comprendre  comment  une  telle  régression  a  pu  s'opérer 
dans  le  cerveau  des  libéraux  allemands,  il  est  inexplicable  qu'une  concep- 
tion, frappant  d'excommunication  tout  homme  qui  n'est  pas  véritablement 
d'origine  germanique,  soit  acceptée  par  les  nombreux  sémites,  artisans  prin- 
cipaux de  l'expansion  économique  de  l'Empire,  aussi  bien  que  par  l'ensemble 


-  128  - 

des  peuples  austro-hongrois,  où,  sur  51.500,000  habitants,  11.740.000,  soit  à 
peine  un  quart,  représentent  l'élément  ethnique  allemand. 

Laissons  aux  études  des  philosophes,  et  surtout  des  médecins  spécialistes 
des  affections  mentales,  l'examen  de  cette  redoutable  folie  collective  et  reve- 
nons modestement  à  notre  tâche  de  simple  statisticien. 

* 

*  * 

Les  faits  démographiques  et  économiques,  résumés  dans  les  statistiques 
allemandes  que  nous  allons  examiner,  mettent  en  pleine  lumière  une  vérité, 
d'ailleurs  évidente  :  le  rapide  et  merveilleux  développement  de  l'Allemagne  au 
cours  des  trente  années  qui  précédèrent  son  agression.  Leur  constatation  :  de 
l'accroissement  de  la  population  —  attachée  au  sol  natal  ou  émigrée,  — 
de  l'élévation  des  salaires,  de  l'augmentation  de  l'épargne,  de  la  prospérité 
admirable  des  entreprises  industrielles,  commerciales,  maritimes  et  finan- 
cières, ne  constituera-t-elle  pas  la  négation  irréfutable  de  la  prétendue 
oppression  des  pacifiques  Germains  par  l'envieuse  Angleterre,  la  turbulente 
France  et  la  barbare  Russie? 

Ces  succès  ininterrompus  ne  montrent-ils  pas  que  l'homme  d'affaires  alle- 
mand avait  su  conquérir  une  des  meilleures  places  au  soleil? 

En  réalité,  partout  dans  le  vaste  monde  :  dans  l'Amérique  du  Nord  et  du 
Sud,  en  Afrique,  en  Asie,  dans  la  partie  orientale  de  l'Europe  et  même  chez 
ces  peuples  qu'ils  accusent  de  vouloir  leur  ravir  leur  place,  les  Allemands 
avaient  pu  s'installer  librement,  faire  prospérer  leurs  entreprises  et  trouver 
l'écoulement  de  leur  grandissante  production.  Partout  on  a  vu  s'implanter 
leurs  essaims  prolifiques,  évinçant  insidieusement  les  uns,  rachetant  ou  absor- 
bant les  autres,  formant  en  peu  d'années  des  groupes  si  puissants  que  nombre 
de  commerces,  d'industries,  de  banques  et  d'entreprises  maritimes  anglais, 
français,  belges  ou  russes  se  sentaient  sous  la  menace  d'expropriation  pour 
cause  d'expansion  allemande. 

* 

*  * 

Importance  relative  de  la  race  allemande.  —  Quand  on  examine  objecti- 
vement, en  dehors  des  considérations  du  droit  et  de  la  morale,  en  regard  de 
l'importance  numérique  des  diverses  races  composant  les  peuples  européens, 
la  prétention  des  Allemands  de  l'Empire  à  la  suprématie  en  Europe  (prélude 
de  leur  domination  du  monde),  on  constate  que,  si  prolifique  soit-elle,  la  race 
allemande  est  en  sensible  minorité.  Cette  infériorité  numérique  existe  non 
seulement  par  rapport  à  l'ensemble  des  autres  races,  mais  aussi  par  compa- 
raison avec  quelques-unes  considérées  isolément. 

Cette  première  constatation  montre  que  la  prétention  à  l'hégémonie  s'ap- 
puie non  sur  une  supériorité  numérique,  attestant  tout  au  moins  une  vitalité 
supérieure  à  celle  des  autres  nations  de  l'Europe,  mais  simplement  sur  une 
injustifiable  vanité  de  caste  et  de  race. 

En  effet,  d'après  l'Atlas  universel  de  A.-L.  Hickmann,  sur  un  total  de  423  mil- 


-  129  - 

lions  d'Européens,  les  races  purement  allemandes  ne  figuraient  en  1910  que 
pour  73  millions,  soit  pour  17,25%.  Si  infatué  qu'il  soit  de  sa  supériorité  sur 
le  Slave,  le  Grec,  le  Latin  et  autres  misérajDles  races  dégénérées,  le  groupe 
allemand  ne  peut  espérer  qu'il  imposera  sa  suprématie  aux  350  millions 
d'hommes  des  autres  races  sans  provoquer  une  certaine  opposition.  Leur 
résistance,  dictée  par  l'instinct  de  conservation,  sera  plus  ou  moins  gênée  par 
le  fait  que  quelques  nations  sont  gouvernées  non  par  des  dynasties  natio- 
nales, mais  par  des  princes  issus  d'Allemagne  et  apparentés  à  la  famille 
impériale;  mais  cette  résistance  des  peuples  s'accentuera  d'autant  plus  que 
les  actes  des  armées  allemandes  et  des  oppresseurs  allemands  des  populations 
sous  le  joug,  connus  et  divulgués,  apparaîtront  comme  de  plus  cyniques  vio- 
lations des  traités,  garantie  des  droits  des  peuples,  et  comme  l'absolu  mépris 
des  conventions  internationales,  garantie  du  droit  des  gens.  Et  quoi  qu'entre- 
prendront les  Allemands,  ils  ne  pourront  pas  faire  qu'il  n'y  ait  en  Europe 
que  17,25%  d'Allemands  contre  82,75%  d'autres  populations. 

Voyons  maintenant  si  les  statistiques  allemandes  —  nous  insistons  sur 
cette  origine  de  nos  renseignements  —  montrent,  dans  les  mouvements  de  la 
population  de  l'Empire,  dans  les  résumés  chiffrés  de  son  activité  commerciale, 
industrielle,  maritime  et  financière,  la  marque  de  l'oppression  économique  qui 
aurait,  dans  le  passé,  empêché  le  peuple  allemand  d'occuper  sa  place  au  soleil. 

Mouvements  de  la  population.  —  En  1910,  d'après  Les  Forces  économiques  de 
V Allemagne^  étude  très  intéressante  publiée,  à  l'occasion  du  quarantième 
anniversaire  de  sa  fondation,  par  un  des  plus  importants  établissements 
financiers  berlinois,  la  Dresdner  Bank,  voici  quelle  était  la  situation  compara- 
tive de  l'Allemagne,  de  la  Grande-Bretagne  et  Irlande  et  de  la  France  pour 
le  mouvement  de  la  population  de  1875  à  1910. 

Superficie  Accroissement  . 

en  kilomètres  Population  de 

carrés  187b  à  1910 


DaibsaDces 
en  1910 


Milliers  Pour  100       Pour  1. 000 

Allemagne 540.858         64.926  52  13,6 

Grande-Bretagne  et  Irlande  .    .    .    .     313.607         44.902  37  11 

France  536.463         39.600  8  1,8 

Certains  économistes  allemands  ont  pu  déduire,  du  taux  élevé  d'accroisse- 
ment de  la  population  de  l'Empire  de  1875  à  1910,  que  l'iillemagne  était 
menacée  de  surpopulation.  La  preuve  que  cette  déduction  est  mal  fondée 
nous  est  fournie  par  plusieurs  faits.  En  premier  lieu,  le  ralentissement  très 
marqué  de  l'émigration;  en  second  lieu,  l'emploi,  par  l'agriculture  et  l'in- 
dustrie, d'une  très  importante  main-d'œuvre  étrangère;  en  dernier  lieu,  le 
mouvement,  véritablement  infime,  vers  les  colonies  allemandes. 

L'émigration.  —  D'après  l'édition  de  1911  de  l'Atlas  d'A.-L.  Hickmann, 
sm*  100.000  habitants  il  en  émigra  annuellement  en  moyenne,  au  cours  des 
dix  dernières  années  :  1.960  d'Irlande,  610  d'Ecosse  et  450  d'Angleterre, 
700  d'Italie,  610  de  Norvège,  530  du  Portugal,  460  de  Suède,  420  d'Espagne, 
250  du  Danemark,  160  de  la  Suisse,  138  de  l'Autriche-Hongrie,  9i  de  V Alle- 
magne, 50  des  Pays-Bas  et  22  de  la  France. 


-  130  - 

Suivant  ce  même  document,  alors  que  1.362.400  Allemands  ont  émigré 
d'Europe  de  1880  à  1890,  il  n'y  en  a  eu  que  530.000  de  1890  à  1900,  tandis 
que,  pour  l'Autriche-Hcngrie,  il  y  a  eu  428.600  émigrants  de  1880  à  1890  et 
650.000  de  1890  à  1900;  pour  l'Italie,  652.900  émigrants  de  1880  à  1890 
et  2.265.000  de  1890  à  1900;  pour  l'Espagne,  367.500  émigrants  de  1880  à 
1890  et  756.300  de  1890  à  1900.  En  1912,  le  nombre  des  émigrants  allemands 
n'a  été  que  18.500.  On  sait  les  facilités  que  rencontrent  les  Allemands  pour 
s'installer  aux  États-Unis.  Or,  le  mouvement  allemand  vers  la  grande  Répu- 
blique Nord-Américaine,  qui  s'est  chiffré  par  1.232.000  émigrations  de  1881  à 
1890,  s'est  abaissé  à  32.310  de  1891  à  1900. 

Cette  diminution  de  l'émigration  allemande  n'est-elle  pas  un  indice  certain 
que  l'Allemagne  ne  souffrait  nullement,  au  cours  de  la  période  qui  a  précédé 
la  guerre,  ni  de  surpopulation  ni  d'une  gêne  économique  de  sa  classe  ouvrière? 

Le  recours  aux  étrangers.  —On  sait  que  l'agriculture  et  l'industrie  allemandes 
ont  pris  l'habitude  d'employer  temporairement  chaque  année  d'assez  forts 
contingents  d'ouvriers  et  de  manœuvres  étrangers.  Ces  auxiliaires,  leur«  saison» 
terminée,  retournaient  en  Pologne  -russe,  en  Autriche,  en  Italie,  en  Belgique, 
sans  que  les  recensements  ou  les  statistiques  conservassent  trace  de  leurs 
mouvements  périodiques.  Mais  on  a  évalué  au-dessus  de  700.000  les  ouvriers 
agricoles  régulièrement  occupés  sur  les  grands  domaines  de  l'Est,  et  dont  les 
propriétaires  ont  maintes  fois  déclaré,  quand  la  Russie  a  eu  des  velléités  de 
s'opposer  à  ces  migrations,  ne  pouvoir  plus  se  passer.  Je  ne  connais  pas 
d'évaluation  des  ouvriers  industriels  étrangers. 

D'après  le  recensement  de  1910,  le  nombre  des  étrangers  habitant  l'Alle- 
magne était  de  1.259.873.  Il  n'était  en  1905  que  de  1.028.560,  et  seulement 
de  778.737  en  1900.  Voilà  encore  une  contre-indication  d'un  état  de  surpopu- 
lation et  de  gêne  économique  due  à  la  surpopulation  acquise  ou  prochaine. 

La  population  allemande  du  domaine  colonial.  —  Suivant  V Annuaire  statis- 
tique de  VEmpire  allemand  édité  par  l'Office  impérial  de  Statistique  pour  1914, 
nous  avons  établi  quelle  était,  à  cette  date,  la  situation  du  domaine  colonial, 
alors  que  la  population  de  l'Empire  était  de  67.812.000  habitants. 

Cette  situation  se  trouve  résumée  dans  le  tableau  de  la  page  suivante. 

On  voit,  par  ces  constatations  des  documents  officiels,  que  l'effort  allemand 
de  colonisation,  bien  que  remontant  à  trente  ans,  n'avait  encore  attiré,  dans 
les  colonies  remontant  à  1884-1885,  que  19.108  Allemands  en  1914. 

La  faiblesse  d'une  telle  population  coloniale  est  d'autant  plus  remarquable 
que  ces  anciennes  colonies  allemandes  obtenaient,  au  point  de  vue  de  leur 
réussite  matérielle,  de  très  bons  résultats.  Il  n'est  pas  moins  démonstratif  de 
voir  qu'à  Kiao-Tchéou,  où  les  Allemands  avaient  dépensé  d'énormes  capitaux 
en  vue  d'en  faire  un  très  important  centre  industriel  et  commercial,  l'élé- 
ment allemand  ne  comptait  que  4.256  coloniaux  (1). 


(1)  L'expansion  coloniale  comptait  si  peu  dans  la  politique  de  l'Allemagne  de  1870  à 
1900  que  ce  ne  fut  qu'après  1906  qu'un  office  indépendant  colonial  fut  créé  dans  l'admi- 
nistration impériale.  Peu  d'étrangers  savent,  et  peu  d'Allemands  se  souviennent,  sans 
doute,  que  le  premier  sous-secrétaire  d'État  colonial,  le  D^  Dernburg,  n'a  été  nommé 
qu'en  1907. 


/ 


-   134  - 


!                  DÉSIGNATION     DES     COLONIES 

1 
i 

allemandes 

DATE  DK  PRISE 

de 
possession 

ou  de 
protectorat 

SUPERFICIE 

en 
kilomètres  carrés 

POPCliATION 

totale 
en  1913 

POPU1.ATIOH 

blanche 

y  compris 

la  population 

allemande 

POPULATION 

allemande 

1885 
1884 
1884 
1884 
1884 

1889 
1900 
1897 

995.000 
790.000 
87.200 
835.100 
240.000 

2.476 

2.572 

552 

7.661.000 

2.651.000 

1.0.32.000 

81.400 

«02.000 

3a. 000 
190.000 

5.336 
1.871 

368 
14.830 

968 

459 

544 

4.470 

4.107 

1.643 

320 

12.292 

746 

259 

329 

4.256 

Togo 

Carolines  (avec  les  îles  Palaous  et  Ma- 
rianes  et  les  îles  Marshall) 

Totaux 

2.9.52.900 

12.255.400 

28.846 

23.952 

S'il  y  avait  eu  simplement  menace  de  surpopulation,  croit-on  que  l'exode 
vers  les  colonies  nouvelles,  où  les  situations  avantageuses  s'offraient  nom- 
breuses, se  fût  limité  à  un  total  de  moins  de  24.000  Allemands  ;  et  quelle 
signification  peut  avoir  un  aussi  petit  total  par  rapport  à  une  population  de 
67.812.000  habitants  que  possédait  alors  l'Allemagne? 


On  pourrait  objecter  aux  divers  indices  que  nous  venons  d'examiner  que, 
se  référant  aux  mouvements  de  la  population,  ils  ne  démontrent  pas,  d'une 
manière  suffisamment  concluante,  que  la  masse  laborieuse  allemande  ne 
ressentait  pas,  de  la  double  influence  du  rapide  accroissement  de  la  popu- 
lation et  de  l'antagonisme  de  rivales  puissantes,  une  gêne  persistante,  de 
plus  en  plus  accentuée  jusqu'à  devenir  vraiment  intolérable. 

Pour  répondre  à  cette  observation,  voyons  donc  à  présent,  à  l'aide  des 
statistiques  officielles  impériales,  si  le  nombre  des  sujets  allemands  tirant 
leurs  moyens  d'existence  du  commerce  et  de  l'industrie  a  augmenté,  au  cours 
de  la  période  que  nous  considérons,  non  seulement  d'une  façon  absolue,  mais 
encore  par  rapport  aux  accroissements  de  la  population  de  l'Empire. 

Rapport  entre  le  nombre  des  travailleurs  allemands  occupés  et  la  popula- 
tion de  l'Empire.  —  En  1882,  l'Annuaire  statistique  officiel  a  constaté  l'exis- 
tence en  Allemagne  de  3.005.457  entreprises  industrielles  et  commerciales, 
occupant  7.340.789  personnes,  pour  une  population  totale  d'environ  45.700.000 
habitants. 

En  1895,  on  relève  3.144.977  entreprises,  faisant  vivre  10.269.269  personnes, 
sur  une  population  recensée  de  52.280.000  habitants. 

En  1907  (date  du  dernier  relevé  officiel  connu),  il  y  avait  3.448.378  entre- 


-  132  - 

prises  industrielles  et  commerciales,  occupant  ensemble  14.435.922  personnes, 
pour  une  population  qu'on  peut  évaluer,  en  se  basant  sur  le  recensement  de 
1905,  à  60.700.000  habitants. 

Je  pense  que  ces  constatations  démontrent  que  le  nombre  des  travailleurs 
occupés  normalement  en  Allemagne  par  l'industrie  et  le  commerce  n'a  pas 
simplement  progressé  d'une  façon  remarquable  au  cours  de  ces  vingt-cinq  ans, 
mais  que  ce  nombre  s'est  élevé  sensiblement  plus  que  celui  des  habitants  au 
cours  de  tout  ce  quart  de  siècle. 

Le  tableau  suivant,  établi  par  nous  à  l'aide  des  relevés  de  l'Annuaire  de 
statistique  do  l'Office  impérial,  permet  de  voir  comment  se  répartissaient, 
entre  la  petite,  la  moyenne  et  la  grande  industrie  et  entre  !es  divers  groupes 
de  professions,  les  travailleurs  allemands  en  1882,  1895  et  1907. 


1882. 
1895. 
1907. 


1882. 
1895. 
1907. 


PETITE    INDUSTRIE 

(de  1  à  5  personnes) 


Nombre 

des 

exploitatioDs 


1907. 


2.882.768 
2.934.723 
3.146.134 


Nombre 

ries 
persoiincs 


4.335. 
4.770. 

5.383, 


MOYESNB    INDUSTRIE 

(de  6   à  50   personnes) 


Nombre 

des 

cxploitatioDS 


112.715 
191.301 

270.122 


Nombre 

des 
personnes 


1.391.720 
2.454.333 

3.688.838 


GRANDE  INDUSTRIE 

(au-dessus  de  50  personnes) 


Nombre 

des 

exploitations 


9.074 
18.953 
32.122 


Nombre 

des 
personnes 


1.613.247 
3.044.267 
5.3G3.851 


SITUATION     GÉNÉRAT.E 

des  industries 


\ombre  total 

ries 

personnes 

occupées 


7.340.789 
10.269.269 
14.435.92i 


OBSERVATIOHS 


REPARTITION    PAR   GROUPES   DE   PROFESSIONS 
I.  Horticulture.  —  Élevage  et  pêche. 


30.673 

51.437 

1.183 

11.422 

30 

4.559 

31.886 

67.418 

39.698 

70.091 

2.571 

25.853 

52 

7.184 

42.321 

103.128 

49.200 

96.378 

3.970 

40.820 

146 

16.913 

53.316 

154.  ai 

II. 

Industrie 

(y  compris 

mines  et  entreprises 

de  construction). 

1882. 

2.175.857 

3.270.401 

85.001 

1.109.128 

9.481 

1.554.131 

2.270.339 

5.933.663 

1895. 

1.989.572 

3.191.125 

139.459 

1.902.049 

17.941 

2.907.329 

2.146.972 

8.000.503 

1907. 

1.870.261 

3.200.282 

187.074 

2.714.664 

29.033 

4.937.927 

2.086.368 

10.852.873 

ni. 

Commerce  et  transport  (y  compris  hôtelleries  et  débits). 

1882. 

676.2.38 

1.013.981 

26.531 

271.170 

463 

54.557 

703.232 

1.339.708 

1895. 

905.453 

1.509.453 

49.271 

526.431 

960 

129.754 

955.684 

2.165.638 

1907. 

1.204.737 

2.056.916 

76.366 

888.931 

2.828 

395.185 

1.283.931 

3.341.032 

21.936 


IV.  Théâtres.  Concerts.  Musique  et  spectacles. 

2.712  44.4231  115  13.826]         24.763  S7.906| 


PupaUlion  (1880)  : 

45.236.000. 

PopaUliuD  recensée  ; 

52.280.000. 

Popnlalion  (1905)  : 

60.641.000. 


P«r  rapport  i    1882,    le 
mbre  des  persunnes  em- 

ploj.es    en     1907    s    «ag- 

meolc  de  86.693. 


P»r  rapport  à  1882,    le 

ployées   en     1907    a    aug- 
.te  de  4.919.210. 


Pat  rapport  à  1882,  le 
nombre  des  personnes  em- 
ployées ta  1907  a  aug. 
mente  de  2.001.324. 


Celle    catégorie 


On  voit  qu'en  1907,  la  différence  en  plus  du  total  des  personnes  occupées 
normalement  par  les  entreprises  industrielles  et  commerciales  était,  par  rap- 
port à  1882,  de  7.095.133  travailleurs,  ainsi  répartis  d'après  les  groupes  des 
professions  : 

Personnes  occupées  en  plus  : 


Par  rhorticulture,  l'élevage  et  la  pêche 

Par  l'industrie,  les  mines  et  la  construction 

Par  le  commerce,  les  transports,  les  hôtels  et  les  débits. 
Par  les  théâtres,  concerts,  musique  et  spectacles.    .    . 


86.693  personnes 
4.919.210        — 
2.001.324         — 

87.906         — 


L'accroissement  est,  de  1882  à  1907,  de  presque  100  %  (14.435.922  occupés 
en  1907  contre  7.340.789  en  1882),  alors  que  l'augmentation  de  la  population 


-  133  - 

au  cours  de  cette  même  période  n'a  pas  atteint  35  %  (en  1882,  45.236.000 
habitants  contre  60.641.000  environ  en  1907). 

Je  tiens  cette  comparaison  pour  très  concluante,  car  elle  fournit  la  preuve 
que,  si  rapide  qu'ait  été  l'augmentation  du  nombre  des  habitants  dans 
l'Empire  allemand,  l'augmentation  du  nombre  des  occupations  normales  et 
régulières  a  été  considérablement  plus  rapide  et  plus  importante. 

Cette  preuve,  très  forte,  qu'aucune  crainte  venant  des  menaces  de  gêne 
économique  due  à  la  surpopulation  n'était  fondée,  se  trouve  d'ailleurs  corro- 
borée par  les  constatations  suivantes  qui  sont  relatives  aux  accroissements 
de  la  consommation  par  tête  d'habitant,  et  à  la  hausse  des  salaù-es  quotidiens 
pendant  la  période  qui  va  de  1879  à  1910. 

Les  salaires  et  la  consommation  des  substances  alimentaires.  —  Si  l'acti- 
vité pacifique  des  sujets  de  l'Empire  avait  réellement  été  contrariée  par  les 
nations  concurrentes,  les  salaires  auraient  eu  une  tendance  à  s'immobiliser, 
sinon  à  baisser.  Or,  voici,  d'après  Les  Forces  économiques  de  V Allemagne,  des 
prix  moyens  de  salaires  joiu-naliers  qui  indiquent  la  hausse  de  ces  salaires 
au  cours  des  dernières  années  : 

Salaires  Salaires 

quoti-  quoli- 

.,,...,  -      .  ,      .  dieus         ,      .  liifns 

DesigDation  des  professions  Années  Années 

"  "^  moyens  moyens 

en  eu 

marks  marks 

Mineurs  (charbonnages  du  district  de  Dortmuiid).  1890  3,98  1910  5,37 

Maçons  et  charpentiers  (Berlin) 1882  3,00  1908  6,75 

Peintres  en  bâtiment  (Berhn) 1888  3,50  1908  5,85 

Appareilleurs  (Berhn) 1883  3,50  1908  5,85 

Menuisiers  (Berhn) 1887  3,00  1905  5,00 

Ouvriers  des  usines  Krupp  (Essen) 1880  3,19  1906  5,35 

Un  autre  indice  caractéristique  de  la  prospérité  générale  d'une  nation  est 
l'accroissement  de  la  consommation  de  substances  alimentaires.  L'ensemble 
de  la  population  allemande  a  accru  sa  consommation  des  principales  denrées 
alimentaires,  de  1879  à  1910,  dans  les  proportions  considérables  qu'indique  le 
tableau  suivant,  tiré  de  l'étude  publiée  par  la  Dresdner  Bank, 

Consommation 
par  tète  d'habitant  ^ 

Désignation  des  substances  Moyennes  annuelles  . 

(en  kilos) 

alimentaires  pendant  pendant  ° 

la  période        la  période  ^^^^  ^^^ 

1879  à  1883     1906  à  1910 

Froment  et  seigle 188,6  233,6  23,9 

Pommes  de  terre 337,7  608,0  80,0 

Viande  (en  Saxe) 32,4  47,6  46,9 

Sucre 6,1  17,6  188,5 

Café-cacao-thé 2,5  3,6  44,0 

Fruits  du  Midi  (exotiques) 0,8  3,2  300,0 

Sel 14,1  23,4  66,0 

Donc  le  pouvoir  d'achat  des  salaires  gagnés  par  la  masse  des  travailleurs 
allemands  a  progressé  très  sensiblement;  le  bien-être  de  l'ensemble  de  la 
population  s'est  accru  d'une  manière  que  ce  tableau  permet  de  mesurer. 


-  134  - 

i'ousomniatioii  des  matières  premières.  —  Quant  à  la  prospérité  générale, 
un  indice,  non  moins  probant  que  les  deux  que  nous  venons  d'examiner,  est 
l'accroissement  de  la  consommation  par  tête  d'habitant  des  matières  pre- 
mières nécessaires  à  l'industrie.  De  la  même  source  nous  tirons  les  renseigne- 
ments suivants  : 

Consommation 

par  tète  d'habitant  „. 

Désignation  — 

Moyennes  annuelles  . 

,  (en  kilos) 

des  ^  ' 

■     .  ,     .       l'aiixmentation 

pendant  pendant  " 

malières  premières  industrielles  la  période  la  période  ,„„ 

'  de  de  pour  100 

1879  à  1883       1906  à  1910 

Houille 976,0  2.152,0  120,5 

Lignite 354,0  1.160,0  227,7 

Fer  brut 66,0  200,5  203,8 

Zinc,   plomb,  cuivre 2,7  8,8  225,9 

Coton 3,3  6,6  100,0 

Pétrole 8,5  14,6  71,8 

Ces  indices  me  semblent  étayer  solidement  ma  thèse. 

D'autres  s'ajoutent  encore  pour  prouver  que  rien  n'a  contrarié  l'essor 
économique  du  peuple  allemand,  que  rien  ne  l'a  empêché  d'occuper  sa 
place,  une  des  meilleures  places,  au  soleil. 

Développement  de  la  fortune  privée  et  de  l'épargne.  —  L'étude  écono- 
mique publiée  par  la  Dresdner  Bank  et  qui  résume  les  données  de  statis- 
tiques officielles  et  les  renseignements  émanant  des  économistes  allemands 
les  plus  notoires,  proclame  :  «  Depuis  la  fondation  de  l'Empire,  la  fortune 
nationale  de  l'Allemagne  s'est  considérablement  accrue.  On  évalue  cette 
majoration  à  4  milliards  de  marks  par  an.  9  %  des  contribuables,  en  Prusse, 
paient  l'impôt  sur  les  fortunes  dépassant  la  somme  de  100.000  marks.  Tandis 
qu'il  y  a  vingt  ans,  sur  100  habitants  de  la  Prusse,  30  payaient  l'impôt  sur 
le  plus  petit  revenu  imposable  (1),  le  nombre  des  contribuables  de  cette  caté- 
gorie s'élève  à  présent  à  60%  de  la  population...  » 

En  1911,  si  nous  nous  en  référons  à  cette  étude,  l'impôt  sur  les  fortunes  a 
été  payé  en  Prusse  : 

Pour  des  fortunes  de  : 

Par  54, 6% 6.000  à     20.000  marks. 

—  36,4 20.000  à  100.000       — 

—  8,5 100.000  à  1  million  de  marks. 

—  0,5 supérieures  à  1  million  de  marks. 

L'épargne.  —  Au  point  de  vue  de  l'épargne,  le  tableau  suivant  (page  135) 
montre,  d'après  les  relevés  des  Annuaires  officiels  de  statistique,  quelle  a  été. 


(1)  Le  chiiïre  du  revenu  annuel  au-dessus  duquel  le  contribuable  prussien  esl  imposé  est 
de  900  marks.  Les  communes  peuvent  être  autorisées  à  percevoir  aussi  une  taxe  sur  le 
revenu,  généralement  établie  sous  forme  d'impositions  additionnelles  à  l'impôt  d'Etat; 
mais,  à  titre  exceptionnel,  cette  taxe  communale  peut  atteindre  tous  les  revenus,  par  consé- 
quent ceux  au-dessous  de  900  marks  (Note  de  l'auteur). 


-  135  - 

au  cours  des  sept  dernières  années  mentionnées  par  ces  documents,  la  pro- 
gression des  opérations  des  caisses  d'épargne  officielles  ou  privées. 


1 

ANNÉES 

1 

NOMBRE 

des  livrets  ou  comptes 

CAPITAUX 

des  déposants 
(en  milliers  de  marlts) 

vei:sem!:nts 

opérés 

dans  l'armée 

(en  milliers  di-  marks) 

IKTÉIÎÊTS    ACQUIS 

ilaos  l'année 
(en  milliers  de  marks) 

KETKAITS    OPÉKÉS 

dans  l'année 
(en  milliers  de  marks' 

1912  .    .   , 
1911   .  .    . 
1910   .   .   . 

22.979.254 
22.349.570 
21.531.034 
20.616.699 
19.845.329 
19.291.320 
18.658.460 

18.679.973 
17.821.684 
16.780.568 
15.672.121 
14.552.555 
13.920.609 
13.411.271 

5.248.706 
4.951.759 
4.548.950 
4.177.792 
3.549.491 
3.332.008 
3.257.729 

578.878 
542.506 
504.549 
473.402 
441.811 
407.412 
383.177 

4.973.851 
4.453  621 
3.946.307 
3.530.838 
3.357.449 
3.241.457 
2.907.060 

1909  .    .  . 

1908  .  .  . 

1907  .... 

1906  .  .    . 

Or,  non  seulement  les  classes  laborieuses  allemandes  ont  vu  grossir,  au 
couiTS  des  derniers  vingt-cinq  ans,  et  surtout  au  cours  des  dix  dernières 
années,  la  masse  de  leurs  capitaux  d'épargne;  mais  encore,  ce  qui  est  plus 
démonstratif  pour  ma  thèse,  le  total  de  leurs  capitaux  épargnés  était  devenu, 
dès  1910,  sensiblement  supérieur  au  total  des  capitaux  des  caisses  d'épargne 
réunies  de  la  France  et  du  Royaume-Uni. 

D'après  Les  Forces  économiques  de  V  Allemagne,  l'épargne  possédait  en  1910  : 
en  Allemagne  16.780.568.000  marks,  en  France  4.514.500.000  marks  et 
dans  le  Royaume-Uni  de  Grande-Bretagne  et  Irlande  (en  1909)  4.422.300.000 
marks.  Nous  prenons  toujours,  pour  ces  comparaisons,  les  chiffres  adoptés 
par  les  statisticiens  allemands. 

On  voit  que  tous  les  précédents  indices  de  prospérité  économique  du  peuple 
allemand  se  trouvent  confirmés  par  la  majoration  ininterrompue  de  la  masse 
des  capitaux  épargnés. 

Soit,  pourront  dire  des  contradicteurs  allemands,  nous  avons  bénéficié  large- 
ment, tant  en  Allemagne  que  chez  nos  voisins,  de  notre  activité  industrielle,  de 
notre  organisation  commerciale  et  de  notre  esprit  d'entreprise.  Mais,  préci- 
sément à  cause  de  nos  méthodes  de  production,  nous  étions  dans  la  néces- 
sité d'exporter  de  plus  en  plus,  de  devenir,  par  conséquent,  l'une  des  plus 
grandes  nations  maritimes.  Et,  chaque  fois  que  nous  avons  voulu  étendre 
notre  activité  sur  les  mers,  nous  assurer  de  nouveaux  débouchés  importants, 
la  jalousie  des  nations  rivales,  particulièrement  de  l'Angleterre,  a  entravé, 
sinon  empêché  notre  expansion.  Si  cette  plainte  —  maintes  fois  répétée  — 
était  fondée,  le  taux  d'accroissement  du  commerce  extérieur  de  l'Allemagne 


-  136  - 

serait  moins  élevé   que   celui    de   ses   grandes   concurrentes   maritimes  :   la 
Grande-Bretagne,  les  États-Unis  et,  si  l'on  veut,  de  la  France. 

Le  commerce  extérieur.  —  Or,  voici,  d'après  les  statisticiens  qui  ont  rédigé 
l'étude  de  la  Dresdner  Bank,  les  taux  d'accroissement,  de  1891  à  1911  du 
commerce  extérieur  (importations  et  exportations)  des  trois  nations  considé- 
rées : 

En  1911 
par  rapport  il  1891 

Pour  la  Grande-Bretagne,  il  est  de 65,9% 

—  les  États-Unis,  il  est  de 69,8 

—  la  P'rance,  il  est  de 105,1 

—  l'Allemagne,  il  est  de 143,1 

D'après  les  mêmes  sources,  pendant  que  le  total  des  exportations  de  l'.'Ule- 
magne  passait  de  3  milliards  175  millions  de  marks  en  1891  à  8  milliards 
106  millions  en  1911,  le  total  des  exportations  d'Angleterre,  Ecosse  et  Irlande 
passait  de  5  milliards  51  millions  de  marks  en  1891  à  9  milliards  264  mil- 
lions de  marks  en  1911. 

L'aveu  que,  fidèle  aux  doctrines  libérales  en  matière  commerciale,  l'An- 
gleterre avait  ouvert  librement  aux  Allemands  ses  marchés  intérieurs  et 
extérieurs  est  d'ailleurs  facile  à  trouver  dans  les  travaux  de  leurs  princi- 
paux économistes  au  moment  des  projets  de  J.  Chamberlain.  Dan-s  son 
ouvrage  Der  Englische  Imperialismus,  le  professeur  von  Scliulze-Gaevernitz 
établit  que,  si  l'Angleterre  avait  admis  ce  néo-protectionnisme  en  rejetant  le 
libre-échange,  ou  plutôt  si  la  politique  préconisée  par  Chamberlain,  ou  même 
celle  de  M.  Balfour  avait  triomphé,  le  commerce  allemand  aurait  subi  un 
redoutable  recul. 

Marine  de  commerce.  —  Mais  serrons  encore  la  question  et  examinons, 
enfin,  si  le  développement  de  la  marine  marchande  allemande  s'est  trouvé 
gêné  ou  ralenti  par  la  rivalité  jalouse  de  l'Angleterre. 

Le  tableau  suivant,  copié  à  la  page  25  de  l'édition  française  des  Forces 
économiques  de  V Allemagne,  démontre  que  là  encore  l'Allemagne  a  su  prendre 
sa  large  place  au  soleil  et  qu'elle  ne  peut  invoquer  aucun  motif  de  plainte. 


TONNAQB    DES    NATIBES    MAKOHANDS 


(net) 


I>e  l'Allemagne  .  .  .  . 
De  la  Grande-Bretagne 
Do  la  France 


TAUX 

PART 

de 

de  chaque  (lolte 

l'accrois- 

marchande 

sement 

dans  la  marine 

BN    1891. 

K.V  1911 

du 
tonnage 
en  1911 

de 
commerce  mondiale 

par 

rapport 
à  1891 

en  1891 

en  1911 

(1.000  Ion. 

de  rfgislre) 

pour  100 

pour   100 

pour  100 

1.416,3 

2.882,2 

103,90 

"i,* 

10,1 

8.933,.^ 

12.240,7 

37,00 

46,8 

43,0 

786,6 

1.325,1 

68,50 

4.1 

4,16 

Ainsi   l'augmentation    soit    du    tonnage  général,    que    l'Allemagne    a    pu 


-  137  - 

doubler  dans  ce  laps  de  temps,  soit  du  taux  de  majoration  qui,  poui'  l'Alle- 
magne, est  à  peu  de  chose  près  égal  aux  taux  réunis  de  l'Angleterre  et  de 
la  France,  soit  enfin  de  la  part  revenant  à  chaque  flotte  marchande  dans  la 
marine  de  commerce  universelle,  a  été  nettement  en  favem-  des  entreprises 
maritimes  allemandes,  et  il  est  évident  que  nulle  part  leur  libre  trafic  n'a 
été  gêné  ni  entravé  jusqu'à  l'ouverture  des  hostilités. 

Progrès  financiers.  —  L'expansion  de  l'Allemagne  au  point  de  vue  des 
finances  privées  a  été  tout  aussi  rapide  et  importante,  bien  que  les  finances 
des  divers  États  (et  celles  de  l'Empire)  aient  pu,  à  certains  moments,  ren- 
contrer d'assez  grandes  difficultés  quant  aux  réalisations  de  leurs  budgets. 

Le  nombre  des  établissements  financiers  et  des  banques  (sans  compter  la 
Banque  de  l'Empire)  ayant  un  capital  d'au  moins  50  millions  de  marks 
était,  en  1912,  de  dix-neuf. 

La  Banque  de  l'Empire,  fondée  en  1876,  et  dont  le  capital  est  de  180  mil- 
lions de  marks,  ressemble  assez,  comme  rôle,  sinon  comme  importance,  à  la 
Banque  de  France.  EUe  est  dirigée  par  des  fonctionnaires  de  l'État  et  ses 
principales  opérations  consistent  en  escompte  d'efîets  de  commerce  sur 
deux  signatures,  en  avances  sur  titres  et  en  émission  de  billets  de  banque 
dont  le  montant,  en  période  normale,  doit  être  garanti,  pour  un  tiers  au 
moins,  par  des  espèces  ou  des  lingots.  Cet  établissement  a  servi  à  ses  action- 
naires, de  1876  à  1911,  des  dividendes  dont  la  moyenne  annuelle  est  de 
6,92%.  Les  bénéfices  sont  partagés  avec  l'État.  De  1876  à  1911,  les 
actionnaires  ont  reçu  336.400.000  marks  et  le  Trésor  323.500.000  marks. 

Il  y  aurait  matière  à  d'intéressantes  observations  sur  les  bases  qui  servent 
à  calculer  la  part  de  l'État  dans  les  bénéfices  et  surtout  sur  la  manière  dont 
est  chiffrée,  depuis  la  guerre,  l'encaisse  or  de  la  Banque;  mais  cela  nous  éloi- 
gnerait trop  de  notre  sujet. 

En  1912  existaient  en  Allemagne  plus  de  3.500  maisons  de  banque  privées, 
quelques-unes  d'une  réelle  importance. 

Les  neuf  grands  établissements  financiers  de  Berlin  et  les  dix  grandes 
banques  dont  le  siège  social  est  situé  dans  d'autres  villes,  traitent  la  plupart 
des  affaires  de  crédit  et  d'émission  de  valeurs  mobilières.  Beaucoup  d'entre- 
prises industrielles  et  commerciales  se  trouvent  ainsi  —  en  Allemagne  et  même 
à  l'étranger  —  dans  la  dépendance  financière  de  ces  banques.  Par  exemple 
la  Dresdner  Bank  est  représentée  dans  les  conseils  d'administration  d'envii'on 
200  sociétés  anonymes  par  actions. 

Afin  de  donner  une  idée  précise  du  développement  des  grands  établisse- 
ments de  banque  en  Allemagne,  fonctionnant  à  côté  de  la  Banque  de  l'Empire 
en  1912,  nous  en  donnons  l'énumération  en  faisant  suivre  leur  titre  de  l'in- 
dication de  leur  capital  social. 

I.  Établissements  dont  le  siège  est  à  Berlin. 

UiiliOD*  dt  aarkt 

1.  Deutsche  Bank 200 

2.  Disconto-Gesellschaft 200 

3.  Dresdner  Bank 200 

1"  sksiE.  57'  yOL.  —  so  4  10 


-   138  - 

Millions  de  marks 

4.  Bank  fur  Handel  &  Industrie 160 

5.  A.  Schaaiïhausenscher  Bankverein 145 

6.  Berliner  Handels-Gesellschaft 110 

7.  National-Bank  fur  Deutschland 90 

8.  Commerz  &  Disconto-Bank 85 

9.  Mitteldeutsche  Credit-Bank 60 

• 
II.  Établissements   dont  le  siège   est   dans   d'autres  villes  allemandes. 

1.  Allgeineine  Deutsche  Credit-Anstalt 110 

2.  Rheinische  Credit-Bank. 95 

3.  Rheinische-Westfàlische  Disconto-Gesellschaft 95 

4.  Barmer  Bankverein 88,75 

5.  Bergisch-Màrkische  Bank •       80 

6.  Essener  Crédit- Anstalt .  72 

7.  Mitteldeutsche  Privat-Bank 60 

8.  Norddeutsche  Bank 50 

9.  PfâlzischeBank 50 

10.  Schlesischer  Bankverein 50 

En  plus  de  ces  19  grands  établissements,  il  existait,  en  1912,  139  autres 
banques  allemandes  dont  le  capital  social  était  d'au  moins  1  million  de 
marks.  L'ensemble  du  capital  social  des  158  banqu(!S,  dont  nous  venons  de 
parler,  était  en  1912  de  2.928.894.000  marks  et  leurs  réserves  atteignaient  à 
la  même  époque  801.663.000  marks. 

Les  bénéfices  nets  de  ces  158  banques  pour  l'exercice  1912  se  sont  élevés 
à  307.401.000  marks. 

On  voit  que,  là  encore,  la  situation  de  l'Allemagne  laborieuse  était  satis- 
faisante et  prospère. 

Cette  impression  est  d'ailleurs  confirmée  quand,  toujours  en  se  référant  aux 
statistiques  allemandes,  on  examine  l'importance  du  marché  des  valeurs 
mobilières.  L'importance  nominale  des  émissions  de  valeurs  faites  en  Alle- 
magne de  1883  à  1911  se  totalise  à  près  de  52  milliards  500  millions  de  marks 
(exactement  52.424.600.000  marks),  dont  environ  13  milliards  (exactement 
12  milliards  968  millions  de  marks)  de  valeurs  étrangères. 

Les  bénéfices  accusés  par  quelques-unes  de  ces  entreprises  sous  forme  de 
sociétés  par  actions  ont  été  quelquefois  modestes;  mais,  pour  un  nombre 
important,  ils  ont  été,  dans  la  période  que  nous  examinons,  tout  à  fait 
remarquables. 

Pour  les  fabriques  de  produits  chimiques,  voici  les  dividendes  distribués 
pour  les  deux  exercices  1910  et  1911  : 

Badische  Anilin  .'^^  Sodafabrik  (au  capital  de  36  millions  de  marks)  :  25  %. 
Hôchster  Farbwerke( au  capital  de  36  millions  de  marks)  :  27  et  30%. 
Farbenfabrik  Fried.  Bayer  &  C°  (au  capital  de  36  millions  de  marks)  :  25  %. 
Aktiengesellschaft  fiir  Anilin-Fabrikation  (au  capital  de  14  millions  de  marks)  :  20  %. 

Trois  autres  sociétés  de  produits  chimiques,  d'importance  comparable,  au 


-  139  - 

capital  de  4.300.000,  6  millions  et  16.500.000  marks,  ont  donné  des  dividendes 
de  12  à  18%. 

Les  entreprises  d^ électricité  ont  été  presque  toutes  absorbées  par  deux 
groupes  :  l'Allgemeine  Elektricitâts-Gesellschaft  et  la  Société  Siemens  et 
Halske.  Elles  ont  distribué  à  leurs  actionnaires  des  dividendes  de  9  à  14  % 
tout  en  réalisant  de  forts  amortissements  et  en  constituant  d'importantes 
réserves. 

Les  quatre  principales  fabriques  de  machines  ont  distribué  de  12  à  25%. 

Les  treize  compagnies  de  mines  et  de  charbonnages,  dont  le  capital- 
actions  se  totalise  à  775.300.000  marks,  ont  donné  des  dividendes  variant 
entre  8  et  24%. 

Enfin  les  compagnies  de  navigation  maritime,  dont  les  trois  principales 
sont  :  la  Hamburg-Amerika  Paketfahrt,  de  Hambourg,  le  Nord-Deutscher 
Lloyd,  de  Brème,  et  la  Hansa  Dampfschiffahrt,  ont  donné,  la  première  8  et 
9  %,  la  seconde  3  et  5%,  et  la  dernière  19  et  15%  de  dividendes. 

* 
*  « 

Parvenu  à  la  fm  de  mon  exposé,  j'espère  avoir  fait  la  démonstration  que, 
dans  les  vingt-cinq  ou  trente  années  qui  ont  précédé  l'agression  de  l'Alle- 
magne, cette  nation  a  bénéficié,  parallèlement  à  l'accroissement  de  sa  popu- 
lation, de  progrès  économiques  si  continus  et  si  considérables,  que  ce  fait 
réduit  à  néant  l'assertion  que  les  nécessités  de  leur  existence  obligeaient 
inéluctablement  les  Allemands  à  une  guerre.  Ils  pouvaient  continuer  leur 
expansion  sans  conquête  de  nouveaux  territoires,  européens  ou -coloniaux. 
Dans  son  livre  admirablement  documenté  et  quasi  prophétique,  Le  Problème 
anglo-allemand,  publié  en  anglais  en  1912,  un  professeur  belge  établi  en 
Ecosse,  M.  Saroléa,  écrivait  :  «  C'est  aujourd'hui  un  lieu  commun  univer- 
sellement accepté  en  Allemagne  que  l'Angleterre,  de  propos  délibéré,  a  fait 
obstacle  à  l'expansion  allemande  ou,  pour  se  servir  d'une  métaphore  employée 
journellement  par  la  presse  populaire,  qu'elle  a  pris  à  V Allemagne  sa  place 
au  soleil...  ^)  On  a  pu  constater  la  valem'  de  cette  affirmation  allemande. 

Le  tableau  que  nous  venons  d'esquisâer  prouve  encore  qu'il  est  inexact 
que  la  jalousie  de  ses  concurrentes,  notamment  de  l'Angleterre,  ait  jamais 
entravé  la  libre  action  pacifique  de  la  nation  allemande  sur  terre  ou  sur  mer. 

La  tendance  innée  du  groupe  germain,  développée  sous  l'influence  prus- 
sienne, vers  tous  les  monopoles  et  vers  la  prédominance,  a  fini  par  faire 
désirer,  jusqu'à  l'exaspération,  à  toute  la  nation,  depuis  l'Empereur  et  sa 
camarilla  jusqu'à  la  bourgeoisie  (autrefois  libérale)  et  à  la  masse  des  ouvriers 
(qu'on  croyait  démocrate-socialiste),  l'établissement,  par  la  guerre,  de  la 
domination  allemande,  d'abord  sur  l'Europe  et  ensuite  sur  toute  la  terre. 

Et  nous  avons  constaté  que  cet  appétit  insatiable  de  domination,  incompa- 
tible avec  les  idées  d'égalité  des  droits  et  de  justice,  ne  trouve  pas  même 


-   140  - 

l'ombre  d'un  prétexte  dans  une  prépondérance  numérique  du  groupe  ethnique 
allemand  sur  les  autres  races  européennes.  Nous  avons,  surtout,  reconnu 
quel  puissant  faisceau  de  preuves  de  l'entière  liberté  d'action  économique 
dont  les  Allemands  ont  bénéficié  se  trouve  constitué  par  les  statistiques 
allemandes  résumant  leurs  progrès  industriels,  commerciaux,  maritimes, 
financiers,  etc..  Nous  avons  comparé  l'importance  de  ces  rapides  progrès 
à  l'augmentation  de  la  population,  et  démontré  que  la  quantité  et  la  qualité 
du  travail  en  Allemagne  avaient  augmenté  dans  des  proportions  beaucoup 
plus  considérables  que  le  nombre  de  ses  habitants.  Et  nous  avons  vérifié 
que  la  masse  plus  grande  des  travailleurs  allemands,  ayant  reçu  de  son  labeur 
une  rétribution  plus  considérable,  avait  pu,  tout  en  bénéficiant  de  condi- 
tions d'existence  matérielle  très  améliorées,  tout  en  consommant  infiniment 
plus,  épargner  des  capitaux  dont  l'importance  a  notablement  dépassé  celle 
des  épargnes  en  France  et  en  Angleterre. 

Dans  toutes  ces  manifestations  de  son  activité,  nous  avons  enfin  pu  nous 
convaincre  que  l'avance  de  l'Allemagne  sur  ses  concurrentes  s'était  de  plus 
en  plus  accentuée,  et  que  c'était  avec  raison  que  ses  économistes  et  ses 
statisticiens  déclaraient  que  les  Allemands  de  l'Empire  avaient  atteint  une 
ère  de  splendide  développement  économique. 

A  moins  d'être  follement  insatiables,  les  industriels,  les  commerçants,  les 
financiers  allemands  ne  pouvaient  donc  que  se  tenii'  pour  satisfaits  des  succès 
continuels  de  leurs  entreprises,  tant  chez  eux  qu'à  l'extérieur.  Par  suite  de 
quelle  aberration  ont-ils  pu  se  laisser  halluciner  par  les  hobereaux,  les  junkers 
et  autres  pangermanistes,  et,  par  leiu'  adhésion  au  parti  impérialiste,  le 
rendre  maître  de  leur  destinée  et  de  celle  de  millions  de  travailleurs,  alors 
que  ce  parti  ne  se  cachait  pas  de  vouloir  la  guerre? 

C'est  que  certains,  enivrés  de  leurs  richesses  si  promptement  acquises, 
ont  cru  qu'ils  augmenteraient  sans  mesure  leurs  gains  en  ruinant  ou  sup- 
primant les  concurrents  belges,  français  et  anglais,  si  peu  gênants  qu'ils 
fussent.  L'âpreté  de  ces  incroyables  convoitises  s'étale  dans  le  Mémoire  secret 
que  le  chancelier  de  l'Empire  a  reçu  des  comités  des  six  grandes  associa- 
tions industrielles  et  agricoles  allemandes.  Cet  esprit  de  rapine  s'est  géné- 
ralisé et  est  corroboré  par  le  Manifeste  dit  des  annexiojiistes,  signé  de  profes- 
seurs et  d'intellectuels  allemands.  Ces  deux  documents  ne  sont,  en  réalité, 
qu'un  appel  cynique  et  stupéfiant  au  vol  à  main  armée,  comme  l'ont  pra- 
tiqué les  hordes  barbares.  La  mentalité  de  leurs  auteurs  indique,  chez  des 
gens  se  disant  civilisés,  une  effroyable  régression  vers  le  brigandage  des  temps 
anciens. 

Telle  est,  malheureusement,  la  redoutable  folie  que  l'influence  de  la 
noblesse  de  Prusse  dans  la  culture  allemande,  que  cinquante  ans  d'excita- 
tions et  de  mensonges  pangermanistes,  ont  fini  par  inoculer  à  presque  tous 
les  cerveaux  allemands. 

C'est  contre  ce  péril  d'odieuse  et  mortelle  domination  que  luttent  héroïque- 
ment les  braves  des  nations  alliées.  Nous  sommes  convaincu  qu'ils  vaincront. 
Mais,  après  la  victoire,  combien  d'œuvres  difficiles  de  reconstitution  et  d'apai- 
sement resteront  à  accomplir  ? 

L'une  des  plus  délicates  sera  de  convaincre,  et  les  Alle;nands  désillusionnés 


-   141   - 

et  les  peuples  que  leurs  mauvais  bergers  auront  envoyés  nous  combattre  à 
leurs  côtés,  du  néant  des  prétextes  au  moyen  desquels  on  a  réussi  à  les  jeter 
contre  nos  alliés  et  contre  nous;  notamment,  du  mensonge  relatif  au  refus 
de  laisser,  aux  Allemands,  comme  à  tous  les  peuples,  leur  place  au  soleil. 

J'espère  qu'un  temps  viendra  où  l'immense  majorité  de  nos  ennemis 
actuels  se  rendra  compte  qu'elle  a  été  cyniquement  sacrifiée,  non  à  la  réali- 
sation d'un  grand  idéal  national,  mais  aux  intérêts  matériels  et  à  la  féroce 
vanité  d'une  minorité  infime  de  dirigeants  réactionnaires. 

Je  souhaite  que,  grâce,  aux  efforts  suivis  des  hommes  d'Etat  et  à  l'action 
persévérante  des  publicistes  des  peuples  alliés  et  des  nations  neutres  M'ai- 
ment indépendantes,  la  vérité  soit  connue  de  nos  ennemis  revenus  à  la  raison. 

Je  souhaite  qu'ils  demandent  compte  aux  fauteurs  de  la  guerre,  à  ceux  qui 
sont,  avec  eux  mais  avant  eux,  responsables  de  tant  de  vies  sacrifiées,  de  tant 
de  ruines  irréparables,  et  de  si  déshonorantes  atrocités,  qu'ils  leur  demandent 
compte  d'ime  accumulation  de  forfaits  si  monstrueuse  que  rien  de  ce  qu'on 
pourrait  imaginer  comme  châtiment  ne  sera  jamais  capable  de  l'expier. 

De  tels  crimes  peuvent-ils  rester  impunis?  Ne  doit-on  pas  aux  mânes  des 
millions  de  victimes  d'en  dénoncer  et  d'en  poursuivre  les  auteurs? 

Et  si  cette  contribution,  bien  modeste,  à  la  proclamation  de  la  vérité  venge- 
resse, pouvait  inciter  des  orateurs  ou  des  écrivains,  des  économistes  ou  des 
statisticiens,  mieux  qualifiés  que  moi,  à  poursuivre  cette  propagande  néces- 
saire, ce  serait,  pour  mon  labeur,  une  magnifique  récompense  et,  peut-être, 
pour  mon  cœur,  le  début  de  l'apaisement. 

Gaston  Cadoux. 


III 

VARIÉTÉ 


LA    PRODUCTION    FRUITIÈRE    FRANÇAISE    ET    SES    DÉBOUCHÉS 

Tandis  que  le  Midi  de  la  France  a  vu,  par  suite  des  intempéries  et  des  mala- 
dies cryptogamiques,  s'évanouir  les  belles  espérances  de  vendange  qui  s'annon- 
çaient au  printemps  dernier,  notre  Nord-Ouest  a  fait  une  récolte  de  pommes 
surabondante.  Il  s'agit  là  d'une  production  intéressante  au  point  de  vue  éco- 
nomique général,  non  seulement  à  cause  de  la  place  que  le  cidre  tient  parmi  les 
boissons  hygiéniques,  mais  encore  parce  que  notre  climat  est  généralement 
favoreible  à  la  culture  fruitière.  M.  le  Colonel  Edmond  Théry,  en  a  mis  l'im- 
portance et  le  progrès  en  relief  par  le  tableau  suivant  qu'il  a  inséré  dan^  son 
étude  si  documentée  sur  La  Fortune  publique  de  la  France  (44)  : 


Tableau. 


142  - 


Valeur  des  fruits  récoltés  en  France  de  1892  à  1908. 


Espèce! 


1892 

1908 

Différences 
en 
1908 

Milliers  de  francs 

14.557 

34.769 

+ 

20.212 

10.819 

24.881 

+ 

14.062 

5.853 

3.107 

— 

2.746 

21.591 

34.028 

+ 

12.437 

6.658 

14.085 

+ 

7.427 

13.739 

35.502 

+ 

21.763 

6.686 

8.130 

+ 

1.444 

34.656 

25.934 

— 

8.722 

2.686 

892 

— 

1.794 

117.245 

181.328 

+ 

64.084 

Oliviers 

Noyers 

Amandiers 

Pommes  et  poires  à  couteau 

Pêches  et  abricots 

Prunes 

Cerises  

Châtaignes 

Oranges,  citrons,  cédrats.   . 


Même  en  reconnaissant  avec  M.  le  colonel  Edmond  Théry  le  caractère 
approximatif  de  ces  évaluations,  on  voit  que  notre  production  fruitière 
n'est  nullement  négligeable.  La  mauvaise  récolte  de  1913  a  encore  donné  en- 
viron 140  millions  de  francs  de  fruits,  non  compris  les  raisins,  fraises,  fram- 
boises, poires  à  poiré  et  pommes  à  cidre,  d'après  la  statistique  agricole  de  la 
France  pour  1913.  Quant  à  celles-ci,  dont  la  valeur  en  1912  atteignait  près 
de  200  millions  de  francs  et  qui  ont  fourni  environ  17.664.000  hectolitres 
de  cidre  la  même  année  (30  millions  d'hectolitres  en  1913  et  17  millions 
d'hectolitres  en  1914,  d'après  le  Statesman's  yearbook),  elles  constituent  évi- 
demment une  ressource  digne  d'attention. 

L'exportation  française  doit  au  pommier  et  au  poirier  un  contingent  modeste 
mais  encore  appréciable  qui  se  mesure  par  les  chiffres  suivants  : 


Cidre  et  poiré  (hect.) 

Pommes  et  poires  fraîches  de 

table  (quint,  met.) 

Pommes   et   poires   fraîches   à 

cidre  et  à  poiré  (quint. met.)  . 
Pommes  et  poires  séchées  (q.  m.) 

Total 


1913 

1912 

1913 

1912 

Quantités 

Valeurs 

en  francs 

22.956 

24.525 

574.000 

613.000 

385.859 

390.699 

12 

.155.000 

12.307.000 

2.093.826 

240.921 

9 

.422.000 

1.205.000 

292 

653 

22.000 

50.000 

» 

» 

22, 

.173.000 

14.175.000 

Il  faudrait  y  ajouter  les  quantités  d'eau-de-vie  de  cidre  et  de  poiré  qui 
tiennent  vraisemblablement  une  certaine  place  dans  les  quelque  13  mil- 
lions de  francs  d'  «  autres  eaux-de-vie  »  figurant  sans  être  détaillés  dans  la 
plus  récente  statistique  de  nos  exportations  publiée  par  la  Direction  générale 
des  Douanes. 

L'exportation  varie  naturellement  beaucoup  d'une  année  à  l'autre  selon  la 
production  française  et  selon  les  besoins  de  l'étranger,  dépendant  en  particulier 
de  ses  propres  récoltes.  Dans  l'intérêt  des  producteurs,  qui,  pour  l'arboriculture 


-  143  - 

fruitière,  sont  le  plus  souvent  de  petits  propriétaires  ou  de  petits  fermiers,  il 
n'est  pas  sans  importance  que  tout  fléchissement  notable  de  l'exportation  soit 
compensé  par  un  accroissement  de  la  consommation  intérieure,  surtout  lorsque 
la  récolte  française  est  très  forte.  Les  Documents  statistiques  sur  le  commerce 
de  la  France  indiquent  les  principaux  débouchés  extérieurs  pour  l'ensemble  de 
notre  production  fruitière  : 

Exportation  de  fruits  de  France  (Commerce  spécial). 

fieitinatioD  1914  1913  1912  1914  1913  1912 

Quintaux  Milliers  de  francs 

Angleterre 505.128  394.167  537.521  27.532  25.333  29.375 

Allemagne.    ........  97.329  2.207.356  587.275  3.735  21.031  15.017 

Belgique 49.864  209.250  312.933  1.742  8.645  9.405 

Suisse 83.848  194.064  123.107  3.503  5.012  5.249 

États-Unis 49.134  52.783  42.212  5.473  6.564  3.544 

Brésil 3.062  5.120  8.644  252  427  656 

République  Argentine.   .    .  6.455  8.869  14.177  496  736  1.058 

Algérie 26.906  33.816  26.476  1.398  1.830  1.414 

Maroc 1.651  1.234  »  94  81  r, 

Cette  branche  de  notre  exportation  est  une  de  celles  qui  avaient  le  plus 
progressé  avant  la  guerre,  grâce  aux  heureuses  initiatives  prises  par  nos  com- 
pagnies de  chemins  de  fer. 

La  décroissance  accusée  pour  1914  s'est  accentée  pour  1915  par  suite  de  la 
rupture  des  relations  avec  certains  clients  antérieurs  et  à  cause  de  la  hausse 
du  prix  des  frets  sans  laquelle  les  achats  d'outre-mer  prendraient  une  plus 
forte  extension.  Aussi  doit-on  souhaiter  que  la  consommation  nationale  des 
fruits  ou  de  leurs  dérivés  (boissons,  confitures,  compotes,  pâtes,  confiseries), 
qui  fut  de  tout  temps  considérable  en  France  et  incomparablement  supérieure 
à  l'exportation,  se  développe  rapidement.  Les  circonstances  s'y  prêtent 
d'ailleurs  en  ce  qui  concerne  les  produits  du  pommier  et  du  poirier.  Le  déficit 
des  vendanges  a  ouvert  un  débouché  temporaire  au  cidre  et  au  poiré,  qui  se 
vendraient  peut-être  et,  en  tout  cas,  se  conserveraient  encore  mieux,  si  les 
producteurs,  au  lieu  d'en  diminuer  le  degré,  rehaussaient  celui-ci  par  une  très 
légère  addition  d'eau-de-vie  de  cidre.  Il  faut  espérer  que  la  viticulture  sera  moins 
éprouvée  dans  l'avenir;  mais  alors  l'exportation  aura  repris  son  cours;  d'autre 
part  la  consommation  des  fruits  à  couteau  pourrait  en  France  progresser  sous 
diverses  formes  pour  les  usages  ménagers.  L'hygiène  moderne  fait  une  plus 
large  place  que  celle  des  précédentes  décades  à  l'alimentation  lacto-végéta- 
rienne;  on  a  reconnu  qu'au  point  de  vue  de  la  santé  comme  à  celui  de  l'écono- 
mie les  menus  virgiliens  comprenant  du  lait  caillé,  du  miel  et  des  châtaignes 
avaient  du  bon,  surtout  pour  les  personnes  qui  ne  fournissent  pas  de  grands 
efforts  musculaires.  Sans  revenir  au  brouet  Spartiate,  les  milieux  où  l'on  s'a- 
donne à  la  culture  physique,  notamment  les  pays  Scandinaves  et  anglo- 
saxons,  ont  sensiblement  développé  depuis  quelques  années  leur  consommation 
de  fruits  et  de  légumes.  Les  fruits  séchés  y  sont  souvent  employés  comme  succé- 


1913 

1912 

Tonnes 

440.000 

197.000 

;}8.500 

58.500 

14.700 

13.600 

41.000 

24.500 

45.000 

35.000 

9.000 

8.600 

215.600 

222.400 

803.800 

559.600 

_   [U  - 

danés  de  ces  derniers;  la  consommation  en  est  grande  aussi  sous  forme  de  confi- 
tures; l'armée  allemande  faisait  naguère  des  expériences  à  ce  sujet;  la  cherté 
du  sucre  dans  l'Europe  occidentale  supprime  pour  le  moment  les  avantages 
économiques  des  denrées  dans  lesquelles  il  entre;  toutefois  le  sucre  peut  être 
remplacé  à  certains  égards  par  du  moût  de  cidre.  En  tout  cas,  les  statistiques 
allemandes  nous  révèlent  quel  élément  considérable  les  fruits  peuvent  être 
dans  la  nourriture  d'un  peuple  moderne.  Outre  sa  production  indigène,  relati- 
vement plus  faible  que  celle  des  pays  méridionaux,  l'Allemagne  importait  : 


Pommes  fraîches  .... 

Poires 

Pommes  et  poires  séchées 

Pruneaux  

Bananes 

Figues  sèches 

Autres  fruits 


L'Allemagne  achetait  aussi  pour  2.600.000  marks  de  miel  en  1912  et  pour 
2.400.000  en  1913,  outre  une  quantité  mal  connue,  mais  non  insignifiante, 
de  confitures.  La  consommation  de  fruits  du  Midi  s'est  développée  chez  elle 
encore  plus  vite  que  celle  du  thé  et  du  café. 

Les  exportations  étant  à  peu  près  nulles,  ces  quantités  se  sont  ajoutées  à  la 
production  de  l'Allemagne  pour  y  être  consommées.  Une  partie  des  pommes 
importées  étaitemployée,  non  à  l'état  naturel,  mais  après  avoir  été  transfoimée 
en  boissons  plus  ou  moins  authentiques  ;  elles  entraient  dans  la  composition  de 
certains  «  champagnes  »  allemands.  Bien  entendu  la  place  faite  aux  fruits  dans 
l'alimentation  varie  selon  les  régions  de  l'Allemagne  et  les  catégories  sociales, 
les  produits  importés  étant  relativement  -chers.  Quoique  le  chifîre  par  tête 
d'habitant  ne  soit  pas  encore  très  élevé,  si  l'on  considère  l'ensemble  du  pays, 
il  y  a  sensible  accroissement  dans  les  grandes  villes  où  les  progrès  de  l'hy- 
giène et  des  facilités  commerciales  sont  le  plus  rapides.  On  peut  noter  le 
chiffre  assez  considérable  des  importations  de  pommes  et  poires  séchées  au 
four,  denrée  de  conservation  facile.  L'Allemagne  les  recevait  surtout  des 
États-Unis  ainsi  que  ses  pruneaux;  la  France,  la  Hollande,  l'Autriche  et 
l'Italie  étaient  ses  principaux  fournisseurs  do  pommes  fraîches.  Quant  à  F  Au- 
triche-Hongrie, elle  importait  en  1913  environ  198.600  tonnes  de  fruits  et  en 
exportait  134.500  tonnes. 

n  se  pourrait  qu'avec  un  peu  d'ingéniosité  de  la  part  des  intéressés,  en  par- 
ticulier des  commerçants,  la  consommation  des  pommes  et  poires  augmentât 
beaucoup  en  France  comme  l'a  fait  celle  des  bananes  dans  ces  dernières  années. 
L'organisation  de  la  cueillette,  de  la  conservation  et  de  l'apport  des  produits 
sur  le  marché  est  tout  à  fait  rudimentaire  dans  la  plupart  de  nos  provinces, 
en  particulier  dans  le  Sud-Ouest  où  cependant  les  fruits  les  plus  variés  mû- 
rissent sans  culture,  mais  où  l'éducation  des  agriculteurs  et  intermédiaires  à 
cet  égard  n'a  pas  achevé  de  se  propager  loin  des  villes.  H  y  a  là  un  \Tai  gas- 


-   145  - 

pillage  de  ressources  naturelles,  qu'une  propagande  active  dans  les  écoles,  les 
mairies,  les  syndicats  agricoles  et  les  centres  de  consommation  pourrait  réduire. 
Aujourd'hui  moins  que  jamais  rien  n'est  à  dédaigner  dans  cet  ordre  d'idées. 
L'économie,  dans  le  sens  étymologique  du  mot,  et  l'art  des  ménagères  ont  un 
rôle  d'intérêt  public.  Il  est  à  remarquer  d'ailleurs  que  les  progrès  réalisés  par 
l'organisation  en  vue  de  la  récolte  et  du  commerce  intérieur  se  répercuteraient 
heureusement  sur  l'exportation  quand  les  circonstances  permettraient  à  celle-ci 
de  reprendre  son  essor. 

Eug.    B.    DUBERN. 


IV 

BIBLIOGRAPHIE 


ha.  Guerre  de  1914  vue  en  son  cours,  par  Paul  Leroy-Beaulieu, 
membre  de  l'Institut  (1). 

Parmi  tant  de  récits  instructifs  qu'aura  inspirés  la  grande  lutte  européenne,  celui 
que  rédige,  semaine  par  semaine,  le  savant  directeur  de  U Économiste  Français,  restera 
comme  un  monument  imposant  de  patriotisme  éclairé.  Dans  un  de  ses  premiers 
ouvrages,  M.  Paul  Leroy-Beaulieu  écrivait  que  pour  réussir  en  affaires,  l'optimisme 
était  une  condition  favorable.  La  confiance  importe  encore  plus  pour  le  succès  d'une 
guerre  que  pour  celui  d'une  spéculation.  Notre  éminent  collègue  a  donné  de  cette  heu- 
reuse disposition  le  plus  bel  exemple  malgré  l'épreuve  douloureuse  que  le  sort  des 
combats  lui  a  imposée.  Constamment  il  a  affirn-vé  sa  conviction  touchant  l'issue  glo- 
rieuse d'une  lutte  dont  il  connaissait  les  éléments  avec  précision. 

S'étant  attaché  depuis  tant  d'années  à  étudier  par  les  méthodes  les  plus  scienti- 
fiques tous  les  aspects  de  la  vie  politique  il  se  trouvait  préparé  à  comprendre  et  à 
juger  sur  des  bases  sérieuses  les  événements  qui  se  déroulent  depuis  août  1914. 
Gomme  il  le  dit,  lui-même  :  «  L'histoire  qui  ne  s'élabore  que  tardivement  aura  sans 
doute  des  corrections  à  opérer  dans  cet  exposé  des  faits.  Il  répond  en  tous  cas  aussi 
exactement  que  possible  aux  données  qui  se  sont  révélées  au  cours  de  la  guerre.  » 

A  titre  documentaire  et  par  l'intensité  de  vie  avec  laquelle  il  présente  les  faits,  la 
hauteur  de  vues  avec  laquelle  il  les  commente,  ce  livre,  en  dehors  de  son  intérêt 
d'actualité,  méritera  toujours  d'être  consulté. 

E.  B.  D. 

(1)  Delagrave,  édit.  1915. 


-  140 


V 


LISTE  DES  DOCUMENTS  PRÉSENTES  DANS  LES  SÉANCES  DES  15  DÉCEMBRE  1915,  19  JANVIER, 
16  FÉVRIER  ET  15  MARS  1916  ET  DES  PUBLICATIONS  PÉRIODIQUES  PARVENUES  PENDANT 
L'ANNÉE   1915 


ORIGINE  ET  NATURE 
des 

DOCUMENTS 


DOCUMENTS  OFFICIELS 
Argentine 

Direction  générale  de  Statistique.  —  Com- 
merce extérieur  pendant  les  neuf 
premiers  mois  de  191.') 


Com- 
ujir,, 


Chili 

Bureau  central  de  Statistique.  —  An- 
nuaire statistique  de  la  République 
du  Chili.  —  Vol.  I,  Démographie. 
Année  ioi4 

—  Vol.  IX,  ir<-  partie.  Mouvement  ma- 

ritime. Année  1914 

—  Institut  central  météorologique    et 

géograpliique  du  Chili.  —  Annuaire 
météorologie]  ue  du  Chili.  1918 
(i"  partie) 

—  Quantité  d'eau  tombée  en  1913  .   . 

Danemark 

Bureau  de  Statistique  de  l'Etat.  ■ 
munications  statistiques. 
4'=  série,  tome  XLVH 

—  igiO,  4*"  ^iérie,  tome  IL 

Espagne 

Ville  de  Barcelone 

Bureau  de  la  Municipalité.  —  Annuaire 
statistique  de  la  ville  de  Barcelone 
pour  191,3 

États-Unis 

DÉPARTEMENT  DU  TllAV  Ait.  —  Bulle- 
tin 169.  —  Décisions  des  tribunaux 
concernant  le  travail.  1914  .... 
-  Bulletin  174.  —  Index  des  sujets  des 
publications  du  bureau  des  statis- 
tiques du  travail  juscju'au  if-r  mai 
1915 

—  BuUeti!)    \ii'>.   —  Les    effets    de   la 

détermination  du  salaire  minimum 

dans  rOrégon.  191,5 

--  Bulletin  179.  —  Les  poisons  indus- 
triels dans  l'industrie  du  caout- 
chouc. 1915 

DÉPARTEMENT       DE       l'-VgUICULTURE.       — 

Farmer's  Bulletin  (hebdomadaire). 
Année  1915 


ETAT     DU     MASSACilOSETTS 


INDICES 
de 

f  :  L  A  s  s  E  M  E  N  T 

dans  la 
Bibliothèque 


Apa3  S4.15 


Chfi  13 
Chf'  13 


Dfi'î  85  XLVl! 

Dainae  IL 


Esba  >i  !3 


ïuciiti  15 


:ui'67 15 


Eu''»«  15 


Eu'>i-'s  15 


Bureau  de  Statistique.  —  Neuvième  rap- 
port annuel  sur  les  bureaux  gra- 
tuits de  placement  de  l'État.  i9i.">. 

—  Rapport    sur    les    statistiijues    du 

travail.  191.') 

—  Quatorzième  direction  annuelle  des] 

organisations  du  travail.  igiT) .   .    .  lEuma'j'-'- 15 

—  Bibliographie  du  travail.  1914  .    .    .   Euma'''-'>  14 

—  Législation  du  travail.  1915 JEurT»a'"'l5 


Eumai'i  15 


!Eumai'-i  m 


ORIGINE  ET  NATURE 
des 

DOCUMENTS 


Finlande 

Bureau  central  de  Statistique.  — .\nnuairc 
statistique  de  Finlande  pour  1914  . 

—  Commerce.  191,3 

—  Mouvement  de  la  population.  191 1- 

1912 

—  Recensement  de  la  population   de 

Helsingfors  au  7  décembre  1910 
(tableaux) 

—  Recensement  de  la  population  de 

Viborg  au  7  décembre  1910  (ta- 
bleaux)   

—  Recensement  de  la  population   de 

Tammerfors  au  7  décembre  1910 
(tableaux) 

—  Recensement  de  la  population  de 

Bjôrneborg  au  7  décembre  1910 
(tableaux) 

—  Recensement   de  la  population   de 

Aboau  7  décembre  r9io(tableaux). 

—  Recensement  de  la   population   de 

Nikolaistad  au  7  décembre  igio 
(tableaux)  .    .        

—  Recensement   de  la  population  de 

Uleaborg  au  7  décembre  1910  (ta- 
bleaux)   

—  Texte    se    rapportant    aux    divers 

tableaux  ci-dessus 

—  Compte  rendu  officiel  sur  l'état  et 

l'administration  des  caisses  d'é' 
pargne  de  Finlande  en  1918.  .   .    . 

—  La  Banque  de  Finlande,  les  banques 

privées  et  les  établissements  hypo- 
thécaires en  I9i8eti9i4  ... 

—  A|)erçu  statistique  de  l'état  des  éta- 

blissements d'instructi(m  secon^ 
daire  en  Finlande  pendant  l'année 
scolaire  1918-1914 

—  Sliitistique  médicale  annuelle.  1912 

et  1918 

—  Statistique  des  établissements  pénl 

tentiaires.  1918 . 

—  Stalistifiue  des  industries.  1918.  .   . 

—  Statistique  annuelle  des  chemins  de 

fer.  1918 

—  Statistique  judiciaire  et  criminelle 

pour  191 8 

—  ]\Ionts-de-piété.  1918 

—  Comi)te  rendu  de  l'étal  de  l'assu 

rance  en  1918 

—  .Vssistance  piddiquc  des  communes 

de  la  Finlande.  191 1 

—  Rapport  sur  l'état  des  associations 

de  bailliage  et  de  paroisse  pour 
assurances  contre  Fincendie.  1912. 

—  Kuiigration  pendant  les  années  1918 

et  1914 

—  Contrats  de  fermiige.  1912  et  1918 


INDICES 
de 

CLASSEMENT 

dans  la 
Bibliothèque 


Fia27  14 
Fiala  13 


Fiac  BO  b 

FiaS  10  cl 

Fiae  10  c2 

Fiao  JO  c3 
Fiao  10  d 

Fia';  JO  e 

Fia6  10  g 
FiaG  BO  f 

FiaTa  i3 

FiaT.l  13  14 

Fia-Jc  13-14 
Fiall  12-13 

Fiai2  13 

Fial8a  13 

Fia-'O  13 

Fia--!:'  13 
Fia-'S  13 

Fi«-"-'  13 

Fia21a  11 
Fia3.<i  12 

Fia35  13-14 
Fia.i7  12-i3 


—  147  — 


ORIGINE  ET  NATURE 
des 

DOCUMENTS 


INDICES 
de 

CLASSEMENT 

dans  la 
Bibliothèque 


Statistique  forestière.  1912 

Statistique  des  Arts  et  Métiers  pour 
1918 

Maatalous.  1918 

Population  de  la  Finlande  au  3i  dé- 
cembre 1910  (selon  les  registres 
ecclésiastiques) 


France 

-Ministère  de  l'Intérieur-  —  Direction 
de  ^Assistance  et  de  F  Hygiène  pu- 
bliques. ■ —  Bureau  de  la  prophy- 
laxie et  des  épidémies.  —  Statis- 
tique sanitaire  de  la  France.  — 
2e  partie.  —  Communes  de  moins 
de  5.000  habitants  et  France  entière 
Année   191 2 

Ministère  de  l'Instruction  publique  et 
DES  Be.^u-x--Vrts-  —  Comité  des: 
travaux;  historiques  et  scienti 
fiques.  —  Section  des  Sciences  éco- 
nomiques et  sociales.  Bulletin  du 
Comité.  Années  igri  et  1912.  . 

—  Mémoire    sur    le    paupérisme  (par 

-\.  de  Tocque\-ille,  publié  sur  un 
rapport  de  M.  -\.  .Neymarck)  extrait 
du  bulletin  du  Comité  de  191 1.   .   . 

—  Congrès  des  Sociétés  savantes  de 

1912  tenu  à  Paris 

Ministère  des  Fin-^nces.  —  Conseil  gé- 
néral de  la  Banque  de  France.  — 
Rapport  à  l'-A-Ssemblée  générale 
des  actionnaires  du27Janvier  1916. 

Ministère  des  CoLONaEs.  —  Statistique 
du  commerce  dans  les  colonies 
françadses.  —  Tomes  l  et  II.  -A.nnée 
1913 


Fia..-'  i2 


Fia63  13 
Fia3  13 


Fiae  10  b 


Grande-Bretagne 

Dép.vrtement    du   Tr-Wail.    —  Labour 

Gazette.  —  La  gazette  du  travail. 

.\nnée  1915 


FHcbi  12  b 


1112 


F<iaa^;  || 


F«aa2b  |2 


HoUande 
Bureau  central  de  Statistique.  —  Revue 
mensuelle  du  bureau.  -\nnée  191 5. 

Italie 

Direction  générale  de  Statistique.  —  .\n- 
nuaire  statistique  italien  pour  1914. 

Ministère  de  l'.A.gricclture,  de  l'Indus- 
trie ET  du  Commerce.  —  Bulletin 
de  l'Office  du  Travail.  -Année  1915. 
—  Conseil  supérieur  du  Travail.  — 
Les  spectacles  publics  et  les  pré- 
voyances de  la  législation  sociale. 
I9i5 

Ville  de  Florence 

Bureau  statistique  de  la  Ville.  —  -Vnuuaire 

statisticpie  pour  1914 

Japon 

Ministère  des  Finances.  —  Annuaire 
financier  et  économique  du  Japon 
pour  1915 

Norvège 
Ministère  de  l'Intérieur.  —  Bureau 
central  de  statistique.  —  Statistique 
des  boissons  alcooliques.  —  Arres- 
tations par  suite  d'ivresse  en  Nor- 
vège de  1896  à  1912 


Fl-«i»  13  i-ii 


GBaaS  15 


HdlTb  15 


|ual  14 


"11  I& 


|Bd31  15 


Iflaa  14 


J-ii  15 


NAa.39  96-12 


ORIGINE  ET  NATURE 
des 

DOCUMENTS 


Roumanie 
Ministère   de   l'Industrje   et  du  Com- 
merce. —  Le  Moniteur  du   Com- 
merce roumain  (bi-mensuel).  -4.n- 
née  1910 

Russie 

DÉPARTEMENT  DES  DOUANES.  —  CoinmCrCC 

extérieur  de  la  Russie  par  la  fron- 
tière d'Europe.  191. 5 

Suède 
DÉp.\RTEMENT  CIVIL.  —  Bweau   central 
de  Statistique.  —    Élections    aux 
conseils  municipaux.  1918-1914 

—  Statistique  des   Caisses   d'Épargne 

et  de  certains   établissements  de 
crédit  analogues  pour  1914  • 

—  Direction  générale  des  chemins  de 

fer.  —  Statistique  généraleannuelle 
des  chemins  de  fer  pour  igiSet  1914 

—  Mouvement  des  chemins  de  fer  de 

l'Etat  pour  1918 

—  Direction    générale    des    Ponts    et 

Chaussées.  —  Routes  et  Canaux 
—  Statistique  annuelle  pour  1914  . 

—  Direction  générale  des  Télégraphes, 

— •  Statistique  des  Télégraphes  et 
Téléphones  en  1914 

—  Bureau  général  géodésique.  —  Rap- 

port annuel  sui"  l'arpentage.  1914. 

—  Inspection  des  assurances.  —  L'Of- 

fice des  assurances  de  l'État  sur 
les  accidents  du  travail  en  1914.   ■ 

—  Les   Assurances  sur  la  vie  et  les 

accidents  en  1918 

DÉPARTEMENT  DES  FINANCES.  —  Statis- 
tique postale  pour  1914 

DÉPARTEMENT  DE  LA  Marine.  —  Le  Ser- 
vice sanitaire  et  les  soins  donnés 
aux  malades  dans  la  Marine  du 
i"  octobre  1914  au  80  septembre 
1915 

Suisse 
Conseil  fédéral.  —  Rapport  du  Conseil 
fédéral  à  l'-lssemblée  fédérale  sur 
la  gestion  et  le  compte  de  régie 
pour  l'année  1914 

—  Données  statistiques  concernant  la 

gestion  fédérale  des  alcools  en  191 

DOCUMENTS  PRIVÉS 

PupiN.  —  La  richesse  de  la  France  devant 
la  guerre 

Verri.in  Stuart.  —  Inleiding  tôt  de 
beoefening  der  statistiek 


LNDICES 
de 

CLASSEMENT 

dans  la 
Bibliothèque 


Ron  15 


Rf^"'  15  b 


13-14 


PUBLICATIONS  PÉRIODIQUES  NON  OFFICIELLES 

France 
Société  de  Statistique  de  Paris.  —  Jour- 
nal mensuel.  -Ajinée  igiô 

—  Annuaire  de  la  Société  (liste  des 

membres).  -Ajinée  1915 

Le  Rentier (Altred  NejTnarck).  —Journal 

hebdomadaire.  .Année  1913.  .    .    . 

La  Revue  économique  et  financière  (Ker- 

gall).   —  Journal    hebdomadaire. 

-\nnée  1915 

Société  d'Économie  politique.  —  Bulletin. 
-Année  191.5 


Sia'J  14 


SAfiii,  1314 


Sidla  13 


Sa  1  14 


SAdl  14 


S^el  14 


Siali-  14 


SAfi  13 


S*-fi  14 


SEbi  14-15 


Subi  14 


Su»'  14 


-P66 

-V  90 


QFla  15 


OFlb  15 


i^W  15 


QF  19  15 


QFSb  15 


—  148  — 


ORIGINE  ET  NATURE 

des 

DOCUMENTS 

INDICES 
de 

CLASSEMENT 

dans  la 
Bibhothèque 

ORIGINE  ET  NATURE 
des 

I)  0  c  U  it  E  N  T  s 

INDICES 
de 

c  L  A  s  s  E  M  E  NT 

dans  la 
Bibliothèque 

Société  nationale  d'Horticulture.  —  Jour- 
nal mensuel.  Année  igiû 

Annales  du  Midi  {h.,  ieaxivoy  et  Pognon). 
Année  1916 

fjFôSa  15 

'2'"-i^  15 

des  questions  économiques,  finan- 
cières et  sociales.  Année  i()i5.   .  . 

Union  italienne  de  l'éducation  populaire. 
—  «  La  Coltura  popolare  ».  Revue 
bi-mensuelle.  Année  1916 

L'École  positiviste  dans  lu  jurispru- 
dence. —  Revue  mensuelle.  Année 
ir)l5 

û'«  15 
Q«  15 

Qil   15 

Grande-Bretagne 

Société  royale  de  Statistique  de  Londres. 
—  Journal,  année  igiB 

f2<iBla  15 

L'Economiste.  —  Journal  hebdomadaire, 
commercial  des  banques,  chemins 
de  fer,  etc.  Année  lyiS 

Italie 

La  Réforme  sociale.  —  Revue  mensuelle 

Q«c2  15 

Russie 
L'École  et  la  Vie 

li"3|5 

VI 


AVIS    DE    MISE    EN    VENTE 

DES 

OUVRAGES  PUBLIÉS  PAR  LA  SOCIÉTÉ  DE  STATISTIQUE 

A    L'OCCASION    DE    SON    CINQUANTENAIRE 


Nous  rappelons  que  la  Société  a  publié,  à  l'occasion  de  son  Cinquantenaire  et  de  la 
réunion  de  la  XIP  session  de  l'instilul  international  de  Statistique,  un  ouvrage  intitulé  : 

LA   SOCIÉTÉ   DE  STATISTIQUE   -   NOTES  SUR  PARIS 

Cet  ouvrage,  dont  il  a  été  rendu  compte  dans  le  Journal  de  la  Société  (numéro  d'août 
1909,  page  ^^81),  a  été  adressé  par  la  poste  le  2  août  à  tous  les  membres  de  la  Société. 

Il  est  mis  en  vente,  au  prix  de  5  francs,  à  la  Librairie  Berger-Levrault,  5-7,  rue 
des  Beaux-Arts,  à  Paris. 

Le  numéro  exceptionnel  du  Journal  (août  1909),  consacré  presque  entièrement  au 
compte  rendu  du  Cinquantenaire  de  la  Société  et  composé  de  156  pages,  est  également 
mis  en  vente  à  la  même  librairie,  au  prix  de  3  francs  Texemplaire. 


Le  Gérant:  R.  STEINHEIL 


NAMCY,    IMPIUMEBJB   BERGER-LEVRAULT   —   AVRiL    IQIÔ 


JOURNAL 


DB    LA 


SOCIÉTÉ  DE  STATISTIQUE  DE  PARIS 


N°  5.  —  MAI  1916 


I 

PROCÈS-VERBAL  DE  LA  SÉANCE  DU  19  AVRIL  1916 


s  0 1^  nVE-A-I  RE 


OUVERTURE  DE  LA  SÉANCE  PAR  M.  MALZAC,  PRÉSIDENT.—  PROCÈS-VERBAL  DE  LA  SÉANCE  DU  15  MARS 
1916. 

NÉCROLOGIE. 

NOMINATION   ET  PRÉSENTATION   DE    MEMBRES    TITULAIRES. 

COMMUNICATION    DU  SECRÉTAIRE  GÉNÉRAL  ET   PRÉSENTATION    D'OUVRAGES. 

COMMUNICATION   DE  M.  JOSEPH  GIRARD  SUR  «  LE  JAPON,  NOTRE  AMI    ET  NOTRE    ALLIÉ    (NOTES    DÉMO- 
GRAPHIQUES ET  FINANCIÈRES)  >. 


OUVERTURE  DE  LA  SÉANCE   —  PROCÈS-VERBAL  DE  LA  SÉANCE   DU    15  MARS    1916 

La  séance  est  ouverte  à  17^  40,  sous  la  présidence  de  M.  Malzac,  président, 
qui  fait  connaître  à  la  Société  que-  le  Journal  n'a  pu  être  distribué,  les  événe- 
ments militaires  ayant  retardé  la  réception  des  épreuves,  qui  doivent  d'ailleurs 
être  soumises  à  la  censure. 

L'adoption  du  procès-verbal  de  la  séance  du  15  mars  1916  est  donc  remise 
à  une  date  ultérieure. 

NÉCROLOGIE 

M.  LE  Président  l'ait  part  à  la  Société  du  décès  de  notre  collègue,  M.  Mu- 
TEAU.  Il  rappelle  que  M.  Muteau,  député  de  la  2^  circonscription  de  Dijon  de 
1898  à  1914,  officier  de  la  Légion  d'honneur,  était  venu  à  nous  en  1904,  attiré 
vers  la  statistique  par  l'application  qu'il  avait  été  appelé  à  en  faire  dans  sa 
carrière  de  commissaire  de  la  Marine  et  dans  les  congrès  internationaux  d'as- 
sistance et  de  protection  de  l'enfance  auxquels  il  a  pris  une  part  active  comme 
secrétaire  général  et  vice-président  de  1889  à  1900.  M.  Muteau  nous  laissera 
le  souvenir  d'un  collègue  plein  d'affabilité,  attentif  aux  travaux  de  notre  So- 
ciété et  très  attaché  à  nos  réunions  mensuelles. 

M.  LE  Président  adresse  au  fils  du  défunt  et  à  son  frère,  M.  le  général 
Muteau,  l'expression  de  nos  plus  sympathiques  condoléances. 

M.  le  Président  fait  ensuite  mention  de  la  mort  de  notre  autre  collègue, 
M.  LoDiN  de  l'Épinay,  inspecteur  général  des  Mines  et  professeur  de  métal- 

l'*"    SÉKIE.     57°    VOL.    —    n"    5  11 


—  150  — 

lurgie  à  l'École  nationale  des  Mines,  décès  qui  remonte  au  15  juin  1914,  mais 
qui  n'avait  pas  encore  été  officiellement  annoncé  à  la  Société.  Une  notice  nécro- 
logique paraîtra  au  Journal  de  la  Société. 

NOMINATION   ET   PRÉSENTATION   DE  MEMBRES  TITULAIRES 

La  candidature  de  M.  Maroni  est  mise  aux  voix  et  adoptée  à  l'unanimité, 
et  M.  Maroni  est  nommé  membre  titulaire. 

M.  le  Président  annonce  qu'il  a  reçu  les  demandes  d'admission  suivantes  : 

M.  BÉZARD  (Hubert),  attaché  aux  études  financières  de  la  Banque  de  l'Union 
parisienne,  68,  rue  de  l'Aqueduc  (X^),  présenté  par  MM.  Lustgarten  et 
Barriol; 

M.  Godard,  directeur  de  la  Compagnie  générale  du  Maroc,  1,  avenue  de 
l'Opéra  (I^^),  présenté  par  MM.  Malzac  et  Barriol; 

M.  PiERSON,  ingénieur-constructeur,  consul  général  de  la  République  Sud- 
Africaine,  6,  rue  Anatole-de-La-Forge  (XVII^),  présenté  par  MM.  Schélle 
et  Neymarck. 

Conformément  à  l'usage,  il  sera  statué  sur  ces  demandes  à  la  séance  de  mai. 

COMMUNICATION   DU   SECRÉTAIRE  GÉNÉRAL  ET   PRÉSENTATION   D'OUVRAGES 

M.  le  Secrétaire  général  donne  connaissance  à  la  Société  des  lettres  qu'il 
a  échangées  avec  M.  Barthe  y  Barthe,  notre  correspondant  de  Madrid,  qui  a 
bien  voulu  accepter  de  représenter  la  Société  de  Statistique  de  Paris  aux 
fêtes  par  lesquelles  la  Société  royale  de  Géographie  d'Espagne  a  célébré  le 
quarantième  anniversaire  de  sa  fondation. 

M.  le  Président  propose  à  la  Société,  qui  accepte  à  l'unanimité,  d'adresser 
à  M.  Barthe  y  Barthe  une  lettre  de  remerciements  pour  la  manière  dont  il 
s'est  acquitté  de  sa  mission. 

M.  le  Secrétaire  général  annonce  qu'il  a  reçu  pour  la  Société  un  assez  grand 
nombre  d'ouvrages,  parmi  lesquels  il  signale  :  '' 

Australie.  —  Navigation  et  migration  d'outre-mer  pour  1915. 

Ile  de  Cura.   —  Commerce  extérieur,  premier  semestre  1915  et  année  fiscale 

1914-191^ . 
France.    —  Résultats  statistiques  du  recensement  général  de  la  population, 
efîectué  le  5  mars  1911.  Tome  II  :  Population  présente,  résultats  géné- 
raux par  départements. 
Italie.  —  Statistique  annuelle  des  causes  de  décès  pour  1913. 
Suède.  —  Naissances  illégitimes  et  mortalité.  1915. 
Statistique  agricole  (1915). 

Tables  de  mortalité  et  de  survie.  Période  1901-1910. 
Fabrication  et  vente  de  l'eau-de-vie  et  fabrication  du  sucre  de  betterave 

(1914-1915). 
Rapport  annuel  sur  les  prisons  (1914). 
Ville  de  Stockholm.  Annuaire  statistique  pour  1914. 
Uruguay.    —  Mémoire  présenté  à  la  Direction  générale  de  l'Instruction  pri- 
maire par  M.  Abel  Perez,  inspecteur  national  pour  1911  à  1914. 

Documents  privés  : 
Chambre  de  commerce  de  Marseille.  —  Les  zones  fi'aiiches  et  réexportation 

française.  •  ; 

Simon  (André).    —  Une  période  transitoire  sera-t-elle  nécessaire  lorsque  TAl- 

sace-Lorraine  fera  retour  à  la  France  (agriculture  et  viticulture  ? 

COMMUNICATION    DE    M.    JOSEPH   GIRARD  SUR    <■    LE   JAPON,    NOTRE    AMI    ET    NOTRE 
allié  .(NOTES   DÉMOGRAPHIQUES   ET   FINANCIÈRES)   > 

La  parole  est  donnée  à  M.  Joseph  Girard  pour  le  développement  de  sa  com- 
munication : 

Qu(>lques  jours  après  que  la  guerre  s'était  déchaînée  sur  l'Europe,  le  15  août 


—  151  — 

1914,  le  Gouvernement  japonais,  allié  de  l'Angleterre  et  ami  de  la  France, 
faisait  remettre  au  Gouvernement  allemand  un  ultimatum  dont  le  ton  de  hau- 
taine impertinence  dut  provoquer  à  Berlin  stupeur  et  colère. 

Aveuglée  par  le  fol  orgueil  de  sa  force  matérielle,  sûre  du  prompt  succès  de 
ses  armes,  comment  l'Allemagne  aurait-elle  pu  croire  qu'une  nation  qui,  comme 
le  Japon,  semblait  pouvoir  demeurer  impunément  à  l'écart  du  conflit,  oserait 
ainsi  la  braver  en  face?  Le  texte  même  de  l'ultimatum  montrait  que,  en  se  ran- 
geant aux  côtés  de  ses  alliés  et  de  ses  amis,  le  noble  Japon  n'entendait  point 
seulement  servir  ses  propres  intérêts,  mais  aussi  donner  au  peuple  allemand 
l'insultant  exemple  de  la  fidélité  aux  engagements  consentis. 

Tout  le  monde,  en  France,  connaît  et  apprécie  les  qualités  de  la  grande  nation 
moderne,  laborieuse  et  forte,  qui  s'est  épanouie  là-bas,  dans  l'archipel  aux  cinq 
cents  îles.  M.  Girard  a  pensé  qu'il  n'était  pas  sans  intérêt  de  présenter  à  la 
Société  quelques  indications  et  quelques  chiffres  susceptibles  de  caractériser 
son  développement  actuel,  notamment  au  point  de  vue  de  la  démographie  et 
des  finances  publiques. 

Après  avoir  rappelé  en  quelques  mots  la  constitution  géographique  du  Japon 
proprement  dit,  dont  la  superficie  de  382.000  kilomètres  carrés  est  un  peu  infé- 
rieure aux  trois  quarts  de  la  surface  de  la  France  continentale,  et  l'extension 
qu'a  prise  l'Empire  par  l'acquisition  ou  la  conquête  des  trois  colonies  de  For- 
mose  (Taïwan),  de  la  Sakhaline  japonaise  (Karafuto)  et  de  la  Corée  (Chôsen), 
d'une  superficie  totale  de  288.800  kilomètres  carrés,  l'orateur  expose  les  condi- 
tions de  la  répartition  très  inégale  de  la  population  entre  ces  différentes  con- 
trées. 

Le  Japon  proprement  dit  compterait  actuellement  environ  54  millions  d'ha- 
bitants, soit  plus  d'une  fois  et  un  tiers  la  population  de  la  France  continentale; 
la  densité  est  donc  fort  grande  :  142  têtes  en  moyenne  par  kilomètre  carré,  très 
supérieure  à  celle  de  l'Allemagne;  elle  atteint  son  maximum  dans  la  partie 
méridio  lale  de  la  Grande  Ile,  où  se  sont  développées  des  villes  comme  Tôkyô, 
l'une  des  plus  grandes  cités  du  monde,  dont  la  population  dépasse  largement 
2  millions  d'âmes,  Osaka,  l'ancienne  capitale  Kyoto,  Yokohama,  Nagoya  et 
Kobe.  On  trouverait  en  Corée  et  à  Formose  (îles  Pescadores  comprises)  des 
populations  s'élevant  respectivement  à  17  millions  et  3.500.000  habitants; 
celle  de  Karafuto  est  au  contraire  négligeable.  Ainsi  la  population  globale  de 
l'Empire  atteindrait  environ  75  millions  d'habitants  et  serait  presque  double 
de  celle  de  la  France;  son  développement  est  actuellement  encore  très  rapide. 
Le  nombre  des  mariages  est  d'ailleurs  fort  élevé,  du  moins  au  Japon  pro- 
prement dit,  442.000  en  chiffre  rond  pour  l'année  1910,  dernier  exercice  pour 
lequel  le  dépouillement  des  recensements  ait  été  complètement  effectué  —  ce 
qui  fait  ressortir  un  coefficient  de  nuptialité  de  87  pour  10.000  habitants;  par 
contre,  l'usage  et  même  l'abus  du  divorce  s'y  est  depuis  longtemps  établi; 
on  n'a  pas  relevé  en  1910  moins  de  60.000  divorces  en  chiffre  rond,  soit  un 
coefficient  de  11,8  pour  10.000  habitants,  alors  que  le  coefficient  français  corres- 
pondant —  que  nous  jugeons,  et  non  sans  raisons,  déjà  bien  trop  élevé  —  reste 
voisin  de  3,8. 

M.  Girard  donne  ensuite  quelques  indications  concernant  les  coefficients 
de  natalité  et  de  mortalité,  en  faisant  observer  que  ces  éléments  ne  doivent 
être  utilisés  qu'avec  la  plus  grande  prudence  et  il  insiste  sur  la  mortalité  infan- 
tile et  l'importance  du  nombre  des  suicides. 

Les  statistiques  officielles  japonaises  ne  fournissent  pas  d'indications  com- 
plètes sur  la  répartition  professionnelle.  L'orateur  examine  successivement 
les  principaux  groupes  de  travailleurs  et  donne  incidemment  quelques  caracté- 
ristiques économiques  à  propos  des  diverses  professions  envisagées  :  agriculture, 
qui  absorbe  environ  60  %  de  la  main-d'oîuvre,  pêche,  exploitation  de  salines 
et  de  mines,  usines  et  ateliers,  manufactures  de  l'État  et  chemins  de  fer. 

Le  tableau  du  budget  du  Japon  ne  comporte  pas  de  recettes  et  de  dépenses 


—  152  — 

de  l'importance  de  celles  qui  figurent  —  même  en  temps  de  paix  —  sur  les 
budgets  des  grands  États  européens;  celles-ci  atteignent  cependant  pour  l'exer- 
cice actuel  des  chiffres  de  l'ordre  de  grandeur  de  1  milliard  600  millions,  et 
encore  sont-ils  inférieurs  aux  chiffres  correspondants  des  années  immédiate- 
ment antérieures  à  la  guerre.  M.  Girard  rappelle  les  conditions  toutes  particu- 
lières dans  lesquelles  ont  été  établis  les  budgets  des  deux  exercices  1914-1915 
et  1915-1916;  ce  dernier  fait  notamment  état,  au  titre  des  recettes  ordinaires, 
des  revenus  suivants  : 

Million  de  francs 

Impôt  foncier 189.251 

Impôt  sur  le  revenu 91.092 

Impôts  sur  les  boissons  alcooliques 233,902 

Droits  de  douane 103.289 

Revenu  du  timbre 78.603 

Autres  impôts 199.869 

Recettes  provenant  des  exploitations  et  domaines  de  l'Etat  .   .  392.502 

Les  dépenses  de  la  guerre  et  de  la  marine  ont  été  aussi  fortement  comprimées 
que  le  permettaient  les  circonstances. 

Le  Gouvernement  japonais  n'a  pujassurer  le  développement  si  rapide  du 
pays,  tant  au  point  de  vue  économique  qu'au  point  de  vue  militaire,  qu'en 
recourant  largement  à  des  emprunts,  intérieurs  et  étrangers.  M.  Girard  donne 
les  éléments  essentiels  du  tableau  de  la  dette  japonaise,  les  conditions  de  son 
amortissement,  qui  comportent  généralement  une  période  de  non-rembourse- 
ment de  cinq  à  vingt  ans,  consécutive  à  l'émission  de  chaque  emprunt. 

L'orateur  termine  sa  communication  par  un  aperçu  de  la  législation  fiscale 
japonaise.  Il  examine  tout  à  tour,  d'une  manière  succincte,  l'impôt  foncier 
l'impôt  sur  le  revenu,  les  patentes,  les  droits  de  succession,  les  impôts  sur  les 
boissons  alcooliques  et  la  sauce  japonaise  dite  shôyu,  l'accise  :-ur  le  sucre,  les 
impôts  sur  le  pétrole,  sur  les  spécialités  pharmaceutiques,  sur  les  mines,  sur 
l'émission  des  billets  de  banque,  sur  les  placers,  sur  les  tissus  et  sur  les  voyages, 
les  droits  de  douane  et  de  tonnage,  le  revenu  du  timbre  et  les  divers  monopoles 
institués  tant  au  Japon  proprement  dit  qu'en  Corée  ou  à  Formose,  tabac,  sel, 
camphre,  gin-seng  et  opium. 

Les  indications  et  évaluations  ainsi  présentées  ne  sauraient  évidemment 
être  considérées  comme  constituant  les  caractéristiques  essentielles  de  la  situa- 
tion économique  du  Japon;  celle-ci  est  infiniment  complexe,  et  M.  Girard 
énumère  quelques-unes  des  grandes  questions  qui  pourraient  faire  ou  ont  déjà 
fait  l'objet  d'études  attentives  de  la  part  des  .spécialistes.  Les  précisions  four- 
nies permettent  cependant  de  juger  le  degré  d'activité  et  la  faculté  d'organisa- 
tion d'un  peuple  qui  a  donné  au  monde,  depuis  cinquante  ans,  l'un  des  plus 
étonnants  exemples  de  conscience  de  sa  propre  valeur  et  de  persévérante  vo- 
lonté; le  Japon  participe  à  la  crise  qui  1  ouleverse  aujourd'hui  toute  l'humanité, 
mais  il  aura  sa  part  de  récompenses  légitimes  le  jour  où  la  cause  du  droit  aura 
triomphé. 

Après  un  échange  de  vues  sur  les  conditions  d'amortissement  de  la  Dette 
japonaise,  M.  R.-G.  Lévy  fait  observer  que  la  prospérité  du  Japon  tient  certai- 
nement pour  une  bonne  part  à  la  sagesse  de  la  politique  monétaire  suivie  par 
son  Gouvernement,  lequel,  vers  la  fin  du  dix-neuvième  siècle,  a  adopté  l'étalon 
d'or;  M.  R.-G.  Lévy  signale  que  des  dispositions  spéciales  ont  été  prises  par  le 
Japon  pour  le  maintien  du  change  et  qu'elles  ont  obtenu  un  plein  succès. 

M.  Fernand  Faure,  s'attaohant  à  quelques  aspects  caractéristiques  et  par- 
fois un  peu  âpres  des  mœurs  japonaises,  insiste  sur  la  situation  inférieure  qui 
est  faite  à  la  femme  dans  la  société  et  montre  qu'on  peut  expliquer  ainsi  dans 
une  certaine  mesure  le  nombre  anormalement  élevé  des  divorces.  Il  tient  d'autre 
part  à  rendre  hommage  au  soin  et  à  la  clarté  avec  lesquels  sont  rédigés  les  docu- 
ments statistiques  officiels  japonais,  tant  en  ce  qui  concerne  l'Empire  en  gé- 


—  153  — 

néral  que  la  Corée  et  Formose  ;  on  doit  placer  au  premier  rang  de  ces  documents 
l'Annuaire  financier  et  économique  du  Japon,  édité  par  les  soins  du  ministère 
des  Finances  —  et  publié  en  langue  française  — ;  nous  ne  saurions  d'ailleurs 
oublier  que  l'influence  française  s'est  fait  sentir  au  Japon  dans  maint  domaine 
de  l'activité  de  l'esprit  et  notamment  dans  la  préparation  des  lois  relatives  à  la 
propriété  foncière  :  un  professeur  de  la  Faculté  de  Paris,  M.  Boisson  ad  e,  a  été 
pendant  trente  années  le  conseil  du  Gouvernement  japonais;  il  Ant  aujourd'hui 
retiré  dans  le  midi  de  la  France,  mais  son  œuvre  a  été  et  sera  poursuivie. 

Après  une  courte  discussion  à  laquelle  prennent  part  MM.  Alfred  Ney- 
MARCK,  Yves  GuYOT,  Cadoux  et  Godard,  MM.  d'Eichthal  et  Meuriot 
signalent  à  l'attention  de  leurs  collègues  l'importance  de  deux  des  questions 
économiques  auxquelles  M.  Girard  a  fait  allusion,  celle  de  l'évolution  indus- 
trielle, qui  s'est  effectuée  malgré  la  rareté  relative  du  fer,  et  celle  de  l'accroisse- 
ment très  rapide  de  la  population  qui  pose  le  problème  de  l'émigration. 

M.  le  Préside>t  remercie  M.  Girard  de  sa  communication  et  les  membres 
de  la  Société  qui  ont  pris  part  à  la  discussion  qui  a  suivi. 

La  séance  est  levée  à  19^  15. 

Le  Secrétaire  général.  Le  Président, 

A.  Barriol.  Malzac. 


II 

CHRONIQUE   DE   DÉMOGRAPHIE 

MOUVEMENT  DE  LA   POPULATION   EN  FRANCE  EN    1914 

1"  Résultats  du  premier  semestre  1914  (1)  comparés  à  ceux  du  premier  semestre 
1913  pour  82  départements  (1)  (manquent  les  résultats  de  5  départements  :  Aisne, 
Meuse,  Nord,  Pas-de-Calais,  Somme).  Population  correspondante  :  35.243.232  habi- 
tants en  1911. 


Enfants 

I«r  lemestre 

Hariagei 

Divorces 

déclarés 

Mort-nés 

Décès 

vivants 

1914  .... 

.    .          134.113 

6.44.5 

331  .39i^ 

15.293 

357.256 

1913  .... 

.    .          136.124 

6.723 

335.369 

15.190 

336.411 

2o  Résultats  du  2^  semestre  1914  (2)  comparés  à  ceux  de  la  période  correspondante 
en  1913;  manquent  les  résultats  de  7  départements  :  Aisne,  Ardennes,  Meurthe-et- 
Moselle,  Meuse,  Nord,  Pas-de-Calais,  Somme  et  des  arrondissements  de  Reims  et  de 
Sainte-Menehould  (Marne),  Compiègne  (Oise)  et  Saint-Dié  (Vosges).  Population  cor- 
respondante :  33.915.231  habitants  en  1911  (2). 


Enfants 

semestre 

Miriages 

Divorces 

déclarés 

Mort-nés 

Décès, 

vivants 

1914  .... 

.    .            43.585 

2.014 

293.628 

12.704 

323.018 

1913  .... 

.    .          122.754 

6.307 

300.304 

13.591 

280.804 

30  Résultats  de  Vannée  1914  comparés  à.  ceux  de  l'année  précédente  pour  77  dépar- 
tements (non  compris  :  Aisne,  Ardennes,  Marne,  Meurthe-et-Moselle,  Meuse,  Nord, 
Oise,  Pas-de-Galais,  Somme,  Vosges)  avec  rappel  dos  chiffres  de  1913  pour  la  France 
entière. 

(1)  Journal  officiel  du  14  avril  1915. 

(2)  Journal  officiel  du  10  novembre  1915. 


—  154  — 


ANNÉES 

POPULATION 

en 
milliris 

MAKIAGH.S 

DIVORCES 

ENFANTS 
déclarés 
vivants 

MORT-NÉS 

DÉCÈS 

EXCÉDENTS 

de 

uaibsances  (-|-) 
ou  de 

dHCé.(-) 

1914  (77  départements) 

1913(77             —           ) 

1913  (France  entière) 

3:!.  079 
33.079 
39.602 

i6;t.oii 

247.7.'J3 
298.760 

17.864 
12.344 
15.07<) 

594.222 
604.454 
745.539 

26. 551 
27.404 
34.119 

647.540 
588.809 
703.638 

—  53.327 
+   15  615 
+  41.901 

MOUVEMENT   DE   LA   POPULATION   EN   PRUSSE   EN    1914 

Le  Times  du  21  mars  1916  a  fait  connaître,  d'après  un  journal  allemand,  les  résul- 
tats du  mouvement  de  la  population  pour  le  royaume  de  Prusse  en  1914.  Voici  les 
chiffres,  comparés  à  ceux  des  années  précédentes  : 


Naissances, 

Décès, 

Excédent 

.innées 

M  ariagcs 

mort-nés 

Mort-nés 

mort-nés 

dos 

compris 

compris 

naissances 

1914  .    .    . 

286.197 

1.202.528 

» 

802.776 

399.752 

1913  .    .    . 

328.709 

1.209.518 

35.975 

656.490 

553.028 

1912  .    .    . 

328.340 

1.222.168 

35.925 

672.228 

549.940 

De  1913  à  1914,  le  nombre  des  naissances  n'a  pour  ainsi  dire  pas  varié,  tandis  que 
celui  des  décès  augmentait  de  146.286  unités,  soit  de  21  %.  Il  est  d'ailleurs  certain 
que  ce  nombre  de  décès  est  très  incomplet.  La  guerre  a  fait  baisser  le  chiffre  des  ma- 
riages de  près  de  38.000  unités. 

On  sait  que  la  population  de  la  Prusse  représente  environ  les  deux  tiers  de  celle 
de  l'Empire  allemand  :  40.165.000  habitants  sur  64.926.000  d'après  le  recensement  le 
plus  récent  (l^r  déc.  1910). 

MOUVEMENT   DE  LA   POPULATION   EN  ANGLETERRE  EN    1915 

Le  Regisfrar  gênerai  a  publié,  le  31  janvier  1916,  la  statistique  sommaire  des  actes 
de  l'état  civil  enregistrés,  au  cours  de  l'année  1915,  en  Angleterre  et  dans  le  pays  de 
Galles.  Voici  ces  résultats,  comparés  à  ceux  des  années  précédentes  : 


Popuktion 

Naissances 

Proportion 

pour  10.000  habitaats 

Années 

milliers 
d'habitants 

Mariages 

vivantes 

Décès 

Nouveaux 
mariés 

Nés 
vivants 

Décédés 

1915.    .    . 

» 

360.026 

814.527 

562.326 

193 

2^8 

151 

1914.    .    . 

37.303 

294.087 

878.822 

516.778 

158 

236 

139 

1913.    .    . 

36.919 

286.583 

881  .890 

504.975 

155 

239 

137 

1912.    .    . 

36.540 

283.834 

872.737 

486.939 

155 

238 

133 

1911.    .    . 

36.164 

274.943 

881.138 

527.810 

152 

244 

146 

On  remarquera  l'augmentation  du  nombre  d(>s  mariages,  déjà  sensible  en  1914, 
considérable  en  1915.  Il  n'est  pas  sans  intérêt  de  suivre  cet  accroissement  par  tri- 
mestre, ce  que  permet  le  tableau  ci-après  : 


Mariages  par  trimestre. 


1  *•■  trimestre 
2e         _ 

3e         — 
4e  _ 


1913 


55 

.406 

51 

.016 

60 

.926 

97 

038 

81 

.096 

65 

.904 

102 

567 

82 

.024 

83 

63  6 

1 05 

01  5 

79 

951 

76 

117 

—  155  — 

La  diminution  du  nombre  d(  s  naissances,  insignifiante  en  1914,  devient  très 
notable  en  1915.  Pendant  cette  année,  le  nombre  des  naissai^ces  enregistrées  est  en 
défieit  de  64.000  unités  par  rapport  à  l'année  précédvnte;  le  nombre  des  décès,  au 
contraire,  a  augmenté  de  55.000  unités  environ. 


TABLES  DE  MORTALITÉ  :  ANGLETERRE  ET  GALLES 

[English  lije  table,   11°  7,   1901-HilO  et   n»  8,  1910-1912.) 

Tous  les  dix  ans,  le  Registrar  gênerai  des  naissances,  décès  et  mariages  en  Angle- 
terre et  dans  le  pays  de  Galles,  publie  un  supplément  (1)  à  son  rapport  annurl,  spécia- 
lement consacré  à  l'étude  détaillée  de  la  mortalité  par  âge,  par  causes  et  par  profes- 
sions pendant  une  période  de  dix  années. 

Le  premier  de  ces  suppléments  décennaux,  publié  en  1864  par  W.  Farr,  était  relatif 
à  la  décade  1851-1860;  vers  la  fin  de  1914  a  paru  la  première  partie  du  5^  volume  de 
la  série,  consacrée  aux  tables  de  mortalité,  calculées,  d'une  part  pour  la  décade  1901- 
1910,  conformément  aux  pratiques  antérieures,  et,  d'autre  part,  pour  la  période  trien- 
nale 1910-1912. 

Cette  innovation  a  été  introduite  pour  deux  mo'ifs  :  1^  à  cause  de  l'abaissement 
progressif  de  la  fréquence  des  décès  pendant  ces  dernières  années;  on  obt'ent  une 
mesure  plus  précise  de  la  mortalité  en  prenant  pour  base  une  période  courte;  2°  le 
classement  des  décès  pendant  les  années  1910  à  1912  et  le  class  ment  des  vivants  au 
recensement  de  1911  ayant  été  effectué  année  par  année,  au  lieu  d:-  l'ê're  par  groupes 
d'âge  quinquennaux  ou  décennaux  comme  précédemment,  on  disposait  de  matériaux 
spécialement  appropriés  au  calcul  d'une  table  de  mortalité  pour  la  période  1910- 
1912. 

L'état  matrimonial  des  femmes  décédées  de  1910  à  1912  ayant  été  relevé  pour  la 
première  fois  dans  les  statistiques  anglaises,  on  a  pu  CalcuUr  des  tables  de  morta- 
lité séparément  pour  les  femmes  célibataires,  mariées  et  veuves.  Malheureusemtnt 
le  même  travail  n'a  pu  être  exécuté  pour  le  sexe  masculin. 

Pour  les  décades  1881-1890  et  1891-1900,  des  tables  de  mortalité  spéciales  avaient 
été  construites  pour  des  selected  healthy  districts,  le  critérium  choisi  étant  un  taux 
do  mortalité  n'excédant  pas  une  certaine  limite.  Cependant,  les  décès  étaient  alors 
enregistrés  au  lieu  où  ils  se  produisaient,  ce  qui  aggi^avait  indûment  le  taux  de  mor- 
talité dans  les  circonscriptions  où  se  trouvaient  des  hôpitaux,  hospices,  etc.,  recevant 
des  personnes  venues  d'autres  districts.  Le  mode  de  dépouillement  adopté  depuis  1911 
pour  le  mouvement  de  la  population  aurait  permis  de  corriger  les  résultats  en  attri- 
buant chaque  décès  au  lieu  du  dernier  domicile.  On  a  cependant  jugé  préf  rable 
de  renoncer  aux  selected  hecdthy  districts  un  peu  arbitrairement  constitués  et  l'on 
a  calculé,  pour  1910-1912,  des  tables  de  mortalité  pour  les  groupes  suivants  :  comté 
administratif  de  Londres,  ensemble  des  county  boroiighs,  ensemble  des  districts 
urbains,  ensemble  des  districts  ruraux,  qui  correspondent  à  des  degrés  différents 
d'agglomération  de  la  population. 

Le  calcul  de  ces  diverses  tables  a  été  effectué  sous  la  direction  de  M.  Georges  King, 
ancien  président  de  l'Institut  des  actuaires  anglais,  qui  a  rédigé  le  rapport  dans 
lequel  sont  exposées  les  méthodes  employées  : 

1°  Tables  de  mortalité  n^  7  [1901-1910).  — ■  La  population  moyenne  prise  pour 
base  des  calculs  de  mortalité  n'est  pas  la  simple  moyenne  arithmétique  des  populations 
recensées  en  1901  et  1910  et  classées  par  groupes  d'âge  quinquennaux.  On  a  utilisé 
une  formule  (le  M.  A.  C.  Waters,  qui  permet  le  calcul  exact  des  années  vécues  dans 
un  intervalle  déterminé  par  une  population  qui  s'accroît  suivant  une  proportion  géo- 
métrique. 


(1)   Supplément  to  the  secenty-fifth  annunl  report  of  the  Registrar  gênerai  nf  hirlhs,  deaths 
and  marriages  in  En  gland  and  Wales.  Part  1.  Life  tables.  London,  1914. 


—  156  - 

Les  décès  enregistrés  pendant  les  années  1901  à  1909  sont  connus  par  année  d'âge 
jusqu'à  5  ans,  par  groupes  quinquennaux  de  5  à  24  ans,  par  groupes  décennaux  de 
25-34  ans  jusqu'à  75-84  ans,  puis  pour  les  groupes  85-99  ans,  100  et  plus.  En  tablant 
sur  la  statistique  des  décès  enregistrés  par  année  d'âge  en  1910,  1911,  1912,  on  a  pu 
répartir  aisément  par  groupes  quinquennaux  tous  les  décès  de  la  décade  1901-1910. 

Ayant  ainsi  respectivement  pour  la  population  et  pour  les  décès  lo  classement  par 
groupes  d'âges  5-9,  10-14,  etc.,  jusqu'à  100-104,  on  a  déterminé  la  population  et  les 
décès  pour  les  àges-pivots  12,  17,  22...  jusqu'à  97  ans,  à  l'aide  d'une  formule  déduite 
d'un  calcul  de  différences  finies.  Ensuite,  en  divisant  le  nombre  des  décès  par  la  popu- 
lation, on  a  obtenu  le  taux  annuel  moyen  de  mortalité  ou  taux  central  de  morta- 
lité m_^  à  chacun  des  âges  12,  17,...  97;  on  en  a  déduit  la  probabilité  de  mort  q^  par 
la  formule  connue  : 

2  m» 
2  +  mx 

Les  valeurs  de  la  probabilité  de  mort  correspondant  à  chacune  des  quatre  années 
intercalaires  entre  les  âges-pivots,  ont  été  déterminées  ensuite  à  l'aide  d'une  formule 
d'interpolation  basée  sur  l'emploi  de  courbes  du  troisième  degré,  avec  la  condition 
que,  à  leurs  points  de  raccordement,  c'est-à-dire  aux  âges-pivots,  ces  courbes  soient 
tangentes.  Les  calculs  ont  été  effectués  à  l'aide  des  formules  établies  par  M.  le  D^  Spra- 
gue.  Celui-ci  avait  à  l'origine  indiqué  une  méthode  d'interpolation  basée  sur  l'em- 
ploi de  courbes  du  cinquième  degré,  avec  la  condition  qu'à  leurs  points  de  raccorde- 
ment ces  courbes  fussent  osculatrices,  c'est-à-dire  aient  même  tangente  et  même  rayon 
de  courbure.  Mais  l'expérience  a  montré  que,  pour  l'interpolation  de  tables  de  morta- 
lité, il  était  très  suffisant  de  s'en  tenir  à  des  courbes  du  troisième  degré  simplement 
tangentes  aux  points  servant  de  pivots. 

En  réalité  l'interpolation  n'a  pas  été  effectuée  directement  sur  les  valeurs  de  q^ 
mais  avec  celles  de  l'expression  log  {q^  +  0,1)  qui  a  paru  plus  commode  pour  les  cal- 
culs. Ceux-ci  ont  donné  en  définitive  les  valeurs  de  q^  avec  7  décimales,  année  par 
année  de  17  à  92  ans  et,  en  dehors  de  ces  limites,  q^  était  connu  pour  les  âges-pivots 
12  et  97.  Il  restait  à  compléter  la  table  pour  les  enfants  de  moins  de  17  ans  et  pour 
les  vieillards  de  plus  de  92  ans. 

Pour  chacune  dos  cinq  premières  années  de  la  vie,  les  probabilités  de  mort  ont  été 
calculées  à  l'aide  des  naissances  enregistrées  de  1896  à  1910  et  des  décès  de  0  à  1, 
1  à  2,  2  à  3,  3  à  4,  et  4  à  5  ans  constatés  de  1897  à  1910.  Ayant  ainsi-la  probabilité 
de  mort  pour  chacune  des  années  0  à  4  et  pour  les  âges  12,  17  et  18  précédemment 
calculées,  on  en  a  déduit  les  valeurs  de  cette  probabilité  aux  âges  intermédiaires 
5  à  11  et  13  à  16  en  appliquant  la  méthode  d'interpolation  de  Lagrange,  qui  convient 
aux  cas  d'intervalles  inégaux. 

Pour  compléter  la  table  aux  âges  élevés,  on  a  déterminé  les  valeurs  de  la  fonction 
log  p^  aux  âges  89,  90,  91,  92  et  97,  on  a  formé  les  différences  quatrièmes  de  cette 
série  et  par  sommation  de  ces  différences  on  a  prolongé  la  table  de  mortalité. 

20  Tables  de  mortalité  n»  8  [1910-1912).  —  La  population  recensée  le  2  avril  1911 
était  classée  par  année  d'âge;  on  en  a  déduit  la  population  au  point  central  de  la 
période  1910-1912,  c'est-à-dire  au  l^^  juillet  1911,  en  admettant  qu'à  chaque  âge 
l'accroissement  pendant  les  90  jours  considérés  a  été  proportionnellement  le  même 
qu'entre  les  deux  census  de  1901  et  de  1911. 

Les  décès  enregistrés  en  1910,  1911  et  1912  étant  également  classés  par  année  d'âge, 
on  aurait  pu  effectuer  directement  le  calcul  des  taux:  annuels  moyens  de  mortalité 
et  ajuster  ensuite  les  valeurs  brutes  ainsi  obtenues.  On  a  préféré  former  pour  la 
population  et  les  décès  les  groupes  quinquennaux  4-8,  9-13,  etc.,  jusqu'à  99-103, 
calculer  les  valeurs  du  taux  aiuuiel  moyen  de  jnortalité  aux  âg»  s-pivots  11,  16,  etc., 
jusqu'à  96  et  déterminer  les  valeurs  de  ce  taux  aux  âges  intermédiain  s  de  16  à  91  ans 
par  interpolation  comme  pour  la  table  n^  7. 

Pour  les  six  premières  années  de  vie,  le  taux  de  mortalité  a  été  calcidé  d'après 


—  157  - 


les  naissances  enregistrées  de  1904  à  1912  et  les  décès  des  années  1910  à,  1912,  exacte- 
ment d'après  les  mêmes  principes  que  pour  la  table  n^  7.  On  a  ensuite  employé  les 
taux  correspondant  aux  âges  4,  5,  11,  16  et  17  pour  la  détermination  des  taux  inter- 
médiaires par  la  méthode  d'interpolation  de  Lagrange,  comme  ci-dessus. 

Enfin,  à  l'aide  des  différences  quatrièmes  des  taux  calculés  pour  les  âge^  88,  89, 
90,  91  et  96,  on  a  prolongé  la  table  de  mortalité  vers  ks  âges  élevés. 

Les  chiffres  ci-après  sont  extraits  des  tables  n^^l  et  8  et  de  la  table  spéciale  calculée 
pour  les  filles,  femmes  mariées  et  veuves  en  1910-1912, 

Angleterre  et  Galles. 


i  an 
10  ans 
20  — 
25  — 
30  — 
40  — 
50  — 
60  — 
70  — 
80  — 
90  — 
100  — 


Nombre  de  survivants  pour  1.000.000  nés  vivants 

Nombre  de  siirrivan 
pour  100. 000  femmes  de 

(1910-1912) 

les 
25  ans 

Table  n«  7 

(1901-1910) 

Tahlc  D"  8 

1910-1912) 

Hommes 

Femmes 

Hommes 

Femmes 

Femmes 
célibataires 

Femmes 
mariées 

Veuves 

855.657 

852.565 

879.559 

902.330 

» 

» 

» 

780.829 

807.556 

812.414 

835.983 

» 

» 

» 

761  .125 

787.558 

793.435 

816.814 

)) 

» 

» 

745.453 

773.909 

778.699 

804.126 

100.000 

100.000 

100.000 

727.407 

757.789 

762.227 

789.536 

98.333 

98.064 

97.389 

676.684 

713.082 

716.727 

749.881 

93.722 

93.079 

90.918 

599.032 

647.424 

643.333 

688.808 

86.252 

85.696 

81.337 

475.637 

541  .572 

521.103 

586.599 

74.080 

73.553 

66.981 

298.983 

376.459 

334.308 

416.875 

53.939 

53.385 

45.922 

106.076 

155.445 

121.935 

180.863 

25.113 

24.765 

19.029 

11.116 

21  .580 

13.608 

27.641 

3.911 

3.886 

2.846 

125 

427 

298 

674 

94 

94 

66 

La  comparaison  des  tables  7  et  8  dénote  une  diminution  notable  de  la  mortalité, 
que  faisait  prévoir  l'abaissement  du  coefficient  de  mortalité  calculé  chaque  année 
pour  la  population  totale  de  1900  à,  1912. 

D'après  les  tables  relatives  aux  femmes,  à  partir  de  25  ans  la  mortalité  des 
femmes  mariées  est  à  peine  plus  rapide  que  celle  des  célibataires;  celle  des  veuves 
est  plus  considérable.  A  60  ans,  il  ne  reste  plus  que  67.000  veuves  au  lieu  de  74,000 
célibataires  et  73.500  femmes  mariées,  sur  100.000  femmes  de  25  ans  dans  chaque 
catégorie. 

\  Michel  HuBER. 


III 


LA   POPULATION 


LES  LOIS    ÉLECTORALES   EN   FRANCE 

DE     1789     A     NOS     JOURS 

Nous  nous  proposons  dans  le  présent  travail  de  rechercher  quel  a  été  le  crité- 
rium de  répartition  des  sièges  parlementaires  dans  nos  assemblées,  delà  Révo- 
lution française  à  nos  jours,  et  cela  nous  conduit  naturellement  à  examiner  la 
part  plus  ou  moins  grande  que  les  différentes  parties  du  pays  ont  eue  dans  la 
représentation  politique.  Cette  étude,  comme  celles  que  nous  avons  déjà 
consacrées  à  des  sujets  analogues,  rentre  donc  dans  le  domaine  démographique  : 
c'est  de  la  démographie  politique  et  encore  historique.  Mais,  avant  de  parler  de 


—  158  — 

la  base  adoptée  par  nos  différentes  constitutions  pour  la  fixation  du  chiffre  des 
mandats  parlementaires,  il  sera  nécessaire  de  rappeler  le  rfgime  électoral  établi 
par  ces  constitutions  elles-m^mes  (1).  C'est  ce  que  nous  ferons  pour  chacune 
des  quatre  périodes  entre  lesquelles  nous  divisons  ce  travail  :  1°  époque  révo- 
lutionnaire (1789-1799);  2°  Consulat  et  pr,-mier  Empire  (1799-1815);  3»  la  mo- 
narchie censitaire  (1815-1848)  ;  4°  enfin,  la  période  du  suffrage  universel,  de  1848 
à  nos  jours.  Dans  chacun  de  ces  chapitres,  nous  donnerons  une  partie  spéciale 
au  département  de  la  Seine,  vu  l'importance  exceptionnelle  de  Paris  dans 
l'histoire  politique  de  la  Franc:'. 


PREMIERE    PARTIE 
ÉPOQUE    RÉVOLUTIONNAIRE   (1789-1799) 


I  —  BASE  STATISTIQUE   DE   LA   REPRESENTATION   PARLEMENTAIRE 

Il  importe  d'abord  de  relever  ici  une  erreur  assez  commune  qui  fait  dater 
le  suffrage  universel  de  la  Révolution  française.  Des  deux  constitutions  qui 
furent  alors  appliquées,  —  celle  de  1791  et  celle  de  l'an  III  —  aucune  ne  l'admet. 
Après  le  10  août,  un  décret  de  la  Législative  supprime  bien  la  distinction  entre 
citoyens  actifs  et  passifs,  mais  exclut  du  droit  de  suffrage  les  domestiques 
(Décr.  du  12  Août  1 792);  seule, la  (]Jonstitution  de  1793  proclame  le  suffrage  uni- 
versel, mais  cette  constitution  demeura  lettre  morte.  Le  suffrage  universel  est 
donc  bien  l'œuvre  de  la  Révolution  de  février  1848  et  de  la  deuxième  Répu- 
blique, et  la  première  assemblée  ainsi  élue  est  notre  Constituante  de  1848.  Dans 
la  Constitution  monarchique  de  1791,  comme  dans  la  Constitution  républicaine 
de  1795,  œuvre  finale  de  la  Convention,  le  droit  électoral  n'appartient  qu'aux 
((  citoyens  actifs  »  (la  chose  et  le  mot  sont  de  Sieyès),  c'est-à-dire  payant  une 
contribution  évaluée  à  trois  journées  de  travail  (4^  50).  Ces  citoyens  actifs 
nommaient  les  «  électeurs  »  à  raison  de  1  par  150  citoyens  actifs  (200  d'après  la 
Constitution  de  l'an  III);  on  exigeait  des  «  électeurs  »  une  contribution  égale 
à  200  journées  de  travail  dans  les  villes  de  plus  de  6.000  habitants  et  à  150  dans 
celles  de  moins  de  6.000,  et  dans  les  campagnes.  L'âge  requis  pour 'être  citoyen 
actif  était  de  vingt  et  un  ans;  il  fut  élevé  à  vingt-cinq  ans  en  l'an  III.  Pour  les 
députés,  l'âge  exigé  était  de  vingt-cinq  ans  on  1791  ;  il  fut,  en  1795,  de  trente  ans 
pour  les  membres  des  Cinq-Cents  et  de  quarante  ans  pour  les  Anciens. 

Dans  les  conditions  que  nous  venons  de  dire,  le  pay^s  légal  était,  en  1791, 
constitué  par  4.300.000  citoyens  actifs  (exactement  4.298.000),  qui  nommaient 
eux-mêmes  près  de  44.000  (43.800)  «  électeurs  ».  C'était  une  proportion  de 
16,50  citoyens  actifs  (nou'-'  dirions  aujourd'hui  :  électeurs)  par  100  habitants. 
Cette  proportion  est,  dans  la  France  actuelle,  de  28,32  %.  Qu'aurait-ellc  été  alors 
si  la  Constituante  avait  adopté  le  suffrage  universel,  c'est  ce  qu'il  est  assez  diffi- 

(1)  Au  point  de  vue  politique  et  Juridique,  notre  législation  électorale  a  fait  notamment 
l'objet  d'\ine  substantielle  élude  de  M.  Weii.i.  :  l.rs  Élections  législatives  depuis  1789.  Paris, 
1 895. 


—  159  — 

cile  de  déterminer,  vu  l'insuffisance  de  renseignements  statistiques.  Il  y  a  bien 
eu,  à  l'époque  révolutirmnaire,  deux  plébiscites,  le  premier  sur  la  Constitution 
de  l'an  I,  le  second  sur  celle  dé^l'an  III.  Mais  aucun  document  ne  fixe  le  total 
dés  électeurs  inscrits.  Même,  lors  du  plébiscite  de  Juillet  1793,  les  résultats  de 
nombreux  cantons  (424  sur  4.944,  soit  près  du  douzième),  ne  parvinrent  pas 
à  la  Convention.  Les  procès-verbaux  des  assemblées  primaires  recueillis  aux 
Archives  nationales  indiquent  rarement  —  et  de  façon  approximative  —  le  chiffre 
des  inscrits.  La  récapitulation  des  suffrages,  département  par  département, 
ne  peut  donc  donner  que  le  total  des  votants  qui  fut  de  peu  au-dessus  de  2  mil- 
lions. En  1795,  il  ne  fut  guère  que  la  moitié  de  ce  chiffre  :  1.107.000.  De  l'un  et 
l'autre  plébiscite,  on  ne  peut  donc  rien  conclure  quant  au  total  des  électeurs 
d'alors  et  de  leur  rapport  à  la  population. 

Si  cependant,  ces  réserves  faites,  nous  voulons  établir  la  proportion  des  élec- 
teurs — en  l'espèce,  des  citoyens  actifs  — à  la  population,  nous  constaterons  que, 
en  raison  du  cens  exigible  des  citoyens  actifs,  il  n'y  a  pas  de  corrélation  entre 
les  deux  éléments.  Nous  en  avons  la  preuve  par  le  rapprochement  (Voir  le 
tableau  I)  des  dix  départements  les  plus  peuplés  et  des  dix  les  moins  peuplés  en 
1791  avec  le  total  respectif  de  leurs  citoyens  actifs.  Dans  le  premier  groupe, 
le  rapport  des  citoyens  actifs  à  la  population  n'es,t  que  de  13,4%,  tandis  qu'il 
est  de  17,2  dans  le  second.  La  faible  proportion  du  département  de  la  Seine  est 
particulièrement  intéressante  :  moins  de  10%.  Étant  donné  que  la  proportion 
pour  l'ensemble  de  la  France  est  16,50%,  on  remarquera  que,  dans  les  départe- 
ments les  plus  peuplés,  ce  taux  n'est  dépassé  que  dans  un  seul  département,  le 
Nord  ;  par  contre,  parmi  les  départements  les  moins  peuplés,  deux  seulement  sont 
au-dessous  de  cette  moyenne  :  les  Pyrénées-Orientales  et  les  Hautes-Pyrénées, 

Nous  avons  à  voir  maintenant  quelle  base  on  prit,  en  1791  et  plus  tard,  pour 
déterminer  le  nombre  des  représentants  et  leur  répartition.  C'est  dans  le  «  Rap- 
port au  Roi  »  de  Necker  qu'il  faut  chercher  sans  doute  l'origine  du  critérium 
complexe  que  la  Constituante  devait  adopter,  pour  la  distribution  des  sièges 
dans  la  future  Assemblée  nationale  législative  appelée  plus  brièvement  la  Légis- 
lative. Dans  ce  document,  le  ministre  de  Louis  XVI  partait  d'un  double  élément 
pour  fixer  le  nombre  des  représentants  :  la  population  et  les  contributions  di- 
rectes. Le  total  des  mandats  d'un  territoire  dépendait  donc  de  la  somme  de  ses 
habitants  et  de  celle  de  ses  impôts  directs,  celle-ci  étant  considérée  comme  le 
signe  de  la  richesse  publique.  Remarquons  que  la  richesse  étant  surtout  immo- 
bilière, Necker  était  ici  l'écho  des  économistes  d'alors;  son  opinion  fut,  du  reste, 
soutenue,  dans  l'Assemblée,  par  Dupont  de  Nemours.  Dans  le  Comité  de  Cons- 
titution, ce  fut  un  des  députés  les  plus  connus  du  parti  constitutionnel,  Thouret, 
qui  fit  d'abord  adopter  le  principe  de  la  double  base.  Mais  Sieyès  intervint 
pour  faire  ajouter  un  troisième  élément,  le  territoire  (1).  Dans  ce  cas,  il  eût  été 
juste  que,  pour  la  base  territoriale,  un  département  eût  un  chiffre  de  députés  en 
rapport  avec  sa  superficie.  Il  n'en  fut  rien.  Le  Comité  décida  que,  sous  le  rapport 
du  territoire,  la  part  de  tous  les  départements  —  sauf  celui  de  Paris  —  serait 
égale.  Pour  comprendre  cette  anomalie,  il  importe  de  se  souvenir  que  le  même 

(1)  Cf.  E.  Lebègue,  Thourri,  chap.  XI.  Chapitre  excellfiU  sur  l'adaptation  des  trois  basr-s 
à  la  nouvelle  division  administrative  de  la  France. 


—  160  — 

Sieyès,  l'homme  aux  constructions  géométriques,  avait  proposé  de  donner  aux 
départements  —  sauf  ceux  de  Paris  et  des  frontières  —  la  même  superficie. 
Dans  sa  pensée,  la  France  devait  être  divisée  en  80  départements  (Paris  à  part) 
et  chacun  d'eux  devait  mesurer  324  lieues  carrées.  L'Assemblée  Constituante 
avait  accepté  en  principe  cette  formule,  mais  on  sait  qu'elle  fut  sensiblement 
corrigée  par  la  suite. 

Tableau  I 

État  comparé  de  la  population  et  des  citoyens  actifs  dans  deux  groupes 

extrêmes  de  population. 

,    .  Combien 

P°P"''"°°  Citoyens                              de 

Départements                                                     (évaluée  citoyens  actifs 

lorjQs  actifs                                par 

''"  '■'^'^>  100  habitants 

A.  Les  dix  départements  les  plus  peuplés. 

Seine 950.000  89.700(1)  9,48 

Rhône  (avec  Loire)    ....  578.000  92.000  16 

Nord 560.000  97.000  17,1 

Puy-de-Dôme 546.000  82.600  15,4 

Pas-de-Calais.    ......  532.000  81.300  15,3 

Côtes-du-Nord 525.000  55.700  10,4 

Ille-et- Vilaine 520.000  64.700  12,5 

Manche 513.000  77.200  15,1 

Gironde  508.000  73.800  14,6 

Calvados 485.000  61.000  12,8 


Total    5.717.000  775.000  13,6 

B.   Les  dix  départements  les  tJioins  peuplés. 

Haute-Marne 223.000  41.400  17 

Haute-Loire 216.000  37.200  17,4 

Cher 207.000  35.000  17,2 

Loir-et-Cher 200.000  34.200  17,1 

Ariège 198.000  35.600  18,1 

Hautes-Pyrénées  .....  189.000  28.300  15 

Basses-Alpes 168.000  31.300  19,4 

Lozère 146.000  24.400  17 

Hautes- Alpes 120.000  23.000  19,1 

Pyrénées-Orientales.    .    .    .  115.000  17.000  15,7 

Total 1.782.000  307.400  17,2 

Le  projet  du  Comité  fut  discuté  par  la  Constituante,  les  17  et  18  novembre 
1789,  et  il  ne  semble  pas  qu'il  ait  soulevé  une  bien  vive  opposition.  Il  fut  com- 
battu par  Pétion  et  par  Montlosier,  par  le  premier  surtout.  La  combinaison  des 


(1)  Sur  les  89.700  citoyens  actifs  de  la  Seine,  Paris  en  comptait  à  lui  seul  77.370.  Los 
chiffres  les  plus  élevés  se  trouvaient  dans  les  sections  du  centre  :  3.252  aux  Graviiliers, 
2.653  aux  Quatre-Nations  (Institut),  2.504  aux  Lombards,  2.395  au  Palais-Royal.  Au 
contraire,  il  n'y  avait  qu'un  nombre  restreint  de  citoyens  actifs  dans  les  sections  de  la  péri- 
phérie d'alors  :  873  aux  Champs-Elysées,  834  au  Faubourg  Poissonnière,  774  aux  Gobelins, 
763  aux  Invalides  et  687  au  Faubourg  Montmarl ri"  (D'après  L'État  des  eitoyens  de  Paris,  au 
6  juin  1791.  —Bibliothèque  Nationale,  Lb*"  125'i). 


—  161  — 

trois  bases  lui  paraissait  ingénieuse,  mais  plus  subtile  que  solide;  il  se  pronon- 
çait notamment  contre  la  représentation  donnée  à  la  contribution  directe  comme 
avantageant  la  fortune,  et  il  trouvait  anormal  qu'on  fit  le  silence  sur  les  contri- 
butions indirectes.  Pétion  n'admettait  que  la  base  de  la  population  avec  répar- 
tition nouvelle  des  sièges  tous  les  dix  ans,  d'après  la  population  recensée  elle- 
même  par  périodes  décennales.  Nous  retrouverons  cette  idée  dans  la  Constitu- 
tion de  l'an  III.  Pour  Montlosier,  ce  qui  lui  paraissait  surtout  injuste,  c'était 
la  base  territoriale.  «  La  sixième  partie  de  l'Auvergne,  disait-il,  ne  produit  rien, 
sera-t-elle  représentée  comme  les  autres?  »  Le  projet  du  Comité  fut  soutenu 
par  le  comte  de  Castellane.  «  Il  est  équitable,  déclara-t-il,  que  ceux  qui  contri- 
buent le  plus  soient  le  plus  représentés,  et  cet  avantage,  ajoutait-il,  provoquera 
une  rentrée  plus  active  des  contributions.  «Argument  qui  n'est  pas  sans  valeur 
assurément,  mais  à  condition  de  remarquer  que  l'avantage  dans  la  représenta- 
tion était  accordé  non  à  des  individus  plus  riches,  mais  à  un  territoire  peuplé  de 
gens  de  conditions  sociales  très  diverses.  D'autre  part,  l'objection  de  Montlosier  ne 
se  comprend  bien  que  si  l'on  tient  toujours  compte  de  la  distribution  géomé- 
trique du  sol  d'après  la  méthode  de  Sieyès  et  qui,  en  effet,  eût  pu  constituer  un 
département  entier  d'un  sol  absolument  improductif.  Quoi  qu'il  en  soit  de  ces 
arguments,  le  projet  du  Comité  de  Constitution  fut  voté  ;  il  était  ainsi  conçu  : 
«  Les  représentants  seront  distribués  entre  les  83  départements  selon  la  propor- 
tion du  territoire,  de  la  population  et  des  contributions  directes.  » 

Le  total  des  députés  à  la  Législative  devait  être  de  745,  ainsi  répartis  : 

Territoire 247 

Population 249 

Contribution  directe 249 


Total 745 

Pour  le  territoire,  chaque  département  avait  uniformément  trois  représen- 
tants (nous  venons  d'indiquer  les  raisons  de  cette  égalité),  sauf  le  département 
de  Paris  à  qui  on  n'en  accordait  qu'un.  Pour  la  population  et  les  contributions 
directes,  le  royaume  était  divisé  en  249  parts  respectivement,  et  autant  un 
département  avait  de  ces  parts,  autant  il  lui  était  attribué  de  représentants 
pour  l'une  et  l'autre  base. 

Mais  le  terme  de  population  appelle  une  observation  importante;  il  fut, 
en  effet,  précisé,  en  un  sens  restrictif,  par  la  Constitution  elle-même  et  par 
le  décret  relatif  à  l'élection  de  l'Assemblée  législative.  Dans  la  Constitution  de 
1791,  il  n'est  plus  question  de  la  population  prise  dans  son  ensemble,  mais  de 
la  «  masse  totale  de  la  population  active  ».  De  cette  façon,  la  part  de  repré- 
sentation attribuée  à  la  population  de  chaque  département  est  déterminée 
par  le  total  de  ses  citoyens  actifs  et  le  décret  du  27  mai  1791  —  décret  trop  peu 
connu  —  s'exprime  ainsi  à  l'article  3  :  «  La  population  active  de  tout  le  Royaume 
se  trouvant  de  4.298.360  citoyens,  la  quotité  de  17.262  donnera  un  député  et  les 
fractions  seront  divisées  en  36^s_  Tout  département,  dont  la  fraction  de  popu- 
lation active  excédera  de  17-y36^sigg  quantités  complètes  du  diviseur  commun, 
aura  un  député  de  plus  pour  la  population.  «Cette  façon  de  comprendre  la  base 
de  la  population  favorisait  nécessairement  les  départements  les  moins  peuplés 


~  462  — 

ou  les  plus  riches,  puisque,  comme  nous  venons  de  le  voir,  le  nombre  des  citoyens 
actifs  n'était  pas  en  relation  directe  avec  celui  de  la  population. 

Bien  entendu,  avec  un  pareil  système,  le  scrutin  de  liste  était  seul  possible. 
On  totalisait  la  part  des  députés  revenant  à  chaque  département  d'après  les 
trois  bases,  et  les  «  électeurs  ».  avaient  à  voter  pour  l'ensemble  ainsi  constitué. 
11  y  avait  trois  tours  de  scrutin.  La  législature  devait  avoir  une  durée  de 
deux  ans. 

C'est  d'après  ce  système  que  lurent  élues  l'Assemblée  législative  et  la  Conven- 
tion; mais  avec  celle-ci  triomphait  le  parti  démocratique,  et  c'était  ce  parti  qui 
avait  le  plus  combattu  le  système  électoral  de  la  Constitution  de  1791.  Aussi, 
dans  le  projet  de  constitution  aussi  bien  des  Girondins  que  des  Montagnards, 
n'est  il  plus  question  des  «  trois  bases  y  de  la  Constituante.  Les  uns  et  les  autres 
n'admettent  que  la  base  de  la  population.  Dans  le  projet  girondin,  oeuvre  de 
Condorcet,il  y  a  un  député  par  50.000  âmes,  et  le  projet  montagnard  devenu 
la  Constitution  de  l'an  I  stipule  (art.  21)  que  «  la  population  est  la  seule  base 
de  la  représentation  nationale  ».  Cette  fois,  il  s'agit  bien  de  l'ensemble  de  la 
population.  Mais  quel  quantum  de  population  adopterait-on  par  siège  ?  Des 
Girondins,  comme  Ducos  et  Fonfrède,  demandaient  que  le  nombre  des  députés 
lut  réduit  de  moitié,  qu'en  conséquence  il  y  eût  un  député  par  100.000  habi- 
tants. A  l'inverse,  d'autres  députés  voulaient  qu'on  élargît  encore  l'effectif  de 
l'Assemblée;  il  y  aurait  eu  un  siège  par  25.000  habitants.  Ramel-Nogaret  dou- 
blait ce  quantum  et  réclamait  50.000,  mais  à  condition  que  ces  50.000  fussent 
représentés  de  façon  distincte;  c'était  demander  le  scrutin  uninominal.  Thuriot 
fit  adopter  le  chiffre  de  40.000,  ce  qui  devait  donner,  d'après  lui,  un  total  de 
600  députés,  donc  sensiblement  inférieur  à  l'ensemble  des  députés  à  la  Légis- 
lative et  à  la  Convention. 

La  Constitution  de  l'an  I  comportait  donc  un  changement  complet  dans  le 
régime  électoral  de  la  République  :  le  suffrage  censitaire  faisait  place  au  suf- 
frage universel,  le  scrutin  de  liste  au  scrutin  uninominal  et  l'élection  à  deux 
degrés  à  l'élection  directe.  La  Convention  compléta  cette  réforme  par  le  décret 
du  11  août  1793  (1)  qui  demandait  aux  autorités  départementales  de  faire  dres- 
ser par  les  communes  un  «  état  de  leur  population  effective  avec  mention  du 
nombre  des  citoyens  ayant  droit  de  vote  )>.  Dans  chaque  département,  les  direc- 
toires étaient  invités  à  découper  des  «  arrondissements  »  de  39.000  à  41.000  ha- 
bitants, c'est-à-dire  se  rapprochant  le  plus  possible  de  la  moyenne  admise  par 
la  Constitution.  L'arrondissement  électoral  était  donc  différent  du  district  ou 
arrondissement  administratif. 

Cette  grande  réforme  électorale  de  l'an  I  fut  sans  doute  inappliquée  et  la 
Constitution  de  l'an  III  revint  au  suffrage  censitaire  de  1791,  mais  c'en  était 
fait  désormais  du  système  des  «  trois  bases  «  et  l'article  49  de  cette  constitu- 
tion établit  que  «  chaque  département  concourt,  à  raison  de  sa  population  seu- 


il) Ce  décret  préparait  un  véritable  recensement  de  la  population  globale  et  électorale 
par  départements,  districts,  cantons  et  communes.  Les  tableaux  envoyés  aux  municipalités 
devaient  indiquer  les  foires  et  marchés,  le  mouvement  de  l'état  civil  pour  l'année  1792,  etc. 
Malheureusement,  Tes  renseignements  conservés  aux  archives  (D  iv  bis  50-53)  sont  fort 
ineomplets. 


-    108  — 

lement,  à  la  nomination  des  membres  des  conseils  '\  La  base  de  la  population 
triomphait  donc,  et  de  façon  exclusive.   - 

Nous  avons  vu  plus  haut  que  le  total  des  députés  à  la  Législative  était  de  745. 
Il  aurait  pu  être  accru  par  suite  de  l'annexion  d'Avignon  et  du  Comtat,  mais 
les  élections  de  ce  pays  furent  ajournées  (Décr.  du  5  Mars  1792)  :  il  n'eut  donc 
pas  de  représentants  à  l'Assemblée  législative. 

A  la  Convention,  le  nombre  des  députés  fut,  en  principe,  le  même  que  dans 
la  précédente  assemblée  (Décr.  du  12  Août  1792).  Mais,  en  réalité,  ce  total 
s'accrut  pour  des  causes  diverses.  Ce  fut  d'abord  l'adjonction  de  deux  députés 
nouveaux  à  chacun  des  deux  départements  des  Bouches-du-Rhône  et  de  la 
Drôme,  auxqnels  avaient  été  annexés,  au  premier  Avignon,  au  second  le  Com- 
tat (district  de  l'Ouvèze).  Puis  les  départements  formés  de  nos  conquêtes  re- 
çurent une  députation  particulière.  Le  département  du  Mont-Blanc  (Savoie) 
eut  dix  représentants  (Décr.  du  27  Nov.  1792);  celui  des  Alpes-Maritimes  en 
eut  trois  (Décr.  du  31  Janv.  1793)  et  deux  furent  accordés  à  celui  du  Mont-Terrible 
(Décr.  du^23  Mars  1793).  Enfin,  pour  la  première  fois,  les  colonies  furent  dotées 
d'une  députation  par  le  décret  du  23  Août  1792.  Elle  devait  être  de  34  membres, 
mais  ce  chiffre  fut  sensiblement  restreint  et  les  colonies  comptèrent  à  la  Con- 
vention 18  députés  ainsi  répartis  : 

Saint-Domingue  (partie  française) 6  députés 

Guadeloupe 4      — 

Martinique 3       — 

Guj'ane 1 

Ile  Bourbon  (La  Réunion) 2       — 

Ile  de  France ; '   .    .    .    .  2       — 

Total 18  députés 

Avec  toutes  ces  additions,  le  total  des  Conventionnels  fut  donc  de  782,  dont 
764  pour  la  France  métropolitaine,  effectif  du  reste  purement  théorique,  puis- 
qu'un grand  nombre  de  députés  ne  siégeaient  pas. 

Sous  le  Directoire,  d'après  la  Constitution  de  l'an  III,  les  membres  des 
Conseils  étaient  au  nombre  de  750  (250  Anciens  et  les  Cinq-Cents),  se  décom- 
posant ainsi  :  697  aux  départements,  primitifs  (y  compris  la  Vaucluse,  formée 
en  1793  aux  dépens  des  Bouches-du-Rhône  et  de  la  Drôme);  14  aux  nouveaux 
départements  (Mont-Blanc,  Alpes-Maritimes  et  Mont-Terrible),  soit  711  pour 
la  France  continentale;  enfin,  39  aux  colonies. 

Les  membres  des  Conseils,  appelés  ofTicielleiPxent  députés. au  Corps  législatif, 
étaient  élus  sur  une  même  liste,  c'est-à-dire  sans  affectation  particulière  à  l'un 
ou  à  l'autre  Conseil.  En  1795,  ce  fut  la  Convention  qui  répartit  les  membres  du 
Corps  législatif  entre  les  deux  Conseils.  Mais,  en  1797,  lors  du  renouvellement 
de  l'an  V,  un  changement  considérable  fut  opéré  dans  le  recrutement  des 
Conseils.  Cette  fois,  il  y  eut  élection  distincte  pour  leurs  membres  sortants  et, 
en  même  temps,  une  répartition  nouvelle  des  sièges  fut  effectuée.  Cette  redistri- 
bution était  rendue  nécessaire  par  l'annexion  de  la  Belgique.  Elle  avait  été 
prononcée,  il  est  vrai,  par  la  Convention  (Décr.  du  i^"^  Oct.  1795),  mais  ceUe-ci 
avait  laissé  au  futur  Corps  législatif  le  soin  de  déterminer  le  nombre  des  repré- 


—  164  — 

sentants  que  les  neuf  départements,  formés  de  la  Belgique  (avec  le  Luxembourg), 
devraient  élire  à  l'époque  du  renouvellement  de  l'an  V.  La  loi  du  27  Pluviôse 
an  V  accorda  aux  départements  belges  un  total  de  67  représentants,  soit  45  aux 
Cinq-Cents  et  22  aux  Anciens.  Comme  on  ne  voulait  rien  changer  au  chiffre 
de  750  membres  établi  par  la  Constitution  pour  le  Corps  législatif,  il  fallut 
nécessairement  procéder  à  une  répartition  nouvelle  des  sièges.  Ainsi,  53  dépar- 
tements perdirent  chacun  un  député  au  Corps  législatif,  sauf  le  Nord  qui  en 
perdit  deux;  la  députation  coloniale  fut  diminuée  de  treize  unités.  On  gagna 
ainsi  les  67  sièges  accordés  aux  neuf  départements  nouveaux. 

Dans  le  système  électoral  de  l'an  III  comme  dans  celui  de  1791,  les  députés 
sont  nommés  au  scrutin  de  liste  à  deux  degrés.  Seule  de  nos  constitutions 
d'alors,  celle  de  l'an  I  (non  appliquée)  avait  établi  l'élection  directe  et  le  scrutin 
uninominal.  Mais  ni  cette  Constitution  ni  celle  de  1791  n'avaient  rendu  obliga- 
toire le  scrutin  secret.  On  pouvait  voter  à  haute  voix;  le  scrutin  secret  ne  devint 
obligatoire  qu'en  l'an  III.  Enfin,  un  autre  caractère  original  de  la  Constitution 
de  1793,  c'est  qu'elle  admettait  les  élections  partielles,  tandis  que,  dans  le 
système  de  1791  et  de  1795,  des  députés  suppléants  élus  en  même  temps  que  les 
députés  eux-mêmes  remplaçaient  ceux-ci  en  cas  de  mort  ou  de  démission. 

Il  —  RÉPARTITION  TERRITORIALE  DES  SIÈGES  PARLEMENTAIRES 

{^Assemblée  législative  et  Convention.  —  Le  premier  résultat  de  l'adoption  des 
«  trois  bases  »  fut  la  nécessité  de  recourir  à  la  statistique  pour  les  établir  suivant 
chaque  département.  Pour  la  superficie,  cela  allait  sans  difficulté  et  cela,  du 
reste,  était  superflu,  chaque  département  ayant  trois  députés  pour  son  terri- 
toire. L'Assemblée  nationale  ordonna,  d'autre  part,  aux  directoires  des  départe- 
ments de  dresser  l'état  respectif  de  leur  population  et  de  leurs  contributions 
directes  (Décr.  28  Juin  1790). 

Le  tableau  des  contributions  directes  a  été  arrêté  pour  chaque  département 
par  le  décret  du  27  mai  1791  .(!)•  Ce  décret  fixait  à  3()0  millions  de  livres  en 
principal  la  somme  des  contributions  foncière  et  mobilière,  destinée  à  servir 
de  base  «  pour  déterminer  le  nombre  des  députés  de  chaque  département  en 
raison  de  ses  contributions  directes  )>.  Le  quotient  de  représentation  (soit 
300  millions  divisés  par  249)  était  donc  d'environ  1.200.000  livres.  Cela  avan- 
tageait singulièrement  le  département  de  la  Seine  qui  payait  plus  de  20  mil- 
lions de  livres  d'impôts  directs;  la  Seine-Inférieure  avec  9.500.000;  la  Seine-et- 
Oise,  le  Rhône-et-Loire  avec  plus  de  8  millions,  etc.  Par  contre,  parmi  les 
départements  les  moins  riches,  sept  n'avaient  aucune  part  de  représentation 
du  chef  de  la  contribution  directe;  c'étaient  les  Basses-Alpes,  les  Hautes- 
Alpes,  l'Ariège,  la  Corse,  les  Hautes-Pyrénées,  la  Lozère  et  les  Pyrénées-Orien- 
tales. 

Pour  la  population,  l'Assemblée  (en  l'espèce,  son  Comité  de  division)  reçut 
les  états  de  population  (>nvoyés  par  les  administrations  départementales, 
mais  elle  n'en  ordonna  aucune  publication   officielle.  Seulement   les   rensei- 


(1  )  Sur  ce  total,  la  part  de  la  contribution  mobilière  n'était  que  de  60  millions. 


—  165  — 

gnements  concernant  la  population  ont  été  insérés  par  Arthur  Young  dans 
ses  Voyages  en  France  (chap.  XVI).  Ce  dénombrement,  qui  ne  saurait  évidem- 
ment être  une  garantie,  donnait  au  royaume  26.363.000  habitants,  dont 
5.709.000  pour  les  villes  et  bourgs  et  20.654.000  pour  les  campagnes.  Dans  un 
autre  ouvrage,  le  Nouveau  Dictionnaire  géographique  de  la  France^  le  consti- 
tuant de  Pinteville-Gernon  a  utilisé  aussi  les  renseignements  parvenus  au 
Comité  de  division.  La  population  de  la  France  est  évaluée  par  lui  à  27.400.000 
âmes.  Nous  nous  arrêterons  ici  au  chiffre  donné  par  Young,  quelques  réserves 
qu'il  appelle;  mais  «'esT;  à  l'ouvrage  de  de  Pinteville  que  nous  empruntons 
tout  ce  qui  regarde  le  nombre  et  la  répartition  des  citoyens  actifs  (1). 

Le  total  des  député's  a  été  de  745  à  la  Législative  comme  à  la  Convention, 
abstraction  faite  ici  des  députés  des  nouveaux  départements  et  des  colonies. 
Naturellement,  le  chiffre  minimum  par  département  était  relativement  élevé, 
puisque,  rien  que  pour  le  territoire,  il  y  avait  déjà  trois  sièges.  Mais,  dans  les 
départements  pauvres  et  peu  peuplés  —  au  moins  à  cette  époque  —  ce  total 
ne  devait  que  s'accroître  légèrement.  Neuf  départements  ne  comptaient  que 
6  représentants  :  les  Basses-Alpes,  l'Ariège,  le  Cher,  la  Corse,  le  Doubs,  l'Indre, 
les  Landes,  les  Hautes-Pyrénées  et  les  Basses-Pyrénées.  Trois  départements, 
les  Hautes-Alpes,  la  Lozère  et  les  Pyrénées-Orientales  n'avaient  que  5  députés; 
c'était  le  minimum.  Par  contre,  un  grand  nombre  de  départements,  le  tiers  ~ 
27  exactement  —  avaient  10  députés  ou  davantage.  C'étaient  les  Bouches-du- 
Rhône  (qui  comprenaient  alors  une  partie  de  Vaucluse),  la  Côte-d'Or,  la  Dor- 
dogne,  riUe-et-Vilaine,  le  Lot,  la  Marne  et  la  Sarthe,  chacun  10  —  la  Cha- 
rente-Inférieure, l'Eure,  le  Maine-et-Loire,  le  Pas-de-Calais,  Saône-et-Loire  et 
Seine-et-Marne,  chacun  11  —  l'Aisne,  la  Haute-Garonne,  la  Gironde,  le  Nord, 
l'Oise  et  le  Puy-de-Dôme,  chacun  12  —  le  Calvados,  la  Manche  et  la  Somme, 
chacun  13  —  Seine-et-Oise,  14  —  Rhône-et-Loire  (leur  scission  fut  effectuée 
en  1793),  15  ^la  Seine-Inférieure  16,  et  enfin  la  Seine  (on  a  dit  le  département 
de  Paris,  jusqu'en  1795),  24. 

Mais  le  point  le  plus  intéressant  pour  notre  étude  c'est  de  marquer  l'avantage 
que  cette  répartition  des  sièges  donnait  aux  départements  les  moins  peuplés. 
Si  nous  reprenons  les  deux  catégories  de  départements  que  nous  avons  considé- 
rées plus  haut,  nous  voyons  que  les  dix  plus  peuplés  sont  représentés  par  130  dé- 
putés, les  dix  plus  petits  par  60.  Dans  le  premier  groupe,  il  y  a  44.000  habitants 
par  siège  législatif;  dans  le  second,  un  peu  moins  de  30.000.  Les  termes  extrêmes 
sont  fournis  par  les  départements  des  Côtes-du-Nord  et  des  Pyrénées-Orientales; 
celui-ci  avec  115.000  âmes  compte  5  députés,  soit  un  par  23.000  habitants;  le 
premier  avec  525.000  âmes  n'en  compte  que  8,  soit  un  par  65.600  habitants. 
Les  petits  départements  compensaient  donc,  en  partie,  le  côté  déficient  de  leur 
population  par  leur  minimum  territorial  (3  sièges)  et  leur  part  dans  la  popu- 
lation «  active  ».  D'autre  part,  la  base  de  la  contribution  directe  provoquait 
des  différences  considérables  parmi  les  départements  les  plus  peuplés.  La  Seine 
avec  une  population  d'un  tiers  supérieMre  à  la  Gironde  avait  le  double  de  repré- 
sentants —  24  contre  12  — ;  les  Côtes-du-Nord  avec  une  population  presque 
égale  à  celle  de  la  Manche,   —  525.000  contre  513.000   —  ne  détenaient  que 

(1)  Noui^au  Dictionnaire  géographique,  p.  512. 

!'«  SBRIK.    57«  VOL.  N»   5  12 


—  166  — 

8  sièges  contre  13  dans  la  Manche.  La  différence  de  la  richesse,  par  conséquent 
—de  la  contribution  directe  entre  ces  deux  départements,  peut  s'exprimer  par 
ce  seul  fait  que  la  Manche  comptait  15,1  citoyens  actifs  par  100  habitants,  que 
ce  taux  n'était  que  de  40,4  %  dans  les  Gôtes-du-Nord;  ce  dernier  dépar- 
tement payait  à  peine  2  millions  et  demi  d'impôts  directs,  tandis  que  la  Manche 
en  payait  plus  de  6  millions.  Ainsi  la  proportion  des  citoyens  actifs  à  la  popu- 
lation e^t  un  indice  de  la  condition  sociale  des  divers  départements. 

20  Le  Directoire  et  les  Conseils.  —  Il  n'y  a  rien  à  dire  de  la  répartition  territo- 
riale des  sièges  à  la  Convention,  les  départements  ayant  conservé  le  même  nom- 
bre de  députés  qu'à  la  Législative  (Décr.  12  Août  1792)*.  Il  en  est  tout  autre- 
ment, sous  le  Directoire,  des  Conseils  formant  le  Corps  législatif.  Le  total  des 
députés  aux  Conseils  était,  nous  le  savons,  de  750;  mais  dans  ce  chiffre  étaient 
compris  les  14  représentants  des  nouveaux  départements  (Alpes-Maritimes, 
Mont-Blanc  et  Mont-Terrible)  et  les  39  députés  des  colonies.  On  fut  donc  obligé, 
pour  ne  pas  dépasser  le  taux  de  750  unités,  de  réduire  le  quantum  départemen- 
tal de  la  députation  tel  qu'il  avait  été  fixé  en  1791.  Au  lieu  de  745  sièges,  les 
départements  constitués  en  1790  (y  compris  Vaucluse)  n'en  comptèrent  plus 
que  697,  total  qui  se  réduira-à  643,  lors  de  la  redistribution  des  sièges  effectuée 
en  1797.. Le  tableau  III  permet,  pour  l'ensemble  des  départements,  de  com- 
parer les  deux  listes,  celle  des  députés  à  la  Législative  et  à  la  Convention  d'une 
part,  et,  d'autre  part,  celle  des  membres  des  Conseils  du  Directoire.  Mais,  pour 
ceux-ci,  nous  prenons  comme  terme  de  comparaison,  l'année  1795  et  non  1797, 
car  la  répartition  des  sièges  faite  à  cette  dernière  date  restreignait  —quoique 
légèrement  —  la  députation  de  nombreux  départements  que  la  Constitution 
de  l'an  III  avait  rendue  aussi  adéquate  que  possible  à  la  population.  Dans 
ce  but,  en  effet,  le  Gouvernement  avait  demandé  aux  municipalités  un  état  de 
la  population  et,  suivant  l'article  50  de  la  Constitution,  cet  état  devait  être 
revisé  tous  les  dix  ans  pour  dresser  à  nouveau  une  répartition  des  sièges,  s'il  y 
avait  lieu,  d'après  le  mouvement  de  la  population.  On  se  rappelle  que  cette 
proposition  avait  déjà  été  faite  à  la  Constituante  par  Pétion.  La  population 
totale  de  la  France  telle  qu'elle  fut  fixée  d'après  les  rapports  des  municipalités 
était,  en  1795,  de  28.900.000  habitants.  Le  total  des  sièges  métropolitains 
étant  de  711,  le  quotient  par  siège  était  donc  d'un  peu  plus  de  40.000  âmes; 
c'était,  nous  l'avons  vu,  le  quantum  proposé  par  Thuriot  à  la  Convention,  lors 
de  la  discussion  de  la  Constitution  de  l'an  I. 

Comparons  donc  les  listes  de  notre  tableau,  soit  la  répartition  des  sièges 
d'après  la  Constitution  de  1791  (système  des  trois  bases)  et  d'après  celle  de 
l'an  III  (base  unique  de  la  population).  La  minorité  des  départements  —  seule- 
ment, 16  —  conserve  le  même  nombre  de  représentants.  Pour  la  majorité, 
soit  52,  il  y  a  diminution  et,  dans  cette  catégorie,  huit  départements  perdaient 
3  sièges  ou  plus  :  les  Basses-Alpes,  l'Aube,  Eure-et-Loir,  la  Marne,  l'Oise, 
Seine-et-Oise,  Seine-et-Marne  et  la  Seine,  Dans  la  Seine,  il  n'y  avait  plus  que 
18  députés  au  lieu  de  24.  Parmi  ces  départemen+s,  les  uns  devaient  leur  dimi- 
nution à  la  disparition  de  la  base  «  territoire  »;  c'était  le  cas  des  Basses-Alpes  et 
de  la  Marne  ;  les  autres,  à  celle  de  la  base  des  contributions  directes,  par  exemple, 
Seine-et-Marne,  Seine-et-Oise  et  surtout  la  Seine  qui  était  le  plus  atteint  de 


—  167  — 

tous  les  départements  par  la  législation  nouvelle.  En  somme,  la  représen- 
tation ne  s'accroissait  que  dans  15  départements.  Cette  augmentation  était 
de  3  sièges  dans  cinq  départements  :  Bouches-du-Rhône  (avec  Vaucluse), 
Finistère,  Ille-et-Vilaine,  Loire-Inférieure  et  Basses-Pyrénées.  La  plus-value 
était  de  5  sièges  dans  les  Côtes-du-Nord  et  de  8  dans  le  Nord.  La  base  unique 
de  population  favorisait  ainsi  ces  départements  plus  particulièrement  peuplés. 
Les  cinq  départements  bretons  bénéficiaient  globalement  de  16  mandats  et 
étaient  représentés  par  58  députés  au  lieu  de  42,  soit  8,3  %  du  total  de  la  repré- 
sentation nationale  au  lieu  de  5,7  %  à  la  Législative  et  à  la  Convention.  Une 
autre  conséquence  de  la  base  unique  de  la  population  était  nécessairement  de 
diminuer  la  députation  des  départements  peu  peuplés,  le  coefficient  territorial 
ayant  disparu,  et  par  conséquent  d'abaisser  le  taux  minimum  de  la  représen- 
tation départementale.  Ainsi  les  cinq  départements  des  Hautes-Alpes,  Basses- 
Alpes,  Lozère,  Hautes-Pyrénées  et  Pyrénées-Orientales  voyaient  réduire  leur 
députation  globale  de  27  à  18  unités;  les  Basses-Alpes  et  les  Pyrénées-Orien- 
tales n'avaient  plus  que  3  représentants  chacun  (c'était  le  quantum  le  plus 
faible),  au  lieu  de  6  et  5,  respectivement  à  la  Convention. 

On  remarquera  la  nombreuse  représentation  que  détenaient,  dans  nos  assem- 
blées de  la  Révolution,  certains  départements  dont  la  population  a  beaucoup 
diminué  depuis  et  dont  la  députation  a  été  ainsi  réduite.  Tel  est  le  cas,  dans  le 
Midi,  du  Lot,  Lot-et-Garonne,  Haute-Garonne  et  des  départements  normands 
(excepté  la  Seine-Inférieure).  Les  quatre  départements  de  la  Manche,  de  l'Orne, 
du  Calvados  et  de  l'Eure  comptaient  ensemble  47  députés  à  la  Convention 
et  45  au  Corps  législatif  du  Directoire,  soit  6,3%  de  l'une  et  l'autre  Assemblée. 
Aujourd'hui,  leur  députation  législative  n'est  plus  que  de  23  unités  et  ne  forme 
que  3,8%  de  la  Chambre  des  Députés. 

On  trouvera  dans  notre  tableau  III,  outre  la  liste  des  siègeg  en  1791-1792 
et  en  1795,  celle  qui  résuite  de  la  redistribution  de  1797,  dont  nous  avons  parlé 
plus  haut.  En  général,  elle  afîecte  surtout  les  départements  les  plus  peuplés. 
Sur  les  41  départements  ayant  une  population  supérieure  à  300.000  habitants, 
36  voyaient  diminuer  leur  représentation;  par  contre,  dans  les  45  départements 
comptant  moins  de  300.000  âmes,  la  diminution  n'en  affectait  que  17. 

Tableau  III 

Etat  comparé  de  la  députation  de  chaque  département  d'après  la  Constitution 
de  1791  (Législative  et  Convention)  et  d'après  la  Constitution  de  l'an  III 
(Conseils  du  Directoire  en  1795  et  1797;  (1). 

Xombre  des  députés 

à  la  Législative  auit  Conseils  du  Directoire 

Dé|.artements                                                             et  (base  unique  de  la  population) 

à  la  Convention  _ i,  .^^ 

(système  ^^  1,95                                     gj,  1,97 

des  trois  bases)  ,ct\                                             /a\ 

1.  Ain 6  7  (2)  7  (2) 

2.  Aisne 12  10  (3)  9  (3) 

3.  Allier 7  7  (2)  6  (2) 

(1)  Voir  KucziNSKi  :  Les  Députés  au  Corps  législatif,  1795-17^97. 

(2)  Le  chifîre  entre  parenthèses  (  )  désigne  le  nombre  îles  Anciens. 


168 


Nombre  des  députii 


Département» 


4.  Hautes-Alpes  .   i    . 

5.  Basses-Alpes   .   .    . 

6.  Ardèche 

7.  Ardennes 

8.  Ariège 

9.  Aube 

10.  Aude 

11.  Aveyron 

12.  Bouches-du- Rhône. 

13.  Calvados  ..... 

14.  Cantal 

15.  Charente 

16.  Charente-Inférieufe 

17.  Cher 

18.  Corrèze 

il  Corse  (1) 

20.  Côte-d'Or 

21.  Côtes-du-Nord.   .   . 

22.  Creuse 

23.  Dordogne 

24;  Doubs 

25;  Drôme 

26.  Eure 

2l  Eure-et-Loir    .   .    . 
26.  Finistère 

29.  Gard 

30.  Haute-Garonne  .    . 

31.  Gers 

32.  Gironde 

33.  Hérault 

34.  Ille-et- Vilaine .   .    . 

35.  Indre 

36.  Indre-et-Loire.    .    . 

37.  Isère 

38.  Jura 

39.  Landes 

40.  Loir-et-Cher.   »   .    . 

41.  Loire 

42.  Haute-Loire.   .   .    . 

43.  Loire-Inférieure  .   . 

44.  Loiret 

46.  Lot  . 

46.  Lot-et-Garonne  .   . 

47.  Lozère 

48.  Maine-et-Loire.  .   . 

49.  Manche 

50.  Marne  ...... 

51.  Haute-Marne  .   .    . 

52.  Mayenne 

53.  Meurthe 

54.  Meuse 

55.  Morbihan 


&  Il  Législative 

et 
à  la  ConTPDtion 

(système 
des  troii  bases) 


5 
6 
7 
8 
6 
9 
8 
9 

10 

13 
8 
9 

11 
6 
7 
6 

10 
8 
7 

10 
6 
7 

11 
9 
8 
8 

12 
9 

12 
9 

10 
6 
8 
9 
8 
6 
7 


9 

10 

9 

5 

11 

13 

10 

1 

S 

8 

8 

8 


aux  CoDieils  du  Directoire 
(base  unique  do  la  population) 


en  1795 


en  1797 


4 

1) 

3(1) 

7(2) 

6(2) 

5(2) 

6(2) 

6(2) 

8(3) 

8(3) 

12(4) 

6(2) 

8(3) 

10(3) 

5(2) 

6( 

2) 

6i 

2) 

8 

3) 

13 

4) 

6( 

2) 

11 

4) 

5 

2) 

6 

2) 

6 

3) 

6 

2) 

11 

4) 

8 

3) 

10 

3) 

7 

2) 

14 

(5) 

7  (2) 

13  (4) 

5  (2) 

7  (2) 

11  (4) 

7  {2) 

6  (2) 

5(2) 

6  (3) 

6  (2) 

11  (4) 

7  (2) 

10^3) 

8  (3) 

4(1) 

11  (4) 

13  (4) 

7  (2) 

5  (2) 

8  (3) 

8  (3) 

6  (2) 

10 

(3) 

3  ( 

1) 

3  ( 

1) 

6  ( 

2) 

6( 

2) 

4  ( 

1) 

5  ( 

2) 

5 

2) 

8 

3) 

7  ( 

2) 

11 

4) 

5 

2) 

7 

2) 

10 

3) 

5  ( 

2) 

6 

2) 

6 

2) 

8 

3) 

12 

4) 

5 

2) 

10 

3) 

5 

2) 

5 

2) 

9 

3) 

6 

(2) 

10 

3) 

7 

(2) 

9 

(3) 

7 

(2) 

13 

(4) 

6 

(2) 

12 

(4) 

5 

(2) 

6 

(2) 

10 

(3) 

6 

(2) 

6 

(2) 

5 

(2) 

7 

(2) 

6 

(2) 

10 

(3) 

7 

(2) 

9 

(3) 

8 

(3) 

3 

(1) 

10 

(3) 

12 

(4) 

7 

(2) 

5 

(2) 

7 

(2) 

7 

(2) 

6 

(2) 

9 

(3) 

(1  )  Nous  comprenons  sous  ce  nom  les  deux  départements  du  Golo  et  du  Liamone,  qui  par- 
tagèrent la  Corse  de  1793  à  1811. 


Département! 


56.  Moselle 

57.  Nièvre  . 

58.  Nord 

59.  Oise 

60.  Orne 

61.  Pas-de-Calais 

62.  Puy-de-Dôme 

63.  Hautes-Pyrénées 

64.  Basses-Pyrénées 

65.  Pyrénées-Orientales 

66.  Haut-Rhin 

67.  Bas-Rhin 

68.  Rhône  (avec  Loire  jusqu'en  1 793) 

69.  Haute-Saône) 

70.  Saône-et-Loire 

71.  Sarthe 

72.  Seine 

73.  Seine-et-Oise 

74.  Seine-Inférieure 

75.  Seine-et-Marne 

76.  Deux-Sèvres 

77.  Somme , 

78.  Tarn - 

79.  Var 

80.  Vaucluse , 

81.  Vendée 

82.  Vienne 

83.  Haute-Vienne 

84.  Vosges 

85.  Yonne 

Départements  nouveaux  : 

86.  Alpes-Maritimes 

87.  Mont-Blanc 

88.  Mont-Terrible 


—  169  — 


à  ia  Législative 
et 

&  la  CoQTeatioa 

(syitème 
dei  trois  baies) 


8 

7 
12 
12 

40 
11 
12 
6 
6 
5 
7 
9 

15 

7 

11 

10 

24 

14 

16 

11 

7 

13 

9 


Nombre  des  dépatis 


aux  Conieils  du  Directoire 
(base  unique  de  la  population) 

en  1797 


9 

3) 

6 

(2) 

20 

(6) 

9 

(3) 

10 

(3) 

13 

(4) 

12 

(4) 

4 

(1) 

9 

(3) 

3 

1) 

7 

2) 

11 

(4) 

14 

6) 

7 

2) 

11 

4) 

9 

3) 

18  ( 

6) 

11 

(4) 

16 

5) 

7 

2) 

6 

2) 

11  ( 

4) 

u 

2) 

6( 

2) 

5( 

2) 

U 

2) 

6( 

2) 

6( 

2) 

7( 

2) 

8( 

3) 

2(1] 

10(7) 

2(1) 


9 

(3) 

5 

(2) 

18 

(6) 

8 

(3) 

9 

(3) 

12 

(4) 

11 

(4) 

4 

(1) 

8 

(3) 

2 

1) 

10 

3) 

7 

)2) 

7 

2) 

6 

2) 

10 

3) 

9 

3) 

17 

6) 

10 

3) 

15 

5) 

7 

2) 

6 

2) 

11  ( 

4) 

6 

2) 

6  ( 

2) 

5  ( 

2) 

7 

2) 

6  ( 

2) 

6  ( 

2) 

7  ( 

2) 

^  ( 

2) 

2(1) 
9(3) 
1 


France  continentale 


(  Législative 
)  Convention 


745 
764 


711 


724 


Saint-Domingue . 
Martinique  ,  .  . 
Guadeloupe.  .  . 
Sainte-Lucie    .   . 

Guyane 

Réunion  .  .  .  . 
Ile-de-France  .  . 
Indes  Orientales . 

Colonies  .    . 


Total  général. 


Législative 
Convention 


18 

745 
782 


22 
3 

4 
2 
2 
2 
2 
2 


13(5) 
2(1) 
4(1) 
1 
1 

2(1) 
2(1) 
1 

26  (9) 

750 


—  170  — 

DEUXIÈME  PARTIE 
LE  CONSULAT  ET  LE  PREMIER  EMPIRE  (1799-1815) 


1°  Constitutions  de  Van  VIII  et  de  Van  X.  —  Avec  le  Consulat  et  l'Empire, 
le  suffrage  universel  reparaît  dans  nos  Constitutions,  mais  c'est  plus  une  appa- 
rence qu'une  réalité.  En  effet,  d'après  la  Constitution  de  l'an  VIII,  tout  Fran- 
çais, à  l'exclusion  des  domestiques  (ce  qui  est  déjà  une  restriction  au  suffrage 
universel)  est  électeur  à  vingt  et  un  ans  et  après  un  an  de  domicile.  Voilà  pour  le 
droit  théorique,  mais,  dans  la  pratique,  l'exercice  de  ce  droit  est  annulé.  Et 
d'abord,  en  matière  plébiscitaire.  Il  y  a  eu,  de  1799  à  1815,  quatre  consulta- 
tions populaires :1a  première  en  l'an  VIII  pour  approuver  la  première  Consti- 
tution^ consulaire  ;  la  seconde  en  l'an  X  pour  confirmer  sa  transformation;  la 
troisième  en  l'an  XII,  pour  ratifier  l'établissement  de  l'Empire,  enfin  la  der- 
nière en  1815  pour  approuver  sa  nouvelle  constitution  dite  l'Acte  additionnel. 
Les  trois  premiers  plébiscites  réunirent  successivement  3.012,500,  3.577.000  et 
3.375.000  votants;  il  n'y  en  eut  que  1.537.000  en  1815.  Aces  diverses  dates,  les 
votes  négatifs  ne  furent  qu'en  nombre  infime,  oscillant  de  1.562  (en  l'an  VIII) 
à  8.376  (en  l'an  X).  Mais  ces  plébiscites  ne  sont  pas,  à  vrai  dire,  des  votes.  Il  n'y 
avait  pas  de  scrutin.  Deux  registres  étaient  déposés  dans  les  mairies  pour  rece- 
voir les  votes  affîrmatifs  et  négatifs.  Les  électeurs  devaient  signer  à  l'un  ou  à 
l'autre,  et  ceux  qui  ne  pouvaient  signer  donnaient  leur  nom  que  l'officier  muni- 
cipal inscrivait.  Aussi,  dans  l'immense  majorité  des  communes,  la  feuille  des 
votes  négatifs  est-elle  blanche.  De  plus,  le  total  des  votants  ne  nous  indique 
rien  quant  au  nombre  des  inscrits.  Les  procès-verbaux  conservés  aux  Archives 
n'indiquent  que  le  total  des  votants;  on  ne  peut  donc  rien  formuler  sur  le 
rapport  des  électeurs  à  la  population.  Si  on  estime  le  total  des  électeurs  aux 
environs  de  7  millions,  le  nombre  des  abstentions  était,  on  le  voit,  considé- 
rable. Ce  qui  s'explique  autant  par  le  mode  de  votation  que  par  l'état  anormal 
de  la  France  à  ce  moment.  Encore  faut-il  remarquer  que,  même  en  tenant 
compte  des  annexions  effectuées  depuis  1792,  les  trois  premiers  plébiscites 
impériaux  réunirent  un  ensemble  de  votes  bien  supérieurs  à  ceux  de  1793  et 
1795. 

Si  étrange  que  fût  le  procédé  de  vote  en  matière  plébiscitaire,  il  y  avait  au 
moins  une  consultation  directe  du  peuple;  il  n'en  était  plus  de  même  en  matière 
législative.  Ici,  l'élection  était,  en  fait,  supprimée.  En  effet,  les  électeurs  de 
chaque  arrondissement  devaient  d'abord  désigner  le  dixième  d'entre  -eux  pour 
former  la  liste  des  «  notabilités  communales  ou  d'arrondissement  »  de  cette 
liste;  le  dixième  élu  par  ces  mêmes  notabilités  formait  «  les  notabilités  de  dépar- 
tement »;  enfin,  ces  derniers  élus  élisaient  le  dixième  d'entre  eux  :  c'étaient  les 
«  notabilités  nationales  ».  Parmi  ces  notabilités  et  seulement  dans  cette  liste, 
le  Sénat  choisissait  les  membres  du  Corps  législatif  et  on  les  appelait  avec 
raison  «,  législateurs  »,  car  le  terme  de  député  ou  de  représentant  n'avait  plus 
aucun  sens  dans  un  pareil  système.  L'élection  des  «  législateurs  »  était  donc 


—  171  — 

soustraite  à  la  nation  et  son  droit  à  la  confection  des  listes  de  notabilités  lui 
était  en  fait  confisqué.  D'abord,  les  listes  devaient  être  dressées  pour  toujours; 
Seules  les  vacances  causées  par  décès  devaient  être  comblées,  et  seulement 
tous  les  trois  ans.  Enfin,  la  formation  des  listes  étant  reculée  à  l'an  IX  (1800- 
1801),  ce  fut  l'Administration  qui  les  dressa  au  début.  Le  système  des  listes 
de  notabilités  était  déjà  par  lui-même  assez  compliqué;  mais  le  décret  du 
13  Ventôse  an  IX  (4  Mars  1801)  le  compliqua  encore  bien  plus;  aussi  fut-il 
sans  succès  auprès  de  l'opinion  et,  en  1802,  la  Constitution  de  l'an  X  établit 
un  nouveau  régime  électoral,  qui  devait  durer  jusqu'en  1814.  Sans  doute, 
c'est  toujours  le  Sénat  qui  nomme  les  législateurs,  mais  le  sufîrage  populaire 
peut  les  désigner  d'une  manière  plus  précise  qu'auparavant.  Désormais  il  y 
avait  deux  sortes  de  collèges  électoraux,  ceux  d'arrondissement  et  ceux  de 
département,  innovation  importante  et  qui,  avec  des  modalités  difîérentes 
et  sauf  une  courte  interruption,  devait  subsister  jusqu'en  1830.  Les  membres 
des  uns  et  des  autres  étaient  élus  par  le  suffrage  universel  (toujours  à  l'exclu- 
sion des  domestiques).  Les  membres  du  collège  d'arrondissement  dont  le  total 
variait  de  120  à  200  étaient  élus  sans  aucune  condition  de  cens;  ceux  du  collège 
du  département,  donf  l'effectif  était  fixé  au  moins  à  200  et  au  plus  à  300,  de- 
vaient, au  contraire,  être  choisis  parmi  les  600  plus  imposés  du  département. 
Ces  listes,  d'après  l'arrêté  du  18  Fructidor  an  X,  durent  être  établies  par  les 
préfets;  elles  l'étaient  par  ordre  alphabétique  sans  indication  du  chiffre  des 
impôts  payés.  Mais  les  listes  expédiées  par  les  préfets  au  Gouvernement  ne  con- 
tiennent que  550  noms,  les  50  autres  devant  être  ajoutés  en  l'an  XI.  Enfin,  à 
chaque  collège  d'arrondissement,  le  chef  de  l'État  avait  le  droit  d'adjoindre 
10  membres  et  20  à  chaque  collège  de  département;  en  1806,-ce  contingent  fut 
porté  à  25  et  à  30,  respectivement.  Une  partie  du  corps  électoral  était  donc 
ainsi  entre  les  mains  du  Gouvernement;  en  outre,  les  membres  des  collèges 
étaient  élus  à  vie,  et  il  ne  devait  y  avoir  de  nouvelles  élections  pour  remplacer 
les  décédés  que  quand  les  deux  tiers  des  places  seraient  vacantes.  Les  collèges 
électoraux  ainsi  constitués  dressaient  une  liste  de  noms  triple  du  nombre  des 
législateurs  attribués  à  chaque  département  et  le  Sénat  choisissait  sur  cette 
liste.  C'est  cela  qui  sembla  une  amélioration  sur  les  listes  de  notabilités  et  sé- 
duisit d'abord  l'opinion  publique.  Les  législateurs  étaient  élus  pour  cinq  ans 
et  renouvelables  par  cinquième,  chaque  année. 

2°  Répartition  des  sièges  au  Corps  législatif.  —  Au  point  de  vue  du  recrute- 
ment régional  du  Corps  législatif,  il  y  a  une  différence  absolue  entre  la  Consti- 
tution de  l'an-VIII  et  celle  de  l'an  X,  devenue  Constitution  de  l'Empire,  en 
l'an  XII.  Dans  la  première,  il  n'y  a  aucun  rapport  entre  la  population  des  dépar- 
tements et  leur  représentation  au  Corps  législatif.  La  Constitution  de  l'an  VIII 
fixe  à  300  membres  âgés  d'au  moins  trente  ans  le  total  des  législateurs,  mais 
elle  est  muette  sur  leur  répartition  par  département;  elle  stipule  simplement 
qu'il  devra  y  avoir  toujours  parmi  eux  au  moins  «  un  citoyen  de  chaque  dépar- 
tement de  la  République  ».  Réserve  faite  de  cette  obligation,  le  Sénat  pouvait 
choisir  à  sa  volonté  les  législateurs  parmi  les  quelques  milliers  (6.000  à  7.000) 
de  notabilités  nationales.  Si  nous  consultons  la  liste  des  membres  du  Corps 
législatif  à  la  fin  de  1801  (d'après  l'Almanach  national  de  1802),  nous  consta- 


-  m  - 

tons  qu'il  n'y  a  aucune  proportion  entre  la  population  des  départements  et  le 
nombre  des  législateurs  y  afférent.  A  cette  date,  le  Corps  législatif  comptait 
297  membres  en  fonction,  il  était  donc  ou  à  très  peu  près  au  complet.  De  ce 
total,  263  appartenaient  au  territoir(3  français  de  1792,  et  rien  n'était  plus  dis- 
proportionné que  leur  répartition  géographique.  Les  dix  départements  les 
moins  peuplés  avaient  24  législateurs  pour  moins  de  1.600.000  habitants  (en 
1801),  soit  un  pour  69.000  et  les  dix  plus  peuplés,  43  pour  5.500.000  habitants, 
soit  un  par  128.000.  Il  y  avait,  il  est  vrai,  9  législateurs  pour  la  Seine,  sans  doute 
en  raison  de  l'abondance  des  sujets  que  fournissait  ce  département,  mais  il  n'y 
en  avait  que  4  pour  le  Nord,  alors  plus  peuplé  que  la  Seine.  Seize  départements 
n'étaient  «représentés»  que  par  un  membre  au  Corps  législatif  et  leur  population 
globale  était  de  4.120.000  habitants;  c'était  un  législateur  par  256.000.  Dans 
cette  catégorie  se  trouvaient  des  départements  peu  peuplés  comme  les  Hautes- 
Alpes  et  la  Lozère,  aussi  bien  que  des  départements  à  forte  population,  tels 
que  les  Côtes-du-Nord  et  la  Gironde,  qui  avec  plus  de  500.000  âmes  chacun 
venaient  au  sixième  et  septième  rang  de  nos  départements  d'alors.  Le  Nord 
avec  765.000  habitants  ne  comptait,  nous  l'avons  dit,  que  4  législateurs,  pas 
plus  que  l'Indre  avec  206.000  et  beaucoup  moins  que  le  Jura  qui  en  avait  7 
avec  288.000  habitants.  A  considérer  le  répartition  géographique  des  sièges,  il 
semble  bien  que  le  Sénat,  par  ses  choix,  ait  avantagé  la  région  parisienne  et  ses 
environs  immédiats  :  le  quart  des  sièges  au  Corps  législatif  se  trouvait  distribué 
entre  l'Ile  de  France,  la  Normandie,  la  Picardie  et  l'Artois. 

Avec  la  Constitution  de  l'an  X,  nous  avons  une  plus  juste  répartition  des 
législateurs.  Il  est  dit,  en  effet,  à  l'article  69  de  cette  Constitution  que  «  chaque 
département  aura,  dans  le  Corps  législatif  un  nombre  de  membres  proportionné 
à  l'étendue  de  sa  population  «.  Cela  devait  tout  naturellement  amener  une  redis- 
tribution départementale  des  sièges.  En  même  temps,  le  total  des  sièges  s'accroît 
par  la  formation  de  nouveaux  départements;  de  300,  en  1802,  l'effectif  des  légis- 
lateurs fut  porté  à  386,  en  1810,  lorsque  l'Empire  de  Napoléon  atteignit  sa 
plus  grande  extension  avec  130  départements.  Mais,  abstraction  faite  des  terri- 
toires conquis  et  à  ne  considérer  que  la  France  de  1792,  le  Corps  législatif  eût 
compté  257  membres,  chiffre  qui  doit  être  retenu,  car  il  sera  presque  exacte- 
ment celui  du  Corps  législatif, dans  la  Constitution  de  1852. 

En  l'an  X,  la  Constitution  n'avait,  il  est  vrai,  fixé  aucun  chiffre  précis  pour 
déterminer  le  nombre  de  sièges  de  chaque  département;  il  avait  été  établi  par 
décret  et  ce  décret,  suivant  le  principe  proclamé  par  la  Constitution  même, 
avait  proportionné  le  nombre  des  législateurs  à  la  population.  Nous  venons  de 
voir  quelle  disproportion  existait,  dans  le  Corps  législatif  de  l'an  VIII,  entre 
la  population  des  départements  et  leur  «  représentation  »  au  Corps  législatif. 
Il  en  est  tout  autrement  en  l'an  X  et  cela  aussi  est  une  satisfaction  donnée  au 
principe  démocratique.  Les  dix  plus  petits  départements  qui,  en  1800,  comp- 
taient 23  législateurs,  n'en  ont  plus  dorénavant  que  15  et  les  dix  plus  peuplés 
en  ont  51  au  lieu  de  43.  De  part  et  d'autre,  il  y  a  également  106.000  habitants 
par  siège.  Il  n'y  a  plus  cette  fois  entre  les  petits  et  les  grands  départements 
cette  inégalité  que  nous  avons  constatée  plus  haut.  Les  deux  départements  les 
plus  peuplés,  la  Seine  et  le  Nord  étaient  également  représentés  par  huit  mem- 
bres; la  Seine-Inférieure  et  la  Gironde,  par  six  et  cinq  respectivement.  Les 


—  ^73  — 

22  départements  ayant  une  population  de  400.000  à  500.000  ^mes,  sauf  deux 
ou  trois  exceptions,  avaient  4  législateurs.  Trois  représentants  étaient  attribués 
à  ceux  qui  comptaient  de  280.000  à  400.000  habitants;  il  y  en  avait  20.  Les  dé- 
partements ayant  de  150.000  à  270.000  âmes  (il  y  en  avait  36)  avaient  deux 
représentants  et  les  4  de  moins  de  150.000  n'en  avaient  qu'un  :  c'étaient  les 
Basses-Alpes,  les  Hautes-Alpes,  la  Lozère  et  les  Pyrénées-Orientales.  La  création 
de  Tarn-et-Garonne,  à  qui  2  membres  furent  accordés,  ne  diminua  pas  la 
représentation  des  départements  dont  il  fut  formé,  soit  ceux  de  la  Haute- 
Garonne,  Lot,  Lot-et-Garonne  et  du  Gers. 

3°  L'Acte  additionnel  de  1815.  —  Aux  Cent- Jours  le  régime  napoléonien  subit 
une  transformation  ponstitutionnelle  et,  avec  l'Acte  additionnel  du  22  avril 
1815,  la  dictature  impériale  fit  place,  à  ijne  monarchie  parlementaire.  Cette 
constitution  nouvelle,  dont  Chateaubriand  a  pu  dire  qu'elle  était  une  Charte 
améliorée,  introduit  un  régime  électoral  nouveau,  plus  libéral  assurément  que 
les  précédents.  L'Acte  additionnel  établit  (art.  8)  que  «la  Chambre  des  Repré- 
sentants (on  ne  dit  plus  Corps  législatif,  mais  on  reprend  l'expression  de  la 
Charte  de  1814)  est  élue  par  le  peuple  ».  Elle  devra  se  composer  de  629  membres, 
âgés  d'au  moins  vingt-cinq  ans;  elle  est  élue  pour  cinq  ans  et  se  renouvelle  en 
totalité.  Les  collèges  électoraux  d'arrondissement  et  de  département  sont  main- 
tenus, mais  leurs  vacances  sont  remplies  chaque  année  par  les  électeurs  du 
permier  degré  et  ces  collèges  (c'était  là  la  réforme  essentielle)  élisent  directe- 
ment les  représentants. 

Cette  Assemblée  de  629  membres  est  donc  la  plus  nombreuse  que  présente 
notre  histoire  constitutionnelle  de  1795  à  1848;  sur  ce  total,  23  sièges  étaient 
attribués  à  une  représentation  spéciale  du  commerce  et  de  l'industrie,  de  la 
manière  que  nous  verrons  tout  à  l'heure.  Quant  à  la  répartition  des  606  sièges 
ordinaires,  l'Acte  additionnel  ne  prescrit  rien,  mais  un  décret  annexe  avait 
pour  objet  de  régler  «  la  proportion  des  députés  à  la  Chambre  des  Représen- 
tants ».  Ce  règlement  fut  établi  de  la  façon  suivante  :  les  collèges  électoraux  de 
département  nommaient  238  députés  et  les  collèges  électoraux  d'arrondisse- 
ment élisaient  un  député  par  arrondissement,  quelle  que  ftit  sa  population, 
soit  368.  Chaque  arrondissement  administratif  formait  ainsi  un  collège  élec- 
toral, mais  à  Paris,  les  douze  arrondissements  se  réduisaient  à  quatre  collèges. 
H  ne  pouvait  donc  pas  y  avoir,  pour  cette  raison,  une  distribution  de  sièges 
proportionnée  à  la  population  et  ce  mode  d'élection  favorisait  surtout  les  petits 
arrondissements.  Les  Basses-Alpeç,  comme  aujourd'hui,  grâce  à  leurs  cinq  arron- 
dissements, nommaient  cinq  députés  d'arrondissement,  soit  un  pour  moins  de 
30.000  âmes.  Le  Rhône  n'avait  que  deux  députés  d'arrondissement,  soit  un 
pour  plus  de  180.000  habitants. 

Mais  par  la  représentation  des  collèges  de  département,  les  populations  plus 
nombreuses  reprenaient  l'avantage.  Les  petits  départements  n'avaient  chacun 
qu'un  député  de  département,  tels  les  Basses-Alpes,  les  Hautes-Alpes,  l'Ariège, 
la  Lozère,  les  Pyrénées-Orientales,  etc.  Le  collège  de  département  de  la  Seine 
élisait  6  représentants  ainsi  que  celui  du  Nord;  celui  du  Pas-de-Calais  en  nom- 
mait 5  et  on  en  attribuait  4  aux  départements  de  plus  de  400.000  âmes.  Mais 
pourquoi  le  Maine-et-Loire  avec  plus  do   400.000  habitants   aussi   n'avait-il 


^  174  — 

que  3  députés  de  département?  Est-ce  parce  qu'il  avait  déjà  5  députés  d'ari-oh- 
dissement?  Cela  est  vraisemblable,  car  si  on  rapproche  la  répartition  des  sièges 
d'arrondissement  et  de  département  de  la  population  des  départements,  on 
saisit  un  effort  visible  de  compenser  l'insuffisance  numérique  des  représentants 
d'arrondissement  par  une  augmentation  des  sièges  accordés  au  département. 
Par  exemple,  le  Morbihan  avec  même  population  que  le  Maine-et-Loire  n'a 
que  quatre  arrondissements  :  il  reçoit  quatre  députés  de  département,  ce  qui 
rétablit  l'égalité.  Les  Bouches-du-Rhono  et  le  Gers  avaient  alors  presque  la 
même  population;  mais  le  Gers  avec  ses  cinq  arrondissements  ne  détient  que 
deux  sièges  de  département,  tandis  que  les  trois  sièges  d'arrondissement  des 
Bouches-du- Rhône  sont  augmentés  do  quatre  sièges  do  département  :  ici, 
encore  l'égalité  recevait  satisfaction.  Mais  la  Seine-et-Marne  avec  le  même 
nombre  d'arrondissements  que  le  Maine-et-Loire  et  une  population  dépassant 
à  peine  300.000  habitants  se  voyait  attribuer  4  sièges  de  département.  Ce  n'était 
là,  il  est  vrai,  qu\m  cas  isolé.  Dans  l'ensemble,  la  représentation  accordée  aux 
collèges  de  département  diminuait  la  disproportion  entre  la  population  et 
sa  représentation  parlementaire.  Par  exemple,  les  dix  départements  les  moins 
peuplés  nommaient  36  députés  d'arrondissement,  soit  un  par  45.000  habitants; 
les  dix  plus  peuplés  en  élisaient  56,  ou  un  par  100.000.  Mais,  tandis  que  les  pre- 
miers ne  recevaient  que  15  sièges  départementaux,  les  autres  en  détenaient  45. 
Cela  donnait  donc  aux  petits  départements  un  total  de  51  sièges,  soit  un  par 
32.000  âmes  et  aux  plus  grands  un  total  de  100,  soit  un  par  54.000  habitants; 
la  disproportion,  quoique  toujours  réelle,  se  trouvait  cependant  sensiblement 
réduite.  Mais  cette  concession  au  principe  démocratique  était  amplement  com- 
pensée par  l'élévation  du  cens  exigé  des  membres  des  collèges  électoraux  de 
département;  ils  ne  pouvaient  être  choisis,  comme  en  l'an  X,  que  parmi  les 
600  plus  imposés  du  département.  Dans  la  Seine,  par  exemple,  le  collège  électoral 
de  département  comptait,  en  1815,  216  membres  :  de  ce  total,  11  seulement 
figurent  sur  la  liste  électorale  comme  ayant  moins  de  10.000  francs  de  revenu; 
la  majorité,  130,  ont  de  iO.OOO  à  25.000;  57,  de  25.000  à  50.000;  16  ont  un  revenu 
de  50.000  à  100.000  et  2  jouissent  de  plus  de  100.000  francs  de  revenu.  C'était 
donc,  en  fin  de  compte,  la  fortune  qui  tirait  le  plus  clair  bénéfice  des  collèges 
électoraux   de   département. 

Nous  donnons  ci-dessous  (tableau  IV)  la  répartition  des  sièges  législatifs 
par  département,  d'après  la  Constitution  de  l'an  VITI,  de  l'an  X  et  de  l'Acte 
additionnel  de  1815  : 

Tableau   IV 

Répartition  par  département  des  sièges  au  Corps    législatif  du  premier  Empire 
et  à  la  Chambre  des  Représentants  de  1815. 

Sifgps  au  Corps  législatif  Siegis 

„  -_  ^^.p- à  la 

Dpjiarti-niPnts  d'après  d'après  Ohan.bre   des   Représentants 

la  Coiistitiitioii  la  Constitution  d'après 

dcTauVIlI  de  l'an  X  l'Acte  additionnel  (1) 

Ain 2  3  7  (2) 

Aisne 4  4  9  (4) 

Allier 3  2  6  (2) 

(1  )  Les  chiïïres  entre  parenthèses  indiquent  le  nombre  des  députés  élus  par  le  collège  éleC' 
toral  de  département. 


—  175  — 


Départinients 

Basses-Alpes     .    .    . 
Hautes-Alpes  .    .    . 

Ardèche 

Ardennes 

Ariège 

Aube 

Aude 

Aveyron 

Bouches-du-Rhône  . 

Calvados 

Cantal 

Charente 

Charente-Inférieui'e. 

Cher 

Gorrèze 

Corse 

Côte-d'Or 

Côtes-du-Nord .   .    . 

Creuse 

Dordogne 

Doubs 

Drôme 

Eure 

Eure-et-Loir.    .    .    . 

Finistère   

Gard 

Haute-Garonne    .    . 

Gers 

Gironde.    ..'... 

Hérault 

llle-et- Vilaine  .    .    . 

Indre 

Indre-et-Loire  .    .    . 

Isère  

Jura 

Landes 

Loir-et-Cher.    .    .    . 

Loire 

Haute-Loire.    .    .    . 
Loire-Inférieure  .    . 

Loiret 

Lot 

Lot-et-Garonne    .    . 
Lozère   ...... 

Maine-et-Loire.    .    . 

Manche 

Marne 

Haute-Marne    .    .    . 

Mayenne 

Meurthe 

Meuse 

Morbihan 


Sièges  au  C 

or|is  législatif 

d'après 

la  Constitution 

de  l'an  X 

Sièges 
à  la 
Chambr*  des  Rcpré 
d'après 
l'Acte  addition 

d'après 

la  Constitution 

de  l'an  VUI 

sentant 
nel 

3 

1 

6 

(1) 

1 

1 

4 

(1) 

3 

2 

-      4 

(2) 

2 

2 

7 

(2) 

3 

2 

4 

(1) 

2 

2 

7 

(2) 

1 

2 

6 

(2) 

3 

3 

7 

(2) 

1 

3 

7 

(4) 

6 

4 

10 

(4) 

3 

2 

6 

(2) 

2 

3 

7 

(2) 

6 

4 

10 

■'4) 

3 

2 

5 

(2) 

3 

2 

5 

(2) 

3 

2 

6 

(1) 

2 

3 

7 

(3) 

1 

4 

9 

(4) 

3 

2 

6 

(2) 

3 

4 

8 

(3) 

1 

2 

6 

l2) 

0 

2 

6 

(2) 

5 

4 

8 

(3) 

2 

2 

6 

(2) 

3 

4 

9 

(4) 

3 

3 

7 

(3) 

5 

4 

8 

(4) 

1 

3 

7 

(2) 

1 

5 

10 

(4) 

3 

3 

6 

(2) 

2 

4 

10 

(4) 

4 

2      ■ 

6 

(2) 

1 

2 

5 

(2) 

3 

4 

8 

(4} 

7 

2 

7 

(3) 

4 

2 

5 

(2) 

2 

2 

5 

(2) 

3 

3 

6 

(3) 

1 

2 

5 

(2) 

3 

4 

8 

(3) 

3 

-3 

6 

(2) 

2 

4 

5 

(2) 

4 

3 

7 

(3) 

1 

1 

4 

(1) 

3 

4 

8 

(3) 

3 

4 

10 

(4) 

5 

3 

8 

(3) 

1 

2 

5 

(2) 

4 

3 

6 

(3) 

3 

3 

8 

(3) 

2 

2 

6 

(2) 

5 

4 

8 

(4) 

^  176  — 

Sièges  au  Corps  législatif  Sièges 

' "^ --^^ à  la 

J)éparten)enls  d'après  d'aiiroe  Chambre  des  Représentants 

la  CoDstitulion  laConslitution  d'après 

de  l'an  VIII  de  l'au  X  l'Acte  additionnel 

•  —  ___  

Moselle 1  4  7  (3) 

Nièvre 1  2  6  (2) 

Nord 4  8  12  (6) 

Oise 3  3  7  (3) 

Orne 6  4  7  (3) 

Pas-de-Calais 7  4  11  (5) 

Puy-de-Dôme 4  4  9  (4) 

Basses-Pyrénées 4  2  8  (3) 

Hautes-Pyrénées 3  2  5  (2) 

Pyrénées-Orientales 2  1  4  (1) 

Bas-Rhin 3  4  8  (4) 

Haut-Rhin 4  3  6  (3) 

Rhône 2  3  5  (3) 

Haute-Saône '  1  2  6  (3) 

Saône-et-Loire 2  4  9  (4) 

Sarthe 3  4  7  (3) 

Seine 9  8  12  (&\ 

Seine-et-Marne 5  3  7  (2) 

Seine-et-Oise 5  4  10  (4) 

Seine-Inférieure 7  6  10  (5) 

Deux-Sèvres 3  2  6  (2) 

Somme 6  4  8  (4) 

Tarn 2  2  6  (2) 

Tarn-et-Garonne  (*) »  2  5  (2) 

Var 2  3  5  (1) 

Vaucluse 2          -  2  6  (2) 

Vendée 5  3  5  (2) 

Vienne 4  2  7  (2) 

Haute- Vienne 1  2  6.  (2) 

Vosges 1  3  8  (3) 

Yonne 4  3  8  (3) 

Total 261  257 

Départements  hors  la  France  de 

1792 36  (**)  129                         5  (***)    (2) 

Total  général 300  (en  1802)         386(enl810)         606  (238) 

Députation  professionnelle 23 

629 
(*)  On  sait  que  ce  département  ne  fut  créé  qu'en  1808. 
(**)  Plus  3  sièges  vacants. 

(***)Ces  cinq  députés  étaient  ceux  du  département  du  Mont-Blanc  perdu  au  second  traité 
de  Paris  (nov.  1815). 

Une  représentation  professionnelle  en  1815.  —  Mais  le  caractère  le 
plus  original  de  l'Acte  additionnel,  c'est  que  pour  la  première  fois  —  et  la 
seule  —  il  a  établi  une  représentation  professionnelle  en  France.  C'était  évidem- 
ment une  satisfaction  accordée  à  la  bourgeoisie  que  Napoléon  restauré  cherchait 
à  se  concilier;  ce  qui  est  étrange  c'est  que  cette  innovation  n'a  été  que  très  peu 
ou  même  pas  remarquée  du  tout  par  les  historiens;  elle  vient  seulement  d'être 
l'objet  d'une  étude  spéciale  (1).  Cette  représentation  professionnelle  est  établie 


(1)  Cette  étude  a  pour  auteur  M.  P.  Vinson  (Bévue  de  la  Révolution  française,  iniUetidii) 


—  177  — 

par  l'article  33  de  l'Acte  additionnel  ainsi  conçu  :  «  L'industrie  et  la  propriété 
manufacturière  et  commerciale  auront  une  représentation  spéciale.  L'élection 
des  représentants  commerciaux  et  industriels  sera  faite  par  le  collège  électoral 
de  chaque  département  sur  une  liste  d'éligibles  dressée  par  les  chambres  de 
commerce  et  les  chambres  consultatives  réunies.  »  Un  décret  annexe  à  l'Acte 
additionnel  réglait  le  mode  d'élection  des  23  députés  professionnels.  Ils  devaient 
être  choisis  :  1°  parmi  les  négociants,  armateurs  ou  banquiers;  2°  parmi  les 
manufacturiers  et  fabricants.  A  cette  fin,  la  France  était  divisée  en  13  régions 
ou  arrondissements.  Dans  chacune  d'elles,  les  chambres  de  commerce  et  les 
chambres  consultatives  de  commerce  dressaient  une  liste  d'éligibles  de  60  per- 
sonnes (120  pour  l'arrondissement  de  Paris).  Sur  cette  liste  les  électeurs  de  dé- 
partement choisissaient  les  députés.  Ainsi  les  chambres  techniques  ne  faisaient 
que  présenter  une  catégorie  d'éligibles;  c'était  le  collège  électoral  de  départe- 
ment, chef-lieu  de  l'arrondissement  régional  qui  élisait  les  députés.  Ses  mem- 
bres étaient  donc  à  la  fois  électeurs  politiques  et  professionnels.  Cependant, 
quand  on  réfléchit  que  ces  électeurs  étaient  pris  parmi  les  plus  imposés  du  dépar- 
tement, la  chose  paraît  moins  étrange,  car  beaucoup  d'entre  eux  appartenaient 
au  haut  commerce  et  à  l'industrie.  Des  23  députés  professionnels,  il  étaient 
attribués  au  commerce  et  12  à  l'industrie;  leur  répartition  par  région  était,  du 
reste,  fort  arbitraire  et  nous  ne  la  donnons  qu'à  titre  de  curiosité  (Voir  tableau  V). 
L'élection  de  ces  représentants  eut  lieu,  comme  ceile  des  députés  des  collèges 
de  département.  Dans  la  Seine,  la  représentation  professionnelle  de  «  l'arron- 
dissement de  Paris  »  fut  composée,  pour  le  commerce,  de  Jacques  Laffîtte  et 
Hottinguer, le  premier,  gouverneur, le  second,  régent  de  la  Banque  de  France; 
pour  l'industrie,  du  baron  Chaptal  et  de  Delessert. 

Cette  représentation  professionnelle  fut,  on  le  sait,  sans  lendemain.  Elle 
figurait  encore  dans  le  projet  de  constitution  que  le  parti  libéral  aurait  voulu 
imposer  aux  Bourbons  restaurés  (projet  de  Constitution  du  29  juin  181.5); 
mais  ce  ne  fut  là  qu'un  projet,  et  Louis  XVIII  rétablit  la  Charte  de  1814. 

Tableau  V 

Division  de  la  France  en  13  arrondissements  régionaux  pour  l'élection 
des  députés  destinés  à  représenter  la  propriété  commerciale   et  l'industrie. 


Chtft-lim 

dei 

arrondfMtmenti 

1.  Lille. 

2.  Rouen. 

3.  Nantes. 

4.  Bordeaux. 


5.  Toulouse. 


Départements  comprii  dtnt  lei  trroadiiseineats 

Nord,  Aisne,  Pas-de-Calais 

Seine-Inférieure,  Eure,  Somme,  Calvados,  Orne, 
Manche 

Lotre-Inférieure,  Ille-et-Vilaine,  Côtes-du-Nord, 
Finistère,  Morbihan,  Mayenne,  Vendée.   ,   .    . 

Gironde,  Charente,  Charente-Inférieure,  Deux- 
Sèvres,  Dordogne,  Lot-et-Garonne,  Corrèze, 
Landes 

Haute-Garonne,  Tam-et-Garonne,  Tarn,  Bas- 
ses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées,  Pyrénées- 
Orientales,  Aude,  Lot,  Ariège,  Gers 


Députés  à  élire  parmi  le» 

négociants,      maoufactorieri 
armateurs,  ou 

benquieri  fabricanti 


Chefs-lieux 

des 

arrondissemcnta 

6.  Nîmes. 

7.  Marseille. 


8.  Lyon. 


9. 

Strasbourg. 

10. 

Troyes. 

11. 

Paris. 

12. 

Orléans. 

13.  Tours. 


—  178  — 


Déparlements  compris  daus  les  arrondissements 


Gard,  Vaucluse,  Aveyron,  Hérault,  Lozère  .  .  . 
Bouches-du-Rhône,    Var,    Corse,   Basses-Alpes, 

Hautes- Alpes ' 

Rhône,    Mont-Blanc,   Allier,    Haute-Loire,  Ar- 

dèche,    Cantal,    Loire,    Puy-de-Dôme,    Isère, 

Drôme,  Ain,  Jura,  Saône-et-Loire 

Bas-Rhin,  Haut-Rhin,  Meurthe,  Meuse,  Moselle, 

Vosges,  Haute-Saône 

Aube,  Seine-et-Marne,  Marne,  Haute-Marne,  Ar- 

dennes,  Oise,  Seine-et-Oise,  Côte-d'Or,  Doubs. 

Seine 

Loiret,     Nièvre,     Cher,     Creuse,    Eure-et-Loir, 

Yonne,  Vienne,  Haute-Vienne 

Indre-et-Loire,     Loir-et-Cher,     Indre,     Sarthe, 

Maine-et-Loire 


{A  suivre.) 


Députés  à  élire  parmi  les 

négociants,      manufacturiers 
armateurs,  ou 

banquiers  fabricants 


11 


12 


23 
P.  MÉURIOT. 


IV 

BIBLIOGRAPHIE 


Filippo  ViRGiLii. 


//  costo  délia  guerre  Europea 
Mezzi  di  fronteggiarle 


Spese  e  perdue. 


Cet  ouvrage  sur  le  coût  de  la  guerre  comprend,  comme  le  titre  l'indique,  deux  par- 
ties :  1°  les  dépenses  et  les  pertes;  2»  les  moyens  d'y  faire  face.  Dans  un  premier  cha- 
pitre, qui  est  une  sorte  d'introduction,  l'auteur  rappelle  le  coût  des  guerres,  depuis 
1815  jusqu'à  la  guerre  mondiale  actuelle.  Il  en  estime  approximativement,  est-il  besoin 
de  le  dire,  les  pertes  en  argent  à  88  milliards  et  en  hommes  à,  3.600  millions  environ. 
Pour  les  dépenses  de  la  guerre,  M.  Virgilii  considère  les  éléments  suivants  :  entretien 
des  armées,  réduction  de  la  production,  paralysie  du  commerce  mondial,  perte  des 
vaisseaux  de  guerre  et  des  navires  de  commerce,  valeurs  des  maisons  et  des  édifices 
publics  détruits,  des  industries  ruinées  et  des  récoltes  perdues,  perte  du  capital 
humain.  On  sait  quelle  énorme  quantité  de  soldats  ont  levé  et  lèvent  constam- 
ment les  puissances  belligérantes;  M.  Virgilii  l'estime  à  une  vingtaine  de  millions 
d'hommes,  dont  l'entretien,  pour  un  an  et  demi  de  guerre,  serait  de  129  milliards.  La 
réduction  de  la  production  a  atteint  aussi  toutes  les  nations  belligérantes;  elle  a 
affecté  l'industrie  par  la  mobilisation  de  la  majeure  partie  des  ouvriers  et,  du  même 
coup,  déterminé  une  énorme  dépression  de  salaires,  comme  l'a  démontré  M.  Yves 
Guyot.  Les  pertes  résultant  de  la  réduction  de  la  production  sont  estimées  par 
M.  Virgilii  à  plus  de  60  milliards.  C'est  à  une  moindre  somme,  mais  forte  encore 
de  50  milliards,  que  s'élève  la  perte  due  à  la  paralysie  du  commerce;  après  avoir 
montré  de  quelle  régression  la  guerre  affecte  le  mouvement  des  échanges  dans  les 
différents  pays,  M.  Virgilii  estime  que,  dans  l'ensemble,  le  commerce  mondial  a 


—  179  — 

diminué  tlo  moitié.  Le  total  des  vaisseaux  de  guerre  et  des  navires  de  commerce 
perdus  ou  détruits  est  estimé  à  3  milliards.  Quant  à  la  valeur  des  propriétés  dé- 
truites, elle  est  évidemment  bien  supérieure.  Povero  piccolo  grande  Paese,  écrit 
M.  Virgilii  à  propos  de  la  Belgique,  avant  de  rappeler,  d'une  part,  la  grande 
valeur  économique  de  ce  noble  pays  et,  d'autre  part,  les  dévastations  dont  il  a  été 
l'objet.  En  mai  1915,  la  somme  des  pertes  en  résultant  était  estimée  à  plus  de  6  mil- 
liards. Edopo?  ajoute  mélancoliquement  l'auteur.  II  faut  y  ajouter  les  pertes  subies 
par  la  France,  la  Pologne,  la  Serbie,  etc.,  on  arriverait  à  une  somme  d'environ  20  mil- 
liards. Beaucoup  plus  lamentable  encore  est  la  perte  du  capital  humain.  Quelle  est 
à  cette  heure,  cette  perte  totale?  Vers  la  fin  de  l'an  passé,  on  l'estimait  à  4  millions 
de  morts  et  autant  de  blessés.  C'était  là  la  perte  réelle  du  capital  humain.  Mais  pour 
chiffrer  cette  diminution,  il  faut  établir  la  valeur  humaine,  variable  selon  les  pays. 
Sur  cette  question,  M.  Virgilii  suit  les  travaux  de  Pareto  et  Alfred  Barriol  et  arrive 
à,  un  total  de  114  milliards  pour  six  pays  belligérants  :  Allemagne,  France,  Russie, 
Angleterre,  Autriche- Hongrie  et  Belgique.  En  résumant  ces  différents  chapitres,  les 
pertes  causées  par  la  guerre  mondiale  donneraient  une  somme  de  plus  de  330  milliards 
pour  une  seule  année  1 

Dans  la  seconde  partie  de  son  ouvrage,  M.  Virgilii  examine  le  côté  financier  de  la 
guerre,  c'est-à-dire  les  moyens  avec  lesquels  les  belligérants  se  sont  procuré  les  res- 
sources nécessaires  :  en  Angleterre,  les  emprunts  et  les  impôts  nouveaux,  en  France, 
les  bons  et  obligations  de  la  Défense  et  le  récent  emprunt  de  décembre  1915;  en 
Russie,  les  bons  de  guerre  et  les  trois  emprunts  réalisés  d'octobre  1914  à  mai  1915;  en 
Allemagne  et  en  Autriche- Hongrie,  les  emprunts  successifs,  soit  trois  pour  la  première 
de  ces  puissances  et  six  pour  la  seconde;  enfin  en  Italie,  les  trois  appels  au  crédit  effec- 
tués depuis  le  mois  de  mars  1915.  Dans  sa  conclusion,  M.  Virgilii  fait  le  total  général 
des  dépenses  de  la  guerre  en  supposant  qu'elle  doive  durer  jusqu'en  juillet  prochain. 
Le  total  serait  de  216  milliards,  dont  132  pour  les  alliés  et  84  pour  nos  ennemis. 
Mais  ce  qui  n'est  pas  moins  intéressant  c'est  de  comparer  les  dépenses  de  guerre 
pour  Une  année  avec  le  revenu  annuel  des  différents  Etats.  Pour  les  Alliés,  le  rap- 
port pour  100  est  le  suivant  :  Italie,  33;  Angleterre,  36;  France,  57,  et  Russie,  60. 
Pour  les  Empires  centraux,  le  rapport  est  de  65  en  Allemagne  et  de  87  en  Autriche- 
Hongrie.  Le  savant  professeur  de  Sienne  tire  de  ces  données  une  conclusion  favo 
rable  aux  Alliés.  Est-d  besoin  de  dire  que  nous  nous  y  associons  pleinement? 

Paul  Meuriot 


V 

NÉCROLOGIE 


M.  ALFRED  MUTEAU 

Notre  collègue  Alfred  Muteau  est  décédé  à  Paris  le  15  avril  1916  après  une  très 
courte  maladie. 

Il  était  né  à  Dijon  le  l^i"  mars  1850  et  appartenait  à  une  famille  de  magistrats. 

M.  Alfred  Muteau  faisait,  dans  sa  ville  natale,  ses  études  de  droit,  lorsque  éclata 
la  guerre  franco-allemande.  Il  s'engagea  dans  la  garde  mobile  de  la  Côte-d'Or,  devint 
sous-lieutenant  et  lieutenant  et  prit  part  au  siège  de  Paris.  Sa  conduite  au  combat 
de  Bagneux  lui  valut  la  croix  de  la  Légion  d'iionneur. 


—  180  — 

Pourvu  du  diplôme  de  licencié  en  droit,  il  entra  en  1872,  au  concours,  dans  le 
commissariat  de  la  marine,  et  obtint  deux  ans  plus  tard  le  grade  d'aide-commissaire 
avec  le  n»  1  de  sa  promotion.  Après  plusieurs  années  de  navigation  et  de  stations 
dans  l'Amérique  du  Sud  et  dans  l'Afrique  occidentale,  il  quitta  le  service  actif  et 
se  consacra  à  la  littérature  et  aux  études  économiques  et  sociologiques. 

Persuadé  que  la  solution  du  grand  problème  social  qui  agite  et  trouble  les  nations 
civilisées  depuis  le  dernier  quart  du  dix-neuvième  siècle  ne  pouvait  être  obtenue  que 
par  le  progrès  de  la  solidarité  humaine  et  par  l'application,  aussi  large  que  possible, 
mais  sage  et  méthodique,  de  la  prévoyance  et  de  l'assistance  sous  toutes  leurs  formes, 
M.  MuTEAU  se  joignit,  dès  le  début,  à  tous  les  mouvements  qui  eurent  lieu  en  ce  sens 
dans  notre  pays.  En  1888,  il  apporta  son  concours  à  la  constitution  du  Conseil  supé- 
rieur de  l'Assistance  publique.  En  1889,  il  fut  membre  et  secrétaire  du  premier  Congrès 
international  d'assistance,  tenu  à  Paris  sous  la  présidence  de  M.  Théophile  Roussel, 
avec  qui,  à  l'issue  du  Congrès,  il  fonda  la  Société  internationale  pour  l'étude  des  ques- 
tions  d'assistance  dont  il  fut  d'abord  secrétaire,  puis  secrétaire  général  pendant  plu- 
sieurs années,  et  enfin  président. 

Vice-président  de  section  du  Congrès  national  de  Lyon  (1894),  président  de  section 
du  Congrès  de  Rouen  (1897),  M.  Muteau  eut  l'honneur,  en  1896,  d'être  désigné  par 
la  Suisse  comme  secrétaire  général  des  deux  congrès  internationaux  d'assistance  et 
de  la  protection  de  l'enfance  tenus  à  Genève.  En  1900,  il  était  vice-président  du 
Congrès  international  tenu  à  Paris  sous  la  présidence  de  M.  Casimir-Périer. 

En  1895,  M.  Alfred  Muteau  succéda,  comme  conseiller  général  de  la  Côte-d'Or, 
à  son  père,  qui  se  retirait  après  trente-six  ans  d'exercice»  En  1898,  les  électeurs  de- 
la  deuxième  circonscription  de  Dijon  l'appelèrent  à  les  représenter  à  la  Chambre  des 
Députés  où  il  fut  réélu  en  1902,  1906  et  1910. 

M.  Muteau  était  membre  du  Conseil  supérieur  de  l'Assistance  publique,  du  Conseil 
supérieur  de  Statistique,  du  Comité  du  contentieux  et  de  la  justice  militaire  au  minis- 
tère de  la  Guerre  et  du  Comité  des  travaux  historiques  et  scientifiques  (section  des 
sciences  économiques  et  sociales). 

Ses  collègues  de  la  Chambre  des  Députés  l'avaient  élu  membre  des  commissions 
d'assurance  et  de  prévoyance  sociales,  de  la  marine  et  des  colonies. 

Il  était  officier  de  la  Légion  d'honneur,  de  l'Instruction  pubhque  et  du  Mérite 
agricole. 

M.  Muteau  appartenait  à  notre  Société  depuis  décembre  1904;  il  avait  eu  pour 
parrains  MM.  Levasseur  et  Chervin;  il  apportait  dans  ses  relations  une  aménité  par- 
faite et  venait  assidûment,  à  nos  séances  où  il  prenait  trop  rarement  la  parole.  Sa 
perte  sera  vivement  ressentie  par  la  Société  qui  conservera  un  affectueux  souvenir  de 

l'homme  de  bien  qui  disparaît. 

M.  M. 


Le  Gérant  :  R.  STEINHEIL 


NANCT-PAIUS,   IHPHIMKRIE  BBRGER-LSVRAULT   —   MAI    I^lT) 


JOURNAL 


DE    LA 


SOCIÉTÉ  DE  STATISTIQUE  DE  PARIS 


N°  6.  —  JUIN  1916 


I 

PKOCÈS-VERBAL  DE  LA  SÉANCE  DU  17  MAI  1916 


s  O  IS^Ils^^A-IRB 


UVERTURE    DE   LA    SÉANCE     PAR     M.    MALZAC,    PRÉSIDENT.   —    PROCÈS-VERBAUX     DES    SÉANCES    DES 
15  MARS  ET  19  AVRIL  1916. 

NÉCROLOGIE. 

NOMINATION  ET  PRÉSENTATION   DE  MEMBRES  TITULAIRES. 

COMMUNICATION   DU  SECRÉTAIRE  GÉNÉRAL.  —  PRÉSENTATION  D'OUVRAGES. 

ATTRIBUTION   DU   PRIX  BOURDIN. 

COMMUNICATION   DE  M.  MAGNAN   SUR    -  LA  DOUANE  ET  LA  GUERRE». 


OUVERTURE    DE    LA  SÉANCE    PAR    M.   MALZAC,  PRÉSIDENT    —    PROCÈS-VERBAUX    DES 
SÉANCES  DES  15  MARS  ET   19  AVRIL   1916 

La  séance  est  ouverte  à  17^30  sous  la  présidence  de  M.  Malzac,  président, 
qui  met  aux  voix  l'adoption  du  procès-verbal  de  la  séance  du  15  mars,  inséré 
dans  le  Journal  d'avril;  le  procès-verbal  est  adopté  à  l'unanimité. 

Le  Journal  de  mai,  qui  contient  le  procès-verbal  de  la  séance  du  19  avril, 
n'ayant  pu  être  distribué,  l'adoption  de  ce  dernier  est  remise  à  une  date  ulté- 
rieure. 

NÉCROLOGIE 

M.  le  Président  fait  part  à  la  Société  du  décès  de  notre  collègue,  M.  le  D^"  Sixte 
NoRMAND-DuFiÉ.  DocteuT  eu  médecine,  médecin-major  en  retraite,  M.  NoR- 
MANb-DuFiE  était  officier  de  la  Légion  d'honneur,  officier  de  l'Instruction 
publique  et  officier  du  Mérite  agricole. 

M.  le  Secrétaire  général  annonce  à  la  Société  le  décès  de  M.  Burat,  qui 
venait  d'être  tout  récemment  admis  en  qualité  de  membre  titulaire;  fils  de 
l'ancien  professeur  au  Cogiservatoire  des  Arts  et  Métiers,  M.  Burat  était  l'un 
des  courtiers  de  change  les  plus  connus  et  les  plus  estimés  de  Paris;  M.  Bar- 
riol  se  fera  aliprès  de  M"^*^  Burat  l'interprète  'des  sentiments  de  condoléances 
de  la  Société. 

l'^    SÉBIE.     57®    VOL.    N"    5  IJ 


—  182  — 

NOMINATION   ET  PRÉSENTATION   DE  MEMBRES  TITULAIRES 

M.  le  Président  met  aux  voix  \q^  candidatures  de  MM.  Hubert  Bezard, 
attaché  aux  études  financières  de  la  Banque  de  l'Union  parisienne,  Godard, 
directeur  de  la  Compagnie  générale  du  Maroc,  et  Pierson,  ingénieur  construc- 
teur, consul  général  de  la  République  Sud-Africaine. 

Ces  candidatures  sont  acceptées  à  l'unanimité  et  MM.  Bezard,  Godard  et 
PiERSON  sont  nommés  membres  titulaires. 

M.  le  Président  annonce  qu'il  a  reçu  les  demandes  d'admission  suivantes  : 
M.  Laurent,  directeur  général  des  Forges  et  Aciéries  de  la  Marine,  19,  rue  de 
Bourgogne,  présenté  par  MM.  Brizon  et  Barriol;  M.  Lacroix,  secrétaire 
général  de  la  Chambre  de  Commerce  de  Paris,  2,  place  de  la  Bourse,  présenté 
par  MM.  Bellom,  Cadoux  et  Barriol;  M.  Maurice  Évesque,  docteur  en 
droit,  8,  rue  des  Canettes,  présenté  par  MM.  Desroys  du  Roure  et  R.-G. 

LÉVY. 

Conformément  à  l'usage,  il  sera  statué  sur  ces  demandes  à  la  séance  de  juin. 

COMMUNICATION   DU  SECRÉTAIRE  GÉNÉRAL  —  PRÉSENTATION   D'OUVRAGES 

M.  le  Secrétaire  général  annonce  qu'il  a  reçu  pour  la  Société  un  certain 
nombre  d'ouvrages,  parmi  lesquels  il  signale  : 

Australie.   —    Recensement  de  la  Confédération  des  États  d'Australie  du 
3  avril  1911. 

Danemark.  —  Communications  statistiques.  4^  série. 

Etats-Unis.  —  The  boot  and  shoe  industry  in  Massachusetts  as  a  vocation 
for  women.  1915. 
Community  sickness  survey  Rochester  N.  Y.  Septembre  1915. 

France.  —  Travaux  des  commissions  mixtes  départementales  pour  le  main- 
tien du  travail  national.  1915. 

Japon.  —  Résumé  statistique  de  l'Empire  du  Japon.  1916. 

Mouvement  de  la  population  de  l'Empire  du  Japon  pendant  l'année 
1912  (nombres  absolus  et  proportions). 

Suède.  —  Banque  de  Suède.  Situations.  Rapports  annuels  pour  l'année  1915. 

Uruguay.  —  Annales  de  l'Instruction  primaire.  Juillet  1914.  Décembre  1915. 

Documents  privés. 

Dublin  (Louis-L).  —  Vital  statistics  in  relation  to  life  insurance. 
Frankel  (Lee-K.).  —  Heights  and  weights  of  IN ew- York  city  children 
14  to  16  years  of  âge. 

M.  le  Secrétaire  général  appelle  enfin  l'attention  de  ses  collègues  sur  l'im- 
portant et  intéressant  article  paru  d^ns  Le  Rentier  de  ce  jour. 

M.  le  D^Chervin  fait  connaître  à  la  Société  que  V Association  française  pour 
Vavancement  des  sciences  Ta  chargé  d'aller  à  Lyon  faire  une  conférence  sur  les 
Yougo-Slaves  (Serbes,  Croates,  Slovènes)  au  point  de  vue  ethnique.  Il  s'est 
efforcé  de  dégager,  le  plus  clairement  possible,  les  quatre  points  suivants  : 

1°  Les  populations  de  la  Slovénie,  de  l'Istrie,  de  la  Croatie  et  de  la  Dalmatie 
forment,  avec  la  Bosnie-Herzégovine,  la  Serbie  et  le  Monténégro,  une  même 
nation  de  langue  et  d'origine  slaves,  absolument  distincte  des  Austro-Alle- 
mands et  des  Magyars  (Hongrois); 

2»  Ces  populations  veulent  s'unir  pour  former  la  Serbie  de  demain  et  leur 
union  nationale  est  accomplie  moralement; 

3*^  La  France  et  les  Alliés  ont  le  plus  grand  intérêt  à  ce  que  cette  union  se 
réalise  effectivement; 

40  Cette  union  ne  peut  se  réaliser  que  par  le  démembrement  de  l'Autriche- 
Hongrie. 


—  183  — 

M.  Chervin  présente  une  brochure  contenant  cette  conférence  et  insiste 
sui'  la  partie  vraiment  originale  de  son  travail,  à  savoir  :  la  création  d'une 
marche  slave  destinée,  d'une  part,  à  faire  communiquer  les  Slaves  du  Nord 
avec  ceux  du  Sud  et,  d'autre  part,  à  sé'parer  les  Autrichiens  des  Hongrois. 
Cette  marche  sert  à  la  fois  de  région-tampon  et  de  corridor  de  communication 
entre  les  pays  tchèques  et  les  pays  yougo-slaves.  Elle  est  absolument  indis- 
pensable à  l'union  des  Slaves,  que  les  pangermanistes  s'efforcent  au  contraire 
de  séparer;  elle  fournit,  de  plus,  un  débouché  facile  et  sûr  vers  la  mer  aux 
Tchèques  qui  en  ont  le  plus  grand  besoin.  Enfin,  en  séparant  l'Autriche  de  la 
Hongrie  par  un  territoire  de  100  kilomètres  de  Inrge  sur  200  kilomilres  de 
long,  elle  assure  la  tranquillité  de  l'Europe.  On  ne  saurait  donc  trop  en  réclamer 
la  création  par  la  disjonction  des  comitsts  de  Moson,  Sopron,  Vas  et  Zala  du 
territoire  actuel  de  la  Hongrie. 

ATTRIBUTION   DU   PRIX   BOURDIN 

M.  le  Président  donne  la  parole  à  M.  A.  Neymarck,  rapporteiu-  de  la  Com- 
mission chargée  de  statuer  sur  l'attribution  du  prix  Bourdin  (Voir  annexe  au 
procès-verbal,  page  186). 

M.  le  Président  met  aux  voix  les  conclusions  du  rapport  de  la  Commission 
et,  sur  assentiment  unanime  des  membres  de  la  Société,  il  proclame  M.  Paul 
Matrat  lauréat  du  prix  Bourdin  pour  1916,  ajoutant  que  cet  événement 
constituera  l'un  des  plus  agréables  souvenirs  de  sa  présidence  et  regrettant 
que  les  circonstances  ne  lui  permettent  pas  de  remettre  immédiatement  à 
M.  Paul  Matrat  la  médaille  qui  lui  est  destinée.  M.  Matrat  remercie  la 
Société  en  termes  émus  de  l'honneur  qui  lui  est  fait. 

COMMUNICATION   DE  M.  MAGNAN   SUR   «  LA   DOUANE  ET   LA   GUERRE  » 

M.  le  Président  donne  la  parole  à  M.  Magnan  pour  le  développement  de 
sa  communication. 

M.  L.-J.  Magnan  constate  tout  d'abord  les  difîérences  qui  séparent  notre 
situation  commerciale  au  début  de  la  guerre  actuelle  de  celle  que  nous  occu- 
pions-avant 1870.  Le  commerce  spécial  total  de  la  France  en  J869  représen- 
tait une  valeur  de  6  milliards  228  millions  de  francs,  alors  qu'il  atteignait  en 
1913  une  valeur  globale  de  plus  de  15  milliards. 

Aussi  ne  trouve-t-on  trace,  parmi  les  actes  gouvernementaux  remontant  à 
l'époque  de  la  première  guerre  franco-allemande,  que  d'un  petit  nombre  de 
mesiu-es  douanières  proprement  dites.  Au  cours  de  la  guerre  actuelle,  au 
contraire,  l'intervention"  du  Gouvernement  et  du  Parlement  en  matière  éco- 
nomique n'a  cessé  de  se  manifester.  Les  mesures  prises  ont  eu  pour  but  de 
mettre  obstacle  à  tout  acte  de  commerce  avec  les  sujets  ennemis  ou  avec  les 
personnes  résidant  en  pays  ennemis,  d'empêcher  la  sortie  des  marchandises 
utiles  à  la  défense  nationale  ou  à  notre  industrie,  d'accorder  des  facilités  pour 
l'importation  des  produits  indispensables  à  l'alimentation  de  l'armée  et  de  la 
population  civile. 

Après  avoir  énuméré  ces  actes  dont  l'exécution  a  singulièrement  accru  la 
tâche  du  personnel  des  douanes,  notablement  affaibli  par  la  mobilisation, 
M.  L.-J.  Magnan  s'attache  à  en  rechercher  l'influence  dans  nos  échanges  avec 
l'extérieur.  Ces  échanges  sont  évidemment  affectés  dans  une  mesure  très  sen- 
sible par  les  événements  actuels.  Mais  les  actes  du  Gouvernement  n'en  ont 
pas  moins  exercé  une  influence  considérable  sur  le  mouvement  de  nos  impor- 
tations et  de  nos  exportations. 

Importation.  —  En  comparant  les  deux  années  1915  et  1913,  on  constate  qu'à 
l'importation  il  y  a  augmentation  sur  les  objets  d'alimentation  (2.549.371.000 
francs  au  lieu  de  1.817.579.000  francs).  On  note  par  contre  une  diminution 
(3.153.534.000  francs  au  lieu  de  4.945.732.000   francs)  dans  les   entrées  de 


—  184  — 

matières  nécessaires  à  l'industrie.  Il  y  a  excédent  sur  les  objets  fabriqués 
(2.371.587.000  francs  contre  1.658.021.000  francs).  Pour  apprécier  ces  résul- 
tats, il  faut  tenir  compte  de  l'occupation  de  nos  départements  les  plus  riches 
en  industries  de  toute  sorte,  ainsi  que  de  l'insuffisance  de  la  main-d'œuvre  natio- 
nale. Cette  situation  nous  rend  pour  une  large  part  tributaires  de  l'étranger 
et  nous  oblige  à  des  exportations  de  numéraire  dont  on  n'a  pas  besoin  de  sou- 
ligner l'influence  déplorable  sur  notre  change  et  sur  l'état  général  de  nos 
finances. 

Exportation.  —  A  la  sortie,  le  chiffre  des  produits  d'alimentation  a  diminué 
dans  une  forte  proportion  (543.687.000  francs  en  1915  au  lieu  de  838.898.000 
en  1913).  Celui  des  matières  nécessaires  à  l'industrie  a  fléchi  de  1.858.091.000 
francs  en  1913  à  636.929.000  en  1915).  Quant  aux  produits  fabriqués,  le  déficit 
a  été  considérable  (1.662.397.000  francs  en  1915  contre  3.617.046.000  francs 
en  1913).  Ces  chiffres  traduisent  bien  les  effets'  de  la  guerre  et  nous  montrent 
la  voie  à  suivre  pour  les  conjurer,  en  restreignant  nos  importations  de  produits 
de  luxe  et  en  augmentant  autant  que  possible  les  sorties  de  produits  qui  réu- 
nissent la  double  condition  de  n'être  pas  nécessaires  à  la  défense  nationale  et 
de  ne  pouvoir  être  réexportés  dans  les  pays  ennemis. 

M.  L.-J.  Magnan  constate  que  les  recouvrements  de  droits  de  douane  ont 
atteint,  en  1915,  un  chiffre  (871.504.000  franers)  supérieur  en  apparence  aux 
recettes  les  plus  fortes  qu'ait  jamais  effectuées  à  ce  titre  le  Trésor  français. 
Mais  il  faut  remarquer  que  ce  total  comprend  les  versements  opérés  pour  le 
compte  de  l'État,  à  l'occasion  des  importations  d'articles  destinés  à  l'armée. 
En  réalité,  les  recettes  douanières  de  1915  doivent  être  ramenées  à  576  mil- 
lions, soit  environ  166  millions  de  moins  qu'en  1913. 

Les  mesures  d'ordre  économique  qui  devront  être  prisés-après  la  guerre  ne 
ressembleront  en  rien  à  celles  que  la  douane  eut  à  appliquer  à  la  suite  de  nos 
désastres  de  1870.  Nous  aurons  à  conclure  des  accords  commerciaux  non  seu- 
lement avec  les  pays  ennemis,  mais  encore  avec  les  pays  alliés,  et  sans  doute 
aussi  avec  les  pays  neutres.  Cette  tache  se  compliquera  probablement  de  la 
revision  de  notre  régime  douanier. 

Pour  que  la  France  soit  en  mesure  de  compléter  sa  victoire  militaire  en  la 
portant  dans  le  domaine  du  commerce  et  de  l'industrie,  il  importe  qu'elle 
recouvre  sans  retard  son  indépendance  douanière,  quelque  peu  entravée 
aujourd'hui  par  divers  traités  comportant  des  consolidations  de  droits.  En 
tout  cas,  nos  relations  économiques  avec  l'étranger  devront  être  réglées  dans 
un  esprit  pacifique,  de  manière  à  nous  maintenir  le  bénéfice  de  la  fixité  des 
tarifs  douaniers,  condition  indispensable  de  la  sécurité  et  du  développement 
des  transactions  commerciales. 

M.  Fernand  Faure  demande  à  M.  Magnan  s'il  peut  faire  connaître  approxi- 
mativement la  portée  des  interdictions  d'importation  prononcées,  c'est-à-dire 
l'ordre  do  grandeur  de  la  diminution  qu'on  est  en  droit  d'escompter  dans  les 
envois  de  fonds  à  l'étranger.  M.  Magnan  répond  que  les  interdictions  ne  joue- 
ront sans  doute  que  d'une  manière  relativement  restreinte  :  du  fait  des  cir- 
constances mêmes,  les  importations  ont,  en  effet,  déjà  considérablement 
diminué  pour  certains  articles  de  luxe,  visés  ou  non  dans  le  décret  de  prohi- 
bition. 

M.  Fernand  Faure,  appréciant  les  mesures  prises,  déclare  leur  donner  son 
entière  approbation.  11  ne  faut  pas  prêter,  comme  on  l'a  fait  dans  un  récent 
article  de  doctrine,  à  des  mesures  économiques  qui  ont  pour  but  de  restreindre 
les  consommations  françaises  le  caractère  de  mesures  protectionnistes  :  les 
exigences  de  la  guerre  conduisent  le  Gouvernement  à  prendre  les  dispositions 
nécessaires  au  salut  public  et  l'on  doit  seulement  regretter  que  les  décisions 
récemment  arrêtées  ne  l'aient  pas  été  un  an  plus  tôt  :  on  eût  conservé  ainsi, 
pour  la  défende  nationale,  d'appréciables  ressources.  M.  Fernand  Faure  ajoute 


—  185  — 

qu'il  ne  faut  pas  se  tenir  pour  satisfait  avec  ces  mesures,  qu'il  faut  encore 
faire  appel  à  la  réflexion  et  à  la  volonté  de  tous  les  Français  pour  leur  demander, 
non  pas  seulement  de  désirer  la  victoire,  mais  de  la  mériter  en  supportant  les 
privations,  la  gêne  même  qui  permettront  de  l'obtenir. 

M.  Yves  GuYOT  reconnaît  qu'en  état  de  guerre  le  Gouvernement  peut 
prendre  des  mesures  de  prohibition  comme  celles  du  décret  du  il  mars.  Mais 
il  y  en  a  de  ridicule,  comme  la  prohibition  des  volailles  truffées,  des  pâtés  de 
foies  gras,  des  huîtres.  L'importation  en  était  insignifiante  et  la  saison  en  est 
finie.  On  a  prohibé  des  objets  d'alimentation  comme  les  bananes,  les  conserves 
de  homard,  qui  ne  sont  pas  des  objets  de  luxe.  On  a  prohibé  certains  tapis 
de  coton,  de  laine,  tous  les  tissus  de  soie;  cette  prohibition  atteint  la  Suisse  et 
l'Italie.  On  a  prohibé  les  automobiles  même  de  commerce,  alors  que  nos  cons- 
tructeurs d'automobiles  sont  occupés  par  la  guerre.  C'est  une  mesure  prise  contre 
les  États-Unis.  Le  décret  ne  contient  pas  de  date  d'échéance  et  un  précédent 
peut  inspirer  quelque  crainte.  En  1814,  la  Restauration  devait  tout  aux  alliés; 
cependant  M.  Féray,  représentant  des  fabricants  de  coton,  demandait  le  main- 
tien de  la  prohibition  comme  depuis  1806,  date  du  blocus  continental.  Les 
Cent  jours  ont  lieu.  Les  Anglais  gagnent  la  bataille  de  Waterloo.  Le  protec- 
tionnisme, en  contradiction  avec  la  politique  générale  de  la  Restauration, 
introduit  dans  la  loi  de  1816  l'article  59  qui  ordonne  la  recherche  et  la  saisie 
de  tous  les  cotons  filés,  les  tissus  de  coton  et  de  laine  et  tous  autres  tissus  prohi- 
bés. Certains  symptômes  doivent  nous  faire  craindre  de  pareils  agissements 
au  lendemain  de  la  guerre. 

«  Nous  aurons,  dit  M.  Alfred  Neymarck,  bien  souvent  l'occasion  de  parler 
ici  et  ailleurs  de  protection,  libre-échange,  de  cherté  et  bon  marché,  d'abon- 
dance et  de  restriction  et  de  quantité  de  problèmes  économiques,  budgétaires, 
financiers  et  statistiques,  que  la  guerre  a  soulevé-;  et  qu'il  faudra  résoudre.  A 
quels  chiffres,  par  exemple,  s'élèveront  les  budgers,  la  dette  publique  et  les 
impôts  de  demain,  en  France  et  dans  tous  les  pays? 

«  Saluez  le  milliard,  disait  M.  Thiers,  aux  environs  de  1830,  vous  ne  le  reverrez 
plus!  ))  Nous  ne  l'avons  plus  revu,  pas  plus  que  les  2  milliards  sous  le  second 
Empire,  pas  plus  que  les  3  et  4  milliards  qui  ont  suivi,  pas  plus  que  nous  ne 
reverrons  les  5  milliards  de  notre  budget  presque  à  la  veille  de  la  guerre  !  Notre 
Société  ne  manquera  pas,  on  le  voit,  de  bien  intéressants  sujets  d'études  statis- 
tiques et  de  discussions  dans  l'avenir  —  mais  pour  le  moment  la  communication 
documentée,  claire,  précise  et  si  bien  présentée  de  notre  confrère  M.  Magnan 
présente  un  intérêt  de  premier  ordre.  Elle  mérite  d'être  consultée  et  mise  à 
profit,  quand  des  négociateurs  autorisés,  officiels, réunis  autour  d'un  tapis  vert, 
auront  à  établir  de  nouveaux  traités  commerciaux  entre  les  divers  pays. 

«Il  est,  du  reste,  nécessaire,  dit  M.Alfred  Neymarck,  que,  dès  maintenant, 
sans  attendre  la  fin  de  la  guerre  et  la  paix  victorieuse  et  réparatrice,  les  pays 
alliés  et  amis,  unis  dans  la  guerre,  combattant  les  armes  à  la  main  pour  le  droit, 
la  justice,  la  liberté,  la  civilisation,  contre  l'injustice,  la  servitude,  la  barbarie, 
procèdent  à  des  enquêtes,  entament  des  conversations,  jettent  les  bases  des 
accords  économiques,  commerciaux,  financiers,  etc.,  qui  devront  intervenir 
pour  concilier  les  divers  intérêts  divergents.  Il  faut  être  prêts,  le  jour  venu,  à 
dire  :  «  Voilà  ce  que  nous  voulons  et  ce  que  nous  ferons!  »  De  la  confraternité 
d'armes  doit  naître  et  s'établir  la  confraternité  économique,  commerciale, 
industrielle,  financière  entre  les  pays  amis  et  alliés;  ce  sera  la  paix  écono- 
mique et  non  la  guerre  économique.  Ces  grandes  lignes  directrices,  dit  M.  Alfred 
Neymarck,  ont  guidé  la  récente  conférence  parlementaire  internationale 
des  Alliés,  mais  il  est  utile  que,  sans  attendre  la  fin  de  la  guerre,  toutes  les  bonnes 
intentions  dont  chacun  a  fait  preuve  se  traduisent  en  actes  précis,  proposés 
dès  maintenant,  qu'il  n'y  aura  plus  qu'à  signer  au  lieu  de  les  discuter  encore... 
après  la  guerre.  Au  point  de  vue  commercial,  douanier,  le  travail  de  M.  Magnan 
rendra  aux  négociateurs  des  divers  pays  d'incontestables  services.  » 


—  186  — 

M.Alfred  Neymarck,  sans  entrer  dans  le  fond  delà  discussion  intéressante 
qui  vient  d'avoir  lieu  entre  nos  collègues  et  amis  Fernand  Faure  et  Yves 
GuYOT,  est  d'accord  avec  eux,  sauf  sur  quelques  points  de  détail.  Il  estime  que 
tant  que  durera  la  guerre,  aussi  longue  qu'elle  soit,  car  nous  voulons  tous  aller 
jusqu'au  bout,  chacun  de  nous  doit  réduire  ses  besoins  au  strict  nécessaire,  se 
priver  de  tout  superflu  et  consacrer  toutes  ses  économies  et  ses  ressources  aux 
besoins  de  la  défense  nationale.  «  Ma  formule,  dit  M.  Alfred  Neymarck,  est 
simple  à  comprenUre.  Il  faut  se  priver  soi-même  pour  que  tout  abonde  sur  le 
front.  Il  faut  que  le  Trésor  public  soit  muni  de  tous  les  capitaux  dont  il  peut 
avoir  besoin.  Quand  un  nouvel  appel  sera  fait  aux  épargnes  de  chacun  et  de 
tous,  il  faut  encore  que  tout  le  monde,  sans  exception,  y  réponde.  Une  partie 
seulement  de  notre  armée  de  capitalistes  de  première  ligne  a  souscrit  au  5  % 
national.  Le  reste  de  cette  armée, puis  la  seconde  et  la  troisième  ligne  —sans  par- 
ler des  réserves  qui  sont  intactes  —  doivent  toujours  se  tenir  prêtes  à  intervenir  ! 

«  Nous  sommes  les  passagers  d'un  même  navire  ballotté  et  menacé  par  une 
mer  en  furie.  Sauvons-le  pour  nous  sauver  nous-mêmes,  quels  que  soient  les 
sacrifices  individuels,  les  restrictions  et  les  privations  que  nous  nous  imposerons 
de  notre  propre  volonté.  C'est  un  devoir  national  !  )> 

M.  le  Président  remercie  l'orateur  de  sa  communication,  qui  rend  si  bien 
compte  du  rôle  joué  dans  la  guerre  par  une  grande  Administration  de  l'Etat. 
Il  conclut  en  souhaitant  l'établissement  d'un  régime  économique  donnant 
pleine  satisfaction  aux  intérêts  français  et  alliés, 

La  séance  est  levée  à  19  heures. 

Le  Secrétaire  général,  Le  Président, 

A.  Barriol.  Malzac. 


II 

ANNEXE  AU  PROCÈS-VERBAL  DE  LA  SÉANCE  DU  17  MAI  1916 


RAPPORT  SUR  LA  MÉDAILLE  BOURDIN 

M.  le  Dr  Bourdin,  président  de  notre  Société  en  1881,  aimait  profondément 
la  statistique  et  les  statisticiens.  C'était  un  esprit  très  fin,  très  délicat,  et  ceux 
qui  l'ont  connu  ne  pourront  jamais  oublier  sa  bonne  figure  franche,  souriante, 
qui  reflétait  les  qualités  de  l'âme  et  du  cœur.  La  Médaille  Boiirdin  que  notre 
Société  a  fondée  avec  les  arrérages  du  legs  qu'il  nous  a  fait  rappelle  toujours 
son  souvenir  en  même  temps  qu'elle  est  une  récompense  d'autant  plus  appré- 
ciée et  recherchée  qu'elle  est  plus  difficile  à  obtenir. 

Cette  médaille  est  décernée,  sur  la  proposition  du  Conseil  de  la  Société,  à 
l'auteur  du  travail  le  plus  intéressant,  publié  dans  le  Journal  de  la  Société  de 
Statistique,  pendant  la  période  des  trois  années  qui  précèdent  le  concours. 
Ces  conditions  paraissent  des  plus  simples  pour  déterminer  le  choix  de  la  Com- 
mission et  celui  du  Conseil  :  mais  les  règlements  que  le  Conseil  lui-même  a 
édictés  pour  lui  permettre  de  fixer  son  choix  soulèvent  des  difficultés  presque 
insurmontables.  Le  candidat  ne  doit  être  choisi  ni  parmi  les  présidents» 
vice-présidents,  membres  du  bureau,  anciens  ou  actuels,  nr  parmi  les  précé- 
dents lauréats  de  la  Médaille  Bourdin.  C'est  obliger  le  rapporteur,  comme  il 
le  disait  dans  son  précédent  rapport,  à  faucher  impitoyablement  les  plus  belles 


—  187  — 

fleurs  de  notre  jardin de  chiffres  et  à  dire  à  des  anciens  collègues  qui  ont 

continué  à  travailler  pour  la  science  qui  nous  est  chère  :  Non  bis  in  idem.  Il  doit 
alors  trouver  le  lauréat  parmi  les  membres  de  la  Société,  anciens  ou  nouveaux? 
et,  dans  tous  les  cas  encore,  faisant  partie  de  la  Société  depuis  trois  ans,  puisque 
le  choix  doit  se  porter  sur  des  travaux  publiés  depuis  trois  ans. 

Le  rapporteur  est  donc  obligé  de  compulser  nos  recueils,  de  lire  et  relire  les 
travaux  qu'il  a  déjà  entendus,  et  c'est  pour  lui  une  tâche  agréable  et  utile  : 
agréable,  parce  qu'il  revoit  des  signatures  de  collègues  amis,  estimés;  utile, 
parce  qu'en  les  relisant  à  tête  reposée,  il  s'instruit  encore  après  les  avoir 
écoutés.  Puis,  après  chaque  lecture,  il  serait  tenté  de  dire  :  «  Voilà  le  candidat 
qui  s'impose  au  choix  de  la  Société.  »  Mais  alors  la  rigidité  du  règlement  le 
rappelle  à  la  réalité.  Il  faut  que  le  travail  publié  ait  été  fait  dans  les  trois  der- 
nières années,  ce  qui  oblige  à  choisir  le  lauréat  parmi  les  membres  faisant 
partie  de  la  Société  depuis  trois  ans. 

Nous  serons  certainement  obligés  de  modifier,  tôt  ou  tard,  ces  règles  excessi- 
vement dures  et  il  nous  faudra  leur  donner  un  peu  moins  de  rigidité. 

Votre  rapporteur  a  fait  ainsi  le  tour  de  notre  jardin  et  respiré  des  fleurs 
embaumées  qui  portent  ?es  noms,  en  suivant  les  années  1913,  1914  et  1915, 
de  March,  Bellom,  Borel,  Yves  Guyot,  Meuriot,  Fernand  Faure,  Barriol, 
Malzac,  notre  Président  actuel,  Roulleau,  Yvernès,  Cadoux,  Bernard,  notre 
si  regretté  ancien  vice-président,  D^  Chervin,  de  Boislandry,  d'Eichtal,  et, 
à  côté  de  plusieurs  de  ces  noms,  il  pourrait  ajouter  «  deux  fois,  trois  fois,  quatre 
fois,  cinq  fois,  six  fois  nommé  »,  comme  dans  les  grands  concours.  Les  anciens 
présidents,  vice-présidents,  membres  du  bureau,  suivent  les  exemples  que  nous 
ont  laissés  le  maître  inoubliable,  le  bon  génie  de  la  Statistique,  E.  Levasse ur, 
comme  l'a  fait  aussi  E.  Cheysson,  ancien  président  et  premier  rapporteur  du 
Prix  Bourdin,  qui  avait  suivi  les  exemples  de  E.  Levasseur.  Ils  ont  laissé  des 
traditions  de  travail  que  les  anciens  s'efforcent  de  sui^Te,  passibus  non  ssquis, 
raditions  qui  sont  conservées  par  les  jeunes  membres.  Anciens  et  nouveaux 
maintiennent  ainsi  l'éclat  et  le  renom  des  travaux  de  notre  Société. 

Parmi  les  travaux,  des  membres  «  papables  »  de  la  Société  qui  ont  retenu 
l'attention  de  la  Commission,  le  rapporteur  citera  celui  de  M.  Michel  sur  les 
Valeurs  immobilières  du.  territoire  français  encore  envahi  au  15  novembre 
1914;  celui  de  M.  Ch.  Gallot  sur  la  Nouvelle  forme  du  budget  de  la  Ville  de  Paris; 
de  M.  Lefas,  sur  la  Statistique  des  Fonctionnaires  ;  d'Edmond  Théry,  surla 
;  Monnaie  du  papier,  etc.;  mais  il  lui  fallait  concliu-e,  quand  il  s'aperçut  qu'une 
violette  modeste,  chaque  année  renaissante  et  toujours  plus  embaumée,  se 
cachait  dans  notre  parterre.  Le  lauréat  du  Prix  Bourdin  était  dès  lors  désigné 
et  son  choix  fut  accepté  à  l'unanimité.  Il  fait  partie  de  la  Société  de  Statistique 
depuis  1897.  Depuis  1898,  tous  les  ans,  il  a  régulièrement  présenté  à  la  Société 
des  statistiques  d'une  utilité  incontestable,  dressées  avec  un  soin  minutieux 
et  vous  les  avez  toujours  approuvées  et  applaudies  ! 

Ce  lauréat  est  président  du  Comité  de  contrôle  de  la  Société  de  Prévoyance 
des  employés  de  l'État;  sous-directeur  honoraire  au  ministère  de  la  Guerre, 
trésorier  de  la  Ligue  nationale  de  la  Prévoyance  et  de  la  Mutualité. 

L'Académie  Française  a  couronné  un  livre  de  lui  plein  de  sagesse  et  do  bon 
sens  :  «  Tu  seras  prévoyant.  »  Le  Gouvernement  a  récompensé  ses  travaux,  ses 


—  188  — 

bons  et  loyaux  services  en  le  nommant  chevalier,  puis  officier  de  la  Légion 
d'honneur. 

Ce  lauréat,  vous  le  connaissez  maintenant.  Qu'il  m'excuse  do  froisser  sa 
modestie.  C'est,  comme  je  me  suis  permis  de  l'appeler  souvent,  notre  Trésorier, 
le  «  Cerbère  «  de  notre  Caisse  et  de  nos  comptes,  notre  cher  Paul  Matrat. 
Vous  vous  associerez  tous,  mes  chers  Collègues,  aux  conclusions  de  la  Commis- 
sion du  Prix  Bourdin,  en  votant  pour  Paul  Matrat. 

Cette  médaille  a  une  valeur  inestimable  pour  ceux  qui  en  ont  été  honorés,  car 
elle  est  le  témoignage  de  l'estime,  de  l'afîection  des  maîtres,  des  collègues  et 
confrères  :  c'est  une  fleur  modeste,  toujours  belle  et  vivace.  Vous  la  conser- 
verez précieusement,  mon  cher  Collègue,  et  vous  me  permettrez,  au  nom  de  la 
Commission,  de  saisir  cette  circonstance  pour  remercier  aussi,  en  lui  offrant 
tous  nos  respectueux  hommages  et  nos  remerciements,  M"^^  Matrat,  qui,  chaque 
année,  a  reçu  si  aimablement  les  membres  de  la  Commission  des  Comptes  qui 
sont  venus  chez  elle,  au  risque  de  troubler  votre  intérieur  si  calme  et  si  tran- 
quille, pour  vérifier  les  livres,  les  comptes  et  la  statistique  de  notre  vigilant 
Trésorier  Paul  Matrat,  aujourd'hui  lauréat  de  la  Médaille  Bourdin. 

Le  Rapporteur, 
Alfred  Neymarck. 

(Ancien  Président.) 


m 

LE  COMMERCE  INTERNATIONAL  EN  1915  (D 

SOMMAIRE 

I.  Le  commerce  de  la  France. 
II.  Le  commerce  du  Royaume-Uni. 

III.  Le  commerce  de  la  Russie. 

IV.  Le  commerce  du  Japon. 
V.  Le  commerce  de  l'Italie. 

VI.  Le  commerce  des  États-Unis. 
VII.  Le  commerce  de  la  Suisse. 
VIII.  Le  commerce  de  l'Allemagne. 
IX.  Les  transports  maritimes  et  les  frets. 
X.  Le  change. 
^       XI.  Dernier  mot. 

I 

LE  COMMERCE  DE  LA  FRANGÉ 

Les  importations  en  France,  pondant  l'année  1915,  s-e  sont  élevées  à 
8.074.492.000  francs  contre  6.402.169.000  francs  pendant  l'année  1914,  et  les 
exportations  à  3.022.302.000  francs  contre  4.868.834.000  francs  en  1914,  soit 

(1)  Communication  faite  à  la  Soc'été  de  Statistique  de  Parts  dans  sa  séance  du  16  février 
1916, 


—  189  — 

une  différence  de  5  milliards  52  millions  de  francs;  mais  1914  n'est  pas  une 
année  normale.  La  comparaison  doit  se  faire  avec  1913. 
Ces  chiffres  se  décomposent  ainsi  : 


Importations. 


1915  1914  1913 


Millions  de  francs 


1.813,4 

1.817,5 

3.508,1 

4.945,7 

1.080,5 

1.658,0 

6.402,1 

8.421,3 

645,9 

838,9 

1.299,0 

1.858,0 

2.575,7 

3.617,0 

348,0 

566 , 2 

4.868,8 

6.880,2 

955,9 

975,0 

206,7 

431,3 

Objets  d'alimentation 2.549,3 

Matières  nécessaires  à  l'industrie 3.153,5 

Objets  fabriqués 2.371,5 

Totaux 8.074,4 

Exportations. 

Objets  d'alimentation 543,6 

Matières  nécessaires  à  l'industrie 636,9 

Objets  fabriqués 1.662,3 

Colis  postaux 179,2 

Totaux 3.022,3 

Or,  argent  et  billon  (Importations) 114,7 

—  (Exportations) 148,7 

Malgré  la  puissance  de  consommation  de  la  guerre,  les  importations  sont 
restées  inférieures  à  ce  qu'elles  étaient  en  1913  de  347  millions.  Il  y  a  eu  une 
augmentation  de  722,800.000  francs  sur  les  objets  d'alimentation  et  de  713  mil- 
lions sur  les  objets  fabriqués,  mais  il  y  a  eu  diminution  de  1  milliard  792  mil- 
lions sur  les  matières  nécessaires  à  l'industrie. 

Nos  chiffres  de  douane  comprennent  les  importations  par  l'État,  tandis 
qu'ils  ne  se  trouvent  pas  dans  les  chiffres  de  la  douane  britannique.  De  là 
résulte  le  gros  chiffre  de  l'importation  des  viandes  :  411,259.000  francs  en  1915, 
tandis  que  le  chiffre  de  1913  n'était  que  de  38.680.000  francs  et  celui  de  1914 
de  62.146.000  francs. 

Même  pendant  la  guerre,  aucun  pays  ne  peut  se  suffire  à  lui-même;  il  a  be- 
soin d'acheter  au  dehors  et' d'autres  ont  besoin  d'acheter  certains  de  ses  pro- 
duits; seulement  les  courants  commerciaux  varient. 

Les  importations  de  Russie  en  France  sont  tombées  de  458.500.000  francs 
en  1913  à  50.700.000  francs  en  1915;  celles  de  la  Grande-Bretagne  ont  aug- 
menté :  de  1  milliard  115  millions,  elles  ont  atteint  1  milliard  914  millions; 
celles  de  l'Italie,  de  240.500.000  se  sont  élevées  à  335  millions.  Celles  de  deux 
pays  neutres  se  sont  beaucoup  élevées  :  l'Espagne,  de  281.600.000  à  461  millions  ; 
celles  des  États-Unis,  de  895  millions  à  2  milliards  273  millions,  soit  de  1  mil- 
liard 378  millions  en  plus,  ou  154  %. 

L'armée  consomme  pour  détruire;  elle  ne  rend  rien  comme  produits  en 
échange  de  ce  qu'elle  absorbe;  de  là,  la  faiblesse  de  nos  exportations,  tombées 
en  1915  de  6  milliards  880  millions  à  3  milliards  22  millions,  soit  une  diffé- 
rence en  moins  de  3  milliards  858  millions  de  francs. 

Si  l'on  excepte  l'agriculture  et  les  industries  consacrées  à  la  guerre,  l'activité 
de  toutes  les  autres  a  été  suspendue. 

Le  moratorium  a  immobilisé  les  capitaux.  Les  transports  ont  été  absorbés 
par  les  exigences  de  la  guerre;  et  puis,  on  ne  produit  pas  pour  produire,  on  pro- 


—  190  — 

duit  pour  vendre.  Où  sont,  en  France,  les  acheteurs  de  bijoux,  de  soieries, 
et  même  de  linge  usuel?  De  nos  deux  meilleurs  clients,  l'un,  la  Belgique,  s'est 
évanoui;  l'autre,  la  Grande-Bretagne,  a  restreint  ses  achats  de  luxe. 

Des  gens,  qui  s'imaginent  que  leurs  passions  peuvent  engendrer  des  réa- 
lités, avaient  répété  sur  tous  les  tons  :  «  La  guerre,  c'est  la  conquête  des  mar- 
chés allemands!  »  En  même  temps,  l'Administration  multipliait  non  seule- 
ment les  interdictions,  mais  aussi  les  formalités  de  sortie.  Nul  ne  peut  prendre 
l'engagement  de  livrer  à  terme  fixe. 

Ces  prohibitions  ont  atteint  des  objets  qu'on  pouvait  croire  à  l'abri.  Au  mois 
de  décembre  1915,  il  y  eut  prohibition  de  sortie  des  cerneaux,  des  noix,  noi- 
settes et  amandes.  Au  mois  de  janvier  1916,  le  ministre  du  Commerce  voulut 
bien  informer  la  Chambre  de  Commerce  française  de  Londres  qu'elle  était  levée. 

Nos  diminutions  d'exportations  ont  porté  sur  toutes  les  catégories;  pour  les 
objets  fabriqués,  elles  ont  atteint  le  chiffre  de  2  milliards  55  millions;  mais  il 
y  a  eu  des  exceptions  pour  quelques  articles,  entre  autres  pour  la  soie. 

L'exportation  des  tissus  de  soie  et  de  bourre  de  soie,  y  compris  les  colis  pos- 
taux, s'est  élevée  à  336.600.000  francs.  Ce  chiffre  n'a  été  dépassé  qu'en  1907, 
où  les  exportations  représentèrent  396.600.000  francs,  et  en  1913,  où  elles  attei- 
gnirent 429  millions  de  francs.  Il  dépasse  de  beaucoup  la  moyenne  décennale. 

Nos  exportations  de  tissus  de  laine,  qui  étaient  de  220  millions  en  1913,  sont 
tombées  à  154  millions  en  1914  et  à  13.500.000  francs  en  1915. 

L'exportation  des  tissus  de  coton,  dont  la  plus  grande  partie  est  envoyée  dans 
nos  colonies,  a  subi  les  phases  suivantes  :  1913,  385.500.000  francs  ;  1914, 281  mil- 
lions; 1915,  152  millions. 

Puisque  nous  ne  pouvons  plus  fournir  ce  qui  est  nécessaire  à  nos  colonies, 
nous  eussions  pu  rendre  un  grand  service  à  leurs  habitants  et,  en  même  temps, 
faire  un  acte  agréable  à  la  Grande-Bretagne,  en  l'autorisant,  pendant  la  guerre, 
à  leur  envoyer  des  tissus  de  coton  aux  mêmes  conditions  que  la  France. 

Notre  exportation  de  produits  chimiques,  qui  était  de  140  millions  en  1913, 
est  tombée  à  126  millions  en  1914  et  à  80.300.000  francs  en  1915;  mais  nos  im- 
portations de  produits  chimiques,  qui  étaient  de  105.500.000  francs  en  1913,  sont 
tombées,  en  1914,  à  82.300.000  francs  et  se  sont  relevées  à  107.600.000  francs 
en  1915  malgré  la  rupture  de  nos  relations  avec  l'Allemagne. 

Le  chiffre  de  notre  commerce  en  1915,  1914  et  1913  avec  les  principaux  pays 
alliés  et  neutres  a  été  : 

Importalions  Exponationi 

mS  ..1914  1913  1915  1914  1913 

Pays  alliés. 

Millions  (le  francs  Millions  de  francs 


Russie 50,7  318,7  458,4  50,0  59,9  83,2 

Angleterre 1.914,3  855.9  1.115,0  862,0  1.162,6  1.453,8 

Belgique «  »  565,0  »  >>  1.155,0 

Italie 335,0  173,6  240,5  265,3  215,4  305,8 

Pays  neutres. 

Suisse 169,0  101.8  135,2  254,3  304,8  400,0 

Espagne 461,0  133^0  281,6  108,0  112,3  151,2 

États-Unis 2.273,0  795,0  895,0  380,3  377,0  422,6 

Brésil 189,3  155,0  174,3  42,0  39,0  86,4 

République  Argenline.  353,4  230,5  369,2  80,8  93,2  199,9 


—  191  — 

Notre  exportation  a  baissé  partout  :  dans  la  Grande-Bretagne  elle  est 
tombée  de  1  milliard  454  millions  à  862  millions  de  francs;  en  Italie,  de  30&-mil- 
lions  à  265;  en  Russie,  de  83  millions  à  50;  en  Suisse,  de  400  millions  à  254; 
en  Espagne,  de  151  à  108;  aux  États-Unis,  de  422  à  380,  etc. 

Cependant,  dans  ce  dernier  pays,  nous  avons  eu  une  augmentation  sérieuse 
sur  un  objet  : 

En  quantité,  notre  exportation  aux  États-Unis  a  passé  de  3.827  quintaux  en 
1913  à  4.440  quintaux  en  1914  et  à  5.591  en  1915  pour  les  tissus  de  soie  pure, 
de  1.541  à  1.864  et  à  2.471  quintaux  pour  les  tissus  de  soie  mélangés;  do 
173  quintaux  à  407  pour  les  tulles  de  soie,  etc.  Il  est  évident  que  l'interception 
du  commerce  de  l'Allemagne  a  été  un  facteur  de  cette  augmentation  de  nos 
exportations  aux  États-Unis. 

Le  total  des  droits  à  l'importation  s'est  monté  à  : 
1913.    .    .     722  millions         1914.   .    .     580.500.000         1916.  .   .     871.500.000 

La  note  relative  au  commerce  du  mois  de  janvier  1916  explique  qu'il  y  a  un 
léger  recul  sur  décembre;  mais  elle  ajoute  : 

«  Le  recul  n'est  qu'apparent;  il  résulte  de  ce  que  les  versements  de  l'inten- 
dance pour  les  denrées  et  marchandises  importées  pour  le  compte  de  l'armée 
sont  inégalement  répartis  sur  l'ensemble  de  l'année  et  ont  été  assez  faibles  au 
cours  du  mois  dernier.  » 

Voilà  constatée,  une  fois  de  plus,  une  de  nos  chinoiseries  administratives  : 
l'intendance  importe;  elle  paie  à  la  douane.  Avec  quoi?  Avec  des  fonds  qui  lui 
sont  fournis  par  le  Trésor.  Et  où  vont  les  fonds  ainsi  versés?  Ils  retournent  au 
Trésor. 

La  douane  vérifie  avec  soin  les  objets  importés  pour  le  compte  de  l'armée, 
et  pendant  qu'elle  examine  minutieusement  et  compendieusement  s'il  faudrait 
lui  faire  payer  1.500  francs  ou  3.000  francs  sur  tel  ou  tel  article,  elle  fait  attendre 
indéfiniment  les  autres  importateurs. 

II 

LE  COMMERCE  DU   ROYAUME-UNI 

Dans  le  Royaume-Uni,  le  Board  of  Trade  ne  donne  pas  les  chiffres  des  impor- 
tations pour  le  compte  de  l'État.  Les  importations  sont  donc  supérieures  aux 
chiffres  ci-dessous. 

Voici  le  tableau  du  commerce  pour  les  trois  dernières  années  (en  millions 
de  livres  sterling)  : 


1915  |1914  1913 

Importations. 


Marchandises 

Or 

Argent  

Total.    . 

Produits  britanniques. 
Réexportations.  .    .    . 

Or  ... 

Argent  


853,7 

696,6 

768,7 

10,8 

58,6 

59,5 

10,5 

11,9 

14,4 

875,1 

767,2 

842,7 

tations. 

384,6 

430,7 

525,2 

98,7 

95,4 

109,5 

38,6 

30,5 

46,0 

7,3 

10,8 

16,0 

Total 529,4  567,6  696,9 


—  192  — 

L'excédent  des  importations  en  1915  a  été  de  £  345.700.000;  cet  excédent 
comprend  £  10.800.000  d'or,  que  les  protectionnistes  doivent  inscrire  comme 
déficit. 

Si  nods  ne  prenons  que  l'excédent  des  importations  de  marchandises  sur  les 
exportations  et  les  réexportations  et  si  nous  comparons  les  années  1913  et  1915, 
nous  trouvons  : 

1915  1913  Augmentation 

millions 

Excédent  des  importations.    .  370,3  133,9  236,4 

Voici  les  principaux  pays  de  provenance  : 

Différence 
1915  1914  1913  d*  1915 

•ur 1913 

Million»  de  £, 

États-Unis 238,0  138,6  141,6  +   96,3 

Australie 75,7  59,8  58,4  +  17,3 

IndeetCeylan 74,6  51,4  56,2  +  18,4 

Argentine 63,9  87,2  42,5  +   21,4 

Canada  et  Terre-Neuve  .    .  41,2  33,4  31,4  +9,8 

Suède 19,8  14,1  14,2  +     5,6 

Espagne. 18,9  14,1  14,4  +     4,5 

Suisse 15,2  10,0  11,0  +4,2 

Norvège 13,7  7,7  7,4  +6,2 

Java 12,2  11,6  2,0  +  10,1 

Italie 11,3  8,7  8,1  +     3,1 

France  . 31,5  37,8  46,3  —  14,9 

Hollande 23,4  24,3  25,6  —     2,1 

Danemark 22,6  25,4  23,8  —     1,2 

Russie !..  21,4  28,0  40,2  —  18,8 

Belgique 1,6  16,1  23,4  —21,8 

Turquie. 1,1  4,2  5,4  —     4,2 

Allemagne »  47,0  80,4  —  80,2 

Autriche-Hongrie »  4,4  7,7  —     7,7 

Roumanie »  3,3  2,0  —    2,0 

On  voit  que  la  plupart  des  neutres  n'ont  pas  à  se  plaindre  de  leurs  rapports 
commerciaux  avec  la  Grande-Bretagne  :  la  Suède,  la  Norvège,  la  Suisse,  l'Es- 
pagne y  ont  augmenté  leurs  exportations.  Le  grand  vide  dans  les  importations 
de  l'Angleterre  provient  de  1  Allemagne. 

La  Grande-Bretagne  a  reçu  en  1914  des  États-Unis  34  millions  de  cwts 
(50kg  8)  (1.727.000  tonnes  métriques)  de  froment,  au  prix  de  £  14.876.000; 
en  1915,  41  millions  de  cwts  (2.082.000  tonnes)  au  prix  de  £  26  millions,  soit 
20  %  en  plus  comme  quantité  et  80  %  en  plus  comme  valeur;  de  la  Répu- 
blique Argentine,  en  1914,  6.500.000  cwts  (330.200  tonnes  métriques)  pour 
£  2.581.000  et  en  1915,  1.200.000  cwts  (609.600  tonnes)  pour  £  8.613.000, 
soit  une  augmentation  de  100  %  comme  quantité  et  de  plus  de  300  %  comme 
valeur.  Les  envois  du  Canada  et  de  l'Australie  furent  en  dessous  de  la 
moyenne. 

La  République  Argentine  envoya  44  millions  de  cwts  de  maïs  (2.235.000 
tonnes),  au  lieu  de  28  millions  de  cwts  (1.422.000  tonnes)  pour  £  17  millions, 
au  lieu  de  £  8  millions;  soit  une  augmentation  en  quantité  de  57  %  et  en 
valeur  de  près  de  100  %. 


-  493  - 

Les  exportations  du  Royaume-Uni  n'ont  augmenté  que  dans  quatre  pays  : 

1915.  1914  1913  En  plus 

Millions  de  £, 

France 69,7  26,8  28,9  +40,8 

Hollande 18,0  13,4  15,2-  +      2,6 

Danemark 7,8  5,8  5,8  +2,0 

Norvège 7,3  6,4  6,1  +1,2 

Dans  tous  les  autres  pays  elles  ont  diminué. 

Les  exportations  de  fer  et  d'acier  ont  subi  les  variations  suivantes  : 

1915  1914  1913 

Millions  de  £, 

Navires  neufs 1,7  6,9  11,0 

Machines 19,2  31,3  37,0 

Fer  et  acier 40,4  41,7  54,3 

La  Grande-Bretagne  n'a  pas  de  bateaux  à  vendre;  elle  en  manque.  11  est 
étonnant  qu'elle  ait  pu  exporter  autant  de  1er  et  d'acier  et  de  machines.  11  est 
probable  que  la  plus  grande  partie  de  ces  exportations  était  destinée  à  ses  alliés 
pour  la  guerre. 

L'importation  du  coton  en  masse  fut  de  18.641.000  centals  (100  livres  de 
453  grammes)  (8.436  tonnes)  en  1914,  valant  £  55.350.000,  et  de  26.476.000  cen- 
cals  (12.000  tonnes)  en  1915,  valant  £  64.672.000.  Sur  ces  chiffres  les  États- 
Unis  comptent,  en  1914,  pour  12.844.000  centals  (5.800  tonnes)  et  £34.958.000, 
et  en  1915  pour  20.224.000  centals  (16.000  tonnes)  et  £  45.580.000. 

On  parle  beaucoup  de  la  possibilité  pour  une  nation  de  se  suffire  à  elle-même. 
Certes,  l'Angleterre,  avec  des  colonies  et  des  possessions  sur  tous  les  points 
du  globe,  à  tous  les  degrés  de  latitude  et  de  longitude,  paraît  plus  propre  qu'au- 
cune autre  à  réaliser  ce  postulat.  Charles  Dilke,  quoique  libre-échangiste,  l'avait 
présenté  à  ses  compatriotes  dans  la  Greater  Britain.  Or  voici  un  fait  caracté- 
ristique qui  prouve  que  ce  n'est  pas  de  ses  possessions  que  la  Grande-Bretagne 
peut  obtenir  celle  qui,  de  toutes  les  matières  premières,  est  la  plus  importante 
pour  elle. 

'(  L'Inde  produit  5  milliuns  de  balles  de  coton;  le  Lancashire  en  consomme 
4  millions;  mais  comment  se  fait -il  que  la  Grande-Bretagne  soit  obligée 
d'acheter  la  plus  grande  partie  de  son  coton  aux  États-Unis?  En  réalité,  le  Lan- 
cashire ne  consomme  que  200.000  balles  de  coton  de  l'Inde,  0,50  %  de  la  quan- 
tité qui  lui  est  nécessaire.  Pourquoi?  Parce  que  le  coton  de  l'Inde  est  un  coton 
à  fibre  courte,  «  à  courte  soie  »,  et  que  l'Angleterre  file  des  numéros  de  plus  en 
plus  fins,  qui  nécessitent  des  cotons  à  longue  fibre,  «  à  longue  soie  ». 

L'exportation  des  filés  de  coton  a  été  pendant  les  trois  dernières  années  : 

Livres  de  45-!  gramm»s  Kilogrammes 

1913  210.099.000         95.690.000 

1911  178.496.000         77.142.000 

1915  188.178.000         82.000.000 

Les  deux  principales  augmentations  de  1915  sur  1914  sont  destinées  à  la 
France  :  34.593.000  Ib.  et  à  la  Hollande  :  16.606.000  Ib. 


—  194.  — 

Les  principales  diminutions  viennent  de  l'Allemagne  :  32.446,000  Ib.,  et 
de  la  Turquie  :  5.511.000  Ib.  L'exportation  du  coton  en  pièces  a  été  de  : 

Yards 


1913 

.    .    .            7.075.000 

1914 

.    .    .            5.736.000 

1915 

.    .    .            i. 748. 000 

Les  principales  augmentations  en  1915  sur  1914  ont  été  de 

Yard. 


En  France 

En  Egypte 

En  République  Argentine.   . 


202.584.000 
40.849.000 
34.194.000 


Le  tableau  annuel  des  profits  et  pertes  de  100  filatures  indique  une  perte 
de  £  150  en  moyenne  par  société.  Elles  n'auront  pas  à  supporter  l'impôt  sur  les 
bénéfices  de  guerre. 

La  Grande-Bretagne  s'est  décidée  à  déclarer  dans  VOrder  in  Council  du 
mois  d'août  le  coton  contrebande  de  guerre  absolue.  On  croyait  que  cette 
mesure  allait  provoquer  une  baisse  de  prix.  Le  21  août,  le  Midling  American 
était  à  5  s.  42  d.,  à  la  fm  du  mois  il  avait  gagné  1/2  penny  par  livre  et  il  a 
gagné  1  penny  en  septembre.  On  peut  en  conclure  que  le  marché  allemand  ne  lui 
fut  pas  complètement  fermé. 

Ces  chiffres  résultent  de  déclarations  faites  à  la  douane  britannique  et  des 
pièces  à  l'appui  qui  lui  ont  été  remises.  Les  exportations  sont  évaluées  au  prix 
Fob  (franco  bord);  les  importations  au  prix  Gif  (coût,  insurance,  fret).  La 
valeur  de  l'unité  de  marchandise  importée  doit  excéder  d'autant  plus  celle 
de  l'unité  de  marchandise  exportée  que  les  frets,  cette  année,  dépassent  toutes 
les  prévisions. 

Les  prix  varient.  Par  conséquent  les  valeurs  de  douane  annuelles  ne  repré- 
sentent jamais  des  quantités  identiques.  The  Economist  fait  chaque  année  la 
comparaison  des  valeurs  et  des  quantités  entre  les  deux  dernières  années. 

Voici  son  calcul  pour  1914  et  1915  : 


d 

Valeur 
u  commerce 
en  1915 

Valpur 

du  commorce 

de  1915 

aux  prix  de  1914 

Valeur 

du  cornmcrco 

en  1914 

Itnpnrtdtions. 

381,9 
287,3 
181,5 

853,7 

Millions  de  livres  sterling 

Aliments,  boissons,  tubuc. 
Matières  premières.    .    .    . 
Objets  fabriqués 

309,7 
284,6 
163,6 

297,0 

236,5 
160,5 

Total.    .    .    . 

760,9 

6^6,5 

Exp 

ortalions. 

Aliments  et  boissons  .    .    . 
Matières  premières.    .    .    . 
Objets  fabriqués 

25,0 

52,4 

292.8 

22,3     ^ 
44,1 

272,2 

26,9 

56,7 

^338,6 

Total.    .    .    . 

Réex} 

384,6 
)urtation>i. 

353,2 

430,7 

Aliments  et  boissons  .    .    . 
Matières  premières.    .    .    . 
Objets  manufacturés  .    .    . 

22,4 
54,6 
21,8 

20,5 
56.8 
20,6 

17.4 
53,9 
24 ,  l 

Total.    .    .    . 

98,8 

97,9 

95 , 4 

Grand  total  . 

1 

.337,1 

1.212,0 

1.222,6 

—  195  — 

L'augmentation  du  grand  total  a  été  de  £  114.300.000.  Mais  comme  les 
prix  ont  augmenté  de  £  125.100.000,  il  en  résulte  qu'en  réalité  le  commerce, 
non  compris  les  achats  de  l'État,  comme  quantité,  a  diminué  de  £  10.800.000, 
soit,  comme  quantité,  une  diminution  de  1  %,  et  comme  valeur,  de  10,2  %. 
D'après  la  quantité  des  exportations  la  baisse  en  valeur  serait  de  £  77.500.000, 
mais  l'augmentation  des  prix  l'a  limitée  à  £  46.100.000. 

Pour  les  importations,  le  prix  moyen  s'est  élevé  de  13,4  %  et  la  quantité 
a  augmenté  de  9,3  %,  tandis  que  pour  les  exportations  (prix  Fob)  le  prix  s'est 
élevé  de  7,3  %  et  la  quantité  a  diminué  de  18  %. 

Si  l'on  prend  les  objets  de  la  première  catégorie,  aliments,  boissons  et  tabacs, 
on  constate  que  la  différence  entre  "£  381.900.000  et  £  297  millions  est  de 
84.900.000,  pour  85  %  elle  est  due  à  l'augmentation  des  prix  et  pour  15  %  à 
l'augmentation  des  quantités. 

Des  quantités  importées.    .    .         £.  853.700.000 
il  faut  déduire 98.800.000 


réexportées.    Il    reste    donc        £  754.959.000 

pour  la  consommation  intérieure,  soit,  entre  les  importations  et  les  exporta- 
tions, une  difîérence  de  £  370.312.000. 

Le  calcul  établi  par  The  Economist  donne  la  différence  entre  les  importations 
et  les  exportations  au  prix  de  1914  : 

Importations 

Réexportations 

Reste  pour  la  consommation  intérieure. 
Exportation  des  produits  britanniques. 

Excédent  des  importations 

Commerce  total -r   114,4 

La  comparaison  faite  de  la  même  manière  entre  le  commerce  de  1914  et  celui 
de  1913  donne  les  résultats  suivants  : 

Millions  de  £. 

Importations —     71,3 

Réexportations — ^14,0 

Reste  pourla  consommation  intérieure.  ■ — •     57,2 

Exportation  des  produits  britanniques.  —     95,0 

Excédent  des  importation'^ —     37,8 


Millions 

de^ 

-i- 

157, 

,1 

- 

3 

,3 

+ 

153 

,8 

— 

46, 

,0 

+ 

199, 

,9 

Commerce  total —  150,4 

L'excédent  des  importations  était  de  134  millions  en  1913,  de  172  millions  en 
1914  et  s'est  élevé  à  370  millions,  soit  une  augmentation  de  £  200  millions; 
dans  cette  augmentation,  la  hausse  des  prix  représente  154  millions  en  plus 
pour  les  importations  et  46  millions  en  moins  pour  les  exportations.  Les  chan- 
gements dans  les  quantités  résultent  d'une  augmentation  de  £61.800.000  dans 
les  importations  et  d'une  diminution  de  £  77.500.000  dans  les  exportations. 


—  196  — 

L'augmentation  des  prix  comptait  pour  £  92  millions  dans  les  importations 
et  réduisait  la  baisse  des  exportations  de  £  31.400.000.  Si  les  prix  avaient 
été  égaux  à  ceux  de  1914,  l'excédent  des  importations  aurait  subi  une  réduc^ 
tion  de  £  60.500.000,  ramené  à  £  309.800.000. 

Les  chiffres  des  exportations  ne  donnent  pas  les  expéditions  faites  sur  les 
divers  théâtres  de  la  guerre;  ils  réduiraient  l'excédent  des  importations;  mais 
les  chiffres  des  importations  pour  le  compte  de  la  guerre  et  de  la  marine  ne 
sont  pas  compris  non  plus  dans  ces  tableaux;  de  plus,  comme  ces  envois  sont 
destinés  à  des  Anglais,  ils  ne  diminueraient  pas  la  dette  que  les  Anglais  ont  à 
payer.  Toutefois  une  partie  du  chiffre  des  importations  est  compensée  par  les 
frets  payés  à  des  navires  anglais. 

Comme  les  Anglais  n'ont  pas  eu,  en  1915,  de  capitaux  à  placer  au  dehors,  il 
résulte  pour  le  pays  un  embarras  de  cet  excédent  d'importations. 

Les  protectionnistes  ne  manqueront  pas  d'en  conclure  qu'ils  ont  raison  de 
déclarer  que  la  balance  du  commerce  est  favorable,  si  les  exportations  sont 
en  excédent,  et  défavorable  si  ce  sont  les  importations;  mais,  en  état  de  guerre, 
l'Etat  achète  et  consomme,  et  ses  consommations  ne  se  traduisent  par  aucune 
augmentation  dans  la  production.  En  temps  normal,  il  en  est  autrement.  Cha- 
que année  les  adultes  produisent  plus  qu'ils  ne  consomment.  Au  bout  de  l'an- 
née, ils  ont  augmenté  leurs  ressources,  le  capital  de  la  nation.  En  temps  de 
guerre,  ils  consomment  plus  qu'ils  ne  produisent  et,  au  bout  de  l'année,  au  lieu 
qu'il  y  ait  augmentation  d'actif,  il  y  a  diminution. 

Les  interventions  de  l'Etat  apportent  de  profondes  perturbations  dans  le 
commerce.  Un  Order  in  Council  du  3  août  interdit  l'exportation  de  la  houille, 
même  dans  les  pays  alliés.  L'émotion  fut  profonde.  Quelques  jours  après  le 
Foreign  Ofïice  faisait  savoir  que  cette  interdiction  d'exportation  n'avait  pour 
but  que  d'obliger  chaque  exportateur  de  se  munir  de  licences  spéciales  d'expor- 
tation pour  les  pays  autres  que  les  possessions  britanniques. 

D'un  autre  côté,  le  Gouvernement  anglais  voudrait,  dans  le  but  d'alléger 
le  fret  et  dans  l'intérêt  du  change,  restreindre  les  importations.  Il  vient  de  nom- 
mer une  commission  pour  diniinuer  celle  du  papier  et  de  la  pâte  à  papier.  Est-ce 
une  réponse  à  la  Suède  qui  vient  d'interdire  l'exportation  de  la  pâte  à  papier? 
M.  S.  P.  Philipps,  dans  une  communication  à  la  Royal  Society  of  Arts,  a  déclaré 
que  d'ici  peu  de  temps  le  Canada  serait  en  état  de  fournir  de  la  pâte  à  papier 
pour  le  monde  entier,  et  il  exprime  l'espoir  que  celle  qui  en  proviendrait 
serait  exempte  de  toute  restriction.  Mais  le  papier  ne  sert  pas  seulement  aux 
journaux  et  aux  livres,  il  sert  aussi  à  la  fabrication  des  obus.  Lord  Burnham 
a  remarqué  que  l'industrie  du  papifjr  est  une  industrie  fondamentale  à  laquelle 
étaient  liées  toutes  les  autres  industries;  et  cette  restriction,  faite  pour  diminuer 
les  frets,  portera  préjudice  à  l'ensemble  de  l'industrie. 

Une  commission  doit  donner  des  licences  autorisant  d'en  importer  une  cer- 
taine quantité.  Le  président  du  Board  of  Tradc,  M.  Runciman,  lui  a  écrit  de 
n'en  réduire  l'importation  que  d'un  tiers. 

Quel  sera  le  résultat  de  cette  mesure? 

La  pâte  de  bois  et  les  papiers  de  toutes  sortes  ont  représenté  en  1914  et  en 
1915,  pour  chaque  année,  une  importation  au-dessous  de  12  millions  de  hundred- 
weights,  soit  de  609.000  tonnés  métriques.  M.  Runciman  a  déclaré  qu'on  ne  de- 


—  197  — 

vait  en  réduire  qu'un  tiers.  L'écunomie  de  ces  transports  ne  sera  donc  que  de 
200.000  tonnes.  Ce  n'est  pas  elle  qui  décongestionnera  les  transports  mari- 
times. 

III 

LE  COMMERCE   DE  LA  RUSSIE 

D'après  le  supplément  de  L'Agence  Économique  et  Financière,  le  commerce 
de  la  Russie,  pendant  les  dernières  années,  représente  les  chiffres  suivants  : 

Exportation  Importftioa  Balança 


Frontière  d'Europe. 

Milliers  de  roubles  (•) 

302.704                     624.796 

1915  .... 

— 

322.092 

1914  .... 

866.104                      939.098 

— . 

72.994 

1913  .... 

1.420.949                  1.220.539 

+ 

200.410 

1912  .    .    .    . 

1.428.037                  1.036.685 
Frontière  d'Asie. 

-L 

391.352 

1915  .    .    .    . 

82.550                      423.339 



340.789 

1914  .... 

89.986                      158.894 



68.908 

1913  .    .    .    . 

99.185                      153.495 



54.310 

1912  .... 

90.760                      135.087 



44.327 

(*)  Le  rouble  =  2^66;  le  kopeck  =  0^37. 

On  sait  le  rôle  important  que  joue  la  récolte  des  blés  dans  la  vie  économique 
de  la  Russie.  Voici,  d'après  le  Bulletin  de  la  Chambre  de  Commerce  russe  de 
Paris,  la  situation  de  la  récolte  des  céréales  en  1915,  que  plusieurs  ministères, 
ceux  de  l'Intérieur,  de  l'Agriculture,  des  Finances,  du  Commerce  et  de  l'Indus- 
trie, dont  l'activité  touche  directement  à  la  vie  économique  du  pays,  ont  fait 
établir  par  leurs  agents  locaux.  Ces  différentes  statistiques  constatent  que 
cette  récolte  a  été,  en  1915,  au-dessus  de  la  moyenne,  mais  elles  n'en  apprécient 
pas,  d'une  manière  uniforme,  la  différence.  Par  exemple,  d'après  l'enquête 
du  ministère  de  1 '.agriculture,  englobant  quarante-huit  gouvernements,  le 
total  de  la  récolte  a  été  de  10,6%  au-dessus  de  la  moyenne. 

""i^"""  1915 

1909-1913  — 

Millions  de  pouds  (*) 

Seigle 1.121  1.375 

Froment  d'hiver 329  436 

Froment  d'été 708  715 

Orge 557  585 

Avoine 737  708 

Total 3.452  3.819 

(*)   Le  poud  =  16k«380  (6  pouds  =  98k«282). 

La  différence  est  plus  considérable  et  atteint  plus  de  14  %  d'après  l'enquête 
faite  par  les  percepteurs  d'impôts. 

L'enquête  du  Comité  central  du  ministère  de  l'Intérieur  calcule  la  quantité 
de  seigle  et  de  froment  d'hiver  (après  déduction  des  semences)  à  11,4  pouds 
par  habitant  contre  7,4  px)uds  en  moyenne  pendant  les  années  1910-1914. 

1"  8ÉBIB,'57*    VOli.    N»    ti  j^ 


—  198  - 

Quant  aux  stocks  visibles,  ils  ont  été  (en  milliers  de  pouds) 


Dans 

le  commerce 

Chei 
1914 

le»  prodncteura 

1/14  août 
1914 

1/14  octobre 
1915 

15/28  juillet 
1915 

15.334 

26.161 

174.506 

181.560 

6.377 

•  3.773 

163.973 

129.826 

2.431 

9.811 

43.791 

24.925 

3.105 

17.579 

32.655 

53.317 

Milieu  novembre 
1914 

Milieu  août 
1915 

Milieu  novembre 
1915 

103 

140 

173 

112-117 

120-125 

140-145 

112-115 

93-103 

136-142 

92 

110 

125 

75-80 

90-100 

95-112 

88 

106 

120 

96-100 

120-123 

145-150 

50-55 

53-75 

73-78 

Froment 

Seigle 

Avoine 

Orge 

La  diminution  des  stocks  du  seigle  et  de  l'avoine  est  la  conséquence  de  la 
demande  intensive  de  l'armée. 

Malgré  une  récolte  au-dessus  de  la  moyenne  et  malgré  l'arrêt  des  exporta- 
tions qui  absorbaient  avant  la  guerre  une  partie  très  importante  de  la  produc- 
tion, les  prix  des  céréales  sont  demeurés  orientés  à  la  hausse  et  n'ont  cessé  de 
s'élever.  Les  voici,  en  kopecks,  par  poud. 


Froment  Yeletz,  ghirka.    .    . 

—  Kief 

—  Odessa  Oulka  .    .    . 
Seigle  Yeletz 

—  SaLraof 

Avoine  Yeletz 

—  Kief 

Orge  Odessa 

Le  Journal  du  Commerce  et  de  V Industrie  explique  la  hausse  des  prix  de  la 
manière  suivante  : 

«  Au  début  de  l'été  les  prix  des  céréales  commencèrent  à  baisser,  mais 
le  mouvement  à  la  hausse  reprit  dès  qu'il  apparut  que  les  prévisions  trop 
optimistes  ne  se  réaliseraient  pas.  Les  producteurs,  dont  la  situation  écono- 
mique, sous  l'influence  de  l'interdiction  de  l'alcool  et  d'autres  facteurs,  s'est 
beaucoup  améliorée,  n'ont  pas  besoin  de  réaliser  immédiatement  et  se  tien- 
nent sur  la  réserve.  Ils  escomptent  une  récolte  moins  abondante  en  1916  par 
suite  de  la  diminution  de  la  surface  ensemencée.  Une  forte  demande  de  la  part 
de  la  meunerie  et  de  la  spéculation  est  aussi  un  facteur  important  de  hausse.  » 

Le  Congrès  des  représentants  de  l'industrie  linière  en  Russie  vient  d'établir 
le  rendement  probable  de  la  récolte  du  lin  en  1915.  En  ce  qui  concerne  les 
dix-sept  gouvernements  principaux,  cette  récolte  se  présente  comme  très  supé- 
rieure à  celle  do  l'année  précédente,  elle  la    dépasse  en  moyenne  de  78%. 

La  récolte  du  chanvre  en  1915  est  à  peu  près  égale  à  ce  qu'elle  était  en  1914. 

La  statistique  de  la  production  métallurgique  pendant  le  premier  semestre 
de  1915  atteste  une  diminution  importante  due  à  l'arrêt  des  usines  de  Pologne, 
au  défaut  de  main-d'œuvre  et  de  combustible. 

Par  comparaison  avec  le  premier  semestre  de  1914,  la  production  de  la  fonte 
abaissé  de  14,5%  dans  le  midi  de  la  Russie;  elle  est  restée  stationnaire  dans 
l'Oural;  dans  l'ensemble  de  l'Empire,  elle  a  baissé  de  20,2%. 

La  production  des  objets  mi-fabriqués,  en  fer  et  en  acier,  a  baissé  de  16,3% 
dans  le  midi  do  la  Russie  et  de  28,8%  dans  l'ensemble  de  l'Empire. 


—  199  — 

La  production  des  objets  finis,  en  fer  et  en  acier,  a  baissé  de  18,2%  dans 
le  midi  de  la  Russie  et  de  23,4  %  dans  l'ensemble  de  l'Empire.  En  ce  qui  concerne 
spécialement  l'Oural,  la  production  a  augmenté,  non  seulement  par  compa- 
raison avec  1914,  mais  aussi  avec  les  années  précédentes. 

Quant  à  la  production  polonaise,  eUe  constituait,  pendant  le  premier  semestre 
de  1914,  9,1  %  de  la  production  totale  de  la  fonte,  pour  tout  l'Empire,  12,2% 
des  objets  mi-fabriqués  et  11,7%  des  objets  finis. 

Par  suite  des  difficultés  de  transports  et  du  ralentissement  de  l'industrie 
du  bâtiment,  les  ventes  de  la  fonte  et  des  produits  métallurgiques  furent  en 
baisse,  malgré  l'accroissement  des  demandes  des  Administrations  de  la  Guerre 
et  de  la  Marine. 

Cette  baisse  des  ventes  a  eu  comme  conséquence  l'augmentation  des  stocks 
de  fonte  dans  une  proportion  de  14,4%,  des  objets  mi-fabriqués  dans  une  pro- 
portion de  20,1  %,  et  des  objets  finis  de  56,9%  pour  l'ensemble  de  l'Empire. 

L'importation,  surtout  celle  des  machines  et  appareils  en  fonte  et  en  acier, 
qui  se  chiffrait  pour  six  mois,  les  années  précédentes,  par  une  dizaine  de  mil- 
lions de  pouds,  est  tombée  à  quelques  centaines  de  milliers  de  pouds. 

La  question  des  machines  agricoles  est  de  première  importance  pour  la 
Russie  :  de  1911  à  1913,  les  usines  russes  ont  porté  leur  production  à  160  millions 
de  roubles  et  l'importation  s'est  élevée  à  170.  <•'  Mais  actuellement,  dit  le  Bulletin 
de  la  Chambre  de  Commerce  russe,  l'importation  de  ces  machines  en  Russie 
étant  presque  nulle  et,  les  usines  russes  ne  pouvant  produire  la  même  quantité 
que  précédemment,  la  question  prend  en  Russie  une  tournure  assez  sérieuse. 
On  ressent  un  besoin  pressant  de  ces  machines,  notamment  des  moissonneuses 
avec  jette-javelle  automatiques,  ainsi  que  de  moissonneuses-lieuses,  dont  le 
stock  en  Russie  s'élève  à  peine  à  15.000  pièces,  alors  que  la  consommation 
moyenne  annuelle,  pour  les  années  précédentes,  était  de  40.000  à  45.000  pièces. 

<■<■  Le  ministère  de  l'Agriculture  est  entré  en  pourparlers  avec  les  organisations 
spéciales  d'achat,  ainsi  qu'avec  la  Banque  et  le  stock  des  machines  agricoles 
pour  la  campagne  prochaine.  D'autre  part,  le  ministre  de  l'Agriculture  a  déposé 
au  Conseil  des  ministres  la  demande  d'un  crédit  de  5  millions  de  roubles  qui, 
en  deux  ans,  doit  être  employé  à  l'achat  de  différentes  machines  agricoles  dans 
les  pays  alliés  et  neutres.  » 

La  plus  grande  partie  de  l'exportation  russe  se  fait  par  les  Dardanelles, 
comme  le  prouve  le  tableau  suivant  du  commerce  russe  en  1913  (1)  : 

Exportations 

Milliers  Miltiooi 

de  de 

tonnr'S  francs 

Mor  Noire  et  iikt  d'AzolT.  1 1  .  086  1 .  286 

Mer  Baltique 5.857  1.227 

M°r  Caspienne 143  77 

Mer  Blanche 1.506  97 

Océan  Paciftque  ....  61  12 


Importât! 

ODl 

1 

Millier» 

I 

klillioai 

ae 

de 

tonnes 

franr» 

921 

247 

.515 

1 

.299 

123 

67 

128 

15 

351 

183 

Totaux 18.653  2.699  9.038  1.811 

5.581  1.355  6.316  1.858 


Ensemble.    .    .  24.234  4.054  15.354  3.664 

(1)   Le  Journal  des  Économistes,  l.  46.  p.  380  :  La  Russie  et  les  Dardanelles,  par  Hoschiller. 
C3t  article  a  éLé  r3produit  dans  le  voluee  ùu  i  è  re  auteur  :  L' EuropedevantConstantinople. 


—  ^00  — 

Plus  d'un  tiers,  comme  valear,  des  exportations  russes  se  font  par  le  Bos- 
phore. 

Cette  voie  a  été  fermée.  Arkhangel,  d'autre  part,  esi  obstrué  une  partie  de 
l'année  par  les  glaces.  Cependant,  grâce  à  d'énormes  brise-glaces,  on  a  pu 
maintenir  à  peu  près  le  port  libre,  mais  il  n'est  relié  au  centre  de  la  Russie 
que  par  un  chemin  de  fer  à  voie  unique. 

Le  port  de  Kola,  plus  au  nord,  mais  baigné  par  le  Gulf-Stream,  ne  gèle  jamais. 
Il  était  depuis  longt(^mps  question  de  l'aménager,  mais  on  avait  différé.  En 
1915,  on  a  construit  un  débarcadère  muni  de  grues  pour  deux  bateaux,  des 
entrepôts  et  des  bâtiments  pour  les  employés  et  les  ouvriers. 

On  espérait  pouvoir  livrer  au  trafic,  en  février  1916,  une  partie  du  débarca- 
dère et  des  entrepôts  :  nous  espérons  que  cette  prévision  est  un  fait  accompli. 

Une  partie  de  la  voie  entre  Kola  et  Petrograd  est  ouverte  au  trafic,  mais  sur- 
la  partie  centrale,  entre  la  baie  de  Soroka  et  Kandalaksha,  les  travaux  de  la 
voie  ne  pourront  être  terminés  avant  la  fm  de  1917.  Par  conséquent,  pour 
assurer  la  circulation  en  1916,  on  a  l'intention  d'effectuer  par  bateau  à  vapeur 
le  transport  des  marchandises  entre  ces  deux  points. 

La  Russie  n'a  donc  eu  qu'une  seule  voie  d'accès  direct  à  la  mer  pendant 
toute  l'année;  c'est  Vladivostock  et  le  Transsibérien. 

En  novembre  1914,  les  exportations  des  États-Unis  à  destination  de  la 
Russie  par  la  voie  d'Asie  s'élevèrent  à  $  2  millions  par  mois,  atteignirent 
$  6  millions  en  avril  et  $  11  millions  en  mai. 

Par  la  voie  d'Europe,  elles  atteignirent  $  18  millions  en  juillet. 

On  répète  volontiers  que  «  notre  France  doit  reconquérir  dans  le  commerce 
russe  la  place  d'où  rAllemagnc  nous  a  chassés  »;  c'est  une  de  ces  métaphores 
telles  qu'on  en  prodigue  beaucoup  sans  s'occuper  si  elles  s'accordent  avec  la 
réalité.  Les  chiffres  suivants  montrent  le  développement  de  nos  relations  evec 
la  Russie. 

Exportatious  de  France  Importations 

en  Russie  de  Russie 

(chiffres  russes)  (chitt'res  français) 

Francs  Francs 

1900  ....         83.645.000  231.200.000 

1913  ....        151.595.000  461.800.000 

L'augmentation  de  nos  exportations  en  Russie  a  donc  été  de  84%  et  celle 
des  importations  de  la  Russie  en  France  de  100%. 

Nous  n'avons  donc  pas  à  «  reconquérir  »;  nous  avons  à  continuer  le  dévelop- 
pement de  nos  rapports  avec  la  Russie.  Sans  doute  celui  de  l'Allemagne  a  été 
plus  considérable;  mais  nous  ne  supprimerons  pas  la  position  géographique 
des  deux  pays  :  la  Russie  ne  prohibera  pas  ses  exportations  avec  l'Allemagne 
qui  dépassaient  en  1912  de  I  16  millions  de  roubles  celles  qu'elle  envoyait  dans 
le  Royaume-Uni. 


1 909 
1910 
1911 
1912 


Allemagne 

Roy.iiimo-lIni 

Milli 

ons  do 

rouilles 

387,0 

288,7 

390,5 

315,0 

490,1 

336 , 7 

453,7 

337,2 

—  201  - 
IV 

LE  COMMERCE   DU  JAPON 

Le  Japon  a  bénéficié  de  la  guerre.  En  1915,  les  exportations  se  sont  élevées 
à  £  70.830.000,  soit  une  augmentation  de  £  11.720.000  ou  16  %  sur  1914. 
Les  importation?  ont  été  de  £  53.242.000,  d'où  il  résulte  une  diminution  de 
£  6.331.000. 

L'excédent  des  exportations  sur  les  importations  est  de  £  17.588.000;  en 
1914,  l'excédent  des  importations  était  de  £  463.000.  Les  exportations  d'or  ont 
été  de  £  4.067.000,  les  importations  de  £  1.463.600. 

On  dit  que  le  Japon  a  envoyé  de  fortes  quantités  d'or  en  Russie,  mais  elles 
n'apparaissent  pas  dans  les  chiffres  de  la  douane. 

V 

LE  COMMERCE  DE  L'ITALIE 

Je  me  permets  de  commencer  par  un  tableau  rétrospectif  qui  montre  pour 
l'Italie  et  la  France  les  conséquences  de  la  guerre  de  tarifs  engagée  en  1887. 
Vous  pourrez  en  trouver  les  détails  dans  \e  Bilan  du  protectionnisme  en  France 
de  notre  collègue  M.  G.  Schelle  (1).  L'Italie  remania  en  1887  son  tarif  dans 
an  sens  de  plus  en  plus  protectionniste,  «  pour  montrer,  selon  la  phrase  de 
M.  Luzzati,  à  l'étranger  d'une  part,  les  pointes  de  fer  du  tarif  général;  de 
l'autre,  le  rameau  d'olivier  des  conventions  ». 

Nous  connûmes  les  pointes  de  fer;  nous  relevâmes  notre  tarif  général  contre 
l'Italie;  l'Italie  releva  le  sien.  D'après  les  chiffres  de  la  douane  italienne,  je 
donne  le  résultat  de  cette  guerre,  en  plaçant,  en  regard  des  chiffres  de  notre 
commerce  avec  l'Italie,  ceux  de  l'Allemagne  et  de  la  Grande-Bretagne. 


1888 

1886 
1S87 
1«88 
1889 
1890 

1897 


ImportalioDs 

de  France 

d'Allemagne 

de  Grande-Bretagne 

Millions  de  lire 

288,4 

119,0 

313,5 

310,8 

129,3 

274,6 

326,0 

165,7 

306,3 

155,5 

144,8 

263,9 

167,5 

156,4 

313,7 

165,8 

140,3 

318,9 

116,3 

157,2 

» 

De  1887  à  1888,  le  chiffre  de  nos  importations  baissa  de  171  millions,  soit 
de  52%. 

Au  cours  de  l'année  1898  eut  lieu  un  arrangement  entre  la  France  et 
l'Italie,  par  lequel  celle-ci  opéra  des  réductions  sur  cinquante-deux  articles  de 


(1)   Bibliothèque  du  Libre- Échange  (Libr.  F.  A'can) 


—  202  — 

son  tarif  général;  mais  l'Allemagne  avait  pris  le  dessus  relativement  à  la 
France. 

1899 152,3  193,9  299,5 

1900 167,3  203,4  358,7 

1901 179,2  205,6  279,3 

1902 183,0  221,7  287,2 

L'augmentation  continua,  mais  nous  ne  sommes  revenus  au  chiffre  de  1887 
qu'en  1911  et  pour  une  seule  année.  L'Allemagne  a  pris  un  dévelo])pement 
énorme;  mais  elle  n'a  pas  éliminé  la  Grande-Bretagne. 

1911 327,2  550,1  509,8 

1912 289,6  626,3  577,1 

1913 283,3  612,7  591,8 

1914 202,0  497,9  506,8 

En  1887,  les  importations  de  ces  trois  pays  s'élevaient  à  798  millions;  la 
part  de  la  France  était  de  40  %  ;  en  1913,  elles  étaient  de  1  milliard  493  millions, 
la  part  de  la  France  était  de  19%. 

Exportations 
en  France  en  Allemagne  en  Grande-Bretagne 

1885 367,1  103,6  71,0 

1886 440,6  107,9  71,2 

1887 404,8  115,2  78,9 

1888 170,3  80,0  116,0 

1889 «  164,8  91,4  112,7 

1890 160,6  118,6  111,2 

1897 116,1  179,2  114,0 

Après  l'arrangement  de  1898  : 

1899 201,3  236,1  147,9 

1900 168,7  221,4  153,9 

1901 174,9  235,0  151,4 

1902 168,3  245,9  143,3 

Voici  maintenant  les  chiffres  pour  les  quatre  années  1911-1914  : 

1911 206,1  301,2  222,8 

1912 222,6  328,2  264,4 

1913 231,5  343,4  260,5 

1914 179,4  316,1  311,3 

L'Italie  n'est  pas  revenue,  dans  son  commerce  avec  la  France,  aux  chiffres 
d'exportation  de  1885-1887;  mais  elle  a  trouvé  une  compensation  en  Allemagne 
et  en  Angleterre. 

En  1887,  le  total  de  ses  exportations  dans  les  trois  pays  était  de  591  millions 
dont  68,5  %  en  France. 

En  1913,  il  était  de  893  millions  dont  26,3  %  en  France. 

De  1908  à  1912,  année  moyenne,  l'Italie  a  importé  pour  1  milliard  820  mil- 


—  203  — 

lions  de  matières  premières  et  d'objets  demi-fabriques,  dont  374  millions  de 
houille,  230  millions  de  coton,  100  millions  de  laine,  65  millions  de  peaux  brutes, 
130  millions  de  bois  et  24  millions  de  pâtes  de  bois. 

Naturellement,  il  y  a  des  projets  pour  qu'elle  se  suffise  à  elle-même;  déjà, 
en  1861,  on  avait  voulu  y  pratiquer  la  culture  du  coton. 

Elle  a  importé  pendant  cette  période  pour  805  millions  d'objets  fabriqués, 
pour  649  millions  d'objets  d'alimentation. 

Elle  a  exporté  pour  592  millions  d'objets  fabriqués  et  pour  868  millions 
d'objets  demi-fabriques,  soit  pour  1  milliard  460  millions  d'objets  manufacturés. 
La  différence  entre  les  importations  des  matières  nécessaires  à  l'industrie  et 
celles  des  objets  fabriqués  est  de  460  millions,  mais  elle  doit  être  réduite  de  la 
différence  des  évaluations  de  la  douane  à  l'importation  et  à  l'exportation. 
Dans  les  importations,  les  produits  dcmi-fabriqués  comptent  pour  19,2%,  les 
produits  fabriqués  pour  19,3%,  soit  38,5%,  dans  les  exportations,  les  premiers 
comptent  pour  23,5%,  les  seconds  pour  31,8%,  soit  pour  55,3%. 

Le  commerce  italien  est  tombé  de  6.157.250.000  lire  en  1913  à  5  milliards 
99  millions  de  lire  en  1914,  soit  une  baissé  de  16,5%. 


Importations 
Millions  de  lire 

o/o 

Exportations 

Tot«l 

Millions  de  lire 

o/o 

1913 

3.646      ) 

21 

2.512       1 

12 

6.158 

1914 

2.882       i 

2.218      1 

5.100 

En  noins.    .    . 

764 

294 

1.058 

L'excédent  de  la  valeur  de  l'importation  sur  l'exportation,  qui,  en  1913,  était 
de  1  milliard  134  millions,  a  été  réduite  en  1914  à  664.149.000.  Au  lieu  d'être 
de  45%  il  n'a  été  que  de  30%. 

Cette  diminution  a  ramené  la  valeur  de  l'importation  aux  chiffres  de  1907 
et  de  1908,  celle  de  l'exportation  aux  chiffres  de  1911. 

La  valeur  des  matières  nécessaires  à  l'industrie  a  baissé  de  318  millions  de 
francs,  parmi  lesquels  se  trouvent  37  millions  pour  la  houille,  139  pour  les 
matières  premières  des  industries  textiles,  44,7  pour  les  industries  métallur- 
giques et  24  millions  pour  les  industries  chimiques. 

La  diminution  des  objets  fabriqués  a  été  de  179.700.000,  dont  33  millions 
de  produits  métallurgiques,  43.800.000  francs  de  produits  d'industrie  méca- 
nique et  de  constructions  navales,  25.700.000  de  pierres  précieuses  travaillées 
et  de  travaux  d'or  et  d'argent,  11.600.000  de  l'industrie  lainière. 

La  diminution  de  l'importation  des  objet?  d'alimentation  a  compté  pour 
224  millions. 

L'Italie  était  neutre  en  1914.  On  a  comparé  ses  pertes  avec  celles  des  autres 
neutres,  et  voici  les  résultats  de  cette  comparaison. 

Ses  exportations  ont  diminué  de  12  %  ;  les  exportations  de  l'Espagne  de  18  %  j 
celles  de  la  Suisse  de  14  % . 

Pour  les  belligérants,  celles  de  l'Angleterre  ont  baissé  de  18%;  celles  de 
la  France  et  de  l'Autriche,  presque  33  %,  celles  de  la  Russie  39%. 

La  diminution  des  importations  a  été  pour  l'Italie  de  20%,  pour  l'Espagne 
de  23%. 


—  204  — 

Voici  les  résultats  pour  les  onze  premiers  mois  de  1915  : 


1914 
1915 


Total 

ImportatioD* 

Exportatiopg 

4.736 

2.714 

2.021 

4.950 

2.913 

2.036 

Voici  par  pays  les  importations  et  les  exportations  pendant  les  huit  premiers 
mois  : 


Autriche-Hongrie.  .    .    . 

Allemagne 

France  

Grande-Bretagne.    .    .    . 

Argentine 

Suisse 

États-Uni.s  d'Amérique. 


Il 

mporUtions 
du 

ler  janvier  au  l' 

r  septembra 

1914 

1915 

184,3 

33,7 

411,4 

151,3 

179,3 

111,0 

398,2 

323,3 

28,5 

254,2 

54,5 

51,1 

330,8 

842,3 

ExportatioDt 
du 

1er  jauTierau  lei 

^  septembre 

1914 

1915 

142,4 

104,9 

411,4 

184,0 

144,1 

297,2 

224,7 

252,6 

170,4 

208,2 

92,1 

81,0 

200,6 

188,9 

Différenct 

) 

_ 

150, 

,9 

— 

261, 

,1 

— 

68, 

.3 

— 

75. 

,2 

+ 

225, 

,7 

— , 

3, 

,4 

+ 

511, 

,5 

Différend 

1 

_ 

37, 

,5 



227, 

,3 

+ 

153, 

,1 

+ 

27, 

,9 

+ 

37, 

,8 

— 

11 

,1 



11 

,7 

Autriche-Hongrie.   .    .    . 

Allemagne 

France  

Grande-Bretagne.    .    .    . 

Argentine 

Suisse 

États-Unis  d'Amérique. 


Les  importations  venant  de  la  République  Argentine  et  des  États-Unis  ont 
seules  augmenté;  les  exportations  en  France,  en  Grande-Bretagne  et  dans  la 
République  Argentine  ont  augmenté.  Les  exportations  destinées  à  l'Autriche- 
Hongrie  en  1915  figurent  encore  dans  les  chiffres  de  douane.  Il  est  vrai  que 
l'Italie  n'a  déclaré  la  guerre  à  l'Autriche- Hongrie  que  le  23  mai.  Les  expor- 
tations de  l'Italie  ont  augmenté  en  France  pour  un  gros  chiffre,  dans  la  Grande- 
Bretagne  et  dans  la  République  Argentine. 


VI 


LE  COMMERCE  DES  ÉTATS-UNIS 


Les  États-Unis  ont  un  rôle  prépondérant  parmi  les  neutres  comme  fournis- 
seurs et  comme  acheteurs  des  belligérants  et  des  autres  neutres. 

Pour  base  de  cette  étude,  je  prends  l'année  fiscale  qui  finit  au  30  juin  en 
me  servant  comme  guide  du  travail  de  M.  Lewis  C.  Sorrel,  paru  dans  le  numéro 
de  janvier  1916  du  Journal  of  Political  Economy  de  l'Université  de  Chicago; 
il  est  intitulé  :  Dislocations  in  tJw  foreign  trade  of  the  United  States  resulting 
froin  the  European  War. 


-  205 


Total  du  commerce  des  Etats-Unis. 

(Années  fiscales  finissant  le  30  juin.) 

Commerce  spécial. 

1911                       1912                       1913 

1914 

1915 

Millions  de  dollars  (*) 

Exportations.  . 
Importations.  . 

2.093,5         2.170,3         2.428,5 
1.527,2         1.653,2         1.813,0 

2 
1 

.329,6 
.893,9 

2.716,0 
1.674,1 

(*)  Le  dollar  au  pair  =  5'  18. 

Les  exportations  aux  belligérants  alliés  donnent  les  chiffres  suivants 

1913-1914  1914-1915 


France  

Grande-Bretagne. 
Russie  (d'Europe) 
Russie  (d'Asie).  . 


146,1 

369,3 

597,1 

911,7 

25,3 

37,4 

1,1 

23,3 

Aux  empires  du  Centre  : 

Autriche-Hongrie 23,3  1,2 

Allen^agne 331,6  28,8 

Les  exportations  directes  des  États-Unis  à  l'Allemagne  tombèrent  aussitôt 
après  la  guerre.  En  juillet  1914,  elles  étaient  de  15  millions  de  dollars;  au  mois 
d'août  elles  furent  réduites  à  60.000,  à  zéro  en  septembre.  Elles  se  sont  rele- 
vées à  6.300.000  dollars  en  janvier  1915,  4.900.000  en  février  1915,  puis  elles 
sont  retombées  à  des  chiffres  insignifiants.  En  Autriche-Hongrie  elles  ne 
comptent  pas. 

Les  exportations  en  Belgique,  à  peu  près  nulles  du  1^*"  août  1914  jusqu'en 
janvier  1915,  donnent,  à  partir  de  cette  date,  les  chiffres  suivants  par  mois  : 

1915  1915 

Million»  de  dollars  Millions  de  dollars 

Janvier 1,9  Juin 1,5 

Février 3,3  Juillet 0,7 

Mars 2,6  Août 1,4 

Avril 1,4  S9ptembre 2,3 

Mai 0,8 

En  1914,  les  chiffres  des  exportations  en  France  et  dans  la  Grande-Bretagne, 
pendant  les  mois  d'août  à  novembre  inclusivement,  restèrent  à  peu  près  égaux 
aux  chiffres  des  années  précédentes  : 


Août  .  .  . 
Septembre. 
Octobre.    . 

Novembre. 


France 

Grai 
1913 

nde-Bi 

retagnu 

1913 

1914 

1914 

— 

— 

— 

— 

En  mi 

illions 

de 

dollars 

Kn  mi 

liions 

de  dollar» 

10,7 

7,4 

38,3 

32,9 

17.5 

19,0 

58,4 

41,8 

26,1 

17,0 

70,9 

72,4 

19,1 

20,8 

66,7 

69,5 

—  206  — 

Mais,  à  partir  de  décembre,  la  hausse  atteint  les  chiffres  suivants  : 

France                                          i         Graude-Bretairne 
I  „  ,„  'il  . 

1913-1914  1914-1915  1913-1914  1914-1915 

Décembre.    .    .    .  18,3  37,5  64,0  83,8 

Janvier 

Février 

Mars 

Avril 

Mai 

Juin 

Juillet 

L'augmentation  d'exportation  aux  pays  neutres  a  été  considérable. 


Danemark. 
Grèce.  .  . 
Hollande.  . 
Norvège  . 
Suède.   .    . 


11,5 

34,3 

60,1 

99,7 

11,7 

41,9 

49,5 

101,7 

13,5 

40,6 

43,8 

93,3 

8,8 

51,6 

36,5 

94,3 

9, fi 

49,7 

37,7 

98,6 

6,8 

43,1 

36,4 

88,1 

5,1 

43,0 

34,4 

84,3 

1912-1913 

1914-1915 

Millions 

de  dollar! 

18,6 

79,8 

1,2 

23,4 

125,9 

143,2 

8,3 

39,0 

12,1 

78,2 

Totaux  ....  166,1  363,6 

Cette  augmentation  des  importations  dans  les  pays  neutres  Scandinaves  et 
en  Hollande  a-t-elle  pour  destination  réelle  l'Empire  allemand  ? 

Cette  augmentation  représente  175.300.000  dollars,  par  conséquent  elle  reste 
inférieure  de  156  millions  de  dollars  aux  chiffres  des  exportations  américaines 
en  1912-1913  à  l'Allemagne.  En  admettant  que  ces  175.300.000  dollars  de  mar- 
chandises soient  allées  à  l'Allemagne,  le  déiicit  serait  encore  de  moitié. 

Mais  ces  chiffres  indiquent  les  sorties  des  Etats-Unis;  ils  n'indiquent  pas  les 
entrées  en  Allemagne.  Le  26  janvier  1916,  à  la  Chambre  des  Communes,  Sir 
Edward  Grey  faisait  observer  que  quantité  des  objets  auxquels  ils  se  rappor- 
taient nç  sont  jamais  arrivés  dans  les  ports  des  pays  neutres;  ils  sont  dans  les 
ports  anglais  soumis  aux  décisions  de  la  Cour  des  Prises. 

Tin  journal  avait  dit  que  les  exportations  de  froment  des  Etats-llnis  à  la 
Norvège,  la  Suède,  au  Danemark,  à  la  Hollande  qui,  pendant  les  dix  premiers 
mois  de  1913,  étaient  de  19  millions  de  bushels  (1),  -étaient  montées  pour  la 
même  période  en  1915  à  50  millions  do  bushels,  soit  31  millions  en  plus  destinés 
à  l'Allemagne. 

Toutefois  ce  chiffre  de  50  millions  est  donné  sous  le  nom  de  «  autres  pays  » 
dans  les  tableaux  des  États-Unis;  et  «  les  autres  pays  »  représentent,  en  plus 
des  pays  déjà  nommés,  l'Espagne,  la  Grèce,  Malte,  qui  n'ont  pas  absorbé  pour 
moins  de  23  millions  de  bushels. 

Les  blés  d'Amérique  y  remplacent  les  blés  qu'ils  recevaient  de  Russie  dans 
les  années  normales. 

Restent  8  millions  de  bushels  en  excédent;  mais  des  arrangements  spéciaux 

(1)  ae^KSô. 


—  207  — 

ont  permis  aux  États-Unis  de  ravitailler  la  population  belge  et  celle  des  dépar- 
tements envahis  en  France.  L'excédent  des  importations  dans  les  pays  Scandi- 
naves et  en  Hollande  disparaît. 

On  a  dit  aussi  qu'ils  avaient  importé  en  excédent  3.700.000  barils  de  farine; 
mais  il  faut  en  enlever  1.400.000  qui  ont  été  pris  par  la  France,  250.000  par 
l'Italie,  1  million  de  barils  destinés  au  ravitaillement  de  la  Belgique.  L'augmen- 
tation de  l'importation  des  trois  pays  Scandinaves  est  ainsi  réduite  à  700.000 
barils;  et,  étant  donné  le  défaut  de  la  récolte  en  1914,  «  on  ne  peut  considérer, 
dit  Sir  Edward  Grey,  cette  augmentation  d'importation  comme  excessive  ». 

Quand  on  étudie  par  mois  le  développement  des  importations  des  pays  Scan- 
dinaves et  des  neutres,  on  constate  trois  périodes.  Pendant  les  trois  premiers 
mois  de  la  guerre,  leurs  importations  n'augmentent  pas  et  sont  plutôt  en  recul. 
Mais, de  novembre  à  mars,  elles  augmentent  d'une  manière  anormale;  à  partir 
de  mars,  elles  baissent  : 

Hollande  Danemark  NorTège  Suède 

1914  Décembre 12,4  8,0  3,0  7,9 

1915  Janvier 14,5  6,5  4,1  9,8 

—  Février 18,0  10,6  7,8  13,6 

—  Mars 23,3  11,5  4,9  18,3 

—  Avril 20,7  7,4  3,4  5,9 

—  Mai 12,9  4,9  2,0  4,3 

—  Juin 7,6  3,8  1,0  2,0 

—  Juillet 4,5  »  »  » 

Il  n'est  pas  téméraire  de  supposer  que  l'énorme  augmentation  à  partir  de 
décembre  était  le  résultat  de  ravitaillements  fournis  à  l'Allemagne;  mais  la 
Grande-Bretagne  édicta  son  Order  in  Council  du  11  mars  1915  dont  l'article  3 
stipule  «  que  tout  navire  marchand,  à  partir  du  1*^^"  mars,  en  route  pour  un 
port  autre  qu'un  port  allemand,  qui  transporte  des  marchandises  à  destination 
d'un  pays  ennemi,  peut  être  requis  de  décharger  ses  marchandises  dans  un 
port  britannique  ou  allié;  et,  si  elles  ne  sont  pas  réquisitionnées  pour  le  compte 
de  Sa  Majesté,  'elles  seront  vendues  par  la  Cour  des  Prises  qui  en  percevra  le 
prix,  dont  elle  disposera  au  mieux  (1)  ». 

Quoique  cet  Order  in  Council  n'ai^  pas  empêché  toute  contrebande,  les 
chiffres  que  je  viens  de  donner  prouvent  qu'il  produisit  un  effet  appréciable. 

Il  suffit  de  comparer  les  importations  en  novembre  1914,  mois  qui  précéda 
la  grande  hausse,  et  en  novembre  1915  pour  en  être  convaincu. 


Hollande  . 
Danemark. 
Norvège.  . 
Suède.    .    , 


Novembre 

I91S 

1914 

Millions  de 

dollars 

5,9 

7,0 

5,2 

13,0 

4,9 

3,7 

5,6 

7,5 

(1)  Voir  Journal  des  Économistes  du  15  février  :  Le  commerce  maritime  et  les  neutres,  par 
Yves  GuYOT. 


-  208  - 

Dans  ces  quatre  pays,  il  y  a  eu  une  diminution  sensible  des  importations; 
et  en  novembre  1914,  comme  on  peut  le  vérifier  par  les  chiffres  précédents,  le 
grand  afflux  des  importations  américaines  ne  s'y  était  pas  encore  produit. 

Quels  sont  les  changements,  résultant  de  la  guerre,  apportés  dans  la  nature 
des  exportations  des  Etats-Unis? 

Si  nous  comparons  les  cinq  années  fiscales  finissant  le  30  juin,  nous  trouvons 
îes  chiffres  suivants  : 

Augmentations. 

1911  1912  1913  1914  191S 

Millions  de  dollara 

(5rea^sf«//,9)  Objets  (raliincntaliou  .    .  124,9  123,9  211,0  465,3  573,8 

Pont  le  froment 22,0  28,4  89,0  87,9  S.".3,5 

Viande  et  produits  de  la  laiterie.    ...  149,3  156,2  153,8  146,2  220,0 

Cuirs  et' chaussures 53,6  60,7  63,8  57,5  120,7 

Automobiles 15,5  25,6  31,2  33,1  68,1 

Cotons  manufacturés 40,8  50,7  53,7  51,4  71,9 

Lainages 2,2  3,2  4,4  4,7  27,3 

Diminutions. 

Coton  en  masse 585,3         565,8         547,3         610,4         376,2 

Fer  et  acier 222,7         259,7         304,6         251,^         225,8 

Bois  et  objr-ts  en  bois 2,2  3,2  4,4  0,4  21,2 

Les  exportations  de  fer  et  d'acier  ont  été  inférieures  de  25  %  à  ce  qu'elles 
ont  été  en  1912-1913.  Mais  la  baisse  n'a  pas  persisté.  Au  cours  de  l'année  19-15, 
la  consommation  du  coton  pour  explosifs  n'a  pas  cessé  d'augmenter.  On  estime 
qu'elle  a  absorbé,  aux  États-Unis  et  au  dehors,  3  millions  de  balles.  Il  en  est 
résulté  à  l'exportation  453  millions  de  kilos  en  plus  qu'en  1914,  chiffre  presque 
égal  à  celui  de  1913.  Les  prix  varient.  Bas  au  commencement  de  1915,  ils  étaient, 
en  décembre  1915,  de  4,3  cents  par  livre  (453  gr.)  de  plus  que  ceux  du  même 
mois  en  1914  et  étaient  à  peine  inférieurs  à  la  moyenne  de  1913.  La  demande 
avait  diminué  avant  la  guerre.  Dans  les  premiers  six  mois  de  1914,  elle  avait 
été  inférieure  à  celle  de  toutes  les  années  précédentes.  Cette  diminution  aug- 
menta au  commencement  de  la  guerre.  En  août  et  septembre  les  exportations 
étaient  de  50  %  au-dessous  de  ce  qu'elles  étaient  en  1913.  La  reprise  ne  com- 
mence qu'en  janvier  1915,  quand  les  exportations  remontent  aux  chiffres  de 
1913.  Cette  augmentation  a  continué  et,  à  la  fin  de  l'année  1915,  on  pouvait 
considérer  qu'elles  dépassaient  la  normale  de  50  %. 

Sur  19  groupes  de  marchandises  exportées  qui  ont  subi  la  répercussion  de 
la  guerre,  5  ont  éprouvé  une  perte  de  381  millions  de  dollars,  dans  laquelle  la 
perte  sur  le  coton  en  masse  compte  pour  234  millions;  les  13  autres  ont  gagné 
809.50.0.000  dollars  sur  1913-1914.  Les  objets  d'alimentation  comptent  à 
eux  seuls  pour  506  millions  de  dollars. 

Au  point  de  vue  des  importations,  les  modilications  très  nombreuses  ont 
porté  sur  une  quantité  d'objets,  pour  des  chiffres  très  faibles.  Il  y  a  eu  dimi- 
nution sur  quantité  d'objets  et  augmentation  sur  les  quatre  groupes  sui- 
vants :  le  caoutchouc,  le  sucre,  la  laine  en  masse,  la  viande  et  les  produits  de 
la  laiterie  et  les  peaux.  Ces  quatre  groupes  ont  représenté  sur  1913-1914  une.. 


—  209  — 

augmentation  de  112.500.000  dollars,  dont  72.300.000  pour  le  sucre,  15.100.000 
pour  la  laine.  Pour  les  sucres,  l'augmentation  ne  vient  pas  des  quantités,  mais 
des  prix. 

Pendant  les  sept  mois  qui  se  sont  écoulés  du  30  juin  1915  au  31  janvier 
1916,  la  différence  entre  les  exportations  et  les  importations  a  encore  aug- 
menté. 


1913-1914. 
1914-1915. 
.1915-1916. 


nportations 

Exportations 

Eicédeut 

des  exportations 

Millions  de  dollars 

883,7 

1.521,8 

698 , 0 

930 . 5 

1 . 334 , 7 

404,1 

.097,0 

2.181,3 

1. 

.084,3 

Voici  les  chiffres  pour  les  douze  mois  comprenant 


Janvier  Février-décembre  ImporlalionB  Exportations  Excédent  des  exportations 

Millions  de  dollars 


1914 

1913 

1  .  600 ,  2 

2.464,0 

863,8 

1915 

1914 

1.756,7 

2.187,4 

430,7 

1916 

1915 

1.840,1 

3 . 606 , 2 

1.766,2 

Jamais  l'excédent  des  exportations,  en  douze  mois,  n'avait  atteint  un  pareil 
chiffre. 

Cette  différence  entre  les  exportations  et  les  importations  enlève  un  argu- 
ment aux  protectionnistes  pour  engager,  pendant  la  campagne  présidentielle 
qui  vient  de  s'ouvrir,  la  question  du  relèvement  des  droits  de  douane.  Cepen- 
dant ils  ont  commencé  une  agitation,  en  mettant  à  profit  les  inquiétudes  qui 
résultent  des  transpositions  d'industries  qu'indique  le  titre  de  l'article  auquel 
je  me  suis  référé.  Mais,  dans  un  discours  tenu  le  23  janvier  au  Republican  Club 
de  New-York,  M.  Jacob  H.  Schiff  disait  :  c  Rien-ne  peut  arrêter  le  développe- 
ment de  notre  prospérité,  si  ce  n'est  la  renaissance  d'une  agitation  protection- 
niste dans  la  nouvelle  campagne  présidentielle.  «  Du  reste,  il  en  prévoyait 
l'échec.  J'ajoute  que  les  Américains  qui  réfléchissent  trouvent  que  «  la  balance 
du  commerce  leur  est  beaucoup  trop  favorable  (1)  ». 

VII 

LE  COMMERCE  DE  LA  SUISSE 

La  Suisse  est  entourée  complètement  par  les  belligérants  depuis  le  23  mai, 
date  où  l'Italie  est  entrée  en  guerre.  Elle  ne  peut  s'approvisionner  que  par  leur 
concours.  Si  elle  veut  de  la  houille,  du  sucre  et  de  l'alcool,  elle  doit  s'adresser 
à  l'Allemagne  et  à  l'Autriche- Hongrie;  si  elle  veut  du  blé,  elle  ne  peut  l'obtenir 
que  de  la  France. 

D'après  une  étude  de  notre  collègue  M.  D.  Bellet,  La  France  et  la  Suisse  dans 
leurs  relations  d'affaires,  publiée  par  la  Bibliothèque  Universelle  de  Lausanne 

(1)  Voir  dans  le  Journal  des  Économistes  du  15  avril  :  Les  lendemains  de  la  paix.  Les 
Etats-Unis  et  leur  commerce. 


—  210  — 

en  janvier  et  février  1916,  voici  la  répercussion  qu'a  eue  la  guerre  sur  nos 
échanges  avec  la  Suisse. 

Les  exportations  de  France  en  Suisse  accusent  une  diminution  formidable; 
elle  s'explique  par  les  besoins  intenses  de  la  France,  et  aussi  par  le  ralentisse- 
ment, non  moins  intense  malheureusement,  d'une  foule  d'industries  produc- 
trices. Au  point  de  vue  alimentaire,  par  exemple,  l'introduction  en  Suisse  des 
volailles,  gibiers,  etc.,  a  baissé  de  25.000  à  beaucoup  moins  de  19.000  quintaux; 
pour  le  lait,  le  beurre,  le  fromage,  qui  s'importent  également  en  Suisse,  l'abais- 
sement est  bien  plus  fort,  puisque  nous  relevons  les  chiffres  caractéristiques 
de  47.000  et  de  18.600  quintaux.  Pour  les  pommes  de  terre,  les  légumes  secs 
et  leurs  farines,  la  comparaison  est  typique,  puisqu'on  tombe  de  138.000  à  moins 
de  12.000  quintaux;  mais  il  faut  songer  que  1912  était  exceptionnel  à  cet  égard, 
car  1913  n'a  accusé  l'importation  en  Suisse  que  de  33.000  quintaux  de  ces  pro- 
duits; pour  les  fruits  de  table,  on  est  descendu  de  123.000  à  84.000  quintaux; 
pour  les  sucres  bruts  ou  raffinés,  de  193.000  à  33.000;  il  ebt  vrai  qu'ici  aussi 
1912  fournissait  un  chiffre  exceptionnel  :  l'importation  correspondante  en  1913 
n'a  été  que  de  75.000  quintaux  de  produits  français.  Les  légumes  frais,  salés 
ou  conservés  ne  se  sont  plus  introduits  que  pour  128.000  quintaux  au  lieu  de 
165.000  en  1912;  les  fourrages  et  sons  pour  641.000  au  lieu  de  837.000;  les  tour- 
teaux et  drèches,  qui  jouent  un  rôle  si  important  dans  l'alimentation  du  bétail, 
pour  30.000  au  lieu  de  184.000  quintaux.  Le  commerce  d'exportation  en  Suisse 
des  vins  français  compté  par  la  douane  française  est  descendu  de  son  côté  de 
220.000  à  105.000  hectolitres. 

Le  déficit  a  été  aussi  sensible,  peut-être  davantage,  à  certains  égards,  pour 
les  matières  premières  et  les  produits  divers  nécessaires  à  l'alimentation  nor- 
male des  industries  suisses.  En  première  ligne  vient  le  combustible  minéral,  qui 
s'est  introduit  pour  1.610.000  quintaux  métriques  au  lieu  de  2.731.000  en  1912. 
Pour  les  fontes,  fers,  aciers,  les  deux  chiffres  ont  été  de  356.000  et  de  670.000; 
de  28.000  et  de  61.000  pour  le  cuivre;  de  19.000  et  de  38.000  pour  les  machines 
et  mécaniquer3,  que  la  Suisse  achète  volontiers  en  France  tout  en  lui  en  vendant 
d'autres;  de  28.000  et  de  53.000  pour  les  outils  et  ouvrages  en  métaux;  de  16.000 
et  de  26.000  pour  les  laines  et  déchets  de  laine;  de  28.000  et  de  38.000  pour  la 
soie  et  la  bourre  de  soie. 

Cette  longue  énumération  nous  permet  de  nous  rendre  compte  des  souffrances 
véritables  que  la  Suisse  a  subies  du  fait  de  la  guerre  et  de  la  diminution  de  ses 
relations  commerciales  avec  la  France.  Cela  contribue  à  accuser  l'importance 
de  ces  relations  dans  la  vie  économique  de  la  Suisse,  et  nous  laisse  pressentir 
l'importance  encore  plus  grande  qu'elles  peuvent  prendre,  si  l'on  sait  les  diriger 
dans  la  bonne  voie.  C'est  ce  qu'un  journal  populaire  suisse,  La  Coopération, 
disait  fort  bien,  il  y  a  peu  de  temps  :  «  Si,  d'une  part,  l'importation  du  charbon 
et  du  sucre  provenant  d'Allemagne  et  d'Autriche  nous»  est  indispensable, 
d'autre  part,  les  matières  premières  et  les  vivres  provenant  des  Etats  de  la 
Quadruple  Entente  ne  nous  sont  pas  moins  nécessaires.  »  Un  autre  journal 
suisse,  La  Correspondance,  organe  de  la  Ligue  Suisse  pour  rabaissement  du  prix 
de  la  vie,  a  établi  au  sujet  du  ravitaillement  de  la  Suisse  en  temps  de  guerre  — ^ 
importaJ,ion  des  denrées  alimentaires  —  une  répartition  assez  curieuse  d'après 
les  pays  d'origine.  Il  constate  que,  pour  les  céréales  et  légumineuses,  l'impor- 


—  211  — 

tation  de  1914,  par  rapport  à  celle  de  1913,  n'a  été  que  de  79  %  ;  la  proportion 
correspondante  est  de  68  pour  les  aliments  d'origine  animale,  de  55  environ 
pour  les  autres  comestibles,  de  67  et  plus  pour  les  animaux,  de  95  poiu*  les 
denrées  coloniales;  c'est  seulement  pour  les  fruits  et  les  légumes  que  l'on  est 
demeuré  au  même  chiffre.  Il  a  étudié  plus  spécialement  le  quatrième  trimestre 
de  1914,  comparé  à  la  période  correspondante  de  1913,  parce  qu'il  considère 
qu'à  ce  moment  le  commerce  avait  déjà  commencé  de  s'adapter  à  de  nouvelles 
conditions  d'existence,  et  que  prendre  l'ensemble  de  l'année  1914  c'est  con- 
fondre une  période  influencée  par  la  guerre  avec  une  autre  qui  ne  l'était  point. 
Pendant  le  quatrième  trimestre  de  1914,  les  puissances  de  la  Quadruple  En- 
tente ont  fourni  26  %  de  l'importation  totale  des  céréales  et  légumineuses 
au  lieu  de  36  en  1913;  29  %  de  fruits  et  légumes  au  lieu  de  38;  3,70  %  environ 
de  denrées  coloniales  au  lieu  de  plus  de  9;  77  %  d'aliments  d'origine  animale 
au  lieu  de  54;  97  %  d'animaux  au  lieu  de  86.  L'Autriche  et  l'Allemagne  ont 
participé  pour  82  %  à  l'introduction  des  denrées  coloniales  au  lieu  de  61, 
pour  47  %  au  lieu  de  44  en  comestibles  d'origine  non  animale;  mais  il  y  a  eu 
diminution  formidable  pour  les  céréales  et  légumineuses,  1,40  %  au  lieu  de  25; 
pour  les  fruits  et  légumes,  9  %  environ  au  lieu  de  55  ;  pour  les  aliments  d'ori- 
gine animale,  moins  de  5  %  au  lieu  de  20;  pour  les  animaux,  3  %  au  lieu  de  14. 
Les  différences  respectives  ont  été  comblées  par  les  États-l'nis,  qui  sont  par 
exemple  arrivés  à  introduire,  durant  le  quatrième  trimestre  de  1914,  59  %  des 
céréales  et  légumineuses  importées,  au  lieu  de  13  durant  la  période  corres- 
pondante de  1913. 

Pareilles  transformations  n'ont  pas  été  sans  faire  souffrir  cruellement  la 
population  suisse.  Pour  le  sucre,  en  particulier,  il  s'est  produit  une  véritable 
disette. 

L'Administration  française  a  très  grand  peur  que  la  Suisse  ne  serve  de  couloir 
pour  ravitailler  les  empires  du  Centre  ou  pour  écouler  leurs  produits.  Elle  multi- 
plie les  formalités  et  elle  montre  des  méfiances  extraordinaires.  Le  Temps  a 
publié  une  lettre  de  M.  Eugène  Thibault,  du  30  janvier,  racontant  qu'un  Fran- 
çais, en  traitement  à  Leysin,  pour  augmenter  ses  ressources,  avait  eu  l'idée 
d'envoyer  à  un  mandataire  des  HaHes  six  caisses  d'escargots.  Quelques  jours 
après,  la  douane  de  Bellegarde  l'informe  qu'il  doit  produire  un  certificat  d'ori- 
gine, visé  par  le  consal  de  Bâle,  sinon  l'expédition  n'aura  pas  lieu.  Notre  homme 
envoie  aussitôt  le  certificat  demandé.  Mais  le  Bureau  de  la  douane  conteste 
alors  l'origine  des  escargots,  et  il  annonce  à  M.  F...  que  des  échantillons  prélevés 
viennent  d'être  envoyés,  aux  fins  d'expertise,  à  une  commission  compétente. 
La  Commission  se  réunit  trois  fois,  et  elle  confie  à  un  naturaliste  le  soin  de 
-rechercher  la  nationalité  des  gastéropodes  suspects.  Le  naturaliste  reconnut  parmi 
eux  des  allemands,  des  autrichiens,  des  français  et  des  suisses,  avec  prédomi- 
nance de  sujets  allemands!  M.  F...,  expéditeur  infortuné,  fut  invité  par  la 
gare  de  Bellegarde  à  consigner  la  valeur  de  la  marchandise  et  à  verser  625  francs 
d'amende.  Ce  n'est  pas  tout.  A  Paris,  la  Direction  générale  des  Douanes  elle- 
même  écrivit  à  M.  Eugène  Vars,  président  de  la  Chambre  de  Commerce 
française  à  Genève,  «  au  sujet  d'escargots  reconnus  d'origine  allemande  ou 
autrichienne,  qu'aux  termes  de  la  loi  les  décisions  arbitrales  rendues  par  le 
comité  d'expertise  légale  sont  définitwes  et  sans  appel  ». 


—  212  — 

Au  mois  de  septembre  1915,  le  Conseil  fédéral  a  créé  mie  société  suisse  de 
surveillance  économique  (S.  S.  S.),  «  chargée  d'importer  des  matières  premières, 
des  produits  finis  ou  à  demi  finis,  pour  le  compte  de  tiers  et  pour  livrer  ces  pro- 
duits aux  fins  d'être  employés  ou  travaillés  en  Suisse,  aux  conditions  aux- 
quelles est  soumise  la  marchandise.  Elle  n'est  pas  autorisée  à  faire  du  com- 
merce pour  son  propre  compte.  Elle  ne  recherche  pas  de  bénéfices  ». 

Mais,  par  une  lettre  du  19  janvier  1916,  la  Chambre  de  Commerce  de  Genève 
en  a  demandé  la  suppression,  en  dénonçant  les  «  entraves  que  la  création  de  la 
S.  S,  S.  apporte  au  commerce  : 

v(  1°  Que  ces  entraves  ont,  d'une  manière  générale,  pour  résultat  de  faciliter 
le  commerce  de  nos  ennemis  avec  la  Suisse,  au  détriment  du  commerce  français; 

«  2°  Que  cette  facilitation  est  la  conséquence  forcée  des  retards  énormes 
apportés  dans  l'expédition  et  dans  la  livraison  des  marchandises  expédiées 
de  France,  retards  causés  par  la  multiplicité  des  formalités  imposées,  d'une 
part,  et,  d'autre  part,  dans  le  flottement  persistant  dans  l'organisation  d'une 
institution  qui  aurait  dû  fonctionner  normalement  depuis  le  16  novembre  191.5 
et  qui,  à  l'heure  qu'il  est,  n'a  pu  être  mise  en  état  de  rendre  les  services  que  l'on 
espérait,  si  tant  est  qu'elle  pouvait  en  rendre; 

«  3^  Que  le  petit  commerce  est  irrémédiablement  frappé  et  mis,  par  suite 
de  l'impossibilité  où  il  est  de  faire  partie  des  syndicats  et  de  supporter  les 
charges  que  son  entrée  dans  ces  syndicats  lui  imposerait,  dans  l'alternative  ou 
de  ne  pouvoir  faire  face  à  ses  affaires,  ou  de  se  fournir  chez  nos  ennemis; 

«  4°  Que  cette  nécessité  de  se  fournir  chez  nos  ennemis  est  également  imposée 
au  grand  commerce  suisse; 

«  5°  Qu'en  ce  qui  concerne  les  maisons  françaises,  elles  sont  acculées  à  l'obli- 
gation monstrueuse,  si  elles  entrent  dans  les  syndicats,  de  se  trouver  en  rapports 
avec  des  maisons  appartenant  à  des  nations  ennemies  et  d'encourir  même  les 
conséquences  d'une  solidarité  pécuniaire  avec  ces  maisons,  alors  que  la  loi 
du  4  avril  1915  interdit  ces  rapports  à  tout  Français,  avec  pour  sanction  des 
conséquences  pénales  graves.  » 

VIII 

LE  COMMERCE  DE  L'ALLEMAGNE 

Quel  a  été  depuis  la  guerre  le  commerce  de  ^Allemagne?  Quel  est  celui  de 
l'Autriche-Hongrie  ? 

Nous  pouvons  savoir  ce  que  la  Grande-Bretagne,  la  France,  la  Russie  ne  leur 
envoient  pas  et  ne  leur  achètent  pas. 

Voici  ce  que  représentait  ce  commerce  en  1913,  d'après  les  statistiques  alle- 
mandes  : 

Imporlations  Exportation. 

Allemagne  d'Allemapi. 

UillioDs  de  marks 

France  584,2  ^        '   789,9                  ' 

GraïKle-Bretiigne 876,1                     1.438,2 

Russie 1.424,6                         880.0 

Totaux  ....  2.884,9                    3.108,1 


—  213  — 

Le  total  des  importations  en  1913  était  de  10  milliards  770  millions  de  marks 
et  celui  des  exportations  de  10  milliards  96  millions  de  marks;  relativement 
aux  importations,  c'est  donc  une  diminution  de  27,7  %  et  aux  exportations  de 
30,8    %. 

La  National  City  Bank  vient  de  dresser  une  table  montrant  le  total  des  im- 
portations et  des  exportations  des  Etats-Unis  avec  l'Allemagne  pour  les  dix 
mois  finissant  en  octobre  : 

Je  donne,  d'après  le  Times,  les  cbifîres  en  livres  sterling  : 

1915  1914  1913 

Milliers  de  £ 

Importations 8,194  25.757  30.336 

Exportations 2.357  31.212  54.129 

Le  commerce  de  l'Allemagne  et  des  Etats-Unis  représentait  en  1913 
£  84.405.000;  en  1915,  il  est  tombé  à  £  10.551.000,  soit  une  différence  en  moins 
de  £  73.914.000  ou  de  87,5  %. 

Voici  les  principaux  objets  reçus  aux  Etats-Unis  : 

Couleurs  et  teinture  

Dentelle  de  coton 

Tissus .•   •   • 

Faïences  et  porcelaises 

Gants 

Fourrures 

Livres  et  cartes  .    .  

Le  tableau  compte  encore  £  123.000  de  broderies  et  de  soies;  mais,  comme 
en  1913,  l'Allemagne  n'en  avait  expédié  que  pour  £  27.000  et  en  1914  £  28.000, 
ce  chiffre  est  invraisemblable. 

~    La  seule  importation  importante  des  États-Unis  en  Allemagne  est  le  coton 
en  masse.  La  voici  en  quantités  : 

1915  1914  1913 

Mille  livres  (de  453  er) 

2.135  13.634^  22^411 

Les  autres  importations  :  maïs,  automobiles,  engrais,  lard,  saindoux,  ne  re- 
présentent chacune  que  quelques  milliers  de  livres  sterling. 

Relativement  à  l'importation  des  céréales  en  Allemagne  et  en  Autriche- 
Hongrie,  nous  ne  trouvons  pas  de  renseignements  dans  le  Bulletin  de  V Institut 
international  d'' agriculture  de  Rome,  quoiqu'il  ait  établi  un  bureau  en  Suisse 
pour  continuer  ses  relations  avec  les  empires  du  Centre. 

Dans  son  Bulletin  de  février  1916,  il  donne  : 


Milliers  d«  £, 

446 

780 

949 

319 

840 

976 

483 

883 

474 

313 

579 

669 

318 

522 

596 

110 

343 

340 

93 

184 

216 

Alletna^D* 
1915  1913-1914 


Uoyeuns 

des  années 

1908-1909 

•  11912-1913 


Mille  quintaux 

Production  du  froment.    .  39.719  46.559  39.623 

ire  SKBIB.  57«  VOL.  —  K»  6 


—  214  — 

L'importation  a  été  de  23.610.000  quintaux  pendant  la  moyenne  quinquen- 
nale, de  24  millions  d'août  1913  à  juin  1914.  A  partir  de  cette  date,  il  n'y  a 
pas  de  renseignements. 

La  production  de  la  Hongrie  a  été,  pendant  la  période  de  1908  à  1913,  en 
moyenne  de  46  millions  de  quintaux;  en  1913-1914,  de  41  millions  et  en 
1914-1915  de  28.600.000  quintaux. 

Son  exportation  avait  été  pendant  la  période  quinquennale  de  3.969.000 
quintaux,  d'août  1913  à  juillet  1914  de  4.439.000  quintaux,  et  d'août  à  no- 
vembre 1914  de  335.000  quintaux. 

Quant  à  la  RoumEinie,  dont  la  production  était  de  23  millions  de  quintaux 
pendant  la  période  quinquennale  et  l'exportation  moyenne  de  13.500.000, 
sa  production  ne  fut  que  de  12.500.000  quintaux  en  1914,  son  exportation  n'est 
évaluée  qu'à  668.000  quintaux;  pour  l'année  1915-1916,  sa  production  est 
estimée  à  24.436.000  quintaux,  mais,  jusqu'au  mois  de  novembre,  son  expor- 
tation n'aurait  été  que  de  140.000  quintaux. 

Il  est  très  difficile  de  savoir  dans  quelle  mesure  la  Roumanie  et  la  Bulgarie 
ont  contribué  au  ravitaillement  de  l'Allemagne  et  de  l'Autriche- Hongrie  en 
froment. 

Les  chemins  de  fer  hongrois  à  voie  unique  n'ont  pu  faire  de  grands  trans- 
ports de  blé  :  la  victoire  sur  la  Serbie  rendait  libre  la  voie  du  Danube, 
qui  peut  surtout  être  utilisée  après  les  périodes  de  glaces  et  de  brouillards. 
Mais  l'Allemagne  et  l'Autriche- Hongrie  ayant  créé  un  monopole  d'achat,  le 
Gouvernement  roumain  créa  un  monopole  d'exportation  qui  éleva  les  prix 
d'exportation  au  double  des  prix  intérieurs.  Les  empires  du  Centre  ache- 
tèrent cependant  50.000  wagons  de  blé  de  10  tonnes  chacun;  mais  l'Angle- 
terre en  acheta  à  son  tour  80.000.  Ces  deux  achats  représenteraient  plus  de  la 
moitié  de  sa  production  et  la  moyenne  quinquennale  de  ses  exportations  de 
1908  à  1913. 

En  Allemagne  et,  par  répercussion,  dans  les  pays  alliés,  on  s'était  fait  de 
grandes  illusions  sur  les  ressources  que  pouvaient  produire  l'alliance  de  la  Bul- 
garie et  de  la  Turquie  aux  empires  du  Centre. 

La  moyenne  de  la  production  de  la  Bulgarie  en  froment  de  1908-1909  à 
1912-1913  a  été  de  1.210.000  tonnes,  son  exportation  de  282.000  tonnes.  Il 
est  vrai  qu'en  temps  normal  la  Bulgarie  exporte  pour  7  à  8  millions  de  francs 
d'essence  de  rose. 

Quant  à  la  Turquie  d'Europe  et  à  la  Turquie  d'Asie,  on  n'a  de  statistique  de 
la  production  du  blé  que  pour  1910-1911.  Elle  se  serait  élevée  en  Europe  à 
688.000  tonnes  et  à  3.800.000  tonnes  en  Asie.  Mais  si  les  Turcs  ont  à  peine  de 
blé  à  consommer,  ils  ne  peuvent  en  donner  aux  autres,  et  actuellement  la  famine 
règne  à  Constantinople. 

Quant  à  la  Serbie,  en  temps  normal  elle  aurait  pu  fournir  quelques  milliers 
de  porcs.  Lo  «  guerre  des  cochons  »  en  1905  est  un  des  épisodes  caractéris- 
tiques des  conflits  balkaniques.  En  1905,  la  Serbie  et  la  Bulgarie  ayant  conclu 
une  sorte  d'union  douanière,  l'Autriche-Hongrie  ferma  ses  frontières  aux  porcs 
serbes,  dont  l'exportation  s'élevait  en  moyenne  à  135.000  pour  une  valeur 
dé  15  millions  de  francs.  C'était  la  ruine  ou  la  sujétion;  heureusement  qu'un 
Français,  M.Bigeon,  de  Bordeaux,  s'engagea  à  acheter  160.000  porcs  abattus 


—  215  — 

par  an  :  la  Serbie  fut  affranchie  de  l'Autriche,  put  faire  un  emprunt  à  Paris  et 
acheter  des  canons  au  Creusot  (1). 

Du  côté  des  Balkans,  les  empires  du  Centre  ne  peuvent  donc  rien  retenir 
au  point  de  vue  de  l'alimentation. 

Il  y  a  le  pétrole  de  Roumanie,  dont  la  production  s'élève  à  140.000  tonnes  par 
mois.  La  politique  de  la  Roumanie  a  subi  certaines  variations  à  cet  égard. 

L'Allemagne  manque  de  cuivre  :  on  avait  beaucoup  parlé  de  la  conquête 
de  la  mine  de  cuivre  de  Bor,  appartenant  à  des  Français  et  située  en  Serbie. 
Elle  produisait  8.000  tonnes  par  an;  mais  ses  installations  ont  été  détruites 
avant  que  les  Allemands  aient  pu  en  prendre  possession,  et  le  traitement  de 
son  minerai  est  difficile.  Ce  n'est  pas  là  une  ressource. 

En  octobre  1915,  l'Allemagne  avait  produit  1.215.000  tonnes  d'acier,  et,  en 
novembre,  1.192.000  tonnes,  dont  respectivement  690.000  et  688.500  tonnes 
de  la  province  du  Rhin  et  de  la  Westphalie. 

Un  Allemand,  le  D^  R.-J,  Oberfohren,  y  écrit  au  Journal  of  Commerce,  de  New- 
York,  une  lettre  qui  a  paru  dans  le  numéro  du  9  février  1916. 

Il  a  pour  but  de  montrer  que  le  blocus  des  Alliés  ne  prive  de  rien  l'Empire 
allemand. 

Le  cuivre?  Dans  le  premier  trimestre  de  1914,  l'Allemagne  en  avait  importé 
42.000  tonnes  et  on  peut  remplacer  le  cuivre  par  le  zinc,  l'aluminium,  le  fer  et 
l'acier.  Gomme  conducteur  d'électricité,  la  différence  entre  Le  zinc  et  le  cuivre 
est  de  3,71.  Le  zinc  prend  la  place  du  cuivre  et  la  conservera  après  la  guerre. 
La  différence,  comme  conducteur  d'électricité,  entre  l'aluminium  et  le  cuivre 
est  de  1,11.  L'aluminium  a  l'avantage  d'être  plus  léger.  Probablement  que  dans 
l'avenir  il  remplacera  le  cuivre  pour  beaucoup  d'usages. 

Le  fer,  il  est  \Tai,  n'est  pas  bon  conducteur  de  l'électricité;  mais  il  peut  rem- 
placer le  cuivre  dans  beaucoup  d'emplois,  et  l'Allemagne  a  les  minerais  de  fer 
de  la  Belgique  (?),  du  nord  de  la  France  et  de  la  Suède. 

II  est  vrai  que  l'Angleterre  est  le  principal  producteur  d'étain,  mais  l'Alle- 
magne le  remplacera  par  le  plomb,  qu'elle  trouve  en  abondance  en  Silésie,  dans 
le  Harz  et  l'Erzgebirge. 

L'Allemagne  a  un  stock  suffisant  de  nickel,  et,  du  reste,  elle  peut  le  rem- 
placer comme  elle  remplace  le  cuivre. 

Quant  au  caoutchouc,  l'Allemagne  en  avait  importé  20.000  tonnes  en  1913, 
14.000  tonnes  en  1914.  Elle  en  a  saisi  un  fort  stock  à  Anvers,  mais  ce  n'est  pas 
suffisant.  L'Allemagne  a  recours  à  la  régénération  du  caoutchouc,  à  un  mélange 
de  pulpe  de  bois  et  de  papier  avec  le  caoutchouc  pour  les  bandages  des  auto- 
mobiles, et  maintenant  la  Mitteldeutsche  Gummkvarenjahrik  Louis  Peters  A.  G., 
de  Francfort,  fabrique  du  caoutchouc  synthétique. 

La  pulpe  de  bois  a  remplacé  le  coton  pour  la  fabrication  du  fulmicoton;  elle 
a  remplacé  aussi  le  liège  et  le  linoléum. 

L'île  de  Formose  produit^les  neuf  dixièmes  du  camphre  du  monde.  Mainte- 
nant les  chimistes  allemands  font  du  camphre  synthétique  avec  de  la  turpen- 
tine,  qui  est  un  produit  du  pin.     '  < 


(1)  Voir,  pour  plus  de  détails  sur  la  «  guerre  des  cochons  »,  le  Journal  des  Économistes, 
novembre  1912,  p.  182. 


—  ^ilG  — 

L'Allemagne  importait  l'iiuile  de  coton  de  Russie.  Maintenant  on  extrait 
de  60.000  à  80.000  tonnes  d'huile  lubrifiante  du  goudron  de  houille. 

Le  Dr  R.  J.  Oberfohren  dit  qu'il  s'arrête  là  parce  qu'il  le  veut  bien,  autre- 
ment il  pourrait  continuer  cette  énumcration,  et  il  conclut  :  «  Après  la  paix, 
l'Allemagne  n'aura  pas  besoin  d'importer  quantité  de  matières  premières  et 
la  balance  de  son  commerce  sera  ainsi  favorablement  influencée.  » 

En  attendant,  les  ports  des  anciennes  villes  hanséatiques  restent  sans  mou- 
vement. Hambourg  est  dans  la  désolation;  quoique  son  Sénat  ait  élevé  son  im- 
pôt sur  le  revenu  de  25  %,  son  budget  en  1915  montre  174  millions  de  marks 
en  recettes  et  200.400.000  marks  en  dépenses. 

En  1914,  la  flotte  commerciale  allemande  comptait  2.170  vapeurs,  représen- 
tant 2.832.000  tonnes  et  4.935  voiliers  comptant  3.320.000  tonnes.  Aujourd'hui 
ils  se  rouillent  dans  les  ports. 

IX 

LES  TRANSPORTS  MARITIMES  ET  LES  FRETS 

Leb  frets  sont  très  élevés.  Le  Statist  du  22  janvier  a  donné  le  petit  tableau 
suivant  : 

s  Frets  pour  la   Grande-Bretagne. 

-  Augmentations  pour  100 

de 
1916        1915        1914  1916  sur  191.4 

1916  1914 

De  Bombay 125/0  20/0  18/0  -f-  107/0  +  594 

River  Plate  aux  Étals-Unis.  .    .  150/0  60/0  13/6  +  136/6  +  1.011 
États-Unis.  —  Ports  atlantiques 

(coton) 280/0  90/0  31/3  +  248/9  +  796 

Ports  atlantiques  (blés)   ....         81/31/2  33/101/2  9/0  +  72/3  1/2  +  803 

Moyenne   ....  159/1  5Ï7Ô  17/11  +  14Ï72~  +  787 

En  octobre,  le  prix  moyen  du  froment  en  Angleterre  était  de  43  s.  5  d.  le 
quarter  ;  au  milieu  de  janvier,  il  était  de  56  s.  7  d.  Ce  n'est  pas  le  blé  qui  manque, 
ce  sont  les  moyen»  de  transport. 

L'î  Statist  calcule  que  le  coût  dircH't  et  indirect  des  frets  depuis  la  guerre  a 
chargé  le  Royaume-Uni  de  £  400.000. 

.!  'ai  entendu  en  France,  et  surtout  en  Italie,  des  personnes  dire  :  «  Pourquoi 
le  Gouvernement  britannique  ne  les  abaisse-t-il  pas?  » 

M.  Marconi,  l'inventeur  de  la  télégraphie  sans  fil,  fit  son  maiden  speech  au 
Sénat  italien  sur  ce  thème  que  l'Angleterre  c  n'avait  pas  l'intention  de  modère»" 
les  frets,  qui  sont  pour  elle  une  source  do  bénéfices  énormes  ». 

Cette  attaque,  venant  d'une  personnalité  qui  a  de  bonnes  raisons  pour  être 
au  courant  des  affaires  anglaises,  était  aussi  injuste  qu'étonnante.  D'août  1915 
à  janvier  1916,  il  n'y  a  eu  que  154  navires  anglais  qui  aient  transporté  du 
charbon  de  CardilT  à  l'Italie,  tandis  qu'il  y  a  eu  209  navires  d'autres  natio- 
nalités. Ce  ne  sont  donc  pas  les  navires  anglais  qui  ont  établi  le  taux  du  fret. 
De  la  Tyne  en  Italie,  le  transport  n'a  été  effectué  que  pour  moitié  par  des 
navires  anglais  et  ils  prenaient  un  fret  moindre  que  les  autres  navires. 


—  217  — 

Le  Gouvernement  anglais  a  répondu  aux  plaintes  du  Gouvernement  italien 
en  lui  offrant  de  lui  vendre  le  charbon  au  prix  auquel  il  le  payait,  mais  à  la 
condition  que  le  Gouvernement  italien  se  chargeât  du  transport.  Il  refusa. 

Des  journaux  italiens  demandent  au  Gouvernement  italien  de  mettre  en 
demeure  le  Gouvernement  anglais  de  lui  louer  des  bateaux;  et  ils  articulent 
des  insinuations  qui  doivent  réjouir  le  Gouvernement  allemand  si  le  Gouverne- 
ment anglais  les  louait  plus  cher  qu'ils  ne  l'entendent. 

D'après  le  Giornale  de  la  Chambre  de  Commerce  de  Londres^  les  trfente 
navires  allemands  dont  les  noms  suivent  (dont  le  tonnage  est  important)  étaient 
dans  les  ports  italiens  : 

Bari,  Waltraute  ;  Cagliari,  Stitzfels  et  Peter-Carlo  ;  Catania,  Lipari  ;  Gênes, 
Moltke,  Kônig- Albert,  Prinz- Régent- Luitpold  et  Hammersberg ;  Leghorn, 
Amalfl  et  Termini  ;  Ligata,  Porto fino  ;  Naples,  Bayern,  Rhenania,  Marsala 
et  Italia;  Palerme,  Algier,  Catania  et  Tunis;  Porto  Empedocle,  Imbros ; 
Savone,  Heinrich  et  Bastia  ;  Syracuse,  Barcelona,  Kattentiirm,  Sigmaringen, 
Albany,  Mudros,  Ambria  ;  Venise,  Samos  et  Volos. 

A  la  Chambre  des  Communes,  le  17  février,  M.  Houston  de  Liverpool  a  posé 
cette  question  :  «  Pourquoi  l'Italie  demande-t-elle  des  navires  anglais  quand 
elle  peut  se  servir  de  ceux-là?  Le  Portugal  vient  de  lui  donner  un  exemple 
qu'elle  pourrait  suivre.  » 

On  m'a  affirmé  que  le  Gouvernement  italien  les  a  réquisitionnés. 
Le  Shipping  World  a  publié  l'analyse  d'un  exposé  de  la  situation  de  la 
marine  britannique  fait  par  W.-S.  Abell,  chief  ship  surveyor  to  Lloyd's  Register^ 
que  je  recommande  à  mes  collègues. 

Sur  les  20.000  navires  possédés  par  la  Grande-Bretagne,  16,500  sont  engagés 
dans  le  Home  trade.  Le  Home  trade  comprend  les  Iles  Britanniques  et  la  côte 
continentale  de  Brest  à  Hambourg.  Il  n'en  reste  donc  que  4.500  engagés  dans 
le  commerce  étranger  proprement  dit,  dont  3.600  d'un  tonnage  brut  supérieur 
à  1.000  tonnes. 

Un  tiers  de  ces  navires  appartient  à  des  lignes  de  navigation;  les  deux  autres 
tiers  sont  des  gênerai  traders.  La  moyenne  du  tonnage  brut  des  navires  de  la 
première  catégorie  est  de  5.000  tonnes;  celle  des  navires  de  la  seconde,  de 
4.000. 

Le  Gouvernement  a  réquisitionné  800  navires  de  plus  de  1.000  tonnes; 
42  steamers  ont  été  retenus  dans  les  ports  ennemis;  78  dans  la  Baltique  et 
la  Mer  Noire.  Voilà  donc  la  suppression  de  120  navires  pour  le  commerce  de 
haute  mer.  Le  nombre  des  steamers  inutilisables  pour  des  causes  diverses 
a  été  de  1.050,  Ce  chiffre  a  été  réduit  par  les  100  navires  allemands  pris  ou 
internés  qu'on  a  utilisés.  Sur  3.600  navires,  il  y  en  a  donc  950,  soit  25  %  qui  ont 
fait  défaut. 

La  diminution  du  personnel  a  été  également  de  25  %  sur  250.000  hommes 
employés  dans  la  marine  britannique. 

Le  nombre  annuel  de  voyages  par  bâtiment  a  été  réduit  de  4  1/2  à  3  parce  que 
les  navires  ont  dû  aller  chercher  leur  fret  plus  loin  et  ont  subi  diverses  causes 
de  retard. 

Cependant,  le  poids  de  la  cargaison  fut  augmenté,  par  100  tonnes,  de  115  ton- 
nes à  145  tonnes. 


—  218  — 

De  plus,  on  a  transformé  les  installations  pour  passagers  de  certains  navires 
en  installations  pour  le  transport  des  marchandises. 

M.  Runciman,  le  président  du  Boardof  Trade,  dit  que  l'approvisionnement  du 
Royaume-Uni  a  besoin  de  12.500.000  tonnes;  il  faut  y  ajouter  le  tonnage 
réclamé  par  les  Alliés. 

«  Le  problème,  a-t-il  dit,  est  de  faire  contenir  deux  pintes  dans  un  pot  d'une 
pinte.  » 

Il  y  a  encore  d'autres  causes.  Quand  un  navire  est  obligé  d'attendre  pendant 
des  jours  et  des  jours  son  déchargement,  sa  capacité  de  transport  est  réduite 
par  tous  les  jours  perdus.  Si  son  voyage  dure  quinze  jours  là  où  il  en  faudrait 
huit,  c'est  un  bateau  en  moins  pendant  huit  jours.  Il  doit  relever  le  taux  de  son 
fret  du  double  si,  au  lieu  de  faire  deux  voyages,  il  ne  peut  en  faire  qu'un. 

Les  surestaries  viennent  s'ajouter  au  fret  qu'elles  dépassent  rapidement 
si  le  navire  reste  quelques  jours  sans  pouvoir  opérer  son  déchargement.  La  pre- 
mière mesure  à  prendre  pour  diminuer  le  taux  des  frets,  c'est  de  supprimer 
l'encombrement  des  ports,  des  douanes  et  des  chemins  de  fer. 

Les  grands  ports  anglais  avaient  perdu  40.000  dockers.  On  a  vu  des  navires 
rester  cinq  semaines  dans  la  Tamise  sans  pouvoir  obtenir  leur  débarquement, 
alors  qu'en  temps  normal  une  semaine  aurait  suffi. 

Les  chantiers  ont  été  absorbés  par  les  besoins  de  l'amirauté.  Il  a  fallu  du 
temps  pour  prendre  avec  elle  des  arrangements  qui  permissent  de  réparer  les 
navires  et  de  terminer  ceux  qui  étaient  en  chantier. 

La  construction  navale  a  été  très  faible.  Le  Shipping  World  n'a  pas  fait  son 
enquête  annuelle.  D'après  une  autre  source,  les  chantiers  britanniques  n'au- 
raient lancé  que  517  navires  de  649.300  tonnes  au  lieu  de  1.294  représentant 
1.722.000  tonnes.  L'Angleterre  ne  donne  aucun  renseignement  sur  ses  construc- 
tions pour  la  marine  de  guerre. 

Pour  la  première  fois  depuis  sa  constitution  la  Maison  Harland  et  Wolff, 
les  constructeurs  du  Titanic,  qui  avaient  en  1914  construit  le  Britannic  de 
50.000  tonnes,  n'ont  pu  lancer  un  seul  navire  dans  l'année,  tandis  qu'en  1913 
ils  avaient  lancé  six  steamers  jaugeant  156.000  tonnes. 

Dans  les  Dominions,  on  a  lancé  153  petits  navires  jaugeant  32.900  tonnes; 
dans  le  reste  du  monde,  on  aurait  lancé  955  navires  marchands  et  navires  de 
guerre,  jaugeant  989.300  tonnes  au  lieu  de  1.600,  jaugeant  1.694.000  tonnes 
en  1914. 

Un  fait  montre  la  profonde  perturbation  apportée  par  la  guerre  dans  les 
courants  commerciaux.  La  Compagnie  de  Suez  n'a  pu  donner  un  dividende 
réduit  pour  1915  qu'en  ayant  recours  à  sa  réserve;  et  on  a  annoncé  qu'elle  relè- 
verait son  tarif  de  6^  25  à  6^  75,  soit  de  50  centimes  par  tonne. 


X 

leIîhange 

Un  autre  fait,  qu'on  appelle  «  la  crise  des  changes  »,  montre  la  perturbation 
apportée  par  la  guerre  dans  les  relations  économiques. 

Dos  gouvernements  sont  revenus  au  système  pourvoyeur  et  achètent  diree- 


—  219  — 

tement  à  des  fournisseurs  étrangers;  les  transactions  entre  individus  continuent, 
mais  beaucoup  sont  faites  pour  le  compte  de  l'État. 

Les  marchandises  introduites  sont  consommées  rapidement  et  ne  donnent 
rien  en  retour.  11  faut  payer  les  fournisseurs.  Or,  il  n'y  a  que  trois  moyens  de 
paiement  :  donner  de  l'or,  des  valeurs  ou  des  marchandises.  De  l'or?  Les  pays 
qui  en  ont  ne  veulent  pas  se  démunir.  Sauf  la  Grande-Bretagne,  ils  gardent 
une  encaisse  et  offrent  du  papier  en  partie  garanti  par  cette  encaisse;  mais  tant 
que  ce  papier  n'est  pas  remboursable  en  or  à  guichet  ouvert,  sa  valeur  repose 
sur  la  confiance  qu'inspirent  ceux  qui  l'émettent;  elle  ne  présente  pas  une 
certitude. 

Des  marchandises?  C'est  bien  là  ce  qui  manque.  Nous  avons  vu  la  baisse  de 
l'exportation  de  la  Grande-Bretagne,  de  la  France  et  de  la  Russie.  Loin  de 
se  plaindre  de  l'invasion  des  marchandises  étrangères,  les  Etats-Unis  se  plai- 
gnent actuellement  d'être  gorgés  d'or. 

Importations  d'or        Exportation»  d'or 
Millions  de  dollars 

1913 63,7  91,8 

1914 57,4  222,6 

1915 451,9  31.4 

L'or  n'est  qu'un  moyen  d'achat.  S'il  ne  circule  pas,  c'est  un  poids  mort. 
Les  États-Unis  sont  effrayés  de  ce  triomphe  bulhoniste.  Ils  trouvent  que  «la 
balance  du  commerce  leur  est  si  favorable  qu'elle  constitue  un  danger  ».  Ils 
ne  pourront  l'éviter  qu'en  prenant  des  intérêts  dans  les  affaires  de  notre  conti- 
nent. Les  États-Unis  en  Europe,  par  leurs  capitaux,  leurs  administrateurs  et 
leurs  ingénieurs,  ce  sera  le  soûl  moyen  pour  eux  de  porter  remède  à  cette 
pléthore. 

Des  valeurs?  L'Angleterre  recueille  actuellement  ses  valeurs  américaines 
pour  en  faire  des  instruments  de  paiement. 

Le  franc  subit  une  dépréciation;  mais  le  mark  allemand  en  subit  une  beau- 
coup plus  forte  (1)  : 

En  pays  neutres. 

En  Suisso,  dépréciation    du  franc 10,55% 

—  —  du  mark 23,30 

En  Hollande^  dépréciation    du  franc 16,85 

—  —  du  mark 28,25 

Aux  Ëtats-U.iis,    dépréciation    du  franc 11,05 

—  —  du   mark 23,20 

Cette  dépréciation  serait  encore  bien  plus  forte  si  l'Allemagne  avait  de  grands 
paiements  à  faire  au  dehors.  Le  blocus  maintient  le  niveau  de  son  change. 

Elle  a  envoyé  à  New-York,  par  voie  de  Hollande,  des  valeurs  américaines 
pour  tâcher  de  l'améliorer.  Elle  n'y  est  pas  parvenue. 

Ce  ne  sont  pas  les  bons  de  caisse  de  prêts,  institués  parla  loi  du  4  août  1914, 
qui  inspireront  confiance.  Il  n'est  pas  inutile  d'en  rappeler  le  caractère  tel  qu'il 
est  défini  par  l'article  2  de  cette  loi  : 

«  Il  sera  émis,  pour  le  montant  total  des  prêts  consentis,  un  papier-monnaie 

-  -  -  -  ..  • II-. — r> 

(1)  Agence  économique  et  financière i 


—  220  ^ 

{Geldzeiçhen)  spécial,  dénommé  Bons  de  Caisse  de  prêts  (Darlehnskassenschein). 
Ces  bons  seront  acceptés  en  paiement,  pour  leur  pleine  valeur  nominale,  par 
toutes  les  caisses  impériales,  ainsi  que  par  toutes  les  caisses  publiques  de  tous 
les  Etats  confédérés  :  dans  les  transactions  privées,  leur  acceptation  n'est  pas 
obligatoire.         .    . 

•  ...  Les  bons  de  Caisse  de  prêts  sont  assimilés  aux  bons  de  Caisse  de  l'Empire 
{Reichskassenscheine).  » 

Il  ressort  de  ce  dernier  paragraphe  que  ces  bons  peuvent  servir  de  couverture 
aux  billets  de  la  Reichsbank  dont  l'émission  peut  atteindre  trois  fois  leur  mon- 
tant. 

,  Au  31  décembre  1915,  ils  reprépentaient  un  montant  de  2  milliards  347  mil- 
lionp  de  marks  et  pouvaient  gager  7  milliards  41  millions  de  marks  de  billets  de 
la  Reiçhsbank  1  ■    ,  -  • 

XI 

DERNIER  MOT 

M.  0.  P.  Austin,  chief  statistician  oj  the  foreign  department  of  the  National  City 
Bank,  a  comparé  le  commerce  de  14  nations  pendant  les  six  premiers  mois 
de  1914,  époque  normale,  et  pendant  les  six  mois  avril-septembre  1915  (1). 

Il  a  trouvé  les  résultats  suivants  : 


Impo 

rtatiODi 

Exportations 

Hillioni 

de  dollars 

5 

.882 

5 

.027 

5, 

.5Ȏ 

4 

.648 

1914,  1er  janvier-30  juin  .... 

1915,  avril -septembre 

Différence 357  379 

La  difîérence  entre  les  deux  périodes  est  faible  :  9,1  %  pour  les  importations 
-7,5  %  pour  les  exportations. 

Mais  les  perturbations  économiques  sont  plus  profondes  que  ne  l'indiquent 
ces  chiffres.  Il  y  a  des  déplacements  d'industries  même  dans  les  pays  neutres. 
Aux  États-Unis,  l'activité  s'est  développée  dans  le  sens  de  la  fabrication  des 
armes  et  des  munitions.  Au  lendemain  de  la  guerre,  elle  sera  frappée  d'un  arrêt 
subit.  On  ne  fera  pas  éclater  les  obus  pour  les  utiliser.  Il  restera  un  stock 
d'armes  et  de  munitions  qui,  nous  l'espérons,  resteront  sans  emploi. 

On  a  raconté  que  les  Allemands  constituaient  actuellement  d'énormes  stocks 
de  marchandises  dont  ils  inonderaient  le  monde  au  lendemain  de  la  signature 
de  la  paix;  quel  genre  de  marchandises?  Ils  manquejrt  de  matières  premières, 
et  ils  emploient  d'abord  le  fer  et  l'acier  qu'ils  produisent  à  des  outils  de  guerre. 

Dans  les  pays  envahis,  comme  la  Belgique  et  le  nord  de  la  France,  un  temps 
assez  long  sera  nécessaire  pour  la  réinstallation  des  usines,  pour  le  rétablisse- 
ment de?  outillages,  pour  la  reconstitution  des  stocks.  Il  en  résultera  probable- 
ment de  fortes  hausses  de  prix;  et  le  pouvoir  d'achat  de  ceux  qui  en  auront 
besoin  aura  diminué. 

(l)   Journal  of  Commerce  of  Neiv-  York  du  20  janvier  XdïG. 


—  224  — 

Toute  l'Europe  souffrira  d'une  inflation  de  papier;  la  première  besogne  sera 
de  la  réduire.  C'est  une  étrange  illusion  que  de  compter  sur  les  gouvernements 
pour  venir  au  secours  des  industriels  et  des  commerçants.  La  besogne  la  plus 
utile  qu'ils  auront  à  faire,  ce  sera  de  diminuer  leurs  dettes,  de  rembourser  les 
avances  qu'ils  auront  reçues,  de  permettre  aux  banques  de  reprendre  le  paie- 
ment en  or,  de  travailler  au  rétablissement  d'un  crédit  normal.  M,  G.  Schelle  a, 
dans  un  article  du  Journal  des  Économistes  du  15  janvier,  indiqué  les  économies 
dont  est  susceptible  le  budget  français.  C'est  à  elles  qu'il  faudra  penser  et 
non  à  de  nouvelles  dépenses! 

Je  n'ai  fait  qu'effleurer  le  sujet  de  l'intervention  des  gouvernements  au 
point  de  vue  du  commerce  international.  Le  moment  n'est  pas  encore  venu 
d'examiner  complètement  le  rôle  de  l'État  pourvoyeur  et  fabricant.  Mais  nous 
pouvons  déjà,  sans  témérité,  affirmer  que  les  faits  qui  se  sont  déroulés  depuis  le 
i^^  août  1914  ne  donneront  pas  d'argumxents  en  faveur  de  ceux  qui  ont  espéré 
obtenir,  comme  bénéfice  de  la  guerre,  la  socialisation  des  moyens  de  production 
et  d'échange.  De  plus,  la  démonstration  est  faite,  dans  la  Grande-Bretagne 
spécialement,  que  les  limitations  légales  et  syndicales  de  la  productivité  du 
travail  étaient  une  cause  de  stagnation  et  de  régression  dans  le  développement 
économique  des  nations.  Si  les  Alliés  veulent  réparer  rapidement  leurs  ruines, 
ils  doivent  abandonner  la  politique  de  paternalisme  et  de  mollesse  préconisée 
par  «  l'école  tendre  »  et  déployer  dans  les  travaux  de  la  paix  au  moins  autant 
d'énergie  que  dans  les  batailles  de  la  guerre. 

Yves  Guyot. 


IV 

LA  POPULATION 

ET 

LES  LOIS   ÉLECTORALES   EN   FRANCE 

DE     1789     A     NOS     JOURS 

(Suite)  (') 


TROISIÈME  PARTIE 
LA  MONARCHIE  CENSITAIRE 

De  1814  à  1848,  le  régime  électoral  a  un  caractère  purement  censitaire.  Sans 
doute,  il  y  avait  déjà  eu  un  véritable  cens  électoral  avec  les  constitutions  de 
1791  et  de  l'an  III  ;  mais  nous  avons  vu  qu'il  était  très  peu  élevé  (4^  50)  et  n'em- 
pêchait pas  le  «  pays  légal  »  d'être  fort  large  (4.300.000  citoyens  actifs).  D'autre 

(1)  Voir  JouFfiat  de  là Soâiété  de  Statistique  de  Paris,  numéro  de  mai^l916,  page  157, 


—  222  — 

part,  la  Constitution  de  l'an  X  avait  aussi  établi  un  régime  censitaire  étroit, 
mais  il  ne  s'appliquait  qu'au  recrutement  des  collèges  électoraux  de  départe- 
ment. Enfin,  dans  aucune  des  constitutions  antérieures  à  la  Charte,  on  n'avait 
introduit  un  cens  d'éligibilité;  la  Charte,  au  contraire,  détermine  un  cens  autant 
pour  l'éligibilité  que  pour  l'électorat.  La  Révolution  de  1830  n'y  a  apporté  qu'une 
légère  amélioration;  néanmoins,  les  conséquences  qu'elle  a  eues  dans  le  domaine 
électoral  divisent  naturellement  en  deux  parties  la  période  à  laquelle  nous 
sommes  arrivés  :  la  Restauration  et  la  Monarchie  de  Juillet. 

I  —  LA  RESTAURATION 

1°  Lois  électorales  et  répartition  des  sièges  parlementaires.  —  a)  La 
Charte  de  1814.  —  La  Charte  du  4  juin  1814,  véritable  constitution  de  la  mo- 
narchie restaurée,  établit  un  régime  nouveau  autant  pour  le  droit  électoral  que 
pour  le  mode  d'élection.  On  est  électeur  à  trente  ans  d'âge  et  avec  un  cens  de 
300  francs  d'impôts  directs;  pour  être  éligible,  il  faut  quarante  ans  d'âge  et 
le  cens  est  de  1.000  francs.  S'il  ne  se  trouve  pas  dans  le  département  au  moins 
50  personnes  dans  ce  cas,  le  nombre  des  éligibles  sera  complété  jusqu'à  concur- 
rence de  ce  chiffre  par  les  plus  imposés  au-dessous  de  1.000  francs  (art.  38,  39 
et  40  de  la  Charte).  Pour  le  mode  d'élection,  la  Charte  ne  précise  rien;  il  y  est 
dit  seulement  (art.  35)  que  la  «  Chambre  des  députés  des  départements  »  (on 
l'appelle  ainsi  sous  la  Restauration)  sera  composée  de  députés  élus  par  les  col- 
lèges électoraux  dont  l'organisation  sera  déterminée  par  les  lois.  L'article  36 
ajoute  que  «  chaque  département  aura  le  même  nombre  de  députés  qu'il  a  eu 
jusqu'à  présent)).  Ainsi,  tout  en  annonçant  une  innovation  de  ce  côté,  la  Charte 
avait  l'air  de  garder  le  statu  qiio.  En  effet,  parmi  les  articles  transitoires,  l'ar- 
ticle 75  stipule  que  «  les  députés  qui  siégeaient  au  Corps  législatif  lors  du  dernier 
ajournement,  continueront  de  siéger  jusqu'à  remplacement  ».  Cela  veut-il  dire 
que  toute  l'assemblée  sera  prochainement  renouvelée?  Nullement,  puisque 
l'article  76  dit  que  «  le  premier  renouvellement  d'un  cinquième  de  la  Chambre 
aura  lieu  en  1816,  suivant  l'ordre  établi  par  les  séries  )>,  c'est-à-dire  en  vertu 
de  la  Constitution  de  l'an  X.  Ainsi  la  Chambre  des  Députés,  au  début  de  la  Res- 
tauration, n'est,  sous  un  autre  nom,  que  le  Corps  législatif  de  l'Empire  : 
Louis  XVIII  pouvait-il  moins  faire  pour  l'assemblée  qui  venait  de  le  rétablir? 
Mais  cette  Chambre  disparaît  avec  la  première  Restauration  et  est  rem- 
placée par  la  Chambre  des  Cent-Jours  élue  suivant  le  régime  de  l'Acte  addi- 
tionnel, dont  nous  avons  parlé  plus  haut. 

b)  Les  élections  de  1815.  —  Louis  XVIII  rétabli  pour  la  seconde  fois  se  trou- 
vait donc  en  présence  de  deux  Chambres,  l'une  qu'il  ne  pouvait  reconnaître 
puisqu'elle  était  l'œuvre  des  Cent-Jours,  l'autre  que  la  Charte  de  1814  avait 
bien  reconnue,  mais  alors  sans  autorité  et  d'ailleurs  d'un  loyalisme  suspect. 
Une  nouvelle  Chambre  est  convoquée  et,  cette  fois,  un  régime  électoral  nouveau 
est  établi,  non  par  une  loi,  mais  par  une  simple  ordonnance  (13  juillet  1815). 
Le  Roi  avait,  il  est  vrai,  l'air  de  s'en  excuser  sur  les  circonstances  «  qui  vou- 
laient une  représentation  plus  nombreuse  et  émanant  plus  directement  des 
collèges  électoraux  ».  C'était  exact  en  ce  sens  que  les  députés  étaient  vraiment 


—  223  — 

élus  et  non  plus  choisis  par  le  Sénat;  vrai  encore  puisque  la  nouvelle  Chambre 
allait  être  sensiblement  plus  nombreuse  que  l'ancien  Corps  législatif. 

Quel  fut  donc  le  régime  électoral  de  1815?  Les  collèges  d'arrondissement  et 
de  département  étaient  maintenus;  mais  les  collèges  d'arrondissement  propo- 
saient, en  quelque  sorte,  les  députés;  ils  élisaient  chacun  un  nombre  de  candi- 
dats égal  au  nombre  des  députés  du  département  et,  parmi  eux,  le  collège 
électoral  de  département  devait  choisir  au  moins  la  moitié  des  députés.  Si  le 
nombre  total  des  députés  du  département  était  impair,  le  partage  se  faisait 
à  l'avantage  de  la  portion  qui  devait  être  choisie  sur  la  liste  des  collèges  d'arron- 
dissement. Pour  les  électeurs  comme  pour  les  éligibles,  l'ordonnance  de  1815 
abaissait  l'âge  réclamé  par  la  Charte  :  il  était  uniformément  de  vingt-cinq  ans. 
Enfin,  de  même  que  l'ordonnance  de  1815  maintenait  les  collèges  électoraux 
de  1802,  elle  maintenait  aussi  les  adjonctions  de  1802  et  1806  et  celles-ci  furent 
accrues  par  l'ordonnance  du  21  juillet  1815  qui  autorisait  le  Gouvernement  à 
ajouter  encore  10  membres  aux  collèges  d'arrondissement  et  20  aux  collèges 
de  département.  C'était  mettre  à  la  discrétion  du  pouvoir  les  élections  dont 
devait  sortir  la  «  Chambre  introuvable  ».  De  plus,  si  l'âge  était  abaissé  pour  les 
députés,  le  cens  d'éligibilité  de  la  Charte  était  conservé;  les  députés  élus  étaient 
tenus  de  produire  à  la  Chambre  un  relevé  de  leurs  contributions  directes  cons- 
tatant qu'elles  s'élevaient  au  moins  à  1.000  francs  (1). 

La  Chambre  élue  en  août  1815  était  moins  nombreuse  que  celle  de  l'Acte 
additionnel,  mais  elle  l'était  plus  que  le  Corps  législatif  qu'elle  remplaçait.  Elle 
comptait  402  membres,  total  bientôt  réduit  à  395  à  cause  des  pertes  territoriales 
subies  en  novembre  1815  (deuxième  traité  de  Paris).  Pas  plus  que  l'Acte  addi- 
tionnel ni  que  la  Charte,  l'ordonnance  du  13  juillet  1815  ne  stipule  rien  qui  pro- 
portionne la  représentation  parlementaire  à  la  population;  elle  donne  simple- 
ment un  tableau  de  la  répartition  des  sièges.  Mais  il  est  visible  que  la  proportion 
existe.  Le  département  le  plus  peuplé,  le  Nord,  à  cette  époque,  obtient  12  sièges; 
la  Seine,  10;  la  Seine-Inférieure  et  le  Pas-de-Calais  en  ont  respectivement  9 
et  8.  Le  total  de  7  députés  est  accordé  aux  départements  de  plus  de  500.000 
âmes;  le  taux  minimum  —  2  députés  —  est  celui  des  départements  les  moins 
peuplés  :  Basses-Alpes,  Hautes-Alpes,  Lozère  et  Pyrénées-Orientales.  Dans 
près  du  tiers  des  départements,  26,  le  total  des  mandats  est  de  quatre;  il  est  do 
trois  dans  23  départements,  de  six  dans  13  et  de  cinq  dans  7  seulement.  Si  l'on 
admet  pour  une  population  d'environ  30  millions  un  quotient  de  70.000  habi- 
tants, on  constate  qu'il  est  généralement  observé  :  on  le  retrouve  exactement 
pour  les  dix  départements  les  plus  petits  et  les  dix  départements  les  plus  peuplés 
à  cette  époque. 

Cette  Chambre  de  1815,  la  «  Chambre  introuvable  »,  vota  une  nouvelle  loi 
électorale.  Contrairement  aux  bourgeois  libéraux  qui  voulaient  alors  res- 
treindre le  droit  de  suffrage,  la  majorité  ultra-royaliste  le  voulait  étendre  aux 
masses  surtout  paysannes.  Aussi  la  loi  adoptée  par  la  Chambre  en  mars  1816 

(1)  A  ce  propos,  un  ancien  émigré  se  plaignait  de  n'être  pas  éligible,  tandis  que  l'ac- 
quéreur de  ses  biens  l'était.  Yoir  Archives  Nationales  Fie  HI,  Seine,  1815.  C'est  à  ce  fonds 
que  nous  empruntons  la  plupart  des  renseignen  ents  que  les  publications  officielles  ne 
nous  fournissent  pas. 


-^  224  — 

abaissait-elle  le  cens  électoral  à  50  francs;  elle  établissait  le  suffrage  à  deux 
degrés  au  canton  d'abord,  puis  au  chef-lieu  du  département,  et  elle  admettait 
le  renouvellement  intégral  de  la  Chambre.  On  aurait  eu  ainsi  un  corps  élec- 
toral de  deux  millions  d'électeurs  primaires.  Mais  cette  loi  fut  rejetée  par  les 
pair«  et  le  Roi  ne  tarda  pas  à  mettre  fin  à  l'existence  de  la  Chambre  introuvable 
par  l'ordonnance  du  5  septembre  1816, 

c)  Les  élections  de  1816.  —  Cette  ordonnance,  en  même  temps  qu'elle  dissol- 
vait la  Chambre,  modifiait  aussi  le  régime  électoral.  Comme  en  1815  sans 
doute,  les  deux  catégories  de  collèges  subsistent  et  ceux  de  département 
choisissent  les  députés  sur  la  liste  dressée  par  les  collèges  d'arrondissement: 
il  est  simplement  dit  que  là  où  il  n'y  aura  qu'un  représentant  à  élire,  le  collège 
de  département  pourra  le  prendre  hors  la  liste  des  arrondissements.  Le  cens 
d'éligibilité  est  toujours  de  1.000  francs.  Mais,  sur  deux  points,  l'ordonnance 
de  1816  marque  un  retour  à  la  Charte  de  1814.  D'abord  pour  l'âge  :  les  députés 
doivent  avoir  au  moins  quarante  ans,  ensuite  pour  le  nombre  des  représon' 
tants.  On  revient,  en  efîet,  à  une  unité  près,  au  chiffre  de  1814,  soit  à  celui  du 
Corps  législatif  de  l'Empire.  11  y  avait  258  députés  et  les  départements  retrou- 
vaient le  même  quantum  de  députation  que  deux  ans  auparavant.  Notons 
seulement  une  exception  :  les  Basses-Pyrénées  avaient  trois  députés  au  lieu 
de  deux.  Bien  entendu,  comme  l'effectif  de  la  Chambre  baissait  de  395  à  258, 
il  y  avait  réduction  de  sièges  dans  tous  les  départements,  excepté  les  Basses- 
Pyrénées.  En  ce  qui  concerne  la  proportion  des  sièges  à  la  population  des 
départements,  nous  ne  pouvons  que  renvoyer  aux  remarques  que  nous  avons 
faites  plus  haut  à  propos  de  la  répartition  des  sièges  en  1802,  avec  cette  obser- 
vation que,  dans  la  répartition  de  1816,  il  n'a  été  tenu  aucun  compte  du 
mouvement  de  la  population  depuis  1801.  Mais  pouvait-il  en  être  autrement, 
vu  le  caractère  si  imprécis  des  dénombrements  d'alors? 

d)  La  loi  électorale  de  1817.  —■  Jusqu'ici  la  loi  électorale  que  promettait  la 
Charte  avait  été  remplacée  par  des  ordonnances.  La  loi  du  5  février  1817  mit 
un  terme  à  cette  situation.  Elle  n'institue  ni  un  régime  électoral  nouveau  ni 
une  nouvelle  répartition  des  sièges;  elle  innove  seulement  quant  au  mode 
d'élection  des  députés.  Cette  fois,  il  n'y  a  plus  deux  sortes  de  collèges;  tous  les 
éleoteursy  c'est-à-dire  les  citoyens  payant  300  francs  d'impôts  directs  et  âgés 
de  trente  ans  ne  forment  plus  qu'un  seul  et  même  collège  par  département; 
on  le  sectionne  seulement  quand  il  y  a  plus  de  600  électeurs,  mais  cela  ne  rompt 
pas  l'unité  du  collège.  De  plus,  et  cette  réforme  était  encore  plus  importante, 
l'unité  de  collège  avait  pour  conséquence  l'élection  directe  des  députés.  Ainsi, 
quelle  qu'ait  été  la  restriction  du  «  pays  légal^»  sous  la  Restauration,  elle  a 
introduit,  et  cela  de  façon  définitive,  l'élection  directe. 

Quant  au  nombre  des  députés,  il  reste  le  môme  qu'en  1816,  c'est-à-dire 
comme  en  1814,  258,  et  leur  répartition  est  aussi  la  même.  La  durée  du  man- 
dat législatif  est  de  cinq  ans  et  la  Chambre  se  renouvelle  chaque  année  par  cin- 
quième. A  cette  fin,  l'ordonnance  du  27  novembre  1816,  complétée  par  la  loi  du 
22  janvier  1817,  avait  réparti  les  départements  en  cinq  séries  :  A,  B,  C,  D,  E, 
dont  la  date  de  renouvellement  fut  fixée  par  le  tirage  au  sort.  Mais,  dans 


chacune  d'elles,  l'ordre  des  départements  n'est  par,  cmme  dans  nos  trois 
séries  sénatoriales  actuelles,  indiqué  par  l'alphabet,  mais  les  séries  renferment 
des  départements  appartenant  aux  diverses  régions  du  royaume,  de  façon, 
disait  l'ordonnance,  que  «  deux  départements  limitrophes  ne  soient  pas  la 
même  année  appelés  à  procéder  aux  élections  ».  Ce  mode  de  répartition  nous 
semble  plus  juste  que  celui  que  nous  avons  adopté  pour  le  Sénat;  nous 
aurons  l'occasion  de  revenir  sur  cette  question. 

e)  La  loi  du  doublé  vote^  —  La  loi  électorale  de  1817  n'eut  elle-même  qu'une 
brève  existence.  On  sait  comment  le  Gouvernement,  effrayé  des  élections  libé- 
rales et  sous  le  coup  de  l'assassinat  du  duc  de  Berry,  dut  céder  aux  injonctions 
des  ultra-royalistes  et  faire  voter  la  loi  dite  «  du  double  vote  »  (30  juin  1820).  La 
durée  de  la  législature  fut  ensuite  portée  à  sept  ans  (1824).  La  nouvelle  loi 
rétablissait  les  deux  catégories  de  collèges  :  arrondissement  et  département, 
sans  toucher  cependant  au  principe  de  l'élection  directe.  Les  collèges  d'ar- 
rondissement comprenaient  tous  les  électeurs  à  300  francs  et  nommaient 
258  députés;  les  collèges  de  département  comprenaient  seulement  les  plus 
imposés  en  nombre  égal  au  quart  des  électeurs  inscrits  du  département  :  ils 
élisaient  les  172  députés  nouveaux.  La  Chambre  se  composait  donc  désor- 
mais de  430  membres,  chiffre  qu'elle  conserva  jusqu'à  la  fin  de  la  Restaura- 
tion. Sous  ce  régime,  le  nombre  des  députés  a  donc  beaucoup  varié  et  voici  un 
résumé  de  ces  variations  : 

En  1814.  Régime  électoral  de  1802,  conservé  par  la  Charte  .    .       258  députés. 

1815.  Ordonnance  du  13  juillet 395        — 

1816.  —         du  5  septembre i 

1817.  Loi  électorale  du  5  février ( 

1820.  Loi  du  double  vote  (30  juin  1820) 430        — 

Évidemment  la  loi  de  1820  s'inspirait  de  l'Acte  additionnel  qui  avait  distingué 
la  représentation  des  deux  collèges,  mais  dans  un  sens  beaucoup  plus  restrictif, 
puisque  les  électeurs  des  collèges  d'arrondissement  payaient  déjà  un  cens  assez 
élevé.  En  outre,  en  1815,  chaque  arrondissement  administratif  avait  formé  un 
collège  électoral;  en  1820,  les  collèges  d'arrondissement  étaient  au  nombre  de 
258  et  par  conséquent  moins  nombreux  sensiblement  que  les  arrondissements 
administratifs  (363).  11  fallut  donc  découper  dans  les  départements  des  arrondis- 
sements électoraux  spéciaux  et  cela  était  l'œuvre  du  Gouvernement  et  non 
du  Parlement.  Cette  opération  affecta  la  presque  totalité  des  départements,  79, 
Dans  les  sept  autres,  il  n'y  avait  qu'un  seul  collège,  celui  du  département,  et 
on  y  pratiquait  la  loi  de  1817.  Ces  départements  étaient  ceux  qui  n'avaient 
qu'un  député  ou  dont  le  total  des  électeurs  ne  dépassait  pas  300  ou  ceux  qui 
comprenaient  cinq  arrondissements  sans  compter  plus  de  400  électeurs.  » 

A  l'exception  de  la  Corse,  en  raison  de  son  chiffre  plus  particulièrement 
faible  d'électeurs,  tous  les  départements  recevaient  un  supplément  de  sièges. 
Dans  plus  de  la  moitié  —  44  —  ce  supplément  était  de  2  sièges;  dans  21  dé- 
partements, il  ne  dépassait  pas  l'unité;  il  était  de  3  dans  17  départements 
et  de  4  dans  trois  départements  seulement  :  Nord,  Seine  et  Seine-Inférieure. 
C'étaient  les  trois  départements  les  plus  peuplés,  mais  il  y  avait  toutefois  déjà 


—  226;— 

entre  les  deux  derniers  une  différence  de  170.000  habitants.  De  même,  parmi  \e^ 
autres  départements,  il  n'y  avait  souvent  pas  de  rapport  entre  la  distribution 
des  nouveaux  sièges  et  la  population.  L'Ardèche  avec  plus  de  300.000  âmes  ne 
se  voyait  donner  qu'un  siège  comme  les  Hautes-Alpes,  avec  120.000;  et  l'Aude, 
avec  plus  de  250.000,  en  recevait  deux.  Pareillement,  trois  sièges  étaient  attri- 
bués à  rille-et-Vilaine  et  seulement  deux  aux  Côtes-du-Nord,  avec  une  popula- 
tion peu  différente,  et  même  à  l'avantage  de  ce  dernier  département.  Assuré- 
ment, les  départements  les  plus  peuplés  bénéficiaient,  dans  l'ensemble,  de  la  loi 
ou  plutôt  de  la  répartition  des  nouveaux  mandats.  Les  dix  départements  les 
moins  peuplés  ne  gagnaient  globalement  que  9  sièges,  tandis  que  cette  adjonc- 
tion était  de  31  pour  l'ensemble  d«s  dix  plus  grands  départements.  Cela  donnait 
pour  l'une  et  l'autre  catégorie  un  siège  de  plus  par  200.000  âmes  environ.  Mais 
la  loi  de  1820  n'invoquait  nullement,  cela  va  sans  dire,  le  principe  de  la  popu- 
lation et,  du  reste,  l'étroitesse  dtt  droit  de  vote  dans  les  collèges  de  département 
mettait  le  bénéfice  de  l'augmentation  des  sièges  à  la  discrétion  d'un  nombre 
infime  d'électeurs.  C'était  là  tout  le  secret  de  la  loi. 

Cette  loi  de  1820  était,  suiyant  le  mot  de  M.  de  Serres,  un  répit  de  dix  ans 
accordé  aux  Bourbpns.  Il  vin|  un  moment  où  elle  fut  trouvée  trop  libérale,  et 
l'une  des  ordonnances  du  25  juillet  1830  modifiait,  en  effet,  le  régime  élec- 
toral. Elle  excluait  la  patentp  du  total  des  impôts  directs  exigés  par  le  cens; 
ce  qui  privait  du  droit  électoral  un  grand  nombre  de  commerçants  ;  de  plus,  les 
collèges  d'arrondissement  n'élisaient  plus  directement  leurs  députés,  mais, 
comme  en  1815,  ils  choisissaient  un  nombre  de  candidats  égal  au  total  des 
députés  du  département,  et  le  collège  de  département  élisait,  parmi  eux,  au 
moins  la  moitié  des  députés.  Cette  violation  de  la  loi  de  1817  amena  la  Révolu- 
tion de  1830  et  la  fin  des  Bourbons. 

On  trouvera  dans  le  tableau  suivant  (VI),  la  répartition  des  sièges  parle- 
mentaires par  département  d'après  les  lois  électorales  de  la  Restauration. 

2°  Le  «  PAYS  LÉGAL  »  SOUS  LA  RESTAURATION.  —  Nous  avous  maintenant  à 
voir  quel  était  le  nombre  des  électeurs  sous  la  Restauration  et  son  rapport  à 
l'ensemble  de  la  nation  (1).  Vers  1817,  au  moment  du  vote  de  la  loi  électorale 
et  dans  les  premiers  temps  de  son  exécution,  le  total  des  électeurs  était  d'en- 
viron 102.000,  soit  3,30  pour  1.000  habitants.  Et  cette  proportion  déjà  si  faible 
diminue  encore  dans  les  années  suivantes;  car,  aux  élections  de  juin  1830,  on  ne 
compte  plus  que  92.500  électeurs.  Ce  fait  était  dû  soit  aux  dégrèvements  d'im- 
pôts, soit  aux  difficultés  suscitées  par  l'Administration  pour  l'inscription  sur 
les  listes  électorales  (2).  L'oscillation  du  total  des  imposés  autour  de  la  limite  de 
300  francs  d'impôts  directs  provoquait  dans  ces  listes  de  fréquentes  varia- 
tions.. 


(l)Le  tableau  VII,  que  nous  donnons  plus  loin,  est  une  combinaison  des  chilîrcs  publiés 
par  le  Moniteur  (janv.  1817)  et  de  ceux  que  nous  avons  trouvés  aux  Archives  nationales 
(fonds  Fie  III). 

(2)  Par  exemple,  dans  le  Calvados,  le  nombre  des  électeurs  était  de  2.295  en  1817;  il  est 
de  2.907  en  1820  et  de  2.400  seulement  en  1828  (Arch.  nat.  Fie  m  Calvados.  5). 


—  227  — 


Tableau  VI 


Nombre  des  députés  par  départements  sous  la  Restauration. 


DéparCenients 


Ain 

Aisne 

Allier 

Alpes  ^Basses-).   ^ 

Alpes  (Hautes-)    .    . 

Ardèche 

Ardennes  

Ariège 

Aube 

Aude 

Aveyron 

Boufhes-du-Rhôno  . 

Calvados 

Canlal 

Charente 

Charente- Inférieure. 

Cher 

Corrèze  

Corse 

Côte-d'Or 

Côtes-du-Nord .    .    . 

Creuse   

Dordogne 

Doubs 

Drôme 

Eure 

Eure-et-Loir.   .    .    . 

Finistère   

Gard 

Haute-Garonne    .    . 

Gers 

Gironde 

Hérault 

Ille-et-Vilaine  .    .    . 

Indre 

Indre-et-Loire  .    .    . 

Isère  .   .    

Jura 

Landes 

Loir-et-Cher.  .  .  . 
Loire 


1815 

1816  et  1817 

1820 

— 

Ordonnance 

D'après 

du 

Loi 

l'ordoDnauce 

5  «epicmbrc  1816 
H 

double  Yote 

du 

du 

du 
3  féTrier  1817 

25  juin  18Î0 

l:j  juillet  1815 

C) 

7 

3 

5 

(2; 

6 

4 

6 

(2) 

3 

2 

4 

(2) 

2 

1 

2 

(1) 

2 

1 

2 

(n 

3 

2 

3 

(1) 

4 

■  2 

3 

(1) 

3 

2 

3 

(1) 

3 

2 

3 

(1) 

3 

2 

4 

(2) 

4 

3 

5 

(2) 

4 

3 

5 

(2) 

6 

4 

7 

(3) 

3 

2 

3 

(1) 

4 

3 

5 

(2) 

5 

4 

7 

(3) 

3 

2 

4 

(2) 

3 

2 

3 

(1) 

4 

2 

2 

5 

3 

5 

(2) 

7 

4 

6 

(2) 

3 

2 

3 

(1) 

6 

4 

7 

(3) 

3 

2 

4 

(2) 

3 

2 

3 

(1) 

6 

4 

7 

(3) 

4 

2 

4 

(2) 

6 

4 

6 

(2) 

4 

3 

5 

(2) 

6 

4 

7 

(3) 

4 

3 

5 

(2) 

7 

5 

8 

(3) 

4 

3 

6 

(2) 

/ 

4 

7 

(3) 

3 

2 

3 

(1) 

4 

2 

4 

(2) 

5 

4 

6 

(2) 

4 

2 

3 

(1) 

3 

2 

3 

(1) 

3 

2 

3 

(1) 

4 

3 

5 

(2) 

(*J  Les  chiiïi-es  entre  parenthèses  indi(iuent  le  nombre  des  députés  élus  par  les  collèges 
de  départenaent. 


—  228  — 


Départenienta 


Haute-Loire ... 
Loire-Inférieure   . 

Loiret 

Lot .    . 

Lot-et-Garonne.  .    . 

Lozère 

Maine-et-Loire.    .    . 

Manche 

Marne 

Marne  (Haute-)    .    . 

Mayenne 

Meurthe 

Meuse 

Morbihan 

Moselle 

Nièvre 

Nord 

Oise 

Orne 

Pas-de-Calais  .  .  . 
Puy-de-Dôme  .  .  . 
Pyrénées  (Basses-)  . 
Pyrénées  (Hautes-). 
Pyrénées-Orientales. 
Rhin  (Bas-).  .  .  . 
Rhin  (Haut-)   .    .    . 

Rhône 

Saône  (Haute-).  .  . 
Saône-et-Loire.    .    . 

Sarthe   

Seine 

Seine-et-Marne.  .  . 
Seine-ct-Oise.  .  .  . 
Seine-Inférieure  .  . 
Sèvres  (Deux-) .    .    . 

Somme 

Tarn  ...".... 
Taru-et-Ciarunut^  .    . 

Var 

Vaucluse 

Vendée 

Vienne 

Vienne  (Haute-)  .   . 

^'^osges 

Yonne 

Total . 


1815 

1816  et  1817 

1820 

D'aprèi 

Tordonnance 

du 

Ordonnance 
du 

5  septembre  1816 

et 

loi  électorale 

Loi 

du 

double  vote 

du 

1.3  Juillet  1815 

du 
5  février  1817 

25  juin  1820 

3 

2 

3 

(1) 

6 

4 

6 

(2) 

4 

3 

5 

(2) 

4 

4 

6 

(2) 

4 

3 

5 

(2) 

2 

1 

2 

(1) 

6 

4 

7 

(3) 

7 

4 

7 

(3) 

4 

3 

5 

(2) 

3 

2 

4 

(2) 

4 

3 

5 

(2) 

4 

3 

5 

(2) 

4 

2 

4 

(2) 

6 

4 

6 

(2) 

n 
/ 

4 

7 

(2) 

3 

2 

4 

(2) 

12 

8 

12 

(4) 

4 

3 

5 

(2) 

5 

4 

n 
J 

(3) 

8 

4 

7 

(3) 

7 

4 

7 

(3) 

5 

3 

5 

(2) 

3 

2 

3 

(1) 

2 

1 

2 

(1) 

7 

4 

6 

(2) 

6 

3 

5 

(2) 

5 

3 

5 

(2) 

4 

2 

3 

(1) 

6 

4 

7 

(3) 

5 

4 

7 

(3) 

10 

8 

12 

(4) 

4 

3 

5 

(2) 

6 

4 

7 

(3) 

9 

6 

10 

(4) 

3 

2 

3 

(1) 

6 

4 

7 

(3) 

4 

2 

4 

(2) 

3 

2 

4 

(2) 

4 

3 

5 

(2) 

3 

2 

3 

(1) 

4 

3 

5 

(2) 

3 

o 

4 

(2) 

3 

2 

4 

(2)- 

4 

3 

5 

(2) 

4 

3 

5 

(2) 

402  (♦) 


258 


430      (172) 


(•)  Total  réduit  à  395  par  suite  des  pertes  territoriales  du  second  traité  de  Paris  (nov. 
1815). 


Et  le  pays  légal,  si  restreint  fût-il,  se  réduisait  encore,  depuis  la  loi  du 
double  vote,  à  un  autre  pays  légal,  en  quelque  sorte  superposé  au  premier 
et  constitué  par  le  quart  des  électeurs  les  plus  imposés,  soit  environ  25.000 
contribuables,  qui  nommaient^  172  députés  ou  les  deux  cinquièmes  de  la 
Chambre.  Ce  collège  était  pris  dans  l'ensemble  du  département  et  non  dans 
chaque  arrondissement  eia  particulier,  ce  qui  avantageait  les  arrondissements 
les  plus  riches. 

La  répartition  des  électeurs  par  département  n'est  pas  seulement  intéressante 
au  point  de  vue  politique,  mais  elle  offre  un  coup  d'œil  sur  l'état  économique 
et  social  de  nos  départements  àjcette^époque,  le  pouvoir  électoral  étant  fonc- 
tion de  la  richesse  et^surtout  de  la  richesse  foncière.  Dans  quatorze  dépar- 
tements, ij  y  avait  moins  de  500  électeurs;  c'étaient  des  départements  peu 
peuplés  ou  peu  riches,  ceux  des  Alpes  avec  la  Corse,  des  Pyrénées,  du  Massif 
Central  (Creuse,  Haute-Loire,  Aveyron,  Lozère),  quelques-uns  de  l'Est 
(Aube,  Vosges)  et  en  Bretagne  le  Morbihan.  Dans  certains  de  ces  départements, 
la  proportion  des  électeurs  à  la  population  était  des  plus  faibles  :  de  1  pour 
1,000  h£d)itants  dans  le  Morbihan,  les  Vosges,  les  Basses-.Upes,  de  moins  de 
1  %Q  dans  les  Hautes-Alpes,  les  Basses-Pyrénées  et  les  Hautes-Pyrénées;  enfin, 
le  minimum  était  donné  par  la  Corse  avec  0,2  électeurs  par  1.000  habitants. 
Elle  n'avait,  en  effet,  que  39  électeurs. 

Dans  plus  du  tiers  des  départements  —38  —  on  comptait  plus  de  1.000  élec- 
teurs, et  parmi  ceux-ci,  11  en  avaient  plus  de  2.000  :  Bouches-du-Rhône,  Cal- 
vados, Charente-Inférieure,  Eure,  Eure-et-Loir,  Gironde,  Moselle,  Nord, 
Saône-et-Loire,  Seine  et  Seine-Inférieure.  Il  suffît  de  citer  ces  départements 
pour  voir  qu'il  n'y  a  pas  de  corrélation  absolue  entre  le  total  des  électeurs  et 
la  population.  Dans  la  Seine,  il  y  avait  par  1.000  habitants  plus  de  15  électeurs; 
cette  proportion  était  de  près  de  9  dans  l'Eure-et-Loir,  de  8  dans  les  Bouches- 
du-Rhône,  de  6  dans  la  Seine-Inférieure,  de  moins  de  5  dans  la  Gironde  et 
le  Calvados. 

Deux  provinces  de  richesse  inégale,  la  Bretagne  et  la  Normandie,  font  aussi 
un  contraste  électoral  très  frappant.  Dans  la  première,  le  chiffre  global  des  élec- 
teurs n'était  que  de  3.567  pour  une  population  de  2.400.000  âmes,  soit  à  peine 
1,5  électeurs  par  1.000  habitants;  en  Normandie,  il  y  avait  11.750  électeurs 
poiu-  2'.600.000  habitants,  soit  4,5  électeurs  par  1.000  habitants,  proportion 
triple  de  la  précédente.  En  général,  dans  la  province,  le  taux  des  électeurs  est 
élevé  dans  les  régions  de  richesse  foncière,  agricole  ou  viticole.  Ce  que  nous 
venons  de  dire  de  la  Normandie  s'applique  à  l'Eiu-e-et-Loir  qui,  avec  moitié 
moins  d'habitants,  avait  autant  d'électeurs  que  la  Gironde;  dans  l'Indre-et- 
Loire  et  le  Loiret,  la  proportion  des  électeurs  était  également  très  forte  (6  pour 
1.000  habitants)  et  de  même  dans  les  départements  essentiellement  viticoles 
du  Midi,  l'Aude  et  l'Hérault,  où  elle  était  de  7,3  et  6  par  1.000  habitants,  res- 
pectivement. Mais  le  nombre  des  électeurs  n'avait  pas  d'influence  sur  la  répar- 
tition des  députés  qui  était,  nous  l'avons  vu,  basée  surtout  sur  le  chiffre  de  la 
population.  Tout  au  plus  peut-on  remarquer  que,  lors  de  la  distribution  des 
nouveaux  sièges  de  département  en  1820,  certains  départements  ont  paru  béné- 
ficier du  total  de  leurs  électeurs.  Par  exemple,  à  population  égale,  le  Calvados 

ire  BKEiB.   57'  VOL.   i—  n'   6  jg 


reçoit  3  sièges  supplémentaires  et  le  Finistère  seulement  2  ;  l'Eure  de  même,  par 
opposition  au  Morbihan,  etc. 

Si  le  total  des  électeurs  était  fort  restreint,  combien  plus  encore  l'était  celui 
des  éligibles  avec  un  cens  de  1.000  francs  !  En  1817,  le  nombre  de  ces  personnes 
âgées  d'au  moins  quarante  ans  —  âge  de  l'éligibilité  —  ne  dépassait  guère 
16.000  pour  l'ensemble  du  pays,  soit  5  par  10.000  âmes  et  15,7  par  100  élec- 
teurs. Dans  dix  départements,  le  contingent  des  éligibles  était  de  moins  de  50 
et  par  conséquent  devait  être  complété  jusqu'à  ce  chiffre  par  les  plus  imposés 
au-dessous  de  1.000  francs;  c'étaient  le  Var  avec  48  unités,  la  Corrèze  avec  41, 
les  Basses-Pyrénées  et  les  Vosges  avec  chacun  36,  l'Ardèche  et  la  Lozère  avec 
chacun  26,  les  Basses-Alpes  avec  17,  les  Hautes-Pyrénées  avec  9,  les  Hautes- 
Alpes  avec  7  et  enfin  la  Corse  avec  1,  qui  était  le  général  Sébastiani  !  C'étaient 
là  des  départements  pauvres  et  où  le  rapport  des  électeurs  à  la  population,  nous 
l'avons  vu,  était  très  faible. 

Il  paraît  cependant  n'y  avoir  pas  de  corrélation  entre  la  proportion  des  élec- 
teurs et  celle  des  éligibles,  et  ici  encore  nous  nous  trouvons  en  présence  d'un 
phénomène  intéressant  d'économie  sociale.  Prenons,  par  exemple,  les  dix 
départements  où  la  proportion  des  imposés  à  1.000  francs  est  la  plus  élevée  : 
Seine-et-Marne  (38,5  pour  100  électeurs),  Vendée  (37,3),  Nièvre  et  Morbihan 
(30,2),  Aisne  (28,5),  Eure  (27),  Loir-et-Cher,  Allier,  Oise  et  Orne  (plus  de 
26  %).  Leur  proportion  d'éligibles  est  donc  fort  au-dessus  de  la  moyenne 
générale  de  la  France,  15,7  %.  Or,  à  l'exception  de  l'Eure  dont  il  a  été 
question  plus  haut,  tous  ces  départements  ont  un  nombre  d'électeurs  assez  peu 
considérable.  Quatre  dépassent  à  peine  la  moyenne  de  la  France  (3  pour 
1.000  habitants),  cinq  autres  sont  au-dessous  avec  un  minimum  de  1  %o 
dans  le  Morbihan.  Au  contraire,  dans  certains  départements  où  nous  avons 
constaté  une  forte  proportion  d'électeurs,  Eure-et-Loir,  Bouches-du-Rhône, 
Aude,  Indre-et-Loire,  la  proportion  des  éligibles  est  peu  élevée,  de  10  à  13  ^jo 
des  électeurs  seulement.  Cette  double  disproportion  s'explique  par  le  régime 
de  la  propriété  :  le  nombre  des  électeurs  est  en  raison  directe  de  sa  divi- 
sion, celui  des  éligibles  en  raison  inverse.  Un  exemple  frappant  du  phéno- 
mène nous  est  fourni  par  la  Bretagne,  réserve  faite  du  département  d'Ille-et- 
Vilaine  qui  diffère  assez  sensiblement  d'ailleurs  du  reste  de  la  régioji.  Les 
départements  bretons  ont  une  moyenne  d'électeurs  très  faible  (de  1  à  1,5 
pour  1.000  habitants)  et  leur  proportion  d'éligibles  est,  par  contre,  très  forte, 
de  25  à  30  pour  100  électeurs.  Dans  certains  départements  riches  cependant, 
mais  où  le  développement  industriel  créait  déjà  une  population  ouvrière  assez 
nombreuse,  la  proportion  des  électeurs  et  des  éligibles  était  également  mé- 
diocre; c'était  le  cas  des  départements  alsaciens  du  Bas-Rhin  et  du  Haut- 
Rhin. 


—  231  — 


Tableau  VII 


Électeurs  (cens  :  300  francs;  âge  :  30  ans)  par  département,  vers  1817. 


Éleeteun 


Départemrntc 

Ain 

Aisne 

Allier 

Alpes  (Basses-)  .  . 
Alpes  (Hautes-)  .  . 
Ardèche 

Ardennes  

Ariège 

Aube 

Aude 

Aveyron 

Bouches-du-Rhône  . 

Calvados 

Cantal 

Charente 

Charente-Inférieure. 

Cher 

Corrèze 

Corse  (en  1819)  (1).  . 

Côte-d'Or 

Côtes-du-Nord .   .    . 

Creuse 

Dordogne 

Doubs 

Drôme 

Eure 

Eure-et-Loir.    .    .    . 

Finistère   

Gard 

Garonne  (Haute-)    . 

Gers 

Gironde 

Hérault 

Ille-et-Vilaine  .   .    . 

Indre 

Indre-et-Loire  .    .    . 

Isère  

Jura 

Landes 

Loir-et-Cher.    .   .    . 

Loire 

Loire  (Haute-)  .    .    . 
Loire-Inférieure   .    . 

Loiret 

Lot 


Total 

596 
1.416 

784 
148 
106 
547 
554 
353 
494 
1.835 
1.438 
2.734 
2.295 
849 
1.302 
2.821 
962 
584 
39 
1.399 
707 
452 
1.392 
653 
676 
2.572 
2.276 
574 
679 
1.471 
1.314 
2.165 
1.864 
1.005 
615 
1.680 
1.293 
632 
521 
820 
920 
424 
876 
.  .657 
706 


Par 

1.000  hibilulU 

2 

3,2 
2,8 
1 

0,8 

1,8 

2 

1,5 

2  2 

/,3 

4,2 

8 

4,7 

3,4 

3,8 

7 

4 

2,2 

0,2 

4 

1,3 

2 

1,5 

1,8 

2,5 

6,1 

9 

1,2 

2,1 

3,8 

4,3 

4,1 

5,8 

1,8 

2,6 

6 

2,1 

2,1 

2 

3,5 

2,8 

1,5 

2 

6,4 

2,5 


(1)  Ce  département  offrait  cette  particularité  bizarre  que  le  total  des  électeurs  y  était 
inférieur  à  celui  des  éligibles,  fixé  légalement  au  minimum  de  50. 


Électearf 


Départements 

Lot-et-Garonne.  .   . 

Lozère 

Maine-et-Loire .  .  . 
Manche.   .    .    .    .    . 

Marne 

Marne  (Haute-)    .    . 

Mayenne 

Meurthe 

Meuse 

Morbihan 

Moselle 

Nièvre 

Nord 

Oise 

Orne 

Pas-de-Calais.  .  .  . 
Puy-de-Dôme  ,  .  . 
Pyrénées  (Basses-)  . 
Pyrénées  (Hautes-)  . 
Pyrénées-Orientales. 
Rhin  (Bas-)  .... 
Rhin  (Haut-)    .    .    . 

Rhône 

Saône  (Haute-)  .  . 
Saône-et-Loire .   .    . 

Sarthe 

Seine 

Seine-Inférieure  ,  . 
Seine-et-Marne.  .  . 
Seine-et-Oise.  .  .  . 
Sèvres  (Deux-) .    .    . 

Somme 

Tarn 

Tarn-et-Garonne .   . 

Var 

Vaucluse 

Vendée  

Vienne 

Vienne  (Haute-)  .   . 

Vosges 

Yonne   

Total    . 


Totil 

Par 

1.000  habitants 

1.536 

4,8 

228 

1,7 

1.443 

3,3 

1.639 

2,8 

1.100 

3,7 

484 

2,1 

1.273 

3,7 

701 

2,1 

551 

1,8 

405 

1 

2.113 

5,5 

635 

2,5 

2.161 

2,6 

1.154 

3,1 

1.170 

2,7 

1.920 

3 

1.413 

2,5 

320 

0,8 

152 

0,7 

450 

3,2 

568 

1,1 

575 

1,6 

1.681 

4,4 

517 

1,6 

2.175 

4,3 

1.603 

3,8 

12.842 

15,6 

4.073 

6 

992 

3,2 

960 

2,3 

992 

3,5 

1.887 

3,7 

588 

1,7 

919 

3,8 

591 

1,9 

561 

2,5 

735 

2,3 

1.077 

4,1 

1.016 

3,7 

365 

1 

931 

2,8 

101.846 

3,39 

3°  Paris  et  la  Seine.  —  Il  nous  faut  dire  un  Bpot  du  département  de  la 
Seine  en  particulier. 

Comme  dans  l'ensemble  du  pays,  le  total  des  électeurs  n'y  a  pas  augmenté, 
à  l'époque  de  la  Restauration.  De  12.842  en  1871,  on  le  voit  s'abaisser  à  9.983 
en  1820  et  il  demeure  le  même  en  1830  (10.023).  La  proportion  des  électeurs  à 
la  population  qui  était  de  12,4  pour  1.000  habitants  en  1817,  n'était  plus,  en 
1830,  que  de  10,6  dans  le  département  de  la  Seine.  D'après  la  loi  de  1820,  la 
Seine  formait  huit  collèges  d'arrondissement  (Voir  le  tableau  VIII).  Sauf  les 


Tableau  VIII 
Collèges  électoraux  de  la  Seine  en  1820. 


ARRON- 

ÉLECTEURS 

ACCROISSEMENT  (-)-) 

POPCLiATION 

ACCROISSEMBST 

ÉLECTEURS 

cbliLiÈCÈS 

DISSEMENTS 

cor'es- 
poudants 

1820 

1830 

OU 

UIMINOTION    ( — ) 

di-s  élrcteurs 

1817 

1831 

OU 
D  I  M  !  s  0  T  I  0  H 

1817-1831 

pour 

1.000  habitants 

en  1830 

I 

l<îr  et  4^ 

1.673 

1.642 

—     31 

97.000 

112.000 

+     15.000 

14,6 

II 

2' 

1.480 

1.627 

+  147 

65.000 

75.000 

-f     10.000 

21,7 

III 

3'  et  5- 

1.493 

1.558 

4-     65 

100.000 

113.000 

+     18.000 

13,2 

IV 

6=  et  8'= 

1.482 

1.500 

+     18 

143.000 

154.000 

+     11.000 

10,0 

V 

7=  et  9' 

1  228 

1.154 

—     74 

98.000 

103 . 000 

-|-      5.000 

11,2 

VI 

10' 

817 

839 

+     22 

76.000 

84.000 

-f-       8.000 

10,0 

VII 

11'  et  12' 

1.270 

1.141 

—  129 

128.000 

128.000 

>' 

9,0 

VIII 

l'OTAL.     . 

Banlieue 

540 

562 

+     22 

93.000 

164.000 

+     71.000 

3,5 

9.983 

10.023 

-f     40 

806.000 

94.S.000 

+  142.000 

10,6 

11^  et  X®  arrondissements,  qui  constituaient  chacun  un  collège  électoral  séparé, 
les  autres  étaient  réunis  deux  par  deux  dans  une  même  circonscription,  et  la 
banlieue  n'en  formait  qu'une  seule.  La  population,  comme  le  nombre  des  élec- 
teurs, variait  beaucoup  d'un  collège  à  un  autre.  De  1817  à  1831,  la  population 
de  la  Seine  avait  augmenté  de  142.000  unités;  mais  cela  ne  pouvait  donner 
lieu  à  aucun  changement  dans  la  répartition  des  sièges,  la  loi  étant  muette  à 
ce  sujet.  Le  total  des  électeurs  n'avait  pas  varié  de  1820  à  1830;  il  n'y  avait 
qu'une  augmentation  un  peu  sensible  dans  le  2^  collège  correspondant  au  11^  ar- 
rondissement. C'était,  du  reste,  celui  où  la  proportion  des  électeurs  était  de  beau- 
coup la  plus  forte,  21,7  pour  1.000  habitants,  tandis  qu'elle  n'était  que  de  10,6 
dans  l'ensemble  du  département,  et  de  12,1  o/oo  dans  Paris  même.  C'était  le 
quartier  du  riche  commerce,  Chaussée-d'Antin  et  Palais-Royal  notamment. 
Partout  ailleurs,  le  taux  des  électeurs  était  sensiblement  inférieur.  Il  était  le 
même  à  peu  près  —  de  13  à  14  pour  1.000  habitants  —  dans  les  1®^  et  3®  col- 
lèges, formés,  le  premier,  des  P^  et  IV^  arrondissements,  le  second,  des  III® 
et  V®,  soit  toute  la  région  de  Paris  s'étendant  du  Mail  aux  Champs-Elysées 
et  correspondant  partiellement  aux  I®'",  II®  et  VIII®  arrondissements  actuels, 
Il  n'y  avait  que  10  à  11  électeurs'par  1.000  habitants  dans  les  4®,  5®  et  6®  col- 
lèges; le  4®  comprenait  les  VI®  et  VIII®  arrondissements  (le  Marais,  Porte- 
Saint-Denis,  Popincourt,  etc.);  le  5®  correspondait  aux  VII®  et  IX®  arrondisse- 
ments (la  Cité,  l'Arsenal,  Sainte-Avoie,  etc.).  Le  2®  et  le  6®  collège,  nous  l'avons 
dit,  ne  renfermaient  chacun  qu'un  arrondissement,  les  II®  et  X®.  Leur  popu- 
lation était  au-dessous  des  autres  circonscriptions  ;  ils  correspondaient,  partiel- 
lem.ent  il  est  vrai,  le  2®  collège  à  la  Chaussée-d'Antin,  le  6®  au  faubourg  Saint- 
Germain.  De  tous  les  collèges  électoraux  purement  parisiens,  c'était  le  7®  qui 
détenait  la  plus  faible  proportion  d'électeurs,  9  pour  1.000  habitants;  il  corres- 
pondait à  peu  près  aux  V®  et  VI®  arrondissements  d'aujourd'hui.  C'était  alors 
des  quartiers  plutôt  ouvriers;  il  en  était  de  même  de  la  banlieue;  aussi  cette 
8®  circonscription,  qui  était  la  plus  peuplée,  164.000  âmes,  soit  le  double  et 
plus  que  les  2®  et  6®,  et  qui  avait  gagné  plus  de  70.000  unités  depuis  1817, 
n'avait-elle  qu'une  proportion  infime  d'électeurs,  3,5  par  1.000  habitants. 

{A  suivre.)  P.  Meuriot. 


—  234  — 


V 

CHRONIQUE  DES  QUESTIONS  OUVRIÈRES  ET  DES  ASSURANCES 

SUR  LA  VIE 

Le  DalIoz  et  la  guerre  (1).  —  Depuis  ma  dernière  chronique,  la  liste  des  interventions 
législatives  et  réglementaires  s'est  encore  accrue;  ce  développement,  qui  s'explique 
par  la  prolongation  des  hostilités,  des  mesures  à  prendre  par  les  pouvoirs  publics, 
impose  aux  commentateurs  et  aux  rédacteurs  de  recueils  une  tâche  toujours  accrue  : 
cette  tâche  ne  résulte  pas  seulement  de  la  continuation  d'une  œuvre  dont  une  sorte 
de  mirage  paraît  sans  cesse  éloigner  le  terme  désiré;  elle  dérive  également  de  la  néces- 
sité de  fournir  au  lecteur  les  moyens  de  retrouver  au  milieu  d'une  brousse  réglemen- 
taire le  fil  conducteur  indispensable  aux  recherches  de  la  pratique  :  le  besoin  de  célé- 
rité est,  en  effet,  d'autant  plus  impérieux  dans  les  recherches  que  les  situations  envi- 
sagées affectent  un  caractère  temporaire  inhérent  à  la  période  des  hostilités  et  récla- 
ment des  s(dutions  immédiates  comme  toutes  celles  qui  se  rattachent  à  des  événements 
de  guerre.  L'administration  Dalloz  a  mis  tout  en  œuvre  pour  satisfaire  à  ce  pro- 
gramme :  d'une  part,  elle  a  échelonné  à  dos  dat.  s  de  plus  en  plus  rapprochées  les 
tomes  de  son  encyclopédie  sur  La  Guerre  de  1914,  dont  les  derniers  volumes  ne  portent 
plus  que  sur  des  périodes  de  six  semaines;  c'est  ainsi  qu'à  la  différence  des  sept  pre- 
miers qui  embrassaient  au  minimum  deux  mois,  les  trois  derniers  volumes  ne  visent 
que  six  semaines  au  plus  :  le  dernier  volume,  par  exemple,  est  limité  aux  deux  dates  du 
15  février  et  du  1^^  avril  1916;  d'autre  part,  de  même  que  la  table  générale  alphabé- 
tique des  cinq  premiers  volumes  se  trouve  h  la  fin  du  tome  V,  de  même  celle  des  cinq 
derniers  figure  dans  les  soixante-dix  dernières  pages  du  tome  X.  Si  l'on  ajoute  que 
cette  table  évoque  par  les  mots  :  accidents  du  travail,  assurances,  exploitations  houil- 
lères, orphelins  (pensions),  ouvriers,  pensions,  retraites  ouvrières,  sociétés  de  secours 
mutuels,  veuves,  une  multitude  de  questions  ouvrières  et  de  matières  d'assurances, 
on  comprendra  que  je  n'hésite  pas  à  étendre  à.  ce  dernier  volume  paru  les  éloges  appli- 
qués aux  précédents  et  sanctionnés  par  la  faveur  croissante  d'un  public  sans  cesse 
plus  fidèle  et  plus  nombreux. 

La  Loi  Dalbiez.  —  Indépendamment  des  recueils  généraux  qui  comprennent  la 
série  des  dispositions  législatives,  la  publication  de  volumes  spéciaux  est  nécessitée 
par  l'importance  de  certaines  lois  et  par  le  caractère  touffu  du  cortège  réglementaire 
qui  les  accompagne. 

Tel  est  le  cas  de  la  loi  du  17  août  1915  assurant  la  juste  répartition  et  une  meilleure 
utilisation  des  hommes  mobilisés  et  mobilisables,  loi  dénommée  Dalbiez  du  nom  do 
son  promoteur.  A  cette  loi  se  rattachent  l'instruction  ministérielle  du  30  août  1915 
et  la  circulaire  ministérielle  du  2  septembre  suivant  relatives,  l'une  et  l'autre,  à 
l'application  de  l'article  3  qui  vise  l'examen  des  auxiliaires  et  réformés  par  une  com- 
mission spéciale  de  réforme,  l'instruction  ministérielle  du  19  septembre  1915  et  la 
circulaire  ministérielle  du  15  octobre  suivant  publiées  pour  l'applfcation  des  mesures 
de  l'article  6  qui  règlent  la  situation  du  personnel  des  usines  travaillant  pour  la 
défense  nationale,  l'instruction  ministérielle  du  18  septembre  1915  relative  aux  dis- 
positions de  l'article  G  qui  visent  spécialement  le  personnel  des  houillères,  l'instruc- 
tion ministérielle  du  27  octobre  1915  qui  trait.'  de  l'application  de  l'article  9,  organi- 
sant une  inspection  des  formations  sanitaires  et  services  de  toute  nature,  à  l'effet 
de  renvoyer,  dans  les  armées,  les  gradés  et  les  hommes  de  troupe  qui,  aptes  à  faire 
campagne,  se  trouveraient  indûment  ou  en  surcroît  des  besoins  dans  ces  formations 
ou    services. 

De  là  l'utilité  du  volumi?  où  l'administration  Dalloz  (2)  no  s'est  pas  contentée  de 
la  reproduction  de  ces  textes,  mais  en  outre  a  présenté  le  commentaire  de  chaque 
article  de  la  loi  avec  la  classification  des  mesures  édictées  et  leur  interprétation  basé(> 

(1)  La  Guerre  de  1914,  dix  volumes  parus  :  2  francs  chacun.  Paris,  11,  me  Soufïlot. 

(2)  La  Loi  Dalbiez,  2  francs.  Paris,  11,  rue  Soufllot* 


—  235  — 

tant  sur  les  rapports  et  les  débats  parlementaires  que  sur  les  instructions  et  circu- 
laires rédigées  postérieurement  à  la  promulgation  de  la  loi. 

Le  volume  est  d'ailloiu-s  pourvu  de  deux  tables,  l'une  chronologique,  l'autre  alpha- 
bétique, et  le  commentaire  juridique  porte  au  haut  de  chaque  page  le  numéro  de 
l'article  analysé  au  cours  de  celle-ci. 

Ces  quelques  explications  sur  la  constitution  de  ce  livre  permettent,  je  l'espère, 
d'en  apprécier  toute  la  valeur  théorique  et  pratique. 

Les  changes  et  la  guerre.  —  Aucune  institution  financière  ne  peut  s'affranchir 
de  la  répercussion  du  change  :  la  question  est  donc  du  domaine  d'une  chronique 
d'assurance.  A  ce  titre,  il  convient  de  mentionner  le  remarquable  volume  (1)  que 
vient  de  publier  la  célèbre  maison  d'édition  dt  Sir  Isaac  Pitman,  do  Londres.  L'au- 
teur, M.  William  F.  Spalding,  a  abordé  par  la  base  cette  étude  dont  la  complexité 
effraie  d'ordinaire  à  tort,  mais  dont  les  difficultés  réelles  s'opposent  aux  improvisa- 
tions et  ne  permettent  point  de  suppléer  par  l'ingéniosité  à  la  connaissance  appro- 
fondie de  la  question.  C'est  donc  à  juste  titre  qu'il  (^xpose  tout  d'abord  les  principes 
des  changes  étrangers,  puis  les  bases  de  leurs  cours,  l'intervention  du  numéraire 
dans  les  transactions  internationales,  la  cotation  des  changes,  la  signification  des 
termes  usités  dans  la  matière,  l'influence  de  la  présente  guerre,  le  rôle  du  crédit,  le 
mécanisme  de  la  négociation  des  traites.  On  ne  saurait,  d'autre  part,  contester  le 
puissant  intérêt  des  chapitres  où  M.  William  F.  Spalding  traite  des  échanges  avec 
l'Inde,  la  Chine  et  en  général  l'Extrême-Orient.  La  multiplicité  des  exemples  atteste 
les  connaissances  pratiques  acquises  par  l'auteur  grâce  à  sa  situation  profession- 
nelle dans  les  milieux  bancaires,  de  même  que  la  valeur  et  la  précision  des  déve- 
loppements théoriques  résultent  de  la  science  consommée  de  l'éminent  maître  du 
Collège  de  la  Cité  de  Londres. 

En  un  mot,  le  public  est  certain  de  trouver  dans  ce  volume,  avec  la  netteté  didac- 
tique et  la  sûreté  de  documentation,  l'illustration  vivante  de  règles  abstraites  et  la 
consécration  nouvelle  de  ce  précepte  ancien,  mais  toujours  exact,  que  «  ce  que  l'on 
conçoit  bien  s'énonce  clairement  ». 

L'assurance  sur  la  vie,  moyen  de  crédit.  —  Les  tragiques  circonstances  de  l'heure 
présente  n'ont  pas  seulement  surpris  les  imprévoyants  ou  les  amateurs  d'illusions  : 
elles  ont,  de  plus,  attiré  l'attention  du  public  sur  des  questions  dont  il  ignorait 
l'existence  ou  méconnaissait  la  portée.  De  ce  nombre  est  le  rôle  de  l'assurance  sur  la 
vie  en  matière  de  crédit.  Dans  un  volume  où  il  en  aborde  tous  les  aspects  (2), 
M.  Barrère,  docteur  en  droit,  lauréat  de  la  Faculté  de  Toulouse,  avoué  au  tribunal 
de  première  instance  de  Perpignan,  examine  d'abord  l'assurance  sur  la  vie  comme 
moyen  de  crédit  pour  l'assuré,  selon  que  la  police  est  directement  souscrite  en 
faveur  du  créancier  ou  que  la  police  existante  est  utilisée  comme  instrument  de  cré- 
dit (divers  modes  d'attribution  et  de  transmission  à  titre  onéreux,  effets  des  divers 
modtjs,  principe  d'attribution,  principe  de  transmission),  et  il  traite  de  la  réalisation 
de  l'assurance;  puis  il  étudie  l'assurance  sur  la  vie  comme  moyen  de  crédit  pour  le 
bénéficiaire,  selon  que  la  police  est  directement  souscrite  en  faveur  du  bénéficiaire, 
ou  que  la  police  déjà  existante  est  utilisée  comme  instrument  de  crédit  (constance 
du  bénéfice,  procédés  d'utilisation  du  bénéfice  à  titre  de  crédit),  et,  comme  dans 
le  précédent  chapitre,  il  termine  cette  partie  de  son  ouvrage  par  l'exposé  de  la  réali- 
sation du  gage.  Enfin  un  appendice  est  consacré  au  procédé  qui  permet  à  l'assuré 
d'emprunter  à  son  assureur  sur  son  propre  contrat.  La  multiplicité  des  références 
met  en  lumière  la  richesse  de  documentation  de  l'auteur,  et  la  précision  de  son  style 
nerveux  atteste  sa  maîtrise  du  sujet.  Tous  les  lecteurs  de  l'ouvrage  s'associeront,  j'en 
ai  la  ferme  conviction,  au  vœu  que  M.  Barrère,  dans  une  édition  enrichie  par  de  nou- 
veaux aperçus,  expose  l'état  de  la  question  à  l'étranger  et  dote  son  précieux  volume 
d'une  bibliographie  sélectionnée. 

Les  prix  et  la  guerre.  — Le  Bureau  de  statistique  du  travail  de  Washington  a  assumé 

(1)  Foreign  Exchanges  and  Foreign  hills  in  theory  and  in  practice.  In-8,  relié  toile, 
227  pages,  5  shellings. 

(2)  L'Assurance  moyen  de  crédit.  In-8,  102  pages.  Fontemoing,  Paris* 


—  236  — 

la  tâche  de  publier  chaque  année,  depuis  1900,  sauf  une  interruption  en  1901,  la  valeur 
des  prix  de  gros;  il  a  dfpuis  1902  donné  des  index-nunibcrs  :  le  bu+  de  cette  enquête 
n'él  ait  autre  que  la  continuation  des  recherches  effectuées  pour  le  Cornit  é  des  Finances 
du  Sénat  sur  la  période  1840-1891,  sous  la  direction  de  M.  Roland  P.  Falkner.  Toute-, 
fois,  lors  de  la  mise  on  œuvre  des  documents  réunis  en  1902,  il  fut  constaté  que 
divers  articles  compris  dans  le  rapport  du  Comité  avaient  cessé  d'être  fabriqués  ou 
avaient  perdu  leur-importance  sur  le  marché;  par  contre,  des  articles  qui  ne  figuraient 
point  dans  ce  rapport  avaient  atteint  un  développement  qui  en  comporlait  la  men- 
tion. Do  là,  l'obligation  d'établir  une  nouvelle  série  d'index-numbers  basés  sur, la  liste 
revisée  des  produits  et  portant  sur  la  période  dont  l'origine  était  1890.  Telle  est  la 
série  qui  a  élé  continuée  dans  les  rapports  ultérieurs. 

Le  volume  que  j'ai  sous  les  y(  ux  et  qui,  désigné  par  le  n^  173,  est  intitulé:  Index- 
numbers  of  wholesale  priées  in  the  United  States  and  Foreign  Coiintries,  ne  tire  pas 
uniquement  sa  valeur  de  cotte  richesse  de  documentation  que  M.  Royal  Meeker, 
l'éminent  commissaire  du  département  du  Travail,  sait  constituer  et  féconder  par 
une  méthodique  élaboration.  On  y  trouve  également,  sous  la  signature  de  M.  Wcsley 
C.  Mitch;'!!,  une  é'ude  théorique  et  critique  de  plus  de  cent  pages,  r(>lative  à  réta- 
blissement et  à,  l'ulilisation  des  index-numbers  :  l'histoire  de  ces  symboles,  les  diffi- 
cultés de  la  mesure  de  la  variation  des  prix,  les  caractéristiques  de  leurs  fluctuations, 
la  variété  des  méthodes  employées  pour  l'établissement  des  index-numbers,  la  com- 
paraison des  principaux  ir.dex-numbers  d'Amérique  pour  les  années  1890  à  1913 
servent  de  base  à  des  conclusions  aussi  compréhensiyes  que  motivées.  Cette  pre- 
mière partie  du  volume  est  suivie  d'une  seconde  qui  présente  la  monographie  des 
index-numbers  aux  États-Unis  et  dans  les  pays  étrangers;  l'ouvrage  se  termine  par 
deux  chapitres  consacrés  l'un  aux  travaux  de  l'Institut  International  de  Statistique 
dans  sa  session  dé  La  Haye  en  1911,  l'autre  à,  une  bibliographie  sélectionnée  com- 
plém(mtaire.  On  peut  donc  regarder  ce  volume  de  plus  de  300  pages  comme  un  traité 
en  même  temps  que  comme  une  encyclopédie  de  la  matière,  dont  les  deux  auteurs, 
MM.  Meeker  et  Mitchell,  peuvent  à  bon  droit  revendiquer  l'honneur. 

Les  publications  du  Bureau  de  statistique  du  Travail  des  États-Unis.  —  Depuis 

sa  création,  en  janvier  1885,  le  Bureau  de  statistique  du  Travail. des  Etats-Unis  a 
publié  25  rapports  annuels,  12  rapports  spéciaux  et  173  bulletins,  indépendamment 
de  50  volumes  de  rapports  divers  présentés  en  exécution  de  lois  du  Congrès.  Cette 
abondante  moisson  exige  une  classification  méthodique  pour  être  utilisable  par  les 
chercheurs.  De  là,  l'utilité  du  volume  intitulé  :  Siibject  index  of  the  publications  of 
the  United  States  Bureau  oj  labor  statistics  up  ta  May  1  1915  (n»  174)  qui  donne, 
à  la  suite  d'une  introduction,  la  liste  chronologique  des  publications  (rapports  annuels, 
rapports  spéciaux,  rapports  divers,  bulletins  bimestriels,  bulletirs  publiés  par  séries 
depuis  le  l^rjuin^,!,  1912),  pais  la  liste  par  matières,  véritable  table  analytique  dans 
l'ordre  alphabétique  des  sujets  traités  dans  les  pubîicadons  du  Bureau  de  statistique, 
enfin  la  liste  des  bibliothèques  où  peuvent  être  trouvées  ces  publications,  soit  biblio- 
thèques alimentées  par  des  envois  officiels,  soit  bibliothèques  publiques,  soit  bibîio- 
thèqu(>s  d'établiss(mients  d'enseignement,  de  cercles,  de  villes,  de  groupements  com- 
merciaux, soit  bibliothèques  du  Canada,  de  Cuba,  des  Philippines  et  de  Porto- Rico. 
Cette  niLution  des  lieux  cjui  contiennent  des  documents  officiels  ist  particulièrement 
utile  au  public  et  non  moins  efficace  pour  la  difTusioe  des  matériaux  accumulés  : 
elle  doit  être  retenue  comme  un  exemple  dont  il  serait  heur^aix  de  voir  s'inspirer  les 
gouvernomcnis  européens. 

_X'assurance  contre  les  accidents  du  travail  aux  Pays-Bas.  —  Au  milieu  de  la 
tourm(;nle  qui  i  niraînf  les  belligérants  dar.s  l'épopée  la  plus  sanglante  de  l'histoire, 
la  constatation  des  travaux  pacifiques  des  peuples  neutres  exerce  ure  influence 
sédative  sur  des  espriis  habitués  par  la  proloigation  de  la  lutte  à  l'interruption 
d'œuvres  similaires.  De  ce  nombre  est  le  magistral  rapport  que  M.  Treub,  ministre 
des  Finances  des  Pays-Bas,  a  présenté  à  la  Reine  sur  le  fonctionnement  de  l'Établis- 
sement royal  d'assurance  contre  les  accidents  du  travail  en  1914.  Ce  document 
s'ouvre  par  l'exposé  de  la  constitution  de  l'établissement  au  double  point  de  vue 
du  personnel  et  de  l'administrai  ion;  il  se  continue  nol  animent  par  des  développe- 
ments sur  le  domaine  de  l'obligation  de  l'assurance  et  sur  la  classification  des  entre- 
prises assuj(4ties,  sur  les  conditions  dans  lesquelles  les  exploitations  assujetties  sup- 
portent le  risque  professionnel,  par  deà  indièations  relatives  aux  accidents  survenus 


—  237  — 

tant  au  point  de  vue  de  leur  constatation  que  de  leur  réparation,  par  l'exposé  de 
la  situation  financière,  de  la  situation  juridique  sous  le  rapport  des  relations  avec 
le  droit  civil,  par  l'analyse  de  l'application  de  la  loi  de  1901,  par  la  statistique  des 
pénalités  intervenues,  enfin  par  le  résumé  de  la  jurisprudence. 

On  peut  donc  constater  combien  ce  volume,  illustré  d'ailleurs  par  des  graphiques, 
est  riche  en  documents  où  la  théorie  s'éclaire  des  lumières  de  la  pratique,  et  il  convient 
d'en  reporter  l'honneur  sur  M.  Naest,  l'éminent  président  de  la  Direction  de  l'Éta- 
blissement royal  d'assurance. 

L'assnrance  contre  les  accidents  du  travail  en  Suède.  ^~  Le  rapport  que  les  hommes 
de  science  et  de  pratique  attendent  toujours  avec  une  légitime  impatience  et  accueil- 
lent avec  une  faveur  toujours  croissante,  dans  lequel  la  Direction  de  l'Établissement 
suédois  d'assurance  présente  les  résultats  d'application  de  l'assm-ance  contre  les  acci- 
dents du  travail,  a  été  publié  pour  l'année  1914.  On  y  trouve,  notamment,  à  la  suite 
d'une  introduction,  des  renseignements  relatifs  aux  entreprises- et  aux  ouvriers 
assurés,  aux  achats  de  rentes  viagères,  aux  indemnités  allouées,  aux  résultats  finan- 
ciers, à  l'assurance  des  pêcheurs  contre  les  accidents,  à  l'allocation  d'indemnités 
par  suite  de  blessures  reçues  au  cours  du  service  militaire,  aux  frais  d'administration, 
aux  décisions  formulées  par  l'Établissement  d'assurance  pour  el et ermir.tr  le  degré 
d'invalidité.  Une  série  de  tableaux  indique  le  nombre  des  années  de  travail  et  les 
données  relatives  aux  accidents  qui  ouvrent  droit  à  indemnité  soit  au  cours,  soit 
en  dehors  du  travail,  la  statistique  détaillée  des  cas  d'invalidité  permanente  et  de 
décès  (avec  répartition  d'après  le  groupe  d'industrie,  le  sexe,  l'âge,  le  degré  d'inva- 
lidité, la  cause  de  l'accident,  la  partie  du  corps  lésée).  Un  résumé  en  français  met 
à,  la  elisposition  des  lecteurs  non  polyglottes  les  éléments  fondamentaux  du  rap- 
port. 

En  un  mot,  ce  précieux  document  met  une  fois  de  plus  en  évidence  les  rares  qua- 
lités d'administrateur  du  directeurde  l'Établissement  suédois  d'assurance,  M.  J.May, 
dont  la  réputation,  d'ailleurs,  n'est  plus  h.  faire. 

L'activité  de  cette  administration  ne  s'est  point,  du  reste,  limitée  au  domaine  du 
passé  :  on  en  trouve  la  preuve  dans  les  remarquables  considérations  qu'elle  a  pré- 
sentées sur  le  projet  de  loi  relatif  à,  l'assurance  obligatoire  contre  les  accidents,  dont 
l'entrée  en  vigueur  n'est  pas  prévue  à  une  date  antérieure  au  1^^  juillet  1917  et 
peut-être  au  1®^  janvier  1918. 

L'assurance  contre  le  chômage  en  Danemark.  —  Le  rapport  de  l'Inspection  du 
service  de  lutte  contre  le  chômage  en  Danemark,  durant  l'exercice  du  1^^  avril  1914 
au  31  mars  1915,  apporte  les  données  essentielles  sur  le  fonctionnement  de  l'assu- 
rance contre  le  chômage,  les  ressources  (cotisations,  intérêts,  subventions  de  l'Etat 
ou  des  communes),  les  dépenses  (secours  quotidien,  secours  de  voyage,  secours  de 
déménagement,  allocations  en  nature,  frais  d'administration),  la  liste  des  cinquante- 
sept  caisses  de  chômage  avec  indication  de  l'effectif  de  chacune  d'elles,  le  nombre, 
rapporté  à  un  membre,  des  jours  de  chômage  et  des  jours  indemnisés  distingués  pour 
chaque  année  depuis  1908,  les  indications  analogues  détaillées  par  caisse  de  chô- 
mage pour  le  dernier  exercice,  les  nombres  de  chômeurs,  indemnisés  ou  non,  répartis 
par  industries,  enfin  une  statistique  des  chômeurs  répartis  d'après  la  durée  du 
chômage  indemnisé,  tels  sont  les  éléments  du  rapport  aussi  condensé  que  substan- 
tiel dont  M.  Black  vient  d'enrichir  la  collection  des  oeuvres  relatives  au  chô- 
mage. Il  n'est  pas  inutile  de  souligner,  à  l'heure  actuelle  de  stagnation  des 
affaires,  la  valeur  pratique  d'études  de  cette  nature. 

La  statistique  des  accidents  industriels  dans  l'État  de  New-York.  — Le  Bureau  de 
statistique  et  d'informations  de  l'État  de  New- York  vient  de  publier,  sous  la  direc- 
tion de  la  Commission  industrielle,  un  volume  relatif  à  la  statistique  des  accidents 
industriels  (no  75),  qui  fait  suite  aux  publications  trimestrielles  de  1907  à  1913,  au 
bulletin  n^  47  de  1911,  aux  statistiques  parues  soit  dans  les  rapports  anruels  de  1901 
à  1911,  soit  dans  le  Bulletin  n»  68  pour  les  années  1912  et  1913. 

Le  Bulletin  n"  75,  daté  de  mars  1916,  comprend  trois  parties  :  la  première  contient 
la  statistique  des  accidents  déclarés  durant  l'année  qui  prend  fin  le  30  septembre 
1914,  la  seconde  est  une  discussion  relative  k  l'effet  des  appareils  de  sécurité,  le 
troisième  est  une  analyse  des  causes  d'accidents. 


—  TSS  — 

Les  conclusions  de  ces  deux  dernières  parties  (p.  10  et  23)  méritent  une  mention 
spéciale  : 

10  De  la  seconde  partie  il  résulte  en  premier  lieu  que  ni  les  patrons  ni  les  ouvriers 
ne  reconnaissent  la  nécessité  d'utiliser  les  dispositifs  de  sécurité  connus  contre  les 
accidents  de  machines  et,  en  second  lieu,  que  de  tels  dispositifs,  qui  seraient  efficaces 
et  pratiques,  sont  encore  à  l'état  embryonnaire; 

20  De  la  troisième  il  se  dégage  que  :  a)  le  degré  de  fréquence  des  accidents  est,  dans 
l'ordre  décroissant  des  causes,  dû  aux  machines,  à  la  chaleur  et  à  l'électricité,  à  la  chute 
de  personnes,  aux  poids  et  à,  la  chute  d'objets,  enfin  à  des  causes  diverses;  b)  dans 
les  mines  et  les  carrières,  ce  sont  les  poids  et  la  chute  d'objets,  puis  les  machines,  la 
chaleur  et  l'électricité,  la  chute  de  personnes'  et  les  causes  diverses  qui  occasionnent 
les  accidents;  c)  dans  les  travaux  du  bâtiment  et  du  génie  civil,  ce  sont  les  chutes  de 
personnes,  puis  les  machines,  la  chaleur  et  l'électricité,  les  poids  et  la  chute  d'objets, 
ainsi  que  les  causes  diverses,  qui,  dans  l'ordre  de  fréquence  décennante,  entraînent 
les  sinistres  industriels.  D'ailleurs,  les  machines  peuvent  déterminer  la  chute  des  per- 
sonnes, et  l'on  compte  sur  l'achèvement  des  passages  souterrains  à.  NLW-York  pour 
réduire  les  cas  de  décès  causés  par  les  poids  et  les  chutes  d'objets  dans  les  industries 
du  bâtiment  et  du  génie  civil. 

Ce  rapport  constitue  un  nouveau  service  rendu  à  l'étude  de  la  prévention  des 
accidents,  et  nous  devons  en  féliciter  M.  Louis  Wiard,  le  commissaire  du  Bureau  de 
statistique  de  New- York. 

Maurice  Bellom. 


VI 

VARIÉTÉ 


A   PROPOS  DE  LA   POPULATION   ÉTRANGÈRE   ET  CULTUELLE   DE  L'ITALIE 

Parmi  les  grands  Etats  de  l'Europe,  aucun  ne  possède  une  unité  ethnique  et  confes- 
sionnelle aussi  complète  que  l'Italie.  La  péninsule,  dans  sa  presque  totalité,  est 
de  race  italienne  et  de  religion  catholique  (il  ne  s'agit  bien  entendu  que  de  la  religion 
déclarée  au  recensement). 

Lors  du  dernier  dénombrement,  celui  du  10  juin  1911,  le  total  des  étrangers  demeu- 
rant en  Italie  n'était  que  de  79.756,  soit  0,23%  de  la  population  du  royaume,  et  l'ac- 
croissement était  peu  sensible  depuis  1901,  date  à  laquelle  le  nombre  des  étrangers 
était  de  61.600.  En  1901,  le  recensement  avait  distingué  parmi  les  étrangers  la  popu- 
lation habituelle  et  la  population  occasionnelle.  Le  premier  groupe  comptait  près  de 
38.000  unités,  soit  65%  du  total  des  étrangers  recensés  alors  en  Italie.  En  1911, 
l'Administration  a  distingué  la  population  étrangère  d'après  la  date  de  l'établisse- 
ment dans  le  pays,  soit  depuis  plus  de  trois  mois  ou  moins  de  trois  mois,  une  rési-- 
dence  de  plus  de  trois  mois  étant  considérée  comme  caractérisant  la  population 
habituelle.  Dans  ces  conditions,  la  population  étrangère  établie  dans  le  royaume 
serait  de  50.232  personnes;  mais  près  d'un  quart  du  total  des  étrangers  —  près  de 
20.000  —  n'ont  donné  aucune  indication  de  la  durée  de  leur  séjour.  11  est  donc  fort 
difîicile  d(!  distinguer  la  population  habituelle  de  la  population  occasionnelle.  Cepen- 
dant la  profession  des  étrangers  peut  fournir  quelques  éclaircissements  à  ce  sujet. 

En  effet,  sur  l'ensemble  des  étrangers,  il  y  a  plus  de  11.000  propriétaires  et  rentiers 
{henesiaidi),  plus  de  11.700  étudiants  à  différents  titres,  enfin  les  étrangers  amenés 
en  Italie  pour  la  santé  de  leur  famille,  et  les  enfants  de  moins  de  dix  ans  sont  au 
nombre  de  plus  de  20.500.  Ces  diverses  catégories  de  population  appartiejinent  plutôt 
à  la  population  oc«asionnelle  et  on  ne  pourrait  guère  évaluer  à  plus  de  moitié  du  total 
l'effectif  des  étrangers  demeurant  en  Italie  de  façon  permanente. 

L'Italie  ne  saurait  donc  être  considérée  comme  un  pays  d'immigration.  Ce  qui 
le  prouve,  c'est  la  presque  égalité  des  sexes  dans  la  population  étrangère  :  40.031 
hommes  et  39.725  femmes.  Or,  on  sait  que,  dans  toute  population  immigrée,  les  hom- 
mes ont  une  proportion  très  forte.  D'autre  part,  l'Italie  ne  peut  attirer  les  ouvriers 


—  239  — 

étrangers;  elle  a  trop  de  main-d'œuvre  chez  elle  et  elle  en  exporte  dans  de  nombreux 
pays.  Aussi  la  plupart  des  étrangers  appartenant  à  des  professions  actives  sont-ils  des 
industriels  (7.448),  des  commerçants  (3.274),  banquiers,  etc.  Enfin  il  ne  faut  pas 
négliger  les  domestiques  amenés  par  le^  familles  riches  (plus  de  4.400  personnes). 

La  France  vient  au  premier  rang  de  la  population  étrangère  de  la  péninsule,  avec 
plus  de  15.000  ressortissants  ou  18,8%  du  total.  \'iennent  ensuite  l' Autriche-Hongrie, 
avec  près  de  12.000;  la  Suisse,  avec  11.121;  l'Allemagne,  avec  10.71.5;  l'Angleterre, 
avec  plus  de  6.100.  La  Russie  ne  compte  que  pour  moins  de  1.900  sujets.  Parmi  les 
étrangers  non  européens,  les  Etats-Unis  donnent  le  plus  fort  contingent,  avec  près 
de  5.000  personnes;  il  y  a  un  peu  plus  de  4.000  Argentins  et  de  3.000  Brésiliens. 

Naturellement,  la  répai'tition  des  étrangers  varie  beaucoup  suivant  les  régions. 
Celle  qui  en  compte  le  plus  est  la  Lombardie,  avec  17.100,  ce  qui  est  encore  un  chiffre 
bien  modeste,  puisqu'il  n'y  représente  que  0,30  %  de  la  population  totale.  Le  Piémont 
compte  13.300  étrangers;  la  Ligurie  et  le  Latium  un  peu  moins  de  10.000;  la  Vénétie 
et  la  Toscane,  chacune  7.000.  C'est  dans  le  Piémont  que  les  Français  ont  leur  plus 
nombreuse  colonie,  5.200  unités,  plus  du  tiers  de  leur  effectif  total;  ils  sont  plus  de 
3.000  en  Ligurie  et  1.600  dans  le  Latium.  Les  Austro-Hongrois  sont  surtout  nombreux 
dans  la  Lombardie  (3.400)  et  la  Vénétie,  les  Suisses  en  Lombardie,  comme  les  Alle- 
mands. Les  Anglais  ont  leurs  plus  forts  groupes  dans  la  Ligurie,  la  Toscane  et  Rome. 
Les  Américains  (États-Unis)  ont  leurs  principales  colonies  dans  le  Latium  et  en  Cam- 
panie. 

La  minorité  confessionnelle  (de  religion  déclarée)  ne  comprenait  en  1911  que 
123.253  protestants  et  34.324  israélites,  la  population  catholique  étant  de  32.983.000 
habitants  et  représentant  ainsi  plus  de  95  %  de  la  population  totale  du  royaume. 
De  1901  à  1911,  le  nombre  des  israélites  avait  subi  une  baisse  légère  (on  en  comptait 
en  1901  35.617);  mais  le  total  des  protestants  avait  augmenté  d'une  manière  très 
sensible,  puisqu'on  n'en  comptait  que  65.595  en  1901.  Leur  effectif  avait  donc  pres- 
que doublé  de  1901  à  1911.  Dans  la  population  étrangère,  la  proportion  des  protes- 
tants était  particulièrement  élevée  :  elle  était  de  22,8  %  au  lieu  de  0,40  dans  l'en- 
semble de  la  population.  ' 

Dans  une  seule  région  de  l'Italie,  le  protestantisme  a  un  caractère  autochtone, 
c'est  dans  le  Piémont,  notamment  dans  la  province  de  Turin  où  se  trouvent  les 
Vaudois.Le  Piémont  compte  plus  de  25.600  protestants  dont  19.560  dans  la  province 
de  Turin.  Hors  le  Piémont,  la  population  protestante  ne  dépasse  10.000  âmes  que  dans 
trois  régions  :  Lombardie,  Pouilles  et  Sicile.  Dans  le  Latium,  elle  n'est  que  de  4.624 
personnes. 

Quant  aux  israélites,  leur  groupement  le  plus  nombreux  se  trouve  dans  le  Latium, 
plus  de  7.000  individus,  soit  le  cinquième  de  leur  total.  Ailleurs,  leur  effectif  ne  dé- 
passe 4.000  que  dans  le  Piémont,  la  Lombardie  et  la  Toscane. 

LIne  particularité  des  deux  minorités  cultuelles  est  que  la  majorité  y  appartient 
aux  hommes  :  leur  proportion  est  de  55,7  %  et  de  51  %  respectivement  chez  les  pro- 
testants et  les  israélites,  tandis  qu'elle  est  de  48,5  seulement  chez  les  catholiques. 

Nous  devons  enfin  noter  que  la  statistique  italienne  a  relevé  le  nombre  des  citoyens 
qui  n'ont  pas  fait  de  déclaration  cultuelle  ou  ont  déclaré  n'appartenir  à  aucun  culte. 
En  1911,  le  total  de  ceux  qui  n'ont  rien  répondu  à  la  question  cultuelle  était  de 
653.000  et  ceux  qui  ont  répondu  négativement  étaient  au  nombre  de  874.500  (dont 
315.000  femmes),  soit  2,50  %  de  la  population  totale.  C'est  dans  l'Emilie  que  cet 
élément  «  areligieux  »  est  surtout  nombreux,  plus  de  258.000  habitants  ou  9,4  % 
(plus  de  14  %  dans  les  deux  provinces  de  Reggio  et  Ravenne).  Il  y  en  a  encore 
plus  de  100.000  dans  la  Lombardie  et  la  Toscane,  avec  une  proportion  respective 
de  3  et  4,7  %  de  la  population  totale.  D'une  façon  générale,  le  nombre  des  haljitants 
di  nessuna  religione  se  rencontre  surtout  dans  le  nord  de  la  péninsule  :  l'ensemble 
des  régions  du  Piémont,  Ligurie,  Lombardie,  Emilie  et  Toscane  en  compte  près  de 
660.000,  soit  les  trois  quarts  de  la  population  de  cette  catégorie.  C'est  pour  l'en- 
semble une  proportion  de  4,6%.  Seule,  dans  le  Nord,  la  Vénétie  fait  exception,  sa 
proportion  n'est  que  de  1  %.  C'est  le  taux  de  l'Italie  Méridionale  dans  l'ensemble; 
il  est  de  2  %  dans  le  Latium  et  dans  les  Pouilles  :  c'est  le  maximum. 

P.  Meuriot. 


-  2i0  - 


VII 

LISTE  DES  DOCUMENTS  PRÉSENTÉS  DANS  LES  SÉANCES  DES  19  AVRIL  ET  17  NIAI  1916 


ORIGINE  ET  NATURE 

INDIGES 
de 

ORIGINE  ET  NATURE 

INDICES 
de 

des 

classement 

des 

CLASSEMENT 

dans  la 

dans  la 

DOCUMENTS 

Bibliothèque 

DOCUMENTS 

Bibliothèque 

DOCUMENTS  OFFICIELS 

tique  de  l'Empire  du  Japon.  3o=  an- 

Austrsdie 

née.  1916 

Jal  16 

Bureau  confédéral  du  Recensement  et  de 
Statistique  (Melbourne).  —  Naviga- 
tion et  migration  d"outre-mer  pour 

—  Mouvement  de  la  population  de  l'Em- 
pire du  Japon  pendant  l'année  191 2 
(nombres  absolus  et  proportions).  . 

Ja2|2 

Tannée  igiS 

A»a<5  15 

Suède 
DÉPARTEMENT  CiviL.  —  Naissances  illégi- 

— Recensement  de  la  Confédération  des 

États    d'Australie  du  3   avril   191 1 

times  et  mortalité.  1915 

SAa23  15 

(vol.  II,  tables  détaillées) 

As»!^  Il  b 

—  Statistique  agricole.  191.5 

SAa4  15 

Cuba  (République  de) 

—  Tables  de  mortalité  et  de  survie  pour 

Secrétariat  du  Commerce.  —  Commerce 

la  période  1901-1910 

SAalS  01-10 

extérieur,  !<■■■  semestre  1916  et  an- 

DÉPARTEMENT DES  FINANCES.  —  Fabrica- 

née fiscale  191 /J-igiB 

Eucu<^^  15  a 

tion  et  vente  de  l'eau-de-vie  et  fabri- 
cation du  sucre  de  betterave.  1914- 

Danemark 

1915 

Sel  14.15 

Bureau  statistique  de  l'État.  —  Gommuni- 

—  Banque  de  Suède.  —  Situations.  Rap- 

calions statistiques,  A*"  série,  tome 

ports  annuels  pour  l'année  1915  .   . 

Scfi  15 

XLVIII.  1916 

Dal6  16  XLVIII 

DÉPARTEMENT  DE    LA    JuSTICE.  Rapport 

annuel  sur  les  prisons.  1914.   .  .   . 

États-Unis 

Ssual  14 

Ville  de  Stockiiolm.  —  Annuaire  statis- 

DÉPARTEMENT  DU    TRAVAIL.    —    Bulletin 

no  180.  —  The  boot  and  shoe  indus- 

tique  pour  1914 

Ssa2  14 

try  in  Massachusetts  as  a  vocation 

Uruguay 

for  women.  1916 

Eui^ss  15 

Ministère  de  l'Instruction  pubuque.  — 
Inspection  nationale  de  l'Instruction 

Service  de  la  Santé  publique.  —  Coramu- 

munity    sickness    survey    Roches - 

primaire.  —  Mémoire  présenté  à  la 

ter  N.  Y.  Septembre  1915 

Eu^di  15 

Directiofl  générale  de  l'Instruction 

France 

primaire  par  Abel  Pérez,  inspec- 

Ministère du  Travail.  —  Résultats  sta- 

teur national,  pour  191 1  à  1914.  .  . 

Uel  11-14 

tistiques  du  recensement  général  de 
la  population,   effectué   le   5   mars 

Inspection  nationale  de  l'Instruction  pri- 

maire. —  Annales  de  l'Instruction 

191 1.  Tome  II  :  Population  présente. 

primaire.  Année  XII-XIII,  tome  XIII, 

résultats  par  département 

Fual'ï  II  b 

no»  1-18,  juillet  1914-décembre  1915. 

Uc3  14-15 

—  Travaux  des  commissions  mixtes  dé- 

partementales pour  le  maintien  du 

OOCUMENTS  PRIVÉS 

travail    national.     1916.    Tome    I*;' 

(Seine).  Procès-verbaux  des   séan- 

Chambre de  Commerce  de  Marseille.  — 

ces.    Rapports    des    sous-commis- 

Les zones  franches  et  l'exportation 

sions.  Vœux  adoptés    ...    ...    . 

Fi">«  15 

française 

TIC  267 

Italie 

Simon  (André).  —  Une  période  transitoire 

Ministère  de  l'Agriculture,  de  l'Indus- 

sera-t-elle nécessaire  lorsque  l'AI- 

trie  ET  DU  Commerce.  —  Statistique 

sace-Lorraine  fera  retour  à  la  France 

annuelle  des  causes  de  décès  pour 
igiS 

(agriculture  et  viticulture)'?  .   .   .    . 

TU»  252 

|Ba.2G|3 

Dublin  (Louis-I.)  —  Vital  statistics  io  re- 
lation to  life  insurance 

7^1107 

Japon 

Frankel  (Lee-K.)  —  Heights  and  vveights 

Cabinet  Impérial.  —  Bureau  de  la  Statis- 

of New   York  city  childrcn    14  (0 

tique  générale.  —  Résumé  statis- 

iCyearsofage 

Tî'  III 

Le  Gérant:  R.  STEINHEIL 


NANCT,   IMPRIMERIE  BERGER-LEVRAULT   —  JUIN    igi6 


JOURNAL 


SOCIÉTÉ  DE  STATISTIQUE  DE  PARIS 


N°  7.  —  JUILLET  1916 


I 

PROCÉS-YERBAL  i3E  LA  SÉANCE  DU  21  JUIN  1916 


s  O  :iVC]VE-A.IRE 


OUVERTURE    DE    LA    SÉANCE    PAR    M.  MALZAC,    PRÉSIDENT,  ET  ADOPTION     DU    PROCES-VERBAL    DE    LA 
SÉANCE  DU   19  AVRIL  1916. 

NÉCROLOGIE. 

NOMINATIONS  ET  PRÉSENTATIONS  DE    MEMBRES   TITULAIRES. 

COMMUNICATIONS  DU  SECRÉTAIRE  GÉNÉRAL.  —  PRÉSENTATION   D'OUVRAGES. 

REMISE  DE  LA  MÉDAILLE  BOURDIN  A  M.  MATRAT. 

COMMUNICATIONS  DE  MM. 

RENÉ  PUPIN,  SUR  .   LA  BALANCE  ÉCONOMIQUE  DE  LA  FRANCE  EN   1912  ET  1915  «  ; 

PAUL  MEURIOT,  SUR  «  LE  COMMERCE  DE  L'ITALIE  DANS  LES  QUINZE  DERNIÈRES  ANNÉES  ». 


OUVERTURE   DE   LA   SÉANCE   PAR    M.    MALZAC,  PRÉSIDENT  —   PROCÈS-VERBAUX   DES 
SÉANCES  DES   19  AVRIL  ET  17  MAI   1916 

La  séance  est  ouverte  à  11^  40  sous  la  présidence  de  M.  Malzag,  président, 
qui  met  aux  voix  l'adoption  du  procès-verbal  de  la  séance  du  19  avril  1916; 
ce  procès-verbal  est  adopté  sans  observations.  M.  le  Président  fait  connaître 
à  la  Société  que  le  Journal  de  juin  n'a  pu  être  distribué,  les  événements  mili- 
taires ayant  retardé  la  réception  des  épreuves;  l'adoption  du  procès-verbal 
de  la  séance  du  17  mai  est  donc  remise  à  une  date  ultérieure. 

NÉCROLOGIE 

M.  le  Président  fait  part  à  la  Société  du  décès  de  deux  de  nos  collègues, 
MM.  Camille  Martinet,  président  honoraire  à  la  Cour  d'appel  de  Paris,  mem- 
bre titulaire  depuis  1881,  et  Gustave  Cauderlier,  ingénieur,  membre  corres- 
pondant de  la  Société  à  Bruxelles  depuis  1900. 

M.  le  Président  adressera  aux  familles  de  MM.  Martinet  et  Cauderlier 
les  condoléances  de  la  Société. 

1'*  bAbiz.  57«  VOL.  —  n'  7  17 


—  242  — 

NOMINATIONS  ET  PRÉSENTATIONS  DE  MEMBRES  TITULAIRES 

M.  le  Président  met  aux  voix  les  candidatures  de  : 

MM.  Lacroix,  secrétaire  général  de  la  Chambre  de  Commerce  de  Paris, 
présenté  par  MM.  Bellom,  Cadoux  et  Barriol; 

EvESQUE  (Maurice),  docteur  en  droit,  présenté  par  MM.  Desroys  du  Roure 
et  R.-G.  Lévy; 

Laurent,  directeur  général  des  Forges  et  Aciéries  de  la  Marine,  présenté 
par  MM.  Brizon  et  Barriol. 

Ces  candidatures  sont  acceptées  à  l'unanimité  et  MM.  Lacroix,  Evesoue 
et  Laurent  sont  nommés  membres  titulaires. 

M.  le  Président  annonce  qu'il  a  reçu  les  demandes  d'admission  en  qualité 
de  membres  titulaires  de  :  , 

MM.  Descombes  (Paul),  directeur  honoraire  des  Manufactures  do  l'État, 
président  de  l'Association  centrale  pour  l'aménagement  des  montagnes,  102, 
rue  de  Pessac,  à  Bordeaux,  présenté  par  MM.  Malzac,  F.  Faure  et  Barriol. 

Sartiaux  (Félix),  ancien  élève  de  l'Ecole  polytechnique,  chef  des  services 
administratifs  de  la  Compagnie  du  Chemin  de  fer  du  Nord,  108,  rue  Caulain- 
court,  à  Paris,  présenté  par  MM.  Barriol  et  Girard. 

Conformément  aux  précédents,  M.  le  Président,  d'accord  avec  le  Conseil, 
pense  que  la  Société  pourrait  se  prononcer  immédiatement  sur  ces  candida- 
tures. Aucune  objection  n'étant  présentée,  MM.  Paul  Descombes  et  Félix 
Sartiaux  sont  élus  à  l'unanimité  membres  titulaires  de  la  Société. 

COMMUNICATIONS  DE  M.   LE   SECRÉTAIRE  GÉNÉRAL    ET    PRÉSENTATION    D'OUVRAGES 

Le  secrétaire  général  annonce  qu'il  a  reçu  pour  la  Société  les  livres  suivants  : 

France.  —  Statistique  agricole  annuelle.  1913. 

Statistique  sanitaire  de  la  France.  1^^  partie.  —  Villes  de  5.000  habitants 

et  au-dessus.  Année  1913. 
Statistique  des  chemins  de  fer  français  au  31  décembre  1912  (France. 

Intérêt  général). 
Statistique  de  la  navigation  intérieure.  —  Relevé  du  tonnage  des  mar- 
chandises. Année  1913. 
Exposé  de  la  situation  générale  de  l'Algérie  présentée  par  M.  Ch.  Lutaud, 

gouverneur  général  de  l'Algérie. 
États-Unis.  —  Compensation  Législation  of  1914  and  1915. 
Norvège.   —  Statistique  concernant  le  traitement  des  enfants  moralement 

abandonnés.  Années  1912  et  1913. 
Rapport  sur  l'état  sanitaire  et  médical  pour  l'année  1913. 
Rapports  des  préfets  sur  l'état  économique  et  social  des  préfectures 

pendant  la  période  de  1906  à  1910. 
Russie.  —  Commerce  extérieur  de  la  Russie  par  la  frontière  d'Europe.  Janvier 

et  février  1916. 
Commerce  extérieur  de  la  Russie  par  la  frontière  d'Europe  et  d'Asie. 

1914.  Volumes  I  et  IL 
Population  par  communes,  cantons,  juridictions,  villes  et  préfectures 

au  31  décembre  1915. 
Annuaire  statistique  de  la  Suède.  3^  année'  1916.  Publié  par  le  Bureau 

central  de  Statistique. 

Il  fait  connaître  en  outre  que  M.  Mortara,  notre  savant  collègue,  professeur 
à  l'Université  de  Rome,  a  adressé  à  la  Société  la  copie  de  ses  travaux  les  plus 
importants,  savoir  : 

Tables  des  survivances  et  dos  variations  do  l'état  civil;  tables  de  la  natalité 
légitime  pour  la  population  féminine  do  la  commune  de  Milan  (1899-1902). 


—  243  — 

La  mortalité  en  Bulgarie. 
Polémique  sur  la  mortalité. 

Le  monopole  des  assurances  et  la  mortalité  italienne. 
La  durée  moyenne  de  la  vie  au  point  de  vue  de  la  production  économique. 
La  mortalité  selon  l'âge  et  la  durée  de  la  vie  au  point  de  vue  de  la  production 
économique. 

Annales  de  Statistique  : 

Sur  les  variations  de  fréquence  de  certaines  anormalités  rares  selon  graphique 
des  sujets. 

Variations  de  la  mortalité  de  génération  en  génération  en  Suisse. 

Tables  de  mortalité  avec  la  cause  de  la  mort  pour  la  population  italienne 
(1901-1910). 

Sur  les  mesures  de  répression  des  anormalités  collectives  de  variations  indé- 
terminées. 

Les  conceptions  avant  le  mariage  (Supplément  à  la  procréation  hors  du 
mariage). 

Messine  (Gom.ment  on  y  vit). 

Le  mouvement  de  la  population  en  Italie. 

D'autre  part,  grâce  à  l'obligeante  intervention  de  ]\L  le  D^"  Chervin,  M.  Pe- 
TROVicH  a  remis  à  la  Société  un  grand  nombre  d'ouvrages  statistiques  qui  ne 
figuraient  pas  dans  notre  bibliothèque  et  parmi  lesquels  on  peut  citer  : 

Statistique  des  chemins  de  fer  français  au  31  décembre  1893.  (France.  Intérêt 
général),  l''^  partie.  —  (France.  Intérêt  local).  2«  partie. 

Répertoire  de  la  législation  des  chemins  de  fer  français  au  31  décembre 
1893. 

Etude  sur  les  principaux  ports  de  commerce  européens  de  la  Méditerranée. 
1883. 

Rapport  sur  les  tarifs  des  chemins  de  fer  de  la  Confédération  germanique  et 
de  l'Empire  d'Autriche.  1861. 

Notice  sur  les  chemins  de  fer  de  la  Confédération  germanique  (2^  partie  : 
Exploitation  commerciale).  1861. 

Notice  sur  les  chemins  de  fer  de  la  Confédération  germanique  (3^  partie  : 
Exploitation  technique).  1862. 

Routes  nationales.  Recensement  de  la  circulation  en  1888. 

Statistique  de  la  navigation  intérieure.  Nomenclature  et  conditions  de  navi- 
gabilité des  fleivves,  rivières  et  canaux.  Relevé  général  du  tonnage  des  mar- 
chandises. Année  1889. 

Valeurs  mobilières.  Russie.  Réimpression  de  notices  et  des  tableaux  du 
Bulletin  russe  de  statistique.  Mai  1900. 

Résumé  de  la  législation  générale  des  chemins  de  fer  allemands.  1894. 

Résumé  de  la  législation  générale  des  chemins  de  fer  russes.  1894. 

Rapport  sur  les  conditions  dans  lesquelles  s'effectuent  les  transports  des 
céréales  dans  la  Russie  méridionale,  par  Ernest  Pontzen. 

Feuilles  périodiques  du  Bureau  royal  de  statistique  de  Prusse.  1891  et  1892. 

Statistique  des  chemins  de  fer  suisses  pour  les  années  1888  à  1893. 

Annuaire  démographique  et  tableaux  statistiques  des  causes  de  décès.  1894. 

Rapport  annuel  de  la  Banque  d'assurances  mutuelles  «  Slavia  »  de  Prague 
pour  l'année  1893. 

Les  chemins  de  fer  en  Amérique.  1882. 

Rapport  sur  les  tramways  électriques.  1896. 

Achèvement  du  canal  à  écluses  de  Panama. 

Canal  de  Dortmund  à  Ems. 

Bulletin  de  l'Institut  International  de  Statistique.  1895. 


—  244  — 

Statuts  de  la  Société  anonyme  hongroise  d'assurances  contre  la  grêle  et 
réassurances.   1890. 

Les  assurances  agricoles  en  Bavière.  1889. 

Bulletin  statistique  mensuel  édité  par  la  Commission  centrale  statistique 
impériale  et  royale.  Vienne,  1890. 

Bulletin  périodique  pour  l'ensemble  des  voies  routières  et  d'intérêt  local. 
Wesen,  1892. 

Mouvement  de  la  population  des  pays  de  la  Couronne  de  Hongrie  en  1890 
et  1891. 

Résultats  du  recensement  de  la  population  effectué  dans  les  pays  de  la  Cou- 
ronne de  Hongrie  au  début  de  l'année  1891. 

La  production  économique  des  pays  de  la  Couronne  de  Hongrie  en  1891  et 

1892. 

Trafic  des  marchandises  dans  les  pays  de  la  Couronne  de  Hongrie  en  1893. 

Statistique  des  chemins  de  fer  allemands  en  exploitation  d'après  les  données 

des  administrations  de  chemins  de  fer,  élaborée  par  le  Bureau  des  chemins 

de  fer  de  l'Empire.  Années  d'exploitation  1892-1893,  1893-1894. 

Exposé  d'ensemble  des  données  les  plus  intéressantes  de  la  statistique  des 
chemins  de  fer  allemands. 

Conditions  fondamentales  de  l'Association  d'assurances  des  unions  écono- 
miques hongroises,  créée  par  la  première  Société  générale  hongroise  d'assu- 
rances. 

M.  le  Président  adressera  à  MM.  Mortara  et  Pétrovich  une  lettre  officielle 
de  remerciements. 

M.  le  Secrétaire  général  donne  connaissance  à  la  Société  de  la  lettre  qui  lui 
a  été  envoyée  par  le  Comité  du  Livre  et  il  croit  répondre  aux  sentiments  una- 
nimes du  Conseil  d'administration  en  engageant  les  membres  de  la  Société 
à  donner  leur  appui  à  cette  œuvre  de  propagande  française  dont  le  siège  social 
est  situé  101,  rue  du  Bac,  à  Paris. 

n  informe  également  les  membres  de  la  Société  que,  dans  un  but  de  propa- 
gande, la  Librairie  Berger-Levrault,  5-7,  rue  des  Beaux- Arts,  à  Paris,  a  été 
autorisée  à  reproduire,  dans  la  collection  bien  connue  de  ses  Pages  d'Histoire, 
1914-1916,  le  Tableau  des  Forces  économiques  des  Puissances  belligérantes  avant  la 
guerre,  qui  résume  un  travail  très  complet  et  très  consciencieux  de  la  Chambre 
de  Commerce  de  Nancy, -que  l'on  doit  féliciter  vivement  de  son  initiative. 

Ce  tableau,  qui  s'impose  à  l'attention  de  toutes  les  populations  de  l'Entente 
et  des  pays  neutres,  est  présenté  sous  la  forme  d'une  élégante  plaquette;  à 
la  suite  de  conclusions  saisissantes  imposées  par  l'examen  des  chiffres,  on  a 
reproduit  le  texte  intégral  des  résolutions  adoptées  par  la  récente  Conférence 
économique  des  Alliés. 

M.  le  Secrétaire  général  annonce  que  la  Société  a  reçu  la  médaille  commémo- 
rative  pour  laquelle  elle  avait  souscrit  au  Comité  de  Foville.  Cette  médaille, 
qui  reproduit  très  fidèlement  les  traits  de  notre  cher  et  regretté  ancien  prési- 
dent, sera  précieusement  conservée  dans  les  archives  de  la  Société  et  confiée 
à  notre  trésorier  M.  Matrat. 

M.  A.  Neymarck  annonce  à  la  Société  qu'il  vient  de  recevoir  les  exemplaires 
du  lO*'  Rapport  sur  les  statistiques  internationales  des  valeurs  mobilières 
présenté  par  lui  à  Vienne,  et  il  dépose  cet  ouvrage  sur  le  bureau. 

Les  statistiques  des  valeurs  mobilières  y  sont  présentées  sur  les  mêmes  bases 
et  dans  la  même  forme  que  dans  les  rapports  précédents  parus  depuis  1891; 
tous  les  éléments  en  ont  été  contrôlés  avec  soin.  M.  A.  Neymarck  rappelle 
que  le  rapport  comporte  un  exposé  général,  un  chapitre  afférent  aux  statis- 
tiques européennes,  un  chapitre  afférent  aux  statistiques  extra-européennes, 
un  chapitre  afférent  aux  statistiques  diverses  et  une  conclusion  générale,  aux 
termes  de  laquelle  —  bien  qu'elle  ait  été  rédigée  avant  la  guerre  actuelle  — 
l'auteur  déclare  qu'il  n'a  rien  à  changer. 


—  245  — 

REMISE  DE  LA  MÉDAILLE  BOURDIN  A  M.  MATRAT 

M.  le  Président  fait  connaître  que,  comme  sanction  de  la  décision  prise 
à  l'nnanimité  au  cours  de  la  séance  du  mois  dernier,  il  a  la  très  agréable  mission 
de  remettre  à  M.  Matrat,  trésorier  de  la  Société,  la  médaille  du  prix  Bourdin. 

M.  Matrat,  en  recevant  la  médaille  des  mains  du  président,  renouvelle  à 
ses  collègues  l'expression  do  ses  très  vifs  remerciements. 

COMMUNICATION  DE  M.  RENÉ  PUPiN  SUR  «  LA  BALANCE  ÉCONOMIQUE  DE  LA  FRANCE 
EN  1912  ET   1915  » 

M.  le  Président  donne  la  parole  à  M.  Pupin  pour  le  développement  de  sa 
communication. 

Dès  le  début  de  cette  dernière,  l'auteur  pose  en  principe  que  la  balance  du 
commerce  se  dérobe  aux  observations  nécessaires  des  économistes  et  des  statis- 
ticiens,'qui  doivent  étudier  séparément  les  trois  éléments  ae  notre  commerce 
extérieur  (Objets  d'alimentation.  Matières  premières.,  Produits  fabriqués) 
comme  formant  autant  de  compartiments  et  anches,  et  passer  ensuite  à  l'examen 
approfondi  de  la  balance  économique. 

Lorsqu'on  procède  ainsi,  on  est  obligé  de  constater  : 

l"  Que  la  France  exportait  (avant  la  guerre,  en  1911-1913)  pour  115  francs 
de  produits  fabriqués,  tandis  qu'elle  en  importait  pour  47  francs,  soit  une 
balance  nettement  à  son  avantage; 

2o  Que  l'importation  d'objets  d'alimentation  procédait  d'une  nécessité, 
d'ailleurs  accrue  par  plusieurs  récoltes  déficitaires,  et  que  l'interdiction  de  cette 
importation  nous  eût  placés, ^délibérément,  dans  la  situation  peu  enviable 
qu'occupe  aujourd'hui  l'Allemagne  en  face  du  blocus  anglais; 

3^  Que  nos  achats  de  matières  premières  représentent  58  %  de  notre  impor- 
tation totale,  que  ces  importations  sont  indispensables  à  l'industrie  et  au 
commerce  français,  dont  l'activité  se  traduisait  en  1912  par  une  production  de 
15  milHards  de  revenus  (salaires,  profits,  dividendes,  etc.). 

Il  est  d'ailleurs  un  fait  que  l'on  ne  doit  pas  oublier,  c'est  qu'il  existe  une 

«  Épargne  de  l'importation  »  toute  semblable  à  l'épargne  de  nos  revenus 
(produits  étrangers  non  périssables,  dont  la  valeur  s'incorpore  annuellement 
dans  l'inventaire  de  nos  biens). 

L'auteur  dresse  ensuite  un  tableau  de  la  balance  économique  de  1912  :  le 
montant  total  des  engagements  liquidés  ou  régularisés  atteint  21  milliards 
500  millions  en  chiffres  ronds  (dettes  et  créances  de  la  France  au  dehors)  et  se 
solde  par  un  envoi  dans  ce  pays  de  206  milhons  d'espèces  métalhques.  On  doit 
souligner  ici,  tout  particulièrement,  le  chiffre  des  dépenses  des  étrangers 
en  France,  soit  2  mjlliards  171  millions. 

Si  l'on  enferme  sous  une  même  rubrique  tout  ce  qui  concerne  les  titres-, 
coupons,  amortissements,  on  remarque  que  la  balance  économique  se  résume 
presque  en  trois  soldes  :  produits,  J  milliard  680  milhons  à  notre  charge;  titres, 
415  millions  en  notre  faveur;  dépenses  des  individus  (étrangers),  1  milhard 
821  millions.  Ainsi,  les  dépenses  des  étrangers  paient  à  elles  seules  tout  notre 
excédent  d'importation  et  nous  permettent  encore  de  recevoir  pour  206  millions 
de  métaux  précieux  en  matière  d'apurement. 

Avec  1915,  la  situation  change  complètement  d'aspect  :  nous  importons  pour 
8  milhards  500  millions  de  marchandises  et  n'en  pouvons  guère  exporter  pour 
plus  de  3  milhards.  Nos  dépenses  de  frets  passent  de  350  millions  à  2  milliards 
800  millions.  Les  étrangers  en  France  n'auraient  dépensé  que  800  millions,  en 
plus  desquels  l'armée  anglaise  nous  laisserait  quelque  600  millions. 

Le  déficit  est  considérable,  mais  il  est  en  grande  partie  compensé  par  nos 
opérations  de  crédit  et  le  produit  de  l'emprunt  réalisé  au  dehors  (environ 
3  milliards)  ainsi  que  par  nos  reventes  de  titres  étrangers  (650  millions). 

Cette  situation  explique  suffisamment  la  hausse  des  changes  sur  l'Angleterre 


—  246  — 

et.  les  pays  neutres,  mais  en  même  temps  elle  montre  qu'on  ne  saurait  y  remé- 
dier par  de  fréquents  envois  d'or  —  véritables  gouttes  d'eau  perdues  dans  la 
rivière  —  et  qu'il  importe  essentiellement  de  se  ménager  des  crédits  à  long 
terme,  à  Londres  et  à  New-York,  sur  des  bases  plus  libérales,  en  vue  d'une  situa- 
tion plus  lourde  encore  en  1916. 

M.  Rjené  Pupin  termine  en  émettant  la  conviction  que  l'Angleterre,  qui  tire 
de  gros  avantages  de  son  portefeuille  étranger  et  de  sa  marine  marchande  (dont 
les  profits  font  partiellement  retour  au  Trésor  britannique  sous  la  forme  d'im- 
pôts de  bénéfices  de  guerre),  ne  négligera  rien  pour  seconder  la  tâche  de  nos 
charges  extérieures,  corollaire  du  magnifique  effort  qu'elle  a  patiemment 
accompli,  pour  la  commune  victoire  de  nos  armes. 

M.  le  Président  remercie  notre  collègue  de  sa  communication  et  ouvre  la 
'discussion  au  sujet  de  cette  dernière. 

M.  d'Eichthal  demande  la  permission  de  formuler  des  réserves  concernant 
les  chiffres  qui  ont  été  produits  par  M.  Pupin,  déclarant  que  certains,  d'entre 
eux  lui  paraissent  devoir  être  l'objet  de  vérifications  approfondies;  il  cite 
notamment  les  évaluations  afférentes  aux  dépenses  des  étrangers  en  Fraace  et 
aux  dépenses  des  Français  à  l'étranger. 

M.  F.  Faure  estime  que  les  membres  de  la  Société  ne  peuvent  prétendre 
soumettre  ces  données  à  une  discussion  définitive  avant  que  la  communication 
do  M.  Pupin  ait  été  publiée  dans  le  Journal  et  que  les  chiffres  produits  aient 
pu  être  analysés.  Il  croit  cependant  devoir  d'ores  et  déjà  signaler  que  les  chiffres 
des  exportations  de  marchandises,  fournis  sans  doute  d'après  les  statistiques 
douanières,  résultent  d'évaluations  faites  d'après  la  méthode  fixée  par  le  règle- 
ment de  1894,  c'est-à-dire  qu'ils  tiennent  compte  des  valeurs  de  ces  marchan- 
dises au  moment  où  elles  quittent  le  pays  sans  être  grevées  des  frais  de  trans- 
port, des  frais  d'assurance  et  des  bénéfices  des  vendeurs.  De  là  une  rectification 
qui  pourrait  entraîner  la  revision  du  chiffre  de  plus  de  2  milliards  171  millions 
—  qui  semble  fort  élevé  —  donné  comme  montant  des  dépenses  des  étrangers 
en  France;  en  sens  inverse,  les  chiffres  des  importations  doivent  comprendre, 
en  sus  de  la  valeur  des  marchandises  importées  elle-même,  le  montant  des  frais 
de  transport  et  d'assurance  et  peut-être  le  bénéfice  des  importateurs.  Enfin  les 
chiffres  des  statistiques  douanières  de  1915  doivent  être  les  chiffres  provisoires 
déduits  des  observations  de  l'année  1914,  et  il  n'est  pas  besoin  de  faire  remar- 
quer que,  dans  la  réalité,  ces  prévisions  doivent  avoir  été  sensiblement  affectées 
par  les  événements. 

Il  croit  cependant  devoir  présenter  quelques  observations  à  propos  des 
chiffres  relatifs  aux  exportations  et  importations  dont  M.  Pupin  a  fait  usage 
pour  établir  sa  balance  économique  de  la  France  en  1912  et  1915. 

Comme  tous  les  chiffres  en  général  et  plus  que  d'autres  peut-être,  les  chiffres 
de  la  statistique  douanière  ne  doivent  pas  être  employés  sans  qu'il  soit  tenu 
compte  de  la  méthode  qui  a  servi  à  les  obtenir.  Leur  sens  et  leur  portée  dépen- 
dent beaucoup  de  cette  méthode. 

S'agit -il  des  chiffres  exprimant  le  poids  des  marchandises?  Il  faut  savoir 
s'il  s'agit  du  poids  brut  ou  du  poids  net;  il  faut  savoir  comment  se  calcule 
le  poids  quand  il  s'agit  de  marchandises  se  mesurant  au  moment  du  passage 
à  la  frontière  au  volume  ou  au  nombre  de  têtes;  il  faut  savoir  comment  s'opère 
la  conversion  des  hectolitres  ou  des  têtes  en  kilos. 

S'agit-il  des  valeurs  ?  La  question  est  plus  délicate  et  plus  importante  encore. 

Il  faut  savoir  tout  d'abord  s'il  s'agit  de  valeurs  définitives  ou  de  valeurs 
provisoires.  Les  valeurs  définitives  sont  les  valeurs  adoptées,  pour  la  dernière 
année  écoulée  et  connue,  par  la  Commission  permanente  des  valeurs  de  douane. 
Les  valeurs  provisoires  sont  les  valeurs  définitives  de  l'année  précédente  adop- 
tées par  le  Service  des  Douanes  pour  la  valoration  des  marchandises  importées 
et  exportées  pendant  l'année  en  cours  et  qui  nous  sont  données  dans  l<>s 
J)ocuments  statistiques  mensuels  publiés  par  l'Administration. 


—  247  — 

Il  faut  savoir  ensuite  que  la  valeur  des  importations  ne  se  calcule  pas  comme 
celle  des  exportations.  La  valeur  des  importations  est  le  prix  des  marchandises 
«  à  l'arrivée  dans  les  ports  ou  bureaux-frontières  de  France,  déduction  faite 
des  droits  de  douane  et  des  taxes  intérieures,  ainsi  que  des  escomptes  et  usances 
adoptés  par  le  commerce  ».  La  valeur  des  exportations  est  «  le  prix  également 
dans  nos  ports  ou  sur  nos  frontières,  c'est-à-dire  au  point  effectif  de  sortie  ». 

Tout  cela  est  exposé  tout  au  long  dans  la  grande  circulaire  de  la  Direction 
générale  des  Douanes,  en  date  du  2  juin  1894,  sur  «  l'économie  générale  de  la 
statistique  commerciale  dans  ses  rapports  avec  les  opérations  s'effectuant  sous 
les  divers  régimes  de  douane  ».  Cette  circulaire  est  un  véritable  Code  en  203  arti- 
cles de  la  statistique  douanière. 

Mais,  de  tout  cela,  M.  Pupin  ne  paraît  avoir  tenu  aucun  compte.  Il  n'est  guère 
possible  d'interpréter  autrement  le  silence  qu'il  a  gardé  à  ce  sujet. 

S'il  en  avait  tenu  compte,  il  n'aurait  pas  m^anqué  de  grossir  le  chiffre  des 
créances  françaises  auxquelles  servent  de  base  nos  exportations  de  marchan- 
dises. Il  y  aurait  ajouté  le  montant  probable  des  frais  de  transport  et  d'assu- 
rance ainsi  que  des  bénéfices  réalisés  par  la  vente  dans  le  pays  acheteur.  Et 
peut-être  eût-il  été  ainsi  amené  à  diminuer  le  chiffre  énorme  qu'il  attribue  un 
peu  gratuitement  à  nos  créances  du  chef  des  dépenses  des  étrangers  résidant  ou 
passant  en  France. 

Quant  aux  chiffres  que  nous  donnent  nos  statistiques  douanières  pour  1915, 
ce  sont  des  chiffres  provisoires,  la  Commission  permanente  des  valeurs  en 
douane  n'ayant  pas  fonctionné  depuis  1914;  ce  sont,  par  conséquent,  des  chiffres 
beaucoup  trop  faibles.  Il  est  indispensable  que  M.  PuPI^'  s'explique  là-dessus. 

M.  Pupin  répond  qu'il  s'est  efforcé  de  tenir  compte  de  cette  modification 
par  une  majoration  de  500  millions  dans  la  valeur  des  importations. 

M.  Elcus  fait  observer  enfin  qu'aucune  évaluation  stÀre  ne  peut  être  facile- 
ment faite  pour  les  achats  de  valeurs  mobilières  opérés  par  les  Français  sur 
les  marchés  étrangers,  la  plupart  des  règlements  se  faisant  par  chèques. 

La  discussion  concernant  la  communication  de  M.  Pupin  pourra  être  reprise 
après  les  vacances  annuelles. 

COMMUNICATION   DE  M.  PAUL  MEURIOT  SUR  «  LE  COMMERCE  JTALIEN  PENDANT  LES 
QUINZE   DERNIÈRES  ANNÉES   » 

M.  le  Président  donne  la  parole  à  M.  Paul  Meuriot  pour  le  développement 
de  sa  communication. 

L'orateur  expose  tout  d'abord  que,  pendant  les  quinze  années  qui  ont  précédé 
la  guerre,  soit  de  1899  à  1913,  le  com.merce  de  l'Italie  a  fait  de  sensibles  pro- 
grès. D'une  moyenne  annuelle  de  2  milliards  300  millions  de  1894  à  1898,  il 
s'est  élevé  à  5  milliards  620  millions  de  1909  à  1913,  dont  plus  de  2  milliards 
200  millions  aux  exportations.  A  l'importation,  la  plus-value  provient  surtout 
des  matières  premières,  ce  qui  résulte  en  effet  du  progrès  même  de  l'industrie 
italienne  :  leur  importation  totale,  qui  atteignait  à  peine  le  milliard  de  francs 
vers  1900,  a  dépassé  2  milliards  en  1913.  Parmi  celles-ci,  il  convient  de  signaler 
les  cotons  bruts,  dont  l'importation  a  plus  que  doublé,  les  minerais  et  métaux, 
la  houille,  qui  sont  dans  le  même  cas.  Avec  les  matières  premières,  une  large 
plus-value  est  aussi  acquise  aux  céréales  dont  l'importation,  dans  l'espace  de 
quinze  ans,  passe  de  210  à  570  millions,  dont  400  pour  le  froment,  fait  d'autant 
plus  intéressant  que  la  production  du  blé,  en  Italie,  a  elle-même  augmenté 
assez  notablement  (58  millions  de  quintaux  en  1913  au  lieu  de  40  en  1900). 
Cela  prouve  sans  aucun  doute  l'accroissement  du  bien-être  dans  la  nation. 
Par  contre,  l'importation  du  sucre  est  devenue  presque  insignifiante,  grâce  au 
développement  de  l'industrie  nationale  :  près  de  2  millions  de  quintaux  de 
1909  à  1913  au  heu  de  40.000  de  1896  à  1900. 

.Aux  exportations,  l'accroissement  des  produits  fabriqués  correspond  à  celui 


—  248  — 

des  matières  premières  importées.  Leur  total,  qui  étail  de  470  millions  de  1890 
à  1903  (valeur  moyenne  annuelle),  s'élève  à  1  milliard  250  millions  de  1909  à 
1913.  L'exportation  porte  principalement  sur  les  soies  (en  particulier  les  soies 
grèges  qui,  avec  un  total  de  530  millions,  constituent  le  cinquième  de  l'ex- 
portation totale,  sur  les  produits  alimentaires  qui  ont  triplé  depuis  1901,  les 
tissus  de  coton,  dont  la  vente  a  quadruplé  depuis  cette  même  date,  etc. 

Parmi  les  Etats  avec  lesquels  s'opère  surtout  le  commerce  italien,  le  premier 
rang  parmi  les  pays  européens  était  tenu  avant  la  guerre  par  l'Allemagne,  dont 
les  échanges  avaient  atteint  953  millions  en  1913  (343  aux  exportations).  L'An- 
gleterre venait  au  second  rang  avec  un  ensemble  de  850  millions,  dont  260 
aux  exportations.  La  France  avait  occupé  la  première  place  avant  la  rupture 
du  traité  de  commerce,  en  1887,  avec  un  chiffre  d'affaires  de  740  millions  à  cette 
dernière  date;  depuis  il  s'abaisse  à  340  millions  en  1900  et  en  1913  il  n'était 
encore  revenu  qu'à  515  millions.  L'Italie  avait  surtout  perdu  à  cette  rupture, 
puisque  ses  exportations,  qui  étaient  de  plus  de  400  millions  en  1887,  ne  dépas- 
saient plus  170  millions  en  1900  et  n'étaient  revenues  qu'à  230  en  1913.  C'était 
à  peu  près  le  total  des  exportations  de  l'Italie  en  Autriche- Hongrie,  dont  l'en- 
semble des  échanges  avec  l'Italie  était,  en  1913,  de  475  millions.  Avec  la  Suisse 
et  la  Russie,  le  chiffre  des  affaires  était  moindre;  mais,  tandis  qu'avec  cette 
dernière  puissance,  la  très  grande  majorité  des  échanges  consistait  en  importa- 
tions (237  millions  sur  317),  avec  la  Suisse  au  contraire  les  exportations  avaient 
une  plus-value  considérable  (250  millions  sur  336).  Hors  d'Europe,  deux  Etats, 
les  États-Unis  et  la  République  Argentine,  font^  un  commerce  très  important 
avec  l'Italie  :  790  millions  d'échanges  avec  les  États-Unis  et  350  millions  avec 
l'Argentine  en  1913.  Mais  avec  les  États-Unis,  les  importations  forment  70  % 
au  commerce  total,  tandis  qu'avec  l'Arggntine  leur  part  n'est  que  de  46  %. 
Ces  deux  pays  sont  du  reste  les  deux  grands  foyers  d'attraction  de  l'émigi'a- 
tion  italienne  d'outre-mer. 

Le  commerce  italien  s'est  assez  ressenti  de  la  guerre,  à  laquelle  l'Itahe  prend 
part  seulement  depuis  la  fm  de  mai  1915.  En  1914  et  1915,  le  total  des  exporta- 
tions demeure  le  même  que  durant  la  période  1909-1913.  Les  importations  qui 
avaient  fléchi  en  1914  se  sont  relevées  l'an  dernier  presque  au  niveau  de  la 
dernière  période  quinquennale.  Ce  que  l'Italie  a  perdu  du  côté  des  Empires 
centraux,  elle  l'a  regagné  du  côté  de  l'Angleterre,  de  la  Suisse,  surtout  de  la 
France  et  hors  d'Europe.  Avec  la  France,  le  commerce  italien  retrouve  ses 
échanges  d'il  y  a  trente  ans  :  en  1915,  l'Itahe  nous  a  vendu  pour  370  millions 
au  lieu  de  230  en  1913.  Hors  d'Europe,  le  mouvement  des  échanges  a  été  de 
près  de  1  milliard  500  millions  avec  les  États-Unis  en  1915  au  lieu  de  790  millions 
en  1913,  et  avec  l'Argentine,  il  a  été  de  440  au  lieu  de  350  en  1913. 

Avec  l'ensemble  des  pays  alliés,  le  commerce  de  l'Itahe  était  de  1909  à  1913 
de  plus  de  1  milliard  720  millions;  il  n'était  avec  F  Austro-Allemagne  que  de 
1  milHard  360  millions.  Si,  de  ce  côté,  les  exportations  de  l'Italie  avaient  une 
plus-value  du  reste  assez  faible,  elle  serait  bien  compensée  si,  aux  grandes  puis- 
sances alliées,  on  ajoute  la  Belgique,  le  Portugal,  surtout  les  colonies  anglaises. 
En  résumé,  l'intérêt  bien  entendu  de  l'Italie  —  comme  ses  sympathies  —  la 
portait  vers  les  États  de  l'Entente. 

M.  Fernand  Faure  formule  à  l'égard  des  statistiques  présentées  par  M.  Paul 
Mkuriot  la  même  observation  que  celle  que  lui  ont  paru  appeler  les  statistiques 
empruntées  par  M.  Pupin. 

En  ce  qui  concerne  particulièrement  l'importation  du  charbon,  il  y  aurait 
grand  intérêt  à  préciser  s'il  s'agit  de  prix  réel  ou  de  prix  provisoire  et  à  appuyer 
la  statistique  des  prix  par  une  statistique  des  poids. 

M.  II. -G.  LÉVY  juge  qu'une  conclusion  particulièrement  nette  ressort  de  la 
communication  de  M.  Paul  Meuriot  :  c'est  l'importance  extrême  que  présente 
la  question  des  traités  de  commerce.  L'entente  économique  entre  les  alliés 


-  249  - 

s'impose;  c'est  énoncer  un  truisme  que  dire  que  cette  entente  constitue  le  vrai 
moyen  de  mettre  fin  aux  succès  du  commerce  de  l'Europe  centrale.  Il  est  inté- 
ressant de  voir  les  statistiques  italiennes  fouinir  en  faveur  de  cette  impérieuse 
nécessité  des  arguments  nouveaux. 
La  séance  est  levée  à  19-^  30. 

Le  Secrétaire  général,  Le  Président, 

A.  Barriol.  Malzac. 


II 

LE  JAPON,  NOTRE  AMI  ET  NOTRE  ALLIÉ 


NOTES    DEMOGRAPHIQUES    ET    FINANCIERES 


Le  15  août  1914,  quelques  jours  à  peine  après  que  la  guerre  s'était  déchaînée 
sur  l'Europe,  le  Gouvernement  japonais,  allié  de  l'Angleterre  et  ami  de  la 
France,  faisait  remettre  au  Gouvernement  allemand,  par  l'intermédiaire  de 
son  ambassadeur  à  Berlin,  l'ultimatum  suivant,  qui  était  en  même  temps 
communiqué  à  l'ambassadeur  allemand  à  Tokyo  : 

«  Considérant  que,  dans  la  situation  présente,  il  est  hautement  important 
et  nécessaire  de  prendre  des  mesures  pour  écarter  toutes  causes  tendant  à 
troubler  la  paix  en  Extrême-Orient,  et  pour  sauvegarder  les  intérêts  généraux 
visés  par  la  convention  d'alliance  entre  le  Japon  et  la  Grande-Bretagne...,  le 
Gouvernement  impérial  du  Japon  croit  de  son  devoir  d'aviser  le  Gouver- 
nement impérial  allemand  d'avoir  à  exécuter  les  deux  propositions  suivantes  : 

«  1°  Retirer  immédiatement  des  eaux  japonaises  et  chinoises  les  navires 
de  guerre  et  vaisseaux  armés  allemands  de  toute  nature  et  désarmer  sans 
délai  ceux  qui  ne  peuvent  être  retirés; 

«  2°  Remettre  sans  condition  ni  compensation  aux  autorités  impériales 
japonaises,  à  une  date  qui  ne  saurait  être  postérieiu-e  au  15  septembre  1914, 
tout  le  territoife  loué  de  Kyao-Tcheou,  en  vue  d'une  restitution  éventuelle 
dudit  territoire  à  la  Chine.  Le  Gouvernement  impérial  du  Japon  annonce 
en  même  temps  que,  au  cas  où,  le  23  août  à  midi,  il  n'aurait  pas  reçu  du  Gou- 
vernement impérial  allemand  une  réponse  notifiant  acceptation  incondi- 
tionnelle de  l'avis  précédent,  il  se  verrait  contraint  d'agir  comme  il  croirait 
nécessaire  pour  faire  face  à  la  situation  (1).  » 

On  imagine  aisément  la  stupeur  et  la  colère  que  dut  provoquer  à  Berlin 
la  lecture  de  ce  document  de  si  magnifique  et  hautaine  impertinence.  Aveu- 
glée par  le  fol  orgueil  de  sa  force  matérielle,  sûre  du  prompt  succès  de  ses 
armes,  comment  l'Allemagne  se  serait-elle  attendue  à  ce  qu'une  nation,  qui 
semblait  bien  pouvoir  demeurer  impunément  à  l'écart  du  conflit,  osât  ainsi 
la  braver  en  face? 

(1)  Cf.  Japan  Mail,  août-décembre  1914,  et  Revue  des  Sciences  politiques,  février  1916, 
Maurice  Courant  :  «La  Politique  du  Japon  pendant  la  première  année  de  la  guerre  euro- 
péenne. » 


^  250  - 

Le  texte  même  de  l'ultimatum  ne  montrait-il  pas  qu'en  se  rangeant  aux 
côtés  de  ses  alliés  et  de  ses  amis,  le  noble  Japon  n'entendait  point  seulement 
servir  ses  propres  intérêts,  mais  aussi  donner  au  peuple  allemand  l'insultant 
exemple  de  la  fidélité  aux  engagements  consentis  et  prendre  sa  part  de  gloire 
dans  l'œuvre  de  libération  du  monde  civilisé?  Cela  est  si  vrai  que,  lorsqu'il 
eut  achevé,  entre  le  25  août  et  le  7  novembre  1914,  la  tâche  militaire  qu'il 
s*était  tracée,  —  en  chassant  à  jamais  l'Allemagne  de  Tsin-Tao  et  du  territoire 
de  Kyao-Tcheou  dont  elle  avait  fait  une  si  solide  et  si  ingénieuse  base  navale 
et  économique,  —  le  Gouvernement  mikadonal  continua  d'apporter  aux 
Alliés,  sous  la  forme  que  l'on  sait,  l'appui  le  plus  précieux,  et  qu'il  adhéra 
solennellement,  le  19  octobre  1915,  par  la  voix  autorisée  de  son  ambassadeur 
à  Londres,  M.  Inouyé,  à  la  déclaration  par  laquelle  la  Grande-Bretagne,  la 
France  et  la  Russie  s'étaient  engagées  à  ne  pas  conclure  de  paix  séparée. 

Les  Français  n'en  sont  plus  à  juger  leurs  amis  d'Extrême-Orient  sur  la  seule 
foi  des  relations  de  voyages  et  des  romans  où  de  délicats  lettrés  et  de  char- 
mants poètes  leur  ont  décrit  la  grâce  des  paysages  de  l'Empire  du  Soleil  Levant, 
la  douceur  des  mœurs  de  ses  habitants  et  le  mystère  de  ses  légendes.  Tout 
le  monde  sait  aujourd'hui  qu'une  grande  nation  moderne,  disciplinée,  forte, 
laborieuse  et  sage,  s'est  épanouie  là-bas,  dans  l'archipel  aux  cinq  cents  îles; 
mais  il  nous  a  paru  qu'il  n'était  pas  sans  intérêt  de  réunir  et  de  présenter 
quelques  indications  et  quelques  chiffres  susceptibles  de  caractériser  son  déve- 
loppement actuel,  notamment  aux  points  de  vue  de  la  démographie  et  des 
finances  publiques;  nous  avons  à  cet  effet  largement  utilisé  les  nouveaux  docu- 
ments officiels  publiés  par  l'Administration  japonaise  et  en  particulier  par  le 
ministère  des  Finances  (1). 


(1)  On  ne  saurait  trop  louer  le  soin  que  l'Adaiinistration  japonaise  apporte  à  la  prépara- 
tion et  à  la  présentation  des  documents  statistiques  destinés  à  caractériser  les  efforts  et  les 
progrès  de  la  nation.  Il  faut  citer  au  premier  planV  Annuaire  financier  et  économique  du  Japon, 
que  le  ministère  des  Finances  publie  en  un  français  impeccable  (1915,  15<^  année.  Tôkyô, 
Jmprimerie  impériale),  et  le  Résumé  statistique  de  V Empire  du  Japon,  rédigé  par  le  Bureau 
de  la  Statistique  générale  du  Cabinet  impérial  (1916,  30''  année.  Tôkyô),  dont  le  texte  est 
bilingue,  japonais  et  français.  Parmi  les  autres  ouvrages  statistiques,  il  faut  mentionner  le 
Mouvement  de  la  Population  et  la  Statistique  des  causes  de  décès  de  VEinpire  du  Japon,  égale- 
ment publiés  par  le  Bureau  de  la  Statistique  générale  en  japonais  et  en  français,  et  certains 
annuaires  ou  documents  coloniaux  notamment  :  Annual  Report  on  rejorms  and  progress  iti 
Chôsen,  The  Siaiistical  Summary  nj  Taïwan,  édités  parles  soins  des  gouvernemenls  généraux 
de  Corée  et  de  Formose... 

Nous  avons  naturellement  converti  toutes  les  évaluations  en  mesures  françaises  en  nous 
basant  .sur  les  taux  approchés  de  conversion  suivants  : 

Longueurs 1  ri  3>^>"  927 

(  1  ri  carré  I5ifn^<i  42345 

Surfaces |  1  chô  O^a  9917 

'  1  tsubo  3=a  3 

181  04 


Capacités !  Vï.  \ 

^  I  10  shô  i 

1  kwan  l  ^^^  „,^ 

PQJjg  1        1 .  000  mommé      S 

1  kin 
160  mommé 

Monnaie \  ^   ^^"  \  2'  583 

100  sen 


0kK6 


-  251  - 


I  —  DÉMOGRAPHIE 


Population.  —  On  sait  que  le  Japon  est  constitué  par  une  série  d'archipels, 
de  forme  et  de  relief  tourmentés,  reposant  sur  de  grands  fonds  et  offrant  les 
climats  les  plus  divers,  puisqu'ils  sont  disposés  entre  les  51^  et  21^  degrés  de 
latitude  septentrionale,  suivant  une  ligne  dont  la  direction  générale  va  du  nord- 
est  au  sud-ouest;  la  plupart  des  montagnes  sont  de  nature  volcanique  et  il 
existe  encore  au  Japon  une  vingtaine  de  volcans  en  activité  (1). 

Les  îles  les  plus  importantes  du  Japon  proprement  dit  sont  : 

au  centre,  la  Grande  Ile  ou  Nippon  (Nihon,  Hondo  ou  Honshyû),  qui  repré- 
sente à  elle  seule  une  superficie  de  224.000  kilomètres  carrés  —  très  voisine 
de  celle  de  la  plus  grande  des  îles  britanniques  (Angleterre  et  Ecosse)  —  avec 
les  villes  industrielleret  maritimes  de  Tôkyô  (capitale  depuis  1868,  l'une  des 
plus  importantes  cités  du  monde)  et  Yokohama  au  sud-est,  non  loin  de  la  haute 
cime  neigeuse  du  Fouzi-Yama  (Fujisan),  puis,  au  sud,  Osaka,  l'ancienne  capi- 
tale Kyoto,  Nagoya  et  Kobe;  la  latitude  moyenne  de  ces  deux  groupes  de  villes 
(35°)  correspond  à  celle  de  la  Tunisie  centrale; 

au  nord  de  Nippon,  Ezo  ou  Yezo  (Hokkaidô),  dernier  refuge  de  la  race 
autochtone  des  Aïnos,  d'abord  refoulée  par  la  race  japonaise  et  aujourd'hui 
presque  complètement  submergée  par  elle; 

et  au  sud,  Kyûshyû  et  Shikoku. 

Il  faut  mentionner  en  outre,  au  nord-est  d'Hokkaïdô,  l'archipel  des  îles 
Kouriles  (Chishima)  long  de  1.200  kilomètres  (2);  à  l'ouest  de  la  Grande  Ile, 
le  petit  archipel  désormais  illustre  (3)  des  îles  Tsushima;  au  sud  de  Kyûshû 
enfm,  jetant  un  pont  entre  cette  île  et  Formose,  le  groupe  des  îles  Riûkiû 
(Okinawa),  annexées  en  1873,  échelonnées  sur  1.100  kilomètres  environ. 

La  superficie  du  Japon  proprement  dit  est  d'environ  382.000  kilomètres 
carrés,  un  peu  inférieure  aux  trois  quarts  de  la  surface  de  la  France  continen- 
tale. 

Mais  l'Empire  a,  depuis  quelques  années,  presque  doublé  son  territoire 
par  l'acquisition  ou  la  conquête  de  trois  grandes  colonies  d'une  superficie 
totale  de  288.000  kilomètres  carrés,  comprenant  : 

l'île  Formose  (Taïwan),  cédée  par  la  Chine  en  1895  et  lentement  conquise 
sur  les  tribus  indépendantes  et  à  demi  sauvages  qui  l'habitaient  :  la  pacifi- 
cation complète  ne  remonte  pas  au  delà  de  1914;  à  Taïwan  se  rattachent  les 
îles  Pescadores  (Hôkôtô);  Formose  est  sous  24°  de  latitude,  au  niveau  de  la 
Haute-Egypte; 

la  Sakhaline  japonaise  (Karafuto).  L'île  de  Sakhaline  fut  occupée  par  les 
troupes  japonaises  au  cours  de  la  guerre  contre  la  Russie  en  août  1905  et  la 


(1)  On  trouvera  une  carte  géologique  du  Japon  dans  l'ouvrage  de  M.  Félicien  Challaye, 
Le  Japon  illustré,  qui  constitue  d'ailleurs  une  excellente  monographie  sur  Ja  vie  économique 
et  politique,  morale  et  artistique  du  peuple  japonais. 

(2)  Les  possessions  russes  aux  îles  Kouriles  avaient  fait  l'objet  d'un  échange  avec  les  pos- 
sessions japonaises  de  Sakhaline  en  1875.  ' 

(3)  La  bataille  navale  où  l'amiral  Togo  anéantit  la  flotte  russe  de  la  Baltique  s'est  livrée 
près  de  cet  archipel  le  27  mai  1905. 


-  252  - 

partie  de  l'île  située  au  sud  du  parallèle  50^  fut  cédée  par  la  Russie  au  traité 
de  Portsmoutli  (1);  la  latitude  moyenne  de  ce  territoire  (48°)  et  son  climat 
sont  sensiblement  ceux  de  notre  Beauce; 

enfin  la  Corée  (Chôsen),  qui,  peu  après  la  guerre  russo-japonaise,  fut  placée 
sous  le  protectorat  japonais  (1907),  puis  annexée  à  l'Empire  en  août  1910, 
avec  l'île  de  Quelpaert  (Cheh-Ju). 

Le  traité  de  Portsmouth  ayant  par  ailleurs  consacré  la  cession  des  baux 
russes  relatifs  au  Liao-Tong,  le  Kwantung,  petite  province  méridionale  de  cette 
presqu'île  (d'une  superficie  —  îles  voisines  comprises  —  de  3.000  à  4.000  kilo- 
mètres carrés),  avec  Port-Arthur  (Riojun)  et  le  grand  port  de  Dalny  (Daïren), 
est  passé  sous  l'administration  japonaise.  La  durée  de  validité  de  ces  baux, 
qui  n'avaient  été  consentis  en  1898  que  pour  vingt-cinq  années,  vient  d'être 
portée  à  quatre-vingt-dix-neuf  ans  par  la  convention  sino-japonaise  du 
25- mai  1915  (2). 

La  population  est  très  inégalement  répartie  entre  ces  différentes  contrées. 

Le  Japon  proprement  dit  compterait  actuellement  plus  de  54  millions 
d'habitants,  soit  plus  de  une  fois  et  un  tiers  la  population  de  la  France  conti- 
nentale; la  densité  est  donc  fort  grande  :  142  têtes  en  moyenne  par  kilomètre 
carré,  très  supérieure  à  celle  de  l'Allemagne  et  presque  double  de  celle  de  la 
France.  Elle  atteint  son  maximum  dans  la  partie  méridionale  de  la  Grande  Ile; 
.  les  villes  de  Tokyo  et  Osaka,  notamment,  se  sont  admirablement  développées, 
au  point  que  la  première  dépasse  largement  le  chiffre  de  2  millions  d'âmes 
et  que  la  seconde,  qui  en  comptait  en  1890  près  d'un  demi-million,  a,  depuis, 
triplé  son  importance.  Kyôtô  n'est  pas  loin  d'atteindre  500.000  habitants.  Il 
y  a  dans  chacune  des  villes  de  Yokohama,  Nagoya  et  Kobe  environ  400.000 
âmes;  à  Nagasaki,  à  Hiroshima,  à  Kanazawer  et  à  Kure,  beaucoup  plus  de 
100.000.  Le  Japon  ne  renferme  pas  moins  de  vingt-neuf  grandes  cités  {Shi  et 
Ku)  de  plus  de  50.000  habitants. 

On  admet  aujourd'hui  que  les  populations  de  la  Corée  (Séoul,  250.000  âmes) 
et  de  Formose  (Pescadores  comprises)  représentent  respectivement  un  peu  plus 
de  17  millions  et  de  3.500.000  habitants;  celle  de  Karafuto  est,  au  contraire, 
infime,  puisque,  pour  une  superficie  de  34.000  kilomètres  carrés,  elle  n'arrive 
pas  même  au  chiffre  de  65.000!  Il  y  a  là,  pour  la  colonisation  japonaise,  sur  un 
terrain  favorable  à  la  culture  et  à  l'élevage,  avec  des  côtes  propices  à  l'orga- 
nisation des  grandes  pêcheries  de  hareng,  de  truite  et  de  saumon,  une  réserve 
d'espace  appréciable. 

Ainsi  la  population  globale  de  l'Empire  atteindrait    environ  75  millions 

(1)  Le  peuple  japonais,  victorieux  de  la  Russie  et  conscient  de  ce  que  lui  coûtait  sa  vic- 
toire, désirait  vivement  obtenir  la  possession  complète  de  Sakhaline.  Le  traité  de  paix, 
^n  ne  lui  en  accordant  que  la  moitié,  lui  causa  une  déception  si  vive  que  de  graves  émeutes 
éclatèrent  à  Tôkyô.  Cf.  sur  ce  point:  Ludovic  Naudeau,  Le  Japon  Moderne, k  La  Folie  de 
septembre  1905.  » 

(2)  C'est  à  dessein  que  nous  laissons  ici  de  côté  la  mention  de  tous  les  autres  avantages 
que  le  Japon  doit  retirer  de  cette  .convention,  qui  fut  précédée  de  si  pénibles  négociations  > 
mais  dont  les  conséquences  paraissent  devoir  être  si  importantes, —  ainsi  d'ailleurs  que  celle 
deroccupation,filaquellele  Japon  a  été  conduit  par  ses  opérations  de  guerre,  de  quelques 
îles  allemandes  dans  les  archipels  du  Pacifique  (Marshall,  Mariannes,  Carolines). 


-  253  - 

d'hatitants  et  serait  presque  double  de  celle  de  la  France.  On  jugera  do  la 
rapidité  de  son  développement  par  ce  fait  que,  dans  le  cours  des  neuf  dernières 
années,  elle  se  serait  accrue  de  17  %  (12  V2  %  seulement  pour  le  Japon  propre- 
ment dit),  alors  que  le  recensement  de  1911  ne  faisait  pas  même  ressortir  pour 
la  France  continentale,  par  rapport  au  recensement  de  1906,  un  accroissement 
del   %!(1). 

Le  Kwantung,  d'autre  part,  compte  environ  500.000  habitants,  dont  les 
neuf   dixièmes   sont   Chinois. 

On  peut  noter  en  passant  qu'à  l'inverse  de  ce  qui  se  produit  généralement 
pour  les  pays  d'Europe  (les  peuples  balkaniques  exceptés),  la  population  japo- 
naise masculine  est  nettement  supérieure  en  nombre  à  la  population  fémi- 
nine. 

Les  statistiques  officielles  font  ressortir  pour  le  Japon  proprement  dit  un 
nombre  de  mariages  fort  élevé  :  plus  de  442.000  pour  1910  (2);  le  coefficient 
de  nuptialité  correspondant  est  87  pour  10.000  habitants,  très  supérieur  aux 
coefficients  correspondants  des  peuples  d'Occident. 

Par  contre,  l'usage  —  on  pourrait  dire  :  l'abus  —  du  divorce  s'est  depuis 
longtemps  établi  au  Japon;  on  a  compté  en  1910  près  de  60.000  divorces,  soit 
un  coefficient  de  11,8  pour  10.000  habitants,  alors  que  le  coefficient  français, 
que  nous  jugeons,  et  non  sans  raisons,  déjà  bien  trop  élevé,  est  voisin  de  3,85 
pour  1911. 

Nous  ne  citerons  que  pour  mémoire  —  toujours  pour  la  même  année  —  les 
chiffres  et  coefficients  statistiques  de  natalité  et  de  mortalité  :  1.726.522  nais- 
sances d'enfants  vivants,  soit  339  pour  10.000  habitants,  avec  1.039  naissances 

(1)  Ces  chiffres  sont  officiellement  fournis  par  le  ministère  des  Finances  japonais  et  s'ap- 
pliquent au  31  décembre  1915.  Ils  ne  peuvent  avoir  cependant  que  le  caractère  d'évaluations 
qui,  même  si  elles  ont  été  préparées  avec  grand  soin,  ne  sauraient  suppléer  à  des  résultats 
de  recensements  réguliers.  Les  derniers  chiffres  contrôlés  remontent  à  1910  et  les  statistiques 
donnent,  au  31  décembre  de  cet  exercice,  les  résultats  suivants,  arrondis  à  un  demi-million 
près  ; 

Japon 51  millions  d'habitants. 


Chôsen  .   . 
Taïwan  .    . 
Karafuto.  . 
Ensemble 


13  — 

3  — 

Mémoire. 

67  millions  d'habitants. 


Au  début  de  l'année  1872,  le  Japon  proprement  dit  comptait  seulement  33  millions  d'âmes; 
la  population  a  dépassé  35  millions  en  1878,  40  millions  en  1889,  45  millions  en  1901  et 
50  millions  en  1909.  Si  l'on  observe  les  sept  périodes  quinquennales  qui  se  sont  écoulées 
du  l'^'' janvier  1876  au  31  décembre  1910,  on  constate  que  les  coefficients  successifs  d'ac- 
croissement pour  chacune  desdites  périodes  se  sont  élevés  à  : 

5,88%,         4,93%,         6,03%,         4,49%,         6,04%,         6,36%,     et   6,93%. 

(2)  C'est  là  le  nombre  total  des  mariages,  y  compris  les  unions  d'espèce  particulière  qui 
sont  dénonimées  :  —  Niufu-kon-in,  mariage  contracté  avec  une  femme  ayant  qualité  de 
chef  de  maison;  cette  union  a  pour  effet  de  faire  entrer  l'époux  dans  la  maison  de  sa  femme; 
—  et  Muhoyoshi-yengumi,  mariage  contracté  entre  le  fils  adoptif  et  la  fille  du  chef  de  maison 
qui  l'a  adopté. 

On  entend  par  chef  de  maison  le  chef  d'un  groupe  de  famille. 


-  254  - 

de  garçons  pour  1.000  naissances  de  filles  et  une  proportion  de  plus  de  83  mort- 
nés  pour  1.000  naissances;  d'autre  part,  1.073.732  décès,  soit  211  pour  10.000 
habitants.  Ce  sont  là  des  éléments  dont  il  convient  de  ne  faire  usage  qu'avec 
la  plus  grande  prudence,  les  déclarations  n'étant  faites  à  l'état  civil  que  dans 
des  conditions  très  irrégulières. 

Nous  observerons  en  passant  que  la  mortalité  infantile  est  fort  élevée  et 
que  le  nombre  des  suicides  est  loin  d'être  négligeable  :  on  en  a  relevé  plus  de 
11.000  dans  l'Empire  en  1912  (1). 

Les  statistiques  ne  fournissent  pas  d'indications  complètes  sur  la  réparti- 
tion professionnelle;  voici  cependant  quelques  renseignements  sur  cet  impor- 
tant sujet. 

JAPON    PROPREMENT    DIT 

Agriculture.  —  C'est  évidemment  l'agriculture  qui  constitue  la  plus  grande 
industrie  nationale;  elle  absorbe  environ  60  %  de  la  main-d'œuvre.  Aussi  le 
Gouvernement  japonais  oriente-t-il  bien  nettement  ses  préoccupations  vers 
l'amélioration  ou  le  défrichement  des  terres,  le  développement  de  la  machinerie 
agricole  et  des  travaux  d'irrigation,  la  protection  des  cours  d'eau,  la  conquête 
des  terrains  sur  la  mer,  l'assèchement  des  lacs  ou  marais;  il  favorise  notamment 
l'établissement  des  rizières  (2),  la  sériciculture  (3),  la  production  du  thé  (4), 
du  tabac  (5)  et  de  la  laque  (6). 

La  grande  loi  sur  l'agriculture,  qui  remonte  à  1899,  a  été  amendée  en  1909 
et,  tout  récemment  encore,  en  juin  1915;  la  loi  de  1900  sur  les  sociétés  coopé- 
ratives, complétée  en  1909,  est  venue  encourager  la  formation  des  associations 
de  crédit,  d'achat,  de  vente,  de  production  de  toutes  natures,  mais  spéciale- 
ment des  sociétés  coopératives  agricoles;  il  n'existe  pas  moins  de  12.000  sociétés 


(1  )  L,ps  statisticiens  japonais^  qui  tiennent  à  se  montrer  délicats  psychologues,  s'attachent 
à  établir  une  répartition  des  suicides  d'après  les  motifs...  présumés  de  désespoir  :  ils  dis- 
tinguent ainsi  les  suicides  déterminés  par  l'aliénation  m.entale,  les  revers  de  fortune,  le  souci 
de  l'avenir,  la  maladie,  l'amour,  le  remords  et  même...  les  discussions  entre  membres  d'une 
même  famille!  Ils  nous  donnent  aussi  la  classification  des  suicides  d'après  le  genre  de  mort 
adopté;  les  préférences  masculines  vont  nettement  à  la  strangulation  et  les  préférences 
fénùnines  à  la  submersion...  Voilà  certes  le  fruit  de  consciencieuses  mais  impitoyables  obser- 
vations ! 

(2)  Trois  millions  d'hectares  cultivés  en  rizières  assurent  une  production  annuelle  moyenne 
d'un  peu  plus  de  100  millions  d'hectolitres.  Le  Japon  récolte  en  outre  de  grandes  quantités 
d'orge,  de  froment,  de  seigle... 

(3)  Rendement  annuel  de  8  millions  d'hectolitres  de  cocons.  La  soie  grège  est  générale- 
ment préparée  dans  des  ateliers  familiaux  :  on  comptait,  en  1913,  330.000  ateliers  de  dix  ou- 
viers  et  moins  contre  4.000  seulement  de  plus  de  dix  ouvriers;  la  production  correspondante 
(soie  grège  et  déchets)  est  d'environ  180.000  quintaux. 

(4)  Trente  mille  hectares  consacrés  à  la  culture  du  thé  donnent  une  récolte  totale  d'efiviron 
320.000  quintaux. 

(5)  La  surface  cultivée  en  tabac  a  beaucoup  varié;  elle  tend  actuellement  à  s'accroître  : 
31.000  hectares  en  1913,  produisant  480.000  quintaux  de  feuilles,  d'une  valem-  de  40  à 
45  millions  de  francs. 

(6)  Un  millier  d'ateliers  recueillent  annuellement  3.000  quintaux  de  laque,  et  1.500  ate- 
liers, 126.000  quintaux  de  cire. 


—  255  — 

coopératives  :  beaucoup  d'entre  elles  sont  groupées  en  fédérations  (celles-ci 
au  nombre  de  plus  de  soixante)  et  rattachées  à  l'Union  centrale  de  Tokyo. 
Les  sociétés  agricoles  peuvent  disposer,  par  l'intermédiaire  de  la  Banque 
hypothécaire  du  Japon  et  de  la  Banque  coloniale  du  Hokkaïdô,  des  capitaux 
déposés  en  caisse  d'épargne,  pour  lesquels  l'Etat  ne  demande  qu'un  intérêt  peu 
élevé.  15  millions  d'hectares  de  terres  environ  sont  soumis  à  l'impôt  foncier. 

Quelque  attention  que  l'État  ait  apportée  à  la  question  de  l'élevage,  à  l'amé- 
lioration du  cheptel  et  à  sa  défense  contre  les  maladies  contagieuses,  il  semble 
que  les  résultats  obtenus,  honorables  assurément,  soient  loin  d'avoir  répondu 
aux  espérances  qu'on  avait  conçues  :  le  troupeau  bovin  ne  comprend  guère, 
à  ce  jour,  que  1.400.000  têtes;  le  troupeau  porcin,  300.000;  l'effectif  des  espèces 
caprine  et  ovine  est  négligeable.  Il  y  a,  au  Japon,  1.500.000  chevaux. 

Les  salaires  agricoles  sont  très  peu  élevés.  Un  garçon  de  ferme  se  paie  en 
moyenne  de  130  à  135  francs  par  an  et  une  fille  de  ferme,  de  80  à  85  francs! 

PÊCHE.  —  La  pêche  comportait  surtout,  jusqu'à  ces  derniers  temps,  les 
pêcheries  côtières;  le  rendement  de  ces  dernières  a  atteint  en  1913  le  beau 
chiffre  de  245  millions  de  francs.  La  production  est  d'ailleurs  extrêmement 
variée  :  la  pêche  du  hareng,  qui  arrive  en  tête,  représente  un  peu  plus  de 
10  %  de  l'ensemble;  viennent  ensuite  les  pêches  de  sardine  et  anchois,  bonite, 
dorade,  seiche,  sole,  maquereau,  crustacés,  etc.  Mentionnons  pour  mémoire 
la  pêche  du  corail.  Si  l'on  ajoutait  à  ces  résultats  ceux  des  pêcheries  en  haute 
mer  que  l'État  cherche  à  développer  et  que  la  convention  de  1907  avec  la 
Russie  a  évidemment  favorisées  en  ouvrant  aux  pêcheurs  japonais  l'accès 
des  eaux  russes,  ceux  des  pêches  de  Corée,  de  Formose,  de  Karafuto  et  du 
Kwantung,  on  arriverait  à  dépasser  280  millions  de  francs.  Il  faut  d'ailleurs 
bien  observer  que,  très  souvent,la  pêche  ne  constitue  pour  ceux  qui  l'exercent 
qu'un  métier  d'appoint  :  sur  un  effectif  de  1.740.000  pêcheurs,  plus  de  930.000 
s'occupent  en  outre  d'agriculture  ou  d'autres  métiers.  La  flotte  de  pêche 
comprend  surtout  des  petites  barques  du  modèle  traditionnel  (au  nombre  de 
420.000  environ),  mais  la  tendance  s'affirme,  de  jour  en  jour  plus  nettement, 
à  recourir  aux  chalutiers  et  baleiniers  à  vapeur,  analogues  à  ceux  que  nous 
utilisons  en  Europe,  et  l'on  compte  déjà  plus  de  2.000  barques  à  moteur  : 
cette  flottille  moderne  grossira  sans  doute  très  vite.  Une  loi  de  1901  régit  la 
pêche  et  de  nouveaux  règlements  de  banques  lui  assurent,  depuis  1911,  la  dis- 
position des  capitaux  nécessaires. 

Les  progrès  des  pêcheries  ont  naturellement  entraîné  l'établissement  de  toute 
une  industrie  annexe,  pour  la  préparation  des  produits  (valeur  des  produits 
manufacturés  en  1913  :  154  millions  de  francs)  et  pour  l'exportation  sur  la 
Chine  et  même  sur  l'Amérique  et  l'Europe  (valeur  des  produits  exportés  : 
63  millions). 

La  pisciculture  enfm  donne,  bon  an,  mal  an,  un  revenu  brut  d'environ 
10  millions  de  francs;  elle  paraît  appelée  à  progresser  dans  l'avenir. 

Salines.  —  Les  salines,  au  rendement  desquelles  s'ajoute  celui  de  quelques 
gisements  salins  d'importance  très  secondaire,  fournissent  annuellement 
640.000  tonnes  de  sel  environ  pour  une  valeur  de  32  millions  de  francs. 


-  256  - 

Mines.  —  Le  sous-sol  japonais  contient  des  gisements  riches  et  variés;  on 
y  trouve  surtout  de  la  houille  et  du  cuivre,  mais  aussi  de  l'or,  de  l'argent,  du 
plomb,  du  zinc,  du  fer  (1),  de  l'antimoine,  du  manganèse,  du  graphite,  du 
pétrole,  du  soufre,  etc.  Sur  les  800.000  hectares  concédés  à  plus  de  cinq  mille 
entreprises,  265.000  sont  accordés  aux  fins  d'extraction  de  la  houille,  223.000 
renferment  du  minerai  de  cuivre  (avec,  au  moins  pour  partie,  des  minerais 
d'autres  métaux)  et  130.000  du  pétrole;  mais  il  est  bien  entendu  que  la  surface 
actuellement  exploitée  ne  représente  qu'une  part  assez  faible  de  la  superficie 
des  concessions,  un  peu  plus  du  cinquième,  soit  180.000  hectares  en  chiffres 
ronds. 

L'effectif  des  ouvriers  mineurs  est  d'environ  260.000  travailleurs,  dont  la 


{l)Le  problème  delà  production  du  fer  est  l'un  de  ceux  qui  se  posent  avecle  plus  d'acuité 
pour  l'industrie  japonaise.  Les  meilleurs  gisements  (Kamaïslii  et  Sennin  en  Iwaté)  ne  four- 
nissent qu'une  quantité  de  minerai  très  inférieure  aux  besoins  (222.000  tonnes  en  1913,  ce 
qui  correspond  à  moins  de  65.000  tonnes  de  métal)  ;  on  trouverait  dans  le  souci  de  parer  à 
l'insuffisance  du  rendement  des  mines  nationales  l'un  des  éléments  caractéristiques  de  la 
politique  commerciale  du  Japon,  —  et  même  de  sa  politique  étrangère  (Cf.  Convention  avec 
la  Chine  du  25  mai  1915). 

Il  fallut  bien  en  effet  que  l'industrie  métallurgique  se  résignât  à  demander  à  l'étranger 
la  matière  première  qu'elle  ne  pouvait  trouver  dans  le  pays  même,  et  il  ne  serait  pas  sans 
intérêt  de  faire  l'historique  des  recherches  et  des  négociations  entreprises  à  ce  sujet  en  tous 
points  du  globe,  jusqu'en  Espagne,  en  Suède  et  au  Chili. 

Quoi  qu'il  en  soit,  nous  voyons  figurer  aux  tableaux  du  commerce  de  l'année  1913,  dernier 
exercice  normal  avant  la  guerre,  les  valeurs  suivantes  d'importation  : 

Minerais  et  métaux  bruts 187.500.000  francs. 

(dont  150.500.000  de  fer). 

Métaux  ouvrés 39.500.000  — 

Machines 132.000.000  — 

L'ensemble  de  ces  trois  éléments  représente  donc  359  millions  de  francs.  Si  l'on  analyse 
les  deux  premiers,  on  y  trouve  notamment  : 

du  minerai  de  fer,  pour  4  millions  (de  provenance  presque  exclusivement  chinoise); 

des  fers  en  saumons,  pour  27  millions; 

des  fers  en  barres,  verges,  T,  pièces  d'angles...,  pour  35.500.000; 

du  fil  de  fer  galvanisé,  pour  6.500. W)0; 

du  fer  en  plaques  et  feuilles  étamées,  pour  12  millions; 

du  fer  en  plaques  et  feuilles,  pour  22  millions; 

des  rails,  pour  10.500.000; 

des  tuyaux  et  tubes  de  fer  et  acier,  pour  18  millions; 

de  la  clouterie  de  fer,  pour  3.500.000. 

L'exportation  correspondante  de  minerais  et  métaux  bruts  et  de  métaux  ouvrés  est  rela- 
tivement faible  :  107  millions  seulement  (où  d'ailleursles  cuivres  en  lingots  et  plaques  entrent 
à  eux  seuls  pour  73  millions  et  les  machines  pour  16.500.000). 

On  appréciera  la  perturbation  que  la  guerre  européenne  apporta  dans  la  sidérurgie  japo- 
naise en  mesurant  l'importance  de  la  place  qu'avaient  prise  dans  ces  échanges  l'Allemagne 
d'abord,  puis  l'Angleterre  et  même  la  Belgique.  Si  l'on  s'en.tient  par  exemple  auxseuls  articles 
d'importation  de  fers  en  barres,  verges,  etc.,  fers  en  plaques  et  feuilles,  rails,  tuyaux  et 
tubes,  clouterie,  représentant  une  valeur  de  87  millions  de  francs,  on  constate  que  l'Alle- 
magne intervient  dans  ce  chiffre  pour  31  millions  de  francs,  l'Angleterre  pour  25.500.000. 
la  Belgique  pour  10  millions;  le  reliquat  était  fourni  surtout  parles  États-Unis  (21  millions). 
De  1913  à  1914,  l'importation  des  matériaux  en  fer  a  baissé  de  plus  de  54  millions  de  francs 
et  celle  des  machines  de  plus  de  30  millions. 


^  -  257  - 

majorité    —  172.000    —  sont  attachés  aux  mines  de  houille  et  79.000  aux 
mines  métallifères  (1). 

Usines  et  ateliers.  —Le  nombre  des  ouvriers  et  ouvrières  employés  dans 
les  usines  et  ateliers  est  de  l'ordre  de  grandeur  d'un  million  :  le  recensement 
fait  en  1913  donne  exactement  376.000  hommes  et  540.000  femmes,  soit 
ensemble  916.000  personnes.  La  répartition  est  approximativement  la  sui- 
vante   : 

Homme*  Femmei  Entemble 

Filature  de  la  soie  et  organsinage 13.000  209.000  222.000 

Autres  industries  textiles 58.000  260.000  318.000 

Mécanique  et  industrie  du. fer 88.000  5.000  93.000 

Industrie  minière,  raffinage  des  métaux,  indus- 
trie électrique  et  gaz  d'éclairage 78.000  8.000  86.000 

Industrie  chimique  et  céramique 55.000  25.000  80.000 

Alimentation 36.000  7.000  43.000 

Industries  diverses 48.000  26.000  74.000 

Comme  on  le  voit,  la  filature  de  la  soie  occupe  à  elle  seule  près  du  quart  de 
l'effectif  total  des  ouvriers  d'usines  et  ateliers,  mais,  comme  les  autres  indus- 
tries textiles,  filature  du  coton,  tissage,  manufacture  de  tricots  et  tresses, 
etc.,  c'est  surtout  des  femmes  qu'elle  emploie.  Les  salaires  sont  ici  particu- 
lièrement bas;  ils  n'en  sont  pas  moins  de  50  %  environ  plus  élevés  que  les 
salaires  correspondants  d'il  y  a  quinze  ans  :  un  tisseur,  par  exemple,  gagne 
en  moyenne  de  1^15  à  1^20  par  jour,  mais  une  tisseuse  ne  touche  que  de 
70  à  75  centimes. 

D'une  manière  générale,  les  salaires  ne  peuvent  être  comparés  à  ceux  que 
l'on  paie  en  Europe.  Le  gain  journalier  moyen  des  ouvriers  appartenant  à 
une  profession  banale  varie,  .suivant  l'emploi,  entre  1  et  2  francs  par  jour; 
seuls  les  niétiers  difficiles,  pénibles  ou  dangereux  haussent  les  salaires  moyens 
au  delà  de  2'  25  (tailleurs  de  vêtements  européens,  charpentiers,  constructeurs 
de  bateaux,  plâtriers...)  et  de  2^50  (tailleurs  de  pierre,  couvreurs  en  tuiles...); 
les  maçons  arrivent  cependant  —  à  peu  près  seuls  —  au  taux  moyen  de  2^  80 
à  2^85.  L'industrie  japonaise  emploie  beaucoup  d'enfants  (âge  minimum  légal 
de  onze  ans),  et  le  taux  des  salaires  de  ces  derniers  est  a  fortiori  extrêmement 
réduit. 

(1)  La  production  s'est  élevée,  en  chiffres  ronds,  pour  l'année  1913,  d'une  part  à  21  mil- 
lions de  tonnes  de  houille  (d'une  valeur  de  183  millions  de  francs),  —  c'est-à-dire  un  peu 
supérieure  à  la  moitié  de  la  production  française,  —  d'autre  part  à  66.000  tonnes  de  cuivre 
(valeur,  108  millions),  à  un  peu  plus  de  5  tonnes  et  demie  d'or  (valeur,  19  raillions!  et  146  ton- 
nes d'argent  (valeur,  15  millions),  à  57.000  tonnes  de  fer  brut  (valeur,  6.500.000  francs)^ 
à  3.700  tonnes  de  plomb  (valeur,  1.500.000),  etc.,  et  enfin  à  3  millions  d'hectolitres  de 
pétrole  (valeur,  32  millions)  et  à  60.000  tonnes  de  soufre  (valeur,  4  millions)..  L'ensemble  des 
extractions  de  l'année  représente  une  valeur  de  380  millions  de  francs  environ,  c'est-à-dire 
sensiblement  la  moitié  do-la  valeur  annuelle  moyenne  du  produit  des  mines  françaises,  mais 
l'industrie  minière  japonaise  est  en  plein  développement,  et  l'on  peut  s'attendre  à  ce  que 
le  rendement  s'améliore  très  rapidement  :  il  est  d'ores  et  déjà  à  majorer  de  65  à  70  millions 
de  francs,  si  l'on  veu-t  ajouter  à  la  production  japonaise  proprement  dite  celle  des  mines 
de  Corée  et  de  Formose,  ainsi  que  celle  de  l'Aciérie  nationale. 

l"  sÉaiK.  57'  TOli.  —  «0  7  18 


-  258  - 

Manufactures  de  l'État.  —  Mais  il  convient  de  rapprocher  de  cette  popu- 
lation ouvrière  le  contingent  relativement  important  des  salariés  des  manu- 
factures de  l'État.  Celles-ci  occupent  environ  97.000  ouvriers  et  apprentis 
et  15.000  journaliers,  29.000  ouvrières  et  apprenties  et  9.000  journalières, 
soit  en  tout  150.000  personnes  (112.000  hommes  et  38,000  femmes).  Voici 
comment,  dans  les  grandes  lignes,  se  répartit  cet  effectif. 

Hommes  Ftmmet  Ensemble 

Imprimerie  impériale 1.500  1.500  3.000 

Ateliers  dépendant  du  Bureau  des  Chemins  de 

de  fer  de  l'État 16.600  400  l'J.OOO 

Monnaie 200  »  200 

Manufactures  des  tabacs  du  monopole.    .    .  8.000  21.100  29.100 

Établissements  militaires,  arsenaux,  manufac- 
tures de  drap,  de  vêtements,  usines  de  con- 
serves, de  matériel  sanitaire 24.100  6.200  30.300 

Établissements  maritimes,  arsenaux,  ateliers 
de  réparations,  houillères 51.400  8.200  59.600 

Fonderie  d'acier 9.900  600  10.500 

Bureaux  des  forêts 500  100  600 

Fabriques  de  matériel  pour  les  télégraphes,  les 
phares 200  d  200 

Comme  il  est  naturel,  la  main-d'œuvre  féminine  est  surtout  employée  par 
les  manufactures  de  tabac  et,  dans  les  établissements  de  la  guerre  et  de  la 
marine,  par  les  manufactures  d'armes  (Tokyo  et  Osaka)  et  de  vêtements 
militaires. 


Chemins  de  fer.  —A  propos  des  ateliers  dépendant  du  Bureau  des  Chemins 
de  fer  de  l'État,  rappelons  que  les  chemins  de  fer  japonais,  dont  le  développe- 
ment est  actuellement  très  rapide  (1),  ne  constituent  encore  qu'un  réseau  peu 
important;  sur  11.000  kilomètres  exploités  en  1914,  9.000  appartiennent  à 
l'État  qui  a  d'ailleurs  racheté  en  1906-1907  les  lignes  appartenant  à  dix-sept 
compagnies  privées  (Loi  de  mars  1906)  et  en  a  payé  la  valeur  au  moyen  d'un 
emprunt  de  1  milliard  200  millions  de  francs;  2.000  kilomètres  sont  encore 
entre  les  mains  de  compagnies  concessionnaires  au  nombre  de  69,  dont  la  plu- 
part fonctionnent  sous  le  régime  de  la  loi  d'avril  1910,  dite  loi  des  chemins 
de  fer  légers.  Le  coût  de  la  construction  de  ce  réseau  est  évalué  à  près  de 
2  milliards  de  francs. 


Voici  quelques  caractéristiques  du  trafic  pour  l'exercice  financier   1913- 
1914   : 

Tablsâu 


(1)  Le  réseau  japonais  compte  seulement  trente-six  années  d'existence.  Il  ne  comprenait 
on  1872  que  30  kilomètres  appartenant  à  l'État;  en  1888,  950  kilontètros  dont  moitié  environ 
à  l'État  (C.  V.  SuLR,  Royal  StatL-?tical  Society). 


Etat 

Compagnies 

Ensemble 

168 

39 

207 

5.939 

452 

6.391 

133 

12 

145 

30,80 

70,00 

2,27 

36    1/2 

4 

40    1/2 

137 

5 

142 

123,30 

348,96 

2,83 

-^  259  - 


Nombre  de  voyageurs  (  en  millions) 

Distances  parcourues  par  les  voyageurs  (  en  millions 

de  kilomètres) 

Prix  du  transport  des  voyageurs  (en  millions  defrancs) 

Moyennes  par  voyageur. 

Distance  parcourue  (en  kilomètres) 

Prix  perçu  (en  centimes) 

Prix  par  kilomètre  (en  centimes) 

Tonnage  des  marchandises  (  en  millions  de  tonnes)  .  . 

Prix  du  transport  des  marchandises  (en  millions  de 

francs) 

Moyennes  par  tonne. 

Distance  parcourue  (en  kilomètres) 

Prix  perçu  (en  centimes) 

Prix  par  kilomètre  (en  centimes) 

Il  faudrait  ajouter  à  ce  réseau  national  les  voies  ferrées  de  la  Compagnie 
du  Sud-Maiidchoui'ion  (fondée  en  1906)  dont  la  longueur  exploitée  en  1914 
était  de  1.100  kilomètres;  elles  ont  transporté  en  1913-1914  4  millions  de 
voyageurs  et  6.500.000  tonnes  de  marchandises. 

Enfin  le  Japon  possède  un  réseau  de  tramways  électriques  de  plus  de  2.000 
kilomètres. 

Toutes  les  indications  qui  précèdent  se  réfèrent  au  Japon  proprement  dit. 
11  conviendrait  de  les  compléter  par  un  exposé  au  moins  sommaire  de  la  situa- 
tion démographique  des  trois  colonies  de  Corée,  de^Formose  et  de  Karafuto. 
Malheureusement  les  données  manquent;  quelques  soins  (parfois  un  peu 
rudos)  et  quelque  célérité  que  les  Japonais  aient  apportés  à  l'organisation  de 
ces  contrées  &oumi^,es  depuis  peu  à  leur  contrôle,  ils  n'ont  pu  y  faire  régner 
encore  le  même  ordre  que  dans  la  Métropole;  l'aménagement  se  poursuit  sans 
trêve  :  nul  doute  qu'il  ne  donne  à  brève  échéance  des  résultats  satisfaisants. 

Corée  (Chôsen). 

Nous  nous  bornerons  donc  à  rappeler  que  la  population  coréenne  est  essen- 
tiellement agricole,  mais  que  les  méthodes  de  culture,  traditionnelles  et  pri- 
mitives, sont  loin  de  donner  encore  les  fruits  qu'on  peut  attendre  d'un  sol 
naturellement  fertile.  Les  paysans  sont  pauvres  et  le  désordre  financier,  les 
exactions  des  percepteurs  d'impôts  qui  se  sont  perpétués  jusqu'au  début  de 
ce  siècle  n'étaient  point  de  nature  à  soulager  sa  misère.  La  production  agricole 
du  pays  consiste  surtout  en  céréales  (le  riz  vient  naturellement  en  première 
ligne)  et  en  beau  bétail;  on  peut  mentionner  aussi  la  culture  des  arbres  à 
fruits  et  du  gin-seng  (1)  et,  du  moins  depuis  quelques  années,  l'élevage  des 
vers  à  soie. 


(1)  On  sait  que  le  gin-seng  est  d'un  usage  médicinal  extrêmement  répandu  dans  tout 
l'Extrême-Orient;  sa  racine  charnue  et  savoureuse  aurait  une  action  tonique  qui  en  ferait 
une  sorte  de  panacée  universelle.  .  v 


-  260  - 

Les  Coréens  tirent  un  mauvais  parti  de  la  pêche,  même  côtière,  qui  pour- 
rait être  beaucoup  plus  fructueuse  s'ils  perfectionnaient  leurs  procédés;  le 
produit  annuel  des  pêcheries  n'en  représente  pas  moins  une  valeur  d'environ 
30  millions  de  francs  (morue,  sardine,  langouste,  etc.). 

Le  sous-sol  est  riche;  on  y  trouverait  surtout  de  l'or,  du  fer,  de  l'anthracite 
et  l'on  peut  escompter  à  bref  délai  un  large  développement  de  l'exploitation 
minière;  des  salines  ont  été  installées  depuis  1907,  dont  le  produit  a  déjà 
remplacé  le  sel  qu'on  importait  naguère  de  Chine. 

L'industrie  est  encore  dans  l'enfance,  et  le  réseau  des  chemins  de  fer  coréens, 
commencé  en  1900,  ne  compte  guère  que  1.600  kilomètres  en  exploitation, 
mais  la  grande  ligne  de  Wiju — Séoul —Fusan,  qui  traverse  le  pays  de  part  en 
part,  fait  partie  de  la  ligne  la  plus  courte  qui  relie  par  voie  ferrée  l'Europe  aux 
parages  du  Japon  méridional.  ^ 

Formose  (Taïwan). 

La  situation  méridionale  de  l'île  de  Formose,  l'importance  des  forêts  qui  cou- 
vrent son  territoire,  le  naturel  encore  sauvage  des  indigènes  tout  récemment 
domptés,  donnent  à  l'autre  grande  colonie  japonaise  un  caractère  très  particu- 
lier. Il  ne  saurait  encore  être  question  d'une  exploitation  économique  satis- 
faisante de  ses  facultés  agricoles  ou  de  ses  richesses  minières.  Néanmoins  les 
nouveaux  maîtres  du  pays  ont  déjà  réussi  à  y  développer  la  culture  du  riz, 
du  thé  (1),  de  la  canne  à  sucre  (2)  et  du  tabac.  Le  bois,  le  camphre,  l'opium,  sont 
des  produits  naturels  de  l'île,  et  le  sous-sol  renferme  l'or,  le  cuivre,  la  houille  (3) 
et  le  pétrole. 

Karafuto. 

Presque  inhabitée,  la  colonie  de  Karafuto  est  encore  extrêmement  pauvre . 
Le  Japon  en  a  commencé  la  colonisation  méthodique;  la  mise  en  valeur  des 
terres  propices  aux  cultures  des  régions  tempérées  et  au  développement  des 
pâturages  permet  de  grands  espoirs.  Actuellement,  les  indigènes  sont  surtout 
pêcheurs  et  ils  exportent  notamment  en  Amérique  des  quantités  appréciables 
de  conserves  de  crabes  (4);  on  pêche  aussi,  en  Karafuto,  la  morue,  la  sole,  le 
hareng,  la  truite  et  le  saumon.  Le  territoire  ne  comprend  pas  moins  de  trois 
bassins  houillers  et  l'on  y  a  découvert  des  gisements  de  pyi'ite  et  des  nappes  de 
pétrole;  les  sables  aurifères  enfin  y  seraient  abondants. 

Fonctionnaires  et  prêtres.  —  Il  n'est  pas  sans  intérêt  de  terminer  cette 
ébauche  si  imparfaite  de  statistique  professionnelle  par  quelques  renseignements 

(1)  Thé  oolong  et  thé  pouchonj?,  exportation  en  191  4  :  16  millions  de  francs. 

(2)  l.a  récolte  de  1914,  particulièrement  importante,  s'est  élevée  à  1.585.000  tonnes  de 
cannes  à  sucre  et  a  donné  150.000  tonnes  de  sucre. 

(3)  L'extraction  de  l'or  et  sa  récolte  dans  les  sables  ou  les  alluvioiis  ont  produit,  en  1914, 
5  millions  de  francs;  l'extraction  du  cuivre  un  peu  moins  de  3  millions  et  celle  de  la  houille 
près  de  3.500.000. 

(4)  Cinquante  mille  caisses  contenant  chacune  4  douzaines  de  boîtes,  en  1914. 


-  261  - 

généraux  concernant  les  fonctionnaires  et  employés  civils  de  l'État  et  des  indi- 
cations sommaires  sur  une  profession  qui  comporte  un  nombreux  personnel, 
celle  des  prêtres  prêcheurs. 

On  comptait  au  Japon,  fin  1913,  environ  206.700  fonctionnaires,  qu'on  peut 
répartir  en  quatre  catégories  : 

Fonctionnaires  supérieurs,  dit  Choku-nin 600 

Fonctionnaires  supérieurs,  dits  6'o-ntrt 8.000 

Fonctionnaires  subalternes,  dits  i/an-nin 69.700 

Agents  salariés,  dits  Ya-toi .    .  128.400 

Dans  cet  effectif,  le  ministère  des  Communications  intervient,  à  lui  seul,  il 
est  vrai,  pour  52.200  têtes;  les  gouvernements  de  Corée  et  de  Formose  (gou- 
vernements locaux  compris)  sont  respectivement  représentés  par  23.300  et 
21.500  fonctionnaires  ou  agents. 

Les  traitements  et  salaires  annuels  de  tout  ce  personnel  sont  de  l'ordre  de 
grandeur  de  180  millions  de  francs,  savoir  :  7  millions  pour  les  Choku-nin, 
31  pour  les  So-nin,  74  pour  les  Han-nin  et  68  pour  les  Ya-toi. 

Quant  aux  prêtres  prêcheurs,  ils  se  rattachent  aux  deux  grandes  religions 
japonaises.  On  sait  en  effet  qu'à  côté  du  shintoïsme,  la  religion  primitive  et 
traditionnelle,  dont  les  principales  manifestations  se  réfèrent  au  culte  des 
morts  i Kami),  \e  bouddhisme  s'est  implanté  au  Japon  vers  le  sixième  siècle  et 
s'y  est  considérablement  développé,  en  se  déformant  d'ailleurs  au  contact  des 
traditions  et  des  mœurs  nationales  et  en  se  différenciant  en  une  dizaine  de  gran- 
des sectes  (1).  Nous  ne  ferons  pas  ici  état  du  confucianisme,  qui  a  bien  plutôt 
le  caractère  d'une  philosophie  que  celui  d'une  religion,  —  il  ne  touche  guère 
au  Japon  que  les  classes  dirigeantes  —  non  plus  que  des  différents  cultes  et 
confessions  chrétiens  qui  n'ont  pas  pénétré  profondément  dans  le  pays,  du 
moins  postérieurement  à  l'interdiction  formulée  au  dix-septième  siècle. 

'  Le  shintoïsme  et  le  bouddhisme  sont  placés  sous  la  direction  de  quelques 
chefs  ou  administrateurs  de  sectes  ;  au  premier  se  rattache  un  personnel  de  73.000 
prêtres  prêcheurs;  le  second  ne  compte  pas  moins  de  75.000  prêtres  prêcheurs, 
avec  52.000  prêtres  simples  et  environ  10.000  élèves  des  deux  sexes.  Aussi  bien 
le  nombre  des  temples  est-il  fort  élevé,  même  si  l'on  ne  fait  pas  état  de  ces  tem- 
ples «  situés  hors  de  l'enceinte  et  n'ayant  aucune  distinction»  que  les  statistiques 
officielles  traitent  avec  une  certaine  hauteur  :  plus  de  50.000  temples  shintoïstes 
et  plus  de  70.000  temples  bouddhiques  réclament  les  soins  d'une  armée  de  ser- 
viteurs, et  certains  d'entre  eux  sont  l'objet  de  pèlerinages  qui  ne  le  cèdent  pas 
en  importance  aux  centres  religieux  les  plus  fréquentés  de  nos  pays  d'Occi- 
dent (2). 


(1)  La  secte  la  plus  connue  et  la  plus  répandue  est  celle  du  Shin-Shiu.  Depuis  1868,  la  reli- 
gion bouddhique  est  séparée  de  l'État. 

(2)  Il  faut  ci  ter  i)arini  les  plus  illustres  de  ces  sanctuaires  l'antique  Naikû,  temple  shintoïste 
de  la  déesse  du  soleil,  Aniaterasu,  à  Ise,  et  les  beaux  temples  bouddhiques  de  Kyoto. 


-  :262  - 


II  —  BUDGET  DU  JAPON,  DETTE  PUBLIQUE  ET  LÉGISLATION  FISCALE 

Budget  1915-1916.  —  Le  tableau  du  budget  japonais  ne  comporte  pas  des 
recettes  et  des  dépenses  de  l'importance  de  celles  qui  figurent  —  même  en 
temps  de  paix  —  sur  les  budgets  des  grands  États  européens;  les  montants 
en  sont  cependant  déjà  fort  honorables.  On  trouvera  résumé  ci-après  le  projet 
de  budget  du  Japon  proprement  dit  afférent  au  présent  exercice  financier 
(1915-1916)  (1)  dans  la  .forme  même  où  il  est  présenté  par  l'Administration 
des  Finances  de  Tokyo,  réserve  faite  naturellement  de  la  conversion  en  francs. 

Il  convient  cependant  de  faire  remarquer  que  le  budget  de  l'exercice  1913- 
1914  fut  le  dernier  budget  normal  qu'ait  eu  le  Japon,  au  point  de  vue  tant  de 
son  assiette  que  des  conditions  de  son  établissement.  Le  budget  de  1914-1915 
ne  put  être  voté  par  suite  d'un  désaccord  survenu  entre  les  deux  Chambres 
au  sujet  des  constructions  navales,  et  le  Gouvernement,  faisant  application  de 
la  Constitution,  dut  remettre  en  vigueur,  en  principe,  les  dispositions  budgé- 
taires de  l'année  précédente,  lesquelles,  modifiées  par  le  vote  de  certains 
crédits  extraordinaires,  notamment  à  la  suite  de  la  déclaration  de  guerre  à 
l'Allemagne,  conduisirent  à  la  fixation  des  recettes  au  chiffre  d'environ  1  mil- 
liard 690  millions  de  francs  (1  milliard  380  millions  de  recettes  ordinaires  et 
310  millions  de  recettes  extraordinaires,  dont  199  provenant  du  virement  de 
l'excédent  de  l'exercice  précédent),  et  des  dépenses  au  chiffra  d'environ  1  mil- 
liard 611  millions  de  francs  (1  milliard  74  millions  de  dépenses  ordinaires  et 
537  millions  de  dépenses  extraordinaires);  c'étaient  là,  du  fait  des  circonstances, 
des  sommes  relativement  peu  élevées,  et  le  montant  des  recettes  prévues  se 
trouvait,  en  particulier,  inférieur  aux  comptes  définitifs  de  recettes  de  tous 
les  exercices  écoulés  depuis  1907  (2);  la  guerre  européenne  ayant  eu  pour  effet 
de  diminuer  les  ressources  de  l'État  tout  en  aggravant  ses  charges  extra- 
ordinaires, il  fallut  bien,  pour  assurer  l'équilibre  budgétaire,  resserrer  ainsi 
les  évaluations,  comprimer  les  dépenses,  quitte  à  ajourner  certains  travaux 
projetés.  Toutefois,  la  situation  financière  générale  était  assez  satisfaisante, 
en  août  1914,  pour  que  le  pays  pût  affronter  sans  crainte  la  crise  qui  se  déchaî- 
nait :  le  Trésor  avait  alors  des  disponibilités  suffisantes;  aucun  emprunt  n'était 
nécessaire,  l'émission  des  billets  de  banque  avait  cessé  de  dépasser  la  limite 
légale  et  la  balance  du  commerce  extérieur  s'était  sensiblement  améliorée. 

Mais  la  dissolution  de  la  Chambre  des  Représentants,  prononcée  le  25  dé- 
cembre 1914,  empêcha  que  le  budget  de  1914-1915  fût  lai-même  voté  réguliè- 
rement, et  le  Gouvernement  dut,  une  fois  encore,  faire  application  —  mutatis 
mutandis  —  des  dispositions  du  budget  précédent,  et  les  évaluations,  complé- 


(1)  L'année  financière  commence  au  l®'  juillet. 

(2)  Le  montant  total  des  recettes  ordinaires  et  extraordinaires  inscrites  au  budget  du 
Japon  n'était  pour  l'exercice  1877-1878  que  de  135  millions  de  francs.  II  a,  depuis  cette 
époque,  presque  constamment  été  en  croissant,  dépassant  le  demi-milliard  en  1897-1898 
et  le  milliard  en  1905-1906,  année  consécutive  à  la  guerre  contre  la  Russie.  On  trouvera 
plus  loin  quelques  indications  concernant  les  emprunts  auxquels  l'Empire  dut  par  ailleurs 
recourir. 


-  263  - 

tées  par  un  vote  du  Parlement  de  mai  1915,  conduisirent  aux  recettes  et  dé- 
penses exposées  ci-après,  s'élevant  respectivement  à  1  milliard  604  millions 
et  1  milliard  525  millions  de  francs,  en  régression  marquée  par  rapport  à  celles 
de  l'exercice  précédent. 

RECETTES    ORDINAIRES 

Impôts. 

Impôt  foncier 189.251»000ï 

Impôt  sur  le  revenu 91.092,000 

Patentes 48.160.000 

Droits  de  succession 5.938.000 

Taxe  sur  les  voyageurs 12.370.000 

Impôt  sur  les  mines 6.734.000 

Impôt  sur  l'émission  des  billets  de  banque 2.859.000 

Impôts  sur  les  boissons  alcooliques 233.902.000 

Impôt  sur  le  shôyu 12.742.000 

Accise  sur  le  sucre 61.571.000 

Taxe  de  consommation  sur  les  tissus 35.930.000 

Taxe  de  consommation  sur  le  pétrole 3.707.000 

Impôt  sur  les  opérations  de  Bourse 7.746.000 

Droits  de  douane 103.289.000 

Droits  de  tonnage 1.428.000 

Taxes  diverses 684.000 

Ensemble 817.403.000 

Revenu  du  timbre 78.603.0001 

Recettes  provenant  des  exploitations  et  domaines  de  l'État. 

Services  postaux,  télégraphiques  et  téléphoniques .   .    .  157 .  811 .  000* 

Forêts 27.576.000 

Profits  nets  du  monopole  du  sel 27.829.000 

Profits  nets  du  monopole  du  camphre 185.000 

Profits  nets  du  monopole  du  tabac 155.414.000 

Revenus  des  autres  exploitations  et  domaines  de  l'État.  23. 686. 000 

Ensemble 392.502.000 

Virement  du  compte  spécial  des  dépôts 26.429.000 

Virement  du  compte  spécial  du  gouvernement  général  de  Chôsen.     .  16.534.000 

Virement  du  compte  spécial  du  gouvernement  général  de  Taïwan.    .  14.767.000 

Autres  recettes  diverses 8.155.000 


Ensemble 1.354.393.000' 


RECETTES    EXTRAORDINAIRES 

Produit  de  la  vente  des  biens  de  l'État 7.600.000» 

Recettes  de  l'indemnité  chinoise 6.556.000 

Recettes  provenant  de  la  souscription  aux  emprunts 

publics 4.004.000 

Virement  de  l'excédent  de  l'exercice  précédent  .  .    .  123.853.000 

Virements  divers  et  autres  recettes 107.611.000 

Ensemble 249.624.000» 

1.604.017.000' 


264 


DEPENSES    ORDINAIRES 

Liste  civile 11.624.000» 

Département  des  Affaires  étrangères 10.029.000 

Département  de  l'Intérieur 32.688.000 

Département  des  Finances 443.899.000 

Département  de  la  Guerre 191.240.000 

Département  de  la  Marine 111.358.000 

Département  de  la  Justice 29.371.000 

Département  de  l'Instruction  publique 24.867.000 

Département  de  l'Agriculture  et  du  Commerce.   .    .  17.714.000 

Département  des  Communications 166.895.000 

Ensemble 1.040.285.000» 

DÉPENSES    EXTRAORDINAIRES 

Département  des  Affaires  étrangères 5.933.000» 

Département  de  l'Intérieur 93.228.000 

Département  des  Finances 160.585.000 

Département  de  la  Guerre 34.619.000 

Département  de  la  Marine 135.289.000 

Département  de  la  Justice 1.673.000 

Département  de  l'Instruction  publique 2.099.000 

Département  de  l'Agriculture  et  du  Commerce  .  .    .  17.706.000 

Département  des  Communications 33.333.000 

Ensemble 484.465.000» 


1.524.750.000' 


Parmi  les  principales  dépenses  ordinaires  de  l'Administration  de  l'État, 
signalons  : 

Milliers  de  francs 

Affaires  étrangères.  —  Ambassades  et  consulats  à  l'étranger 8.720 

Intérieur.  —  Service  des  préfectures 23.627 

Finances.  —  Intérêts  des  dépôts  et  frais  de  paiement.   . 26.429 

Chambre  des  Pairs  et  Chambre  des  Représentants.  .    .  4.151 

Perception  des  impôts 23.756 

Transfert  au  compte  de  consolidation  de  la  Dette.   .    .    .  319.  628 

Guerre.  —  Services  de  l'armée 180.900 

Marine.  —  Services  de  la  flotte 110.806 

Justice.  —  Cours  et  tribunaux 14.602 

Service  des  prisons 14.276 

Instruction  publique.  —  Universités  (1),  écoles  et  bibliothèques.   .    .    .  14.824 

Agriculture.  —  Service  des  forêts 11.326 

Communications,- — Services  des  Communications 74.768 

Pensions  et  annuités 88.935 


Du  budget  de  la  métropole,  il  convient  de  rapprocher  les  budgets  colo- 
niaux. 

Celui  de  Corée  comporte  pour  160  millions  de  recettes,  dont  74  millions  de 
recettes  ordinaires;  les  impôts  interviennent  dans  ce  chiffre  pour  35  millions 
(fournis  en  grande  partie  par  l'impôt  foncier  et  les  droits  de  douane),  le  revenu 
du  timbre  pour  3  millions  et  les  recettes  des  exploitations  et  domaines  de  l'Etat, 


(1)  On  sait  que  le  Japon  possède  un  corps  enseignant  de  haute  culture  et  aussi  de  grande 
indépendance  :  il  l'a  prouvé  lors  de  l'affaire  du  ministre  Koubota,  fin  1905. 


-  265  - 

chemins  de  fer  compris,  pour  32  millions.  Les  dépenses  ordinaires  comprennent 
notamment  15  millions  pour  leo  Lravaux  des  chemins  de  fer,  auxquels  s'ajoutent 
23  millions  de  dépenses  extraordinaires,  24  millions  pour  le  service  du  Gou- 
vernement général,  des  préfectures  et  de  la  police  et,  bien  que  la  Corée  ait 
été  définitivement  annexée  au  Japon,  une  charge  de  4  millions  pour  la  liste 
civile  de  la  Maison  royale  Li. 

Sur  les  91  millions  de  francs  de  recettes  du  budget  de  Formose.,  les  impôts, 
douanes  et  timbre  compris,  fournissent  22  millions,  les  exploitations  et  do- 
maines de  l'État  52  millions  et  les  recettes  extraordinaires  17  millions. 

Les  budgets  de  Karafulo  et  du  Gouvernement  du  Kwantung  sont  naturelle- 
ment plus  modestes  (5  millions  de  recettes  totales  en  chiffre  rond  pour  cha- 
cun d'eux). 


Emprunts.  —  Le  Gouvernement  japonais  n'a  pu  assurer  le  développement 
si  rapide  du  pays,  tant  au  point  de  vue  économique  qu'au  point  de  vue  mili- 
taire, qu'en  recourant  largement  à  des  emprunts,  emprunts  intérieurs  et 
emprunts  étrangers;  ces  derniers  ont  été  émis  sur  divers  marchés  d'Europe  et 
d'Amérique,  Londres,  New- York,  Paris  et  même  sur  le  marché  allemand. 

On  trouvera  ci-après  le  tableau  général  de  la  Dette  nationale  japonaise, 
donnant,  à  la  date  du  31  mars  1915,  les  montants  des  émissions  et  amortisse- 
ments et  faisant  ressortir  par  différence  la  dette  non  remboursée. 

D'une  manière  générale,  les  clauses  d'émission  prévoient  une  période  de 
non-remboursement  qui  varie  de  cinq  à  vingt  ans;  les  périodes  de  rembourse- 
ment adoptées  s'échelonnent  sur  les  trois  premiers  quarts  du  vingtième  siècle, 
l'amortissjement  de  l'emprunt  français  4  %  et  celui  de  la  troisième  émission 
de  l'emprunt  livres  sterling  4  %  devant  prendre  fin  en  1970. 

Date  Montant       Amortissement     Reste 

de  de  déjà  à 

l'émission  l'émission  effectué  amortir 

Emprunts    intérieurs.  (En  millions  de  francs) 

Ancienne  dette  publique  (sans  intérêt)  .    .    .  1872  28  24  4 

Emprunt  5   % 1906-1915  135  1  134 

Emprunt  5   %   (marque  Ko) 1908-1909  1.231  42  1.189 

Emprunt  5   %   (spécial) 1906  803  419  384 

Emprunts   %    (Onshi), 1910-1911-1913  77  »  77 

Emprunt  4   % 1910-1912  713  16  G97 

Obligations  du  Trésor  pour  les  travaux  pu- 
blics de  Corée 191.3  77  »  77 

Total 3.064         502         2.562 

Emprunts  étrangers. 

Emprunts  li\Tes  sterling  4%  (fe  émission).  1899  252  13  239 

Empruntlivressterltng 4  1/2%  (ire  émission).  1905  757  44  713 

Empruntlivres  sterling  41/2  %  (2e  émission).  1905  757  44  713 

Emprunt  livres  sterling  4%  (2^  émission)   .  1905  630  mém.  630 

Emprunts  livres  sterling  5% 1907  580  mém.  580 

Emprunt  français  4% 1910  450  mém.  450 

Emprunt  livres  sterling  4  %  (3^  émission)   .  1910  277  »  277 

Obligations  du  Trésor  (émises  à  Paris)  .    .    .  1913  200  »  200 
Obligations  des  compagnies  de  chemins  de  fer 

rachetées 1906  35  »  35 

Total 3.9